Edith Sudre

Adjointe au chef du service de l’adoption internationale

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Les réalités de

l’adoption internationale

Les Conseils Les Conseils Généraux : acteurs de Généraux : acteurs de

l’adoption l’adoption InternationaleInternationale

 nombre d'adoptions

nationalesnombre de pupilles

2005 841 2504

2006 764 2366

2007 839 2312

2008 816 2231

 nombre d'adoptions

internationales

2005 4147

2006 3986

2007 3166

2008 3271

2009 3017

31/10/2010 2705

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

2005 2006 2007 2008

nbre adoptionsinternationales

nbre adoptionsnationales

Si l’adoption nationale reste stable, l’adoption internationale (80% des adoptions réalisées en France ) est quant à elle plus fluctuante.

1. Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution

2. Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants

3. Le nouveau profil des enfants adoptables

Sommaire

1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution

Une tendance à la contraction mondiale

Depuis 2005, les principaux pays d’accueil enregistrent pour la plupart une baisse régulière du nombre d’adoptions réalisées à l’étranger :

- Etats-Unis : - 44.4 %

- Espagne : - 46 %

- Canada : - 68 %

- France : - 27 %

- Italie : en progression constante depuis 2000, le nombre d’adoptions à l’étranger s’est stabilisé en 2009

Tableau SSI

1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution

Une situation en perpétuelle évolution

La fluctuation des chiffres de l’adoption internationale s’explique par l’évolution constante de la situation internationale. (Graphique des adoptions en France 2009 et 2010)

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution :

- Une situation événementielle particulière comme le séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010 (rapatriement d’urgence et gel des procédures)

- La ratification progressive des pays à la Convention de La Haye (

carte des pays membres de la CLH 93) :

En 2010 : 83 Etats sont désormais membres de la Convention. (l’exemple chinois : en 4 ans le nombre d’adoption internationale a été divisé par deux)

- La pression internationale :

Guatemala - Népal - Vietnam (tableau de l’âge des enfants)

1 - Une tendance marquée à la contraction mondiale dans un paysage international concurrentiel et en perpétuelle évolution

Une situation de « concurrence internationale »

- L’importance de la demande par rapport à l’offre conduit à une situation de concurrence internationale entre les pays d’accueil :

Etats-Unis - Espagne - Italie - Québec - Suède

- Dans ce contexte, les atouts indispensables sont :

• La préparation des familles,• La qualité des dossiers de candidatures,• L’implantation des organismes agréés pour l’adoption (OAA) ou de l’Agence Française pour l’Adoption (AFA),• La qualité des relations internationales entretenues par la France,• La mise en œuvre de projets de coopération en faveur de la protection de l’enfance, • Les garanties offertes par les familles quant aux conditions de prise en charge des enfants adoptés.

2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants

Sensibilisés aux principes édictés par la CLH 93, les pays signataires de ce texte se montrent de plus en plus exigeants quant aux qualités que doivent

remplir les familles :

Lors de la constitution des dossiers

- Des informations précises dûment justifiées doivent être apportées par les candidats à l’adoption :

• Etat de santé physique et mentale – évaluation psychologique complète

• Leur conditions de vie matérielles ou sociales

• Leur niveau d’études

• Leur engagement confessionnel

Ex. : Colombie - Philippine - Thaïlande - Russie - Chine

2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants

le suivi post adoption

- Les Etats qui acceptent de confier leurs enfants à l’adoption manifestent de plus en plus le souhait d’être informés sur les conditions de prise en charge, d’intégration et l’évolution de ces enfants

• Kazakhstan – Madagascar : les rapports de suivi sont obligatoire jusqu’à la majorité de l’enfant

• Russie – Lettonie : Le respect de l’obligation d’établir et transmettre un rapport de suivi de l’enfant constitue une condition du maintien de la poursuite de la procédure d’adoption

- Cette exigence forte des pays d’origine est légitime. Elle doit nous conduire à :

• Une parfaite information des parents sur la nécessité et les enjeux du non respect de cette obligation.

• Mettre en place des structures adaptées pour assurer ce suivi au fil des années.

2 - Les nouvelles exigences des pays d’origine des enfants

La recherche des origines

- Cette démarche revêt une importance grandissante pour les pays d’origine.

- L’adoption est d’abord un concept européen qui n’est pas perçu de la même manière en Afrique notamment.

- L’une des 42 recommandations de la commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de la Haye, qui s’est réunie en juin 2010 à la Haye, porte sur l’aide que les Etats d’accueil doivent apporter aux enfants adoptifs en quête de leurs origines.

- A titre d’exemple :

• En Thaïlande : le programme « Nativeland ». • En Chine : l’autorité centrale organise des séjours pour les enfants en quête de leurs origines.

Le profil des enfants adoptables évolue vers :

• Des enfants plus grands

• Des fratries

• Des enfants présentant une pathologie

En Italie 55% des enfants adoptés ont plus de 5 ans. En France cette évolution est plus lente :

• 19 % en 2006

• 25 % en 2009

La délivrance d’agréments qui ne correspondent pas aux exigences de l’adoption internationale conduit inexorablement à un allongement des délais de traitement des procédures.

• Chine, Colombie, Brésil, Pologne

• Thaïlande (quota)

• Philippines (enfants de plus de 2 ans)

Quelques tableaux statistiques permettent de mettre en évidence cette évolution

3 – Le nouveau profil des enfants adoptables

Statistiques

604 625

1346

653757

201

445

985

625761

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

0 à 6 mois 6 à 12 mois 1 à 3 ans 3 à 5 ans Plus de 5 ans

2009

25%

21%32%

15%7%

Plus de 5 ans

3 à 5 ans

1 à 3 ans

6 à 12 mois

0 à 6 mois

2006

19%

16%

34%

16%

15%

Plus de 5 ans

3 à 5 ans

1 à 3 ans

6 à 12 mois

0 à 6 mois

Evolution de l'âge des enfants adoptés en 2006 et 2009

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Total adoptions : 3 985 Total adoptions : 3 017

Couleur pastel : année 2006Couleur vive : année 2009