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Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Élections professionnelles 2014 Scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2014

PROCLAMATION DES RÉSULTATS

COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE COMPETENTE A L'EGARD DES

MAITRES CONTRACTUELS DU 2N° DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE

PLACEE AU PRES DE LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LYON

Conformément aux dispositions des arrêtés ministériel du 9 septembre 2014 et rectoral du 20 novembre 2014, le bureau de vote électronique réuni le 5 décembre 2014, à partir de 9 heures, au rectorat de l'académie de LYON (92, rue de Marseille- 69 007 LYON), proclame les résultats électoraux suivants :

1 - Nombre de représentants du personnel

Conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 26 mai 2014, la commission consultative mixte académique des maîtres contractuels du second degré de l'enseignement privé comprend six membres titulaires représentant le personnel (Chaque titulaire a un suppléant).

Il - Résultats du dépouillement

Cf. annexe à parapher par tous les membres du bureau de vote électronique présents au dépouillement du scrutin.

RECTORAT LYON DEEP

Ill - Répartition des sièges

Nombre total de sièges de représentants Liste

CFDT

CFTC Enseignement privé

CGT Enseignement privé

FNEC FP FORCE OUVRIERE

SPELC CCMA de Lyon

SUNDEP Solidaires académie Lyon

IV - Représentants du personnel élus

• Titulaires

Civilité NOM prénom (OS)

M. SIMONET Dominique (CFDT)

M. MARECHAL Laurent (CFDT)

Mme MATTOS Annie (CFDT)

Mme FOLTIER Véronique (CFTC Enseignement privé)

M. PUVEL Jean-Luc (CFTC Enseignement privé)

Mme FERRET Elisabeth (SPELC CCMA de Lyon)

• Suppléants


M. JOSSERAND Jean-Paul (CFDT)

M. BRUN Rémi (CFDT)

Mme LIRON AUDOUARD Rose-Marie (CFDT)

titulaires attribués (QE+PFM+TS)

3

2

0

0

1

0

M. ABADIE-BOUYGUES Jean-Pierre (CFTC Enseignement privé)

M. MONTAGNE Arnaud (CFTC Enseignement privé)

Mme PETIT JEAN Murielle (SPELC CCMA de Lyon)

Page 2

RECTORAT LYON DEEP

V - Observations

Fait à Lyon, le 5 décembre 2014

Le président du bur.eau de vote électronique

upont

Page 3

La secrétaire du bureau de vote électronique

M~ Michèle Mainzer

Organisation syndicale Le (la) délégué(e) de liste Signature

CFDT


CGT Enseignement privé

FNEC FP FORCE OUVRIERE

SPELC CCMA de Lyon


M. Henri BRUN

Mme Véronique FOL TIER

M. Olivier CHAMPOUSSIN

Mme Sylvie BOLEA

M. Henri GOUJON

M. Jean-Jacques BIEVRE

Résultats élection 2014

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l'l L>E '"'' 1-( 1·<.:1 ICRCJ Il· CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon

Nombre d'électeurs : 6131 Nombre de suffrages : 1697

Nombre de sièges : Nombre de votes blancs :

Taux de participation (1697/ 6131) : 27 ,68 % Nombre de suffrages valablement exprimés : 1667

Quotient (1667/ 6) : 277,83 Nombre de suffrages invalides:

Nombre de Siège(s) attribué(s)

Organisation Syndicale candidate Nombre de candidats

suffrages Selon le quotient (à Selon la plus forte Selon le nombre de Selon le nombre de Suite au tirage au valablement ~uffrages validemen Total (A+B+C+D+E)

exprimés l'étape 2) (A) (*) moyenne(B) exprimés (C) candidats (D) sort éventuel (E)

CFDT 12 610 2 1 0 0 0 3

CFTC ENSEIGNEMENT PRIVE 12 430 1 1 0 0 0 2

CGT Enseignement Privé 12 1 140 0 0 0 0 0 0

SPELC 12 271 0 1 0 0 0 1

FNEC FP 12 1 73 0 0 0 0 0 0

Sundep Solidaires 12 143 0 0 0 0 0 0

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fllfflfFo (* ) : l'attribution des sièges à la plus forte moyenne s'effectue après la première répartition des sièges au quotient.

Page 1/2

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Nombre d'électeurs :

Nombre de sièges :

Taux de participation (1697/ 6131) :

Quotient (1667/ 6) :

3

2

1

0 -'--------' CFDT


CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon

6131 Nombre de suffrages :

Nombre de votes blancs :

27,68 % Nombre de suffrages valablement exprimés :

277 ,83 Nombre de suffrages invalides:

Attribution des sièges (élection 2014)

CFTC ENSEIGNEMENT PRIVE

1697

1667

SPELC CCMA de LYON

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COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE de l'AIN COMPETENTE A L'EGARD DES

MAITRES CONTRACTUELS DU 1ER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE

PLACEEAUPRES DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE



Conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 23 mai 2014, la commission consultative mixte départementale de l'AIN des maîtres contractuels du 1er degré de l'enseignement privé comprend trois membres titulaires représentant le personnel (Chaque titulaire a un suppléant).



RECTORAT LYON DEEP




FEP CFDT de l'AIN

SPELC-FED CCMD de l'AIN



• Titulaires


Mme MARQUIS Cécile (CFTC Enseignement privé)

Mme POBEL Elisabeth (FEP CFDT de l'AIN)

M. DAVID Eric (SPELC-FED CCMD de l'AIN)

• Suppléants


titulaires attribués (QE+PFM+TS)

1

1

1

0

Mme DALMAS-MENSA Jacqueline (CFTC Enseignement privé)

Mme PAILLASSON Christine (FEP CFDT de l'AIN)

Mme PITTION Jocelyne (SPELC-FED CCMD de l'AIN)

Page 2

RECTORAT LYON DEEP

V - Observations


Page 3

Le président du bureau de vote électronique La secrétaire du bureau de vote électronique

-- ~· Michel CARRANTE Emilie LEON

Organisation Le (la) délégué(e) de liste Signature

syndicale

CFTC Enseignement privé Mme Véronique FOL TIER -~ 1

FEP CFDT de l'AIN Mme Elisabeth MELLON ~-# ttf!JIJ,_

f_ -SPELC-FED CCMD de l'AIN Mr Paul MORANDAT 1 ~

SUNDEP Solidaires Mme Jeanne LAPEYRE .l~)-9· académie Lyon ../.

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Nombre de sièges :


Quotient (100/ 3) :

Organisation Syndicale candidate

FEP CFDT de l 'A in

Sundep Solidaires

SPELC


c_ Ç'/ C

30,81 %

33,33

Nombre de candidats

6

6

6

6

~~OÂ C,~):f\

'ffo\J ~

~-

~~ vAJ.·"·4..AM r


CCMD de l'enseignement privé du département de l 'Ain

Nombre de suffrages :


Nombre de suffrages valablement exprimés :

Nombre de suffrages invalides:


suffrages Selon le quotient (à Selon la plus forte Selon le nombre de Selon le nombre de valablement suffrages validemen

exprimés l'étape 2) (Al (* ) moyenne (B) exprimés (C) candidats (0)

36 1 0 0 0

7 0 0 0 0

33 0 1 0 0

24 0 1 0 0

W\J~~ 'Sf-EL.c_

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(*) : l 'attribution des sièges à la plus forte moyenne s'effectue après la première répartition des sièges au quotient.

Suite au tirage au Total (A+B+C+D+E) sort éventuel (E)

0 1

0 0

0 1

0 1

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Page 1/2

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Nombre de sièges :


Quotient (100/ 3) :

1

0.....__ __

FEP CFDT de l'Ain

30,81 %

33 ,33


CCMD de l'enseignement privé du département de l'Ain






SPELC CCMD de l'AIN


Page 2/2

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COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE COMPETENTE A L'EGARD DES


PLACEE AU PRES DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE



Conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 mai 2014, la commission consultative mixte départementale de la LOIRE des maîtres contractuels du 1er degré de l'enseignement privé comprend quatre membres titulaires représentant le personnel (Chaque titulaire a un suppléant).



RECTORAT LYON DEEP



CFTC enseignement privé

FEP 42 CFDT

SPELC CCMD 42


• Titulaires


Mme CHABANNEL Audrey (FEP 42 CFDT)

Mme BASSON Virginie (FEP 42 CFDT)

Mme THIOLLIERE Sylvie (SPELC CCMD 42)

Mme DUCHAMP Françoise (SPELC CCMD 42)

• Suppléants


Mme MURAT Irène (FEP 42 CFDT)

Mme FOURNEL Véronique (FEP 42 CFDT)

Mme VANEL Françoise (SPELC CCMD 42)

Mme GANZHORN Chantal (SPELC CCMD 42)

titulaires attribués (QE+PFM+ TS)

0

2

2

Page 2

RECTORAT LYON DEEP

V - Observations


Le président du bureau de vote électronique

Page 3


Nicolas SEUX

Organisation Le (la) délégué(e) de liste Signature syndicale

CFTC enseignement privé Mme Véronique FOL TIER ~l~·

FEP 42 CFDT Mme Audrey CHABANEL d IEuuaAI~ -/Î ~ _L/1

SPELC CCMD 42 Mr Pierre GANZHORN ~m 1

Résultats élection 2014 ~UN tS" I FKI '

Ol&I'\ID~Il flAN(Afst

I.JI; L I· [ X ICM I<lN 1'.1\fiOI\.•\ LE. Dl' LlcNSI ' t t . ~LMI· NT .;r II'I'Rll l .l VI 1>1' 1 A 1-:H.: III ·RCJ Il· CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire

Nombre d'électeurs : Nombre de suffrages :

Nombre de sièges : Nombre de votes blancs :

Taux de participation (311/ 851) : 36 ,55 % Nombre de suffrages valablement exprimés :

Quotient (296/ 4) : 74,00 Nombre de suffrages invalides:


Organisation Syndicale candidate Nombre de candidats

suffrages Selon le quotient (à

Selon le nombre de valablement Selon la plus forte suffrages validement Selon le nombre de Suite au tirage au

exprimés l'étape 2) (A) (*) moyenne (B) exprimés (C) candidats (0) sort éventuel (E)

CFTC ENSEIGNEMENT PRIVE 8 56 0 0 0 0 0

Liste FEP 42 CFDT (CCMD) 8 121 1 1 0 0 0

SPELC 8 119 1 1 0 0 0

St'~t.c::

~ ~

{*) : l'attribution des sièges à la plus forte moyenne s'effectue après la première répartition des sièges au quotient.

Total (A+B+C+D+E)

0

2

2

Page 1/2

MINl S"I I'RF Ill· 1 1-.LX IC/d ION 1\1\1 101\ ,<\l.l.'. IJio L"I · N>'I:llo;-.11 t-U-NI" "\I IPl'RU, r.r 1-"1 Dl' 1 ; , f.:l-~l l i · RCI I I ·


Nombre de sièges :


Quotient (296/4) :

2

1

0 _,___ _ __j


CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire




74 ,00 Nombre de suffrages invalides:


Liste FEP 42 CFDT (CCMD) SPELC CCMD 42

Page 2/2





COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE DU RHONE COMPETENTE A L'EGARD DES


PLACEE AU PRES DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE



Conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 25 avril 2014, la commission consultative mixte départementale du RHONE des maîtres contractuels du 1er degré de l'enseignement privé comprend cinq membres titulaires représentant le personnel (Chaque titulaire a un suppléant).



RECTORAT LYON DEEP



CFTC enseignement privé

SPELC CCMD 69

CFDT


• Titulaires


Mme GUILLOT Céline (CFTC enseignement privé)

Mme FERLA Y Anne (CFTC enseignement privé)

Mme MONTE Brigitte (SPELC CCMD 69)

Mme BIZOUARD Véronique (CFDT)

Mme ORECCHIONI Pascale (CFDT)

• Suppléants


Mme MENARD Christine (CFTC enseignement privé)

titulaires attribués (QE+PFM+ TS)

2

1

2

Mme CHAMBERT PROTAT Anne-Laure (CFTC enseignement privé)

Mme RAGE Annick (SPELC CCMD 69)

Mme SACCO SANCHEZ Patricia (CFDT)

Mme SAUCE Agnès (CFDT)

Page 2

RECTORAT LYON DEEP

V - Observations


Page 3

Le président du bureau de vote électronique La secrétaire du bureau de vote électronique

~--Marc CHAUX

Organisation syndicale Le (la) délégué(e) de liste

CFTC enseignement privé Mr Jean-Pierre ABADIE-BOUYGUES

SPELC CCMD 69 Mr Pierre OJARDIAS

CFDT Mme Véronique BIZOUARD

~ Marie-Reine PIGNIER

Signature

---:.. ..... re•' ·- · ~· •• lt.EPUBU C:S.IIi fa.Al'l tAJlii.

MINIS"l' l:RF IJI' 1 HX IC ·\ IION 1\1\ l 101\ 1\l.F. DE t· U'~SEIC •='LMI:N J' <I .II'I'RlEIIR 1:1 l>f L;, !-:1·<.:1 II' I{CI II·


Nombre de sièges:

Taux de participation (393/1529) :

Quotient (382/ 5) :

Organisation Syndicale candidate

CFTC

SPELC

LISTE CFDT

C FD I

w


CCMD de l'enseignement privé du département du Rhône

1529 Nombre de suffrages :



76,40 Nombre de suffrages invalides:


Nombre de candidats

suffrages Selon le quotient (à Selon la plus forte

Selon le nombre de Selon le nombre de valablement ~uffrages validemen

exprimés l'étape 2) (A) (*) moyenne (B) exprimés (C) candidats (D)

10 132 1 1 0 0

10 109 1 0 0 0

10 141 1 1 0 0

jfêl-C- cç-rc-

~

\l ~ct+f\lJ ';C r{K~~-G\~0 G;~·er-

~ ~ectue après la première répartition des sièges au quotient.

Suite au tirage au Total (A+B+C+D+E) sort éventuel (E)

0 2

0 1

0 2

Page 1/2

MJNl,-JERF 1! .. 1 li· 1 l·l X lt 'A.Iï<lN 1'-.\JIOI\ Al.f.

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F L'FNSIJ lo;)!Lfi.U N I' 'ii iPtRLic!l 1·1 1>r 1,,\ ~I ·{; I I FRCI! I·


Nombre de sièges :


Quotient (382/ 5) :

2

1

0-'----CFTC

ENSEIGNEMENT PRIVE

1529

25,70 %

76,40


CCMD de l'enseignement privé du département du Rhône





A tt ri bution des sièges (élection 2 0 14)

SPELC CCMD 69

LISTE CFDT

Page 2/2

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11 mi L~ n





BUREAU DE VOTE ELECTRONIQUE CENTRALISATEUR PRIVE

DE L'ACADEMIE DE LYON

Conformément aux dispositions des arrêtés ministériel du 9 septembre 2014 et rectoral du 20 novembre 2014, le bureau de vote électronique centralisateur privé réuni le 5 décembre 2014 à partir de 9 heures, au rectorat de l'académie de LYON (92, rue de Marseille - 69007 LYON), proclame les résultats électoraux suivants :


Cf. annexes pour :

la CCMA, les 3 CCMD,

de l'académie de Lyon.


Cf. annexes


Cf. annexes

1/2

V - Observations


Le président du bureau de vote électronique

ce tr lisateur


centralisateur

Organisation syndicale

Nom du délégué attributaire d'une clé de chiffrement

CFDT Rémi BRUN

SNEC-CFTC Véronique FOL TIER

CGT Olivier CHAMPOUSSIN

SPELC Henri GOUJON

SUNDEP Jean-Jacques BIEVRE

L'assesseur du bureau de vote électronique

centralisateur

Martine PRELE

Signature

2/2

Documents

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