84
ENREGISTREMENT AUPRES DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS CONSORTIUM CHEF DE FILE EDC INVESTMENT CORPORATION (EIC) Membre du Groupe Ecobank La présente opération est enregistrée par la Commission des Marchés Financiers du Cameroun sous le N° OTP - 18/006 conformément aux dispositions découlant de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier. La Présente Note d’Information est dispensée du visa de la Commission des Marchés Financiers préalable à sa distribution dans le public. L’attribution par la Commission des Marchés Financiers d’un numéro d’enregistrement ne constitue pas une approbation de l’opportunité de l’opération envisagée. Elle n’authentifie pas les informations présentées relativement à la situation économique et financière du Cameroun. L’attribution du numéro d’enregistrement porte seulement sur la cohérence et la pertinence de l’information fournie dans la perspective de la présente émission. EMPRUNT OBLIGATAIRE ETAT DU CAMEROUN NOTE D’INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L’EPARGNE ECMR 5,60% NET 2018-2023 NATURE DES TITRES : NOMBRE DE TITRES A EMETTRE : PRIX D’EMISSION D’UNE OBLIGATION : MONTANT TOTAL DE L’EMISSION : PERIODE DE SOUSCRIPTION : MINIMUM DE SOUSCRIPTION : OBLIGATIONS DU TRESOR 15 000 000 10 000 FCFA, AU PAIR 150 000 000 000 FCFA DU 29 OCTOBRE AU 09 NOVEMBRE 2018 30 OBLIGATIONS

EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

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ENREGISTREMENT AUPRES DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS

CONSORTIUM CHEF DE FILE

EDC INVESTMENT CORPORATION (EIC)Membre du Groupe Ecobank

La présente opération est enregistrée par la Commission des Marchés Financiers du Cameroun sous le N° OTP - 18/006 conformément aux dispositions découlant de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier. La Présente Note d’Information est dispensée du visa de la Commission des Marchés Financiers préalable à sa distribution dans le public. L’attribution par la Commission des Marchés Financiers d’un numéro d’enregistrement ne constitue pas une approbation de l’opportunité de l’opération envisagée. Elle n’authentifie pas les informations présentées relativement à la situation économique et financière du Cameroun. L’attribution du numéro d’enregistrement porte seulement sur la cohérence et la pertinence de l’information fournie dans la perspective de la présente émission.

E M P R U N T O B L I G A T A I R E

ETAT DU CAMEROUN

N O T E D ’ I N F O R M A T I O N

E M P R U N T O B L I G A T A I R EPAR APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

ECMR 5,60%NET 2018-2023

NATURE DES TITRES :NOMBRE DE TITRES A EMETTRE :

PRIX D’EMISSION D’UNE OBLIGATION :MONTANT TOTAL DE L’EMISSION :

PERIODE DE SOUSCRIPTION :MINIMUM DE SOUSCRIPTION :

OBLIGATIONS DU TRESOR15 000 00010 000 FCFA, AU PAIR150 000 000 000 FCFADU 29 OCTOBRE AU 09 NOVEMBRE 201830 OBLIGATIONS

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NOTE D’ INFORMATION I 2

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I TABLE DES MATIÈRES

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NOTE D’ INFORMATION I 4

I TABLE DES MATIERES

II. LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES

A. Liste des tableaux

B. Liste des figures

III CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA PRESENTE NOTE D’INFORMATION

IV ABREVIATIONS

V AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS

A. AvertissementB. Restrictions

VI PREAMBULE

VII RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES

A. Attestation du Ministre des Finances, représentant l’EmetteurB. Attestation du Consortium Chef de FileC. Attestation de Conformité et de Régularité du Conseil JuridiqueD. Responsable de l’Information et de la Communication Financière

VIII PRESENTATION DE L’OPERATION

A. Cadre de l’opérationB. Objet de l’emprunt et destination des fonds levésC. Caractéristiques de l’empruntD. Modalités de remboursement de l’empruntE. Syndicat de prise fermeF. Syndicat de placementG. Ordres de souscriptionH. Authentification des bulletins de souscriptionI. CentralisationJ. Règles d’allocation des titresK. Règlement-livraison des titresL. Déclaration des résultats de l’émissionM. Coût de l’opérationN. Cotation en bourseO. Masse des obligataires

TABLE DES MATIERESI

3

9

8

7

10

11

12

17

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NOTE D’ INFORMATION I 5

P. Service financier de l’empruntQ. Faits exceptionnels et litigesR. Facteurs de risques

IX PRESENTATION GENERALE DE L’EMETTEUR

A. Informations générales sur l’emetteur

1. Superficie2. Population3. Richesses

B. Forme du gouvernement

1. Forme de l’Etat2. Pouvoir exécutif3. Le pouvoir législatif4. Le pouvoir judiciaire5. Présentation de l’Emetteur

C. Principales organisations

D. Sources d’information

X INFORMATIONS ECONOMIQUES

A. Présentation générale

1. Situation Economique générale2. Politique économique récente3. Evolution du secteur public et du secteur privé

B. Services

1. Contribution au PIB2. Secteur des assurances3. Secteur du Commerce et de la Distribution

C. Commerce extérieur

1. Situations et données chiffrées2. Exportations par secteur3. Importations par secteur4. Balance des paiements

D. Système bancaire et politique monétaire

1. Banque Centrale2. Système bancaire : description et fonctionnement3. Analyse du secteur bancaire4. Politique Monétaire

30

36

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5. Taux d’intérêt6. Critères de convergence

E. Marché financier1. Historique2. Organisation3. Emissions de titres publics

XI FINANCES PUBLIQUES

A. Budget de l’Etat

1. Analyse des recettes2. Analyse des dépenses

B. Dette Publique

1. Encours de la dette publique2. Viabilité de la dette

XII ANNEXES

60

80

NOTE D’ INFORMATION I 6

Page 7: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 7

LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURESII

A

B

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Liste des projets à financer Tableau 2 : Caractéristiques de l’empruntTableau 3 : Tableau d’amortissement de l’empruntTableau 4 : Provision mensuelle à constituer sur le compte séquestre (1/12ème de l’annuité)Tableau 5 : Membres du syndicat de prise fermeTableau 6 : Membres du syndicat de placementTableau 7 : Organisations internationales et régionalesTableau 8 : Sources d'informationTableau 9 : Evolution du secteur primaire (en %)Tableau 10 : Evolution du secteur secondaire (en %)Tableau 11 : Evolution du secteur tertiaire (en %)Tableau 12 : Chiffres Clés de l’Etat du CamerounTableau 13 : Evolution du chiffre d'affaires des assurances 2012-2016Tableau 14 : Balance des Paiements de l’Etat du Cameroun 2014 – 2022Tableau 15 : Indicateur du secteur bancaire au Cameroun 2014-2017Tableau 16 : Critères de convergenceTableau 17 : Synthèse des titres émis par syndicationTableau 18 : Historique émissions sur le marché des titres publics à souscription libre dela BEAC entre 2016 et le 30/08/2018.Tableau 19 : Ventilation des recettes prévues au budget 2018 (en millions FCFA)Tableau 20 : Structure des dépenses de l’Etat (en millions de FCFA)Tableau 21 : Ventilation des dépenses prévues au budget 2018 (en millions FCFA)Tableau 22 : Encours de la dette au 31 mai 2018Tableau 23 : Bailleurs de fonds de la dette publique extérieureTableau 24 : Composition de la dette publique intérieure en milliards de FCFATableau 25 : Projections de l’encours de la dette existanteTableau 26 : Projections du service de la dette existanteTableau 27 : Ratio d'endettement

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Organigramme de l'EmetteurFigure 2 : Atouts du Cameroun et Vision ProspectiveFigure 3 : Répartition de la dette publique par deviseFigure 4 : Répartition de la dette extérieure en devises élémentaires

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NOTE D’ INFORMATION I 8

Après obtention du numéro d’enregistrement de la Commission des Marchés Financiers et dès sa publication, la présente Note d’Information sera remise ou adressée sans frais à tout souscripteur, acheteur ou investisseur potentiel sollicité ou à toute personne qui en fait la demande, dans la limite du stock disponible.

La présente note d’information sera postée en ligne et également tenue à la disposition du public :

au Ministère des Finances/Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, Direction de la Trésorerie, Bâtiment A, Porte 01 ;sur le site Internet de la Présidence de la République du Cameroun : www.prc.cm; sur le site Internet du Gouvernement : www.spm.gov.cm;sur le site Internet du Ministère des Finances : www.minfi.gov.cm ;sur le site Internet de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire : www.dgtcfm.net;sur le site Internet de la Caisse Autonome d’Amortissement : www.caa.cm;sur le site internet de la Commission des Marchés Financiers : www.cmf.cm;sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire : www.minepat.gov.cm;sur le site Internet dédié à l’opération : www.ecmr2018.cm; auprès des Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et sur les sites Internet des PSI membres du Syndicat de Placement ci-après :

Afriland First bank ;EDC Investment Corporation ;Société Générale Cameroun ;SCB Cameroun ;BICEC;CBC ;BGFI Bank Cameroun ;FINANCIA Capital ;UBA Cameroon.

CONDITIONS DE DIFFUSION DE LA PRESENTENOTE D’INFORMATIONIII

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NOTE D’ INFORMATION I 9

BEACBITBTABTPBC-PMEBGFI BICECCAACAGRCARFICCBCCEMACCMFCPIADGBDGTCFMDNDSCEDSXECMREDCFBCFFCFAMINEPATMINFIMINREXOHADAOTAPIBPSISCBSG CamerounSNHTIAOUBAUMAC

Banque des Etats de l’Afrique CentraleBureau International du TravailBons du Trésor AssimilablesBâtiments et Travaux PublicsBanque Camerounaise des Petites et Moyennes EntreprisesBanque Gabonaise et Française InternationaleBanque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le CréditCaisse Autonome d’AmortissementCompound Annual Growth RateCameroon Rural Financial CorporationCommercial Bank - CamerounCommunauté Economique et Monétaire de l’Afrique CentraleCommission des Marchés FinanciersCountry Policy and Institutions AssessmentDirection Générale du BudgetDirection Générale du Trésor, de la Coopération Financière et MonétaireDirection NationaleDocument Stratégique pour la Connaissance et l’EmploiDouala Stock ExchangeEmprunt du CamerounEcobank Development Corporation Formation Brute de Capital FixeFranc de la Coopération Financière en Afrique CentraleMinistère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du TerritoireMinistère des FinancesMinistère des Relations Extérieures Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesObligations du Trésor AssimilablesProduit Intérieur BrutPrestataire de Services d’InvestissementSociété Commerciale de BanqueSociété Générale CamerounSociété Nationale des HydrocarburesTaux d’Intérêt des Appels d’OffresUnited Bank for AfricaUnion Monétaire de l’Afrique Centrale

ABREVIATIONSIV

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NOTE D’ INFORMATION I 10

A

B

AVERTISSEMENT

L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en instruments financiers comporte des risques, et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse, sous l’influence des facteurs internes ou externes à l’Emetteur.

La Commission des Marchés Financiers (CMF) ne se prononce pas sur l’opportunité des opérations d’appel public à l’épargne, ni sur la qualité du placement objet de la présente Note d’Information, ni de la réussite de l’opération envisagée. L’enregistrement de la Commission porte seulement sur la qualité de l’information fournie et sa conformité à la législation et la réglementation en vigueur.

RESTRICTIONS

La présente Note d’Information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription (ou l’achat) des titres objet de la présente note.

Les personnes en possession de la présente Note d’Information sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière d’appel public à l’épargne.

Chaque établissement membre du syndicat de placement n’offrira les titres, objet de la présente Note d’Information, à la vente qu’en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre.

Ni la Commission des Marchés Financiers, ni l’Emetteur, ni le Consortium Chef de File n’encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou plusieurs membres du Syndicat de Placement.

AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONSV

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NOTE D’ INFORMATION I 11

Conformément aux dispositions des articles 86 et suivants de l’Acte Uniforme OHADA relatif aux droit des sociétés commerciales et au Groupement d’Intérêts Economiques, des articles 12 et 13 de la loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un Marché Financier au Cameroun, de l’article 31 du Règlement Général de la Commission des Marchés Financiers et de l’annexe II de l’Instruction n°002/CMF/04, la présente Note d’Information porte sur l’organisation de l’Emetteur, sa situation financière, son activité et l’évolution de celle-ci, ainsi que sur les caractéristiques de l’opération envisagée.

La présente note a été préparée conformément aux modalités fixées par l’Instruction N°002/CMF/04 du 07 juin 2004, prise en application des dispositions des lois et règlements précités.

Le contenu de cette note a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, auprès du Ministère des Finances.

Conformément aux textes en vigueur, la présente Note d’Information doit être :

Remise ou adressée sans frais à toute personne physique ou morale dont la souscription (ou l’achat) est sollicitée ou qui en fait la demande, dans la limite du stock disponible ;Tenue à la disposition du public au siège de l’Emetteur et dans les établissements membres du syndicat de placement, chargés de recueillir les souscriptions (ou les achats).

PREAMBULEVI

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VII RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATIONET DU CONTROLE DES COMPTES

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NOTE D’ INFORMATION I 13

A ATTESTATION DU MINISTRE DES FINANCES, REPRESENTANT L’EMETTEUR

RESPONSABLES DE LA NOTE D’INFORMATIONET DU CONTROLE DES COMPTESVII

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NOTE D’ INFORMATION I 14

B ATTESTATION DU CONSORTIUM CHEF DE FILE

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NOTE D’ INFORMATION I 15

C ATTESTATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE DU CONSEIL JURIDIQUE

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NOTE D’ INFORMATION I 16

D

ETAT DU CAMEROUN,REPRESENTE PAR LE MINISTRE DES FINANCES

Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE,MINISTRE dûment habilité

RESPONSABLE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

Page 17: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

VIII PRESENTATION DE L’OPERATION

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NOTE D’ INFORMATION I 18

Depuis 2010, l’Etat du Cameroun s’est engagé dans un vaste programme d’investissements à travers la réalisation des projets porteurs de croissance et d’emploi dans les domaines des infrastructures portuaires, routières et énergétiques, entre autres.

Cet engagement va en droite ligne des orientations du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), qui est la première phase décennale d’un projet de société, qui visent à faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035.

Les efforts déjà consentis ont permis la construction et le lancement d’importantes infrastructures telles que :

Le Port en eau Profonde de Kribi déjà entré en exploitation ;Le deuxième pont sur le Wouri à Douala ;Les pénétrantes Est et Ouest de la ville de Douala ; Le barrage hydro électrique de Lom-Pangar ;Le barrage de Mekin ;L’autoroute Douala – Yaoundé ;L’autoroute Yaoundé – Nsimalen ;Le bitumage de la route Foumban-Manki-Pont de la MAPE et construction du pont sur la MAPE ;Le Bitumage de la route Mengong-Sangmélima (73 km) ;Les travaux de bitumage du corridor Bamenda-Ekok-Batchuo-Akagbe ;Le financement des programmes de relance de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON) ;

Il est important d’y rajouter les divers chantiers de réhabilitation et de construction des complexes sportifs dans les différentes régions du Cameroun accompagnés de leurs voies d’accès, initiés dans le cadre de la préparation de la prochaine Coupe d’Afrique des Nations de football (CAN) qui se tiendra au Cameroun en juin 2019.

En effet, la Confédération Africaine de Football a confié au Cameroun le défi de l’organisation de cet important événement international suivant le nouveau format de 24 équipes représentant 24 pays du continent africain.

Ainsi, le succès de la CAN, qui contribuera à la promotion de l’image du Cameroun à l’international, nécessite d’importants financements relatifs aux exigences en infrastructures sportives, sanitaires, hôtelières et routières.

Pour poursuivre les différents chantiers engagés et financer les nouveaux projets inscrits au Budget 2018, l’Etat du Cameroun a prévu dans sa Loi de finances un plafond d’endettement global de près de 1 365,5 milliards de FCFA afin de combler le déficit de budgétaire dudit exercice.

A CADRE DE L’OPERATION

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NOTE D’ INFORMATION I 19

En effet, le budget total de l’Etat du Cameroun tel qu’inscrit dans la Loi de Finances de l’exercice 2018 s’élève à 4 689,5 milliards de FCFA soit une augmentation d’environ 7,22% par rapport à 2017. La répartition des ressources mobilisées pour financer ces dépenses se décline comme suit :

Recettes fiscales : 2 712,03 milliards de FCFA (+7,66% par rapport à 2017) ;Recettes non fiscales : 611,97 milliards de FCFA (-1,96% par rapport à 2017) ;Financement : 1 365,5 milliards de FCFA (+10,97% par rapport à 2017), répartis comme suit :

• 396 milliards de FCFA1 par émissions locales des bons et obligations du Trésor (-29,29% par rapport à 2017) ; • 905 milliards de FCFA auprès des partenaires extérieurs (+34,07% par rapport à 2017) ; et • 64,5 milliards de FCFA de dons (-24,56 % par rapport à 2017).

Le décret N°2018/088 du 02 février 2018 habilite le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant maximum de 260 milliards de FCFA pour le financement des projets de développement inscrits dans la Loi de finances au titre de l’exercice 2018.

C’est dans ce cadre que, l’Etat du Cameroun, représenté par le Ministre des Finances, souhaite mobiliser par appel public à l’épargne, cent cinquante milliards (150 000 000 000) de FCFA sur le marché financier.

1 Ordonnance N°2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositons de la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018

Page 20: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 20

Les fonds collectés serviront au financement de l’ensemble des projets inscrits dans la Loi de finances 2018, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2018/001 du 09 avril 2018, suivant la ventilation ci-dessous :

Tableau 1: Liste des projets à financer

Construction du barrage hydroélectrique de Bini a WarakTotal AdamaouaBitumage du réseau structurant Batchenga-Ntui-Yoko-Lena-TibatiAutoroute Yaoundé-NsimalenTravaux de construction de l'autoroute Yaoundé - Douala (phase I)Travaux de construction du complexe sportif d'Olembé et ses voies d'accèsTravaux de construction de l'annexe A du complexe sportif d'Olembé et ses voies d'accèsTravaux de construction de l'annexe B du complexe sportif d'Olembé et ses voies d'accèsTotal CentreProjet Lom PangarBitumage de la route Bama - MessamenaConstruction des lignes Yaoundé - Abong MbangTotal EstTravaux de Réhabilitation de la route Maroua - Mora Appui à la rénovation des équipements et appareils de production des entreprises en restructuration (SEMRY)Travaux de Réhabilitation de la route Mora - Dabanga - KousseriFinalisation des travaux et mise en place de l'ENS de MarouaTotal Extrême-NordTravaux de construction du deuxième pont sur le Wouri : aménagements complémentairesTravaux de construction du complexe sportif de Japoma et ses voies d'accèsTravaux de construction de l'annexe 1 du complexe sportif de Japoma et ses voies d'accès

Régions Projets Montant en FCFA

B OBJET DE L’EMPRUNT ET DESTINATION DES FONDS LEVES

500 000 000 500 000 000 2 000 000 000 6 300 000 000 4 300 000 000

30 000 000 000

3 000 000 000

3 000 000 000

48 600 000 0001 500 000 0001 100 000 0002 000 000 0004 600 000 0001 000 000 0001 000 000 000

1 000 000 0002 700 000 0005 700 000 000

1 000 000 000

20 000 000 000

3 000 000 000

Adamaoua

Centre

Est

Extrême-Nord

Littoral

Page 21: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 21

Travaux de construction de l'annexe 2 du complexe sportif de Japoma et ses voies d'accèsTravaux de réhabilitation du stade omnisport de la réunification et de ses voies d'accèsTotal LittoralTravaux de réhabilitation du stade omnisport Rounde Adja et de ses voies d'accèsAppui à la rénovation des équipements et appareils de production des entreprises en restructuration (SODECOTON)Travaux de réhabilitation du stade annexe de l'omnisport Rounde Adja et de ses voies d'accèsTravaux de réhabilitation du stade d'entrainement du centre de formation de Coton Sport Academy et de ses voies d'accèsTravaux de réhabilitation du stade de Poumpoumre et de ses voies d'accèsTravaux de réhabilitation du stade d'entrainement de CENAJES de Garoua et de ses voies d'accèsTotal NordTravaux de construction d'une deuxième voie d'accès à Bamenda Town Route mile 8 (Akum - Baba - longue 19,20 km)Travaux d'aménagement des tronçons Kumbo - Ndu - Nkambe (70 km); Nkambe - Misaje - Weh - Wum ; et la route Oku (Tolon) - Misaje - Frontière Nigeria (122 km)Aménagement des routes Man o'war Bay - Bimbia - Dikolo et bitumage route Bamali - Junction - Bambalang BeachTravaux de réhabilitation de la route Babadjou - BamendaTotal Nord-OuestTravaux de construction du stade annexe de l'omnisport de Kouekong et de ses voies d'accèsTravaux de réhabilitation du stade Tocket et de ses voies d'accèsRéhabilitation du stade municipal de Bafoussam et de ses voies d'accèsRéhabilitation du stade MTN de Mbouda et de ses voies d'accèsRéhabilitation du stade de Banjoun et de ses voies d'accèsTotal OuestConstruction du barrage de Memve'eleTotal SudAppuis PAMOLAppui pour la rénovation des équipements et appareils de production des entreprises en restructuration (SOWEDA)Construction des ponts préfabriqués avec ACROW Corporation Total Sud-Ouest

Régions Projets Montant en FCFA

Nord

Nord-Ouest

Ouest

Sud

Sud-Ouest

3 000 000 000

8 000 000 000

8 000 000 000

35 000 000 000

20 500 000 000

3 000 000 000

3 000 000 000

500 000 000

3 000 000 000

3 000 000 000

2 000 000 000

2 000 000 000

1 000 000 000

600 000 000

4 000 000 000

4 000 000 000

17 000 000 000

9 000 000 000

3 500 000 000

5 600 000 000

3 000 000 000

3 000 000 0003 000 000 000

9 000 000 000

1 000 000 000

1 500 000 000

1 000 000 000

TOTAL GENERAL 150 000 000 000

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NOTE D’ INFORMATION I 22

C C. CARACTERISTIQUES DE L’EMPRUNT

Etat du Cameroun.Emetteur

ECMR 5,60% net 2018 - 2023.Dénomination

Emprunt obligataire par appel public à l’épargne.Nature de l’opération

Financement des projets de développement inscrits au Budget de l’Etat exercice 2018.Objet de l’opération

150 000 000 000 FCFA.Montant de l’émission

10 000 FCFA.Valeur nominale

30 obligations.Minimum de souscription

5,60% net.Taux d’intérêtt

Au pair, Prix d’émission

15 000 000 obligations.Nombre de titres

Les titres seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central (CAA) et tenus dans les livres des PSI teneurs de comptes.Forme des titres

Cinq (5) ans.Durée de l’empruntLa période de souscription est prévue du 29 octobre au 09 novembre 2018. Toutefois, cette période de souscription peut être prorogée ou réduite après avis de la Commission des Marchés Financiers (CMF).

Période de souscription

La date de jouissance des titres retenue est fixée 48 heures après la clôture de l’opération. Date de jouissance

Un (1) an.Période de différé

Conformément au régime fiscal du secteur boursier, les intérêts afférents aux présentes obligations sont exonérés de tout impôt et taxe au Cameroun. Les souscripteurs étrangers devront soumettre les revenus de l’emprunt obligataire à la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. Les titres devant être cotés à Douala Stock Exchange, tous les revenus générés par les titres après négociation sur le marché secondaire sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de tout prélèvement de même nature conformément à l’article 111 du code général des impôts.

Fiscalité

Tableau 2: Caractéristiques de l’emprunt

Page 23: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 23

Les intérêts seront payables annuellement à partir de la première date d’anniversaire de la date de jouissance des titres.

Paiement des intérêts

Le remboursement du capital sera linéaire après un (1) an de différé ; soit le paiement du quart (1/4) du capital à chaque date d’anniversaire de la date de jouissance des titres, pendant quatre (4) ans.

Remboursement du capital

L’Etat du Cameroun se réserve le droit de racheter ses titres à compter de la fin de la troisième année sur le marché secondaire. Ces rachats seront sans conséquence pour un investisseur qui désirerait conserver ses titres jusqu’à échéance et n’auront aucune incidence sur le calendrier d’amortissement initial. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.

Clause de rachat

Le paiement sera initié et assuré par la BEAC, qui prélèvera du compte séquestre du présent emprunt à chaque date de remboursement, les annuités dues et les mettra à la disposition des obligataires via la Banque de Règlement, qui créditera à son tour les PSI teneurs de comptes membres du syndicat de placement du présent emprunt ou domiciliataires de compte titres des clients ayant acquis sur le marché secondaire, les titres issus du présent emprunt. Lesdits PSI assureront à leur tour le règlement direct aux souscripteurs.

Règlement

Un compte séquestre destiné exclusivement à recevoir les sommes qui serviront au remboursement de l’emprunt sera ouvert dans les livres de la BEAC avant le lancement des souscriptions. Ce compte qui tient lieu de collatéral, sera géré exclusivement par la BEAC qui l’approvisionnera tous les quinze (15) de chaque mois ou le jour ouvrable suivant cette date à hauteur du douzième (1/12e) de l’annuité correspondant au principal et intérêts dus à la fin de chaque année conformément au tableau d’amortissement de l’emprunt, par débit d’office du Compte Unique du Trésor dans les livres de la BEAC, tel que prévu dans la convention d’ouverture et de fonctionnement dudit compte.

Mécanisme de sûreté

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a notifié par lettre COB/1765/DCP/DCPEC/ERC au Consortium en date du 31/07/2018, que les titres émis dans le cadre du présent emprunt bénéficieront d’une pondération de 0%, le remboursement de celui-ci étant sécurisé par un collatéral tel que décrit ci-dessus.

Pondération des titres dans les livres des banques

Remboursement par amortissement constant avec une (1) année de différé sur le principal; Paiement annuel des intérêts.

Mécanisme de paiement

Les titres émis sont admis au refinancement auprès de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale selon les modalités prévues par les actes du Comité de politique monétaire de la BEAC.

Eligibilité au refinancement

Le présent emprunt fait l’objet d’une prise ferme partielle de FCFA 121,5 milliards mobilisée par un syndicat de prise ferme constitué dans le cadre de la présente opération. Un syndicat de placement est par ailleurs constitué et comprend outre les membres du syndicat de prise ferme, tout PSI dûment agréé par la CMF qui a souhaité y adhérer.

Méthodes de placement

Les titres issus de la présente émission ne sont pas assimilables.Assimilation

La liquidité des titres issus de la présente émission se fera à travers leur cotation en bourse.Une demande d’admission à la cote sera introduite auprès de DSX par le Consortium afin d’assurer la liquidité des obligations émises. Liquidité

Page 24: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 24

Les porteurs d’obligations de la présente émission seront constitués en une «Masse d’obligataires» jouissant de la personnalité juridique. Les représentants de la Masse des obligataires seront désignés après la clôture de l’opération et au plus tard trente (30) jours avant le premier amortissement de l’emprunt.

Masse des obligataires

Chef de file Le Consortium constitué des Prestataires de Services d’Investissement AFRILAND FIRST BANK (FIRST BANK), EDC INVESTMENT CORPORATION (EDC) et SOCIETE GENERALE CAMEROUN (SG CAMEROUN), dûment mandaté comme Chef de file de l’opération par l’Emetteur.

AFRILAND FIRST BANK1062 Place de l’indépendanceBP 11834 Yaoundé – CamerounTéléphone : +237 222 233 068Télécopie : +237 222 221 785

EDC INVESTMENT CORPORATIONRue Prince de Galles, Akwa Immeuble ACTIVA, 2e étageBP 15385 Douala – CamerounTéléphone : +237 233 431 371 Télécopie : +237 233 431 377

SOCIETE GENERALE CAMEROUN78, Rue Joss à BonanjoBP 4042 Douala –CamerounTéléphone : +237 233 427 010Télécopie : +237 233 501 601

EDC INVESTMENT CORPORATION (EIC)Membre du Groupe Ecobank

Page 25: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 25

Echéances Annuités Provision mensuelle à constituer(1/12ème de l’annuité)

TOTAL 179 400 000 000 -

8 400 000 000 700 000 00045 900 000 000 3 825 000 00043 800 000 000 3 650 000 00041 700 000 000 3 475 000 00039 600 000 000 3 300 000 000

2019

2020

2021

2022

2023

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital se feront suivant le tableau d’amortissement indicatif ci-dessous.

Tableau 3 : Tableau d’amortissement de l’emprunt

Tableau 4: Provision mensuelle à constituer sur le compte séquestre (1/12ème de l’annuité)

L’emprunt sera remboursé par le débit du compte séquestre de l’Etat du Cameroun, ouvert dans les livres de la BEAC et rappelé dans le mécanisme de sûreté. Ce compte sera approvisionné le 15 de chaque mois, par débit d’office du Compte Unique du Trésor, à hauteur du douzième (1/12e) de l’annuité correspondant au principal et intérêts dus à la fin de chaque année conformément au tableau d’amortissement définitif de l’emprunt.

A l’approche de chaque échéance le paiement des coupons et le remboursement du capital seront effectués selon le mécanisme de règlement prévu par la Convention d’ouverture et de fonctionnement du compte séquestre et impliquant le Dépositaire Central et la Banque de Règlement.

D MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT

Echéances

Echéances

Principal Intérêts Annuités Capital en fin de période

Capital en debut de période

TOTAL 150 000 000 000 29 400 000 000 179 400 000 000- -

150 000 000 000 150 000 000 0008 400 000 000 8 400 000 0000150 000 000 000 112 500 000 0008 400 000 000 45 900 000 00037 500 000 000112 500 000 000 75 00 000 0006 300 000 000 43 900 000 00037 500 000 000

75 00 000 000 37 500 000 0004 200 000 000 41 700 000 00037 500 000 00037 500 000 000 02 100 000 000 39 600 000 00037 500 000 000

2019

2020

2021

2022

2023

Page 26: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 26

E SYNDICAT DE PRISE FERME

En sus de la prise ferme de FCFA 72 milliards souscrite par le Consortium, le syndicat de prise ferme constitué des PSI listés dans le tableau ci-après, a déjà remis au Consortium des lettres de prise ferme irrévocables pour un volume supplémentaire de FCFA 49,5milliards soit un total de prise ferme de FCFA 121,5 milliards correspondant à 12 150 000 titres souscrits directement entre les mains de l’Emetteur. Le détail de l’ensemble des prises fermes se présente comme suit :

Tableau 5 : Membres du syndicat de prise ferme

Les preneurs fermes s’engagent à virer dès le début des souscriptions dans le compte de centralisation de l’emprunt ouvert dans les livres de Société Générale Cameroun, au nom de l’Emetteur, le montant de leur souscription conformément à la convention de syndicat de prise ferme, et à replacer les titres pris fermes auprès du public pendant la période de souscription.

Société Générale Cameroun s’engage à virer à l’Emetteur le montant total de la prise ferme collectée 72 heures après le début des souscriptions.

Ce mécanisme prévoit que :1. Au plus tard dix (10) jours ouvrables avant chaque date d’échéance, le Dépositaire Central rappelle à la Direction Nationale de la BEAC, et à la Direction Générale du Trésor de la Coopération Financière et Monétaire, le montant de l’échéance à régler conformément au calendrier d’amortissement en précisant les montants en capital et intérêts. Le Dépositaire Central informe parallèlement la Banque de Règlement de la ventilation des sommes dues par PSI ;2. A la date d’échéance de l’emprunt, la Direction Nationale (DN) de la BEAC débite le compte séquestre de l’emprunt du montant de l’annuité due, et crédite le compte de la Banque de Règlement dans les livres de la Banque Centrale;3. A la réception des fonds de la DN BEAC, la Banque de Règlement crédite les comptes des PSI.

Syndicat de prise ferme Nombre d’obligations prises fermes

Montant des Engagements (FCFA)

MONTANT DE LA PRISE TOTALE 12 150 000 121 500 000 000

3 500 000 35 000 000 0001 900 000 19 000 000 0001 800 000 18 000 000 0001 000 000 10 000 000 000500 000350 000

3 100 000

5 000 000 0003 500 000 000

31 000 000 000

AFRILAND FIRST BANKEDC INVESTMENT CORPORATIONSOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUNBICECCOMMERCIAL BANK-CAMEROUNSTANDARD CHARTERED BANK CAMEROUNSOCIÉTÉ COMMERCIALE DE BANQUE

Page 27: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 27

F

G

H

I

J

Les souscriptions seront reçues aux guichets des PSI membres du syndicat de placement suivants :

Tableau 6 : Membres du syndicat de placement

ORDRES DE SOUSCRIPTION

Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin de souscription prévu à cet effet, à retirer aux guichets des PSI membres du syndicat de Placement.

La signature de ce bulletin entraîne, à compter de la date de début des souscriptions, l’assurance que la provision correspondante est constituée auprès du PSI placeur.

AUTHENTIFICATION DES BULLETINS DE SOUSCRIPTION

Chaque membre du Syndicat de Placement est responsable de l’appréciation des conditions et garanties financières des investisseurs qu’il fait souscrire. Tout bulletin de souscription devra être dûment rempli et signé par le souscripteur.

Tout bulletin ne respectant pas les conditions générales de souscription sera frappé de nullité.

CENTRALISATION

Le Consortium Chef de file assurera la centralisation des bulletins de souscriptions.

REGLES D’ALLOCATION DES TITRES

Si à la date de clôture des souscriptions, la somme totale des fonds recueillis y compris les prises fermes est inférieure à 150 milliards FCFA, l’Etat du Cameroun pourrait prolonger la période de souscription après information de la CMF.

SYNDICAT DE PLACEMENT

Etablissements placeurs Contacts Téléphoniques

+ 237 222 233 068+ 237 233 431 371+ 237 233 427 010+237 233 506 292+237 233 435 300

+237 233 436 000+237 233 431 226

+237 233 420 202+237 233 420 413

AFRILAND FIRST BANKEDC INVESTMENT CORPORATIONSOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN

BICEC

BGFI BANK CAMEROUNSCB CAMEROUNUBA CAMEROUN

CBCFINANCIA CAPITAL

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NOTE D’ INFORMATION I 28

K

L

M

N

Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le Syndicat de Placement à la date de clôture de l’opération serait supérieure à 150 milliards de FCFA, l’Etat du Cameroun se laisse le choix de :

Demander l’autorisation à la CMF en vue d’une sur-allocation ;Procéder avec le Chef de file à une réduction des souscriptions en retenant en priorité les souscriptions des personnes physiques et des personnes morales non bancaires. Sur la part des titres restants, les souscriptions des personnes morales bancaires seront réduites au prorata des montants demandés.

REGLEMENT-LIVRAISON DES TITRES

Le règlement des souscriptions se traduira par la livraison des titres sous forme d’inscription en compte et d’attribution aux souscripteurs d’un numéro de compte-titre.

Les souscripteurs pourront réclamer des attestations de solde de leur compte titre. Le règlement de la livraison intervient au closing de l’opération et correspond approximativement à la date de jouissance.

DECLARATION DES RESULTATS DE L’EMISSION

Le dépouillement des souscriptions et l’allocation des titres sont constatés par un procès-verbal dûment signé par les membres du syndicat de placement et visé par la CMF.

Le procès-verbal visé par la CMF est publié sous forme de communiqué destiné au public dans un journal d’annonces légales.

COUT DE L’OPERATION

L’Emetteur s’acquittera d’un coupon au taux annuel de 5,60%, versera au Consortium Chef de file ainsi qu’aux membres des syndicats de prise ferme et de placement des commissions conformément à la grille indiquée dans le contrat de marché et reprise dans le mandat.

L’Emetteur prendra par ailleurs en charge, sur la base de justificatifs, les dépenses de communication et de conseil juridique liées à l’opération.

Le coût total de cette opération s’élève à 2 379 963 000 (deux milliards trois cent soixante- dix-neuf millions neuf cent soixante trois mille).

Conformément au contrat de marché N°00531/MINFI/SG/DGTCFM/DITRE/2018 du 20 septembre 2018, le montant total des coûts de l’opération s’élève à la somme de FCFA 2 901 948 750 toutes taxes comprises, sous réserve des prorata effectivement pris ferme et placé.

COTATION EN BOURSE

Une demande d’admission à la cote sera introduite auprès de la DSX et de la CAA (pour des besoins de codification de la valeur) par le Consortium après enregistrement de l’Opération par la CMF. Cette admission permettra d’assurer la liquidité des obligations.

Page 29: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 29

P

Q

R

SERVICE FINANCIER DE L’EMPRUNT

Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations à chaque date d’échéance du capital seront assurés par la Direction Nationale de la BEAC par virement du compte séquestre ouvert dans ses livres au profit de la Banque de Règlement qui se chargera de régler les souscripteurs via leurs différents PSI teneurs de comptes.

FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

A la connaissance du Consortium et de l’Emetteur aucun litige qui pourrait compromettre la bonne réalisation de la présente opération n’est en cours contre l’Etat du Cameroun sur le plan local ou international.

La présente émission est régie par la loi camerounaise et la réglementation de la CMF. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut d’un règlement à l’amiable à la CMF et le cas échéant, aux tribunaux du Cameroun, seuls compétents.

FACTEURS DE RISQUES

L’Etat du Cameroun est noté contractuellement deux fois par an par les Agences de notation internationales Standard & Poor's et FITCH. Les dernières notations de ces Agences publiées respectivement en Octobre 2017 et Mai 2018 maintiennent la signature souveraine du Cameroun à «B» avec des perspectives STABLES sur les engagements à moyen et à long terme.

Depuis 2016, l’Agence de notation internationale américaine MOODY’s Investors Services rend public sur son Site et ce, de façon totalement indépendante (sans engagement des autorités camerounaises), un rating souverain du Cameroun.

Ainsi, le 7 juin 2018 MOODY’s Investors Services a affirmé le rating souverain du Cameroun à B2 pour les obligations en monnaie locale et en devises étrangères du Cameroun, soit une notation équivalente à celles attribuées par FITCH et Standard & Poor's, avec toutefois un abaissement des perspectives de STABLE à NEGATIVE.

Le maintien de la note B2 attribuée par MOODY’s reflète le niveau de diversification de l’économie camerounaise qui a permis de contenir l’impact de la baisse du prix de pétrole en comparaison avec les autres pays de la CEMAC, le niveau d’endettement acceptable et la mise en œuvre de programmes d’investissements dans les infrastructures de nature à soutenir la croissance économique.

Quant au changement de perspectives, il résulte principalement des tensions fiscales engendrées par le programme d’investissement et le contexte politique lié à la crise dans les régions anglophones.

O

Les porteurs d’obligations de la présente émission seront groupés en une Masse jouissant de la personnalité juridique. Les représentants de la Masse des obligataires seront désignés après le closing de l’opération et au plus tard trente (30) jours avant le premier amortissement de l’emprunt.

MASSE DES OBLIGATAIRES

Page 30: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

IX PRESENTATION GENERALE DE L’EMETTEUR

Page 31: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 31

A INFORMATIONS GENERALES SUR L’EMETTEUR

1. Superficie

Le Cameroun est un pays d’Afrique Centrale située au fond du Golfe de Guinée. Le pays s’étend sur une superficie de 475 442 km². Il présente une forme triangulaire qui s’étire au Nord jusqu’au Lac Tchad. Il est limité à l’Ouest par le Nigéria, au Sud par le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale et à l’Est par la République Centrafricaine.Le pays possède au Sud-ouest une frontière maritime de 420 km le long de l’océan Atlantique. Le milieu naturel du Cameroun est diversifié. On dit de ce pays qu’il est l’ « Afrique en miniature ».

En effet, plusieurs types de régions naturelles contribuent à la diversité géographique du pays :

Le Sud forestier situé dans les zones maritimes et équatorialesLes hauts plateaux de l’Ouest dont l’altitude moyenne est supérieure à 1 100 mètresLe Nord Soudano-Sahélien une région de savanes et de steppes.

2. Population

En 2017, la population du Cameroun est évaluée à 23 millions d’habitants. La croissance démographique et la densité sont respectivement estimées à 2,7% par an et 48,88 habitants par km².

Cette population est caractérisée par sa forte jeunesse, plus de la moitié de celle-ci à moins de 18 ans. L’espérance de vie est de 55 ans, ce qui est très bas en comparaison avec les autres pays du monde. Le taux de natalité est de 35,5%, il est généralement le facteur dominant pour déterminer le taux de croissance de la population.

Les régions qui ont le plus d’habitants au Cameroun sont principalement le Centre, l’Extrême-Nord et le Littoral. En revanche, les régions les moins denses sont l’Adamaoua, l’Est et le Sud. Malgré sa faible population, l’Est du Cameroun demeure la région la plus vaste en superficie (109 002 km²).

3. Richesses

Le Cameroun dispose de nombreuses richesses naturelles et exploite principalement le pétrole, le bois, le cacao, le café, la banane, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, la bauxite, le cobalt, le nickel et les ressources halieutiques. L’exploitation des ressources minérales est en croissance avec la mise en place de nombreux projets y afférents.

Page 32: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 32

B FORME DU GOUVERNEMENT

1. Forme de l’EtatLe Cameroun est une République à régime présidentiel. L’Etat est unitaire et décentralisé.

2. Pouvoir exécutif

a. La Présidence de la RépubliqueLe Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret, à la majorité des suffrages exprimés pour un mandat de sept (07) ans renouvelable. Il définit la politique de la Nation. La dernière élection présidentielle s’est tenue le 07 octobre 2018.

b. Le GouvernementLe Premier Ministre est le Chef du Gouvernement dont il dirige l’action. Il est chargé de l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils sous réserve des prérogatives reconnues au Président de la République dans ces domaines, suivant l’article 12 de la Constitution. Le Gouvernement met en œuvre la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République et en est responsable devant l’Assemblée Nationale.

3. Le pouvoir législatifLe Parlement est constitué de deux chambres qui légifèrent et contrôlent l’action du Gouvernement : le Sénat et l’Assemblée Nationale. Les deux chambres parlementaires se réunissent aux mêmes dates trois fois par an en sessions ordinaires. Les dernières élections sénatoriales ont eu lieu le 25mars 2018. Quant aux prochaines élections législatives, elles se tiendront au cours de l’année 2019.

a. Le SénatLe Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées. Chaque région est représentée au Sénat par dix (10) sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le Président de la République. Le mandat des sénateurs a une durée de cinq (5) ans.

b. L’Assemblée NationaleL’Assemblée Nationale est composée de cent quatre-vingt (180) députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (5) ans.

4. Le pouvoir judiciaireLe pouvoir judiciaire est indépendant. Il est exercé par la Cour Suprême, les cours d’appel et les tribunaux.

5. Présentation de l’EmetteurL’Emetteur est l’Etat du Cameroun représenté par le Ministre des Finances. La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) et la Direction Générale du Budget (DGB) sont les entités administratives chargées de conduire l’émission de cet emprunt obligataire et de suivre son service financier pour le compte de l’Etat.

Page 33: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 33

Direction Général duTrésor, de la CoopérationFinancière et Monétaire(DGTCFM)

Direction Généraledu Budget (DGB)

Les missions et l’organisation de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire sont précisées par le décret n° 2013/066 du 28 Février 2013 portant organisation du Ministère des Finances.

a. Missions Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire est chargée notamment de :

L’exécution du budget et de la tenue de la compatibilité de l’Etat des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Etablissements Publics Administratifs ;La gestion de la Trésorerie Publique ;La gestion de la dette publique ;L’émission et la gestion des titres publics à souscription libre ;La négociation et contrôle des Banques, Etablissements de Microfinance et les Sociétés d’Assurances ;Le contrôle des régies de recettes et autres organismes bénéficiant des subventions de l’Etat.

Présidence de la République

Premier Ministre / Services du Premier Ministre

Ministère des Finances

Caisse Autonomed’Amortissement

FIGURE 1: ORGANIGRAMME DE L’EMETTEUR

Page 34: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 34

Organisation des Nations Unies Cour Pénale Internationale Organisation Internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’AgricultureOrganisation Mondiale pour la Santé Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la CultureOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Organisation Internationale de la Francophonie Organisation de la Conférence Islamique Common Wealth of NationsOrganisation Mondiale du Commerce Banque Mondiale Organisation Internationale des Bois Tropicaux Fonds Monétaire International

Union AfricaineOrganisation Africaine de la Propriété IntellectuelleCommunauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique CentraleCommunauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale

ONUCPIOITFAOOMSUNESCOOMPIOIFOCI

OMCBMOIBTFMI

UAOAPICEMACCEEAC

Politique

Economique

Politique

Organisations internationales

C

b. OrganisationPour l’exécution de ses missions, la DGTCFM comprend:

Des services centraux basés à Yaoundé qui assurent pour le compte du Directeur Général, les missions de pilotage, d’animation et de coordination des actions du réseau des postes comptables du Trésor et des autres services déconcentrés ;Des services déconcentrés implantés sur toute l’étendue du territoire constitués pour l’essentiel par les postes comptables du réseau ainsi que les services régionaux des affaires monétaires et des assurances ;Des services extérieurs constitués par les postes comptables du Trésor situés dans les missions diplomatiques ou consulaires du Cameroun à l’étranger.

PRINCIPALES ORGANISATIONS

Le Cameroun est membre de plusieurs organisations et institutions internationales :Tableau 7 : Organisations internationales et régionales.

Organisations régionales

Page 35: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 35

D

Commission Bancaire d’Afrique CentraleBanque des Etats de l’Afrique CentraleBanque de Développement des Etats de l’Afrique CentraleBanque Africaine de DéveloppementOrganisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesMécanisme d’Alerte Rapide d’Afrique CentraleConseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale

COBACBEACBDEACBADOHADAMARACCOPAX

Economique

Organisations régionales

Tableau 8 : Sources d'information

www.prc.cmwww.spm.gov.comwww.minfi.gov.cmwww.dgtcfm.cm

www.caa.cmwww.atoutseconomiques.cmwww.minepat.gov.cm

www.diplocam.cmwww.banquemondiale.orgwww.imf.orgwww.ecmr2018.cm

Caisse Autonome d’Amortissement

Présidence de la République du Cameroun Services du Premier Ministre Ministère des Finances Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et MonétaireCaisse Autonome d’Amortissement (CAA) Les atouts économiques 2017 Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du TerritoireMinistère des Relations Extérieures Banque Mondiale Fonds Monétaire InternationalOpération ECMR 5,60 % net 2018-2023Loi de Finances 2018 de la République du CamerounNote de conjoncture de la dette publique du Cameroun n° 04/18 du mois de mai 2018Les comptes nationaux de 2017Sources internes aux PSI du Consortium

Sources d'information

SOURCES D’INFORMATION

Militaire

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X INFORMATIONS ECONOMIQUES

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NOTE D’ INFORMATION I 37

1. Situation Economique générale

En 2018, la croissance de l’économie mondiale devrait s’accélérer avec un taux de 3,9% contre 3,7% en 2017. Cette accélération s’explique par une croissance plus rapide dans la zone euro, au Japon, en Chine et aux États-Unis, tous ces pays ayant connu une croissance supérieure aux attentes l’an dernier, ainsi que par une reprise dans les pays exportateurs de produits de base.

Selon la Banque Mondiale, l’activité mondiale devrait progresser de 2,2% dans les économies avancées cette année, avant de retomber à 2,0% l’année prochaine, en raison de la suppression progressive des mesures de relance monétaire par les banques centrales.

L’économie américaine semble destinée à enregistrer un cinquième trimestre de suite de croissance de plus de 2%. La production industrielle a atteint un record absolu en mai 2018 et est maintenant en passe de croître au deuxième trimestre 2018 plus de deux fois plus vite qu’au trimestre précédent.

Le ralentissement de la croissance de la zone euro rend une remontée de l’inflation vers la cible de 2% de la Banque Centrale Européenne plus difficile. En mai 2018, la France a décéléré fortement, à 1,0% à peine, le plus bas niveau depuis 2016, alors que la croissance de l’Allemagne tombait à 1,2%.

Au Japon, les pressions des prix sont si faibles que sa banque centrale a décidé de ne plus indiquer de date cible à laquelle elle devrait atteindre son objectif de 2%. La contraction inattendue du PIB réel annualisé à 0,6% en mai 2018, la première baisse en neuf mois, n’a pas facilité les choses. La demande intérieure continue à pénaliser la croissance.

Les marchés émergents sont restés vigoureux et ont même enregistré la croissance de la production industrielle la plus rapide depuis 2012. Cela peut être attribué en partie à l’économie résiliente de la Chine qui semble avoir des répercussions positives sur l’Asie par le biais des chaînes d’approvisionnement.

La croissance du PIB réel de la Chine aurait été de 6,9% d’une année à l’autre au premier trimestre et l’objectif annuel officiel de 6,5% devrait être respecté.

L’Afrique subsaharienne quant à elle devrait connaître une légère accélération de sa croissance, qui passerait de 2,8% en 2017 à 3,4% en 2018, selon la dernière édition des perspectives économiques régionales pour l’Afrique subsaharienne publiées par le FMI.

Cette projection reste inchangée en mai 2018 due en grande partie à l’amélioration des politiques appliquées dans certains pays et à une conjoncture extérieure plus favorable, caractérisée par une croissance mondiale plus forte et par une hausse des cours des produits de base. Ces facteurs ont entraîné d’importantes entrées de capitaux.La BEAC table sur une croissance de l’activité à 2,1% en 2018 contre -0,1% en 2017 concernant la zone CEMAC.

A PRESENTATION GENERALE

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NOTE D’ INFORMATION I 38

La progression du taux de croissance dépendra des activités économiques qui devraient se raffermir avec la remontée des cours et de la production du pétrole brut, d'une part, et l'accélération de la mise en œuvre du Programme des réformes économiques et financières de la CEMAC, d'autre part.

L’inflation globale devrait s’accélérer aussi bien dans les pays avancés que dans les pays émergents et les pays en développement, du fait de la reprise du cours du pétrole. En effet, dans les pays avancés, elle devrait atteindre 2,0% en 2018 contre 1,7% en 2017 et 4,6% en 2018 contre 4,0% en 2017 dans les pays émergents et les pays en développement.

Dans la CEMAC où la norme communautaire le plafonne à 3%, le taux d’inflation est prévu par la BEAC à 1,8% en 2018 contre 0,9% en 2017 et 1,2% en 2016.

2. Politique économique récenteEn 2017, la consolidation de la dynamique économique du Cameroun s’est poursuivie avec une croissance non pétrolière estimée à 4,7% contre 5,1% en 2016. Toutefois, avec la baisse prononcée de la production pétrolière de -17,2%, la dynamique globale du PIB réel en 2017 est estimée à 3,2%, en retrait de 1,3 point par rapport à 2016.

Le secteur primaire a affiché une croissance estimée à 3,1% en 2017 contre 6,8% en 2016. Ce ralentissement enregistré découle principalement de la sous-performance dans l’agriculture industrielle d’exportation induite notamment par la baisse de l’activité dans les productions cacaoyères et caféières.

Toutefois, l’amélioration des cours du cacao et de certaines matières premières envisagée à moyen terme, ainsi que l’empoissonnement des réserves d’eau des barrages hydroélectriques devraient permettre une reprise de l’activité dans ce secteur.

Tableau 9 : Evolution du secteur primaire (en%)

Source : MINEPAT/DGEPIP, *Prévisions

Secteur primaire

AgricultureDont agriculture vivrièreDont agriculture industrielleElevage, chasseSylviculture et exploitation forestièrePêche et pisciculture

7,0 6,2 5,3 6,8 3,1 1,9 3,9 4,4

7,3 4,7 6,3 7,9 2,2 1,1 3,8 4,37,3 4,9 5,4 5,8 5,0 5,0 5,2 5,47,4 4,3 8,5 12,5 -3,3 -7,3 0,2 1,49,8 5,7 7,2 4,9 4,3 5,3 5,4 5,84,7 13,8 0,2 3,8 6,1 2,9 3,3 3,72,4 3,0 3,1 4,3 3,1 3,5 4,5 4,6

Années 2013 2014 2015 2016 2017 2018* 2019* 2020*

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NOTE D’ INFORMATION I 39

Le ralentissement dans le secteur secondaire s’est poursuivi en 2017 avec un taux de croissance estimé à 0,9% contre 3,2% en 2016 et 9,2% en 2015. Cette évolution est principalement induite par le ralentissement de la production pétrolière qui enregistre une baisse plus prononcée de 17,2%, après la baisse de 3,7% en 2016.

Toutefois, les activités du secteur secondaire hors industries extractives qui enregistrent une croissance de 6,9% sont soutenues notamment par le dynamisme : (i) des industries agroalimentaires avec la bonne tenue des entreprises, notamment de la transformation du cacao, de la production d’huile de palme et d’huile raffinée. Le dynamisme des entreprises agroalimentaires a permis de maintenir à la hausse les consommations d’énergies en moyenne tension (+5,5%) ; (ii) des autres industries manufacturières, notamment les industries de fabrication des matériaux de constructions, les industries chimiques et de transformation du bois qui ont connu de bonnes performances; (iii) du secteur des BTP avec la poursuite des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures routières, la mise en œuvre des travaux liés aux préparatifs de la CAN 2019, ainsi que la dynamique de construction des ménages.

En perspectives, ce secteur devrait enregistrer un regain du fait notamment de la poursuite de la mise en œuvre et l’aboutissement de certains grands projets dans les domaines de l’énergie et de l’eau (barrage de Memve’ele, exploitation de la Sanaga pour la production d’eau), la mise en exploitation de nouvelles capacités dans les unités industrielles (agroalimentaire, industrie chimique, etc), des infrastructures routières, portuaires et immobilières, des constructions de deux stades omnisports, ainsi que l’intensification de l’exploitation gazière qui devrait compenser la baisse de la production pétrolière. Ainsi, le secteur secondaire devrait connaître une croissance de l’ordre de 4,7% en 2018 et de 5,0% en moyenne sur la période 2019-2020.

Tableau 10 : Evolution du secteur secondaire (en%)

Source : MINEPAT/DGEPIP, *Prévisions

Secteur secondaire

Industrie extractivesdont extraction dhydrocarburesIndustries Agro-alimentairesAutres Industries manufacturièresProduction et distribution d’électricitéProduction et distribution d’eau et assainissementBTP

6,9 5,5 9,6 3,2 0,9 4,7 4,9 5,2

8,48,4

14,3 24,824,8

-3,5 -16,9 1,0 -2,214,4 -3,7 -17,2 1,0 -2,2

-2,2-2,2

6,8 1,9 1,9 2,3 6,2 3,4 3,8 4,55,1 0,4 4,0 5,4 5,1 4,5 5,8 6,0

12,2 12,6 8,9 3,7 6,5 6,6 9,0 8,04,1 4,0 10,0 1,5 4,1 4,1 4,6 5,1

10,410,79,810,310,78,47,58,0

Années 2013 2014 2015 2016 2017 2018* 2019* 2020*

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NOTE D’ INFORMATION I 40

Secteur tertiaire

Commerce, réparation véhiculesRestaurants et hôtels

Transports, entrepôts, communicationsInformations et télécommunicationsBanques et organismes financiersAutres services marchandsServices non marchands des APUAutres services non marchands

4,4 3,4 4,5 4,2 4,5 4,7

Années 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

2,7 6,4 3,5 4,6 4,9 4,7 4,8 4,8-7,0 -2,1 2,2 6,8 3,5 3,2 4,8 4,68,2 3,0 4,3 4,3 4,8 3,5 4,9 4,78,0 7,3 5,1 6,8 1,8 3,9 4,8 6,114,6 5,6 6,9 5,2 5,8 4,6 4,5 4,94,3 3,5 2,2 3,8 4,7 3,4 3,1 3,64,4 4,7 4,6 3,7 4,2 5,2 5,9 6,04,4 5,6 1,3 4,8 4,0 4,4 4,2 4,3

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4,8 4,5

Le secteur tertiaire a connu une activité stable en 2017. Nous notons cependant des améliorations dans les sous-secteurs de la banque, des transports et des télécommunications, ainsi que du commerce, de la restauration et l’hôtellerie.

En plus de l’effet induit du dynamisme des deux secteurs en amont (secteur primaire et secondaire), le secteur tertiaire devrait bénéficier de l’aboutissement des grands projets notamment dans les domaines des transports (entrées Est et Ouest de Douala, deuxième pont sur le Wouri, corridors avec les pays voisins, ouverture de nouvelles destinations aériennes au niveau national) et des effets de l’organisation de la CAN 2019.

De même, la diversification des services de télécommunications (internet, téléphonie, télévision) et des services financiers (banques spécialisées, mobile money), permettent de soutenir la dynamique de l’activité du tertiaire.

Ce secteur devrait enregistrer une croissance de 4,6% en moyenne sur la période 2019-2020.

Tableau 11 : Evolution du secteur tertiaire (en%)

3. Evolution du secteur public et du secteur privé

a.Mesures tendant à promouvoir l’évolution du secteur public Les mesures tendant à promouvoir l’évolution du secteur public se sont caractérisées par :

L'élargissement soutenu de l'espace budgétaire à travers une mobilisation accrue des ressources budgétaires internes et externes ;La stratégie d'endettement encadrée par :

o une mobilisation de l'épargne intérieure (bons du Trésor assimilables, emprunts obligataires) et extérieure ; o un respect des critères de soutenabilité et de viabilité ;o une diversification du portefeuille ;

Source : MINEPAT/DGEPIP, *Prévisions

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NOTE D’ INFORMATION I 41

L’accroissement de l'investissement public notamment par la mise en œuvre des grands projets structurants, pour faire face au manque d'infrastructures, principale entrave à l'amélioration du climat des affaires.

b. Mesures tendant à promouvoir l’évolution du secteur privé

Afin d'attirer les opérateurs économiques et sécuriser les investissements, plusieurs actions ont été menées notamment :

La promulgation en avril 2014 de la loi régissant l'activité de l'affacturage au Cameroun ;La création des Centres de formalité de création d’entreprises (CFCE) pour limiter les barrières à l’entrée du secteur formel et aider les PME et TPE à se formaliser ;L’adoption des régimes fiscaux incitatifs ainsi que la mise sur pied de programmes d’accompagnement des acteurs du secteur informel, en vue de leur migration vers le secteur formel ;La promulgation de la loi de 2015 fixant le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés non pétrolières à 30% ;La e-déclaration des impôts et taxes ;La tenue régulière du Cameroon Business Forum, cadre de concertation entre le Gouvernement et le secteur privé pour identifier et mettre en œuvre des mesures permettant d'assainir le climat des affaires au Cameroun ;L’accroissement substantiel des financements aux PME/PMI ;La mise en œuvre d’une plateforme de facilitation de l’accès au financement des PME ; Le lancement en mars 2013 du mécanisme de promotion du crédit-bail au Cameroun qui permet aux entreprises bénéficiaires de se doter d'équipements de production à crédit ; La promulgation de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun et la signature le 9 septembre 2013 des décrets d’application de cette loi ; La mise en œuvre du projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur notamment par la signature en 2015 d'un contrat de partenariat entre la Direction Générale des Douanes et l'entreprise Custom Services pour l’e-déclaration des opérations en douane ; L’opérationnalisation du Bureau de Mise à Niveau des entreprises (BMN), pour assurer l’acquisition des équipements, le management et la certification des process.

Page 42: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 42

4. Principaux Chiffres sur trois ans

L’économie camerounaise est restée dynamique en liaison avec la bonne demande intérieure, induite notamment par la poursuite de l’exécution des grands projets et le dynamisme de plusieurs branches d’activités.

En 2017, la dynamique économique évolue en dents de scie avec une diminution du taux de croissance du PIB non pétrolier estimé à 4,3% contre 5,1% en 2016. Une augmentation à 4,4% est prévue pour 2018. Toutefois, avec la baisse de la production pétrolière de -6,5%, la dynamique globale du PIB réel en 2017 est estimée à 3,7%, en retrait de 0,8% par rapport à 2016.

Au cours des trois prochaines années, la dynamique favorable de l’activité économique nationale non pétrolière devrait se poursuivre. La croissance du PIB réel non pétrolier est projetée à 4,4% en 2018 et à 5,3% en moyenne entre 2019 et 2020. Tableau 11 : Evolution du secteur tertiaire (en%)Cette évolution serait principalement soutenue par la dynamique favorable des sous-secteurs des industries, des travaux de BTP, de l’hôtellerie et de la restauration.

Une longue période de stabilité politique sous le régime en place

L’absence de risque de tensions politiques en raison de la résilience

et de la stabilité des institutions

Les effets et l’impact décisifsde la politique de lutte

contre la corruption

Marché du travail caractérisé par des ressources humaines de

bonne qualité Une stabilité monétaire du fait de son appartenance à la zone

du Franc CFA

Des ressources naturellesabondantes (agricoles,pétrolières et minières)

La diversification des instruments de financement de l’économie

(crédit-bail, banque des PME, etc.)

Une économie diversifiée à l’export (pétrole, minier, agriculture, etc.)

De nombreux projets demodernisation des infrastructures

en cours permis notammentpar les prêts du FMI

Figure 2 : Atouts du Cameroun et vision prospective

Page 43: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 43

PIB à prix constants

PIB pétrolier à prix constants

PIB non pétrolier à prix constants

Déflateur du PIBPIB nominal (aux prix du marché, en milliards de FCFA)Pétrole

Hors pétrole

Prix à la consommation (moyenne)

Prix à la consommation (fin de période)

Volume des exportations

Secteur pétrolier 1/

Secteur non pétrolier

Termes de l'échange

Indice des prix à l'exportation

Indice des prix à l'exportation hors pétrole

Indice des prix à l'importation

Masse monétaire au sens large (M2)

Avoirs extérieurs nets 2/

Avoirs intérieurs nets 2/

Crédit intérieur au secteur privé

Epargne nationale brute

Investissement intérieur brut

Investissement public

Investissement privé

Total recettes (dons exclus)

Recettes pétrolières

Recettes non pétrolières

Total dépenses

Dons exclus

Dons inclus

Overall fiscal balance (cash basis)

Dons exclus

Dons inclusSolde primaire hors pétrole (base caisse, pourcentage du PIB hors pétrole)

Solde budgétaire global (base ordonnancement)

Recettes non pétrolières (% du PIB hors pétrole)

Volume des importations

Taux de change effectif réel (dépréciation -)

Taux de change effectif nominal (dépréciation -)

Production pétrolière (milliers de barils par jour)

5.9 5.7 4.5 3.7 4.2 4.8 5.0 5.4 5.614.4 24.8 -3.7 -4.7 0.2 -2.7 -2.9 -2.1 -3.95.4 4.4 5.1 4.3 4.4 5.3 5.4 5.8 6.02.6 0.3 0.0 0.0 0.6 0.9 1.5 1.6 1.7

17,28 18,29 19,11 19,8 20,76 21,94 23,39 25,03 26,861,149 784 657 694 678 660 647 643 62716,13 17,5 18,45 19,1 20,08 21,28 22,75 24,39 26,2375.4 95.8 92.8 86.8 86.3 83.7 80.8 77.8 74.61.9 2.7 0.9 0.5 1.0 1.2 2.0 2.0 2.02.6 1.5 0.3 1.0 1.0 1.2 2.0 2.0 2.0

17.6 17.8 1.0 0.8 3.2 6.2 7.8 7.3 6.520.6 27.9 -3.1 -4.7 0.2 -2.7 -2.9 -2.1 -3.916.9 15.2 2.2 2.3 3.9 8.3 10.1 9.1 8.215.0 1.9 -5.9 -1.4 3.2 4.4 4.4 4.0 5.01.6 -3.7 3.6 … … … … … …1.3 -3.0 2.0 … … … … … …-7.3 -13.8 -4.7 -5.0 -3.2 -2.1 -2.5 -2.3 -1.5

-8.1 -19.2 -12.6 -0.5 -3.7 -1.3 -1.8 -0.9 -1.0-2.6 -12.4 0.4 -5.5 -3.4 -0.7 -1.5 -0.4 -0.6-0.8 -6.3 -8.2 4.7 -0.5 0.9 0.7 1.5 0.5

10.8 9.2 5.5 5.0 5.3 5.9 7.1 7.4 8.33.4 16.3 -14.0 1.9 -0.4 0.5 1.1 3.5 4.67.3 -7.2 19.5 3.1 5.7 5.4 6.0 3.9 3.714.4 11.4 7.2 5.6 8.1 11.5 11.7 12.6 12.6

18.0 16.7 16.7 16.3 16.6 17.1 17.8 18.7 19.621.9 20.5 19.9 18.9 19.1 19.4 19.5 19.9 20.87.1 6.2 8.4 6.5 6.2 6.1 6.1 6.0 6.014.9 14.3 11.5 12.4 12.9 13.3 13.4 13.9 14.8

16.6 16.5 15.0 14.6 15.1 15.5 15.8 15.9 16.03.9 3.0 2.2 1.9 1.8 1.8 1.8 1.7 1.6

12.4 13.4 12.5 12.4 13.0 13.5 13.8 14.0 14.213.3 14.0 12.9 12.9 13.4 13.9 14.2 14.4 14.620.8 20.9 21.2 17.7 17.5 17.3 17.2 17.0 17.0

-4.5 -2.5 -5.4 -4.3 -3.8 -2.7 -2.3 -1.3 -1.2

-4.4 -4.5 -6.4 -3.5 -2.6 -2.1 -1.7 -1.3 -1.2-4.2 -4.4 -6.2 -3.1 -2.3 -1.8 -1.4 -1.1 -1.0

-4.3 -2.5 -5.1 -3.9 -3.5 -2.5 -2.0 -1.1 -1.0-8.2 -7.4 -7.9 -4.1 -3.5 -2.9 -2.6 -2.3 -2.0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Proj.Proj.Proj.Proj.Proj.Proj.Est.Est.

(Variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)Comptes nationaux et prix

Commerce extérieur

Monnaie et crédit

(En pourcentage du PIB, sauf indication contraire)

Opérations de l'administration centrale

PIB à prix constants

PIB pétrolier à prix constants

PIB non pétrolier à prix constants

Déflateur du PIBPIB nominal (aux prix du marché, en milliards de FCFA)Pétrole

Hors pétrole

Prix à la consommation (moyenne)

Prix à la consommation (fin de période)

Volume des exportations

Secteur pétrolier 1/

Secteur non pétrolier

Termes de l'échange

Indice des prix à l'exportation

Indice des prix à l'exportation hors pétrole

Indice des prix à l'importation

Masse monétaire au sens large (M2)

Avoirs extérieurs nets 2/

Avoirs intérieurs nets 2/

Crédit intérieur au secteur privé

Epargne nationale brute

Investissement intérieur brut

Investissement public

Investissement privé

Total recettes (dons exclus)

Recettes pétrolières

Recettes non pétrolières

Total dépenses

Dons exclus

Dons inclus

Overall fiscal balance (cash basis)

Dons exclus

Dons inclusSolde primaire hors pétrole (base caisse, pourcentage du PIB hors pétrole)

Solde budgétaire global (base ordonnancement)

Recettes non pétrolières (% du PIB hors pétrole)

Volume des importations

Taux de change effectif réel (dépréciation -)

Taux de change effectif nominal (dépréciation -)

Production pétrolière (milliers de barils par jour)

5.9 5.7 4.5 3.7 4.2 4.8 5.0 5.4 5.614.4 24.8 -3.7 -4.7 0.2 -2.7 -2.9 -2.1 -3.95.4 4.4 5.1 4.3 4.4 5.3 5.4 5.8 6.02.6 0.3 0.0 0.0 0.6 0.9 1.5 1.6 1.7

17,28 18,29 19,11 19,8 20,76 21,94 23,39 25,03 26,861,149 784 657 694 678 660 647 643 62716,13 17,5 18,45 19,1 20,08 21,28 22,75 24,39 26,2375.4 95.8 92.8 86.8 86.3 83.7 80.8 77.8 74.61.9 2.7 0.9 0.5 1.0 1.2 2.0 2.0 2.02.6 1.5 0.3 1.0 1.0 1.2 2.0 2.0 2.0

17.6 17.8 1.0 0.8 3.2 6.2 7.8 7.3 6.520.6 27.9 -3.1 -4.7 0.2 -2.7 -2.9 -2.1 -3.916.9 15.2 2.2 2.3 3.9 8.3 10.1 9.1 8.215.0 1.9 -5.9 -1.4 3.2 4.4 4.4 4.0 5.01.6 -3.7 3.6 … … … … … …1.3 -3.0 2.0 … … … … … …-7.3 -13.8 -4.7 -5.0 -3.2 -2.1 -2.5 -2.3 -1.5

-8.1 -19.2 -12.6 -0.5 -3.7 -1.3 -1.8 -0.9 -1.0-2.6 -12.4 0.4 -5.5 -3.4 -0.7 -1.5 -0.4 -0.6-0.8 -6.3 -8.2 4.7 -0.5 0.9 0.7 1.5 0.5

10.8 9.2 5.5 5.0 5.3 5.9 7.1 7.4 8.33.4 16.3 -14.0 1.9 -0.4 0.5 1.1 3.5 4.67.3 -7.2 19.5 3.1 5.7 5.4 6.0 3.9 3.714.4 11.4 7.2 5.6 8.1 11.5 11.7 12.6 12.6

18.0 16.7 16.7 16.3 16.6 17.1 17.8 18.7 19.621.9 20.5 19.9 18.9 19.1 19.4 19.5 19.9 20.87.1 6.2 8.4 6.5 6.2 6.1 6.1 6.0 6.014.9 14.3 11.5 12.4 12.9 13.3 13.4 13.9 14.8

16.6 16.5 15.0 14.6 15.1 15.5 15.8 15.9 16.03.9 3.0 2.2 1.9 1.8 1.8 1.8 1.7 1.6

12.4 13.4 12.5 12.4 13.0 13.5 13.8 14.0 14.213.3 14.0 12.9 12.9 13.4 13.9 14.2 14.4 14.620.8 20.9 21.2 17.7 17.5 17.3 17.2 17.0 17.0

-4.5 -2.5 -5.4 -4.3 -3.8 -2.7 -2.3 -1.3 -1.2

-4.4 -4.5 -6.4 -3.5 -2.6 -2.1 -1.7 -1.3 -1.2-4.2 -4.4 -6.2 -3.1 -2.3 -1.8 -1.4 -1.1 -1.0

-4.3 -2.5 -5.1 -3.9 -3.5 -2.5 -2.0 -1.1 -1.0-8.2 -7.4 -7.9 -4.1 -3.5 -2.9 -2.6 -2.3 -2.0

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2020Proj.Proj.Proj.Proj.Proj.Proj.Proj.Est.Est.

(Variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)Comptes nationaux et prix

Commerce extérieur

Monnaie et crédit

(En pourcentage du PIB, sauf indication contraire)

Opérations de l'administration centrale

Tableau 12 : Chiffres-clés de l’Etat du Cameroun

Source : FMI

Page 44: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 44

1. Contribution au PIB

L’activité dans le secteur tertiaire croit en moyenne de 4,5% par an sur les trois dernières années et représente en moyenne 53,3% du PIB, soit une contribution de 2,3% par an. Cette croissance est impulsée essentiellement par les activités de transport, de l’information et télécommunications.

2. Secteur des assurances

En 2016, 26 compagnies animent le marché camerounais des assurances : 16 sociétés dans la branche non vie « IARDT » et 10 sociétés dans la branche « VIE », dont WAFA Assurance Vie et ACAM Vie qui ont fait leur entrée sur le marché en cours d’année 2016. Les sociétés et intermédiaires d’assurance ainsi que les experts techniques sont les principaux acteurs de ce marché.

Le taux de pénétration des assurances demeure faible et se situe à 2%. La création en juin 2015 du Fonds de Garantie Automobile du Cameroun (FOGAC) a contribué à l’amélioration de la prise en charge des personnes victimes des accidents de circulation et à celle du système d’indemnisation des risques corporels des assurés.

Le chiffre d’affaires du secteur s’élève 185,7 milliards de FCFA en 2016, en augmentation de 1,9% par rapport à 2015. La branche « IARDT » représente 70,75% des parts de marché.

Dans la branche non vie, les encaissements progressent de 0,6% pour s'établir à 131,4 milliards FCFA. Avec une part de marché de 15,6% et un volume de primes de 20,4 milliards FCFA, AXA Assurances est en tête du classement des sociétés non vie.

Elle est suivie par la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (18,9 milliards FCFA), ACTIVA Assurances (17,7 milliards FCFA) et Allianz Cameroun (13,4 milliards FCFA). A elles seules, ces quatre compagnies accaparent 53,6% du marché non vie.

B SERVICES

Page 45: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 45

C

Le marché vie affiche quant à lui une croissance de 5,38% à 54,33 milliards FCFA. Il est dominé par quatre compagnies qui totalisent près de 85,6% de l'ensemble des souscriptions vie : Allianz vie (18,7 milliards FCFA), Beneficial Life (10,3 milliards FCFA), SUNU Assurances Vie (9,9 milliards FCFA) et ACTIVA Vie (7,6 milliards FCFA).

3. Secteur du Commerce et de la Distribution

L’assainissement des secteurs commerciaux et la structuration des circuits de distribution des produits de grande consommation se sont poursuivis. Pour améliorer la distribution des produits de grande consommation et promouvoir les ventes de proximité, 38 marchés périodiques ont été construits sur l’ensemble du territoire national. Des campagnes promotionnelles de ventes de riz, des huiles végétales et produits dérivés d’origines locales ont été organisées dans les délégations régionales et départementales du Ministère du Commerce.

COMMERCE EXTERIEUR

1. Situations et données chiffrées

Le premier trimestre 2018 enregistre un déficit de la balance commerciale de 253,4 milliards de FCFA, soit une augmentation de 159,5 milliards de FCFA (+169,7%) par rapport au premier trimestre 2017.

Cette aggravation du déficit commercial résulte d’une augmentation des importations de 105,8 milliards de FCFA et d’une diminution des exportations de 53,7 milliards de FCFA par rapport au premier trimestre 2017. L’augmentation des importations résulte partiellement de la reprise des activités à la Société Nationale des Raffineries du Cameroun (SONARA) après un arrêt technique observé au premier trimestre 2017. En effet, cette reprise d’activité a induit une hausse des importations de pétrole brut qui s’élèvent à près de 43,1 milliards de FCFA au premier trimestre 2018. Le taux de couverture des importations par les exportations baisse et se situe à 65% au premier trimestre 2018 contre 85% au premier trimestre 2017.

Source : ATLAS Magazine

Tableau 13 : Evolution du chiffre d’affaires des assurances 2012-2016

2013 2014 2015 20162012

110 242 131 381117 089 130 651119 70940 028 54 32944 360 51 55241 046

150 269 185 710161 449 182 203160 755- 1,92%0,43% 12,85%6,98%

73,36% 70,75%72,52% 71,71%74,47%

Non vie

Vie

Total

Croissance

Part non-Vie

Marché camerounais de l’assurance (en millions FCFA)

Page 46: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 46

Hors pétrole, le déficit de la balance commerciale se situe à 406,4 milliards de FCFA soit une augmentation de 104,9 milliards de FCFA (+34,8%) par rapport au premier trimestre 2017. Cette hausse du déficit hors pétrole est liée à une baisse des exportations hors pétrole de 13,5% couplée à une hausse des importations hors pétrole de 10,2%.

2. Exportations par secteur

Les exportations en volume de biens et services ont chuté de 3,8% au premier trimestre 2018 par rapport à la période correspondante en 2017. Ce recul s’explique par la baisse combinée des exportations de biens et des services à hauteur de 3,9% et 3,6% respectivement et concerne principalement les exportations de pétrole brut, de produits agricoles et agro-industriels.

Les exportations de biens hors pétrole brut sont, cependant, en hausse de 1,6%, principalement tirées par des produits tels que le bois, les carburants et lubrifiants et produits cosmétiques (savons en morceaux).

Dans l’ensemble, les exportations de biens et services ont contribué négativement de 0,8% à la croissance du PIB.

3. Importations par secteur

Au premier trimestre 2018, les importations en volume sont en hausse de 12% par rapport à la même période en 2017. Hors pétrole, les importations affichent une hausse de 10,2%. Ce résultat est le fait combiné d’une croissance des importations de biens de 11,9% et des importations de services de 12,4%.

Le pétrole brut, les produits chimiques et les produits agro-alimentaires ont contribué à cette hausse des importations, permettant ainsi de contrebalancer la baisse des importations de papier et de meubles.

Par ailleurs, les travaux de construction et de réhabilitation des stades et des infrastructures sportives pour la CAN 2019 ont également fortement contribué à la hausse des importations de biens et services.

4. Balance des paiements

Selon les estimations du FMI, en 2017, le solde global de la balance des paiements est déficitaire de 253 milliards de FCFA. Il est toutefois en nette amélioration par rapport au déficit enregistré en 2016 de 824 milliards FCFA. Entre le premier trimestre 2018 et la même période en 2017, la baisse en volume des exportations de 3,8% combinée à la hausse des importations de 12% a contribué à la détérioration du solde de la balance commerciale qui affiche un solde déficitaire de 253,4 milliards de FCFA, soit une augmentation de 159,5 milliards de FCFA (+169,7%) par rapport au premier trimestre 2017.

Page 47: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 47

Les besoins de financement au titre de la balance des paiements pour le compte de l’exercice 2017–18 devraient rester inchangés. Les autorités s’ajustent à la réduction des recettes pétrolières et se maintiennent sur la voie de la consolidation budgétaire du programme.

Le solde du compte des transactions courantes devrait être plus faible que prévu dans le programme, car la baisse des importations devrait combler celle des exportations pétrolières et non pétrolières. Par conséquent, les marges de manœuvre budgétaires et extérieures pourront être reconstituées un peu plus rapidement que prévu.

Tableau 14 : Balance des Paiements de l’Etat du Cameroun 2014 – 2022

2014Act.

2015Act.

2016Est. Prog. Proj.

2017Prog. Proj.

2018 2019Proj.

2020Proj.

2021Proj.

2022Proj.

Solde des transactions courantesBalance commercialeExportations, biensPétrole et produits pétroliersSecteur non pétrolierImportations, biensServices (net)Exportations, servicesImportations, servicesRevenu (net)Dont: intérêts exigibles sur la dette publiqueTransferts (net)EntréesSortiesSolde du compte de capital et du compte financierCompte de capitalTransferts de capitaldont: transferts privésCompte financierCapital officielEmprunts à long termeAmortissementCapital non officiel (net)Secteur pétrolier (net)Secteur non pétrolierErreurs et omissionsSolde globalFinancementBEACUtilisation du crédit du FMI (net)Variation des réserves imputées (net, BEAC) 1/Ecart de financementDont :Financement possible du FMIEcart de financement restantBAD

-689.1-2223,2441,3531,891-3,466-3101,003-1,313-334-56177316-139741

660

735483583-10025215697-2329-29-29-3-260

00

-694-2203,0851,1761,909-3,306-403897

-1,300-258-52187347-1601177

11110

1,166821990-16934583262

0483-483-483-18-465

0

00

-613-1372,725767

1,958-2,862-351986

-1,336-331-105205377-171-22536360

-261335458-123-59782

-67914

-824824824-18842

0

00

-563-91

3,064994

2,070-3,155-3311,078-1,408-365-116223401-17819436360

157371574-202-21497

-3110

-370370-145-18-126514

178337126

-518-1432,733841

1,893-2,877-3021,044-1,346-304-98232418-18626536360

228464639-175-23691

-3270

-253253-233-17-216487

167319118

-578-1173,2141,0002,214-3,331-3261,118-1,445-364-148228414-18634536360

309369602-234-6096

-1560

-233233-137-18

-119370

95275126

-520-1622,715815

1,900-2,877-3041,052-1,356-293-120239433-19423736360

201370566-195-16987

-2560

-283283-53-16-37336

86251113

-512-1732,846803

2,043-3,019-3081,077-1,385-277-139246444-19826536360

229349577-228-12086

-2050

-246246-95-15-80341

85256112

-396-1303,012796

2,216-3,142-2671,132-1,399-265-131266466-20045336360

416385614-2293185-530

57-57-99-1

-9843

4300

-317-1133,204795

2,409-3,317-2221,215-1,437-262-128281482-20150736360

471426660-2344584-390

190-190-190

-1-190

0

000

-311-1223,377786

2,591-3,499-2181,300-1,517-257-143286489-20256936360

533475713-2385884-260

259-259-259

-1-258

0

000

Page 48: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 48

D SYSTEME BANCAIRE ET POLITIQUE MONETAIRE

1. Banque Centrale

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membres de cette Union : République du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et République du Tchad.

La Banque Centrale est chargée de veiller sur la monnaie, le crédit, et le bon fonctionnement du système bancaire.

La Banque Centrale est la banque des banques, et toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont obligées de provisionner (réserves obligatoires). C'est à partir de ces comptes qu'elles vont pouvoir quotidiennement compenser les chèques et paiements électroniques de leurs clients.

En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur le marché monétaire, la Banque Centrale se doit de créer la monnaie nécessaire au bon fonctionnement du système bancaire. Elle est le prêteur en dernier recours. La crise des crédits "subprime" de 2007 a ainsi amené les Banques Centrales à refinancer massivement les banques commerciales.

BMFranceUE

Balance commercialeExportations pétrolièresExportations non pétrolièresImportationsSolde du compte courantDons inclusDons exclusSolde globalInvestissements directs étrangers

1246622

1166620

626622

566616

566623

000

000

000

-1.37.810.920.1

-4.0-4.40.22.6

-1.26.410.418.1

-3.8-4.22.61.9

-0.74.010.215.0

-3.2-3.6-4.31.7

-0.55.010.415.9

-2.8-3.2-1.91.8

-0.74.29.614.5

-2.6-3.0-1.31.6

-0.64.8

10.716.0

-2.8-3.1-1.11.6

-0.83.99.2

13.9

-2.5-2.9-1.41.6

-0.83.79.3

13.8

-2.3-2.7-1.11.7

-0.63.49.5

13.4

-1.7-2.10.21.7

-0.53.29.6

13.3

-1.3-1.60.82.1

-0.52.99.6

13.0

-1.2-1.51.02.3

Volume des exportationsPétrole brutHors pétroleVolume des importationsTermes de l'échangeIndice des prix à l'exportation non pétroliersIndice des prix à l'exportationIndice des prix à l'importation

17.620.616.915.0-7.3-2.6-8.1-0.8

17.827.915.2-5.0-13.8-12.4-19.2-6.3

1.0-3.12.2-5.9-4.70.4

-12.6-8.2

2.0-2.43.24.03.43.510.97.2

0.8-4.72.3-1.4-5.0-5.5-0.54.7

5.2-0.16.55.3-1.00.5-0.30.8

3.20.23.93.2-3.2-3.4-3.7-0.5

6.2-2.78.34.4-2.1-0.7-1.30.9

7.8-2.910.14.4-2.5-1.5-1.80.7

7.3-2.19.14.0-2.3-0.4-0.91.5

6.5-3.98.25.0-1.5-0.6-1.00.5

(En pourcentage du PIB)

(En pourcentage de variation, sauf indication contraire)

Source : FMI

Page 49: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 49

a. Historique

22-nov-72 : Création de la BEAC et du FCFA02-avr-73 : Début des activités de la BEAC01-janv-77 : Transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé01-avr-78 : Nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-Gouverneur africains01-janv-85 : Entrée de la Guinée Equatoriale au sein de la BEAC16-oct-90 : Réformes des règles d'intervention de la BEAC et création de la COBAC12-janv-94 : Nouvelle parité : 1 FCFA = 0,01 FF01-janv-99 : Arrimage du FCFA à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 FCFA

b. Fonctionnement

Les différents organes et structures ci-après participent à l'administration, la gestion et au contrôle de la Banque.

Le Comité Ministériel de L'UMAC

Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel, composé de deux Ministres pour chaque état membre, dont le Ministre des Finances, examine les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune.

Le Conseil d'Administration de la Banque

Le Conseil d'Administration administre la Banque et veille à son bon fonctionnement.Le Conseil d’Administration comprend quatorze (14) membres, à raison de deux (2) administrateurs pour chaque Etat membre et de deux pour la France. Les administrateurs sont désignés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par leurs Etats respectifs.

Le Comité de Politique Monétaire

Le Comité de Politique Monétaire est l’organe de décision de la BEAC en matière de politique monétaire et de gestion des réserves de change. Outre le Président, le Comité de Politique Monétaire est composé de quatorze (14) membres délibérants, à raison de deux (2) par Etat membre, dont le Directeur National de la BEAC, et de deux (2) pour la France.

Page 50: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 50

Les Comités Monétaires et Financiers Nationaux

Il est créé dans chaque Etat membre, auprès de la Direction Nationale de la Banque Centrale, un Comité Monétaire et Financier National ayant pour rôle, dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués et suivant les directives données par le Conseil d’Administration et le Comité de Politique Monétaire, notamment de procéder à l’examen des besoins généraux de financement de l’économie de l’Etat membre et de déterminer les moyens propres à les satisfaire, ainsi que de formuler des propositions en vue de la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire commune.

Le Gouvernement de la Banque

Le Gouvernement de la Banque Centrale est composé de six (6) membres : le Gouverneur, le Vice-Gouverneur, le Secrétaire Général et trois (3) Directeurs Généraux.

Sous l’autorité du Gouverneur, le Gouvernement de la Banque Centrale assure la direction et la gestion courante de la Banque Centrale, dans le respect des Statuts ainsi que des dispositions des traités, conventions internationales, lois et textes réglementaires en vigueur.

Le Collège des Censeurs

Le Collège des Censeurs est composé de trois (3) Censeurs dont un (1) désigné par la France. Les Censeurs contrôlent l'exécution du budget de la Banque et proposent au Conseil d'administration toutes recommandations ou mesure appropriées résultant de ce contrôle. Ils assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et à celles des Comités Monétaires et Financiers Nationaux où leurs avis sont obligatoirement consignés au procès-verbal.

Le Comité d'AuditComposé de cinq (5) membres, le Comité d’audit a essentiellement pour missions :- De superviser le système de contrôle de la Banque et particulièrement les activités de l’audit externe ;- De participer à la programmation des activités du contrôle externe ;- D’examiner l’état du système de contrôle de la Banque ;- D’analyser le rapport annuel du contrôle interne et les rapports des censeurs et commissaires aux comptes, ainsi que de toute autre enquête ad hoc relative aux activités de la Banque ;- De faire rapport au Gouvernement de la Banque et au Conseil d’Administration des conclusions de leurs travaux.

Page 51: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 51

c. Rôle

Conformément à l’article 1er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l’Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l’Union.Ses principales missions sont de :

Définir et conduire la politique monétaire de l’Union ;Emettre les billets de banque et les pièces qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’Union Monétaire ;Conduire la politique de change de l’Union ;Détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ;Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement.

2. Système bancaire : description et fonctionnement

a. Paysage Bancaire

Le Cameroun dispose de la plus forte présence bancaire en zone CEMAC avec à ce jour 15 banques : Société Commerciale de Banque Cameroun, Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit, Société Générale Cameroun, Standard Chartered Bank, Afriland First Bank, Commercial Bank-Cameroun, CITIBANK, ECOBANK, Union Bank of Cameroon, National Financial Credit-Bank, United Bank for Africa, Banque Atlantique du Cameroun, Banque Gabonaise et Française Internationale, la Banque Camerounaise des Petites et Moyenne Entreprise et la CCA Bank.

b. Régulation Bancaire

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’organisme en charge de la régulation bancaire. Elle détient les pouvoirs réglementaire, administratif, de contrôle et de sanctions.

c. Banque Centrale

La BEAC est garante de la politique monétaire qui vise notamment à assurer la stabilité monétaire, notamment le maintien de la parité actuelle entre le Franc CFA et l’Euro et d’un taux de couverture extérieure de la monnaie d’au moins 20%, et maîtriser l’inflation.

Au regard de la crise des réserves qui affecte les pays de la CEMAC, la BEAC a décidé de resserrer la politique monétaire en augmentant le taux directeur (le taux d’intérêt des appels d’offres - TIAO) de 50 points en mars 2017 pour se situer à 2,95%.

Page 52: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 52

3. Analyse du secteur bancaire

Le secteur financier a été résilient comparé à d’autres pays de la CEMAC, ce qui s’explique par le fait que la crise est moins aiguë au Cameroun et que son économie est plus diversifiée. En 2017, les crédits bancaires et les dépôts ont augmenté relativement à 2016, alors qu’ils ont dans l’ensemble baissé au niveau de la CEMAC.

Le refinancement des banques commerciales par la BEAC a chuté et le niveau de crédits en situation d’arriérés a diminué (alors qu’il a augmenté dans les autres pays de la CEMAC). A l’exception des banques en difficulté, les banques camerounaises demeurent bien capitalisées. Leur exposition à la récente hausse de la pondération des risques de leurs portefeuilles de titres d’Etat sera probablement atténuée par les règles dérogatoires récemment validées par la COBAC, ce qui limitera les risques potentiels de réduction des ratios de fonds propres et de non-respect des obligations liées à la division des risques.

Avec le ralentissement de l’exécution budgétaire et de l’activité économique, la croissance de la monnaie au sens large a décéléré, s’établissant à 5% (en glissement annuel) à fin octobre 2017. Le crédit à l’économie a augmenté de 4,4% (en glissement annuel, mais seulement de 1,4% depuis fin 2016), et les dépôts bancaires de 3,3%.

Le resserrement de la liquidité bancaire a entraîné des placements d’obligations et de bons du Trésor inférieurs aux projections jusqu’à fin octobre et ce, à des taux d’intérêt plus élevés, ce qui a abouti à un emprunt public net inférieur aux prévisions du programme.

La situation de liquidité s’est toutefois améliorée en juillet 2017 avec le remboursement anticipé de la dette titrisée grâce au produit d’un compte séquestre offshore (ce qui a également contribué à améliorer les avoirs extérieurs nets).

Source : FMI.

Crédit au secteur privé et total des actifs des banques (en pourcentage du PIB)

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NOTE D’ INFORMATION I 53

4. Politique Monétaire

a. Objectif

Conformément à l’article 1er de ses Statuts, l’objectif final de la politique monétaire de la BEAC est de garantir la stabilité monétaire. Sans préjudice de cet objectif, la BEAC apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées par les Etats membres. Pour la BEAC, dont la monnaie est rattachée à l’euro par une parité fixe, l’objectif de stabilité monétaire signifie un taux d’inflation faible et un taux de couverture de la monnaie suffisant (le seuil minimal est de 20 %).

b. Instruments

Depuis l’instauration du marché monétaire le 1er juillet 1994, la BEAC utilise des instruments indirects pour ses interventions. Ce mode d’action qui repose sur le contrôle de la liquidité bancaire s’exerce à travers les instruments d’interventions sur le marché monétaire (opérations d’open market, les facilités permanentes, les avances intra journalières, les opérations du guichet spécial de refinancement des crédits à moyen terme) complétés par l’imposition des réserves obligatoires (action sur la demande de monnaie centrale). Ces réserves obligatoires sont constituées en moyenne mensuelle sur les comptes courants des établissements de crédits auprès de la BEAC.

Tableau 15 : Indicateur du secteur bancaire au Cameroun 2014-2017

2014 2015 2016 Q1-17 Q2-17 Août 17

Adéquation des fonds propresFonds propres/actifs pondérés des risquesFonds propres de base/actifs pondérés des risques 1/Prêts improductifs moins provisions/fonds propresFonds propres/actifs 1/

11.49.110.38.4

11.49.110.38.4

11.49.1

10.38.4

11.49.1

10.38.4

11.49.1

10.38.4

11.49.1

10.38.4

LiquiditéActifs liquides/total des actifs 1/Réserves/total des dépôtsActifs liquides/passif à court termeTotal des dépôts /Total des prêts

23.027.7139.5141

23.124.3147.5128.9

23.218.0

148.7128.2

21.017.4

133.9130.4

19.116.4

125.2130.9

21.021.7

151.2132.3

Qualité des actifsLoans in arrears/total loansPrêts improductifs/total des prêts 1/Grands risques (> 25 % du capital)/capital

12.39.7

125.3

12.59.3

162.1

14.110.7

157.1

13.911.1

151.1

14.010.9

177.5

13.310.9

234.5Résultats et rentabilité

Rendement des actifsRendement des fonds propres

0.814.8

0.714.1

0.717.0

0.920.7

0.715.3

0.716.5

Source : BEAC ; COBAC ; et indicateurs de solidité financière du FMI.

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NOTE D’ INFORMATION I 54

5. Taux d’intérêt

La structure des taux d’intérêt sur le marché monétaire de la CEMAC est la suivante :Taux du marché interbancaire (Niveau 1 du marché monétaire) : Les taux du marché interbancaire sont totalement libres et sont déterminés par la loi de l'offre et de la demande, sans intervention de la BEAC.Taux du compartiment des interventions de la BEAC (Niveau 2 du marché monétaire).

a. Interventions en faveur des établissements de crédit

Elles se font par injections et ponctions de liquidité sur les différents guichets de la BEAC.Injections de liquidités sur le « Guichet A » :

• Le taux d'intérêt des appels d'offres (TIAO) est fixé par le Comité de Politique Monétaire dans le cadre des opérations sur appels d'offres, en tenant compte de la conjoncture tant interne qu'externe. Il est le taux minimum d’appel d’offres et constitue le principal taux directeur de la Banque. Les appels d’offres sont faits à taux fixes ou à taux variables. Les taux d’intérêts sur les appels d’offres variables sont compris entre le TIAO et le TFPM• Le taux d'intérêt des prises en pension (TIPP) est égal au taux des appels d'offres majoré de 1,5 à 3 points de base.• Le taux d’intérêts d’avances intra-journalières est égal à zéro.• Le taux de facilité de prêt marginal (TFPM) déterminé par le Comité de Politique Monétaire.• Le taux de pénalité (TP) est supporté par les établissements de crédit en cas de manquements graves à la réglementation bancaire, aux règles de distribution du crédit et, à titre exceptionnel, dans l'hypothèse d'un défaut de papier éligible.• Le taux d'intérêt sur les interventions ponctuelles (TISIP) est inférieur au taux de pénalité (TP) et supérieur ou égal au taux d'intérêt sur les prises en pension (TIPP)• Le taux d'intérêt sur les avances exceptionnelles garanties par la remise des certificats de placement est égal au TIAO

Injections de liquidités sur le « Guichet B » : • Le Guichet B est réservé au refinancement des crédits à moyen terme destinés à l’investissement productif. En raison du caractère irrévocable des crédits qui y sont mobilisés, il se caractérise par une multitude de taux d'intérêt.

Ponctions de liquidités :• Le Taux d'Intérêt sur les Placements (TISP) des établissements de crédit est fixé par le Comité de Politique Monétaire dans le cadre des opérations sur appels d’offres négatifs « à la française » en prenant en compte l’évolution des facteurs tant internes qu’externes de manière à limiter les sorties de capitaux sans pour autant créer une déprime au niveau des transactions interbancaires. Ce taux varie selon les échéances (7, 28 et 84 jours).

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NOTE D’ INFORMATION I 55

Tableau 16 : Critères de convergence

Source : BEAC

b. Taux des avances aux Trésors Nationaux

Depuis le Conseil d’Administration du 18 novembre 1998, les taux des avances aux Trésors sont manipulés dans les mêmes conditions que les taux des avances aux établissements de crédit.

c. Conditions de banque

Depuis la réforme du 16 octobre 1990, la détermination des conditions de banque a été libéralisée. Le Conseil d’Administration du 19 mars 1997 oblige les établissements de crédit à publier leur taux de base bancaire et à afficher leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle. La COBAC a été chargée de veiller à l’application de cette décision et d’appliquer les sanctions disciplinaires à l’égard des établissements de crédit en infraction.

Le but de cette mesure est d’accroître la concurrence bancaire et l'efficience de l'intermédiation financière. Ainsi, les taux d'intérêts débiteurs et créditeurs sont fixés librement par négociation entre les établissements de crédit et leurs clients. Jusqu’au 02 juillet 2008, les établissements de crédit étaient tenus de respecter les bornes constituées par le taux créditeur minimum (TCM) et le taux débiteur maximum (TDM).

6. Critères de convergence

Depuis le 6 juin 2018, le Cameroun ne respecte pas deux critères de convergence sur quatre, à savoir :

Le critère du solde budgétaire de base (pondération de 20%) ;Le critère de l’accumulation des arriérés (pondération de 65%).

Taux d'inflationannuel moyen (%)

Encours de la dette publique (% PIB nominal)

Arriérés de paiementintérieur (milliards FCFA)

Extérieur Intérieur

Solde budgétairede base

(% PIB nominal)

≥ -1,5% 0≥ -70% 0≤ 3%-2,2 > 033,3 ND0,6

Norme

Cameroun

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NOTE D’ INFORMATION I 56

E

En conséquence, le taux de pondération applicable sur les engagements des banques vis-à-vis de l’Etat du Cameroun est de 85%. Toutefois, l’Emetteur ayant fait évoluer le mécanisme de sécurisation du remboursement du présent emprunt en confiant la gestion à la BEAC, la COBAC a rendu le présent emprunt éligible à un taux de pondération de 0%.

MARCHE FINANCIER

1. Historique

Le marché financier camerounais a été créé en 1999 par la loi N° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier et ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et les titres publics, dans le cadre de services d’investissements réglementés.

2. Organisation

Les organes du marché financier camerounais sont :- la Commission des Marchés Financiers (CMF) : Autorité de régulation du marché chargée de la protection des investisseurs en valeurs mobilières ;- la Douala Stock Exchange : Entreprise de marché dont 63,7% des actions sont détenues par dix (10) banques commerciales privées, le Crédit Foncier du Cameroun et le FMO Hollandais, 23% par des intérêts publics et 13,3% par des compagnies d’assurances privées. C’est le concessionnaire exclusif, exploitant du service public de la bourse des valeurs mobilières sur le territoire de la République du Cameroun ;- la Banque de Règlement (BR) ;- le Dépositaire Central (CAA) qui assure la garde des valeurs mobilières.

3. Emissions de titres publics

Depuis 2007, d’importantes réformes ont été engagées par les pays de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) dans le domaine de gestion de la dette et de la trésorerie. Parmi celles-ci figurent l’abandon progressif des avances statutaires de la BEAC au profit d’un financement plus courant sur les principales places financières internationales.

Ce nouveau mode de financement donne la priorité au recours aux marchés des capitaux pour le financement des déficits budgétaires et les besoins inter-temporels de trésorerie.Bien que le recours aux avances statutaires reste encore possible, le Cameroun a fait le choix de ne plus recourir à ce type de ressources aux multiples inconvénients, notamment l’inflation qu’elle crée et les difficultés qu’elle engendre dans la mise en œuvre d’une politique monétaire crédible.

Depuis 2010, le Cameroun intervient de façon régulière sur le marché des capitaux. Dans sa stratégie de financement, il utilise deux (2) mécanismes d’émission à savoir la syndication sur le marché financier national et l’adjudication sur le marché des titres publics à souscription libre émis par les Etats de la CEMAC.

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NOTE D’ INFORMATION I 57

Tableau 18 : Historique des émissions sur le marché des titres publics à souscription libre de la BEAC entre 2016 et le 30/08/2018.

a. Emissions par syndication

Depuis décembre 2010, date de l’émission inaugurale de l’Etat du Cameroun sur son marché financier national, quatre (04) lignes d’emprunts obligataires d’un montant total de FCFA 595 milliards (200 milliards en 2010, FCFA 80 milliards en 2013,150 milliards en 2014 et 165 milliards en 2016) ont à ce jour été levées par appel public à l’épargne.

Les 200 milliards de FCFA issus de l’emprunt de 2010 ont été entièrement remboursés au 31 décembre 2015.

L’encours au 30 juin 2018, s’établit à FCFA 260 milliards, soit 20 milliards, 75 milliards et 165 milliards respectivement pour « ECMR 5,9% net 2013-2018 », « ECMR 5,5% net 2014-2019 » et « ECMR 5,5% net 2016-2021 ».

Tableau 17 : Synthèse des titres émis par syndication

b. Emissions par adjudication

Parallèlement aux appels publics à l’épargne présentés ci-dessus, l’Etat recourt activement depuis 2013 au marché des titres publics à souscription libre émis par adjudication sous la coordination de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale.

Echéances Principal Intérêts Intérêts payés(milliards de FCFA)

Encours au 30juin 2018(milliards de FCFA)

Capital en debut de période

TOTAL 150 000 000 000 29 400 000 000 179 400 000 000- -

150 000 000 000 08 400 000 000 39,20150 000 000 000 208 400 000 000 15,3437 500 000 000112 500 000 000 756 300 000 000 22,6837 500 000 000

75 00 000 000 1654 200 000 000 18,1537 500 000 00037 500 000 000 02 100 000 000 18,1537 500 000 000

2019

2020

2021

2022

2023

Echéances Montant(milliards de FCFA) Echéance Taux du coupon Amortissement

(milliards de FCFA)Année

d’émission

TOTAL 150 000 000 000 29 400 000 000 179 400 000 000- -

2010 2002015 5,60%2002013 602018 5,90%802014 752019 5,50%1502016 02021 5,50%165

37 500 000 000 02 100 000 000 39 600 000 00037 500 000 000

2019

2020

2021

2022

2023

Code titre

ECMR 5,60% net 2010-2015

ECMR 5,90% net 2013-2018

ECMR 5,50% net 2014-2019

ECMR 5,50% net 2016-2021

Source : MINFI

TYPE MONTANT SERVI TIMP OU PMP DATEADJUDICATION

DATEECHEANCE

2016174 170 000 000Sous total 2016

BTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTA

7 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 000

2,38%2,86%2,52%2,66%2,25%2,57%2,49%2,01%2,10%1,98%2,36%

13/01/201627/01/201610/02/201624/02/201609/03/201623/03/201606/04/201613/04/201627/04/201604/05/201618/05/2016

15/04/201627/01/201712/08/201624/02/201710/06/201624/03/201707/04/201715/07/201628/10/201605/08/201619/05/2017

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NOTE D’ INFORMATION I 58

2017173 355 000 000Sous total 2016

BTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTA

4 720 000 0005 700 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0006 000 000 0004 350 000 0007 000 000 000

2,49%2,21%1,54%1,70%2,10%2,42%1,69%2,24%2,21%1,76%2,16%2,26%2,40%2,79%

01/06/201608/06/201622/06/201606/07/201603/08/201620/07/201610/08/201624/08/201607/09/201621/09/201605/10/201619/10/201616/11/201607/12/2016

02/06/201709/12/201623/09/201607/10/201603/02/201721/07/201711/11/201625/08/201708/09/201723/12/201606/01/201721/04/201719/05/201710/03/2017

BTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTA

5 750 000 0004 805 000 0004 500 000 0005 000 000 0005 000 000 0004 100 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 000

2,97%3,22%3,16%2,94%3,02%3,66%3,41%2,99%3,01%3,49%2,97%3,80%3,47%3,38%

01/02/201708/02/201715/02/201701/03/201708/03/201722/03/201712/04/201719/04/201726/04/201703/05/201710/05/201717/05/201724/05/201707/06/2017

05/05/201711/08/201719/05/201702/06/201709/06/201722/09/201713/10/201721/07/201728/07/201703/11/201711/08/201718/05/201824/11/201708/12/2017

BTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTA

5 000 000 0005 000 000 0004 200 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0003 500 000 0005 000 000 0004 500 000 0005 000 000 0005 000 000 00010 000 000 000

3,47%2,97%3,13%3,15%3,50%3,35%3,74%3,21%3,75%3,35%3,75%3,38%3,11%3,20%

14/06/201728/06/201705/07/201712/07/201726/07/201709/08/201723/08/201706/09/201713/09/201720/09/201711/10/201725/10/201708/11/201715/11/2017

15/12/201729/09/201706/10/201713/10/201726/01/201809/02/201824/08/201808/12/201714/09/201823/03/201812/10/201827/04/201809/02/201816/02/2018

BTABTABTABTABTA

10 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0004 000 000 0004 000 000 000

3,18%3,54%3,69%3,74%3,44%

22/11/201729/11/201706/12/201713/12/201727/12/2017

23/02/201801/06/201808/06/201815/06/201830/03/2018

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NOTE D’ INFORMATION I 59

2018187 000 000 000Sous total 2016

BTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTA

5 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 00010 000 000 00010 000 000 00010 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0005 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 000

3,70%3,23%3,09%3,04%2,95%3,03%3,01%3,03%2,87%3,00%3,40%2,90%3,10%3,00%

17/01/201824/01/201807/02/201814/02/201821/02/201828/02/201807/03/201814/03/201828/03/201811/04/201818/04/201825/04/201802/05/201809/05/2018

20/07/201827/04/201811/05/201818/05/201825/05/201831/08/201807/09/201814/09/201829/06/201810/10/201819/04/201927/07/201802/11/201810/08/2018

BTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTABTA

7 000 000 0007 000 000 00010 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 0007 000 000 00010 000 000 00010 000 000 00010 000 000 000

3,07%2,98%2,91%2,70%2,81%2,61%2,67%2,90%2,67%2,72%2,69%2,60%

16/05/201823/05/201806/06/201820/06/201827/06/201811/07/201818/07/201825/07/201801/08/201808/08/201815/08/201822/08/2018

17/08/201824/08/201807/09/201821/12/201828/12/201812/10/201819/10/201825/01/201902/11/201809/11/201816/11/201823/11/2018

Source : MINFI

Total 534 525 000 000

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XI FINANCES PUBLIQUES

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NOTE D’ INFORMATION I 61

A BUDGET DE L’ETAT

Adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Chef de l’Etat, la Loi de Finances 2018 établit le budget de l’Etat du Cameroun en recettes et dépenses, à la somme de 4 689,5 milliards de FCFA, soit une augmentation de 7,22% par rapport à celui de 2017.

Au cours du premier trimestre de l’exercice 2018, le budget de l’Etat s’est exécuté dans un contexte marqué au plan international par : (i) la poursuite de l’expansion économique internationale, avec une croissance de l’économie mondiale prévue à 3,9% en 2018 par le FMI, après 3,8% enregistré en 2017, due principalement au dynamisme de l’activité industrielle et à la hausse de l’investissement dans les pays avancés ; (ii) l’augmentation de 23,5% en glissement annuel des cours mondiaux du pétrole, du fait de la demande et l’accord de limitation de la production conclu par l’OPEP et ses alliés ; (iii) le recul de l’inflation de 0,2 point dans la zone euro pour se situer à 1,3% et son affermissement en Chine à 4,7% après 3,7% au quatrième trimestre 2017, deux principaux partenaires commerciaux du Cameroun.

Au plan national, le contexte d’exécution du budget est marqué par : (i) la morosité de l’activité économique enregistrée en 2017, avec un taux de croissance estimée à 3,2%, en deçà des projections. Cependant, une accélération de l’activité est attendue en 2018, avec un taux de croissance projeté à 4,2% ; (ii) la poursuite de la mise en œuvre du programme économique et financier conclu avec le FMI et la préparation de la deuxième revue dudit programme ; (iii) un niveau des cours du pétrole qui est en moyenne trimestrielle supérieur de 15,4 dollars au prix retenu dans la loi de finances 2018, soit 51,4 Dollars ; (iv) la poursuite du démantèlement tarifaire des produits en provenance de l’Union Européenne induit par l’APE bilatéral ; (v) la persistance des perturbations d’activités dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-ouest.

1. Analyse des recettes

Les ressources budgétaires englobent les recettes internes, les emprunts et dons et, le financement bancaire. Les recettes internes regroupent les recettes pétrolières et les recettes non pétrolières.

a. Les recettes pétrolières

La projection consolidée des recettes pétrolières est de 469 milliards FCFA, en baisse de 5,27% par rapport à l’exercice 2017. En fin mars 2018, elles se chiffrent à 95,5 milliards FCFA, en hausse de 11,6 milliards FCFA (+13,8%) par rapport à fin mars 2017 où elles étaient de 83,9 milliards FCFA, essentiellement du fait de la hausse en glissement annuel des cours mondiaux du pétrole.

Page 62: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 62

Les recettes pétrolières comprennent 88,6 milliards FCFA de redevance pétrolière SNH et 6,9 milliards FCFA d’impôt sur les sociétés pétrolières. Assis sur les bénéfices de l’exercice 2017 et les paiements contemporains, le montant attendu de l’impôt sur les sociétés pétrolières est de 91,5 milliards FCFA. Par rapport aux 72,6 milliards FCFA de prévision trimestrielle, elles enregistrent un taux de réalisation de 131,5%.

La redevance SNH résulte :

(i) d’une production pétrolière de 26,6 millions de barils projetée par la SNH ; et

(ii) un cours du baril de Brent projeté à 51,4 dollars, desquels on enlève 3,5 dollars de décote, soit en définitive un prix du baril camerounais de 41,4 dollars.

b. Les recettes non pétrolières

Les recettes non pétrolières comprennent les recettes des impôts et taxes intérieurs, les recettes douanières, les recettes non fiscales et les recettes de privatisations. Elles ont subi une augmentation annuelle de 3,2% passant de 617,4 milliards FCFA à fin mars 2017 à 637,4 milliards FCFA à fin mars 2018. Par rapport aux 729,6 milliards FCFA de prévision trimestrielle, elles sont en retrait de 92,2 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 87,4%. Cette sous performance s’explique par la sous réalisation des recettes fiscales et non fiscales.

Les recettes des impôts et taxes recouvrées au terme du premier trimestre 2018 s’élèvent à 449,6 milliards FCFA contre 447,6 milliards FCFA au premier trimestre 2017, soit une hausse de 2 milliards FCFA (+0,4%). Par rapport aux 487,6 milliards FCFA attendus au cours du premier trimestre 2018, elles sont en retrait de 38 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 92,2%. Cette sous performance est essentiellement due au recul de l’activité économique connu en 2017, notamment dans les secteurs des brasseries et de la téléphonie mobile. Elle s’observe principalement au niveau : de l’impôt sur les sociétés non pétrolières, en retrait de 18,3 milliards FCFA essentiellement du fait de la baisse des soldes d’IS ; de la TVA qui diminue de 14,1 milliards FCFA ; des droits d’accises et des droits d’enregistrements et du timbre qui reculent de 4,5 milliards FCFA et 6 milliards FCFA respectivement. Par contre, l’IRPP et la TSPP augmentent respectivement de 8 milliards FCFA et 0,2 milliard FCFA.

Les recettes douanières se chiffrent à 148,6 milliards FCFA à fin mars 2018 contre 144,3 milliards FCFA à fin mars 2017, soit une hausse de 4,3 milliards FCFA (+3%) en glissement annuel. Par rapport aux 200 milliards FCFA prévus au premier trimestre 2018, elles sont en retrait de 51,4 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 74,3%. Cette sous réalisation est liée à la morosité de l’activité économique de l’année 2017 et à l’application de l’APE bilatéral. Les recouvrements des droits de douane reculent de 27 milliards FCFA et ceux de la TVA à l’importation de 29,1 milliards FCFA.

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NOTE D’ INFORMATION I 63

Les recettes non fiscales croissent de 13,7 milliards FCFA (+53,7%) en rythme annuel et s’établissent à 39,2 milliards FCFA à fin mars 2018. Par rapport aux 42 milliards FCFA de prévision trimestrielle, elles sont en retrait de 2,8 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 93,3%.

c. Les emprunts et dons

Les emprunts et dons comprennent entre autres les émissions de titres publics, emprunts bancaires, appuis budgétaires, dons et prêts FMI. Les ressources attendues au titre des emprunts et dons se chiffrent à 1 365,5 milliards FCFA contre 1 230,5 milliards FCFA en 2017, soit une augmentation de 10,97%. Elles comprennent 334 milliards FCFA sous forme de prêts et appuis budgétaires, 64,5 milliards FCFA de dons exceptionnels de la coopération internationale et 396 milliards FCFA d’émissions locales de bons et obligations du trésor.

Les emprunts et dons s’élèvent à 299,4 milliards FCFA au premier trimestre 2018 contre 182,9 milliards FCFA au premier trimestre 2017, soit une augmentation de 116,5 milliards FCFA (+63,7%) entre les deux périodes. Cette hausse résulte principalement des appuis budgétaires décaissés à hauteur de 118,1 milliards FCFA au premier trimestre 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier.

A- RECETTES INTERNESI-Recettes pétrolières 1-Redevance SNH 2- IS pétroleII- Recettes non pétrolières

1- Recettes Fiscalesa- Recettes des impôts et taxes

4,9 5,2

3175,0362,0

802,2 732,995,5

701,3 -69,3 91,4 -2,272,6 83,9 22,9 131,5 -2,2

-2,2-2,2

270,5 67,6 88,6 80,4 21,0 131,1 3,8 4,591,5 5,0 6,9 3,5 1,9 - 5,8 6,0

2813,0 729,6 637,4 617,4 -92,2 87,4 9,0 8,02645,0 687,6 598,2 591,9 -89,4 87,0 4,6 5,1

10,410,792,2-38,0447,6449,6487,61845,0

2019* 2020*RUBRIQUESL.F.

2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 31,6 4,5 -2,2171,4 163,5 11,6 13,8 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 8,2 10,2 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 3,4 97,1 5,8 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 20,0 3,2 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 6,3 1,1 4,6 5,1

10,410,70,42,0335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

dont - IRPP - TVA - IS non pétrole - Droits d'accises - Droits d'enreg.et timbre

- TSPPFAD

4,9 5,2

248,0709,0

55,6 63,6139,2

57,1 8,0 114,4 -2,2153,5 145,4 -14,3 90,7 -2,2

-2,2-2,2

360,0 142,9 124,6 126,3 -18,3 87,2 3,8 4,5200,0 57,2 52,7 55,2 -4,5 92,1 5,8 6,0123,9 28,3 22,3 22,7 -6,0 78,8 9,0 8,0132,0 31,6 31,8 29,4 0,2 100,6 4,6 5,1

10,410,7321,3328,2335,1341,0346,2348,9

2019* 2020*Années L.F.2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 6,5 11,4 -2,2171,4 163,5 -6,2 -4,3 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 -1,7 -1,3 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 -2,5 -4,5 5,8 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 -0,4 -1,8 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 2,4 8,2 4,6 5,1

10,410,7321,3328,2335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

Variation(c/d)(abs)

(c/d)(%)

Tableau 19 : Ventilation des recettes prévues au budget 2018 (en millions FCFA)

Page 64: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

2. Analyse des dépenses

Les choix des dépenses budgétaires restent guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socio-économique et l’amélioration du service public, à travers une allocation et une gestion efficientes des fonds publics.

La structure des dépenses de l’Etat du Cameroun pour l’année 2018 est dictée par la nécessité de réconcilier l’exigence d’honorer les charges récurrentes, d’assurer un minimum de dépenses pour le bon fonctionnement des administrations, d’honorer les obligations d’endettement et de mener à bien les projets en conformité avec le DSCE, le plan d’urgence pour l’accélération de la croissance et les préparatifs de la CAN de football 2019.

Les dépenses budgétaires comprennent : les dépenses courantes (personnel, achat de biens et services, transferts et subventions), les dépenses en capital et la dette publique.

a. Les dépenses courantes

Les dépenses courantes augmentent de 34,5 milliards FCFA (+8,3%) en rythme annuel pour se situer à 448,8 milliards FCFA à fin mars 2018. Par rapport aux 548,9 milliards FCFA prévus, elles sont en retrait de 100,1 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 81,8%. L’évolution et les réalisations des principales rubriques des dépenses courantes sont données ci-dessous.

Les dépenses de personnel croissent de 31,3 milliards FCFA (+13,8%) et s’établissent à 258,9 milliards FCFA au premier trimestre 2018 contre 227,6 milliards FCFA à la même période de l’exercice budgétaire 2017. Elles sont en dépassement de 2,9 milliards FCFA par rapport aux 256 milliards FCFA prévus, soit un taux d’exécution de 101,1%.

b- Recettes douanièresdont - Droit de douane import. - TVA import.- Droits d'accises import.- Droits de sortie

2- Recettes non fiscalesB- EMPRUNTS ET DONS

4,9 5,2

800,0374,9

200,0 148,666,3

144,3 -51,4 74,3 -2,293,3 69,0 -27,0 71,1 -2,2

-2,2-2,2

382,6 97,1 68,0 67,9 -29,1 70,0 3,8 4,512,8 3,2 4,1 3,5 0,9 128,1 5,8 6,020,4 4,1 7,8 5,2 3,7 190,3 9,0 8,0

168,0 42,0 39,2 25,5 -2,8 93,3 4,6 5,110,410,782,6-63,1182,9299,4362,51338,5

2019* 2020*RUBRIQUESL.F.

2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 4,3 3,0 -2,2171,4 163,5 -2,7 -3,9 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 0,1 0,1 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 0,6 17,1 5,8 6,0

109,1 01,6 92,8 82,5 2,6 50,0 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 13,7 53,7 4,6 5,1

10,410,763,7116,5335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

- Prêts projets - Dons - Prêts FMI - Appuis budgétaires - Droits d'enreg.et timbre

- Emprunts bancairesTOTAL RECETTES

4,9 5,2

571,064,5

142,8 94,70,6

97,3 -48,1 66,3 -2,216,1 4,0 -15,5 3,7 -2,2

-2,2-2,2

86,0 21,5 0,0 0,0 -21,5 0,0 3,8 4,5261,0 118,1 118,1 0,0 0,0 100,0 5,8 6,0260,0 40,0 50,0 30,2 10,0 125,0 9,0 8,096,0 24,0 36,0 51,4 12,0 150,0 4,6 5,1

10,410,7321,3-132,4884,21032,31164,74513,5

2019* 2020*Années L.F.2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 -2,6 -2,7 -2,2171,4 163,5 -3,4 -85,0 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 21,9 0,0 - 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 118,1 - 5,8 6,0

109,1 01,6 92,8 82,5 19,8 65,6 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 -15,4 -30,0 4,6 5,1

10,410,716,7148,1-132,4341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

Source : MINFI/DAE/FP

NOTE D’ INFORMATION I 64

Page 65: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 65

Les dépenses de biens et services s’accroissent de 10,7 milliards FCFA (+12%) en glissement annuel et s’élèvent à 99,8 milliards FCFA à fin mars 2017. Le taux d’exécution de ces dépenses est de 50,5% par rapport aux 197,6 milliards FCFA d’objectif trimestriel.

Les dépenses de transferts et pensions se chiffrent à 90,1 milliards FCFA au terme du premier trimestre 2018, régressant ainsi de 7,5 milliards FCFA (-7,7%) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Comparativement aux 95,3 milliards FCFA prévus, elles enregistrent une sous consommation de 5,2 milliards FCFA et un taux d’exécution de 94,5%.

b. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 260,5 milliards FCFA à fin mars 2018 contre 263,6 milliards FCFA à fin mars 2017, soit une baisse de 3,1 milliards FCFA (-1,2%) entre les deux périodes. Par rapport aux 322,8 milliards FCFA prévus, ces dépenses sont en retrait de 62,3 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 80,7%. L’évolution et les réalisations des principales composantes des dépenses d’investissement sont présentées ci-après.

Les dépenses d’investissement sur ressources propres s’élèvent à 158,3 milliards FCFA à fin mars 2018, augmentant de 2,5 milliards FCFA (+1,6%) en rythme annuel. Par rapport à la prévision du premier trimestre 2018 fixée à 164,5 milliards FCFA, elles sont en retrait de 6,2 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 96,2%.

Les dépenses d’investissement sur financements extérieurs sont de 95,2 milliards FCFA à fin mars 2018 et diminuent de 6,1 milliards FCFA. Par rapport aux 149 milliards FCFA prévus au premier trimestre 2018, leur taux d’exécution est de 63,9%.

Les dépenses de restructuration s’élèvent à 7 milliards FCFA à fin mars 2018 contre 6,5 milliards FCFA à la même période de l’exercice 2017. Elles sont en retrait de 2,3 milliards FCFA par rapport aux 9,3 milliards FCFA d’objectif du premier trimestre, soit un taux d’exécution de 75,3%.

c. Service de la dette

Le service de la dette publique au premier trimestre 2018 s’élève à 162,6 milliards FCFA contre 77,2 milliards FCFA au premier trimestre 2017, soit une augmentation de 85,4 milliards FCFA (+110,6%) en glissement annuel. Par rapport aux 262,8 milliards FCFA prévus, le service de la dette publique est en retrait de 100,2 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 61,9%, essentiellement imputable à la dette intérieure.

Page 66: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 66

Le service effectif de la dette extérieure se chiffre à 112,8 milliards FCFA à fin mars 2018 contre 44,9 milliards FCFA à fin mars 2017, soit une augmentation de 67,9 milliards FCFA (+151,2%). Son taux de réalisation est de 100% et, il n’y a pas d’arriérés sur la dette extérieure.

Les paiements au titre de la dette intérieure progressent de 17,5 milliards FCFA (+54,2%), passant de 32,3 milliards FCFA à fin mars 2017 à 49,8 milliards FCFA à fin mars 2018. Par rapport aux 150 milliards FCFA prévus, ces paiements sont en retrait de 100,2 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 33,2%.

Rubriques 2017 2018 % Variationsabsolues

TOTAL 4 373,8 4 513,5 3,2% 140,0

-447,11 024,0 -30,3%1 471,1342,3790,3 76,4%448,0241,0381,0 172,1%140,0-295,81 291,1 -18,6%1 586,9299,61 027,1 41,1%727,5

Dépenses de personnelAchats de biens et servicesTransferts et subventionsDépenses en capitalDette publique

Tableau 20 : Structure des dépenses de l’Etat (en millions de FCFA)

Tableau 21 : Ventilation des dépenses prévues au budget 2018 (en millions FCFA)

Source : MINFI/DAE/FP

Source : MINFI/DAE/FP

DEPENSESI-Dépenses courantes Dépenses de personnel Dépenses de Biens & Services Transferts et pensions

II- Dépenses d'investissementSur financements extérieurs

4,9 5,2

2195,3 448,8-2,2

548,9 414,3 -100,1 81,8 -2,2-2,2-2,2

1024,0 256,0 258,9 227,6 2,9 101,1 3,8 4,5790,3 197,6 99,8 89,1 -97,8 50,5 5,8 6,0381,0 95,3 90,1 97,6 -5,2 94,5 9,0 8,0

1291,1 322,8 260,5 263,6 -62,3 80,7 4,6 5,110,410,763,9-53,8101,395,2149,0596,0

2019* 2020*RUBRIQUESL.F.

2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 -2,2171,4 163,5 34,5 8,3 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 31,3 13,8 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 10,7 12,0 5,8 6,0

109,1 01,6 92,8 82,5 -7,5 -7,7 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 -3,1 -1,2 4,6 5,1

10,410,7-6,0-6,1335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

Sur ressources propres.Dépenses de restructurationIV- Service de la dette publiqueDette extérieureDette intérieure

dont - Amortissement du principal - Remboursement crédits de TVA

4,9 5,2

658,137,0

164,5 158,37,0

155,8 -6,2 96,2 -2,29,3 6,5 -2,3 75,3 -2,2

-2,2-2,2

1027,1 262,8 162,6 77,2 -100,2 61,9 3,8 4,5357,0 112,8 112,8 44,9 0,0 100,0 5,8 6,0670,1 150,0 49,8 32,3 -100,2 33,2 9,0 8,0312,3 78,1 15,4 7,1 -62,7 19,7 4,6 5,1

10,410,7100,00,018,018,018,0117,0

2019* 2020*Années L.F.2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 2,5 1,6 -2,2171,4 163,5 0,5 7,7 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 85,4 110,6 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 67,9 151,2 5,8 6,0

109,1 01,6 92,8 82,5 17,5 54,2 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 8,3 116,9 4,6 5,1

10,410,70,00,0341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

Variation(c/d)(abs)

(c/d)(%)

Sur ressources propres.Dépenses de restructurationIV- Service de la dette publiqueDette extérieureDette intérieure

- Arriérés intérieursTOTAL DEPENSES BUDGETAIRES

4,9 5,2

658,137,0

164,5 158,37,0

155,8 -6,2 96,2 -2,29,3 6,5 -2,3 75,3 -2,2

-2,2-2,2

1027,1 262,8 162,6 77,2 -100,2 61,9 3,8 4,5357,0 112,8 112,8 44,9 0,0 100,0 5,8 6,0670,1 150,0 49,8 32,3 -100,2 33,2 9,0 8,0200,0 50,0 11,2 7,2 -38,8 22,4 4,6 5,1

10,410,776,9-262,6755,1871,91134,54513,5

2019* 2020*Années L.F.2018(a)

Jan-mars 18Prévisions

(b)

Jan-mars 18Réalisations

(c)

Jan-mars 17Réalisations

(d)

Ecart(e)=(c-b)

Taux deRéalisation

(c/b) (%)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 2,5 1,6 -2,2171,4 163,5 0,5 7,7 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 85,4 110,6 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 67,9 151,2 5,8 6,0

109,1 01,6 92,8 82,5 17,5 54,2 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 4,0 55,6 4,6 5,1

10,410,715,5116,8341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2019* 2020*

Page 67: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 67

B DETTE PUBLIQUE

Les chocs sécuritaires entretenus par des groupes terroristes dans la sous-région CEMAC, combinés à la chute des cours du pétrole dont l’incidence a été la baisse des recettes budgétaires, ont mis en mal les Gouvernements de la région soucieux de poursuivre leurs projets de développement. Le recours à l’endettement est donc apparu comme l’alternative pour palier au déficit budgétaire d’où le constat d’une explosion du niveau d’endettement des Etats de la CEMAC qui alarme quelque peu les autorités de surveillance internationales à l’exemple du FMI ou encore les agences de notation, laissant planer un risque de non viabilité de la dette à long terme.

Au Cameroun, les autorités, pleinement conscientes des graves conséquences que la survenance d’une telle éventualité causerait à l’image du pays, ont récemment pris un certain nombre de mesures préventives pour contenir le niveau de la dette publique.

1. Encours de la dette publique

Sur la base des informations enregistrées dans le système de gestion de la dette publique au 18 juin 2018, l’encours de la dette publique et à garantie publique au 31 mai 2018 est estimé à 6 578 milliards de FCFA (32 % du PIB) et se compose de 99,2% de dette publique directe et 0,78% de dette garantie. Un mois plus tôt cette dette était de 6 475 milliards de FCFA (31,6 du PIB) contre 5 479 milliards de FCFA (28% du PIB) à fin mai 2017. Cet encours est en augmentation mensuelle de 1,3% et annuelle de 20,1% du fait principalement des appuis budgétaires obtenus dans la cadre du programme économique et financier en cours comme indiqué dans le tableau ci-après.

La dette publique directe quant à elle est estimée au 31 mai 2018 à 6 476 milliards de FCFA (31,5% du PIB) contre 6424 milliards de FCFA (31,3%) à fin avril 2018 et 5 419 milliards de FCFA (28% du PIB) un an plus tôt soit une augmentation de 1,6% en glissement mensuel et 20,5% en glissement annuel. Elle se décompose en 75,9% de dette extérieure et 24,1% en dette intérieure, contre 75,6% de dette extérieure et 24,4% de dette intérieure à fin avril 2018 et respectivement 74,3% et 25,7% à fin mai 2017. Il y a lieu de rappeler que la composition optimale visée à fin 2020 dans la stratégie d’endettement à moyen terme en cours (2018-2020) est de 78% de dette extérieure et 22% de dette intérieure.

La dette garantie par contre est demeurée statique à 51 milliards de FCFA (0,3% du PIB) par rapport à la situation à fin avril 2018, mais a connu une baisse de 14,9% en glissement annuel du fait de l’effet remboursement.

En termes de flux net d’endettement public, il demeure positif depuis le début de l’année et représente 36,8 milliards de FCFA pour le mois de mai 2018, dont 34,3 milliards de FCFA pour la dette extérieure et 2,5 milliards de FCFA pour la dette intérieure.

Page 68: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 68

a. Dette publique extérieure

A fin mai 2018, l’encours de la dette extérieure est estimé à 4 956 milliards de FCFA (24,1% du PIB) contre 4 856 milliards de FCFA (23,7%) à fin avril 2018 et 4 027 milliards de FCFA (20,6% du PIB) à fin mai 2017, soit une augmentation de 2,1% en glissement mensuel et 23,1% en glissement annuel.

Cet encours est constitué à 33,5% de dette multilatérale, à 47,8% de dette bilatérale et 18,7% de dette commerciale. Cette composition était quasiment identique à fin avril 2018 mais, par contre, elle était de 28,9% de dette multilatérale, 50,4% de dette bilatérale et 20,8% de dette commerciale un an plus tôt.

Cette modification de la structure de la dette extérieure s’explique beaucoup plus par les décaissements effectifs des appuis budgétaires multilatéraux effectués en décembre 2017 et janvier 2018.

Le tableau ci-dessous retrace la répartition du portefeuille de la dette extérieure par créancier, que l’on regroupe en trois catégories.

Tableau 22 : Encours de la dette au 31 mai 2018

MULTILATERAUXBADBADEATitres publicsEmprunt consolidé BEAC

Dette structuréeDette non structurée

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,5357 312 307 323 332 340 5,8 6,0281 577 577 577 577 577 9,0 8,0610 565 558 552 547 543 4,6 5,1

10,410,7111113116116119143

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Dette extérieureMultilatéraledont appuis budgétairesBilatéraledont appuis budgétaires

CommercialeDette intérieure

4,9 5,2

40271162

4669 47411594

4773 4856 4956 -2,21586 1611 1635 1660 -2,2

-2,2-2,2

- 392 392 391 393 395 3,8 4,52028 2216 2271 2249 2302 2371 5,8 6,0

- 66 66 66 66 66 9,0 8,0837 867 875 913 919 925 4,6 5,1

10,410,7157115681568155815731391

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Montant en Milliards de FCFAMULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 2,10% -2,2171,4 163,5 157,8 1,50% -2,2

23,10%42,80%

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 0,60% - 4,531,2 30,0 28,5 27,0 25,1 3% 16,90% 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 70,7 % - 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 141,7 0,70% 10,50% 5,1

10,412,90%0,20%328,2335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Dette Publique DirecteDette avaliséeDette Publique et à Garantie Publique

dont budgétaires totalEspagne

FranceJapon

4,9 5,2

541960

6242 629852

6340 6424 6527 -2,252 52 51 51 -2,2

-2,2-2,2

5479 6294 6350 6392 6475 6578 3,8 4,5- 458 458 457 459 461 5,8 6,0

6,4 5,9 5,3 5,3 5,3 5,3 9,0 8,0535,1 630,4 636,3 650 650,7 650,7 4,6 5,1

10,410,735,832,432,429,93024,8

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEAFIDAFMI

FS OPEPIDA

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,531,2 37,9 36,8 35,5 34,1 2,40% -4,80% 6,0

261,2 247,7 246,6 246,6 246,6 0% 105,70% 8,016,6 14,3 11,8 9,5 7,0 -0,70% -11% 5,1

10,4-22,80%-1,60%627,4645,6658,9669,7677,1

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 23,4 1,60% -2,22 401 1 993 1 752 0,20% -2,2

20,50%

-14,90%

778 709 630 553 464 1,60% 20,10% 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 0,53% - 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 5,3 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 650,9 4,6 5,1

10,410,737410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Rubriques 31/05/2017*

31/01/2018**

28/02/2018**

31/03/2018***

30/04/2018***

31/05/2018***

Variation(Glissement

mensuel)

Variation(Glissement

annuel)

*données définitives **données semi-définitives ***données provisoiresSource : note de conjoncture de la dette publique du Cameroun n° 04/18_CAA

Page 69: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 69

i. Créanciers multilatéraux :Les créanciers multilatéraux détiennent 33,49% de la dette extérieure au 30 mai 2018 ; les plus importants créanciers ici sont l’International Développent Association (Groupe Banque Mondiale) à hauteur de 642,5 milliards de FCFA soit 39% de la dette multilatérale et 13% du total de la dette extérieure ; et le Fonds Africain de Développement à hauteur de 331,8 milliards de francs CFA soit 20% de la dette multilatérale et 7,7% du total de la dette extérieure.

Ces institutions financent essentiellement des programmes de lutte contre la pauvreté (construction de salles de classe, de centres de santé, de points d’eau) notamment en zone rurale. Via l’octroi de dons et de crédits sans taux d’intérêts ou à faible taux d’intérêts.

ii. Créanciers bilatéraux :Ces derniers détiennent 48% de la dette extérieure camerounaise au 31 mai 2018. L’encours de la dette envers la Chine s’établit à 1 546 milliards de FCFA, soit 65% de la dette bilatérale et 31% de la dette extérieure. L’encours de la dette contractée auprès de la Chine connait une augmentation annuelle de 12,3%. Cette dette, suivie de celle contractée auprès de la France est estimée à 650,9 milliards de FCFA, représentant 27,5% de la dette bilatérale et 13,3% de la dette extérieure. Cet encours connaît une augmentation de 21,7% en glissement annuel. Les deux principaux Etats sont la République Populaire de Chine et la République Française avec respectivement 65% et 28% de la dette bilatérale.

• La Chine :Les investissements chinois ont connu une croissance de 12,3% entre 2017 et 2018. La Chine est en particulier engagée dans la réalisation de l’autoroute reliant Douala à Yaoundé, de la route Kribi-Campo, et de la route Obala-Batchenga-Nanga Eboko-Bouam. Elle est chargée de la réhabilitation du barrage hydroélectrique de Lagdo, de la construction du barrage hydroélectrique de Memve’ele et de la centrale hydroélectrique de Mékin. Elle intervient également dans la finalisation de la construction du port en eau profonde de Kribi. La Chine est aussi présente à travers un projet de développement rizicole.

Les engagements financiers de la Chine, en place ou en cours de finalisation, sont pour l’essentiel sous forme de prêts préférentiels et de crédits-acheteur.

• La France :L’Etat français notamment par le billet de l’Agence Française de Développement investi au Cameroun dans les secteurs de :- l’énergie : 19 milliards FCFA et 6,5 milliards FCFA respectivement dans les projets d’extension du réseau AES Sonel et la construction de la centrale à gaz de Kribi- l’eau : financement à hauteur de 39,4 milliards FCFA du projet d’amélioration de la desserte en eau des villes de Douala et Yaoundé.Infrastructures : 92 milliards FCFA pour la réhabilitation d’axes routiers à l’entrée de la ville de Douala.

Page 70: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 70

iii- Créanciers commerciaux :

Il est à noter que les créanciers commerciaux détiennent environ 18% de la dette extérieure du Cameroun au 31 mars 2016 ; le gros de ces créanciers est constitué des obligataires de l’Eurobond du Cameroun, soit environ 60% de la dette commerciale.

Tableau 23 : Bailleurs de fonds de la dette publique extérieure

Japon SuisseArabie SaouditeChineCorée du Sud

TurquieINDE

4,9 5,2

35,91,5

35,3 34,61,3

33,9 32,5 31,3 -2,21,3 1,3 1,2 1,1 -2,2

-2,2-2,2

2,5 4,7 4,6 4,7 4,6 4,8 3,8 4,51376,8 1507,4 1428,3 1460 1437,8 1486,2 5,8 6,019,1 17,7 17 17,4 17,3 17,7 9,0 8,0

- 9,7 11,7 17,8 17,6 18,1 4,6 5,110,410,725,825,125,424,825,817,5

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEAFIDAFMI

FS OPEPIDA

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,535,6 37,4 37,7 37,5 37,1 37,5 5,8 6,042,2 190,7 184 184,1 182,5 184,8 9,0 8,020,3 19 18,1 18,3 18,2 18,1 4,6 5,1

10,410,7632622,1613,9611,7607,6598,1

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

116212,5

1162 1586142,5

1594 1611 1635 -2,219,7 144,8 161,5 167,2 -2,2

-2,2-2,2

22,3 22,8 21,6 22,2 21,5 22,1 3,8 4,511,5 11,5 11,5 11,5 11,5 11,5 5,8 6,056,3 58,8 72 71,9 71,4 72,3 9,0 8,01,3 124 124,1 127 127,2 127,2 4,6 5,1

10,410,7324,6320,2322,8322,1318,3318,3

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Montant en Milliards de FCFABailleursMULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1660 -2,2171,4 163,5 157,8 169,1 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 23,3 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 25,1 11,5 5,8 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 70,7 73,3 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 141,7 127,3 4,6 5,1

10,410,7331,8328,2335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXAllemagneBelgiqueEspagne

FranceJapon

4,9 5,2

43,62028

40,6 40,52216

40,4 37,6 37,3 -2,22290 2271 2249 2302 -2,2

-2,2-2,2

18,9 17,7 17,7 17,7 17,7 17,7 3,8 4,511,6 11,6 11,6 11,6 11,6 11,6 5,8 6,06,4 5,9 5,3 5,3 5,3 5,3 9,0 8,0

535,1 630,4 636,3 650 650,7 650,7 4,6 5,110,410,735,832,432,429,93024,8

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEAFIDAFMI

FS OPEPIDA

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,531,2 37,9 36,8 35,5 34,1 38,1 5,8 6,0

261,2 247,7 246,6 246,6 246,6 187,6 9,0 8,016,6 14,3 11,8 9,5 7,0 18,4 4,6 5,1

10,410,7642,5627,4645,6658,9669,7677,1

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 23,4 37,2 -2,22 401 1 993 1 752 2371 -2,2

-2,2-2,2

778 709 630 553 464 17,7 3,8 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 11,6 5,8 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 5,3 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 650,9 4,6 5,1

10,410,737410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 1,1 1,2 -2,22 401 1 993 1 752 4,7 -2,2

-2,2-2,2

778 709 630 553 464 1546 3,8 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 18,2 5,8 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 24,9 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 25,8 4,6 5,1

10,410,737410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Rubriques 31/05/2017*

31/12/2017**

31/01/2018***

28/02/2018***

31/03/2018***

30/04/2018***

31/05/2018***

Page 71: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 71

IndeKoweït

Norvège (EKSPORTKREDITT NORGE SA)

COMMERCIAUXBelfius

BelfiusComercial-eurobond

4,9 5,2

24,613,6

23,3 21,813

19,8 17,5 15,4 -2,213,6 13,2 13,1 13,4 -2,2

-2,2-2,2

- 14 14 14 14 14 3,8 4,5837 885 867 875 913 919 5,8 6,050,8 55,6 55,1 54,5 53,7 51,6 9,0 8,049,5 41,1 31,7 23,5 18,5 15,0 4,6 5,1

10,410,7450,4450,4450,4450,4450,4450,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Commez bank AllemagneDeutsche banque EspagneDeutsche Plandbrief AGHUAWEI Technologie-ChineINTESA SANPAOLO SPA

NR_ECMRPolytechnologie/Chine

4,9 5,2

25,848,4

20,1 19,343,9

19,8 19,6 20,1 -2,245,4 44,3 44,6 44,9 -2,2

-2,2-2,2

- - - - - - 3,8 4,539,1 43,6 41,9 42,9 41,4 42,5 5,8 6,0

- 55,6 55,6 55,6 94,4 97,4 9,0 8,046,3 38,1 38,1 38,1 38,1 38,1 4,6 5,1

10,410,7108,7108,7108,7108,7124,2124,2

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Raiffeisen Bank Inter AGSociété Générale

Total Général

4,9 5,2

3,149,4

3,3 3,351,1 57,8 59,4 61,7

3,3 3,3 3,3 -2,248,5 -2,2

-2,2-2,23,8 4,55,8 6,09,0 8,04,6 5,1

10,410,73 6114 0644 4224 7535 0865 396

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Source : Note de conjoncture de la dette publique du Cameroun n° 04/18_CAA

IndeKoweït

Norvège (EKSPORTKREDITT NORGE SA)

COMMERCIAUXBank of China

BelfiusBMCE Bank

4,9 5,2

24,613,6

23,3 21,813

19,8 17,5 15,4 -2,213,6 13,2 13,1 13,4 -2,2

-2,2-2,2

27,3 24,3 21,1 18,0 14,5 14 3,8 4,5963 863 771 691 629 925 5,8 6,01,4 1,4 1,4 1,4 1,4 51,6 9,0 8,0

49,5 41,1 31,7 23,5 18,5 15,0 4,6 5,110,410,7450,41,72,63,43,83,8

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

CDS group privaie Nouvelle ZelandeComercial-eurobondCommez bank AllemagneDeutsche banque EspagneHUAWEI Technologie-Chine

ICBCInter Islamic trade Finance Corporation

4,9 5,2

-450,4

- -450,4

- - 20,7 -2,2450,4 450,4 450,4 43,6 -2,2

-2,2-2,2

12,4 2,4 - - - - 3,8 4,544,5 37,1 29,0 21,3 13,4 43,7 5,8 6,050,4 45,5 40,0 35,0 29,1 104 9,0 8,0

- - - - - 38,1 4,6 5,110,410,7108,712,512,512,512,512,5

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

INTESA SANPAOLO SPANR_ECMRPolytechnologie/ChineRaiffeisen Bank Inter AGSociété Générale

Standard Chartered LondresTotal Général

4,9 5,2

105,929,9

90,5 73,63,6

57,7 45,2 3,361,3

-2,212,8 4,3 - -2,2

-2,2-2,2

108,7 83,6 55,9 - 3,8 4,53,9 3,9 3,9 3,7 3,4 5,8 6,0

52,3 40,3 27,8 19,2 16,0 9,0 8,037,7 37,7 37,7 37,7 37,7 4,6 5,1

10,410,73 6114 0644 4224 7535 0865 396

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Raiffeisen Bank Inter AGSociété Générale

Total Général

4,9 5,2

105,929,9

90,5 73,63,6

57,7 45,2 40,3 -2,212,8 -2,2

-2,2-2,23,8 4,55,8 6,09,0 8,04,6 5,1

10,44956485647734741466946254027

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Page 72: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATIONNOTE D’ INFORMATION I 72

Le portefeuille de la dette publique du Cameroun se caractérise par une grande diversité en devises de remboursement. Au 31 mai 2018, il est constitué de dix (10) devises dont les plus importantes sont: l’Euro avec 28%, le FCFA avec 24,8%, le Dollar US avec 22,4 et le XDR/DTS pour 13,3%. S’agissant de la dette extérieure en devises élémentaires, l’Euro prédomine avec 46,7%, suivi du Dollar US avec 40% et le CNY avec 9,1%. Il est à relever que les devises composites (DTS/XDR, unité de compte BAD, ISD ont été décomposées en devises élémentaires.

Afin de mieux apprécier le risque de change auquel est exposé le portefeuille de la dette extérieure du Cameroun, il est intéressant de décomposer les devises composites de remboursement que sont le DTS et le BUA dans leurs devises élémentaires à savoir l'Euro, le Dollar US, la Livre sterling et le Yen japonais. Pour des besoins de corrélation avec les devises du portefeuille existant, la décomposition se limitera à l’Euro, le Dollar US et le JPY.

Suivant cette décomposition, au 30 avril 2018, le portefeuille de la dette extérieure se compose principalement de (i) l’Euro représentant 46,7% du portefeuille total de la dette extérieure, soit un équivalent de 2 314 milliards de FCFA, (ii) suivi du Dollar US avec 40% soit un équivalent d’environ 1 982 milliards de FCFA, (iii) du Yuan avec 9,1%, soit environ 451 milliards de FCFA et (iv) du Yen avec 2,8%, soit près de 138 milliards de FCFA.

Figure 4: Répartition de la detteextérieure en devises élémentaires

Figure 3: Répartition de la dettepublique par devise

Page 73: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 73

a. Dette publique intérieure

A fin mai 2018, l’encours de la dette publique intérieure s’évalue à 1 571 milliards de FCFA (7,7% du PIB) contre 1 568 milliards de FCFA (7,7% du PIB) à fin avril 2018 et 1391 milliards de FCFA (7,1% du PIB) à fin mai 2017, soit une augmentation de 0,2% en glissement mensuel et 12,9% en glissement annuel.

Ces évolutions comme relevés précédemment, sont dues principalement à la consolidation des avances statutaires de la BEAC en une dette directe consolidée en décembre 2017 à 577 milliards de FCFA remboursable en 10 ans après un différé de 4 ans, partant de 281 milliards de FCFA à fin mai 2017.

Cette dette est composée de 21,6% des titres publics, 71,3% de dette structurée dont 36,7% d’emprunt consolidé BEAC et 7,1% de dette non structurée contre une composition similaire un mois plus tôt et 25,7% des titres publics, 64% de dette structurée, dont 20,2% d’emprunt consolidé BEAC et 10,3% de dette non structurée à fin mai 2017.

MULTILATERAUXBADBADEADette Bancaire TitriséeECOBANK

PLANUTSIC-COFFOR

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,584,7 3,4 3,4 3,4 2,8 2,8 5,8 6,035,2 35,2 35,2 35,2 35,2 35,2 9,0 8,035 35 35 35 35 35 4,6 5,1

10,410,70,20,20,20,20,20,2

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Bons de Trésor AssimilableECMR 5,9% 2013ECMR 5,5% 2014ECMR 5,5% 2016-2021Emprunt consolidé BEAC (2017-2031)

Dette StructuréeDette Structurée Bancaire

4,9 5,2

86,033,8

85,0 90,016,9

85,0 101,0 110,0 -2,216,9 16,9 16,9 16,9 -2,2

-2,2-2,2

97,1 64,7 64,7 64,7 64,7 64,7 3,8 4,5140,3 140,3 140,3 140,3 140,3 140,3 5,8 6,0280,5 576,9 576,9 576,9 576,9 576,9 9,0 8,0

610,29 569,4 565,2 557,8 552,1 546,9 4,6 5,110,410,7262,9265,7267,9272,5275287,3

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Montant en Milliards de FCFABailleursMULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 118,0 -2,2171,4 163,5 157,8 16,9 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 64,7 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 25,1 140,3 5,8 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 70,7 576,9 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 141,7 543,2 4,6 5,1

10,410,7260,7328,2335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

BGFIPLANUTSTADE JAPOMABanque Atlantique du Cameroun (PLANUT)

PLANUT

UBASTADE OLEMBE

4,9 5,2

43,619,6

63,4 63,139,1

62,9 62,9 62,3 -2,239,4 38,9 38,9 38,3 -2,2

-2,2-2,2

24 24 24 24 24 24 3,8 4,540 80 80 80 80 80 5,8 6,040 80 80 80 80 80 9,0 8,0

24,5 24,5 24,5 23 23 23 4,6 5,110,410,723232324,524,524,5

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEAFIDAFMI

FS OPEPIDA

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,531,2 37,9 36,8 35,5 34,1 2,8 5,8 6,0261,2 247,7 246,6 246,6 246,6 35,2 9,0 8,016,6 14,3 11,8 9,5 7,0 35 4,6 5,1

10,410,70,2627,4645,6658,9669,7677,1

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 23,4 62,3 -2,22 401 1 993 1 752 38,3 -2,2

-2,2-2,2

778 709 630 553 464 24 3,8 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 80 5,8 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 80 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 23 4,6 5,1

10,410,723410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Rubriques 31/05/2017*

31/12/2017**

31/01/2018***

28/02/2018***

31/03/2018***

30/04/2018***

31/05/2018***

Tableau 24 : Composition de la dette publique intérieure (en milliards de FCFA)

Page 74: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATIONNOTE D’ INFORMATION I 74

Pour ce qui est des titres publics, la note de conjoncture de la CAA établit qu’au 31 mai 2018, ils sont estimés à 339,9 milliards de FCFA, soit une décroissance annuelle de 4,8%. Le portefeuille des titres publics est composé des (i) Bons de Trésor Assimilables à 34,7% pour un montant estimé à 118 milliards de FCFA, et (ii) les emprunts obligataires émis en 2013, 2014 et 2016 à 65,2%, soit 210 milliards de FCFA.

Les emprunts consolidés auprès de la BEAC restent les plus important et s’élèvent à 576,9 milliards de FCFA au 31 mai 2018. Ensuite vient la dette structurée qui est estimée à 543,2 milliards de FCFA à la même date. Les deux sous composantes de cette dette se présentent ainsi qu’il suit : (i) la dette structurée bancaire estimée à 260,7 milliards de FCFA, soit 48% de dette structurée.

En glissement annuel, elle décroit de 9,2%; (ii) la dette structurée non bancaire s’établit à 282,4 milliards de FCFA, soit 52%. Elle se compose principalement de 59,6% de dette vis-à-vis des entreprises publiques et parapubliques, de 39,5% de dette titrisée, soit 111,7 milliards de FCFA et de 1% de dette non titrisée.

*données définitives **données semi-définitives ***données provisoiresSource : note de conjoncture de la dette publique du Cameroun n° 04/18_CAA

Raiffeisen Bank Inter AGSociété Générale

Total Général

4,9 5,2

105,929,9

90,5 73,63,6

57,7 45,2 40,3 -2,212,8 -2,2

-2,2-2,23,8 4,55,8 6,09,0 8,04,6 5,1

10,41570,71568,31567,81557,515731577,91391,43

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)Japon CAMWATERSOPECAMCDEENEO

Autres conventionsDette Non Structurée

4,9 5,2

35,95,5

35,3 34,65,5

33,9 32,5 31,3 -2,25,5 5,5 5,5 5,5 -2,2

-2,2-2,2

2,4 2,4 2,43 2,43 2,43 2,43 3,8 4,518,7 18,7 18,67 18,67 18,67 18,67 5,8 6,043,4 43,4 43,4 43,4 43,4 43,4 9,0 8,01,7 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 4,6 5,1

10,410,7112,56115,9115,9119,05124,7143,45

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEADette croisée et BTP TitriséeSONARA

Dette non titriséeDette B.T.P non titrisée

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,519,9 3,7 3,5 1,7 0,3 1,1 5,8 6,0116 113,3 113,3 113,3 113,3 113,3 9,0 8,02,4 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 4,6 5,1

10,410,72,42,42,42,42,42,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

CREDIT FONCIERLOGEMENTS SOCIAUXSIC ETAT SIEGESOCIETE GENERALE CAMEROUNCession de créances ENEO

Dette structurée non bancaireDette titrisée

4,9 5,2

50,719,9

48,1 47,619,3

46,5 46,5 46 -2,219,3 18,7 18,7 18,7 -2,2

-2,2-2,2

30,8 28,8 28,3 27,8 27,8 27,3 3,8 4,58,5 20,4 18,7 17 15,3 13,6 5,8 6,08,5 20,4 18,7 17 15,3 13,6 9,0 8,0323 294,3 292,7 289,9 286,4 284 4,6 5,1

10,410,7112,2113,6115116,8117135,9

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Montant en Milliards de FCFABailleursMULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 45,5 -2,2171,4 163,5 157,8 18,7 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 26,8 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 25,1 11,9 5,8 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 70,7 11,9 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 141,7 282,4 4,6 5,1

10,410,7111,7328,2335,1341,0346,2348,9

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Dette vis-à-vis des Ent. Publ. et Parabupliques

BENEFICIAL (priva SOCAR)CNPSALUCAMPAD

SRC/BICEC/SIMARCAMTEL

4,9 5,2

184,70,3

175 173,60,28

172,6 170,5 169,4 -2,20,3 0,28 0,28 0,28 -2,2

-2,2-2,2

77,1 74,3 74,3 74,3 74,3 74,3 3,8 4,52,9 2,9 2,9 2,9 2,9 2,9 5,8 6,0

15,3 13,6 13,3 13,1 12,6 12,3 9,0 8,00,8 0,3 0 0 0 0 4,6 5,1

10,410,77,98,710,31111,816,6

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEAFIDAFMI

FS OPEPIDA

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,531,2 37,9 36,8 35,5 34,1 1,6 5,8 6,0

261,2 247,7 246,6 246,6 246,6 113,3 9,0 8,016,6 14,3 11,8 9,5 7,0 2,4 4,6 5,1

10,410,72,4627,4645,6658,9669,7677,1

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 23,4 168,4 -2,22 401 1 993 1 752 0,28 -2,2

-2,2-2,2

778 709 630 553 464 74,3 3,8 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 2,9 5,8 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 12,1 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 0 4,6 5,1

10,410,77,1410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 1,1 5,5 -2,22 401 1 993 1 752 2,43 -2,2

-2,2-2,2

778 709 630 553 464 18,67 3,8 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 43,4 5,8 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 1,7 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 110,77 4,6 5,1

10,410,737410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Page 75: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATIONNOTE D’ INFORMATION I 75

2. Viabilité de la dette :

a. Stratégie d’endettement de l’Etat du Cameroun

Au regard des caractéristiques coûts et risques du portefeuille de la dette publique, une stratégie d’endettement à moyen terme 2016–2018 avec un accent sur l’année 2016 a été élaborée et annexée à la Loi de Finances 2016. Cette stratégie vise à corriger les vulnérabilités auxquelles ledit portefeuille fait face, et à tendre progressivement vers sa composition optimale devant garantir le financement du besoin d’endettement de l’Etat tout en assurant la viabilité de la dette publique.

Le principal objectif de stratégie d’endettement du Cameroun est de (i) pourvoir aux besoins de financement de l’Etat en optimisant les coûts et risques à moyen et long terme ; (ii) promouvoir le développement du marché financier et monétaire domestique. La Stratégie d’Endettement à Moyen Terme 2016 - 2018 s’est inscrite dans un contexte marqué par l’exécution du Plan d’Urgence Triennal (PLANUT) et l’organisation des CAN 2016 et 2019 qui devraient assurer l’accélération de la croissance économique et rattraper de ce fait, le retard accusé dans la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). À cet effet, l’Etat a besoin de mobiliser les financements nécessaires à l’organisation des CAN et à la mise en œuvre du PLANUT dans les délais impartis.

Le document de stratégie d’endettement public et de gestion de la dette publique 2016 fixait les bases de l’endettement de l’année 2016 ainsi que pour la période 2016 – 2018. Il définit à cet effet (i) la répartition du besoin de financement de l’année 2016, en dette intérieure et extérieure d’une part, et en instruments d’emprunts adaptés dans chaque catégorie de dette d’autre part ; (ii) le plafond d’endettement extérieur base engagements pour l’exercice 2016 conformément à la réglementation CEMAC et (iii) le plafond d’engagement intérieur (notamment l’émission des titres publics).

Sur la période 2016-2018, l’objectif visé était d'aboutir à une composition du portefeuille de la dette de 70% de dette extérieure et 30% de dette intérieure en 2018, en partant d’une composition à fin 2015 de 64.1% de dette extérieure et 35.9% de dette intérieure.

A fin mai 2018, sous l’hypothèse que toute la dette libellée en FCFA est considérée comme une dette intérieure, les principales caractéristiques du portefeuille de la dette publique se présentent comme suit : (i) un taux d’intérêt moyen du portefeuille estimé à 2,5%, dont 2,3% pour la dette extérieure et 3,1% pour la dette intérieure ; (ii) une durée moyenne de renouvellement du portefeuille de la dette totale de 9,9 ans dont 11,1 ans pour la dette extérieure du fait des maturités plus longues et 06 ans pour la dette intérieure ; (iii) une exposition de 75,2% du portefeuille de la dette aux variations de taux de change, dont 46,7% libellée en euro et (iv) une exposition de 20,5% du portefeuille aux variations de taux d’intérêt.

Page 76: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 76

MULTILATERAUXBADBADEAFIDAFMI

FS OPEPIDA

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,531,2 37,9 36,8 35,5 34,1 32,7 5,8 6,0261,2 247,7 246,6 246,6 246,6 205,9 9,0 8,016,6 14,3 11,8 9,5 7,0 5,0 4,6 5,1

10,410,7608,1627,4645,6658,9669,7677,1

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Le besoin de financement de l’Etat pour l’exercice 2018 estimé à 1 365,5 milliards de FCFA sera couvert par les ressources provenant des dons à hauteur de 64,5 milliards de FCFA, d’un endettement extérieur de 571 milliards de FCFA, d’un endettement intérieur de 396 milliards de FCFA et d’un appui budgétaire de 334 milliards de FCFA. La stratégie adoptée en 2016 avait pour objectif de fixer la part des nouveaux emprunts extérieurs à 50% en 2018.

La mobilisation des emprunts intérieurs se fera essentiellement par les émissions de titres publics. Dans le cadre des lois et règlements, le Gouvernement est autorisé à accorder, au cours de l’exercice 2018, l’aval de l’Etat à des Etablissements Publics et à des Sociétés d’Economie Mixte au titre d’emprunts concessionnels exclusivement, pour un montant global ne dépassant pas 40 milliards de francs CFA.

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBID

BIRDFAD

4,9 5,2

1 864172,9

1 823 1 783167,7

1 738 1 682 1 590 -2,2171,4 163,5 157,8 153,4 -2,2

-2,2-2,2

25,5 24,3 23,0 21,9 20,2 18,6 3,8 4,531,2 30,0 28,5 27,0 25,1 23,3 5,8 6,0109,1 01,6 92,8 82,5 70,7 61,7 9,0 8,0145,2 145,2 145,2 143,7 141,7 139,9 4,6 5,1

10,410,7321,3328,2335,1341,0346,2348,9

Années 2018* 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

UEBILATERAUXBILCAllemagneBelgique

EspagneFrance

4,9 5,2

37,32 569

34,1 30,62 199

27,2 23,4 20,0 -2,22 401 1 993 1 752 1 566 -2,2

-2,2-2,2

778 709 630 553 464 414 3,8 4,517,0 16,2 15,3 14,4 13,2 12,1 5,8 6,011,4 9,8 8,0 7,5 6,9 6,5 9,0 8,04,8 3,9 2,8 1,8 0,7 - 4,6 5,1

10,410,7363,8410,2495,6568,6642,8708,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Tableau 25 : Projections de l’encours de la dette existante

Page 77: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 77

Japon SuisseBILNArabie SaouditeChine

Corée du SudEximbank Turque

4,9 5,2

35,91,0

35,3 34,60,5

33,9 32,5 31,3 -2,20,7 - - - -2,2

-2,2-2,2

1 791 1 692 1 570 1 440 1 289 1 152 3,8 4,55,5 5,1 4,5 3,9 3,4 3,2 5,8 6,0

1 653,9 1 561,1 1 446,0 1 327,2 1 188,7 1 063,3 9,0 8,029,3 29,3 28,4 27,6 26,6 25,7 4,6 5,1

10,410,726,129,934,037,437,437,4

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

IndeKoweït

Norvège (EKSPORTKREDITT NORGE SA)

COMMERCIAUXBank of China

BelfiusBMCE Bank

4,9 5,2

24,612,6

23,3 21,810,3

19,8 17,5 15,4 -2,211,5 9,2 8,0 6,8 -2,2

-2,2-2,2

27,3 24,3 21,1 18,0 14,5 11,2 3,8 4,5963 863 771 691 629 456 5,8 6,01,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 9,0 8,0

49,5 41,1 31,7 23,5 18,5 15,0 4,6 5,110,410,70,81,72,63,43,83,8

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

CDS group privaie Nouvelle ZelandeComercial-eurobondCommez bank AllemagneDeutsche banque EspagneHUAWEI Technologie-Chine

ICBCInter Islamic trade Finance Corporation

4,9 5,2

-450,4

- -450,4

- - - -2,2450,4 450,4 450,4 300,2 -2,2

-2,2-2,2

12,4 2,4 - - - - 3,8 4,544,5 37,1 29,0 21,3 13,4 7,4 5,8 6,050,4 45,5 40,0 35,0 29,1 23,8 9,0 8,0

- - - - - - 4,6 5,110,410,712,512,512,512,512,512,5

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

INTESA SANPAOLO SPANR_ECMRPolytechnologie/ChineRaiffeisen Bank Inter AGSociété Générale

Standard Chartered LondresTotal Général

4,9 5,2

105,929,9

90,5 73,63,6

57,7 45,2 40,3 -2,212,8 4,3 - - -2,2

-2,2-2,2

108,7 83,6 55,9 30,0 - - 3,8 4,53,9 3,9 3,9 3,7 3,4 3,2 5,8 6,0

52,3 40,3 27,8 19,2 16,0 13,8 9,0 8,037,7 37,7 37,7 37,7 37,7 37,7 4,6 5,1

10,410,73 6114 0644 4224 7535 0865 396

Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019* 2020*

Encours de la dette existante (montants en milliards de FCFA)

Source : Estimation CAA

Page 78: EMPRUNT O B L I GATAIRE PAR APPEL PUB LIC A L’EPARGNE … · NOTE D’INFORMATION I 7 II LISTES DES TABLEAUX ET DES FIGURES A B LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Liste des projets

NOTE D’ INFORMATION I 78

2019 2020 2021 2022 2023(Montants en milliards de FCFA)

MULTILATERAUXBADBADEABDEACBIDBIRDFADFIDAFMIFS OPEPIDAUEBILATERAUXBILCALLEMAGNEBelgiqueEspagneFRANCEJapon SUISSEBILNARABIE SAOUDITEChineCorée du SudEXIMBANK TURQUEINDEKOWEÏTNorvège (EKSPORTKREDITT NORGE SA)COMMERCIAUXBank of ChinaBelfiusBMCE BankCDS group privaie Nouvelle ZelandeComercial-eurobondCommez bank AllemagneDeutsche banque EspagneHUAWEI Technologie-ChineICBCInter Islamic trade Finance CorporationINTESA SANPAOLO SPANR_ECMRPolytechnologie/ChineRaiffeisen Bank Inter AGSociété GénéraleStandard Chartered Londres

41,41,51,21,27,4-

2,70,9

13,52,37,43,2

168,369,80,81,50,9

65,70,60,2

98,50,4

92,7--

1,31,13,0

100,3-

8,4---

10,07,44,9--

15,417,125,1

-12,0

-

21,01,30,52,70,82,83,70,40,00,67,40,7

61,86,60,40,20,15,80,20,0

55,20,0

50,90,42,70,80,30,1

68,20,10,70,3-

51,30,31,02,8-

0,72,82,13,80,01,30,9

62,42,81,73,98,22,86,41,3

13,52,9

14,93,9

230,176,41,21,71,0

71,40,80,2

153,80,5

143,70,42,72,11,43,1

168,50,19,20,3-

51,310,38,47,7-

0,718,219,228,90,0

13,40,9

35,83,61,21,48,1-

5,01,1-

2,210,03,2

184,371,90,81,70,9

67,60,60,2

112,50,6

105,70,8-

1,31,13,0

85,9-

8,50,4--

5,07,44,9--

15,47,6

25,2-

11,3-

17,61,10,42,20,72,43,20,4-

0,46,30,5

50,15,40,30,10,04,80,20,0

44,70,0

41,00,32,30,70,20,1

55,20,10,60,3-

44,10,00,72,2-

0,62,00,72,40,00,90,7

53,44,71,63,68,82,48,11,4-

2,716,33,8

234,577,31,11,81,0

72,50,80,2

157,10,6

146,71,12,32,01,33,1

141,10,19,10,6-

44,15,08,17,1-

0,617,48,3

27,60,0

12,20,7

43,14,01,11,49,91,65,61,2-

2,212,93,2

197,673,00,90,40,9

69,80,70,2

124,60,6

113,90,83,41,91,02,9

76,3-

7,80,8---

7,34,8--

15,17,5

24,70,28,0-

18,11,20,42,20,72,53,30,4-

0,46,50,5

49,35,50,3-

0,05,00,20,0

43,90,0

40,10,32,40,70,20,1

55,50,10,60,2-

46,5- 0,1

0,62,0-

0,61,70,21,70,00,60,8

61,25,21,63,6

10,64,18,91,5-

2,619,43,7

246,978,51,20,41,0

74,80,90,2

168,50,6

154,11,15,82,61,33,0

131,80,18,31,0-

46,5- 0,1

7,96,9-

0,616,87,7

26,40,28,60,8

50,95,21,51,7

10,61,86,31,3-

2,216,73,5

218,281,31,00,51,0

77,41,30,2

136,90,4

125,40,93,72,11,23,2

57,7-

4,10,8---

7,05,3--

10,8-

27,20,32,2-

14,91,00,31,80,52,12,70,3-

0,35,40,4

38,64,50,2-

0,04,10,20,0

34,10,0

31,20,31,80,50,20,1

45,10,10,40,2-

39,6- 0,1

0,31,5-

0,51,1

- 0,30,70,00,40,7

65,86,21,93,5

11,23,99,01,6-

2,522,23,9

256,885,81,20,51,0

81,51,40,2

171,00,4

156,61,15,62,61,33,3

102,90,14,61,0-

39,6- 0,1

7,46,8-

0,511,9

- 0,327,90,32,60,7

92,44,41,61,89,01,87,01,3

40,72,1

19,33,4

186,750,01,10,50,7

46,41,30,1

136,70,2

125,40,93,72,11,23,2

173,2-

3,50,8-

150,1-

6,05,3--

4,9--

0,32,2-

14,31,00,31,70,52,12,70,3-

0,25,30,3

35,14,30,2-

0,04,00,10,0

30,8 0,028,20,21,60,50,20,1

43,70,10,40,1-

39,6- 0,1

0,21,3-

0,50,9

- 0,3-

0,00,30,7

106,75,41,93,59,53,99,61,6

40,72,3

24,63,7

221,954,31,30,50,7

50,41,40,1

167,60,2

153,61,15,42,61,33,3

216,90,13,90,9-

189,7- 0,1

6,36,6-

0,55,8

- 0,3-

0,32,50,7

Tableau 26 : Projections du service de la dette existante

PRP INT SER

310Total Général 151 461 306 123 429 317 123 440 326,9 98,6 425,5 452,4 93,1 545,5

PRP INT SER PRP INT SER PRP INT SER PRP INT SER

Source : Estimations CAA

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NOTE D’ INFORMATION I 79

20162015 201733,7%30,9% 31,6%23,8%19,8% 21,1%

Dette Publique (% PIB)Dette extérieure (% du PIB)

b. Ratios d’endettement :

Tableau 27 : Ratios d’endettement

Source : FMI

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XII ANNEXES

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NOTE D’ INFORMATION I 81

A DECRET PRESIDENTIEL

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NOTE D’ INFORMATION I 82

B ARRETE MINISTERIEL

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NOTE D’ INFORMATION I 83

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