Elargissement de la Elargissement de la protectionprotection

1. Quel est le problème ?1. Quel est le problème ?

Exemple: Adriana, Rom (Tzigane) du KosovoExemple: Adriana, Rom (Tzigane) du KosovoPendant la guerre a été chassée de sa maison par les Pendant la guerre a été chassée de sa maison par les

Serbes; après la guerre, importunée par les Albanais.Serbes; après la guerre, importunée par les Albanais.Sa demande d’asile en Belgique est rejetée. Motif: Sa demande d’asile en Belgique est rejetée. Motif:

“contradictions” et absence de persécution.“contradictions” et absence de persécution.Mais le Commissaire Général donne l’avis de ne pas Mais le Commissaire Général donne l’avis de ne pas

l’éloigner par la force.l’éloigner par la force.Chaque mois, elle reçoit une prolongation de son ordre Chaque mois, elle reçoit une prolongation de son ordre

de quitter le territoire. Reçoit l’aide du CPAS mais n’a de quitter le territoire. Reçoit l’aide du CPAS mais n’a pas le droit de travailler.pas le droit de travailler.

Autre exemple: Milan, Tchétchène.Autre exemple: Milan, Tchétchène.Lors de la première guerre civile, combat dans les Lors de la première guerre civile, combat dans les

rangs des rebelles. Lorsqu’éclate la deuxième rangs des rebelles. Lorsqu’éclate la deuxième guerre, il ne veut plus se battre; il en a assez de guerre, il ne veut plus se battre; il en a assez de la violence.la violence.

Les Russes l’importunent parce qu’ils le Les Russes l’importunent parce qu’ils le soupçonnent d’être un rebelle; les rebelles le soupçonnent d’être un rebelle; les rebelles le mettent sous pression pour qu’il reprenne les mettent sous pression pour qu’il reprenne les armes avec eux.armes avec eux.

Sa demande d’asile en Belgique est déclarée Sa demande d’asile en Belgique est déclarée recevable, mais l’examen au fond est gelé parce recevable, mais l’examen au fond est gelé parce que le CGRA estime la situation en Tchétchénie que le CGRA estime la situation en Tchétchénie “trop confuse”.“trop confuse”.

Il a un séjour légal et peut travailler mais il vit dans Il a un séjour légal et peut travailler mais il vit dans l’incertitude: combien de temps va durer la l’incertitude: combien de temps va durer la procédure et quelle en sera l’issue?procédure et quelle en sera l’issue?

ConclusionConclusion

Les autorités belges mènent une Les autorités belges mènent une politique de “tolérance” (= tolérer des politique de “tolérance” (= tolérer des étrangers sur le territoire sans leur étrangers sur le territoire sans leur donner de statut).donner de statut).

Une politique de “tolérance” suppose de Une politique de “tolérance” suppose de nombreux problèmes.nombreux problèmes.

2. Que propose le FAM ?2. Que propose le FAM ?

2.1 La convention de Genève (1951) doit 2.1 La convention de Genève (1951) doit rester au centre de la protection.rester au centre de la protection.

2.2 La Convention de Genève doit être 2.2 La Convention de Genève doit être interprétée et appliquée de manière large. interprétée et appliquée de manière large.

2.3 Créer en outre un statut de protection 2.3 Créer en outre un statut de protection complémentaire.complémentaire.

2.1 La convention de Genève (1951) 2.1 La convention de Genève (1951) doit rester au centre de la protection.doit rester au centre de la protection.

Examiner d’abord toute demande sur Examiner d’abord toute demande sur base des critères de la Convention de base des critères de la Convention de Genève. Genève.

Ce n’est que si le demandeur d’asile ne Ce n’est que si le demandeur d’asile ne répond pas à ces critères qu’il faut répond pas à ces critères qu’il faut examiner si un autre statut peut lui être examiner si un autre statut peut lui être accordé.accordé.

2.2 La Convention de Genève doit être 2.2 La Convention de Genève doit être

interprétée et appliquée largement.interprétée et appliquée largement. D’ici peu, l’UE imposera aux Etats D’ici peu, l’UE imposera aux Etats

membres une interprétation. Ce n’est membres une interprétation. Ce n’est qu’une norme minimale. qu’une norme minimale.

La Belgique ne peut pas rétrécir son La Belgique ne peut pas rétrécir son interprétation. interprétation.

Exemple:Exemple: la persécution par des “groupes la persécution par des “groupes privés” comme le GIA en Algérie, n’est pas privés” comme le GIA en Algérie, n’est pas reconnue comme telle par certains Etats, mais reconnue comme telle par certains Etats, mais bien par d’autres. bien par d’autres.

2.3 Créer en outre un statut de 2.3 Créer en outre un statut de protection complémentaireprotection complémentaire..

2.3.1 Pour qui ?2.3.1 Pour qui ?

2.3.2 Comment est-il accordé ?2.3.2 Comment est-il accordé ?

2.3.3 Quels droits pour les bénéficiaires 2.3.3 Quels droits pour les bénéficiaires de ce statut?de ce statut?

2.3.1 Protection complémentaire: pour qui ?

Protection contre l’insécurité dans le pays Protection contre l’insécurité dans le pays d’origine:d’origine: - guerre (civile)- guerre (civile) - violation massive des droits - violation massive des droits

humains humains

Exemples:Exemples: NonNon: un Indien sans documents de retour: un Indien sans documents de retourOui:Oui: - Tchétchènes, Roms du Kosovo, Libériens - Tchétchènes, Roms du Kosovo, Libériens

- Colombien pourchassé par des - Colombien pourchassé par des paramilitaires paramilitaires

2.3.2 Protection complémentaire: comment l’accorder ?

L’intégrer dans la procédure d’asile.L’intégrer dans la procédure d’asile. La personne doit introduire une demande La personne doit introduire une demande

d’asile individuelle.d’asile individuelle. La demande est d’abord confrontée à la La demande est d’abord confrontée à la

Convention de Genève, ensuite aux Convention de Genève, ensuite aux critères de la protection complémentaire. critères de la protection complémentaire.

2.3.3 Protection complémentaire: quels droits ?

Les mêmes droits que le réfugié reconnu .Les mêmes droits que le réfugié reconnu .

Une différence: le statut est temporaire.Une différence: le statut est temporaire.

Accordé pour une durée garantie de trois ans.Accordé pour une durée garantie de trois ans.

Après trois ans: autorisation de séjour Après trois ans: autorisation de séjour définitive.définitive.