Elections : l’ONU appelle Kinshasa au respect des règles du jeu

Réunis le 28 novembre à Ge-nève, en Suisse, les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ont validé la date du 23 décembre 2018 - fixée par la Commission Electorale Nationale Indépen-dante (CENI) - pour la tenue de l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo.

Publié le 5 novembre 2017 par la CENI, le calendrier électoral a obtenu le soutien

de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Lors de la réunion tenue à Genève, les membres du Conseil de sécurité ont voulu s’assurer de toutes les garan-ties nécessaires pour éviter le report des élections, prévues en décembre 2018.

En outre, «le Conseil de sé-curité relève et appelle pour un cycle électoral crédible et pai-sible, conformément à la Consti-tution de la RDC, à la Résolu-

tion 2348, ainsi qu’à la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, en vue de garantir une paix durable et la stabilité du pays», précise le communiqué final issu de la réunion de Genève.

Appel aux institutions natio-nales et internationales

Pour la réussite des échéances électorales, les participants à la rencontre de Genève ont lan-cé un appel aux dirigeants de Kinshasa. «Les membres du Conseil de sécurité ont appelé les autorités de la RDC à ver-ser les sommes promises pour le cycle électoral, conformément à leurs engagements, et ceci malgré les défis budgétaires, en vue d’assurer que les élections aient lieu à temps», mentionne le communiqué.

Le même appel a été adressé aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC. Ils ont été conviés «à fournir la logis-tique financière et le support

Se référer à l’Accord de la Saint-Sylvestre

L’ONU a réitéré sa position de voir le pouvoir de Kinsha-sa appliquer effectivement et expressément l’Accord du 31 décembre 2016 pour, non seu-lement crédibiliser le processus électoral, mais aussi pour désa-morcer les tensions politiques. Ainsi, le Conseil de sécurité réi-tère «la nécessité d’engager des avancées dans la libération des prisonniers politiques, l’arrêt des poursuites judiciaires arbitraires, tel que contenues dans le même Accord, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales».

En attendant, les membres du Conseil de sécurité ont applaudi l’offre de l’Union Africaine (UA), de l’Organisation Internatio-nale de la Francophonie (OIF), de la Communauté des Etats de l’Afrique Australe (SADC) et de l’Union Européenne (UE). Elles se sont, en effet, proposé de constituer avec les Nations Unies, une équipe de coordi-nation, composée d’experts pour soutenir la préparation des élections, tout en s’assurant d’une participation équitable des femmes.

Appel aux acteurs politiques et de la Société civile

Considérant que la Répu-blique Démocratique du Congo est un pays post-conflit, les Na-tions Unies ont réitéré un vigou-reux appel à tous les Congolais d’œuvrer pour renforcer une paix encore bien fragile sur le chemin vers la stabilité. Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU a, par ailleurs, souligné la res-ponsabilité de tous les acteurs politiques, particulièrement en dépassant leurs différences afin d’aboutir à un consensus, dans le but de satisfaire aux intérêts et au bien-être de leur peuple.

Enfin, l’ONU a réitéré son engagement d’agir en consé-quence, au regard de tous les acteurs congolais dont les actes et les paroles vont dans le sens de la mise en œuvre de l’Accord et dans l’organisation à temps des élections.

Deborah MANGILI

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JDC Spécial Elections du 7 au 14 décembre 2017

technique, en vue de garantir un bon déroulement des élections .

L’ONU a, par ailleurs, invi-té les institutions nationales (congolaises) et internationales à prendre toutes les mesures nécessaires et immédiates pour s’assurer que le nouveau calen-drier électoral soit scrupuleuse-ment respecté et mis en œuvre. Les Nations unies ont, en outre, recommandé «la publication d’un budget crédible pour l’en-semble des élections prévues et l’adoption des textes juridiques y référant».

Aussi, les membres du Conseil de sécurité ont souligné «la nécessité d’engager toute action qui s’impose, afin de s’as-surer que ces élections en vue, se déroulent dans les conditions requises de transparence, de crédibilité et soient inclusives, aux fins d’un transfert de pouvoir paisible selon la Constitution et la provision contenue dans le Chapitre II de l’Accord du 31 dé-cembre 2016».

A l’affiche

CAFCO préconise la parité dans la loi électorale

Loi électorale : le rôle dévolu aux Cours et Tribunaux

du CAFCO, avait déploré le manque de volonté politique de la part des dirigeants congolais quant à la protection des instru-ments juridiques qui soutiennent les droits de la femme

«La discrimination du Genre devrait disparaître pour laisser la place aux capacités. Face à la faible participation de la femme dans le gouvernement, on se rend compte que l’autorité n’a aucun intérêt à promouvoir l’égalité des chances», a déploré Mme Matabero.

Recourir à la sensibilisationAbondant dans le même sens,

la présidente de l’Union Congo-laise de Femmes de Médias (UCOFEM), Anna Mayimona, encourage les femmes à appro-cher les médias pour faire valoir leurs talents des dirigeantes. Selon elle, le seuil de 1% de suf-frage exclut automatiquement les femmes de la course au pouvoir, étant donné que leur nombre de représentabilité est moindre.

«Les femmes doivent se lancer dans une campagne de sensibili-sation pour faire comprendre aux autres femmes qu’elles ont les mêmes droits que les hommes», a suggéré la présidente de l’UCOFEM, tout en soulignant que le problème de cautionne-ment électoral présente un avan-tage pour les partis les plus nan-tis et un handicap pour les plus démunis. Martine KABATA

Adopté au niveau de la Chambre basse, le projet de loi électorale modifiant et com-plétant la loi n° 066 du 09 mars 2006, portant sur l’organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, ur-baines, municipales et locales ne fait pas l’unanimité au sein de l’opposition et de la Société civile. Les députés de l’Oppo-sition accusent les parlemen-taires de voter une loi qui favo-rise un camp. Certains acteurs des mouvements associatifs, eux, estiment que cette nou-velle loi est un frein pour la femme, car elle ne favorise pas la parité.

Parmi les organisations de la société civile qui ont réfléchi sur cette loi, il y a le Cadre Permanent

de Concentration de la Femme Congolaise (CAFCO). Cette pla-teforme a organisé, du 25 au 27 novembre dernier, un atelier de lecture de cet avant-projet, en collaboration avec le Mouvement Rien Sans les Femmes (ESLF).

L’objectif de ces travaux était de proposer un scrutin qui favorise l’accès à un plus grand nombre des femmes dans les instances de prise des décisions. Et selon les analyses du CAFCO, la loi électorale telle que conçue n’en-

courage pas la parité au sein des institutions de la République, no-tamment l’Assemblée Nationale.

Promouvoir le taux de représentativité

Selon les animatrices de CAF-CO, leur démarche visait essen-tiellement à intégrer la dimension Genre dans la loi électorale et de faire appliquer l’article 13 qui pré-conise la parité. «Si les femmes sont représentées à 10% au Parlement, c’est parce que leurs noms, sur la liste de représenta-tivité, figurent à 10%. Si le pour-centage des noms de femmes sur cette liste n’atteint pas un niveau élevé, elles seront élues à ce pourcentage», explique Mme

Félicité Kanku, cadre de CAFCO.«Si, poursuit-elle, les femmes

sont représentées à 40%, elles seront élues à 40%. C’est pour cette raison que les hommes doivent comprendre que les femmes sont capables de gérer la chose publique avec rigueur. Il suffit juste de leur faire confiance et les problèmes de mauvaise gérance seront résolus. C’est un problème de genre et non de sexe».

Mettre un terme à la discrimination

Dans le même chapitre, lors d’un café de presse organisé le 30 novembre au Sud-Kivu, Mme Matabero, présidente provinciale Focus

viduellement ou son mandataire, ont le droit d’introduire un recours devant les Cours et Tribunaux. Ce recours est recevable endéans un délai de cinq jours suivant la pu-blication des listes provisoires par la Commission Electorales Natio-nale Indépendante (CENI).

Sont concernées par ces me-sures les juridictions suivantes : la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielle et législa-tives, la Cour administrative d’Ap-pel pour les élections provinciales et le Tribunal administratif pour les élections urbaines, commu-nales et locales.

Délais pour régler les contentieux

Ces juridictions disposent d’un délai de dix jours pour examiner ces contentieux, à dater du jour de sa recevabilité, et rendent leur décision finale auprès de la Cen-trale électorale pour la publication définitive. Dépassé ce délai, la décision de la Commission Elec-torale Nationale Indépendante reste définitive.

Les réclamations et contesta-tions relatives à la validité d’une candidature sont, elles, portées devant la Cour administrative d’Appel du ressort dans les qua-

Elaboré par le Législateur pour réglementer les opéra-tions relatives à l’organisation du scrutin, le projet de Loi élec-torale détermine le rôle de dif-férents acteurs institutionnels qui interviennent dans ce pro-cessus en République démo-cratique du Congo. Adopté le 4 décembre dernier à l’Assem-blée nationale et présentement en seconde lecture au Sénat, ce texte de loi définit les attribu-tions des Cours et Tribunaux, en ses articles 25 et 27.

Les Cours et Tribunaux ont la responsabilité d’exami-ner les contentieux décou-lant de la déclaration de

candidature, des listes des can-didats selon des juridictions bien déterminées. Ils se penchent sur les différents dossiers après la publication des listes provisoires des candidats pour les élections présidentielle, législatives, pro-vinciales, urbaines, municipales et locales.

Les candidats dont l’éligibilité est contestée, le parti politique ou regroupement politique ayant contesté un candidat ou une liste dans la circonscription électorale et tout candidat se présentant indi-

rante-huit heures suivant la noti-fication.

La requête en contestation d’une liste provisoire de candi-dature doit être datée et signée par son ou ses auteurs ou, à défaut, par un mandataire. Elle mentionne le nom, le prénom, la qualité, le siège de la partie pre-nante... Doivent aussi figurer sur le document l’objet de la demande et l’inventaire des pièces formant les dossiers. La requête indique ici les griefs allégués et comporte l’élément de la preuve sur les-quels s’appuie la demande.

La procédure de contestationCette requête doit être inscrite

dans un rôle par les soins du gref-fier. L’inscription au rôle se fait dans l’ordre des dates de dépôt suivant une numérotation conti-nue, en indiquant les noms du de-mandeur et de la circonscription électorale concernée.

La requête est notifiée au can-didat contestée, au parti politique ou au regroupement politique ayant présenté la candidature et à la CENI. Ceux-ci peuvent adresser, à la juridiction saisie, leurs observations dans un délai de trois jours après la notification et l’absence de la procédure qui n’est pas suspensive.

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La publication des résultatsLa décision de la juridiction est

notifiée sans frais, dans les sep-tante deux heures qui suivent son prononcé au requérant, au candi-dat contesté, au parti politique ou au regroupement politique ayant présenté la candidature ainsi qu’à la CENI. La Centrale électorale, elle, arrête et publie la liste défini-tive des candidats, conformément à son calendrier.

Après la tenue des élections, la CENI procède à la publication des résultats provisoires. Dès cet instant, la Cour constitutionnelle a la responsabilité de proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai des recours, si aucun recours n’a été introduit devant elle.

La Cour constitutionnelle, la Cour administrative d’Appel, le Tribunal administratif, selon les cas, proclameront les résultats des élections législatives, pro-vinciales, urbaines, communales et locales dans les huit jours qui suivent l’expiration du délai de recours, si aucun recours n’a été introduit devant la juridiction com-pétente.

Christian NSIMBA LUYANGU

Que savez-vous de la Loi électorale ?l

Le calendrier électoral publié le 5 novembre 2017 par la CENI va entrer dans sa phase de réalisa-tion dans quelques jours avec la promulgation attendue de la nou-velle loi électorale modifiant celle de 2015. C’est un enjeu important qui pourrait donner une idée sur les contraintes contenues dans le calendrier de la CENI qui fixe cer-tains délais dits «incompressibles ». Directeur de la communication au Secrétariat Exécutif National (SEN) de la CENI, Jean-Baptiste Iti-po revient sur toutes ces questions de l’heure. Interview.

Le calendrier de la CENI est assorti de plusieurs contraintes. De quoi s’agit-il exactement ?Le calendrier électoral actuel a effecti-vement 17 contraintes. Par contrainte, il faut entendre toutes les difficul-tés que l’on peut rencontrer dans la mise en œuvre de ce calendrier. Ces contraintes sont réparties en plu-sieurs catégories : contraintes légales et juridiques, contraintes politiques et sécuritaires, contraintes financières et contraintes techniques ou logistiques. Mais ce que les gens oublient, c’est que chaque ligne contenue dans le calendrier constitue une contrainte pour la CENI elle-même. Ce sont des problèmes que la Centrale électorale doit résoudre pour que nous allions tous aux élections le 23 décembre 2018.

Une de ces contraintes légales, c’est la promulgation de la Loi électorale. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

La loi est en examen en ce moment au Sénat, après son adoption par la chambre basse du Parlement. Selon le calendrier publié par la CENI, la promulgation de cette loi est attendue le 15 décembre 2017. Nous sommes encore dans les délais. Espérons que le Sénat fera diligence et que tout sera en ordre en temps voulu. De toutes les manières, on ne peut pas dire aujourd’hui que cette contrainte va retarder le processus, parce que la première étape est déjà accomplie.

Mais il y a également ces contraintes financières non encore résolues. La CENI attend encore quelque 60 à 80 millions de dollars de la part

Micro baladeur

A coeur ouvert

«C’est une loi qui éclaire sur l’organisation des élections»La loi électorale contient l’ensemble

de règles fixées par le Parlement pour l’organisation des élections. En RDC, cette loi stipule que seuls les Congo-lais âgés d’au moins 18 ans et enrô-

ment porte un caractère partisan. Les acteurs politiques au pouvoir semblent prendre le processus en otage. Je crains que l’alternance politique tant souhaitée reste un slogan creux. n

«C’est une loi taillée sur mesure pour plaire à un camp politique»

J’avais obtenu ma carte d’électeur sur la base de la loi électorale, modi-fiée en 2015 et issue de la loi n°06/66 du 09 mars 2006 portant organisa-tion des élections présidentielle, lé-gislatives, provinciales, urbaines et locales. La loi votée par l’Assemblée

L’Assemblée nationale vient d’adopter la Loi électorale depuis le 4 décembre dernier. Le vote s’est déroulé en l’absence des députés de l’opposition et des vives critiques ont été enregis-trées dans les milieux politiques et de la Société civile. Comment les kinois perçoivent-ils cette loi ? Réactions.

lés ont le droit d’élire ou d’être élu à tous les scrutins. Je sais, par exemple, qu’elle divise le territoire congolais en 69 circonscriptions pour les élections législatives. Elle fixe également la cir-conscription électorale comme une fraction du territoire qui sert de cadre à l’élection d’un ou plusieurs représen-tants aux différents scrutins... n

« La nouvelle loi électorale porte un caractère partisan »

La loi électorale est la feuille de route qui reprend les différentes étapes du processus électoral en cours dans notre pays. Mais je note que celle sou-mise à l’examen au niveau du Parle-

Serge Tshimanga, 28 ans, rapporteur du parti Envol, Lingwala.

Survis Sakina, 26 ans, Secrétaire comptable à Booster life, Ngaliema

Eduard Bajika, 35 ans, journaliste, Gombe.

Aminata Mwaji, 25 ans, étudiante, Kinshasa

nationale n’est pas en soi mauvaise, mais elle semble taillée sur mesure pour plaire à un camp politique n

«Les acteurs politiques ont une fois de plus montré qu’ils travaillent

pour leurs intérêts »

La nouvelle loi électorale est liberticide car ceux qui l’ont élabo-ré donnent l’impression de vouloir confisquer la consécration de ces suffrages universels reconnus aux électeurs à partir de ce que l’on ap-pelle le seuil électoral. A travers cette loi, les acteurs politiques ont une fois de plus montré qu’ils travaillent plus pour leurs intérêts n

Propos recueillis à Kinshasa par Emmanuel LUYATU

et Clément DIBWE

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« Les élections relèvent de la souveraineté nationale; c’est le Gouvernement qui a la

charge de financer le processus électorale», tranche Jean-Baptiste Itipo. (Photo JDC)

du Gouvernement pour parache-ver la révision du fichier électoral. Comment rencontrez-vous cette contrainte ?Les élections relèvent de la souve-raineté nationale. C’est le Gouverne-ment de la République démocratique du Congo qui a la charge de financer le processus électoral. Jusque-là, l’Exécutif national a déboursé un bud-get de plus de 400 millions de dollars. Sinon, on n’aurait même pas com-mencé l’enrôlement des électeurs. On peut donc considérer que le Gouver-nement a financé une grande partie du processus. Et cela va continuer si on s’en tient aux prévisions contenues dans le budget national. Parce qu’à ce jour, le Président de la CENI l’a dit : il y a encore des agents déployés sur terrain qui n’ont pas été entièrement payés. Il y a certes des problèmes à résoudre sur le plan financier. Nous espérons qu’ils seront rapidement ré-solus pour permettre, par exemple, à ceux qui ont travaillé de recevoir leur dû.

Mais dans tout cela, il y a semble-t-il des délais incompressibles. Com-ment pensez-vous vous en sortir ?Il s’agit là essentiellement des délais légaux. C’est fixé par la Loi électorale et nous n’y pouvons rien. Prenons par exemple le délai fixé pour le retrait et la substitution des candidatures. Quelle que soit la catégorie d’élec-tion visée, ce délai-là est de stricte application. La loi prévoit cinq jours pour cette opération. Même en ce qui concerne l’élection des gouverneurs attendue dans trois provinces d’ici quelques jours, ce délai a été respec-té conformément à l’article 16 alinéa 2 de la Loi électorale. De même en ce qui concerne la publication des listes

provisoires, ou la proclamation des résultats, tout cela se fait conformé-ment à la loi. Et ces articles ne sont pas concernés par la modification qui est en cours en ce moment. Ce sont donc des délais qui s’imposent à la CENI. En ce qui concerne, par exemple, l’élection des gouverneurs, la Centrale électorale ne pouvait pas publier les listes définitives des can-didats avant le 7 décembre. C’est par respect aux délais prescrits par la loi. N’allez pas demander à l’institution chargée d’organiser les élections de violer la loi.

Et par rapport à la logistique, vous avez également des délais incom-pressibles ?Oui, nous avons des délais opéra-tionnels qui sont fixés dans le temps. Lorsque nous devons, par exemple, commander et déployer le matériel sensible comme les bulletins de vote, il y a des délais à respecter à tout prix. Déjà qu’il faut commander ce matériel de l’extérieur du pays. Lorsque le lot est reçu, il faudrait le déployer dans les lieux de formation, et dans les centres et bureaux de vote proprement dits. Nous avons 15 hubs à travers le pays. C’est à partir de là que la CENI va servir les sous-hubs jusqu’aux bureaux de vote. Dans quelles condi-tions cela se fait-il dans un pays où les infrastructures posent de sérieux problèmes ? Il y a des endroits où nos agents ont fait 23 jours pour atteindre le centre d’enrôlement des électeurs dans le Sud-Kivu. Et pourtant, tout le monde doit pouvoir voter en un seul jour. Il faudrait tenir compte de toutes ces difficultés de terrain. C’est le sens de ces contraintes et des délais fixés dans le calendrier électoral.

Propos recueillis par Obul’Okwess

Jean-Baptiste Itipo : «Les délais légaux du calendrier sont incompressibles»

Les élections approchent à grand pas. Les différents candidats auront forcément besoin de mé-dias pour battre leurs campagnes. Le projet de loi électorale, révisé et adopté en première lecture le 4 décembre à l’Assemblée nationale, assigne aux médias et au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) un rôle important, principalement lors de la campagne électorale. C’est la te-neur des articles 33 et 35 de cette loi.

Les médias sont des instru-ments d’accompagnement nécessaires à tout processus électoral. Sans cet accompa-

gnement, les élections ne pourront être ni crédibles, ni transparentes. En effet, il n’est pas possible aux can-didats et partis politiques d’atteindre tous leurs électeurs en même temps et en temps réels. Seuls les médias pourront expliquer les vrais enjeux des élections et donner une informa-tion équilibrée. C’est ce rôle principal que la nouvelle loi dédie principale-ment aux médias publics.

A la lumière de l’article 33, «Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication veille au respect du principe d’égalité de production entre les candidats en ce qui concerne la diffusion dans les médias publics

de leurs activités, écrits, déclarations, ainsi que la publication de leurs pro-grammes. Il fixe, après concertation avec la Commission électorale natio-nale indépendante, un mois au plus tard avant le début de la campagne électorale, les mesures garantissant l’accès aux médias publics aux fins de campagne électorale, ainsi que le pluralisme dans les médias privés. Il sanctionne les organes qui ne s’y conforment pas».

Débats contradictoiresUn alinéa a été ajouté à la nouvelle

loi. Il concerne la possibilité, pour le CSAC, d’organiser la confrontation des idées en toute équité en faveur des candidats : «Le Conseil supé-rieur de l’audiovisuel et de la commu-

Elections: la nouvelle loi rappelle le rôle crucial des médias

nication peut organiser des débats contradictoires dans les organes de presse publique, à la condition que de telles émissions permettent à cha-cun des candidats, partis politiques ou regroupements politiques d’avoir un temps égal d’intervention».

Généralement, le CSAC publie une directive sur la campagne électorale à travers les médias, à la veille de la campagne électorale. Cette directive fixe toutes les normes et les mesures conséquentes pour mettre en œuvre la volonté du législateur.

Devoirs et responsabilités des médias

La nouvelle loi insiste également sur la responsabilité des producteurs de contenus médiatiques. D’après

A chaudActualites

l’article 35, «le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication peut, par une décision dument moti-vée et notifiée, s’opposer à la diffu-sion d’une émission de la campagne électorale, si les propos tenus sont injurieux, diffamatoires ou révèlent un manquement grave aux disposi-tions de la Constitution ou des lois. La décision peut être contestée sans frais dans les deux jours qui suivent la notification devant le Conseil d’Etat, qui se prononce dans les quarante-huit heures de sa saisine. Celui-ci peut ordonner ou interdire la diffusion partielle ou totale de l’émis-sion incriminée».

Le dernier alinéa proposé à l’amendement de l’ancienne loi pro-tège le droit de recours, reconnu à chaque candidat lésé par une dé-cision de l’organe de régulation : «Tout candidat qui s’estime privé de son temps d’antenne radiophonique et ou télévisuelle par une décision du Conseil supérieur de l’audiovi-suel et de la communication, peut contester cette décision, sans frais, dans les quarante-huit heures qui suivent la prise de la décision devant le Conseil d’Etat qui statue dans les quarante-huit heures de sa saisine».

Comme on peut le constater, la nouvelle loi renforce les méca-nismes d’intervention des candidats dans les médias du secteur public pour assurer l’équité et l’intégrité du processus électoral. Les autres me-sures, notamment celles concernant l’exercice de ces mêmes droits dans les médias privés, sont édictées par le CSAC. Yannick KAMA

DiffusionApolinaire KALALA

ImpressionIFASIC Editions

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cd et Top Congo FM

Administrateur du Journal écoleAdelard M. OBUL’OKWESS

Secrétaires de rédactionRombaut KASONGO

Yves KALIKAT

RewriterAnaclet VUNGBO

Ont réalisé cette édition

Clément DIBWE (L2JPE)Christian NSIMBA (L1JECO)Deborah MANGILI (L1JPE)Emmanuel LUYATU (L1JPE)Martine KABATA (L1JPE)Victoria NDAKA (L1JPE)Yannick KAMA (L2JPE)

L’EQUIPE

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Enjeux de l’élection de nouveaux gouverneursAu cours du deuxième semestre

2017, à la demande du Gouverne-ment, la Commission Electorale Nationale Indépendante s’est trou-vée dans l’obligation d’organiser deux fois l’élection des gouver-

neurs des provinces. Une première fois, du 26 au 29 août 2017, dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, du Kwilu, du Sud-Ubangui, du Bas-Uélé, du Sud-Ki-vu, de la Tshuapa et de la Tshopo.

Puis, le 21 décembre, la Centrale électorale organise l’élection des gouverneurs dans les provinces de l’Equateur, du Kasai Central et de la Mongala.

Victoria NDAKA