ELARGISSEMENTELARGISSEMENT

Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux

Etats membres

Anne LENFANT Chef du service international ART

Panorama de la situation réglementaire Panorama de la situation réglementaire dans les dix nouveaux Etats membresdans les dix nouveaux Etats membres

• 1- Etat de la transposition

• 2- Diversité des situations

• 3- Des questions

ETAT DE LA TRANSPOSITION ETAT DE LA TRANSPOSITION Rappel des directives du Rappel des directives du

paquet « communications électroniques »paquet « communications électroniques »

• Directive « cadre » 24/04/02• Directive « autorisations » • Directive « accès »• Directive « service universel »• Directive « données personnelles » 12/07/02• Directive « concurrence » 17/09/02• Décisions, lignes directrices, recommandations

Transposition du paquet Transposition du paquet communications électroniquescommunications électroniques

2ème trim 2003 Italie Danemark

3ème trim 2003 Autriche Royaume-Uni

4ème trim 2003 Espagne Irlande Hongrie Slovaquie

1er trim 2004 Suède

2ème trim 2004 Pays-Bas Allemagne

Finlande

Lettonie Slovénie

Chypre Lituanie Pologne

3ème trim 2004 Portugal Malte

Ø transpo Belgique Luxembourg

Grèce France (incomplet)

République Tchèque

Estonie

LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENTLES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENT

LES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENTLES AUTORITES DE REGULATION FONCTIONNENTLes analyses de marchéLes analyses de marché

• 4 ARN ont commencé la collecte de données parmi les 10 nouveaux EM

• Deux ARN ont déjà notifié 4 analyses de marché parmi les 10 nouveaux EM

DIVERSITE DES SITUATIONSDIVERSITE DES SITUATIONSPénétration du fixePénétration du fixe

Source : IBM monitoring report et UIT, 2003

Développement des lignes fixesDéveloppement des lignes fixes

DIVERSITE DES SITUATIONSDIVERSITE DES SITUATIONSPénétration du mobilePénétration du mobile

Source : IBM monitoring report et UIT, 2003

Développement des mobilesDéveloppement des mobiles

Les opérateurs mobiles Les opérateurs mobiles dans les nouveaux Etats membresdans les nouveaux Etats membres

Nouvel Etat membre Nombre d’opérateurs mobiles 2 G

Nombre d’opérateurs mobiles 3 G

République tchèque 3 2Hongrie 3 -Lettonie 2 2Lituanie 3 1Pologne 3 2Slovénie 3 1

Slovaquie 2 2Estonie 2 3Malte 2 2

Chypre 2 -

MISE EN OEUVREMISE EN OEUVRE

• Un cadre, des institutions, une volonté

• Des questions– Le cadre européen est-il adapté ?