Elaboration du PAEC «Oisans»

2014-08-07_agri_PAEC_oisans [Mode de compatibilité]le 07 aout 2014
Le Bourg d’Oisans
Préambule
Un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) c’est:
Un projet de territoire avec une double dimension agricole et environnementale
Il répond à un appel à projet (Région Rhône-Alpes et DRAAF)
Il donne l’accès à la contractualisation de mesures qui peuvent être financées par des fonds européen FEADER et Etat
Porté par un opérateur : la Communauté de communes de l’Oisans
Il est co-construit en partenariat avec les acteurs du territoire pour une durée de 6 ans (car deux années pour contractualiser au départ)
Il permet de mobiliser des mesures agro-environnementales (MAEC) destinées à financer les agriculteurs et les groupements pastoraux pour le maintien ou l’amélioration de leurs pratiques agricoles à visées environnementales.
Contexte d’émergence du projet en Oisans
Mai 2015 : fin de la prime à l’herbe (PHAE) et des mesures agro-environnementales MAEt
Enjeu de préparer la suite en évitant « l’année blanche » de subvention.
Un PAEC déposé en 2014 permet de répondre à cette attente
Une dynamique locale : un plan pastoral territorial Oisans (PPT), des projets portés par l’APAO et des mesures MAET portées par le Parc National des Ecrins
Une volonté de la Communauté de communes de l’Oisans de poursuivre cette dynamique
Pilotage du projet : Communauté de communes de l’Oisans
Coordination technique/animation : Conseil général de l’Isère
Partenaires :
– Pour le volet agricole : partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Isère, l’APAO et la Fédération des Alpages.
– Pour le volet écologique : partenariat avec le Parc national des Ecrins et la Fédération départementale des chasseurs
Construction du projet avec les agriculteurs
Des partenariats mis en place
PAEC Oisans_7 aout 2014_ Bourg d’Oisans
Calendrier de construction du PAEC Juin 2014 : décision politique et technique de portage du PAEC
Juillet – Août 2014 : phase de construction du projet, 1er comité de pilotage le 5 aout 2 réunions avec les agriculteurs (7 et 28 aout): 1er zonages et
mesures possibles discutées
Août 2014 : rédaction du projet (diagnostic/enjeux/zonage/mesures)et recueil des retours sur les zones éligibles
Septembre 2014 : réunion finale avec les agriculteurs (11/09) avec validation des mesures, dépôt du dossier à la Région le 1er octobre
Novembre 2014 : sélection des dossiers (commission régionale)
Janvier-avril 2015 : réunions d’information agriculteurs diagnostics individuels d’exploitation si nécessaire
15 avril -15 mai 2015 : les agriculteurs intéressées déclarent les mesures agro-environnementales (MAEC) choisies à la PAC
Zoom sur l’arrêt de la PHAE
Objectifs :
Les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) ont pour objet de compenser des handicaps naturels tels que l’altitude, la pente ou un contexte économique et social défavorable. Elles visent à encourager les agriculteurs à occuper l’espace et à maintenir une activité agricole en zone défavorisée, notamment par le pâturage des surfaces en herbe.
Les ICHN sont versées aux agriculteurs pour les surfaces fourragères, situées en zone défavorisée, qui respectent un chargement défini au niveau départemental.
Après réforme PAC :
Revalorisation ICHN :
+15 % dans toutes les zones (montant initial de 49 à 221 €/ha selon la zone)
intégration d'un montant équivalent à la PHAE à partir de 2015 (57 à 76 €/ha)
augmentation du plafond des surfaces primées (à valider)
Donc la perte financière due à l’arrêt de la PHAE pour les exploitants qui perçoivent l’ICHN est compensée par sa revalorisation
Les enjeux agro-environnementaux identifiés sur l'Oisans
La préservation des milieux humides et de leurs espaces de fonctionnalité(tourbières, lacs, marais)
Le maintien des coteaux steppiques et coteaux secs
Les milieux de haute montagne (pelouses, éboulis, landes) et les espèces associées (Tétras lyre, Lagopède alpin...)
Le maintien de la fauche des prairies naturelles d’altitude
Le maintien de l’ouverture des milieux et des paysages dans les zones « intermédiaires » : bas d'alpage, pâturages d'intersaison
La préservation de la biodiversité, de la mosaïque de milieux et du bocage des plaines alluviales
Le partage de la ressource en eau et le maintien de sa qualité dans les alpages (cours d’eau et zones humides associées)
La prise en compte des zones de vulnérabilité à la pollution des nappes de la romanche et de l’eau d’olle
Une veille sur les effets du changement climatique
Les cahiers des charges des MAEC pour les entités collectives
Objectifs de la mesure → Assurer la gestion, par le pâturage, des espaces naturels à haute valeur
environnementale d’alpages et estives, zones intermédiaires, marais, massifs forestiers méditerranéens, … afin de préserver l’équilibre agro-écologique de ces surfaces
→ Par la promotion des entités collectives pastorales qui valorisent et renouvellent les qualités écologiques de ces surfaces → Proposition d’une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes
Cibles de la mesure → Toutes les formes d’entités collectives juridiquement constituées et dotées de la personnalité morale (groupements pastoraux, collectivités locales, associations foncières pastorales, associations et syndicats professionnels, coopératives, etc…) dès lors qu’elles gèrent en responsabilité directe des surfaces pastorales dont elles sont propriétaires ou/et locataires et qu’elles en organisent l’utilisation collective par les troupeaux de leurs membres et/ou ayant droit → Montant unitaire de l’ordre de 47€/ha en cours de j ustification technique
Cahier des charges identique à celui de la mesure i ndividuelle + autorisation d'intervention de type débroussailla ge, fauche de fougères, Élimination des refus et des indésirables
MAEC systèmes : entités collectives pastorales
Mesure HERBE_09 - Gestion pastorale
• Cet engagement vise le maintien de cette mosaïque des milieux en évitant le surpâturage ou le sous pâturage.
• Cet engagement a ainsi pour objectif de favoriser l’adaptation des conditions de pâturage à la spécificité de ces milieux, en se basant sur un plan de gestion pastoral
• Le plan de gestion est réalisé par une structure agréée
• Le montant de l’aide est calculé sur la base du temps de travail nécessaire à la mise en oeuvre du plan de gestion pastoral avec un déplacement des animaux sur l’ensemble de l’unité pastorale et des conditions spécifiques de pâturage lorsque des espèces remarquables sont présentes sur tout ou partie de cette unité pastorale.
Montant plafond : 56,58 €/ha
Les cahiers des charges des MAEC pour les exploitants individuels
Objectifs de la mesure → Assurer la bonne gestion, et préserver l’équilibre agro-écologique des surfaces pastorales et des prairies permanentes à flore diversifiée → Par la promotion des systèmes de production qui valorisent et renouvellent les qualités écologiques de ces surfaces → Proposition d’une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes
Cibles de la mesure → Systèmes valorisant une part importante de surfaces pastorales et/ou de surfaces toujours en herbe à flore diversifiée → Dans des zones où il existe un risque avéré d'abandon : 3 grands types identifiés : – Risque de type 1 : potentiel agronomique faible : r isque d'abandon des surfaces, de fermeture des milieux... 57 €/ha de STH – Risque de type 2 : potentiel agronomique modéré : intensification de l'élevage, céréalisation partielle... 79 €/ha de STH – Risque de type 3 : potentiel agronomique relativem ent élevé, notamment pour les cultures : abandon de l'activité d'élevage, céréali sation forte... 115 €/ha de STH → Intervention territorialisee par le biais d’un PAE C
MAEC systèmes : systèmes herbagers et pastoraux
Contenu du cahier des charges → Sur l'ensemble de l'exploitation :
– Respect annuel du taux de spécialisation herbagère et pastorale (70% min de la SAU)
– Respect annuel du taux de chargement animal (max 1,4 UGB/ha) – Respect annuel du taux de SC engagées dans la surface
herbagère et pastorale, fonction du type de risque : º Risque 1 : 50 % º Risque 2 : 30 % º Risque 3 : 20 % → Sur l'ensemble de la STH :
– Maintien de la STH (hors aléas prédéfinis dans le respect de la réglementation CE) dans la limite de 5% des PP et sous réserve de réimplantation des PP)
– Non destruction ou compensation des SIE sur l'ensemble de la STH – Absence de traitement phyto (sauf traitement localisés)
→ Sur l’ensemble des surfaces cibles engagées : – Respect des engagements de résultat (plantes indicatrices et grille
d’évaluation du pâturage) – Utilisation annuelle minimale des SC par pâturage ou fauche
MAEC systèmes : systèmes herbagers et pastoraux
MAEC systèmes : sytèmes herbagers et pastoraux
HERBE_01 - Enregistrement des interventions mécaniques et des pratiques de pâturage
Cet engagement vise à permettre le contrôle des engagements unitaires portant sur les conditions d’utilisation des surfaces en herbe par la fauche et ou le pâturage. Il a également une vocation pédagogique incitant l’exploitant à raisonner ses interventions en fonction de ces objectifs de production et de préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau.
Cet engagement unitaire ne peut être souscrit qu’en accompagnement d’un autre engagement unitaire portant sur les conditions de fauche et/ou de pâturage.
Montant : 18,80€/ha
HERBE_03 - Absence totale de fertilisation minérale et organique sur prairies et habitats remarquables
Cet engagement vise l'augmentation de la diversité floristique et la préservation de l’équilibre écologique de certains milieux remarquables (praires, tourbières, milieux humides…), en interdisant la fertilisation azotée minérale et organique (hors apports éventuels par pâturage).
Montant plafond : 148,20 €/ha
HERBE_06 –retard de fauche sur prairies et habitats remarquables
La définition de périodes d’interdiction d’intervention mécanique permet aux espèces végétales et animales inféodées aux surfaces en herbe, entretenues par la fauche, d’accomplir leur cycle reproductif (fructification des plantes, nidification pour les oiseaux) dans un objectif de maintien de la biodiversité.
Définir, sur la base du diagnostic de territoire la période pendant laquelle la fauche est interdite, de manière à être compatibles avec le respect de la faune et la flore : elle sera comprise entre le 1er mars et le 31 août, et de préférence entre le 1er mai et le 31 juillet. Pour fixer cette date, l'opérateur de territoire peut se baser sur des critères phénologiques (épiaison d'une espèce, émancipation des oiseaux, …) en lien avec l'autorité environnementale.
Montant plafond : 204 €/ha
HERBE_08 – Entretien des praires remarquables par fauche à pied
La pratique de fauche permet le maintien d’une grande diversité biologique notamment floristique, En zone de montagne on constate souvent un abandon de la pratique de fauche à cause des conditions difficiles au profit d’une utilisation unique par pâturage,
Définir, sur la base du diagnostic de territoire les prairies à enjeux forts non mécanisables éligibles Définir la période de fauche optimale pour respecter les périodes de reproduction de la faune et de la flore Définir si le pâturage reste autorisé et sur quelle période
HERBE_13 – Gestion des milieux humides
Engagement qui vise à préserver et maintenir une exploitation agricole extensive sur les milieux humides en permettant le développement d’une flore et d’une faune remarquable
Surface éligibles : zones humides non drainées par des systèmes enterrés Définition d’un plan de gestion simplifié qui sera mis en œuvre par l’exploitant sur les surfaces engagées Respect d’un chargement moyen annuel maximum de 1,4 UGB/ha/an Respect d’une fertilisation totale azotée de 50 unités d’azote Non retournement des surfaces engagées
MILIEU 01– Mise en défens temporaire de milieux remarquables
Des habitats naturels remarquables comme les tourbières, tuffières, bords de lacs, stations localisées de plantes, situées dans les milieux pastoraux peuvent nécessiter la mise en place d’une mise en défens temporaire afin de limiter l’impact des animaux, couchades ou chômes à proximité de ces milieux
Modalités : Définition annuelle de la localisation des surfaces et de la période de mise en défens par une structure agréée avec l’exploitant Respect de ces zones via la mise en place de clôtures mobiles
Montant plafond : 50 €/ha/an
OUVERT01 - Ouverture d’un milieu en déprise
• La réouverture de parcelles abandonnées répond à un objectif de maintien de la biodiversité à travers la restauration de milieux ouverts pour les espèces animales et végétales inféodées à ces types de milieu. Cet engagement unitaire peut notamment être utilisé pour rajeunir des habitats d’intérêt communautaire de type landes.
• Les surfaces ainsi ouvertes sont destinées à être maintenus en couverts herbacés (prairies naturelles, parcours, landes) exploités par la fauche et/ou le pâturage.
• Pour chaque bénéficiaire, un diagnostic parcellaire devra être établi par une structure agréée afin de déterminer les parcelles ou parties de parcelle à engager. Il devra être suivi d’un programme de travaux pour chaque parcelle ou partie de parcelle engagée.
OUVERT02 - Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables
• Dans certaines zones, le pâturage n’est pas suffisant pour entretenir le milieu (rejets ligneux et autres végétaux indésirables ou envahissants tels que les fougères). Un entretien mécanique complémentaire est donc nécessaire pour éviter la fermeture du milieu, dans un objectif paysager et de maintien de la biodiversité.
• Cet engagement vise ainsi à lutter contre l’embroussaillement et la fermeture de milieux remarquables herbacés, gérés de manière extensive par pâturage.
• Définir, pour chaque territoire, les espèces ligneuses et les autres végétaux indésirables ou envahissants à éliminer pour maintenir le type de couvert souhaité (taux de recouvrement ligneux à maintenir), en fonction du diagnostic du territoire.
Reste à expertiser Montant plafond : 95,42 €/ha
Mesures linéaires et ponctuelles LINEA_01 - Entretien de haies localisées LINEA 2 - Entretien d’arbres / LINEA 3 : Entretien de la ripisylve
Les haies ont de multiples fonctions environnementales : ralentissement de la vitesse des ruissellements, protection contre le vent, limitant ainsi le transport des particules solides (limons et sables), des éléments fertilisants et des matières actives (objectifs lutte contre l’érosion et qualitédes eaux). Le réseau racinaire dense des ligneux composant la haie remonte les éléments minéraux ayant migré en profondeur (objectif protection de l’eau), favorise l’infiltration des eaux en excès et stabilise le sol (objectifs lutte contre les risques naturels et lutte contre l’érosion). Les haies sont également des lieux de vie, d’abri, de reproduction de nombreuses espèces animales et végétales (objectif maintien de la biodiversité). Les boisements en bordure de cours d’eau appelés ripisylves jouent un rôle prépondérant en matière de biodiversité : tenue des berges, filtration des éventuelles pollutions,
Montant plafond : haies 0,91 €/ml, arbres : 20€/arbre, ripisylve : 1,5€/ml
A venir : mise en consultation des zonages
Prochaine réunion : 11 septembre 9h30 au centre d’entretien routier de Bourg d’Oisans
MERCI de votre participation !
climatique sur l’Oisans
Portage du PAEC Oisans à la CCO : Florent Malterre : 04.76.11.20.91 /[email protected]
Animation-coordination technique au CG de l’Isère : Amandine Lemercier : 04-76-30-33-70 [email protected]
Aymeric Montanier : 04 76 00 33 23 / [email protected]
Nicolas Louvel : 04 76 00 63 03 / [email protected]
Parc national des Ecrins / volet environnement du PAEC : Muriel Della-Vedova : 04 92 40 20 55 /muriel.dellavedova@ecrins- parcnational.fr
Chambre d’agriculture et APAO / volet agricole : Robinson Stieven (CA38) : 06 81 44 95 54/ [email protected]
Sonia Coin (APAO) : 04 76 20 68 44 / [email protected]
Fédération des alpages / volet pastoral : Morgane Walters : 04 76 71 10 20 /[email protected]
Contacts utiles : 27

Documents

Elaboration du PAEC «Oisans»