Économie sociale et solidaire en Méditerranée : entre divergences et convergences

CONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EN MDITERRANE

Entre divergences et convergences

Mounir AMRAOUI

Sous la direction de

Denis STOKKINK

NOTES DANALYSE AOT 15

COMPRENDRE POUR AGIR

CONOMIE SOCIALE EN MDITERRANE

Entre divergences et convergences

Mounir AMRAOUI

Sous la direction de Denis STOKKINK

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

I. La Mditerrane : une terre fertile pour le dveloppement de lESS 3

1. La jeunesse : priorit lemploi 3

2. Les femmes : un enjeu pour lavenir mditerranen 3

3. Une gnralisation ncessaire de la protection sociale en Mditerrane 4

II. Une forte mobilisation des acteurs mditerranens de lESS 5

1. Le rle des structures traditionnelles de lESS 5

2. Les rseaux transmditerranens : passerelles de rapprochement nord-sud 6

3. Le dveloppement de lentrepreunariat social au Maghreb 7

III. Le renforcement des soutiens institutionnels en faveur du secteur 8

1. La politique mditerranenne de lUnion europenne en matiere dESS 8

2. Les partenariats des collectivits territoriales : une approche rgionale de lESS 9

CONCLUSION 11

BIBLIOGRAPHIE 12

INTRODUCTION

Crises, rvolutions arabes et plus rcemment tragdies humanitaires, la Mditerrane est le thtre

dvnements bouleversants qui font de ce bien commun un enjeu dcisif pour le destin des deux rives.

Les mouvements de revendications et la volont de dmocratie des peuples dun ct, le marasme

conomique et social dans lequel sont plongs nombre de pays de lautre, rives Nord et Sud sont

engags dans un mme combat, celui de repenser et rinventer leur modle de dveloppement

conomique, social et politique.

On constate une aggravation des tensions sociales et socitales creuse par le foss des ingalits. Ce

sont autant de baromtres rvlateurs des exclus de la socit qui poussent les pays

mditerranens oprer un rel changement de cap vers un nouveau paradigme conomique et social.

Paradoxalement, des femmes et hommes euro-mditerranens se sont investis dans une rinvention de

leur modle de socit qui passe par exemple par celui de lconomie sociale et solidaire (ESS). LESS

est une conomie de proximit rsolument tourne vers le dveloppement inclusif des territoires dans

le respect de la dimension culturelle et environnementale et la justice sociale.

Port par les principes de lESS finalit dintrt gnrale, gouvernance dmocratique, lucrativit

limite , un espoir dalliance se rvle pour promouvoir et construire la Mditerrane sociale, solidaire

et durable de demain. En loccurrence, lESS est porteuse denjeux pluridimensionnels qui touchent

particulirement les pays mditerranens dans leur ensemble : crise de lemploi, galit des genres,

cohsion territoriale, etc.

En Mditerrane, lconomie sociale et solidaire reprsente plus de 900 000 organisations, 150 millions

de socitaires et 9 millions demplois. Cest un secteur qui se dveloppe de manire ingale et sous

diffrentes formes. Entre divergences et convergences, les acteurs traditionnels de lESS associations,

coopratives, mutuelles et fondations et les formes plus modernes incarnes par lentrepreneuriat

social ont une finalit commune : la rentabilit sociale au-del de la rentabilit conomique, lhumain au

cur du changement, la socit civile au cur du mouvement. Ces structures sociales, en partenariat

avec les acteurs publics et privs, mnent des actions communes pour mettre en place des solutions

novatrices en rponse ces dfis.

Cette note danalyse cherche mieux apprhender le dveloppement de lESS en Mditerrane autour

des rives nord (France, Italie, Espagne) et sud (Maghreb) en se concentrant donc sur un espace

euromaghrbin. Il ne sagira pas driger une liste exhaustive de lensemble des enjeux mais de revenir

sur un chantillon des besoins sociaux auxquels lESS apporte des solutions et alternatives concrtes et

durables. Dans un premier temps, il sagira de prsenter les enjeux communs aux rives Nord et Sud

mditerranennes. Dans un second temps, nous nous centrerons sur lintgration des formes de

lconomie sociale et solidaire dans la rgion et enfin, la troisime partie mettra en vidence les

diffrents soutiens institutionnels et les partenariats rgionaux favorisant lmergence dune

Mditerrane sociale, solidaire et durable.

Lconomie sociale et solidaire en Mditerrane : Entre divergences et convergences

I. LA MDITERRANE : UNE TERRE FERTILE

POUR LE DVELOPPEMENT DE LESS

Les crises conomiques et politiques de la rgion mditerranenne expliquent une croissance

exponentielle des personnes vulnrables : jeunes, femmes et seniors qui sont les dommages collatraux

de ces instabilits conomiques et politiques. Au Nord comme au Sud, ce sont autant de similitudes qui

rapprochent les deux rives autour denjeux communs.

1. LA JEUNESSE : PRIORIT LEMPLOI

En Mditerrane, lemploi des jeunes est en berne. La jeunesse est massivement confronte au

chmage de masse. En 2015, les taux de chmage des jeunes grecs et espagnols de moins de 25 ans

sont les plus levs de lUnion europenne, avoisinant les 50%1. Si ces taux sont moins levs en Italie

(41,5%) et en France (23,7%), ils comptent toutefois parmi les plus forts de la zone UE. Ce chmage

structurel des jeunes est une problmatique commune aux pays du sud de la Mditerrane, notamment

au Maghreb o touch par les mmes symptmes , une vritable gnration de chmeurs sinstalle.

Selon lONS algrien, le taux de chmage des jeunes (16-24 ans) est de 24,8 %2 contre seulement 9,8%

au niveau national. Au Maroc, les jeunes (15-24 ans) sont les plus touchs par le chmage avec 20,6%3

et il en va de mme avec la Tunisie et ses 31,4%4. Ces chiffres sont la fois proccupants et alarmants

car rvlateurs des difficults dinsertion professionnelle de ces jeunes en perdition. 60 millions de

jeunes entre 15 et 29 ans vivent dans les pays arabes mditerranens. Parmi eux, un tiers sont dans le

systme ducatif, 2% seulement ont un emploi formel, 25% ont des emplois informels et prs de 40% -

soit 24 millions- ne sont ni dans le systme ducatif ou la formation ni sur le march de lemploi .5

Une des caractristiques marquantes de la rgion mditerranenne ce niveau rside sur la relation

inversement proportionnelle entre le niveau ducatif atteint et laccs lemploi, ce qui signifie que plus

une personne est diplme plus celle-ci se retrouve loigne du monde du travail. Dans lensemble, le

niveau dtude et lobtention des diplmes ne sont pas les garants dun emploi et dun avenir et certains

cumulent plusieurs handicaps , par exemple, les jeunes femmes diplmes sont les plus vulnrables :

en Tunisie, 40,8% des jeunes femmes diplmes sont au chmage6. La cration dun bassin demploi est

plus que vitale pour faciliter linsertion des jeunes dans le monde du travail do la ncessit de :

renouveler un appareil ducatif obsolte et vieillissant ; assurer ladquation de la formation

professionnelle ; stimuler toutes les formes dentrepreneuriat ; favoriser la mobilit de ces jeunes.

2. LES FEMMES : UN ENJEU POUR LAVENIR

MDITERRANEN

La Mditerrane est lune des rgions du monde o les femmes sont les plus exclues du processus

conomique social et politique. Dans la rgion du sud de la Mditerrane, le taux de participation des

femmes dans le march du travail ne reprsente que 23% - le taux le plus bas du monde - et cela se

1 Taux de chmage des jeunes, tranche d'ge 15-24 ans , Eurostat, mars 2015.

2 Activit, Emploi & Chmage , Office Nationale des Statistiques (ONS Algrie), avril 2014.

3 Taux de chmage au niveau national selon les tranches d'ge , Haut-commissariat au plan (HCP Maroc), 3

me trimestre 2014.

4 Taux de chmage des jeunes , Institut National de la Statistique (INS Tunisie), 2014.

5 MARTN Ivn, Emploi et mobilit des jeunes en Mditerrane : une question stratgique.en qute de stratgie , confluences-

mediterranee.com, 26 octobre 2012 (consult le 26/06/2015), http://www.confluences-mediterranee.com : http://bit.ly/1MaDe2q 6 Taux de chmage des diplms de lenseignement suprieur selon le genre (2006-2014) , INS Tunisie, 2014.


4

traduit par une perte de 25% du PIB. 7. Pour lconomiste franais El Mouhoub Mouhoud, spcialiste

des recherches conomiques euro-mditerranennes, la faiblesse du taux demploi des femmes est

une raison majeure de linertie de ces conomies 8 bien quune part importante de lemploi fminin soit

relative au secteur informel notamment au Maghreb.

Des efforts importants ont t consentis pour dmocratiser lducation des filles dans les PSM (pays du

sud mditerranen) nanmoins leur accs lemploi reste faible en Algrie et en Tunisie

(respectivement 19,5%9 et 28%

10 en 2014) voire rgresse au Maroc (Entre 2000 et 2012, le taux

demploi des femmes est pass de 24,5 22,3 %11

) compars leurs voisins du Nord o les taux

demploi des femmes (15 64 ans) sont plus levs12

: 60,8% en France suivi de lEspagne 50,8% et de

lItalie 46,4%, noter des carts entre les sexes moins importants quau Sud. Au Nord comme au Sud,

lenjeu reste toujours aussi significatif et dactualit car nombreux sont les freins la participation

effective des femmes dans la vie conomique : laccs aux postes de dcisions ou de responsabilits ;

les ingalits salariales ; la prcarisation de lemploi des femmes qui reste cantonn des secteurs dits

fminins .

Au niveau politique, lexigence dexemplarit est prne par les hautes sphres tatiques pour

promouvoir lgalit des sexes toutefois la parit relle et effective est loin dtre gnralise tant au

niveau politique quconomique13

. lchelle europenne, des mesures14

sont prises par les institutions

afin de garantir une reprsentation dau moins 40% des deux sexes dans toute instance politique et

publique et des systmes de quotas sont mis en place bien que ceux-ci suscitent la controverse sur leur

efficacit relle. Au Maghreb, des systmes de quotas ont galement t mis en place et des degrs

diffrents en vue de favoriser la reprsentation, lintgration et la participation active des femmes en

politique. Si ces mesures ont permis une lgre amlioration de la situation des femmes, les progrs

gnrs demeurent timides.

Un rapport15

publi en 2015 par la fondation des femmes de lEuro-mditerrane dresse un panorama de

la situation des femmes dans la rgion. Ce rapport rvle cette dichotomie entre dune part les avances

ralises pour la promotion des femmes et dautre part la lente mise en application sur le terrain de ces

mesures qui peinent rencontrer le succs escompt. Globalement, lenjeu reste de taille surtout quand

il est fait constat que la vulnrabilit des femmes saccroit dans un contexte de crise conomique ou

dinstabilit politique.

3. UNE GNRALISATION NCESSAIRE DE LA PROTECTION

SOCIALE EN MDITERRANE

La rgion mditerranenne sera fortement impacte par les fluctuations dmographiques notamment au

Sud car, dici 2050, la part de la population active au Moyen-Orient et en Afrique du Nord va

connatre une forte pousse, tandis que celle des personnes ges va tripler, voire quadrupler 16

. Ces

problmatiques intra et intergnrationnelles mettent en avant les potentiels risques de voir une

recrudescence de la pauvret et de lexclusion sociale en Mditerrane.

7 Confrence de lUpM (lUnion pour la Mditerrane). Promouvoir la participation des femmes la vie conomique, 19 au 21 mai 2015,

Barcelone, Palais de Pedralbes. 8 Confrence de ID4D (Ides pour le Dveloppement). Crer de lemploi en Mditerrane : quels secteurs privilgier ?,12 fvrier 2014,

Bruxelles, Parlement europen. 9 Fondation des femmes de l'Euromditerrane (FFEM) de confrences ministrielles. Femmes en Mditerrane, premier rapport de suivi de

la FFEM. Barcelone : Icaria Editorial, 2015, 367p. 10

volution de la population active occupe selon le sexe 2006-2014 , INS Tunisie, donnes trimestrielles et annuelles. 11

Femmes Marocaines et March du Travail : Caractristiques et volution , HCP Maroc, dcembre 2013. 12

Taux demploi des femmes et des hommes (15 64 ans) en % au 1er

trimestre 2014 , Eurostat 2014. 13

Parlement europen, Rapport sur la stratgie de l'Union europenne pour l'galit entre les femmes et les hommes aprs 2015 , Bruxelles,15 mai 2015. 14

Recommandation Rec (2003) du Conseil de lEurope ; Feuille de route pour lgalit (2006-2010) et la Stratgie pour lgalit entre les femmes et les hommes (2010-2015) de la Commission Europenne. 15

Fondation des femmes de l'Euromditerrane de confrences ministrielles. Femmes en Mditerrane, op. cit. 16

JEUNE AFRIQUE, Rubrique Socit http://www.jeuneafrique.com/ : http://bit.ly/1HaA62V (consult le 11/06/2015).


Dans lensemble des pays maghrbins, ltat reste le garant de la protection sociale mais sa capacit

gnraliser efficacement la couverture sociale atteint ses limites. Samira Labidi, fondatrice de

lassociation Entreprendre Maghreb rappelle que 3 millions de Tunisiens et 8 millions de Marocains

ne bnficient daucune protection sociale17

. Des mesures lgislatives ont t entreprises au Maghreb

pour assurer le droit la protection sociale et laccs aux services sociaux de base. Ds 2007, le Maroc

a mis en place deux lgislations relatives la sant : lassurance maladie obligatoire (AMO) et le rgime

dAssistance maladie obligatoire (RAMED), la Tunisie travaille sur la cration dune mutuelle sant

solidaire (MSS) qui sera destine couvrir laccs aux soins des plus dmunis. LAlgrie a rcemment

adopt et sign son projet de loi sur les mutuelles sociales, celui-ci offre un cadre lgislatif au secteur

mutualiste et vise soutenir le financement des retraites. Si ces avances lgislatives ne rpondent pas

toutes les attentes du secteur mutualiste et des bnficiaires, elles favoriseront terme le rle

croissant des mutuelles dassurance et de sant car ces structures sont ncessaires pour pallier les

ingalits relatives aux systmes de couverture sociale.

En rive nord mditerranenne, lheure est lharmonisation des systmes de sant pour renforcer la

cohsion sociale et faire valoir un modle social europen efficient. La cration dun statut europen

des mutuelles (SME) soutenue par la France, lItalie et lEspagne entre autres est largement

recommande par les institutions europennes dans ses rapports afin dassurer une gnralisation de la

protection sociale en Europe. Cependant, la Commission Juncker a rcemment renonc la cration de

ce statut dans son programme 2015, faute de consensus entre les tats membres18

. Une dconvenue

pour la reconnaissance du modle mutualiste en Europe qui milite pour ce droit depuis 1992. Cette

absence de cadre lgislatif freine considrablement le potentiel de croissance de ces structures sociales

qui protgent pourtant plus de 200 millions dEuropens.

II. UNE FORTE MOBILISATION DES ACTEURS

MDITERRANENS DE LESS

En rponse la recrudescence des besoins sociaux daprs crise, lconomie sociale prend bras le

corps la multiplicit des enjeux communs aux rives Nord et Sud de la Mditerrane. Lmergence de ces

dfis a largement favoris : le dveloppement des acteurs de lconomie sociale et solidaire ; le rle des

rseaux euro-mditerranens ; et lapparition de nouvelles formes innovantes dESS telles que

lentrepreneuriat social.

1. LE RLE DES STRUCTURES TRADITIONNELLES DE LESS

Il nexiste pas de consensus sur la dfinition de lESS et ses appellations sont multiples tant en Europe

quau Maghreb. Tous les pays sentendent sur son rle (finalit sociale), ses principales valeurs19

et les

acteurs traditionnels qui la composent : associations, coopratives, mutuelles et fondations. Ces

structures finalit sociale portent en elles des solutions innovantes aux enjeux socio-conomiques

mditerranens (inclusion sociale et professionnelle, lautonomisation des femmes, le droit la

protection sociale etc.).

Les coopratives et les associations contribuent renforcer la cohsion conomique, sociale et

territoriale en encourageant le dveloppement local des rgions et des populations les plus

dfavorises20

. Les mutuelles assurent la prestation de services sociaux lmentaires pour toutes les

17

LABIDI Samira, prsidente de lassociation Entreprendre Maghreb (Tunisie). Interview accord opinion-internationale.com, le 8 janvier 2013. 18

Largus de lassurance, Rubrique Acteurs , http://www.argusdelassurance.com/ : http://bit.ly/1IeR65h (consult le 16/07/2015) 19

Primaut de la personne sur le capital ; adhsion volontaire ; gestion dmocratique ; rpartition quitable des richesses. 20

Communication de la Commission europenne (CE), La promotion des socits coopratives en Europe , (COM/2004/0018), 23 fvrier 2004.


6

personnes21

, en encourageant lauto-organisation et limplication des bnficiaires eux-mmes, l o les

pouvoirs publics ninterviennent pas. Si ces structures fort impact social sont apprcies pour leur rle

damortisseurs sociaux, celles-ci sont galement gnratrices de revenus et demplois. Vritables

baromtres rvlateurs des besoins sociaux, leur nombre na cess de crotre cette dernire dcennie

pour lutter activement contre la pauvret ; lexclusion sociale ; et le chmage de masse.

Rive nord mditerranenne : lESS face la crise, de la rsistance la croissance.

Au nord, lESS sest progressivement installe comme un modle structur et institutionnalis. En France, le secteur de

lESS rsiste mieux la crise que le secteur priv, depuis 2000, le nombre de salaris dans les associations,

fondations, coopratives et mutuelles a augment de 23,8%, dans un contexte gnral plus mouvant et moins favorable

(+ 7,3%).22 En 2011, l'Italie comptait 12,264 coopratives sociales. Et leur nombre a doubl au cours des dix

dernires annes. Le nombre d'emplois qu'elles crent a quant lui augment de 115% entre 2001 et 2011 .23 Selon

la COCETA (Confdration Espagnole des Coopratives de Travail Associ), en 2013, 950 coopratives de

travailleurs associs ont t cres, soit 23% de plus que l'anne prcdente .24

Si les formes de solidarit et dentraide sont ancestrales (habous, waqf, zakat et twiza) au Maghreb, ce

nest que depuis les rvolutions arabes quun baby boom des structures de lESS a pu voir le jour.

Celles-ci participent activement la rvolution conomique et sociale bien quelles se heurtent un

cadre juridique restreint voire inadquat. La construction dun rfrentiel sud de lESS ne demeure quau

stade embryonnaire. LESS ne pse en moyenne que 2% du PIB, toutefois cette conomie reprsenterait

en ralit jusqu' 12% de la totalit des emplois dans ces pays25

, le manque de statistiques fiables rend

difficile et approximatif une valuation relle du poids du secteur.

Rive Sud mditerranenne : le Maroc en pole position

Le dveloppement de lESS au Maghreb est assez htrogne. Au Maroc le modle coopratif prdomine, le pays

compte plus de 12 000 coopratives, soit 2,5 fois plus qu'il y a dix ans et entre 45 000 et 50 000 associations. La

Tunisie a vu le nombre d'associations augmenter considrablement depuis le Printemps arabe, passant de 9 969 en 2010

14 729 dbut 2013, et 16 615 aujourd'hui. Le nombre de coopratives est par contre limit : 208 soit 45 fois moins qu'au

Maroc. 26.LESS en Algrie se caractrise par un fort secteur associatif qui couvre lensemble du territoire national avec

92 627 associations locales 27 . Au Maghreb, selon un rapport publi par IPEMED 28 le nombre de mutuelles est

relativement faible29 mais leur poids conomique est grandissant (plus dun million de bnficiaires en Algrie), le secteur

sera un grand pourvoyeur demploi dans les annes venir en vue des actions de prvoyance, dentraide et de solidarit

futures. Une avance lgislative majeure sest opre au Maroc qui vient de signer en juin 2015 un accord de coopration

technique avec la FAO (lOrganisation de lUnion pour lAlimentation et lAgriculture) pour la ralisation de la premire loi

cadre de lESS du pays. Cette loi visera dlimiter le primtre de lESS et de dfinir le rle des pouvoirs publics et

privs, les modalits daccs aux services financiers et aides de lEtat en vue de linvestissement du secteur. 30

2. LES RSEAUX TRANSMDITERRANENS : PASSERELLES

DE RAPPROCHEMENT NORD-SUD

En Mditerrane, il existe une vritable culture des rseaux. En matire dconomie sociale et solidaire,

ESMED reprsente le premier rseau actif depuis les annes 2000 et regroupe des acteurs de lESS du

pourtour mditerranen. Son rle catalyseur dans lintgration de lESS est indniable. Celui-ci contribue

21

Comit conomique et Social Europen (CESE), Rapport sur la libert dassociation dans les pays membres mditerranens , Bruxelles, 2008. 22

BAZIN Ccile, BA Amadou, TADJINE Nol, et al. conomie sociale : Bilan de lemploi 2013 , Recherches et Solidarits, 2014, 10 p. 23

AVISE, Rubrique, Actualit http://www.avise.org : http://bit.ly/1QM8eIY (consult le 11/06/2015). 24

LOUISE MICHEL D, Les coopratives: le remde anti-crise en Espagne ? , Jolpress.com, 3 juin 2014, http://www.jolpress.com : http://bit.ly/1KJNCxb (consult le 14/06/2015). 25

AVISE, Rubrique, Actualit http://www.avise.org : http://bit.ly/1QM8eIY (consult le 11/06/2015). 26

AVISE, Rubrique, Actualit http://www.avise.org : http://bit.ly/1Fyied5 (consult le 10/06/2015). 27

Rseau euromditerranen de l'conomie sociale (ESMED), The Social Economy in the Mediterranean, CEPES. Madrid, 2011, pp 58 -111. 28

AHMED-ZAD Malika, ABDELKHALEK Touhami, OUELHAZI Zied. Lconomie sociale et solidaire : quelles ralits pour quel avenir ?, rapport IPEMED (Institut de Prospective conomique du Monde Mditerranen), Paris : collection construire la Mditerrane, 2013, 181 p. 29

52 mutuelles au Maroc, 48 en Tunisie et 32 en Algrie selon le Rapport IPEMED. 30

Ministre de lartisanat et de lESS, Rubrique, Actualit http://www.artisanat.gov.ma : http://bit.ly/1Cy7NpL (consult le 22/06/2015).


la coordination des projets communs aux deux rives et vise amliorer la visibilit des entreprises

sociales tout en assurant la promotion continue de leur activit auprs des institutions et des partenaires.

ESMED participe identifier les besoins du secteur et faire valoir les bonnes pratiques et expriences

russies sur le territoire. travers des rapports et publications, le rseau prconise des

recommandations afin de dvelopper une stratgie commune de lconomie sociale en Mditerrane.

Cette dernire dcennie a vu une prolifration des rseaux de lESS et notamment au Maghreb avec la

cration du RAESS (Rseau Africain de lESS) et du MaghrebESS fortement impulse par le REMESS

au Maroc, le RTES et autres rseaux tunisiens31

. LAlgrie est moins propice lmergence des rseaux

bien quil faille souligner la naissance du CADESS en 2013, le collectif algrien de lESS qui sest

largement inspir des pratiques de la Twiza en Kabylie (formes de solidarit ancestrales au

Maghreb). Ces rseaux sont les seuls produire des cartographies des acteurs ESS dans la rgion et

fournir des statistiques sur lvolution du secteur. Ces passerelles euro-mditerranennes sinvestissent

promouvoir des cosystmes favorisant le dialogue, les changes et les connections entre les deux

rives, celles-ci favorisent une convergence des pratiques et des modles par la mise en relation des

acteurs et la mise en commun des ressources, des connaissances et des comptences.

La cration du fonds social COOPMED par le Crdit coopratif, la Macif et la Banque europenne

dinvestissement participe la construction dun ple MED 32

en renforant la coopration

transmditerranenne. Ce fonds permet le financement et laccompagnement des entreprises sociales

dans les PSM et a permis dirriguer plus de 10 millions deuros pour le dveloppement des projets

coopratifs. Les rseaux soutiennent aussi la cration des cosystmes de lconomie sociale et

solidaire : le 4 mai 2015, les rseaux ESMED et MedESS signent une convention pour dvelopper

lconomie sociale en Mditerrane (...) convaincues que lEconomie sociale est un acteur

incontournable pour faire de la Mditerrane une rgion de prosprit partage 33

.

MedESS : un cosystme pour lconomie sociale et solidaire

Depuis 2013, la plateforme multi-acteurs MedESS a pour ambition de construire un vritable cosystme favorable

lEconomie Sociale et Solidaire en Mditerrane. Cette plateforme est coordonne par IesMed, premier groupe

coopratif mditerranen qui agit depuis 2011 pour la construction dune Mditerrane active sociale et solidaire.

MedESS affiche 5 engagements concrets34 :

1) Construire des ples interconnects dappui aux acteurs de lESS, les CitESS

2) Former les managers de lESS mditerranenne, les campus MedESS.

3) Un cosystme rgional de financement de lESS, FinessMed

4) La cration dune communaut MEDESS 2.0 pour favoriser le partage au quotidien

5) Btir des rfrences convergentes en matire de rglementation.

Le prochain vnement MedESS se tiendra au Maroc en automne 2015.

3. LE DVELOPPEMENT DE LENTREPREUNARIAT SOCIAL AU

MAGHREB

Les nouvelles formes de lESS sduisent au Maghreb, lentrepreneuriat social se dfinit comme une

rponse aux besoins sociaux tout en crant de lactivit et de la croissance conomique . Celle-ci offre

des opportunits demplois, de cration dentreprises sociales et permet la mise en place de projets

alliant efficacit conomique et engagement social.

Le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), qui fdre et reprsente les entrepreneurs

sociaux en France, dcrit lentrepreneuriat social comme : un mouvement de fond mondial qui participe

au renouvellement des modles conomiques dominants qui ont montr leurs limites conomie de

march financiarise ou bien prdominance de ltat en crant une troisime voie mancipatrice mi-

31

Le PLATESS (plateforme dESS), le RADES (Rseau des Associations de Dveloppement) et lUMAM (lUnion Nationale des Mutuelles) 32

VAUZELLE Michel, La Mditerrane des projets, Rapport labor par le dput en mission Michel Vauzelle pour le Prsident la Rpublique franaise, Paris, 2013. 33

MEDESS, Rubrique Actualit , http://medess.org : http://bit.ly/1I83nfE (consult le 19/05/2015) 34

MEDESS, Rubrique MedESS 2013 http://medess.org : http://bit.ly/1dZ9Zk4 (consult le 19/05/2015)


8

chemin entre ces deux ples. Il cherche mettre lefficacit conomique au service de lintrt

gnral 35

.

Des plateformes ont t cres en Tunisie (Tunisian Center for social Entrepreneurship, TCSE), en

Algrie (Algerian Social Entrepreneurship Space, ASES) et au Maroc (Centre Marocain pour lInnovation

et lEntrepreneuriat Social, Moroccan CISE). Toutes ont pour rle de dvelopper un environnement

favorable aux activits conomiques fort impact social. Ces plateformes agissent comme de vritables

rseaux, porte-paroles du dveloppement de lentrepreneuriat social au Maghreb.

Soutenir une gnration dentrepreneur en rponse la gnration de chmeur .

Cest lessence mme de ce que semploient ces plateformes promouvoir. Ce sont des interlocuteurs

privilgis pour les projets de partenariat Nord-Sud, leur rle est multiple : la communication par les

rseaux sociaux, des sminaires, des modules, des appels projets euro-mditerranens et de leurs

actions ; la formation et laccompagnement des porteurs de projets, futurs entrepreneurs sociaux ; la

promotion et le soutien aux incubateurs et startups vocation sociale.

Tunisie : linitiative LabESS et son incubateur Impact 36

En Tunisie, linitiative LabESS avec son incubateur Impact est un pionnier dans laccompagnement des porteurs de

projets sociaux grce ses activits de formation, de conseil et de mise en rseau auprs dexperts et dinstitutions. La

structure sappuie sur lexpertise dincubateurs franais tels que le comptoir de linnovation (filiale du groupe SOS, leader

europen de lentrepreneuriat social). Impact appuie la ralisation de projets concrets tels que : une ferme

thrapeutique pour enfants handicaps, la cration dune plateforme de co-voiturage, la mise en place dune rgie de

quartier cratrice demplois ou encore un systme innovant de collecte des dchets .

Une tude ralise sous la demande du British Council au Maroc37

montre que lengouement de

lentrepreneuriat social marocain intresse particulirement un public diplm et se heurte des

obstacles importants tels que labsence de cadre juridique, laccs aux financements, le manque dappui

et dexpertise technique. Les pays maghrbins doivent stimuler le dveloppement des entrepreneurs

de ncessit rpondant aux enjeux sociaux.

III. LE RENFORCEMENT DES SOUTIENS

INSTITUTIONNELS EN FAVEUR DU SECTEUR

Conscient du rle de lconomie sociale et solidaire et de lentrepreneuriat social dans le dveloppement

de la rgion mditerranenne, la dimension conomie sociale prend progressivement de lampleur

dans lintrt des politiques menes par lUnion europenne en Mditerrane. Conjointement, les

partenariats rgionaux se multiplient pour soutenir les acteurs et la structuration du secteur.

1. LA POLITIQUE MDITERRANENNE DE LUNION

EUROPENNE EN MATIERE DESS

Il nexiste pas ce jour de politiques mditerranennes de lESS proprement parler. La politique de

l'UE envers la Mditerrane du sud comprend deux volets : un volet multilatral tabli par le Processus

35

MOUVES, Rubrique Lentrepreneuriat social http://mouves.org/l-entrepreneuriat-social (consult le 25/06/2015) 36

SAY YESS, Rubrique Reportage http://www.say-yess.com : http://bit.ly/1xkGfFY (consult le 25/06/2015) 37

Social Enterprise UK (SEUK), Report on Social enterprise landscape in Morocco . Royaume Uni : Social Enterprise UK, mars 2014.


de Barcelone en 1995, et complt, en 2008, par l'Union pour la Mditerrane (UpM) ; un volet bilatral

avec la Politique europenne de voisinage (PEV) en 2004. La dimension conomie sociale et

solidaire sest progressivement inscrite dans les programmes et stratgies de ces politiques.

Linstrument europen de voisinage (IEV) fournit le cadre et les fonds pour la politique europenne de

voisinage (PEV) avec les pays partenaires du sud de la Mditerrane. Pour la priode 2014-2020, lIEV

consacre 209 millions deuros la coopration transfrontalire en Mditerrane. Quatorze pays venant

de toutes les rives mditerranennes seront concerns par le nouveau programme IEV CT Med 2014 -

202038

. Par rapport la version prcdente (IEV CT Med 2007-2013), une nouvelle thmatique fait son

entre, elle concerne : la promotion de linclusion sociale et la lutte contre la pauvret 39

et les acteurs

de lESS en tant que promoteurs y sont nommment mentionns. Le programme prconise le soutien

direct aux acteurs de lESS, une reconnaissance de leur engagement pour la lutte contre la pauvret et

lexclusion sociale. Ce dernier prconise galement laccompagnement des acteurs de lESS en vue de :

lamlioration de leurs capacits et de la coopration avec les administrations publiques pour la

fourniture de services 40

.

Une rvision globale de la politique europenne de voisinage (PEV) est en cours pour une redfinition et

llaboration dune nouvelle PEV en 2016. Lors dune session parlementaire du 9 juillet 2015 portant sur

le rapport final de la future PEV, la secrtaire adjointe de lUpM, Delphine Borione insist devant le

Parlement et le Conseil de lEurope sur le rle phare du secteur de lconomie sociale dans le soutien

au dveloppement de la rgion. Le Secrtariat de l'UpM, () a mis au cur de son action la promotion

d'un dveloppement socio-conomique durable et inclusif, avec une priorit donne aux actions visant

les jeunes, les femmes, l'emploi. Plusieurs des projets que nous promouvons relvent de l'conomie

sociale et solidaire 41

. Au vu de ces lments, le Parlement europen prcise dans sa rsolution du 9

juillet 2015 limportance : de renforcer la dimension sociale de la PEV en s'engageant avec les

partenaires dans la lutte contre la pauvret et l'exclusion 42

.

2. LES PARTENARIATS DES COLLECTIVITS

TERRITORIALES : UNE APPROCHE RGIONALE DE LESS

L aussi, il nexiste pas de mesure spcifique de soutien lconomie sociale toutefois les fonds

europens FEDER (fonds europen de dveloppement rgional) et FSE (fonds social europen)

permettent aux rgions dappuyer le financement de projets thmatique ESS avec les partenaires sud

de la Mditerrane.

Soutenu par les politiques europennes, le processus de dcentralisation dans les pays maghrbins a

fortement encourag le renouvellement des cooprations Nord/Sud. Aujourdhui, lconomie sociale et

solidaire modernise ces modles de coopration jadis, cantonns des formes de parrainage, ceux-ci

prennent davantage le chemin dun rel partenariat ancr dans une dmarche participative, collaborative

et dans un esprit de jumelage.

Lconomie sociale et solidaire sous langle du partenariat des collectivits territoriales engendre des

apports communs, en favorisant la transversalit par les transferts de savoir et de comptence et en

assurant le dveloppement de bonnes pratiques mutuelles. La dimension locale des projets renforce

lintervention et limplication des acteurs locaux avec des retombes importantes pour les parties

prenantes du projet. Dune part, la consolidation du rle croissant des administrations publiques dans le

38

Programme IEV CT MED 2014-2020 - Les 14 pays partenaires du programme sont : Algrie, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grce, Isral, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Palestine, Portugal, Espagne et Tunisie 39

Programme IEV CT MED 2014-2020 p.16 40

Programme IEV CT MED 2014-2020 p.18 41

LA TRIBUNE, Rubrique EuroMed http://www.latribune.fr : http://bit.ly/1rymo4G (consult le 15/06/2015) 42

Parlement europen, Rsolution sur la rvision de la politique europenne de voisinage , (2015/2002(INI)), Bruxelles, 9 juillet 2015.


10

dveloppement de lESS et dautre part la prise en compte effective de lexpertise apporte par les

acteurs de terrain, relais indispensable pour assurer une collaboration fructueuse et efficiente.

Ces synergies renforcent les liens euro-mditerranens et garantissent le dveloppement de bonnes

pratiques reproductibles dautres territoires. Les rgions peuvent tre mobilises pour construire

un compagnonnage de lconomie sociale et solidaire 43 et constituent une voie approfondir pour

favoriser la construction dune Mditerrane sociale, solidaire et durable.

ESS en rgion mditerranenne : laxe PACA Tanger Ttouan

La rgion Provence Alpes Cte dAzur a t prcurseur, de par son positionnement gographique, elle a sign

plusieurs partenariats avec des rgions sud mditerranennes notamment au Maghreb (le gouvernorat de Kasserine en

Tunisie, la rgion Tanger Ttouan au Maroc). La coopration avec la Rgion Tanger Ttouan constitue une des

cooprations phare du programme bilatral. Depuis les annes 2000, la rgion PACA assure une double approche : par

territoire et par thmatique (appels projet) dans lesquelles se retrouvent des projets de lESS. LESS fait partie des

axes prioritaires de la convention 2015-2017 de la rgion PACA. Ce partenariat a permis de mettre en place des

plateformes de dveloppement de lESS (ORESS, NORESS) ; une maison de lconomie sociale et solidaire ; et

dernirement en janvier 2015 un GIE (groupement dintrt conomique) dans la rgion de Tanger-Ttouan.

En quoi ces initiatives participent favoriser le rapprochement des deux rives mditerranennes ? Voyez-vous

des similitudes entre vos deux rgions, quelles sont les enrichissements et bonnes pratiques communes que

vous avez pu dvelopper au cours de cette coopration ? 44

Au regard de la position gographique de notre rgion et de celle de Tanger Ttouan, il y a tout dabord une proximit

gographique et culturelle. Pour les rgions Tanger Ttouan et Provence-Alpes-Cte dAzur la dfinition conjointe de

thmatiques dintervention est, en effet, facilite par des territoires similaires : des curs urbains importants et un

arrire-pays plus rural pour lequel lconomie sociale et solidaire sest avre tre un choix pertinent par exemple. Nous

voluons galement dans un contexte commun de dcentralisation, qui connait une phase particulirement active en ce

moment au Maroc et en France. Les frontires administratives des territoires sont redessines et la loi sur la

rgionalisation avance au Maroc devrait amener une modification en profondeur des rgions marocaines. Dans ce

cadre, nous rflchissons actuellement avec nos collgues de Tanger lorganisation de diffrents ateliers dchanges

dexpriences thmatiques portant sur nos pratiques professionnelles.

43

VAUZELLE Michel, La Mditerrane des projets, op. cit. 44

Carlon Laura, charge de mission (Mission Action Extrieur) pour la rgion PACA (France). Entretien pour le Think and do Thank Pour la Solidarit (PLS), le 27/06/2015.


CONCLUSION

Lconomie sociale et solidaire est incontestablement vectrice du rapprochement Nord et Sud de la

Mditerrane. La multiplicit des enjeux communs ont conduit la cration de nouvelles synergies entre

acteurs de lESS et secteurs publics et privs bordant les deux rives.

Entre tradition et modernit, le florilge de modles ESS existants et mergents en Mditerrane rend

flou la vision globale dun panorama du secteur dans la rgion. Le dficit juridique et rglementaire au

Sud encourage un halo de lconomie sociale et solidaire do la ncessit pour les politiques de

raliser des cartographies sur la situation des structures sociales prsentes dans lespace

mditerranen.

Si le littoral Nord tend vers une harmonisation des lgislations ESS, le littoral sud nen nest qu ses

dbuts. Une phase damorage se dessine avec le Maroc et son projet de loi-cadre, vritable fer de

lance de lESS en Afrique : cest une relle opportunit pour esprer un phnomne de mimtisme

lgislatif des pays voisins.

La rcente programmation de lUE en matire de coopration euro-mditerranenne, lIEV CT MED

2014-2020 dmontre quil faut renforcer les soutiens institutionnels pour construire un rfrentiel

mditerranen de lconomie sociale et solidaire, ces politiques doivent sancrer dans une relle volont

de jumelage et viter toute forme de parrainage donnant lieu lhgmonie dun modle sur un autre.

Paralllement, il est primordial dorienter les soutiens financiers traditionnels (banques), modernes

(plateformes de financement participatif) ou encore hybrides (Le fonds COOPMED) vers les structures

fort impact social. Le rle de la diaspora et ses transferts dargents vers les pays dorigines plus levs

que laide publique au dveloppement assureront un rle clef pour le dveloppement du secteur de la

rgion. Toutes ces sources diverses de financement joueront un rle majeur pour favoriser la cration

des cosystmes ncessaires la prennisation des acteurs de la rgion.

lvidence, lconomie sociale et solidaire ne rsoudra pas, elle seule, tous les maux de la rgion.

Penser lavenir de la Mditerrane sous langle de lconomie sociale et solidaire nest pas illusoire. Par

ses richesses et les changements qui laniment, la Mditerrane se rvle un laboratoire dynamique

dans lequel des acteurs portant les valeurs de lconomie sociale et solidaire, replaant lhumain au

centre des enjeux, innovent et rinventent pour rpondre prcisment aux dfis socio-conomiques

daujourdhui.


12

BIBLIOGRAPHIE

RAPPORTS ET TUDES

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Taux demploi des femmes et des hommes (15 64 ans) en % au 1er

trimestre 2014 ,

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Taux de chmage des jeunes , Institut National de la Statistique (INS Tunisie), 2014.


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10/06/2015)

AVISE, Rubrique, Actualit http://www.avise.org : http://bit.ly/1QM8eIY (consult le

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JEUNE AFRIQUE, Rubrique Socit http://www.jeuneafrique.com/ : http://bit.ly/1HaA62V

(consult le 11/06/2015).

Largus de lassurance, Rubrique Acteurs , http://www.argusdelassurance.com/ :

http://bit.ly/1IeR65h (consult le 16/07/2015)

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LOUISE MICHEL D, Les coopratives: le remde anti-crise en Espagne ? , Jolpress.com, 3

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19/05/2015)

MEDESS, Rubrique MedESS 2013 http://medess.org : http://bit.ly/1dZ9Zk4 (consult le

19/05/2015)

MOUVES, Rubrique Lentrepreneuriat social http://mouves.org/l-entrepreneuriat-social

(consult le 25/06/2015)

Ministre de lartisanat et de lESS, Rubrique, Actualit http://www.artisanat.gov.ma :

http://bit.ly/1Cy7NpL (consult le 22/06/2015)

SAY YESS, Rubrique Reportage http://www.say-yess.com : http://bit.ly/1xkGfFY (consult le

25/06/2015)

CONFRENCES

Confrence de ID4D (Ides pour le Dveloppement). Crer de lemploi en Mditerrane : quels

secteurs privilgier ?,12 fvrier 2014, Bruxelles, Parlement europen.

Confrence de lUpM (lUnion pour la Mditerrane). Promouvoir la participation des femmes

la vie conomique, 19 au 21 mai 2015, Barcelone, Palais de Pedralbes.

INTERVIEWS

Carlon Laura, charge de mission (Mission Action Extrieur) pour la rgion PACA (France).

Entretien pour le Think and do Thank Pour la Solidarit (PLS), le 27/06/2015.

LABIDI Samira, prsidente de lassociation Entreprendre Maghreb (Tunisie). Interview

accord opinion-internationale.com, le 8 janvier 2013.

Nous remercions vivement Franck Ardisson

pour sa relecture attentive.

Cette publication lectronique peut tout moment tre amliore

par vos remarques et suggestions. Nhsitez pas nous contacter pour nous en faire part.

Fond par lconomiste belge Denis Stokkink en 2002, POUR LA SOLIDARIT - PLS est un

European think & do tank indpendant engag en faveur dune Europe solidaire et durable.

POUR LA SOLIDARIT se mobilise pour dfendre et consolider le modle social europen, subtil

quilibre entre dveloppement conomique et justice sociale. Son quipe multiculturelle et

pluridisciplinaire uvre dans lespace public aux cts des entreprises, des pouvoirs publics et

des organisations de la socit civile avec comme devise : Comprendre pour Agir.

ACTIVITS

POUR LA SOLIDARIT PLS met ses comptences en recherche, conseil, coordination de projets

europens et organisation dvnements au service de tous les acteurs socioconomiques.

Le laboratoire dides et dactions POUR LA SOLIDARIT PLS

1

Mne des travaux de recherche et danalyse de haute qualit pour sensibiliser sur les

enjeux socitaux et offrir de nouvelles perspectives de rflexion. Les publications POUR LA

SOLIDARIT regroupes en sein de trois collections Cahiers , Notes dAnalyse ,

tudes & Dossiers sont consultables sur www.pourlasolidarite.eu et disponibles en

version papier.

2 Conseille, forme et accompagne sur les enjeux europens en matire de lobbying et de

financements.

3 Conoit et ralise des projets transnationaux en coopration avec lensemble de ses

partenaires europens.

4 Organise des confrences qui rassemblent dirigeant/e/s, expert/e/s europen/ne/s, acteurs

de terrain et offrent un lieu de dbat convivial sur lavenir de lEurope solidaire et durable.

THMATIQUES

POUR LA SOLIDARIT PLS inscrit ses activits au cur de cinq axes thmatiques :

OBSERVATOIRES EUROPENS

POUR LA SOLIDARIT PLS ralise une veille europenne thmatique et recense de multiples ressources

documentaires (textes officiels, bonnes pratiques, acteurs et actualits) consultables via ses quatre

observatoires europens:

www.ess-europe.eu

www.transition-europe.eu

www.diversite-europe.eu

www.participation-citoyenne.eu

COLLECTIONS POUR LA SOLIDARIT - PLS Sous la direction de Denis Stokkink

NOTES DANALYSE - clairages sur des enjeux dactualit

Entreprises et transition : enjeux et perspectives face lurgence climatique. Aurore Robinet, juillet 2015.

La protection sociale des travailleurs indpendants. ric Moranval, juin 2015.

Les clusters dinnovation sociale : analyse et bonnes pratiques europennes . Pierre Perard, juin 2015.

Sept questions cls sur la COP 21. Stefano Messina, juin 2015.

Lconomie sociale : une rponse aux besoins de proximit . Pierre Perard, juin 2015.

Les initiatives citoyennes europennes : un chec ? ric Moranval, mai 2015.

Lconomie circulaire en Europe : un pas en avant, deux pas en arrire ? Stefano Messina, avril 2015.

Commission Juncker : quelle politique pour lemploi ? La Bottani-Dechaud, avril 2015.

CAHIERS - Rsultats de recherches comparatives europennes

conomie sociale, secteur culturel et cratif : vers une nouvelle forme dentrepreneuriat social en France.

PLS / SMart, mai 2015.

conomie sociale, secteur culturel et cratif : vers une nouvelle forme dentrepreneuriat social en Wallonie .

PLS / SMart, mai 2015.

Le budget participatif : un outil de citoyennet active au service des communes. Cline Brandeleer, n33, octobre

2014.

La Transition : un enjeu conomique et social pour la Wallonie. Sanjin Plakalo, n32, mars 2013.

TUDES & DOSSIERS - Analyses et rflexions sur des sujet s innovants

Politiques de versement des prestations sociales en Europe - tude de cas comparative. POUR LA SOLIDARIT

et groupe Up, mars 2015.

Habitat et handicap : recommandations pour un habitat dans une socit inclusive. En collaboration avec

lAssociation des Paralyss de France et lUniversit Paris Est Crteil LIRTES, dcembre 2014.

Entreprises sociales - Comparaison des formes juridiques europennes, asiatiques et amricaines. Mat Crama,

juin 2014.

Habitat et inclusion sociale des personnes en situation de handicap en Europe, Sanjin Plakalo, dcembre 2013.

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conomie sociale

L'conomie sociale, qui replace l'humain au centre de l'conomie et repose sur une gouvernance

dmocratique, est une voie porteuse de dveloppement conomique, soucieuse de lharmonie socitale et

environnementale des territoires susceptible de faire face aux crises conomiques, cologiques et sociales

auxquelles sont confrontes nos socits.

Le think & do tank europen POUR LA SOLIDARIT - PLS investit depuis plus de dix ans dans la promotion

de ces nouvelles formes dentreprendre et poursuit inlassablement son travail de pionnier en dfrichant de

nouvelles pistes comme les emplois verts, les coopratives d'nergies renouvelables ou encore la culture

vecteur d'inclusion.

Sortir la Mditerrane de son coma. limage

de lhcatombe des migrants, lespace

mditerranen donne limpression dtre

totalement amorphe et dans lincapacit

ragir. Face la montagne des dfis venir,

lattentisme est la pire des rponses. travers

cette note, PLS souligne que rive Nord et Sud

sont engags dans un mme combat et

dmontre que lconomie sociale et solidaire est

une alternative concrte en rponse aux enjeux

mditerranens.

Mise sur le devant de la scne en rponse la

crise, lESS sinscrit dans la dure comme une

relle opportunit pour relever les dfis qui

attendent la Mditerrane. Cest sous

limpulsion de nouvelles synergies et

interactions Nord-Sud et Sud-Nord que sopre

un rel changement de paradigme afin de

promouvoir une Mditerrane sociale, solidaire

et durable.

La premire partie de cette note revient sur les

problmatiques actuelles favorisant une monte

des exclusions sociales en Mditerrane :

emploi des jeunes ; galit des genres et

protection sociale. Celle-ci dmontre que face

aux mmes symptmes, rives Nord et Sud ont

le devoir dagir ensemble pour rpondre ces

enjeux communs.

Il est dmontr dans un second temps que

lmergence de ces dfis majeurs a boost le

rle croissant des acteurs mditerranens de

lconomie sociale les structures

traditionnelles de lESS, les rseaux et les

entrepreneurs sociaux pour offrir des

rponses innovantes la fois conomiquement

et socialement. Aujourdhui, ces formes

anciennes et nouvelles de lESS sentremlent

en faveur dun cosystme soutenant

activement le dveloppement du secteur dans

la rgion.

Enfin, la troisime et dernire partie de cette

publication est consacre aux appuis

institutionnels, en particulier celui de lUnion

Europenne et des rgions. La prise en compte

de la dimension conomie sociale dans les

programmes euro-mditerranens prend de

lampleur, une forme de reconnaissance du

secteur en tant que modle conomique et

sociale crdible pour le dveloppement de la

Mditerrane.

Cette publication sappuie sur une bibliographie

importante enrichie par de rcentes donnes

conomiques et sociales.

Collection Notes danalyse dirige par Denis Stokkink

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Économie sociale et solidaire en Méditerranée : entre divergences et convergences