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Economie Forco

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L’intervention de l’Etat : la redistribution

a.Définition 

La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains

• par les cotisations sociales et les impôts

pour les redistribuer à d'autres,

• sous forme d'allocations ou de prestations.

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b. Les objectifs de la redistribution

 Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis en place un système de redistribution des richesses dans un double but :

• Solidarité :

Assurer une protection sociale à tous les individus contre les aléas de la vie (maladie, chômage, accident de travail) et prendre en charge des situations sociales particulières (naissance, retraite, etc.)

•Justice sociale :

Réduire les écarts de revenus et les inégalités sociales (prélèvements sur les hauts revenus et transfert sur les revenus modestes).

c. Quels sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises.

Ils sont de deux types :

Les prélèvements fiscaux et le prélèvements sociaux

Les prélèvements fiscaux :

Impôts perçus par l'État et les collectivités locales (impôt sur revenu, impôt sur sociétés, impôt sur fortune) CSG - contribution sociale généralisée – RDS - remboursement de la dette sociale –

Les prélèvements sociaux :

Cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité sociale. 

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État

euros

272,2

%PIB

14,4

ODAC 18,2 1

Administrations publiques locales

107,5

5,7

Administrations de sécurité sociale

416,1 22,2

Institutions de l'Union européenne

4,9 0,3

Les prélèvements obligatoires en 2007 par sous-secteur et par type d'impôt

Total des prélèvements obligatoires 818,9 43,3

Financement de l’Etat

PRODUITS DES IMPÔTS DIRECTS

Impôt sur le revenu Autres impôts directs (amende, contrôle fiscal)Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés Autres impôts directs et taxes assimilées (ISF,taxe apprentissage)

PRODUITS DES IMPÔTS INDIRECTS

Taxe intérieure sur les produits pétroliersTaxe sur la valeur ajoutéeEnregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Les ODAC par domaines

Il existe plus de 700 ODAC regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.

Economie Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)Association nationale pour le développement agricole (ANDA) Institut national de la recherche agronomique (INRA) Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)Association française de la normalisation (AFNOR)

La cultureMusées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences, etc.) Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.) Bibliothèques nationales Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ)

L'enseignement et la recherche Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Contribution au remboursement de la dette sociale Taxe sur les primes d’assurance au profit du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)Taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l’ASTP(Association pour le soutien du théâtre privé)Cotisation des entreprises cinématographiques au profi t du CNC (Centre national de la cinématographie française)Taxe d’abattage au profi t de l’ONIEP (Office chargé des viandes et de l’élevage)Taxe additionnelle sur les billets d’avion pour l’aide au développement sanitaire au profi t du FSD (Fonds de solidarité pour le développement)

Financement des ODAC

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Financement des APUL

4 taxes

FISCALITÉ INDIRECTE LOCALE

Droits d’enregistrement Taxe sur les jeux et spectacles Redevances et taxes funéraires

Financement des ASSO

Contribution sociale de solidarité des sociétésContribution CSG

Financement Union européenne

Ressource TVA

État APLODAC

PO = 397,9

État APLODAC

-54,4 -2,3 -8,6

-65,3

PO = 416,1

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ».

Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie.

Données généralessur la branche recouvrement

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est la banque de la Sécurité sociale. Elle est chargée de la trésorerie du régime général de la Sécurité socialeet pilote les 99 URSSAF qui collectent les cotisations sociale

-0,9

-0,9

État APLODAC

-54,4 -2,3 -8,6

-66,2 = Besoin de financement des APU

BF= Déficit = -65,3 – 0,9 = -66,2 euros = 3, 5% du PIB

La dette publique fin 2008 = 1 327,1 = 68% du PIB

Recettes PO = 397,9 + 416,1 + 4,9 = 818,9Dépenses totale = 1 027,7

Dépenses -Recettes = 1027,7 – 818,9 = 207,8Or Besoin de financement des APU = 66,2

Recettes = PO + divers = 818,9 + 141,6 = 961, 5

Les grandes entreprises publiques ont amélioré leur rentabilité en 2004Le Monde 07/03/2005

Recettes = PO + divers = 818,9 + 141,6 = 961, 5Dépenses totale = 1 027,7

Dépenses -Recettes = 1027,7 – 961,5 = 66,2 Besoin de financement des APU = 66,2

en du PIB % 60 70 80 90 00 01 02 03 04 05 06 07

Etat et organismes d'administration centrale

19,0 19,2 18,8 17,2 17,2 16,816,3

16,017,1

17,0

16,2

14,4

Administrations publiques locales

3,0 2,1 3,4 4,8 5,2 5,0 4,9 5,0 5,3 5,5 5,7 5,7

Administrations de sécurité sociale

8,7 12,6 17,3 18,7 21,1 21,421,4

21,520,5

21,0

22,1

22,2

Institutions européennes

0,0 0,0 0,6 0 ,9 0,6 0,6 0,5 0,3 0,2 0,3 0,3 0,3

Total des prélèvements obligatoires

30,6 33,9 40,1 41,6 44,1 43,843,1

42,943,2

43,8

44,2

43,3

 INSEE - Comptes nationaux - juin 2007

RECETTES

DEPENSES

Montants des principales prestations sociales (en euros)   au 01 janvier 2008

Allocations familiales pour un ménage (montants mensuels)  

ayant deux enfants 120,32

ayant deux enfants avec APJE 293,09

ayant trois enfants 274,47

ayant cinq enfants 582,76

Prestations vieillesse et invalidité (montant mensuel)  

Personne seule 628,10

Revenu minimum d'insertion (montant mensuel)  

Personne seule 447,91

Chômage  

Allocation journalière minimale unique dégressive 26,01

Sources : Insee ; Dares.  

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Effectifs de bénéficiaires de certaines prestations sociales

  1995 2000 2001 2002 2003 2007

Retraités de droit direct

10 715

11 838

12 027

12 101

12 372

14 050

Personnes bénéficiaires du minimum vieillesse 989 766 723 668 634 588

Familles bénéficiaires des prestations familiales 6 154 6 404 6 444 6 471 6 519 6 662

Personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés 614 710 732 751 766 813

Personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion 946 1 097 1 073 1 090 1 144 1 172