L’État et vousSSaaiinntt--PPiieerrrree--eett--MMiiqquueelloonn

LETTRE D’INFORMATION DES SERVICES DE L’ÉTAT

NUMÉRO 49 - Édition spéciale

La visite de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l’outre-mer, àSaint-Pierre a été un temps fort de l’action de l’État dans l’archipel.Parmi beaucoup d’autres, deux questions principales étaient à l’ordre

du jour : celle de lapêche et celle des suitesdonnées au conseilinterministériel del’outre-mer (CIOM).

Sur le premierpoint, le travail estengagé avec M. AlainBerger et maintenantavec son successeurM. Jacques Brulhet. Surles suites données auCIOM, vous trouverez

dans ce numéro spécial de « l’État et Vous » la synthèse desinformations sur les différents points abordés.

En juin 2009, les états généraux de l’outre mer à Saint-Pierre-et-Miquelon retenaient 4 thématiques :

• L’identité et l’environnement ;• L’économie et le développement ;• Le travail, l’emploi et la formation ;• Le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Comité Interministériel de l’Outre-Mer (CIOM) réuni ennovembre 2009 validait les thématiques des territoires ultra marins etcréait un comité local de suivi. Ce comité est constitué de présidentsd’ateliers, des 2 maires et du président de la chambre d’agriculture, decommerce, d’industrie, de métiers et de l’artisanat (CACIMA).

DESSERTE MARITIME

L’accord sur une nouvelle délégation de service public de ladesserte maritime (DSP) est intervenu en août 2009 et la couverturede l’amont-aval a fait l’objet d’un marché public financé par l’Etat etune nouvelle grille tarifaire a été signée. La régularité et la continuitéde l’approvisionnement des îles et la limitation des prix à laconsommation demeurent la priorité de l’Etat. Le conseil général del’environnement et du développement durable étudie l’économiegénérale de la desserte dans le cadre d’une réflexion globale pour uneintervention coordonnée de l’Etat et du Conseil Territorial.

OBSERVATOIRE DES PRIX

Une charte d’engagement de modération des prix, sur 18 produitsde première nécessité, correspondant àl’engagement personnel des distributeurs dessecteurs de l’alimentaire, de la droguerie et del’hygiène a été signée. Les présidents de laCACIMA et de l’union professionnelle del’alimentation, des services et du commerce(UPASC) se sont associés à cette démarchebasée sur un engagement volontaire. Uncomité de suivi évalue l’évolution des prix desproduits de la charte.

Les prix des produits de la charte n’ontconnu aucune augmentation depuis le débutde l’année.

GROUPEMENT D’INTERVENTION RÉGIONAL DECONCURRENCE

Le GIRC, piloté par le pôle concurrence de la DCSTEP, dépend dupréfet et regroupe les douanes, les services fiscaux, les servicesvétérinaires et la gendarmerie.

Jean-Régis BORIUS,Préfet de

Saint-Pierre-et-Miquelon

ÉÉddiittoorriiaall

2009 les engagements du comitéinterministériel de l’outre mer

Cette régulation concurrentielle des marchés se traduit par 5actions dans l’archipel :

• La lutte contre les ententes et les abus de position dominante ; • La transparence des pratiques restrictives de concurrences ouprohibées et les conditions de vente au consommateur ;• Le contrôle des secteurs réglementés ;• La connaissance de l’approvisionnement alimentaire eténergétique ;• L’examen de la commande publique afin d’assurer assureréquité et transparence.

Des représentants des organisations syndicales des salariés dessecteurs privé et public et des personnalités qualifiées se sont réunis,en février dernier, sous la présidence de M. François DAVID, de lachambre régionale des comptes d’île de France, pour quel’observatoire lance une étude sur la formation des prix. Unenouvelle réunion aura lieu à la fin du mois de novembre.

LE DIALOGUE SOCIAL

Une relance du dialogue social a été initiée dès octobre 2010avec l’organisation, par l’État, d’une journée d’appui au dialoguesocial avec 3 objectifs :

• La rénovation des 3 conventions collectives (bâtiment, hôtelscafés et restaurants, commerces et services) ;• L’extraction de la partie des négociations salariales ;• L’extension des conventions collectives rénovées.

Un accord de méthode a été signé en février 2011. Lespartenaires sociaux souhaitent aller plus loin dans le renouveau d’undialogue social de qualité en partenariat avec la DCSTEP. Lestravaux se poursuivent.

L’observatoire de la fonction publique, créé en 2000, s’est réunisous l’égide du préfet en avril 2010. Une proposition a été transmiseau ministère quant à la définition de la future composition del’observatoire de la fonction publique qui devrait s’élargir auxorganisations socioprofessionnelles et aux organismes employeursde fonctionnaires. Un projet de décret prenant en compte cespropositions est actuellement soumis à l’avis des instancescompétentes.

STATUT DE L’ARCHIPEL

En juin 2010, une mission sénatoriale a étudié l’adéquation del’organisation institutionnelle et administrative des îles, à ses enjeuxde développement et à son intégration dans son environnement

régional. La ministre de l’Outre Mer a rappelé que toute évolutionstatutaire devait résulter d’un consensus local entre tous les élus.

COOPÉRATION RÉGIONALE

La 13e commission mixte de coopération régionale entre les4 provinces atlantiques canadiennes et l’archipel se réunit le24 octobre prochain. Des avancées concrètes sont à souligner.

Des projets pour développer des entreprises locales ont étéproposés par la CACIMA et un volontaire international en entrepriseaccompagnera les entreprises souhaitant exporter, prospecter et sedévelopper vers le Canada .

Les organismes professionnels canadiens du tourisme et lefonds de coopération régionale cofinancent les actions de promotionde l’archipel. Le CRT en relation avec l’agence fédérale du tourismeparticipera au salon des professionnels du tourisme.

L’ARDA à Miquelon, l’IFREMER et le ministère canadien desPêches et Océans tentent de fiabiliser les processus d’élevage depétoncles.

L’agence canadienne d’inspection des aliments prépare avec lesservices vétérinaires la reconnaissance du statut sanitaire del’archipel pour autoriser l’exportation des produits de l’archipel versle Canada.

Les échanges dans les domaines de l’éducation et de la cultures’intensifient, ainsi que dans le domaine de la santé et dans celui dela sécurité avec des échanges d’information entre les différentsservices, comme dans la lutte contre les produits stupéfiants.

Les dépenses des différents partenaires de la coopérationrégionale se chiffrent à 580 000 € et les subventions atteignent180 000 € versés par les autorités françaises et canadiennes.

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud - B. P. 4200 - 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon - www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.frDirecteur de la publication : Jean-Régis BORIUS, Préfet - Responsable de la rédaction : Jean-Jack FEVE, chef de cabinet du Préfet

Conception et impression : Saint-Pierre - Imprimerie administrative