EDITO - cavb.frcavb.fr/wp-content/uploads/2014/10/Vinonews73_janvier.pdf · fonctionnement du nouveau régime des autorisations ... spécifique aux IG sur le net ou nous risquons

Vinonews ndeg73- janvier - page 1 2014

Ndeg73 du mois de janvier 2016

EDITO

Nouvelle anneacutee nouveaux enjeux et deacutejagrave de nombreux dossiers sur la table de la filiegravere viticole des ODG et de la CAVB Au niveau national pour commencer Lrsquoanneacutee 2016 concreacutetise enfin la mise en place du nouveau dispositif drsquoautorisation de plantation Toutes les propositions de contingentements des plantations des ODG ont fait lrsquoobjet drsquoun avis favorable de lrsquoINAO malgreacute lrsquoopposition pour partie du neacutegoce bourguignon et national Comme exprimeacute dans mon preacuteceacutedent eacutedito cette opposition srsquoinscrit dans la politique actuelle du neacutegoce de remise en cause des compeacutetences des ODG au profit drsquoun accroissement des compeacutetences des interprofessions et donc des siennes La CAVB en pleine coheacutesion avec les autres feacutedeacuterations reacutegionales deacutefendra les preacuterogatives de ses ODG En 2015 la filiegravere a su se mobiliser et srsquounir pour deacutefendre le dossier sensible de la clarification de la loi Evin Le vote agrave lrsquoassembleacutee nationale mi-deacutecembre a seacutecuriseacute lrsquoinformation journalistique et oenotouristique Nos repreacutesentants nationaux poursuivront en 2016 ce travail de veille et drsquoalerte pour eacuteviter un durcissement du cadre reacuteglementaire au niveau communautaire Au niveau Bourguignon ensuite Le samedi 4 juillet dernier le Comiteacute du Patrimoine mondial a inscrit nos Climats du vignoble de Bourgogne sur la liste du Patrimoine mondial de lrsquoHumaniteacute Ce classement aura des reacutepercussions sur lrsquoensemble du vignoble porteacute de surcroit par un milleacutesime 2015 tregraves prometteur qui attire deacutejagrave les acheteurs

Les dossiers techniques continueront de solliciter la CAVB en plus du controcircle interne dans les vignes les cuveries ainsi que des formations agrave la deacutegustation la CAVB continuera de mener ou suivre les dossiers relatifs agrave la Flavescence doreacutee lrsquoARELFA amp filets mateacuteriel veacutegeacutetal et deacutepeacuterissement en lien avec lrsquointerprofession et les Chambres drsquoAgriculture La CAVB est en charge drsquoenregistrer les donneacutees drsquoidentification et de reacutecolte des opeacuterateurs et nous nous engagerons agrave ameacuteliorer encore ce service tregraves laquo administratif raquo pour vous accompagner au mieux dans vos deacutemarches Nous avons drsquoailleurs organiseacute cette anneacutee des permanences dans le vignoble pour assurer cette aide qui ont eu un franc succegraves Cocircteacute informatique la plateforme commune extranet CAVB-SIQOCERT continue drsquoaccueillir de nouvelles saisies en ligne La CAVB poursuivra ses discussions avec les Douanes pour rationaliser encore le service et simplifier la vie administrative de ses adheacuterents En 2015 le service accompagnement srsquoest attacheacute agrave produire des documents de reacutefeacuterence sur des sujets aussi varieacutes que lrsquoaccessibiliteacute de vos caveaux les aides que vos exploitations peuvent solliciter ou encore les diffeacuterentes proceacutedures existantes pour eacuteviter le pire lorsque vos entreprises rencontrent des difficulteacutes Le service accompagnement par le biais des commissions geacuteographiques de Cocircte drsquoor et de lrsquoYonne a poursuivi son dialogue avec la SAFER afin que lrsquoensemble des villages de ces deacutepartements soient inscrits au cœur du


dispositif drsquoinformations Le futur site classeacute de la Cocircte de Nuits a eacutegalement eacuteteacute lrsquoobjet drsquoun travail collaboratif avec les services de la DREAL afin de mettre en place en 2016 un laquo guide des bonnes pratiques en site classeacute raquo 2016 sera aussi lrsquoanneacutee de mise en place du nouveau Scheacutema Directeur Reacutegional des Exploitations Agricoles pour lrsquoeacutecriture duquel la CAVB a activement participeacute Pour cette nouvelle anneacutee le service accompagnement souhaite mettre agrave la disposition de tous des fiches pratiques sur la transmission de vos exploitations et les diffeacuterentes solutions qui srsquooffrent agrave vous Et afin de parfaire son action sur lrsquoensemble de la Bourgogne je souhaite ardemment que la Commission geacuteographique de Saocircne et Loire trouve enfin sa place dans le paysage viticole de ce deacutepartement Cocircteacute communication notre Fecircte des grands vins doit continuer sa mutation vers encore plus de satisfeacutecit sans oublier son eacutequilibre financier

Le Conseil drsquoadministration et lrsquoeacutequipe de permanents de la CAVB se joignent agrave moi pour vous adresser agrave toutes et tous nos meilleurs Vœux pour cette nouvelle anneacutee Le preacutesident de la CAVB Jean-Michel Aubinel

Sommaire

Infos nationales Autorisations de plantation 206- Bernard Farges preacutesident EFOW- Le forfait

agricole nouvelle version-

Infos reacutegionales La nouvelle reacutegion- Nouveau preacutesident de la commission geacuteographique 21-Infos

SIQOCERT

Infos techniques Formation agrave la deacutegustation et entrainements- SEDARB Accompagnement agrave la

conversion AB- Plan deacutepeacuterissement national FD- Mateacuteriel Veacutegeacutetal-Elaboration du scheacutema de preacutevention

et de lutte contre la FD 2016

Infos Service accompagnement Grille salaires- Evolution des taux de cotisations AT- Plafond Seacutecuriteacute

sociale-Cotisation AREFA - Evolution des taux de cotisations- Compte peacutenibiliteacute compleacutements

drsquoinformations -Nouveau formulaire accident du travail- DSN report- Reacuteunions informations

compleacutementaires santeacute- Enveloppe Aides agrave lrsquoinvestissement France Agri Mer- Foncier SAFER-

Informations fiscales

Infos Douanes Formulaires intention arrachages amp plantations- Droits drsquoaccises

Divers SEDARB Grands jours de Bourgogne- Arnaque- Certiphyto- Reacuteunion information Main drsquoœuvre

eacutetrangegravere- Formation neacutegocier


INFOS NATIONALES

Autorisations de Plantation 2016 les derniers textes franccedilais sont parus

Les derniers textes franccedilais eacutetablissant les regravegles de fonctionnement du nouveau reacutegime des autorisations de plantation ont eacuteteacute publieacutes le 31 deacutecembre dernier au JO Ces textes consistent en

- Un deacutecret fixant les conditions de mise en œuvre du reacutegime drsquoautorisations de plantation nouvelle ou de replantation de vigne qui se substitue au systegraveme de droits de plantationreplantation agrave compter du 1er janvier 2016

- Un arrecircteacute relatif agrave la mise en œuvre du dispositif drsquoautorisations de plantation qursquoil srsquoagisse de plantations nouvelles de replantations ou de conversion de droits pour la campagne 2016

- Un arrecircteacute preacutevoyant les cas drsquoexemption au reacutegime des autorisations de plantation

Bernard Farges nouveau preacutesident des appellations viticoles europeacuteennes

Bernard Farges est depuis ce jeudi 14 janvier le nouveau Preacutesident drsquoEFOW (wwwefoweu) la feacutedeacuteration europeacuteenne des vins sous appellation Il succegravede agrave lrsquoitalien Riccardo Ricci Curbastro apregraves deux mandats bien remplis Rappelons qursquoEFOW a eacuteteacute en premiegravere ligne dans deux combats essentiels pour lrsquoavenir de nos appellations le maintien drsquoun instrument de reacutegulation des plantations et la protection dans le cadre des noms de domaines VIN et WINE Viticulteur avec son fregravere agrave Mauriac en Gironde

Bernard Farges est lrsquoancien Preacutesident du syndicat des

appellations Bordeaux et

Bordeaux supeacuterieur et lrsquoactuel preacutesident de la CNAOC

(Confeacutedeacuteration Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin agrave AOC ndash membre drsquoEFOW) et du CIVB (Conseil

Interprofessionnel du Vin de Bordeaux) Comme pour son preacutedeacutecesseur la preacutesidence de Bernard Farges sera centreacutee sur la valorisation de la viticulture europeacuteenne de qualiteacute au sein de lrsquoUE et dans les neacutegociations commerciales laquo Je souhaite tout drsquoabord saluer lrsquoexcellent travail et lrsquoengagement constant de Ricci Curbastro sur les dossiers qui nous tiennent tous agrave coeur Nous devons continuer son travail Il est fondamental que les institutions europeacuteennes continuent agrave miser sur la qualiteacute et sur les Indications Geacuteographiques (IG) Elles sont une reacuteelle valeur ajouteacutee pour lrsquoeacuteconomie europeacuteenne Crsquoest un patrimoine vivant qursquoil faut promouvoir et faire vivreraquo a-t-il deacuteclareacute Il a aussi rappeleacute que le secteur fait face agrave plusieurs deacutefis laquo La Commission europeacuteenne a neacutegocieacute un certain nombre daccords ambitieux pour les IG et doit continuer agrave montrer que ce modegravele quelle a creacuteeacute est beacuteneacutefique pour les communauteacutes et les consommateurs partout dans le monde Des accords tels que le TTIP et lAccord de Libre Echange UE-Japon lui donneront certainement du fil agrave retordre mais lUE ne peut pas se limiter agrave neacutegocier lrsquoeacutelimination de tarifs Le commerce est fondeacute eacutegalement sur des valeurs et le systegraveme des IG est partie prenante de nos ideacuteaux europeacuteens Il ne faut pas oublier que la compeacutetitiviteacute du secteur provient de ce savoir-faire speacutecifique et de cette approche qualitative raquo M Farges a aussi souligneacute lrsquoimportance de prendre en compte la dimension numeacuterique dans les eacutechanges commerciaux comme lrsquoa clairement montreacute le dossier WINE et VIN laquo LrsquoInternet sera probablement notre plus grand marcheacute dans les


anneacutees agrave venir Les institutions doivent seacuterieusement srsquoengager pour une strateacutegie speacutecifique aux IG sur le net ou nous risquons de voir se deacutevelopper des pheacutenomegravenes de contrefaccedilon et cyber-squatting Pour commencer il faudra ecirctre vigilant quant agrave la bonne application de lrsquoaccord commercial conclu agrave propos des nouvelles extensions WINE et VIN Ensuite il faudra reacutealiser rapidement un bilan de la premiegravere vague drsquoouverture des noms de domaine par lrsquoICANN avant de deacutecider de lancer un nouveau cycle drsquoouvertureraquo Sur le plan europeacuteen drsquoimportants chantiers devront aussi ecirctre suivis de pregraves laquo Les membres drsquoEFOW seront en premiegravere ligne pour deacutefendre la viticulture de qualiteacute et seront vigilant sur les soi-disantes simplifications des regraveglements en coursraquo

la viticulture et les indications geographiques en europe - Le marcheacute des produits sous IG europeacuteen srsquoeacutelegraveve agrave 543 milliards drsquoeuro soit 57 du secteur UE de lrsquoagroalimentaire (2010 source Commission Europeacuteenne) - Les vins sous IG repreacutesentent 56 de la valeur totale des ventes de produits sous IG (2010 source Commission Europeacuteenne) - La valeur des produits sous IG UE exporteacutes vers les pays tiers est de 115 milliards drsquoeuros (en 2010 source Commission Europeacuteenne) - Les vins europeacuteens sous IG repreacutesentent 51 de la valeur des produits europeacuteens sous IG exporteacutes vers les pays tiers (en 2010 source Commission Europeacuteenne) - La valeur des ventes des produits sous IG europeacuteens a augmenteacute de 12 entre 2005 et 2010 (source Commission Europeacuteenne) Creacutedit photo Jean-Bernard Nadeau Source CNAOC

Le forfait agricole nouvelle version

Le projet de loi de finances a deacutecideacute de supprimer le forfait agricole il sera remplaceacute par un reacutegime de laquo micro- beacuteneacutefices agricoles raquo Le reacutegime actuel srsquoappliquait aux exploitations dont la moyenne des recettes encaisseacutees calculeacutee sur deux anneacutees conseacutecutives nrsquoexceacutedait pas 76 300euro Le beacuteneacutefice eacutetait deacutetermineacute par deacutepartement et drsquoapregraves un baregraveme par appellation Ce nouveau reacutegime en place pour les revenus 2016 consideacuterera que le reacutesultat imposable est lrsquoeacutequivalent drsquoune moyenne des recettes de lrsquoanneacutee drsquoimposition et des deux anneacutees preacuteceacutedentes (au maximum 82 200euro) auquel sera

effectueacute un abattement forfaitaire de 87 Il est calqueacute sur le reacutegime drsquoimposition des artisans et commerccedilants Gicirctes ruraux A compter des impositions eacutetablies au titre de 2016 les loueurs de gicirctes ruraux non classeacutes meubleacutes de tourisme ne beacuteneacuteficieront plus drsquoavantages fiscaux notamment lrsquoabattement forfaitaire pour frais de 71 pour ceux soumis au reacutegime micro-BIC

INFOS REGIONALES

La nouvelle reacutegion Bourgogne Franche Comteacute

Avec la nouvelle reacutegion Bourgogne Franche Comteacute les interlocuteurs repreacutesentants de lrsquoEtat et des administrations ont changeacute Au Conseil Reacutegional crsquoest donc Marie Guite Dufay qui a eacuteteacute eacutelue preacutesidente la vice-preacutesidente en charge de lrsquoagriculture est Sophie Fonquernie auparavant dans le Doubs La reacutegion Bourgogne Franche Comteacute compte eacutegalement sur une nouvelle preacutefegravete entreacutee en fonction le 4 janvier Mme Christiane BARRET Les directions des administrations reacutegionales ont eacutegalement changeacute pour la plupart

Le Directeur Reacutegional de lrsquoalimentation de lrsquoagriculture et de la forecirct M Vincent Favrichon a eacuteteacute renouveleacute dans ses fonctions Le Directeur Reacutegional de lrsquoenvironnement de lrsquoameacutenagement et du logement est M Thierry VATIN est renouveleacute dans ses fonctions Le Directeur Reacutegional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de lrsquoemploi est M Jean RIBEIL auparavant directeur Franche Comteacute La CAVB a solliciteacute des rendez-vous avec ces nouveaux interlocuteurs afin de leur faire connaicirctre la viticulture Bourguignonne dans son ensemble


Nouveau preacutesident de la commission geacuteographique 21

Lors de la derniegravere commission geacuteographique de Cocircte drsquoOr Jean Louis Moissenet vigneron agrave Pommard a eacuteteacute eacutelu pour succeacuteder agrave Freacutedeacuteric Mazilly Ce dernier a assureacute pendant 2 mandats la

preacutesidence de cette commission La commission geacuteographique traite des sujets locaux fermages relations avec la SAFER site classeacutehellip

Infos SIQOCERT

laquo Un tregraves grand nombre drsquoopeacuterateurs rencontre des difficulteacutes pour recevoir les mails qui sont transmis par SIQOCERT via la plateforme informatique innov-bourgogne Tout particuliegraverement les opeacuterateurs avec une adresse mail orange et wanadoo Lrsquoexplication de ce problegraveme provient du fait que les mails de SIQOCERT envoyeacutes avec lrsquoadresse siqocertsiqocertfr sont envoyeacutes directement dans vos courriers indeacutesirables SPAM Afin drsquoeacuteviter que ceci se produise il suffit drsquoaller sur votre boite mail et drsquoenregistrer lrsquoadresse siqocertsiqocertfr dans vos contacts

Si toutefois vous utilisez un logiciel de messagerie type Outlook Windows mail ou encore thunderbird il est indispensable drsquoenregistrer le contact agrave la fois dans votre logiciel de messagerie et eacutegalement dans votre boite mail principale (exemple orange) Nous vous remercions par avance de votre compreacutehension et restons agrave votre disposition si vous aviez besoin drsquoaide raquo

Source SIQOCERT

INFOS TECHNIQUE

Formation initiale agrave la deacutegustation cavbbivbupecb 2016

Un planning des futures formations agrave la deacutegustation a eacuteteacute eacutetabli Il srsquoagit de formations proposeacutees aux deacutegustateurs pour lrsquoeacutevaluation des vins lors des commissions drsquoexamens organoleptiques dans le cadre de la production des vins drsquoAOC de Bourgogne (SAQ SIQOCERT UPECB) Les formations se composent de 4 seacuteances de 3 heures et demie Il a eacuteteacute deacutecideacute de rapprocher les programmes de formation agrave la deacutegustation CAVB (pour deacutegustation SIQOCERT) Suivi Aval qualiteacute du BIVB et lrsquoUPECB (pour les Creacutemants) afin de creacuteer un collegravege unique et de

donner accegraves agrave tous les professionnels formeacutes aux 3 types de deacutegustation ensuite Cette formation fera lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation en derniegravere seacuteance Pour ceux drsquoentre vous qui valideront cette formation nous transmettrons votre dossier agrave SIQOCERT au BIVB (service SAQ) et agrave lrsquoUPECB (Creacutemant) qui vous convoqueront pour leurs deacutegustations Ces formations sont proposeacutees agrave tout nouveau deacutegustateur qui souhaite participer aux jurys de deacutegustation UPECB SIQOCERT et SAQ

Deacutepartement de formation

Dateshoraires Lieu de formation

COTE DrsquoOR Groupe 2

Jeudi 7 avril 2016 8h30-12h et 13h30-17h

CITVB 6 rue du 16e chasseurs 21200 BEAUNE Vendredi 8 avril 2016

8h30-12h et 13h30-17h


UNE NOUVELLE SESSION laquo COURTE raquo DE FORMATION PROPOSEE AUX ANCIENS DEGUSTATEURS ICONE Une formation de 2 seacuteances de 3 heures et demi est proposeacutee aux deacutegustateurs qui ont deacutejagrave reacutealiseacute la formation initiale preacuteceacutedemment et qui ont

- soit eacutechoueacute aux eacutevaluations preacuteceacutedentes

auxquelles ils ont participeacute

- soit nrsquoont pu participer aux tests reacutealiseacutes

par ICONE en 2012 et donc ne figurent plus sur

les listes de SIQOCERT (ex ICONE) depuis



SAONE ET LOIRE Mercredi 6 avril 2016 8h30-12h et 13h30-17h

BIVB Macon 520 avenue Delattre de Tassigny MACON

Les groupes sont composeacutes de 15 personnes maximum ceux drsquoentre vous qui srsquoinscriront apregraves la compleacutetude des groupes nous vous proposerons de nouvelles sessions agrave lrsquoautomne Contact agrave la CAVB pour les inscriptions Eva Navarro Diego enavarrocavbfr

Formations continuesentrainements agrave la deacutegustation 2016

Cette anneacutee la CAVB le BIVB et lrsquoUPECB vous proposent des seacuteances de formation courtes ouvertes agrave tous les professionnels de la filiegravere participants ou non aux actuels jurys de deacutegustation Elles ont pour objectif drsquoune part de vous permettre de vous familiariser aux vins de lrsquoensemble des vignobles bourguignons de diffeacuterents milleacutesimes incluant vins tranquilles et vins effervescents et drsquoautre part drsquoaffiner vos

seuils de perception et drsquoacceptabiliteacute drsquoun deacutefaut pour un vin drsquoAOC

Nous vous proposons des seacuteances en libre-service ou vous pouvez deacuteguster les eacutechantillons proposeacutes agrave votre rythme Les salles seront ouvertes de 9h agrave 12h

Thegraveme Seacuteance 1

Diversiteacute des vins blancs de Bourgogne

Chablis 12 Feacutevrier

Beaune 18 Feacutevrier

Macirccon 19 Feacutevrier

Seacuteance 2 Diversiteacute des vins rouges de Bourgogne

Chablis 14 Mars

Beaune 10 Mars

Macirccon 10 Mars

o MACON Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne 520 avenue de Lattre de Tassigny o BEAUNE CITVB 6 rue du 16egraveme chasseurs o CHABLIS Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne agrave Chablis 1 rue de chicheacutee

Pour lrsquoorganisation des seacuteances nous vous incitons fortement agrave vous preacuteinscrire Cela nous permettra drsquoeacutevaluer les quantiteacutes drsquoeacutechantillons agrave preacuteparer

Ces formations sont financeacutees par la filiegravere (CAVB-BIVB et UPECB) et ne seront pas refactureacutees aux participants

Pour srsquoinscrire ou se renseigner merci de contacter Eva NAVARRO-DIEGO 03-80-25-00-21 enavarrocavbfr


SEDARB- Accompagnement agrave la conversion en AB

Le SEDARB accompagne les producteurs qui souhaitent convertir leur exploitation en agriculture biologique Lrsquoeacutequipe du SEDARB apporte des reacuteponses pratiques agrave vos questions sur la viticulture bio les changements techniques neacutecessaires la regraveglementation les aides la certification le controcirclehellip Nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter

132 134 route de Dijon 21200 Beaune

Agnegraves Boisson- agnesboissonsedarborg

06 77 38 26 74

Diane Guilhem-

dianeguilhemsedarborg

06 71 63 29 73

Plan national deacutepeacuterissement Un programme drsquoaction

Deacutefinition du deacutepeacuterissement laquo il srsquoagit drsquoune baisse pluriannuelle subie du rendement du cep etou une mort preacutematureacutee brutale ou progressive du fait drsquoune multipliciteacute de facteurs biologiques environnementaux et viticoles pouvant affaiblir le cep sur la dureacutee ou enclencher un processus qui srsquoavegravere irreacuteversible en absence de moyens de lutte raquo Une eacutetude meneacutee par le Cabinet BIPE et porteacutee par le CNIV (feacutedeacuteration des interprofessions) et FranceAgriMer a permis drsquoidentifier que le mateacuteriel veacutegeacutetal et les pratiques culturales sont parmi les principaux leviers drsquoaction sur la longeacuteviteacute des ceps Un seacuteminaire de restitution de cette eacutetude a eacuteteacute organiseacute en juillet dernier Il en est ressorti 3 pistes drsquoactions prioritaires - Quels besoins de recherche agrave long terme (thegravemes importants et prioriteacutes pour les

professionnels) et ce pour orienter les acteurs de la recherche (finaliteacute transfert des reacutesultats) - Le professionnel au cœur de la lutte pratiques culturales agrave faire eacutevoluer - Probleacutematique de lrsquoapprovisionnement en Mateacuteriel Veacutegeacutetal et lien avec la filiegravere amont Une rencontre avec toute la filiegravere preacutevue au mois drsquoavril prochain pour preacutesenter les orientations et leur contenu devra agrave la fois assurer de son engagement et de sa mobilisation dans la lutte contre le deacutepeacuterissement Il sera ensuite question drsquoeacutevaluer les dispositifs drsquoaides pour financer ces pistes drsquoaction

Mateacuteriel Veacutegeacutetal un projet de gestion de lrsquoapprovisionnement par la filiegravere

Suite aux reacuteflexions initieacutees par la CAVB en 2014 (table ronde avec peacutepinieacuteristes filiegravere et organismes techniques enquecircte aupregraves des viticulteurs) et qui a permis de dresser un eacutetat des lieux de la situation actuelle tregraves preacuteoccupante en matiegravere drsquoapprovisionnement en mateacuteriel veacutegeacutetal agrave lrsquoeacutechelle de la Bourgogne et du Bassin la commission technique du BIVB appuyeacutee des organismes techniques compeacutetents en matiegravere de seacutelection et de multiplication (CA71 ATVBCA21 SICAREX IFV) travaille sur un projet permettant agrave la filiegravere de geacuterer en autonomie son approvisionnement en mateacuteriel veacutegeacutetal (implantation de vignes megraveres de preacute multiplication et de multiplication) Ce sujet a par ailleurs eacuteteacute abordeacute lors du Comiteacute technique du Bassin en juin dernier pour envisager un eacutelargissement du projet au niveau du bassin Il

est souligneacute lrsquoimportance de se coordonner avec les peacutepinieacuteristes pour mener le projet agrave terme dans de bonnes conditions Le projet a eacuteteacute valideacute par les interprofessions de Bourgogne du Beaujolais du Jura pour permettre une mutualisation La Savoie vient eacutegalement drsquoecirctre approcheacutee Actuellement un groupe de travail technique se reacuteunit reacuteguliegraverement animeacute par le BIVB pour avancer sur ce projet qui sera preacutesenteacute au prochain Conseil de Bassin le 3 mars prochain Les dimensions juridiques eacuteconomiques et fonciegraveres seront eacutegalement eacutetudieacutees Quels sont les enjeux de ce projet - Maitriser lrsquoamont - Seacutecuriser de la production en quantiteacute et de qualiteacute - Etre reacuteactif vis-agrave-vis de nouvelles creacuteations varieacutetales


Elaboration du scheacutema de preacutevention et de lutte contre la FD 2016 Gouvernance et Calendrier

La CAVB en concertation avec les organismes techniques partenaires sur le sujet (BIVB Chambres SEDARB et Fredon) et le SRAL a engageacute les premiegraveres reacuteflexions sur lrsquoeacutelaboration drsquoune strateacutegie de preacutevention et de lutte contre la Flavescence doreacutee pour la campagne 2016 La commission technique de la CAVB srsquoest reacuteunie

le 14 janvier dernier et a bien avanceacute dans la proposition de plan de lutte pour 2016 La reacuteunion de la commission reacutegionale FD est preacutevue deacutebut feacutevrier pour organiser le dispositif au niveau opeacuterationnel avant sa preacutesentation devant les ODG prochainement

INFOS SERVICE ACCOMPAGNEMENT

Grille salaires des exploitations de Cocircte drsquoor Yonne et Niegravevre

Niveau Echelon Salaire horaire euro Salaire mensuel (15167h)

en euro

1 1 967 146665

2 986 149547

2 1 1005 152428

2 1023 155158

3 1 1070 162287

2 1099 166685

4 1 1136 172297

2 1193 180942

TAM


en euro

1 1 1207 183066

2 1240 188071

2 1392 211125

Salaires des cadres

Niveau Salaire horaire euro Salaire mensuel (15167h)

en euro

1 1681 254957

2 2089 316839

Grille salaires des exploitations de Saocircne et Loire

Nous vous rappelons que la viticulture nrsquoest pas associeacutee aux neacutegociations paritaires Nous deacutependons donc de lrsquoinformation que les participants agrave ces neacutegociations veulent bien nous

transmettre A ce jour et malgreacute nos demandes rien ne nous a eacuteteacute transmis Nous vous remercions pour votre compreacutehension

Evolution des taux de cotisations laquo accidents du travail et maladies professionnelles raquo

Lrsquoarrecircteacute du 18 deacutecembre 2015 (paru au JO le 26 deacutecembre) donne les nouvelles cotisations au titre de 2016 Les cotisations dues au titre du reacutegime de lrsquoassurance obligatoire des salarieacutes agricoles contre les accidents du travail et les maladies

professionnelles subissent les eacutevolutions suivantes Viticulture 354 coopeacuterative agricole (vinification) 255 apprentis 219 personnel de bureau (des exploitations agricoles) 113


Plafond seacutecuriteacute sociale pour 2016

Par arrecircteacute du 17 deacutecembre 2015 (paru au Jo le 24 deacutecembre 2015) le plafond de la seacutecuriteacute social eacutevolue valeur mensuelle = 3218euro valeur

journaliegravere = 177euro Le plafond annuel srsquoeacutelegraveve donc agrave 38616 euro pour lrsquoanneacutee 2016

Cotisations AREFA

Lrsquoaccord du 24 juin 2015 instaure une cotisation paritaire visant agrave financer lrsquoAssociation Reacutegionale pour lrsquoEmploi et la Formation en Agriculture en Bourgogne Cet accord est applicable sur le territoire des deacutepartements de la Cocircte-drsquoOr de la Niegravevre de la Saocircne-et-Loire et de lrsquoYonne aux salarieacutes et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activiteacute deacutefinie agrave lrsquoarticle L 722-1 du code rural et de la pecircche maritime 1deg (agrave lrsquoexception des centres eacutequestres des parcs zoologiques) 2deg et 4deg ainsi qursquoaux coopeacuteratives drsquoutilisation de mateacuteriel agricole La

cotisation est assise sur lrsquointeacutegraliteacute des reacutemuneacuterations brutes soumises agrave cotisations sociales Son taux global est fixeacute agrave 0040 reacuteparti agrave parts eacutegales entre employeur (0020) et salarieacute (0020) Le recouvrement de cette cotisation sera confieacute agrave la caisse de mutualiteacute sociale agricole (MSA) de Bourgogne Une convention passeacutee entre lrsquoAREFA et la MSA de Bourgogne fixera les modaliteacutes de cette deacuteleacutegation

Evolutions des taux de cotisations

Afin de prendre connaissance de lrsquoensemble des taux de cotisations nous vous invitons agrave teacuteleacutecharger les documents ci-joints eacutediteacutes par la MSA Bourgogne

Taux cotisations 2016- Source MSA

Cotisations retraite compleacutementaire AGRICA

Compte peacutenibiliteacute- compleacutements drsquoinformations

Des deacutecrets du 30 deacutecembre 2015 modifient et preacutecisent les modaliteacutes drsquoapplication du compte de personnel de preacutevention de la peacutenibiliteacute

La deacuteclaration doit donc se faire par le

biais de la DADS et plus tard de la DSN

au titre de la paie du mois de deacutecembre

La deacutefinition du travail reacutepeacutetitif eacutevolue

laquo temps de cycle infeacuterieur ou eacutegal agrave 30

secondes 15 actions techniques ou plusraquo

ou laquo temps de cycle supeacuterieur agrave 30

secondes temps de cycle variable ou

absence de temps de cycle 30 actions

techniques ou plus par minute raquo

Les salarieacutes dont le contrat de travail est

drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 1 mois

nrsquoacquiegraverent pas de point laquo peacutenibiliteacute raquo

mais doivent faire lrsquoobjet drsquoune fiche de

suivi srsquoils sont exposeacutes au-delagrave des seuils

reacuteglementaires

Les deacutecrets preacutevoient qursquoen cas drsquoerreur

lrsquoemployeur peut rectifier la deacuteclaration

initiale relative agrave lrsquoexposition dans un deacutelai

de trois ans dans le cas ougrave la rectification

est faite en faveur du salarieacute et dans les

autres cas jusqursquoau 15 avril de lrsquoanneacutee qui

suit celle au titre de laquelle la deacuteclaration

a eacuteteacute effectueacutee

Des reacutefeacuterentiels de branche peuvent ecirctre

mis en place Ils doivent ecirctre eacutetablis par

une organisation professionnelle

repreacutesentative Il ne peut exister qursquoun seul

reacutefeacuterentiel pour chaque branche

Comme preacutevu les 6 facteurs de risques

compleacutementaires seront effectifs au 1er

juillet 2016 (expositions aux agents

chimiques et postures peacutenibles

notamment)

Nouveau formulaire-Accident du travail

En cas drsquoaccident drsquoun de vos salarieacutes vous deacuteclarez lrsquoaccident du travail ou de trajet dans les

48 heures hors dimanches et jours feacuterieacutes agrave la MSA agrave lrsquoaide drsquoun formulaire speacutecifique


Un arrecircteacute publieacute au Journal officiel du 19 janvier 2016 vient de fixer le nouveau modegravele de formulaire enregistreacute sous le numeacutero CERFA 1446302 Ce nouvel imprimeacute fourni par la MSA ou disponible sur son site Internet est envoyeacute en

LRAR Vous pouvez eacutegalement le trouver sur wwwservice-publicfr pour remplissage agrave leacutecran etou impression et enfin sur wwwnet-entreprisesfr pour teacuteleacutedeacuteclaration Arrecircteacute du 23 deacutecembre 2015 JO 19 janvier 2016

DSN- report pour 2017

Les pouvoirs publics ont ameacutenageacute le deacutemarrage de la DSN Celle-ci sera progressivement mise en fonctionnement au cours de lrsquoanneacutee 2016 pour

une geacuteneacuteralisation effective au mois de juillet 2017 Un deacutecret deacutefinira un calendrier progressif de mise en place courant 2016

Reacuteunions drsquoinformations compleacutementaires

La CAVB et la FDSEA 21 organisent une reacuteunion drsquoinformations sur les changements agrave venir en matiegravere de compleacutementaire Preacutevoyance et santeacute Cette reacuteunion se tiendra le mardi 9 feacutevrier agrave 15h30 agrave la maison de la viticulture agrave Beaune Pour vous inscrire chubercavbfr Des reacuteunions sont organiseacutees en Saocircne et Loire par la FDSEA 71 et AGRICA Vous devez vous inscrire agrave serviceemploifdsea71fr Mercredi 3 feacutevrier Macon salle reacuteunion BIVB de 16h30 agrave 18h30

Lundi 8 feacutevrier Saint deacutesert salle de reacuteunion de la Mairie de 16h30 agrave 18h30 Vendredi 12 feacutevrier Charolles Salle de reacuteunion AS 71 de 14h30 agrave 16h30 Lundi 15 feacutevrier Blanzy salle des associations de 14h30 agrave 16h30 Jeudi 18 feacutevrier Verdun sur le Doubs Salle de reacuteunion de coopeacuterative Bourgogne du Sud de 14h 30 agrave 16h30 Dans lrsquoYonne les reacuteunions auront sans doute lieu en mars nous vous tiendrons informeacutes

Aides agrave lrsquoinvestissement France Agri Mer

Lrsquoenveloppe drsquoaides agrave lrsquoinvestissement France AgriMer pour la campagne 2016 a eacuteteacute consommeacutee dans sa totaliteacute le premier jour de

deacutepocirct des dossiers le 4 janvier 2016 Les dossiers deacuteposeacutes ou posteacutes le 5 janvier et apregraves seront donc refuseacutes

Foncier- SAFER

Pour prendre connaissances des diffeacuterentes opeacuterations fonciegraveres dans vos villages nous vous invitons agrave consulter le lien ci-apregraves Annonces SAFER


Limitation des effets de seuils dans les TPE et PME Les seuils de 9 ou 10 salarieacutes pour les preacutelegravevements fiscaux sont harmoniseacutes et releveacutes agrave 11 salarieacutes afin de limiter les effets de seuil drsquoeffectif de certains reacutegimes fiscaux et dinciter agrave lembauche Fiscaliteacute plus seacuteduisante pour les groupements drsquoemployeurs Les groupements drsquoemployeurs qui facilitent le recrutement en CDI pour les TPE beacuteneacuteficieront quant agrave eux drsquoune fiscaliteacute seacutecurisante pour leur deacuteveloppement Il est ainsi proposeacute qursquoils puissent

provisionner une somme deacuteductible de lrsquoIS supeacuterieure agrave 10 000 euros dans la limite de 2 de leur masse salariale Versement transport Les employeurs public et priveacute de plus de 11 salarieacutes (contre 9 salarieacutes jusquau 31 deacutecembre 2015) y sont soumis Reacutegime reacuteel simplifieacute agricole Le passage de droit du reacutegime simplifieacute drsquoimposition au reacutegime reacuteel normal srsquoeffectue


lorsque la moyenne triennale et non plus biennale des recettes excegravedent 350 000 Euros HT Creacutedit drsquoimpocirct- Agriculture Biologique Pour beacuteneacuteficier du creacutedit drsquoimpocirct les entreprises doivent reacutealiser au moins 40 de leurs recettes en provenance drsquoactiviteacutes agricoles relevant du mode de production biologique

Le creacutedit drsquoimpocirct srsquoeacutelegraveve agrave 2 500 Euros Pour les GAEC Le montant du creacutedit drsquoimpocirct est multiplieacute par le nombre drsquoassocieacutes sans pouvoir exceacuteder 4 fois (au lieu de 3 actuellement) Le creacutedit drsquoimpocirct est ainsi plafonneacute agrave 10 000 Euros

INFOS DOUANES

Formulaires intention drsquoarrachage et plantation

Des nouveaux formulaires drsquointention de plantation et drsquoarrachage sont agrave disposition Ils integravegrent un numeacutero drsquoautorisation de plantation

Formulaire Deacuteclaration Intention Plantation-

Arrachage cerfa 11949

Notice cerfa11949

Nous vous rappelons que les proceacutedures reacutealiseacutees sur la plateforme vitiplantation ne vous exemptent pas des proceacutedures habituelles aupregraves des services douaniers Pour toutes interrogations sur les sujets laquo autorisation de plantation raquo nrsquoheacutesitez pas agrave nous contacter

Droits drsquoaccises

Tarif des droits sur les alcools les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2016

Cateacutegorie fiscale de produits Tarifs 2015 Tarif 2016

VINS

Vins tranquilles (art 438 2deg a et a bis du CGI) 375 eurohl 377 eurohl

Boissons fermenteacutees autres que le vin et la biegravere (art 438 2deg b et c du CGI)

375 eurohl 377 eurohl

Vins mousseux (art 438 1deg du CGI) 929 eurohl 933 eurohl

Autres produits intermeacutediaires (art 402 bis b du CGI)

187 66eurohl 18841 eurohl

ALCOOLS

Autres alcools (art 403 I 2deg du CGI) 173064 eurohlap

1737 56 eurohlap

Droit reacuteduit bouilleurs (art 317 du CGI) 86533 eurohlap 86879 eurohlap

PREMIX

Taxe PREMIX (article 1613 bis du CGI) 11 eurodlap 11 eurodlap

BOISSONS NON ALCOOLIQUES

Droit speacutecifique sur les boissons non alcooliques (article 520 A I b du CGI) 054 eurohl 054 eurohl

Contribution sur les boissons contenant des sucres ajouteacutes (article 520 B du CGI) et sur les boissons contenant des eacutedulcorants (article 520 C du CGI)


COTISATION SECURITE SOCIALE

Cotisation seacutecuriteacute sociale (article L245-9 du code de la seacutecuriteacute sociale) pour les boissons deacutefinies au b du I de larticle 401 du code geacuteneacuteral des impocircts y compris le rhum ndash Taux plein

55568 eurohlap 55790 eurohlap

Cotisation seacutecuriteacute sociale (article L245-9 du code de la seacutecuriteacute sociale) pour les autres boissons ndash Taux plein


Cotisation seacutecuriteacute sociale pour les autres boissons ndash Taux reacuteduit agrave 40 1877 eurohl 1885 eurohl


DIVERS

SEDARB- Information concernant les Grands Jours de Bourgogne

laquo Bourgogne en Bio raquo Le mercredi 23 mars de 17 h agrave 20 h au Palais des Congregraves agrave Beaune Preacutesentez vos vins agrave la deacutegustation vins biologiques vins issus de raisins AB ou en conversion (uniquement agrave partir de la deuxiegraveme anneacutee de conversion) Cette deacutegustation est

organiseacutee par le SEDARB et le reacuteseau bio de Bourgogne avec le concours du BIVB Elle preacutesentera au public des Grands Jours de Bourgogne les vins laquo bio raquo de Bourgogne dans toute leur diversiteacute Contact agnesboissonsedarborg

Arnaque

Une grande surface dans le deacutepartement des Ardennes est victime drsquoune arnaque Des mails en provenance de M Duchez Lambert se faisant

passer pour le responsable commercial sont des faux

Derniegraveres sessions Certiphyto

Derniegraveres sessions Certiphyto DEA - Plan Ecophyto Dates pour les salarieacutes Formation 2 jours 15 et 18 feacutevrier 2016 Formation + test 10 mars 2016 Dates pour les chefs dexploitation et ressortissants VIVEA

Formation + test 18 mars 2016 Formation 2 jours 21 et 24 mars 2016 Inscriptions et renseignements compleacutementaires Corinne DELAGE 0380908909 0687850797 CorinneDelagecote-dorchambagrifr

Reacuteunion informations Main drsquoœuvre eacutetrangegravere

La Chambre drsquoagriculture de Cocircte drsquoOr propose le 7 mars 2016 laquo Apregraves-midi technique sur lembauche de main dœuvre eacutetrangegravere De 14h30 agrave 17h agrave la Maison de lagriculture agrave Breteniegravere (21110 - 1 rue des Coulots) Madame Le Meacutetayer de la DIRECCTE Bourgogne assurera cet apregraves-midi Au programme Contrat de travail application Droit franccedilais-Droit du pays

dorigine Agence dinteacuterim Prestataire de service Permisdroit de seacutejour devoirs de lemployeur Exigences dans les papiers didentiteacute lors de lembauche Pour vous inscrire de Anne-Laure Galimard anne-

lauregalimardcote-dorchambagrifr

Formation Neacutegocier - Pratiques et outils au quotidien

Cette formation est organiseacutee le jeudi 3 mars

2016 avec Marc MICHAUD ndash Formateur en

techniques de vente Pour toutes informations

et renseignements compleacutementaires vous

pouvez contacter Anne-Claire Reynaud Anne-

ClaireReynaudcote-dorchambagrifr au 03 80

68 66 66


AGENDA

La CAVB en bref ce qui srsquoest passeacute en janvier - 0501Reacuteunion Plan de controcircle

- 0701 Rencontre bureau F3- Douanes Paris

- 0801 Rencontre sous-preacutefegravete de Beaune

- 1101 Commission geacuteographique 21

- 1101 au 1301 Formations agrave la deacutegustation

- 1301 CA CNAOC

- 1401 Commission technique CAVB

- 1501 AG des courtiers

- 2001 Bureau CAVB- Bureau deacutecentraliseacute SAFER

- 2001 preacuteseacutelection CGA 89

- 2501 Groupe de travail CAVB laquo Cocircte de Nuits- site classeacute raquo

- 2601 Preacuteseacutelection CGA 71


- 3001 et 3101 Saint Vincent Tournante agrave Irancy

Les prochains RDV de la CAVB - 0102 Commission Reacutegionale FD

- 0202 Forum douanes agrave Paris

- 0202 Lancement de la citeacute de la Gastronomie agrave Dijon

- 0402 Conseil drsquoadministration CAVB

- 0402 Conseil drsquoadministration SIQOCERT

- 0902 Reacuteunion drsquoinformations compleacutementaires santeacute

- 0902 Rencontre Bureau CAVB et Preacutesident du BIVB

- 1102 Commission communication CAVB

- 1102 Vinosphegravere BIVB

- 1602 CA CNAOC

- 2702 CGA Paris ndash deacutegustation Bourgognes

- 2902 Bureau-AG ARELFA

Toute reproduction ou transfert mecircme partiel de ce document est soumis agrave notre autorisation Retrouvez lrsquoensemble de ces informations en ligne sur notre site internet wwwcavbfr

Confeacutedeacuteration des Appellations et des Vignerons de Bourgogne - 132 route de Dijon-21200 Beaune 03-80-25-00-25 03-80-25-00-27 - Mail cavbcavbfr - Site internet wwwcavbfr

Reacutedacteurs Marion SAUumlQUERE Charlotte HUBER Seacuteverin BARIOZ


dispositif drsquoinformations Le futur site classeacute de la Cocircte de Nuits a eacutegalement eacuteteacute lrsquoobjet drsquoun travail collaboratif avec les services de la DREAL afin de mettre en place en 2016 un laquo guide des bonnes pratiques en site classeacute raquo 2016 sera aussi lrsquoanneacutee de mise en place du nouveau Scheacutema Directeur Reacutegional des Exploitations Agricoles pour lrsquoeacutecriture duquel la CAVB a activement participeacute Pour cette nouvelle anneacutee le service accompagnement souhaite mettre agrave la disposition de tous des fiches pratiques sur la transmission de vos exploitations et les diffeacuterentes solutions qui srsquooffrent agrave vous Et afin de parfaire son action sur lrsquoensemble de la Bourgogne je souhaite ardemment que la Commission geacuteographique de Saocircne et Loire trouve enfin sa place dans le paysage viticole de ce deacutepartement Cocircteacute communication notre Fecircte des grands vins doit continuer sa mutation vers encore plus de satisfeacutecit sans oublier son eacutequilibre financier

Le Conseil drsquoadministration et lrsquoeacutequipe de permanents de la CAVB se joignent agrave moi pour vous adresser agrave toutes et tous nos meilleurs Vœux pour cette nouvelle anneacutee Le preacutesident de la CAVB Jean-Michel Aubinel

Sommaire

Infos nationales Autorisations de plantation 206- Bernard Farges preacutesident EFOW- Le forfait

agricole nouvelle version-

Infos reacutegionales La nouvelle reacutegion- Nouveau preacutesident de la commission geacuteographique 21-Infos

SIQOCERT

Infos techniques Formation agrave la deacutegustation et entrainements- SEDARB Accompagnement agrave la

conversion AB- Plan deacutepeacuterissement national FD- Mateacuteriel Veacutegeacutetal-Elaboration du scheacutema de preacutevention

et de lutte contre la FD 2016

Infos Service accompagnement Grille salaires- Evolution des taux de cotisations AT- Plafond Seacutecuriteacute

sociale-Cotisation AREFA - Evolution des taux de cotisations- Compte peacutenibiliteacute compleacutements

drsquoinformations -Nouveau formulaire accident du travail- DSN report- Reacuteunions informations

compleacutementaires santeacute- Enveloppe Aides agrave lrsquoinvestissement France Agri Mer- Foncier SAFER-


Infos Douanes Formulaires intention arrachages amp plantations- Droits drsquoaccises

Divers SEDARB Grands jours de Bourgogne- Arnaque- Certiphyto- Reacuteunion information Main drsquoœuvre

eacutetrangegravere- Formation neacutegocier


INFOS NATIONALES



















INFOS REGIONALES








Infos SIQOCERT



Source SIQOCERT

INFOS TECHNIQUE









8h30-12h et 13h30-17h























Chablis 14 Mars

Beaune 10 Mars

Macirccon 10 Mars










06 77 38 26 74

Diane Guilhem-


06 71 63 29 73














en euro

1 1 967 146665

2 986 149547

2 1 1005 152428

2 1023 155158

3 1 1070 162287

2 1099 166685

4 1 1136 172297

2 1193 180942

TAM


en euro

1 1 1207 183066

2 1240 188071

2 1392 211125

Salaires des cadres


en euro

1 1681 254957

2 2089 316839











Cotisations AREFA
























reacuteglementaires


















notamment)
















Foncier- SAFER








INFOS DOUANES





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VINS







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AGENDA






- 1301 CA CNAOC


















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INFOS NATIONALES



















INFOS REGIONALES








Infos SIQOCERT



Source SIQOCERT

INFOS TECHNIQUE









8h30-12h et 13h30-17h























Chablis 14 Mars

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2 1 1005 152428

2 1023 155158

3 1 1070 162287

2 1099 166685

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Salaires des cadres


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AGENDA






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INFOS REGIONALES








Infos SIQOCERT



Source SIQOCERT

INFOS TECHNIQUE









8h30-12h et 13h30-17h























Chablis 14 Mars

Beaune 10 Mars

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06 77 38 26 74

Diane Guilhem-


06 71 63 29 73














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2 986 149547

2 1 1005 152428

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Salaires des cadres


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Cotisations AREFA
























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AGENDA






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Infos SIQOCERT



Source SIQOCERT

INFOS TECHNIQUE









8h30-12h et 13h30-17h























Chablis 14 Mars

Beaune 10 Mars

Macirccon 10 Mars










06 77 38 26 74

Diane Guilhem-


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en euro

1 1 967 146665

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Salaires des cadres


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Chablis 14 Mars

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Salaires des cadres


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Cotisations AREFA
























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Salaires des cadres


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Cotisations AREFA
























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3 1 1070 162287

2 1099 166685

4 1 1136 172297

2 1193 180942

TAM


en euro

1 1 1207 183066

2 1240 188071

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Salaires des cadres


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AGENDA






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AGENDA






- 1301 CA CNAOC


















- 1602 CA CNAOC






Documents

EDITO - cavb.frcavb.fr/wp-content/uploads/2014/10/Vinonews73_janvier.pdf · fonctionnement du nouveau régime des autorisations ... spécifique aux IG sur le net ou nous risquons