eftec Directive sur la responsabilité · 2016. 3. 18. · Un bref historique de la DRE Proposition de la Commission européenne relative à une directive sur la responsabilité civile

eftec

Session de formation de deux jours

Anciennement

STRATUS CONSULTING

Directive sur la responsabilité environnementale (DRE)

© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 1

Révision: 24.07.2015

Objectif de la formation

Donner un aperçu de la directive sur la responsabilité environnementale (2004/35/CE)

– Accent sur la DRE en général; n'aborde pas les applications spécifiques dans les différents États membres


Angle de la formation

Accent sur les méthodes d'équivalence visant à déterminer l'étendue et la nature des mesures de réparation

Discussion sur les approches adoptées pour faciliter les évaluations

Présentation d'exemples et discussion


Règles de la formation

Posez des questions à tout moment

Discussion à tout moment

Réorientation ou ajustement de la formation à tout moment


Programme provisoire – jour 1

MATINÉE Les objectifs de la DRE

La DRE en bref: vue d'ensemble

Aperçu de la DRE

– Comment déterminer si la DRE s'applique à une activité?

– Comment déterminer si la DRE s'applique à un incident?

– Coûts et financement

Discussion/partage d'expérience

APRÈS-MIDI

Présentation des méthodes d'équivalence

Discussion sur les applications pour l'évaluation des risques


Programme provisoire – jour 2

MATINÉE

Questions relatives au jour 1

Aperçu de la procédure d'évaluation de la DRE – Passage en revue de chaque

étape

Discussion

APRÈS-MIDI

Application à une étude de cas

Discussion


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STRATUS CONSULTING

Les objectifs de la DRE


Les objectifs de la DRE

La prévention (art. 5 et 8) et la réparation (art. 6, 7, 8 et annexe II) des dommages environnementaux via l'établissement d'un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur»

Le retour des ressources et des services endommagés à leur état initial

Une compensation pour la perte intermédiaire au moyen de réparations


Un bref historique de la DRE Proposition de la Commission européenne relative à une directive sur la responsabilité

civile pour les dommages à l'environnement causés par les déchets (1989) – Livre vert (1992) – Livre blanc (2000) – Proposition législative (2002)

Directive adoptée par le Parlement européen et le Conseil (2004) – REMEDE (2006)

Directive révisée à trois reprises – Directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive – Directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone – Directive 2013/30/UE relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières

en mer

Transposition dans les législations nationales: dernier pays en 2010

Rapports par pays: fin 2013

Rapport de la Commission


http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32006L0021









Principe du «pollueur-payeur»

Les exploitants causant un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage sont tenus de prévenir et de réparer le dommage en question et supporter les coûts nécessaires

Le pollueur doit entreprendre ou payer une «compensation en nature».

– Aucune autre compensation pécuniaire n'est permise. © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 10

© Commission européenne, eftec, Stratus Consulting

Que faire quand...?

La DRE fournit un cadre pour l'évaluation des dommages et leur réparation

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LA DRE EN BREF: VUE D'ENSEMBLE


La DRE en bref:

Un incident avec une incidence négative sur l'environnement survient

– Par exemple, un réservoir contenant des produits chimiques dangereux se rompt et des contaminants se déversent dans un cours d'eau à proximité.


13

Avant la DRE...

L'exploitant prend des mesures pour stopper la pollution

– Réparation du réservoir endommagé

L'exploitant peut prendre des mesures pour nettoyer les sols ou les sédiments contaminés

– Application d'un neutralisant

– Excavation du sol ou des sédiments

Versement de dommages pécuniaires?


Avant la fuite Après la fuite

Effets de la fuite sur l'environnement


15

Avant la fuite Après la fuite Après le nettoyage

Effets bénéfiques des actions de nettoyage


16

Après la fuite Après le nettoyage Réparation complète

Les actions de nettoyage ne rétablissent pas complètement les populations de

poissons Des mesures de réparation supplémentaires sont nécessaires


17

La DRE établit des exigences en matière de réparation

1. Réparation primaire – Réduction de la pollution

– Les populations de poissons commencent à se rétablir

2. Réparation complémentaire – Actions supplémentaires pour permettre le retour des

populations de poissons à leur état initial avant la fuite

3. Réparation compensatoire – Actions supplémentaires pour compenser les pertes

provisoires


Réparation primaire Les mesures de réparation doivent avoir pour

objectifs de:

– interrompre, réduire ou atténuer d'une autre manière les dommages existants (mesures de réparation d'«urgence»)

– faire en sorte que les ressources naturelles endommagées et/les services détériorés retournent à leur état initial ou s'en rapprochent (mesures de réparation «effectives»)

La régénération naturelle peut être envisagée en plus des options d'intervention directe


Réparation complémentaire

Requise lorsque la réparation primaire est insuffisante pour permettre le retour de la ressource ou du service à son état initial

Peut concerner le même type ou un type similaire de ressource ou service

Peut être effectuée sur et/ou en dehors du site endommagé


Perte intermédiaire

Pertes survenues dès le début des dommages et le moment où les ressources ou les services reviennent à leur état initial


Si l'état initial n'est pas atteint, les pertes intermédiaires se maintiennent indéfiniment

Nécessite une compensation distincte (réparation compensatoire) en plus de la réparation primaire ou complémentaire

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

Avant la fuite Après la fuite Après réparationprimaire

Après réparationcomplémentaire

Nombre de poissons

Nombre de poissons



22

État initial

«Perte intermédiaire»



État initial

Réparation compensatoire

Vise à compenser les pertes intermédiaires

La réparation peut porter sur un type différent de ressource/service que la ressource/le service endommagé(e)

– Les méthodes d'équivalence utilisées pour compenser les pertes par des gains

La réparation peut être mise en œuvre à un endroit différent que le site endommagé



La «réparation» selon la DRE

À mesure que l'on s'éloigne de l'état initial, les pertes intermédiaires augmentent.

À mesure que le temps nécessaire pour le retour à l'état initial augmente, les pertes intermédiaires augmentent.


25

État initial



La «réparation» selon la DRE

La réparation compensatoire est la réparation requise pour

compenser la perte intermédiaire non prise en compte dans la

réparation primaire ou complémentaire.


26

État initial


«Méthode d'équivalence»: calculer ou «évaluer l'ampleur» de la réparation

compensatoire pour compenser la perte intermédiaire

La «réparation»: dans le jargon de la

DRE

Réparation

compensatoire


27

État initial

Anatomie du dommage


Pertes

intermédiaires

État initial Niveau de

service de

la ressource

Date de

l’incident

Début de la réparation

primaire/complémentaire

Régénération

avec réparation

primaire ou

complémentaire

Temps

Régénération

naturelle

Questions pour la discussion

Pourquoi faut aller plus loin qu'une réparation primaire?

Pourquoi faut aller plus loin qu'une réparation primaire + une réparation complémentaire?

L'exploitant est-il sanctionné?


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DÉTERMINER SI LA DRE EST D'APPLICATION: (A) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'«ACTIVITÉ» EN QUESTION? (B) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'INCIDENT EN QUESTION?


Description de la section

Qui participe à la procédure: parties prenantes

Quelles ressources sont couvertes

Quels dommages sont couverts

Quelles activités sont couvertes


Les parties prenantes à la procédure

Autorités compétentes

Exploitants

Prestataires de services financiers et autres

Personnes habilitées

Les autres participants (non-parties prenantes) à la procédure peuvent inclure des experts (sciences, économie, droit) et le public


Personnes habilitées Tout personne qui...

– est affectée ou susceptible d'être affectée par un dommage (p. ex.: résidents, ornithologues amateurs, randonneurs, pêcheurs amateurs, personnes dont la santé pourrait être menacée par des contaminants, personnes responsables d'enfants ou de personnes âgées dont la santé pourrait être menacée)

– porte, d'une autre manière, un intérêt suffisant ou fait valoir une atteinte à un droit (y compris, notamment, les ONG)

...est une «personne habilitée» et peut avertir l'autorité compétente d'un dommage ou de menaces imminentes de dommage


33


L'activité a-t-elle le

potentiel d'endommager les ressources

DRE?

En quoi

consistent les

ressources

DRE? -Habitats et espèces

protégés

-Eau

-Sols

Dommage à des habitats et espèces protégés

Uniquement couvert si le dommage «affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable» pour les habitats et les espèces concernés (directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels)

– Interprétation de l'importance

oMesurable

oAnnexe I © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 35

Dommage affectant les eaux

Tout dommage qui affecte de manière grave et négative l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux concernées, tels que définis dans la directive 2000/60/CE, à l'exception des incidences négatives auxquelles s'applique l'article 4, paragraphe 7, de ladite directive


La DRE et la directive-cadre sur l'eau

La définition des eaux dans la DRE se fonde sur la DCE

Un bon état écologique et d'autres activités réalisées dans le cadre de la DCE (annexe V) permettront de déterminer les états initiaux qui peuvent également être utilisés pour la DRE


Dommage affectant les sols

Si la contamination des sols engendre un «risque d'incidence négative grave sur la santé humaine»: pas de référence aux ressources naturelles


Activités de l'annexe III

Permis PRIP

Licence/permis relatif à des déchets

Rejets dans les eaux

Substances dangereuses

Captage d'eau (DCE)

OGM

Transport des déchets

Déchets des industries minières

Captage et stockage du CO2


Normes de responsabilité Responsabilité objective

– Activités considérées comme risquées. La faute ne doit pas être établie pour que l'exploitant soit tenu responsable du type de dommages couverts par la DRE

– Activités reprises à l'annexe III de la DRE Responsabilité basée sur la faute

– Tenu pour responsable uniquement pour les dommages aux espèces et habitats naturels protégés et non pour les autres types de dommages environnementaux. La faute ou la négligence doit être établie.

– Toutes les activités professionnelles non reprises à l'annexe III

© Commission européenne, eftec, Stratus

Consulting 40


Responsabilité

basée sur la

faute

Permis PRIP Licence/permis relatif à des déchets Rejets dans les eaux Substances dangereuses Captage d'eau (DCE) OGM Transport des déchets Déchets des industries minières Captage et stockage du CO2

Toutes les activités

professionnelles non

reprises à l'annexe III

Dommage

aux sols Dommage

aux eaux

Responsabilité

objective

Dommage à des espèces

protégées et à des

habitats naturels


L'activité a-t-elle le potentiel d'affecter des

ressources DRE?

Non Hors du champ de la

DRE Oui

L'activité est-elle reprise à

l'annexe III de la DRE?

Non

Oui

Responsabilité basée sur la

faute

Responsabilité objective

Prise de mesures pour

prévenir les dommages

Différences en matière de transposition

Les États membres sont libres de décider de la manière dont ils mettent en œuvre certaines dispositions

– Espèces protégées au niveau national?

– Inclusion de l'épandage des boues d'épuration?

– Cadre de responsabilité

o Annexe III: objective ou limitée

o Activités ne relevant pas de l'annexe III

– Exigences/garanties financières

– Exonérations de responsabilité autorisées: p. ex., état de la technique.



Qui fait quoi? Avant l'incident

• Peut encourager ou prendre des mesures préventives

• Doit encourager ou exiger une garantie financière

Autorité compétente

• Peut choisir de prendre des mesures pour réduire les risques

• Peut/doit prendre des dispositions pour une garantie financière

Exploitant

• Répondent aux demandes pour une garantie financière adéquate

• Envisagent de réaliser une évaluation des risques, coûts et primes potentiels pour une garantie financière adéquate

Fournisseurs de garantie financière

• Fournissent des données techniques pour réduire les risques de menace imminente ou de dommage

Experts

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DÉTERMINER SI LA DRE EST D'APPLICATION: (A) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'«ACTIVITÉ» EN QUESTION? (B) S'APPLIQUE-T-ELLE À L'INCIDENT EN QUESTION?



Quels incidents sont couverts

Dérogations

Exonérations

«Importance»


Incidents

Des ressources ou des services couverts par la DRE sont-ils affectés?

L'incident est-il survenu dans les limites d'application de la directive dans le temps?

L'incident fait-il l'objet d'une dérogation?

Des exonérations de responsabilité s'appliquent-elles à l'incident?

L'incident est-il «important»?


Ressources et services couverts par la DRE

Ressources: – Habitats naturels et espèces protégés (directive

«Habitats», directive «Oiseaux») – Eaux (directive-cadre sur l’eau) – Sols (risques pour la santé uniquement)

Services fournis par ces ressources – Habitats: zones de reproduction, sources

d'alimentation... – Activités: loisirs – Fonctions: purification de l'eau, contrôle des

inondations


Limitations de l'application de la DRE dans le temps

Avant le 30 avril 2007, si la totalité du dommage et de l'activité sous-jacente à son origine est survenue avant cette date

Événements ou incidents survenus 30 ans avant la détection du dommage

Recouvrement des coûts par l'autorité compétente uniquement possible dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable a été identifié, la date la plus récente étant retenue


Dérogations

Application de conventions internationales, du traité Euratom

Conflit armé, hostilités, guerre civile ou insurrection

Phénomène naturel de nature exceptionnelle, inévitable et irrésistible

Activités menées principalement dans l'intérêt de la défense nationale ou de la sécurité internationale ou de la protection contre les catastrophes naturelles

Pollution diffuse si pas de (supposition de) lien de causalité


Exonérations

Exonération fondée sur la responsabilité d'un tiers

Exonération fondée sur le respect d'un ordre

Exonération fondée sur le permis

Exonération fondée sur l'état de la technique


Exonération fondée sur la responsabilité d'un tiers ou sur le respect d'un ordre

Si l'exploitant prouve que:

– le dommage est le fait d'un tiers (à condition que les mesures de sécurité appropriées aient été prise) ou

– le dommage résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction émanant d'une autorité publique, à moins que cet ordre soit consécutif à une émission ou à un incident causé par les activités de l'exploitant


Exonération fondée sur le permis

Une émission ou un événement expressément

autorisé et respectant toutes les conditions

liées à une autorisation délivrée en vertu des

dispositions législatives et réglementaires

nationales


Exonération fondée sur l'état de la technique

Une émission ou une activité ou tout mode d’utilisation d’un produit dans le cadre d’une activité dont l’exploitant prouve qu’elle n’était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l’environnement au regard de l’état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l’émission ou l’activité a eu lieu


Importance des dommages: règles générales

Au cas par cas

Déterminée en fonction des directives et de la législation nationale


Interprétations de l'importance

Un dommage mesurable et dont l'étendue est particulièrement «significative», ce qui est déterminé au cas par cas

Critères de l'annexe I concernant les dommages à la biodiversité


Interprétations générales de l'importance

Importance sur le plan réglementaire

Importance sur le plan social

Importance sur le plan biologique

Importance sur le plan statistique



Consulting

Non

Oui

Une ressource ou un service couvert par la

DRE est-il endommagé ou menacé?

Non

Oui

La menace/le dommage entre-t-il

dans les limites temporelles

d'application de la DRE?

Non

Oui

Une dérogation ou une exonération relative à la DRE s'applique-t-elle?

La menace ou le dommage

est-il important?

Non

Oui

La DRE s'applique. Toutes les mesures nécessaires

doivent être prises par les parties responsables.

Non couvert par la DRE, mais

pourrait être couvert par

d'autres dispositions

nationales ou internationales

Qui fait quoi? Après l'incident

Opérer une distinction entre

– le moment où une menace imminente est détectée

– le moment où un dommage environnemental est détecté

Autorité compétente et exploitant: devoir

Fournisseurs de garantie financière, experts: pas un devoir, mais éventuellement un rôle à jouer

Personnes habilitées: pas un devoir, mais un droit



Qui fait quoi? Après l'incident

• Évaluent, examinent et supervisent l'évaluation de la menace imminente ou du dommage, ainsi que la sélection, la mise au point et la mise en œuvre des mesures de réparation choisies

• Contrôlent les résultats

Autres experts

• Prend immédiatement des mesures pour stopper l'incident, évite des dommages supplémentaires

• Signale immédiatement le dommage ou la menace à l'AC

• Prend des mesures pour entreprendre (ou financer) toutes les mesures de réparation nécessaires, selon les instructions de l'AC

• S'acquitte des coûts nécessaires

Exploitant

• Détermine si le cas est couvert par la DRE • Si oui, identifie l'exploitant/les exploitants

responsable(s) et établit le type de responsabilité

• Coopère avec l'exploitant/les exploitants pour veiller à ce que des mesures préventives et de réparation soient prises

• Réclame les coûts nécessaires à l'opérateur/aux opérateurs (si l'AC prend des mesures de réparation) (répartit les coûts en cas de responsabilités multiples)

• Supervise l'instrument de garantie financière

Autorité compétente

• Contribuent à l'évaluation du dommage et des réparations nécessaires

Fournisseurs de garantie financière

Rôle général des autorités compétentes en matière de mise en œuvre

Les États membres font rapport à la Commission de l'expérience acquise dans l'application de la DRE au plus tard le 30 avril 2013

Rapport et évaluation de la Commission reportés

Les États membres peuvent décider de mettre en place un système national de rapport et une base de données relative à la DRE


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COÛTS ET FINANCEMENTS



Quels coûts sont pris en compte

Garantie financière


Coûts liés aux responsabilités environnementales dans le cadre de la DRE

Coûts d'évaluation du dommage environnemental (ou de la menace imminente d'un tel dommage), ainsi que de l'élaboration et du choix des options de réparation

Coûts de la collecte et de l'analyse des données, autres coûts généraux et coûts liés au contrôle et à la supervision

Coûts administratifs, légaux et d'application

Tous les coûts liés à la mise en œuvre des mesures de réparation


Coûts de mise en œuvre des mesures de réparation

Conception (y compris la conception scientifique ou technique, l'obtention des permis, les études, l'échantillonnage et les autres coûts liés à la conception)

Acquisition des terres (si nécessaire)

Mise en œuvre

Exploitation et entretien, y compris le contrôle et la gestion modulable fondés sur des critères de performance

Administration et supervision nécessaire par l'autorité compétente

Plan d'urgence en cas de défaillance © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 65

Coûts disproportionnés

Certains coûts de réparation peuvent être jugés «disproportionnés» par rapport aux dommages

Déf.: coûts de réparation >>> gains...MAIS

– Ampleur des coûts de réparation> gains indéfinis

oles coûts doivent sensiblement dépasser les gains

– Non limités à des coûts et gains quantifiables

Ce point fera l'objet de travaux supplémentaires concernant la directive-cadre sur l'eau


Garantie financière

Assurance (variantes d'assurances de responsabilité civile ou de responsabilité pour atteinte à l'environnement)

Garanties bancaires Autres instruments fondés sur le marché

(IFM), tels que des fonds, des obligations, etc. Les États membres requièrent des garanties

financières différentes – La plupart de ces garanties reposent sur des

systèmes d'assurance de responsabilité civile


DISCUSSION?


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QUELQUES EXEMPLES


Traduction ici

Analyses de la responsabilité environnementale: quelques

exemples


Consulting

Rupture d'un pipeline

Un pipeline qui traverse une rivière se rompt et déverse du pétrole dans le cours d'eau


Rupture d'un pipeline Incidences sur la végétation le long du cours

d'eau

Incidences sur les poissons et la vie sauvage



Définir les incidences négatives – Végétation mazoutée le long du rivage

oObservations/cartographie

– Poissons morts oObservations oCalculer le nombre total sur la base du «taux de

détection»

– Oiseaux mazoutés oObservations o Taux de détection o Taux de mortalité



Réparation primaire?

– Enlever la végétation mazoutée

– Essayer de nettoyer les oiseaux mazoutés

– Essayer d'enlever le pétrole de l'eau et du rivage


Rupture d'un pipeline: Réparation primaire


Rupture d'un pipeline: Réparation primaire


Responsabilité de l'exploitant?

Une réparation primaire a été effectuée

– Les ressources sont-elles revenues à leur état initial?

Une réparation supplémentaire peut-elle être effectuée?

– Complémentaire

– Compensatoire


Y a-t-il une perte intermédiaire? Eaux?

– Régénération naturelle relativement rapide

Sédiments littoraux – Le pétrole reste pendant des années dans les

sédiments n'ayant pu être réparés

Végétation – Temps nécessaire à la végétation pour repousser

Vie sauvage – Temps nécessaire aux poissons et aux oiseaux

pour se reproduire et reconstituer leur population




«Méthode d'équivalence»: calculer ou «évaluer l'ampleur» de la réparation

compensatoire pour compenser la perte intermédiaire

Si perte intermédiaire: réparation

compensatoire


79

«État initial»

Réparation complémentaire/compensatoire entreprise Améliorer l'habitat du cours d'eau à d'autres

endroits

– Bénéfique pour la végétation

– Bénéfique pour les poissons

– Bénéfique pour les oiseaux



Faciliter la nidification des oiseaux


Poissons morts


Poissons morts

La population signale des poissons morts dans un cours d'eau

Combien?

– Combien ont été comptabilisés?

– Probabilité de détection

– Zone?


Poissons morts

Quelles espèces et à quel niveau de maturité?


Poissons morts Cause de la mort?

– Maladie – Manque d'oxygène – Température élevée – Produits chimiques toxiques – Algues toxiques

Déterminer les causes – Échantillons d'eau – Examen de la maladie – Période – Autres observations

Identifier l'exploitant responsable


Poissons morts

Qu'est-il possible de faire pour les poissons affectés?

– Réparation primaire?

Perte intermédiaire?

– Combien de temps faudra-t-il pour repeupler le cours d'eau sur la base:

odu nombre de poissons morts

ode l'âge des poissons morts

ode l'espèce des poissons morts


Poissons morts

Réparation compensatoire pour les poissons?

– Améliorations de l'habitat du cours d'eau?

– Réempoissonnement à partir d'une écloserie?

– Réduire les autres causes de mortalité?

oContrôler les substances nutritives?

oContrôler l'érosion?


Étapes de l'évaluation du dommage

Déterminer le type d'incidences négatives

Déterminer le nombre d'incidences négatives

Déterminer la période des incidences négatives

Calculer la perte intermédiaire

Identifier les possibilités en matière de réparation

DANS QUELLE MESURE UNE RÉPARATION EST-ELLE NÉCESSAIRE?

– Quid des utilisations par les humains?


La procédure d'évaluation de la DRE


Convient-il d'effectuer une

évaluation au titre de la

DRE?

Identifier et quantifier les types

et l'étendue du dommage

Identifier et quantifier les gains

que comporterait une réparation

Veiller à ce que les crédits de la

réparation compensent le dommage

Élaborer des plans de suivi pour

garantir l'obtention de gains et

pour la rédaction des rapports

Étape 1:

Évaluation préliminaire 1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?

2: Déterminer et quantifier les «débits»: types et étendue du dommage

3: Déterminer et quantifier les «crédits»: gains de la réparation

4: Évaluer l’ampleur necessaire de la reparation complémentaire et compensatoire pour que les crédits compensent le dommage

5: Suivi et rapports: plans de suivi

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PRÉSENTATION DES MÉTHODES D'ÉQUIVALENCE



Principes généraux

Jargon propre aux équivalences

Types d'analyse d'équivalence

Étapes de la procédure

Un exemple simple


Analyse d'équivalence fondée sur les ressources: principes généraux

La compensation des dommages est prévue dans la réparation des habitats/ressources.

L'analyse d'équivalence permet de calculer le nombre d'habitats/ressources à générer ou améliorer pour offrir à terme le même niveau de ressources naturelles ou de services qu'avant le dommage.


Bref aperçu de l’analyse d'équivalence

Méthode élaborée aux États-Unis pour compenser les dommages

Les pertes issues d'un dommage sont désignées par le terme «débit»

Les gains de la réparation sont désignés par le terme «crédit»

On parle d'«analyse d'équivalence fondée sur l'habitat» (HEA) ou d'«analyse d'équivalence fondée sur les ressources» (REA)

– Analyse d'équivalence fondée sur la valeur (VEA)

A été utilisée aux États-Unis pour de nombreux types d'incidents

– Applications à l'échelle internationale


Pertes issues

du dommage Gains tirés de

la réparation =

Le jargon de l’analyse d'équivalence Services

– Les fonctions écologiques ou humaines des ressources endommagées qui servent de base à l'analyse d'équivalence.

Débit – Les pertes dues au dommage au fil du temps. Les débits sont

mesurés par rapport aux conditions de l'«état initial». État initial

– Les conditions préalables au dommage. Perte intermédiaire

– Le dommage total au fil du temps, du moment de l'incident jusqu'à l'achèvement de la réparation complémentaire/compensatoire.

Crédit – Les gains d'un projet de réparation.

Métrique – L'unité de mesure des ressources naturelles ou des services

utilisée pour calculer les débits et les crédits.


L'équivalence tient compte des différences liées...

au moment où le dommage est survenu par rapport aux gains obtenus grâce aux actions de réparation

à l'ampleur du dommage, souvent sur une base unitaire, par rapport à l'ampleur des gains offerts par la réparation, de nouveau sur une base unitaire

au type de ressources ou de services endommagés et au type de ressources ou services réparés


Types d'analyse d'équivalence

Ressource-ressource: équivalence fondée sur les ressources

Service-service: équivalence fondée sur l'habitat

Valeur-valeur: équivalence fondée sur la valeur

Valeur-coût: équivalence fondée sur la valeur


Équivalence fondée sur les ressources

où les pertes dues à un dommage sont exprimées en termes d'unités de ressource (comme le nombre de poissons ou d'oiseaux) et où les gains de la réparation sont estimés selon des unités de ressource similaires


Équivalence fondée sur l'habitat

où les pertes dues à un dommage et les gains de la réparation sont exprimés en termes d'habitat et sont compensés par la réparation d'un habitat similaire


Valeur-valeur

où les pertes issues d'un dommage et les gains de la réparation sont exprimés en termes monétaires

– Valeur économique totale:

oUtilisations de la ressource/du service par la population

oValeur attribuée par la population à la ressource/au service indépendamment des utilisations qui en sont faites


Valeur-coût

où les pertes issues d'un dommage sont exprimées en termes monétaires et où l'estimation monétaire du dommage obtenue équivaut au budget alloué aux activités de réparation.

Les gains de la réparation ne sont pas évalués avec cette approche.


Choix des analyses d'équivalence

La DRE établit une hiérarchie:

– Ressource-ressource

– Service-service

– Valeur-valeur

– Valeur-coût


L'équivalence fondée sur la valeur est privilégiée SI...

les ressources endommagées sont d'un type différent de celui des ressources réparées (réparation complémentaire ou compensatoire)

différents services ou ressources doivent être réparés pour compenser des dégâts environnementaux dans le cas où une réparation «en nature» est impossible


Consulting 102


les ressources endommagées sont d'une qualité différente de celle des ressources réparées (réparation complémentaire ou compensatoire)

la portée du dommage est telle que les hypothèses nécessaires à une équivalence service-service et ressource-ressource ne sont pas soutenables



le dommage résulte en la perte de services importants pour les humains

l'endroit des actions de réparation est suffisamment loin du site endommagé pour que l'équivalence fondée sur la valeur soit envisagée


Analyse d'équivalence: phases de base

Documenter et quantifier le dommage – Quels sont les dégâts? – Quelle est l'ampleur du dommage?

o Sélectionner une «métrique» pour décrire le dommage – Pendant combien de temps?

Identifier et évaluer les options pour le projet de réparation

– Quelle amélioration écologique résultera de la mise en œuvre de la réparation?

o Sur la base de la même métrique que pour le dommage

– À quelle vitesse la ressource sera-t-elle régénérée?

– Pendant combien de temps les gains seront-ils observés?

Évaluer l'ampleur du/des projet(s) de réparation nécessaire(s) pour compenser le dommage


Documenter et quantifier le dommage

Identifier les types d'habitats, biotes ou ressources/services qui ont été endommagés

Identifier une ou plusieurs métriques

Déterminer l'ampleur du dommage, p. ex.:

– superficie de la ressource/de l'habitat endommagé; réduction de la population; réduction de la biodiversité, etc.

– Gravité du dommage (p. ex.: perte de 50 %)

Déterminer la durée du dommage

– Une réparation primaire est-elle effectuée?

– Les services reviendront-ils à leur état initial?

– Progression/durée de la régénération


Identifier et évaluer les options de réparation

Quels types de projets de réparation pourraient être mis en œuvre pour remplacer, rétablir ou améliorer des services similaires à ceux perdus en raison du dommage?

Quels crédits seront générés par le(s) projet(s) de réparation?

Quel est le temps nécessaire à la mise en œuvre du/des projet(s) de réparation?

Après la mise en œuvre, quel sera le temps nécessaire pour que le(s) projet(s) fonctionne au maximum de ses capacités?


Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour compenser le dommage

Calculer le débit total actualisé pour refléter la perte intermédiaire (dans le passé, le présent et le futur) à partir du moment de l'incident

Calculer un crédit total actualisé pour refléter les gains de la réparation

Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire de sorte à ce que les pertes totales de service actualisées du débit soient égales aux gains de service actualisés du crédit


Un exemple simple: dommage causé à une zone humide

Une zone humide est endommagée, avec pour conséquence une perte de services d'habitat

Débit:

– Hectares du dommage x % de la perte de service

– Multiplier par le nombre d'années du dommage et intégrer le taux d’actualisation pour calculer la valeur actuelle du dommage

Crédit:

– Quel est l'ampleur de la réparation compensatoire nécessaire pour offrir des services écologiques équivalents?


Exemple de la zone humide: le débit

Quel est le dommage?

– Services écologiques fournis par la zone humide o Biodiversité, relations prédateur-proie, habitat, espèces

protégées, etc.

Quelle est la métrique?

– Dans la mesure où tout est endommagé dans cet exemple simple, nous utiliserons une métrique «au niveau de l'habitat», mesurée à l'aide du pourcentage de couverture végétale des espèces naturelles de la zone humide

Quel est le niveau de services tel que mesuré à l'aide de la métrique?

– Zéro. Aucune couverture végétale.

– Perte de service de 100 % (par rapport à une zone humide à son état initial dans cette zone)


Exemple de la zone humide: le débit

Quelle est la superficie du dommage?

– Supposons 10 hectares

Niveau actuel du débit?

– 10 hectares x 100 % de perte de service = 10 «hectares-service» de débit

– Si le dommage présente une perte de service de 50 %, alors 10 hectares x 50 % = 5 hectares-service de débit

Combien de temps le dommage persistera-t-il?

– Supposons 10 ans à dater d'aujourd'hui (la régénération commencera dans 5 ans)

Perte intermédiaire?

– 10 hectares-service de débit pendant 10 ans

– Qu'en est-il de la valeur actuelle de la perte pour cette période?


Exemple de la zone humide: le débit Perte intermédiaire actualisée?

– Se convertit dans la valeur actuelle à l'aide d'un taux d'actualisation


Facteur

d'actualisation

(@ 3 %) Ha endommagés Ha endommagés PV

1,00 10 10,00

0,97 10 9,71

0,94 10 9,43

0,92 10 9,15

0,89 10 8,88

0,86 8 6,90

0,84 6 5,02

0,81 4 3,25

0,79 2 1,58

0,77 0 0,00

63,93Somme de crédit PV (DSHaY) par hectare endommagé:

Exemple de la zone humide: le crédit Identifier les possibilités en matière de réparation

– Supposons une régénération de la zone humide o Commençons par une zone humide partiellement fonctionnelle et améliorons la situation

d'un fonctionnement de 50 % à un fonctionnement de 100 % par rapport au site endommagé

– Habitat similaire, services économiques similaires, site situé à proximité

– Les projets sont réalisables, souhaités par l'autorité compétente et la population, et disponibles


Exemple de la zone humide: le crédit

Déterminer les années hectares-service actualisées (DSHaY) de crédit fournies par chaque hectare de création de zone humide

Quels gains de service? Quelle durée pour la régénération? Pendant combien de temps les services seront-ils fournis?

– Il faut utiliser la même métrique!

– Supposons un gain de service de +50 %

– Régénération linéaire sur 10 ans

– Les services sont fournis pendant 100 ans


0

20

40

60

80

100

120

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Se

rvic

e e

n p

ou

r ce

nt

Années suivant la réparation

Exemple de la zone humide: le crédit Chaque hectare de zone humide réparée génère

14,5 DSHaY de crédit


Année

Facteur d'actualisation

(@ 3 %)

Gain de service en pour cent

Crédit VA par hectare

1 1,00 5 % 0,05 2 0,97 10 % 0,10 3 0,94 15 % 0,14 4 0,92 20 % 0,18 5 0,89 25 % 0,22 6 0,86 30 % 0,26 7 0,84 35 % 0,29 8 0,81 40 % 0,33 9 0,79 45 % 0,36

10 0,77 50 % 0,38 11 0,74 50 % 0,37 12 0,72 50 % 0,36 … …. …

100+ 0,00 50 % 0,04

Somme de crédit VA (DSHaY) par hectare: 14,5

Exemple de la zone humide: évaluer l’ampleur de la réparation compensatoire

Perte intermédiaire totale (débit) = ~64 DSHaY

Crédit total par hectare de zone humide subissant une réparation compensatoire: ~14,5 DSHaY

Réparation compensatoire requise =

– 64/14 = 4,4 ha

Pourquoi une réparation (4,4 ha) < zone humide endommagée (10 ha) est-elle nécessaire?


Exemple de la zone humide: calculer la responsabilité

Réparation compensatoire nécessaire = 4,4 ha

Calculer le coût de la réparation – Inclure les coûts de la planification et de la conception,

des permis, de la mise en œuvre, de la supervision, de l'exploitation/entretien, du suivi, etc.

Supposons un coût unitaire hypothétique de réparation de 50 000 €/hectare

Responsablité totale pour ce scénario hypothétique = – 4,4 x 50 000 € = 220 000 €


DISCUSSION?


Fin de la première journée


Début de la deuxième journée


Programme – jour 2

MATINÉE

Questions relatives au jour 1

Aperçu de la procédure d'évaluation de la DRE – Passage en revue de chaque

étape

Discussion

APRÈS-MIDI

Application à une étude de cas

Discussion


Des questions par rapport à hier?


eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

RÉALISER UNE ÉVALUATION AU TITRE DE LA DRE


Traduction ici

La procédure d'évaluation de la DRE


Convient-il d'effectuer une

évaluation au titre de la

DRE?

Identifier et quantifier les types

et l'étendue du dommage

Identifier et quantifier les gains

que comporterait une

réparation

Veiller à ce que les crédits de

la réparation compensent le

dommage

Élaborer des plans de suivi pour

garantir l'obtention de gains et

pour la rédaction des rapports

Étape 1:

Évaluation préliminaire 1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?





Phases de base • Documenter et quantifier le dommage

– Quels sont les dégâts? – Quelle est l'ampleur du dommage?

• Sélectionner une ou plusieurs «métrique» pour décrire le dommage

– Pendant combien de temps?

• Identifier et évaluer les options pour le projet de réparation

– Quelle amélioration écologique résultera de la mise en œuvre de la réparation?

• Sur la base de la même métrique que pour le dommage

– À quelle vitesse la ressource sera-t-elle régénérée?

– Pendant combien de temps les gains seront-ils observés?

• Évaluer l'ampleur du/des projet(s) de réparation nécessaire(s) pour compenser le dommage


Rappel sur les types d'analyse d'équivalence

Ressource-ressource: équivalence fondée sur les ressources

Service-service: équivalence fondée sur l'habitat

Valeur-valeur: équivalence fondée sur la valeur

Valeur-coût: équivalence fondée sur la valeur


Indicateurs appropriés pour l’analyse d'équivalence

La gravité de l'incident

L'ampleur, l'étendue et la durée du dommage

La disponibilité des données

La facilité et le coût de la collecte de données supplémentaires

Le degré de précision requis pour le cas en question

D'autres facteurs qui peuvent être pris en compte par l'autorité compétente


Documenter et quantifier le dommage

Identifier les types d'habitats, biotes ou ressources/services qui ont été endommagés

Identifier une ou plusieurs métriques

Déterminer l'ampleur du dommage, p. ex.: – Superficie de la ressource/de l'habitat endommagé; réduction de la

population; réduction de la biodiversité, etc.

– Gravité du dommage (p. ex.: perte de 50 %)

Déterminer la durée du dommage

– Une réparation primaire est-elle effectuée?

– Les services reviendront-ils à leur état initial?

– Progression/durée de la régénération





Quelle est la probabilité que des crédits soient réalisés (probabilité de réussite)?




Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour compenser le

dommage Calculer le débit total actualisé pour refléter la perte

intermédiaire (dans le passé, le présent et le futur) à partir du moment de l'incident


Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire de sorte à ce que les pertes totales de service actualisées du débit soient égales aux gains de service actualisés du crédit


Étape 1: Évaluation préliminaire

Objectif: déterminer si une analyse d'équivalence doit être effectuée – Décrire l'incident – Identifier et décrire les zones, les environnements, les habitats et

les espèces affectés – Identifier la nature, le degré et l'étendue spatiale et temporelle du

dommage environnemental survenu ou anticipé – Évaluer les gains d'une réparation primaire – Lancer une évaluation des actions d'évaluation supplémentaires

et du besoin éventuel d'actions de réparation complémentaire ou compensatoire

– Déterminer si une évaluation au titre de la DRE devrait être réalisée et les indicateurs adéquats pour l'évaluation


Étape 1: Évaluation préliminaire


Principales questions à poser lors de l'évaluation initiale Quel est/quels sont le(s) opérateur(s)? Qu'est-ce qui a été rejeté? Les dommages risquent-ils d'être significatifs (à déterminer par les États membres, mais incluant souvent des considérations à propos de l'étendue, de la gravité et de la durée du dommage)? Une réparation primaire permettra-t-elle de compenser pleinement le dommage environnemental? Une réparation complémentaire ou compensatoire serait-elle nécessaire pour compenser les pertes? Des services aux humains risquent-ils d'avoir été affectés par le dommage? Quel est le degré adéquat de précision de l'évaluation?

Évaluation préliminaire

Sources d'informations initiales: – Visite sur site

– Discussions avec le personnel d'intervention sur site

– Entretiens avec les gestionnaires locaux des ressources

– Entretiens avec les exploitants

– Évaluations précédentes

– Examen des données existantes/bases de données en ligne



Description de l'incident

– Qui est l'exploitation responsable?

– Qu'est-ce qui a été rejeté et dans quelle quantité?

– Quand le rejet a-t-il eu lieu et pendant combien de temps?

– Quelles sont les interventions d'urgence/actions de nettoyage entreprises?

– Quelle réparation primaire est prévue?



Identification et description des zones, des environnements, des habitats et des espèces affectés

– Quels habitats et ressources ont été exposés?

– Quels services pourraient avoir été affectés?

– Combien de temps durera l'exposition?

– Quelle était la qualité physique, biologique et chimique des ressources naturelles affectées?



Identification et description de la nature, du degré et de l'étendue spatiale et temporelle du dommage – Des ressources ont-elles été exposées? – Quels habitats, communautés et espèces sont susceptibles

d'être les plus menacés? – Y a-t-il des preuves évidentes du dommage (p. ex.: poissons

morts)? – Quelle est la nature du dommage potentiel (mortalité,

perte d'habitat, effets sublétaux)? – Comment se répartit le dommage potentiel sur le plan

spatial? – Combien de temps le dommage risque-t-il de persister?



Sources de données pour identifier et décrire la nature, le degré et l'étendue spatiale et temporelle du dommage – Données sur l'écologie des communautés pertinentes pour le transfert

dans la chaîne alimentaire

– Cartographie, traçage et imagerie

– Échantillons de matériaux qui pourraient de disperser, se dissiper, se dégrader, etc.

– Données environnementales sous-jacentes

– Collecte de carcasses et d'autres données

– Données initiales disponibles.


Évaluation préliminaire Déterminer l'ampleur de l'évaluation

– L'ampleur de l'évaluation peut dépendre du degré, de la gravité, de la durée et de l'étendue des dommages

– De la sensibilité ou de la rareté des ressources et services affectés

– D'autres enjeux transfrontaliers, culturels et politiques

Évaluation accélérée – Données ou modèles existants

Élargie et complète – Collecte et analyse de données supplémentaires

– Études spécifiques au site

– Modélisation détaillée


Évaluation primaire: conclusions


Une analyse d'équivalence fondée sur les ressources peut être nécessaire et

garantie si:

un incident couvert par la DRE ou des directives ou cadres connexes est

survenu ou risque de survenir;

la quantité et la concentration des contaminants rejetés sont suffisantes

pour potentiellement endommager des ressources naturelles ou le degré du

dommage physique est suffisant pour potentiellement endommager des

ressources naturelles;

des ressources naturelles ou des services fournis par des ressources naturelles

sont potentiellement endommagés;

des actions de réparation primaire ne remédieront pas de manière adéquate

aux dommages causés par l'incident;

il existe des possibilités hors site de réaliser des projets de réparation

complémentaire et compensatoire.

Étape 2: déterminer et quantifier le débit

Identifier les ressources, les habitats et les services endommagés

Déterminer les causes du dommage

Quantifier les dommages

Calculer les pertes intermédiaires et les débits totaux


Déterminer le débit Identifier les ressources, les habitats et les services

endommagés Les approches adoptées incluent:

– Données et documentation existantes – Études de toxicité en laboratoire – Études de terrain – Modèles


Exemples de dommage biologique potentiel


mort

Dysfonctionnement

du système

reproducteur

immunomodulation

changements

biochimiques

changements

de

comportement

cancer/néoplasie

maladie

organisme effets génétiques effets sur la fonction

endocrine

Dommages aux populations, habitats, paysages

Changement observé dans la population – Abondance – Recrutement – Structure (âge, taille, fécondité, etc.)

Habitat – Diversité – Composition – Fonction

Paysage – Diversité – Fonction – Couverture – Interactions


Quantifier le débit

Quantifier les dommages dans l'analyse d'équivalence

L'étendue spatiale de la perte

L'étendue temporelle (passé, présent et futur prévu) du dommage et de la perte

Le degré de la perte


Conditions de l'état initial Les dommages sont quantifiés par rapport aux conditions de

l'état initial – Les conditions qui seraient observées si l'incident en question n'était

pas survenu

– État initial ne signifie pas «pur»

Caractérisation de l'état initial? – Ne nécessite PAS un inventaire de l'ensemble des ressources partout!

– PEUT reposer sur:

o des photographies et des informations historiques

o des données avant-après

o des zones de référence

– doivent être choisies avec précaution pour correspondre à la zone affectée pour les principales caractéristiques écologiques/des sols

o des modèles


Quantifier le débit: métriques

Les débits sont quantifiés à l'aide de «métriques», afin de décrire les changements observés dans les ressources ou les services

Des métriques communes doivent être utilisées pour l'analyse du «débit» et du «crédit»


Métriques (suite)

Les métriques peuvent être générales ou spécifiques à un site

Les métriques peuvent être quantitatives ou qualitatives (mais doivent être adaptables)

Les métriques peuvent présenter un ou plusieurs attributs

– Les métriques à attributs multiples doivent toutefois présenter un ordre de préférence lexicographique (attention aux «indices» biologiques à plusieurs variables!)


Métriques (suite)

Métriques au niveau de la communauté

– Biomasse totale

oP. ex.: biomasse végétale

– Composition des espèces (quantitative, à attribut unique ou multiple)

oP. ex.: nombre de taxons, indices de diversité, composition de la communauté de macroinvertébrés


Métriques (suite)

Métriques au niveau de l'habitat

– Pourcentage de la couverture végétale

– Mesures de la biodiversité

– Dépassement des seuils de concentration de la contamination au niveau de l'habitat

– Amplitude des températures


Métriques (suite) Métriques au niveau de la population

– Densité de population (p. ex.: poissons par m2)

– Biomasse de la population de truites (kg)

– Distribution âge/taille

– Seuils de toxicité

Métriques au niveau individuel – Remplacement d'organismes individuels (protégés)

– Fréquence des tumeurs et autres lésions nécrotiques

– Organisme individuel.ans


Utiliser des «scalaires» d'habitat

Dans certains cas, plusieurs habitats peuvent être endommagés, mais la réparation se concentre sur un type d'habitat «privilégié». P. ex.:

– Des options de réparation peuvent ne pas être disponibles pour tous les habitats/espèces

– La probabilité de réussite peut être plus importante pour certains habitats

– Il se peut que l'autorité compétente souhaite se concentrer sur un habitat rare

Des «scalaires» d'habitat sont utilisés pour procéder à un ajustement entre les types d'habitat

– Productivité relative de l'habitat, diversité, etc.

– Rareté relative © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 151

Détermination des taux de régénération

Doivent être estimés pour les environnements endommagés et réparés (débit et crédit)

Les taux de régénération sont conceptuellement spécifiques aux sites, mais presque toujours généralisés

– Publications


Calculer la perte intermédiaire et les débits totaux

Calculer la perte intermédiaire et les débits totaux: principales étapes

Calculer les débits totaux au fil du temps, prendre en compte

les gains de toute réparation primaire

Déterminer les taux de régénération

Tenir compte des dommages collatéraux

Calculer le débit final sur la base de la valeur actualisée


Étape 3: déterminer et quantifier les gains de la réparation (le crédit)


Calculer les gains de service issus de la réparation

– Utiliser les mêmes métriques que pour le calcul du débit


Exemples de types fréquents de projets de réparation

Améliorations ou création d'habitats

– Forêts, zones humides, ruisseaux, mares, etc.

Amélioration des ressources

– Frai, réempoissonnement, replantation, traitement de l'eau, etc.

Élimination des contaminants

Protection ou préservation des ressources


Critères pour l'évaluation des projets de réparation

La DRE (annexe II, 1.3.1) identifie 9 critères, dont les dommages collatéraux des projets, la prise en compte des «aspects sociaux, économiques et culturels pertinents», le lien géographique avec le site endommagé

Ces critères offrent une base objective pour la sélection des projets

Transparence vis-à-vis du public

Offrent la possibilité de définir des objectifs de gestion (autres que la simple limitation des coûts)

La manuel identifie des critères supplémentaires pouvant être utilisés


Évaluation du projet de réparation (Annexe II, paragraphe 1.3.1)

Les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques; le coût de la mise en œuvre de l'option; les perspectives de réussite de chaque option; la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage

ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en œuvre de cette option évitera des dommages collatéraux;

la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service;

la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu;

le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental;

la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental;

le lien géographique avec le site endommagé.


Évaluer les projets de réparation Il possible que le remplacement soit, à tort, privilégié par rapport à

une réparation primaire en raison des coûts

Double comptabilisation de projets qui auraient de toute façon été mis en œuvre

Aspects géographiques/sociaux/politiques

Risque d'échec

Surévaluation de la protection

NB: Création d'habitats de réserve...


Étape 4: évaluer l'ampleur de la réparation

Calculer le nombre de réparations requises

Calculer le coût de la mise en œuvre de l'option/des options de réparation


Composantes de coûts de la

réparation


Résumé des composantes de coûts importantes lors de l'estimation des coûts de réparation

Coût Description

Planification Planification et conception, y compris les études préliminaires

Acquisition des permis, terrains Acquisition des permis nécessaires ou des autorisations d'accès. Des terrains (ou d'autres actifs) doivent parfois être acquis

Mise en œuvre Main-d'œuvre, matériaux, transport, mise en place des infrastructures, gestion et supervision du site, marchandises

Exploitation et entretien Tous les coûts nécessaires pour réaliser et gérer le projet, y compris la main-d'œuvre, l'équipement, les matériaux et les marchandises

Supervision Coûts de supervision par les autorités compétentes, y compris les heures de travail et les frais administratifs

Suivi et rapports Y compris les coûts de la main-d'œuvre, des matériaux, des fournitures et de la diffusion des informations

Plan d'urgence en cas de défaillance Tous les coûts nécessaires et appropriés concernant les plans d'urgence pour les incertitudes liées à la mise en œuvre et au suivi du projet. On parle généralement de 20 à 40 % des coûts totaux estimés.

Étape 5: suivi et rapports

Planification et mise en œuvre de la réparation

Suivi de la réussite de la réparation

Rapports


Rapports

La soumission de rapports sur chaque cas ne constitue pas une exigence de la DRE. Il se peut toutefois que les autorités souhaitent mettre des rapports d'évaluation des dommages à la disposition du public, et ce, de façon régulière et dans un format

accessible.


Rapports: objectifs

Communiquer au public affecté les

succès du plan de réparation (et ses

échecs)

Communiquer au public affecté les

modifications qu'il convient d'apporter au

suivi de la conception ou aux taux de

régénération prévus

Communiquer au public affecté tout

risque potentiel pour la santé humaine

(ou l'absence de risque)

Contribuer aux connaissances

scientifiques concernant l'efficacité des

mesures de réparation et les taux de

régénération

DISCUSSION?


eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

APERÇU DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA DRE: ÉTUDE DE CAS DE LA «VALLÉE DE LA K»


Scénario de l'étude de cas: rupture du bassin de retenue des résidus dans la

vallée de la K


Aperçu de l'étude de cas

Exploitation minière de métaux lourds (p. ex.: Cu, Zn, Pb) dans la «vallée de la K»

Résidus placés dans des bassins de retenue autorisés, retenus par un barrage

De fortes pluies ont fait fondre la neige: rupture du bassin

Les résidus se sont déversés dans la rivière K et se sont écoulés en aval dans la zone humide

Les services d'intervention d'urgence sont parvenus à réparer l'infrastructure en 24 heures

Contamination observée en aval sur au moins 10 km dans la rivière K et dans la zone humide


Configuration du site


Site minier

Rivière K Rivière K Zone

humide

10 km 10 km

10 ha

Emplacement de référence

Gradient de pollution

Incident: déversement de métaux/d'acide


Incidences sur le versant K


Incidences sur le versant de la rivière K


Que fait-on ensuite?

Stopper la pollution

Étudier les zones affectées et procéder à des réparations dans la mesure du possible

Étudier l'environnement affecté et procéder à une réparation pour revenir à l'état initial

Évaluation de la réparation «compensatoire» supplémentaire


Réponse d'urgence: Stopper la pollution

Réparation du bassin – Pour éviter une contamination supplémentaire de la

rivière et de la zone humide

Avertissement de la population pour qu'elle ne mange pas les poissons – Pour éviter des incidences sur la santé humaine

Évaluation environnementale supplémentaire requise!



1: Évaluation préliminaire: La DRE s’applique-t-elle/dans quelle mesure?





eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

ÉTAPE 1: ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE ÉTUDE DE CAS DE LA «VALLÉE DE LA K»








Vallée de la K: évaluation préliminaire L'incident consistait en une rupture unique et de courte durée du bassin

(moins de deux jours), mais les résidus déversés comportent des risques à long terme pour l'environnement.

Les résidus contenaient des concentrations très élevées de métaux lourds (p. ex.: cuivre, zinc et cadmium) et étaient assez acides (pH 4).

Le débit de la rivière était très élevé par rapport au débit habituel en hiver. Les interventions d'urgence ont permis de réparer rapidement le bassin.

Toutes les activités de traitement des minéraux ont été suspendues pendant les réparations. Aucune intervention d'urgence n'a été entreprise pour la rivière ou la zone humide.

Des photos ont été prises pour documenter l'incident et plusieurs échantillons d'eau de la rivière ont été collectés sur 10 km en amont de la zone humide. Aucun échantillon n'a été collecté dans la zone humide ou la rivière en aval de la zone humide.


Vallée de la K: Évaluation préliminaire

Signalement de cadavres de truites brunes le long du rivage, pas d'échantillonnage systématique.

Des données ont été obtenues sur la qualité de l'eau de la rivière avant l'incident. Pas de données biologiques sur l'état initial.


Évaluation préliminaire: ressources potentiellement affectées

Identification préliminaire des ressources potentiellement affectées réalisée sur la base d'entretiens avec les gestionnaires des ressources, de l'examen d'informations publiées sur cet endroit et des endroits similaires, de discussions avec l'exploitant des installations, de visites sur site et d'examen de photographies. Les ressources suivantes ont été potentiellement affectées: – qualité de l'eau dans la rivière et la zone humide – qualité des sédiments dans la rivière et la zone humide – habitats riverain, ripicole et de zone humide – biote aquatique, en particulier des truites brunes et des

invertébrés aquatiques – végétation de zone humide – petits mammifères et oiseaux migratoires qui peuvent utiliser

les habitats de zone humide pendant les mois d'été


Vallée de la K: ressources potentiellement affectées?

Les endroits potentiellement affectés incluent les 10 km supérieurs de la rivière K, la zone humide et un bras d'une longueur inconnue de la rivière en aval de la zone humide.


Vallée de la K: Évaluation préliminaire: identification préliminaire des services

Services potentiellement affectés:

– services des habitats riverains, ripicoles et de zone humide

– autres services écologiques associés aux habitats et à la biote affectés

– pêche récréative et consommation de poisson

– pas d'utilisation de la rivière pour l'eau potable


Vallée de la K: Services potentiellement affectés?

Des résidents vont pêcher dans cette rivière

Les résidents des alentours n'utilisent pas la rivière comme source d'eau potable et la morphologie de la vallée limite considérablement la nappe alluviale. En conséquence, les nappes et les services d'eau potable n'ont pas été considérés comme étant menacés.


Vallée de la K: Évaluation préliminaire: aspects sociaux, économiques ou

transfrontaliers?

Aucun en dehors de la pêche récréative dans la rivière


Vallée de la K: évaluation de la réparation primaire

Les mesures d'urgence prises par l'exploitant ont permis de stopper le déversement des résidus.

Une réparation primaire supplémentaire de la zone humide pour éliminer les résidus déposés pourrait être possible, mais nécessiterait une étude pour évaluer les gains et les impacts collatéraux potentiels.

En raison de la nature des résidus miniers, la durée des incidences futures devrait être suffisamment longue pour que des pertes intermédiaires surviennent avant le retour à l'état initial.


Vallée de la K: évaluation de la réparation préliminaire?

L'équivalence fondée sur l'habitat et/ou les ressources constitue une approche adéquate pour évaluer l'ampleur des réparations complémentaires et compensatoires nécessaires pour compenser les dommages aux biotes et habitats.

La réparation compensatoire des zones humides, habitats riverains et truites brunes est sans doute faisable. Des projets de réhabilitation écologique axés sur ces ressources ont été mis en œuvre ailleurs.

Évaluation supplémentaire pour les loisirs?


Vallée de la K: Évaluation préliminaire: définir la portée de l'évaluation

L'autorité compétente/l'exploitant est arrivé à la conclusion qu'une évaluation complète des dommages était nécessaire. Cette conclusion repose sur les éléments suivants:

– Incident dans le champ d'application de la DRE

– Dommages susceptibles d'être significatifs et de durer; la régénération naturelle prendra du temps.


Pourquoi l'incident survenu dans la vallée de la K est-il «important»?

L'autorité compétente/l'exploitant est arrivé à la conclusion que les incidences sur la rivière et les zones humides dureraient longtemps

Les habitats de la zone humide ne se régénéreront pas naturellement sans réparation primaire

Perte significative de poissons dans une rivière importante

Importante zone de pêche récréative

Le public était très intéressé par les mesures prises pour réparer les dommages


Vallée de la K: portée de l'évaluation

Sur la base de ce qui précède, l'autorité compétente/l'exploitant a décidé qu'une évaluation complète devrait être réalisée, y compris la collecte de données spécifiques au site et la mise au point de plans de réparation et de suivi appropriés. La durée probable de cette évaluation est de 1 à 3 ans


Vallée de la K: portée de l'évaluation?

Les données spécifiques au site disponibles, y compris des informations chimiques et biologiques, étaient insuffisantes pour quantifier les dommages. De telles données pouvaient toutefois être collectées. Par exemple, des études sur la qualité de l'eau, la qualité des sédiments, les populations de truites et la santé de la zone humide sont généralement effectuées à l'aide de méthodes bien documentées.

La réparation primaire ne donnera pas lieu à un retour total aux conditions de l'état initial et ne compensera pas le public pour les futures pertes intermédiaires prévues. Des projets de réparation complémentaire et compensatoire pour les types de ressources potentiellement affectées par l'incident sont faisables.


Vallée de la K: portée de l'évaluation

Catégories d'évaluations spécifiques:

– Ressources riveraines

– Zones humides

– Pertes relatives à la pêche récréative

La durée probable de cette évaluation est de 1 à 3 ans


eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

ÉTAPE 2: DÉTERMINER ET QUANTIFIER LE DOMMAGE ÉTUDE DE CAS SUR LA «VALLÉE DE LA K»


Traduction ici







Définir le dommage aux ressources naturelles («débit»)

Lors de la définition du dommage, un modèle conceptuel de site pour l'exposition et les effets peut être mis au point. Ce modèle conceptuel permet d'orienter la collecte des données.


Définir le dommage aux ressources naturelles («débit»)

Types de données généralement évaluées: – Hydrologie, géologie et biochimie du site

– Présence d'espèces et d'habitats protégés

– Types de cours d'eau affectés

– Désignations spécifiques du site (statut protégé?)

– Concentrations chimiques dans le sol, les eaux de surface, les nappes, la biote et l'air

– Concentrations de fond de contaminants

– Voies de transport/exposition


Définir le dommage aux ressources naturelles («débit») (suite)

Types de données généralement évaluées: – Caractéristiques physiques de l'écosystème et

vulnérabilités particulières

– Espèces/habitats potentiellement affectés

– Caractéristiques et utilisations importantes de l'habitat

– Proximité géographique avec des centres de population

– Utilisations récréatives et autres des ressources

– Statut culturel/social important des ressources


Vallée de la K: analyse du débit: rivière - échantillonnage sur le terrain

Échantillons de la qualité de l'eau dans la rivière et la zone humide pour mesurer les concentrations de métaux lourds.

Échantillons de sédiments dans la rivière et la zone humide.

Collecte d'échantillons de macroinvertébrés benthiques pour évaluer l'abondance et la diversité.

Études pour quantifier l'abondance de truites brunes à plusieurs endroits dans les 10 km initiaux en amont de la zone humide, ainsi que pour les 20 km en aval de la zone humide.


Vallée de la K: calculer le dommage à la rivière


L'échantillonnage a

permis de déterminer le

nombre de truites dans

les zones affectées par

rapport aux conditions

de l'état initial.

Vallée de la K: analyse du débit: échantillonnage sur le terrain dans la zone

humide Études sur la végétation de la zone humide

Études sur les oiseaux migrateurs dans la zone humide pendant les mois d'été

Photographie aérienne pour faciliter la quantification des incidences


Vallée de la K: analyse du débit: conclusions

La qualité de l'eau dans les 10 km supérieurs de la rivière était insuffisante par rapport aux critères réglementaires et aux seuils d'effets toxicologiques publiés.

Les dépassements la première année suivant la fuite se sont avérés continus et importants (plus de 100 fois supérieurs aux indicateurs pertinents). La deuxième année suivant la fuite, ces dépassements se sont avérés moins importants (10 fois supérieurs aux indicateurs). La troisième année, les concentrations ont à nouveau baissé. Une modélisation simplifiée de la qualité de l'eau a indiqué un retour aux conditions de l'état initial (pas de dépassement) cinq ans après l'incident.

Des problèmes similaires ont été observés dans les sédiments dans les 10 km supérieurs de la rivière.


Vallée de la K: analyse du débit: conclusions

Les truites et les invertébrés benthiques ont été complètement éliminés du bras supérieur de la rivière au cours de la première année suivant la fuite. Les délais de régénération étaient estimés à 10 ans.

La qualité de l'eau en aval de la zone humide était dégradée par la présence de cadmium et de zinc sur au moins 10 km. Le degré de la dégradation était moins important qu'en amont (environ 5-10 fois supérieur aux indicateurs et aux seuils publiés), avec une régénération complète prévue cinq ans plus tard.

Les populations de truites en aval de la zone humide ont été réduites d'environ 50 % (sur la base des données d'abondance en aval et des données collectées sur des sites de référence) sur les 5 premiers km. 10 km en aval de la zone humide, l'abondance de truites semblait être normale par rapport aux niveaux initiaux.


199

Vallée de la K: calculer le dommage futur

Taux de régénération sur la base de la relation entre la concentration de zinc et la population de truites - Combinaison d'informations spécifiques au site et tirées de publications


Déterminer l'état initial

Données sur site

Données de sites (de référence) similaires

Modélisation

Dans de nombreux cas, il suffit pour procéder à une analyse d'équivalence de quantifier les dommages en termes de perte progressive par rapport à un objectif de réparation sans quantification explicite des conditions de l'état initial


Vallée de la K: état initial observé sur des sites de référence dans la zone


Vallée de la K: zone humide de référence (état initial)


Quantifier le débit: métriques

Les débits sont quantifiés à l'aide de «métriques», afin de décrire les changements observés dans les ressources ou les services

Des métriques communes doivent être utilisées pour l'analyse du «débit» et du «crédit»


Exemples de métriques Superficie d'habitat terrestre dénué de toute

végétation (ha)

Superficie d'habitat (terrestre, aquatique) dans lequel les concentrations de contaminants dépassent les seuils toxicologiques (ha, km du cours d'eau)

Densité de poissons (nombre par m2)

Biomasse de poisson (kg)

Production des oiseaux (perte oiseaux.ans)

Nombre de jours de loisirs perdus


Vallée de la K: Quantification du dommage: ressources de la rivière

Les dommages aux ressources de la rivière ont été quantifiés à l'aide des métriques suivantes: – Pour quantifier les dommages à la ressource aquatique,

abondance des truites brunes = métrique clé pour une utilisation future dans une analyse d'équivalence fondée sur les ressources.

– Sur la base d'un échantillonnage réalisé à des endroits de référence et en aval dans la rivière K, la densité de truites brunes initiale a été évaluée à 10 truites/100 m2.

Méthode d'équivalence ressource-ressource utilisée comme approche d'évaluation


Consulting 206

Vallée de la K: Quantification du dommage: ressources de la rivière

En amont de la zone humide: – 10 km de rivière d'environ 10 m de large = 100 000 m2

– Les truites brunes ont été éliminées la première année avec un retour à l'état initial prévu 10 ans plus tard.

En aval de la zone humide: – 10 km de rivière d'environ 10 m de large = 100 000 m2

– La densité de truites brunes avoisinait 5 poissons/100 m2 après la fuite, avec une période de régénération d'environ 5 ans.


Informations sur les dommages (débit) à la rivière K


2011 Année de début du

dommage

2012 Année de base

3 % Taux d'actualisation DOMMAGE EN AMONT

10 Longueur de la rivière endommagée en amont (km)

10 Largeur moyenne de la rivière sur la zone endommagée en amont (m)

10 Densité initiale de truites brunes (#/100 m2)

100 % Perte de ressource initiale (pourcentage)

10 000 Perte de ressource initiale (# poissons)

0 % Perte de ressource finale (pourcentage)

10 Années jusqu'à régénération

DOMMAGE EN AVAL

10 Longueur de la rivière endommagée en aval (km)

10 Largeur moyenne de la rivière sur la zone endommagée en aval (m)

10 Densité initiale de truites brunes (#/100 m2)

50 % Perte de ressource initiale (pourcentage)

5 000 Perte de ressource initiale (# poissons)

0 % Perte de ressource finale (pourcentage)

5 Années jusqu'à régénération

Rivière K Exemple de calcul de la perte de truites

brunes


Année

Facteur

d'actuali-

sation

Perte de

ressources

annuelle en

amont de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de

ressources

annuelle en amont

de la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle en aval

de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de ressources

annuelle en aval de

la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

amont de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

aval de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle

ACTUALISÉE

TOTALE

(# poissons/an)

PERTE

TOTALE

ACTUALISÉE

EN

POISSON/ANS

2011 1,03 100 %

2012 1,00 90 %

2013 0,97 80 %

2014 0,94 70 %

2015 0,92 60 %

2016 0,89 50 %

2017 0,86 40 %

2018 0,84 30 %

2019 0,81 20 %

2020 0,79 10 %

2021 0,77 0 %


brunes


Année

Facteur

d'actuali-

sation

Perte de

ressources

annuelle en

amont de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de

ressources

annuelle en amont

de la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle en aval

de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de ressources

annuelle en aval de

la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

amont de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

aval de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle

ACTUALISÉE

TOTALE

(# poissons/an)

PERTE

TOTALE

ACTUALISÉE

EN

POISSON/ANS

2011 1,03 100 % 10 000

2012 1,00 90 % 9 000

2013 0,97 80 % 8 000

2014 0,94 70 % 7 000

2015 0,92 60 % 6 000

2016 0,89 50 % 5 000

2017 0,86 40 % 4 000

2018 0,84 30 % 3 000

2019 0,81 20 % 2 000

2020 0,79 10 % 1 000

2021 0,77 0 % 0


brunes


Année

Facteur

d'actuali-

sation

Perte de

ressources

annuelle en

amont de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de

ressources

annuelle en amont

de la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle en aval

de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de ressources

annuelle en aval de

la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

amont de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

aval de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle

ACTUALISÉE

TOTALE

(# poissons/an)

PERTE

TOTALE

ACTUALISÉE

EN

POISSON/ANS

2011 1,03 100 % 10 000 10 300

2012 1,00 90 % 9 000 9 000

2013 0,97 80 % 8 000 7 767

2014 0,94 70 % 7 000 6 598

2015 0,92 60 % 6 000 5 491

2016 0,89 50 % 5 000 4 442

2017 0,86 40 % 4 000 3 450

2018 0,84 30 % 3 000 2 512

2019 0,81 20 % 2 000 1 626

2020 0,79 10 % 1 000 789

2021 0,77 0 % 0 0


brunes


Année

Facteur

d'actuali-

sation

Perte de

ressources

annuelle en

amont de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de

ressources

annuelle en amont

de la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle en aval

de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de ressources

annuelle en aval de

la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

amont de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

aval de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle

ACTUALISÉE

TOTALE

(# poissons/an)

PERTE

TOTALE

ACTUALISÉE

EN

POISSON/ANS

2011 1,03 100 % 10 000 50 % 5 000 10 300 5 150

2012 1,00 90 % 9 000 40 % 4 000 9 000 4 000

2013 0,97 80 % 8 000 30 % 3 000 7 767 2 910

2014 0,94 70 % 7 000 20 % 2 000 6 598 1 880

2015 0,92 60 % 6 000 10 % 1 000 5 491 920

2016 0,89 50 % 5 000 0 % 0 4 442 0

2017 0,86 40 % 4 000 0 % - 3 450 -

2018 0,84 30 % 3 000 0 % - 2 512 -

2019 0,81 20 % 2 000 0 % - 1 626 -

2020 0,79 10 % 1 000 0 % - 789 -

2021 0,77 0 % 0 0 % - 0 -


brunes


Année

Facteur

d'actuali-

sation

Perte de

ressources

annuelle en

amont de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de

ressources

annuelle en amont

de la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle en aval

de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de ressources

annuelle en aval de

la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

amont de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

aval de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle

ACTUALISÉE

TOTALE

(# poissons/an)

PERTE

TOTALE

ACTUALISÉE

EN

POISSON/ANS

2011 1,03 100 % 10 000 50 % 5 000 10 300 5 150 15 450

2012 1,00 90 % 9 000 40 % 4 000 9 000 4 000 13 000

2013 0,97 80 % 8 000 30 % 3 000 7 767 2 910 10 677

2014 0,94 70 % 7 000 20 % 2 000 6 598 1 880 8 478

2015 0,92 60% 6 000 10 % 1 000 5 491 920 6 411

2016 0,89 50 % 5 000 0 % 0 4 442 0 4 442

2017 0,86 40 % 4 000 0 % - 3 450 - 3 450

2018 0,84 30 % 3 000 0 % - 2 512 - 2 512

2019 0,81 20 % 2 000 0 % - 1 626 - 1 626

2020 0,79 10 % 1 000 0 % - 789 - 789

2021 0,77 0 % 0 0 % - 0 - 0


brunes


Année

Facteur

d'actuali-

sation

Perte de

ressources

annuelle en

amont de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de

ressources

annuelle en amont

de la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle en aval

de la zone

humide

endommagée

(pourcentage)

Perte de ressources

annuelle en aval de

la zone humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

amont de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de ressources

annuelle

ACTUALISÉE en

aval de la zone

humide

endommagée

(# poissons/an)

Perte de

ressources

annuelle

ACTUALISÉE

TOTALE

(# poissons/an)

PERTE

TOTALE

ACTUALISÉE

EN

POISSON/ANS

2011 1,03 100 % 10 000 50 % 5 000 10 300 5 150 15 450 66 835

2012 1,00 90 % 9 000 40 % 4 000 9 000 4 000 13 000

2013 0,97 80 % 8 000 30 % 3 000 7 767 2 910 10 677

2014 0,94 70 % 7 000 20 % 2 000 6 598 1 880 8 478

2015 0,92 60 % 6 000 10 % 1 000 5 491 920 6 411

2016 0,89 50 % 5 000 0 % 0 4 442 0 4 442

2017 0,86 40 % 4 000 0 % - 3 450 - 3 450

2018 0,84 30 % 3 000 0 % - 2 512 - 2 512

2019 0,81 20 % 2 000 0 % - 1 626 - 1 626

2020 0,79 10 % 1 000 0 % - 789 - 789

2021 0,77 0 % 0 0 % - 0 - 0

Quantification des dommages dans la vallée de la K:

pêche récréative 15 km de rivière sont un lieu populaire pour la

pêche à la truite En raison de la fuite, la zone est fermée à la

pêche pour cinq ans – à cause d'une contamination potentielle – pour permettre aux populations de poissons de se

régénérer Des informations à propos de l'activité de pêche

dans la zone sont disponibles (ventes de permis de pêche)

Perte d'environ 2 400 sorties de pêche par an – la métrique est les «sorties de pêche»


Année

Facteur d'actuali-

sation

Perte annuelle de service récréatif

(pourcentage)


(# sorties/an)


ACTUALISÉE (# sorties)

Perte TOTALE ACTUALISÉE de service récréatif (sorties

perdues)

2011 1,03 1,00 2 400 2 472 12 732

2012 1,00 1,00 2 400 2 400

2013 0,97 1,00 2 400 2 328

2014 0,94 1,00 2 400 2 256

2015 0,92 1,00 2 400 2 208

2016 0,89 0,50 1 200 1 068

2017 0,86 0,0 0 0

2018 0,84 0,0 -

Vallée de la K: Exemple de calcul de la perte de pêche

récréative: débit


PÊCHE RÉCRÉATIVE

15 Superficie de l'habitat endommagé (km)

100 % Perte de service initiale (pourcentage)

2015 Année lors de laquelle le site se remet du dommage

2 Ans jusqu'à la régénération complète

0 % Perte de ressource (pourcentage) à la fin de la régénération

Selon des études économiques sur la valeur que les pêcheurs attribuent à la

pêche récréative, 1 sortie de pêche vaut 15 euros.

Débit = 12 732 x 15 € = 190 000 €

Vallée de la K: dommages - ressources de la zone humide

Les 10 ha de la zone humide ont été fortement endommagés par les sédiments déposés comme le montrent les données relatives aux sédiments, les impacts observés sur la végétation et l'absence de tout habitat viable pouvant être utilisé par les oiseaux migrateurs

Les mammifères qui se nourrissent d'oiseaux seraient également affectés

– Indicateur sans doute pris en compte en utilisant l'ensemble de l'habitat de la zone humide comme une métrique © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 217

Vallée de la K: quantification du dommage - habitat de la zone humide

Pour l'habitat de la zone humide, l'approche d'équivalence fondée sur l'habitat a été choisie, avec des dommages quantifiés en termes de réduction du service pour l'habitat de la zone humide de la vallée.

– Perte totale (100 %) supposée initialement pour les 100 ha de la zone humide, avec des délais de régénération d'au moins 50 ans.


Vallée de la K: quantification du dommage - habitat de la zone humide

En raison de la mobilisation potentielle de sédiments contaminés et des incidences futures sur les ressources en aval, un plan de réparation a été choisi

– Excavation de la zone humide + regradation et replantation

– Réalisé 3 ans après la fuite et dure 1 an.

– Régénération de la zone humide prévue 10 plus tard. À terme, les services de la zone humide atteindraient environ 60 % des niveaux de l'état initial.


Année

Facteur d'actuali-

sation

Dommage annuel à

l'habitat de la zone humide

(pourcentage)

Dommage annuel à

l'habitat de la zone humide

(# ha/an)

Dommage annuel

ACTUALISÉ à l'habitat de la zone humide

(# ha/an)

PERTE TOTALE

ACTUALISÉE DE LA

SURFACE DE ZONE

HUMIDE EN HA/ANS

2011 1,03 1,00 10,00 10,30 174,24 2012 1,00 1,00 10,00 10,00 2013 0,97 1,00 10,00 9,71 2014 0,94 1,00 10,00 9,43 2015 0,92 1,00 10,00 9,15 2016 0,89 0,96 9,60 8,53 2017 0,86 0,92 9,20 7,94 2018 0,84 0,88 8,80 7,37 2019 0,81 0,84 8,40 6,83 2020 0,79 0,80 8,00 6,32 2021 0,77 0,76 7,60 5,82 2022 0,74 0,72 7,20 5,36 2023 0,72 0,68 6,80 4,91 2024 0,70 0,64 6,40 4,49 2025 0,68 0,60 6,00 4,09

…. …. …. …. …. 2072 0,17 0,04 0,36 0,06 2073 0,16 0,02 0,24 0,04 2074 0,16 0,01 0,12 0,02 2075 0,16 0,00 0,00 0,00

Rivière K Exemple de calcul de la perte d'habitat de

la zone humide: débit


HABITAT DE ZONE HUMIDE

10 Superficie de l'habitat endommagé (ha)

100 % Dommage initial à la ressource (pourcentage)

2015 Année lors de laquelle l'habitat commence à se remettre du dommage

10 Ans jusqu'au stade initial de régénération

60 % Perte de ressource (pourcentage) à la fin de la première étape

50 Années supplémentaires jusqu'à la régénération finale

0 % Perte de ressource (pourcentage) à la fin de la deuxième étape

eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

ÉTAPE 3: DÉTERMINER ET QUANTIFIER LES GAINS DE LA RÉPARATION ÉTUDE DE CAS SUR LA «VALLÉE DE LA K»


Traduction ici







Étape 3: déterminer et quantifier les gains de la réparation






Méthodes de réparation

Exemples de réparation d'habitat – Rétablissement et re-création d'habitat

– Réduction de la fragmentation et de l'isolation de l'habitat

– Protection de l'habitat contre les pertes ou la réduction de la qualité

Exemples de réparation d'espèces – Protection d'espèces contre les pertes

– Protection d'un habitat essentiel

– Augmentation du nombre de reproductions


Évaluation des gains de la réparation

Évaluation de l'égalité de la métrique

Comparaison de la qualité de la ressource/du service

Évaluation du contexte du paysage

Comparaison de la proximité géographique

Évaluation du contexte social/économique


Exemples de types fréquents de projets de réparation

Améliorations ou création d'habitats

– Forêts, zones humides, ruisseaux, mares, etc.

Amélioration des ressources

– Frai, réempoissonnement, replantation, traitement de l'eau, etc.

Élimination des contaminants

Protection ou préservation des ressources


Critères pour l'évaluation des projets de réparation

La DRE (annexe II, 1.3.1) identifie 9 critères, dont les dommages collatéraux des projets, la prise en compte des «aspects sociaux, économiques et culturels pertinents», le lien géographique avec le site endommagé

Ces critères offrent une base objective pour la sélection des projets

Transparence vis-à-vis du public

Offrent la possibilité de définir des objectifs de gestion (autres que la simple limitation des coûts)

La manuel identifie des critères supplémentaires pouvant être utilisés


Évaluation du projet de réparation (Annexe II, paragraphe 1.3.1)

Les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques;

le coût de la mise en œuvre de l'option;

les perspectives de réussite de chaque option;

la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en œuvre de cette option évitera des dommages collatéraux;

la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service;

la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu;

le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental;

la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental;

le lien géographique avec le site endommagé.


Évaluer les projets de réparation Il possible que le remplacement soit à tort privilégié par rapport

à une réparation primaire en raison des coûts

Double comptabilisation de projets qui auraient de toute façon été mis en œuvre

Aspects géographiques/sociaux/politiques

Risque d'échec

Surévaluation de la protection

Possibilité de création d'habitats de réserve?


Quantification des gains de la réparation

Degré d'amélioration de la ressource/du service grâce à l'action de réparation

Délai des améliorations

Progression des améliorations

Durée des améliorations

Prise en compte de l'incertitude


Vallée de la K: Réparation compensatoire: truites brunes

Pour contrer les pertes intermédiaires de truites brunes, trois options ont été évaluées:

– inaction (option non choisie car trop de pertes intermédiaires)

– lâcher de sujets d'écloserie (option non choisie en raison d'inquiétudes liées aux implications génétiques, etc.)

– restauration du cours d'eau dans d'autres affluents de la rivière K


Vallée de la K: Options de réparation: restauration du cours d'eau


Vallée de la K: calculer l'amélioration écologique obtenue grâce à la réparation

Études locales concernant les améliorations qui pourraient être observées au sein des populations de truites en lien avec l'habitat - Relation entre la qualité de l'habitat et la densité de truites © Commission européenne, eftec, Stratus Consulting 233

Année

Facteur d'actualis

ation

Augmentation annuelle des

ressources par km de la zone de réparation compensatoire de la rivière (% d'augmentation)


ressources par km de la zone de

réparation compensatoire de la

rivière (# poissons/an)

TOTAL ACTUALISÉ Gain annuel des

actions de réparation

compensatoire (# poissons/an)

2011 1,03

2012 1,00

2013 0,97

2014 0,94 0,2 50 47,1

2015 0,92 0,4 100 91,5

2016 0,89 0,6 150 133,3

2017 0,86 0,8 200 172,5

2018 0,84 1 250 209,4

2019 0,81 1 250 203,3

…. …. 1 250 ….

2113 0,05 1 250 12,6

2114 0,05 1 250 12,3

7 224

Crédits de la réparation compensatoire: truites brunes


234

GAINS DE LA RÉPARATION COMPENSATOIRE (crédits)

2014

Année lors de laquelle la réparation a commencé

5

Ans jusqu'à ce que la réparation fonctionne à son niveau maximal

5 Largeur moyenne de la rivière dans les zones de la réparation compensatoire (m)

5 Augmentation du nombre de truites par 100 mètres carrés dans les zones de réparation

250

Augmentation du nombre de truites par km de la zone de réparation

100 Années de gains

Réparation compensatoire: pêche récréative

La restauration du cours d'eau pour les truites brunes peut offrir des opportunités supplémentaires en termes de pêche si un accès est créé

Il est possible d'améliorer les conditions de pêche le long des rivières alentour


Vallée de la K: réparation compensatoire: zones humides

Pour contrer les pertes intermédiaires dans la zone humide, trois options ont été évaluées: inaction, réparation à proximité du site de la zone humide et réparation loin de la zone humide. – L'inaction n'a pas été choisie car trop de pertes intermédiaires.

– La réparation loin de la zone humide n'a pas été choisie car les types de services et ceux qui en bénéficient sont trop différents.

– L'option choisie est la réparation à proximité du site de la zone humide.


Année

Facteur d'actuali-

sation

Crédit annuel de l'habitat de la zone humide


ressources par ha de la zone de réparation

compensa-toire de la

zone humide (par ha)

TOTAL ACTUALISÉ Gain prévu des

actions de réparation

compensatoire (# DShaYr)

2011 1,03 26,1 2012 1,00 2013 0,97 2014 0,94 2015 0,92 0,1 0,09 2016 0,89 0,2 0,18 2017 0,86 0,3 0,26 2018 0,84 0,4 0,34 2019 0,81 0,5 0,41 2020 0,79 0,6 0,47 2021 0,77 0,7 0,54 2022 0,74 0,8 0,59 2023 0,72 0,9 0,65 2024 0,70 1 0,70 2025 0,68 1 0,68

… 2115 048 1 0,48

Crédits de la réparation compensatoire: habitat de la zone humide


GAINS DE LA RÉPARATION COMPENSATOIRE (crédits)

2015 Année lors de laquelle la réparation a commencé

10 ans pour que la réparation joue pleinement son rôle

Croissance linéaire jusqu'au fonctionnement optimal

100 Années de gains

eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

ÉTAPE 4: ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE ÉTUDE DE CAS DE LA «VALLÉE DE LA K»


Traduction ici







Étape 4: évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour

compenser le dommage

Calculer le débit actualisé pour refléter la perte intermédiaire (dans le passé, le présent et le futur) à partir du moment de l'incident


Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire de sorte à ce que les pertes totales de service actualisées du débit soient égales aux gains actualisés de service du crédit


Évaluer l'ampleur de la réparation nécessaire pour

compenser le dommage

L'évaluation de l'ampleur porte également sur le coût des options de réparation – Par coût unitaire de réparation?

Inclut une évaluation permettant de déterminer si les coûts sont disproportionnés par rapport aux gains


Évaluation de l'ampleur de la réparation compensatoire

Dommages à la rivière/aux truites


66 835 Total actualisé «DÉBIT»

7 224

Augmentation du total actualisé de poissons par km de zone de réparation compensatoire (CRÉDIT)

9,25

Nombre total de km de zone de réparation compensatoire nécessaires

Évaluation de l'ampleur de la réparation compensatoire: pêche récréative

Pour l'approche valeur-coût, l'«ampleur» de la réparation compensatoire est déterminée par le calcul de la valeur du dommage

La valeur du dommage (190 000 €) est collectée et utilisée pour entreprendre des actions de réparation.

L'ampleur de la réparation compensatoire représente le nombre de projets pouvant être réalisés pour 190 000 €


Évaluation de l'ampleur de la réparation compensatoire

Habitat de zone humide


174 Total actualisé DÉBIT

26

Augmentation du total actualisé des gains pour l'habitat de zone humide par ha de réparation compensatoire (CRÉDIT)

6,7 Nombre total d'ha nécessaires pour la protection de l'habitat de la zone humide

Catégories de coûts pour le projet de

réparation

Conception du projet

Mise en œuvre du projet

Administration du projet

Exploitation et entretien

Gestion adaptative/plans d'urgence

Suivi et rapports

Supervision par l'autorité compétente


Composantes de coûts de la réparation


Résumé des composantes de coûts importantes lors de l'estimation des coûts de réparation

Coût Description

Planification Planification et conception, y compris les études préliminaires

Acquisition des permis, terrains Acquisition des permis nécessaires ou des autorisations d'accès. Des terrains (ou d'autres actifs) doivent parfois être acquis

Mise en œuvre Main-d'œuvre, matériaux, transport, mise en place des infrastructures, gestion et supervision du site, les marchandises

Exploitation et entretien Tous les coûts nécessaires pour réaliser et gérer le projet, y compris la main-d'œuvre, l'équipement, les matériaux et les marchandises

Supervision Coûts de supervision par les autorités compétentes, y compris les heures de travail et les frais administratifs

Suivi et rapports Y compris les coûts de la main-d'œuvre, des matériaux, des fournitures et de la diffusion des informations

Plan d'urgence en cas de défaillance Tous les coûts nécessaires et appropriés concernant les plans d'urgence pour les incertitudes liées à la mise en œuvre et au suivi du projet0 On parle généralement de 20 à 40 % des coûts totaux estimés.

eftec


Anciennement

STRATUS CONSULTING

ÉTAPE 5: SUIVI ET RAPPORTS








Étape 5: suivi et rapports

Effectuer un suivi pour veiller à ce que les gains prévus de la réparation soient bien obtenus

Possibilité d'ajuster la réparation si nécessaire

Documentation et rédaction de rapports sur les résultats


Types de suivi

Surveillance de la ligne de base pour de futures comparaisons

Suivi de l'état

Suivi des tendances

Suivi de la mise en œuvre

Suivi de l'efficacité

Suivi de la validation


Vallée de la K: suivi et rapports

Échantillonnage de truites brunes Échantillonnage de la qualité de l'eau Échantillonnage de sédiments Élaboration de critères de performance et d'un

suivi de la régénération pour la réparation primaire de la zone humide

Rapport sur les données annuelles + rapport d'évaluation sur les conditions sur site et sur les sites de la réparation aux années 5 et 10


Vallée de la K: coût de la réparation compensatoire

Réparation relative aux truites

Réparation relative à la zone humide

Pêche récréative

Planification 7 000 € 5 000 €

Permis 2 000 € 2 000 €

Construction (€/unité pour l'amélioration des zones existantes)

5 000 €/km @ 11,31 km

56 550 €

3 000 €/ha @ 6,7 ha

20 000 €

190 000 €

Entretien (Total pour 10 ans)

10 000 € 5 000 €

Suivi et rapports 2 000 € 2 000 €

SOMME 77 500 € 34 000 € 301 500 €


Responsabilité «supplémentaire» au titre de la DRE?

Coût de l'évaluation: 100 000 €

– Coûts de l'autorité compétente

– Coûts de l'exploitant

– Coûts de l'expert

Coût de la réparation compensatoire: 300 000 €

– Inclut le suivi et les rapports

Responsabilité «supplémentaire»: ~400 000 €


DISCUSSION?


Pour de plus amples informations

http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/index.htm

Projet REMEDE et études de cas supplémentaires

http://www.envliability.eu/


Ece Ozdemiroglu eftec

Directrice fondatrice Londres, Royaume-

Uni [email protected]

David Chapman Vice-président Abt Associates

(anciennement Stratus Consulting)

Boulder, Colorado, États-Unis [email protected]

Joshua Lipton Vice-président de département

Abt Associates (anciennement Stratus

Consulting) Boulder, Colorado, États-Unis [email protected]

http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/index.htm



mailto:[email protected]



Documents

eftec Directive sur la responsabilité · 2016. 3. 18. · Un bref historique de la DRE Proposition de la Commission européenne relative à une directive sur la responsabilité civile