Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambient pour le Canada

7/31/2019 laboration dobjectifs sur la qualit de lair ambient pour le Canada

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Avertissement : Les opinions formules dans ce document ne sont pas ncessairement celles desorganismes avec lesquels les membres de la Table ronde sont associs dune manire ou dune autre.

Imprim au Canada sur papier recycl

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, 2008

Tous droits rservs. Aucune partie de ce document couverte par les droits dauteur ne peut trereproduite ou utilise sous quelque forme que ce soit : graphique, lectronique, mchanique(y compris photocopie), enregistrement, collage, systme daccs lectronique, sans acoir obtenuau pralable la permission crite de lditeur.

Catalogage avant publication de Bibliothque et Archives Canada

laboration dobjectifs sur la qualit de lair ambiant pour le Canada : avis lintention duministre de lEnvironnement.

Titre de la p. de t. addit., tte-bche: Developing ambient air quality objectives for Canada.Texte en franais et en anglais.

ISBN 978-1-894737-15-9

1. AirQualitCanada.

2. AirQualitNormesCanada. I. Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (Canada) II. Titre: Developing ambient air quality objectives for Canada.

TD883.7.C3D48 2008 363.73920971 C2008-902461-3F

Ce livre est imprim sur papier rpondant au Choix environnemental (20 % de fibrepostconsommation, encre vgtale)

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie344, rue Slater, bureau 200Ottawa (Ontatio)Canada K1R 7Y3Tl. : (613) 992-7189Tlc. : (613) 992-7385Courriel : [email protected] : www.nrtee-trnee.ca


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

Qui sommes-nous?

La Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE) se consacre lexploration de nouvelles occasions dintgrer la conservation de lenvironnement et ledveloppement conomique en vue dassurer la prosprit et lavenir du Canada.

Forts des connaissances et de lexprience de nos membres, nous avons la mission de gnrer etde promouvoir des faons innovatrices de faire avancer ensemble les intrts environnementauxet conomiques du Canada plutt quisolment. ce titre, elle examine les rpercussionsenvironnementales et conomiques denjeux prioritaires et formule des conseils sur la meilleurefaon de concilier des intrts bien souvent opposs en matire de prosprit conomique et deconservation environnementale. La TRNEE a t cre par le gouvernement en octobre 1988. Lecaractre indpendant de son rle et de son mandat est garanti par la Loi sur la Table rondenationale sur lenvironnement et lconomie, qui a t adopte par la Chambre des communes en mai1993. Nomms par le gouverneur en conseil, les membres de la TRNEE sont des leaders reconnusdu milieu des affaires, des syndicats, des universits, des organismes environnementaux, descollectivits autochtones et des municipalits.

Notre mode de fonctionnement

Notre constitution en table ronde favorise grandement les changes dides. En offrant sesmembres une tribune privilgie, la TRNEE participe la conciliation de positionstraditionnellement opposes.

La TRNEE est galement le sige de la formation de coalitions puisquelle sollicite laparticipation dorganismes dont les points de vue sur le dveloppement durable se rapprochent dessiens. Nous croyons fermement que laffiliation des partenaires qui partagent nos opinions nepeut que favoriser la crativit et ouvrir la voie au succs.

Enfin, la TRNEE se fait le dfenseur des changements positifs et sensibilise les Canadiens etleurs gouvernements aux dfis du dveloppement durable et la promotion de solutions viables.

Grce aux efforts de notre secrtariat, nous pouvons commander et analyser les recherchesdont nos membres ont besoin dans lexcution de leurs tches. Le secrtariat fournit un appuiadministratif aux membres et participe aux activits de promotion et de communication de laTRNEE.


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Prsident par intrimRobert PageProfesseur TransAlta en gestion et en durabilit delenvironnementInstitute for Sustainable Energy, Environment andEconomyUniversit de CalgaryCalgary (Alberta)

Vice-prsidentFrancine DorionSt-Bruno-de-Montarville (Qubec)

Janet L.R. BenjaminPrsidenteVireo Technologies Inc.Vancouver Nord (Colombie-Britannique)

Pauline BrowesDirectriceWaterfront Regeneration TrustToronto (Ontario)

Elizabeth BrubakerDirectrice excutiveEnvironment ProbeToronto (Ontario)

Angus BruneauPrsident du conseil dadministrationFortis Inc.St. Johns (Terre-Neuve et Labrador)

David ChernushenkoPrsidentGreen & Gold Inc.Ottawa (Ontario)

Anthony DaleVice-prsidentPolitiques et affaires publiquesAssociation des hpitaux de lOntarioToronto (Ontario)

Robert A. DubMontral (Qubec)

Timothy R. HaigPrsident et prsident-directeur gnralBIOX CorporationOakville (Ontario)

Christopher HilkenePrsidentClean Water FoundationToronto (Ontario)

Mark JaccardProfesseurSchool of Resource and Environmental ManagementSimon Fraser UniversityVancouver (Colombie-Britannique)

Donald MacKinnonPrsidentSyndicat des Travailleurs et Travailleuses du SecteurEnergtiqueToronto (Ontario)

Ken McKinnonPrsident

Office d'valuation environnementale etsocioconomique du YukonWhitehorse (Yukon)

Richard ProkopankoDirecteur des Affaires gnralesde la C.-B. Alcan Inc.Vancouver (Colombie-Britannique)

Wishart RobsonConseiller en matire de changements climatiquesNexen Inc.Calgary (Alberta)

Robert SlaterProfesseur adjointen politique environnementaleCarleton UniversityOttawa (Ontario)

Robert SopuckVice-prsident des politiques(ouest canadien)du Frontier Centre for Public PolicyDelta Waterfowl FoundationWinnipeg (Manitoba)

David McLaughlinPrsident et premier dirigeant, TRNEE

Membres de la TRNEE


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Table des matires}Sommaire ....................................................................................................................................i

1.0 Introduction..........................................................................................................1

1.1 But de lAvis ................................................................................................1

1.2 Approche de la TRNEE pour fournir le prsent Avis ..................................1

2.0 Historique et situation actuelle des objectifs nationauxsur la qualit de lair ambiant ................................................................................3

2.1 Le problme de la matire particulaire et de lozone ....................................3

2.2 Cadre national de gestion de la qualit de lair ............................................6

2.2.1 Objectifs nationaux de qualit de lair ambiant ..................................6

2.2.2 Standards pancanadiens ......................................................................7

2.2.3 Situation actuelle ................................................................................8

2.3 valuation des rles actuels et futurs en fonction des administrations..........8

3.0 Observations........................................................................................................10

3.1 Objectifs long terme relativement la qualit de lair ambiant ................10

3.2 Normes de qualit de lair moyen terme..................................................12

3.3 Le rle du gouvernement fdral ................................................................13

3.4 Dfis ........... ..............................................................................................14

4.0 Conclusions ........................................................................................................15

Annexe 1 : Sommaire des niveaux de contrle actuels de la matire particulaire (MP) ..............17

Annexe 2 : Sommaire des niveaux de contrle actuels de lozone (O3) ......................................19

Annexe 3 : Effets ventuels sur la sant des niveaux de la qualit de lair ambiantau Canada ..............................................................................................................21

Annexe 4 : Sommaire des leons tirer des procds sur les standards pancanadiens(SP) et suggestions pour les prochains procds........................................................23

Annexe 5 : Liste des acronymes ................................................................................................27

Annexe 6 : Runions dexperts sur la prestation de conseils relatifs aux objectifsnationaux sur la qualit de lair ambiant..................................................................28


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SommaireCetAvisprsente des conseils de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

(TRNEE) en rponse une demande du gouvernement fdral relativement llaboration de

stratgies dassainissement de lair long terme pour le Canada. lautomne 2006, legouvernement fdral a demand la TRNEE de fournir des conseils relativement des objectifsnationaux sur lair ambiant pour la matire particulaire (MP) et lozone moyen (2020-2025) et long terme (2050).

La TRNEE a conclu, ds le dbut de la recherche quelle a effectue, que le fait de fournir desconseils sur des objectifs quantitatifs particuliers sur la qualit de lair ncessitait un niveaudexpertise et une disponibilit qui allaient au-del de la porte et des dlais de la demande dugouvernement. Ainsi, la TRNEE a dtermin que les meilleurs conseils valeur ajoute seraient demettre laccent sur le butdes objectifs sur la qualit de lair ambiant et lesprocdspour les fixer.Notre recherche ainsi que le prsentAvisse concentrent sur les procds relatifs ltablissementdobjectifs nationaux, au lieu de normes et dobjectifs quantitatifs prcis. Les conseils qui sontfournis dans le prsent document visent alimenter les dlibrations importantes desprofessionnels et spcialistes qui doivent participer ltablissement de vritables normes etobjectifs pour le Canada. En particulier, les conseils prsents dans ce document visent aider legouvernement fdral dterminer la meilleure faon dlaborer des objectifs nationaux sur laqualit de lair ambiant pour le Canada, cible qui est dcrite dans le Cadre rglementaire sur lesmissions atmosphriques1 du gouvernement (avril 2007).

Sur la base des rsultats de ltude, la TRNEE soumet les conclusions suivantes lexamen dugouvernement fdral :

1. Les objectifs nationaux sur la qualit de lair ambiant long terme doivent tre appuys par desnormes moyen terme. Les objectifs nationaux sur la qualit de lair ambiant doiventcomprendre les deux lments distincts, mais connexes, suivants : des objectifs scientifiques long terme qui tablissent un objectif national et essentiellement qualitatif; et des normes moyen terme qui agissent titre de mesures antipollution pour rduire les polluants et quipeuvent tre appliques, de manire plus efficace, lchelon rgional pour reflter lesdiffrences rgionales de la qualit de lair actuelle.

2. Le gouvernement du Canada doit jouer un rle de chef de file quant llaboration dobjectifsnationaux sur la qualit de lair ambiant pour tous les Canadiens et Canadiennes. Uneapproche coordonne lchelle nationale est ncessaire pour tablir une certaine uniformitdans tout le pays, assurant ainsi une quit entre tous les citoyens, ainsi que des rgles de jeuquitables pour toutes les industries, sans gard leur emplacement. Le gouvernement fdral

est le mieux plac pour jouer ce rle. Tous les paliers de gouvernement, dirigs par legouvernement fdral, doivent commencer fixer un chancier commun selon lequel lesnormes et les objectifs seraient tablis.

1 Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques. Gouvernement du Canada, avril 2007.

LABORATION DOBJECTIFS SUR LA QUALIT DE LAIR AMBIANT POUR LE CANADA

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3. On doit adopter un procd scientifique indpendant pour laborer les objectifs nationaux surla qualit de lair ambiant long terme pour le Canada. Le gouvernement fdral doit laborerles objectifs scientifiques nationaux long terme laide dun procd indpendant dirig parun groupe dexperts canadiens, avec la participation dexperts internationaux. Le groupe

dexperts sera charg de lexamen des donnes scientifiques internationales les plus rcentes, eton fera appel la participation des provinces, des territoires et des municipalits par lentremisedun processus de consultation. Le groupe dexperts prsentera ensuite aux gouvernements desrecommandations sur les objectifs nationaux long terme.


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Introduction

1.1 But de lAvis

Le prsentAvisconstitue la deuxime partie dun ensemble de conseils plus vastes que la Tableronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRNEE) a prsents au gouvernementconcernant llaboration de stratgies long terme sur les changements climatiques etlassainissement de lair pour le Canada2. lautomne 2006, le gouvernement fdral a demand la TRNEE de fournir des conseils relativement des objectifs nationaux sur lair ambiant pour lamatire particulaire (MP) et lozone moyen (2020-2025) et long terme (2050). Bien que leprsentAvisne formule pas de commentaires sur la nature quantitative des objectifs sur la qualitde lair ambiant, il fournit toutefois des observations et de linformation sur le procd utilis pourlaborer les objectifs sur la qualit de lair ambiant long terme pour le Canada.

Le gouvernement du Canada a publi, la suite des conseils de la TRNEE sur ltablissementdes objectifs sur la qualit de lair ambiant, le Cadre rglementaire sur les missions atmosphriques

(avril 2007). Le Cadre rglementaireengage le Canada prendre des mesures prcises court termeafin de rduire les polluants atmosphriques et les missions de gaz effet de serre (GES). Toutefois,il ne prcise pas dobjectifs moyen ou long terme pour les polluants atmosphriques. Il dcritplutt lintention du gouvernement, qui consiste tablir des objectifs nationaux sur la qualit delair pour lavenir : En plus dtablir des cibles pour les missions du secteur industriel, legouvernement tablira des objectifs nationaux sur la qualit de lair pour la matire particulaire etlozone troposphrique selon une valuation des incidences sur la sant et lenvironnement lies lexposition ces polluants atmosphriques prsents dans lair que nous respirons au Canada [p. v].

1.2 Approche de la TRNEE pour fournir le prsentAvisLa TRNEE a conclu, ds le dbut de la recherche quelle a effectue, que le fait de fournir des

conseils sur des objectifs quantitatifs particuliers sur la qualit de lair ncessiterait un niveaudexpertise et une disponibilit qui allaient au-del de la porte et des dlais de la demandeofficielle du gouvernement. Ainsi, la TRNEE a dtermin que les meilleurs conseils valeurajoute seraient de mettre laccent sur le butdes objectifs sur la qualit de lair ambiant et lesprocdspour les fixer. La recherche de la TRNEE ainsi que le prsent Avisne mettent pas laccentsur la recommandation de normes ou dobjectifs quantitatifs prcis, mais ils donnent plutt desrenseignements utiles relativement aux procds dtablissement des objectifs nationaux. CetAvisvise alimenter les dlibrations importantes des professionnels et spcialistes qui participeront ltablissement de vritables normes et objectifs actuels pour le Canada.

Le prsentAvisdcrit brivement lhistorique et la situation actuelle des cadres de gestion de la

qualit de lair au Canada, dtermine les domaines qui doivent tre amliors en ce qui concerneltablissement dobjectifs long terme et de normes moyen terme et prsente un expos sur lesrles ventuels des gouvernements. La conclusion du document contient des observations


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2 Dici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux dmission. TRNEE, Ottawa. 2007.


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soumettre lexamen du gouvernement fdral lorsque ce dernier laborera une approche degestion et de rglementation pour lavenir en matire de qualit de lair au Canada.

Lors de lvaluation de la demande du gouvernement, la TRNEE a mis laccent sur trois dfisstratgiques intgrs :

Les objectifs long terme sur la qualit de lair ambiant;

Les normes moyen terme sur la qualit de lair;

Le rle des gouvernements tous les chelons.

Lors de cette recherche, il est apparu quon avait altern lutilisation des termes objectifs et normes pour dsigner diffrentes ralits. Dans le prsent document, on utilise ces termescomme suit :

objectifreprsente une notion ou un nombre long terme qui protge la sant humaine.Ce nombre est uniquement fond sur les incidences qui sont connues pour un polluant en

particulier; normereprsente une concentration en pollution qui sera mise en vigueur par une

administration et qui est influence par les ralits conomiques et pratiques de laconformit.

Ces dfinitions comprennent aussi une dimension temporelle. Alors que le terme objectiffaitrfrence une priode long terme, telle que lanne 2050, les normesfont plutt rfrence unepriode moyen terme (p. ex. lanne 2020). Ainsi, on peut visualiser une srie de normes qui sonttales dans le temps pour ventuellement atteindre un objectif scientifique long terme.

La TRNEE a utilis le procd suivant pour laborer le prsent Avis:

Les membres de la TRNEE ont labor et vrifi un programme de recherche.

Un groupe consultatif dexperts a examin les principaux lments du programme derecherche et a donn des orientations.

Les experts ont demand quon effectue une recherche.

La TRNEE a demand au groupe consultatif dexperts de dbattre et de discuter de larecherche et des rsultats.

Les membres de la TRNEE ont examin et approuv le rapport final.

En termes de recherche, la TRNEE a examin les pratiques et les procds qui ont t utilisspar le pass pour laborer et concrtiser des objectifs sur la qualit de lair non seulement au

Canada, mais aussi lchelle internationale3. Cette analyse documentaire a ensuite t suiviedentrevues dtailles avec des experts et des intervenants canadiens et trangers.


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3 Les conclusions du prsentAvissont fondes sur deux rapports de recherche qui ont t commands par la TRNEE,notamment : (1) What National Ambient Air Objectives Could Look Like, SENES Consultants Ltd. et Stratos Inc.; et(2) Lessons Learned from the Canada Wide Normes Process, Cheminfo Services Inc.


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Historique et situation actuelle des objectifsnationaux sur la qualit de lair ambiant

Les MP et lozone sont rglements depuis longtemps en Amrique du Nord. Ils constituentdeux contaminants atmosphriques qui ont t rglements, au dpart, en tant que polluantscourants au Canada, il y a environ trente ans. Bien que ces deux polluants atmosphriques aientt rglements dans le pass et quil existe une amlioration vidente de la qualit de lair, ilsreprsentent toujours dimportants indicateurs de la qualit de lair. Cette importance reflte unecomprhension changeante de leur incidence sur la sant, en particulier au fur et mesure que denouvelles techniques scientifiques et des mthodes pidmiques dterminent des relations de cause effet plus prcises entre lexposition et une gamme tendue de rsultats cliniques. Les recherchesscientifiques en cours ont permis de confirmer que, mme si on est expos de relativement faiblesconcentrations, ces contaminants atmosphriques sont lis des taux de morbidit et de mortalit 4

chez la population. En outre, les estimations de la concentration en pollution qui sont lies ces

incidences atteignent des niveaux auxquels la plupart des Canadiens font rgulirement face. Il estdonc imprieux pour la sant publique de sengager grer et rduire lexposition ces polluants.

2.1 Le problme de la matire particulaire et de lozoneLes risques pour la sant qui dcoulent de la pollution atmosphrique sont lis lexposition

directe des niveaux ambiants de MP et dozone, les principaux lments principaux du smog. Lessciences de la sant indiquent que ces polluants peuvent avoir des effets nfastes sur la santhumaine et une incidence ngative sur la sant de lcosystme, et ce, mme des niveaux trsfaibles.

Matire particulaire

La MP est forme de particules en suspension dans lair sous forme solide ou liquide et ellepeut tre classe dans les catgories primaire ou secondaire, selon les composs et les procds quisont utiliss lors de sa formation. La MP primaire est mise la source sous forme de particules;par exemple, dans la chemine industrielle dune centrale lectrique ou sur une superficiercemment cultive et expose lrosion olienne. La formation de la MP secondaire dcouledune srie de ractions chimiques et physiques qui comprennent divers gaz prcurseurs, tels que lesouffre et les oxydes dazote. De nombreuses tudes ont tabli des liens entre la MP et les maladiescardiaques et respiratoires graves, p. ex. lasthme, la bronchite, lemphysme ainsi que diversesformes de maladies du cur. La MP peut aussi avoir des effets nfastes sur la vgtation et lesstructures et contribuer la dtrioration de la visibilit et de la brume sche rgionale.

4 Exemples dtudes importantes qui ont rcemment tabli des liens entre lexposition la MP et la mortalit : (1) theNational Mortality and Morbidity Air Pollution Study (NMMAPS), qui value les donnes de 90 grandes villesamricaines (Dominici, F., A. McDermott, S.L. Zeger, J.M. Samet 2003.Airborne Particulate Matter and Mortality:Timescale Effects in Four US Cities. Am J Epidemiol. 15 juin 2003); et (2) une tude rcente effectue par la AmericanCancer Society (Pope, C.A., R.T. Burnett, M.J. Thun et al. 2002. Lung Cancer, Cardiopulmonary Mortality, and Long-term Exposure to Fine Particulate Air Pollution. JAMA. 2002).

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Au fur et mesure que les connaissances sur la MP et ses effets sur la sant augmentent,llaboration des objectifs sur la qualit de lair a aussi chang. Au cours des annes 1970 et 1980,les efforts de rglementation ont mis laccent sur le contrle de lexposition la MP totale. Vers lafin des annes 1980, on a plutt commenc tablir des limites en matire dinhalation de MP ou

de MP10 (pour les particules < 10 m de diamtre), et, depuis quelques annes, des limites pour laMP2.5, la fraction inhalable de la MP (pour les particules < 2,5 m de diamtre). Par exemple, en

2006, la US EPA5 a mis sur pied un groupe dexperts pour dlibrer sur le rapport concentration-raction entre lexposition moyenne annuelle la MP2.5 et le taux de mortalit annuel. Mme siune grande incertitude plane toujours sur les caractristiques de la relation entre la raction et ladose, cette tude de la EPA tablit un consensus raisonnable relativement la relation entre lamortalit et la MP2.5.

Lexamen des dcisions rglementaires au Canada, aux tats-Unis et en Europe indiquelabsence dun consensus actuel quant au but moyen ou long terme qui devrait tre fix pour laMP. Lannexe 1, qui rsume certains des objectifs, des normes, des lignes directrices et des niveaux

de rfrence actuels, illustre le manque dobjectifs cohrents lchelle internationale et la diversitdes moyens qui sont utiliss pour aborder la gestion et le contrle de ce contaminant.

Lexamen des documents servant tablir des normes de rglementation relatives la MP2.5dans divers pays, dmontre que la plupart des comits qui ont t crs pour examiner la relationentre les effets sur la sant et la MP recommandent des normes de sant pour la MP2.5 qui sesituent entre 15 et 25 microgrammes par mtre cube (g/m3)(pour une moyenne de 24 heures).Ces comits voquent, pour appuyer leurs recommandations, le principe de prcaution et le faitque le seuil sous lequel la MP ne produit aucun effet nfaste pour la sant na pas encore tdtermin. Ces valeurs reposent sur des jugements professionnels de la part de spcialistes de lasant et non sur des calculs statistiques. La mise jour des lignes directrices sur la qualit de lair delOrganisation mondiale de la Sant (OMS) en 2005 recommandait aussi une valeur de MP2.5 de

25 g/m3 pour les expositions court terme. De plus, lOMS souligne que, pour les polluants sansseuil dexposition comme la MP2.5, on devrait rduire lexposition mme lorsque les concentrationssont prs ou sous les lignes directrices proposes; elle encourage aussi les pays envisagerlapplication de normes de plus en plus strictes et suivre les progrs en observant la rduction desmissions et des concentrations.

Dans la plupart des pays, les valeurs numriques qui constituent les normes ou les lignesdirectrices relatives aux particules refltent des considrations politiques; elles tentent de trouver uncompromis entre la ncessit de dissiper les inquitudes en matire de sant publique et les niveauxde MP quil est plausible datteindre dici 10 15 ans.

5 US EPA, 2006. U.S. EPA Expert Elicitation Study on the Concentration-Response Relationship Between Annual AverageAmbient PM2.5Exposures and Annual Mortality. Pre-Elicitation Workshop Summary. 20 Janvier.


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OzoneLozone est un gaz incolore et hautement irritant qui se forme juste au-dessus de la surface de

la Terre. On le dsigne comme tant un polluant secondaire parce quil se produit lorsquedeux polluants primaires les oxydes dazote (NOx) et les composs organiques volatils (COV)

ragissent la lumire du soleil et lair stagnant. Lozone est rput pour avoir des effetsimportants sur la sant humaine. On associe lexposition lozone la mortalit prmature et denombreuses consquences de la morbidit, telles que les admissions dans les hpitaux et les joursde symptmes dasthme. Outre ses effets sur la sant humaine, lozone peut avoir des incidencesimportantes sur la vgtation et dcrotre la productivit de certaines cultures; il peut aussicontribuer au dprissement de la fort dans certaines parties du Canada.

Lozone et la MP constituent les deux polluants primaires du smog, lequel est li denombreux effets ngatifs sur la sant et lenvironnement. Les niveaux levs de smog sont le plussouvent associs lt cause de la lumire du soleil et des tempratures plus leves. Toutefois, lesmog survient tout au long de lanne. Le smog dhiver (attribuable aux MP plutt qu lozone)

pose un grave problme lorsque lair stagnant cause une accumulation de polluants danslatmosphre. Cette accumulation est habituellement cause par laugmentation du chauffage aubois et de lutilisation de lautomobile au cours des mois dhiver.

Daprs lexamen de documents qui portent sur les questions relatives la mise en place decibles sur lozone, lUnion europenne (UE) semble tre lentit qui sattaque aux concentrationsdozone le plus activement. En 2002, lUE a mis une directive sur lozone, dont lobjectifprincipal visait tablir des objectifs long terme, des valeurs cibles, un seuil davertissement et unseuil dinformation pour les concentrations dozone dans lair ambiant lchelle de lacommunaut. Ces valeurs ont t dfinies pour viter, prvenir ou rduire les effets nfastes sur lasant humaine et lenvironnement dans leur ensemble et sassurer que les mmes mthodes etcritres sont utiliss pour valuer les concentrations dozone et, au besoin, les prcurseurs dozone

(NOx et COV) dans lair ambiant.

Lannexe 2 rsume certains des objectifs, des normes, des buts et des niveaux de rfrence pourlozone au Canada et lchelle internationale. Le but de ce tableau est de dmontrer les diversmoyens qui sont actuellement utiliss pour favoriser lamlioration de la qualit de lair au sein dela collectivit. Ce tableau illustre aussi labsence de normes internationales cohrentes sur lesquellesle Canada pourrait sappuyer.

Dans la plupart des pays, les normes, les objectifs et les lignes directrices actuels pour la MP etlozone se fondent sur des normes dj en vigueur ou les normes qui doivent tre adoptes courtterme. Il est important de signaler quaucun pays na tabli de normes sur la MP ou lozone moyen terme (2020-2025) ni dobjectifs long terme (2050), comme le Canada cherche le faire.


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2.2 Cadre national de gestion de la qualit de lairLtablissement actuel des objectifsde la qualit de lair ambiant au Canada est peru comme

tant la responsabilit du gouvernement fdral ainsi que des gouvernements provinciaux etterritoriaux. Toutefois, les autorits fdrales, provinciales, rgionales ou locales se partagent lagestionde la qualit de lair au Canada. Cela signifie que bien que les provinces soient responsableset aient le pouvoir dtablir et dappliquer des objectifs relatifs la qualit de lair, lesgouvernements locaux et rgionaux ont le pouvoir dadopter un rglement qui peut restreindre lesactivits productrices dmissions atmosphriques polluantes dans les domaines qui relvent de leurcomptence. En outre, les gouvernements provinciaux peuvent dlguer la responsabilit principalede grer la qualit de lair aux administrations municipales ou rgionales. Par exemple, enColombie-Britannique, le gouvernement provincial dlgue le pouvoir de grer la qualit de lair audistrict rgional du Grand Vancouver (DRGV). Dans le mme ordre dides, le gouvernement duQubec a dlgu la responsabilit de grer la qualit de lair la Communaut urbaine deMontral. Le Canada a gnralement privilgi une approche collective et coordonne pour tablirdes normes sur la qualit de lair ambiant parce que la qualit de lair proccupe les citoyens de

toute vidence, et ce, mme si plusieurs outils lgislatifs et rglementaires relvent desadministrations fdrales et provinciales.

2.2.1 Objectifs nationaux de qualit de lair ambiant

Les objectifs nationaux de qualit de lair ambiant (ONQAA) ont dabord t tablis par legouvernement fdral en 1969 en vertu de laLoi sur la lutte contre la pollution atmosphrique.Les normes de lozone et de la MP ont t dfinies en vertu de cette loi en 1976. En 1988, laLoicanadienne sur la protection de lenvironnement(LCPE) a t promulgue, remplaant laLoi sur lalutte contre la pollution atmosphrique. On a form un comit consultatif fdral-provincial, soit leGroupe de travail sur les lignes directrices et les objectifs de la qualit de lair (GTLDOQA), qui

a labor de nouveaux ONQAA en vertu de la LCPE. Le Groupe visait reprsenter les objectifsnationaux pour la qualit de lair ambiant, protger la sant publique et lenvironnement et assurer un certain niveau duniformit dans lensemble du pays.

En 1999, le GTLDOQA a rvis les objectifs de la MP et tabli un ensemble deconcentrations de MP, au lieu dune valeur prcise, pour assurer une rduction importantedes dangers pour la sant humaine et lenvironnement. Voici les tranches du barme :

35 40 g/m3 pour la MP10 (pour les particules < 10 m de diamtre)

20 25 g/m3 pour la MP2.5 (pour les particules < 2.5 m de diamtre)

En 1999, lorsque le GTLDOQA a essay de dfinir un niveau de rfrence (de base) pour

lozone, il a conclu que la plupart des tudes ont indiqu un continuum des incidences tous les niveaux ambiants, dont les niveaux nfastes se situent sous le niveau de rfrence. En 1999,le Groupe a dclar que les avantages importants sur la sant qui sont lis la rduction desconcentrations dozone peuvent exister des niveaux de 20 ppb et de 25 ppb quotidiennementpendant une heure.


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En 2000, on a modifi nouveau la LCPE en mettant en place un nouveau cadre pour tablirdes objectifs en matire de qualit de lair ambiant. Ce cadre refltait ltat actuel des connaissancesrelativement aux paramtres sur la qualit de lair. Il offrait une chelle uniforme qui valuerait laqualit de lair et qui pourrait orienter les gouvernements dans le processus de lvaluation des

risques, laide dinstruments tels que les normes locales ou les stratgies de contrle. Ilencourageait aussi ladoption dune approche damlioration continue pour protgerlenvironnement. En 2001, la LCPE a nonc que la MP10 (infrieure ou gale 10 micromtres

de diamtre) tait une substance toxique 6. Lozone et ses prcurseurs (les dioxydes de souffre, lesoxydes dazote, les composs organiques volatils et lammoniaque gazeux) ont t ajouts la Listedes substances toxiques par la suite, accordant ainsi le pouvoir au gouvernement fdral de prendredes mesures pour rduire ces substances dans lenvironnement7. Le gouvernement fdral travailleavec les provinces, les territoires, les industries, les organisations non gouvernementales et dautresparties intresses llaboration dun plan de gestion afin de rduire ou dliminer les effetsnfastes de la substance sur lenvironnement et la sant des Canadiens lorsquune substance estajoute la liste.

2.2.2 Standards pancanadiens

En janvier 1998, les ministres de lEnvironnement des provinces, reconnaissant la ncessitdadopter une approche nationale de nature plus collaborative relativement llaboration denormes, conviennent, sous les auspices du Conseil canadien des ministres de lenvironnement(CCME), daccepter le processus du Standard pancanadien (SP). Cette approche a mis en place unnouveau processus national qui tablit des normes, des lignes directrices, des objectifs et des critresafin de protger lenvironnement et la sant humaine. Les normes rgissant la MP et lozone ontt parmi les premires tre labores par le CCME des fins dexamen (1999). Les normessuivantes ont t approuves en 2000 :

Le SP pour la MP2.5 est de 30 g/m3 une moyenne de 24 heures;

Le SP pour lozone est de 65 ppb une moyenne de 8 heures, selon la quatrimeconcentration en importance que lon a mesure chaque anne pendant trois ans.

On a fix la date cible pour atteindre la norme 2010. On a mis en place un systme poursurveiller les progrs et en rendre compte ainsi que des mesures particulires qui tiennent comptedu flux de pollution provenant des tats-Unis et dautres pays.

6 En vertu de la LCPE, une substance est toxique si elle entre ou peut entrer dans lenvironnement en une quantit ouune concentration ou en vertu de conditions qui (a) ont ou peuvent avoir une incidence dangereuse immdiate ou

long terme sur lenvironnement ou sur sa diversit biologique; (b) constituent ou peuvent constituer un danger pourlenvironnement dont dpend la vie; ou (c) constituent ou peuvent constituer un danger pour la vie ou la sant humaineau Canada.

7 En ce qui concerne les substances qui sont toxiques en vertu de la LCPE 1999 et qui sont ajoutes la Liste dessubstances toxiques de lannexe 1 de la LCPE, Environnement Canada et Sant Canada doivent proposer un outil quidtermine des mesures prventives ou de contrle afin de grer la substance et, ainsi, rduire ou liminer les dangerspour la sant humaine et lenvironnement qui rsultent de leur utilisation et/ou de leur mission.


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Mme si ces normes visaient, lorigine, minimiser les dangers associs lexposition pour lasant humaine et lenvironnement, dautres facteurs ont t pris en considration lors de leurlaboration. Ainsi, les valeurs adoptes nont pas grand-chose voir avec la science, mais plutttout voir avec une entente ngocie entre les divers pays. Par consquent, peut-tre que les

gouvernements provinciaux jouissent dune trop grande latitude, car ils peuvent adopter ou non lesSP ou les utiliser comme points de rfrence pour adapter leurs normes leurs priorits et leurpropre situation.

2.2.3 Situation actuelle

la suite de ltablissement des SP, pour viter le chevauchement avec les ONQAA, on aapport des changements la manire dont la qualit de lair est gre par le gouvernement fdral,les provinces et les territoires sous la supervision du CCME. En 2005, on a form le Comit degestion de lair (CGA) qui, ainsi que le Comit sur la sant et lenvironnement (CSE), relve duCCME par lentremise du Comit de planification et de protection environnementales (CPPE). LeCPPE a charg le CGA de recommander une voie suivre pour atteindre les objectifs sur la qualit

de lair ambiant. Par la suite, un groupe de travail ad hoc a recommand de ne pas reconstituerlancien GTLDOQA et de confier tous les futurs travaux aux comits et aux groupes de travailexistants du CCME.

Aujourdhui, un sous-comit (Comit de la coordination des examens de la matire particulaireet de lozone) est charg de formuler des recommandations au CGA relativement aux prochainsexamens des SP sur la MP et lozone. Au dbut de lanne prochaine (2009), on dcidera silconvient de revoir les SP sur la MP et lozone. Si on estime quune telle mesure est ncessaire, unnouveau processus dtablissement de normes pour la MP ou lozone, ou les deux, devrait treprsent dici 2010.

2.3 valuation des rles actuels et futurs en fonction des administrations

La TRNEE a effectu des entrevues cibles pour offrir des renseignements spcifiques sur ladmarche dtablissement des normes et des objectifs, aprs avoir examin la situation actuelle. Ona demand aux intervenants et aux experts de partager leurs opinions quant aux rles et auxresponsabilits des divers paliers du gouvernement canadien. Un rsum des opinions est prsentci-aprs :

Le gouvernement fdral est le mieux plac pour tablir des objectifs gnraux par le biais dunmcanisme de consultation que le CCME soutiendrait, mme si des questions lgitimes seposent, savoir si lapproche consensuelle mne des rsultats et des normes du plus petitdnominateur commun . Une approche fdrale concerte permettrait de garantir luniformitdans tout le pays, en particulier du point de vue de la comptitivit des entreprises. De plus,

le gouvernement fdral devrait exercer son pouvoir en contrlant la pollution transfrontalire,quelle provienne des tats-Unis ou dun mouvement interprovincial ou international. En outre,il est important que le gouvernement fdral participe davantage ltablissement des objectifspour que des progrs soient accomplis. tant donn que le gouvernement rglemente lecarburant de transport, il a aussi un rle distinct jouer dans ce domaine.


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Les provinces et les territoires ont, par lentremise des pouvoirs de rglementation, le contrledes missions atmosphriques locales, lexception des substances qui ont des incidences directessur la sant (conformment la LCPE). Il est ncessaire que les gouvernements provinciaux etterritoriaux contribuent ltablissement de toutes les normes pour sassurer quil est possible

de mesurer et de faire respecter les niveaux. La participation des gouvernements provinciaux etterritoriaux un processus fdral dtablissement des objectifs inciterait la province ou leterritoire laborer des normes efficaces et dautres outils dapplication.

Aux chelons municipal et rgional, les rpondants ont remarqu une immense occasion deprendre des mesures locales pour aborder la qualit de lair actuelle. Les municipalits constituentle palier de gouvernement qui joue le rle le plus actif auprs des collectivits; elles peuventinfluer sur les projets communautaires et les encourager et fournir une rtroaction crdible etsouple sur les incidences des mesures qui ont t prises. De plus, les municipalits ont le pouvoirsur certaines infrastructures par lesquelles on peut apporter des amliorations aux transports, etrduire, par le fait mme, lutilisation de carburant et les missions. Les rpondants ont dcritlapproche qui est prconise en Colombie-Britannique, dans le district rgional du Grand

Vancouver, comme tant un modle de gestion de la qualit de lair efficace qui pourrait treappliqu ailleurs.


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ObservationsLa TRNEE remarque, selon les recherches quelle a effectues, que le systme actuel

dtablissement des objectifs en matire de qualit de lair ambiant au Canada pour la MP et

lozone, qui comprend actuellement le procd des SP, peut ventuellement jeter une base solide etsrieuse permettant dtablir des objectifs efficaces et pertinents. Toutefois, les recherches de laTRNEE ont fait ressortir quil est possible den faire plus dans les domaines cls suivants :

les objectifs long terme relativement la qualit de lair ambiant;

les normes de qualit de lair moyen terme;

le rle de tous les paliers gouvernementaux.

3.1 Objectifs long terme relativement la qualit de lair ambiantLes objectifs long terme devraient constituer un but national que le pays pourrait

sefforcer datteindre.Les objectifs long terme relativement la qualit de lair ambiant devraient constituer le point

de dpart des efforts du Canada pour aborder la MP et lozone. Les objectifs long termedterminent les dcisions importantes qui doivent tre prises concernant les normes de qualit delair moyen terme; ils permettent de poursuivre les buts nationaux, de mettre en route des mesures court terme, des plans de mise en uvre provinciaux et territoriaux et les dcisions du secteurpriv. Plus vite on tablit ces objectifs long terme, plus vite on pourra influencer de faon positiveles dcisions concrtes quant aux efforts de rduction, y compris le dploiement de la technologie.

Compte tenu de lincertitude entourant ltat dans lequel latmosphre sera en 2050, lesinnovations possibles dans la technologie dassainissement et, surtout, lamlioration de lacomprhension de la gntique et des effets des polluants atmosphriques sur la sant humaine, ilnest pas raliste dassocier des valeurs numriques juridiquement contraignantes des objectifs long terme. Les objectifs long terme pour la qualit de lair ambiant devraient plutt tre directifs , cest--dire constituer des buts nationaux sous forme de termes qualitatifs que le payspeut essayer de raliser. De cette faon, les objectifs peuvent tablir une base quitable et juste pourlamlioration de la qualit de lair au pays; ils peuvent aussi servir de base aux engagementsstratgiques durables permettant dorienter les amliorations importantes qui seront apportes laqualit de lair au Canada au cours des 30 40 prochaines annes. Les objectifs long termepeuvent servir aussi de points de rfrence partir desquels on pourra mesurer le rendement.Combins aux obligations en matire de prsentation de rapports, ils permettront de tenir lesgouvernements pour responsables.

Les objectifs long terme peuvent prendre plusieurs formes, dont un niveau quivalent aucontexte naturel ou une voie vers lobtention dun niveau tolrable, acceptable ou dsirable derisques pour la sant8. Un objectif peut comprendre lamlioration des conditions actuelles (enpourcentage) ou viser galer ou dpasser les objectifs internationaux les plus ambitieux.

3

8 Il sagit du fondement des standards pancanadiens pour la matire particulaire et lozone, selon lesquels la rduction auminimum des risques de ces polluants pour la sant humaine et lenvironnement reprsente le but long terme de lagestion de la qualit de lair.


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Les objectifs long terme doivent reposer sur la science la plus avance, porterprincipalement sur les effets sur la sant humaine et tre mis jour, au besoin.

Des preuves accablantes dmontrent que la mauvaise qualit de lair a des incidences nfastessur la sant de toute la population. Parmi les incidences sur la sant figurent les problmesrespiratoires, comme lasthme ou la bronchite chronique, le dcs prmatur et laugmentation dela mortalit. Dun point de vue environnemental, lozone est aussi li la diminution de laproductivit vgtale, ce qui entrane un faible rendement des rcoltes et de la vgtation forestire.

Cela signifie quil faut favoriser des objectifs long terme fonds sur la science et orientsprincipalement par une meilleure comprhension des incidences des polluants atmosphriques surla sant humaine, et dans une moindre mesure, sur la sant des cosystmes (voir lannexe 3). Lesdiffrences rgionales, les technologies, les cots, labordabilit et les sources de pollution sont desfacteurs qui peuvent tre abords sous langle des normes moyen terme, plutt que des objectifs.

Le procd dtablissement des objectifs long terme doit commencer par la dfinitiondun ensemble de principes.

Selon lexprience canadienne et internationale ce jour en ce qui a trait ltablissement denormes de qualit de lair, le procd dtablissement dobjectifs nationaux long terme doitcommencer par la dfinition dun ensemble de principes clairs et communs que toutes les entitsdoivent sengager respecter. Ces principes pourraient comprendre, par exemple, les lmentssuivants :

tous les Canadiens ont le droit de respirer de lair pur peu importe lendroit o ilshabitent;

la responsabilit des administrations doit tre transparente et sans quivoque, et lesrapports sur les progrs raliss doivent tre accessibles aux Canadiens.

Lors de ltablissement des objectifs, on doit tenir compte des flux transfrontaliers,puisque ceux-ci ont une incidence sur la qualit de lair au Canada.

Les objectifs long terme relativement la qualit de lair au Canada ont une dimensioninternationale importante. Dabord, la ralisation dun objectif long terme dans certaines partiesdu Canada, en particulier dans le sud de lOntario et la valle du bas Fraser en Colombie-Britannique, dpendra, dans une large mesure, de la collaboration avec les tats-Unis.Deuximement, le transport grande distance des polluants atmosphriques, en particulier partirdes pays asiatiques en expansion, constitue une inquitude de tous les instants. Ces tendancesprsentent de plus en plus la pollution atmosphrique comme un problme mondial, aussi bienque national et rgional, et lon ne peut non plus ngliger limportance des objectifs nationaux qui

peuvent protger la qualit de lair pour les Canadiens dans toutes les rgions. Les objectifs longterme pour le Canada devraient donc tenir compte des flux transfrontaliers provenant des rgionssusmentionnes.


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3.2 Normes de qualit de lair moyen termeOn a besoin de normes moyen terme afin de concrtiser les objectifs nationaux longterme.

Les objectifs long terme doivent, pour tre crdibles et efficaces, tre appuys par des normesexplicites moyen terme. Les normes moyen terme sont des cibles tangibles que lindustrie peutcomprendre et atteindre par lentremise de dcisions en matire dinvestissements et dautresmesures. Les normes, qui sont mises en uvre par le biais de rglements, peuvent tablir desattentes quant la priode de rglementation actuelle et envoyer un signal lindustrie pour quellesattende dautres rductions au cours du prochain cycle de rglementation. Pour plusieursindustries canadiennes, la priode moyen terme (2020) sharmonise au cycle conomique actuel.Plusieurs installations (et sources de polluants) atteindront la fin de leur cycle de vie dici 2020. Enprenant des mesures maintenant dans cette conjoncture favorable , les industries et lesgouvernements seront en mesure de planifier leurs investissements afin de respecter certainesnormes de qualit de lair.

Les normes moyen terme sur la qualit de lair doivent tre atteintes par le biais deprogrammes de contrle de la pollution, lesquels peuvent comprendre une combinaison derglements contraignants et de mcanismes du march. Ces derniers doivent tre laborsselon un procd de consultation participatif lchelle rgionale.

Contrairement aux objectifs long terme qui sont directifs et qualitatifs, les normes moyenterme doivent servir de mcanismes quantitatifs quil est possible dappliquer pour atteindre unecible en particulier au cours dun dlai prvu. Tout comme pour les objectifs long terme, lesresponsables de llaboration des normes doivent tenir compte des conclusions scientifiquesrelatives la sant humaine et des incidences des polluants atmosphriques sur les cosystmes.Tenir compte dautres facteurs, p. ex. assurer la propret des rgions qui sont propres 9,

permettra dviter dautres problmes. De plus, les responsables de llaboration des normes doiventaussi prendre en considration les diffrences rgionales (p. ex. en matire de gographie et demtorologie), ainsi que les facteurs conomiques rgionaux. tant donn quon doit tenir comptede ces facteurs, les normes moyen terme devraient tre labores par le biais dun procd deconsultation rgional. Toutefois, il est aussi important de poursuivre un objectif commun entablissant des normes plus contraignantes au fil du temps pour quilibrer non seulement latransition, mais aussi pour atteindre ventuellement les rsultats escompts.

On peut atteindre les normes moyen terme par le biais de programmes excutoires decontrle de la pollution, et les normes peuvent comprendre une combinaison de mesuresrglementaires (dont des normes dmissions axes sur le rendement) et de mcanismes du marchtels que des redevances sur les missions et des systmes de plafonnement et change. Des

exemptions restreintes seront ncessaires pour tenir compte des rgions incapables datteindre lesnormes sans que des perturbations conomiques importantes se produisent ou cause de sourcesde pollution transfrontalires. Mme pour ces cas dexemption, les rgions doivent quand mme

9 Un des engagements importants des SP pour la MP et lozone est la mise en uvre dun programme garder lesendroits propres, propres dans les rgions qui ont des concentrations ambiantes infrieures aux SP.


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sefforcer datteindre les normes et de produire des rapports sur les progrs raliss. De plus, lesinstruments non lgislatifs tels que les lignes directrices et les codes de pratique joueraient un rledans le processus.

3.3 Le rle du gouvernement fdralLa sensibilisation du public aux questions de la qualit de lair et les attentes suscites par

dventuelles mesures tous les paliers gouvernementaux nont jamais t aussi importantes. Eneffet, lair pur fait maintenant partie des principales proccupations des Canadiens, et on attendbeaucoup des mesures qui seront prises par le gouvernement. Cela offre au gouvernement fdral, et tous les gouvernements, une occasion de mettre en place des mesures importantes afin damliorerla qualit de lair dans toutes les rgions. Par le pass, les efforts nationaux visant lamlioration de laqualit de lair ont manifestement t ralentis par labsence dun systme de justification de lactionmene au sein du cadre fdral-provincial-territorial actuel. En fait, on se demande si le procdactuel du CCME, tel quil fonctionne, est assez efficace pour donner aux objectifs et aux normesdassainissement de lair le profil, ou lassurance de la russite, dont les Canadiens ont besoin. Au fur

et mesure que nous avanons, il faut clairement imposer lobligation de rendre des comptes pourque les normes et les objectifs nationaux soient tablis et, surtout, atteints.

On a besoin dun leadership fdral pour dfinir une approche coordonne et nationale delamlioration de la qualit de lair qui soit juste et quitable pour tous les citoyens etlindustrie.

Le gouvernement fdral devrait diriger la coordination et llaboration des objectifs nationaux long terme sur la qualit de lair. Il est le mieux plac pour diriger ltablissement des objectifs long terme par le biais defforts scientifiques. Ces efforts pourraient tre entrepris par un groupedexperts national et indpendant, que nous dcrivons ci-dessous. Une approche coordonne etnationale, dirige par le gouvernement fdral, permettra dassurer une certaine uniformit dans

tout le pays, ce qui est un facteur important pour garantir lquit entre tous les citoyens et desrgles de jeu quitables pour lindustrie.

Le gouvernement fdral peut aussi jouer un rle important sur le plan du leadership et de lacoordination grce son autorit en matire de questions transfrontalires et de carburants detransport et aux dispositions sur les substances toxiques de la LCPE. Il peut apporter une certaineexpertise scientifique et son habilet promouvoir lquit entre les provinces en participant aurenforcement des capacits.

Toutefois, le seul leadership fdral nest pas suffisant. Les gouvernements provinciaux etterritoriaux doivent jouer un rle principal dans ltablissement et lapplication des normes dequalit de lair qui les concernent. En outre, les provinces et les territoires doivent jouer le rle cl de

faire participer les secteurs industriels latteinte des normes de qualit de lair. Les gouvernementsmunicipaux et rgionaux jouiront aussi doccasions importantes pour influencer des projetscommunautaires afin damliorer la qualit de lair et dorienter les amliorations apporter auxinfrastructures dans le domaine des transports qui, leur tour, pourront diminuer lutilisation ducarburant et les missions. Une approche nationale efficace doit comprendre tous les paliers dugouvernement, produisant ainsi une responsabilit partage et une responsabilisation claire.


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La communication et la consultation feront partie des tches prioritaires du gouvernementfdral.

Le gouvernement fdral doit jouer un autre rle cl : communiquer les objectifs long termeet les normes de qualit de lair moyen terme lindustrie canadienne. Cette dernire doit treassure de lengagement complet du gouvernement fdral envers les objectifs et les normes. Lacertitude stratgique signalera que la rduction des missions est ncessaire, ce qui, par la suite,entranera des dcisions en matire dinvestissements et des innovations menant une diminutiondes cots lis la rduction des missions ainsi qu des effets positifs pour la sant humaine et lescosystmes.

Le gouvernement doit stimuler lintrt de la population canadienne pour les objectifs et lesnormes concernant la qualit de lair. La participation des citoyens et la prparation de rapportsrguliers sur les progrs raliss lintention du Parlement et des Canadiens seront des lmentscls pour assurer la responsabilisation et obtenir laccord et lappui du public quant aux initiativessur la qualit de lair. Il en va de mme pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans le

cadre de cet effort, il faudra promouvoir limportance et la ncessit de prendre des mesuresindividuelles pour rduire la pollution atmosphrique.

3.4 DfisLes recherches de la TRNEE ont dgag un certain nombre de dfis quant au procd de

ltablissement des objectifs long terme et des normes moyen terme. Voici les principaux dfis :

la ncessit dadopter une approche plus exhaustive et une cible plus cohrente que celles quelon a vues jusqu maintenant quant la mise en uvre, la rduction, la surveillance et lamlioration des normes;

le fait que les diverses entits possdent des capacits diffrentes pour atteindre les objectifs et

les normes. Des normes plus contraignantes pourraient entraner des cots plus levs, ce quipourrait poser des dfis importants pour certaines rgions. En outre, il est possible quecertaines rgions ne soient pas en mesure datteindre un objectif national ou un standard, cause de leur qualit de lair actuelle (c.--d. que leur base de rfrence en matire dmissionsdpasse dj un standard ou un objectif en particulier). Dans de telles situations, le dficonsiste savoir comment aborder ces checs et quelles exemptions permettraient dersoudre la situation.

la ncessit de dterminer la manire dont il faut appliquer le standard le plus lev auxrgions, en fonction des conditions diverses des bassins atmosphriques au pays;

la ncessit de mieux comprendre les effets sur les rgions et un ensemble complexe de facteurs

pidmiologiques avant dvaluer les normes relatives la MP et lozone. Comme on la djmentionn, aucun document stratgique ne prsente une norme unique qui soit concise etimportante; mais il en existe des centaines qui laissent croire que les incidences sur la santpeuvent survenir dans des conditions environnementales qui rassemblent les mmes lments,soit lexposition la MP et lozone.


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ConclusionsSelon les observations prcdentes, la TRNEE soumet les conclusions suivantes lexamen du

gouvernement fdral :

1. Des normes moyen terme doivent appuyer les objectifs nationaux long terme sur laqualit de lair ambiant.

Les objectifs nationaux long terme sur la qualit de lair ambiant doivent comprendre deuxlments distincts mais connexes : des objectifs scientifiques long terme qui tablissent unbut national caractre principalement qualitatif; et des normes moyen terme qui agissent titre de mesures de contrle pour rduire les polluants et qui peuvent tre appliques plusefficacement lchelon rgional pour reflter les diffrences rgionales observes dans laqualit de lair actuelle.

Plus vite ces objectifs et ces normes sont tablis, plus vite ils peuvent influencer les dcisionsque lindustrie prendra quant aux dpenses en capital au cours des prochaines annes etprsenter des occasions qui permettront linnovation technologique, des amliorations pourlenvironnement et une croissance conomique. On doit, en particulier, mettre en uvre lesnormes moyen terme pour 2020 le plus rapidement possible afin de donner lindustrie unecertitude stratgique et rglementaire.

2. Le gouvernement du Canada doit jouer le rle principal dans llaboration des objectifsnationaux sur la qualit de lair ambiant pour tous les Canadiens.

Le gouvernement fdral doit profiter de lintrt grandissant du public et des attentesconcernant la qualit de lair lchelle nationale pour laborer des objectifs nationaux sur laqualit de lair ambiant touchant la MP et lozone. Il est ncessaire dadopter une approchecoordonne lchelle nationale pour assurer une certaine uniformit dans tout le pays,garantissant ainsi lquit parmi tous les citoyens et des rgles de jeu quitables pour toutelindustrie, peu importe lendroit. Tous les paliers gouvernementaux doivent, dans le sillon dugouvernement fdral, tablir un chancier commun selon lequel on pourra tablir lesobjectifs et appliquer les normes.

Si le gouvernement joue un rle principal dans llaboration de nouveaux objectifs nationauxet quil dcide dutiliser le procd actuel de SP en tant que point de dpart, la TRNEE luisoumet un certain nombre de modifications (annexe 4). La TRNEE souligne, parmi cessuggestions, les leons apprises suivantes en tant que questions importantes aborder lorsdu prochain processus dtablissement des objectifs et des normes :

Une approche consensuelle entre les gouvernements participants produit une ententeseulement au niveau du dnominateur commun le plus petit pour les normes dequalit de lair ambiant, ce qui donne lieu des niveaux qui ne protgent pas la santhumaine et la sant des cosystmes;

On doit renforcer la responsabilisation et la crdibilit des inventaires des missions, desanalyses conomiques relatives la prvision des missions et des systmes de surveillance.


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Il faut des mcanismes pour assurer une responsabilisation claire de lapplication et durespect des normes.

Il faut une combinaison acceptable de normes obligatoires et facultatives qui pourraienttenir compte des incidences locales et rgionales.

Il faut un leadership et dune responsabilisation solides ainsi que des mcanismes dereddition de comptes transparents pour assurer latteinte des normes et des objectifs.

Les ministres, les cadres de la fonction publique et les scientifiques doivent effectuer unexamen rgulier des progrs raliss tous les cinq ans.

3. On doit tablir un processus scientifique distinct pour laborer les objectifs nationaux long terme pour le Canada.

Le gouvernement fdral doit examiner la possibilit dlaborer des objectifs scientifiquesnationaux long terme par le biais dun processus distinct qui serait dirig par un groupedexperts canadiens, avec la collaboration de spcialistes de partout dans le monde. Le groupeserait charg dexaminer les donnes scientifiques les plus rcentes lchelle internationale etde mener des consultations auprs des provinces, des territoires et des municipalits. Le groupeserait aussi responsable de recommander des objectifs nationaux long terme augouvernement. Les objectifs doivent tre mis jour selon les dcouvertes scientifiques et lesnouvelles donnes et connaissances. Un tel processus est important, puisque quil donne laquestion le profil qui permet de la faire progresser.

Par contre, les normes moyen terme doivent reflter les diffrences rgionales, compte tenude divers facteurs environnementaux, conomiques et politiques. Elles seront aussi appliquespar le biais de plans de gestion rgionaux ( lchelle provinciale ou territoriale). Cette faon deprocder accorde une certaine importance sur la coopration entre les administrations et

signifie que le processus dtablissement de ces cibles doit tre diffrent de celui qui a t utilispour laborer les objectifs nationaux long terme et quil doit aussi comprendre desconsultations rgionales ainsi quun plus grand nombre de parties intresses.

Toutefois, la participation des citoyens et la production rgulire de rapports par legouvernement lintention des contribuables sont ncessaires dans chaque processus, nonseulement pour assurer une responsabilisation, mais aussi pour obtenir laccord et lappui dupublic.


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Annexe 1 : Sommaire des niveaux de contrle actuels dela matire particulaire (MP)

Pays Administration MP2.5 - MP2.5 - MP2.5 MP10 Totalmoyenne de Moyenne de Moyenne Moyenne de des

1 heure 24 heures annuelle 24 heures particules

Canada Standards 30 g/m3

pancanadiens (2)(2000)

Colombie- 50 g/m3 120/400Britannique (24 heures) g/m3 (1)

Colombie- 25 g/m3 12 g/m3

Britannique/

DRGVAlberta 80 g/m3 30 g/m3

Manitoba 30 g/m3

Ontario

Qubec 30 g/m3 150/70(11) g/m3 (10)

Ville de Montral 35 g/m3 25 g/m3 150/70(9) (9) g/m3 (10)

Nouvelle-cosse

Saskatchewan 30 g/m3

Nouveau- 30 g/m3

Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador 25 g/m3

Territoires duNord-Ouest

tats-Unis Fdral 35 g/m3 15 g/m3

(2) (3)

Europe UE 25 g/m3 50 g/m3

(4)

Mondial Organisation 25 g/m3 10 g/m3 50 g/m3mondiale de la (5) (6) (24 heures)Sant (7)

20 g/m3

(annuel) (8)


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Remarques :

1 Niveau acceptable / Niveau tolrable

2 Moyenne annuelle de trois ans du 98e percentile de la moyenne de 24 heures atteinte dici 2010

3 Moyenne au cours de trois annes conscutives4 Cible dune rduction de 20 p. 100 des niveaux de MP 2.5 ambiants pour la priode 2010-2020

5 Cibles provisoires de 75, 50 et 37,5 g/m3 pour les rgions qui ont une mauvaise qualit de lair

6 Cibles provisoires de 35, 25 et 15 g/m3 pour les rgions qui ont une mauvaise qualit de lair

7 Cibles provisoires de 150, 100 et 75g/m3 pour les rgions qui ont une mauvaise qualit de lair

8 Cibles provisoires de 70, 50 et 30g/m3 pour les rgions qui ont une mauvaise qualit de lair

9 Valeur de lIQA

10 Moyenne de 24 heures / moyenne annuelle

11 Dici 2010


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Annexe 2 : Sommaire des niveaux de contrle actuels delozone (O3)

Pays Administration Ozone Ozone Ozone Ozone 1 heure 8 heures 24 heures annuel

Canada Standards 65 ppbpancanadiens (dici 2010)

Sant Canada 20 ppb mortalitnon accidentelle,25 ppbhospitalisation cause deproblmes

respiratoires (6)Colombie- 100/160/300 65 g/m3 30/50 g/m3 30 g/m3

Britannique g/m3 (1) (2)

Colombie- 51/82 ppb (2) 65 ppbBritannique Valle du Fraser

Alberta 160 g/m3

ou 82 ppb

Manitoba 100/160/400 65 ppbg/m3 (1)

Ontario 165 g/m3

Qubec 82 ppb

Ville de Montral 82 ppb 38 ppb 25 ppb 15 ppb

Nouvelle-cosse 160 g/m3 ou82 ppb

Terre-Neuve-et-Labrador 160 g/m3 87 g/m3

Saskatchewan 65 ppb

Nouveau-Brunswick 65 ppb

Territoires du 65 ppb

Nord-Ouesttats-Unis Fdral 0.12 ppm (5) 0.08 ppm

Europe UE Directives 180 g/m3 (3) 120 g/m3

sur lozone 240 g/m3 (4)

Mondial Organisation 100 g/m3

mondiale sur laSant


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Remarques :

1 Dsirable / Acceptable / Tolrable

2 Dsirable / Acceptable

3 Seuil dinformation4 Seuil dalerte

5 Sapplique seulement certaines rgions

6 Niveaux de rfrence


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Annexe 3 : Effets ventuels sur la sant des niveaux de laqualit de lair ambiant au Canada(Bates et al., 200310)

10 Bates, D.V., J. Koenig, M. Brauer, R. Caton et D. Crawley 2003. Health and Air Quality 2002 Phase 1:Methods for Estimating and Applying Relationships between Air Pollution and Health Effects for the BritishColumbia Lung Association

Polluant Effet dfinitif Effet probable Effet possible

Fines particules Association des sries Aggravation des infections Rduction du poids (MP10, MP2.5) chronologiques et des respiratoires aigus la naissance

cohortes au taux de mortalitquotidien attribuable aux Risque accru de bronchite Fibrinognes accrusproblmes respiratoires et sifflante chez les enfantscardiaques de 4 12 mois Prvalence accrue de

lasthmeAggravation de lasthme Diminution de la vitesse

de croissance des poumons

Augmentation des admissions chez les enfants lhpital pour des problmesrespiratoires et cardiaques Inhalation accrue de NO

Fonction pulmonaire rduite Tachycardie chez leschez les coliers personnes ges(grave et chronique)

Rduction de la variabilitPrvalence accrue de la de la frquence cardiaquebronchite

Augmentation de laRisque accru du cancer des protine c ractivepoumons

Constriction accrue desAugmentation de vaisseaux sanguinslabsentisme scolaire

Augmentation desneutrophiles

Ozone Augmentation des admissions Effet sur la mortalit Aggravation des lhpital pour des problmes infections respiratoiresrespiratoires aigus Sensibilit accrue aux aigus

allergnesAggravation de lasthme Bronchite chronique

attribuable une

Augmentation de la ractivit exposition rptitivebronchique


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Annexe 3 : Effets ventuels sur la sant des niveaux de laqualit de lair ambiant au Canada(suite)

Polluant Effet dfinitif Effet probable Effet possible

Ozone Raction accrue au dioxyde Prvalence accrue dede souffre (SO2) lasthme

Journes dactivits de plusen plus rduites

Augmentation delabsentisme scolaire causede maladies respiratoires

Fonction pulmonaire rduite


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Annexe 4 : Sommaire des leons tirer des procds surles standards pancanadiens (SP) et suggestions pour lesprochains procds

lment du Leons apprises, conclusions tirer des Suggestions pour les prochainsprocd procds sur les SP procds

Gestion et Le procd des SP a t tabli, en partie, pour Appliquer, de manireresponsabilisation harmoniser et rduire lensemble des stratgique, une approche

mesures disparates prises dans le cadre de la consensuelle permettant degestion de lenvironnement au Canada. dcider dune combinaison

Son approche consensuelle respecte et protge optimale en matireassez les pouvoirs et les intrts des diffrentes dinstruments obligatoires ouentits pour permettre la gestion des volontaires pour grer lesquestions complexes sur la qualit de lair. diffrentes sources dmissions.

Son approche volontaire et consensuelle est Les reprsentants deschronovore et perue comme tant coteuse comptences fdrales et lespar certaines personnes. intervenants croient que le

Son approche consensuelle ne produit pas les gouvernement fdral doit fairenormes environnementales les plus leves de preuve dun leadership plusqualit de lair, mais plutt le dnominateur solide pour grer la qualit decommun le plus petit . lair de manire efficace.

Les provinces et les territoires qui ont de Examiner la possibilitpetits ministres de lEnvironnement dinstitutionnaliser lamanquent de ressources pour analyser et participation des intervenantsparticiper pleinement au processus. Par contre, pour amliorer lails tirent profit des processus analytiques et de responsabilisation et continuer leurs rsultats. sensibiliser le public et les

Il fournit des mcanismes de dcideurs.responsabilisation qui nassurent pas vraiment Raliser que le gouvernementlatteinte des objectifs et des cibles. fdral doit continuer aider les

Ses intervenants sont prcieux pour la provinces et les territoires sur leresponsabilisation. plan de lanalyse et de la gestion,

en particulier ceux dont lesministres de lEnvironnementdisposent de peu de moyens etde ressources.

Analyse de la Le procd des SP ont oprationnalis et mis Continuer dappuyer la recherchesituation lessai les capacits et la crdibilit des scientifique pour rsoudre les

sciences de la sant, des systmes incertitudes relativement aux liens

dinformation sur lenvironnement, de la entre les rcepteurs et les sources,modlisation et de la capacit analytique. aux expositions, aux effets sur la Les faiblesses releves dans les systmes de sant, etc. Il faudrai examiner la

surveillance, les inventaires des missions, les possibilit de constituer un groupeprvisions et la modlisation de la qualit de groupe indpendant pour donnerlair ont donn lieu des amliorations. la priorit aux efforts de recherche.


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lment du Leons apprises, conclusions tirer des Suggestions pour les prochainsprocd procds sur les SP procds

Analyse de la Continuer amliorer lessituation situation systmes de surveillance,

les inventaires des missions,les prvisions et les capacitsde modlisation sur la qualitde lair.

Dcision Une dcision ministrielle est ncessaire pour Sassurer que les ministres

stratgique tablir une orientation et confrer le pouvoir dfinissent clairement unedappliquer les normes. orientation et un mandat avant Le procd des SP est assujetti aux pouvoirs dentreprendre des initiatives

et aux procdures qui taient acceptables importantes.avant que les MP et lozone soient dclars Rester en contact avec lestoxiques en 2003 (en vertu de la LCPE 1999). ministres pour sassurer que les

politiques sharmonisent lorientation du processus degestion.

Objectifs et cibles Le procd des SP met laccent sur les cibles tablir un ensemble exhaustifvolontaires en matire de qualit de lair pour dobjectifs et de cibles qui appuiela MP et lozone, afin de respecter les pleinement le processus deexigences des entits et de grer les intrts. gestion de lenvironnement.

Aucun lien direct nexiste entre les objectifs Dfinir une combinaisonou les cibles et ce que les technologies et les acceptable dobjectifs et de ciblespratiques ont dj ralis ou pourraient raliser. obligatoires et volontaires selon

Les cibles sur la qualit de lair que visent les la manire dont les sourcesSP norientent pas clairement la rduction des peuvent tre gres, mesures etmissions (par secteur ou administration). surveilles.

Calculer les effets positifs que laqualit de lair pourrait avoir surla sant selon les meilleurestechniques existantes (MTE), lesmeilleures pratiques, et lesmeilleurs processus qui sontutiliss pour des sourcessemblables.

valuer ltablissement desobjectifs et des cibles selon lamaximisation des avantagessociaux nets.

Annexe 4 : Sommaire des leons tirer des procds surles standards pancanadiens (SP) et suggestions pour lesprochains procds (suite)


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lment du Conclusions principales Suggestions pour les prochainsprocd procds

conomie La crdibilit des analyses conomiques est Continuer augmenter lafaible. capacit de modlisation

Amliorations ncessaires quant aux donnes conomique, y compris ladentre, au renforcement des liens entre la rduction du cycle temporel,qualit de lair et la rduction des missions pour produire des rsultats.et aux modles conomiques. quilibrer la capacit de

modlisation conomique.

Gnrer une modlisation et desdonnes propres au processus etaux installations pour aborder lesquestions conomiques ettechniques qui touchentspcifiquement des secteurs etdes provinces.

Augmenter la transparence desavantages conomiques et desbienfaits pour la sant dans lesmodles sur la qualit de lair.

Prise de dcision Le gouvernement fdral et les Rsumer les activits duquant aux administrations utilisent leurs propres gouvernement fdral et des

instruments instruments. administrations en une Les instruments uniques des SP vont valuation exhaustive des

lencontre de lharmonisation pour les prvisions en matire dmissionssecteurs et les sources dmissions. et de qualit de lair.

Les instruments du gouvernement fdral et Dvelopper des habilets pourdes administrations ne sont pas toujours lis traduire les amliorationsaux cibles des SP pour la qualit de lair. ncessaires dans la qualit de lair

en des rductions dmissionspour les provinces ou territoirescanadiens (et les tatsamricains).


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lment du Conclusions principales Suggestions pour les prochainsprocd procds

Mise en ouvre et Aucun mcanisme noblige les laborer des chanciers etapplication gouvernements fdral, provinciaux et former des attentes fermes

territoriaux de rendre des comptes sur relativement aux activitslapplication ou, sil y en a, ils sont dficients. dapplication.

Aucun mcanisme de sanctions nest appliqu Crer une organisation et lapour assurer lapplication des normes par financer suffisamment pourtous les gouvernements. quelle surveille en permanence

Aucun conseil nest donn quant aux les progrs raliss et en rende

instruments et aux activits dapplication. compte. Prparer des documentsdorientation pour aider lesgouvernements effectuer lamise en oeuvre.

Dterminer des mcanismes desanction qui peuvent treappliqus pour encourager lesgouvernements prendre desmesures.

Mesure, Il nexiste pas de mthode de rfrence claire Il faut produire des rapportssurveillance et pour surveiller la MP2.5. obligatoires sur les progrs ralissrapport sur les Il ny a pas dobligation de rendre compte pour assurer la transparence et la

progrs pour les niveaux dair ambiant pour les responsabilisation durgions mtropolitaines de recensement qui gouvernement.comptent moins de 100 000 personnes. tablir des protocoles de mesure

Il nexiste pas de rapports publics sur les et de surveillance ds le dbut duprogrs raliss. processus de gestion.

Il y a absence de liens entre les cibles des SP Il faut mettre en place unet les effets entrans par les instruments de systme de reddition de comptesrduction des missions. et de surveillance exhaustif qui

sadresse tous les Canadiens,mme ceux qui proviennent despetites collectivits.

tablir des objectifs et des ciblesqui peuvent tre mesurs et lisaux instruments.

Amlioration Il est acceptable dexaminer les cibles des SP Officialiser la participation descontinuec (AC) tous les cinq dix an, lors du processus intervenants aux fins de lexamen

dexamen des SP. des lments de gestion Le processus dexamen des SP manque de environnementale.

transparence. tablir de nouveaux objectifs etdes cibles dans le cadre duprocessus dAC.


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Annexe 5 : Liste des acronymesCGA Comit de gestion de lair (du CCME)

CCME Conseil canadien des ministres de lEnvironnement

CSE Comit sur la sant et lenvironnement (du CCME)

LCPE Loi canadienne sur la protection de lenvironnement

SP Standards pancanadiens

CPPE Comit de planification et de protection environnementales

UE Union europenne

GES Gaz effet de serre

DRGV District rgional du Grand Vancouver

ONQAA Objectifs nationaux sur la qualit de lair ambiant

NOx Oxydes dazote

TRNEE Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

MP Matire particulaire

MP2.5 Matire particulaire ayant des particules infrieures < 2,5 m de diamtre

MP10 Matire particulaire ayant des particules infrieures < 10 m de diamtre

ppb partie par 10 (exposant 9)

ppm parties par million

SO2 Dioxyde de soufre

SOx Oxyde de soufre

U.S. EPA United States Environmental Protection Agency COV Composs organiques volatils

GTLDOQA Groupe de travail sur les lignes directrices et les objectifs de la qualit de lair

OMS Organisation mondiale de la Sant

m micromtre

g/m3 microgramme par mtre cube


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LABORATION DOBJECTIFS SUR LA QUALIT DE LAIR AMBIANT POUR LE CANADALABORATION DOBJECTIFS SUR LA QUALIT DE LAIR AMBIANT POUR LE CANADA

Annexe 6 : Runions dexperts sur la prestation deconseils relatifs aux objectifs nationaux sur la qualitde lair ambiantRandy AngleAlberta Department of Environment

Jane BartonPatterson Consulting

Phil BlagdenSant Canada

Michael BrauerUniversit de la Colombie-Britannique

Franois BreghaStratos Inc.

Doug ChambersSENES Consulting Limited

Quentin ChiottiPollution Probe

Karen ClarkMinistre de lEnvironnement de lOntario

Dave Egar

DLE and Associates

Aaron FreemanEnvironmental Defence

Long FuMinistre de lEnvironnement de lAlberta

John HewingsJohn Hewings Environmental Management

John HicksUniversit Ryerson

Barry JessimanSant Canada

Mike LepageRWDI Air Inc.

Carrie LillymanEnvironnement Canada

Eric LoiMinistre de lEnvironnement de lOntario

David MullinsEnvironnement Canada

Angelo ProestosCheminfoServices Inc.

Tom ShillingtonShillington and Burns Consultants Inc.

Ron ShimizuRFI Group

Bob SlaterMembre de la TRNEE, Coleman Brightand Associates

Ken StubbsDistrict rgional du Grand Vancouver

Natalie SuzukiMinistre de lEnvironnement de laColombie-Britannique

Bruce WalkerSTOP

Colin WelburnRWDI Air Inc.

John WellnerOntario Medical Association

Documents

Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambient pour le Canada