EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLEACADEMIE DE CAEN

26 NOVEMBRE 2008

44 années d’évolution de la gestion de l’ Eau en 44 années d’évolution de la gestion de l’ Eau en France France Agence de l’ Eau Agence de l’ Eau

Directive Cadre sur l’EauDirective Cadre sur l’Eau

Projets de Sdage et de programme de mesures Projets de Sdage et de programme de mesures

44 ANNEES D’EVOLUTION DE LA GESTION DE L’EAU44 ANNEES D’EVOLUTION DE LA GESTION DE L’EAUR

EN

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RC

EM

EN

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ES

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INC

IPES

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ND

ATEU

RS

REN

FO

RC

EM

EN

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INC

IPES

FO

ND

ATEU

RS 11èreère Loi sur l’Eau Loi sur l’Eau

16 décembre 196416 décembre 1964

•Bassin versant : unité de gestion•Création des Comités de Bassin et Agences de l’Eau•Objectifs de qualité

22ème ème Loi sur l’EauLoi sur l’Eau

3 janvier 19923 janvier 1992

•Nouveaux outils de planification (SDAGE et SAGE)•Renforcement de la réglementation

SDAGE « Seine-SDAGE « Seine-Normandie » Normandie » 20 septembre 20 septembre

19961996

Directives européennes transposées en droit national ( usages, habitat, ERU,nitrates, ..)

11er er plan de Gestion = plan de Gestion =

SDAGE réviséSDAGE réviséfin 2009fin 2009

REN

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REN

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IPES

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ND

ATEU

RS

Objectif 2015 de bon Objectif 2015 de bon étatétat

• Obligation de résultats• Régime dérogatoire

Directive Cadre EauDirective Cadre Eaudécembre 2000décembre 2000

•Inspirée du modèle français de gestion par bassin• Objectif de bon état• Plan de gestion / Programme de mesure

Loi du 21 Avril 2004 Loi du 21 Avril 2004

Transcription DCETranscription DCE

33èmeème Loi sur l’Eau et Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiquesles Milieux Aquatiques

30 décembre 200630 décembre 2006

• Réforme des Agences de l’Eau

•Création ONEMA

Loi du 16 décembre 1964

France divisée en 6 bassins hydrographiques

Les missions de l’AgenceLes missions de l’Agence

•Protection et préservation de la ressource en eau

– Lutte contre les pollutions

– Gestion équilibrée de la

ressource

– Préservation du patrimoine

naturel

Ce que l’agence n’est pas...

• la police

•un maître d’oeuvre

•un distributeur d’eau...

le pollueur ou

le préleveur

Préservation et améliorationde la qualité des eaux

Etat

RéglementeAutorisePunit

Aides financièresConseils techniques

L’Agence aide à lutter L’Agence aide à lutter contre la pollutioncontre la pollution

D’où vient l’argent ?D’où vient l’argent ?

Des utilisateurs de l’eau

Le tableau fait état des sommes dues par les redevables en valeur nette (redevances - primes)

100,00700.784.06589.015.94111.7Total

0.533.70.201.40.332.3Agriculture

7.6153.35.8040.61.8112.7Industrie

91.86643.778.06547.013.8096.7Domestiques & assimilés

%millions d'euros%

millions d'euros%millions d'euros

TOTALREDEVANCE POLLUTIONREDEVANCE

PRELEVEMENT

(en valeur nette : redevances - primes)

Les redevances 2007

Où va l’argent ?Où va l’argent ?

Aux utilisateurs de l’eau

667Total des aides

40Préservation de la ressource en eau et gestion des milieux aquatiques

83Alimentation en eau potable (usines de traitement, sécurité de distribution…)

123 À LA GESTION DE LA RESSOURCE et MILIEUX QUATIQUES ET HUMIDES

3Investissements pour l'épuration

3Agriculture

9Traitement des déchets

29Investissements pour l'épuration

38Industrie

107Primes collectivités, épuration de qualité (Aquex)

396Stations d'épuration, réseaux d'assainissement, traitement des eaux pluviales

503Collectivités territoriales

544A LA DÉPOLLUTION

LES AIDES DISTRIBUÉES EN 2007 (primes comprises) en M€

Qui décide ?Qui décide ?

Les utilisateurs de l’eau

Le comité de bassin

Le comité de bassin : un parlement de l’eau

Comité de bassin40% élus + 40% usagers + 20%Etat

Conseil d’Administration Agence de l’Eau

Définit la politique de

bassin (SDAGE)

Avis conforme sur

redevances et programme

Désigne les membres du

Conseil d’Administration

Commissionset groupes de travail

Vote programme pluriannuel

et budget annuel

(redevances et aides)

• démarche européenne pour harmoniser la gestion de l’eau , face au foisonnement de texte et disparité entre Etat• concerne 27 états de l’Union, en France,

• Loi d’Avril 2004 de transposition

•un plan par bassin constitué du SDAGE et du programme de mesures,

• soumis à consultation

1. 1. Directive cadre sur l’eau de fin 2000 le bassin

Seine-Normandie

Le SDAGE :

•fixe les orientations stratégiques de la gestion équilibrée de la ressource en eau,

•Définit les objectifs de qualité et de quantité,

•Délimite les périmètres des SAGEs

Une stratégieUne stratégie

Cadre réglementaireCadre réglementaire

Politique Nationale Politique par bassin Gestion locale 

Lois sur l’eau

(03/01/1992 et 30/12/2006)

SAGE« Vire »

Principe de gestion intégrée de la

ressource en eau.

Orientations fondamentales et

objectifs

SDAGE Seine – Normandie

(20/09/96)

Déclinaison du SDAGE à l’échelle du sous

bassin-versant.

Et des moyens Et des moyens

Le Programme de mesures:

• décrit les moyens à mettre en œuvre entre 2010 et 2015 pour l’atteinte des objectifs et orientations du SDAGE

Il indique les mesures :•Prise en application des réglementations européennes•Supplémentaires et nécessaires pour atteindre les objectifs DCE

Qui peuvent être de trois types•Actions réglementaires•travaux qui ont des effets sur le milieu (step, bandes enherbées,…)•Instruments d’application ou d’accompagnement (incitation financière, fiscalité, contractualisation…)

•fait l’objet d’une analyse technico-économique (coût du bon état, dérogations,…)

BON ETAT 

ETAT ACTUEL

2015 2021 2027

Dérogation de délais

Évaluation de la faisabilité Évaluation de la faisabilité économique et technique du économique et technique du programme de mesuresprogramme de mesures

Objectif «2015» respecté

Objectifs moins stricts

par le Comité de Bassin Seine-Normandie composé de représentants :

des communes, départements, régions

des usagers de l’eau, industriels, agriculteurs, associations

des services de l’Etat

Un plan construitUn plan construit

Avec la contribution à l’échelon local de la Commission Géographique Bocages Normands ( membres du CB, institutions locales, maîtres d’ouvrages, usagers et associations, services de l’Etat )

Un calendrier à respecterUn calendrier à respecter

Consultation du public sur les

enjeux du bassin

Rédaction du projet de

SDAGE

Et après:• Mise en application entre 2010 et 2015 • fin 2015 : bilan / évaluation • Nouveau SDAGE révisé jusqu’ en 2021, ….puis 2027

2é consultation du public sur les

actions et coûts du SDAGE

Consultation des

assemblées

2005 15 av./15 oct. 2008

2006-2007 Début 2009

Synthèse

des avis

juin 2009

Approbation

SDAGE

Déc. 2009

PROCESSUS DE LA DIRECTIVE CADREAdoption plan de

gestion(objectifs et mesures)

2009

substances prioritairessubstances prioritaires

33èmeème SDAGE SDAGE

22èmeème SDAGE SDAGE

Déc

200

5D

éc 2

005

Déc

D

éc

200

920

09

Déc

D

éc

201

520

15

Déc

D

éc

202

120

21

Déc

D

éc

202

020

20

Déc

D

éc

202

720

27

applicationapplication

évaluationévaluation

Etat des lieuxEtat des lieuxfin 2004fin 2004

20152015atteinte des objectifsatteinte des objectifs

consultationconsultation

ProgrammeProgrammede surveillancede surveillance 20062006

11erer SDAGE et programme de mesures SDAGE et programme de mesures

Document de planification opposable :aux programmes et décisions administratives de l’Etat, des Etablissements Publics et des collectivités dans le domaine de l’eau

aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales)

aux SAGE

qui doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ses orientations et dispositions

Portée juridique du SDAGEPortée juridique du SDAGE

Document non opposable aux tiers : ceux-ci ne sont concernés qu’indirectement à travers les décisions administratives qui les touchent

2. Objectifs

•Assignés par la DCEAssignés par la DCE

– Atteindre leAtteindre le bon état des eaux bon état des eaux en 2015 en 2015 ( sauf dérogations de délai)( sauf dérogations de délai)

– Arrêter toute dégradation de la Arrêter toute dégradation de la qualité de l’eauqualité de l’eau

– Réduire ou supprimer les Réduire ou supprimer les émissions deémissions de substances substances dangereusesdangereuses d’ici 2020d’ici 2020

.

Mais aussi :• des exigences particulières pour les zones protégées (baignade, conchyliculture et alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation humaine.

2. Objectifs

fixés pour chaquefixés pour chaque masse d’eau (littoral, estuaire, rivière, masse d’eau (littoral, estuaire, rivière, nappe…)nappe…)

Définition duDéfinition du bon état des eaux :bon état des eaux :

• Pour les rivières et littoralPour les rivières et littoral

= bon état écologique* et bon état chimique= bon état écologique* et bon état chimique

(* (* ouou bon potentielbon potentiel pour les masses d'eau de surface artificielles ou pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humainesfortement modifiées par les activités humaines))

•Pour les eaux souterrainesPour les eaux souterraines

= bon état quantitatif *et bon état chimique= bon état quantitatif *et bon état chimique

* équilibre* équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les entre les prélèvements et la capacité de renouvellement pour les masses d'eau souterraines,masses d'eau souterraines,

Notion de bassin versant et de masses d’eau

Source

(rivière pentue et bien oxygénée)Affluent

(fond rocheux et caillouteux) Dans la vallée,

l’eau devient + calme et + profonde(fond sableux ou vaseux)

Le fleuve s’élargit,

le courant + faible, eau + trouble et + chargée en matières organiques

Embouchure

zone de mélange eau douce / eau salée = eau de transition

En Bocages Normands: 364 ME cours d’eau (dont 280 petites), 21 ME littorales et 10 ME souterraines

2. Objectifs 2015 en Seine Normands

•atteindre le bon état des atteindre le bon état des eaux en 2015 pour :eaux en 2015 pour :

– 2/3 des rivières2/3 des rivières

– 1/3 des nappes 1/3 des nappes souterrainessouterraines

2. Objectifs 2015 en Bocages Normands

•atteindre le bon état pour : atteindre le bon état pour : – 3/4 des rivières ( 3/4 des rivières ( provisoire / provisoire /

attente état chimique)attente état chimique)

– 1/2 des nappes 1/2 des nappes souterrainessouterraines

– 55% des eaux littorales55% des eaux littorales

•Dérogations pour les autres masses d’eau Dérogations pour les autres masses d’eau (report de délai à 2021 ou 2027ou objectifs moins (report de délai à 2021 ou 2027ou objectifs moins strictes)strictes)

Rappel des objectifs des METC Rappel des objectifs des METC pour 2015pour 2015

1. diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques »

5. protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future

7. gérer la rareté de la ressource en eau

14

5

6 78

8. limiter et prévenir le risque inondation

3. réduire les pollutions des milieux aquatiques

par les substances dangereuses

2. diminuer les pollutions diffuses des

milieux aquatiques 

3

6. protéger et restaurer

les milieux aquatiques

humides

2

3. Les 8 défis du SDAGE

4. réduire les pollutions microbiologiques des milieux

Une quarantaine d’orientationsEnviron 140 dispositions

Les deux leviers pour relever les défis Les deux leviers pour relever les défis du SDAGE du SDAGE

LEVIER 1. Acquérir et partager les connaissances

LEVIER 2. Développer la gouvernance et l’analyse économique

LE SDAGE CONSULTATION SUR L’EAU EN SEINE NORMANDIE

Développer la gouvernance et l’analyse économiqueLEVIER 2

DEVELOPPER LA GOUVERNANCE

favoriser une meilleure organisation des acteurs dans le domaine de l’eau (synergie entre

tous les acteurs, émergence de maîtres d’ouvrages et la cohérence de

leurs interventions)

renforcer et faciliter la mise en œuvre des SAGE

former tous les publics à la gestion de l’eau

4.4. Combien ça coCombien ça coûteûte ??

•Entre 9 et 10 milliards € sur 2010-2015

=

• Un effort supplémentaire de 30%

Comment s’informer ?Comment s’informer ? Vous pouvez consulter l’intégralité du SDAGE

et du programme des mesures

• dans votre Préfecture • à l’Agence de l’eau à Nanterre • sur www.consultation-eau-seine-normandie.fr

Merci de votre attentionMerci de votre attention