Edition Du Mercredi 31 Octobre 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEBarreau de RouenErreur judiciaire sanctifiéepar Marc Absire....................................................................................2Défendre la cause de Jeanne d'Arcpar Yaël Godefroy.................................................................................4Jeanne et l’avocat commis d’officepar Elyssa Kraiem.................................................................................6AGENDA......................................................................................5DIRECTConférence de Consensus de Prévention de la Récidive..8Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention .............8ECONOMIEParis-Ile de France, Capitale Economique7ème Forum de la Recherche et de l’Innovation....................................9ANNONCES LEGALES ...................................................10AVIS D'ENQUETE ..............................................................19AVIS PREFECTORAL..........................................................22VIE DU DROITBibliothèque Nationale de France / Cour de cassationSignature d’une convention .............................................................24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Mercredi 31 octobre 2012 - Numéro 66 - 1,15 Euro - 93e année

Dans la Grand’Chambre duParlement de Normandie, leBâtonnier Marc Absire, ayant àses côtés son Dauphin Philippe

Lescène, a accueilli , ce 5 octobre, les invitésqu’il avait conviés à la Rentrée du JeuneBarreau de Rouen, au premier rangdesquels Valérie Fourneyron Ministre desSports ainsi que d’éminents représentantsdes mondes juridique, judiciaire,économique, universitaire et ecclésiastique.Ce rendez-vous incontournable était placésous le signe de la célébration du 600ème

anniversaire de la naissance de Jeanned’Arc, l’occasion pour le Bâtonnier MarcAbsire d’évoquer une erreur judiciairemarquante pour la ville de Rouen qui aaccueilli « la première martyre de France ».Fier d’être à la tête du Barreau de Rouendepuis janvier 2011 tant ses Confrères sont« talentueux, raisonnables et riches de leursdiversités », Marc Absire a souligné leur

réactivité et leur capacité à relever les défisqui leurs sont lancés pour faire face auxréformes notamment celles de la garde àvue ou de l’hospitalisation sous contrainte.Les Secrétaires de la Conférence du JeuneBarreau de Rouen ont discouru sur lethème de Jeanne d’Arc : nous félicitons leslauréats du concours d’éloquence oratoireYaël Godefroy (1ère Secrétaire) et ElyssaKraiem (2ème Secrétaire), leurs plaidoiriesfurent particulièrement émouvantes carelles ont parfaitement exprimé l’essentielde ce qu’il faut retenir et comprendre duprocès le plus dramatique de l’Histoire deFrance : « six siècles n’effacent pas l’injustice,en condamnant Jeanne d’Arc, les juges ontsauvé sa mémoire ».Nous nous inclinons devant cette héroïne,dont le feu a dévoré le corps mais dontl’âme porte « l’universel ».

Jean-René Tancrède

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Barreau de RouenSéance Solennelle de Rentrée - 5 octobre 2012

Pierre de Bousquet, Elyssa Kraiem, Marc Absire, Yaël Godefroy, Philippe Lescène et Valérie Fourneyron

Erreur judiciairesanctifiéepar Marc Absire

Madame la Ministre , aurions-nousimaginé il y a quelques années,nous retrouver l'un en face del'autre, vous comme soeur

Ministre et moi comme frère Bâtonnier.Que de chemin parcouru.Je suis ce soir très fier mais également très émude vous recevoir à Rouen.C'est un très grand honneur de vous accueilliren cette Grand’Chambre du Parlement deNormandie et nous mesurons notre chance decompter parmi nous, à l'occasion de cetteaudience solennelle de Rentrée de la Conférencedu Jeune Barreau de Rouen, un représentant dugouvernement.(…)Avant de vous dire quelques mots sur le thèmede notre Rentrée Solennelle, je souhaiterais vousparler de ce barreau qui m’a accueilli il y amaintenant près de 19 années. Il est composé de 450 avocats en exercice et37 avocats honoraires ; de 242 femmes et208 hommes, âgés en moyenne de 43 ans. Je suis extrêmement fier d’être à la tête, depuisle 1er janvier 2011, de ce Barreau si facile àdiriger tant les avocats qui le composent sonttalentueux, raisonnables et riches de leursdiversités.Mais c’est aussi sa réactivité qui au quotidienfait sa force ; cette capacité à relever les défis quinous sont lancés.(Souvenez-vous) ce 14 avril 2011 lorsqu’il s’estagi d’organiser en urgence une permanenced’Avocats pour faire face à la modificationintervenue du régime de la garde à vue.Enfin, l’avocat pouvait être présent aux côtésdes gardés à vue à l’occasion notamment deleurs auditions. Bien sûr, ce droit accordé à ceux un temps privésde leur liberté n’est que partiel et incomplet ;nous attendons beaucoup d’une nouvelleréforme en la matière pour que nous puissionsbientôt enfin dire que le régime de la garde àvue en France n’est plus contraire aux standardsimposés par la législation et la jurisprudenceeuropéennes.Le barreau de Rouen, à l’instar des barreauxfrançais, s’est immédiatement mobilisé et cesont pas moins de 5 avocats qui, jours et nuits,sont de permanences, prêts à répondre auxappels des commissariats de police ou desbrigades de gendarmerie, week-end compris.Qu’il me soit aujourd’hui permis, en votreprésence, de les remercier car ils sont intervenussans réserve, sans se préoccuper de savoir s’ilsallaient être à un moment ou un autre rétribués,bien conscient que la place de l’Avocat était auxcôtés de ceux qui se trouvent dans une situationde faiblesse.Je ne vais pas vous parler d’argent puisque noussommes entre gens bien élevés. Mais tout demême, un seul chiffre pour vous faire réfléchirà cet engagement quasi désintéressé des avocatsen la matière : le taux horaire pour un avocatd’astreinte de garde à vue 24 heures est inférieurà 10 euros.

Ce chiffre doit interpeller et je ne vous parle pasdes modalités de perception de cette rétribution,pourquoi avoir fait si compliqué quand onpouvait faire bien plus simple….Qu’il me soit également permis de relever unecollaboration efficace entre le Barreau, leParquet, les services de police et de gendarmerieà l’occasion de la mise en œuvre de la réformede la garde à vue. Chacun à notre place, nousavons cherché à faciliter la tâche des Avocats,Gendarmes et Policiers au sein de ce nouveaudispositif.Grâce à un dialogue constructif, le résultatobtenu est satisfaisant, même si il peut et doitbien entendu être amélioré.Cette réactivité a été tout autant exemplairelorsqu’il a fallu pour les Avocats Rouennais, àcompter du 1er août 2011, organiser unepermanence à la suite de la réforme del’hospitalisation sous contrainte. Une avancéeindéniable pour ces autres citoyens privés euxaussi de leur liberté, mais des conditionsd’intervention de l’Avocat encore loin de nousdonner satisfaction. A votre initiative, Madamela Première Présidente, mais aussi encollaboration avec le Tribunal de GrandeInstance, une concertation est ouverte pouraméliorer notre appréhension de ces nouvellesproblématiques.Le Barreau de Rouen c’est la signature avec vousMonsieur le Préfet de Région, d’une conventionportant sur les violences faites aux femmes.Nous organisons, depuis cette année, unepermanence à l’occasion desquelles des Avocatsreçoivent et conseillent des femmes victimesd’abus.Mais aussi, au sein du Conseil Général, lesAvocats sont présents lorsqu’il s’agit de débattreà propos de la protection de l’enfance.Par ailleurs, on ne doit pas oublier que ce sont8 à 12 avocats qui sont désignés chaque jour parle Bâtonnier pour assurer là encore desinterventions souvent en urgence, en Maisond’Arrêt, devant la juridiction administrative oule Juge de la Liberté et des Droits en matière dedroit des étrangers, devant le TribunalCorrectionnel, le Juge d’Instruction, le Tribunalpour Enfants, le Tribunal du Contentieux del’Incapacité, sans parler des consultations à lamaison de l’Avocat, dans les maisons de justiceou les points d’accès au droit.Le Barreau de Rouen, c’est encore la signaturerécemment d’une convention avec la Chambredes Métiers et de l’Artisanat prévoyant desrencontres Avocats/Artisans.Mais aussi, vous relèverez la participationrégulière des Avocats Rouennais aux journéesd’information organisées par la Chambre deCommerce et d’Industrie.Les Avocats du Barreau de Rouen se forment,par devoir et surtout par souci d’excellence.Ainsi, depuis 15 années, une session deformation sur 3 jours est organisée tous les ans,avec une journée dédiée à un sujet d’actualité.A l’occasion de l’université d’été 2011, unejournée fut consacrée à l’acte sous signatured’Avocat qui valorise l’activité de conseil etsécurise les opérations juridiques de nos clients.En 2012, et alors que l’Avocat se voyait laisser lapossibilité de devenir mandataire en transactionimmobilière, une formation fut mise en place. Nous attendons avec impatience Madame laMinistre votre réforme à propos de l’Avocatmandataire d’un sportif ou d’un club sportif avec

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LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

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Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 706 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 €Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,41 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 €Val-de-Marne : 3,83 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Rentrée solennelle

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Rentrée solennelle

cette idée que l’Avocat, fort de son serment, desa déontologie, de son obligation de formation,de ses CARPA est sans doute le professionnelle mieux placé pour sécuriser les transactionsen la matière.Enfin, les Avocats de Rouen participent, auxcôtés notamment du Conseil Régional et del’Académie de Rouen, au concours d’éloquenceorganisé dans les lycées par la Communautéd’Agglomération.L’éloquence justement, vous allez dans quelquesminutes entendre les discours des première etdeuxième secrétaires de la conférence du jeuneBarreau, Yaël Godefroy et Elyssa Kraiem, sur« Jeanne », sur « Jeanne d’Arc »Elles ont été élues par leurs pairs à l’issue d’unesélection impitoyable.Elles n’étaient pas volontaires et vous devezsavoir que la participation à ce concours estobligatoire pour les avocats ayant moins de deuxans d’ancienneté.Ils étaient plus de 50 jeunes Avocats à concourirpuis 4 ont été élus secrétaires de la Conférencedu Jeune Barreau, titre qu’ils pourront conservertout au long de leur carrière.Tous ont maudit leur Bâtonnier de leur avoirimposé une telle épreuve et les deux lauréates,qui vont discourir dans un instant, plus que lesautres, parce que je leur ai au surplus imposé lethème de leurs interventions de ce soir. Mais pourquoi un tel sujet, le Bâtonnier vit-ilune fin de mandat délicate, aurait-il lui aussientendu des voix ? Alors, pourquoi « Jeanne d’Arc » ?En premier lieu, parce que nous fêtons cetteannée, le 600ème anniversaire de sa naissance. Mais encore, Jeanne d’Arc fait partie intégrantede notre patrimoine historique, elle est l’héroïnela plus célèbre de notre histoire et Rouen, lieu

de son malheur, ville de son calvaire, est lié àtout jamais à son destin.Mais surtout, Jeanne, pour nous femmes ethommes de droit, c’est un procès : inéquitable,violent, sans défense digne de ce nom, honteux,construit par ses ennemis, sans juges impartiaux,symbole de l’injustice tout juste rattrapé par unprocès en réhabilitation. Mais la réhabilitation de qui ? De celui mêmequi l’avait trahi.Capturée par les Bourguignons, alliés desAnglais, elle est vendue à ces derniers puis livréà Pierre Cauchon, Evêque de Beauvais, lui aussià leur solde.Ses conditions d’incarcération avant son procèssont inhumaines ; Jeanne qui chérissait tant saliberté se voit enchainée.L’audience publique débute le 21 février 1431.Environ 120 personnes sont mobilisées.Les Juges ont été sélectionnés avec soin ; le sortde Jeanne est déjà scellé.A un interrogatoire public plutôt bienveillant àson égard, succède un interrogatoire « secret »,hors la salle d’audience, mené par l’odieuxCauchon.Jeanne ne bénéficiera jamais de l’assistance d’undéfenseur, le combat était inégal et le verdictécrit d’avance.Et pourtant, elle livre une ultime bataille et envient très vite à se hisser à la hauteur de ses juges,les dominant même parfois :À leur comportement supérieur, elle oppose sasincérité naïve ;A leurs détours hypocrites, un dessein de Sainte ;A leur opportunisme politique, la fidélité et ladroiture. Devant ses Juges et face à leurs questionsperfides, elle est digne ; ses réponses sontpertinentes et justes :

- A la question :« Jeanne êtes-vous en état de grâce ? »

- Elle répondit :- « Si je n’y suis, Dieu veuille m’y mettre ; si j’ysuis, Dieu veuille m’y tenir »Sur une autre question de ses juges :- « Jeanne, lorsque Saint-Michel vous apparut,était-il nu ? »Elle répondit :- « Croyez-vous Dieu si pauvre, qu’il ne puissevêtir ses anges ? »Face à cette parodie de procès, elle n’hésite pasà provoquer ses juges :Question lors de son interrogatoire :- « Dans votre jeune âge, aviez-vous apprisquelque art ou métier ? »Réponse de Jeanne :- « Oui, à coudre et à filer. Pour coudre et filerje ne crains femme de Rouen »Aucun chef d’accusation valable n’estinitialement trouvé et par défaut, il lui estfinalement reproché de porter des habitsd’homme, d’avoir quitté ses parents sans qu’ilslui aient donné congé, et surtout de s’en remettresystématiquement au jugement de Dieu plutôtqu’à l’autorité ecclésiastique.Puis ses accusateurs considèrent les « voix »auxquelles Jeanne se réfère comme dessymboles démoniaques. Ce ne sont en définitivepas moins de 70 chefs d’accusation qui seronttrouvés : schismatique, apostâtes, menteuse,devineresse, hérétique…Jeanne en appel au Pape, ce qui sera ignoré parses Juges.Ultime manœuvre déloyale, il est proposé àJeanne d’abjurer, de reconnaître avoir menti àpropos des voix et de se soumettre à l’autoritéde l’église.Jeanne, illettrée, qui ne lit ni n’écrit le latin, signed’une croix un acte d’abjuration mais, deux joursplus tard, estimant à juste titre avoir été trompée,notre héroïne se ravise et, provocation ultime,endosse à nouveau des habits d’homme.Déclarée relapse, elle est condamnée au bûcheret brûlée vive le 30 mai 1431.Les paroles s’envolent mais les écrits restent.L'évêque Cauchon, ses assesseurs de Rouen, sessbires et leurs complices, sont ainsi tombés dansle piège de leur malhonnêteté.Les procès-verbaux de ces tristes audiences sontaujourd’hui connus de tous et ce procès quin'avaient eu pour seul dessein que de réduire,écraser Jeanne ; à qui l'on ne pardonnaitnotamment ni la libération d'Orléans, ni le sacrede Charles VII à Reims, a contribué à montrerau monde la pureté de la prétendue sorcière. Tardivement, bien trop tardivement, sa douceur,sa résignation, son courage devant la mort, safoi inébranlable dans la destinée de son pays ontfini par forcer l’admiration et imposer le respect.Tant de souffrances endurées, tant de sacrifices,pour en définitive se voir trahir par le campqu’elle défendait, abandonnée par son roi etdevenir à Rouen la première martyre de laFrance.De ces moments forts, de ces évènements quifont l’histoire, de cette erreur judiciairesanctifiée, mes deux confrères vont vous parler,avec conviction, sensibilité et émotions.Le travail accompli par ces jeunes Avocats estremarquable et elles doivent être toutes les deuxremerciées pour leur investissement.Elles font la renommée du Barreau de Rouenet la fierté de leur Bâtonnier.

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Valérie Fourneyron et Marc Absire


Défendre la causede Jeanne d'Arcpar Yaël Godefroy

Je ne suis pas peu fière d’avoir usurpé la placede l’Avocat Général.Jamais je n’aurais pensé que la première foisque je prendrais la parole dans cette Cour

d’assises, ce serait à la place de l’accusation. Jamais je n’aurais pensé que ce serait pourdéfendre la cause de Jeanne d’Arc. J’avoue que lorsque notre bien aimé Bâtonniernous a suggéré / imposé le sujet de cette rentréesolennelle, nous avons dû contenir notreexcitation ;Plaider sur une figure du moyen âge… Unefigure poursuivie pour avoir revêtu l’habitd’homme et porté une mandragore. Ces causes sont peu communes à défendre pourun avocat d’aujourd’hui, et l’on se prend àregretter nos plaidoiries quotidiennes surl’enfance malheureuse du prévenu poursuivipour sa 12ème conduite sans assurance. Il faut bien admettre, Chers Confrères, que votreempathie, toute confraternelle qu’elle soit, nenous a pas véritablement aidées.Ces derniers mois, quand nous vous croisionsdans les couloirs du Palais ou à la salle des cases,vos regards apitoyés et vos encouragementscompatissants nourrissaient chaque jourdavantage notre impression que pour nousaussi, le bûcher n’était pas loin. Nous avons bien tenté de faire valoir à de notreBâtonnier que la date de naissance de Jeannen’avait jamais véritablement pu être déterminée. Rien à faire, il a confirmé son choix comme laChambre de l’instruction confirme un maintienen détention.Peut-être avions-nous une certaine réticence àdiscourir sur une figure aujourd’hui prisonnièrede récupérations… nauséabondes.D’ailleurs, il faut préciser qu’après vérification,lors de son épopée fantastique, de son départde Domremy à son arrivée à Rouen, Jeanne n’estjamais passée par Hénin-Baumont. Bref, nous nous sommes d’abord penchées surle XVème siècle avec un enthousiasme débordanttel celui que l’on éprouve à éplucher un bilancomptable de la CARPA. J’en plaisante aujourd’hui, car j’ai honte de nepas avoir su que Jeanne est l’une des plus bellescauses qu’un Avocat puisse défendre. C’est la plus incroyable des histoires et pourtantelle est vraie. En dépit de ce que vous diront les sceptiques,les raisonnables, les révisionnistes, nul ne peutnier l’existence de Jeanne d’Arc. Elle n’était pas bergère, elle n’était pas issue d’unefamille pauvre, ce ne sont pas les anglais qui l’ontbrûlée, elle n’a pas été condamnée poursorcellerie. Je passe sur les récentes divagationsselon lesquelles Jeanne était en fait un homme,de sang bleu et qu’elle n’a jamais été brulée. Toute la vérité la concernant a étésoigneusement consignée dans les minutes deses procès.L’Histoire de Jeanne, est un drame féodal quiplace sur le devant de la scène une petitepaysanne illettrée qui ne connait ni son « a » nison « b », mais qui a changé le cours de l’Histoirede France en 3 mois.

Son procès de condamnation, est un face à faceentre cette jeune fille de 19 ans (qui n’est rompueni aux choses, ni au langage du droit et del’Eglise) et ses dizaines d’adversaires, tous savantsthéologiens : évêques, canonistes, maître del’Université, chanoines, Vice-inquisiteur etPierre Cauchon, Evêque de BeauvaisElle a 19 ans et comprend ce qui échappe à ceuxqui lui font procès. Elle a 19 ans et elle leur tient tête, elle les dominepar son intelligence, son insolence, par la justessede ses mots et la tranquille évidence de sa foi etde sa mission. Elle tient, et elle tient seule, sans avocat et sansautre conseil que ses voix qui parfoisl’abandonnent. C’est une héroïne tragique au senslittéraire, mais elle n’est pas la figure d’un roman,elle est la trame de notre histoire. Elle a 600 ans et pourtant elle nous est familière.Les déclarations de Jeanne d’Arc se lisentcomme un procès-verbal d’interrogatoire parun Juge d’instruction.A les lire, on se prend presque nous aussi àentendre sa voix.Quelle légitimité avons-nous à convoquerJeanne d’Arc, figure certes mythique, mais quiappartient plus à l’Histoire qu’au Droit ?C’est dans l’histoire même de Jeanne que s’estimposé le sens de notre intervention. Il est d’usage, lors de la Rentrée Solennelle des’affronter dans une joute.Cette fois-ci, nous garderons nos distances avecla tradition. Personne ne troquera sa robe pour celle del’accusation.Ce que Jeanne n’a jamais eu, c’est une défense !On pourra nous objecter qu’elle ne nous a paschoisies, que la cause est prescrite, qu’il est troptard pour la défendre.Faux !Jeanne n’a jamais eu de défense. Il n’y a jamais d’anachronisme à parler del’injustice, surtout dans une enceinte judiciaire. De nos jours, tout le monde en appelle à Jeanne,la flatte, la célèbre pour mieux se l’approprier. Les seuls à pouvoir lui rendre Justice ce sont lesgens de Justice, parce que c’est un Tribunal quiau nom de la Justice l’a sacrifiée.Après sa mort, Rouen a longtemps oubliéJeanne.Comme embarrassée de l’avoir brûlée, il a falluà la ville de son calvaire des siècles avant de luirendre hommage. A Rouen l’Anglaise, Jeanne qui n’a eu que sa voixpour se défendre en aura cette fois deux pourla réhabiliter. « L’injustice est la première réalité que découvrel’individu et qui lui est intolérable ». Voltaireajoute : « l’erreur judiciaire est l’injusticesuprême, car l’injustice essaie alors de se fairepasser pour juste ».Jeanne d’Arc c’est cela.C’est l’injustice prenant la figure de la Justice. C’est l’injustice déguisée du visa des Juges.

Alors bien sûr, on ne peut pas faire grief à unprocès du XVème siècle de ne pas respecter lesexigences de 2012, et notamment les standardseuropéens du procès équitable. Les règles de droit révèlent les valeurs d’un Etatau temps où il les édicte.En 1994, on s’insurge contre l’entrée des Avocatsdans les commissariats de Police. Aujourd’hui,

on sait que le droit européen considère que lesexigences du procès équitable, dont lecontradictoire, s’appliquent dès le placement engarde à vue.Faire la liste des irrégularités du procès de Jeanned’Arc relèverait donc d’un completanachronisme.Néanmoins, ce procès vient dire toute la véritédes exigences contemporaines : procèséquitables, contradictoires, droits de la défense,indépendance et impartialité des Juges.C’est en cela que le procès de Jeanne d’Arc doitnous interpeller : son martyre met en lumièrel’importance, concrète, palpable, des exigencesdu procès équitable.

Cauchon veut un « Beau procès » sans vices,sans irrégularités, comme un Procureur chassela nullité. Il s’entoure de juristes - huissiers, notaires,greffiers - tous réunis pour la perdre. Certains interrogatoires sont publics. Cauchona exigé que le procès ait lieu en français carJeanne ne comprend pas le latin. Il y a uneinstruction préparatoire, une prévention établiesur conseils de l’université de Paris. Jeanne peutrépondre de chacune des charges retenuescontre elle. Il prend le temps. Mais ce qu’il organise méticuleusement n’estrien d’autre qu’une parodie tragique de procèscar Jeanne est déjà promise à la mort. A la demande des Anglais, Cauchon couvre deraisons religieuses une machination politique.Mais à la surprise de ses Juges, Jeanne lesdomine à tous égards. À leur orgueil satisfait, elle oppose sa simplicité.A leur pédanterie, ses proverbes rustiques.A leur trahison politique, sa loyauté.« Savez-vous si vous êtes en la grâce de Dieu ? »

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Yaël Godefroy

« Si je n’y suis, Dieu m’y mette et si j’y suis, Dieum’y garde. »Le notaire qui consigna cette réponse, déclaraplus tard que ses interrogateurs en restèrentébahis. Lors du procès en nullité, il dira « elleétait bien subtile, d’une subtilité appartenantaux femmes. » Attention, cette subtilité-là doits’entendre comme une malignité. La femme,créature du diable, c’est une vieille histoire !Et si le Diable avait eu un Avocat… Et Jeanne, aurait-elle seulement voulu en avoirun ?Pouvait-elle être mieux défendue que par le cielet ses trois collaborateurs, Sainte Catherine,Sainte Marguerite et Saint Michel ?Le confrère premier saisi, est Dieu. Encore faut-il pouvoir être un digne postulant. Rien n’obligeait le Tribunal à adjoindre unedéfense à l’accusée, rien ne l’interdisait non plus ;Si ce n’est que celui qui défendait l’hérétiquedevenait hérétique lui-même et subissait lemême sort. Certes la cause était grande et la défense craintmoins le feu que le Parquet, mais la conscienceprofessionnelle a ses limites. Si l’avocat avait été désigné par le Tribunal deCauchon, nul doute que la défense aurait été àla mesure de son indépendance ; l’Avocat auraitservi d’alibi et aurait permis au procès d’être pluscourt et au bûcher d’être plus proche. L’avocat alibi c’est celui qui n’est utile qu’au Juge,c’est celui dont la présence sauve les apparences. L’Avocat ne peut défendre que si celui qui jugelui prête son oreille. La présence, la simple présence, n’a jamaisdéfendu personne. Pas plus dans l’enceinte d’unPalais que dans un hôtel de police. L’Avocat en garde à vue, sans accès au dossier,a l’utilité d’un bonzaï, la production d’oxygèneen moins. Le 15 avril 2011, quand les arrêts de la Chambrecriminelle de la Cour de Cassation sont rendus,considérant que l’Avocat devait être présent lorsdes auditions des gardés à vue, nous noussommes réjouis - un peu vite. Nous voilà aujourd’hui, assis dans le bureau del’Officier de Police Judiciaire, entre laphotocopieuse et un autre bonzaï, rédigeantune note sur l’accès au dossier qui sera balayéepar le revers de satin de la manche d’unMagistrat. Il faudra bien un jour, que le législateurcomprenne que l’enquête n’a rien à craindre desdroits de la défense.Mais revenons au XVème siècle.Les conditions d’exercice de la profession sontdures.A l’époque, les Juges discutent entre euxpendant que l’Avocat plaide. Confrère, aujourd’hui, quand le Juge parle avecson assesseur, de quoi parle-t-il ?… De lapertinence de ton verbe. Quand il ferme les yeux, c’est pour mieuxs’imprégner de la sagesse de tes mots. Confrère, quand durant ta plaidoirie le Juge écrit,ce n’est pas pour rédiger le mandat de dépôt,non ! C’est pour ne pas perdre la précisionimplacable de ton raisonnement juridique.Et quand il glousse dans la manche de sa robe,avec ses assesseurs ou parfois seul, c’est toujoursde l’accusation, jamais de la défense. Nous avons de la chance, mes Chers Confrères,de ne jamais nous sentir méprisés par ceuxdevant lesquels nous plaidons.

De toute façon, aucune plaidoirie n’aurait servila cause de Jeanne. La vérité n’intéressait pas ses Juges. L’objet du procès n’est pas de dire si Jeanne estcoupable ou pas, mais de lui arracher l’aveu queses voix viennent du Diable. Pour casser cette âme fière, dans sa prison onl’entrave, on l’enchaîne.Pour lui soustraire l’abjuration, on la mène aubourreau et on lui présente les instruments dusupplice. Mais comme le dit Robert Badinter,« c’est l’esprit qu’il faut briser, non les membres. »Jeanne se nourrit de sa foi ? Alors, pour anéantirsa résistance, on la prive de messe, on lui refusela communion. En vain. Jeanne tient.Elle tient jusqu’au moment le plus poignant deson Histoire : l’abjuration.Jeanne est conduite au bûcher une premièrefois pour abjurer ou mourir.Par peur du feu, par désespoir de mourir sansavoir pu communier, Jeanne avoue. Sa main signe une confession déjà rédigée. Preuve que l’âme la plus résolue peut s’effondrer.Seule, abandonnée, trahie, privée de l’exercicede sa foi, injuriée, humiliée, molestée, Jeanneoffre la victoire à ses bourreaux.Elle est condamnée pour hérésie à la prisonperpétuelle.Le lendemain, Jeanne revient sur sesdéclarations, elle se rétracte. La vérité, c’est quec’est Dieu qui l’a envoyée !Qu’importe si Jeanne a eu peur, si elle a menti,ou si l’aveu a été extorqué.Quand c’est la culpabilité que l’on cherche, l’aveua toujours plus de poids que la rétractation. En se rétractant, Jeanne est retombée dansl’hérésie, elle est relapse. Elle doit être confiée au bras séculier, au Jugecivil, qui appliquera la sentence ; L’Eglise ne veutpas de sang sur les mains. L’issue, vous la connaissez. Le procès le plus dramatique de l’Histoire deFrance est donc né de la collaboration entre unejeune fille de 19 ans visitée par des voix et desprêtres mués pour l’occasion en tortionnaires. Ce procès est un dialogue entre la vulnérabilitéet la solitude de Jeanne et la lâcheté de ses Juges.6 siècles n’effacent pas l’injustice.En voulant perdre Jeanne, les Juges de Rouenont sauvé sa mémoire.Ce procès qui n'avait eu pour dessein qued’écraser la Pucelle, a façonné son mythe.Il nous rappelle que la prérogative de juger n’estacceptable que pour autant qu’elle soit exercéede façon impartiale et indépendante, que l’aveuest incapable de garantir à lui seul l’expressionde la vérité et que les droits de la défense nedoivent pas être considérés comme desobstacles, mais comme des garanties. Jeanne d’Arc,Son nom est inscrit dans nos murs. Nos rues, nos places, nos écoles portent sonnom.Jeanne d’Arc,Son nom n’a plus de sens tellement il nous estfamilier. Jeanne,

Pour que le tombeau des héros soit le cœur desvivants, gardons en tête les mots de notreconfrère Badinter : « Justice, que d’injustices sontcommises en ton nom ! ».


Rentrée solennelle Agenda

2ÈME JOURNÉE INTERNATIONALEDU BARREAU DE GRENOBLE

La médiation outil modernede gestion de crise 5 novembre 2012

Centre World Trade Center

Place Robert Schuman

38000 GRENOBLE

Renseignements :

[email protected] 2012-753

5ÈME CONFÉRENCE ANNUELLEDES ENTREPRENEURS

La troisième révolutionindustrielle et les entrepreneurs 12 novembre 2012

Centre de conférence Pierre Mendes

France - 139, rue de Bercy

75012 PARIS

Renseignements : 01 41 05 44 46

[email protected] 2012-754

COLLOQUE LIGUE EUROPEENNEDE COOPERATION ECONOMIQUE

Méditérranée et dévelloppementpartagé : les nouveaux enjeux12 et 13 novembre 2012

Hôtel de Region - 27, place Jules Guesde

13002 MARSEILLE


tece.frace@gmaiLcom 2012-755

SALON MOTO LEGENDE

15ème Editiondes motos légendaires16 au 18 novembre 2012

Parc Floral

Château de Vincennes


www.salon-moto-legende.fr 2012-756

COLLOQUE MEDEF, CABINET LINKLATER,CEDE ET ESSEC

Compétitivité, concurrenceet réciprocité27 novembre 2012

Medef - 55, avenue Bosquet

75007 PARIS

Renseignements : 01 53 59 17 11 2012-757

Jeanne et l’avocatcommis d’officepar Elyssa Kraiem

Le temps est éblouissant.Le ciel est d’un bleu presque magique.Une journée rouennaise ordinaire !ME direz-vous.

En tous cas, une journée somme toute classiquepour le jeune Avocat commis d’office que jesuis ; votre serviteur.Je me dirige vers le palais de justice avecbonheur. Mon petit cœur fragilisé par les addictionsdiverses et le stress inhérents à ma professiontressaille lorsque je découvre mon virementd’aide juridictionnel. Je ne l’attendais plus : 1 314 euros.Après un bref calcul dénué de toute forme depoujadisme : 657 euros qui iront combler mon découvertprofessionnel.J’atteins la plénitude !!!Oubliant au passage que cette sommereprésente deux dossiers correctionnels, - trois Juges des enfants, cinq permanencesinstruction, - une modification de pension alimentaire, - une garde d’enfants.Après tout je suis Auxiliaire de Justice et en tantque tel il est normal de participer à l’effortcollectif.En attendant, le SMIC ressemble à l’inaccessibleétoile.

Je n’ai fait que 7 ans d’études et nombreux demes amis sont au chômage, Même chez les avocats… Les temps sont durs pour tout le monde. Le temps est à l’austérité. Je songe tout de même non sans agacement àtous les clichés que ma profession véhicule :Jaguar, Vuitton et Rolex. Même si je n’ai pas 50 ans ni même 40, je me disque je n’ai pas raté ma vie et que je n’ai nil’intention ni le besoin de demander lanationalité belge. Il fait trop beau à Rouen. Je contemple la voiture reluisante de maconsœur 1ère secrétaire avec délectation, Cliorouge 175 000 km.Une preuve s’il en fallait qu’une Renault nemeurt jamais. Je pars en direction de la maison d’arrêt. J’airendez-vous avec l’avenir. Mon changement à moi c’est aujourd’hui.

Mon bâtonnier adoré m’a commise d’officedans une affaire criminelle. Je vais enfin rencontrer ma nouvelle cliente. Sonprénom chante à mes oreilles. Jeanne…JeanneJeanne Moreau, Jeanne Chauvin, JeanneHachette… un prénom dont la douceur mechange des Kelly, Steven, Brandon et autre Clint. Les prénoms ne prédisposent pas à ladélinquance, Ils sont des marqueurs qui prouvent quel’ascenseur social est toujours hors service. Au bout d’une heure de bus et 5 changements,j’ai le plaisir de découvrir la communeverdoyante de Bouville et sa bucolique maisond’arrêt qui ne dérange pas les honnêtes gens quiont acheté leur maison à crédit.Arriver à la maison d’arrêt est toujours unmoment d’angoisse je ne m’habituerai jamais. Je croise Kelly justement enceinte à 17 ans deBryan, un petit jeune que je défend un gaminintelligent et plein de ressources mais qui a mistoute cette intelligence au service du cannabis !Kelly est en larmes de savoir que le petit Kevinà naître ne verra pas son papa avant bienlongtemps. En attendant, patiente et amoureuseelle attend son bus et son enfantAvec un peu de chance elle arrivera à son village…demain.J’entre dans la maison d’arrêt. Le bruit assourdissant et l’odeur, surtout l’odeur,l’odeur du désespoir m’enveloppent tout à coup.A nouveau, je déplore ce contraste entre laréalité et les lieux communs véhiculés dansl’opinion publique notamment par certainsmédias.C’est bien connu, nos impôts servent àengraisser des poids morts dans des prisonsdignes d’un palace.Derrière cela il y a l’idée que seule la souffranceabsolue est rédemptrice.Je regrette que l’opinion publique ne connaissepas la réalité. Je regrette vraiment que cette opinion ignoreque ce sont des lieux vétustes où s'entassent desprévenus, des condamnés en instance d'appel,voire des condamnés à de courtes peines.Je regrette vraiment que cette opinion ignoreque cet enfer est criminogène : rupture des liensfamiliaux et sociaux, impossibilité de préparerréellement la réinsertion, promiscuité entredélinquants chevronnés et primo-délinquantssouvent jeunes et promiscuité tout court.

Et ce n’est pas la solution.La prison a été conçue comme une peineuniverselle capable de punir certes, maiségalement de ramener le condamné dans lasociété, d’en faire un citoyen comme vous etmoi.En réalité, on le sait aujourd’hui c’est le contrairequi s’opère : la prison est devenue la meilleureécole du crime.

J’avance dans cet enfer et arrive au parloir.Je ferme les yeux un moment. Je la vois.Elle est en face de moi.J’aime toujours ce moment où l’on peut mettreun visage sur un dossier et la surprise que celaprocure parfois. Je suis sous le choc. Je pensais avoir à faire à une illuminée. Je pensais avoir à faire à une de ces 16 000personnes emprisonnées et dont on ditpudiquement qu’elles sont en souffrance mentales. 16 000 personnes selon le contrôleur généraldes prisons qui sont malades et qui n’ont doncrien à faire dans une maison d’arrêt ou un centrede détention. Je me ressaisis.La porte claque et nous voilà toutes les deux.Elle est calme. Elle est presque sereine. Je ne lesuis plus du tout. Alors maladroitement, je l’interroge. Elle commence son récit et me raconte sonenfance dans une région de confins, traumatiséepar les malheurs de la guerre, dévastée par lesirruptions les soldats du parti bourguignon, etqui se rangeait presque unanimement pour leDauphin, contre les Anglais et le duc deBourgogne. Elle me raconte sa famille, ses parents Jacqueset Isabelle, ses trois frères et sa petite sœuradorée Catherine, morte en couches.Elle me raconte ses fiançailles qu’elle a rompuesparce qu’elle ne pouvait se détourner de samission. Elle me raconte qu’elle était destinée au mariage.Et qu’elle était fileuse de laine et de lin et avechumour elle ajoute je ne crains femme de Rouenpour filer et coudre.Elle raconte son départ de son village, elle meparle de la vie qui l’attendait. Comment elle a convaincu Baudricourt.Comment elle a su se plier aux usages de la courcomment elle s’est adaptée à l’univers dessoudards qu’étaient les seigneurs de l’époque. Comment elle a monté un puissant destrierrefusant ainsi les haquenées qui comme tout lemonde le sait sont de petits chevaux pourdames et j’oubliais pour évêques.Comment elle a levé l’épée et une armée. Je regarde son corps qui étonnait ses prochespar sa solidité malgré la parcimonie avec laquelleil se nourrissait.

Je regarde son visage qui se retournera contreelle durant son procès parce que ses traitsappartiennent aussi aux magiciens.Et je me rappelle qu’elle est une femme et elle aété traitée comme un homme ne peut l’être : - examens de virginité - gestes déplacés d’un Aymon de Macy qui diralui-même : « J’ai tenté plusieurs fois, en jouantavec elle de lui toucher les seins, essayant demettre ma main sur sa poitrine, ce que Jeannene voulait souffrir »,


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- la tentative de viol dont elle fut victime de lapart d’un de ses gardiens. Encore une fois ellerepoussera l’agresseur. Tourmentée de jour par les questions des juges,elle est de nuit exposée aux outrages. Il lui fautsans cesse être sur ses gardes.600 ans après, ces gestes de violence sexuelleque les guerriers épargnaient à leurs congénèresmasculins, restent, dans la plupart des guerresla marque du profond mépris que l’on éprouveà l’égard des femmes.Elle me confie aussi ce qui est pour elle pire quela mort : la trahison, l’abandon, la solitude.Elle me dit qu’elle l’avait pressenti. A Chalons lors du retour du sacre au milieu desacclamations de foule elle ‘avoue à l’archevêquede Reims. Le jour de sa captivité elle me dit avoir réuni lesenfants de Compiègne dans l’Eglise et leurdemande de prier pour elle car elle sera bientôttrahie.Elle sait qu’elle finira seule, sans visite, sanssoutien.Elle qui avait redonné espoir aux troupesfrançaises restées fidèles à Charles VII, elle quiles avait menées à la victoire de Patay et à lalibération d’Orléans, elle qui avait permis le sacrede Charles VII à Reims, lui redonnant ainsi savéritable légitimité. Comment personne parmi tous ceux pour quielle avait combattu, n’a fait la moindre tentativepour l’enlever à ses bourreaux et lui sauver lavie ? Pourquoi Charles VII n’a-t-il pas proposé de laracheter à ses ennemis comme c’était l’usage ence temps-là ? On sait que le fidèle compagnon d’armes deJeanne, le dénommé La Hire, qui avait participéà toutes les opérations militaires à ses côtés, avaitlui aussi été fait prisonnier. Il est incarcéré à Dourdan lorsqu’elle meurt surle bûcher. Pour le libérer, Charles VII prit en

charge une partie du paiement de la rançon.Même si la rançon pour libérer Jeanne étaitélevée pourquoi ne l’a-t-il pas échangée contreTalbot auquel les anglais tenaient ?Pourquoi n’a-t-il pas exercé des représailles surles prisonniers anglais qu’il détenait ? Pourquoi n’a-t-il rien tenté pour Jeanne ? Par impuissance politique, Par calcul, Par lâcheté, Avait–il peur qu’elle lui fasse de l’ombre ? Il la abandonnée à son sort et à son bûchercomme si finalement la disparition de Jeanneétait un soulagement pour lui. Elle n’est plus sa fée, Elle est devenue une sorcière. Alors pourquoi Jeanne ? Pourquoi ? « Je voulais qu’ils partent. »« Partez quittez cette terre qui n’est pas la vôtrepartez et puis soyons amis ». Tu avais un idéal Jeanne, tu as tout sacrifié à cetidéal…Sans violence, sans haine. Tu as payé le prix de ceux qui croient pouvoirêtre libres. Tu as payé le prix de ceux qui sontpurs.Les explications à ce sujet sont nombreuses. Onparle même de son bon sens paysan.Est-ce si difficile d’admettre qu’une jeune viergeillettrée puisse être dotée d’une intelligence horsnorme et d’une puissante spiritualité ? Faut-il être bien né pour avoir du courage ? Faut-il être un homme pour accepter de mourirpour ses idées et ses convictions ? Non ce n’est ni du bon sens, ni l’irresponsabilitéde la jeunesse, ni les stigmates de laschizophrénie Jeanne. Ton inspiration a été si puissante qu’elle s’estmanifestée dans ton esprit. Ta pureté t’as permis d’atteindre l’inaccessible. Tu as su transformer la réalité de tes

contemporains sans haine, sans calcul politique,sans penser à te protéger. Tu vas vivre un des supplices les plus cruelsqu’ait imaginé la barbarie des hommes pourfaire périr leurs semblables : la mort par le feu qui va dévorer ton corps.La double peine, le supplice qui ne laisse pas detombeau à vénérer et qui pour toi chrétienneredouble ta souffrance en des temps où la foide la résurrection de la chair implique l’intégritéde ta dépouille. Ton bûcher est dressé plus haut que d’habitudepour que tu sois bien vue.Tu as senti le feu tu as hurlé plusieurs fois Jésusavant de laisser tomber ta tête.Quand ta robe fut toute brûlée, le bourreau tirale feu en arrière pour que le peuple ne doutâtplus, il te vit toute nue avec tous les secrets d’unefemme.Quand cette vision eut assez duré, il remit le feu.Ton corps s’est consumé sous le regard desbadauds, des familles venues contempler cespectacle. Ce qui en restait fut mis dans un sac et jeté à laSeine.

Pourtant Jeanne tu vis encore dans nos cœursdans nos mémoires dans nos espoirs.Tu vis dans le cœur de ceux qui résistent. Tu vis dans le cœur de ceux qui se battent mêmelorsque tout semble perdu. Tu t’es levée pour le droit et contre l’injusticeTu as ressuscité en Guy Moquet, Gandhi,Mandela.En toi il n’y aucun nationalisme agressif. Aucune apologie de l’égoïsme collectif. Tu n’es ni de droite ni de gauche. Tu portes en toi l’universel. J’ouvre les yeux. Je ne la vois plus. La journée continue.Le soleil est éblouissant. 2012-752


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Yaël Godefroy, Marc Absire et Elyssa Kraiem


Direct

Pour Madame le Garde des Sceaux, laprévention de la récidive est un enjeumajeur pour la société civile de demainet la justice, aussi a-t-elle installé le mardi

18 septembre 2012 le Comité Indépendantd’Organisation de la Conférence de Consensus

de Prévention de la Récidive* présidé par NicoleMaestracci, Première Présidente de la Courd’Appel de Rouen et dont les membres sontMaud Morel-Coujard, Eric Morinière, XavierLemoine, Roger Vicot, Aline Bawens, JeanDanet, Sarah Dindo, Manon Jeandly, DenisLafortune, Nadège Bézard, Jean Célier, EricPliez, Jean-Claude Bouvier, Myriam de CrouyChanel, Valérie Decroix, Frédéric Jézéquel,Marie-Suzanne Le Quéau, Blaise Lechevalier,Elliott Louan, Patrick Madigou, ChristianMartin, Eric Senna et Jean-Louis Senon.

Les objectifs de cette Conférence de Consensussont les suivants :- établir un état des lieux des connaissances enmatière de prévention de la récidive tant enFrance qu’à l’Etranger- effectuer un recensement des expériences etpratiques professionnelles prometteuses- rechercher les organisations, méthodes etpratiques professionnelles les plus efficaces

- objectiver les termes du débat sur la préventionde la récidive en recherchant les moyens de lesmettre à la disposition du grand public- proposer les termes d’un consensus constructifsur les mesures à mettre en œuvre.Deux journées d’audition publique sedérouleront les 14 et 15 février 2013 à la Maisonde la Chimie de Paris pour clôturer les travauxde réflexion de la Conférence de Consensus,ensuite le Comité désignera un Jury quiformulera des recommandations auGouvernement et au Parlement afin de mieuxprévenir les risques de récidive ; pour laPrésidente Nicole Maestracci, cette Conférencede Consensus est un « débat démocratique quis’appuie sur l’intelligence collective ».

Jean-René Tancrède

* Le Ministère de la Justice a mis en ligne la Conférence de Consensussur son site internet à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/prevention-de-la-recidive-24581.html

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Les journées d’Etudes Internationales,organisées par la Direction de laProtection Judiciaire de la Jeunesse, laMission de Recherche Droit & Justice et

l’Ecole de Droit de Sciences Po, se sont dérouléesles 29 et 30 octobre 2012 rue Saint Guillaume àParis ; Madame Christiane Taubira a ouvert lestravaux qui avaient pour thème : « Mineurs :l’éducation à l’épreuve de la détention » notammenten présence de Christophe Jamin Directeur del’Ecole de Droit de Sciences Po et de Henri MasseDirecteur de l’Administration pénitentiaire.En 2011, plus de 3 000 mineurs ont été placésen détention, en lien avec l’Education Nationale,l’Administration pénitentiaire de la protectionjudiciaire de la jeunesse assure la scolarisationdes personnes détenues afin de les préparer auxdiplômes dans le cadre du respect des droitsfondamentaux reconnus à l’enfant et garantispar la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.Ce fut l’occasion pour Madame le Garde desSceaux de rappeler l’importance d’une actionéducative dans les centres de détention etauprès de tous les mineurs sous protectionjudiciaire.2012-758 Jean-René Tancrède

Mineurs : l’éducation à l’épreuvede la détentionJournées d’Etudes Internationales - Ecole de Droit de Sciences Po - Paris, 29 octobre 2012

Conférence de Consensusde Prévention de la Récidive

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Christiane Taubira, Christophe Jamin, Jean-Louis Daumas et Henri Masse

NicoleMaestracci


Economie

Promouvoir le pôlescientifique de Paris-Saclaypour améliorer la placede la France dans lacompétition mondialepar Jean-Marc ayrault

(…)

Soutenir Paris-Saclay, c’est commencerpar concrétiser des engagements forts.Je confirme donc la dotationexceptionnelle d’un milliard d’euros,

destinée aux opérations immobilières prévuespour rapprocher les établissements ; je confirmela dotation en capital du Plan Campus, pour unmontant de 850 millions d’euros ; je confirmeenfin la dotation supplémentaire de près d’unmilliard d’euros au titre des investissementsd’avenir.Soutenir Paris-Saclay, c’est aussi accompagnerle projet face aux défis qu’il doit relever.Il faut d’abord inventer une organisationnouvelle, qui permette aux différentsétablissements de créer une synergie à partir de

leurs atouts et de leurs identités spécifiques, pouraller au-delà de la simple juxtaposition de leurscompétences. Cela implique que la fondationde coopération scientifique se situe sans attendredans la perspective d’une optimisationscientifique et logistique ambitieuse.C’est l’un des enjeux débattus dans le cadre desAssises nationales pour l’enseignementsupérieur et la recherche. Je souhaite que lespropositions qui en sortiront permettent dedonner une forme adaptée à de telsregroupements entre universités, organismesde recherche et grandes écoles. Je sais que laministre est attentive à cette demande quis’exprime à Paris-Saclay comme dans d’autresrégions et le projet de loi qu’elle portera au débutde l’année prochaine y répondra.Au-delà des questions d’organisation, ladynamique de formation et de recherche doitêtre à la hauteur des ambitions de ce « cluster »,qui a vocation à jouer les premiers rôles sur lascène internationale. Si la taille cumulée desétablissements d’enseignement supérieur deParis-Saclay est comparable à celle des plusgrandes universités, la proportion de doctorantsest moindre, ce qui constitue une relativefaiblesse. Il faudra notamment accroitre le

Paris-Ile de France, Capitale Economique7ème Forum de la Recherche et de l’Innovation - Paris, 30 octobre 2012

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Pierre Simon, Daniel Canépa, Jean-Marc Ayrault, Pierre-Antoine Gailly et Pierre Trouillet

Jean-Marc Ayrault

« Paris Ile-de-France Capitale Economique » présidée par Pierre Simon a été créée il y a vingt ans par la Chambre de Commerce etd’Industrie de Paris actuellement présidée par Pierre-Antoine Gailly et rassemble une centaine de grandes entreprises françaises etinternationales garantes de son indépendance. Cette « région » a notamment pour mission d’attirer de nouveaux investisseurs étrangersen Ile-de-France et de renforcer sont attractivité par des actions de lobbying auprès des décideurs politiques et économiques. Le VIIème Forumde la Recherche et de l’Innovation s’est déroulé hier à la Chambre de Commerce de Paris dont les travaux furent clôturés par le PremierMinistre Jean-Marc Ayrault qui veut que le nouveau centre scientifique de « Paris-Saclay » ait un rayonnement mondial. Augustin deRomanet, Président du groupe de travail « Paris-Saclay » a pour ambition de conforter le potentiel scientifique considérable de ce pôleuniversitaire par un grand projet de développement économique créateur d’emplois, fondé sur l’innovation. C’est une chance historique,pour l’ancien Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, que Paris-Saclay devienne demain la ville exemplaire en particulierdans le domaine des transports, de la qualité de vie, des énergies propres ; en quelque sorte le laboratoire vivant des meilleures technologiesinnovantes qui constituent un facteur important d’attractivité. Donner la priorité à l’esprit de découverte et d’entreprise, favoriser lecroisement des savoirs et valoriser l’innovation sont des atouts incontestables pour créer davantage de valeurs au sein des pôles decompétitivité qui permettront de donner une identité forte à « Paris-Saclay » a-t-il conclu. Jean-René Tancrède


Economie

Annonces judiciaires et légales

nombre de doctorants étrangers, quiparticipent de l’attractivité du site.Cette dynamique doit permettre ledéveloppement de relations nouvellesentre universités et grandes écoles.Dans le même esprit, des relationsnouvelles se développeront entre lesuniversités de Paris-Sud et de VersaillesSaint-Quentin, des universités prochescomme celle d’Evry tireront profit decette dynamique et Paris-Saclay devra

développer une coopération de qualitéavec les établissements de Paris intra-muros.Je veux insister sur ce point. Il seraitabsurde d’opposer Saclay à Paris,comme le gouvernement précédent aparfois pu le faire.La future université Paris-Saclay doitaussi se tourner vers les acteurséconomiques. On ne peut en effetimaginer que ce potentiel considérable,

qui représente environ 13% de larecherche française, ne soit pasmobilisé hardiment au bénéfice desentreprises, petites ou grandes, qui onttant besoin de ressorts nouveaux pourse développer et créer des emplois.Grande université scientifique, Paris-Saclay le sera d’autant plus qu’elle seraaussi une grande université del’innovation, suscitant la création denouvelles entreprises, partageant avecles groupes industriels installés sur lesite de nouvelles interfaces recherche-

industrie. Et au-delà, ce sont lesentreprises des villes environnantes quibénéficieront d’une dynamiquenouvelle. L’objectif, ambitieux, est desusciter la création de 4 000 à 6 000emplois chaque année.Si nous y mettons les moyens etl’énergie nécessaires, Paris-Saclay seraà la fois un grand centre scientifique derayonnement mondial, et le fermentlocal et un exemple national duredressement de notre compétitivité etde notre appareil industriel. (…)2012-760

REPÈRES

Innovation et RechercheDeloitte et Paris lIe-de-France Capitale Economique ont rendu public hier les résultats de leurs

travaux sur les grands clusters mondiaux dans les domaines de la recherche et del'innovation. Ces résultats ont été dévoilés en exclusivité lors du VIIème Forum pour l'Innovation etla Recherche de Paris-Ile de France Capitale Economique, en présence de Jean-Marc Aayrault,Premier Ministre, Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, GenevièveFioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Lamy, Ministredélégué chargé de la Ville, Michel Barnier, Commissaire européen pour le Marché intérieur et lesServices, Daniel Canepa, Préfet de la Région lIe-de-France, Jean-Paul Huchon, Président duConseil Régional d'ile-de-France.Cette étude vise à identifier, au bénéfice de Paris-Saclay, les facteurs clés de succès des clustersscientifiques et technologiques. Infrastructures et cadre de vie, valorisation de la recherche etdynamique entrepreneuriale, excellence académique et investissements publics ont été analyséspour les 12 cluster étudiés.Source : Communiqué Paris-Ile de France Capitale Economique et Deloitte du 30 octobre 2012

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Cécile Duflot et Pierre-Antoine Gailly




























Vie du droit

La Cour de cassation a signé uneconvention de pôle associé avec laBibliothèque nationale de France le 29octobre 2012. Le programme de

coopération prévoit le signalement et lanumérisation de ses collections patrimoniales.« Ce partenariat scientifique s'inscrit dansun ample projet de valorisation dupatrimoine écrit piloté par la Bibliothèquenationale de France, dont la communautéjuridique verra bientôt les fruits. C'est unmoment décisif pour notre Bibliothèque, auservice de la Cour de Cassation depuis plusde deux siècles », déclare Vincent Lamanda,Premier Président de la Cour de Cassation.Pour Bruno Racine, Président de la BibliothèqueNationale de France, « la signature d'uneconvention de pôle associé avec la Bibliothèquede la Cour de cassation illustre le renouveau dela politique de coopération de la BibliothèqueNationale de France, qui a pour but de faireconnaître le patrimoine remarquable debibliothèques comme celles de l'AssembléeNationale, du Sénat ou encore du Ministère dela Défense. Les actions que la Cour de Cassationet la Bibliothèque Nationale de Frances'apprêtent à conduire démontrent uneambition partagée : garantir à la Bibliothèquede la Cour de Cassation une présence bienvisible dans l'univers numérique ».

Créée en 1796 à l'initiative de Merlin de Douai,alors Ministre de la Justice, la Bibliothèque duTribunal de Cassation, devenu Cour deCassation en 1804, s'est constituée à partir deprélèvements dans les dépôts littérairesrévolutionnaires. La Bibliothèque de l'Ordre desAvocats au parlement de Paris et des collectionsissues des établissements religieux de la régionparisienne ont été affectées au Tribunal deCassation. Si l'incendie du Palais de Justice

pendant la Semaine sanglante de mai 1871 acausé la destruction de 30 000 volumes, la« mémoire du droit » a été préservée, pour leplus grand bénéfice de la recherche Historiqueet Juridique.La Bibliothèque de la Cour de Cassationconserve notamment près de deux milleconsultations autographes de François-DenisTronchet - l'un des rédacteurs du Code civil - ,le brouillon de la lettre d'Emile Zola à EmileLoubet, une trentaine d'incunables, unremarquable corpus de coutumiers duXVIème siècle, des livres annotés par les juristesde l'époque moderne et de riches collections dedoctrine juridique du XIXème siècle.Le partenariat signé entre les deux institutionspermettra dans un premier temps l'intégrationdu catalogue des fonds imprimés et desmanuscrits de la Bibliothèque de la Cour deCassation au Catalogue collectif de France.Dans un second temps, une sélection dedocuments patrimoniaux issus des collectionsde la Cour de Cassation enrichira le vasteprogramme de numérisation en sciencesjuridiques lancé par la Bibliothèque Nationalede France et la Bibliothèque Cujas.Source : Communiqué de la Bibliothèque Nationale de Franceet de la Cour de cassation du 29 octobre 2012

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Bibliothèque Nationale de France / Cour de cassationSignature d’une convention - Paris, 29 octobre 2012

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Vincent Lamanda, Bruno Racine, Sylvie Ménotti, Pascal Sanz et Aline Girard

Vincent Lamanda et Bruno Racine

Le marché de la numérisation des sciences juridiques est porté par la Bibliothèque Nationale de France, elle a déjà noué des partenariatsdirects avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Lundi dernier a été conclu un nouveau partenariat avec la Cour de cassation qui a pourobjectifs : « le recensement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés et leur signalement dans un catalogue en ligne, lavalorisation numérique des collections patrimoniales : numérisation, interopérabilité des bibliothèques numériques, structurationet éditorialisation des corpus numérisés et à titre exceptionnel, la valorisation des collections patrimoniales.Ces opérations ayant pour vocation à donner une visibilité accrue aux collections patrimoniales des bibliothèques et institutionsdocumentaires françaises, grâce aux outils nationaux de coopération que sont le Catalogue Collectif de France et Gallica ».La Cour de Cassation souhaite donc conjuguer tradition et modernité en mettant à l’honneur ses collections patrimoniales sur labibliothèque numérique Gallica de la Bibliothèque Nationale de France accessible à tous. L’heure est donc venue pour la Cour de Cassation,qui a toujours porté une attention particulière au fonds patrimonial de sa Bibliothèque, de préserver la « mémoire du droit » en numérisantla partie encyclopédique du fonds ancien de sa Bibliothèque qui n’avait heureusement pas été brûlée par l’incendie dévastateur demai 1871, pour le plus grand bonheur des magistrats comme pour celui des historiens du droit et de la justice. Jean-René Tancrède

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Edition Du Mercredi 31 Octobre 2012