Eléments d’actualité : Mobilisation 14N, budget, AIP

L’avenir a son syndicat

Eléments d’actualité : Mobilisation 14N,

budget, AIP


1. Mobilisation du 14N


JOURNÉE D’ACTION EUROPÉENNE

• Le 14/11 grève générale en Esp., au Port., en Grèce, à Chypre, à Malte

• Chez nous, mobilisation de soutien pour ces pays où on pratique les politiques d’austérité.

• 2000 travailleurs, étudiants et citoyens dans les rues de Bruxelles ce 14 novembre, des centaines d’autres à Charleroi, à Namur, à Liège, à Verviers; une soirée de débat à Arlon, une action commune à Lille ...

• Et partout ailleurs : http://www.etuc.org/r/1897


• Ces politiques d’austérité ne fonctionnent : – ni dans les pays « de la périphérie » :

la plupart s’enfoncent dans une dépression

– ni chez nous : la crise rattrape les pays « du centre » (Allemagne, Belgique…)

– Ni même dans le reste du monde : la crise européenne est en train de toucher la Chine, dont l’économie ralentit aussi


LA SITUATION DANS LE SUD

• Le PIB grec a chuté de 14 % entre 2007 et 2011. Et ça continue…

• 5e année de baisse consécutive

• La dette continue d’augmenter

• La croissance est négative en Esp., en Italie, au Port.


LA SITUATION « AU CENTRE »

• La zone euro entre en récession (-0,4 % en 2012)

• La croissance, les exportations sont en baisse y compris en Allemagne, en Suède…

• Les prévisions de croissance du FMI (oct. 2012) sont revues à la baisse. Elles sont pourtant jugées encore très optimistes par d’autres experts.


LA SITUATION EN BELGIQUE

• Bureau fédéral du Plan (sept. 2012): l’activité économique a nettement fléchi au cours du 3e trimestre– Prévisions de croissance pour la

Belgique : -0,1% en 2012, 0,7% en 2013– Élévation du chômage 7,2% en 2011

7,4% en 2013• BFP : si nouvelle perte de confiance, ces

prévisions devront être revues à la baisse


UNE CRISE SYSTÉMIQUE

• Cette crise ne s’explique pas seulement par les erreurs des gouvernements de certains pays (Gr., Irl., Port., Esp., Italie, Lettonie, Hongrie, Roumanie, ... à qui le tour?)

• C’est une crise systémique provoquée par:– 30 ans d’attaques néolibérales contre les salaires,

la Sécu, les services publics partout en Europe– D’une construction européenne taillée sur mesure

pour les multinationales et les financiers

• Même cause, mêmes effets : l’austérité partout!


2. Budget 2013


STRUCTURE GLOBALE DU BUDGET

• Objectif rempli par le gouv. : 3,767 milliards €• Réductions de dépenses :

– Services publics (674 millions)– Sécurité sociale et soins de santé (710 millions)

• Nouvelles recettes :– Fiscalité (1,067 millions)

• Supplément d’effort fourni pour la relance (300 millions €) : – Pas de marge laissée par le gouv. pour augmenter les

salaires (hors index et barémiques)– Réduction des cotisations sociales patronales– Révision de la loi sur les salaires et compétitivité de

1996– Quid du budget 2014 ?


RÉDUCTIONS DES DÉPENSES PUBLIQUES• Défense, coopération développement,

diplomatie : 208 millions €– 100 millions pour la coopération au dév.

• SNCB : 131 millions € – Difficultés pour la pérennité de la qualité du réseau– Quel service dans le nouveau cadre du plan pluriannuel ?

• Bpost : 113 millions €• Organismes de paiement de chômage,

d’allocations familiales, mutualités : 10 millions €– Dont 1 millions pour la CSC

• IL FAUT combattre cette logique :– Services publiques pourvoyeur d’emploi– Risque d’un service public à deux vitesses (SNCB)– Pas de plus dans la marchandisation de l’économie


RÉDUCTIONS DE SOINS DE SANTÉ• Les soins de santé 370 millions d’euros (en plus de la

réduction de norme de croissance de 4.5% à 2%) – Une baisse de 1.95% des prix des médicaments remboursés (53

millions €)

– Récupération de dépassements d’honoraires (82 millions €)

– Economie en imagerie médicale (20 millions €)

– Postposer des investissements (84 millions €)

• INAMI :– Renforcement des programmes de réintégration des invalides dans le

processus de travail (25 millions €)

– Mesures de contrôle, recalcul et harmonisation du régime d’allocation spéciale (25 millions €)


RÉDUCTIONS DE SOINS DE SANTÉ• ONEM :

– Adaptation des allocations de chômage temporaire (50 millions €)

– Ajustement des prévisions de croissance pour les titres-services (82 millions €)

• Enfin quelques recettes :– Extension de la cotisation INAMI de 3.55% et de la cotisation de

solidarité aux étrangers qui habitent en Belgique (8.8 millions €)– Avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus

collectifs de la CCT 90) soumis à une cotisation ONSS personnelle de 13.07%, avec parallèlement un relèvement du plafond annuel de 2488€ à 3100€ (53.3 millions €)


FISCALITÉ ET NOUVELLES RECETTES• Premier paquet touche plutôt le travailleur :

– Précompte mobilier passe à 25% (exception : compte épargne, bons Etat) (361 millions €)

– Taxe de 1,1% à 2% sur les primes de l’assurance-vie

• Second paquet vise les consommateurs de tabac/alcool:– 0,20€/paquet et 0,40€/bouteille (159,5 millions €)– On échappe à l’augmentation de la TVA qui touche

toute la consommation indistinctement et grève le budget des plus précaires

• Mesure pour les entreprises : réduction du taux de déductibilité des intérêts notionnels (256 mil. €)– Simple application de l’accord du gouvernement– Mesure toujours aussi critiquable sur le fond

(aucune garantie d’emploi, favorise l’ingénierie fiscale)


FISCALITÉ ET NOUVELLES RECETTES• Déclaration libératoire unique (taux 30%)

(513 mil. €):– « unique »…– Très mauvais signal au citoyen

• Amélioration de la lutte contre la fraude fiscale.

• Peu de mesures phares et fortes, pourtant des solutions existent :– Alléger la fiscalité du travail vers le capital : taxer

les plus-values– Contribution progressive d’autres types de revenus

(impôt sur la fortune, progressivité des revenus mobiliers et immobiliers)

– Lever le secret bancaire et mettre en place un cadastre des revenus


ET LA RELANCE ?• Un maitre mot : COMPETITIVITE• Un cheval de bataille : HANDICAP SALARIAL

(5,2% brut)• Gel des salaires :

– Pas d’augmentation collective en 2013-2014 (exepté CCT 43 et 50)

– Principe d’indexation et des progressions barémiques acquis.

• Gel des salaires = triple attaque :– Contre le Pouvoir d’achat– Pour maintenir les marges des entreprises– Contre la négociation collective

• Inefficace au niveau économique– Nivellement par le bas– Détruit la consommation et ne règle pas les

problèmes structurels de certains secteurs


ET LA RELANCE ?• Réduction de cotisations patronales :

– Sans conditionnalité explicitée sur l’emploi, la pérennité de l’activité ou le bénéfice net accompli

– Voire même à la condition de la juste application de la marge zéro d’augmentation salariale

– Pose question sur le financement de la sécurité sociale : les cotisations sont du salaire !

• Indexation :– Modification du panier

• Modification future de loi sur la compétitivité de 1996 – Pour mieux contrôler les augmentations de salaire

(alors qu’on oublie de ponctionner les autres revenus).

– Négociation collective véritablement cadenassée– Quelle vision macroéconomique si on se calque sur

nos voisins? L’austérité amène l’austérité …


3. AIP 2013-2014


DOSSIERS TRAITÉS A PRIORI• Marge pour l’évolution des salaires : KO sauf

• Pour les jeunes : bonus à l’emploi sans doute amélioré

• Liaison des revenus de remplacement au bien-être :– A priori demandé hors AIP par la CNE mais intégré

actuellement

• Modernisation du marché de l’emploi• Formation• Réduction des cotisations

• Il reste un dossier épineux traité à priori hors AIP : le dossier Ouvrier/Employé :• Dossier épineux pour les partenaires

sociaux


Merci !

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