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Elargir le dialogue sur les
‘investissements agraires responsables’
André Tioro, Expert Foncier, ROPPAMichael Taylor, Chargé du Programme, ILC
La Coalition internationale pour l’accès à la terre est une alliance mondiale d’organisations intergouvernementales et de la société civile
Questions-clésQ1. Les investissements agraires à grande échelle
peuvent-ils être responsables?
Q2. Si oui, comment?
Q3. Qui décide?
Q1. Les investissements agraires à grande échelle peuvent-ils être responsables?
1. Oui! S’ils sont adéquatement régulés, ils peuvent apporter des bénéfices durables pour les investisseurs, les Etats hôtes et les populations locales- Banque mondiale, FIDA, FAO, CNUCED, la plupart des agences donateurs et des gouvernements, etc.
2. Très risqué! Les droits de l’homme (à l’alimentation, au logement, à l’autodétermination, au développement) doivent être soigneusement protégés - Rapporteur spécial des NU sur le droit à l’alimentation
2. Non! Ils sapent les ressources et moyens d’existence locaux et doivent être arrêtés immédiatement- GRAIN, La Via Campesina, Food First et 100 autres
Comment les investissements agraires à grande échelle
peuvent-ils être responsables?
• De nombreux investissements… n’ont pas satisfait les attentes et, au lieu de generer des benefices durables, ont plutot contribuee a la perte des actifs et laissant les populations locales dans une situation pire que celle dans laquelle ils auraient ete sans ces investissements. En fait, meme si un effort a ete fourni dans le sens de couvrir un large eventail de situations, des etudes des cas revelent que dans ,de nombreux cas, les prestations ont ete plus faibles que prevues ou ne se sont pas materialisees du tout.
• Rapport de la Banque Mondiale, septembre 2010, p.51
Régulation: Propositions de principes volontaires de gouvernance foncière
1. Les directives volontaires de la FAO sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles
2. Cadre et directives pour une politique foncière en Afrique
MAIS: l’intérêt de l’investissement est plus élevé quand la gouvernance est plus faible
Ces initiatives seront d’importants standards de gouvernance foncière, mais sont, par elles-mêmes, insuffisantes
Régulation: proposition de principes volontaires d’investissement:
1. BM/FAO/FIDA/CNUCED: 7 Principes pour des investissements agraires responsables qui respectent les droits, les moyens d’existence et les ressources
2. Rapporteur spécial des NU sur le droit à l’alimentation:11 principes liés aux droits de l’homme comme base minimale dans les contrats d’acquisitions ou de locations à large échelle de terres agricoles
3. IFPRI: 5 éléments-clés pour un code de conduite des acquisitions de terres étrangères
4. BMZ: Les 6 ‘‘principes de base’’ sur la vente ou les contrats de location à grande échelle de terres dans les pays en développement
Larges domaines de convergence:
• Reconnaissance des droits fonciers
• Durabilité sociale: Attention spécifique aux groupes vulnérables
• Durabilité sociale: partage des bénéfices
• Durabilité environnementale
• Accès aux voies de recours en cas de violation des droits
• Participation• Durabilité économique• Durabilité sociale: évaluation
des besoins• Durabilité sociale: systèmes
agricoles préférés• Durabilité sociale:
Compensation et évictions• Assurer le droit à
l’alimentation• Transparence et
participation
Points de divergence:
Autres voies possibles de régulationLégales:• Conventions internationales des droits de l’homme• Accords internationaux d’investissement • Droit commercial• Traités et contrats d’investissement
Volontaires:• Standards de responsabilité sociétale des entreprises
(Principes d’Equateur, etc.)• Une initiative de transparence foncière? • Une commission mondiale sur le modèle de World
Commission on Dams?
Défis dans la réponse 1. User le phénomène d’“accaparement des terres” comme
un tremplin pour des efforts coordonnés en vue de renforcer les droits fonciers collectifs et les opportunités économiques pour les pauvres ruraux
2. Construire une réponse fondée sur des éléments empiriques
3. Equilibrer l’urgence (de protection des droits ou de facilitation de l’investissement?) avec le besoin d’information et d’inclusion dans l’identification de solutions
4. Ecouter les voix de tous les groupes aux intérêts majeurs, particulièrement ceux qui utilisent et/ou possèdent la terre, qui sont actuellement laissés en dehors du processus de recherche de réponses
Questions clés
1. Consultation ou consentement libre, préalable et informé des communautés locales ?
2. Comment aborder le rôle important des contrats d’investissement ?
3. Comment assurer la sécurité alimentaire locale?
4. Comment identifier les investisseurs fonciers ?
5. Quid de la proposition de la Banque mondiale de lancer une Land Transparency Initiative, sur le modèle de l’EITI ?
Qui décide?
Diversité de réponsesPrincipes• Nombreuses propositions• Scepticisme quant à l’efficacité des réponses de
régulation volontairesGroupes aux intérêts majeurs (not. ceux qui
utilisent et/ou possèdent la terre, les gouvernements des Etats hôtes, des investisseurs publics et privés) laissés en dehors de la recherche de réponses
Absence de débat sensé et ouvert entre les auteurs des différentes propositions, et entre toutes les parties concernées
Initiative de Dialogue Global• Objectif
– Permettre à une large diversité de parties d’influencer la nature des réponses globales aux investissements agraires à large échelle et de voir leurs alternatives considérées
• Issue espérée– Prise de conscience accrue de ce qu’il se passe en
termes de nature des transactions et de premiers impacts sur le terrain
– Compréhension améliorée des arguments soutenant les propositions des diverses parties
Positions et réponses par les différentes parties, davantage informées grâce aux données disponibles et aux perspectives alternatives sur le phénomène
Gouvernance du Dialogue• Comité initiateur
– Trois organisations paysannes: AFA, COPROFAM, ROPPA– Une organisation de la société civile: Action Aid International– Une coalition d’organisations intergouvernementales et d’ONG: ILC– Rôle:
• Engager de larges consultations pour mettre en place le Comité de rassemblement
• Le comité de rassemblement– Une expansion du comité initiateur vers un comité de dix membres– Divers et suffisamment représentatif pour garantir un dialogue ouvert
dans lequel toutes les parties sont traitées équitablement– Rôle:
• Finaliser le concept de dialogue et émettre une proposition de dialogue• Mobiliser les ressources financières nécessaires d’une façon qui ne
compromette pas l’indépendance du Dialogue• Identifier et inviter les participants au Dialogue• Superviser et coordonner le processus du dialogue• “Répandre” les résultats du Dialogue
Forme du processus de dialogue
Un processus en deux étapes• Phase de dialogue entre les organisations de la société
civile- FO, dans le but d’aplanir le terrain• Phase de dialogue ouvert
– Sur les données factuelles– Sur les réponses proposées (principes et alternatives aux principes)
• Modalités du dialogue:– Consultations régionales– Consultations globales (Réunions et consultations électroniques)
• Liaisons avec d’autres processus globaux et régionaux• Devrait aboutir à une réunion de consultation globale en
2011