Elaboration d’un site Internet de suivi des décharges non

Elaboration d’un site Internet de suivi des décharges non autorisées (DNA) en fonctionnement, et d'une base de données des DNA fermées

Rapport final

BRGM/RP-54164-FR janvier 2006

Elaboration d’un site Internet de suivi des décharges non autorisées (DNA) en fonctionnement, et d'une base de

données des DNA fermées Rapport final

BRGM/RP-54164-FR janvier 2006

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2005 POL C17

C. Nowak, P. Herniot, J.Y. Koch-Mathian et J. Treil Avec la collaboration de

R. Walcker

Vérificateur :

Original signé par

J.F. BRUNET

En date du 17/11/2005

Approbateur :

Original signé par

D. DARMENDRAIL

En date du 03/01/2006

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.I

M 003 - AVRIL 05

Mots clés : Site Internet, Base de données nationale, Décharges non autorisées, Réhabilitation, FREEDOM, ELDORADO, Données départementales. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

BRGM (2005) – C. Nowak, P. Herniot, J.Y. Koch-Mathian et J. Treil avec la collaboration de R. Walcker. Elaboration d’un site Internet de suivi des décharges non autorisées (DNA) en fonctionnement, et d'une base de données des DNA fermées – Rapport final. Rapport BRGM/RP-54164-FR, 80 pages, 9 fig., 3 annexes. © BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


BRGM/RP-54164-FR – Rapport final 3

Synthèse

La Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD), par circulaires (du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 04 juillet 2005), a mis en place un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées (recensement, fermeture et résorption des sites). Dans ce cadre, la création d’une base de données nationale relative aux décharges et à leurs réhabilitations a été confiée au BRGM, dans le cadre de la convention annuelle d’application n° 04 000 115 relative à des investigations en matière de protection de l’environnement (étude n°8). Celle-ci a pour objectifs, à court terme, d’assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées, et à moyen terme, de garder la mémoire des décharges résorbées.

Dans le cadre de la précédente convention (étude 11), le MEDD avait demandé au BRGM une étude de faisabilité pour la création d’une base de données nationale des décharges non autorisées et les modalités de diffusion publique des données. Les résultats de la « faisabilité » accompagnés d’une méthodologie pour la récupération des données départementales testée sur trois départements (Lot, Finistère et Doubs) sont compilés dans le rapport BRGM/RP–52876-FR d’avril 2004. Un cahier des charges détaillant les travaux à mener pour la transposition de la méthodologie à l’ensemble des départements français a été proposé et retenu pour l’étude en cours.

Les travaux de 2004-05 se sont organisés selon deux étapes :

- Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l’affichage dans une première phase de la liste des décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ;

- Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale des décharges non autorisées fermées sous Oracle®.

Un premier prototype du site Internet (étape 1) a été élaboré et présenté au MEDD à mi-étude (cf. rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR). Suite à diverses remarques formulées par le MEDD, des modifications ont été effectuées afin d’obtenir la version actuelle qui présente les 693 décharges non autorisées en exploitation ou fermées à la date du 15 juin 2005. L’adresse du site retenue en concertation avec le MEDD est : http://www.dechargesillegales.fr. A l’heure actuelle, dans l'attente des derniers travaux à effectuer par le BRGM puis d'une validation par le MEDD, son accès n’est pas encore ouvert au public. Il est prévu que le site s'ouvre sur une carte indiquant, par département, le nombre de décharges non autorisées en exploitation. Cette carte est interactive, c’est à dire qu’en cliquant sur l’un des départements on accède aux données de ce dernier. Un export de la recherche au format texte est proposé afin que


4 BRGM/RP-54164-FR – Rapport final

les données puissent être traitées quelque soient les tableurs ou autres outils de gestion de bases de données utilisés.

La méthodologie proposée pour la récupération des données départementales (étape 2) est largement inspirée de celle testée dans le cadre de l’étude de faisabilité qui se basait sur les 3 étapes suivantes :

- Collecte des données des inventaires départementaux existants par le biais d’un outil sous Microsoft® Access® inspiré d’ELDORADO de façon à mettre les données sous un format unique tout en évitant au maximum la saisie des données ;

- Transfert des données vers la base nationale sous Microsoft® Oracel® ;

- Une fois que le portail Internet de consultation publique sera développé, affichage des données en ligne.

Le nouvel acronyme proposé par le MEDD afin de différencier la base nationale des outils ELDORADO départementaux dédiés aux diagnostics/états des lieux/hiérarchisations dans les départements est FREEDOM (Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l’Environnement des décharges d’Ordures Ménagères). Pour éviter les confusions, on utilisera le nom FREEDOM_DEPARTEMENT (correspondant à l’applicatif ELDORADO dans sa version nationale) de façon à distinguer l’outil Microsoft® Access® de l’outil Oracle®. Les champs et lexiques retenus pour la base nationale ont fait l’objet d’une première validation de la part du MEDD suite à des réunions de travail MEDD-BRGM.

Une enquête a été menée de façon à s’assurer de l’accessibilité des informations sur les décharges non autorisées et du format des données disponibles. L’enquête mêla à la fois des recherches bibliographiques (via des documents papier et Internet) et des prises de contact téléphonique auprès des acteurs locaux. Un outil Microsoft® Access® a été mis au point de façon à faciliter le suivi de l’enquête. Un lien avec un Système d’Information Géographique (SIG) de type ARCVIEW permet le suivi cartographique « en direct » de l’avancement de l’enquête. A septembre 2005, sur les 100 départements français, 64 ont été contactés. Parmi ceux-ci, l’enquête de 26 départements est toujours en cours car elle n’a pas encore permis de recueillir toutes les informations nécessaires pour localiser les données et identifier leur propriétaire.

Les premiers tests de transfert des données départementales vers FREEDOM_DEPARTEMENT ont été réalisés pour les départements déjà sous un format ELDORADO, soit pour 9 départements (Finistère (22), Doubs (25), Gars (30), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Puy de Dôme (63), Pyrénées-Orientales (66) et Bas-Rhin (67).

Les travaux en 2005-06 pourraient être réalisés selon trois tâches, la maintenance et la poursuite du développement du site Internet sur les décharges en fonctionnement, la suite de la récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux, et une proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées fermées.



Sommaire

1. Introduction...............................................................................................................7

1.1. CONTEXTE .........................................................................................................7 1.1.1. Contexte législatif .......................................................................................7 1.1.2. Contexte de la mise en place de l’étude.....................................................7

1.2. OBJECTIFS DE L’ETUDE ...................................................................................8

1.3. PROGRAMME DE TRAVAIL ...............................................................................8

2. Etape 1 : création du site Internet .........................................................................11

3. Etape 2 : récupération et importation des données départementales...............15

3.1. OBJECTIFS VISES............................................................................................15

3.2. RAPPEL DE LA METHODOLOGIE RETENUE.................................................15 3.2.1. Amélioration de la base de données nationale sous Oracle®..................16 3.2.2. Finalisation de l’outil Microsoft® Access® de récupération des données

départementales.......................................................................................17 3.2.3. Amélioration du site Internet.....................................................................18

3.3. BILAN DES DONNEES ISSUES DES INVENTAIRES DEPARTEMENTAUX EXISTANTS.......................................................................................................18 3.3.1. Enquête réalisée dans le cadre de l’étude de faisabilité ..........................18 3.3.2. Enquête départementale préliminaire.......................................................19 3.3.3. Bilan de l’enquête départementale à septembre 2005 .............................19 3.3.4. Extraction des données de BASIAS .........................................................23

3.4. PREMIERS TESTS D’IMPORTATION DES DONNEES DEPARTEMENTALES23 3.4.1. Etape 1 – Identification des données à transférer ....................................24 3.4.2. Etape 2 – Préparation des données .........................................................24 3.4.3. Etape 3 – Intégration des données dans FREEDOM_DEPARTEMENT..25

4. Conclusions ............................................................................................................27

4.1. POINT SUR LES TRAVAUX REALISES...........................................................27

4.2. SUITE DES TRAVAUX......................................................................................28



Liste des illustrations

Figure 1 : Organigramme technique des 2 étapes suivies ............................................................ 9 Figure 2 : Page d’accueil du site Internet dédié aux décharges non autorisées encore en activité..................................................................................................................................... 11 Figure 3 : Page du site Internet pour la recherche sur les DNA encore en activité .................... 14 Figure 4 : Tableau de résultats d’une recherche réalisée à partir du site Internet...................... 14 Figure 5 : Schéma des 3 outils informatiques indispensables à l’élaboration de la base de données nationale .................................................................................................................. 16 Figure 6 : Formulaire de saisie de FREEDOM_DEPARTEMENT............................................... 18 Figure 7 : Suivi cartographique de l’avancement de l’enquête téléphonique (fin sept. 2005)............................................................................................................................................ 20 Figure 8 : Suivi cartographique de l’existence de données sur les DNA par département, information obtenue à l’issue de l’enquête téléphonique (fin sept. 2005)............. 21 Figure 9 : Suivi cartographique du format des données sur les DNA par département, information obtenue à l’issue de l’enquête téléphonique (fin sept. 2005) ................................... 22

Liste des annexes

Annexe 1 Notice simplifiée de l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT, pour le suivi de la fermeture et de la réhabilitation des décharges non autorisées (DNA) ...................................... 31 Annexe 2 Tableau récapitulatif de l’enquête téléphonique (point en septembre 2005) ............. 49 Annexe 3 Fiches synthétiques d’importation des données départementales dans FREEDOM_DEPARTEMENT ..................................................................................................... 57



1. Introduction

1.1. CONTEXTE

1.1.1. Contexte législatif

La circulaire du 23 février 2004 de Mme la ministre de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. La circulaire du 24 novembre 2004 et celle du 04 juillet 2005, présentent l'évolution du nombre et du type de décharges non autorisées en fonctionnement et réaffirment la volonté de mettre un terme à l’exploitation des décharges non autorisées après en avoir dressé l’inventaire.

Une première liste de 535 décharges non autorisées s’acquittant de la taxe sur la mise en décharge a été rendue publique par le MEDD. Il avait été demandé aux préfets, à partir des données des inventaires existants et des questionnaires adressés aux mairies des départements, d’établir un inventaire des décharges non autorisées en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004. La liste du 30 septembre 2004 et dernièrement celle du 15 juin 2005 mettent à jour cet inventaire : la première affichait 942 sites et la seconde 693 sites. Chacune de ces listes, affichée sur le site Internet du MEDD (http://www.ecologie.gouv.fr/), fournit des données sur le nom de l’installation, l’exploitant, le type de déchets admis, la date éventuelle de fermeture et la commune concernée.

Au cours des « Assises nationales des déchets » tenues à la Baule le 21 septembre 2005, Madame Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, a fixé l’objectif de fermer toutes les décharges non autorisées encore en activité dans un délai de 18 mois.

1.1.2. Contexte de la mise en place de l’étude

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2003-2005, le MEDD a demandé au BRGM une étude de faisabilité pour la création d’une base de données nationale des décharges non autorisées et les modalités de diffusion publique des données. L’objectif visé à travers cet outil national est, d’une part de connaître les sites encore en activité restant à fermer et à résorber, et d’autre part de garder la mémoire des dépôts après leur résorption.

Les résultats de la « faisabilité » accompagnés d’une méthodologie pour la récupération des données départementales testée sur trois départements (Lot, Finistère et Doubs) sont compilés dans le rapport BRGM/RP–52876-FR d’avril 2004.



Une proposition de cahier des charges détaillant les travaux à mener a été proposée pour la transposition de la méthodologie à l’ensemble des départements français (cf. § 6 du rapport). Une discussion autour de ce cahier des charges a été menée le 23 avril 2004 au cours d’une seconde réunion, réunissant le MEDD et l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), à l’issue de laquelle un nouveau cahier des charges a été proposé et retenu pour l’étude en cours.

1.2. OBJECTIFS DE L’ETUDE

L’étude en cours intitulée « Elaboration d’une base de données nationale sur les décharges non autorisées » s’inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre le MEDD et le BRGM n°04 000 115 relative à des investigations en matière de protection de l’environnement. Son objectif est double :

1. Création d'une base de données nationale des décharges pour :

- à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ;

- à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées.

2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec :

- dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ;

- dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels.

1.3. PROGRAMME DE TRAVAIL

Les travaux de 2004-05 se sont organisés selon les deux étapes suivantes :

- Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert des données de l’inventaire 2004 sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l’affichage dans une première phase de la liste des décharges non autorisées s’acquittant la taxe sur la mise en décharge ;

- Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale sous Oracle®.



Le rapport d’avancement BRGM/RP-53747-FR rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir la première étape (80% de réalisation), et présente l’approche envisagée pour la seconde étape. Une note datée du 6 juillet 2005, communiquée au MEDD et à l’ADEME, fait de nouveau le point sur les modifications, demandées par le MEDD, effectuées ou restant à effectuer sur le site Internet, ainsi que sur l’état de l'enquête entreprise pour la collecte des données départementales.

L’organigramme technique des deux étapes suivies est présenté ci-dessous :

Création de la base de données

Transfert des données (liste du MEDD) dans la base de données

Élaboration du site web

Ouverture du site et mise en ligne des données

Étape 1

Enquête auprès des acteurs locaux

Examen du format des données

Examen des informations complémentaires

Compilation des données dans la base de données

Étape 2

Création de la base de données

Transfert des données (liste du MEDD) dans la base de données

Élaboration du site web

Ouverture du site et mise en ligne des données

Étape 1

Enquête auprès des acteurs locaux

Examen du format des données

Examen des informations complémentaires

Compilation des données dans la base de données

Étape 2

Figure 1 : Organigramme technique des 2 étapes suivies



2. Etape 1 : création du site Internet

Suite au premier prototype du site Internet élaboré à mi-étude (cf. rapport BRGM/RP-53747-FR), le MEDD a formulé différentes remarques qui ont depuis été prises en compte. L’adresse du site retenue en concertation avec le MEDD est : http://www.dechargesillegales.fr. Le site s'ouvre sur une carte indiquant, par département, le nombre de décharges non autorisées en exploitation. Cette carte est interactive, c’est à dire qu’en cliquant sur l’un des départements on accède aux données de ce dernier. A l’heure actuelle, dans l'attente des derniers travaux à effectuer par le BRGM puis d'une validation par le MEDD, son accès n’est pas encore ouvert au public.

La figure ci-dessous présente la page d’accueil du site Internet dans sa version actuelle, dédié aux décharges non autorisées encore en activité, dénommé FREEDOM1 (nom validé par le MEDD) à la date du 15 juin 2005.

Figure 2 : Page d’accueil du site Internet dédié aux décharges non autorisées encore en activité

1 FREEDOM = Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l’Environnement des Décharges d’Ordures Ménagères



Le site se compose de six rubriques :

- Une rubrique « Présentation » qui explique l’intérêt d’avoir une base de données nationale des décharges non autorisées. Il existe un lien vers la circulaire du 23 février 2004 (en format PDF) et un autre vers le site Internet du MEDD qui donne un accès direct au dossier « Suivi des décharges non autorisées » ;

- Une partie « Définitions » qui précise la distinction entre les décharges non autorisées et les dépôts sauvages (lien vers la circulaire du 23 février 2004) :

- Une rubrique « Photographies » qui affiche actuellement 10 photos légendées à titre d’illustration ;

- Une rubrique « Liens » affichant des liens Internet relatifs, soit à des bases de données sur le sous–sol et l’environnement, tels que :

Infoterre (http://www.infoterre.tm.fr/), portail d'accès aux informations sur le sous-sol ;

Basias (http://basias.brgm.fr/), la base de données sur les anciens sites industriels et activités de service ;

Basol (http://basol.ecologie.gouv.fr/).

Soit à des sites web institutionnels, tels que :

Légifrance (www.legifrance.gouv.fr), le site du service public de diffusion du droit français ;

EUR-Lex (http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm), le site de diffusion du droit européen ;

AIDA (http://aida.ineris.fr/), le site sur les risques et l'environnement industriels

www.ecologie.gouv.fr, le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

www.brgm.fr, le site institutionnel du BRGM

www.ademe.fr, le site institutionnel de l'ADEME

- Une rubrique « Contexte législatif » qui donne des renseignements concernant les éléments législatifs européens et français sur les décharges non autorisées.

- Une rubrique « Accès aux données » (cf. figure 3) qui permet d’accéder aux informations sur les décharges non autorisées encore en activité (liste fournie par le MEDD). Il faut obligatoirement accepter les droits d’usage pour accéder à ces données.



A l’heure actuelle, le site permet l’affichage des 693 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 juin 2005. Une mise à jour du site a été demandée par le MEDD avant son ouverture. L’accès aux données se fait de deux manières différentes, soit en cliquant sur un des départements présentés sur la carte de la page accueil, soit par une recherche spécifique par région, par département ou par commune (seules figurent dans les listes, les régions, départements et communes ayant au moins une décharge non autorisée). Le résultat de la recherche (cf. figure 4) est la liste des décharges sous la forme d’un tableau présentant les champs suivants :

le numéro identifiant de la décharge (INSEE de la commune + nn étant un

numéro d'ordre des décharges dans la commune) ; le nom du département concerné ; le nom de la commune sur laquelle est localisé le site ; le lieu-dit ; le nom de l’exploitant ;

En cliquant sur le numéro identifiant de la décharge, il est désormais possible d’accéder à une fiche détaillée qui donne des informations complémentaires sur le site, à savoir :

le type de déchets admis ; informe si la décharge est recensée dans le plan départemental

d'élimination des déchets ménagés et assimilés ; les observations sur le site et son tonnage sont affichés s’ils existent.

Un export de la recherche au format texte est proposé à la fois pour le tableau et les fiches qui donnent des informations complémentaires.

Une page « Droits d’usage » met en garde sur l’utilisation des données. Il faut obligatoirement accepter les droits d’usage pour accéder aux données ;

Une page « Aide » guide les internautes sur la façon d’accéder aux données, de faire une recherche spécifique sur les DNA et/ou de réaliser le téléchargement des informations obtenues.

La bouton « Retour accueil » permet de revenir à la carte des départements (cf. figure 2).

Il est par ailleurs prévu d’activer la messagerie [email protected] de façon à répondre aux questions éventuelles des utilisateurs. Les modalités de gestion des messages ont fait l'objet d'une note validée par le BRGM et le MEDD.



Figure 3 : Page du site Internet pour la recherche sur les DNA encore en activité

Figure 4 : Tableau de résultats d’une recherche réalisée à partir du site Internet



3. Etape 2 : récupération et importation des données départementales

3.1. OBJECTIFS VISES

La seconde étape consiste, à enrichir les données de la liste du MEDD (cf. étape 1) par celles des différents inventaires départementaux existants sur les décharges non autorisées fermées en complétant la connaissance sur les décharges par l’introduction de nouveaux champs, tels que les résultats des études de site obtenus à l’issue des diagnostics simplifiés. Les informations ainsi acquises, compilées dans la base de données nationale, pourront être ensuite être publiées sur Internet.

3.2. RAPPEL DE LA METHODOLOGIE RETENUE

La méthodologie retenue s’inspire de celle mise en œuvre dans le cadre de l’étude de faisabilité basée sur les étapes suivantes :

1. Collecte des données des inventaires départementaux existants par le biais de l’outil ELDORADO2 sous Microsoft® Access® de façon à mettre les données sous un format unique tout en évitant au maximum la saisie des données. Il a en effet été décidé de conserver la structure d’ELDORADO pour la récupération et la saisie des données de chaque département ;

2. Transfert des données vers la base nationale sous Oracle® ;

3. Une fois le site portail créé, affichage des données sur le site Internet de consultation publique ;

Le nouvel acronyme proposé par le MEDD afin de différencier la base nationale des outils ELDORADO départementaux dédiés aux diagnostics/états des lieux/hiérarchisations dans les départements est FREEDOM (Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l’Environnement des décharges d’Ordures Ménagères). Pour éviter les confusions, on utilisera le nom FREEDOM_DEPARTEMENT (correspondant à l’applicatif ELDORADO dans sa version nationale) de façon à distinguer l’outil Microsoft® Access® de l’outil Oracle®.

2 ELDORADO (Etat des Lieux et Diagnostics pour la Remise en état des Décharges d'Ordures ménagères et assimilées) : nom de l’application informatique de saisie et hiérarchisation des données des diagnostics simplifiés des décharges d’ordures ménagères (méthodologie modifiée du guide ADEME 1996)



Le schéma ci-après récapitule les outils informatiques nécessaires à la méthodologie choisie pour l’élaboration de la base de données nationale des DNA.

Figure 5 : Schéma des 3 outils informatiques indispensables à l’élaboration de la base de données nationale

3.2.1. Amélioration de la base de données nationale sous Oracle®

Première étape : création du site Web de consultation publique.

Une première version de la base de données FREEDOM sous Oracle® a été construite. Elle permet l’affichage et le téléchargement de la liste compilée par le MEDD des décharges non autorisées en exploitation, soit les sept champs cités par la circulaire du 23 février 2004 sur le site Internet (cf. § 2).

Seconde étape : Pour l’intégration des données départementales sur les décharges fermées qui seront collectées, une adaptation de la version actuelle de la base de



données est nécessaire, selon les nouveaux besoins formulés par le MEDD : nouveaux lexiques, nouveaux champs à considérer, etc. Les champs et lexiques de l’outil Microsoft® Access® correspondront à ceux de l’outil Oracle® de façon à faciliter le transfert des données d’un outil vers l’autre (voir le § suivant).

3.2.2. Finalisation de l’outil Microsoft® Access® de récupération des données départementales

L’outil utilisé pour la récupération des données à un niveau départemental est l’applicatif FREEDOM_DEPARTEMENT, version départementale à l’image de la base de donnée nationale FREEDOM. Cet outil est une version évoluée d’ELDORADO prenant ainsi en compte les modifications recommandées par le MEDD.

De façon à faciliter la mise à jour des données départementales au niveau national, il est nécessaire qu’elles soient structurées dans un format unique. L’idée visée à travers l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT est ainsi définie :

1- Récupération des données départementales existantes,

2- Mise en forme de ces données dans l’outil de façon à les mettre au format national,

3- Rediffusion des données renseignées auprès des acteurs locaux ayant fourni leurs données. Cette diffusion pourra se faire au moyen de l'outil FREEDOM_DEPARTEMENT ou par le biais d'une extraction de la base sous forme de tableur. Une notice simplifiée d’utilisation et d’explication des différents champs et lexiques de l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT, présentée en annexe 1, a été rédigée pour être directement utilisable par les acteurs locaux.

FREEDOM_DEPARTEMENT sera remis gratuitement aux services locaux concernés dans les départements afin qu’ils disposent d’un outil de gestion de leurs données. Le même outil de saisie que la base de données nationale pourra ainsi être utilisé dans les départements ce qui facilitera la mise à jour ultérieure de la base de données.

Au moyen de la notice simplifiée, il est possible de connaître les informations souhaitées par le MEDD qui seront par la suite stockées dans FREEDOM, et ainsi d’identifier les données à recueillir au cours de la seconde étape. La figure qui suit est le formulaire de saisie qui rassemble l’ensemble des données demandées par le MEDD.



Figure 6 : Formulaire de saisie de FREEDOM_DEPARTEMENT

3.2.3. Amélioration du site Internet

Lorsque le site portail présentant les décharges non autorisées fonctionnera, les données départementales y seront présentées au fur et à mesure de leur collecte par le BRGM. Avant mise en ligne, ces données seront validées par le MEDD.

3.3. BILAN DES DONNEES ISSUES DES INVENTAIRES DEPARTEMENTAUX EXISTANTS

3.3.1. Enquête réalisée dans le cadre de l’étude de faisabilité

Au cours de l’étude de faisabilité, un état des lieux des différents outils et bases de données utilisées lors des programmes départementaux de résorption des décharges



non autorisées avait été commencé par le biais d’une enquête menée par le BRGM et l’ADEME. Il était clairement apparu que le format et la qualité des données étaient très hétérogènes selon les départements (cf. rapport BRGM/RP-52876-FR). Il paraissait alors évident de poursuivre cette première recherche.

3.3.2. Enquête départementale préliminaire

Objectif de la recherche

L’objectif majeur de l’enquête départementale est de s’assurer de l’accessibilité des informations sur les décharges non autorisées et du format des données disponibles. L'enquête devait permettre d'identifier, pour chaque département, l'existence de données relatives aux décharges non autorisées, le format de ces données (papier, Microsoft® Excel®, Microsoft® Access®, etc). Elle visait également à identifier le propriétaire de ces données afin de préparer la phase ultérieure de collecte.

Etapes de l’enquête

Des recherches bibliographiques et sur Internet, ainsi que des prises de contact téléphonique auprès des acteurs locaux ont été menées simultanément. En effet, la récupération des données départementales sur les décharges non autorisées nécessite l’identification des acteurs d’éventuels diagnostics environnementaux, inventaires et états des lieux. L‘enquête s’est déroulée selon trois étapes :

1. Analyse des rapports et documents existants au BRGM sur les département suivants : Cher (28), Côte d’Or (21), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Puy de Dôme (63), Eure et Loire (28), Hérault (34), Bas-Rhin (67), Loiret (45) ;

2. Enquête téléphonique auprès des Services Géologiques Régionaux (SGR) du BRGM afin d’identifier leurs contacts sur chacun des départements concernés et rechercher d’éventuels documents édités localement sur les décharges non autorisées ;

3. Enquête téléphonique auprès des Conseils généraux, de certaines délégations régionales de l’ADEME, des Préfectures de départements et des bureaux d’études impliqués afin d’identifier les intervenants sur chacun des départements et de les questionner sur les données/documents existants.

3.3.3. Bilan de l’enquête départementale à septembre 2005

Un outil Microsoft® Access® a été mis au point de façon à faciliter le suivi de l’enquête. Un lien avec un Système d’Information Géographique (SIG) de type ARCVIEW permet



le suivi cartographique « en direct » de l’avancement de l’enquête et des informations collectées (cf. les cartes ci-après). Par ailleurs, un bilan de l’enquête téléphonique est fourni dans l’annexe 2 sous la forme d’un tableau récapitulatif.

Avancement de l’enquête

A fin septembre 2005, sur les 100 départements français, 64 ont été contactés.

• Pour 26 d’entre eux, l’enquête n’a pas encore permis de recueillir toutes les informations nécessaires permettant d’identifier les détenteurs des données.

• Pour les 38 autres départements, il a été possible d’identifier l’existence ou non de données, leur format et leur propriétaire.

Figure 7 : Suivi cartographique de l’avancement de l’enquête téléphonique (fin sept. 2005)



L’existence de données

La présence de données relatives aux décharges non autorisées a été indiquée au cours des entretiens téléphoniques pour 64 départements. Dans 5 départements, l’enquête a montré qu’il n’y avait aucune donnée (Haute-Garonne, Seine-Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). La poursuite des appels téléphoniques permettra de donner l’information sur les 26 départements restants.

Le tableau présenté en annexe 2 fait le bilan de l’existence de données par département.

Figure 8 : Suivi cartographique de l’existence de données sur les DNA par département, information obtenue à l’issue de l’enquête téléphonique (fin sept. 2005)



Le format des données

La carte ci-après présente les différents types de format de données disponibles sur les 64 départements enquêtés.

Figure 9 : Suivi cartographique du format des données sur les DNA par département, information obtenue à l’issue de l’enquête téléphonique (fin sept. 2005)



3.3.4. Extraction des données de BASIAS

La Base nationale publique de données des Anciens Sites Industriels et Activité de Service (http://basias.brgm.fr/) peut contenir des données historiques sur les décharges inventoriées, soit à partir de recensements existants à la date de réalisation des inventaires, soit à partir des dossiers d’archives départementales ou préfectorales anciennes (de la fin 19ème siècle aux années 1970 à 1990 selon les cadrages départementaux). Les données de 58 départements dont l’inventaire est achevé ont été extraites par requêtes sur le type d’activité (code NAF).

L’extraction de BASIAS (données historiques d’archives) fait ressortir 4330 dépôts se qui se répartissent de la façon suivante :

- 224 décharges de déchets industriels banals (D.I.B.),

- 35 décharges de déchets verts,

- 469 dépôts d'immondices dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945), et

- 3602 de type « Enlèvement et traitement des ordures ménagères (décharge d'O.M.; déchetterie) ».

Ces données non exhaustives pourront par la suite être recoupées avec celles provenant des inventaires actuels sur les décharges non autorisées fermées et permettront éventuellement de les compléter par des informations d’archives contenues dans BASIAS. Par la suite, ces chiffres devront être affinés afin d'éviter des redondances avec les données relatives aux décharges non autorisées fermées.

3.4. PREMIERS TESTS D’IMPORTATION DES DONNEES DEPARTEMENTALES

Les premiers tests de transfert des données ont été réalisés en priorité pour les départements déjà sous un format ELDORADO ou assimilé. Il s’agit de 6 départements dont le BRGM détient les données (numériques ou sous format papier) dans le cadre d’une participation ou d’une collaboration à des plans départementaux de résorption de décharges : Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Puy de Dôme (63), Pyrénées-Orientales (66) et Bas-Rhin (67).

De même les données de 3 départements : Finistère (22), du Doubs (25) et du Lot (46) avaient été recueillies au cours de l’étude de faisabilité (cf. rapport BRGM/RP-52876-FR) et préalablement importées dans ELDORADO.

Les tests de récupération de données vers l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT sur ces 9 départements ont été mis en oeuvre selon les 3 étapes décrites ci-après. Neuf outils FREEDOM_DEPARTEMENT sont désormais disponibles pour chacun d’eux.



Par ailleurs, une fiche synthétique a été élaborée sur chacun des 9 départements de façon à indiquer (cf. annexe 3) :

- Le contexte de l’étude qui a « produit » les données (analyse de chacun des rapports d’étude) : maître d’ouvrage, d’œuvre, bureau d’étude, etc.

- Les données recueillies : intitulé et description des champs ;

- La mise en forme préalablement réalisée pour le transfert ;

- Les éventuelles difficultés rencontrées lors de l’importation des données dans FREEDOM_DEPARTEMENT.

Compte tenu du fait que les données des 9 départements sont issues du même outil ELDORADO, le tableau présenté en annexe 3 (fiche n°1) qui décrit les données et la mise en forme préalable avant importation est identique pour tous les départements, sauf pour le Bas-Rhin qui avait demandé des travaux complémentaires sur ELDORADO.

3.4.1. Etape 1 – Identification des données à transférer

Cette étape a consisté à prendre connaissance des données disponibles au BRGM et identifier les informations à récupérer. Les tableaux situés en annexe 1, tirés de la notice simplifiée de l’outil et présentant les types d’informations stockées dans FREEDOM, ont permis d’identifier les informations à récupérer.

3.4.2. Etape 2 – Préparation des données

La base Microsoft® Access® permettant des exports et des imports sous Microsoft® Excel® des données, pour des raisons de simplicité et de rapidité d’utilisation, la préparation des données a été réalisée sous Microsoft® Excel® dans une table « Décharges » exportée de l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT. La plupart des informations n’ont pas nécessité de mise en forme particulière (elles portent la mention « transfert direct » dans les fiches détaillées situées en annexe). Les travaux de mise au format ont principalement porté sur :

- L’attribution du nouveau numéro d’inventaire du site : chaîne de 5 caractères comprenant le code INSEE de la commune et le numéro d'ordre des décharges dans la commune (de type INSEEnn) ;

- L’interprétation des lexiques pour les champs « Type de décharge », « Statut du site », « Etat de la décharge » (voir le détail en annexe 3) ;



- Pour les 4 champs « Risque eaux de souterraines » ; « Risque eaux de surface » Risque riverains » ; « Risque milieux naturels et paysages », une classification selon la méthode ADEME a été nécessaire afin de définir un niveau d’impact de la décharge sur son environnement : Faible (de 12 à 26), Moyen (de 27 à 41) ou Fort (de 42 à 58).

3.4.3. Etape 3 – Intégration des données dans FREEDOM_DEPARTEMENT

Les temps nécessaires à la réalisation de ces 3 étapes sont fonction du support, de la structure et du format des données initiales disponibles (papier, numérique sous Microsoft® Excel®, Microsoft® Access®, ou autre…).

Les premiers essais réalisés pour 9 départements (cf § 3.4) permettent d’estimer le volume de travail pour des données déjà sous format numérique (Eldorado, Microsoft® Access®,….). Le rapport BRGM/RP-52876-FR, avril 2004 avait fait un premier bilan. Avec les 6 nouveaux départements réalisé en 2005, la moyenne obtenue serait de 4 jours par département (variant de 3 à 5 suivant les cas). Ces temps n’intègrent pas la rédaction de la fiche synthétique (cf. annexe 3) qui nécessite en moyenne, selon le volume de données disponible, une journée de travail par département.

Concernant les données récupérables sous support papier, seul le département du Lot avait été testé en 2004. Le temps estimé était de 6 jours pour ces 3 étapes. Il serait hasardeux de généraliser à l’ensemble des autres départements sous ce même format, le temps de saisie étant surtout fonction du nombre de décharges recensé dans le département ayant fait l’objet de diagnostics simplifiés.



4. Conclusions

4.1. POINT SUR LES TRAVAUX REALISES

Les travaux de 2004-05 ont été organisés en suivant deux étapes. D’une part, la création du site web de consultation publique comprenant le transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD, et d’autre part la récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux.

Un premier prototype du site Internet a été élaboré et présenté au MEDD en janvier 2005. Il permettait l’affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004. Suite à diverses remarques formulées par le MEDD, des modifications ont été effectuées afin d’obtenir la version actuelle qui présente les 693 décharges non autorisées en exploitation ou fermées à la date du 15 juin 2005.

La méthodologie proposée pour la récupération des données départementales est largement inspirée de celle testée dans le cadre de l’étude de faisabilité (étude 11 de la convention pluriannuelle 2003-2004) qui se basait sur les 3 étapes suivantes :

- Collecte des données des inventaires départementaux existants par le biais de d’un outil sous Microsoft® Access® inspiré d’ELDORADO de façon à mettre les données sous un format unique tout en évitant au maximum la saisie des données ;

- Transfert des données vers la base nationale sous Oracle® ;

- Affichage des données sur le site Internet de consultation publique.

Le nouvel acronyme proposé par le MEDD afin de différencier la base nationale des outils ELDORADO départementaux dédiés aux diagnostics/états des lieux/hiérarchisations dans les départements est FREEDOM (Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l’Environnement des décharges d’Ordures Ménagères). Pour éviter les confusions, on utilisera le nom FREEDOM_DEPARTEMENT (correspondant à l’applicatif ELDORADO dans sa version nationale) de façon à distinguer l’outil Microsoft® Access® de l’outil Oracle®. Les champs et lexiques retenus pour la base nationale ont fait l’objet d’une première validation de la part du MEDD suite à des réunions de travail MEDD-BRGM.

Pour la collecte des données départementales, une enquête a été menée de façon à s’assurer de l’accessibilité des informations sur les décharges non autorisées et du format des données disponibles. Un outil Microsoft® Access® a été mis au point de façon à faciliter le suivi de l’enquête. Un lien avec un Système d’Information Géographique (SIG) de type ARCVIEW permet le suivi cartographique « en direct » de l’avancement de l’enquête. A septembre 2005, sur les 100 départements français, 64 ont été contactés. Parmi ceux-ci, l’enquête de 26 départements est toujours en cours



car elle n’a pas encore permis de recueillir toutes les informations nécessaires pour localiser les données et identifier leur propriétaire.

Des tests de transfert des données départementales vers FREEDOM_DEPARTEMENT ont été réalisés pour les 9 départements déjà sous un format ELDORADO, une fiche synthétique a été élaborée pour chacun.

4.2. SUITE DES TRAVAUX

Dans la continuité de l’étude, les travaux en 2005-06 pourraient également être réalisés selon trois tâches :

1 - La maintenance du site Internet sur les décharges en fonctionnement qui pourrait comprendre les trois points suivants :

- Poursuite du développement du site en vue de sa publication sur Internet ;

- Mise à jour des données relatives aux décharges non autorisées en fonctionnement issues de l’inventaire actualisé des préfectures (tableau communiqué par le MEDD). Les données publiques pourront être mises à jour par exemple 3 fois par an (périodicité à définir avec le MEDD) ;

- Actualisation selon les besoins du MEDD du site existant sur les décharges non autorisées encore en activité (nouvelles requêtes, représentations cartographiques, etc.).

2- La poursuite de la récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux

Au-delà du suivi de la fermeture des décharges non autorisées, le MEDD, souhaite constituer une base de données qui permettra de garder la mémoire de ces sites fermés et réhabilités.

Plusieurs départements ont, à la suite d'un travail important, mené à bien la fermeture des décharges non autorisées en fonctionnement. Les préfets de seize de ces départements ont donc été informés par courrier du MEDD des travaux menés par le BRGM sur la collecte d'informations concernant les décharges non autorisées fermées. Le BRGM poursuivra donc son travail de collecte d'informations dans ces départements.



3- Une proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées fermées

Le principe retenu par le MEDD est que l'internaute puisse accéder via un site unique (principe de site portail) aux données sur les décharges fermées des outils BASIAS (anciens sites industriels), BASOL (sites et sols pollués) et FREEDOM (décharges non autorisées). Le BRGM proposera donc au MEDD une architecture de ce portail commun.



Annexe 1

Notice simplifiée de l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT, pour le suivi de la fermeture et de la réhabilitation des décharges

non autorisées (DNA)



Sommaire

1. Qu’est-ce que « FREEDOM » ?

2. Contexte et objectifs

2.1. RAPPEL DES PRINCIPAUX CADRES LEGISLATIFS 2.1.1. Au niveau européen 2.1.2. Au niveau français

2.2. LES ORIGINES DE LA CREATION DE FREEDOM

3. Types d’informations stockées dans FREEDOM

3.1. LES INFORMATIONS RELATIVES A L’IDENTIFICATION ET A LA LOCALISATION DU SITE

3.2. LES INFORMATIONS RELATIVES A LA SITUATION ACTUELLE DU DEPOT

3.3. LES INFORMATIONS RECUEILLIES LORS DU DIAGNOSTIC SIMPLIFIE DE LA DECHARGE, RELATIVES A SON ENVIRONNEMENT ET A SON HISTOIRE

3.4. LES INFORMATIONS RELATIVES A « L’HISTORIQUE » DE LA DECHARGE

4. Utilisation de l’outil Microsoft® Access® à l’intention des acteurs locaux

4.1. CREATION D’UNE NOUVELLE FICHE

4.2. CONSULTATION DES DONNEES EXISTANTES



1. Qu’est-ce que « FREEDOM » ?

FREEDOM (Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l’Environnement des Décharges d’Ordures Ménagères) est la base de données nationale des décharges non autorisées, consultable à l’adresse suivante : http://www.dechargesillegales.fr. Actuellement est affichée la liste des 693 sites encore en activité, rendue publique par le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) le 15 juin 2005.

Dans un objectif de mise en ligne des informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels, une récupération des données départementales s’avère nécessaire. Les aspects techniques concernant les éléments à l’informatisation et à la mise en forme en un format national des données existantes s’organisent selon les 3 outils numériques présentés dans le schéma qui suit, à savoir :

- FREEDOM_DEPARTEMENT, l’applicatif de récupération et de mise à jour des données départementales (sous Microsoft® Access®), qui fait l’objet de la présente notice,

- FREEDOM, la base de données nationale des décharges non autorisées (sous Oracle®) hébergée au BRGM,

- le site INTERNET avec la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées (encore en activité ou non).

L’outil utilisé pour la récupération des données à un niveau départemental est l’applicatif FREEDOM_DEPARTEMENT, version départementale à l’image de la base de donnée nationale FREEDOM. Cet outil est une version évoluée d’ELDORADO prenant ainsi en compte les modifications recommandées par le MEDD.

De façon à faciliter la mise à jour des données départementales au niveau national, il est nécessaire qu’elles soient structurées dans un format unique. L’idée visée à travers l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT est ainsi définie :

1- Récupération des données départementales existantes,

2- Mise en forme de ces données dans l’outil de façon à les mettre au format national,

3- Rediffusion des données renseignées auprès des acteurs locaux ayant fourni leurs données. Cette diffusion pourra se faire au moyen de l'outil FREEDOM_DEPARTEMENT ou par le biais d'une extraction de la base sous forme de tableur.

FREEDOM_DEPARTEMENT sera remis gratuitement aux services locaux concernés dans les départements afin qu’ils disposent d’un outil de gestion de leurs données. Le même outil de saisie



que la base de données nationale pourra ainsi être utilisé dans les départements ce qui facilitera la mise à jour ultérieure de la base de données.

Ainsi, FREEDOM_DEPARTEMENT présente deux intérêts majeurs pour les acteurs locaux :

- l’outil permet de consulter une base de données départementale sur les décharges non autorisées ;

- l’outil permet aux utilisateurs de créer, dans un format national, de l’information sur les décharges non autorisées.



2. Contexte et objectifs

Actuellement, résorber les nombreuses décharges non autorisées et non contrôlées présentes sur le territoire européen, et plus particulièrement en France, constitue un enjeu pour les acteurs de l’écologie et du développement durable. Les impacts de ces décharges sur l’environnement (eau, air, écosystèmes, paysages) peuvent en effet prendre des proportions importantes, d’autant qu’aucune mesure de protection n’est généralement mise en œuvre sur ce type de site.

2.1. Rappel des principaux cadres législatifs

2.1.1. Au niveau européen

▪ La directive 75/442/CEE du conseil relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE, impose aux états membres la valorisation et l’élimination des déchets dans le respect de l’environnement, et interdit les dépôts sauvages.

▪ La directive 1999/31/CE du conseil concernant la mise en décharge des déchets, impose aux exploitants des sites, dès le 16 juillet 2002, de soumettre un plan d’aménagement répondant aux exigences de la directive. Le but est d’atténuer les effets négatifs sur l’environnement.

2.1.2. Au niveau français

▪ La loi du 13 juillet 1992 impose la fermeture et la remise en état de toutes les installations traditionnelles de stockage de déchets ménagers, au 1er juillet 2002. Or actuellement de nombreuses petites décharges non autorisées existent toujours.

▪ Mme le ministre de l’écologie et de développement durable, dans sa communication sur les déchets ménagers et assimilés du 4 juin 2003, ainsi que dans son discours lors des Assises Nationales des Déchets de la Baule, le 10 septembre 2003, affiche comme priorité la poursuite des progrès déjà réalisés.

▪ La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l’Ecologie et du Développement Durable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA), adressée aux préfets des départements, demande clairement un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées.

▪ La circulaire du 24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges inventoriées, seules 229 font toujours l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, y compris des encombrants. Une nouvelle liste a été rendue publique par le MEDD le 30 septembre 2004 et présente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation est demandé pour le 17 janvier 2005, bilan en cours d’élaboration par le MEDD.



La circulaire du 4 juillet 2005 met à jour l’inventaire en présentant une liste de 693 sites et indique que plus de la moitié des départements ne comprennent plus de sites non autorisés.

2.2. Les origines de la création de FREEDOM

Dans le cadre de l’étude 11 de la convention pluriannuelle 2003-2005 MEDD-BRGM, le MEDD a demandé au BRGM une étude en vue de la création d’une base de données nationale des « décharges non autorisées» devant être fermées et réhabilitées, ainsi qu’un examen des modalités de diffusion publique des données. Les résultats de la « faisabilité », accompagnés d’une méthodologie pour la récupération des données testée sur trois départements représentatifs, sont compilés dans le rapport BRGM/RP –52876-FR d’avril 2004.

L’étude qui suit les travaux déjà réalisés, intitulée « Elaboration d’une base de données nationale sur les décharges non autorisées » (convention MEDD-BRGM n°04 000 115), réalisée par le BRGM, à un double objectif :

1. Création d'une base de données nationale des décharges pour :

- à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ;

- à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées.

2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec :

- dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ;

- dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels.



3. Types d’informations stockées dans FREEDOM

La base de données FREEDOM et son outil Microsoft® Access® associé (FREEDOM_DEPARTEMENT) renferment plusieurs types d’informations :

- des données d’identification et de localisation du site ;

- des informations à caractère « historique » ;

- des informations (recueillies lors du diagnostic simplifié du site) relatives à la décharge et à son environnement ;

- des informations concernant la situation actuelle du dépôt.

3.1. Les informations relatives à l’identification et la localisation du site

INTITULE DU CHAMP EXPLICATIONS

ENTÊTE de l’outil

Numéro inventaire

(champ texte)

Chaque décharge inventoriée correspond à une fiche et possède un numéro inventaire. Il s’agit d’une chaîne de 5 caractères comprenant le code INSEE de la commune et le numéro d'ordre des décharges dans la commune (de type INSEEnn).

Code BASIAS

(champ texte)

Si le site est inventorié dans l’inventaire des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, il possède alors un code BASIAS (http://basias.brgm.fr/).

Ce champ indique le numéro inventaire BASIAS, numéro composé de 5 caractères : 3 lettres correspondant au nom de la région, la lettre « I » de «inventaire », le numéro du département, et 5 chiffres correspondant au n° du site. Ex : AQI-I-24-00001 = Site n° 00001 inventorié dans le département Dordogne en Aquitaine.

Code BASOL

(champ texte)

BASOL est la base de donnée nationale qui inventorie les anciens sites et les sols pollués appelant à une action des pouvoirs publics. Ce code est composé du numéro du département et d’un numéro d’ordre. (http://basol.ecologie.gouv.fr/ )





Date de validation de la saisie

(champ date) Date à laquelle la fiche a été créée dans FREEDOM_DEPAREMENT.

Département

(champ numérique)

Champ automatique qui indique le numéro du département concerné par l’inventaire (la configuration du département s’effectue au niveau de la partie « Configuration » de l’accueil).

Inventorié dans le cadre d’un plan ?

(case à cocher)

Dans le cadre des plans départementaux de gestion des déchets, un inventaire des sites fut généralement dressé. Certains sites peuvent ne pas avoir été pris en compte dans les inventaires (dans ce cas, la case est laissée vide).

Commune de localisation

(champ texte)

Ce champ affiche le nom et le numéro INSEE de la commune sur laquelle la décharge est située. La liste a été précédemment configurée (Accueil > Configuration), et est spécifique au département. Il s’agit d’ici de la commune de l’adresse du site (lieu-dit).

Autre commune concernée (1) et (2)

(champ texte)

Par son ampleur, le site peut être localisé sur plusieurs communes à la fois. Ce champ indique le nom des communes voisines sur lesquelles le site repose (deux choix possibles).

Lieu-dit

(champ texte)

Le nom du lieu-dit permet de distinguer deux sites d’une même commune.

Coordonnées (X, Y, Z)

(champ numérique)

Les coordonnées géographiques de la décharge permettent l’exploitation des données dans un système d’information géographique (SIG). Les coordonnées sont calculées dans le réseau Lambert local. Dans la plupart des cas, il s’agit des coordonnées du centre de la décharge.

Précision (X ;Y)

(cham texte)

Ce champ indique le système de projection utilisé pour la mesure des coordonnées géographiques et/ou la méthode de recherche des coordonnées géographiques (par géocodage ou autres méthodes ?)

Nom du dernier exploitant connu

(champ texte)

Ce champ précise le nom du dernier exploitant responsable du site (communauté de communes, syndicat de déchets,…). Si ce dernier n’est pas connu, par défaut figure le nom de la commune. Aucun nom de propriétaire n’est indiqué, seul le nom de la société et/ou du syndicat de déchets figure.





Propriétaire du terrain

(champ texte)

Nom du propriétaire du terrain sur lequel se situe la décharge. Aucun nom de propriétaire n’est indiqué, seul le nom de la commune, de la société et/ou du syndicat de déchets figure.

Type de la décharge

(champ texte)

Ce champ différencie la décharge parmi 5 types, tels définis dans la circulaire du 23 février 2004 :

Décharge de déchets ménagers et assimilés / décharge d’encombrants uniquement / décharge de déchets verts / décharges de terre et de gravats issus du BTP / décharge indéterminée.

Source d’information

(champ texte)

Origine des informations qui ont permis d’identifier la décharge (exemples : enquête mairie ou inventaire DDAF…).

Une recherche des sites est possible à partir de ce formulaire, soit par son numéro inventaire, soit par la commune de localisation ou par les communes voisines.

RECHERCHE D’UN SITE PAR :

Numéro


Commune voisine concernée (1) et (2)

Choisissez parmi la liste déroutante le numéro de la commune où se situe la décharge. La liste a été précédemment configurée (Accueil > Configuration), et est spécifique au département considéré.



3.2. Les informations relatives à la situation actuelle du dépôt

Ces informations correspondent à l’onglet « Situation actuelle » de l’outil.


ONGLET SITUATION ACTUELLE de l’outil

Activité de la décharge

(champ texte) Ce champ précise l’état d’activité (ouverte / fermée / non définie) de la décharge à différentes dates de visite du site.

Etat actuel de la décharge

(champ texte)

Ce champ indique l’état de la décharge (Site non remis en état après fermeture / Etat non connu / Site réaménagé) à différentes dates de visite du site.

Usage actuel du site

(champ texte)

Ce champ indique le type d’usage de la décharge à différentes dates de visite du site parmi le lexique proposé ci-après :

Utilisé pour un usage routier / Utilisé pour un usage récréatif / Utilisé pour un usage agricole / Utilisé pour la solution de substitution / Site bâti (construction de bâtiment) / Inconnu / Autre ré-utilisation.

3.3. Les informations recueillies lors du diagnostic simplifié de la décharge, relatives à son environnement et à son histoire

Ces informations se retrouvent dans les onglets « Visite / Diagnostic » et « Environnement » de l’outil.


ONGLET VISITE / DIAGNOSTIC de l’outil

Ancien N° inventaire

(champ texte) Les numéros inventaires des sites issus des anciens inventaires sont conservés pour mémoire dans ce champ.

Qui a fait le recensement ?

(champ texte) Ce champ indique le nom de l’organisme qui a recensé la décharge.




Diagnostic réalisé

(case à cocher) Champ indiquant si le diagnostic simplifié de la décharge a été réalisé. Si oui, la case est cochée.

Qui a fait le diagnostic ?

(case à cocher) Ce champ indique le nom de l’organisme qui a fait le diagnostic.

Visite du site

(case à cocher) Ce champ indique si une visite a été réalisée pour le diagnostic du site.

Date de visite / diagnostic

(champ date) Ce champ précise la date de la visite à laquelle a été fait le diagnostic

Classement final du site

(champ texte)

Ce champ indique quel fut le niveau d’impact de la décharge sur son environnement selon les 3 catégories de la méthode ADEME (1996) : Fort, Moyen ; Faible

Projet de résorption à l’issue du diagnostic

(case à cocher)

A l’issue du diagnostic simplifié, existe-t-il un projet de résorption de la décharge décrivant les travaux à effectuer ? Si oui, la case est cochée.

Taille

(champ texte) Champ texte permettant de donner des détails sur la taille de la décharge à la date de la réalisation du diagnostic (hectare, m², etc.).

Volume en m³

(champ numérique) Estimation du volume (en m3) des décharges à la date de la réalisation du diagnostic.

Tonnage

(champ numérique) Estimation du poids (en tonne) des décharges à la date de la réalisation du diagnostic.

Surface en m²

(champ numérique) Estimation de la superficie (en m²) de la décharge à la date de la réalisation du diagnostic.

Age

(champ texte) Champ texte donnant des précisions sur l’age de la décharge à la date de la réalisation du diagnostic.




Description des déchets

(champ texte)

Champ texte qui décrit la catégorie de déchets qui existaient majoritairement sur le site à la date de réalisation du diagnostic : DIS, DTQD, OM, DIB, assimilés (plâtre, verts, bois, etc…), encombrants, etc.

Information complémentaire sur la nature des déchets

(champ texte)

Champ texte qui donne des informations complémentaires sur les déchets (pratique du brûlage notée sur le site, état du comblement du site à la date de la réalisation du diagnostic etc….).

Observations de terrain

(champ texte)

Champ texte pour indiquer quelques remarques formulées pendant l’enquête de terrain.

ONGLET ENVIRONNEMENT de l’outil

Géologie

(champ texte) Champ texte donnant des informations sur la nature du substrat géologique à l’aplomb du site.

Eaux souterraines

(champ texte)

Champ texte qui fournit des informations concernant les eaux souterraines à l’aplomb du site : vulnérabilité des eaux souterraines (première nappe rencontrée), épaisseur d’argile sous les déchets, position du site par rapport à un captage d’AEP (Alimentation en Eau Potable) actuel ou potentiel, etc. (date de réalisation du diagnostic simplifié)

Eaux de surface

(champ texte)

Champ texte qui présente les informations concernant la sensibilité des eaux de surface à proximité du site (date de réalisation du diagnostic simplifié) : position de la décharge par rapport à un cours d’eau, à un captage AEP « rivière » et/ou à une ressource potentielle rivière AEP. Localisation du site sur une zone inondable, etc.

Paysages

(champ texte)

Champ texte qui compile les données relatives à la sensibilité des paysages et des milieux naturels (date de réalisation du diagnostic simplifié), telles que la distance de visibilité du site à partir de lieux voisins fréquentés, l’existence ou non d’un écran végétal, la présence d’une zone d’intérêt particulier, la sensibilité de la zone aux incendies, l’envol de déchets autours de la décharge, etc.

Habitations

(champ texte)

Champ texte pour décrire les habitations autour du site à la date de réalisation du diagnostic : distance du site aux habitations, aires de loisirs, établissements scolaires ou de soin, zones d’activités professionnelles, etc.



3.4. Les informations relatives à « l’historique » de la décharge

Ces données correspondent à l’onglet « Historique » de l’outil.


ONGLET HISTORIQUE de l’outil

Date d’ouverture

(champ date) Ce champ indique la date à laquelle le site a été créé.

Date de fin d’apport des déchets

(champ date)

Ce champ indique la date à laquelle la décharge n’a plus reçu aucun dépôt d’ordure (quelque soit son origine et sa nature).

Historique

(champ texte)

Ce champ donne des détails sur l’historique de la décharge, tels que les conditions d’ouverture du site, l’évolution du type de déchets stockés, l’ouverture sur la commune d’une déchetterie, etc.

Visites réalisées Ce champ indique, à différentes dates de visite, le nom de l’organisme qui a effectué la visite, ainsi qu’un commentaire permettant de décrire l’état du site au cours de son existence (déchets stockés, travaux réalisés, etc.).

Travaux déjà réalisés

(case à cocher) Ce champ précise si des travaux sur la décharge ont été réalisés.

Coûts dépensés pour les travaux

(champ numérique) Champ qui indique le montant (si connu) du coût des travaux réalisés.

Unités

(champ texte) Unité de la monnaie (Francs ou Euros) associée au coût des travaux réalisés.



4. Utilisation de l’outil Microsoft® Access® à l’intention des acteurs locaux

La page d’accueil de l’outil FREEDOM_DEPARTEMENT se compose d’une fenêtre avec trois boutons d’action qui possèdent chacun une fonction :

- Le bouton « Configuration » permet la configuration de l’outil aux communes du département (un outil Microsoft® Access® correspondant à un département) ;

- Le bouton « Saisies des données » permet d’effectuer des modifications sur des données déjà existantes, et de saisir de nouveaux sites ;

- Le bouton « Consultation » donne l’accès à toutes les données archivées dans l’outil sans risque de les modifier.

4.1 Création d’une nouvelle fiche

En actionnant le bouton « Saisies des données », la fenêtre « Suivi des Décharges Non Autorisées (DNA) » s’affiche à l’écran. Quatre onglets de saisie comportant chacun un titre sont accessibles : «Situation actuelle» «Historique» «Visite / Diagnostic» «Environnement » . Leur description a été faite dans le § précédent. Par défaut, on accède directement à l’onglet « Situation actuelle ».

Pour créer une nouvelle fiche, il suffit soit de cliquer sur l’icône Microsoft® Access® de nouvel enregistrement (n°1), soit de se placer à la fin des enregistrements grâce à l’icône du dernier enregistrement (n°2) puis de cliquer sur l’un des deux icônes qui permettent d’aller à l’enregistrement suivant (n° 3 ou 4) :

n° 1 n° 2 n° 3 n° 4

Pour valider la nouvelle fiche créée, 4 informations situées en entête du formulaire doivent impérativement être renseignées (repérées en jaune), il s’agit :

- Du numéro inventaire du site : mettre le curseur à son niveau et appuyer sur une touche du clavier : le numéro inventaire du site, spécifique au département étudié et à la suite des numéros précédents apparaîtra.



- De la commune de localisation de la décharge : sélectionner dans la liste proposée, la commune sur laquelle est situé le site (liste dépendante du département précédemment configuré).

- Du lieu dit où se situe la décharge : positionner le curseur sur le champ « Lieu dit » puis saisissez son nom à l’aide de votre clavier.

- Du nom du dernier exploitant connu : positionner le curseur sur le champ « Nom du dernier exploitant connu » puis saisissez le à l’aide de votre clavier.

- Du type de la décharge : sélectionner dans la liste proposée le type de la décharge.

4.2 Consultation des données existantes

A l’activation du bouton « Consultation », la fenêtre « Sélection de sites » apparaît et offre de faire une recherche sur les sites inventoriés. La fenêtre est tout d’abord un moteur de recherche et donne la possibilité de faire 4 recherches différentes :

- Une recherche sur tous les sites inventoriés ;

- Une recherche sur les sites de la commune de localisation (la liste proposée ne comporte que les communes qui possèdent au moins une décharge inventoriée. La liste se met à jour automatiquement au fur et à mesure des nouvelles entrées) ;

- Une recherche sur les autres communes concernées par le site ;

- Une recherche sur un seul site (la liste des numéros inventaire de tous les sites inventoriés est proposée et est également mise à jour au fur et à mesure des nouvelles entrées).

Le résultat de la requête dépend de l’activation d’un des deux boutons d’action suivants :

si le bouton « Fiches du/des sites » est activé, le formulaire « Diagnostic simplifié des décharges » correspondante apparaît. Toutes les données affichées ne peuvent alors plus être modifiées ou supprimées par l’utilisateur ;

si le bouton « Liste des sites » est choisi, une liste simplifiée des sites inventoriés apparaît. Les informations fournies sont : le numéro inventaire, la commune de localisation, le lieu-dit, la commune gestionnaire, le type de décharge, l’état actuel du site, la date de visite et l’indication de l’existence d’un diagnostic et d’un projet de remise en état.



Annexe 2

Tableau récapitulatif de l’enquête téléphonique (point en septembre 2005)















Annexe 3

Fiches synthétiques d’importation des données départementales dans

FREEDOM_DEPARTEMENT

Liste des départements concernés (données disponibles au BRGM) :

- Doubs (25),

- Finistère (29)

- Gars (30),

- Hérault (34),

- Lot (46),

- Lozère (48),

- Puy de Dôme (63),

- Pyrénées-Orientales (66),

- Bas-Rhin (67),



FICHE SYNTHETIQUE N°1

N° DEPARETMENT : 25

NOM DEPARTEMENT : Doubs

NOM REGION : Franche-Comté

MAÎTRE D’OUVRAGE : Conseil Général

MAÎTRE D’ŒUVRE : CSD Azur

DATE DE L’ETUDE : 2002

NOMBRE DE SITES INVENTORIES : 1282

CONTEXTE DE L’ETUDE

En 2002, CSD AZUR réalisa un inventaire-diagnostic des décharges brutes du département. Le Conseil Général assura la maîtrise d’ouvrage. Une enquête auprès des communes fut réalisée. La visite et la caractérisation de 595 sites furent effectuées. Les informations ont été saisies dans une base de données sous Microsoft® Access® 97. Une étude des potentialités de reconversion des sites (dont élaboration des critères spécifiques de notation) a été menée. Elle définit des solutions de substitution et une programmation à 5 ans. Un rapport et un rendu cartographique SIG furent effectués.

LES DONNEES

Les données, récupérées lors de l’étude de faisabilité réalisée en 2002 (cf. Rapport BRGM/RP-52876), ont été fournies par le bureau d’étude CSD-Azur par envoi d’un CDROM suite à la demande du Conseil Général. Il s’agit principalement d’une base de données sous Microsoft® Access® 97 constituée de plusieurs tables et qui inventorie 1282 sites. Il existe un certain nombre de champs de l’outil initial qui sont transférables dans FREEDOM sans mise en forme préalable. Inversement, d’autres champs nécessitent une mise en forme dans Microsoft® Excel® avant d’être transférés dans l’outil FREEDOM.

TABLEAU SYNTHETISANT LES TRAVAUX D’IMPORTATION EFFECTUES

L’importation des données a eu lieu du fichier ELDORADO_25 au format Microsoft® Access® 97 vers le fichier FREEDOM également sous Microsoft® Access® 97.



DONNEE SOURCE = ELDORADO DONNEE CIBLE = FREEDOM

INTITULE DU CHAMP

SOURCE EXPLICATION DU CHAMP SOURCE INTITULE DU

CHAMP CIBLE TRAVAIL DE MISE AVANT

IMPORTATION

N° inventaire Champ texte indiquant le numéro inventaire ELDORADO du site

Ancien N° inventaire (onglet Visite /

Diagnostic) Transfert direct

Ancien N° inventaire

Champ texte qui conserve en mémoire le numéro du site de l'inventaire

précédent (si existant) Champ non conservé Donnée non importée

Diagnostic Champ de type logique oui/non, indiquant si le site a été diagnostiqué Diagnostic réalisé Transfert direct car le champ est de

même format (oui/non)

Projet Champ de type logique oui / non indiquant s'il existe un projet de

résorption de la décharge

Projet de résorption à l'issue du diagnostic

Transfert direct car le champ est de même format (oui/non)


Nom de la commune sur laquelle la décharge est localisée


Transfert direct du numéro INSEE de la commune de localisation

Commune gestionnaire

Ce champ indique le nom de la commune qui gère le site (exemple : si le site est localisé sur une commune mais géré par une commune voisine)

Autre commune concernée (1)

Transfert direct du numéro INSEE de l’autre commune concernée

Nom de l’exploitant

responsable

Nom de l’exploitant responsable du site (communauté de communes, syndicat

de déchets,…).

Nom du dernier exploitant connu Transfert direct

Lieu-dit Champ texte indiquant le lieu dit du site Lieu-dit Transfert direct

Canton Champ texte indiquant le canton de la décharge Champ non conservé Donnée non importée

Visite du site Champ texte indiquant si une visite fut réalisée dans le cadre du diagnostic du

site

Visite du site

(onglet Visite / Diagnostic)

Transfert direct

Date de visite / diagnostic

Champ indiquant la date à laquelle la visite de terrain a été réalisée pour le

diagnostic du site.

Date de visite du site


Transfert direct

Voie d’accès Nom du chemin ou de la route qui permet d’accéder au site Champ non conservé Donnée non importée

Type de décharge

Champ texte indiquant le type de décharge considérée. Le lexique

associé est « Décharge de déchets ménagers et assimilés »; « Décharge

de gravats », « Dépôts de déchets verts », « Décharge brute » et « Dépôt

privé »

Type de décharge

Opération d'interprétation des lexiques :

- Décharge de déchets ménagers et assimilés (ELDORADO) = Décharge de déchets ménagers et assimilés (FREEDOM) ;

- Décharge de gravats (ELDORADO) = décharge de terres et de gravats issus du BTP (FREEDOM) ;

- Dépôts de déchets verts (ELDORADO) = décharge de déchets verts (FREEDOM)

Activité de décharge

Ce champ permet d’indiquer si le site est toujours exploité ou non. Le lexique associé est : « Ouverte », « Fermée » et

« non définie »

Activité Transfert direct car le même lexique est utilisé




INTITULE DU CHAMP



IMPORTATION

Statut du site

Champ indiquant le statut légal de la décharge étudiée parmi les 4 statuts proposés. Le lexique associé est :

« Décharge autorisée-AM », « Décharge autorisée-AP », « Décharge

illégale », « Dépôt privé »

Champ non conservéSachant que FREEDOM n’inventorie que les décharges non autorisés, ce champ

n’est pas conservé

Usage actuel du site

Ce champ a pour objectif de mentionner l’usage du site après sa remise en état.

Le lexique associé est : « Site utilisé pour la solution de substitution (classe

III, déchetterie, compostage,…) », « Site utilisé pour un usage agricole »,

« Site bâti (construction de bâtiments) », « Site utilisé pour un

usage récréatif », « Site utilisé pour un usage routier », « Autres ré-

utilisations »

Usage actuel du site Transfert direct car le même lexique est utilisé

État actuel du site

Champ texte indiquant l'état du site. Le lexique associé est « Site non remis en

état après fermeture »; « Site réaménagé »; « Etat non connu »



- fermée, dépôts terminés (ELDORADO) = Site non remis en état après fermeture (FREEDOM) ;

-fermée, encore utilisée (ELDORADO) = Site non remis en état après fermeture (FREEDOM) ;

- réaménagée (ELDORADO) = Site réaménagé (FREEDOM)

Description de l'état

Champ texte donnant des informations sur l’état actuel du site Champ non conservé Donnée non importée

Source d’information

Champ texte indiquant l'origine des informations recueillies Source d’information Transfert direct

Personnes rencontrées

Champ pour indiquer le nom des personnes rencontrées lors de

l’entretien « mairie » et de la visite de terrain

Champ non conservé Donnée non importée

Propriétaire du terrain

Champ texte identifiant le propriétaire du terrain de la décharge (commune,

privé etc.) Propriétaire du terrain Transfert direct

Organisme ayant réalisé le

diagnostic

Champ indiquant le nom de l’organisme qui a réalisé le diagnostic du site

Qui a fait le diagnostic ? Transfert direct

Code BASIAS Champ texte indiquant le numéro d'inventaire BASIAS Code BASIAS Transfert direct

Code PLU Numéro du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune Champ non conservé Donnée non importée

X (m) Champ numérique indiquant la coordonnée X de la décharge X (m) Transfert direct

Y (m) Champ numérique indiquant la coordonnée Y de la décharge Y (m) Transfert direct

Z (m) Champ numérique indiquant la coordonnée Z de la décharge Z (m) Transfert direct




INTITULE DU CHAMP



IMPORTATION

Zone Lambert Champ texte indiquant le système de

projection des coordonnées géographiques

Précision XY Transfert direct

Numéro de la carte IGN

Champ indiquant le numéro de la carte topographique IGN (échelle : 1/25 000) Champ non conservé Donnée non importée

Nom de la carte géologique

(échelle 1/50 000)

Champ indiquant le nom de la carte géologique sur laquelle la décharge est

située (lexique national des cartes) Champ non conservé Donnée non importée

Références cadastrales

Champ texte indiquant les références cadastrales des parcelles sur lesquelles

la décharge est située Champ non conservé Donnée non importée

Historique Champ de type mémo donnant des

informations sur le passé de la décharge

Historique Transfert direct

Observations Champ de type mémo contenant des

remarques particulières sur le diagnostic

Observations de terrain (onglet Visite /

Diagnostic) Transfert direct

Visites réalisées

Un tableau de 3 colonnes (Date ; Intervenant ; Commentaires) permet de rentrer l’historique des visites réalisées

Visites réalisées Transfert direct car la structure du tableau est identique dans les 2 cas

Travaux déjà réalisés

Champ de type logique Oui / Non indiquant si des travaux de

réhabilitation ont été effectué Travaux déjà réalisés Transfert direct

Organisme ayant réalisé le

diagnostic

Champ texte indiquant l'organisme ayant réalisé le diagnostic

Qui a fait le diagnostic ? Transfert direct

Commentaire (onglet

Géologie)

Champ de type mémo donnant des informations sur la géologie à l'aplomb

du site

Géologie (onglet Environnement) Transfert direct

Commentaire (onglet Eaux souterraines)

Champ de type mémo donnant des informations sur les eaux souterraines à

l'aplomb du site

Eaux Souterraines (onglet

Environnement) Transfert direct

Commentaire (onglet Eaux de

surface)

Champ de type mémo donnant des informations sur les eaux de surface

aux alentours du site

Eaux de surface (onglet

Environnement) Transfert direct

Commentaire (onglet

Habitations)

Champ de type mémo donnant des informations sur les habitations à

proximité du site

Habitations (onglet Environnement) Transfert direct

Commentaire (onglet

Paysages)

Champ de type mémo donnant des informations sur les milieux et les

paysages entourant le site

Paysages (onglet Environnement) Transfert direct

Commentaire (onglet Taille)

Champ de type mémo donnant des informations sur la taille du dépôt

Taille (onglet Visite / Diagnostic) Transfert direct

Volume en m3 Champ pour indiquer le volume en m3 de déchets noté lors de la visite du site Volume en m3 Transfert direct

Commentaire (onglet Age)

Champ de type mémo donnant des informations sur l'âge de la décharge

Âge (onglet Visite / Diagnostic) Transfert direct




INTITULE DU CHAMP



IMPORTATION

Description des déchets (onglet Composition)

Champ de type mémo donnant des informations sur le type de déchets

composant la décharge

Description des déchets (onglet Visite

/ Diagnostic) Transfert direct

Commentaire (onglet

Composition)

Champ de type mémo donnant des informations supplémentaires sur les

déchets qui composent le dépôt

Informations complémentaires sur la composition des

déchets (onglet Visite / Diagnostic)

Transfert direct

Risque Eaux Souterraines

Champ numérique donnant la note de l'impact potentiel de la décharge sur les

eaux souterraines

Risque eaux de souterraines (onglet Visite / Diagnostic)

Opération de classification selon la méthodologie ADEME : Faible (de 12 à 26) ; Moyen (de 27 à 41) ; Fort (de 42 à

58)

Risque Eaux Superficielles


eaux de surface

Risque eaux de surface (onglet Visite

/ Diagnostic)


58)

Risque Riverains


riverains

Risque riverains (onglet Visite /

Diagnostic)


58)

Risque Paysages


paysages

Risque milieux naturels et paysages



58)





NOM DEPARTEMENT : Finistère

NOM REGION : Bretagne


MAÎTRE D’ŒUVRE : CG / GESTER




Dans le département du Finistère, une enquête de terrain avait été lancée en 1996 par le Conseil Général afin d’obtenir une première évaluation des impacts des décharges brutes du département. La méthode ADEME (ADEME 1996 – Guide méthodologique pour la remise en état des décharges d’ordures ménagères et assimilées) a été employée et a permis de classer les 131 sites en impact fort, faible ou moyen : 116 sites ont été soumis à une analyse complète et 15 à une analyse rapide. Pour chacun des sites, une localisation du site sur carte est donnée, ainsi que les photographies prises lors de la visite, la grille d’analyse multicritères adaptée aux caractéristiques finistériennes et aux priorités de l’étude, et une synthèse des résultats obtenus à l’issue du diagnostic (les notes précisant le potentiel de danger de la décharge, le niveau de réhabilitation, la reconversion possible en site de stockage de déchets inertes).

Une étude complémentaire (réalisée par le bureau d’études GESTER) avait pour objet de classer les sites définis comme à impact « moyen » au cours de la première étape en impact « faible » ou « fort » (ce qui explique que dans le champ « Impact » on trouve « Moyen puis faible » et « Moyen puis fort »).

LES DONNEES

Dans un premier temps les données ont été fournies sous deux formats :

- Deux atlas de 1997 du Conseil Général compilent les résultats des diagnostics de sites réalisés lors de la première phase (fournis par le Service Géologique Régional du BRGM localisé à Rennes) : 131 décharges sont analysées (116 de façon complète et 15 de façon plus sommaire) ;



- Un tableau Microsoft® Excel® (fourni par le Conseil Général) présentant l’état des lieux de la réhabilitation en septembre 2003 (et intégrant les résultats de la deuxième phase) inventorie 144 sites.

Dans un deuxième temps, suite à l’étude de faisabilité d’avril 2004 (BRGM/RP-52876-FR), les données ont été récupérées dans la table « décharges » de l’outil ELDORADO.


L’importation des données a eu lieu du fichier ELDORADO_29 au format Microsoft® Access® 97 vers le fichier FREEDOM également sous Microsoft® Access® 97. Pour le détail, se référer au tableau présenté dans la fiche synthétique n°1.





NOM DEPARTEMENT : Gard

NOM REGION : Languedoc-Roussillon

MAÎTRE D’OUVRAGE : Préfecture du Gard

MAÎTRE D’ŒUVRE : BRGM




Un travail mené en 2001 pour la Préfecture du Gard, et confié à la DDE du Gard, avait identifié plus de 350 décharges sauvages ou brutes sur le département. Un tri préliminaire sur cet ensemble de sites a été conduit par la Préfecture (Bureau de l’environnement), la DDE et la DRIRE pour définir un sous-ensemble de décharges dont le diagnostic simplifié et la définition des mesures associées de remise en état allaient être demandés au BRGM.

L’étude intitulée « Plan départemental de résorption des décharges brutes du département du Gard Diagnostic simplifié » (BRGM/RP-51262-FR) portant sur ce sous ensemble de 186 sites concernant 147 communes du département, est à la base des informations recueillies dans FREEDOM.

Le travail était menée dans le cadre d'une convention de prestation de service avec l’ADEME Languedoc-Roussillon (convention n° 01 32 236). Outre la participation financière de cette agence, l'étude bénéficiait également d'un cofinancement de la DRIRE Languedoc Roussillon et du BRGM dans le cadre de ses programmes nationaux d’appui aux politiques publiques (opération 02POL611). La maîtrise d'ouvrage était assurée par la Préfecture du Gard (Bureau de l’environnement). Un Comité de pilotage avait réunit le Conseil Général du Gard, l'ADEME, la DRIRE, la DDE et les syndicats mixtes (SIVOM) du département du Gard.

LES DONNEES

L’étude a utilisé l’applicatif logiciel Eldorado permettant de saisir et de traiter les données acquises et de mettre en place une base de données numérique des Site non



remis en état après fermeture;Site réaménagé;Etat non connu décharges étudiées. Les décharges inventoriées, mais non étudiées par le BRGM, ont également été intégrées à la base de données. Les dossiers des sites diagnostiqués comprennent une fiche « Diagnostic » fournissant les résultats de l’évaluation des impacts, une localisation IGN, une ou plusieurs photos du site, un croquis levé lors de la visite, et une fiche de remise en état « Réaménagement » ou « Réhabilitation ».







NOM DEPARTEMENT : Hérault

NOM REGION : Languedoc-Roussillon

MAÎTRE D’OUVRAGE : Conseil général

MAÎTRE D’ŒUVRE : CSD AZUR




Dans le cadre du suivi de l’application du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt a été chargée d’animer le Programme de Résorption des Décharges de l’Hérault. Le Conseil Général de l’Hérault a accepté de prendre la maîtrise d’ouvrage de l’opération, le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) ainsi que la Direction Départementale des Services d’Incendies et de Secours (DDSIS) apportent leur concours technique à cette étude dans le cadre de leur mission de Service Public. L’ADEME et l’Agence de l’Eau complètent le financement de l’étude. Le bureau d’étude CSD AZUR a été chargé de réaliser l’inventaire-diagnostic des décharges brutes du département. Sur 234 sites inventoriés 168 furent diagnostiqués.

LES DONNEES

Les données furent compilées dans une base de donnée Microsoft® Access®. L’ADEME a par la suite demandé au BRGM d’intégrer les données dans l’outil ELDORADO de façon à les homogénéiser avec celles des autres départements de la région, comme par exemple le Gars ou les Pyrénées-Orientales.







NOM DEPARTEMENT : Lot

NOM REGION : Midi-Pyrénées

MAÎTRE D’OUVRAGE : Préfecture

MAÎTRE D’ŒUVRE : DDASS

DATE DE L’ETUDE : 2001-2002



Un inventaire exhaustif réalisé à l’initiative de la DDAF a été réactualisé en 2002 au travers d’une démarche conjointe menée avec le Procureur de la République et à laquelle les services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont été associés. Sur 222 décharges 115 étaient encore en activité en 2002. 16 décharges brutes et une décharge autorisée ont été réhabilitées en 2001.

LES DONNEES

Dans un premier temps, les données ont été transmises au BRGM par l’ADEME régional sous format papier : il s’agissait d’une synthèse sous Microsoft® Word® réalisée par l’ADEME au sein de laquelle existent des tableaux Microsoft® Excel® scannés. Par la suite, un tableau Microsoft® Excel® réalisé par la DDAF a été récupéré pour être exploité : 222 sites y sont inventoriés.







NOM DEPARTEMENT : Lozère

NOM REGION : Languedoc - Roussillon


MAÎTRE D’ŒUVRE : SDEE




Le SDEE, Syndicat Départemental d'Électrification et d'Équipement, qui regroupe l'ensemble des communes du département, a été chargé de mettre en œuvre les équipements prévus par le plan départemental. Le Conseil général a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’étude. Le SDEE a inventorié 199 décharges dont 133 furent diagnostiquées.

LES DONNEES

Le SDEE a utilisé ELDORADO, dans un premier temps sous des versions non finalisées, puis par la suite dans sa version définitive. Une validation par le SDEE concernant les données détenues par le BRGM est nécessaire.







NOM DEPARTEMENT : Puy de Dôme

NOM REGION : Auvergne






A la demande du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l’ADEME Auvergne, le BRGM Auvergne a été chargé de réaliser un diagnostic simplifié des décharges brutes du Puy-de-Dôme afin d’évaluer l’impact potentiel sur l’environnement et de proposer pour chacune des décharges visitées un dossier de résorption. Les données de cette étude sont gérées informatiquement sous l’outil ELDORADO.

A ce jour 585 décharges sont recensées dans la base. Ce bilan fait suite à un questionnaire envoyé à chaque commune du département comprenant les principales informations recueillies au cours des inventaires historiques et la visite sur le terrain de 566 décharges.

Parmi ces décharges il y a 271 décharges encore utilisées, 224 réaménagées ou réhabilitées, 87 abandonnées et 3 non retrouvées ou mal positionnées.

Le « pré-diagnostic des décharges sensibles sur l’environnement » s’est appuyé d ‘une part sur les informations recueillies sur le terrain et d’autre part en consultant les cartes fournissant des informations sur la géologie, l’hydrogéologie et l’environnement. Tous ces paramètres permettaient de remplir une grille d’analyse multicritère définie par l’ADEME.

LES DONNEES

Au cours de l’année 1999, le service géologique régional du BRGM des Pyrénées Orientales avait mis en place une base de données de gestion de l’étape diagnostic simplifié sous Microsoft® Access®. Parallèlement, en décembre 1999, le service



géologique régional d’Auvergne avait adapté cette base en fonction des caractéristiques du département du Puy-de-Dôme et des demandes particulières du comité de pilotage.

Cette base contient l’ensemble des décharges connues à ce jour dans le département accompagné de leur référence (lieu dit, numéro de site, localisation, type de décharge, etc..). Elle intègre l’ensemble de la phase diagnostic simplifié accompagné de la phase étude de site énumérée auparavant. En effet, il est possible de saisir et visualiser les points sensibles ou vulnérables du couple décharge/milieux avec les mesures technico-financières à mettre en œuvre pour leur remise en état. L’ensemble des fiches (référence, pré-diagnostic et projet de remise en état) est aussi géré par la base.







NOM DEPARTEMENT : Pyrénées-Orientales

NOM REGION : Languedoc - Roussillon

MAÎTRE D’OUVRAGE : SYDETOM 66





Les données ont été fournies par l’étude « Plan départemental de résorption des décharges brutes des P.-O. - Diagnostic simplifié » (BRGM/RP-51146-FR), menée dans le cadre d'une convention de prestation de service signée entre le Syndicat départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et autres déchets des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66) et le BRGM. Elle a bénéficié d'un cofinancement du SYDETOM, de l'ADEME, de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse et du BRGM dans le cadre de ses programmes nationaux d’appui aux politiques publiques.

Un total de 403 décharges a été inventorié au cours de l’étude pour l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales (226 communes). Ont été reconnues sur le terrain les 403 décharges, seules 118 sites ont fait l’objet d’un diagnostic avec recueil des caractéristiques de base (identification, positionnement, contexte géologique, etc.).

LES DONNEES

L’applicatif numérique ELDORADO a été créé dans le cadre du plan départemental de résorption des décharges brutes des Pyrénées-Orientales. L’utilisation parallèle de la base en Auvergne pour la même étude a nécessité une adaptabilité de l’outil à certaines spécificités du département du Puy de Dôme. Depuis, des modifications ont été réalisées par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public, afin d’avoir un support unique pouvant être utilisé par tous les départements français.









NOM DEPARTEMENT : Bas-Rhin

NOM REGION : Alsace






Dans le cadre du programme de remise en état des décharges brutes communales, le BRGM était chargé, en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Général 67 et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, de réaliser une étude relative à l’inventaire-diagnostic des sites du Bas-Rhin. L’étude a été basée sur l’inventaire réalisé par la DDAF du Bas-Rhin en 1989, mis à jour ultérieurement par le Conseil Général 67. Ce dernier comportait 390 sites de décharges brutes fermées, à remettre en état et/ou en activité sur le département du Bas-Rhin. Au terme de l'étude réalisée entre octobre 2002 et août 2004, il a été inventorié 768 sites, dont 476 ont fait l'objet d'une visite de terrain.

LES DONNEES

Les informations collectées en archives et après enquête auprès des collectivités concernées ont été stockées dans la base de données ELDORADO, modifiée et adaptée au contexte local. ELDORADO "Bas-Rhin" version 2 donne la possibilité de créer sur chaque décharge inventoriée un dossier, dont le contenu varie en fonction de l’existence ou non d’un diagnostic, d’un projet de résorption, d’une subvention et d’un réseau de suivi.


L’importation des données a eu lieu du fichier ELDORADO_67 au format Microsoft® Access® 97 vers le fichier FREEDOM également sous Microsoft® Access® 97. Les opérations nécessaires à l’importation des données sont décrites dans le tableau ci-dessous. Seules sont indiqués les deux champs spécifiques à l’étude du Bas-Rhin. Pour les autres, se référer au tableau présenté dans la fiche n°1.



DONNEE SOURCE = ELDORADO_67 DONNEE CIBLE = FREEDOM

INTITULE DU CHAMP



IMPORTATION

Type de décharge

Champ texte indiquant le type de décharge considérée. Le lexique

associé est « Décharge autorisée » ; « Décharge brute »; « Décharge de gravats »; « Décharge sauvage »;

« Dépôt de fruits »; « Dépôt de déchets verts »; « Dépôt privé »; « Indéterminé »

Type de décharge


- Décharge de gravats (ELDORADO) = décharge de terres et de gravats issus du BTP (FREEDOM) ;

- Dépôts de déchets verts (ELDORADO) = décharge de déchets verts (FREEDOM)


Champ texte indiquant l'état du site. Le lexique associé est « utilisé »; « fermé,

dépôts terminés »; « fermé, encore utilisé »; « réaménagé »; « réhabilité »;

« inconnu »

Etat


- fermée, dépôts terminés (ELDORADO) = Site non remis en état après fermeture (FREEDOM) ;

-fermée, encore utilisée (ELDORADO) = Site non remis en état après fermeture (FREEDOM) ;

- réaménagée (ELDORADO) = Site réaménagé (FREEDOM)

Remarque : les informations inventoriées dans l’onglet « Suivi » d’ELDORADO_67, ainsi que celles relatives au projet de résorption, n’ont pas été retenues pour l’outil FREEDOM et n’ont donc pas été importées.

Centre scientifique et technique

Service Environnement et Procédés 3, avenue Claude-Guillemin

BP 6009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

Documents

Elaboration d’un site Internet de suivi des décharges non