Embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés en Ontario

Guide à l’intention des employeurs et des employés

Voici votre prochaine grande idée.

Table des matières

1. Programme des travailleurs étrangers temporaires 1

Contexte 1

2. Procédure d’embauche 2

Première étape : Faire une demande d’avis relatif au marché du travail 2

Deuxième étape : Faire une demande de permis de travail 3

3. Exceptions courantes concernant l’avis relatif au marché du travail 4

Visiteurs d’affaires 4

Personnes mutées à l’intérieur d’une société 5

Travailleurs d’un pays visé par l’ALENA 7

Conjoints des travailleurs étrangers temporaires qualifiés 8

Personnes à charge des travailleurs étrangers temporaires qualifiés en âge de travailler

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4. Renseignements importants 9

Visa de résident temporaire 9

Examen médical 9

Prolongation du séjour en Ontario du travailleur étranger temporaire qualifié 10

5. Comment peut-on embaucher un travailleur étranger qualifié de façon permanente?

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Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) 10

Catégorie de l’expérience canadienne 10

Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province 11

6. Orientation des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés 11

Information importante relative à l’intégration 11

Normes d’emploi 12

Santé et sécurité au travail 12

7. Bon à savoir… 13

La province de l’Ontario, au Canada, est devenue une destination de choix pour de nombreuses

entreprises qui réussissent, car c’est un endroit parfait pour investir, croître et prospérer. Ce qui

pousse les entreprises à s’installer chez nous, c’est une combinaison idéale de talent, de rentabilité

et d’innovation qui favorise la croissance et produit des résultats exceptionnels.

La croissance économique et les changements dans la composition de la main-d’œuvre de l’Ontario mettent certains secteurs d’activité à rude épreuve. L’une des solutions que peuvent envisager les employeurs pour combler leurs besoins en matière de main-d’œuvre consiste à embaucher des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés.

L’Unité de l’immigration des gens d’affaires du Ministère du Développement économique et de l’Innovation de l’Ontario offre des services de consultation et des conseils aux entreprises de la province qui ont entamé des démarches pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés ainsi qu’aux entreprises désireuses d’investir en Ontario et qui sont susceptibles d’y muter du personnel. Nos consultants peuvent faciliter les démarches d’immigration liées aux permis de travail et à la résidence permanente.

Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les entreprises à mieux comprendre les étapes essentielles à l’embauche de personnel étranger hautement qualifié. L’information qui y est présentée répond aux questions les plus courantes des employeurs quant au processus d’immigration et expose quelques-uns des avantages à travailler en Ontario.

Plus de détails sur l’embauche de travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés sont présentés à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp.

Coordonnées

Ministère du Développement économique et de l’Innovation Unité de l’immigration des gens d’affaires 250, rue Yonge, 35e étage Toronto (Ontario) M7A 2H1

Téléphone : 1 416 325-6975 Télécopieur : 1 416 325-6653 Courriel : bis@ontario.ca

Site Web : www.sse.gov.on.ca/medt/investinontario/fr/Pages/business_immigration.aspx

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1. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Contexte

La croissance économique et les changements dans la composition de la

main-d’œuvre de l’Ontario mettent certains secteurs d’activité à rude épreuve.

Néanmoins, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents ont le

droit de travailler au Canada. Quiconque ne possédant pas la citoyenneté

canadienne ou n’étant pas un résident permanent du Canada doit obtenir

un permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

Les entreprises ontariennes qui n’arrivent pas à combler leurs besoins en

ressources humaines peuvent décider d’embaucher des travailleurs étrangers

temporaires hautement qualifiés pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre

grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le PTET est

administré conjointement par plusieurs organismes relevant du gouvernement

fédéral : Service Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence

des services frontaliers du Canada (ASFC).

Un permis de travail est

un document émis par le

gouvernement du Canada

qui permet à toute personne

qui n’est pas résidente

permanente ni citoyenne

canadienne de travailler

temporairement au Canada.

Les permis de travail ne

sont habituellement valides

que pour un emploi et un

employeur précis ainsi que

pour une période déterminée.

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2. Procédure d’embauche

Première étape : Faire une demande d’avis relatif au marché du travail (employeur)Les entreprises qui souhaitent embaucher un travailleur étranger doivent communiquer avec Service Canada pour faire une demande d’avis relatif au marché du travail (AMT). Obtenir un avis positif signifie que le fait d’embaucher un travailleur étranger n’aura pas de répercussions négatives sur les possibilités d’emploi ou sur les perspectives de carrière des Canadiens ou se traduira par des avantages importants pour le Canada. Avant de confirmer une offre d’emploi, Service Canada examine la demande en fonction des critères suivants :

• L’offre d’emploi est authentique.

• Le salair e et les conditions de travail proposés sont comparables à ceux offerts aux Canadiens exerçant cette profession.

• L’employeur a fait des efforts raisonnables pour embaucher ou former des Canadiens afin qu’ils occupent cet emploi. L’employeur doit accompagner sa demande d’AMT d’une copie des annonces publiées et y indiquer le nombre de candidatures canadiennes reçues, et expliquer les raisons de leur rejet. Pour connaître les détails concernant les normes en matière de recrutement, visitez le site

www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/communications/annoncerecrut.shtml.

• L’embauche du travailleur étranger hautement qualifié contribue à pallier une pénurie de main-d’œuvre.

• L’embauche du travailleur étranger aura pour effet direct de créer de nouvelles possibilités d’emploi ou de permettre à des Canadiens de conserver leur emploi.

• Le travailleur étranger transférera de nouvelles compétences et connaissances aux Canadiens.

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• L’embauche du travailleur étranger n’aura pas d’incidence sur un conflit de travail ni sur l’emploi de tout travailleur canadien en cause dans un tel conflit.

Les demandes d’AMT peuvent être transmises par courrier, par télécopieur ou en ligne. L’employeur doit faire parvenir sa demande dès que possible. Si la demande est approuvée, un avis de confirmation est envoyé à l’employeur. L’AMT est valide pour une période de six mois.

Le travailleur étranger retenu pour le poste doit faire une demande de permis de travail avant la date d’expiration de l’AMT.

Avis relatifs au marché du travail www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Service Canada en Ontario

Programme des travailleurs étrangers temporairesRessources humaines et Développement des compétences Canada C.P. 6500PDF de Downsview AToronto (Ontario) M3M 3K4

Téléphone (sans frais) : 1 866 556-5518Télécopieur (local) : 416 954-3107Télécopieur (sans frais) : 1 866 720-6094

REMARQUE :

Pour certaines professions, l’avis

relatif au marché du travail n’est

pas nécessaire pour l’octroi d’un

permis de travail. Visitez le site

www.cic.gc.ca/francais/travailler/

demande-qui.asp pour savoir si

c’est le cas.

Comme nous le signalons à

la page 4 du présent guide,

cet avis n’est pas non plus

nécessaire pour les personnes

transférées au sein d’une société

et les visiteurs commerciaux.

Deuxième étape : Faire une demande de permis de travail (employé)

Une fois que l’employeur a obtenu un AMT positif, l’employé potentiel peut présenter une demande de permis de travail. Généralement, un travailleur étranger doit faire une demande de permis de travail auprès d’un bureau des visas à l’extérieur du Canada. Les ressortissants des États-Unis et d’autres pays dispensés du visa peuvent présenter une demande à leur arrivée au Canada. Les demandeurs devront acquitter des frais de dossier pour la demande de permis de travail. Le délai de traitement varie selon le bureau des visas.

Les formulaires de demande et les renseignements concernant les frais et les délais sont présentés à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/emploi.asp.

De nombreux bureaux des visas ont des directives locales concernant la présentation des demandes. Consultez le site www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/demande-ou.asp pour connaître les documents exigés et la procédure à suivre pour présenter une demande.

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3. Exceptions courantes concernant l’avis relatif au marché du travail

La réussite d’une entreprise est tributaire de nombreux facteurs, mais surtout des employés. La possibilité de muter certains membres clés de leur personnel est souvent déterminante pour les sociétés étrangères présentes en Ontario ou sur le point de s’y établir. Dans cette optique, il est essentiel que les entreprises connaissent les exigences en matière d’immigration afin qu’elles puissent en tenir compte dans leur planification.

La présente section fournit des renseignements sur cinq catégories de personnes pour qui il n’est pas nécessaire d’obtenir un AMT :

• Visiteurs d’affaires

• Personnes mutées à l’intérieur d’une société

• Travailleurs d’un pays visé par l’ALENA

• Conjoints des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés

• Personnes à charge des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés

Pour connaître la liste

complète des exceptions,

visitez le www.cic.gc.ca/

francais/travailler/demande-

qui.asp.

Visiteurs d’affaires

Un visiteur d’affaires est une personne désireuse de faire du commerce international au Canada sans directement pénétrer le marché du travail canadien, et dont la principale source de rémunération et le principal lieu d’affaires se trouvent à l’extérieur du Canada.

Voici quelques exemples de visiteurs d’affaires :

• Des représentants d’entreprises étrangères venus étudier les possibilités d’investissement ou rencontrer des représentants d’entreprises canadiennes;

• Des acquéreurs de biens ou de services;

• Des formateurs en entreprise/stagiaires venus dispenser ou recevoir une formation au sein d’une société mère, d’une filiale, d’un bureau ou d’une société affiliée à leur entreprise;

• Du personnel du service après-vente conformément à la garantie ou au contrat de vente, notamment la supervision de l’installation d’équipements ou de machines achetés ou loués à l’extérieur du Canada, ou pour réparer, entretenir ou proposer des services de formation sur de tels équipements. Le service après-vente ne comprend pas les travaux de construction qu’une personne de métier pourrait effectuer.

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De quels documents un visiteur d’affaires a-t-il besoin pour entrer au Canada?

Les visiteurs d’affaires n’ont pas besoin d’avoir un permis de travail mais, dépendamment de leur nationalité, ils pourraient avoir besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada. Dans ce cas, les visiteurs doivent présenter une lettre d’invitation provenant de leur hôte au Canada ainsi que les coordonnées pour joindre cette personne en tout temps.

Les visiteurs d’affaires doivent fournir une lettre de leur employeur à l’étranger qui stipule clairement la raison de leur voyage au Canada, la durée prévue de leur séjour, et la confirmation que leur source de rémunération se trouve à l’extérieur du Canada.

Le personnel du service après-vente doit avoir une photocopie du contrat de vente, de garantie ou de service en question dans lequel figurent les services devant être fournis, et devra présenter ces documents à son arrivée.

Les visiteurs d’affaires sont soumis aux exigences habituelles des visiteurs et obtiennent généralement une autorisation de séjour pour une période raisonnable compte tenu du but de leur voyage au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des visiteurs d’affaires, visitez le www.cic.gc.ca/francais/visiter/affaires.asp.

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

La politique relative aux mutations à l’intérieur d’une société permet aux entreprises étrangères qui ont une société mère, une filiale, un bureau ou une société affiliée au Canada de muter temporairement des cadres de direction, des gestionnaires ou des employés possédant des connaissances spécialisées vers leur établissement au Canada afin d’améliorer leur efficacité en gestion, d’augmenter les exportations canadiennes et d’accroître la compétitivité des entités canadiennes sur les marchés internationaux.

Définitions

Société affiliée désigne une ou deux filiales exploitées et contrôlées par une même société mère ou personne; ou une ou deux personnes morales, exploitées et contrôlées par un même groupe de personnes, dont chacune détient et contrôle environ la même participation ou quote-part dans chaque société affiliée.

Bureau désigne une unité ou un bureau d’exploitation d’une organisation établie ailleurs.

Société mère désigne une société, une entreprise ou toute autre personne morale qui exploite plusieurs sociétés filiales.

Filiale désigne une société, une entreprise ou toute personne morale placée sous le contrôle de la société mère qui, directement ou indirectement : détient une participation de 50 % ou plus de la filiale; ou détient une participation de 50 % d’une coentreprise séparée à parts égales et peut exercer les mêmes contrôle et droit de veto sur la filiale que son partenaire; ou encore, détient moins de la moitié de la participation de la filiale, mais la contrôle tout de même.

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Compétence exécutive signifie qu’un employé est responsable de la gestion d’une organisation ou y occupe un poste de direction, qu’il participe à l’établissement des objectifs et des priorités de l’organisation, qu’il jouit d’une grande latitude quant à la prise de décisions discrétionnaires et qu’il n’est supervisé que de façon générale par la haute direction.

Compétence de direction signifie qu’un employé dirige une organisation ou y occupe un poste de haute direction; qu’il supervise le travail d’autres employés titulaires d’un poste de direction ou de gestion; qu’il a le pouvoir d’embauche et de mise à pied; qu’il exerce son pouvoir discrétionnaire dans les activités quotidiennes de l’organisation.

Connaissances spécialisées ou spécialisation désigne un savoir spécialisé en ce qui a trait aux produits, aux services, à l’équipement, à la gestion ou à toute autre activité d’une entreprise canadienne pour tout ce qui touche les marchés internationaux, ou encore des connaissances avancées des processus et procédures d’une entreprise donnée.

Les employés admissibles peuvent directement faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement fédéral dans la catégorie des personnes mutées à l’intérieur d’une société. Voici les critères d’admissibilité :

• Obligation de la part de l’entreprise canadienne de faire des affaires ou d’envisager de faire des affaires;

• Obligation de la part de l’employé d’avoir travaillé pour la société à un poste semblable pendant au moins un an au cours des trois dernières années;

• Obligation pour l’employeur de fournir une lettre à Citoyenneté et Immigration Canada expliquant en quoi l’entreprise et l’employé remplissent les conditions requises.

Quels documents doivent être fournis pour travailler en tant que personne mutée à l’intérieur de la société?

Les personnes mutées à l’intérieur d’une société ont besoin d’obtenir un permis de travail pour pouvoir accepter un emploi au Canada. Les ressortissants des pays dispensés de visa peuvent en faire la demande à leur entrée au

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Canada; les autres doivent en faire la demande auprès d’un bureau des visas à l’extérieur du Canada. Des frais de dossier sont exigés pour ce faire. Le délai de traitement des demandes varie selon le bureau des visas.

En plus du formulaire de demande de permis de travail, l’employé devra fournir une lettre de son employeur contenant les renseignements suivants :

• Confirmation de l’emploi par l’entité, à l’extérieur du Canada, à un poste de cadre ou de cadre de direction ou à un emploi exigeant des connaissances spécialisées, pendant au moins un an au cours des trois dernières années;

• Un sommaire du poste occupé par le demandeur, indiquant son titre, sa place au sein de la hiérarchie et ses fonctions;

• Un sommaire des qualifications du demandeur;

• Un sommaire du poste prévu au Canada, indiquant le titre du poste, les fonctions, etc.;

• Une description des rapports existant entre l’entreprise canadienne et l’entité étrangère;

• Les dispositions prises pour la rémunération.

Pour connaître les délais de traitement, les frais exigibles et les bureaux des visas et pour obtenir le formulaire de demande, visitez le www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-comment.asp.

Travailleurs d’un pays visé par l’ALENA

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne s’applique qu’aux citoyens des États-Unis et du Mexique (et non aux résidents permanents) qui souhaitent séjourner temporairement au Canada. Aux termes de l’ALENA, on distingue quatre catégories de gens d’affaires : les visiteurs d’affaires, les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, les professionnels, et les négociants et investisseurs.

• Les dispositions s’appliquant aux visiteurs d’affaires et aux personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise sont essentiellement les mêmes que celles présentées aux pages 4 et 5 du présent guide.

• Professionnels Pour entrer au Canada, le professionnel au sens de l’ALENA doit :

• être qualifié pour travailler dans l’une des plus de 60 professions figurant à l’appendice 1603.D.1 du chapitre 16 de l’ALENA (p. ex., comptable, analyste de systèmes informatiques, ingénieur, conseiller en gestion et rédacteur technique);

• avoir un emploi réservé auprès d’une entreprise canadienne à un poste qui correspond à ses compétences (n’inclut pas le travail indépendant).

Les professions reconnues sont assorties d’exigences minimales en matière d’éducation. Sauf avis contraire, le candidat admis dans cette catégorie doit posséder au minimum un baccalauréat en lien avec le poste visé.

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Quels documents un professionnel doit-il présenter pour travailler au Canada?

• Tout professionnel doit obtenir un permis de travail pour accepter un poste au Canada.

• Le demandeur doit présenter une preuve de citoyenneté américaine ou mexicaine et une lettre de l’employeur au Canada qui expose le but du séjour, l’activité professionnelle visée, la durée de séjour prévue et les dispositions prises pour la rémunération.

• Le demandeur doit également être en mesure de fournir une preuve de scolarité ou d’obtention des titres de compétence exigés et démontrer qu’il répond à toutes les exigences liées aux permis ou à l’autorisation d’exercer sa profession.

• Le professionnel peut faire une demande de son pays ou à son arrivée au Canada.

• Négociants et investisseurs

Cette catégorie vise les entreprises ou gens d’affaires des États-Unis et du Mexique qui exploitent une entreprise ou une société commerciale établie ou sur le point de s’établir au Canada ou qui en détiennent la participation majoritaire. Bon nombre d’activités d’entrepreneuriat peuvent entrer dans cette catégorie, mais il doit être question d’importantes activités commerciales ou d’investissement (entre le Canada et les États-Unis ou le Mexique).

Quels documents un négociant ou un investisseur doit-il présenter pour entrer au Canada?

Les négociants et investisseurs doivent présenter un permis de travail dont ils auront fait la demande avant leur arrivée au Canada.

Conjoints des travailleurs étrangers temporaires qualifiés

Le conjoint marié ou le conjoint de fait d’un travailleur qualifié peut présenter sa propre demande de permis de travail sans avoir besoin d’une offre d’emploi au Canada.

Un travailleur étranger qualifié est une personne dont la profession fait partie de l’une des catégories suivantes :

• Gestionnaire;

• Professionnel (nécessite habituellement des études universitaires);

• Travailleur technique ou spécialisé (nécessite habituellement des études collégiales ou une formation en apprentissage).

Le permis de travail donne le droit au conjoint d’occuper la plupart des postes disponibles au Canada et reste valide pour la même durée que celui du travailleur étranger temporaire qualifié.

Admissibilité

Pour être admissible, le permis de travail du demandeur principal (travailleur qualifié) doit être valide pendant au moins six mois, et le travailleur qualifié doit résider au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des permis de travail pour les conjoints des travailleurs qualifiés, visitez le www.cic.gc.ca/francais/travailler/arrivee.asp#epoux.

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Personnes à charge des travailleurs étrangers temporaires qualifiés en âge de travailler

Les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont conclu un accord qui porte sur la collaboration fédérale-provinciale-territoriale relative aux travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés. Dans la foulée de cet accord, l’Ontario a mis sur pied un projet pilote concernant ceux de ces travailleurs étrangers qui ont des enfants à charge en âge de travailler.

Le permis de travail donne aux personnes à charge la possibilité d’occuper la plupart des postes disponibles au Canada et reste valide pour la même durée que celui du travailleur étranger temporaire qualifié.

Pour connaître les détails quant à l’admissibilité à ce projet pilote, visitez le www.cic.gc.ca/francais/travailler/professions.asp.

4. Renseignements importants

Visa de résident temporaire

Dans le cadre du processus de demande de permis de travail, les citoyens de certains pays devront demander un visa de résident temporaire (VRT).

Qui doit demander un VRT? www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp

Examen médical

Dans le cadre de la demande de permis de travail, les citoyens de certains pays devront également subir un examen médical réglementaire.

Visitez le www.cic.gc.ca/francais/information/medicaux/index.asp pour connaître tous les détails à ce sujet.

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Prolongation du séjour en Ontario du travailleur étranger temporaire qualifié

Un employé peut demeurer au Canada tant que son permis de travail est valide ou qu’une prolongation lui est accordée. Un travailleur étranger hautement qualifié employé au Canada peut faire une demande de prolongation de son permis de travail par courrier adressé au Centre de traitement des demandes de Vegreville, en Alberta. Une telle demande doit être effectuée assez tôt avant la date d’expiration du permis de travail.

Lorsqu’un travailleur étranger temporaire qualifié fait une demande de prolongation de son permis de travail, il incombe à l’employeur d’obtenir un nouvel AMT. Dans le cas des personnes mutées à l’intérieur d’une société, l’employeur doit fournir à l’employé une lettre à joindre à la demande de renouvellement du permis de travail.

Certains permis de travail émis en fonction d’un AMT sont limités à un maximum de quatre ans par période de huit ans.

Pour en savoir plus sur la prolongation du permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés, visitez le www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-travail.asp.

5. Comment peut-on embaucher un travailleur étranger qualifié de façon permanente?

Il existe différents moyens pour les travailleurs étrangers temporaires qualifiés d’obtenir leur résidence permanente.

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) – Avis sur un emploi réservé

Un employeur peut demander à Service Canada d’émettre un avis sur un emploi réservé. Si l’avis est positif, l’employé potentiel pourra faire sa demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral). Pour être admissible, le demandeur doit satisfaire aux critères établis.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), consultez le www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/demande-qui-emploi.asp.

Catégorie de l’expérience canadienne

Les travailleurs étrangers temporaires qualifiés ayant occupé un emploi au Canada et les étudiants étrangers y ayant obtenu un diplôme d’un établissement postsecondaire et y ayant acquis une expérience de travail à un poste qualifié peuvent être admissibles à ce programme.

Pour connaître les détails sur la Catégorie de l’expérience canadienne, visitez le site www.cic.gc.ca/francais/immigrer/cec/index.asp.

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Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province

Ce programme provincial permet aux employeurs admissibles de faire une demande visant à embaucher un candidat étranger hautement qualifié pour pourvoir un poste permanent exigeant une telle qualification. Une fois l’employeur approuvé, le travailleur étranger qui satisfait aux critères du programme peut soumettre sa candidature.

Pour connaître les critères de Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province, visitez le www.ontarioimmigration.ca/fr/pnp/index.htm.

6. Orientation des travailleurs étrangers temporaires hautement qualifiés

Information importante relative à l’intégration

Comme tout nouvel employé, les travailleurs étrangers qualifiés reçoivent dès leur arrivée des conseils au sujet de leur milieu de travail, des politiques en vigueur et des attentes. Mais leurs besoins en matière d’orientation ne s’arrêtent pas là. Ces nouveaux arrivants ont besoin

d’une orientation qui leur permette de s’adapter à la communauté et aux différences culturelles et de s’y retrouver dans les ressources et les services. L’employeur joue un rôle important en donnant aux nouveaux arrivants certains des renseignements dont ils ont besoin pour réussir leur intégration. Nous présentons ici des éléments que les employeurs devraient inclure dans leur plan d’orientation des travailleurs étrangers temporaires avant leur arrivée au Canada.

• Information sur la collectivité : Taille de la collectivité, proximité des autres collectivités, magasins et épiceries, parcs et installations récréatives, événements communautaires et festivals, églises, synagogues et autres lieux de culte, hôpitaux et cliniques, écoles (si les travailleurs sont accompagnés de leur famille), et services de transport (p. ex., autobus et taxis).

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• Information sur le lieu de travail : Profil de l’entreprise, nombre d’employés, aménagement des bureaux et des installations, heures d’exploitation, politiques en matière de santé et sécurité et programme de mentorat.

• Logement : Il se peut que les nouveaux arrivants aient besoin d’aide pour trouver un logement adéquat. Vous pouvez les aider en proposant des ressources qui leur permettront de trouver un logement abordable, par exemple des guides de location, les petites annonces des principaux journaux ou les registres des logements disponibles dans la région.

• Opérations bancaires : Les nouveaux arrivants pourraient avoir besoin d’assistance pour ouvrir un compte bancaire. Bon nombre d’institutions financières fournissent des renseignements gratuits pour conseiller les clients sur l’assurance, le crédit, les prêts et l’endettement, les fraudes par carte de crédit, la protection contre le vol d’identité et leurs droits et responsabilités.

• Formation linguistique : Beaucoup de collectivités offrent des évaluations et de la formation linguistiques aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés. Les employeurs peuvent ainsi participer en offrant aux travailleurs un soutien financier pour s’inscrire aux cours de langue dans leur région.

Bienvenue en Ontario : www.ontarioimmigration.ca

Information sur les régions de l’Ontario : www.ontarioimmigration.ca/fr/living/OI_FR_HOW_LIVE_CITIES.html

Bienvenue au Canada : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/bienvenue/index.asp

Information sur les opérations bancaires et les besoins financiers : www.fcac-acfc.gc.ca/fra/ressources/publications/index-fra.asp

Normes d’emploi

L’équité en matière d’emploi est un droit de tous les membres de la population ontarienne. L’application des normes d’emploi est garantie par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.

Pour obtenir plus de renseignements sur les normes d’emploi, visitez le www.labour.gov.on.ca/french/es/index.php.

Santé et sécurité au travail

La prévention des maladies et des lésions professionnelles est la tâche la plus importante dans un lieu de travail. Sécurité au travail Ontario est la stratégie du ministère du Travail visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Vous trouverez plus de détails sur la santé et la sécurité au travail sur le site www.labour.gov.on.ca/french/hs/index.php.

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7. Bon à savoir…

Le système d’éducation publique de l’Ontario, qui est financé grâce aux impôts et aux taxes, offre un enseignement de qualité à 97 % des enfants ontariens. Puisque vous détenez un permis de travail, vos enfants ont le droit d’être scolarisés dans un établissement scolaire de la province au niveau primaire ou secondaire sans avoir besoin d’obtenir un permis d’études ou de payer des droits.

Renseignements sur le système d’éducation publique de l’Ontario : www.ontario.ca/education

Puisque vous détenez un permis de travail, vous, tout comme les personnes à votre charge, avez droit à la protection du système d’assurance-santé financé par les deniers publics en vertu de l’Assurance-santé de l’Ontario, et qui offre gratuitement les services de santé essentiels tels que les visites chez un médecin ou à l’hôpital. Pour être admissible, il faut que votre permis de travail soit valide pendant au moins six mois et que vous ayez en main une lettre de votre employeur en Ontario dans laquelle se trouvent le nom de votre employeur, la désignation de votre profession et une déclaration selon laquelle vous travaillerez pour un minimum de six mois consécutifs. Comme la couverture médicale offerte par l’Assurance-santé ne s’applique pas pendant les 90 premiers jours suivant l’arrivée des personnes, nous vous conseillons de souscrire à une assurance privée avant de venir en Ontario ou dans les cinq jours suivant votre arrivée en Ontario.

Renseignements sur l’admissibilité à l’Assurance-santé de l’Ontario : www.health.gov.on.ca/fr/public/publications/ohip/temp_foreign.aspx

Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario : www.serviceontario.ca

Les personnes en visite en Ontario peuvent conduire un véhicule si elles sont titulaires d’un permis de conduire d’un autre pays, et ce, pendant une durée ne dépassant pas une année, et à condition que leur permis de conduire soit valide et assorti d’un permis de conduire international. Les personnes qui habitent en Ontario et qui souhaitent conduire un véhicule doivent obtenir un permis de conduire de l’Ontario. Un permis de conduire étranger n’est valide que pendant les 60 jours suivant l’arrivée au Canada. Les conducteurs autorisés provenant des États-Unis, du Japon, de Corée, de Suisse, d’Allemagne, de France, du Royaume-Uni, d’Autriche, de Belgique, d’Australie, d’Irlande du Nord et de l’Île de Man qui ont au moins deux années d’expérience de conduite peuvent obtenir un permis de conduire assorti de tous les privilèges sans avoir à passer un test de connaissances ou un examen de conduite. Les conducteurs originaires des autres pays doivent présenter une attestation officielle et écrite de leur expérience comme conducteur et pourraient devoir passer un examen de conduite.

Renseignements sur les permis de conduire en Ontario : www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/drvlicen.shtml

Toute personne travaillant au Canada doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres servant à identifier les personnes qui gagnent de l’argent en travaillant, qui paient des impôts, et qui ont recours aux services gouvernementaux. Il faut faire une demande de NAS tout de suite après avoir obtenu un permis de travail. Cette démarche peut se faire auprès d’un Centre Service Canada.

Coordonnées des Centres Service Canada : www.servicecanada.gc.ca

Nos coordonnées

Ministère du Développement économique et de l’Innovation

Unité de l’immigration des gens d’affaires

250, rue Yonge, 35e étage

Toronto (Ontario) Canada

M7A 2H1

Téléphone : 1 416 325-6975

Télécopieur : 1 416 325-6653

Courriel: bis@ontario.ca

Site Web : www.sse.gov.on.ca/medt/investinontario/fr/

Pages/business_immigration.aspx

Imprimé en Ontario sur du papier recyclé© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012015866-FRE/07/12