Einführung in das französische Privatrecht

Séance n° 10

Les effets du contrat ( I )

I - Le principe de la force obligatoire des contrat s - la théorie de l'imprévision

Les étudiants sont priés de lire :

1) L'arrêt suivant : Cass. civ. 06.03.1876, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, F. Terré et Y. Lequette, Dalloz 1999, p.100

2) L'arrêt Cass. civ. 1ère 16. 03. 2004, D. 2004, jur., p. 1754, note Denis Mazeaud ; voir également, Jacques Ghestin, "L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation", D. 2004, chr., p. 2239 - 2248 ; Alain Bénabent, Doctrine ou Dallas?", D. 2005, chr., p. 852

3) Cass. com. 03.10.2006, D. 2007, p. 765

4) L'article 6.2.1 et s. des Principes relatifs aux contrats du commerce international Unidroit, Rome 1994

5) L'article 6 : 111 des Principes européens du droit des contrats (Principles of European Contract Law), Paris 1997, p.279

II - Le principe de bonne foi

Les étudiants sont priés de lire :

1) Les arrêts suivants :

Cass. civ. 3ème 05.06.1991, Bull. civ. III, n° 163

Cass. civ. 1ère 29.11.1994, D.1995, p.122

Cass. civ. 1ère 25.01.1996, D.1997, p.571, note Soustelle

Cass. civ. 1ère 26.11.1996, Bull. civ. I, n° 415

Cass. com. 24.11.1998, Bull. civ. IV, n° 277; Rép. Defr. 1999, p.371, obs. D. Mazeaud

Cass. civ. 3ème 24.09.2003, Contrats, Concurrence, Consommation décembre 2003, p.15

Cass. civ, 3ème 14.09.2005, D. 2006, 761, note Denis Mazeaud

Cass. com. 10.07.2007, D. 2007, 2839, note Philippe Stoffel-Munck

2) "Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ?", D. Mazeaud, Mélanges Terré 1999, p.603

3) A rapprocher : la jurisprudence relative aux clauses exonératoires et limitatives de responsabilité

III - L'interprétation des contrats

Les étudiants sont priés de lire les articles 1156 à 1164 du Code civil, l'article L.133-2 du Code de la consommation et de réfléchir au sujet suivant : Le rôle respectif de la Cour de cassation et des juges du fond dans l'interprétation des contrats.

IV - Les ensembles contractuels

A - Les chaînes de contrats avec transfert successi f de propriété

Les étudiants sont priés de lire :

1) Pour un exemple de chaînes homogènes, l'arrêt suivant : Cass. Civ. 1ère 09.10.1979, Bull. Civ. I, n°241

2) Pour un exemple de chaînes hétérogènes, l'arrêt suivant: Cass. Ass. Plén. 07.02.1986, D. 1986, p. 293 note Alain Bénabent

3) Par rapport à la transmission automatique des clauses compromissoires, Cass. civ. 1ère, 17.11.2010, CCC, fév. 2011, p.13, obs. L. Leveneur (Comm. 23)

B - Les groupes de contrats sans transfert successi f de propriété

Les étudiants sont priés de lire :

1) Les arrêts suivants :

Cass.Civ. 1ère 08.03.1988, JCP G 1988, II, 21070, note P.Jourdain

Cass. Civ. 1ère 21.06.1988, D. 1989, p. 5, note C.Larroumet

Cass. Civ. 3ème 13.12.1989, D. 1991, p. 25 note J.Kullmann

Cass. Civ. Ass. Plén. 12.07.1991, D. 1991, p. 549, note J.Ghestin

2) Les observations de Terré, Simler, Lequette, "Droits des obigations", 9ème éd., n°503 : "Il semble que ce retour à une lecture traditionnelle de l'article 1165 s'explique par la crainte de la haute juridiction de ne pas maîtriser totalement la portée des innnovations introduites par la Première chambre civile."

Ces auteurs observent aussi que l'impact de la consécration de la notion de groupe de contrats sur les autres actions (exécution forcée, résolution) restait à faire.

C - La jurisprudence postérieure à l'arrêt de l'Ass emblée plénière du 12 juillet 1991

Les étudiants sont priés de lire les arrêts suivant s:

1) Cass. Civ. 1ère 07.06.1995, D.1996, p. 395, note D.Mazeaud

2) Un arrêt qui provoque de nouvelles incertitudes: Cass. Civ. 3ème 28.11.2001, JCP G 2002, II, 100037, note D.Mainguy, RTDCiv. 2002, p104, obs. P.Jourdain

D - Le fameux arrêt "Handte c/ TMCS" de la CJCE du 17 juin 1992

Les étudiants sont priés de lire:

1) L'arrêt suivant: CJCE 17.06.1992, D.1993, som.com. p214, note J.Kullmann

2) Un des nombreux commentaires de cet arrêt, dont notamment le commentaire publié au JCP G 1992 II, 21297, note C.Larroumet

V - Les effets du contrat à l'égard des tiers

Les étudiants sont priés de lire:

1) L'arrêt suivant: Cass. Ass. 06.10.2006, D. 2006, p. 2825

2) Cass. civ. 1ère 15.12.2011, n° 10-17691, D. 2012, p. 659, note D. Mazeaud