Embed Size (px)
Citation preview
1
Réformes financières, gouvernance bancaire et facilitation du commerce
en Afrique du Nord
La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: état La gouvernance bancaire en Afrique du Nord: état
des lieux et perspectives d’évolutiondes lieux et perspectives d’évolution
Karim Ben Kahla
Maher Gassab
Hatem Salah
CEA Février 2007
2
Plan
• Le cadre conceptuel de Bâle 2– Présentation– Remarques et critiques du cadre conceptuel – Enjeux
• Les progrès en matière de mise en œuvre de Bâle 2– Progrès en matière de pilier I– Progrès en matière de pilier II– Progrès en matière de pilier III
• Pourquoi ce retard?• Conclusion/recommandation
3
Le cadre conceptuel de Bâle 2
• Bâle 2: processus plutôt qu’état…en continuité avec Bâle 1
• Finalités: – Modernisation des systèmes bancaires et
insertion dans l’économie mondialisée– Sécurité des transactions bancaires (…qui
peut ne pas être parfaitement compatible avec l’approfondissement financier et…la facilitation du commerce)
4
Bâle 2: une approche plus globale de la régulation bancaireBâle 2: une approche plus globale de la régulation bancaire
Main(s) Main(s) « invisible(s) » des « invisible(s) » des marchés Nationaux marchés Nationaux Internationaux Internationaux (emprunteurs, (emprunteurs, déposants et autre)déposants et autre)((la concurrencela concurrence))
Main(s) Main(s) «visible(s)» des «visible(s)» des régulateurs régulateurs Nationaux Nationaux internationaux (internationaux (les les règles règles prudentiellesprudentielles))
Main visible du Main visible du management management (dirigeants et (dirigeants et conseil conseil d’administration)d’administration)Le managementLe management
maîtrise des risques maîtrise des risques (par rapport à un (par rapport à un niveau d’actif niveau d’actif donné): donné):
- Devoir de respecter - Devoir de respecter un niveau un niveau minimumminimum de fonds propres de fonds propres pour couvrir les pour couvrir les risques risques (Bâle 1)(Bâle 1)
- Définition Définition « « extensiveextensive » du » du risque: de risque: de crédit, crédit, opérationnel et de opérationnel et de marché marché
Pilier 1Pilier 1
prise de risque prise de risque et conditions et conditions d’apport en d’apport en capital: capital: Principes de Principes de l’OCDE et l’OCDE et « cadre pour le « cadre pour le système de système de contrôle contrôle interne »interne »
Gouvernance Gouvernance d’entreprise d’entreprise au sein des au sein des banquesbanques
banque centrale banque centrale doit s’assurer que doit s’assurer que les établissements les établissements de crédit disposent de crédit disposent d’instruments leur d’instruments leur permettant de permettant de maîtriser les maîtriser les risques et de risques et de respecter en respecter en permanence un permanence un niveau adéquat de niveau adéquat de fonds propres fonds propres (niveau (niveau pertinent pertinent de fonds)de fonds)
Pilier 2Pilier 2
établissements de établissements de crédit doivent crédit doivent publier des publier des informations informations fiables et fiables et régulières sur:régulières sur:-les risques les risques encourus, encourus, - les dispositifs les dispositifs mis en place pour mis en place pour leur maîtriseleur maîtrise- l’adéquation de l’adéquation de leurs fonds leurs fonds propres.propres.
Pilier 3Pilier 3
5
Quelques remarques sur le cadre conceptuel de Bâle 2• Hypothèse très forte: les trois piliers se complètent. On suppose:
– Une convergence d’intérêts « in fine » entre emprunteurs, déposants, régulateurs, dirigeants et actionnaires
– Une homogénéité des intérêts au sein de chaque groupe– Les autres intérêts et institutions qui influencent ou sont influencés par les
banques sont assimilables aux trois piliers• Conception restrictive du marché, de la régulation et du management
(même si la conception du risque a été élargie)– Risque de remplacer le libre fonctionnement des marchés par l’intervention de
régulateurs « officiels » munis de formules plus ou moins sophistiquées de calcul du risque
– Problème du choix et de la définition des indicateurs pour chaque pilier (et de la disponibilité de l’information)
• Laisse de coté la question de la légitimité des acteurs de la gouvernance– Légitimité/acceptabilité relative des trois piliers: marchés, régulateurs et
managers– Surcroît de légitimité à la bureaucratie internationale: risque de substituer les
législateurs démocratiquement (?) élus par des bureaucrates et des technocrates internationaux
• Problème des spécificités nationales et de la relativité des systèmes de gouvernance (harmonisation/standardisation (« forcée »?) des pratiques)
6
Enjeux 1: Les risques de la non mise en place de Bâle 2
• Augmentation des risques systémiques (plutôt que la performance !)
• Baisse des capitaux et des intentions d’investissement en Afrique du Nord. (effets d’éviction au niveau international: non application de Bâle 2 = signal d’opacité et de mauvaise qualité du risque)
7
Enjeux 2: Risques de mise en œuvre de Bâle 2 (1)• Répercussions imprévisibles : Est-ce que les banques vont augmenter leurs
fonds propres ou vont-elles préférer baisser leurs engagements??• Vu l’importance des banques en Afrique du Nord, il y a un risque de
répercussions néfastes sur de nombreuses PME (réputées « mauvais risques »)
• Qu’est ce qu’un « bon » risque?: Les activités non innovantes? Les activités traditionnelles? l’immobilier? Ceux qui ont des garanties (en l’absence de marchés hypothécaires)?
• En matière de prise de risques par les Banques: – La quantité de crédit n’est pas forcément liée à la qualité des risques– La qualité des crédits n’est pas réductible aux risques
• Si les banques sont incapables de prendre de « meilleurs » risques et qu’elles se contentent de minimiser ceux-ci:
– L’entreprise publique risque de continuer à figurer en bonne place dans les financements bancaires.
– Transférer les « mauvais » risques à des marchés financiers encore fragiles• Bâle 2 risque d’accentuer la dépendance financière, économique et
technologique
8
Autres risques….
• Les risques de « glissements » et prophéties auto-réalisatrices:– Plus on cherche le risque… plus on le trouve (!!) – La recherche systématique du risque risque
d’ébranler la confiance: • Plus on cherche le risque plus…. tout le monde est porteur
(potentiel) de risque et ….plus tout le monde est mis en accusation d’être porteur (actuel ou potentiel) de risques
– Exemple: • Le risque opérationnel conduit au renforcement du contrôle
interne ….au détriment de la cohésion interne.• L’investissement en système d’information produit souvent
une centralisation (plutôt que décentralisation) du management.
9
• II- Les progrès en matière de mise en œuvre de Bâle 2
10
Pilier 1: le management et la maîtrise des risques
• On calcule (et respecte) le ratio Cooke, mais….
• …..Incapacité de calculer celui de Mc Donough
11
Pilier 2: les règles prudentielles et la capacité de Pilier 2: les règles prudentielles et la capacité de surveillance de autorités de régulationsurveillance de autorités de régulation
1.1. La propriété des BanquesLa propriété des Banques– Concentration de l’actionnariat– Domination de l’actionnariat par des groupes ou familles– Risques de conflits d’intérêts– Effet pervers de la réglementation: au lieu de limiter la domination de certaines
familles sur les banques, elle protège celles-ci des éventuels acquéreurs2.2. La protection des déposantsLa protection des déposants3.3. L’Information et lesL’Information et les règles comptables règles comptables
– Périodicité insuffisante – Éléments importants ne sont pas rendus publics
4.4. Limiter la participation, directe ou indirecte, d’une institution de crédit dans Limiter la participation, directe ou indirecte, d’une institution de crédit dans une entreprise non bancaire (a Maroc et en Tunisie). une entreprise non bancaire (a Maroc et en Tunisie).
5.5. LaLa qualité des actifs et la division des risques qualité des actifs et la division des risques– Obligation d’évaluer régulièrement la qualité des engagements…– Obligation de diversifier les risques (Maroc, Tunisie)
6.6. Les actifs problématiques et les provisions: Les actifs problématiques et les provisions: • Tunisie et au Maroc: les radiations de créances par les banque sont plutôt rares7- L’adéquation des fonds propres:7- L’adéquation des fonds propres:• On ne peut dire si les fonds propres sont adéquats!!
12
Pilier 2: Les capacités de surveillance des Banques Pilier 2: Les capacités de surveillance des Banques
Centrales et les organes de contrôle en Afrique du NordCentrales et les organes de contrôle en Afrique du Nord 1. Réglementations souvent peu claires, ambiguës,
difficiles à mettre en œuvre2. Documents transmis par les banques permettent
difficilement d’évaluer la véritable qualité des portefeuilles détenus.
3. Pénalités peu dissuasives4. Départements de la supervision bancaire manquent de
moyens (notamment humains) et doivent évoluer5. Réflexes bureaucratiques: les moyens et le contrôle
policier remplacent les fins.6. Nécessité de « mise à niveau » des autorités de contrôle 7. Capacité et …légitimité de la surveillance : État juge et
partie) ( problème de l’indépendance des autorités de contrôle et de régulation)
13
Pilier 2: Qualité de la supervision et de la régulation Pilier 2: Qualité de la supervision et de la régulation
(source : Creane et al, 2004)(source : Creane et al, 2004)
0
12
34
5
67
8
Tunisie Maroc Égypte Soudan Mauritanie Algérie Libye moyenneMENA
Qualité de la supervision et régulation
•Plus quantitatives que qualitatives•Protection des épargnants en cas de crise financière grave pose encore problème
14
• Pilier 3: La discipline de Pilier 3: La discipline de marché et la concurrencemarché et la concurrence
15
Pilier 3: La concurrence bancaire: trois paradoxes
1. De plus en plus de concentration (qui intervient en même temps que la libéralisation financière!!)
2. Secteur généralement (et relativement), faiblement concurrentiel (Levine, 2004)….mais banques fragilisées (malgré les ententes plus ou moins explicites)
3. Quasi absence de concurrence aux financements bancaires….mais de fortes marges de progression demeurent (faibles bancarisations)
16
Pilier 3: La concurrence/concentration: les dilemmes de la taille/concurrence « optimales»
1. Besoin de banques régionales / nécessité de préserver la concurrence nationale
2. Protéger les actionnaires (et/ou les dirigeants)/servir les clients (dilemme de la gouvernance)
3. Économies d’échelles/ bureaucratie (rupture de confiance)
17
• III- Pourquoi ce retard?
18
Difficulté de suivi des risques clients
• Des risques peu transparents:– Complication des projets– Attitude volontaire (ou involontaire) du dirigeant– La peur du fisc– Changements rapides de l’environnement
• Des moyens d’observation peu performants– Centrales des risques (des bilans ou d’information et
la Banque Centrale) manquent de moyens– Phénomène de « passager clandestin » dans le
partage de l’information concernant les clients (freine l’action collective des institutions financières et les rends dépendantes de la Banque centrale)
19
• La gouvernance bancaire est prise La gouvernance bancaire est prise entre entre deux étauxdeux étaux
20
Le premier étau
• Celui de la Celui de la pratique des affairespratique des affaires, des façons de gérer (ou de , des façons de gérer (ou de refuser) les risques par des acteurs économiques ( refuser) les risques par des acteurs économiques ( Y compris Y compris les banques elles-mêmesles banques elles-mêmes). ).
• La mise en place de Bâle 2 et la La mise en place de Bâle 2 et la modernisation du secteur modernisation du secteur bancairebancaire se heurtent à : se heurtent à :– Des gouvernances encore exclusives (Des gouvernances encore exclusives (la culture du contrôlela culture du contrôle))
• Systèmes fermés, non coopératifs, autocratiques (dépendants d’une Systèmes fermés, non coopératifs, autocratiques (dépendants d’une personne)personne)
• Méfiance Méfiance • « culture » de la discrétion, du flou voire de l’opacité« culture » de la discrétion, du flou voire de l’opacité
– Des stratégies trop souvent réactives (Des stratégies trop souvent réactives (la culture du risquela culture du risque))• Rizk / entre-priseRizk / entre-prise• Attrait des rentesAttrait des rentes• Attrait du mimétismeAttrait du mimétisme• Attrait des recettes (surtout importées)Attrait des recettes (surtout importées)• Diversifications anarchiques (opportunistes…l’opportunisme comme Diversifications anarchiques (opportunistes…l’opportunisme comme
« stratégie »)« stratégie »)
21
Le deuxième étau
• Celui de la Celui de la gouvernance publiquegouvernance publique, et , et notamment, le volet financier de celle-ci. notamment, le volet financier de celle-ci.
• Les banques paient le prix d’un décalage entre Les banques paient le prix d’un décalage entre – L’appel au désengagement de l’État et le besoin de L’appel au désengagement de l’État et le besoin de
celui-ci (ne serait ce que pour la nécessaire réforme celui-ci (ne serait ce que pour la nécessaire réforme des institutions)des institutions)
– Des réformes libérales sur le plan financier et une Des réformes libérales sur le plan financier et une gouvernance publique toujours peu inclusive et gouvernance publique toujours peu inclusive et responsabilisanteresponsabilisante
– Des politiques (toujours) nationales et des économies Des politiques (toujours) nationales et des économies mondiales (et en voie de mondialisation rapide…sans mondiales (et en voie de mondialisation rapide…sans pour autant devenir maghrébines)pour autant devenir maghrébines)
22
Conclusion/Recommandations
• Les privatisations et la propriété des banques
– Accompagner le désengagement de l’État par une réelle mise en concurrence.
– Considérer que les privatisations bancaires sont les conséquence de l’assainissement de l’environnement institutionnel et d’une gouvernance publique basée sur les valeurs d’inclusion, de responsabilisation et de transparence (plutôt que prérequis de celles-ci).
23
• La concurrence bancaire• Aller vers plus de décloisonnement des métiers de la
banque (services bancaires) et des marchés (agrément unique?)
• …mais…– insister sur les « murailles de chine»– Ne pas confondre « décloisonnement » avec des
diversifications qui feraient perdre la notion de « métier de base »
24
• L'accès aux services bancaires de base: – Encourager (obliger?) les banques à une meilleure implantation
régionale (droit à la bancarisation)– Encourager la certification et les pratiques de qualité au niveau
de chaque institution et au niveau de l’ensemble du système (exemple: la Tunisie)
– Généraliser la garantie des dépôts• Le contrôle des banques
– Empêcher toute pratique anticoncurrentielle ainsi que les ententes entre banques
– Privatiser le service d’information sur les risques (avec un cahier des charges contraignant)
– Le contrôle «prudentiel» ne doit pas brimer l’innovation bancaire
25
• Coopération internationale et régionale– S’adosser à des mécanismes et des
institutions régionales (la CEA, le NEPAD, l’UMA..)
– Accélérer la convergence des cadres législatifs et prudentiels
– Constituer des équipes de travail et de réflexion régionales
– Mettre l’accent sur des « best practices » régionaux
26
• Les rôles des États -1-– Épurer l’environnement institutionnel et faire face au
retard en matière de gouvernance publique– Le fisc ne doit plus pénaliser les plus transparents.– Faire en sorte que l’impôt soit perçu comme
mécanisme de convergence des intérêts– Les banques publiques et les banques spécialisées
doivent donner l’exemple– Engager le dialogue entre les banques et leurs
différentes parties prenantes– Reconnaître le secteur informel et développer le micro
crédit– Promouvoir la concurrence entre les financements
bancaires et les financements « alternatifs »
27
• Les rôles des États -2-– Améliorer la formation des managers et des
financiers et faire émerger une masse critique de financiers rompus à l’utilisation des meilleures pratiques
– Faire évoluer le système comptable et libérer la finance de la domination de la comptabilité
– Développer les agences de rating
28
Remarques conclusives -1-
1. Répondre à des exigences internationales ne doit pas conduire à des banques inadaptées aux réalités locales et nationales
1.Une application indiscriminée de normes inadaptées peut être source d’une crise de confiance qui viendrait toucher tous les niveaux de la gouvernance.
2. La gouvernance bancaire n’est pas l’affaire exclusive d’actionnaires, de déposants, de bureaucrates ou d’experts. Les associations de défense de consommateurs, les salariés des banques (et leurs représentants), les médias et les représentants de la société civile ont aussi leur mot à dire.
3. Le choix d’un système institutionnel …… est un choix politiquerégulations du type nippon basées sur des alliances conglomérales entre
banques et industries; compromis voire alliances et « capitalisme » du type rhénan; modèle anglo-saxon généralisé à l’Europe et aux pays du sud de la méditerranée…
4- La transparence des risques n’est pas suffisante pour que les forces concurrentielles soient qualitativement et quantitativement opérantes….elle n’est pas la seule valeur nécessaire à la construction de la confiance
29
Remarques conclusives -2-
1. Il n’y a pas de gestion des risques sans une certaine culture de ceux-ci. C’est à ce niveau que se joue la réussite de toute réforme de la gouvernance bancaire.
2. On pourrait rétorquer que c’est à la banque d’assumer son rôle de locomotive et de gérer cette transition vers une nouvelle culture/société des risques et de production de la confiance.
3. Mais en disant cela, on passe sous silence le fait que ces banques sont elles-mêmes des entreprises et qu’elles souffrent souvent des mêmes maux qu’elles reprochent à leur clients
