Emballages et traçabilité des produits · 2017-12-21 · Conseil National de l’Emballage – Tous droits réservés – mars 2015 5 1. Contexte/enjeux de la traçabilité Le contexte

Conseil National de lrsquoEmballage ndash Tous droits reacuteserveacutes ndash mars 2015 1

Emballages et traccedilabiliteacute des produits

Conseil National de lrsquoEmballage ndash Tous droits reacuteserveacutes ndash mars 2015

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Avant-propos le mot du preacutesident La TRACABILITE est une tendance lourde de notre eacutepoque Les citoyens et les consommateurs veulent savoir veulent tout savoir Internet vient ajouter agrave cette preacuteoccupation sans cesse reacuteaffirmeacutee une capaciteacute de reacuteaction sans commune mesure avec ce que ceux qui nous ont preacuteceacutedeacutes ont connu TOUT et TOUT de SUITE Nous savons que les tendances lourdes et persistantes de notre socieacuteteacute impactent ineacuteluctablement notre cadre de vie et les produits que nous consommons Qui dit produits dit emballages En conseacutequence la TRACABILITE impacte deacutejagrave et impactera plus encore les emballages dans un futur tregraves proche Drsquoougrave le point que le CNE souhaite faire sur ce thegraveme qui bien au-delagrave de lrsquoemballage est un vrai sujet de socieacuteteacute En premier lieu il va nous falloir comme agrave lrsquohabitude deacutefinir le cadre de cette traccedilabiliteacute pour ce qui concerne notre meacutetier Ensuite nous aurons besoin drsquoanalyser cette traccedilabiliteacute avec des angles pertinents et compleacutementaires

La traccedilabiliteacute au sens de la santeacute et de la seacutecuriteacute des consommateurs des utilisateurs = informations sur les substances preacutesentes (y compris dans lrsquoemballage) allergies numeacutero de lot rappel des produits indicateur drsquoeffraction responsable leacutegal date limite de consommation consignes de seacutecuriteacute preacutecautions drsquoemploi infos tri Cette traccedilabiliteacute doit garantir au consommateur une parfaite seacutecuriteacute de consommation de lrsquoachat agrave la fin de vie du produit

La traccedilabiliteacute au sens origine-provenance-logistique = informations sur lrsquoorigine des substances sur les lieux-pays de production et stockage sur les modes de transport suivi des dates des lieux des conditions de stockage (tempeacuterature pression hygromeacutetriehellip) sur les impacts sur lrsquoenvironnement Cette traccedilabiliteacute doit permettre au consommateurutilisateur de connaitre les conditions de production et drsquoacheminement des produits lui permettant le cas eacutecheacuteant de proceacuteder agrave des arbitrages personnels autres que le prix (exemple je ne veux pas consommer des fraises produites au Chili)

La traccedilabiliteacute au sens de la contrefaccedilon = assurance que le produit vient bien de la Marque indiqueacutee sur le produit Cette traccedilabiliteacute doit garantir qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune contrefaccedilon

In fine il faudra pouvoir reacutepondre aux simples questions suivantes

- Pourquoi cette traccedilabiliteacute (reacuteglementation deacutemarche volontaire etc) - Comment la reacutealiser la formaliser - Quel impact pour le futur de nos emballages

Michel Fontaine Preacutesident du CNE


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Reacutesumeacute

La traccedilabiliteacute de bon nombre de produits est une exigence reacuteglementaire par ce document le Conseil National de lrsquoEmballage (CNE) deacutemontre toute limportance de lemballage en tant quacteur de celle-ci dune part parce que la traccedilabiliteacute est due par lemballage lui-mecircme et dautre part parce que lemballage est bien souvent le seul vecteur porteur de cette traccedilabiliteacute A laide dexemples le CNE montre que la traccedilabiliteacute peut avoir plusieurs dimensions elle peut ecirctre Amont (origine de lemballage ressources utiliseacutees pour le reacutealiser nature du cycle de vie etc) elle peut ecirctre Aval (informations utilisateur consommateur sur la nature du produit contenu lutte contre la falsification ou la contrefaccedilon de produits etc) elle peut porter sur toute la chaine logistique du couple produit emballage (savoir en temps et en heure ougrave se trouvent les produitsemballages geacuterer les flux rapatrier les produits piloter la logistique etc) de maniegravere descendante (pour retrouver la localisation de produits notamment en cas de retrait rappel) ou de maniegravere ascendante (pour retrouver lrsquoorigine et les caracteacuteristiques drsquoun produit notamment agrave cause drsquoun problegraveme qualiteacute) Par ces exemples lemballage est un acteur incontournable de la traccedilabiliteacute dautant que la reacuteglementation elle-mecircme (la Directive europeacuteenne 9462CE) lexige notamment au niveau des critegraveres de performance tels que linformation au consommateur la seacutecuriteacute ou encore la logistique Dans sa finaliteacute mecircme la traccedilabiliteacute peut neacutecessiter drsquoavoir recours agrave des techniques ou des associations de mateacuteriaux diffeacuterents le Conseil National de lrsquoEmballage rappelle les sources drsquoinformations et les bonnes pratiques en matiegravere de conception afin que cette fonction traccedilabiliteacute de lrsquoemballage soit assureacutee tout en ayant pris en compte sa recyclabiliteacute effective


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Sommaire

Avant-propos le mot du Preacutesident page 2

Reacutesumeacute page 3

1 Contexteenjeux de la traccedilabiliteacute page 5

2 Deacutefinitions page 6

3 La reacuteglementation page 8

4 Les moyens de la traccedilabiliteacute page 10

5 Traccedilabiliteacute et Environnement page 14

6 Quelques exemples de traccedilabiliteacute page 16

7 Annexes page 24

8 Remerciements page 31


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1 Contexteenjeux de la traccedilabiliteacute Le contexte

Selon lrsquoOMS1 un meacutedicament sur deux vendus sur internet en 2012 est un faux ce business du faux meacutedicament est eacutevalueacute agrave 75 milliards2 drsquoeuros dans le monde En 2006 une eacutetude Ipsos reacuteveacutelait deacutejagrave que la contrefaccedilon alimentaire repreacutesentait 10 des produits contrefaits saisis Mais au-delagrave de la contrefaccedilon les actualiteacutes reacutecentes montrent la neacutecessiteacute drsquoune traccedilabiliteacute des produits afin drsquohistoriser la vie du produit et de ses composants tout au long de la chaine logistique Cette traccedilabiliteacute par lrsquoemballage est lrsquoun des leviers de la seacutecuriteacute globale du produit emballeacute et de la protection des usagers Elle constitue drsquoailleurs lrsquoun des critegraveres de performance qui doit srsquoanalyser dans le cadre de la norme NF EN 13428

Les enjeux Lrsquoemballage doit donc pouvoir apporter en regard de la traccedilabiliteacute La traccedilabiliteacute au sens de la santeacute et seacutecuriteacute des consommateurs des utilisateurs

Informer le consommateurutilisateur final (sur lrsquoorigine la provenance la date de durabiliteacute etc)

Preacuteserver linteacutegriteacute du couple produitemballage contre toute effraction Proteacuteger le consommateur lrsquoutilisateur (seacutecuriteacute) Reacutepondre agrave une exigence reacuteglementaire lorsque le produit emballeacute doit ecirctre

obligatoirement traceacute

Connaitre lincidence des matiegraveres premiegraveres sur les proceacutedeacutesproduits Tirer parti drsquoun avantage concurrentiel potentiel revendiquer la traccedilabiliteacute comme une

des valeurs principales de lentreprise La traccedilabiliteacute au sens origine-provenance-logistique

Enregistrer lrsquohistorique de la vie du produit Pouvoir assurer le retraitrappel des produits Assurer un meilleur controcircle sur les opeacuterations de logistique et suivre en temps reacuteel les

opeacuterations de transport et de livraison

Geacuterer au mieux les rebuts et les pertes Assurer le controcircle de la traccedilabiliteacute Optimiser la gestion de la qualiteacute des produits et des processus

La traccedilabiliteacute au sens de la contrefaccedilon

Authentifier lutte contre la contrefaccedilon Etablir les responsabiliteacutes

1 httpwwwwhointmediacentrefactsheetsfs275en 2 Institute of Research Against Counterfeit Medicines (IRACM)


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2 Deacutefinitions

21 La traccedilabiliteacute La traccedilabiliteacute est une obligation directement ou indirectement reacuteglementaire qui concerne pratiquement tous les produits de consommation (produits alimentaires produits cosmeacutetiques produits meacutenagers produits pharmaceutiques jouets etc) et un des points neacutecessaires pour assurer la mise sur le marcheacute de produits sucircrs pour le consommateur Le CNE propose ici un certain nombre de deacutefinitions issues de normes ou de textes reacuteglementaires

Crsquoest lrsquoaptitude agrave retrouver lrsquohistorique lrsquoutilisation ou la localisation drsquoun produit au moyen drsquoidentifications enregistreacutees3

Crsquoest lrsquoaptitude agrave retrouver lrsquohistorique la mise en œuvre ou lrsquoemplacement de ce qui est examineacute avec comme preacutecision dans un nota laquo dans le cas drsquoun produit elle peut ecirctre lieacutee agrave lrsquoorigine des mateacuteriaux et composants lrsquohistorique de reacutealisation la distribution et lrsquoemplacement du produit apregraves livraison raquo4

Crsquoest la capaciteacute de retracer agrave travers toutes les eacutetapes de la fabrication de la transformation et de la distribution le cheminement drsquoun mateacuteriau ou drsquoun objet5

Crsquoest la capaciteacute de retracer agrave travers toutes les eacutetapes de la production de la

transformation et de la distribution le cheminement dune denreacutee alimentaire dun aliment pour animaux dun animal producteur de denreacutees alimentaires ou dune substance destineacutee agrave ecirctre incorporeacutee ou susceptible decirctre incorporeacutee dans une denreacutee alimentaire ou un aliment pour animaux6

La traccedilabiliteacute peut se deacutefinir au sens du flux des produits

La traccedilabiliteacute en amont est lrsquoensemble des proceacutedures et outils mis en place avant quun acteur prenne part agrave la chaicircne de production Elle permet didentifier tous les fournisseurs et les matiegraveres premiegraveres Appeleacutee eacutegalement laquo traccedilabiliteacute N-1 raquo

La traccedilabiliteacute en aval est lrsquoensemble des proceacutedures et outils mis en place une fois que le produit fini est livreacute agrave un tiers Elle permet didentifier tous les clients et les produits fournis Appeleacutee eacutegalement laquo traccedilabiliteacute N+1 raquo

La traccedilabiliteacute interne est lrsquoensemble des informations qui permettent de deacutefinir toutes les eacutetapes reacutealiseacutees entre la reacuteception des matiegraveres premiegraveres et la fabrication du produit fini

3 Norme NF EN ISO 8402 4 Norme ISO 90002000 5 Regraveglement (CE) ndeg19352004 6 Codex Alimentarius et Regraveglement (CE) ndeg1782002


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22 LrsquoEmballage Cf deacutefinition chapitre 7 annexes page 22 Les critegraveres de performance issus de la norme EN 13428 laquo Preacutevention par reacuteduction agrave la source raquo dont il est neacutecessaire drsquoidentifier les points critiques sont autant de paramegravetres qui impliquent la gestion drsquoune traccedilabiliteacute La traccedilabiliteacute se retrouve ainsi au sein de critegraveres tels que la protection du produit la logistique les informations ou encore la seacutecuriteacute Ces critegraveres de performance sont geacuteneacuteralement associeacutes agrave des exigences lieacutees au produit agrave son transport ou agrave la protection de lrsquoutilisateurdu consommateur autant drsquoexigences qui rappellent ainsi que lrsquoemballage a un rocircle agrave jouer dans la maitrise de la traccedilabiliteacute par les entreprises

Source CNE


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3 La reacuteglementation Le CNE rappelle ci-dessous quelques textes reacuteglementaires relatifs agrave la traccedilabiliteacute (pour aller plus loin cf chapitre 6 annexes)

Reacutefeacuterence Reacuteglementation

europeacuteenne

Reacuteglementation franccedilaise

Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens

Tous produits Directive 200195 relative agrave la seacutecuriteacute geacuteneacuterale des produits

Code de la consommation

Art L221-1-4 Obligation de seacutecuriteacute des produits mis sur le marcheacute et obligation de transmission drsquoinformation entre les opeacuterateurs sur les risques lieacutes agrave ces produits

HACCP ISO 9000

RAPEX Tout produit excepteacute alimentaire pharmaceutique et ainsi que les dispositifs meacutedicaux

Produits

alimentaires

Regraveglement 1782002 loi fondamentale en matiegravere alimentaire Loi cadre du Paquet Hygiegravene

Regraveglement 11692011 relative agrave lrsquoinformation des consommateurs sur les denreacutees alimentaires Concernant la seacutecuriteacute du consommateur (origine) Directive 201191 relative aux mentions ou marques permettant drsquoidentifier le lot auquel appartient une denreacutee alimentaire Regraveglement 18302003 sur la traccedilabiliteacute des OGM

Regraveglement drsquoexeacutecution 9312011

relatif aux exigences de traccedilabiliteacute deacutefinies par le regraveglement 1782002

Code de la Consommation

Art L 214-1 al 9 mentions obligatoires informations et traccedilabiliteacute

Idem

Art R 112-2 lrsquoidentification du lot sur les denreacutees alimentaires

Art R214-4 sur les OGM en application des Directives europeacuteennes

ISO 22 005 2007 traccedilabiliteacute de la chaine alimentaire

RASFF7 systegraveme drsquoalerte rapide pour alimentation animale et humaine

Produits de la

pecircche

Regraveglement 12242009


Articles 7 et 13

ISO

12875

2011

Traccedilabiliteacute

des produits

de la pecircche

7 httpeceuropaeufoodsafetyrasffindex_enhtm


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europeacuteenne


Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens

Produits

pharmaceutiques

Directive 201162 Relative agrave la lutte contre la falsification des meacutedicaments

Code de la santeacute publique

Ordonnance ndeg 2012-1427 du 19 deacutecembre 2012 relative au renforcement de la seacutecuriteacute de la chaicircne drsquoapprovisionnement des meacutedicaments agrave lrsquoencadrement de la vente de meacutedicaments sur internet et agrave la lutte contre la falsification de meacutedicaments

Deacutecret ndeg 2012-1562 du 31 deacutecembre 2012 relatif au renforcement de la seacutecuriteacute de la chaicircne dapprovisionnement des meacutedicaments et agrave lencadrement de la vente de meacutedicaments sur internet

RAPEX

Jouets Directive 200948 relative agrave la seacutecuriteacute des jouets

Arrecircteacute du 18 deacutecembre 2012 modifiant larrecircteacute du 24 feacutevrier 2010 fixant les modaliteacutes dapplication du deacutecret ndeg 2010-166 du 22 feacutevrier 2010 relatif agrave la seacutecuriteacute des jouets Arrecircteacute du 31 juillet 2013 modifiant larrecircteacute du 24 feacutevrier 2010 fixant les modaliteacutes dapplication du deacutecret ndeg 2010-166 du 22 feacutevrier 2010 relatif agrave la seacutecuriteacute des jouets

Produits

cosmeacutetiques

Regraveglement 12232009 Relatif aux produits cosmeacutetiques

Code de la santeacute

publique

Articles L5134-1 agrave

L5134-9

ISO 22716 (BPF produits cosmeacutetiques)

RAPEX

Emballages Regraveglement 19352004 concernant les mateacuteriaux et objets destineacutes agrave entrer en contact avec des denreacutees alimentaires art 17


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4 Les moyens de la traccedilabiliteacute

41 Introduction

Dans le preacutesent chapitre lrsquoemballage est support de traccedilabiliteacute il va comporter un signe qui trace le produit qursquoil contient Sans pour autant ecirctre exhaustif le CNE liste les moyens de mise en œuvre de la traccedilabiliteacute du couple produitemballage8

Le marquage est un levier de la traccedilabiliteacute et permet de faciliter lrsquoidentification drsquoun produit et lorsque diffeacuterents acteurs interviennent tout au long de la chaicircne industrielle et logistique les marques doivent ecirctre exploitables (lisibles et utilisables par tous) Les informations de traccedilabiliteacute veacutehiculeacutees seront

Les mentions leacutegales Si lrsquoon trace agrave un niveau unitaire

o un identifiant du produit o un numeacutero de seacuterie unitaire

Si lrsquoon trace agrave un niveau des lots de produit o un identifiant du produit o un numeacutero de lot (lot logistique ou lot de production)

Des standards existent dans tous les secteurs et peuvent prendre plusieurs formes dont

Les standards GS1 pour la codification et marquage des produits dont o le GTIN (Global Trade Item Number ou Code article international) pour

identifier un produit (uniteacutes de vente consommateur uniteacutes logistiques) o le SSCC (Serial Shipping Container Code ou Numeacutero seacutequentiel de colis) pour

identifier un colis

Les standards GS1 pour lrsquoidentification des acteurs et des lieux GLN (Global Location Number ou Code lieu-fonction) pour identifier la destination

Les standards pour lrsquoidentification des meacutedicaments o le code CIP 13 pour les meacutedicaments

Les standards pour lrsquoidentification des piegraveces dans le secteur automobile

o le code Galia pour lrsquoautomobile

Pour lutter contre la contrefaccedilon lrsquoimpression de seacutecuriteacute est un enjeu eacuteconomique important pour les marques qui ont besoin de tracer leurs produits face aux contrefaccedilons qui les concurrencent sur leurs propres marcheacutes

42 Les principales technologies de marquage sur papiers et cartons

421 Les marqueurs visibles

Ce type de marqueurs nrsquoa pas besoin de reacuteveacutelateur et vise essentiellement agrave permettre lrsquoauthentification du produit par le consommateur et agrave dissuader le contrefacteur Il peut ecirctre controcircleacute de maniegravere visuelle

Outre les dispositifs anti-infraction (marqueurs directement apposeacutes sur le contenant films reacutetractables ou eacutetiquettes) les technologies suivantes peuvent srsquoappliquer aux papiers et cartons

la seacuterialisation identification de chaque produit par un numeacutero individuel

8 Reacutedigeacute avec le support du CTP et de GS1


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lrsquohologramme il srsquoagit du marqueur visible le plus reacutepandu En 2 ou 3 dimensions essentiellement utiliseacute pour les produits de luxe les produits pharmaceutiques alcools avec des eacutetiquettes auto-adheacutesives qui peuvent inteacutegrer des eacuteleacutements de traccedilabiliteacute

les filigranes Ces proceacutedeacutes sur lempreinte intrinsegraveque de la matiegravere qui permet de deacutefinir une signature unique qui la caracteacuterise Ils assurent la protection des marques la traccedilabiliteacute des produits industriels lauthentification et la seacutecuriteacute des donneacutees et images numeacuteriques ainsi que des documents imprimeacutes

Le filigrane est devenu synonyme de seacutecuriteacute en raison de lrsquoefficaciteacute dont il a fait preuve depuis longtemps Un filigrane est un motif (portrait emblegraveme) incorporeacute au papier degraves sa fabrication visible surtout par transparence Ce motif est conccedilu dans la pacircte agrave papier au moment de la fabrication des feuilles Il consiste en variations de leacutepaisseur et de la densiteacute du papier qui se traduisent par des diffeacuterences dopaciteacute Il est peu visible sous lumiegravere reacutefleacutechie mais visible sans difficulteacute en lumiegravere transmise Le filigrane est probablement le premier eacuteleacutement agrave variation optique qui ait eacuteteacute inventeacute il date du treiziegraveme siegravecle et servit au deacutepart pour identifier certains formats de papier puis certains types de papier puis les moulins agrave papier eux-mecircmes Le filigrane est aujourdrsquohui une solution de reconnaissance fortement recommandeacutee par Interpol Il est extrecircmement difficile agrave reproduire

422 Les marqueurs codeacutes ou invisibles

Ce type de marqueurs neacutecessite lrsquoutilisation drsquoun outil pour ecirctre interpreacuteteacute et mecircme srsquoils sont apposeacutes sur un objet ils ne srsquoadressent pas agrave lrsquoutilisateur final

Les codes agrave barres

Les codes agrave barres agrave une dimension ndash Application sur le contenant etou emballage Ce sont les premiers codes agrave avoir eacuteteacute imprimeacutes sur des emballages ou sur des eacutetiquettes en 1973 Le code agrave barres est composeacute drsquoune codification repreacutesenteacutee par des chiffres et drsquoune symbolisation repreacutesenteacutee par des barres En Europe on parle de type GS1 EAN (Gencod EAN en France) (European Article Numbering = code article) Il srsquoagit drsquoun standard international9 pour la codification et le marquage qui comporte plusieurs symboles dont la plus reacutepandue est lrsquoEAN 13 Lrsquoutilisation drsquoun code agrave barres permet au producteur drsquoidentifier chaque uniteacute constituant un lot de sa production jusqursquoagrave la distribution Elle permet aussi au distributeur de geacuterer plus facilement ses stocks entre autres Son usage est soumis agrave des exigences physiques (taille et forme du support couleur de fond) Ce type de codage doit ecirctre associeacute agrave un dispositif de lecture optique

Les codes agrave barres bidimensionnels Ce sont des codes agrave barres en deux dimensions (ou code agrave matrice) constitueacutes de cellules noirs disposeacutes dans des carreacute agrave fond blanc On distingue deux protocoles ayant la mecircme fonction

Datamatrix developpeacute notamment dans le secteur de la santeacute en France QR (Quick Response Code) faisant souvent le lien agrave une adresse URL Ses deux codes sont destineacutes agrave ecirctre lus par des lecteurs bidimensionnels tels que des teacuteleacutephones mobiles ou des smartphones Ils ont lrsquoavantage de pouvoir stocker plus drsquoinformation qursquoun code agrave barres lineacuteaire

9 Pour en savoir plus GS1


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Lrsquoeacutetiquette RFID ndash Application surdans le produit lui-mecircme ou sur lrsquoemballage Crsquoest une technologie de marquage et de lecture sans contact des marchandises La RFID (Radio Frequency IDentification) ou lrsquoidentification par freacutequence radio consiste agrave apposer sur un produit ou son contenant une eacutetiquette eacutelectronique renfermant des informations pouvant ecirctre utiliseacutees par exemple pour le suivi des stocks et la traccedilabiliteacute de produits qui seront lues gracircce agrave un lecteur speacutecifique Un systegraveme RFID comprend 3 eacuteleacutements o Le tag

est constitueacute drsquoune antenne pour communiquer avec les lecteurs et drsquoune puce disposant drsquoun numeacutero unique avec ou sans meacutemoire additionnelle

est apposeacute sur lrsquoeacuteleacutement agrave identifier se preacutesente sous diffeacuterentes formes (carte pastille jeton geacutelule eacutetiquette

adheacutesive) il est soit en lecture seule (cas le plus rencontreacute) les donneacutees inscrites par

le fabricant ne peuvent ni ecirctre modifieacutees ni compleacuteteacutees par la suite soit en lectureeacutecriture le tag possegravede une zone meacutemoire reacuteinscriptible agrave distance

il est soit actif (eacutequipeacute drsquoune source drsquoeacutenergie) pour alimenter une meacutemoire additionnelle un capteurhellip soit passif les eacutechanges avec le Tag se font par teacuteleacute alimentation

o Le lecteur qui assure la communication avec le tag o Le systegraveme drsquoinformation (SI) qui gegravere les fonctions et les processus qui soit

agissent sur les donneacutees eacutechangeacutees avec le tag soit les utilisent Lrsquoensemble assure

la traccedilabiliteacute physique des eacutechanges (freacutequence vitesse de transfert modulation) une information qui accompagne lrsquouniteacute dans les diffeacuterentes eacutetapes de la chaicircne drsquoapprovisionnement

la gestion logique des eacutechanges notamment pour permettre une traccedilabiliteacute ascendante et descendante (protocole)

le stockage des donneacutees qui permettront drsquoassurer une meilleure traccedilabiliteacute pour lrsquoensemble des parties prenantes

Son inteacutegration agrave lrsquoeacutetape de reacutealisation de lrsquoemballage permet de diminuer le coucirct du tag favorise sa transparence et optimise son fonctionnement par exemple10 comme la distance de lecture Il est eacutegalement agrave noter que des solutions de RFID sans puce sont en deacuteveloppement (CTP11) pour

diminuer le coucirct des Tag (coucirct du chip repreacutesente agrave lui seul environ 23 du coucirct final) une meilleure seacutecurisation des donneacutees (lecture seule) une ameacutelioration de la recyclabiliteacute (pas de puce ni de colle pas drsquoantenne cuivre) une meilleure fiabiliteacute insensible agrave la tempeacuterature aux vibrations

Les Micro Electro Mechanical Systems Systegraveme dont la taille varie de quelques microns agrave quelques dizaines de nanomegravetres o Reacutesistent au passage en autoclave agrave la steacuterilisation par rayonnements gamma agrave

lrsquohumidification o Immuniseacutes contre les ondes eacutelectromagneacutetiques Peu utiliseacutes agrave ce jour dans le domaine de lrsquoemballage

Le Cryptoglyph12 Crypto = chiffrement Glyph = marques Les marques sont constitueacutees drsquoune multitude de micro-points invisibles agrave lrsquoœil nu imprimeacutes par les eacutequipements industriels standards des producteurs drsquoemballages

10 Expeacuterience industrielle du projet DECARTE - Centre Technique du Papier 11 A Vena E Perret S Tedjini G Eymin-Petot-Tourtollet A Delattre F Garet Y Boutant ldquoDesign of

Chipless RFID Tags Printed on Paper by Flexographyrdquo IEEE Transactions on Antennas and Propagation

vol 61 no 12 pp 5868 - 5877 Dec 20 12 Technologie mise au point et breveteacutee par la socieacuteteacute suisse AlpVision SA


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primaires etou secondaires dont les papiers et cartons (rotogravure offset laser jet drsquoencre flexo) cette proprieacuteteacute de camoufler les points en utilisant les imperfections du support est une caracteacuteristique unique de la technologie AlpVision

423 Les marqueurs experts

Ce type de marqueurs regroupe les marqueurs qui neacutecessitent lrsquoutilisation drsquooutils pour les reacuteveacuteler et les veacuterifier Le marquage chimique est la principale technologie Il consiste en lrsquointroduction drsquoune moleacutecule (ADN de synthegravese nanoparticuleshellip) dans la composition chimique du mateacuteriau pour identifier un mateacuteriau de faccedilon preacutecise Ce proceacutedeacute est geacuteneacuteralement employeacute dans lrsquoindustrie automobile les polymegraveres lrsquoeacutelectronique lrsquoeacutelectromeacutenager et lrsquoemballage tels que certains emballages papier et carton

Cette technologie permet

une traccedilabiliteacute inteacutegreacutee dans le mateacuteriau une identification facile des mateacuteriaux lrsquoeacuteco-conception des produits degraves leur fabrication en vue de leur gestion en fin de vie

(tri recyclage ou valorisation des matiegraveres premiegraveres secondaires)

une traccedilabiliteacute des mateacuteriaux et produits tout au long de leur cycle de vie

43 Les techniques drsquoimpression

Les marqueurs de seacutecuriteacute sont inteacutegreacutes dans le processus drsquoimpression encres invisibles UV Infrarouges microsphegraveres ADN de synthegravese Ils ont eacuteteacute adapteacutes aux diffeacuterentes techniques drsquoimpression La varieacuteteacute des proceacutedeacutes permet de combiner les marqueurs de seacutecuriteacute selon les besoins par exemple les encres invisibles imprimeacutees en numeacuterique jet drsquoencre permettront une personnalisation par lot mais la taille des gouttes de lrsquoimpression jet drsquoencre piezzo ne permettant pas le deacutepocirct de micro particules ces derniegraveres seront imprimeacutees en seacuterigraphie en heacuteliographie ou en flexographie Le marcheacute de lrsquoimpression de seacutecuriteacute srsquoadapte agrave la demande des marques qui est loin drsquoecirctre la mecircme dans tous les secteurs concerneacutes

Micro-impression ndash Microtag Les microtaggants sont une technologie microscopique destineacutee agrave la lutte anti-contrefaccedilon et agrave la traccedilabiliteacute Le principe est la superposition de multiples couches coloreacutees repreacutesentant un code numeacuterique

Impression avec des encres changeant de couleur thermochromes ou photochromes Les marqueurs thermochromes ou photochromes sont des encres fabriqueacutees agrave base de pigments meacutetalliques dont les couleurs varient sous lrsquoaction de la chaleur etou de la lumiegravere A ce jour ce marquage est principalement utiliseacute dans le domaine du fiduciaire Les diffeacuterents types drsquoencres utiliseacutes sont les encres UV les encres infrarouges les encres magneacutetisables et les encres OVI (Optical Variable Ink)

Les marqueurs phosphorescents sont soit des pigments organiques agrave dureacutee de vie limiteacutee (organophosphoreacutes) soit des pigments mineacuteraux plus stables mais moins efficaces (sulfures de zinc cadmium strontium calcium) A titre drsquoexemple fils photoluminescents utiliseacutes comme couture pour passeports ou fibres incorporeacutees preacutealablement dans la pacircte agrave papier servant agrave fabriquer les documents fiduciaires

Codage par jet drsquoencre thermique sur emballage secondaire Un bloc drsquoimpression compacte agrave cartouche drsquoencre qui autorise un codage jet dencre automatique agrave la voleacutee sur les emballages pour un codage sur les emballages carton (lot code produit code agrave barres )

Impression numeacuterique La technologie numeacuterique permet drsquoappliquer aux emballages des produits des proceacutedeacutes fiables utiliseacutes dans le domaine du fiduciaire pour en particulier la protection des documents contre la contrefaccedilon


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5 Traccedilabiliteacute et environnement

51 Introduction

Afin drsquoassurer la traccedilabiliteacute il srsquoagit drsquoutiliser les moyens marqueurs eacutevoqueacutes au chapitre 4 Cet usage doit ecirctre reacutefleacutechi dans une deacutemarche drsquoeacuteco-conception en pensant drsquoembleacutee recyclabiliteacute de lrsquoemballage Le recyclage vise agrave reacutecupeacuterer la matiegravere constituant lrsquoemballage pour que celle-ci soit reacuteutiliseacutee La recyclabiliteacute est donc une caracteacuteristique qui suppose outre la possibiliteacute de trier lrsquoemballage que la matiegravere dont lrsquoemballage est constitueacute soit aiseacutement reacutecupeacuterable

52 Les principes requis pour lrsquooptimisation de la recyclabiliteacute

Pour conserver les proprieacuteteacutes de recyclabiliteacute de lrsquoemballage lrsquointeacutegration de marqueurs neacutecessite de respecter quelques regravegles fondamentales dont trois essentielles sont deacutetailleacutees ci-dessous

521 Limiter les associations drsquoeacuteleacutements et matiegraveres laquo indeacutesirables raquo au mateacuteriau majoritaire de lrsquoemballage

Les traceurs introduits dans lrsquoemballage ne doivent donc pas en theacuteorie laquo complexifier raquo ce dernier sous peine de deacutegrader la recyclabiliteacute En ce sens les filigranes qui mettent en jeu un simple marquage par pression de la surface papier-carton sans encrage ni apport drsquoautres matiegraveres repreacutesentent un mode de traccedilage sans impact sur le recyclage de lrsquoemballage concerneacute En revanche drsquoautres traceurs mettent en jeu drsquoautres mateacuteriaux que celui du corps de lrsquoemballage lesquels peuvent contraindre voire perturber certains processus de recyclage Pour exemple lrsquoutilisation de meacutetaux constitue un eacuteleacutement potentiellement impactant du tri et du recyclage notamment dans les cas suivants

le traitement des emballages en verre du fait des perturbations geacuteneacutereacutees en fours verriers lrsquointroduction drsquo laquo indeacutesirables raquo (organiques meacutetaux etchellip) dans les fours est agrave lrsquoorigine drsquoune modification de la couleur du calcin final

la filiegravere de recyclage du PET le meacutetal quelle que soit sa forme constitue un perturbateur du recyclage du PET en raison des impacts geacuteneacutereacutes agrave diffeacuterents niveaux de la chaicircne agrave savoir

o lors des eacutetapes de tri le meacutetal identifieacute comme perturbateur du recyclage est deacutetecteacute par la machine de tri optique et lrsquoemballage meacutetalliseacute eacutejecteacute

o lors du recyclage mecircme avec des densiteacutes souvent supeacuterieures agrave 1 les particules meacutetalliques ne sont pas seacutepareacutees par flottation (seacuteparation densimeacutetrique) du PET lui-mecircme de densiteacute supeacuterieure agrave 1 et sont alors reacutecupeacutereacutees en meacutelange avec le PET agrave recycler

522 Favoriser la seacuteparation et lrsquoeacutelimination du traceur

Lrsquoeacutelimination du marqueur relegraveve entre autres de la nature des encres des quantiteacutes mises en jeu et de leur aptitude agrave ecirctre eacutelimineacutees notamment lorsque lrsquoimpression est faite directement sur lrsquoemballage et constitue le traceur en lui-mecircme Ces paramegravetres essentiels dans le choix du traceur peuvent en effet jouer sur

- la qualiteacute du recycleacute Certaines encres et en particulier les encres UV utiliseacutees dans les marqueurs thermochromes et photochromes mettent en jeu des promoteurs drsquoadheacuterence lesquels favorisent lrsquoaccroche des encres sur leur support Dans le cas du recyclage du papier-carton un deacutesencrage des fibres peut parfois ecirctre neacutecessaire selon le deacuteboucheacute cibleacute et implique une eacutelimination totale de lrsquoencre des fibres difficile agrave obtenir avec ces encres


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Les proceacutedeacutes de recyclage des deacutechets drsquoemballages plastiques tendent quant agrave eux agrave orienter vers lrsquoutilisation drsquoencres lavables afin drsquoeacuteliminer tout reacutesidu drsquoadjuvant des paillettes recycleacutees La nature du pigment sa couleur lrsquoutilisation de sur-laques ou lagrave encore de promoteurs dadheacuterence sont des critegraveres importants agrave consideacuterer pour optimiser la qualiteacute du recyclage

- le maintien de lrsquointeacutegriteacute des eacutequipements de recyclage Le caractegravere hydrosoluble de certains adjuvants peut dans certains cas ecirctre agrave lrsquoorigine drsquoune pollution du circuit de recyclage et notamment des eaux de lavage Pour optimiser la recyclabiliteacute de lrsquoemballage il convient donc de reacuteduire non seulement la quantiteacute de ces adjuvants mais eacutegalement lrsquoemploi de couleurs vives et agrave fort deacutegorgement qui risquent de colorer les eaux de process Les deux types de marquage - code agrave barres et code QR ndash permettent drsquoeacuteviter un tel pheacutenomegravene du fait de la faible quantiteacute drsquoencre utiliseacutee et de lrsquoutilisation de deux uniques teintes le noir et le blanc

de la nature des colles et de leur pouvoir drsquoadheacuterence lorsque le traceur est apposeacute

indirectement sur lrsquoemballage via une eacutetiquette une puce etc Pour exemple les hologrammes porteacutes par des eacutetiquettes auto-adheacutesives sont aussi tregraves souvent ultra-adheacutesifs

523 Respecter la leacutegislation sanitaire (meacutetaux lourds alimentariteacute hellip)

Un emballage nrsquoest recyclable que si le traitement de valorisation qursquoil subit aboutit agrave la reacuteinteacutegration de la matiegravere dont il est constitueacute dans un nouveau produit Les applications inteacutegrant du recycleacute agrave destination du consommateur ne doivent pas preacutesenter de danger sanitaire ce pourquoi la leacutegislation est stricte concernant certaines substances (meacutetaux lourds Bispheacutenol A etchellip) et leur taux limites reacuteglementaires Ce risque ne peut ecirctre totalement exclu que si la source de recycleacute est exempte de substances potentiellement nocives ou toxiques pour la santeacute humaine

53 Outils drsquoaide et lignes directrices Pour atteindre ces objectifs des outils ont eacuteteacute conccedilus et mis agrave disposition des fabricants drsquoemballages et conditionneurs souhaitant ecirctre guideacutes dans leurs choix de mateacuteriaux On peut citer notamment

Le logiciel TREE (Test de la REcyclabiliteacute des Emballages (TREE) httptreeecoemballagesfr deacuteveloppeacute par Eco-Emballages permettant de tester la recyclabiliteacute drsquoun emballage meacutenager et proposant des alternatives de conception en cas de perturbation identifieacutee du recyclage

Le guide publieacute par Revipac et Eco-Emballages sur le laquo Recyclage et la recyclabiliteacute des emballages meacutenagers papier-carton usageacutes raquo

Deux Comiteacutes drsquoExpertise œuvrant pour lrsquoameacutelioration de la recyclabiliteacute des emballages meacutenagers agissent eacutegalement aupregraves de ces entreprises en deacutelivrant des avis de recyclabiliteacute de leurs emballages et en partageant leurs connaissances techniques sous forme de guides de bonnes pratiques

Le Comiteacute Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques (COTREP) httpwwwcotrepfr

Le Comiteacute drsquoEvaluation de la Recyclabiliteacute de Emballages papier-Carton (CEREC) httpwwwcerec-emballagesfr


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6 Quelques exemples de traccedilabiliteacute

61 La traccedilabiliteacute de lrsquoemballage

Dans le preacutesent sous-chapitre lrsquoemballage est objet de traccedilabiliteacute on trace des informations qui concernent lrsquoemballage lui-mecircme (origine de la matiegravere cycle de vie de lrsquoemballage etc)

Les exemples ci-dessous loin drsquoecirctre exhaustifs permettent agrave la chaine drsquoacteurs de pouvoir - identifier lrsquoorigine des matiegraveres premiegraveres mises en œuvre dans lrsquoemballage - tracer la vie de lrsquoemballage lui-mecircme - geacuterer les stocks et les flux drsquoemballages

611 Origine du bois de fucircts de checircne en viticulture13

Le fucirct de checircne agrave destination de la viticulture est aussi un emballage Bon nombre de viticulteurs vinifient en fucircts de checircne le souhait de la profession est de connaitre avec certitude la provenance des checircnes Ainsi pour reacutepondre agrave ce besoin de traccedilabiliteacute du mateacuteriau entrant dans la composition de cet emballage fucirct LrsquoInra de Bordeaux-Aquitaine vient de mettre au point deux kits de marqueurs geacuteneacutetiques permettant drsquoidentifier lrsquoorigine et lrsquoespegravece du bois de checircne Les tonneliers pourront ainsi veacuterifier et certifier la conformiteacute des lots de checircnes employeacutes pour fabriquer leurs barriques LrsquoInstitut technologique forecirct cellulose bois construction ameublement (FCBA) est chargeacute du transfert de cette technologie aux tonneliers meacuterandiers et autres acteurs de la filiegravere

612 Gestion de parc de palettes reacuteutilisables en carton DS SMITH14

OTC-KAYPALreg15 MR oriente ses travaux de RampD sur des sujets innovants tels que Le volet laquo service raquo associeacute agrave cet emballage est la fonction de lrsquoOpen Tracing Container il srsquoagit de reacutealiser un modegravele de traccedilabiliteacute unitaire de ces emballages La probleacutematique agrave traiter pour ces palettes en carton reacuteutilisable est de reacutepondre aux questions suivantes relatives agrave leur cycle de vie

Ougrave les palettes sont-elles casseacutees perdues Ougrave les traite-t-on au mieux Ougrave tournent-elles rapidement ou plus lentement Ougrave sont-elles disponibles agrave la collecte Ougrave sont les stocks dormants Combien de fois sont-elles utiliseacutees et donc quelle dureacutee de vie Ougrave disparaissent-t-elles Quel est le temps drsquoimmobilisation sur chaque site

La solution mise en œuvre est multi partenaires La mise en œuvre de standards Electronic Product Code (EPC) Global en boucle ouverte La mobiliteacute dans capture et agrave la transmission drsquoinformation en temps laquo quasi-reacuteel raquo aux

points strateacutegiques de la chaicircne drsquoapprovisionnement en utilisant la technologie RFID adapteacutee

Le stockage des informations captureacutees dans des bases de traccedilabiliteacute EPCIS Le deacuteveloppement drsquoapplications laquo Web Services Meacutetiers raquo srsquoappuyant sur les standards

comme veacuteritable support drsquoun laquo business model raquo novateur

13 Reacuteussir Vigne ndash Novembre 2014 14

Source DS SMITH et GS1 15 Open Tracing Container


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Inteacuterecircts

Ameacuteliorer significativement la traccedilabiliteacute des flux de contenants reacuteutilisables et de leurs contenus en boucle ouverte

Agir pour limiter lrsquoempreinte environnementale des transports de marchandise en recherchant performance et optimisation

Permettre par la confiance deacutemontreacutee (pilotage traccedilabiliteacute visibiliteacute transparence standards web serviceshellip) de faciliter les prises de deacutecision drsquoinvestissement dans des contenants reacuteutilisables de nouvelle geacuteneacuteration

Susciter lrsquoeacutemergence de nouveaux modegraveles drsquoaffaires pour progresser sur le terrain de la mutualisation des moyens logistiques et de transport lrsquoeacutemergence de solutions laquo multi-supports raquo dans un cadre concurrentiel et interopeacuterable multi-acteurs

Ainsi lrsquoemballage lui-mecircme peut ecirctre traceacute en vue de gagner en efficaciteacute eacuteconomique et environnementale tout en creacuteant de la valeur Son parcours logistique son cycle de vie est suivi en temps reacuteel et permet ainsi toute planification de sa chaine de valeur fabrication transport stockage reacuteparation reacuteutilisation etc

613 Emballages en contact avec des denreacutees alimentaires

Les emballages destineacutes agrave ecirctre en contact avec les denreacutees alimentaires sont reacutegis par le regraveglement europeacuteen ndeg19352004 qui vise laquo agrave garantir le fonctionnement efficace du marcheacute inteacuterieur en ce qui concerne la mise sur le marcheacute communautaire de mateacuteriaux et objets destineacutes agrave entrer en contact directement ou indirectement avec des denreacutees alimentaires tout en constituant la base pour assurer un niveau eacuteleveacute de protection de la santeacute humaine et des inteacuterecircts des consommateurs raquo Ce regraveglement introduit notamment une exigence de traccedilabiliteacute des mateacuteriaux et objets destineacutes au contact des denreacutees alimentaires dans son article 17 agrave savoir 1 La traccedilabiliteacute des mateacuteriaux et objets est assureacutee agrave tous les stades afin de faciliter les controcircles le retrait des produits deacutefectueux linformation des consommateurs ainsi que la deacutetermination des responsabiliteacutes 2 Pour autant que la technologie le permette les exploitants dentreprises disposent de systegravemes et de proceacutedures permettant didentifier les entreprises qui ont fourni ou auxquelles ont eacuteteacute fournis les mateacuteriaux et objets et le cas eacutecheacuteant les substances ou produits couverts par le preacutesent regraveglement et ses mesures dapplication utiliseacutes pour leur fabrication 3 Les mateacuteriaux et objets mis sur le marcheacute dans la Communauteacute sont identifiables par un systegraveme approprieacute permettant leur traccedilabiliteacute par le biais dun eacutetiquetage ou dune documentation ou dinformations pertinentes


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62 Traccedilabiliteacute des produits par lrsquoemballage

Dans le preacutesent sous-chapitre lrsquoemballage est vecteur drsquoinformations agrave propos de son contenu Les exemples ci-dessous nrsquoont rien drsquoexhaustif mais montrent le champ des possibles en matiegravere de traccedilabiliteacute de la vie drsquoun produit

621 Tous produits

Lrsquoempreinte matiegravere16 un moyen de seacutecuriser des donneacutees de traccedilabiliteacute

Il est certainement improbable de trouver aujourdrsquohui un produit qui ne comporte pas une indication quelconque relative agrave son jour de fabrication son numeacutero de lot ou encore un quelconque code-barres Codes alphanumeacuteriques datamatrix ou encore 2 parmi 5 entrelaceacutes il existe de nombreuses techniques pour y incorporer toutes sortes drsquoinformations soit gracircce agrave la taille soit par le biais drsquoune connexion agrave des bases de donneacutees Le produit et ses indications vont donc devoir ecirctre imprimeacutees sur la chaine de fabrication ou la chaine drsquoemballage puis lus avant expeacutedition et agrave nouveau dans le circuit de distribution jusqursquoagrave la vente de ce dernier Et eacuteventuellement il peut y avoir un lien avec le client utilisateur final Ce code va donc avoir toute son importance pour des raisons de santeacute publique de garantie ou de suivi client Si jamais ce code disparait est falsifieacute ou reproduit sur x produits la force de la traccedilabiliteacute srsquoarrecircte lagrave Il est donc indispensable de proteacuteger les donneacutees de traccedilabiliteacute et mecircme drsquoen faire autant que possible des authentifiants unitaires Cette notion va ainsi permettre de seacutecuriser les donneacutees mais eacutegalement de les conserver lorsqursquoelles ont disparu Le principe est simple et reacutecent crsquoest exactement celui de lrsquoempreinte digitale sauf qursquoil est question drsquoemballage primaire ou secondaire et de leurs matiegraveres ainsi il srsquoagit de prendre lrsquoempreinte matiegravere drsquoun produit etou de son emballage et de lrsquoappairer avec son code identifiant preacutesent en clair Le process Il est juste neacutecessaire drsquoimpleacutementer un systegraveme de vision autrement dit une cameacutera sur la ligne de production drsquoimpression ou drsquoemballage Cette cameacutera capable de repeacuterer des zones preacutedeacutetermineacutees lorsqursquoun produit devant ecirctre enregistreacute passe dans son champ va immeacutediatement processer les repegraveres deacutetecteacutes en codes alphanumeacuteriques aleacuteatoires qui seront stockeacutes en bases de donneacutees Au preacutealable un code imprimeacute sur le produit (son identifiant) pourra tregraves bien ecirctre lu par le mecircme systegraveme et ecirctre appaireacute avec ce que lrsquoon appelle le code matiegravere Les donneacutees visibles ne font plus qursquoun avec les donneacutees invisibles geacuteneacutereacutees par le systegraveme Lrsquoauthentifiant unitaire est ainsi creacuteeacute il est stockeacute en base de donneacutees et il a lrsquoimmense avantage de ne pas pouvoir ecirctre falsifieacute effaceacute copieacute imiteacute ni reproduit car immateacuteriel La traccedilabiliteacute est ainsi sauvegardeacutee et sauf destruction du produit ou de son emballage le code pourra ecirctre relu de faccedilon anonyme sans que la personne en charge de la relecture ne sache ougrave se trouve la zone de codage En lisant le code matiegravere toutes les donneacutees appaireacutees vont alors ecirctre reacuteveacutelables En prenant lrsquoexemple drsquoun eacutetui drsquoune boite en carton lrsquoenregistrement matiegravere peut ecirctre reacutealiseacute chez lrsquoimprimeur ou chez ou directement au sein de la socieacuteteacute ayant mis au point le systegraveme (les eacutetuis sont alors livreacutes par lrsquoimprimeur et reacuteexpeacutedieacutes apregraves codage agrave lrsquoindustriel utilisateur) Ces options deacutependent du niveau de confidentialiteacute requis En effet les industriels ont deacutesormais la possibiliteacute drsquoavoir un systegraveme immateacuteriel sans consommables et sans repeacuterage de la zone Ils peuvent ainsi choisir un processus complegravetement secret

16 Concept Signoptic Source Arjowiggins security


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Inteacuterecircts de lrsquoempreinte matiegravere

impossibiliteacute de falsifier drsquoimiter ou de reproduire le code la signature est absolument unique et ne peut ecirctre retrouveacutee que par le biais du produit enregistreacute

le codage est totalement invisible puisqursquoinexistant mateacuteriellement parlant la protection ne peut ecirctre suspecteacutee rien nrsquoest ajouteacute au produit

lrsquoauthentification se fait sans doute Il nrsquoy a pas drsquointerpreacutetation humaine sa reacutesistance agrave la fraude est incomparable Mecircme en cas de repeacuterage des zones il est

neacutecessaire drsquoabimer le produit agrave un point qursquoil nrsquoest plus vendable

en cas de disparition des codes visibles imprimeacutes toute lrsquoinformation peut ecirctre retrouveacutee via la technologie

le code est tregraves leacuteger 1 million de codes = 1Go toutes sortes de donneacutees informatiques peuvent ecirctre appaireacutees il existe des lecteurs autonomes connecteacutes en wifi ou en 3G avec geacuteolocalisations et

horodatages des controcircles Le lecteur peut aussi contenir la base de donneacutees un add-on simple peut aussi se greffer agrave un smartphone dans lequel lrsquoapplication est

teacuteleacutechargeacutee

622 Produits agro-alimentaires

Les denreacutees alimentaires sont entre autres reacutegies par le regraveglement ndeg1782002 qui fixe les principes geacuteneacuteraux en matiegravere de leacutegislation alimentaire et notamment une exigence geacuteneacuterale de traccedilabiliteacute (article 18) En effet dans son consideacuterant (28) le regraveglement preacutecise que laquo il est neacutecessaire de mettre sur pied dans les entreprises du secteur alimentaire et les entreprises du secteur de lalimentation animale un systegraveme complet de traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires et des aliments pour animaux permettant de proceacuteder agrave des retraits cibleacutes et preacutecis ou dinformer les consommateurs ou les inspecteurs officiels et partant deacuteviter leacuteventualiteacute dinutiles perturbations plus importantes en cas de problegravemes de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires raquo

Parmi les obligations introduites par lrsquoarticle 18 de ce regraveglement figure celle de mettre en œuvre des proceacutedeacutes deacutetiquetage ou didentification des produits commercialiseacutes de faccedilon agrave permettre et faciliter la traccedilabiliteacute

La directive 201191 preacutecise les conditions drsquoidentification du ndeg de lot preacutecisant que celui-ci doit figurer sur le preacuteemballage ou sur une eacutetiquette lieacutee agrave celui-ci dans le cas des denreacutees preacuteemballeacutees

La mention doit figurer de maniegravere agrave ecirctre facilement visible clairement lisible et indeacuteleacutebile Ainsi chaque denreacutee alimentaire preacuteemballeacutee est identifieacutee par un ndeg de lot eacuteleacutement indispensable de sa traccedilabiliteacute dont le vecteur est donc un eacuteleacutement drsquoemballage

Au-delagrave de la traccedilabiliteacute au sens strict lrsquoemballage est aussi le vecteur drsquoautres informations requises par la reacuteglementation europeacuteenne (notamment REgraveGLEMENT (UE) Ndeg 11692011) et donnant des informations en lien avec la traccedilabiliteacute telle que le nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable


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623 Produits cosmeacutetiques17

Les produits cosmeacutetiques sont notamment reacutegis par le regraveglement cosmeacutetique ndeg12232009CE18 Dans le preacuteambule de ce regraveglement (4) Le preacutesent regraveglement harmonise de maniegravere exhaustive les regravegles en vigueur dans la Communauteacute afin drsquoeacutetablir un marcheacute inteacuterieur des produits cosmeacutetiques tout en assurant un niveau eacuteleveacute de protection de la santeacute humaine (12) Garantir la traccedilabiliteacute drsquoun produit cosmeacutetique tout au long de la chaicircne drsquoapprovisionnement contribue agrave simplifier la surveillance du marcheacute et agrave la rendre plus efficace Un systegraveme de traccedilabiliteacute efficace facilite la tacircche des autoriteacutes de surveillance du marcheacute pour retrouver les opeacuterateurs eacuteconomiques

Dans lrsquoarticle 19 de ce regraveglement lrsquoemballage19 est clairement identifieacute comme un vecteur drsquoinformations en relation avec la traccedilabiliteacute et agrave titre drsquoexemple

nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable pays dorigine pour les produits cosmeacutetiques importeacutes dans lUE date de durabiliteacute minimale

informations concernant les preacutecautions particuliegraveres demploi agrave observer Exemple davertissement pour un dentifrice contient du fluorure de sodium numeacutero de lot de fabrication ou reacutefeacuterence permettant lidentification du

produit cosmeacutetique fini Il a pour but de garantir lidentification dun lot dun produit cosmeacutetique tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en particulier dans le cas dun rappel

liste des ingreacutedients (INCI)

La FEBEA a publieacute un guide20 de bonnes pratiques drsquoeacutetiquetage Les informations requises doivent figurer agrave la fois sur leacutetiquette du reacutecipient et sur celle de lemballage de chaque produit cosmeacutetique La liste des ingreacutedients peut figurer uniquement sur lemballage La FEBEA ECR et GS1 ont par ailleurs eacutediteacute le Manuel21 des Bonnes pratiques logistiques des flux marchands sur entrepocircts il confirme que lrsquoemballage fait partie inteacutegrante du flux logistique du produit cosmeacutetique que cet emballage est porteur drsquoinformations permettant de fluidifier la chaine drsquoapprovisionnement et de faciliter tout eacuteventuel rappel

Par ailleurs lrsquoemballage est un eacuteleacutement de lutte contre la contrefaccedilon par lrsquoimpression dun code unique (empreinte) par produit si le mecircme code barre

figure deux fois ou plus sur des produits les produits sont contrefaits

par lrsquoimpression dun code de fabrication sur tous les produits impression de la date de fabrication sous la forme de lettres et chiffres sur leacutetui et sur le contenant primaire

17 Source FEBEA 18 REgraveGLEMENT (CE) No 12232009 DU PARLEMENT EUROPEacuteEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmeacutetiques 19

Deux types demballages Le reacutecipient (eacutegalement deacutenommeacute conditionnement primaire ou conditionnement inteacuterieur) est le

conditionnement destineacute agrave ecirctre en contact avec le produit

Lemballage (eacutegalement deacutenommeacute conditionnement secondaire ou conditionnement exteacuterieur) est

le conditionnement destineacute agrave contenir un ou plusieurs reacutecipients incluant les mateacuteriaux de

protection le cas eacutecheacuteant 20 Guide pratique sur leacutetiquetage des produits cosmeacutetiques ndash Conformiteacute avec le Regraveglement Cosmeacutetique

(octobre 2012) sur wwwfebeafr 21httpwwwpublicationsgs1frPublicationsParfumerie-Selective-bonnes-pratiques-des-flux-marchands-sur-entrepots


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624 Produits pharmaceutiques22

Le conditionnement des produits pharmaceutiques est un garant de la qualiteacute de la traccedilabiliteacute de la seacutecuriteacute (lrsquoun des critegraveres de performance de la norme EN 13428) et de lrsquointeacutegriteacute du contenu Le conditionnement comprend non seulement lrsquoemballage de la forme pharmaceutique au contact immeacutediat du meacutedicament (emballage primaire) mais aussi lrsquoemballage exteacuterieur (emballage secondaire) qui renferme le flacon le sachet le tube ou la plaquette (blister) qui contient le produit sa notice et eacuteventuellement son dispositif drsquoadministration Il est rappeleacute ici que le conditionnement fait partie au mecircme titre que les reacutesultats des eacutetudes cliniques des eacutetudes de toxicologie et de pharmacologie ainsi que des processus de fabrication et de controcircle des eacuteleacutements constitutifs du dossier de demande drsquoautorisation de mise en marcheacute (AMM) aupregraves des autoriteacutes de santeacute Crsquoest un eacuteleacutement-cleacute de garantie de lrsquoauthenticiteacute et de la traccedilabiliteacute du meacutedicament Sur lrsquoemballage doivent figurer les mentions obligatoires suivantes

la deacutenomination (DCI23+ nom de marque ou nom du titulaire de lrsquoAMM) le dosage (composition en substances actives par uniteacute de prise) la forme pharmaceutique le mode drsquoadministration le numeacutero de lot la date de peacuteremption les preacutecautions particuliegraveres de conservation

Par ailleurs la falsification de meacutedicaments peut entrainer des conseacutequences graves pour la santeacute des personnes trompeacutees on rappelle ici que la fraude au meacutedicament a accompagneacute le deacuteplacement de lrsquoacte drsquoachat sur Internet selon lrsquoOMS24 la proportion des meacutedicaments falsifieacutes acheteacutes sur des sites internet illeacutegaux serait de 50 La falsification peut concerner agrave la fois les produits de marque et les produits geacuteneacuteriques Le circuit leacutegal pharmaceutique drsquoapprovisionnement et de distribution du meacutedicament limite tout particuliegraverement ce risque de falsification en France La Directive25 201162UE a deacutefini un meacutedicament falsifieacute comme eacutetant un meacutedicament comportant une fausse preacutesentation de

son identiteacute y compris de son emballage et de son eacutetiquetage de sa deacutenomination ou de sa composition srsquoagissant de lrsquoun de ses composants y compris les excipients et du dosage de ces composants

sa source y compris de son fabricant de son pays de fabrication de son pays drsquoorigine ou du titulaire de son Autorisation de Mise sur le Marcheacute

son historique y compris des enregistrements et des documents relatifs aux circuits de distribution utiliseacutes

Elle preacutevoit la mise en œuvre de nouvelles dispositions preacutevues pour la seacutecurisation du circuit drsquoapprovisionnement du meacutedicament et pour la seacutecurisation de lrsquoemballage rendant plus compliqueacutee et plus facile agrave deacuteceler lrsquointroduction de meacutedicaments falsifieacutes dans le circuit leacutegal du meacutedicament

22 Source LEEM 23 Nom du principe actif en deacutenomination commune internationale 24 Bulletin de lrsquoOMS laquo la menace croissante des contrefaccedilons de meacutedicaments raquo vol88 ndeg4 avril 2010

p241-320 httpwwwwhointbulletinvolumes88410-020410frindexhtm 25 Directive 201162UE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 200183CE instituant un code communautaire relatif aux meacutedicaments agrave usage humain en ce qui

concerne la preacutevention de lrsquointroduction dans la chaicircne drsquoapprovisionnement leacutegale de meacutedicaments falsifieacutes


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Lrsquoemballage est ainsi le premier support de la traccedilabiliteacute du produit pharmaceutique et contribue agrave la confiance des patients

il porte des informations importantes pour le patient en termes de conservation et drsquousage du produit

il permet de lutter contre la falsification en geacuteneacuteralisant lrsquointeacutegration de systegravemes de seacutecuriteacute (hologrammes systegravemes drsquoinviolabiliteacute astuces de deacutecoupe etc)

il assurera agrave partir de 2018 une lutte encore plus efficace contre la falsification gracircce agrave la seacuterialisation via un code unique 2D porteacute sur chaque conditionnement exteacuterieur de meacutedicament (conformeacutement agrave la reacuteglementation ci-dessus)


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625 Produits vinicoles Le vin avec un code unique porteacute par lrsquoemballage (pastille seacutecuritaire) Ci-dessous lrsquoexemple du CIVB26 qui souhaite garantir tout au long de la chaine logistique que le produit contenu dans la bouteille est conforme agrave ce qursquoen attend le consommateur Lrsquoemballage bouteille est le vecteur support du moyen de traccedilabiliteacute en cours drsquoinvestigation par le CIVB et ses partenaires Enjeux Face agrave lrsquoaugmentation des contrefaccedilons constateacutees notamment en Asie Le CIVB souhaite proteacuteger les 65 appellations Bordeaux en apposant sur les 700 millions de bouteilles mises chaque anneacutee sur le marcheacute un sceau de garantie obligatoire laquo Il est donc neacutecessaire drsquoajouter de nouveaux moyens drsquoauthentification sur les contenants de vins de Bordeaux et notamment les bouteilles Ces moyens doivent ecirctre une garantie reacuteelle face aux risques de contrefaccedilon eacuteleveacutes notamment sur certains marcheacutes Le deacuteploiement drsquoune solution non suffisamment efficace serait dramatique le consommateur associant un faux authentifiant reacuteputeacute fiable agrave un vin de piegravetre qualiteacute voire frelateacute qursquoil croirait authentique raquo 27 Obligation de protection Le cahier des charges du CIVB indique le principe de gestion du systegraveme laquo Lrsquoensemble des contenants du Vin de Bordeaux mis sur le marcheacute devra porter un Sceau de Garantie objet du preacutesent appel drsquooffres [hellip]Le critegravere eacuteconomique sera important dans le choix de fournisseur sans que cela soit au deacutetriment de la qualiteacute de la solution qui devra garantir une authentification forte raquo Ainsi que les principales fonctions techniques agrave mettre en place pour une vraie traccedilabiliteacute seacutecuriseacutee des flacons Ce que la leacutegislation europeacuteenne preacutevoit de longue date Preacutesentation geacuteneacuterale de la solution laquo Agrave chaque contenant est associeacute un numeacutero de seacuterie unique et aleacuteatoire (code drsquoidentification) deacutefini par le CIVB Ce code est porteacute par un Sceau de Garantie qui comporte des eacuteleacutements authentifiants veacuterifiables par le consommateur les acteurs de la supply chain ou les autoriteacutes de controcircle selon les droits le know how de chacun et avec les outils neacutecessaires [hellip] La solution devra permettre lrsquoidentification lrsquoauthentification et la traccedilabiliteacute de tous les contenants laquo Vin de Bordeaux raquo [hellip]

26 CIVB comiteacute interprofessionnel des vins de Bordeaux 27 Source site contrefaccedilon Riposte Jean BELAUBE directeur administratif CIVB par Philippe Collier

Octobre 2014


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7 Annexes

71 Deacutefinitions Deacutefinition de lrsquoemballage On entend par emballage28 tout objet quelle que soit la nature des mateacuteriaux dont il est constitueacute destineacute agrave contenir et agrave proteacuteger des marchandises agrave permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou agrave lutilisateur et agrave assurer leur preacutesentation Tous les articles agrave jeter utiliseacutes aux mecircmes fins doivent ecirctre consideacutereacutes comme des emballages Lemballage29 est constitueacute uniquement de 1deg Lemballage de vente ou emballage primaire (I) cest-agrave-dire lemballage conccedilu de maniegravere agrave constituer au point de vente un article destineacute agrave lutilisateur final ou au consommateur 2deg Lemballage groupeacute ou emballage secondaire (II) cest-agrave-dire lemballage conccedilu de maniegravere agrave constituer au point de vente un groupe dun certain nombre darticles quil soit vendu agrave lutilisateur final ou au consommateur ou quil serve seulement agrave garnir les preacutesentoirs aux points de vente Il peut ecirctre seacutepareacute des marchandises quil contient ou protegravege sans en modifier les caracteacuteristiques 3deg Lemballage de transport ou emballage tertiaire (III) cest-agrave-dire lemballage conccedilu de maniegravere agrave faciliter la manutention et le transport dun certain nombre darticles ou demballages groupeacutes en vue deacuteviter leur manipulation physique et les dommages lieacutes au transport Lemballage de transport ne comprend pas les conteneurs de transport routier ferroviaire fluvial maritime ou aeacuterien

72 Principaux textes reacuteglementaires (pour aller plus loin) Reacuteglementation Europeacuteenne Le regraveglement (CE) 1782002 eacutetablissant les principes geacuteneacuteraux et les prescriptions geacuteneacuterales de la leacutegislation alimentaire instituant lrsquoAutoriteacute europeacuteenne de seacutecuriteacute des aliments et fixant des proceacutedures relatives agrave la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires laquo Article 1 Objet et champ dapplication 1 Le preacutesent regraveglement contient les dispositions de base permettant dassurer en ce qui concerne les denreacutees alimentaires un niveau eacuteleveacute de protection de la santeacute des personnes et des inteacuterecircts des consommateurs compte tenu notamment de la diversiteacute de loffre alimentaire y compris les productions traditionnelles tout en veillant au fonctionnement effectif du marcheacute inteacuterieur Il eacutetablit des principes et des responsabiliteacutes communs le moyen de fournir une base scientifique solide des dispositions et des proceacutedures organisationnelles efficaces pour eacutetayer la prise de deacutecision dans le domaine de la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires et des aliments pour animaux 2 [hellip] le preacutesent regraveglement eacutetablit les principes geacuteneacuteraux reacutegissant les denreacutees alimentaires et lalimentation animale en geacuteneacuteral et la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires et des aliments pour animaux en particulier au niveau communautaire et au niveau national Il institue lAutoriteacute europeacuteenne de seacutecuriteacute des aliments Il fixe des proceacutedures relatives agrave des questions ayant un impact direct ou indirect sur la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires et des aliments pour animaux

28 Code de lrsquoEnvironnement (Livre V titre IV chapitre III section 5 Article R543-43) 29 Directive ndeg9462CE relative aux emballages et aux deacutechets drsquoemballages


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3 Le preacutesent regraveglement sapplique agrave toutes les eacutetapes de la production de la transformation et de la distribution des denreacutees alimentaires et des aliments pour animaux Il ne sapplique pas agrave la production primaire destineacutee agrave un usage domestique priveacute ni agrave la preacuteparation la manipulation et lentreposage domestiques de denreacutees alimentaires agrave des fins de consommation domestique priveacutee raquo Par conseacutequent il est neacutecessaire de mettre sur pied dans les entreprises du secteur alimentaire et les entreprises du secteur de lalimentation animale un systegraveme complet de traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires et des aliments pour animaux permettant de proceacuteder agrave des retraits cibleacutes et preacutecis ou dinformer les consommateurs ou les inspecteurs officiels et partant deacuteviter leacuteventualiteacute dinutiles perturbations plus importantes en cas de problegravemes de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires Il convient de veiller agrave ce quune entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de lalimentation animale y compris un importateur puisse identifier au moins lexploitation ou lentreprise qui a livreacute la denreacutee alimentaire laliment pour animaux lanimal ou la substance susceptible decirctre incorporeacutee dans une denreacutee alimentaire ou un aliment pour animaux pour assurer en cas denquecircte la traccedilabiliteacute agrave tous les stades laquo Article 13 Normes internationales Sans preacutejudice de leurs droits et obligations la Communauteacute et les Eacutetats membres a) contribuent agrave leacutelaboration des normes techniques internationales relatives aux denreacutees alimentaires et aux aliments pour animaux et des normes sanitaires et phytosanitaires b) promeuvent la coordination des travaux sur les normes relatives aux denreacutees alimentaires et aux aliments pour animaux entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales c) contribuent le cas eacutecheacuteant et au besoin agrave leacutelaboration daccords sur la reconnaissance de leacutequivalence de mesures speacutecifiques en matiegravere de denreacutees alimentaires et daliments pour animaux d) accordent une attention particuliegravere aux besoins speacutecifiques en matiegravere de deacuteveloppement et en matiegravere financiegravere et commerciale des pays en voie de deacuteveloppement en vue dassurer que les normes internationales ne creacuteent pas dobstacles inutiles aux exportations en provenance de ces pays e) promeuvent la coheacuterence entre les normes techniques internationales et la leacutegislation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau eacuteleveacute de protection adopteacute dans la Communauteacute ne soit pas abaisseacute raquo Article 14 Prescriptions relatives agrave la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires 1 Aucune denreacutee alimentaire nest mise sur le marcheacute si elle est dangereuse [hellip] 6 Lorsquune denreacutee alimentaire dangereuse fait partie dun lot ou dun chargement de denreacutees alimentaires de la mecircme cateacutegorie ou correspondant agrave la mecircme description il est preacutesumeacute que la totaliteacute des denreacutees alimentaires de ce lot ou chargement sont eacutegalement dangereuses sauf si une eacutevaluation deacutetailleacutee montre quil ny a pas de preuve que le reste du lot ou du chargement soit dangereuxraquo laquo Article 17 Responsabiliteacutes Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de lalimentation animale veillent agrave toutes les eacutetapes de la production de la transformation et de la distribution dans les entreprises placeacutees sous leur controcircle agrave ce que les denreacutees alimentaires ou les aliments pour animaux reacutepondent aux prescriptions de la leacutegislation alimentaire applicables agrave leurs activiteacutes et veacuterifient le respect de ces prescriptionsraquo [hellip]


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laquo Article 18 Traccedilabiliteacute 1 La traccedilabiliteacute des denreacutees alimentaires des aliments pour animaux des animaux producteurs de denreacutees alimentaires et de toute autre substance destineacutee agrave ecirctre incorporeacutee ou susceptible decirctre incorporeacutee dans des denreacutees alimentaires ou des aliments pour animaux est eacutetablie agrave toutes les eacutetapes de la production de la transformation et de la distribution 2 Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de lalimentation animale doivent ecirctre en mesure didentifier toute personne leur ayant fourni une denreacutee alimentaire un aliment pour animaux un animal producteur de denreacutees alimentaires ou toute substance destineacutee agrave ecirctre incorporeacutee ou susceptible decirctre incorporeacutee dans des denreacutees alimentaires ou dans des aliments pour animaux Agrave cet effet ces exploitants disposent de systegravemes et de proceacutedures permettant de mettre linformation en question agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes agrave la demande de celles-ci 3 Les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de lalimentation animale disposent de systegravemes et de proceacutedures permettant didentifier les entreprises auxquelles leurs produits ont eacuteteacute fournis Cette information est mise agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes agrave la demande de celles-ci 4 Les denreacutees alimentaires et les aliments pour animaux qui sont mis sur le marcheacute dans la Communauteacute ou susceptibles de lecirctre sont eacutetiqueteacutes ou identifieacutes de faccedilon adeacutequate pour faciliter leur traccedilabiliteacute agrave laide des documents ou informations pertinents conformeacutement aux prescriptions applicables preacutevues par des dispositions plus speacutecifiques raquo [hellip] Article 19 Responsabiliteacutes en matiegravere de denreacutees alimentaires exploitants du secteur alimentaire 1 Si un exploitant du secteur alimentaire considegravere ou a des raisons de penser quune denreacutee alimentaire quil a importeacutee produite transformeacutee fabriqueacutee ou distribueacutee ne reacutepond pas aux prescriptions relatives agrave la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires il engage immeacutediatement les proceacutedures de retrait du marcheacute de la denreacutee alimentaire en question lorsque celle-ci ne se trouve plus sous le controcircle direct de ce premier exploitant du secteur alimentaire et en informe les autoriteacutes compeacutetentes Lorsque le produit peut avoir atteint le consommateur lexploitant informe les consommateurs de faccedilon effective et preacutecise des raisons du retrait et au besoin rappelle les produits deacutejagrave fournis aux consommateurs lorsque les autres mesures sont insuffisantes pour atteindre un niveau eacuteleveacute de protection de la santeacute 2 Tout exploitant du secteur alimentaire responsable dactiviteacutes de commerce de deacutetail ou de distribution qui naffectent pas lemballage leacutetiquetage la seacutecuriteacute ou linteacutegriteacute des denreacutees alimentaires engage dans les limites de ses activiteacutes propres les proceacutedures de retrait du marcheacute des produits ne reacutepondant pas aux prescriptions relatives agrave la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires et contribue agrave la seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires en transmettant les informations neacutecessaires pour retracer le cheminement dune denreacutee alimentaire et en coopeacuterant aux mesures prises par les producteurs les transformateurs les fabricants etou les autoriteacutes compeacutetentes 3 Tout exploitant du secteur alimentaire informe immeacutediatement les autoriteacutes compeacutetentes lorsquil considegravere ou a des raisons de penser quune denreacutee alimentaire quil a mise sur le marcheacute peut ecirctre preacutejudiciable agrave la santeacute humaine Il informe les autoriteacutes compeacutetentes des mesures quil prend pour preacutevenir les risques pour le consommateur final et nempecircche ni ne deacutecourage personne de coopeacuterer avec les autoriteacutes compeacutetentes conformeacutement aux leacutegislations et pratiques juridiques nationales lorsque cela peut permettre de preacutevenir reacuteduire ou eacuteliminer un risque provoqueacute par une denreacutee alimentaire 4 Les exploitants du secteur alimentaire collaborent avec les autoriteacutes compeacutetentes en ce qui concerne les actions engageacutees pour eacuteviter ou reacuteduire les risques preacutesenteacutes par une denreacutee alimentaire quils fournissent ou ont fournie


27

La directive 200195CE relative agrave la seacutecuriteacute geacuteneacuterale des produits Champ drsquoapplication Il est [hellip] neacutecessaire deacutetablir au niveau communautaire une obligation geacuteneacuterale de seacutecuriteacute pour tous les produits mis sur le marcheacute ou mis agrave la disposition des consommateurs dune autre maniegravere destineacutes aux consommateurs ou susceptibles decirctre utiliseacutes par eux dans des conditions raisonnablement preacutevisibles mecircme sils ne leur sont pas destineacutes Dans tous ces cas les produits consideacutereacutes peuvent preacutesenter des risques quil faut preacutevenir pour la santeacute et la seacutecuriteacute des consommateurs laquo Article 3 Les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marcheacute que des produits sucircrs raquo [hellip] laquo Article 5 1 [hellip] Dans les limites de leurs activiteacutes respectives les producteurs adoptent des mesures

proportionneacutees aux caracteacuteristiques des produits quils fournissent qui leur permettent a) decirctre informeacutes des risques que ces produits pourraient preacutesenter b) de pouvoir engager les actions opportunes y compris si neacutecessaire pour eacuteviter ces risques le retrait du marcheacute la mise en garde adeacutequate et efficace des consommateurs le rappel aupregraves des consommateurs Les mesures viseacutees au troisiegraveme alineacutea comprennent par exemple a) lindication par le biais du produit ou de son emballage de lidentiteacute et des coordonneacutees du producteur ainsi que la reacutefeacuterence du produit ou le cas eacutecheacuteant du lot de produits auquel il appartient sauf dans les cas ougrave lomission de cette indication est justifieacutee et b) dans tous les cas ougrave cela est approprieacute la reacutealisation dessais par sondage sur les produits commercialiseacutes lexamen des reacuteclamations et le cas eacutecheacuteant la tenue dun registre de reacuteclamations ainsi que linformation des distributeurs par le producteur sur le suivi de ces produits [hellip] 2 Les distributeurs devraient contribuer agrave assurer le respect des prescriptions de seacutecuriteacute applicables Les obligations imposeacutees aux distributeurs sappliquent proportionnellement agrave leurs responsabiliteacutes respectives Les producteurs et les distributeurs devraient coopeacuterer avec les autoriteacutes compeacutetentes dans le cadre des actions de preacutevention des risques et les informer lorsquils concluent que certains produits fournis sont dangereux Les conditions dune telle information devraient ecirctre fixeacutees dans la preacutesente directive pour faciliter son application efficace tout en preacutevenant une charge excessive pour les opeacuterateurs eacuteconomiques et les autoriteacutes Les distributeurs sont tenus dagir diligemment pour contribuer au respect des obligations de seacutecuriteacute applicables en particulier en ne fournissant pas de produits dont ils savent ou auraient ducirc estimer sur la base des informations en leur possession et en tant que professionnels quils ne satisfont pas agrave ces obligations En outre dans les limites de leurs activiteacutes respectives ils participent au suivi de la seacutecuriteacute des produits mis sur le marcheacute en particulier par la transmission des informations concernant les risques des produits par la tenue et la fourniture des documents neacutecessaires pour tracer lorigine des produits ainsi que par la collaboration aux actions engageacutees par les producteurs et les autoriteacutes compeacutetentes pour eacuteviter les risques Dans les limites de leurs activiteacutes respectives ils prennent les mesures qui leur permettent une collaboration efficace 3 Lorsque les producteurs et les distributeurs savent ou doivent savoir sur la base des informations en leur possession et en tant que professionnels quun produit quils ont mis sur le marcheacute preacutesente pour le consommateur des risques incompatibles avec lobligation geacuteneacuterale de seacutecuriteacute ils en informent immeacutediatement les autoriteacutes compeacutetentes des Eacutetats membres [hellip] en preacutecisant notamment les actions engageacutees afin de preacutevenir les risques pour les consommateurs 4 Les producteurs et les distributeurs dans les limites de leurs activiteacutes respectives collaborent avec les autoriteacutes compeacutetentes agrave la requecircte de ces derniegraveres pour les actions engageacutees afin deacuteviter les risques que preacutesentent des produits quils fournissent ou ont fournis Les proceacutedures que doit suivre une telle collaboration y compris les proceacutedures de dialogue avec les producteurs et distributeurs concerneacutes sur des questions lieacutees agrave la seacutecuriteacute des produits sont eacutetablies par les autoriteacutes compeacutetentes


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laquo Article 8 1 [hellip] les autoriteacutes compeacutetentes des Eacutetats membres disposent du pouvoir de prendre entre autres les mesures figurant au point a) et aux points b) agrave f) ci-dessous le cas eacutecheacuteant a) pour tout produit i) dorganiser mecircme apregraves sa mise sur le marcheacute comme sucircr des veacuterifications approprieacutees de ses caracteacuteristiques de seacutecuriteacute sur une eacutechelle suffisante jusquau dernier stade de lutilisation ou de la consommation ii) de reacuteclamer toutes les informations neacutecessaires aux parties concerneacutees iii) de preacutelever des eacutechantillons de produits pour les soumettre agrave des analyses relatives agrave la seacutecuriteacute b) pour tout produit susceptible de preacutesenter des risques dans certaines conditions i) dexiger quil soit pourvu des avertissements adeacutequats reacutedigeacutes de faccedilon claire et facilement compreacutehensible concernant les risques quil peut preacutesenter dans les langues officielles de lEacutetat membre dans lequel il est commercialiseacute ii) de soumettre sa mise sur le marcheacute agrave des conditions preacutealables de maniegravere agrave le rendre sucircr c) pour tout produit susceptible de preacutesenter des risques pour certaines personnes dordonner quelles soient averties de ce risque en temps utile et sous une forme approprieacutee y compris par la publication davertissements speacuteciaux d) pour tout produit susceptible decirctre dangereux dinterdire temporairement pendant la peacuteriode neacutecessaire aux diffeacuterents controcircles veacuterifications ou eacutevaluations de la seacutecuriteacute de le fournir de proposer de le fournir ou de lexposer e) pour tout produit dangereux dinterdire sa mise sur le marcheacute et deacutetablir les mesures daccompagnement neacutecessaires pour veiller au respect de linterdiction f) pour tout produit dangereux deacutejagrave sur le marcheacute i) dordonner ou dorganiser son retrait effectif et immeacutediat et la mise en garde des consommateurs vis-agrave-vis des risques quil preacutesente ii) dordonner ou de coordonner ou le cas eacutecheacuteant dorganiser avec les producteurs et les distributeurs son rappel aupregraves des consommateurs et sa destruction dans des conditions adeacutequates 2 Lorsque les autoriteacutes compeacutetentes des Eacutetats membres prennent des mesures hellip elles agissent hellip de sorte agrave mettre ces mesures en œuvre de maniegravere proportionnelle agrave la graviteacute du risque et en prenant ducircment en compte le principe de preacutecaution Dans le cadre de ces mesures elles encouragent et favorisent laction volontaire des producteurs et des distributeurs conformeacutement aux obligations qui leur incombent en vertu de la preacutesente directive hellip y compris le cas eacutecheacuteant par le deacuteveloppement de codes de bonne conduite Si cela est neacutecessaire elles organisent ou ordonnent les mesures preacutevues [hellip] dans le cas ougrave laction engageacutee par les producteurs et les distributeurs au titre de leurs obligations nest pas satisfaisante ou est insuffisante Le rappel intervient en dernier recours Il peut ecirctre mis en œuvre dans le cadre des codes de bonne conduite en la matiegravere dans lEacutetat membre concerneacute quand ils existent 3 En particulier les autoriteacutes compeacutetentes disposent du pouvoir dengager les actions neacutecessaires pour appliquer avec la rapiditeacute requise des mesures approprieacutees hellip dans le cas ougrave des produits preacutesentent un risque grave Ces circonstances sont deacutetermineacutees et jugeacutees au cas par cas selon leurs caracteacuteristiques intrinsegraveques par les Eacutetats membres hellip 4 Les mesures agrave prendre par les autoriteacutes compeacutetentes en vertu du preacutesent article sadressent selon le cas a) au producteur b) dans les limites de leurs activiteacutes respectives aux distributeurs notamment au responsable de la premiegravere distribution sur le marcheacute national c) agrave toute autre personne lorsque ceci savegravere neacutecessaire en vue de la collaboration aux actions engageacutees pour eacuteviter des risques deacutecoulant dun produit


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Code de la consommation en France L214-1 al9 R112-7 Leacutetiquetage et les modaliteacutes selon lesquelles il est reacutealiseacute ne doivent pas ecirctre de nature agrave creacuteer une confusion dans lesprit de lacheteur ou du consommateur notamment sur les caracteacuteristiques de la denreacutee alimentaire et notamment sur la nature lidentiteacute les qualiteacutes la composition la quantiteacute la durabiliteacute lorigine ou la provenance le mode de fabrication ou dobtention [hellip]

R112-9 Sans preacutejudice des dispositions relatives au controcircle meacutetrologique leacutetiquetage des denreacutees alimentaires preacuteemballeacutees comporte dans les conditions et sous reacuteserve des deacuterogations preacutevues au preacutesent chapitre les mentions obligatoires suivantes 1deg La deacutenomination de vente 2deg La liste des ingreacutedients 3deg La quantiteacute de certains ingreacutedients ou cateacutegories dingreacutedients dans les conditions preacutevues aux articles R 112-17 et R 112-17-1 4deg La quantiteacute nette 5deg La date de durabiliteacute minimale ou dans le cas de denreacutees alimentaires tregraves peacuterissables microbiologiquement la date limite de consommation ainsi que lindication des conditions particuliegraveres de conservation 6deg Le nom ou la raison sociale et ladresse du fabricant ou du conditionneur ou dun vendeur eacutetabli agrave linteacuterieur du territoire de la Communauteacute europeacuteenne 7deg Lindication du lot 8deg Le lieu dorigine ou de provenance chaque fois que lomission de cette mention est de nature agrave creacuteer une confusion dans lesprit de lacheteur sur lorigine ou la provenance reacuteelle de la denreacutee alimentaire 9deg Le mode demploi chaque fois que sa mention est neacutecessaire agrave un usage approprieacute de la denreacutee alimentaire ainsi que le cas eacutecheacuteant les conditions particuliegraveres dutilisation Exigences essentielles - Article R543-44 du Code de lrsquoenvironnement Les emballages mentionneacutes agrave larticle R 543-42 doivent satisfaire aux exigences essentielles deacutefinies ci-dessous 1deg Exigences portant sur la fabrication et la composition de lemballage a) Lemballage doit ecirctre conccedilu et fabriqueacute de maniegravere agrave limiter son volume et sa masse au minimum neacutecessaire pour assurer un niveau suffisant de seacutecuriteacute dhygiegravene et dacceptabiliteacute b) Lemballage doit ecirctre conccedilu fabriqueacute et commercialiseacute de maniegravere agrave permettre son reacuteemploi ou sa valorisation y compris sa preacuteparation en vue de sa reacuteutilisation ou son recyclage et agrave reacuteduire au minimum son incidence sur lenvironnement lors de la gestion des deacutechets demballages ou des deacutechets dopeacuterations de traitement des deacutechets demballages c) Lemballage doit ecirctre conccedilu et fabriqueacute en veillant agrave reacuteduire au minimum la teneur en substances et matiegraveres nuisibles et autres substances dangereuses des mateacuteriaux demballage et de leurs eacuteleacutements dans les eacutemissions les cendres ou le lixiviat qui reacutesultent de lincineacuteration ou du stockage des emballages ou des deacutechets dopeacuterations de traitement des deacutechets demballages 2deg Exigences portant sur le caractegravere reacuteemployable ou valorisable dun emballage a) Lemballage reacuteemployable doit reacutepondre simultaneacutement aux exigences suivantes -ses proprieacuteteacutes physiques et ses caracteacuteristiques doivent lui permettre de supporter plusieurs trajets ou rotations dans les conditions dutilisation normalement preacutevisibles -il doit pouvoir ecirctre traiteacute en vue dune nouvelle utilisation dans le respect des regravegles applicables en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute des travailleurs -il doit ecirctre conccedilu et fabriqueacute de faccedilon quil soit conforme aux exigences propres agrave lemballage valorisable lorsquil cesse decirctre reacuteemployeacute et devient ainsi un deacutechet


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b) Lemballage valorisable doit ecirctre conccedilu et fabriqueacute de faccedilon agrave permettre au moins lune des formes de valorisation suivantes ― Preacuteparation en vue de la reacuteutilisation les deacutechets demballages doivent pouvoir ecirctre preacutepareacutes en vue dune nouvelle utilisation dans le respect des regravegles applicables en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute des travailleurs - Recyclage de mateacuteriaux Un certain pourcentage en masse des mateacuteriaux utiliseacutes doit pouvoir ecirctre recycleacute pour la production de biens commercialisables dans le respect des normes en vigueur dans la Communauteacute europeacuteenne Ce pourcentage peut varier en fonction du type de mateacuteriau constituant lemballage -Valorisation eacutenergeacutetique Les deacutechets demballages traiteacutes en vue de leur valorisation eacutenergeacutetique doivent posseacuteder une valeur calorifique suffisante pour permettre doptimiser la reacutecupeacuteration deacutenergie -Compostage La nature biodeacutegradable des deacutechets demballages traiteacutes en vue du compostage ne doit pas faire obstacle agrave la collecte seacutepareacutee ni au processus ou agrave lactiviteacute de compostage dans lesquels ils sont introduits -Biodeacutegradation Les deacutechets demballages biodeacutegradables doivent pouvoir subir une deacutecomposition physique chimique thermique ou biologique telle que la plus grande partie du compost obtenu se deacutecompose finalement en dioxyde de carbone en biomasse et en eau

73 Bibliographie

Enquecircte Traccedilabiliteacute alimentaire en toute transparence Points de vente ndeg1132 mars 2013

Quand la Chine sempoisonnera Courrier international novembre 2011

La traccedilabiliteacute Quelles limites Bulletin de lILEC octobre 2010

Seacutecuriteacute un consommateur sous haute protection Emballages magazine mai 2010

Traccedilabiliteacute guide pratique pour lrsquoagriculture et lrsquoindustrie alimentaire ACTIA 2007

Seacutecuriteacute consommateur Qualiteacute traccedilabiliteacute gestion de crise ECR avril 2004

Code la consommation Code de la santeacute publique

httptreeecoemballagesfr


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8 Remerciements

Aux membres du groupe de travail et contributeurs

AVOCATE A LA COUR DrsquoAPPEL DE PARIS E BON AVOCAT A LA COUR DrsquoAPPEL DE PARIS S MARTIN ARJOWIGGINS SECURITY H CARN CARREFOUR B GARNIER CARTON ONDULE DE FRANCE K DESBOUIS CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER D OTTENIO CLUB BIOPLASTIQUES F NYS CNE MBRICOUT CNE M FONTAINE CNE B SIRI DSSMITH G MATHIEU DSSMITH N LE LAY DSSMITH MBULTELLE ECO-EMBALLAGES M PAILLEUX FEBEA N DELANGLE FEBEA V DrsquoENFERT FEDERATION DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES M MADEC FROMAGERIES BEL P BRAUN FROMAGERIES BEL K CZYZOWICZ GS1 S CREN GS1 (doctorante Fondation AgroParisTech) G PETIT LEEM D CAROFF LEEM A CARPENTIER LEEM C MARECHAL LrsquoOCCITANE P DE BRUGIERE SYSTEME U JM POINTET

Toutes nos publications sont en ligne sur notre site wwwconseil-emballageorg

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71 avenue Victor Hugo ndash 75116 PARIS Teacuteleacutephone 0153648030 Teacuteleacutecopie 0145017516

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SIRET ndeg41513678700025 APE 9499Z

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Conseil drsquoadministration

Michel Fontaine Preacutesident Georges Robin Preacutesident drsquohonneur

Noeumll Mangin REVIPAC Treacutesorier

Evangeline Baeyens ILEC Jacques Bordat CSVMF

Eric Brac de la Perriegravere ECO-EMBALLAGES Franccedilois Carlier CLCV Jacques Creyssel FCD

Olivier Draullette CLIFE Franccediloise Geacuterardi ELIPSO

Philippe Joguet FCD Guy Lagonotte Familles de France Jan Le Moux ECO-EMBALLAGES

Arnaud Rolland COCA-COLA Fabrice Peltier INDP

Veacuteronique Sestriegraveres COMEXPOSIUM

Bruno Siri Deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral

Les neuf collegraveges du CNE

Fabricants de mateacuteriaux drsquoemballages Fabricants drsquoemballages

Industriels de produits de grande consommation Entreprises de la distribution

Socieacuteteacutes agreacuteeacutees et opeacuterateurs du secteur de la collecte et de la valorisation Associations de consommateurs

Associations de protection de lrsquoenvironnement Collectiviteacutes locales

Autres feacutedeacuterations autres entreprises


2

Avant-propos le mot du preacutesident La TRACABILITE est une tendance lourde de notre eacutepoque Les citoyens et les consommateurs veulent savoir veulent tout savoir Internet vient ajouter agrave cette preacuteoccupation sans cesse reacuteaffirmeacutee une capaciteacute de reacuteaction sans commune mesure avec ce que ceux qui nous ont preacuteceacutedeacutes ont connu TOUT et TOUT de SUITE Nous savons que les tendances lourdes et persistantes de notre socieacuteteacute impactent ineacuteluctablement notre cadre de vie et les produits que nous consommons Qui dit produits dit emballages En conseacutequence la TRACABILITE impacte deacutejagrave et impactera plus encore les emballages dans un futur tregraves proche Drsquoougrave le point que le CNE souhaite faire sur ce thegraveme qui bien au-delagrave de lrsquoemballage est un vrai sujet de socieacuteteacute En premier lieu il va nous falloir comme agrave lrsquohabitude deacutefinir le cadre de cette traccedilabiliteacute pour ce qui concerne notre meacutetier Ensuite nous aurons besoin drsquoanalyser cette traccedilabiliteacute avec des angles pertinents et compleacutementaires

La traccedilabiliteacute au sens de la santeacute et de la seacutecuriteacute des consommateurs des utilisateurs = informations sur les substances preacutesentes (y compris dans lrsquoemballage) allergies numeacutero de lot rappel des produits indicateur drsquoeffraction responsable leacutegal date limite de consommation consignes de seacutecuriteacute preacutecautions drsquoemploi infos tri Cette traccedilabiliteacute doit garantir au consommateur une parfaite seacutecuriteacute de consommation de lrsquoachat agrave la fin de vie du produit

La traccedilabiliteacute au sens origine-provenance-logistique = informations sur lrsquoorigine des substances sur les lieux-pays de production et stockage sur les modes de transport suivi des dates des lieux des conditions de stockage (tempeacuterature pression hygromeacutetriehellip) sur les impacts sur lrsquoenvironnement Cette traccedilabiliteacute doit permettre au consommateurutilisateur de connaitre les conditions de production et drsquoacheminement des produits lui permettant le cas eacutecheacuteant de proceacuteder agrave des arbitrages personnels autres que le prix (exemple je ne veux pas consommer des fraises produites au Chili)

La traccedilabiliteacute au sens de la contrefaccedilon = assurance que le produit vient bien de la Marque indiqueacutee sur le produit Cette traccedilabiliteacute doit garantir qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune contrefaccedilon

In fine il faudra pouvoir reacutepondre aux simples questions suivantes

- Pourquoi cette traccedilabiliteacute (reacuteglementation deacutemarche volontaire etc) - Comment la reacutealiser la formaliser - Quel impact pour le futur de nos emballages

Michel Fontaine Preacutesident du CNE


3

Reacutesumeacute



4

Sommaire









7 Annexes page 24



5
















6

2 Deacutefinitions













7


Source CNE


8



europeacuteenne


Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens




HACCP ISO 9000


Produits

alimentaires







Idem





Produits de la

pecircche



Articles 7 et 13

ISO

12875

2011


des produits

de la pecircche



9


europeacuteenne


Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens

Produits

pharmaceutiques





RAPEX



Produits

cosmeacutetiques



publique


L5134-9


RAPEX



10


41 Introduction









identifier un colis













11












12





















13
















14


51 Introduction














15














16

















17

Inteacuterecircts









18



621 Tous produits





19

















20




















21













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Octobre 2014


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7 Annexes





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73 Bibliographie










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8 Remerciements









SIRET ndeg41513678700025 APE 9499Z

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Reacutesumeacute



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Sommaire









7 Annexes page 24



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2 Deacutefinitions













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Source CNE


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europeacuteenne


Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens




HACCP ISO 9000


Produits

alimentaires







Idem





Produits de la

pecircche



Articles 7 et 13

ISO

12875

2011


des produits

de la pecircche



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europeacuteenne


Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens

Produits

pharmaceutiques





RAPEX



Produits

cosmeacutetiques



publique


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Source CNE


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europeacuteenne


Normes

associeacutees

Systegravemes

drsquoalerte

europeacuteens




HACCP ISO 9000


Produits

alimentaires







Idem





Produits de la

pecircche



Articles 7 et 13

ISO

12875

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des produits

de la pecircche



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Emballages et traçabilité des produits · 2017-12-21 · Conseil National de l’Emballage – Tous droits réservés – mars 2015 5 1. Contexte/enjeux de la traçabilité Le contexte