Elaboration du Plan local d’urbanisme - Accueil - BERNIN · • Charte du parc naturel régional • Schéma directeur d’aménagement et de ... commission extra-municipale Réunion

Elaboration du Plan local d’urbanisme

Du diagnostic au

Projet d’aménagement et de développement durables

Réunion publique 15 janvier 2013

Introduction

1) Pourquoi une nouvelle délibération prescrivant la révision du POS ?

2) Le PLU, un contenu encadré

2) Etat d’avancement de la démarche

3) Calendrier

Pourquoi une nouvelle délibération prescrivant la révision du POS ?

� Pour sécuriser la procédure de révision du POS : fixer des objectifs plus précis et des modalités de concertation dans une même délibération ;

� Pour prendre en compte le cadre réglementaire national et local nouveau : Grenelle de l’environnement, Schéma de cohérence territoriale, Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan ;

Des dispositions légales et des orientations locales à prendre en compte

Schéma de cohérence territoriale

Programme local de l’habitat (PLH)

Plan de déplacements urbains (PDU)

Plan local d’urbanisme (PLU)

Les dispositions légales nationales : code de l’urbanisme, de l’environnement, code rural, …

• Charte du parc naturel régional • Schéma directeur d’aménagement et de

gestion des eaux • Plan de gestion des risques d’inondation

• Schéma de cohérence écologique• Plan énergie climat territorial• Programme d’équipements de l’Etat,

des collectivités territoriales et des établissements et services publics

Prise en compte

Compatibilité

Compatibilité

Compatibilité

Etat d’avancement de la démarche

L’état des lieux

Les dispositions légales

Les orientations des documents supra communaux

Etat initial de l’environnement

Diagnostic thématique

Les enjeux

Les enjeux thématiques et spatialisés

Les perspectives démographiques et économiques

Le projet politique –les orientations générales

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Les traductions règlementaires

Le document graphique

Le règlement

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le diagnostic A débattre

Calendrier

Compléments diagnosticReprise du PADD

Traduction règlementaireOAPConstitution du dossier

Phase administrativeEnquête publique

Mise enoeuvre

Séances de travail avec commission extra-municipaleRéunion avec les PPARéunion publique

Réunion avec les PPARéunion publique

Débat PADD en CM fin janvier

Arrêt PLUfin avril/mai

Approbationdécembre

Novembre 2012 Février 2013 Avril / mai 2013 Décembre 2013

Du diagnostic au

Projet d’Aménagement et de développement durables

Nos ambitions

� Préserver le caractère villageois de la commune

� Conforter la qualité de vie

� Protéger l’environnement remarquable de la commune

� Maîtriser le développement urbain

� Favoriser la mixité sociale et générationnelle

� Contribuer au développement économique du Grésivaudan

Un projet « urbain » communal autour de 3 axes

Un village dynamique et attractif

Un capital agricole, naturel et forestier

préservé et valorisé

Un développement raisonné et maîtrisé

• Commerces et services• Espaces publics• Equipements• Organisation des

déplacements• Communications

numériques• Activités économiques

• Construction de logements• Cadre de vie• Enveloppe bâtie• Objectif de modération de la consommation

d’espace

• Espaces et activitéagricoles

• Espaces naturels et corridors écologiques

• Qualités paysagères

Axe 1

Un village dynamique et attractif

1. Garantir les conditions d’un cœur de bourg dynamique et attractif

Le diagnostic

• Des commerces et services attractifs

• Des bâtiments en cours de réhabilitation

• Une desserte transports en commun sur la RD 1090

• Un réaménagement en cours de la RD 1090

• Des potentiels d’urbanisation à proximitédu coeur de bourg


Ce que nous voulons

• Un centre village convivial et attractif pour les habitants mais aussi les autres usagers de la commune (employés, …)

• Accéder de façon sécurisée aux commerces et services

Les orientations et objectifs du SCoTqui doivent être pris en compte

Délimiter à la parcelle l’espace préférentiel de développement

Disposer d’au moins la moitié des nouveaux logements dans cet espace

Carte des espaces préférentiels de développement - SCoT

Ce que nous proposons

� Conforter l’offre commerciale du cœur de bourg et garantir les conditions d’une bonne accessibilité aux commerces et services

� Poursuivre le réaménagement de la RD 1090

� Poursuivre l’effort de réhabilitation du bâti ancien et de valorisation des espaces publics

� Cibler prioritairement les espaces à urbaniser à proximité du centre bourg, des commerces, des services et de la desserte en transports en commun


2. Aménager des lieux de vie et d’activités

• Un pôle d’équipements publics autour de l’ancienne gare

• Un tissu associatif dynamique

• Des équipements de loisirs suffisants

• Des espaces publics dédiés au stationnement

Le diagnostic

Ce que nous voulons

• Favoriser les échanges et les rencontres entre les habitants

• Permettre aux associations de bien fonctionner et de s’épanouir


� Réaménager le quartier de l’ancienne gare en lieu de vie et de rencontre favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle

� En matière de loisirs, maintenir l’offre de loisirs existante : équipements sportifs, sites d’escalade, sentiers, jardins, pêche…


3. Mettre en œuvre une politique cohérente de déplacements

• Des lieux et des activités générant des déplacements

• Des flux de circulation entrants et sortants

• Un usage de la voiture prédominant

Le diagnostic

Les orientations et objectifs du SCoT qui doivent être pris en compte

• Prendre des mesures pour viser une réduction de l’utilisation de la voiture notamment dans les déplacements internes à la commune

Les obligations légales

• Réduire les besoins en déplacements pour maîtriser la consommation d’énergie

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre


� Inciter les déplacements à pied ou à vélo pour les déplacements de courte distance

notamment par l’aménagement d'itinéraires piétons et/ou cycles confortables et sécurisés

� Prévoir l’aménagement de parkings relais pour favoriser les reports modaux

� Poursuivre les aménagements de voiries communales • réaménagement de voiries existantes pour en améliorer la sécurité et le confort ainsi

que le partage des usages • offrir plusieurs itinéraires voitures pour accéder aux voies de transit

� Maintenir l’offre globale de stationnement

3. Mettre en œuvre une politique cohérente de déplacements

Ce que nous voulons

• Faciliter les déplacements entre le haut et le bas de la commune

• Relier les lieux de vie entre eux par des cheminements piétons/cycles sécurisés

• Limiter le passage sur la RD 1090 et réduire de ce fait les nuisances et pollution

• Favoriser l’usage des transports en commun

Ce que nous voulons

• Répondre aux besoins des habitants et des entreprises en matière de communications numériques

4. Accompagner le développement des communications numériques


� Favoriser le développement des communications numériques en prévoyant la pose de fourreaux dédiés lors des travaux d’aménagement.

Le diagnostic

• Schéma départemental de diffusion en cours de construction


Veiller à faciliter le déploiement des réseaux numériques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, notamment par le biais du règlement écrit du PLU.

5. Contribuer au rayonnement et au dynamisme économique du Grésivaudan

• 1 500 emplois (5ème commune du Grésivaudan avec Villard Bonnot)

• Un tissu économique diversifié

Le diagnostic


Conforter et accompagner l’accueil des activités économiques autour notamment de la zone d’activités de Bernin-Crolles

5. Contribuer au rayonnement et au dynamisme économique du Grésivaudan

Ce que nous voulons

• Maintenir les espaces d’accueil économique attractifs dans leur périmètre existant

• Maintenir la diversité des activités économiques


� Maintenir la vocation et l’image de marque du Parc technologique (accueil d’activités technologiques)

� Améliorer la qualité paysagère et urbaine de la zone d’activités artisanales adjacente

� Conforter l’activité agricole et viticole, en préservant notamment la vocation économique de la Cave coopérative.

Axe1 : Un village dynamique et attractif

Les orientations



3. Mettre en œuvre une politique de déplacements cohérente

4. Accompagner le développement des communications numériques

5. Contribuer au rayonnement et dynamisme économique du Grésivaudan

C’est à vous

Axe 2

Un capital agricole, naturel et forestier préservé et valorisé

1. Préserver les espaces agricoles pour pérenniser l’activité agricole

Le diagnostic

• Une forte présence de l’agriculture et un caractère diversifié des activités

• Un secteur économique dynamique malgré la pression foncière

• Des espaces agricoles supports d’une activité économique à part entière


• Lutter contre la régression des surfaces agricoles

• Lutter contre l’étalement urbain• Assurer une gestion économe des

ressources et de l’espace


Ce que nous voulons

• Garantir, à moyen et long terme, un outil de travail « utilisable » aux exploitants d’ici ou d’ailleurs

• Ne pas obérer des conditions de reprise d’une exploitation agricole


• Protéger les espaces agricoles de toute nouvelle urbanisation et conforter ainsi l’agriculture dans sa viabilité économique

• Inscrire et matérialiser les limites stratégiques à l’urbanisation inscrites dans le SCoT

Carte de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers – SCoT



� Garantir leur vocation aux espaces agricoles de plaine et de coteaux comme outil indispensable au maintien voire au développement d’une activité agricole et viticole diversifiée

� Retrouver une vocation agricole ou naturelle pour des espaces destinés initialement à l’urbanisation future

2. Protéger et valoriser les espaces naturels remarquables

Le diagnostic

• Des espaces sensibles sur les piémonts du massif de Chartreuse et dans la plaine : ZNIEFF, zone humide


Identifier et protéger durablement les éléments constitutifs de la trame verte et bleue et les éléments supports de biodiversité sur le territoire


Préserver la biodiversité

Carte de préservation de la trame verte et bleue - SCoT



� Préserver les espaces d’intérêt écologique inventoriés au titre des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique et les valoriser comme espace pédagogique (en veillant à ne pas porter atteinte à leur fonctionnement)

� Préserver les zones humides inventoriées de toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte à leur pérennité et leur fonctionnement

Le diagnostic

• Un corridor écologique majeur à l’échelle du Grésivaudan, le Cône du Manival

• Un corridor hydrologique : le torrent du Craponoz

3. Garantir le fonctionnement des corridors écologiques


• Préserver le Cône du Manival comme corridor écologique fonctionnel et mettre en œuvre des mesures de protection de cet espace spécifique

• Travailler à un maintien et/ou une restauration des continuités écologiques sur l’ensemble du territoire



Préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques

Carte de préservation de la trame verte et bleue - SCoT

Ce que nous voulons

• Préserver les caractéristiques paysagères de la commune et garantir un cadre de vie agréable



� Garantir le fonctionnement du corridor écologique du Cône du Manival en conciliant la vocation de cet espace agricole avec les enjeux de passage de faune

� Maintenir les éléments végétaux participant au fonctionnement du corridor : haies, bosquets, espace boisé et lisières agricoles au pied de la colline de la Veyrie

� Préserver les boisements alluviaux le long de l’Isère

� Aménager le cours d’eau du torrent du Craponoz

� S’appuyer sur le réseau de chantournes pour maintenir voire renforcer la biodiversité

Le diagnostic

• Un caractère très végétalisé

• Des espaces de respiration dans le tissu bâti

• Un territoire propice aux activités de loisirs

• Des conflits d’usage dans les espaces agricoleset naturels

4. Préserver la qualité paysagère, garante d’un cadre de vie attractif


Développer les activités de pleine nature tout en évitant de dégrader les milieux agricoles et naturels supports de ces activités et en recherchant une cohabitation réussie entre pratiques sportives de nature, protection de l’environnement et autres usages des espaces.

Ce que nous proposons :

� Reconnaître et préserver le patrimoine paysager : haies bocagères, murets de pierre, boisements, …

� Permettre une cohabitation des différents usages (activité agricole / passage de faune / pratique de loisirs) dans les espaces agricoles et naturels

� Contenir le développement urbain dans l’enveloppe bâtie tout en maintenant des espaces de respiration dans le tissu bâti et en laissant une place importante à la végétalisation des tènements


Ce que nous voulons

• Préserver ce qui fait partie de l’identité des lieux

• Conserver la silhouette du village et des hameaux

Les orientations





Axe 2 : Un capital agricole, naturel et forestierpréservé et valorisé

C’est à vous

Axe 3

Un développement raisonné et maîtrisé

1. Permettre la construction de logements qui répondent aux besoins de tous

Le diagnostic

• Une prédominance de maisons individuelles, de logements de grande taille

• Des opérations récentes plus diversifiées : logements groupés et petits collectifs

• 56 logements locatifs sociaux soit 5,1 % du parc de logements et 19 en cours de construction

• 40 demandes de logements sociaux avec Bernin en 1er choix et 200 au global (au 31 déc. 2012)


• Favoriser la mixité sociale à travers l’offre de logements

• Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie

• Maîtriser les besoins énergétiques des constructions existantes et nouvelles


Les orientations et objectifs du SCoT et du Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan qui doivent être pris en compte

• Développer et diversifier l’offre d’habitat pour répondre aux besoins de logements des actifs des zones d’activités économiques.

• Requalifier le bâti existant en parallèle de l’offre nouvelle en logements

• Accroître l’offre de la commune en matière de logements locatifs aidés

• Répondre aux objectifs en matière de constructions nouvelles, à savoir une moyenne de 18 nouveaux logements par an.

Ce que nous voulons

• Participer à la réponse aux besoins en logements du Grésivaudan

• Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle

• Permettre l’accueil et le maintien sur place de jeunes ménages (particulièrement tranche d’âge des 25-40 ans) mais aussi des personnes âgées



� Permettre la diversification de l’offre en logements existante tant en matière de formes d’habitat que de modes d’occupation par :

• Des formes bâties diversifiées : possibilité de réaliser de petits collectifs et logements dits intermédiaires (maisons jumelées ou groupées / petits collectifs en R+1 avec accès privatif)

• L’accroissement du nombre de logements sociaux (accession et location) • La réhabilitation du bâti existant

� Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et inciter à la performance énergétique des nouvelles constructions mais aussi des réhabilitations

� Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la récupération et la gestion des eaux pluviales à la parcelle

2. S’appuyer sur l’existant et le mettre en valeur

Le diagnostic

• Une « silhouette » de village préservée

• Des transitions « vertes » en zones bâties

• Une situation en pied de coteaux : des vues dégagées

• Un plan de prévention des risques naturels approuvé depuis décembre 2012

• Une diversité de tissus de bâti : patrimoine bâti traditionnel et constructions « récentes »

• Des besoins et des attentes exprimés par les habitants



• Veiller à l’intégration paysagère des nouveaux sites urbanisés pour prendre en compte notamment les visibilités sensibles ou les situations de covisibilité

• Prendre en compte les risques naturels et technologiques en amont des réflexions et projets d’urbanisme, de développement, d’aménagement pour limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques et aux pollutions et éviter d’aggraver les risques à l’aval

Ce que nous voulons

• Mettre en valeur les qualités paysagères, naturelles, urbaines de la commune

• Favoriser une intégration harmonieuse des nouvelles constructions avec l’existant

• Limiter l’exposition des personnes et des biens dans les secteurs soumis à risques technologiques et naturels


Ce que nous proposons :

� Conserver les caractéristiques paysagères et urbaines qui font l’identité de la commune en� conservant notamment la silhouette des hameaux dans le grand paysage (Craponoz,

Châtelière) ;� veillant à l’intégration des constructions dans la pente ;� prenant en compte le patrimoine bâti.

� Prendre en compte l’existant dans la conception des projets d’aménagement : le tissu environnant (gabarits, implantations), les éléments naturels présents, la présence de risques naturels et technologiques, …

� Limiter les nuisances par une implantation adaptée du bâti aux contextes (proximité de voie par exemple …)

� Travailler les transitions paysagères entre les espaces construits ou à construire et les espaces agricoles et naturels

Le diagnostic

• Un tissu aéré mais très consommateur de foncier

• Une enveloppe bâtie disposant de potentiels importants : 44 ha (zone urbaine, de future urbanisation, d’équipements)

3. Contenir l’enveloppe urbanisable


• Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles

• Lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie

• Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace



Apprécier l’offre foncière disponible maximale du PLU à partir des orientations et objectifs de construction de logements.

Pour le PLU de Bernin :

L’offre foncière maximale destinée à l’habitat et aux activités et services devrait être de l’ordre de 15 ha de foncier disponible en zone urbaine et à urbaniser.

Ce que nous voulons

• Préserver au maximum les espaces agricoles et naturels de l’extension urbaine

• Réduire les besoins en déplacements automobiles pour les courtes distances

• Limiter les risques de ruissellement induits par une urbanisation en amont des

espaces bâtis existants



� Mettre en adéquation le niveau de construction souhaité et l’offre foncière disponible

⇒ Objectif de modération de la consommation d’espace : par rapport au POS, le potentiel

foncier libre en zone urbaine et à urbaniser du PLU serait environ 2,5 fois moins important en superficie.

� Mobiliser les opportunités foncières présentes dans l’enveloppe urbaine existante. Cette mise en adéquation oblige à décaler dans le temps la mise à l’urbanisation de plusieurs zones de future urbanisation qui étaient inscrites dans le POS.

� Localiser l’essentiel de ces nouvelles constructions à proximité des équipements publics, des commerces, des services et de la desserte en transports en commun

� Ne pas étendre les espaces à vocation artisanale et industrielle au-delà de leur périmètre actuel.

Les orientations




Axe 3 : Un développement raisonné et maîtrisé

C’est à vous

Merci de votre attention

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