Upload
edition-multimedi
View
214
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Publication bimensuelle professionnelle sur l'économie numérique et les nouveaux médias.
Citation preview
Edition Multimédi@ : La libéralisation de la
bande FM a 30 ans et vous avez, à l’époque,
créé la radio libre NRJ dans une chambre de
bonne du XXe à Paris : quel regard portez-
vous sur ces trois décennies ?
Jean-Paul Baudecroux : Je n’ai pas l’impres-
sion que cela fait 30 ans, mais plutôt 10 ans !
Car tout s’est enchaîné très vite et, pris par l’action, je n’ai pas vu
le temps passer. J’éprouve une relative satisfaction, parce que
mon analyse s’est révélée exacte. Au début, personne ne croyait en
l’avenir des radios libres. C’est vrai que, lorsque la publicité était
interdite au début, cela n’était pas évident. Il fallait d’abord sur-
vivre. Puis, tout est allé très vite. Il a fallu développer l’entreprise –
avec beaucoup de difficultés quand même. J’ai dû me battre évi-
demment contre les concurrents, les grandes radios RTL et
Europe 1 de l’époque, qui faisaient tout pour nous écraser dans
l’œuf, me battre aussi contre les autorités qui n’ont pas toujours
été très visionnaires… Mais je ne pensais pas en arriver à un grou-
pe de cette taille-là (1), car chaque jour était une victoire. Pour finir,
la ténacité, ça paye toujours. Comme quoi, si c’est une leçon qui
peut servir à de jeunes entrepreneurs, il faut croire en ses idées,
« Never give up ! », comme disent les Américains, ne jamais
abandonner, ne jamais lâcher prise et puis se battre.
EM@ : Aujourd’hui, la station NRJ – 2e radio de France – réalise
la plus forte progression des radios (nov.-déc. 2011, selon
Médiamétrie) : comment expliquez-vous la croissance de la
radio malgré les CD, le MP3, les podcasts et le streaming ?
J-P. B. : Avec 6 millions d’auditeurs par jour, la radio NRJ talonne
la première [RTL, ndlr]. Vous savez, la radio a plus de 100 ans. Et
à chaque fois qu’il y a eu une nouvelle évolution technologique, on
a dit : « C’est fini, la radio va mourir » ! A l’époque, ce fut avec les
K7. Puis, dans les années 80, avec les Walkman. Plus récemment,
au début des années 2000, il a eu les iPod.
N°55 • Lundi 9 avril 2012
Interview exclusive de Jean-Paul Baudecroux ............................................... 1• NRJ sera présent sur le bouquet de RNT payant• L'ADSL renforce sa 2e place dans la réception de la TV ............ 3• Président du Geste : Who's Next ? Scherer ou Patino ?• Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts ................. 4• Guide pratique sur les cookies et charte OBA en vue • Audience mobile : ComScore veut aussi les « logs » ...................... 5
Timeline : ce qu’il faut retenir de l’actualité ............................................... 6
François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ? ................. 7
Données personnelles : Etats-Unis et Europe se protègent ..... 8
Vidéo, Publicité, Radio, Haut débit, Mobile ................................................ 10
Satellite : les nouveaux FAI ............................................................................................ 12
Edition Multimédi@ est une publication bimensuelle paraissant un lundi sur deux
P r o c h a i n n u m é r o : L u n d i 2 3 a v r i l 2 0 1 2 • A b o n n e m e n t : 0 1 . 3 9 . 1 5 . 6 2 . 1 5
Economie numérique et nouveaux médiasEdition Multimédi@
Evénement
Décryptage
Eclairage
A la loupe
Newsroom
Débat
Juridique
Indicateur
Chronique 2020
Pages
Jean-Paul Baudecroux, groupe NRJ : « D’ici à trois ans, la télévision pèsera autant que la radio »C’est l’une des rares fois que le président fondateur du groupe NRJ s’exprime dans la presse sur l’aveniraudiovisuel de son groupe, sur la 2e radio de France, sur Chérie HD prévue fin 2012, sur la RNT et sur lepotentiel des 150 webradios. Il évoque aussi pour EM@ ses 30 ans de « radio libre ».
(Suite en page 2)
© D
R
MMoottss--ccllééss :: Accès aux contenus • App Store • Audiovisuel • Blocage • Catch up Radio • Chronologie des médias • Cinéma à la demande • Cloud computing • Concurrence •
Contenus en ligne • Convergence • Copie privée • Copyright • DPI • Droit d’auteur • Exclusivités • Filtrage • Financement de la création • Fiscalité numérique • FAI • FTTH •
Industries culturelles • IP • Justice • Livre numérique • Musique en ligne • Neutralité des réseaux • P2P • Partage de la valeur • Peer-to-peer • Piratage • Presse sur Internet •
Propriété intellectuelle • Publicité • Protection des données • RNT • 3D • Réseaux sociaux • Streaming • SVOD • Taxes • TMP • Triple play • eTVA • TV connectée • VOD
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@
A chaque fois, on a dit que c’était la mort de la radio. Je
crois au contraire que la radio – vieux média – n’a jamais
été aussi moderne avec un tel potentiel de croissance.
Grâce à ce que l’on appelle la « génération S », comme
« Smarphone », grâce à Steve Jobs, la radio est aujour-
d’hui dans la poche de 40 % des Français et de 100 %
demain (2). Cela crée de nouvelles opportunités d’écoute,
que cela soit sur l’Internet fixe ou sur l’Internet mobile. La
radio est irremplaçable, car elle ne diffuse pas seulement
de la musique, mais aussi de l’information, de la proximi-
té, du local, et de l’entertainment. Et ça, un iPod ne le rem-
placera jamais ! L’Internet est le meilleur ami de la radio.
Il crée de nouvelles audiences, comme au travail où
l’écoute de la radio n’existait pas. Grâce au Net, on voit
très bien que la radio a un deuxième prime time à partir
de 9 heures du matin, jusqu’à 17 heures. Je suis très opti-
miste, à condition que la radio reste elle-même, qu’elle
n’essaie pas de copier des Deezer ou autres.
EM@ : NRJ Group est le 1er groupe radiophonique privé
français, mais est aussi groupe de télévision. La
télévision (plus forte croissance des activités avec
+ 24,3 % sur un an) va-t-elle supplanter à terme la radio ?
J-P. B. : Nous sommes encore aujourd’hui un petit grou-
pe de télévision, avec trois chaînes, une nationale avec
NRJ 12, une locale avec NRJ Paris et la première chaîne
musicale du câble, du satellite et de l’ADSL avec NRJ Hits.
Cela représente environ 20 % du chiffre d’affaires du grou-
pe en 2011, mais l’équivalent de la moitié de celui des
radios nationales. Avec Chérie HD, la chaîne gratuite en
haute définition que le CSA vient de retenir (3), mon sou-
hait est qu’à terme – le plus vite possible d’ailleurs, dans
un horizon de trois ans – la télévision représente 50 % du
chiffre d’affaires du groupe. Cela nous donnera alors deux
moteurs, deux jambes. Le pôle de télévisions nationales
(NRJ 12 et NRJ Hits) a déjà atteint l’équilibre financier en
2011. Chérie HD sera lancée avant la fin de l’année et
nous prévoyons qu’elle sera à l’équilibre financier dans
quatre à cinq ans. Elle nécessitera des investissements
supplémentaires, mais nous allons faire jouer des syner-
gies (plateau, régie finale, full-HD, …).
EM@ : Les deux autres projets de chaînes HD, My NRJ
et Nosta la TV n’ont, en revanche, pas été retenus par le
CSA : allez-vous en faire des webTV ?
J-P. B. : Non, parce que l’on a vu – avec les quatre webTV
que nous avons déjà (NRJ Pop Rock, NRJ Dance, NRJ
Pure et NRJ Groove) – que cela ne marche pas très fort en
termes d’audience. Comparé aux webradios, c’est margi-
nal. Il n’y a donc pas de projet pour l’instant de faire de My
NRJ et de Nosta la TV des webTV.
EM@ : En revanche, les webradio marchent fort :
combien avez-vous de radios sur le Net ? Doivent-elles
bénéficier de la licence légale comme les radios
hertziennes ? Leur faut-il un accord de gestion
collective des droits musicaux ?
J-P. B. : Nous avons maintenant plus de 150 webradios
sur les quatre marques que sont NRJ, Chérie FM,
Nostalgie et Rire & Chansons. Elles se développent bien.
Cependant, la « radio premium » – c’est-à-dire le simul-
cast de la FM (4) – reste évidemment archi-dominant.
Pour la licence légale étendue aux webradios, je n’ai pas
un avis tranché aujourd’hui. C’est encore très nouveau ; il
faut peut-être attendre que le marché de la radio sur
Internet se décante. Faut-il atomiser le paysage radio-
phonique ? Je ne sais pas.
Quant aux sociétés de gestion collective des droits musi-
caux, elles doivent être pragmatiques et laisser « la
poule pondre »… Il ne faut pas compter les œufs dans le
cul de la poule ! L’industrie musicale et les ayants droits
doivent laisser ces nouveaux usages se développer avant
de les taxer. En 1981, lorsque j’ai démarré NRJ, la Sacem
a été très intelligente et pragmatique. Au lieu de me
taxer tout de suite, elle a au contraire laissé la FM se
développer et les radios libres trouver leur modèle éco-
nomique. Cela a pris plusieurs années, d’autant que la
publicité était interdite les trois premières. Et bien lui en
a pris : la Sacem perçoit aujourd’hui beaucoup d’argent
des radios [52 millions d’euros en 2011, +9,8 % sur un
an, ndlr]. Il faudrait que toutes les « caisses de percep-
tions » (Adami et les autres) cessent de vouloir taxer des
entreprises en devenir.
EM@ : Le 13 mars, le CSA a annoncé le lancement de la
RNT en 2012 à Paris, Marseille et Nice (reportée depuis
2009). NRJ fut un des grands perdants avec NRJ Dance,
Chérie Zen et Nostalgie Classiques 80 : croyez-vous
encore en la RNT ?
J-P. B. : Autant nous n’avions malheureusement pas
bénéficié de « chaînes bonus » sur la TNT, contrairement
aux opérateurs historiques de télévision (comme W9 pour
M6), autant la loi prévoit que les radios analogiques exis-
tantes aient un droit de priorité sur la radio numérique
hertzienne NRJ Dance, Chérie Zen et Nostalgie
Classiques 80 n’avaient, en effet, pas été retenues en 2009
pour la RNT, mais nous les avons transformées en
webradios. Aujourd’hui, la RNT ne marche nulle part,
parce qu’elle arrive trop tard sur une norme obsolète [le
T-DMB, ndlr]. Elle a été lancée par certains pays avec des
subventions publiques, comme en Grande-Bretagne avec
la BBC, ou privées, comme en Allemagne où les fabri-
cants d’autoradios ont financé à hauteur de 80 %. Depuis
que la RNT a été lancée en Grande-Bretagne il y a 15 ans,
seulement 15 millions de récepteurs numériques ont été
vendus (seuls 2 % des voitures équipées) et l’audience
n’atteint que de 20 %. Est-ce un succès ? Avec les radios
sur IP, la RNT est déjà un peu démodée. En France, tous
2
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Interview exclusive de Jean-Paul Baudecroux (suite de la Une)
(1) - Le groupe NRJ aréalisé 377,5 millions
d’euros de chiffred’affaires en 2011,pour un bénéfice
net de 45,6 millionsd’euros.
(2) - La vente desmartphones
progresse de 70 %par an.
(3) - Parmi les sixnouvelles chaînes
HD de la TNTretenues le 27 mars
dernier par le CSA.
(4) - Le simulcastdésigne la diffusionsimultanée on line
des programmeshertziens on air.
Notes
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 3
En clair. Depuis le 30 novembre 2011, c’est-à-dire il y a moins
de six mois, le PAF est 100 % numérique. Mais la TNT (1) n’est
pas le seul mode diffusion à profiter de l’extinction de la
diffusion analogique. Le fil de cuivre boosté à l’ADSL en profite
pleinement aussi. La TV sur ADSL, qui va fêter ses 10 ans l’an
prochain, gagne en effet encore du terrain et conforte sa
deuxième place comme mode de réception de la télévision
numérique. Cette situation audiovisuelle est unique au monde,
car 92,2 % des accès (très) haut débit (fibre comprise) en
France se font par l’ADSL. Or, selon nos constatations,
l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de
la télévision numérique – créé en 2008 sous l’égide du CSA, en
partenariat avec le CSN (2), la DGMIC (ministère de la Culture)
et France Télé Numérique – semble sous-estimer la TV sur
ADSL comme deuxième moyen de réception télévisuel.
D’après le Guide des chaînes numériques, qui cite ses chiffres
semestriels (3), seuls 7,4 millions de foyers – soit 27,5 %
d’entre eux – recevraient la télévision sur ADSL. Pourtant,
d’après l’Arcep qui a publié le 5 avril son dernier relevé arrêté
au 31 décembre 2011, le nombre d’accès TV sur ADSL
dépasserait les 12 millions – à 12.255.000 exactement – avec
une croissance annuelle à deux chiffres (14,7 % entre fin 2010
et fin 2011). Toujours d’après l’Arcep, le taux d’abonnement à la
TV par la boucle locale de cuivre s’approche ainsi des 60 % des
abonnements ADSL ( 58,4 % des 21.002 précisément au
31 décembre). Comment expliquer cet écart – de 4,6 millions
tout de même – entre l’Observatoire et l’Arcep ?
Edition Multimédi@ avance deux explications. La première
concerne les méthodologies différentes de l’un et l’autre :
l’Observatoire, lui, s’appuie sur deux enquêtes de Médiamétrie
(22 entretiens à domicile et 40.916 entretiens téléphoniques),
avec toute la marge d’erreur statistique que cela comporte ;
l’Arcep, elle, s’en tient aux déclarations des opérateurs
télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et englobe
ainsi les abonnements triple play ou quadruple play
« éligibles » à un service de télévision sur ADSL, que les
abonnés ont la possibilité d’activer ou pas. La réalité de la
réception de la TV sur ADSL se situerait donc entre les deux :
probablement autour de 10 millions d’abonnements et/ou
foyers, contre 16,8 millions de foyers pour la TNT. @
((11)) - Télévisionnumériqueterrestre (TNT).
((22)) - Comitéstratégique pour lenumérique (CSN).
((33)) - Au premiersemestre 2011 carcet observatoire nepublie que deuxfois par an lesrésultats de sesenquêtes confiéesà Médiamétrie.
Notes
(5) - Depuis lelancement de lapremière applicationmobile de NRJ endécembre 2008.
Notes
En fait. Le 23 mars, la 10e édition du Guide des chaînes numériques a été publié conjointement par leCSA, la DGMIC, le CNC, l’ACCeS et le SNPTV : à fin 2011, la France compte 229 chaînes de télévisionnumérique, dont 28 chaînes de la TNT autorisées, 141 conventionnées et 60 déclarées auprès du CSA.
P A F • T V • A D S L • T N T
L’ADSL renforce sa 2e place dans la réception de la TV
les formats de radio sont satisfaits (musiques, information,
rire, etc). Quel est alors l’intérêt d’aller s’équiper d’un
appareillage qui fera à peine mieux que la FM ?
Cependant, cela ne nous empêche pas de regarder de
façon pragmatique : de nouvelles normes sont apparues
[le DVB-T en particulier, ndlr] qui permettrait de faire de la
RNT en France à des coûts moindres.
EM@ : Serez-vous présents en RNT dans la bande L, qui
a fait l’objet d’un appel à candidatures pour la
distribution de services de RNT avec données associées
au programme, navigation en mobilité ou
téléchargement de fichiers audio ?
J-P. B. :Oui. Nous avons discuté avec les deux opérateurs can-
didats de bouquets de radios – la société toulousaine Onde
Numérique et la filiale de TDF, Mediamobile. Nous serons pré-
sents sur celui qui sera sélectionné. En tant que passager, ce
n’est pas nous qui assumerons les coûts de diffusion.
EM@ : Quant à la TMP, pour laquelle NRJ 12 a été retenu
en mai 2008, sera-t-elle lancée ?
J-P. B. : Je l’ignore à ce jour.
EM@ : La radio NRJ est la 11e application mobile avec
3,5 millions de visiteurs en février 2012, selon l’OJD.
Qu’en est-il de la catch up radio ? Les applications
« Watch » (NRJ 12 et NRJ Paris) et « Listen » sur
Facebook démarrent-elles bien ? Et la TV connectée ?
J-P. B. : A ce jour, l’application mobile NRJ a été téléchar-
gée plus de 5 millions de fois sur smartphone (5). En
revanche, la catch up radio ne concerne que les radios
généralistes et leurs programmes parlés, car il est diffici-
le pour les radios musicales de faire de la radio de rattra-
page pour des problèmes de droits d’auteur. Sur la TV
connectée, nous avons été parmi les premiers à y croire
avec la chaîne NRJ 12, qui est désormais présente [avec
NRJ Replay, ndlr] chez tous les fabricants de téléviseurs
connectés. Son audience augmente sur tous les canaux de
distribution, TV connectée comprise. NRJ Hits et NRJ Paris
y sont présentes aussi. Sur le réseau social Facebook, où
nous avons lancé en janvier dernier nos applications, ce fut
une première pour un média français. Mais il est trop tôt
pour avoir un retour d’expérience. Tous ces nouveaux
médias nécessitent des investissements qui, pour l’instant,
sont à perte. On est encore loin d’être à l’équilibre pour les
webradios qui coûtent très cher en programmateurs,
bande passante, serveurs et informatique. On vise quand
même un équilibre financier à un horizon de trois ou
quatre ans.@Charles de Laubier
Interview exclusive de Jean-Paul Baudecroux (suite de la Deux)
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence »
pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision
payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la
Commission européenne sur le marché de la vente de
musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes
approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi,
Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion
numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes théma-
tiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non
respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les
fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir « se four-
nir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à
mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous
les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des condi-
tions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or,
l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI
(Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contraire-
ment à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel.
Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter
les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la
demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes
Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est
depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions
d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nou-
veau support de diffusion » (3). Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la
Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée
[de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier,
ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la
musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ».
Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire,
les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony
et Warner. « La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise
à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les
autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance
d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation
de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète
Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique,
souhaiterait que l’opération soit rejetée. @
En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006(renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi. Le 23 mars, la Commission européenne ouvreune « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.
T V • V O D • M u s i q u e • I n t e r n e t
Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts
En clair. Le successeur de Philippe Jannet, président du
Geste depuis plus de 11 ans (1) et homme de presse écrite (2),pourrait être Eric Scherer, directeur de la prospective, de la
stratégie et des relations internationales de France Télévisions
(depuis fin 2006). Pour ses 25 ans, le Geste va en effet changer
de président lors de la prochaine assemblée générale, qui se
tiendra le 14 juin prochain. C’est ce jour-là que Philippe Jannet
remettra sa démission. Les candidats devront se déclarer en
mai auprès du groupement. En marge de la matinée « What’s
Next ? », Edition Multimédi@ a demandé à Eric Scherer s’il se
portera candidat à la présidence du Geste. « Je ne sais pas »,
nous a-t-il répondu, n’excluant donc pas de se présenter. Selon
nos informations, Bruno Patino, directeur général délégué au
développement numérique et à la stratégie de France
Télévisions n’a, quant à lui, pas (encore ?) manifesté auprès du
Geste le souhait d’être candidat. Il s’est contenté d’introduire –
comme hôte – les participants de la matinée prospective. La
candidature d’Eric Scherer – administrateur depuis novembre
2009 du Geste où il préside le comité de pilotage de la
commission « Audiovisuel et Nouveaux médias » – serait la
bienvenue, d’autant que l’audiovisuel en ligne est devenu
depuis 2011 une préoccupation majeure du Geste (3).L’interaction entre la télévision et les réseaux sociaux, sur fond
de multiplication des écrans (TV connectée incluse), fut
justement au cœur du débat de la matinée avec la Social TV, ou
Smart TV. Le Geste devrait « tourner la page » de la presse
écrite en pleine crise et entrer pleinement dans le monde de
l’audiovisuel en plein boom. Un membre du bureau du Geste a
indiqué à EM@ que le candidat devra représenter « un groupe
français d’envergure, présent sur tous les écrans ».
Parmi les vice-présidents du Geste, aucun ne semble avoir le
profil, sauf peut-être Isabelle André qui était, jusqu’à début
mars, directrice de la stratégie et du développement du groupe
Amaury (4). Mais elle a déjà succédé à Philippe Jannet à la
direction du Monde Interactif. « En quittant le Monde Interactif,
avait écrit ce dernier début mars, j’ai aussi choisi de ne pas
renouveler ma candidature à la tête du Geste. (…) En devenant
consultant, en prenant la direction générale du GIE E-Presse,
(…) il me semble compliqué de rester l’interlocuteur des
pouvoirs et de l’industrie ». @
En fait. Le 29 mars, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) organisaitune matinée prospective : « Médias en ligne : What’s Next ? ». L’événement s’est tenu chez FranceTélévisions… Son patron de la stratégie, Eric Scherer, pourrait être le prochain président du Geste.
E d i t e u r • S o c i a l T V • N e t • P r e s s e
Président du Geste : Who’s Next ? Scherer ou Patino ?
((11)) - L’Autorité de laconcurrence a
retiré le21 septembre 2011
l’autorisation de 2006 à lafusion TPS-
CanalSatellite.
((22)) - Lire EM@43, p. 4.
((33)) - L’Autorité dela concurrence vaprendre, en avril,
sa décision sur lerachat par Canal+
des chaînesDirect 8 et Direct
Star de Bolloré.
Notes
((11)) - Depuisseptembre 2000précisément. Lire
EM@3, p. 4.
((22)) - ParisienLibéré, Les Echos,
Le MondeInteractif.
((33)) - Lire « Le Gestese renforce dansl’audiovisuel en
ligne », EM@25, p. 4.
((44)) - L’Equipe,Equipe TV, Equipe
24/24, …
Notes
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 4
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 5
En clair. Selon nos informations, ComScore se dit prêt à être
en France la deuxième société de mesure d’audience de
l’Internet mobile à partir des « logs » des opérateurs mobile.
Depuis trois ans, Médiamétrie est la seule société de mesure
d’audience à exploiter ces résultats anonymisés des connexions
collectés directement et de façon exhaustive sur les réseaux
d’Orange, SFR et Bouygues Telecom. Ces « logs » valent de l’or,
car ils permettent de mesurer à la source les visites des
mobinautes et de monétiser ainsi l’audience auprès des
annonceurs. Or, après un appel à candidatures en 2009, une
exclusivité de trois ans (2010-2012) a été accordée à
Médiamétrie par l’Association française du multimédia mobile
(AFMM) – fondée par Orange, SFR et Bouygues Telecom (1).L’américain ComScore et l’allemand GfK n’avaient pas été
retenus et ont donc été privés d’accès aux milliards de « logs »
générés chaque mois par plus de 30 millions d’abonnés
mobiles « multimédia » (2). « Nous espérons qu’il y aura cette
année un deuxième appel d’offres, car avoir deux sociétés de
mesure d’audience mobile en France permettrait d’émuler le
marché et d’inciter à l’innovation », explique Blandine
Silverman, directrice des activités mobiles chez ComScore, à
Edition Multimédi@ sur le salon Buzzness Mobile. Surtout que
le marché français s’est enrichi d’un quatrième opérateur avec
Free Mobile, lequel ne fait pas partie de l’AFMM. C’est en
octobre 2010 que Médiamétrie avait publié la première mesure
de l’Internet mobile trimestrielle, établie à partir 75 milliards de
« logs » collectés (hors WiFi) et sur un panel représentatif de
10.000 mobinautes pour qualifier le profil des visiteurs de
5.286 sites web et 407 applications mobiles mesurés à l’époque.
Selon Médiamétrie, « cette solution hybride permet d’allier
exhaustivité, précision et ciblage publicitaire ».
Et depuis février dernier, Médiamétrie publie désormais
mensuellement la mesure de l’Internet mobile qui porte
aujourd’hui (au mois de février) sur 13.774 sites et
1.968 applications mobiles connectées (avec « estimation
statistique » du WiFi). Selon le Syndicat des régies Internet (SRI) et
Capgemini (voir p.10), la publicité sur mobile – incluant search,
display, push marketing – a affiché en 2011 une croissance de
37 % (la plus forte de tous les segments de la publicité en ligne)
pour un chiffre d’affaires de 37 millions d’euros nets. @
((11)) - Dans unevingtaine delanguesdifférentes.
((22)) - Les cookiessont aussi appelés« témoins » enfrançais.
((33)) - Vérificationdes options d’op-out dunavigateur.
((44)) - L’IAB France a tenu son AG annuel le 3 avril 2012.
Notes
((11)) - En 2005 avecle Geste et l’Acsel.
((22)) - Au 3e trimestre2011, d’aprèsl’Arcep, le cap des30 millionsd’abonnés« multimédia » aété franchi pouratteindre au31 décembre31.746.000 (voirp. 10). Médiamétriecompte19 détenteurs desmartphone.
Notes
En fait. Du 3 au 5 avril s’est tenue le salon Buzzness Mobile, consacré au marketing mobile, aucommerce mobile et au paiement mobile. Il s’agit notamment de « dépasser le stade expérimental danslequel se trouve 62 % des grandes marques ». La m-pub devrait décoller cette année, la mesure aussi…
M o b i l e • A u d i e n c e • P u b l i c i t é
Audience mobile : ComScore veut aussi les « logs »
En clair. Selon nos informations, l’Union française du
marketing direct et digital (UFMD) – qui regroupe plusieurs
organisations et associations de la publicité ou du e-commerce
(UDA, Fevad, AACC, MMA, BVP, …) – va officialiser le 10 avril avec
Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique, la
publication d’un « Guide pratique des cookies » destinés aux
professionnels et au grand public. Il sera ensuite présenté au
Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne
(Geste) le 13 avril prochain. De son côté, l’Interactive Advertising
Bureau (IAB) prône l’autorégulation des professionnels de la
publicité et des médias plutôt que la législation et la
réglementation. Il y a un an, l’IAB Europe – auquel est affiliée IAB
France – a présenté la charte d’autorégulation de la publicité en
ligne ou OBA (Online Behavioural Advertising).
Ce « Guide de la publicité comportementale » impose d’ici au
30 juin 2012 à l’ensemble des publicitaires, régies et
annonceurs d’estampiller leurs publicités sur Internet d’une
icône « Adchoice », pour signifier aux internautes et mobinautes
que leur consentement est respecté. Cette icône redirigé
l’utilisateur vers le site web paneuropéen Youronlinechoices.eu,
lequel détaille les engagements d’OBA (1) et informe
notamment sur la façon dont fonctionnent les cookies (2). Un
outil permet – après le déclenchement d’une vérification
automatique de son navigateur (3) – de gérer en ligne ses
préférences quant aux traitements faits de ses données
personnelles. « Vous pouvez sélectionner ou désélectionner
d’un coup toutes les sociétés, ou définir vos préférences société
par société », indique-t-on. Une cinquantaine d’entreprises de
l’e-pub en Europe jouent ainsi le jeu, dont 24/7 Real Media, AOL,
Google, Microsoft Advertising, NextPerformance, Smart
AdServer, ValueClick Media ou encore Yahoo. « L’année
dernière, la transposition du paquet télécom et l’ordonnance du
24 août sur les cookies, nous avait amenés à proposer une
initiative d’autorégulation du marché, pour offrir aux
utilisateurs plus de transparence et de contrôle. L’icône
Adchoice et la plateforme de gestion des cookies publicitaires
Youronlinechoices.eu sont en phase d’implémentation et
dans les délais impartis », explique le président d’IAB France,
Jérôme de Labriffe (4). En cas de besoin, l’utilisateur peut
envoyer un e-mail à [email protected]. @
En fait. Le 27 mars, le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe, titre son édito « De nouveauxchallenges réglementaires en 2012 », suite à l’ordonnance du 24 août 2011 sur les cookies et à la réformeeuropéenne sur les données personnelles. L’UFDM, elle, va publier son « Guide pratique des cookies ».
P u b • N e t • D r o i t • V i e p r i v é e
Guide pratique sur les cookies et charte OBA en vue
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 6
6 avril
•Le SEVN (édition vidéo numérique) demande à « expérimenter
des évolutions contractuelles dans la chronologie des médias ».
• Dailymotion diffuse en avant-première et gratuitement un film
polonais, « Fear of Falling ».
5 avril
•Le CNC et les professionnels du cinéma reconduisent l’accord
de juillet 2009 sur la chronologie des médias sans ramener de
36 à 24 mois la fenêtre de la SVOD.
• Google demande à la Cnil un délai supplémentaire pour
répondre aux questions sur ses nouvelles règles de confidentialité.
• Viacom (MTV, Paramount, …) relance sa plainte de 2007 contre
YouTube (Google) pour clips vidéos piratés.
• Le GIE E-presse, qui n’a vendu que 50.000 exemplaires en un
an, étoffe son offre, « Le Monde » et Lagardère Active absents.
4 avril
• La Commission européenne appelle les eurodéputés à
attendre le verdict de la Cour européenne de justice sur l’ACTA
avant de ratifier ou pas le traité.
• Le CNNum désigne Patrick Bertrand (Afdel, Cegid) comme pré-
sident pour remplacer Gilles Babinet.
• Yahoo supprime de 2.000 emplois, soit 14 % de ses effectifs.
• Google dévoile « Project Glass », lunettes pour réalité augmentée.
3 avril
• TF1 et YouTube, le premier accusant depuis 2008 le second de
piratage, devant le TGI de Paris le 9 mai, selon « L’Express ».
• France Télécom, accusé par Cogent (neutralité du Net), s’en-
gage auprès de l’Autorité de la concurrence sur plus de transpa-
rence dans l’acheminement du trafic.
• L’Arcep recueille jusqu’au 3 mai 2012 les observations des
acteurs du Net et des FAI sur les propositions de France Télécom,
suite à l’affaire « Cogent ».
•L’ARP s’inquiète de l’appel à propositions sur la « circulation des
films à l’ère numérique », paru au JOUE du 30 mars 2012, voulant
« expérimenter des sorties simultanées ou quasi simultanées sur
l’ensemble des supports de diffusion » en Europe.
•Apple domine le marché mondial des films en VOD, indique IHS.
•MySkreen noue un partenariat avec la plateforme de VOD Perform.
•Virgin Mobile lance son offre quadruple play à la conquête d’un
marché « oligopolistique » (dixit le PDG d’Omea Telecom).
•Google Art Project porte à 31.000 le nombre d’œuvres issues de
151 musées dans 40 pays à travers le monde, dont 6 français.
• Numericable lance « Ma TV », pour regarder en « multiscreen ».
•RIM annonce que sa tablette Playbook compte 15.000 applis.
2 avril
• Le CCI (Center for Copyright Information), l’équivalent états-unien de l’Hadopi, se met en place (lire EM@41, p. 8).
31 mars
• Le Journal Officiel publie un décret de transposition du
« Paquet télécom », supprimant notamment la conservation du
mot de passe par les hébergeurs (mais pas les données pour le
vérifier), ce que regrette le CNNum.
30 mars
• L’Arcep demande aux acteurs du Net (FAI, Web, CDN, …) de lui
fournir tous les six mois des informations sur les trafics de données.
• Le Sirti se félicite que le CSA s’engage à lancer ce moi-ci un
2e appel à candidatures RNT sur trois zones.
• Videofutur lance son service de VOD sur Google Play.
• Les Cross Vidéo Days lance jusqu’au 10 avril un appel à projets
crossmedia et transmedia.
29 mars
• Google Play et YouTube louent « de grands films français »,
grâce à des partenariats avec des studios français (EuropaCorp,
M6 Video/SND, UniversCiné/Cinémas à la Demande, …).
• La SACD lance 6 défis aux candidats à la présidentielle, dont
« développer les offres légales et protéger le droit d’auteur » et
« garantir un financement modernisé pour la création ».
•Allociné arrête sa chaîne TV (5 millions d’euros investis).
•L’UERveut acquérir les noms de domaine « .radio » et « .eurovision ».
•Eutelsat lance en Allemagne ses premiers services TV utilisant
la norme HbbTV.
28 mars
• La Commission européenne propose la création du Centre
européen de lutte contre la cybercriminalité.
• La SAA cite une étude (Compass Lexecon) : « Supprimer la
rémunération pour copie privée serait préjudiciable (…) aux titu-
laires de droits, (…) aux fabricants et aux consommateurs ».
• France Télécom a perdu 630 millions d’euros sur trois ans
(2008-2010) avec ses sept chaînes TV Orange, selon le CSA.
27 mars
•L’Hadopi dresse un bilan près d’un an et demi depuis l’envoi du
premier avertissement par e-mail : « Nette tendance au recul du
téléchargement en peer-to-peer (P2P) ».
•Le CSA attribue 6 nouvelles chaînes TNT : L’Equipe HD, TVous La
Diversité, HD1, 6Ter , RMC Découverte et Chérie HD (NRJ, lire p. 1).
26 mars
•Frank Esser quitte la DG de SFR et le président de Vivendi, Jean-
Bernard Lévy, assure l’intérim le temps de recruter un successeur.
• YouTube (Google) va mettre en ligne 57.000 vidéos du fonds
audiovisuel de l’INA.
23 mars
• France Télécom réduit sa contribution au cinéma, l’accord de
trois ans (80 millions d’euros) étant arrivé à échéance fin 2011
sans être reconduit, révèle « La Tribune ».
T i m e l i n e
Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Notes
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 7
Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heu-
re un concept à l’étude, présentant un certain
nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pra-
tiques de mise en œuvre. Il est difficile d’instaurer un
tel système en France uniquement, sans créer une
réaction d’extra-territorialisation des parties pre-
nantes concernées. C’est aussi un système régulé (il
faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le
Mouël, DG de la Fédération française des télécoms
(FFT), à Edition Multimédi@.
Neelie Kroes : « Respecter le best-effort »Le 14 mars dernier, le président de la République,
Nicolas Sarkozy, a déclaré – dans une interview à
l’hebdomadaire « Le Point » – que « les géants du Net »
devaient non seulement « acquitter un impôt
représentatif de leurs activités dans notre pays » mais
aussi notamment payer « leur contribution au
financement (…) des réseaux »… Autant dire que l’idée
française de « terminaison data » n’est pas encore
enterrée, depuis sa promotion en 2010 par certains
opérateurs télécoms français (Orange, SFR, Colt, …) et
l’appui de l’Arcep (1) lors du débat sur la neutralité des
réseaux lancé il y a deux ans. L’idée fut reprise il y a un
an dans le rapport « La Raudière-Erhel » de la
Commission des affaires économiques de l’Assemblée
nationale (2). La terminaison data est à nouveau
explorée par les services du Premier ministre, le Centre
d’analyse stratégique (CAS) l’ayant étudiée comme
possibilité pour financer le très haut débit. Et ce, sur la
base d’un rapport de l’Idate (3) publié le 27 mars dernier.
« Ce sujet n’est pas travaillé au niveau de la Fédération,
mais plutôt analysé chez les grands opérateurs
européens », ajoute Yves Le Mouël. Le principe de la
terminaison data consisterait en amont à instaurer des
tarifs à tous les fournisseurs de contenus en ligne –
directement à Google/YouTube, Apple, Facebook,
Amazon, Dailymotion, etc, ou indirectement via les
opérateurs de transit ou les CDN (4) Akamai, Limelight,
Amazon CloudFront, Cedexis, etc –, en fonction du
volume de données acheminé sur le réseau de
l’opérateur d’accès très haut débit. France Télécom a
encore poussé, en janvier dernier auprès de la
Commission européenne, l’idée de « contribution
équitable » des fournisseurs de contenus et de vidéo.
Edition Multimédi@ a demandé à la commissaire
européenne Neelie Kroes, en charge du numérique, ce
qu’elle en pensait. « Taxer les fournisseurs de contenus
ne permettrait pas de promouvoir l’utilisation du haut
débit. Mais les acteurs aux différents niveaux de la
chaîne de valeur de l’Internet sont libres de nouer des
accords pour développer de nouveaux modèles
économiques, du moment que le principe du best-effort
dans l’accès à Internet soit maintenu pour tout le
monde », nous a-t-elle répondu. La « terminaison
data » entre acteurs du Web – comme cela se fait en
téléphonie avec la terminaison d’appel – reste donc
encore possible, même si elle ne semble pas intéresser
d’autres régulateurs européens que l’Arcep. Mais les
opérateurs de réseaux et acteurs du Net pourraient se
débrouillaient entre eux. SFR songe à un « octroi
numérique » qui serait une taxe payée par des
fournisseurs de contenus pour avoir accès à sa base
des clients connectés en France.
François Fillon en fera-t-il une nouvelle taxe pour
financer le très haut débit ? Ce que les sénateurs Hervé
Maurey et Philippe Marini n’ont, eux, pas envisagé dans
leurs projets de loi sur respectivement le déploiement
de la fibre optique et la fiscalité numérique. Le CAS, lui,
propose au Premier ministre de privilégier des « tarifs
premium » payés par les internautes demandeurs de
qualité de service, plutôt que d’imposer des tarifs de
« terminaison data » à tous les fournisseurs de conte-
nus sur le Web. La note d’analyse remise à François
Fillon est on ne peut plus claire : « Ces hypothèses de
nouveaux flux de revenus de gros (wholesale) prove-
nant des acteurs en amont de la chaîne de valeur sem-
blent finalement limitées au regard du surplus qui
pourrait être dégagé par les opérateurs en introduisant
une segmentation de leur clientèle qui se ferait selon :
l’intensité de la consommation ; la qualité des accès
utilisés (vitesse, latence) ; les fonctionnalités addition-
nelles du terminal (box) et les contenus couplés (bund-
le) avec l’abonnement ».
Tarifs premium versus terminaison dataCet avantage donné aux tarifs premium par rapport à la
terminaison data – et donc à l’augmentation de l’ARPU (5)au profit des opérateurs télécoms et fournisseurs
d’accès à Internet (FAI) – est reprise telle quelle (6) des
propositions formulées initialement par l’Idate. @Charles de Laubier
La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pourfinancer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique duPremier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».
(1) - Autorité derégulation descommunicationsélectroniques et despostes (Arcep).
(2) - Rapportd’information àl’Assemblée nationalesur la neutralité del’Internet et desréseaux, daté du13 avril 2011, par Laurede La Raudière etCorinne Erhel.
(3) - Rapport « L’accèsau très haut débit », de l’Institut del’audiovisuel et destélécommunicationsen Europe (Idate), co-réalisé par Yves Gassot, Valérie Chaillou etRoland Montagne.
(4) - Content DeliveryNetwork (CDN).
(5) - Average RevenuePer User (ARPU).
(6) - On retrouve lemême paragraphe en page 22 du rapportde l’Idate et en p. 7 de la note d’analysedu CAS.
«
Les Etats-Unis et l’Europe prépa-
rent en même temps d’impor-
tantes réformes en matière de
protection des données person-
nelles. La Commission européen-
ne a proposé le 25 janvier 2012 (1)un règlement et une directive qui
seront débattues au sein du
Parlement européen et du Conseil
européen dans les 24 prochains mois. L’administration
Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative
intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La
proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par
celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propo-
se une série de mesures pour améliorer la protection du
consommateur en matière de données personnelles (3).
Google et Facebook sous surveillanceDepuis longtemps, les Européens considéraient les
Américains comme les parents pauvres de la protection
des données personnelles. Certes, dans certains sec-
teurs, les Etats-Unis disposent d’une législation forte
en la matière (4), mais il leur manque une loi transver-
sale qui accorde aux consommateurs des droits mini-
mums de protection, quel que soit le prestataire. Même
si la FTC disposait de pouvoirs généraux pour sanction-
ner des pratiques trompeuses, certains en Europe esti-
maient que ces pouvoirs n’étaient pas exercés de
manière suffisamment forte, notamment vis-à-vis
d’Internet. Mais, au cours de ces douze derniers mois,
la FTC a montré qu’elle était capable de tenir tête aux
plus grands acteurs de l’Internet. Elle a conclu à l’au-
tomne dernier deux accords transactionnels avec res-
pectivement Google (5) et Facebook (6). Accusés de ne
pas avoir respecté leurs propres engagements à l’égard
des consommateurs, notamment au titre de leurs
Privacy Policies (protection des données personnelles)
et Safe Harbor (partenariat Etats-Unis/Europe), Google
et Facebook ont fait l’objet d’une plainte par l’EPIC
(Electronic Privacy Information Center), une association
de défense des consommateurs et droits civiques. La
FTC a lancé une enquête et a assigné les deux géants
du Net en justice pour violation de l’article 5 de la loi
américaine sur la protection des consommateurs (sec-
tion 5 du FTC Act). Google et Facebook ont contesté ces
accusations, mais ont choisi de conclure un accord
transactionnel avec la FTC, plutôt que de se battre
devant les tribunaux. D’une durée de 20 ans, ces
accords imposent un régime strict de protection de
données personnelles au sein de chaque entreprise –
un régime digne de ce qu’aurait pu imaginer une auto-
rité européenne telle que la Cnil (7) en France ! Ces
accords imposent des obligations d’ « accountability »
(voir plus loin) similaires à celles envisagées par la pro-
position de règlement européen. La FTC devient un
gendarme redoutable en matière de données person-
nelles, ses amendes dépassant de loin celles imposées
par les autorités européennes.
L’administration Obama souhaite aller encore plus loin
: le plan dévoilé le 23 février imposerait aux Etats-Unis
un régime similaire à celui envisagé en Europe. Les
points de convergence entre le plan américain et la pro-
position de règlement européen sont nombreux.
• Principe de la transparence : les propositions améri-
caines et européennes soulignent, toutes les deux, la
nécessité de donner aux consommateurs des informa-
tions plus claires et lisibles sur le traitement de leurs
données personnelles. La pratique actuelle consiste à
insérer les dispositions sur les données personnelles,
au sein de conditions générales de vente longues et dif-
ficilement compréhensibles. Cette pratique doit cesser,
aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis. Les entre-
prises doivent présenter des informations courtes et
pertinentes, au bon endroit et au bon moment, pour
que le consommateur soit réellement informé.
• Principe du consentement : pour qu’un consente-
ment soit valable, celui-ci doit être explicite et précis.
Un consentement global aux conditions générales ne
suffira plus. Il faudrait prévoir des consentements
ciblés, proposés au bon endroit et au bon moment.
Cette obligation pèse déjà sur les prestataires
d’Internet en matière de cookies.
Consentement explicite. Et implicite ?Les révisions de 2009 au Paquet Télécom exigent doré-
navant un consentement explicite du consommateur,
Protection des données personnelles : Etats-Uniset Europe convergent sur tout, ou presqueL'administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce, la FTC, enmatière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règlesproposées par la Commission européenne. Mais les deux exécutifs divergent sur le droit à l'oubli.
((11)) - Lire Winston Maxwelldans EM@ n°51.
((22)) - « The White House,Consumer Data Privacy in
a Networked World »,février 2012
((33)) - « ProtectingConsumer Privacy in an
Era of Rapid Change »,FTC, mars 2012
((44)) - Santé, servicesfinanciers, télécoms,
administration, protectiondes enfants, législation
sur les violations dedonnées personnelles
(« data breach »).
((55)) - Communiqué de laFTC sur Google,24 octobre 2011.
((66)) - Communiqué de laFTC sur Facebook,29 novembre 2011.
((77)) - Commissionnationale informatique
et libertés (Cnil).
((88)) - Une seule visite à un site web peut en effet
activer des centaines de cookies.
((99)) - Initiative « Do nottrack » du consortium
W3C, évoquée récemmentpar le groupe « article29 » dans sa lettre du
1er mars 2012 à l’IABEurope et l’EASA.
Notes
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 8
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
avant le déploiement de ces « témoins électroniques »
sur son terminal. Même si le principe semble clair, sa
mise en œuvre s’avère complexe. Si on appliquait la
règle à la lettre, le consommateur devrait donner des
centaines de consentements (8) à chaque visite d’un
site web !
Les prestataires de l’Internet et des organisations
comme le W3C (9) travaillent avec les autorités de régula-
tion en Europe, afin de trouver des solutions pragma-
tiques à ce problème épineux. Le groupe des « Cnil »
européennes, dit « Article 29 », s’apprête à publier un avis
sur sujet. Les propositions américaines, elles, admettent
que le consentement peut être implicite dans certains
cas où de toute évidence le consommateur s’attend à ce
que ses données personnelles soient utilisées (10). La
FTC souhaite, par ailleurs, une loi spécifique pour enca-
drer l’activité des « data brokers », ces marchands peu
visibles qui achètent des listes de données, notamment
pour les revendre aux prestataires de la publicité en ligne.
• Principe d’ « accountability » : difficilement tradui-
sible en français, ce concept signifie l’obligation pour
chaque entreprise d’organiser son propre audit interne
de conformité. Ces programmes de contrôle, dits de
« compliance », sont fréquents en matière comptable,
anti-corruption et concurrence, surtout depuis l’affaire
« Enron ». L’existence d’un tel programme constitue
une circonstance atténuante pour les autorités améri-
caines lorsqu’elles appliquent des sanctions. La propo-
sition européenne et l’initiative Obama obligeraient les
entreprises à prendre en compte la protection des don-
nées personnelles lors de l’élaboration de leurs pro-
duits ou services, tout comme elles prennent en comp-
te les normes anti-pollution (11), et de prouver ensuite
qu’elles ont mis en place des mesures de protection et
que ces mesures de protection sont régulièrement
mises à jour et testées pour garantir leur efficacité.
Autre point de convergence entre Américains et
Européens : la notion même de données personnelles.
Longtemps adeptes du concept de PII (Personally iden-
tifiable information), les Américains semblent mainte-
nant rejoindre la notion plus large (12) de données per-
sonnelles chère aux Européens. Même l’adresse IP
d’une machine constituerait une donnée personnelle,
selon la proposition de la FTC (13).
Web, Cloud,... : libre circulation des donnéesUn autre point de convergence consiste en la recherche
d’un régime international qui permettrait aux données
de circuler librement sans frontières, tout en assurant
une protection adéquate pour le citoyen. Cet objectif a
été à l’origine même de la directive européenne de
1995 sur la protection des données personnelles (14) et
a été fixé ensuite dans les accords « Safe Harbor » de
2000, entre les Etats-Unis et la Commission européen-
ne. Mais l’ampleur des flux internationaux de données
et la notion de « cloud computing » rend la recherche
de nouvelles solutions indispensable. La recherche
d’interopérabilité entre les régimes américain et euro-
péen de protection de données personnelles a fait l’ob-
jet d’une réunion à Washington le 19 mars 2012 (15).Cela passerait par la généralisation de codes de
conduite ayant force de loi. En Europe, ces codes sont
connus sous le nom Binding Corporate Rules (BCR). La
Cnil en France et les autres autorités européennes
mettent en avant les BCR comme le moyen le plus
approprié pour fluidifier les transferts de données à
travers le monde, au sein d’une même organisation.
Aux Etats-Unis, l’initiative Obama prévoit la mise au
point de codes de conduite ayant force de loi au sein de
différents secteurs de l’industrie. Cette démarche sera
supervisée par la NTIA (16), une agence au sein du
département du Commerce américain. Si les codes de
conduite américains commencent à ressembler aux
BCR européens, la fameuse interopérabilité pourrait
enfin devenir une réalité. @ * Christopher Wolf est également le fondateur
du « Future of Privacy Forum »
(www.futureofprivacy.org) à Washington DC.
((1100)) - Si le vendeurtransmet les donnéespersonnelles duconsommateur autransporteur pour lalivraison, consentementimplicite ; si le vendeurcède sa liste de clients àune entreprise demarketing direct,consentement explicite.
((1111)) - Concept « Privacy by Design » préconisédepuis longtemps par lesautorités canadiennes.
((1122)) - Le PII se limitegénéralement aux nom ou adresse d’une personne.
((1133)) - Rapport FTC demars 2012, p. 18.
((1144)) - Directive 95/46/CE
((1155)) - « EU-U.S. jointstatement on dataprotection by EuropeanCommission Vice-President Viviane Redingand U.S. Secretary ofCommerce JohnBryson », 19 mars 2012.
((1166)) - NationalTelecommunications and InformationAdministration (NTIA).
Notes
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 9
Si les positions américaine et européenne s’accordent désormaissur l’essentiel, elles achoppent sur un point sérieux : le droit à l’ou-bli. Selon la Commission européenne, le droit à l’oubli consisteseulement à rendre plus clairs des droits qui existent déjà – etnotamment le droit d’exiger l’effacement de données, lorsquecelles-ci ne sont plus nécessaires. Pour certains Américains, ledroit à l’oubli est l’une des plus grandes menaces à la liberté d’ex-pression sur l’Internet de notre époque. Selon le professeurRosen (1) à la George Washington University, le droit à l’oubli
ouvre la porte à de nombreuses actions par des individus contredes plateformes d’accès à l’information, telle que Wikipedia etGoogle, afin de bloquer l’accès à des informations peuflatteuses (2). Les Américains voient dans le « droit à l’oubli » unedérive dangereuse vers la censure et la réécriture de l’histoire (3).
1 - Voir notamment J. Rosen, The Right to be Forgotten, 64 Stan. L. Rev. Online 88,13 février 2012. • 2 - Ch. Wolf, The Problem with Europe’s Strict Privacy Laws, 14 mars
2012. •3- Sur cette question, voir le livre blanc publié par la American Chamber ofCommerce in France: «Le droit à l’oubli: un ‘’droit’’ complexe», mars 2012.
FOCUS
Point d'achoppement Etats-Unis/Europe : le droit à l'oubli
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 10
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
HHaauutt ddéébbiitt
Evolution mensuelle de l’audience d’Internet en France (en nbre d’internautes, au 31 décembre 2011)juil. 2011 sept. 2011 oct. 2011 nov. 2011 déc. 2011
Nombre d’internautes sur un mois* 39 516 000 39 234 000 39 544 000 39 906 000 40 184 000
Nombre d’internautes « haut débit »** 36 189 000 35 237 000 36 605 000 36 399 000 37 205 000
Nombre de foyers français connectés*** 19 534 000 19 534 000 19 896 000**** 19 896 000**** 19 896 000****
* Connecté partout. ** Connecté en haut débit à domicile (ADSL ou câble). *** Sur les 27 millions de foyers environ. **** Arrêté au 4e trimestre 2011.
Inédit : depuis février 2011, Médiamétrie a suspendu la publication de ces chiffres que Edition Multimédi@ a pu néanmoins obtenir.
Source : Edition Multimédi@, d’après Médiamétrie.
Nombre d’abonnements à Internet et à la télévision par ADSL (en millions, au 31 décembre 2011)T4/10* T1/11 T2/11 T3/11 T4/11 Variation/an
Abonnements à Internet/ADSL 19,858 20,254 20,454 20,714 21,002 14,7%
Abonnements à la TV/ADSL 10,684 11,043 11,267 11,718 12,255 5,8 %
Pourcentage TV dans les accès ADSL 53,8 % 54,5 % 55,1 % 56,6 % 58,4 % -
* Trimestre de l’année. Source : Edition Multimédi@, d’après l’Arcep.
MMoobbiillee
Parc « actif multimédia », « 3G » et « cartes Internet » (en millions de clients*, au 31 décembre 2011)T4/2010** T1/2011 T2/2011 T3/2011 T4/2011 Variation/an
Données consommées (Teraoctets) 9 429 11 255 13 014 14 800 16 852 78,70%
Multimédia mobile*** (SMS exclu)
(Wap, i-Mode, MMS, e-mail) 28,291 28,407 29,674 30,302 31,951 12,9%
Pourcentage du parc mobile total 44% 43% 45% 45% 47%
Mobile 3G****
(Voix, visiophonie, TV, transfert données) 22,995 24,295 25,009 26,218 27,750 20,7%
Pourcentage du parc mobile total 35% 37% 38% 39% 40%
Cartes Internet*****
(cartes PCMCIA, clés Internet 3G / 3G+) 2,739 2,795 2,877 3,035 3,160 15,4%
Cartes MtoM 3G 2,626 2,841 3,018 3,153 3,361 28,0%
* Abonnés ou prépayés. **Trimestre de l’année. *** Utilisé une fois en un mois. **** Utilisé une fois en trois mois. ***** Carte SIM Internet exclusivement (pas de voix).
Sour
ce :
Edi
tion
Mul
timéd
i@, d
’apr
ès l’
Arc
ep.
Source : Edition Multimédi@, d'après Capgemini Consulting/Syndicat des régies Internet (SRI)
* En 2011, le marché français de l'e-pub totalise 2,561 millions d'euros (+11 % sur un an). • Note : le marché du mobile inclut search, display, push marketing.
Evolution annuelle*
du marché français de l'e-pub
(en millions d'euros sur les principaux canaux,
sur 2009, 2010 et 2011)
PPuubblliicciittéé
Débat Juridique IndicateurNewsroomEclairage A la loupeDécryptageA la Une
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 11
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
EDITION MULTIMEDIA - 23, rue Corneille - 78360 Montesson - France (Europe)Téléphone : + 33 (0)1 39 15 62 15 - E-mail : [email protected]
Sarl au capital de 10.000 euros - SIRET : 51890065900013 - TVA intracommunautaire : FR11518900659 - CPPAP : 0612 I 90407
Bulletin d’abonnemento OUI, je désire m’abonner pour un an à « Edition Multimédi@ » (22 numéros) au prix de 1.200 euros HT - soit 1.225,20 euros TTC (TVA à 2,10 %).
NOM : ............................................................................................................ Prénom : ..................................................................................
Fonction : ............................................................................................. SOCIETE : .........................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................
Code postal : ..................................................... Ville : ....................................................................................................................................
Téléphone (ligne directe) : ............................................................................ Télécopie : ........................................................................
E-MAIL : ..................................................................................................................... Mobile : ........................................................................
o Je règle la somme de 1.225,20 euros TTC par chèque bancaire ou postal ou Adressez-moi une facture
à l’ordre de EDITION MULTIMEDIA (adresse ci-dessous).
Date et signature obligatoires : .....................................................................
Sauf avis contraire de votre part, chaque numéro de « Edition Multimédi@ » vous sera envoyé sur votre e-mail au format PDF.Cette formule vous permettra de recevoir votre lettre le jour-même de sa publication, un lundi sur deux
Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
VViiddééoo RRaaddiioo
Le "Top 15" de l'audience vidéo en France (sur le mois de janvier 2012)
Player vidéo* Vidéonautes Vidéos
uniques/mois** vues/mois
1 • Google/YouTube 25 516 000 1 954 532 0002 • Dailymotion 13 807 000 208 187 0003 • TF1 / Wat 8 120 000 68 291 0004 • Vevo 6 735 000 92 047 000
5 • Facebook 4 252 000 14 391 0006 • Canal+ / i>Télé 3 868 000 46 199 000
7 • France Televisions 3 603 000 13 377 0008 • Vimeo (InterActiveCorp) 3 522 000 9 567 000
9 • AlloCiné 3 308 000 21 851 00010 • M6 3 294 000 17 948 000
11 • Megavideo (fermé le 19-01-12) 1 878 000 58 503 00012 • Perform 1 761 000 33 217 000
13 • Videobb 1 638 000 23 133 00014 • MSN/Windows Live 1 622 000 8 957 00015 • Yahoo! 1 293 000 5 497 000
* Par "Brands Players", c'est-à-dire l'agrégation de l’audience du ou des player(s)
vidéo d’un même diffuseur, quel que soit le site sur lequel il est diffusé.
** Nombre total d’individus ayant regardé au moins une vidéo sur leur écran
d’ordinateur au cours du mois.
Source : Edition Multimédi@, d'après Mediametrie//NetRatings (précédent pour nov. 2011 dans EM@51, p. 10)
Le « Top 15 » de la radio en France(en audience cumulée)
Juillet-août 2011 Sept.-Oct. 2011 Nov. - Déc. 2011
Station AC* Station AC* Station AC*
Les Indé 13,4% Les Indé 15,3% Les Indé 15,9%Radios** Radios** Radios**RTL 10,2% RTL 12,3% RTL 11,8%NRJ 9,3% NRJ 10,5% NRJ 11,4%France Inter 9,1% France Inter 10,4% France Inter 10,8%France Info 7,8% France Info 9,0% Europe 1 9,4%
France Bleu 7,3% Europe 1 8,9% France Info 9,0%Europe 1 7% Skyrock 7,8% RMC 7,9%
Fun Radio 6,9% Fun Radio 7,5% Fun Radio 7,4%Skyrock 6,8% France Bleu 6,9% Skyrock 7,3%RMC 6,4% Nostalgie 5,9% France Bleu 7,1%Nostalgie 5,4% RMC 5,2% Nostalgie 6,2%RTL2 4,1% RTL2 4,7% RTL2 4,9%Virgin Radio 4,1% Virgin Radio 4,5% Virgin Radio 4,6%Chérie FM 4,1% RFM 4,2% RFM 4,6%RFM 3,6% Chérie FM 3,1% Chérie FM 4,2%* AC = Audience cumulée, en pourcentage de la population.
** Les "Indé Radios" = 128 stations indépendantes
Source : Edition Multimédi@, d’après Médiamétrie.
Edition Multimédi@ est une publication bimensuelle • Directeur de la publication • Rédacteur en chef : Charles de Laubier • E-mail : [email protected] •
Tél./Fax. : + 33 (0)1 39 15 62 15 • Société éditrice : Edition Multimédia, SARL au capital de 10 000 euros • Siret : 51890065900013 • Dépôt légal : 2012 • Siège social :
23, rue Corneille, 78360 Montesson, France • Abonnements : +33 (0)1 39 15 62 15 • Prix de l’abonnement annuel (format PDF ou papier) :1.200 € HT (TVA 2,10 %), soit
1.225,20 € TTC • Prix du numéro : 90 € HT • Publicité (uniquement « encart libre ») et partenariat : +33 (0)1 39 15 62 15 • Reproduction interdite sans autorisation •
Impression : Mailing • Maquette : Séverine Coatalen • Commission paritaire : 0612 I 90407 • ISSN : 2105-6064 • Edition Multimédia® est une marque déposée.
La
phot
ocop
ie n
on a
uto
risé
e es
t u
n d
élit
. Pou
r le
s ab
onn
emen
ts :
01
39 1
5 62
15
(EM
@).
Pou
r le
s re
prod
uct
ion
s :
01 4
4 07
47
70 (
CF
C).
MMoobbiillee RRaaddiioo LLiivvrree PPrreessssee CCuullttuurree TTéélléé WWeebbIInntteerrnneett
Pour les amateurs de Science fiction, l’espace
est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes
ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de
l’univers aux confins de la métaphysique. C’est
aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux
imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve
encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui
embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique
station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au
fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en
cours d’assemblage. De
nombreuses sondes ont
continué à être envoyées
dans tout le système
solaire et, au-delà, pen-
dant que les programmes
d’expéditions lunaires et
martiennes continuent de mobiliser les grandes agences
nord-américaine, européenne, russe et asiatique. Mais, parmi
les très nombreuses promesses offertes par la conquête spa-
tiale, la plus concrète reste encore celle proposée par l’utilisa-
tion intensive d’un espace restreint au modeste périmètre de
l’attraction terrestre : entre 200 et 36.000 kilomètres autour de
la terre. Un espace saturé aujourd’hui par plus de 3.000 satel-
lites, opérationnels ou non.
L’odyssée du satellite artificiel a commencé dans l’imaginaire
fertile d’auteurs comme Edward Everett Hale, dans sa nou-
velle The Brick Moon (1869), ou Jules Verne, dans Les 500 mil-
lions de la Bégum (1879). Moins d’un siècle plus tard, la cour-
se était lancée avec le précurseur soviétique Spoutnik I (1957),
aussitôt suivi par l’américain Explorer 1 (toujours en orbite
depuis 1958). Les satellites, dans leur ronde silencieuse, ont
dès lors progressivement rempli des missions de plus en plus
variées : observation, localisation, télédiffusion ou communi-
cation. Mais, alors qu’ils commençaient à saturer l’espace
orbital disponible, tout en atteignant une certaine maturité
commerciale marquée par une diversification croissante de
leur gamme de services à forte valeur ajoutée, la compétition
avec des services terrestres faisait rage.
La promesse théorique du satellite est pourtant sans égale :
pouvoir délivrer partout sur la planète, et quel que soit le
relief, des services de télévision et de communication incluant
désormais l’accès haut débit à Internet. Si la plupart des pays
développés ont adopté des plans nationaux très haut débit à
horizon 2020, les solutions technologiques retenues furent
d’abord en faveur de réseaux terrestres fixes (FTTx) associés
au réseau mobile 4G (LTE), la Corée du Sud et le Japon étant
pionniers en la matière. Seuls quelques pays, dont la France
et l’Australie, envisagèrent de mettre le satellite à contribution
comme solution crédible pour délivrer des services très haut
débit à 50 Mbits/s à partir de 2015, privilégiant l’utilisation de
la bande Q/V en substitution à la bande Ka.
Dans cette bataille qui l’opposa aux
technologies mobiles terrestres, le
satellite ne manquait pas d’atouts
technologiques et économiques. En
retard par rapport à la concurrence
terrestre en 2011, les opérateurs de
satellites ont rapidement renforcé
leurs offres « bundlées » en intégrant des offres TV, qui
étaient un de leurs points forts historiques. Eutelsat, via sa
filiale Skylogic et son satellite européen multifaisceaux Ka-
Sat, développa une offre multiplay disponible (Tooway) et
du haut débit à des tarifs comparables à ceux des accès
ADSL ou fibre optique.
Au final, les opérateurs satellite se sont bien transformés en
FAI. Mais leur part de marché est encore limitée et ils s’ins-
crivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complé-
mentaire pour des habitants de zones mal desservies. Le
nombre d’abonnés haut débit par satellite sur l’Europe et
l’Afrique du Nord est quand même, en 2020, de plus de 1 mil-
lion (contre moins de 150.000 dix ans plus tôt). En regardant la
place limitée qu’occupe aujourd’hui le satellite et en s’interro-
geant sur la pertinence des choix techniques et économiques
retenus, me prend l’envie de convoquer les mânes de William
S. Burroughs qui déclarait : « Après un regard sur cette pla-
nète, n’importe quel visiteur de l’espace demanderait : ‘’je
veux parler au directeur’’». @ Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Les câblo-opérateurs
* Directeur général adjoint du DigiWorld Institute by IDATE.
Sur le même thème, l’institut publie chaque année son
étude« Très haut débit par satellite », par Maxime Baudry.
Satellite : les nouveaux FAI
Vous êtes déjà en 2020
P r o c h a i n n u m é r o d e Edition Multimédi@ : L u n d i 2 3 a v r i l 2 0 1 2
« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ilss'inscrivent - pour l'instant ? - dans une
logique d'offre complémentaire pour les zones mal desservies. »
Lundi 9 avril 2012 • n°55Edition Multimédi@ 12