Elaboration des CPOM Etat - ARS Fiches indicateur nationales 24 juin 2010

Elaboration des CPOM Etat - ARS

Fiches indicateur nationales

24 juin 2010

CPOM – Fiches indicateur nationales - 2 Les é

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DOCUMENT DE TRAVAIL

Fiche Modifications / Précisions

1.1 - Taux de mortalité prématurée évitableLes données chiffrées 2000/2002 et 2005/2007 (hommes et femmes) représentent des taux standardisés pour 100 000 habitants

1.2 - Taux de décès par suicide pour 100 000 hab.

2.1 - Prévalence de l’obésité parmi les enfants en grande section maternelle

2.2 - Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants en grande section maternelle

2.3 - % de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les hommes et femmes de 50 à 74 ans Suppression de la carte

2.4 - Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Suppression de la carte

3.1 - % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait l’objet d’une révision dans l’année

Ajout des plans concernés pour les années 2010 et 2011 (cf. fiche partie "Présentation du dispositif)

3.2 - % d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 habitants présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité

4.1 - Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale

Les données chiffrées communiquées dans la fiche sont des données 2008 et non pas 2007

4.2 - % d’arrêtés d’insalubrité abrogés en cours de l’année et % de logements concernés

4.3 - Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans

4.4 - Nombre de contrats locaux de santé (CLS) signés au titre l’Art. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés)

4.5 - Ecarts intra régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +)

Ajout d’un carte pour les données Personnes handicapées

5.1 - % des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non)

5.2 - Taux d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externeNouvelle version de la fiche (légèrement précisée par rapport à la 1ère version)

Présentation des modifications et précisions apportées aux fiches nationales (1/2)


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DOCUMENT DE TRAVAIL

Fiche Modifications / Précisions

5.3 - Taux de réalisation du programme pluriannuel régional de gestion du risque Fiche toujours en cours d’élaboration

6.1 - Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliée Fiche nouvelle

6.2 - Taux de places installées sur places financées en ESMS par public Ajout d’un carte pour les données Personnes handicapées

6.3 - Part des services dans l’offre globale médico-sociale Ajout d’un carte pour les données Personnes handicapées

6.4 - Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs) Fiche nouvelle

6.5 - Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysés Nouvelle version de la fiche avec un indicateur légèrement modifié

6.6 - Taux de places occupées en HAD/1 million d’habitantsNouvelle version de la fiche avec un indicateur légèrement modifié : Nombre de journées de HAD / 10 000 hab.

6.7 - Nombre de structures d’exercice collectif en milieu ambulatoire / 100 000 hab. (maisons de santé, centres de santé) Partie « Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur » complétée

7.1 - Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDS

7.2 - Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins (sondage à définir basé sur des critères nationaux et décliné régionalement)

8.1 - Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé

8.2 - Volume d’activité des établissements publics de santé en MCO en nombre de séjours

8.3 - Taux d’établissements dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle d’opérations est supérieur à un seuil national

Mode de calcul de l’indicateur à revoir afin de le rapprocher des travaux ANAP – ATIH : nouvelle fiche en cours d’élaboration

8.4 - Nombre d’établissements dont la marge brute d’exploitation est supérieure à 6%

Carte refaite sur la base de taux régionaux et non de nombres d’établissements

9.1 - Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA) au regard de l’objectif régional Suppression de la carte

9.2 - Taux d’évolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Données existant 2007 rajoutées

Présentation des modifications et précisions apportées aux fiches nationales (2/2)


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Cette composante de la mortalité prématurée « évitable » témoigne des progrès qui peuvent être obtenus par des actions de prévention facilitant l’adoption de comportements bénéfiques pour la santé et limitant les comportements « à risque »

• Les effets de ces actions seront en partie différés dans le temps : les décès par cancer ou par pathologie hépatique (plus de la moitié des causes de mortalité prématurée évitable) témoignent de la consommation d'alcool et de tabac plusieurs décennies auparavant. Les décès par traumatisme (accidents, chutes, suicides) ou par SIDA et une part des décès liés à l’alcool sont par contre susceptibles d'évoluer dans un délai relativement bref en fonction des politiques mises en œuvre

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur

Répartition des régions par quartile (Hommes – 2005/2007)

Valeurs de l’indicateur*

Priorité nationale

Objectif

Direction responsable

Améliorer l’espérance de vie en bonne santé

Réduire la mortalité prématurée évitable

Méthode de calcul

Source des données

Décès avant 65 ans qui auraient pu être "évités" en réduisant les comportements à risques (SIDA, cancer des voies aéro-digestives supérieures , cancer du poumon, psychose alcoolique, cirrhose alcoolique, accidents de la circulation, chutes accidentelles, suicides) /population âgée de moins de 65 ans (lissé sur 3 années consécutives compte tenu des effectifs et standardisé sur la population Européenne--Eurostat - population Europe IARC 1976--pour les estimations nationales)

Inserm CépiDc

1.1 Taux de mortalité prématurée évitable Fiche nationale

DGS

* Taux standardisés pour 100 000 hab.

[ 74,6 – 97,5]

[ 97,5 – 109,7 ]

[ 109,7 – 119,3 ]

[ 119,3 – 153,7 ]

GuyaneGuyane

GuadeloupeGuadeloupe

La RéunionLa Réunion

MartiniqueMartinique

Hommes FemmesRégions 2000-2002 2005-2007 2000-2002 2005-2007

Alsace 96,7 81,3 26,5 24,6Aquitaine 110,3 97,5 29,3 29,4Auvergne 129,8 108,9 32,4 29,3Basse-Normandie 137,3 117,6 31,3 31,7Bourgogne 132,0 114,8 31,7 30,4Bretagne 151,1 129,9 38,1 36,2Centre 129,9 111,6 32,9 31,1Champagne-Ardenne 137,8 121,9 37,1 31,6Corse 122,0 92,8 28,2 28,0Franche-Comté 119,6 103,5 31,5 28,8Haute-Normandie 147,5 122,8 36,9 32,2IDF 90,5 74,6 26,1 23,9Languedoc-Roussillon 124,7 108,0 31,5 32,3Limousin 132,4 109,7 29,5 27,6Lorraine 120,4 113,2 31,5 31,8Midi-Pyrénées 90,5 84,1 25,9 23,8Nord-Pas-de-Calais 175,0 153,7 44,2 41,3Pays de la Loire 132,7 111,3 31,3 29,1Picardie 153,8 122,1 35,3 33,8Poitou-Charentes 126,7 119,3 34,2 29,6PACA 111,2 99,4 28,9 28,6Rhône-Alpes 98,8 85,6 25,0 22,2Guadeloupe 127,0 108,1 27,5 24,3Guyane N/D N/D N/D N/DMartinique 86,2 77,2 14,5 13,3Réunion 146,9 123,0 30,0 25,6NATIONAL 118,8 102,7 30,5 28,6


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Les suicides représentent une cause importante de mortalité prématurée, en particulier avant 45 ans, et représentent au total 7,1% de la mortalité prématurée (avant 65 ans), mais 75% des suicides touchent des personnes âgées de 65 ans et plus.

• La diminution des taux de mortalité par suicide peut refléter l'efficacité des efforts de prévention, y compris la prise en charge des personnes ayant fait une première tentative, mais aussi la qualité de l’accompagnement des personnes âgées isolées.

• Biais : sous estimation du nombre de suicides

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur*

Priorité nationale

Objectif



Réduire la mortalité prématurée évitable

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de décès par suicide * 100 000 / population totale

(lissé sur 3 années consécutives compte tenu des effectifs et standardisé sur la population Européenne--Eurostat - population Europe IARC 1976--pour les estimations nationales)

Inserm CépiDc/retraitement des données par la FNORS

1.2 Taux de décès par suicide pour 100 000 hab. Fiche nationale

DGS

Répartition des régions par quartile (Hommes – 2005/2007)

Hommes FemmesRégions 2000-2002 2005-2007 2000-2002 2005-2007

Alsace 18,0 20,0 6,8 7,0Aquitaine 26,6 24,1 7,5 6,9Auvergne 30,3 27,3 10,4 8,7Basse-Normandie 35,2 31,3 10,0 9,9Bourgogne 31,5 28,2 9,6 8,8Bretagne 40,7 37,8 13,6 13,5Centre 31,0 27,0 9,7 9,1Champagne-Ardenne 29,0 28,5 9,8 8,5Corse 22,3 18,6 4,2 7,1Franche-Comté 29,7 25,4 10,9 8,8Haute-Normandie 31,9 29,0 10,0 9,0IDF 12,7 11,3 5,3 4,9Languedoc-Roussillon 26,5 24,7 8,7 8,6Limousin 32,5 30,7 9,8 8,1Lorraine 22,0 26,8 7,1 7,7Midi-Pyrénées 19,2 18,8 6,6 6,5Nord-Pas-de-Calais 34,6 31,3 9,9 9,5Pays de la Loire 32,7 30,7 10,3 9,2Picardie 33,6 31,3 9,3 9,7Poitou-Charentes 31,2 31,2 9,8 8,7PACA 22,3 22,7 8,5 8,5Rhône-Alpes 22,4 18,0 7,9 6,5Guadeloupe 15,3 15,5 3,5 5,3Guyane N/D N/D N/D N/DMartinique 16,4 13,9 2,6 2,3 Réunion 22,4 20,6 5,1 5,2 NATIONAL 25,3 23,5 8,3 7,8

GuyaneGuyane




* Taux standardisés pour 100 000 hab.

[ 11,3 – 20 ]

[ 20 – 26,8 ]

[ 26,8 – 30,7 ]

[ 30,7 – 37,8 ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Suivi de la prévalence de l’obésité chez l’enfant : cet indicateur, recueilli pour de très jeunes enfants, constitue un signal important qui indique le signal d’une prise en charge médicale

• L’obésité est en effet un facteur d’accroissement des pathologies chroniques et affections de longue durée. (diabète, AVC). Intervenant sur un champ sur lequel existe un plan national ambitieux, efficace et touchant à la prévention primaire et aux déterminants de santé, toute évolution à la hausse traduira non seulement une évolution des risques de pathologies graves à long terme, avec les incidences liées à la prise en charge médico-financière de celles-ci et à l’aggravation des situations de handicap, mais pourra également être interprétée comme une régression dans la compréhension globale des messages de prévention primaire au niveau des populations cibles et dans le cas présent, des parents, ceux-ci représentant notamment par l’intermédiaire des mères de famille, un relais d’opinion majeur sur les sujets de prévention

• Une diminution de l’indicateur est demandée, et peut être interprétée comme un signal positif sur l’appropriation et la transmission par les personnes en situation de parentalité, des messages de prévention primaire susceptibles d’améliorer l’espérance et la qualité de vie de chacun. Globalement, cet indicateur peut constituer un élément d’appréciation de la politique de prévention et d’éducation à la santé menée au niveau régional

• La méthodologie de recueil et d’analyse de cet indicateur doit évoluer, en partenariat avec la DREES et l’éducation nationale

Valeurs de l’indicateur

Priorité nationale

Objectif



Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies

Méthode de calcul

Source des données

Rapport, parmi les enfants en grande section maternelle, du nombre d’enfants souffrant d’obésité, à la population totale servant de base au recueil (nombre d’enfants en grande section maternelle pour lesquels les mesures ont été prises)

Cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire

2.1 Prévalence de l’obésité parmi les enfants en grande section maternelle Fiche nationale

DGS

Source : DREES

Régions 2005/6

Alsace 4,7 %

Aquitaine 3,1 %Auvergne 3,4 %

Basse-Normandie 2,2 %

Bourgogne 1,8 %

Bretagne 1,9 %Centre 3,4 %

Champagne-Ardenne 3,9 %

Corse 4,6 %

Franche-Comté 2,4 %

Haute-Normandie 2,2 %

IDF 3,7 %

Languedoc-Roussillon 4,0 %Limousin 2,7 %

Lorraine 3,1 %

Midi-Pyrénées 3,3 %Nord-Pas-de-Calais 4,0 %

Pays de la Loire 1,8 %

Picardie 3,4 %

Poitou-Charentes 3,2 %PACA 2,5 %

Rhône-Alpes 1,9 %

Guadeloupe Nd

Guyane Nd

Martinique NdRéunion Nd

NATIONAL 3,1 %


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GuyaneGuyane




[ 1,8% – 2,25% ]

[ 2,25% – 3,15% ]

[ 3,15% – 3,62% ]

[ 3,62% – 4,7% ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Suivi de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez l’enfant: cet indicateur, recueilli pour de très jeunes enfants constitue un signal important qui peut, le cas échéant, en cas d’évolution, être utilisé comme un signal d’alarme permettant de mettre en œuvre très en amont, avant l’adolescence, des mesures de prévention primaire ciblées

• Le surpoids et l’obésité sont en effet des facteurs d’accroissement des pathologies chroniques et affections de longue durée

• Cet indicateur peut justifier de la distinction en deux sous-indicateurs, ceci afin d’individualiser le surpoids d’une part, l’obésité d’autre part

• La méthodologie de recueil et d’analyse de cet indicateur doit évoluer, en partenariat avec la DREES et l’éducation nationale


Priorité nationale

Objectif




Méthode de calcul

Source des données

Rapport, parmi les enfants en grande section maternelle, du nombre d’enfants en surpoids, y compris les enfants obèses, à la population totale servant de base au recueil (nombre d’enfants en grande section maternelle pour lesquels les mesures ont été prises)

Cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire

2.2 Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants en grande section maternelle Fiche nationale

DGS

Source : enquête du cycle triennal auprès des élèves de grande section de maternelle, année scolaire 2005-2006 (Drees) - Données provisoires

Régions Obésité Surpoids y.c obésité

Ile-de-France 3,7 % 13,4 %

Champagne-Ardenne 3,9 % 10,7 %

Picardie 3,4 % 14,9 %

Haute-Normandie 2,2 % 10,0 %

Centre 3,4 % 12,8 %

Basse-Normandie 2,2 % 10,3 %

Bourgogne 1,8 % 11,5 %

Nord-Pas-de-Calais 4,0 % 12,8 %

Lorraine 3,1 % 14,0 %

Alsace 4,7 % 15,3 %

Franche-Comté 2,4 % 11,4 %

Pays-de-la-Loire 1,8 % 6,6 %

Bretagne 1,9 % 12,0 %

Poitou-Charentes 3,2 % 12,7 %

Aquitaine 3,1 % 11,4 %

Midi-Pyrénées 3,3 % 12,8 %

Limousin 2,7 % 10,1 %

Rhône-Alpes 1,9 % 9,6 %

Auvergne 3,4 % 13,9 %

Languedoc-Roussillon 4,0 % 13,9 %

Provence-Alpes-Côte-D'azur 2,5 % 12,6 %

Corse 4,6 % 14,9 %

Dom 4,2 % 13,2 %

NATIONAL 3,1 % 12,1 %


Répartition des régions par quartile (surpoids y.c obésité)

GuyaneGuyane




[ 6,6% – 11,05%]

[ 11,05% – 12,7% ]

[ 12,7% – 13,65% ]

[ 13,65% – 15,3% ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Le dépistage du cancer colorectal est l’un des deux dépistages organisés des cancers mis en place au niveau national sur la base d’un cahier des charges commun. Un taux de participation minimal de 50% est requis au terme de deux campagnes afin d’assurer une bonne performance médico-économique.

• Généralisé depuis fin 2009, il est déployé en 2010 sur l’ensemble des régions françaises, hormis Mayotte ; les premières données régionales seront disponibles à la fin du premier semestre 2012.

• Afin de permettre à chaque région de disposer d’éléments documentaires plus fins, une annexe jointe à cette fiche fait apparaître les taux de participation constatés après une première campagne de dépistage dans quelques départements « tests ».

Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009

Priorité nationale

Objectif




DGS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans participant à la campagne de dépistage du cancer colorectal / (nombre d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans - nombre de personnes exclues pour raisons médicales) ; (retraitement des données et calcul effectués par l’InVS)

INVS - Rapport des centres de gestion (dépistages organisés)

2.3 % de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les hommes et femmes de 50 à 74 ans

Fiche nationale

Source : …

Régions 2007 2008 2009

Alsace Aquitaine AuvergneBasse-Normandie Bourgogne BretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIDFLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPays de la LoirePicardiePoitou-CharentesPACARhône-AlpesGuadeloupeGuyane MartiniqueRéunion NATIONAL


La durée d'une campagne, étant de 2 ans, les premières données seront disponibles durant l'été 2012


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Indicateur de suivi des résultats des campagnes de vaccination menées sur le ROR : pour la rougeole tout particulièrement, cet indicateur doit atteindre un taux supérieur ou égal à 95% (seuil fixé par l’OMS), au niveau national, afin de tendre à l’arrêt de la circulation du virus. La vaccination ROR fait l’objet d’une campagne nationale spécifique de prévention, prise en charge par l’Assurance Maladie.

• Les ARS disposent de leviers permettant d’améliorer la couverture vaccinale : centres de vaccination, partenariats à développer, incitation en lien avec les CAM des médecins traitants, manifestations régionales (semaines de la vaccination)…Pour les régions ne disposant pas de l’exhaustivité du recueil des données au niveau départemental, l’amélioration du recueil et de la transmission de ces données doit faire l’objet d’un premier objectif.


Priorité nationale

Objectif




Méthode de calcul

Source des données

Nombre d’enfants de 24 mois vaccinés contre le ROR (première injection) / nombre total d’enfants de 24 mois

Rapports des centres de vaccination/certificats de vaccination au 24ème mois/ données INSEE. (traitement des données national par la DREES et l’InVS)

2.4 Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Fiche nationale

DGS en lien avec la DREES et l’InVS

Source : …

Régions 2007 2008 2009

Alsace Aquitaine AuvergneBasse-Normandie Bourgogne BretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIDFLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPays de la LoirePicardiePoitou-CharentesPACARhône-AlpesGuadeloupeGuyane MartiniqueRéunion NATIONAL


• Les données régionales 2007, dernière année de recueil des données par département, seront a priori disponibles en juillet 2010


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Indicateur d'opérationnalité régionale des plans nationaux et procédures de veille, de gestion de crise sanitaire: il s’agit de renforcer la préparation régionale au sein du dispositif de veille et de sécurité sanitaire afin d’améliorer l’adéquation et l’efficacité de la gestion des alertes et des crises sanitaires au sein de chaque région

• Cet indicateur peut également renvoyer au niveau national des informations permettant de faire évoluer les instructions nationales et le pilotage de la gestion prévisionnelle des situations de crise

Présentation du dispositif

Priorité nationale

Objectif



Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires

Méthode de calcul

Source des données

Rapport du nombre de plans nationaux et de procédures VSS ayant fait l’objet d’une mise à jour annuelle / le nombre de plans et de procédures VSS pilotés par l’ARS selon une liste définie au niveau national

Enquêtes ad hoc alimentées par les ARS/SI Alertes

3.1 % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait l’objet d’une révision dans l’année

Fiche nationale

DGS

Les plans nationaux et procédures de veille et sécurité sanitaire seront définis par le département des urgences sanitaires du Ministère, et feront l’objet d’une mise à jour régulière, en fonction des évolutions des politiques sur ce sujet.

C’est sur la base de la liste définie au niveau national, que les ARS seront amenées à alimenter le présent indicateur dont l’objectif majeur est d’assurer une adéquation permanente des plans locaux au regard de la gestion prévisionnelle des risques ciblés.

La liste des plans et procédure est définie au niveau national (DGS) et communiquée aux ARS:

pour 2010: canicule, pandémie grippale, Pirate-NRBC pour 2011: canicule, pandémie grippale, RSI, Pirate-NRBC

Cette liste qui comporte uniquement des plans à ce jour, sera actualisée en fonction des évolutions intervenant sur le champ de la prévention des risques sanitaires



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DOCUMENT DE TRAVAIL

• La France compte près de 27 000 unités de distribution d’eau potable : l ’enjeu du suivi de cet indicateur est donc important afin de maitriser les dépassements de la limite de qualité de l’eau distribuée et ainsi de réduire l’exposition humaine à des déterminants néfastes pour la santé.

• L’indicateur obéit à une disposition réglementaire et constitue une information obligatoirement transmise à la commission européenne ; les cas de non-conformité peuvent donner lieu à contentieux.

• Indicateur de suivi de la qualité de l'eau potable: la non-conformité s’apprécie par comparaison aux limites et références de qualité figurant dans la réglementation nationale et la directive 98/83

• Indicateur dont les valeurs chiffrées doivent marquer une diminution traduisant à la fois l’amélioration de la qualité de l ’eau distribuée et le renforcement de l’efficacité du dispositif de veille et sécurité sanitaires. (Objectif CPOM)

Priorité nationale

Objectif



Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires

Méthode de calcul

Source des données

Nombre d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 hab.,non-conformes au cours de l’année N / Nombre total d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 hab.(Annexe de la note de service DGS/EA4/2009/385 du 23 décembre 2009 relative à la diffusion de consignes pour la mise en conformité des unités de distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

SISE-EAUX

3.2 % d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 habitants présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité.

Fiche nationale

DGS

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Description du dispositif

La mise à disposition de la population d’une eau de bonne qualité sanitaire participe à la bonne santé de la population : la loi relative à la politique de santé publique et le plan national Santé-Environnement 2 fixent des objectifs contribuant à la garantie d’une eau distribuée de qualité.

Par note de service DGS/EA4/2009/385, afin d’améliorer la qualité de l’eau potable et de limiter le risque de contentieux communautaire, la DGS demande aux régions et départements un suivi attentif des UDI présentant des dépassements récurrents des limites de qualité de la directive européenne 98/83/CE et de veiller au retour à la conformité en engageant les procédures prévues par le Code de la Santé Publique.

A terme, l’objectif est d’atteindre la conformité de l’ensemble des unités de distribution d’eau. Aussi, le suivi régional de cet indicateur permet de :

constater l’amélioration de la qualité de l’eau potable ; détecter d’éventuelles dégradations pour lesquelles une action

corrective est à mettre en place ; limiter le risque de contentieux.


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• L’objectif est de réduire la part de population vivant dans des bassins de vie dans lesquels la couverture en médecins est faible. L’indicateur doit rester stable ou évoluer à la baisse

• Indicateur du programme qualité et efficience• Moyenne nationale en 2008: 92,3 MG hors MEP / 100 000 hab.• Couverture inférieure de 30% à la moyenne nationale : 64,6 MG / 100 000 hab.

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur

Priorité nationale

Objectif


Promouvoir l’égalité devant la santé

Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

DGOS

Méthode de calcul

Source des données

- Dénominateur : population totale régionale- Numérateur : population de la région vivant dans les bassins de vie où la couverture en MG (nombre de MG hors MEP pour 100 000 habitants) est inférieure de 30% à la moyenne nationale. En 2008, 92,3 MG pour 100 000 hab sur la France entière. Seuil retenu = 92,3*(1 - 30%) =(92,3 * 0,7) = 64,6 MG/100 000 hab.

CNAMTS – SNIRPS

4.1 Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale

Fiche nationale

Répartition des régions par quartile

GuyaneGuyane




Régions 2008Alsace 0,9%Aquitaine 1,8%Auvergne 7,7%Basse-Normandie 12,0%Bourgogne 17,2%Bretagne 2,6%Centre 15,1%Champagne-Ardenne 10,3%Corse NDFranche-Comté 4,3%Haute-Normandie 11,0%Ile-de-France 3,0%Languedoc-Roussillon 1,3%Limousin 6,0%Lorraine 8,4%Midi-Pyrénées 1,0%Nord-Pas-de-Calais 1,0%Pays-de-la-Loire 10,2%Picardie 20,1%Poitou-Charentes 7,9%PACA 0,2%Rhône-Alpes 6,5%Guadeloupe NDGuyane NDMartinique NDRéunion ND

NATIONAL

Les données 2009 ne sont pas encore disponibles

[ 0,2% – 1,8% ]

[ 1,8% – 6,5% ]

[ 6,5% – 10,3% ]

[ 10,3% – 20,1% ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Indicateur de suivi de la salubrité des habitations: c’est un élément d’information important sur le champ de la santé environnementale, qui donne également des informations de contexte particulièrement importantes sur certains territoires

• Il peut constituer un élément traceur pour la mise en œuvre de certaines actions de prévention et pour la mise en œuvre de contrats locaux de santé

• Son analyse gagnerait en lisibilité si elle était associée avec celle du nombre de logements ayant fait l'objet d'une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d'insalubrité au titre du code de la santé publique (CSP)

Priorité nationale

Objectif




DGS

Méthode de calcul

Source des données

1/ rapport entre le nombre d’arrêtés d’insalubrité abrogés au cours d’un exercice N et le nombre total d’arrêtés d’insalubrité en N (soit stock au 01/01/N + nouveaux arrêtés pris en N)

2/ rapport entre le nombre de logements concernés par les arrêtés d’insalubrité abrogés au cours d’un exercice N et le nombre total de logements concernés par les arrêtés d’insalubrité en N (soit stock au 01/01/N + nouveaux logements concernés en N)

SISE-HABITAT

4.2 % d’arrêtés d’insalubrité abrogés en cours de l’année et % de logements concernés Fiche nationale

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Description du dispositif

La lutte contre l’habitat insalubre est une composante de la lutte contre l’habitat indigne, dispositif à très forte interministérialité. Elle vise à améliorer les conditions d’habitat de la population et à la protéger des risques sanitaires que l’état de l’habitation peut induire.

Le PNSE 2 2009-2013 comporte une thématique “Lutte contre l’habitat indigne” pour laquelle un objectif chiffré de 20 000 logements indignes traités par an. Un arsenal juridique détaillé existe pour permettre la réalisation de cet objectif.

Dans le domaine de la santé environnementale, la réduction des inégalités sociales de santé peut trouver un levier d’action par l’amélioration de la qualité de l’habitat.


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Cet indicateur ne peut pas être interprété sans tenir compte des dépistages "non organisés" particulièrement fréquents dans certains territoires où la participation au dépistage organisé reste faible (en Ile de France notamment).

• En termes d'inégalités, le principal enjeu reste celui des femmes qui n'ont recours à aucun dépistage, ni organisé ni "non organisé ».

• Dans les années à venir, la communication de données agrégées par canton, ou de données géocodées selon le domicile des femmes, permettra de développer un indicateur plus pertinent pour analyser les inégalités territoriales et sociales de couverture au sein des régions.


Priorité nationale

Objectif




DGS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de femmes de 50 à 74 ans dépistées dans le cadre du programme de dépistage organisé / Nombre de femmes de 50 à 74 ans éligibles (calcul sur 2 années glissantes)

INVS - Rapport des centres de gestion (dépistages organisés)

4.3 Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans Fiche nationale

Régions 2006-2007 2007-2008 2008-2009Alsace 53,1 % 54,3 % 56,6 %

Aquitaine 58,5 % 60,4 % 61,4 % Auvergne 55,3 % 55,3 % 59,6 %

Basse-Normandie 56,3 % 57,9 % 58,9 %

Bourgogne 53,2 % 55,5 % 56,8 %

Bretagne 60,8 % 60,4 % 60,9 %Centre 57,3 % 59,9 % 60,1 %

Champagne-Ardenne 58,6 % 60,2 % 61,2 %

Corse 36,0 % 35,5 % 40,0 %

Franche-Comté 54,8 % 56,5 % 56,8 %

Haute-Normandie 57,0 % 58,3 % 59,1 %

IDF 38,2 % 39,5 % 40,5 %

Languedoc-Roussillon 47,1 % 50,1 % 52,6 %Limousin 63,2 % 65,0 % 64,7 %

Lorraine 41,9 % 46,0 % 48,5 %

Midi-Pyrénées 45,7 % 47,0 % 47,8 %Nord-Pas-de-Calais 47,4 % 49,2 % 50,6 %

Pays de la Loire 63,4 % 65,2 % 65,2 %

Picardie 48,8 % 50,5 % 52,7 %

Poitou-Charentes 51,0 % 55,4 % 56,2 %PACA 43,5 % 44,8 % 45,5 %

Rhône-Alpes 51,1 % 52,7 % 53,7 %

Guadeloupe 43,0 % 44,4 % 42,5 %

Guyane 29,3 % 29,7 % 34,6 %

Martinique 48,7 % 52,0 % 54,4 %Réunion 50,9 % 59,2 % 55,1 %

NATIONAL 49,9 % 51,7 % 52,8 %


Répartition des régions par quartile (données 2008-2009)

GuyaneGuyane




[ 49,02% - 34,6% ]

[ 55,65% - 49,02% ]

[ 59,47% - 55,65% ]

[ 65,2% - 59,47% ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Suivi de la montée en charge des CLS identifiés sur les zones définies comme prioritaires, introduits par la loi HPST, parmi lesquels les territoires de la politique de la ville, en raison notamment des dispositions de l'article L.1435-1 (ARS associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'actions de santé à ce titre)

• Il sera indispensable de définir précisément et de façon identique pour toutes les régions, les territoires identifiés comme prioritaires

• Les territoires prioritaires pourraient également faire l’objet d’un indicateur de contexte (nombre, population couverte, superficie) permettant de caractériser la région, et, le cas échéant de la comparer avec d’autres régions

• L’indicateur est un nouvel indicateur, et devra faire l’objet d’une analyse régionale, et interrégionale

• Il est à noter que cet indicateur, dans le cadre de la montée en charge de l’activité des ARS, demeure un indicateur simple en 2011 et 2012. Son évolution plus structurée (sous forme de ratio) pourra être étudiée ensuite


Priorité nationale

Objectif




DGS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre total de CLS signés par chaque région, au titre de l’article L 1434-17 du CSP sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés)

Recensement par l’ARS

4.4 Nombre de contrats locaux de santé (CLS) signés au titre l’Art. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés)

Fiche nationale

• Le dispositif doit être mis en place au niveau régional: d’ici à fin 2010, les éléments de cadrage national relatifs à l’élaboration de ces contrats seront définis en partenariat avec les régions.

• Ils apporteront notamment des éléments de doctrine sur les points suivants:• Définition des territoires concernés• Contenu des contrats • Modalités de mise en œuvre et de suivi• Acteurs • Résultats attendus et évaluation• Dispositif de suivi au niveau national



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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Cet indicateur figure parmi les indicateurs du programme qualité efficience• L’écart type permet de mesurer la dispersion de la dépense en €/hab. par rapport à la

moyenne régionale ; une diminution de l’écart type entre 2007 et 2009 signifie une réduction des écarts interdépartementaux au sein de la région

• La dépense en €/hab sur le champ des personnes âgées inclut les dépenses en AIS réalisés en libéral pour les 75 ans et + et les versements aux USLD

• La dépense en €/hab sur le champ des personnes handicapées recouvre uniquement la dépense assurance maladie en établissements et services

• Le niveau de dépense traduit à la fois le niveau d’équipement et de coût des équipements


Priorité nationale

Objectif




CNSA / DGCS

Méthode de calcul

Source des données

Ecart type de la distribution de la dépense d’assurance maladie en €/habitant en faveur des personnes handicapées de 0 à 59 ans (resp. personnes âgées de 75 ans et plus) entre départements /territoires de santé de la région, rapporté à la moyenne de la région

Données comptables de la CNAMTS

4.5 Ecarts intra régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +)

Source : CNSA

Fiche nationale

Régions 2007 2008 2009

Public PH PA PH PA PH PA

Alsace 35,6 % 2,7 % 34,4 % 2,9 % 33,0 % 2,8 %

Aquitaine 28,4 % 5,0 % 24,5 % 5,8 % 29,3 % 8,2 %

Auvergne 20,3 % 11,5 % 19,5 % 12,4 % 24,4 % 12,2 %

Basse-Normandie 26,0 % 14,9 % 28,9 % 15,7 % 25,0 % 12,8 %

Bourgogne 22,0 % 6,9 % 35,0 % 10,7 % 25,7 % 7,7 %

Bretagne 23,7 % 5,6 % 27,7 % 5,3 % 23,4 % 6,9 %

Centre 21,1 % 8,5 % 26,9 % 9,7 % 19,1 % 8,6 %

Champagne-Ardenne 23,0 % 12,1 % 35,5 % 10,8 % 21,4 % 9,9 %

Corse 24,1 % 14,2 % 22,3 % 9,2 % 19,1 % 5,4 %

Franche-Comté 8,4 % 22,9 % 9,2 % 24,1 % 8,6 % 25,2 %

Haute-Normandie 6,5 % 11,4 % 2,4 % 8,6 % 4,3 % 0,2 %

IDF 29,3 % 25,0 % 30,7 % 24,2 % 27,3 % 21,6 %

Languedoc-Roussillon 199,4 % 23,0 % 186 ,0 % 26,6 % 201,1 % 28,9 %

Limousin 27,2 % 15,2 % 27,7 % 14,8 % 29,1 % 15,5 %

Lorraine 21,1 % 10,2 % 25,2 % 10,6 % 23,3 % 9,9 %

Midi-Pyrénées 30,6 % 9,3 % 32,1 % 8,7 % 32,0 % 9,1 %

Nord-Pas-de-Calais 17,1 % 12,2 % 11,5 % 14,5 % 12,4 % 10,5 %

Pays de la Loire 18,5 % 7,6 % 20,3 % 10,1 % 20,5 % 7,9 %

Picardie 6,9 % 2,7 % 6,5 % 1,5 % 4,2 % 1,9 %

Poitou-Charentes 10,8 % 11,3 % 11,9 % 8,9 % 10,6 % 8,9 %

PACA 26,8 % 20,2 % 25,1 % 18,9 % 28,8 % 18,2 %

Rhône-Alpes 20,0 % 11,8 % 16,8 % 14,2 % 19,6 % 12,9 %

Guadeloupe NSGuyane NSMartinique NSRéunion NS

NATIONAL 58,3 % 17 % 56,3 % 17,4 % 57,6 % 16,5 %


Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2009)

GuyaneGuyane




PAPH


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DOCUMENT DE TRAVAIL

La démarche de sécurité et de qualité des soins des établissements de santé est mesurée par la certification des établissements de santé

Chaque établissement est soumis à cette certification tous les 4 ans par la HAS qui rend un avis (certification, avec suivi ou condititionnellement, ou avec réserves, voire non certification).

L’indicateur mesure le taux d ’établissements de santé nécessitant un accompagnement des ARS pour aider les établissements de santé à s’améliorer

L’objectif est de diminuer ce taux, en incitant en amont les établissements à conduire une politique active de qualité des soins

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur

Priorité nationale

Objectif


Développer un système de santé de qualité, accessible, efficient

Améliorer la qualité et l ’efficience des soins et des services médico-sociaux

DGOS

Méthode de calcul

Source des données

Numérateur : Nombre d’établissement certifiés avec suivi/ conditionnellement (décision finale V2 avant ou après mesures de suivi) ou en V1 avec réserves ou réserves majeures (procédure close)

Dénominateur : Nombre d’établissements éligibles à la certification à cette date

Haute autorité de santé, direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

5.1 % des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non) Fiche nationale


Régions 2010

Alsace 11,69 %

Aquitaine 13,53 %

Auvergne 23,08 %

Basse-Normandie 25,81 %

Bourgogne 21,65 %

Bretagne 25,62 %Centre 21,24 %

Champagne-Ardenne 27,45 %

Corse 30,00 %

Franche-Comté 18,18 %Haute-Normandie 26,87 %Ile de France 16,04 %

Languedoc-Roussillon 14,00 % Limousin 19,44 %

Lorraine 16,50 %Midi-Pyrénées 17,24 %

Nord-pas de calais 17,14 %

Paca 12,50 %

Pays de la Loire 13,49 %Picardie 27,03 %

Poitou-Charentes 26,56 %

Rhône-Alpes 19,34 %

Guadeloupe 45,83 %

Guyane 57,14 %

Martinique 33,33 %

La réunion 23,81 %

NATIONAL

GuyaneGuyane




• Les modalités de certification ayant changé, les données relatives aux années précédentes ne sont a priori pas pertinentes

[ 11,69% – 16,66% ]

[16,66% – 21,44% ]

[21,44% – 26,79% ]

[26,79% – 57,14% ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Suivi de la qualité en ESMS :l’évaluation externe est faite par un organisme habilité par l’ANESM pour procéder à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L 312-1 du CASF

• Tous les établissements autorisés avant la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 devront avoir lancé avant 2015 leur procédure d’évaluation externe, dont le résultat conditionne le renouvellement de leur autorisation

• L’objectif est d’accompagner la mise en œuvre des évaluations et d’en intégrer les conséquences pour les renouvellements d’autorisation. Pour les établissements déjà en fonctionnement un étalement dans le temps est souhaitable


Priorité nationale

Objectif


Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient

Améliorer la qualité et l’efficience des soins et des services médico-sociaux

CNSA / DGCS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe / nombre total d’ESMS

ANESM

5.2 Taux d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe Fiche nationale


Cet indicateur ne pourra être suivi que progressivement en fonction de la programmation des évaluations externes dont la date limite pour les établissements autorisés avant la promulgation de la loi du 2 janvier 2002, est fixée à 2015


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Cet indice permet de comparer de manière synthétique la fréquence des séjours hospitaliers dans la région avec la moyenne nationale pour rechercher les causes des écarts de recours aux soins en vue d’adapter l’offre de soins et de contribuer à l’évolution des pratiques régionales

• Il s’agit d’un indicateur synthétique du recours à la chirurgie sur 20 gestes marqueurs (Chirurgie de la cataracte, Cholécystectomie, Appendicectomie, Canal carpien, Pontage coronaire, Angioplastie coronaire, Remplacement de valve aortique, Anévrisme de l’aorte abdominale, Varices des membres inférieurs, Résection adénome prostatique, Colectomie, Oesophagectomie, Pancréatectomie, Prothèse totale de hanche, Hystérectomie, Thyroïdectomie, Prothèse totale de genou, Ligamentoplastie du genou, Amygdalectomie)


Priorité nationale

Objectif



Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins

CNAMTS

Méthode de calcul

Source des données

I.C.H. 100 (Indice de Comparaison Hospitalière Base 100)

Il s'agit d'un rapport en base 100 du nombre de séjours observés dans la zone géographique étudiée au nombre de séjours qui serait obtenu si les taux de séjours pour chaque tranche d'âge quinquennale étaient identiques aux taux France entière

L'ICH national étant égal à 100, un ICH de 110 signifie une fréquence de séjours hospitaliers supérieure de 10 % à la moyenne nationale. Par contre, un ICH de 90 signifie une fréquence de séjours hospitaliers inférieure de 10 %

PMSI – MCO 2008

6.1 Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliée Fiche nationale


Disparités régionales du recours à la chirurgie sur 20 gestes marqueurs

Régions 2008Alsace 112,3Aquitaine 106,6Auvergne 97,7Basse-Normandie 96,7Bourgogne 102,3Bretagne 96,5Centre 103,2Champagne-Ardenne 105,7Corse 107,2Franche-Comté 100,7Haute-Normandie 99,8IDF 90,9Languedoc-Roussillon 105,8Limousin 92,4Lorraine 105,0Midi-Pyrénées 100,4Nord-Pas-de-Calais 101,4Pays de la Loire 104,0Picardie 99,2Poitou-Charentes 116,1PACA 102,3Rhône-Alpes 98,6Guadeloupe 89,0Guyane 63,9Martinique 71,6Réunion 78,7NATIONAL 100,0

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

ICH 100

Inférieur à la moyenne

Dans l'intervalle de confiance 5%

Supérieur à la moyenne

Le test du Chi2 :L’écart à la moyenne suit une loi de Chi2. Si cette valeur est inférieure à 3,84 (au risque de 5 %), alors la différence entre l’ICH testé et 100 n’est pas significative et l'on ne peut pas affirmer que l’ICH testé est différent de l’ICH de référence (=100). A l'inverse, un Chi2 supérieur à 3,84 (au risque de 5%) signifie que l'écart testé entre l'ICH observé et l'ICH de référence à moins de 5% de chances d'être dû au hasard.

Fiche nouvelle


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population handicapées ou en perte d’autonomie, il convient de réduire les délais d’installation des structures médico-sociales qui peuvent atteindre pour certains plusieurs années et d’optimiser l’allocation de ressources

• Cet indicateur constitue une alerte pour les DGARS sur les difficultés de mise en œuvre de l’offre nouvelle en établissements et services médico- sociaux dans la région.

• Les résultats doivent être affinés selon qu’il s’agit des services dont l’installation peut intervenir dans l’année ou d’établissements nécessitant des délais de construction


Priorité nationale

Objectif




CNSA / DGCS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de places installées / nombre de mesures notifiées par la CNSA

SELIA

6.2 Taux de places installées sur places financées en ESMS par public

Source : CNSA

Fiche nationale

Régions 2007 2008 2009

Public PH PA PH PA PH PA

Alsace 55 % 12 % 48 % 23 % 28 % 26 %

Aquitaine 63 % 32 % 35 % 23 % 48 % 29 %

Auvergne 61 % 30 % 55 % 14 % 97 % 47 %

Basse-Normandie 49 % 59 % 75 % 30 % 23 % 40 %

Bourgogne 34 % 37 % 59 % 58 % 72 % 75 %

Bretagne 71 % 49 % 50 % 37 % 81 % 29 %

Centre 64 % 31 % 64 % 27 % 100 % 32 %

Champagne-Ardenne 69 % 7 % 60 % 32 % 49 % 26 %

Corse 75 % 1 % 17 % 0 % 0 % 0 %

Franche-Comté 85 % 30 % 81 % 15 % 34 % 29 %

Haute-Normandie 65 % 35 % 49 % 31 % 45 % 43 %

IDF 23 % 32 % 46 % 34 % 23 % 36 %

Languedoc-Roussillon 51 % 44 % 62 % 78 % 41 % 55 %

Limousin 71 % 29 % 100 % 45 % 80 % 100 %

Lorraine 42 % 21 % 64 % 8 % 67 % 19 %

Midi-Pyrénées 31 % 56 % 47 % 49 % 82 % 63 %

Nord-Pas-de-Calais 30 % 7 % 35 % 0 % 36 % 8 %

Pays de la Loire 71 % 57 % 84 % 55 % 87 % 34 %

Picardie 35 % 43 % 42 % 45 % 15 % 38 %

Poitou-Charentes 19 % 11 % 64 % 11 % 72 % 21 %

PACA 15 % 27 % 42 % 38 % 47 % 26 %

Rhône-Alpes 47 % 22 % 50 % 28 % 61 % 47 %

Guadeloupe 20 % 0 % 94 % 35 % 26 % 0 %

Guyane 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Martinique 6 % 0 % 100 % 0 % 100 % 0 %

Réunion 50 % 29 % 45 % 0 % 43 % 0 %

NATIONAL 42 % 29 % 53 % 30 % 51 % 34 %



GuyaneGuyane




GuyaneGuyane




PH PA


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Les personnes en perte d’autonomie vivent majoritairement à domicile, les politiques nationales médico-sociales visent à développer des modes d’accompagnement diversifiés, pour répondre à la diversité des choix de vie

• Cet indicateur permet de mesurer la diversification de l’accompagnement, à partir de la répartition entre accompagnement en établissements et accompagnement en milieu ordinaire de vie par les services.

• Cet indicateur figure parmi les indicateurs du programme qualité efficience

Evolution de l’indicateur 2007 / 2008

Priorité nationale

Objectif




CNSA / DGCS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de places en services médico-sociaux / Nombre total de places en ESMS

(ESMS relevant de la compétence propre ARS et conjointe ARS-CG)

FINESS

6.3 Part des services dans l’offre globale médico-sociale Fiche nationale

Régions 2007 2008Public PH PA PH PA

Alsace 15,2 % 12,1% 20,2 % 14,1 %Aquitaine 19,5 % 12,9 % 21,5 % 15,8 %Auvergne 23,0 % 12,4 % 26,6 % 13,2 %Basse-Normandie 18,5 % 13,9 % 24,9 % 15,2 %Bourgogne 21,1 % 13,9 % 22,1 % 14,4 %Bretagne 23,7 % 15,7 % 25,9 % 14,6 %Centre 19,6 % 13,6 % 22,9 % 14,8 %Champagne-Ardenne 19,3 % 14,3 % 21,3 % 15,6 %Corse 42,8 % 24,3 % 43,0 % 29,1 %Franche-Comté 24,8 % 19,5 % 26,3 % 21,1 %Haute-Normandie 18,1 % 13,6 % 20,2 % 15,7 %IDF 21,1 % 16,4 % 24,9 % 19,7 %Languedoc-Roussillon 19,4 % 19,5 % 22,0 % 18,6 %Limousin 18,8 % 19,6 % 21,2 % 19,4 %Lorraine 18,1 % 14,1 % 20,7 % 14,9 %Midi-Pyrénées 15,9 % 17,6 % 18,0 % 17,8 %Nord-Pas-de-Calais 14,2 % 19,5 % 16,9 % 19,6 %Pays de la Loire 24,5 % 11,7 % 28,3 % 12,7 %Picardie 14,4 % 15,6 % 16,7 % 15,5 %Poitou-Charentes 20,9 % 11,2 % 23,3 % 15,7 %PACA 25,1 % 18,5 % 25,5 % 19,1 %Rhône-Alpes 19,9 % 14,2 % 21,8 % 14,2 %Guadeloupe 24,0 % 47,5 % 29,5 % 41,4 %Guyane 51,0 % 12,8 % 51,0 % 14,0 %Martinique 13,3 % 16,9 % 57,6 % 17,8 %Réunion 25,7 % 27,7 % 25,7 % 28,1 %NATIONAL 20,3 % 15,2 % 23,0 % 16,3 %



Les données 2009 sont en cours de traitement et seront disponibles en juillet 2010

GuyaneGuyane




PH

GuyaneGuyane




PA


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Mesurer le développement et le dynamisme de la CA. Favoriser le développement de la CA pour des actes et des patients éligibles en comparant les établissements entre eux selon le taux au sein de la région en vue d’accroître la satisfaction des patients et d’améliorer l’efficience des établissements de santé

• L’indicateur porte sur une liste de gestes marqueurs choisis avec les sociétés savantes. Il permet de mesurer le taux de pratique en CA et le potentiel de développement pour chaque geste par région

• Commentaires : la nouvelle classification V11 peut permettre une approche spécifique pour les racines qui possèdent un GHM de chirurgie ambulatoire en J (séjours de 0 jour) et sont éligibles aux niveaux de sévérité


Priorité nationale

Objectif




CNAMTS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de séjours ensemble des gestes marqueurs en ambulatoire / Nombre de séjours ensemble des gestes marqueurs en ambulatoire et en hospitalisation complète

PMSI

6.4 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs) Fiche nationale


Répartition des régions par quartile (données 2008)

Régions 2007 2008Alsace 59 % 66 %Aquitaine 66 % 71 %Auvergne 49 % 55 %Basse-Normandie 55 % 61 %Bourgogne 58 % 64 %Bretagne 58 % 63 %Centre 53 % 60 %Champagne-Ardenne 54 % 61 %Corse 56 % 59 %Franche-Comté 43 % 50 %Haute-Normandie 58 % 63 %IDF 67 % 71 %Languedoc-Roussillon 71 % 75 %Limousin 59 % 66 %Lorraine 61 % 66 %Midi-Pyrénées 56 % 61 %Nord-Pas-de-Calais 65 % 69 %Pays de la Loire 59 % 63 %Picardie 59 % 64 %Poitou-Charentes 64 % 71 %PACA 71 % 74 %Rhône-Alpes 63 % 68 %Guadeloupe 50 % 54 %Guyane 19 % 22 %Martinique 60 % 66 %Réunion 73 % 76 %NATIONAL 62 % 67 %

GuyaneGuyane




[ 76% – 68,75% ]

[ 68,75% – 64% ]

[ 64% – 61% ]

[ 61% – 22% ]

Fiche nouvelle


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Suivi du développement de la dialyse péritonéale : priorité nationale• Le taux de dialyse péritonéale en France est un des plus bas d’Europe, or pour

les patients éligibles, cette méthode efficiente permet une autonomie satisfaisante. La HAS a fait paraître en 2009 des recommandations sur les indications de cette technique.

• Le taux de DP (regroupant les 2 techniques DPA et DPCA) permet d’apprécier et de suivre le développement de ce mode de prise en charge parmi les patients dialysés.

• La finalité est de favoriser la DP chez les patients éligibles entrant en dialyse pour augmenter progressivement le taux national en s’aidant du modèle des régions les plus dynamiques en France

Evolution de l’indicateur 2007 / 2008

Priorité nationale

Objectif




CNAMTS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de patients traités par dialyse péritonéale x 100 /Nombre de patients dialysés

PMSI- SNIIRAM et Rein

6.5 Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysés Fiche nationale

Source : PMSI- SNIIRAM et Rein

Régions 2007 2008

Alsace 16.5 % 17.2 %

Aquitaine 2.8 % 2.0 %Auvergne 12.2 % 9.0 %

Basse-Normandie 17.2 % 18.8 %

Bourgogne 10.2 % 14.5 %

Bretagne 7.4 % 7.8 %Centre 4.7 % 3.6 %

Champagne-Ardenne 10.0 % 9.5 %

Corse 10.3 % 11.8 %

Franche-Comté 25.9 % ND

Haute-Normandie 11.9 % 11.2 %

IDF 5.9 % 5.4 %

Languedoc-Roussillon 7.0 % 8.2 %Limousin 10.2 % 10.4 %

Lorraine 11.1 % 8.4 %

Midi-Pyrénées 4.6 % 4.6 %Nord-Pas-de-Calais 8.3 % 7.5 %

Pays de la Loire 6.8 % 4.8 %

Picardie 6.1 % 3.9 %

Poitou-Charentes 10.0 % 9.4 %PACA 3.9 % 3.5 %

Rhône-Alpes 9.9 % 9.6 %

Guadeloupe 1.4 % ND

Guyane 0.0 % ND

Martinique 9.4 % NDRéunion 6.8 % 7.2 %

NATIONAL 7.6 % 7.2%



GuyaneGuyane




• Les données 2009 ne sont pas encore disponibles

• Elles sont attendues pour fin mai 2010

[ 11,69% – 16,66% ]

[16,66% – 21,44% ]

[21,44% – 26,79% ]

[2,0% – 4,8% ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une des alternatives à l’hospitalisation complète. Elle permet la prise en charge à domicile des malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques qui nécessitent des soins complexes ou d’une technicité spécifique

• L’indicateur vise à mesurer le développement de l’HAD dans les régions

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009

Priorité nationale

Objectif



Adapter l ’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins

DGOS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de journées HAD par région (variable nombre de journées par sous séquence), rapporté pour 10 000 habitants

PMSI HAD

6.6 Nombre de journées en HAD / 10 000 habitants Fiche nationale


Région 2007 2008 2009Alsace 312 346 403Aquitaine 469 568 593Auvergne 172 211 337Basse-Normandie 379 523 621Bourgogne 273 350 386Bretagne 189 296 356Centre 269 305 424Champagne-Ardenne 178 137 198Corse 117 761 921Franche-Comté 406 428 411Haute-Normandie 221 289 363Ile-de-France 695 705 722Languedoc-Roussillon 67 93 163Limousin 757 831 780Lorraine 167 190 231Midi-Pyrénées 235 348 402Nord-Pas-de-Calais 470 396 696Pays-De-La-Loire 253 301 339Picardie 361 459 572Poitou-Charentes 325 400 450PACA 393 492 588Rhône-Alpes 312 382 467Guadeloupe 724 1184 1558Guyane 0 0 605Martinique 0 0 0La Réunion 184 771 1041NATIONAL 374 434 513

GuyaneGuyane




Fiche nouvelle : indicateur légèrement modifié

[ 617 – 1558 ]

[ 437 – 617 ]

[ 357,75 – 437 ]

[ 0 – 357,75 ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• Le développement des structures d'exercice collectif constitue l'un des moyens pour répondre à la désaffection des jeunes médecins et notamment stopper la désertification des zones fragiles du point de vue de la démographie médicale.

• En outre l’exercice au sein des maisons de santé contribue à améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination des prises en charge des patients

• L'indicateur doit évoluer à la hausse


Priorité nationale

Objectif


Développer un système de santé de qualité accessible et efficient.


DGOS

Méthode de calcul

Source des données

• Nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles par région, rapporté à 100 000 habitants

• Ne sont prises en compte que les MSP ayant bénéficié d’un financement par le FIQCS

DGOS

6.7 Nombre de structures d’exercice collectif en milieu ambulatoire / 100 000 hab. (maisons de santé, centres de santé)

Source : DGOS

Fiche nationale

Régions 2007

Alsace 0.055

Aquitaine 0.097

Auvergne 0.525

Basse-Normandie 0.207

Bourgogne 1.786

Bretagne

Centre 0.080

Champagne-Ardenne 0.373

Corse

Franche-Comté 0.524

Haute-Normandie 0.166

IDF 0.044

Languedoc-Roussillon 0.119

Limousin 0.276

Lorraine 0.214

Midi-Pyrénées 0.073

Nord-Pas-de-Calais 0.124

Pays de la Loire 0.204

Picardie 0.106

Poitou-Charentes

PACA

Rhône-Alpes 0.067

NATIONAL

Répartition des régions par quartileRépartition des régions par quartile

Quartile 1

Quartile 2

Quartile 3

Quartile 4

GuyaneGuyane




• Seules sont prises en compte à ce stade les structures financées par le FIQCS et les maisons de santé

• Les autres structures d’exercice collectif ne sont pas systématiquement recensées

• Les données 2007 (pour certaines régions), 2008 et 2009 ne sont pas disponibles à ce stade

Les régions disposent a priori de données plus

complètes sur cet indicateur

Dans ce cas, il faut partir de ces données-là


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• L’objectif est de mieux orienter les patients en limitant les recours aux urgences lorsque celles-ci pourraient être prises en charge par le premier recours, dans le cadre de la PDS

• Indicateur qui doit évoluer à la baisse


Priorité nationale

Objectif



Optimiser l’organisation de la permanence des soin s ambulatoire

DGOS

Méthode de calcul

Source des données

Les données seront établies sur la base des RPU, résumé de passages aux urgences, qui comportent une classification CCMU et au horaire de passage. Ces données sont pour l’instant recueillies par l’INVS. Une saisine permettant de récupérer ces données leur a été transmise.

Résumés de passage aux urgences (RPU). Base à consolider.

7.1 Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDS

Source : …

Fiche nationale

Indicateur non opérationnel à ce stade ; il est à construire


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DOCUMENT DE TRAVAIL

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeur de référence de l’indicateur

Priorité nationale

Objectif



Optimiser l’organisation de la permanence des soin s ambulatoire

DGOS

Méthode de calcul

Source des données

DGOS

7.2 Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins (sondage à définir basé sur des critères nationaux et décliné régionalement)

Source : …

Fiche nationale

• Indicateur nouveau, non opérationnel à ce stade • Enquête de satisfaction à mettre en place


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DOCUMENT DE TRAVAIL

• La réduction des déficits des établissements de santé est une priorité présidentielle ; avec un objectif de déficits nuls à horizon de 2012

• Le montant du déficit est un des indicateurs principaux de la santé financière des EPS

• L ’amélioration de la santé financière des établissement doit notamment se traduire par une évolution à la baisse de cet indicateur

• Il s’agit du montant global du déficit des établissements publics de santé déficitaires (pour la France: 388 EPS en 2007; 357 EPS en 2008)

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur (en milliers)

Priorité nationale

Objectif



Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements publics de santé

Méthode de calcul

Source des données

Total des produits de l’activité principale (CRP) des EPS déficitaires MOINS Total des charges de l’activité principale (CRP) des EPS déficitaires

8.1 Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé Fiche nationale

Déficit cumulé des EPS (données 2008c- en millions d’euros)

DGOS Données comptabilité publique (DGFiP)

Régions 2007 2008Alsace -24 246 -23 300 Aquitaine -5 459 -4 344 Auvergne -21 727 -19 707 Basse-Normandie -39 462 -33 525 Bourgogne -25 340 -27 170 Bretagne -29 412 -33 010 Centre -11 696 -15 345 Champagne-Ardenne -10 317 -16 261 Corse -17 179 -18 935 Franche-Comté -24 136 -16 905 Haute-Normandie -26 355 -17 393 IDF -134 917 -66 365 Languedoc-Roussillon -10 085 -2 405 Limousin -3 197 -5 420 Lorraine -46 514 -58 298Midi-Pyrénées -31 718 -14 134Nord-Pas-de-Calais -65 819 -23 404Pays de la Loire -45 049 -30 948Picardie -46 280 -24 047Poitou-Charentes -3 682 -1 393PACA -121 320 -124 543 Rhône-Alpes -62 022 -134 390Guadeloupe -22 670 -14 149Guyane 0 0Martinique -10 266 -19 154Réunion -20 275 -11 204 NATIONAL -859 155 -755 763

GuyaneGuyane




[ -30 ; -20 ]

[ -50 ; -30 ]

[ -100; -50]

> à – 100M

< à -10

[ -20 ; -10 ]

Les données 2009 seront

disponibles en juin 2010


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DOCUMENT DE TRAVAIL

Il s’agit de s’assurer que le retour à l’équilibre des établissements publics de santé ne se fasse pas uniquement par une augmentation de l’activité

Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 (en milliers)

Priorité nationale

Objectif



Méthode de calcul

Source des données

Nb Séjours hors séances (CMD 28) et erreurs (CMD 90) pour les établissements public de santé de chaque région

8.2 Volume d’activité des établissements publics de santé en MCO en nombre de séjours Fiche nationale

Nombre de séjour MCO – EPS – Données 2009

Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements de santé

DGOS PMSI MCO 2007 à 2009

Régions 2007 2008 2009

Alsace 337 655 333 915 324 040Aquitaine 450 480 453 278 463 179Auvergne 203 647 210 250 213 020Basse-Normandie 265 175 273 847 266 264Bourgogne 274 971 277 665 273 438Bretagne 509 166 507 279 510 649Centre 387 849 392 319 384 696Champagne-Ardenne 217 739 220 854 214 259Corse 37 129 36 558 36 468Franche-Comté 206 395 202 348 198 188Haute-Normandie 265 121 272 157 263 721Ile-de-France 1 639 850 1 667 158 1 631 471Languedoc-Roussillon 335 896 338 072 335 136Limousin 134 164 139 404 139 129Lorraine 382 463 375 419 372 273Midi-Pyrénées 408 783 414 873 413 846Nord-Pas-de-Calais 627 164 643 058 647 949Pays-de-la-Loire 481 657 496 400 495 320Picardie 316 662 324 807 321 802Poitou-Charentes 300 669 305 572 304 089PACA 688 241 695 980 707 381Rhône-Alpes 885 363 905 147 904 827Guadeloupe 57 038 58 793 55 329Guyane 28 165 28 430 30 173Martinique 63 210 63 962 62 146Réunion 103 074 103 240 104 114Mayotte 13 700 25 771NATIONAL 9 607 726 9 754 485 9 698 678

GuyaneGuyane




[ 500k ; 750k ]

[ 750k ; 1M ][ 1 M ; 1.5 M]

1,6M ou plus

Moins de 250k[ 250k ; 500k ]


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DOCUMENT DE TRAVAIL

DGOS

L'indice de coût relatif (ICR) est l'unité d'œuvre des actes médicotechniques, indiquant le degré de mobilisation de ressources humaines et matérielles

Il permet notamment de mesurer la productivité des salles de Bloc, qui est un enjeu majeur dans le cadre de l ’amélioration de la performance des établissements de santé

Attention: Ne sont pris en compte que les établissements ayant indiqué le nombre de salles d'opération dans la SAE de l'année considérée


Priorité nationale

Objectif




Méthode de calcul

Source des données

Calcul du ratio / Etablissement: Somme des actes de bloc (ie : actes opératoires, classant ou non) de l’établissement valorisés à l’ICR / Nb de salles de bloc

Calcul de l’indicateur par région: Nombre d’établissements publics de la région (ayant renseigné l’indicateur) dont le ratio ICR par salle est supérieur à la médiane nationale 2008 / Nb d’établissements (ayant renseigné l’indicateur)

8.3Taux d’établissements dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle d’opérations est supérieur à un seuil national

Fiche nationale

Répartition des régions par sextile

Régions 2007 2008 2009

Alsace 50,0% 50,0% 50,0%Aquitaine 38,5% 38,5% 46,2%Auvergne 20,0% 20,0% 50,0%Basse-Normandie 50,0% 50,0% 50,0%Bourgogne 33,3% 33,3% 41,7%Bretagne 21,4% 21,4% 42,9%Centre 46,7% 43,8% 50,0%Champagne-Ardenne 42,9% 42,9% 42,9%Corse 100,0% 100,0% 100,0%Franche-Comté 0,0% 0,0% 0,0%Haute-Normandie 33,3% 16,7% 33,3%Ile-De-France 51,6% 54,8% 61,3%Languedoc-Roussillon 37,5% 62,5% 62,5%Limousin 33,3% 33,3% 50,0%Lorraine 33,3% 16,7% 41,7%Midi-Pyrénées 28,6% 35,7% 31,3%Nord-Pas-De-Calais 70,6% 82,4% 88,2%Pays-De-La-Loire 40,0% 40,0% 50,0%Picardie 38,5% 38,5% 46,2%Poitou-Charentes 53,8% 53,8% 53,8%PACA 42,9% 38,1% 42,9%Rhône-Alpes 34,8% 39,1% 52,2%Guadeloupe 25,0% 25,0% 25,0%Guyane 0,0% 0,0% 100,0%Martinique 0,0% 0,0% 0,0%La Réunion 66,7% 66,7% 66,7%

NATIONAL

PMSI et SAE

GuyaneGuyane




[ 45 ; 50 [

[ 50 ; 55 ]

[ 55 ; 60]

Plus de 60%

Moins de 40%

[ 40 ; 45 ]

Source : PMSI et SAE

Nouvelle fiche en cours d’élaboration


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DOCUMENT DE TRAVAIL

Le taux de marge brute permet de mesurer la marge dégagée sur l’exploitation courante pour financer les charges financières, d’amortissements et de provisions, c’est-à-dire pour financer les investissements

Le taux de marge brute doit augmenter car il contribue à rétablir l’équilibre financier des établissements de santé publics


Priorité nationale

Objectif



Méthode de calcul

Source des données

Numérateur: crédits des comptes 70 à 75 sauf 7087 “remboursements de frais par les budgets annexes” MOINS débits des comptes (retraités des remboursements des budgets annexes) 60 à 65

Dénominateur: crédits des comptes 70 à 75 sauf 7087 “remboursements de frais par les budgets annexes”

8.4 Nombre d’établissements dont la marge brute d’exploitation est supérieure à 6%

Source : …

Fiche nationale

Régions 2007 2008 2009

Alsace 27 30 30Aquitaine 30 32 34Auvergne 10 11 13Basse-Normandie 17 14 18Bourgogne 34 34 35Bretagne 30 39 39Centre 34 37 40Champagne-Ardenne 22 19 21Corse 3 3 3Franche-Comté 13 21 23Haute-Normandie 28 28 26Ile-de-France 45 47 56Languedoc-Roussillon 30 30 31Limousin 18 18 18Lorraine 30 25 20Midi-Pyrénées 28 34 48Nord-Pas-de-Calais 31 41 39Pays-de-la-Loire 49 53 48Picardie 20 22 29Poitou-Charentes 27 30 25PACA 37 37 42Rhône-Alpes 86 91 88Guadeloupe 6 6 5Guyane 2 1 2Martinique 9 7 4Réunion 6 6 4NATIONAL 672 716 741


DGFiP, données de comptabilité publique, Direction Générale des Finances Publiques : données définitives pour 2007 et 2008, données provisoires (arrêtées au 31/12/2009) pour 2009

DGOS

[ 60% ; 50% ]

[ 70% ; 60% ]

[ 80% ; 70% ]

80% ou plus

GuyaneGuyane




Moins de 50%

Taux régional d’établissements publics dont le taux de MBE est supérieur à 6% (données provisoires pour 2009 – arrêtées au 31/12/2009)


volu

tion

s é

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uées d

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ravail

DOCUMENT DE TRAVAIL

• Près de 80% des résidents des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont atteints de troubles cognitifs. Les difficultés de prise en charge engendrées par certains troubles du comportement rendant difficile la vie en unité traditionnelle.

• C’est pourquoi le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 annoncé par le Président de la République prévoit la création d’unités d’hébergement renforcé et de pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades Alzheimer. (soit 5.000 places UHR dont 1/3 en EHPAD et 25.000 places PASA) assortie d’un objectif quantifié par région

Objectif régional 2012

Priorité nationale

Objectif



Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées

CNSA / DGCS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre d’unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA ) réalisées / nombre d’unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA ) prévues par l’objectif régional

FINESS

9.1Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA) au regard de l’objectif régional

Fiche nationale

Régions

Objectif 2012

PASA UHRAlsace 40 8Aquitaine 111 21Auvergne 41 8Basse-Normandie 45 9Bourgogne 50 9Bretagne 98 20Centre 74 15Champagne-Ardenne 37 7Corse 8 2Franche-Comté 30 6Haute-Normandie 43 9IDF 257 51Languedoc-Roussillon 100 20Limousin 33 6Lorraine 52 10Midi-Pyrénées 105 21Nord-Pas-de-Calais 92 18pays de la Loire 88 17Picardie 47 9Poitou-Charentes 51 11PACA 190 39Rhône-Alpes 165 33Guadeloupe 7 1Guyane 1 0Martinique 12 2Réunion 7 1NATIONAL 1784 353


Objectif :Nb PASA x 14 placesNb UHR x 14 places

2010 est la 1ère année de déploiement de ces 2 mesures


volu

tion

s é

voq

uées d

an

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ocu

men

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en

t êtr

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on

sid

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om

me d

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yp

oth

èses

de t

ravail

DOCUMENT DE TRAVAIL

• Suivi de la progression du nombre de places nouvelles médico-sociales installées pour les enfants et les adultes avec autisme et autres TED installées sur 2008-2012 cumulées quelle que soit l’année de financement (source SELIA) par rapport aux places existantes dédiées pour ce public fin 2007 (source FINESS)

• Cet indicateur permet de mesurer la réalisation des objectifs physiques du Plan Autisme de création de places nouvelles médico-sociales pour les personnes avec autisme et autres TED (cible d’ici à 2012 : 4.100 places nouvelles pour enfants et adultes, soit +72% par rapport à l’existant installé dédié à ce public fin 2007)

Evolution de l’indicateur

Priorité nationale

Objectif



Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées

CNSA / DGCS

Méthode de calcul

Source des données

Nombre de places nouvelles pour enfants et adultes avec autisme et autres TED installées sur la période 2008-2012 cumulées / total du nombre de places pour ce public installées dans la région à la fin 2007

SELIA / FINESS

9.2Taux d’évolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED)

Fiche nationale

Régions Existant 2007* 2008**2009

cumulé**Alsace 271 + 12,2 % + 23,3 %Aquitaine 439 + 5,7% + 6,8 %Auvergne 115 0 + 17,4 %Basse-Normandie 16 + 175,0 % + 181,3 %Bourgogne 202 + 12,9 % + 29,7 %Bretagne 149 + 6,7 % + 18,8 %Centre 310 + 15,5 % + 21,6 %Champagne-Ardenne 111 + 7,2 % + 16,2 %Corse 32 + 21,9 % + 21,9 %Franche-Comté 160 + 11,2 % + 16,2 %Haute-Normandie 245 + 6,1 % + 9,4 %IDF 1016 + 17,9 % + 33,1 %Languedoc-Roussillon 254 + 0,8 % + 0,8 %Limousin 46 + 15,2 % + 15,2 %Lorraine 203 + 2,5 % + 31,5 %Midi-Pyrénées 166 + 17,5 % + 37,3 %Nord-Pas-de-Calais 315 + 11,8 % + 26,3 %Pays de la Loire 283 + 9,5 % + 57,3 %Picardie 48 + 60,4 % + 60,4 %Poitou-Charentes 232 + 18,9 % + 22,8 %PACA 346 + 6,4 % + 31,2 %Rhône-Alpes 553 + 7,4 % + 31,3 %Guadeloupe 15 0 0Guyane 0 0 0Martinique 28 0 + 35,7 %Réunion 71 0 + 8,5 %NATIONAL 5626 + 11,4 % + 26,1 %



GuyaneGuyane



MartiniqueMartinique* Source : FINESS – décembre 2007** Places nouvelles installées sur 2008 et 2009 (SELIA)

[31,45% – 181,3% ]

[22,35% – 31,45% ]

[15,45% – 22,35% ]

[0% – 15,45% ]

Documents

Elaboration des CPOM Etat - ARS Fiches indicateur nationales 24 juin 2010