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Encadré par: Mme.BELALAMI
GOUVERNANCE FINANCIÈRE INTERNATIONALE
LE FOND MONÉTAIRE INTERNATIONALE
FMI
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Casablanca -
Réalisé par: Mr.Fadili Abdelrahim– Mr Nejjari Saâd–Mme Fath Rachida
Année Universitair
e: 2012/2013
Sommaire
IntroductionChapitre I:Présentation du FMI
Historique et création
Organisation interne du FMIChapitre II: Rôles et objectifs du FMI
Types d’appui du FMI FMI et le respect des OMD Conclusion
IntroductionLa notion du système monétaire international évoque l'idée d'organisation .un
système monétaire international représente l'ensemble des mécanismes et des
institutions qui visent à organiser et réguler les échanges monétaire internationaux
autour d'un régime de change. Ce système répond à plusieurs questions telles
que : comment les agents économiques peuvent il utiliser la monnaie, quelle est la
monnaie mise à leur disposition et comment est elle créée ? En fonction de leur
besoin ?
Cette organisation est issue des exigences du commerce international. En effet
l'existence des relations économiques et commerciale entre les nations ayant des
monnaies différentes nécessite donc en parallèle l'existence d'un marché ou les
agents économiques pourront convertir leurs devises en monnaie nationale.
Mais au cours du 20éme siècle ce système a connu beaucoup des mutations sous
des formes des crises (instabilité)..
En réalité le système monétaire est un vaste sujet, c'est pourquoi nous allons nous
limiter sur la conférence de bretton woods, le FMI.
Institutions International
es
Marchés financiers
Pratiques des pouvoirs publics, des entreprises
et des particuliersFMI
Structure de système financier international
La conférence de bretton woods est l'une des conférences monétaires et
financières la plus importante que le monde na jamais connu. Elle s'est ténue
du 1 au 22 juillet 1944 aux états unis d'Amérique, elle réunit 44 nations, dans le
but de poser les bases d'un nouveau système monétaire international plus
stable.
objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale et
de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays
touchés par la guerre.
Deux organismes ont vu le jour lors de cette conférence, qui sont toujours en
activité :
1/la Banque mondiale (BM) formée de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l'Association internationale de développement (IDA)
2/ le Fonds monétaire international (FMI)
Un troisième organisme aurait dû être créé, chargé du commerce
international. Mais en l'absence d'accord, il ne verra le jour qu'en 1995 avec la
création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) après les cycles de
négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Introduction - Suite -Le système de bretton woods
Les deux protagonistes principaux de
cette conférence ont été John Maynard
Keynes, qui dirigeait la délégation
britannique, et Harry Dexter White,
assistant au secrétaire au Trésor des États-
Unis, qui avaient tous deux préparé un
plan d'ensemble. Le plan Keynes fut
ébauché dès 1941 et préparait un système
monétaire mondial fondé sur une unité de
réserve non nationale, le bancor. La partie
américaine mettait en avant le rôle de
pivot du dollar américain et proposait
plutôt de créer un fonds de stabilisation
construit sur les dépôts des États
membres et une banque de reconstruction
pour l'après-guerre.
Harry Dexter White, économiste au Département du Trésor des États-Unis (à
gauche), et John Maynard Keynes, économiste britannique
Introduction - Suite -Le système de bretton woods
Présentation du FMI
La plus grande innovation dans les
accords de brettons woods réside dans la
création, pour la première fois dans l'histoire,
d'une institution monétaire : le fonds
monétaire international.
Le FMI est une institution financière
internationale dépendant de l'ONU
(organisation des nations unis).
Il fut crée en 1945 après que les 29
premiers états membres ont procédé à la
ratification des statuts élaborés lors de la
conférence monétaire de brettons.
Nombre de pays membres : 188 pays
Siège : Washington, États-Unis
Conseil d’administration : 24 administrateurs représentant des pays et groupes de pays
Effectifs : environ 2.475, originaires de 156 pays
Total des quotes-parts : 360 milliards de dollars (au 9 août 2012)
Complément de ressources promis ou engagé : 1.000 milliards de dollars
Encours des prêts (au 9 août 2012) : 243 milliards de dollars, dont 186 milliards non tirés
Principaux emprunteurs (montants convenus au 9 août 2012) : Grèce, Portugal, Irlande
Assistance technique : prestations dans les pays pour l’exercice 2011 = 198,2 personnes-année
Présentation du FMIF
MI
en
ch
iffre
Présentation du FMI - Organe de gestion du FMI-
CONSEIL DES GOUVERNEURS L’organe suprême de la structure
de gouvernance est le Conseil
des gouverneurs, qui se compose
d’un gouverneur et d’un
gouverneur suppléant par État
membre.
Le Conseil des gouverneurs se
réunit une fois par an, à
l’occasion de l’Assemblée
annuelle du FMI et de la Banque
mondiale. Vingt-quatre
gouverneurs siègent au Comité
monétaire et financier
international (CMFI), qui se
réunit normalement deux fois par
an.
Présentation du FMI - Organe de gestion du FMI-
CONSEIL d’Administration Conseil d’administration, composé de 24
administrateurs qui représentent la totalité
des pays membres et dont le travail est
orienté par le CMFI et appuyé par les
services du FMI depuis décembre 2010,
les Statuts du FMI ont été amendés vers
un Conseil d’administration plus
représentatif, exclusivement composé de
membres élus. Le Directeur général, qui
est assisté de quatre Directeurs généraux
adjoints, dirige les services du FMI et
préside le Conseil d’administration
Oranigramme du FMI
Droit au Tirage Spéciaux
Le DTS est un actif de réserve
international, créé en 1969 par le FMI pour
compléter les réserves de change officielles de ses
pays membres. Sa valeur est basée sur un panier
de quatre grandes devises. Les DTS peuvent être
échangés contre des devises librement utilisables.
Avec l’entrée en vigueur d’une allocation générale
de DTS le 28 août et d’une allocation spéciale le 9
septembre 2009, le montant de DTS a augmenté
de 21,4 milliards à environ 204 milliards (soit
l’équivalent de quelque 310 milliards de dollars,
converti au taux du 20 août 2012).
Les quotes-parts représentent une
composante essentielle des ressources
financières du FMI. Chaque pays membre se
voit attribuer une quote-part en fonction de
son importance relative dans l’économie
mondiale. La quote-part d’un pays membre
détermine le montant maximum de
ressources financières qu’il s’engage à fournir
au FMI et le nombre de voix qui lui est
attribué, et détermine le montant de l’aide
financière qu’il peut obtenir du FMI.
Les Quotes à part
Présentation du FMI – Ressources de financement-
Les principales fonctions du FMI
Assistance technique,
Assistance au pays à faibles revenus
Prêts,
Surveillance
Surveillance Analyse complète de la situation économique générale des états membres et
de leur politiques économiques (politique budgétaire, monétaire, de change, d’endettement et structurelle)
Surveillance multilatérale Evaluer la santé de l’économie mondiale par le «Perspectives de l’Economie
Mondiale (publié 2 fois dans l’année) Contrôler la stabilité du marché financier international par le « Rapport sur la
Stabilité Financière Globale Examiner les politiques de développement régionales par le « Perspectives
Economiques Régionales; Consultation Multilatérale Spéciale
Les principales fonctions du FMI - Surveillance-
Surveillance bilatérale•Evaluation annuelle des économies Pour l’année financière 2006, le FMI a mené 131 consultations.
• Contrôle intensif de la santé du secteur financier
•Surveillance Régionale Examen des politiques régionales mises en place (exemple :
Union Européenne, Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)• Evaluation de l’Exécution des Normes et Codes
Assistance Technique
Les principales fonctions du FMI
La promotion de la coopération monétaire international.
Œuvrer en faveur d'une croissance équilibrée des échanges commerciaux transnationaux,
par la mise en place d'un régime de paiement multilatéral des transactions courantes, dans un
cadre général de suppression des entraves au développement du commerce international.
Permettre aux états membres de gérer collectivement les désordres relatifs aux
déséquilibres du paiement internationaux. Pour ce faire, il s'engage à maintenir la parité de leur
monnaie dans un système de change fixe qui reste en vigueur jusqu'en 1971 date à laquelle le
gouvernement américain suspend la convertibilité du dollar en or.
Conseille les pays membres en matière de politiques économique et fiscale, encourage la
coordination des politiques à l'échelle mondiale et procure une assistance technique aux
banques centrales et en matière de comptabilité, de fiscalité et autres questions financières.
Mais, ce n'est pas là ses seules tâches : le FMI est également un fonds dont l'objet est
d'accorder des crédits aux pays qui connaissent des difficultés pour maintenir l'équilibre de leur
balance des paiements ou qui sont destinée à financer de politiques d'ajustement et des
reformes macro économique.
Présentation du FMI - Missions et objectifs-Dès sa création, FMI se fixe des objectifs de :
Assistance financière
Aides Non Concessionnelles Accord de Confirmation Mécanisme Elargi de Crédit Facilité de soutien aux Réserves Mécanisme de Financement Compensatoire Aide d’Urgence (post-conflit, catastrophes naturelles)change, d’endettement et
structurelle)
Les principales fonctions du FMI
L’une des principales fonctions du FMI est de mettre à la disposition des pays
membres des prêts qui éprouvent des difficultés réelles ou potentielles de balance des
paiements.
Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer
leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à
régler leurs importations et de restaurer les conditions d’une croissance forte et
durable tout en prenant des mesures pour remédier aux problèmes de fond. Il est à
noter que le FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques.
Prêts du FMI
Le FMI a créé au fil des ans divers instruments de prêt
adaptés aux conditions spécifiques de ses divers pays
membres.
Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux
concessionnels par l’intermédiaire de la facilité élargie de
crédit (FEC), la facilité de crédit de confirmation (FCC) et la
facilité de crédit rapide (FCR)
Les prêts concessionnels sont assortis d’un taux d’intérêt nul
jusqu’à la fin de 2013 (2012 pour les prêts FCC). Les prêts
non concessionnels sont accordés principalement par le biais
des accords de confirmation, de la ligne de crédit modulable
(LCM), de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) et du
mécanisme élargi de crédit (surtout utile pour les besoins de
moyen à long terme).
Prêts du FMI - Instruments de prêt du FMI-
Le FMI propose aussi une aide d’urgence grâce à l’instrument de
financement rapide (IFR), récemment mis en place pour tous les pays
membres confrontés à des besoins urgents de balance des paiements. Tous les
mécanismes de financement non concessionnel sont assortis du taux d’intérêt
du FMI — le «taux de commission» — qui est fondé sur le marché, et les prêts
de montant élevé sont assortis d’une «commission additionnelle».
Le taux de commission est basé sur le taux d’intérêt du DTS, qui est
recalculé chaque semaine pour tenir compte des fluctuations à court terme
des taux d’intérêt sur les principaux marchés monétaires internationaux. Le
montant maximum qu’un pays peut emprunter au FMI — la «limite d’accès »
— varie en fonction du type de prêt accordé, mais en général ce montant
représente un multiple de la quote-part .
Ces limites peuvent être dépassées dans des cas exceptionnels. L’accès
aux accords de confirmation, à la ligne de crédit modulable et à la facilité
élargie de crédit n’a pas de plafond prédéterminé.
Prêts du FMI - Instruments de prêt du FMI-
La facilité de crédit rapide (FCR) offre une aide financière rapide qui est assortie
d’une conditionnalité limitée aux pays à faible revenu qui font face à un besoin urgent de balance
des paiements. Elle réorganise l’aide d’urgence aux pays à faible revenu et peut être utilisée de
manière souple dans un large éventail de circonstances.
Accords de confirmation. La majeure partie des concours non concessionnels du FMI
est fournie dans le cadre d’accords de confirmation. Ces accords ont pour objectif d’aider les pays
à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements. Les décaissements sont
subordonnés à la réalisation des objectifs du programme («conditionnalité»).
Ligne de crédit modulable (LCM). La LCM s’adresse aux pays ayant une politique,
des fondamentaux et des antécédents économiques très solides et elle est aussi utile aux fins de
la prévention des crises, qu’à leur résolution. Les accords LCM sont approuvés sur demande des
État membres en faveur de pays qui satisfont à des critères de qualification prédéterminés.
Ligne de précaution et de liquidité (LPL). La LPL a remplacé la ligne de crédit de
précaution (LCP), en s’appuyant sur ses points forts et en augmentant sa souplesse. La LPL peut
être utilisée aux fins de prévention et de résolution d’une crise par les pays membres avec de
solides fondamentaux qui ont de bons antécédents de mise en œuvre de politiques saines.
Prêts du FMI -Nouveaux mécanismes de prêt concessionnel -
Mécanisme élargi de crédit. Cette facilité a été créée en 1974 pour
aider les pays à remédier à des difficultés de moyen à long terme de balance des
paiements dues à de vastes distorsions qui nécessitent des réformes
économiques fondamentales
Instrument de financement rapide (IFR). L’instrument de
financement rapide a été créé pour remplacer les anciennes politiques d’aide
d’urgence et en élargir le champ. L’IFR fournit une aide de financement rapide à
faible conditionnalité à tous les pays membres confrontés à un besoin urgent en
matière de balance des paiements. L’accès à l’IFR est soumis à un plafond annuel
de 50 % de la quote-part, et à un plafond cumulé de 100 % de la quote-part. Les
concours au titre de l’aide d’urgence sont assortis des mêmes modalités que la
LCM, la LPL et les accords de confirmation; ils doivent être remboursés dans un
délai de 3¼ à 5 ans.
Prêts du FMI -Nouveaux mécanismes de prêt concessionnel -
Le soutien du FMI aux pays à faible revenu suite
• la prolongation des programmes, le calendrier des réformes structurelles et les conditions afférentes au document officiel de stratégie de réduction de la pauvreté.
La Facilité élargie de crédit
• un soutien rapide sous la forme d’un décaissement unique et immédiat aux pays à faible revenu qui ont des besoins de financement urgents, ainsi que des tirages successifs pour les pays qui sortent d’un conflit ou se trouvent dans une autre situation précaire
La Facilité du crédit rapide
• offre un soutien souple aux pays à faible revenu qui ont des besoins de financement et d’ajustement à court terme à la suite de chocs intérieurs ou extérieurs ou de dérapages de la politique économique
La Facilité de crédit de confirmation
Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le développement
Avant propos:
Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont les cibles
que la communauté internationale s’est données en vue de réduire de
moitié la pauvreté dans le monde et d’améliorer la situation des plus
démunis d’ici 2015. Le FMI contribue à cet effort par les conseils de politique
économique, l’assistance technique et les prêts qu’il propose à ses
membres, ainsi que par le rôle qu’il joue dans la mobilisation de l’aide des
bailleurs de fonds. Avec la Banque mondiale, il évalue les progrès accomplis
vers la réalisation des OMD dans le cadre du Rapport de suivi mondial.
Progresser plus vite vers les OMD : un programme en six points
parmi lesquels figurent les trois suivants:
Poursuivre et accélérer le rythme de la croissance
Améliorer les résultats sur le front du développement humain
Intégrer le développement et l’environnement durables
Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le développement suite
OMD
Il ne reste plus grand-chose aujourd’hui du système monétaire international issu
des Accords de Bretton Woods. La finance a pris de plus en plus d’importance et les
règles ont été progressivement assouplies. Comme les marchés eux-mêmes ne peuvent
fonctionner que dans un certain cadre et en respectant certaines règles, la nécessité
d’une certaine régulation n’est plus contestée par quiconque. Il suffit de voir la
littérature que suscite actuellement la mise en place de la « nouvelle architecture
financière internationale ». Le concept n’est jamais très bien défini, mais chacun
comprend qu’il s’agit de mettre un peu d’ordre dans la finance internationale
Le Fonds joue un rôle essentiel à cet égard. Il n’est plus le gardien de l’ordre
monétaire, qui reposait sur la convertibilité et la stabilité des monnaies. Mais s’il n’est
pas devenu à proprement parler le gardien de l’ordre financier, il est en première ligne,.
Il faudra bien qu’une réforme digne de cet organisme pour permette de mettre à
jour une institution qui fonctionne de la même façon depuis près de soixante ans. Et
qu’elle permette en même temps de renforcer la régulation de la finance
internationale et – pourquoi pas ? – de considérer également la monnaie qui, au
niveau international comme au niveau national, reste toujours au coeur de la
finance.
Conclusion
