Vendredi 11 octobre 2019 à partir de 8h45

Palais des congrès Neptune Toulon

Avenue de Besagne, 83000 Toulon

En présence de Roxana Maracineanu

Ministre des Sports

Avec le concours de la direction départementale de la Cohésion sociale – Préfet du Var

Journéenationale

de la préventiondes noyades

Retrouvez toutes les informations sur : www.var.gouv.fr

PreventionNoyades_A0_841x1189_v2.indd 1 16/09/2019 15:54

MINISTÈRE DES SPORTS

Réglementation applicable aux baignades

Sécurité des activités aquatiques,de baignade ou de natation

Ces activités sont à l’origine d’accidents toujourstrop nombreux, souvent mortels ou laissant desséquelles irréversibles (436 décès pour 1 266noyades accidentelles en France du 1er juin au 30septembre 2015 - source INVS1).

Afin d’assurer la protection des pratiquants etréduire le nombre d’accidents, la réglementationprévoit :- les règles d’hygiène et de sécurité;- les modalités d’organisation de la surveillance etde l’enseignement des activités aquatiques, debaignade ou de natation ;- les garanties de techniques et de sécurité deséquipements et bassins.

Quatre fiches spécifiques en précisent lescaractéristiques et conditions réglementaires :

1 Intégré depuis le 1er janvier 2016 à l’agence nationale desanté publique (Santé publique France).

1. Les baignades aménagées autorisées etd’accès payant ;

2. Les baignades aménagées autorisées etd’accès gratuit ;

3. Les baignades privatives à usage collectif ;4. Les baignades en accueil collectif de

mineurs.

Les baignades aménagéesautorisées et d’accès payant

Il s’agit des « établissements d’activités physiqueset sportives […] dans lesquels sont pratiquées desactivités aquatiques, de baignade ou de natationou dans lesquels ces activités font partie deprestations de services offertes en contrepartie dupaiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou nonspécifique. » (Article D. 322-12 du code du sport).Il en est ainsi, par exemple, des piscines publiques.

Sont notamment considérées commeétablissements de baignade d’accès payant, lessalles de remise en forme dans lesquelles sontproposées, entre autres activités physiques etsportives, des activités aquatiques qui permettent àleur clientèle d’accéder à un bassin en contrepartiedu paiement d’un droit d’accès à plusieursinstallations sportives.Décision du CE du 25 juillet 2007, SA LesPyramides.

La réglementation relative aux baignages d’accèspayant s’applique, quelle que soit la nature du lieude pratique : milieu naturel, en dur ou gonflable,fixe ou mobile…

Toutefois, si les dimensions du bassin nepermettent pas la pratique de la natation, del’aquagym ou de toute autre activité physique etsportive, la réglementation du code du sport nes’applique pas.

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Il en est ainsi des cabines de waterbike® ou desjacuzzis par exemple. A contrario, les pataugeoiressont des bassins.

Les baignades aménagées,autorisées et d’accès gratuit

Elles se caractérisent par l’absence de droitd’entrée en contrepartie de la prestation debaignade. Il s’agit en premier lieu des plages oupiscine aménagées en mer permettant la baignademais aussi celles aménagées en plans d’eau ourivières. Les baignades aménagées (ou bassins aménagés)d’accès public et ouvertes gratuitementcomprennent :

- d’une part, une ou plusieurs zones d’eaudouce ou d’eau de mer dans lesquelles uneou plusieurs activités de baignade ou denatation font l’objet d’une autorisationd’ouverture par le maire;

- d’autre part, « une portion de terraincontiguë à cette eau de baignade surlaquelle des aménagements ont étéréalisés afin de favoriser la pratique de labaignade » (article D. 1332-39 du code dela santé publique).

Elles sont soumises à obligation de surveillancephysique.

Les baignades non aménagées, noninterdites, non surveillées

Toute personne qui se baigne en mer, dans lescours d’eau, les lacs, les étangs et en général tousles plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ontfait l’objet d’aucune organisation particulière, lefait à ses risques et périls.

La surveillance n’est pas obligatoire pour ce typede baignade.

Dans ce cadre, le maire n’est pas tenu, en l’absencede dangers particuliers, de faire procéder à unesurveillance ou à une signalisation.

Seuls les emplacements dangereux où il est interditde se baigner devront être obligatoirement signaléspar un affichage lisible et explicite.

Si le site est fréquenté, il convient de mettre enplace des mesures complémentaires afin de facili-ter l’intervention rapide des secours en cas d’acci-dent :

- Panneau indiquant la ligne téléphonique laplus proche2 ;

- Affichage indiquant également les numé-ros d’urgence ;

- Vérifier, au minimum, que le réseau de té-léphonie mobile est utilisable sur le site dela baignade ;

- Matérialiser un accès des services de se-cours (prévoir des interdictions de station-ner ou tout autre dispositif visant à empê-cher le stationnement des véhicules danscette zone).

Les baignades dangereuses,interdites

Lorsqu’elles présentent un danger particulier pourla sécurité des baigneurs en raison de la qualité del’eau ou toute autre raison particulière, un arrêtémunicipal ou préfectoral doit être pris pourl’interdiction de cette baignade. Cet arrêté doit êtreaffiché et des panneaux « baignades interdites »doivent être visibles.

Les piscines privatives à usagecollectif

Il s’agit des piscines dont l’accès est réservé àun public restreint identifié du fait d’une autreprestation de service principale sans lien directavec la pratique d’une activité physique etsportive.

Il s’agit notamment des piscines d’hôtel, decamping et de villages de vacances.

Ces piscines n’étant pas ouvertes au public, au sensdu code du sport, mais à leur clientèle propre, iln’y a pas d’obligation de surveillance par dupersonnel qualifié.Avis du CE, 26 janvier 1993.

Cas particuliers

2 Les tribunaux ont pu considérer que la distance d’untéléphone dans le cas d’une noyade était trop lointaine (4 km).

2

En revanche, les « plages privées » ne peuvent êtreconsidérées comme des établissements de baignaded’accès payant. En effet, ces dernières ne peuventexiger un droit d’accès, qu’il soit spécifique ounon, à la mer. La surveillance des zones debaignade qui se situent dans le prolongement des« plages privées » relève du pouvoir de police dumaire qui doit, notamment durant la périoded’exploitation des « plages privées » en périodeestivale, assurer la surveillance de ces zones debaignades. Toutefois, lorsqu’une « plage privée »dispose d’un bassin destiné à la pratique desactivités aquatiques, de baignade ou de natation,celles-ci sont considérées comme des baignadesd’accès payant.

Les qualifications et le titre deMaître-Nageur Sauveteur

Les diplômes qui confèrent le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) à leurs titulairesfigurent dans la liste suivante :

Diplômes du ministère chargé des sports :- Diplôme d’Etat de MNS (n’est plus déli-

vré) ;- BEES option « activités de la natation »

(n’est plus délivré) ;- BP JEPS « activité aquatiques » (n’est plus

délivré) assorti du certificat de spécialisa-tion « sauvetage et sécurité en milieu aqua-tique » ;

- BP JEPS « activités aquatiques et de la na-tation » ;

- DE JEPS et DES JEPS « natation course »,« natation synchronisée », « water-polo »et « plongeon » assortis du certificat despécialisation « sauvetage et sécurité enmilieu aquatique ».

Diplômes du ministère de l’enseignement supé-rieur :

- Licence STAPS3 « entraînement sportif »spécialité « activités aquatiques » intégrantl’unité d’enseignement « sauvetage et sé-curité en milieu aquatique » ;

- Licence professionnelle STAPS « anima-tion, gestion et organisation des APS »spécialité « activités aquatiques » intégrant

3 Sciences et techniques des activités physiques et sportives

l’unité d’enseignement « sauvetage et sé-curité en milieu aquatique » ;

- DEUST STAPS « animation et gestion desactivités physiques, sportives ou cultu-relles » spécialité « activités aquatiques »intégrant l’unité d’enseignement « sauve-tage et sécurité en milieu aquatique ».

Ne peuvent se prévaloir du titre de maître-nageursauveteur les titulaires des certifications autres quecelles mentionnées ci-dessus telles que : DEUGSTAPS, BPAPT et BEESAPT.

Les établissements de baignade d’accès payantdoivent afficher, en un lieu visible de tous, unemention des diplômes et titres des personnesassurant la surveillance (article D. 322-17 du codedu sport) ainsi que leurs cartes professionnelles etla copie du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de laProfession de Maître-Nageur Sauveteur(CAEPMNS).

Les maîtres-nageurs sauveteurs sont soumis à unevalidation annuelle de leur Premiers Secours enÉquipe 1 et à une formation continue tous les 5 anssanctionnée par la délivrance du CAEPMNS. Ladurée de validité du certificat pour exercer en tantque maître-nageur sauveteur est de 5 ans à compterdu 1er janvier suivant la date de passage duCAEPMNS. A la fin de cette période, il peut êtreprorogé 4 mois par le DRJSCS pour un motif légi-time dûment attesté4. Une personne qui ne validerait pas sonCAEPMNS ne peut plus assurer l’ensemble desprérogatives que lui confère sa qualification :enseignement, surveillance et sauvetage.Les diplômes qui ne confèrent pas le titre demaitre-nageur sauveteur mais qui permettentUNIQUEMENT d’encadrer les activités aqua-tiques sans compétence pour la surveillance enautonomie.

Diplôme du ministère chargé des sports :BP JEPS « activité aquatiques ».Diplôme en STAPS (Sciences et techniques desactivités physiques et sportives) : licence « en-traînement sportif » spécialité « activités aqua-tiques » sans l’unité d'enseignement « sauvetage etsécurité en milieu aquatique ».

4 Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au CAEPMNS.3

Le BNSSA5 et le partage descompétences au sein desbaignades d’accès payant

Dans leur mission de surveillance, les MNSpeuvent être assistés par des titulaires du BNSSA àjour de la déclaration auprès de la DDCS/PP(déclaration annuelle) et du certificat médicalobligatoire.

Le BNSSA est soumis à une validation annuelle deson PSE 1 et à un recyclage tous les 5 ans sanc-tionnée par la délivrance d’une attestation de réus-site à l’examen de contrôle (la durée de validitépour exercer en tant que BNSSA est de 5 ans dedate à date).

Cette assistance implique que : - sauf dérogation, le personnel titulaire

du BNSSA ne peut pas surveiller, enautonomie, une baignade d’accèspayant ;

- son rôle principal est de seconder etd’aider le MNS dans ses fonctions engarantissant une surveillance constantede la baignade ou de la piscine d’accèspayant.

Ces personnels de surveillance interviennent sur unmême établissement, qui peut comprendre un ouplusieurs bassins, sous réserve que le MNS puissecommuniquer directement avec le ou les titulairesdu BNSSA qui le secondent. L’assistance ne peutdonc consister en la surveillance en autonomiedans un établissement dont la surveillance ne seraitpas garantie par un MNS et prévue dans le pland’organisation de la surveillance et des secours.

Cependant lors de l’accroissement saisonnier desrisques, le préfet peut autoriser, par arrêté, unepersonne titulaire du BNSSA à surveiller unétablissement de baignade d’accès payant, lorsquel’exploitant de l’établissement concerné apréalablement démontré qu’il n’a pu recruter dupersonnel portant le titre de maître-nageursauveteur.

5 Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

L’autorisation pour l’établissement est délivréepour une durée qui ne peut être inférieure à unmois ni supérieure à quatre mois6. Elle peut être retirée à tout moment en casd’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

6 Articles D. 322-14 et A. 322-11 du code du sport4

MINISTÈRE DES SPORTS

Les baignadesaménagées,ouvertes au

public etd’accès gratuit

Le contrôle des dispositions applicables auxbaignades aménagées est assuré par les agents duministère chargé des sports1.

La surveillance

« La surveillance des baignades ouvertes gratui-tement au public, aménagées et autorisées doitêtre assurée par du personnel titulaire d’un di-plôme dont les modalités de délivrance sont défi-nies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieuret du ministre chargé des sports » (article D. 322-11 du code du sport).

Les diplômes prévus pour la surveillance des bai-gnades aménagées d’accès gratuit sont ceux quiconfèrent le titre de Maître-Nageur Sauveteur(MNS) ou le brevet national de sécurité et de sau-

1 Article L. 1332-5 du code de la santé publique et R. 322-18 ducode du sport

vetage aquatique (BNSSA) tels que définis à l’ar-ticle A. 322-8 du code du sport.

L’effectif minimum de surveillance d’une bai-gnade aménagée d’accès gratuit n’est pas régle-menté.

Le poste de secours et le matériel

Situé à proximité des plages permettant l’accueilet l’évacuation des personnes, ce poste doit êtreindiqué par des panneaux permettant de le locali-ser rapidement.

Il comprend notamment : un bureau, un lit, unearmoire à pharmacie avec serrure de sécurité, unearmoire permettant de ranger le matériel de réani-mation.

Il comprend également :- une ligne téléphonique, un ou plusieurs

mâts pour signaux avec le panneau expli-catif ;

- du matériel de recherche (palmes, masque,tuba et éventuellement un bloc de plon-gée) ;

- du matériel de premiers soins (hémorra-gie, traumatisme, réanimation, désinfec-tion).

Un ou plusieurs mâts de couleur blanche, d’unehauteur minimale de 10 m, permettant de hisserpour les signaux :

- 1 drapeau rouge vif en forme de triangleisocèle (longueur de base 1,50 m, hauteur2,25 m) indiquant l’interdiction de se bai-gner ;

- 1 drapeau jaune orangé, de mêmes formeet dimensions, indiquant une baignadedangereuse mais surveillée ;

- 1 drapeau vert, de mêmes forme et dimen-sions, indiquant une baignade surveilléeen absence de danger particulier.

Ces drapeaux doivent être accompagnés d’unpanneau présentant la signification de chaquecouleur et indiquant que l’absence de drapeau his-sé correspond à une absence de surveillance et

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donc à une baignade aux risques et périls del’usager. Ces panneaux seront apposés sur le mâtà une hauteur de 1,60 m du sol ainsi qu’en diverspoints de la baignade (entrées, poste de se-cours…).

L’affichage particulier auxbaignades d’accès gratuit

Il doit être affiché en un lieu visible de tous :- La surveillance et secours : heure de

surveillance, indication des drapeaux et dela non-surveillance, la plan de la plage etsa localisation, l’arrêté municipal, lesconseils de prudence ;

- La qualité de l’eau : le classement de l’eaude baignade, le résultat de l’analyse dudernier prélèvement, le document desynthèse prévu à l’article D. 1332-21 ducode de la santé publique ;

- Les indicateurs à releverquotidiennement : températures air / eau,prévisions météo, les dangers particuliers.

Les obligations d’hygiène et laqualité des eaux

Les règles sanitaires applicables aux eaux de bai-gnades sont recensées dans les articles D. 1332-14 à D. 1322-38 du code de la santé publique.

Le contrôle sanitaire est organisé par l’agence ré-gionale de santé (ARS) dans les conditions pré-vues au présent chapitre et selon les modalités dé-finies à l’article L. 1321-5 du code de la santé pu-blique.Dans le cadre du contrôle sanitaire, chaque eau debaignade fait l’objet d’un prélèvement effectuéentre dix et vingt jours avant le début de chaquesaison balnéaire. Compte tenu de ce prélèvement,la fréquence d’échantillonnage de chaque eau debaignade, définie dans le cadre du contrôle sani-taire, ne peut être inférieure à quatre prélève-ments et analyses par saison balnéaire.

Les responsables des baignades sont tenus deprévenir dans les meilleurs délais l’ARS en casd’anomalie observée pouvant porter atteinte à lasanté publique.

Un nombre minimum de deux cabinets d’aisancedont l’emplacement est signalé doivent êtreinstallés à proximité des baignades aménagées.

Les obligations administratives

Toute personne publique ou privée qui procède àl’aménagement d’une baignade (même d’accèsgratuit), autre les piscines privées familiales, doiten faire la déclaration au maire du lieu de son im-plantation au plus tard deux mois avant l’ouver-ture2. Elle doit être accompagnée d’un dossier justifica-tif dont les modalités sont précisées à l’annexeIII-7 du code du sport.

La commune établit ainsi, pour chaque saisonbalnéaire, la liste des eaux de baignade et la trans-met au préfet.

Le pouvoir de police du maire

Le maire définit les zones surveillées offrant desgaranties de sécurité suffisantes pour l’exercicedes activités de baignade et activités nautiques,dont la police spéciale lui incombe, ainsi que lespériodes de surveillance3.

Le maire exerce la police des baignades et des ac-tivités nautiques pratiquées à partir du rivage avecdes engins de plage et des engins non immatricu-lés en mer jusqu’à 300 mètres à compter de la li-mite des eaux.

Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assis-tance et de secours.

Le maire est tenu d’informer le public par une pu-blicité appropriée, en mairie et sur les lieux où lesbaignades et les activités nautiques se pratiquent,des conditions dans lesquelles elles sont régle-mentées.

Si l’autorité de police municipale doit en premierlieu s’assurer que les règlements qu’elle a édictéssont appliqués, il lui appartient également deprendre toutes les mesures pour éviter les acci-

2 Article A. 322-4 du code du sport3 Art L.2213-23 du code général des collectivités territoriales

dents dans les piscines municipales, stations bal-néaires et autres lieux de baignades.

Cette responsabilité ne peut être déléguée. Ainsidans le cas d’une délégation de gestion d’une bai-gnade à une intercommunalité, la responsabilitéde la commune ainsi que celle de la communautéde communes pourra être recherchée en cas d’ac-cident (CAA Bordeaux, 12 mars 2001).

Distinction doit donc être faite, dans le cadre d’unservice de bains, entre ce qui relève de l’exploita-tion même d’un tel service et qui peut être délé-gué (ex. : construction, entretien, fonctionne-ment…) et ce qui relève des pouvoirs de policedu maire (sécurité des baigneurs, mesures de pré-vention des accidents et de sauvetage des vic-times) et qui ne peut l’être.

Si le maire n’a pas montré l’usage de ses pou-voirs de police en cas de circonstances qui pour-raient l’imposer, le préfet peut se substituer à lui(Art. L. 2215-1 du CGCT).

Le maire peut interdire l’utilisation (ou lacréation) d’une baignade en cas de risques pour lasanté, la sécurité des usagers, l’hygiène ou lasalubrité publique.

MINISTÈRE DES SPORTS

Les baignadesaménagées,ouvertes au

public etd’accès payant

La surveillance

Toute baignade d’accès payant doit, pendantles heures d’ouverture au public, êtresurveillée par du personnel qualifié titulaired’un diplôme délivré par l’Etat et défini parvoie réglementaire1. Les diplômes permettant la surveillance desbaignades d’accès payant sont définis par l’articleD. 322-13 du code du sport. Les personnelstitulaires de l’un de ces diplômes portent le titrede Maître Nageur Sauveteur (MNS).

Une personne qui ne validerait pas son Certifi-cat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession deMaîte-Nageur Sauveteur (CAEPMNS) ne peutplus assurer l’ensemble des prérogatives quelui confère sa qualification : enseignement,surveillance et sauvetage.

1 Article L. 322-7 du code du sport

Diplômes du ministère chargé des sports :- Diplôme d’Etat de MNS (n’est plus déli-

vré) ;- BEES option « activités de la natation »

(n’est plus délivré) ;- BP JEPS « activité aquatiques » (n’est

plus délivré) assorti du certificat de spé-cialisation « sauvetage et sécurité en mi-lieu aquatique » ;

- BP JEPS « activités aquatiques et de la na-tation » ;

- DE JEPS et DES JEPS « natationcourse », « natation synchronisée », « wa-ter-polo » et « plongeon » assortis du cer-tificat de spécialisation « sauvetage et sé-curité en milieu aquatique ».

Diplômes du ministère de l’enseignement supé-rieur :

- Licence STAPS « entraînement sportif »spécialité « activités aquatiques » inté-grant l’unité d’enseignement « sauvetageet sécurité en milieu aquatique » ;

- Licence professionnelle STAPS « anima-tion, gestion et organisation des APS »spécialité « activités aquatiques » inté-grant l’unité d’enseignement « sauvetageet sécurité en milieu aquatique » ;

- DEUST STAPS « animation et gestion desactivités physiques, sportives ou cultu-relles » spécialité « activités aquatiques »intégrant l’unité d’enseignement « sauve-tage et sécurité en milieu aquatique ».

Diplôme du ministère de l’intérieur :

- Brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (B.N.S.S.A.) :

o Soit au titre d’une assistance àl’année pour la surveillance despiscines et baignades publiquesd’entrées payantes et, dans ce cas,cette aide ne peut se faire qu’enprésence effective de ces person-

1

nels diplômés. Art A. 322-9 ducode du sport ;

o Soit au titre d’une surveillance enautonomie, pour une durée supé-rieure à 1 mois et inférieure à 4mois, lors de l’accroissement sai-sonnier des risques et par déroga-tion accordée par arrêté préfecto-ral.

Ne peuvent se prévaloir du titre de maître-nageursauveteur les titulaires des certifications autresque celles mentionnées ci-dessus telles que :DEUG STAPS, BPAPT et BEESAPT.

La surveillance est une tâche à part entière,distincte des tâches pédagogiques ou de touteautre tâche matérielle.

Il n’existe pas de textes réglementaires fixant lenombre de personnes nécessaires à lasurveillance. Cependant, l’ensemble du bassin(ou des bassins) doit être surveillé. Les modalitésde cette surveillance sont prévues dans le pland’organisation de surveillance et des secours(POSS).

La surveillance doit être constante2, exclusive, vi-gilante, active et assurée avec autorité3.

L’enseignement d’une discipline (aquagym,natation, etc.) par un MNS signifie que celui-ciassure la sécurité des personnes qui bénéficient decet enseignement. Le MNS en situationd’enseignement ne peut donc assurer lasurveillance du bassin pour les autres nageurs del’établissement.

Un système de vidéo surveillance, s’il contribue àaméliorer la sécurité des baignades d’accèspayant, peut être intégré dans le plan d’organisa-tion de la surveillance et de secours (POSS). Tou-tefois, la vidéo surveillance ne saurait remplacerla surveillance constante de l’ensemble des bas-sins par du personnel qualifié.

2 Article L. 322-7 du code du sport3 Jurisprudence

Le POSS : plan d’organisation dela surveillance et des secours

Les établissements de baignade d’accès payantdoivent élaborer un POSS.

Celui-ci regroupe l’ensemble des mesures de pré-vention, de planification des secours, de procé-dures d’alarme et des mesures d’urgence.

Il précise notamment le descriptif des installa-tions, les caractéristiques des bassins et des zonesd’évolution du public, le matériel de secours dis-ponible, les moyens de communication de l’éta-blissement ainsi que son fonctionnement général :les horaires d’ouverture au public et les types defréquentation.

Le POSS fixe, en fonction de la configuration del’établissement et pour chaque plage horaire iden-tifiée :

- les modalités d’organisation de la sur-veillance ;

- le nombre des personnes chargées de ga-rantir la surveillance, le nombre de per-sonnes chargées de les assister et leur qua-lification ;

- le nombre maximum de pratiquants pou-vant être admis simultanément dans l’éta-blissement de baignade d’accès payant(Fréquentation Maximale Instantanée ouFMI).

Le POSS doit être connu de tous les personnelsde l’établissement et un extrait de ce plan estaffiché dans un lieu visible de tous, notamment enbordure des bassins. L’organisation d’exercicepériodique de simulation est recommandée pourpermettre l’entraînement des personnels auxopérations d’alarme, de recherche et desauvetage.

Un exemplaire du POSS doit être transmis dèsson adoption et après toute modification au préfetdu département d’implantation (en pratique à laDDCS/PP) qui en accuse réception.

Le poste de secours

2

Le matériel de première urgence doit êtreidentifié dans le cadre du POSS, il est composéde :

- nécessaire médical de premier secours ;- brancard à manches rigides avec têtière

réglable et pieds ;- appareil de réanimation 1 bouteille

d'oxygène de 1 000 litres avec manomètreet débilitre, 1 ballon auto remplisseur avecvalves et masques adaptés pour permettreune ventilation) ;

- couverture métallisée ;- 1 collier cervical (adulte-enfants) ;- 1 aspirateur de mucosité avec sondes

adaptées.

Les moyens de communication sont identifiésdans le cadre du POSS (téléphone de secours). Ilest fortement recommandé que ce téléphonecommunique directement avec l’extérieur, sanspasser par un standard et soit installé à proximitédu ou des bassins avec un panneau indiquant lesprincipaux numéros de téléphone des différentsorganismes de secours.

Les défibrillateurs automatiques externes et défi-brillateurs semi-automatiques ne sont pas obliga-toires dans les établissements de baignade. Ilssont toutefois fortement recommandés.

Les obligations techniques

Les piscines et baignades d’accès payant sontsoumises à la vérification des garantiestechniques et de sécurité de leurs équipements.Ainsi, il convient notamment de vérifier par toutmoyen pertinent et adapté le respect desdispositions du code du sport, notamment dansses articles A. 322-19 et suivants (profondeursminimale et maximale d’eau de chaque bassin,caractéristiques du sols, entrée et sortie d’eau,etc…) et A. 322-27 (bouches de reprise des eaux).

Toutefois, une plongée dans le bassin n’est passystématiquement obligatoire par la personne qui

réalise le contrôle. Il peut être demandé au MNSde vérifier la bonne fixation des grilles deprotection des bouches de reprise des eaux.

Il est également possible d’identifier les datesauxquelles les vidanges du bassin seronteffectuées afin de vérifier in situ la fixation desbouches de reprise des eaux.

Les établissements de bain doivent être munisd’une commande, très accessible, d’arrêtd’urgence et de coupure des fluides.L’emplacement de cette sécurité doitimpérativement être connu du personnel de lapiscine.

Tout équipement ou matériel nécessitant une utili-sation particulière comporte un panneau compré-hensible par tous, précisant la manière correcte des’en servir, ainsi que les usages et zones interditsou les précautions d’utilisation : plongeoir, tobog-gan, piscine à vagues, etc.

Tout élément de suivi et d’entretien du bassinpeut être utilement demandé à l’exploitant del’établissement.

Qualité de l’eau de baignade

L’évaluation de la qualité et le classement del’eau de baignade sont effectués par l’AgenceRégionale de Santé (ARS) à partir d’analysesréalisées conformément aux dispositions du codede la santé publique. Les résultats de ces analysessont, in fine, transmis au responsable de labaignade ainsi qu’au maire.

L’affichage et les obligationsadministratives particulières auxbaignades

- Un extrait du POSS est affiché dans unlieu visible de tous, notamment en borduredu bain. Les usagers doivent pouvoirprendre connaissance des dispositions deprocédure d’alarme. Les consignesdoivent être clairement et simplementénoncées. Art A. 322-17 du code du sport.

3

- Le règlement intérieur précise les règlesd’usage et de comportement à l’adresse dupublic.

- Les analyses, les températures, et la FMI :Ces résultats sont affichés journellement,accompagnés du rapport et desconclusions établis par la DélégationTerritoriale ARS sur la tenue et lefonctionnement de l’établissement.

- Affichage des profondeurs : Lesprofondeurs minimales et maximalesd’eau de chaque bassin sont indiquées detelle manière qu’elles soient lisiblesdepuis les plages et les bassins.

4

MINISTÈRE DES SPORTS

Les piscinesprivatives à usage

collectif

La surveillance

Les piscines d’hôtels, campings, villages vacances,copropriétés sont considérées comme privées dans lamesure où elles sont exclusivement réservées à leursclients ou résidents1. La surveillance n’est alors pasobligatoire.

Cependant, afin de garantir au mieux la sécurité et laqualité de la prestation offerte, une surveillance peutêtre mise en place.

Dans ce cas, l’exploitant devra mettre à dispositiondes personnes qualifiées, l’ensemble des moyensnécessaires au secours.

Les obligations administratives

Compte tenu des dangers liés aux pratiques debaignade, l’exploitant doit avertir ses usagers :

- de l’absence de surveillance de la baignade ;- de la responsabilité des utilisateurs

(accompagnement des mineurs) ;1 Avis du CE du 26 janvier 1993

- des heures d’ouverture ;- du règlement intérieur du bassin.

Il doit contracter une assurance en responsabilitécivile pour lui, ses préposés et le public.

Il doit réaliser un affichage : - du règlement intérieur ;- de l’assurance en responsabilité civile ;- du plan de sécurité (nom du responsable des

vérifications, descriptif général, procéduresd’alarmes et numéros d’urgence, les mesuresd’évacuation) ;

- du mode d’emploi des équipementsnécessitant une utilisation particulière ;

- des profondeurs minimale et maximale ainsique tout changement de pente du radier.

Doit être mis en œuvre un des quatre dispositifs desécurité normalisés (barrière de protection,couverture, abri ou alarme).

Si des activités physiques et sportives sont pratiquéesdans ces bassins, ces baignades doivent présenter desgaranties de sécurité. Elles sont alors considéréescomme des établissements d’APS. L’encadrement desactivités aquatiques doit être réalisé par un personnelportant le titre de Maître-Nageur Sauveteur.Elles sont alors soumises aux obligations d’affichagesprévues dans le code du sport.

Les obligations techniques et desécurité

L’arrêté du 14 septembre 2004 et la loi n° 2003-9 du 3janvier 2003 relative à la sécurité des piscines portentprescriptions des mesures techniques et de sécuritédans les piscines privatives à usage collectif.

Bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage (DSB2) – Juin 2019Ministère des sports

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MINISTÈRE DES SPORTS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

La baignade enaccueil collectif

de mineurs

La surveillanceLorsque la baignade (excluant toute activitéaquatique faisant appel à des matérielsspécifiques1) se déroule au sein de piscines,plages, plans d’eau surveillés :

L’encadrant de la « structure de baignade » est lapersonne responsable de la sécurité et del'organisation des sauvetages et des secoursdisposant d’un des diplômes conférant le titre demaitre-nageur sauveteur2 ou du BNSSA3. Outre cet encadrant :- 1 animateur dans l’eau pour 5 mineurs de moinsde 6 ans ;- 1 animateur pour 8 mineurs de plus de 6 ans.

1 Les matériels spécifiues correspondent aux palmes,

masiues, tubas. Il ne s’agit pas des matériels ludiiues existantsdans les piscines (toboggans, plongeoirs, frites,…)

2 Liste des certifcations concernées en annexe

3 Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aiuatiiue

- Pour des groupes de 8 mineurs maximum âgésde 12 ans et plus, la baignade dans une piscinesurveillée, peut être organisée sans présence d’unanimateur de l’accueil sur place avec l’accordexplicite et réitéré à chaque baignade entre ledirecteur de l’ACM et « l’encadrant » de labaignade.

Lorsque la baignade (excluant toute activitéaquatique faisant appel à des matérielsspécifiques) se déroule dans les lieux nonsurveillés ne présentant aucun risqueidentifiable :

L’encadrant est une personne majeure membre del’équipe pédagogique titulaire soit :- du Brevet d’Aptitude aux Fonctionsd’Animateur (BAFA) avec une qualification desurveillant de baignade ;- du Brevet de Surveillant de Baignade (BSB) ;- du Brevet National de Sécurité et de SauvetageAquatique (BNSSA) ;- d’un diplôme conférant le titre de Maitre-Nageur Sauveteur. (cf. ci-dessus) ;- d'une qualification délivrée dans la disciplineconcernée par une fédération sportive agréée ;- du brevet de surveillant de baignade délivré parla Fédération française de sauvetage et desecourisme ;- du brevet de surveillance aquatique délivré parla Polynésie française.

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de14 ans toute personne majeure, membre del'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

En plus de cet encadrant qui est responsable de labaignade, l’encadrement nécessite :- 1 animateur dans l’eau pour 5 mineurs de moinsde 6 ans, avec un maximum de 20 enfants ;- 1 animateur pour 8 mineurs de 6 ans et plus,avec un maximum de 40 enfants.

Par ailleurs, la zone de baignade doit êtrematérialisée :

- Pour les moins de 12 ans : bouées reliéespar filin ;

1

- Pour les 12 ans et plus : balises.

Cas particuliersDans le cas où le bassin se situe au sein ducentre de vacances, il s’agit d’une piscine priva-tive d’usage collectif (cf. Fiche réglementaire cor-respondante).Il est recommandé que l’équipe pédagogique éla-bore son plan de surveillance et de secours. Celui-ci regroupe l’ensemble des mesures de préventiondes accidents liées aux activités aquatiques et desprocédures d’alerte et de secours. Il précise no-tamment le descriptif des installations et du bas-sin, les moyens de communication et d’alerte ain-si que le fonctionnement général choisi en casd’accident. Il doit être connu de tous les personnels.L’organisation d’un exercice périodique desimulation est recommandée pour permettrel’entraînement des personnels et des enfants.

Le matériel de premier secours doit être identifiédans le cadre du plan de surveillance.Notamment, si l’équipe comporte un secouristequalifié (comme définit ci-dessus) la trousse desecours est composée:- d’un nécessaire médical de premier secours,- d’un appareil de réanimation, 1 bouteilled'oxygène de 1 000 litres avec manomètre etdébilitre, 1 ballon auto remplisseur avec valves etmasques adaptés pour permettre une ventilation). - d’une couverture métallisée, - d’un collier cervical (adulte-enfants), - d’un aspirateur de mucosité avec sondesadaptées.

Recommandations

- L’existence d’un service de surveillance propreà la baignade aménagée n’exonère pas le direc-teur de l’accueil de sa propre responsabilité.

- Signaler la présence du groupe au responsablede la surveillance de manière explicite.

- Se conformer aux prescriptions de ce respon-sable, ainsi qu’aux consignes et signaux de sécu-rité.

- La sécurité des enfants qui sont restés hors del’eau doit être assurée par un encadrement suffi-sant.

- Prévoir un tour des zones de baignade pour ap-peler à la vigilance des jeunes sur les profondeursminimales et les risques potentiels en cas de sautsou plongeons dans une eau insuffisamment pro-fonde ou turbide4.

- L’activité baignade dans l’eau et hors de l’eaudoit rester une activité « animée ». L’aspect lu-dique et éducatif sera toujours recherché.

- Une attention particulière doit être portée auxcoups de soleil, aux effets de la chaleur et aurisque de déshydratation.

- Il est important également de veiller au systèmed’ancrage des bouées. Veiller, le cas échéant à cequ’elles soient bien attachées.

- L’usage de chaussures adaptées à la baignadelorsque la nature du sol entraîne des risques deblessures. A titre d’exemple une « simple » cou-pure du pied sur un morceau d'huître peut gâcherle séjour d’un jeune lui interdisant ensuite de par-ticiper aux activités...

Textes de référence

Articles L. 128-1 et suivants du code de laconstruction et de l’habitationArrêté du 14 septembre 2004 portantprescription de mesures techniiues et desécurité dans les piscines privatives à usagecollectif

Arrêté du 25 avril 2012 portant applicationde l’article R.227-13 du code de l’actionsociale et des familles

Instruction n°09-092 JS du 22 juillet 2009portant rappel de la réglementationapplicable aux piscines à usage collectif

Circulaire n°2010 du 30 mai 2012 relative àla mise en œuvre du cadre réglementairedes activités physiiues pour les accueilscollectifs de mineurs

4 Une eau turbide est une eau trouble.

Test d’aisance aquatiqueSi vous souhaitez pratiquer l’une des activités suivantes au sein d’un établissement

d’activités physiques et sportives, qu’il s’agisse d’une pratique encadrée ou d’une

simple location :

La personne certifiant votre réussite à ce test doit être titulaire du titre de maître-

nageur sauveteur, d’un BNSSA ou d’une qualification portant sur l’une des disciplines

mentionnées plus haut.

Si vous n’êtes pas en mesure de passer l’un de ces tests, sachez que les établissements

peuvent organiser votre activité conformément aux règles de sécurité définies par

les fédérations délégataires concernées. Ce dispositif s’adresse principalement aux

personnes en situation de handicap mais peut également concerner les enfants de

moins de 6 ans.

Préconisations :

Outre ces obligations, il est préconisé de réaliser un Test d’Aisance Aquatique pour

pratiquer le Stad Up Paddle, le motonautisme ou tout autre activité aquatique ou

nautique de loisirs.

Alors vous devez :

Soit attester auprès de l’établissement, selon les modalités qu’il a définies,

de votre capacité à savoir nager 25 mètres et à vous immerger. Pour les

personnes n’ayant pas la capacité juridique, il revient à leur représentant légal

d’attester de cette capacité.

Soit fournir l’un des certificats ou attestations suivants :

- attestation scolaire « savoir-nager » délivrée par les écoles et collèges ;

- certificat attestant de la réussite au test commun aux fédérations sportives

agréées ayant la natation en partage : le Sauv’nage ;

- certificat qui mentionne la réussite au test décrit en ci-dessous.

Soit effectuer un test comprenant les épreuves suivantes :

- effectuer un saut dans l’eau ;

- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

- franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Kayak Nage en

eau vive

Canoë VoileRaft

a participé à l’opération « J’apprends à nager » du _______________ au ________________ , soit ______séances.

L’État dans le Varwww.var.gouv.fr

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