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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D’OFFRES ET ATTRIBUTIONS

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Vendredi 3 octobre 2014 Vendredi 3 octobre 2014N° 4591N° 4591

ElectionsElectionsSur les pas des sénateursSur les pas des sénateurs

L’hebdomadaire d’information politiqueet générale du Var

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32 PAGES D’INFORMATIONSpolitiques, générales, juridiques,sociales et culturelles du département du Var

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est interdite sans l’autorisation expresseet écrite de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

4-7 l’actu

8-13 à la une

14 immobilier

15 enseignement

16 événement

Fréjus : Un dîner pour les optimistesPharmaciens en grève : Le Préfet joue la carte de la réquisitionChômage : Inversion de la tendance ?Pollution en mer : Altéo doit arrêter ses rejets de boues rougesSanté : De l’intérêt du dépistagePromotion touristique : La télévision belge à travers le VarFête de l’énergie : La Dracénie se mobilise

Elections sénatorialesAux marches du Palais... du Luxembourg

Locations saisonnières dans le Var : Une année mi-fi gue mi-raisin

Parcours «Compétences pour l’entreprise» : Les écoles d’ingénieurs au service des doctorants

Opéra de Toulon Provence Méditerranée : Lakmé, un drame sociétal et une tragédie d’amour

Cahier central d’annonces légaleset judiciaires

16

LE VAR INFORMATION N°4591 - VENDREDI 3 OCTOBRE 2014 3

4 LE VAR INFORMATION N°4591 - VENDREDI 3 OCTOBRE 2014

Le Sénat ! Voilà une assemblée dontnombre de citoyens se demandentbien à quoi elle sert. Ceci s’explique

sans doute, en partie, par le fait que l’élec-tion des sénateurs ne repose pas, commec’est le cas pour les députés, sur la règle du suffrage universel mais sur celle qui veut que le scrutin ne concerne qu’un corps électoral limité aux «grands électeurs». Du coup, les dorures qui ornent le Palaisdu Luxembourg s’apparentent parfois à la couleur de cette «chambre jaune» dontle mystère paraît insoluble aux héros deGaston Leroux. Or, les Français, dans leur

grande majorité, n’aiment pas les mystèresqui sont souvent synonymes de secrets. Dans une société où la transparence est devenue une valeur essentielle, la simpleméconnaissance du fonctionnement d’uneinstitution peut engendrer le doute. Car pour bien accepter quelque chose, ilconvient fi nalement d’en connaître les rouages. Point n’est cependant besoinde jouer les Rouletabille pour apporter quelques éclairages sur cette vénérable institution. Le mieux est encore d’al-ler quérir les informations à la source.Marc Nari

Mystère

L’actu

FréjusUn dîner pour les optimistes

La Ligue des Optimistes de FranceFondée en 2011, l’association compte aujourd’hui plus de 5200 sympathisants dans toute la France. C’est la branche hexagonale d’un mouvement international, Optimistes sans Fron-tières, présidée par Philippe Gabilliet (professeur de leadership à ESCP Europe, auteur de «Éloge de l’optimisme» aux éditions Saint Simon, régulièrement invité à la radio et la télévi-sion sur le thème de l’optimisme).

Al’occasion du «Printemps de l’Optimisme»* qui s’est déroulé en mai dernier au ConseilÉconomique, Social et Environnemental à Paris, la Ligue des Optimistes de France propo-sait d’organiser des Dîners des Optimistes dans plus de 20 villes dans toute la France et

avait invité tous les optimistes à y participer. À Paris, Saint Germain en Laye, Vincennes, Amiens,Lille, Valenciennes, Metz Strasbourg, Annecy, Lyon, Valence, Nice, Marseille, Aix en Provence, Avignon, Montpellier, Toulouse, Biarritz, Bordeaux, La Rochelle, Aux Sables d’Olonne, Nantes, Rennes, Quimper, Lorient, Tours, Orléans, Limoges et Saint Raphaël !L’enthousiasme aura été tel qu’une 2e édition de ce dîner des optimistes est prévue à Fréjus le 10 octobre prochain, au Château Paquette, Domaine Curebeasse. La soirée sera organiséepar Mylène Lavialle, et son équipe : Olivier Pavie, Agnès Luque, Isabelle Rutolo, Eric Hercelin,Stéphane Bezzina, Philippe Bagnasco et Laurence Molinos, sympathisants de la Ligue des Op-timistes, réunis par leur volonté d’insuffl er davantage d’optimisme dans leur environnement per-sonnel et professionnel. Au programme : apéritif d'accueil, dîner convivial, animations optimistes

Retour sur le printemps dernier…Le Printemps de l'Optimisme (www.printempsdeloptimisme.com), avait été organisé les 16 et 17 mai 2014 au Conseil Économique, Social et Environnemental, à Paris, avec l’ambition decréer et de développer la confi ance et l'attitude positive, «véritable cause d’intérêt national».Cet événement avait mis en scène plusieurs débats entre décideurs :- «Pourquoi et comment mobiliser nos ressources positives face aux diffi cultés et en période decrise ?» en partenariat avec Psychologies.- «Comment améliorer la motivation des salariés et le bonheur au travail ?» avec Challenges.Cette manifestation avait eu un retentissement national et a été relayée par de nombreux médias.*Plus de renseignement sur www.liguedesoptimistes.fr

ChômageInversion de la tendance ?

En août 2014, le nombre de deman-deurs d’emploi

(en catégorie A) a diminué rompant ainsiavec neuf mois de hausse continue. Il s’établissaità 3,413 millions (-0,3%, -11 100 entre juillet et août). Pour les inscritsà Pôle emploi ayant ou non travaillé dans le mois(catégories A, B et C), l’évolution est de -0,1% (-5 800).

Pharmaciensen grèveLe Préfet joue la carte de la réquisition

Suite à l’appel à la grève des servicesde garde assurés par

les offi cines de pharmaciedu Var qui a été lancé, ily a quelques jours, par certains syndicats pharma-ceutiques, le Préfet du Var a pris un arrêté de réqui-sition qui prendra fi n dèsla reprise de l’organisationdes tours de garde par la profession. Cette décisiona été prise afi n de garantirla continuité des soins à la population pendant les nuits, les week-ends et les jours fériés.La liste des pharmaciesréquisitionnées est dispo-nible sur le portail Internet des services de l’État sur http://www.var.gouv.fr/


L’actu

SantéDe l’intérêt du dépistage

La Mutualité Française a récemment organisé, dans les locaux de la CPAM à Toulon, une conférence concernant le cancer du sein avec comme fi l directeur une question : «Le dépis-

tage, pourquoi faire?».«Se faire dépister, ont expliqué les intervenants, c’est mettretoutes les chances de son côté pour rester en bonne santé. Le dépistage permet de découvrir et de traiter précocement une pathologie débutante. Le traitement en sera alors moins lourd et les chances de guérison plus grandes».C’est pour cela que la mutualité française PACA et les mutuellesqu’elle représente ont décidé d’organiser une journée de repé-rage durant laquelle il était possible de procéder à des dépis-tages de glycémie, IMC, tension, VIH, BPCO, bucco-dentaire,visuel, audio, cancers avec une communication de toutes les informations nécessaires sur le système de santé.Reste un dernier conseil que n’ont pas manqué de prodiguerles organisateurs de cette journée : «N’oubliez pas que votre médecin traitant a un rôle fondamental dans la prévention et le dépistage. Parlez-en avec lui».

Promotion touristiqueLa télévision belge à travers le Var

Une équipe de la VRT (première chaîne de radio et TV belge fl amande) était récemment dans le Var et ses dépar-tements voisins, dans le cadre d'une émission entièrement

tournée en région Provence Alpes Côte d'Azur. Cette opérationest le résultat d'un partenariat et d'un co-fi nancement entre Atout France Belgique, le Comité Régional du Tourisme PACA et les départements participants.Il faut, en effet, savoir que depuis le printemps les équipes deVar Tourisme ont préparé et accompagné les repérages sur plu-sieurs sites touristiques du département afi n que les tournages se déroulent dans les meilleures conditions. La chaîne belge a ainsi choisi de tourner sur plusieurs sites du littoral dont le Jardin des Méditerranées et le sentier sous-marin au Domainedu Rayol, le Fort de Brégançon à Bormes, le domaine viticolede Léoube à La Londe.Le Haut Var n’a pas été oublié par les journalistes belges quiauront eu à cœur de fi lmer Bauduen, le Grand Canyon duVerdon et la Corniche Sublime, le Lac de Sainte Croix, Aups et d’aller à la rencontre d’un truffi culteur. Ces reportages diffusés dans le cadre de l'émission «Vlaan-deren Vakantieland» qui aborde les aspects touristiques de la Belgique et d'autres pays ne manqueront pas de contribuerà la promotion touristique du département. Précisons au pas-sage que «Vlaanderen Vakantieland» est l’un des rendez-vousde la plus grande chaîne nationale - ÉÉN - de la VRT (Radioet Télévision Belge Flamande). Avec une moyenne d'écoutede 800 000 téléspectateurs et une part du marché de 40% l'émission passe de novembre à mars à 1 000 000 de télés-pectateurs, soit une part de marché de plus de 50%. Au vu de cette audience, on peut estimer les contrevaleurs pu-blicitaires de ces 4 émissions à plus de 280 000 euros pour la région PACA, soit 70 000 euros par département - un excellent retour sur investissement.Les dates de diffusion sont prévues en janvier et février 2015, juste avant et pendant le Salon des Vacances de Bruxelles et au moment où nos amis belges choisissent la destination de leurs vacances d'été. Les reportages seront ensuite diffusés sur le siteweb www.vlaanderenvakantieland.be.Rappelons que la Belgique est un des premiers marchés émet-teurs de touristes pour le Var et cette émission, diffusée à une période stratégique, devrait consolider voire renforcer l'intérêtnaturel des belges pour notre belle destination.

Pollution en merAltéo doit arrêter ses rejets de boues rouges

Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développementdurable et de l’Énergie, a récemment reçu le responsable de l’entreprise Altéo, exploitant le site de production d’alu-

mine de Gardanne et responsable des rejets de boues rouges au cœur du Parc national des Calanques.

Elle lui a indiqué :1) que l’arrêt rejet desboues rouges, prévu au 31 décembre 2015, de-vait être anticipé,2) que la demanded’autorisation de rejets liquides ne sera pas ac-cordée en l’état, malgrél’avis du Conseil d’ad-

ministration du Parc, car il faut viser un objectif zéro rejet d’arse-nic et de métaux lourds en mer.Par ailleurs, Ségolène Royal a saisi le Bureau de RechercheGéologique et Minière (BRGM) pour une expertise indépen-dante qui sera rendue dans 2 mois.«Les préoccupations liées aux priorités concernant la santé pu-blique et la protection d’un milieu marin fragile justifi ent cette décision, expliquent les services de la ministre. Des solutionsdoivent être trouvées pour défendre en même temps l’emploi et l’environnement, sachant que la destruction de l’environnementest aussi destructrice d’emplois et génératrice de dépenses pu-bliques élevées».


L’actu

Le salon Créa Pro, orga-nisé pour la quatrième année consécutive par la

Maison de l’Emploi et de la Formation s’est déroulé le 23 septembre dernier, à Bri-gnoles, sur le site de la Foire.Avec plus de 70 exposants (banques, assurances, ex-pert comptables, avocats, fi nanceurs, prestataires de services) cette manifestation a permis au plus de 450 visiteurs d’accéder à toutes les informations nécessaires à leurs projets d’entreprises.Une mobilisation dont s’est félicitée la Député Maire de Brignoles, Josette Pons, sa-tisfaite que l’ensemble des acteurs socio économiques publics et privés se soient donnés rendez vous dans sa commune pour aider et accompagner tous ceux qui veulent investir et dévelop-per l’activité.Plus d’une quinzaine de conférences et ateliers ont rythmé la journée abordant

Créa ProMobilisation pour l’entreprise

des thèmes aussi divers et variés que les statuts fi scaux, le prévisionnel d’activités ou l’image de soi. La manifesta-tion a d’ailleurs débuté par un Up Morning, proposé dans la délégation de Bri-gnoles de l’UPV autour du rôle de l’huissier dans l’en-treprise. Un thème particu-lièrement d’actualité. Plus de

250 personnes ont participé à ces différents rendez vous.Sur le territoire de la Pro-vence Verte et du Haut Var, marqué par les diffi cultés de déplacements, le salon Créa pro a donc permis aux por-teurs de projets de rencon-trer en un seul jour et un seul lieu tous les interlocuteurs de la création d’entreprises.

Jean Pierre Morin, président de la Maison de l’Emploi a rappelé que tous ces parte-naires ont construit un ré-seau soudé et effi cace qui fonctionne toute l’année et permet à ce territoire d’être en pointe sur la création d’entreprise.Renseignements : 04 94 72 62 10


L’actu

4jours pour passer à l’action et réaliser deséconomies d’énergie !

La Fête de l’énergie est de re-tour du jeudi 9 au dimanche12 octobre prochains, à tra-vers toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour une 5e édition riche en anima-tions et découvertes autour des économies d’énergie !A cette occasion, de multiplesactivités gratuites imaginéespar les Espaces Info Energie,membres du réseau «rénova-tion info-service», viendrontrythmer ce long week-end dé-dié à la maîtrise de l’énergieet aux travaux de rénovationde l’habitat : visites de bâti-ments basse consommation,cafés-débats, ateliers par-ticipatifs, témoignages et bien

Fête de l’énergieLa Dracénie se mobilise

d’autres surprises énergéti-ques attendent les partici-pants.Faire des économies d’éner-gie dans son logement, les français y pensent et s’in-terrogent. Gestes au quo-tidien ou gros travaux, les conseillers des Espaces Info Energie accompagnent les particuliers dans le parcours de travaux de rénovationénergétique ou constructionde leur logement avec à la clé des solutions objectives,concrètes et adaptées à chaque habitat.En Dracénie la mobilisationsera particulièrement suivieavec un programme relative-ment dense.Jeudi 9 et vendredi 10 oc-tobre de 14h00 à 17h30, à

l’EIE de Draguignan : recru-tement des «familles à éner-gie positive» (accès libre, se présenter à l’EIE).Jeudi 9 octobre de 9h à 17h30 et vendredi 10 oc-tobre de 14h00 à 17h30 à Draguignan : atelier «Lecture de facture d’énergie et devos devis» (accès libre, se présenter à l’EIE).Vendredi 10 octobre à

10h00, à Dragui-gnan : visite de lo-gements à énergiepositive animée par Var Habitat (Atten-tion ! Nombre deplaces limité).Samedi 11 oc-tobre de 9h à 14h, Place Cassin à Draguignan : standd’information EIE et mini expo sur les changements clima-tiques (accès libre).

Dimanche 12 octobre à 15h, à Vidauban : visitedu barrage hydroélectriqued’Entraigues proposée par Schéma-EDF. (Attention ! Nom-bre de places limité).Pour tous les évènementsproposés, inscriptions et renseignements auprès del’Espace Info Énergie de la Dracénie : 04 94 50 03 72 - [email protected]

Le Sénat est composé de 348 séna-teurs élus au suffrage universel indi-rect qui siègent dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. La circonscrip-tion d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

Elections sénatorialesAux marchesdu Palais… duLuxembourg


A la UneLes élections sénatoriales viennent d’avoir lieu, permettant d’élire 178 sénateurs. Quelles sont les circonscriptions concernées ? Combien de sièges sont à pourvoir ? Comment les sénateurs sont-ils élus ? Combien perçoivent-ils ? Eléments de réponses…

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect dont 80 sénatrices

Depuis 2011, et en ap-plication de la réformede 2003, le Sénat est

renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, re-nouvelée lors des électionsde 2011 : 170 sièges, et la série 2, concernée par le renouvellement de septembre2014 : 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir comptede la réduction de neuf à sixans de la durée du mandatsénatorial. L’âge d’éligibilitédes sénateurs a été ramenéde trente à vingt-quatre ans par la loi du 14 avril 2011. Les élections de septembre2014 auront concerné les 178 sénateurs de la série 2, c’est-à-dire 58 départementsmétropolitains dont l’ordreminéralogique va de l’Ain à l’Indre et du Bas-Rhin au Terri-toire de Belfort, à l’exceptiondes départements d’Ile-de-France. Parmi les 178 siègesen question, 119 était à pourvoir à la représentationproportionnelle et 59 au scru-tin majoritaire. Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose : desdéputés et des sénateurs, del’ensemble des conseillersgénéraux, des conseillersrégionaux, mais surtout desdélégués des conseils muni-cipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs. La composition du collège électoral des sénateurs a été modifi ée par la loi du 2 août 2013 relative à l’électiondes sénateurs. Dans les com-munes de plus de 30 000 habitants, les conseils muni-cipaux élisent des déléguéssupplémentaires à raisonde 1 pour 800 habitants - contre 1 pour 1 000 aupa-ravant - en sus de 30 000 habitants.

Modes de scrutinLa loi du 2 août 2013 rela-tive à l’élection des sénateurs a modifi é la répartition entre les circonscriptions dans les-quelles les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deuxtours et celles où ils sont élus au scrutin à la représentationproportionnelle à un tour. Le scrutin majoritaire s’appliquedésormais à toutes les cir-conscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs (contre 1 à 3 sénateurs auparavant). Le scrutin majoritaire concerne les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. S’agissant de la série 2, ilconcerne 34 circonscrip-tions, soit 59 sièges. Au premier tour, nul ne peut être élu s’il n’a pas réuni la ma-jorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de voixégal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la

majorité relative suffi t. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. Le candidat et son rem-plaçant doivent être de sexe différent. Nul ne peut être candidat au second tour s’ilne s’est présenté au premiertour. De même, les candidatsdu second tour ne peuvent désigner d’autres rempla-çants que ceux qu’ils avaientdésignés pour le premiertour.

Le déroulement des électionsLe décret n° 2014-532 du26 mai 2014 portant convo-cation des collèges élec-toraux pour l’élection dessénateurs avait fi xé la datedes élections sénatorialesau 28 septembre 2014. . L’âge d’éligibilité des séna-teurs a été ramené de trente à vingt-quatre ans par la loi

du 14 avril 2011.. Elle doitavoir lieu dans les soixantejours qui précèdent la datedu début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture dela session ordinaire (1er jour ouvrable d’octobre).Dans les départements où s’applique le scrutin majori-taire à deux tours, le premiertour de scrutin s’est tenu entre 8h30 et 11h, puis le secondtour de scrutin de 15h30 à 17h30. Dans les départe-ments concernés par la re-présentation proportionnelle,le scrutin était ouvert de 9h à 15h. Dans ces départe-ments, l’utilisation de ma-chines à voter était autorisée.Une circulaire du ministèrede l’Intérieur précisait d’ail-leurs les modalités pratiquesde l’élection.Quant au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors deFrance, il se réunit au minis-


A la Une

Le Palais du Luxembourg

tère des affaires étrangères le jour du renouvellement dela série concernée. L’électiona lieu à la représentation pro-portionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,sans panachage ni vote pré-férentiel.

Le fi nancement de la campagne électoralePour les élections sénato-riales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne(art. L. 308-1 du code élec-toral). Cette nouvelle obliga-tion en faveur de la transpa-rence du fi nancement de la vie politique a été créée, à l’initiative des sénateurs, par la loi du 14 avril 2011. Du-rant la campagne, un man-

dataire fi nancier a donc été désigné pour acquitter les dépenses électorales. A l’is-sue de l’élection, un comptede campagne retraçant l’en-semble des recettes (que ce soit des dons des partispolitiques ou de particuliers)et des dépenses électorales doit ainsi être déposé auprès de la Commission natio-nale des comptes de cam-pagne et des fi nancementspolitiques qui en contrôlera la véracité. A noter que le montant des dépenses élec-torales est plafonné, sous ré-serve d’aménagements pour les circonscriptions particu-lières (collectivités d’outre-mer et Français établis hors de France).Un candidat a droit au rem-boursement d’une partie deses dépenses de campagneseulement si le compte decampagne est approuvé par

la Commission nationale descomptes de campagne et des fi nancements politiques.

Qui élit les sénateurs ?La composition du collège électoral des sénateurs a été modifi ée par la loi du 2 août 2013 relative à l’électiondes sénateurs.Les grands électeurs sont desdéputés et des sénateurs, des conseillers régionauxélus dans le département,des conseillers généraux, et des délégués des conseilsmunicipaux qui représentent 95 % des quelque 162 000 grands électeurs au total.L’article L.285 du code élec-toral permet désormais, à partir de 30 000 habitants,la désignation par le conseilmunicipal d’un délégué sup-plémentaire par tranche de

800 et non plus de 1 000 habitants. Le nombre desdélégués des conseils muni-cipaux dépend de la popu-lation municipale authentifi ée au 1er janvier 2014 par les recensements. Les déléguésdoivent avoir la nationalitéfrançaise et être inscrits sur la liste électorale de la com-mune intéressée.Le vote est obligatoire pour les grands électeurs (Art. L. 318 du code électoral). S’ilsne peuvent voter pour un mo-tif légitime, ils sont remplacéspar une autre grand élec-teur. Si la non participationau scrutin n’est pas justifi ée, le grand électeur encoure une amende de 100 euros. Les sénateurs représentant les Français établis hors deFrance sont élus par un col-lège électoral composé desdéputés élus par les Fran-çais établis hors de France


A la Une

L'âge d'éligibilité des sénateurs a été ramené de trente à vingt-quatre ans par la loi du 14 avril 2011

et des sénateurs représen-tant les Français établis hors de France, des conseillersconsulaires, des déléguésconsulaires.

Le nombred’électeurs au sein des communesInvesti d’un mandat parle-mentaire, le sénateur parti-cipe à l’exercice de la sou-veraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action duGouvernement. A cet effet, il jouit, comme le député,d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège maiscomme l’instrument destiné à lui assurer l’indépendanceet la liberté nécessaires à sa mission. Telle est la fonc-tion, notamment, de l’immu-nité parlementaire et de l’in-demnité parlementaire, quitrouvent leur fondement dansla Constitution elle-même.Pour être à l’abri des «pres-sions», tant de ses électeurs que de l’exécutif, le sénateur bénéfi cie d’une immunitédont l’article 26 de la Consti-tution détaille les deux com-posantes : l’irresponsabilitéqui le protège dans le cadrede son mandat, le sénateur ne peut être poursuivi, recher-ché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinionsou votes émis par lui dansl’exercice de ses fonctionset, seconde composante,l’inviolabilité : le sénateur ne peut faire l’objet, en matièrecriminelle ou correctionnelle,d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau duSénat. Cette autorisationn’est pas requise en cas decrime ou délit fl agrant ou de condamnation défi nitive.La poursuite, la détentionou les mesures privatives ou restrictives de liberté prisesà l’encontre d’un sénateur

Le Sénat en quelques datesPetit rappel des grandes dates qui ont marqué le Sénat depuis son installation en 1795.1795-1799 : naissance, sous la Constitution thermidorienne, de la première ChambreHaute de l’histoire de France, ancêtre du Sénat moderne, le «Conseil des Anciens». C’est en 1799 qu’il s’installe au Palais du Luxembourg1799-1814 : sous le Consulat, puis l’Empire, le «Sénat Conservateur», qui siège au Palaisdu Luxembourg dans la partie centrale du bâtiment aménagée en hémicycle par l’architecteChalgrin, accumule fastes et honneurs en échange de sa docilité. Mais la Haute Assembléefi nit par destituer son Président, Napoléon, en 1814 et appelle au trône le comte de Provence, futur Louis XVIII1814-1830 : sous la Restauration, l’évolution vers un régime parlementaire à l’anglaise faitde la «Chambre des Pairs » une imitation française de la Chambre des Lords1830-1848 : la composition de la «Chambre des Pairs» de la Monarchie de Juillet refl ète celle de la France bourgeoise du règne de Louis-Philippe, marquée par l’essor d’une nouvelle classe de notables1851-1870 : à nouveau baptisée «Sénat», la Seconde Chambre du Second Empire, hé-ritière de la tradition napoléonienne, est étroitement contrôlée par Napoléon III. L’Empereurnomme directement les sénateurs qui ne sont pas déjà membres de droit. La libéralisation durégime en 1861 entraîne un début d’autonomie du débat parlementaire1875-1940 : pour la première fois, le nouveau Sénat de la IIIe République, institué par la Constitution de 1875, dispose des mêmes pouvoirs que la Chambre des députés. Ces deuxinstitutions vont jouer un rôle de premier plan face à un exécutif affaibli1946-1958 : la Constitution de la IVe République réduit le rôle de la Seconde Chambre,devenue le

«Conseil de la République»1958-2011 : restauré en 1958, menacé en 1969, le Sénat de la Ve République est dotéde pouvoirs étendus. Représentant des collectivités territoriales, il vote les lois et le budget del’Etat, contrôle le gouvernement et peut modifi er la Constitution. Le Président du Sénat qui sera élu samedi 1er octobre 2011, est le deuxième personnage de la République.


A la Unepeuvent être suspenduespour la durée de la sessionsi le Sénat le requiert par un vote. En revanche, l’engage-ment de poursuites contre un parlementaire n’est soumis à aucune autorisation particu-lière, dès lors que ces pour-suites ne comportent pas demesure privative ou restrictivede liberté.

L’indemnité parlementaireFacteur essentiel de la dé-mocratisation des régimespolitiques, l’indemnité par-lementaire est destinée à compenser la perte de re-venus qu’implique l’exercicedu mandat. Elle revêt une double signifi cation, à la foisd’égalité (elle permet à tout citoyen, quelle que soit sa situation de fortune, de pou-voir prétendre entrer au Par-lement) et d’indépendancepuisqu’elle garantit aux élus les moyens de se consacrer pleinement, sans dépendre fi -nancièrement de quiconque,aux fonctions dont ils sont investis. Au 1er avril 2014, le montant brut mensuel del’indemnité parlementaires’élève à 7 100,15 € et se décompose de la fa-çon suivante : indemnitéparlementaire de base à 5 514,68 €, indemnité derésidence à 165,44 € et in-demnité de fonction fi xée à 1 420,03 €. A l’instar desprélèvements opérés sur les traitements et salaires, l’in-demnité parlementaire est soumise à diverses retenues. Le net mensuel perçu par les sénateurs s’élève en consé-quence à 5 388,72 €. Les sénateurs en exercice sont obligatoirement affi liés à la Caisse autonome de sécuritésociale du Sénat ainsi qu’à la Caisse autonome des re-traites des anciens sénateurs, auprès de laquelle ils se

Salaires des fonctionnaires du Sénat Les agents du Sénat (nettoyage, accueil, visites du Palais, etc.) gagnent 3 000 eu-ros par mois la 1re année. Après 10 ans de service, ils touchent 4 000 euros par mois. Leur salaire en fi n de carrière est de 6 250 euros. Les secrétaires de direction du Sénat perçoivent un salaire de 3 500 euros par mois la 1ère an-née. Après 10 ans de service, elles gagnent 4 000 euros par mois. Le salaire des secrétaires de direction du Sénat est de 7 170 euros en fi n de carrière. Les administrateurs adjoints du Sénat ( services administratifs et législatifs) gagnent 4 080 euros par mois la 1re année. Après 10 ans de carrière, ils touchent un salaire de 5 420 euros par mois. Les salaires des administrateurs adjoints du Sénat est de 8 500 euros par mois en fi n de carrière. Les administrateurs du Sénat (en commission, en séance, etc.) bénéfi cient d’un salaire mensuel de 5 000 euros la 1re année. Après 10 ans, leur salaire est de 7 920 euros par mois. Le salaire des administrateurs du Sénat est de 13 330 euros par mois en fi n de carrière.

constituent des droits à pen-sion. Les règles applicablesaux pensions d’anciens Sé-nateurs sont analogues à celles qui sont appliquéesaux fonctionnaires de l’État, telles qu’elles résultent duCode des pensions civileset militaires de retraite. Les réformes générales des re-traites de 2003, de 2010 et de 2014 ont été transposées à la Caisse des Retraites desAnciens Sénateurs. Les séna-teurs peuvent, depuis 1976, recruter des collaborateurs pour les seconder dans les tâches personnelles direc-tement liées à l’exercice dumandat.Ils disposent à cet effetd’un crédit mensuel de7 548,10 € pour la rémuné-ration brute de base de leur équipe qui peut comprendreun maximum de cinq sala-riés. Chacun dispose d’unedotation micro-informatiquepour son équipement de bu-reau.Ils disposent d’un forfait glo-bal de communications télé-phoniques prises en charge par le Sénat et un accès gra-tuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe. C’est ce que l’on appelle «aller d’un train de sénateur»...

Les résultats des élections de ce dimanche 28 septembre visant à pourvoir les 4 sièges de sénateurs dans le Var sont :Ensemble pour un Var urbain et rural solidaire (UMP) avec un total de 1 072 voix- Hubert Falco- Christiane Hummel Liste de la gauche varoise (PS) avec un total de 439 voix- Pierre-Yves Collombat Bleu marine pour nos villes et nos villages (FN) avec un total de 401 voix- David RachlineLa grosse surprise de ce scrutin aura été l’élection de David Rachline, le jeune maire de Fréjus (NDLR : il a 26 ans) qui siègera au sénat sur le banc du Front National, avec Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône) lui aussi élu ce di-manche. On notera que c’est la première fois que le Front National est représenté dans cette assemblée.

La Bibliothèque du Sénat


Immobilier

La FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) du Var annonce un bilan en de-mi-teinte pour ce qui est des

locations saisonnières et souligne l’infl uence

négative du web et du contexte économique. Malgré

tout, le département varois tire son épingle du jeu au niveau

national grâce à une météo favorable.

Les professionnels du tourisme varois observent depuis les quatre dernières années une baisse sensibledes fréquentations. L’année 2014 confi rme malheureusement cette tendance particulièrement marquée en début de saison. Ce constat est à lier avec la morosité du contexte économique général qui a une

infl uence directe sur le niveau de réservation des locations saisonnières et la fréquentation du départe-ment varois.En effet, si l’affl uence a été satisfaisante en juin, notamment avec la présence des touristes allemands,et un mois d’août qui reste historiquement une période pleine, il n’en est pas de même pour le mois dejuillet qui s’avère être très décevant avec une baisse des réservations avoisinant les 30 % par rapport aux années précédentes. Une baisse qui concerne tous types de locations et de surfaces.Stéphane Navarro, président de la Commission des locations de vacances à la FNAIM du Var expliquece phénomène pour plusieurs raisons. «Le pouvoir d’achat des ménages est en berne, affi rme-t-il. Beau-coup de gens sont partis pendant les nombreux ponts de mai et juin et n’ont plus les moyens de reprendredes vacances en juillet.»

web & crise économique : un cocktail détonnantOffres de dernières minutes, faux prix cassés …avec la recrudescence des sites qui faussent la valeur du marché en annonçant des tarifs artifi ciellement augmentés pour affi cher ensuite une promotion, les

vacanciers sont de plus en plus enclins à négocier et à proposer eux-mêmes leurs prix. «Une pratique décrédibilisante pour de nombreuxprofessionnels qui jouent franc jeu sans maquiller la valeur de leurs offres», déplore Stéphane Navarro. Proposer une chambre d’hôtel à 500 €, en promotion à 300 €, alors qu’elle vaut réellement 300 €

est devenue monnaie courante sur le web et fait de la négociation un jeu dont la règle est de refuser les prix d’appel «normaux».Résidence secondaire, échange de maison… le web court-circuite les professionnels au détriment des propriétaires et des vacanciers eux-mêmes…Proposition de location de résidence secondaire directement entre par-ticuliers, échanges de maison…Internet donne dorénavant accès à une foule de services échappant le plus souvent à la réglementation, et dont l’infl uence est considérable pour les professionnels du secteur. Side telles pratiques sont souvent alléchantes, in fi ne, la désillusion est souvent de mise pour des vacanciers déçus par leur location et n’ayant

aucune possibilité de recours. «Ce marché ne tiendra pas longtemps car, premièrement le gouvernementva chercher à obtenir sa part d’impôt, et de surcroit pour satisfaire comme il se doit une clientèle de stan-ding ayant un haut niveau d’exigences, la collaboration de professionnels est tout simplement nécessaire,soutient Stéphane Navarro. Notamment la clientèle étrangère (anglais, italiens, …) qui a besoin d’êtrerassurée et bien accueillie. Il faut souligner aussi que coté propriétaire, nous remarquons un net retour vers les agences : souvent échaudés par une mauvaise expérience, les propriétaires préfèrent confi er leur bien entre de bonnes mains et se libérer des lourdes contraintes de réservation, d’accueil, de publicité,d’assistance clientèle et de gestion des litiges pour retrouver une liberté leur permettant, eux aussi, depasser des vacances en toute tranquillité».

L’éternel atout varois : le soleilLe bilan météorologique national de la saison estivale est évocateur : l’été 2014 est l’un des dix étés les plus pluvieux depuis 1959, avec un cumul de précipitations sur juillet-août très largement au-dessus desnormales saisonnières, sauf pour quelques départements… dont le Var. En effet, les conditions météosétaient très positives par rapport au reste du pays et confi rment que miser sur le Var en tant que destina-tion estivale reste un choix très judicieux pour passer ses vacances avec tout ce qu’elles représentent : les plages, le soleil et des petits moments de bonheur attendus toute l’année. «Le Sud de la France, et particulièrement le Var, reste donc une destination privilégiée et incontournable pour le vacanciers. Un réel gage de valeur pour le patrimoine immobilier, qui nous pousse à voir l’avenir avec optimisme»,conclut Stéphane Navarro.

Locations saisonnières dans le Var Une année mi-fi gue mi-raisin


Enseignement

Parcours «Compétences pour l’entreprise»Les écoles d’ingénieurs au service des doctorants

Après deux ans d’expérimentation,

la Conférence des directeurs des écoles

françaises d’ingénieurs (CDEFI) lance, avec l’accord du Ministère de l’Education

nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

le parcours de formation «Compétences pour l’entre-prise» pour les doctorants.

Le monde de l’enseigne-ment supérieur fait de-puis longtemps le constat

que le doctorat manquede reconnaissance dans le monde professionnel fran-çais. Améliorer l’attractivitéde la formation doctorale,favoriser sa reconnaissanceet l’insertion professionnelledes docteurs font partie desobjectifs prioritaires du secré-tariat d’Etat à l’Enseignementsupérieur et à la Recherche.Le parcours «Compétencespour l’entreprise» de la CDEFI a été conçu afi n derépondre à ces mêmes ob-jectifs.Par leur histoire et par leur culture, les écoles d’ingé-nieurs entretiennent des re-lations étroites avec les en-treprises et accompagnent,depuis leur création, le dé-veloppement industriel dupays. Elles ont égalementun rôle prépondérant en ma-tière de recherche et d’inno-vation.Convaincues que les doc-teurs constituent une res-source essentielle pour les entreprises, la CDEFI et l’en-semble des écoles d’ingé-

nieurs françaises ont souhaitémettre en place un parcours de formation permettant au doctorat de gagner en re-connaissance dans le pay-sage professionnel françaiset de préparer davantageles diplômés aux différentes fonctions et métiers de l’en-treprise.

Une formation d’un anLe parcours «Compétencespour l’entreprise», né dutravail d’un comité de sui-vi industriels / enseignantsconvoqué par la CDEFI, est

une formation d’un an dis-pensée au sein des écoles d’ingénieurs, structurée en 70 heures de formation,complétées par 30 heures en entreprise. Ouvert aux doctorants de toutes disci-plines, le parcours Compé-tences pour l’entreprise offre un supplément de lisibilité et de compétences aux candi-dats qui reçoivent, à l’issuedu parcours, un certifi cat deréussite à validité nationale.Depuis la création du par-cours il y a deux ans, 148 doctorants ont obtenu le certifi cat de réussite Compé-tences pour l’entreprise.

A propos de la CDEFI. Fondée en 1976, la CDEFI (Conférence des Directeurs desEcoles Françaises d’Ingénieurs) réunit l’ensemble des direc-teurs des établissements ou composantes d’établissement,publics ou privés, habilités par la Commission des Titres d’In-génieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé. Elle a pour principale mission d’étudier tous sujets relatifs au métieret à la formation des ingénieurs, ainsi qu’au développementde la recherche et à la valorisation de celle-ci. Elle a, deplus, vocation à promouvoir l’ingénieur de l’Ecole française,dans le monde comme en France. Ainsi, la dimension inter-nationale est au cœur de ses préoccupations, notammentdans l’espace européen de l’enseignement supérieur et dela recherche.

«Le docteur muni de son certifi cat CPE n’est pas seulement un hyper spécialiste

de son domaine, c’est aussi un ingé-nieur opérationnel dont l’employabilitéest optimale. Je recommande vivement

ce type de profil.» Sylvain Allano, directeurscientifi que et technologies du futur

chez PSA Peugeot-Citroën


Evénement

© O

péra

de La

usann

e

L’ouverture de la saison lyrique de l’opéra de

Toulon ProvenceMéditerranée se fera avec Lakmé, une œuvre de Léo

Delibes. Cet opéra en trois actes qui s’appuie sur un livret d’Edmond Godinet

s’inspirant d’une nouvelle de Pierre Loti intitulée

«Raraho ou le mariage de Loti», est une véritable

histoire d’amour auparfum d’Orient.

Opéra de Toulon Provence MéditerranéeLakmé, un drame sociétal et une tragédie d’amour

L’exotisme sera à l’ordre dujour pour les prochainesreprésentations de Lakmé.

C’est en tout cas le parti prixde la mise en scène assurée par Lilo Baur, actrice an-glaise d’origine suisse qui ne cache pas son intention de«montrer le décalage entre deux cultures, deux religionset deux milieux sociaux radi-calement différents».Il est vrai que l’intrigue deLakmé est propice à ce mes-sage. Dans l’Inde colonisée du XIXe, Lakmé, hindoue, une enfant pure et sacrée, fi lle de Brahmane ayant le statut d’une déesse, s’oppose en tout à Gérald, jeune offi cier anglais, le colonisateur pour qui ce pays est une source d’exotisme et de curiosité.«Le contraste entre les Hin-dous et les Anglais n’est pas seulement dominant dans la musique mais aussi dans les comportements, notamment celui des occupants toujours inadaptés au lieu dans lequel ils se trouvent. Leur discours, lui aussi, ne fait que renforcer leur étrangeté et leur incompré-hension de ce pays puisqu’ilssont constamment en train dejuger l’Inde, son peuple et ses rituels» explique Lilo Baur..Et d’ajouter : «J’aimerais si-tuer cet opéra dans une Indeintemporelle… C’est la viva-cité, l’énergie des hindousqui fait vibrer les espaces, peu importe l’époque». Mais entrons plus en détaildans le dédale de cette his-toire.

Acte IUn temple hindou dans la forêtLakmé, fi lle de Nilakantha, un brahmane, chante une prière à la déesse Dourga. Lakmé

et Mallika, sa servante, s’ap-prêtent à aller cueillir des fl eurs dans la forêt pour en orner le temple. En leur absence, deux offi ciers britanniques, Géraldet Frédérick, accompagnés par les fi lles du vice-roi, Ellen et Rose, et leur gouvernante Mistress Bentson, pénètrent dans l’enceinte sacrée. Plus sensible à la beauté du lieu que ses compagnons, Gé-rald s’attarde pour dessiner un bracelet oublié sur l’autel et, seul, se plaît à imaginer celle qui devrait le porter. Lakmé re-vient et Gérald se cache. Gé-rald se montre conquis par la beauté de la jeune Hindoue.Effrayée, Lakmé le supplie defuir, mais ne peut s’empêcher bientôt d’éprouver pour lui un sentiment passionné.

Acte IILa place du marché dans un villageNilakantha a compris, aux réticences de Lakmé, que le temple a été souillé par un deces étrangers qu’il hait. Afi n de retrouver celui qu’il a voué à sa vengeance, il parcourt le village voisin du temple, déguisé en mendiant et suivide sa fi lle, grâce à laquelle, pense-t-il, l’intrus se démasque-ra. Mais il a remarqué la tris-tesse de Lakmé et il en souffre.Possédant l’attention de la

foule, Nilakantha force Lak-mé à chanter la légende dela fi lle du paria qui sauva la vie de Vishnou, en faisant tin-ter les clochettes de son bra-celet pour le prévenir de la présence de bêtes féroces.Gérald, reconnaissant Lak-mé, se trahit. Nilakanthale poignarde et s’enfuit, le croyant mort. Mais Géraldvit encore et Lakmé décidede le faire transporter dansune cabane dans la forêt, où elle pourra prendre soin decelui qu’elle aime.

Acte IIIUne cabanedans la forêtGérald, convalescent, évoque la façon dont Lakmé lui sauva la vie, puis il lui chante son amour. Comprenant que Gé-rald, désormais rétabli, rega-gnera bientôt les siens, Lakmés’empoisonne, après avoir faitboire au jeune homme une eau magique qui assure un amour éternel. Nilakantha pa-raît alors, et Lakmé, mourante, lui annonce que Gérald a bu, comme elle, l’eau magique qui en fait un protégé des dieux. Nilakantha épargnera Gérald, dans les bras duquel meurt la douce Lakmé.Vendredi 10 octobre à 20h, di-manche 12 octobre à 14h30 et mardi 14 octobre à 20h

N ° 4 5 9 1 S E M A I N E D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 4 A U V E N D R E D I 3 O C T O B R E 2 0 1 4 A . L . – 1


A SAISIR...

VVEENNTTEESS AAUUXX EENNCCHHEERREESS IIMMMMOOBBIILLIIEERREESS SSUURR 22 MMOOIISS

IInnffoorrmmaattiioonnss nn’’aayyaanntt ppaass ddee ccaarraaccttèèrree llééggaall eett ppuubblliiééeess àà ssiimmppllee ttiittrree ddee rreennsseeiiggnneemmeenntt nn’’eennggaaggeeaanntt ppaass llaa rreessppoonnssaabbiilliittéé dduu jjoouurrnnaall

CCooddee == jjoouurr,, mmooiiss ++ cchhiiffffrree dduu jjoouurrnnaall ddaannss lleeqquueell eesstt ppaarruuee ll’’aannnnoonnccee llééggaallee -- 1111 :: VVaarr IInnffoorrmmaattiioonn -- 5511 :: LLaa MMaarrsseeiillllaaiissee -- 5522 :: TT..PP..BB..MM.. -- 5533 :: VVaarr MMaattiinn

““LLiissttee ssuusscceeppttiibbllee dd’’êêttrree ccoommppllééttééee ccoonnffoorrmméémmeenntt aauuxx ddééllaaiiss llééggaauuxx ddee ppuubblliiccaattiioonn””

**UUnnee ssuurreenncchhèèrree dduu ddiixxiièèmmee sseerraa rreecceevvaabbllee ppeennddaanntt uunn ddééllaaii ddee 1100 jjoouurrss àà ccoommpptteerr ddee ll’’aaddjjuuddiiccaattiioonn **** AAddjjuuddiiccaattiioonn ddééffiinniittiivvee

AAbbrréévviiaattiioonnss uuttiilliissééeess :: CCCCVV :: CCaahhiieerr ddeess ccoonnddiittiioonnss ddee vveenntteess ssuuiivvii dduu nn°° ddee rrééfféérreennccee –– RRGG :: RReeggiissttrree………………..ssuuiivvii dduu nn°° ddee rrééfféérreennccee

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(0108-11) - SCP GHRISTI-GUENOT- Tél. : 04.94.19.64.21 - BRIGNOLES, Quartier les Fourches une MAISON INDIVIDUELLE élevée d’un étage sur rez-de-chausséeédifiée sur une parcelle de terrain de 2005m

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eétage, le lot n° 4 : UN APPARTEMENT (25,40 m

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e étage, chaque lot actuellement en cours de travaux

en appartements de type studios. CARENCE RG n° 2013/04237 24 200 € D’ENCHERE(2507-11) – SCP BRUNET - DEBAINES – Tél. : 04.94.50.43.43 – ROUGIERS, Grande Rue, la totalité du rez-de-chaussée UN LOCAL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL composé de 4 pièces (31,99 m

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AAUUDDIIEENNCCEE DDUU VVEENNDDRREEDDII 33 OOCCTTOOBBRREE 22001144 AA 88 HH 3300MISES A PRIX RESULTATS

(1508-11) – SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN – Tél. : 04.94.76.20.93 – SALERNES, Quartier Gaudran, 1633, route des 4 chemins UNE MAISON INACHEVEEd’une superficie de 53.75m

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AAUUDDIIEENNCCEE DDUU VVEENNDDRREEDDII 1177 OOCCTTOOBBRREE 22001144 AA 88 HH 3300MISES A PRIX RESULTATS

(1009-52) – SELARL CABINET HAWADIER – Tél. : 04.94.19.63.10 – SAINT-RAPHAËL, 317 B, avenue du Général-Leclerc, UN STUDIO, au premier étage d’une superficie de 27.92m

2 cadastré Section AT n°856 pour 2 a et 42 ca.

Visites : mardi 7 octobre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 14/02880 25 000 €

(1209-11) – SCP DRAP - HESTIN - NARDINI - FERNANDES - THOMANN – Tél. : 04.94.51.48.23 – MONS, 1, placette du Maréchal Ferrand, UN ENSEMBLE IMMOBILIERsur les parcelles cadastrées Section S n°269, 270, 271 pour une contenance totale de 1 a 42 ca, comprenant :Lot n°13 : UN APPARTEMENT, se composant : niveau 1, superficie 45,070 m

2 – niveau 2, superficie de 73,310m

2

Lot n°10 : DEUX CAVES, au niveau 0 de 15.19m2 et 3.71m

2

Lot n°11 : UNE REMISE, au niveau 1, d’une superficie de 17.87m2

Lot n°12 : UNE REMISE, au niveau 1, d’une superficie de 10.13m2

Visites : lundi 6 octobre 2014 de 16 h 30 à 17 h 30. avec faculté de baisse de la moitié en cas d’enchères désertes 100 000 €


A SAISIR...

MISES A PRIX RESULTATS

(0309-52) – SCP LOUSTAUNAU FORNO – Tél. : 04.94.60.64.50 – SAINT-RAPHAËL, Boulevard de Provence, UN APPARTEMENT, de 3 pièces situé en rez-de-jardind’une superficie d’environ 56,78m

2 et un GARAGE d’environ 13m

2

Visites : mardi 7 octobre 2014 de 13 h à 14 h. RG n° 14/03785 100 000 €

(0309-52) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – COTIGNAC, Lot n°1 : Lieudit « Le Marais », Rue Gabriel-Philis, UN GARAGE, cadastré Section H n°527 pour 20 caLot n°2 : Lieudit « La Colle de Pierre », CINQ PARCELLES DE TERRE, cadastrées Section C n°296, 297, 298, 299, 300 pour une surface totale de 1 ha 93 a 51 caLot n°3 : Lieudit « Haute Terrisse », QUATRE PARCELLES DE TERRE, cadastrées Section E n°1067, 1068, 1069, 1096 pour une surface totale de 1 ha 6 a 26 caLot n°4 : Lieudit « Clos du Coudon », TROIS PARCELLES DE TERRE, cadastrées Section E n°1391, 1393, 1394 pour une surface totale de 2 ha 3 a 67 caLot n°5 : Lieudit « Ville Haute », UNE PARCELLE DE TERRE cadastrée Section H n°829 pour 28 caVisites : vendredi 3 octobre 2014 de 10 h à 12 h et vendredi 10 octobre 2014 de 10 h à 12 h. avec faculté de baisse de la moitié en cas d’enchères désertes 120 000 €

(0309-52) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – DRAGUIGNAN, 30, bd Hyppolyte-Megès-Mouriès, UN APPARTEMENT TYPE 4, au premier étaged’une superficie de 73.49m

2 et UNE CAVE au sous-sol du bâtiment B, dépendants de l’immeuble Le Notre Dame du Peuple

Visites : mercredi 8 octobre 2014 de 14 h à 16 h et samedi 11 octobre 2014 de 10 h à 12 h. avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes 80 000 €

(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – AUPS, Lieudit Saint Roch, 580, route de Tourtour, UNE MAISON A USAGE D’HABITATIONélevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec dépendances pour une surface totale de 02 ha 15 a 69 caVisites : mercredi 1er octobre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/01281 320 000 €

(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – MONTAUROUX, Lieudit 34, chemin des Chaumettes UN APPARTEMENT TYPE T4d’une superficie de 62.67m

2situé au rez-de-chaussée et 1

er étage en duplex et UNE PLACE DE PARKING EXTERIEUR

Visites : lundi 6 octobre 2014 de 11 h à 12 h. RG n° 14/01967 98 000 €

(2908-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – SURENCHERE - SAINT-MAXIMIN LA SAINTE BAUME, Lieudit Vénuse, UN APPARTEMENT TYPE 4,d’une superficie de 138.43m

2 avec jardin et garage, dans une maison d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée divisée en deux logements distincts.


(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – SAINTE-MAXIME, 3, boulevard de Provence, La Nartelle UNE PROPRIETE AVEC PISCINE cadastrée Section AF n° 188

Visites : mardi 7 octobre 2014 de 8 h 30 à 9 h 30. RG n° 14/01961 300 000 €

(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – CALLIAN, Résidence « Château de Camiole », RD 56, Route de Fayence UN APPARTEMENTd’une superficie de 16.88m

2, au 1

er étage.


(2908-11) – SELAS CABINET DREVET – Tél. : 04.98.10.68.25 – CALLIAN, Résidence « Château de Camiole », RD 56, Route de Fayence UN APPARTEMENT DE TYPE STUDIO d’une superficie de 16.95m

2, au r-d-c.


(2208-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – FREJUS, Quartier de Saint-Aygulf, Le Victoria, Boulevard Carpeaux, UN STUDIO DE TYPE C,

d’une superficie de 17.22m2, au 1

er étage du bâtiment A, cadastré section CE n°329, pour 19 a 09 ca

Visites : mardi 7 octobre 2014 de 15 h 30 à 16 h 30. RG n° 14/03468 50 000 €

(2208-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 – LE LUC EN PROVENCE, Lieudit « Rompe Coual », UNE MAISON A USAGE D’HABITATIONde plain pied (123.290m

2), sur une parcelle cadastrée section D n°1252 pour une contenance de 13 ares

Visites : mercredi 8 octobre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/03468 100 000 €

(0509-11) – Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT – Tél. : 04.94.19.64.21 – MONTAUROUX, chemin des Genêts UNE VILLA de construction traditionnelle élevée sur rez-de-chaussée section I n° 3688, 22a 38 ca Visites : vendredi 30 septembre 2014 de 10 h à 12 h. CCV n° 12/09076 250 000 €

(0509-52) – SELARL CABINET HAWADIER – Tél. : 04.94.19.63.10 – RAMATUELLE, Lieudit «Le Plan», section BC n° 444, UNE PARCELLE DE TERRE NUE pour 43 aVisites : mardi 07 octobre 2014 de 10 h à 11 h. 40 000 €

(1409-53) – Me CLEMENT – Tél. : 04.94.96.68.00 – SAINTE MAXIME, Domaine de Souvenance, DEUX TERRAINS NUS section AH nos 502 pour 2 155 m

2, 503 pour 2 045 m

2

Visites : jeudi 09 octobre 2014 à 10 h. 1 00 000 €

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU VVEENNDDRREEDDII 77 NNOOVVEEMMBBRREE 22001144 AA 88 HH 3300MISES A PRIX RESULTATS

(1909-11) – SCP LABORDE & FOSSAT – Tél. : 04.94.97.01.76 – COGOLIN Lieudit « La Foux », Rue Alphonse-Daudet, Quartier de Cogolin Plage, UNE VILLA édifiée sur la parcelle cadastrée Section BD n°92 pour 6 a 40 ca

Visites : mardi 28 octobre 2014 de 14 h à 15 h avec faculté de baisse d’un quart en cas de carence d’enchère 100 000 €

(1209-11) – SCP DUHAMEL - AGRINIER – Tél. : 04.94.68.00.35 - DRAGUIGNAN, 898, avenue Pierre-Brossolette, UNE PARCELLE EN FRICHE,

cadastrée Section AN n°47 pour 1715m2

Visites : mardi 28 octobre 2014 de 10 h à 11 h. RG n° 14/07156 avec faculté de baisse d’un quart puis de moitié en cas de carence d’enchère 30 000 €

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU VVEENNDDRREEDDII 55 DDEECCEEMMBBRREE 22001144 AA 88 HH 3300MISES A PRIX RESULTATS

(0310-11) – Me Claude HESTIN de la S.C.P. DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES THOMANN - Tél. : 04 94 73 98 60 - Me Alain POTHET du Cabinet POTHET - Tél. : 04 94 19 22 22

EN QUATRE LOTS - MONTAUROUX 1er et 2e lots : Lieuxdits «Le Village» et «Les Laouves», 3e et 4e lots : Lieuxdits «Le Village» ou «La Ville». lots dépendent et ne forment qu’une

partie de la construction exploitée à usage d’Hôtel-restaurant dénommée «HOSTELLERIE DE MONTAUROUX».

1er lot : UNE MAISON À USAGE PRINCIPAL DE COMMERCE : cadastrée section K lieudit «Le Village» : N° 242 pour une contenance de 01 a 11 ca – N° 255 pour une contenance

de 00 a 28 ca– cadastrée section I lieudit « Les Laouves » : N° 163 pour 05 a 40 ca – N° 164 pour 06 a 80 ca – N° 2528 pour 00 a 61 ca – N° 2529 pour 00 a 04 ca – N° 2530 pour 00 a 20 ca. 230 000 €

Plus précisément lots 7 à 22.

2e lot : UNE MAISON cadastrée section K lieudit «Le Village» : N° 242 pour une contenance de 01 a 11 ca – N° 255 pour une contenance de 00 a 28 ca – cadastrée section I lieudit

«Les Laouves» : N° 163 pour 05 a 40 ca – N° 164 pour 06 a 80 ca – N° 2528 pour 00 a 61 ca – N° 2529 pour 00 a 04 ca – N° 2530 pour 00 a 20 ca. Plus précisément lots 1 à 6 et 23 à 28. 500 000 €

3e lot : DES DROITS IMMOBILIERS dépendant d’un immeuble en copropriété : cadastrés section K lieudit «Le Village» N° 501 d’une contenance de 01 a 84 ca. Provenant de la réunion

de différentes parcelles et notamment au moment de l’acquisition K N° 252 puis l’assiette de la copropriété est devenue K 244 -245 - 246 - 247 et 252 pour être réunies. 80 000 €

4e lot : DES DROITS IMMOBILIERS dépendant d’un immeuble en copropriété : cadastrés section K lieudit «Le Village» N° 501 d’une contenance de 1 a 84 ca, plus précisément lots 2 et 3. 25 000 €

Une première visite est prévue le mercredi 12 novembre 2014 de 9 h à 11 h. Une deuxième visite est prévue le mercredi 19 novembre 2014 de 9 h à 11 h.RG 14/07410 1er lot – RG 14/06925 2e lot – RG 14/07406 3e lot – RG 14/07408 4e lot. avec faculté de baisse de la moitié en cas de carence d’enchères pour chaque lot


A SAISIR...

… TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON … TGI TOULON …TGI TOULON …TGI TOULON …

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU JJEEUUDDII 1111 SSEEPPTTEEMMBBRREE 22001144 AA 1155 HH

MISES A PRIX RESULTATS(0808-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – SIX-FOURS-LES-PLAGES, 216, rue du Stade, UNE MAISON D’HABITATION (95m

2) Me COUTELIER

Elevée d’un étage sur rez-de-chaussée, cadastrée Section AD n°479 pour 183 m2 et n°481 pour 174 m

2

CCV n° 11/22 avec faculté de baisse 335 000 € 217 000 €

(0808-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – TOULON, 13, rue Vincent-Courdouan, UN STUDIO (27.87 m2) Me COUTELIER

Au premier étage d’un immeuble, formant le lot 3 du rgt de cpté CCV n° 14/31 17 000 € 17 500 €

(0108-11) – Maître PLATON – Tél. : 04.94.93.64.64 – OLLIOULES, 140, chemin des Alouettes, UNE MAISON D’HABITATION sur 3 niveaux, Me PLATON

avec piscine couverte 11 X 5, 1er niveau (90m

2), 2

nd niveau (150m

2), 3

ème niveau (70m

2), garage

CCV n° 13/00068 440 000 € 725 000 €

(0108-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 – VARS (Hautes-Alpes), Lieudit « La Chanalette », Hameau de Saint Marcellin, UN APPARTEMENT (47.43 m2) Me COUTELIER

Au premier niveau, UNE AIRE DE STATIONNEMENT et UNE CAVE lots 69 – 8 et 42

CCV n° 14/102 avec faculté de baisse à 90 000 € en cas d’enchères désertes 180 000 € 90 000 €

(0108-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – TOULON, 14, rue Lenoir Sarraire, dans un immeuble collectif Me WATCHI-FOURNIER

Lot n° 17 : UN APPARTEMENT situé au 2ème

étage (61m2) et Lot n° 4 : UNE CAVE au sous-sol de l’immeuble portant le N°4

CCV n° 13/00159 40 000 € 45 000 €

(0108-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – TOULON, Résidence Les Roseaux, 87, rue de Suez, Entrée 3, UN APPARTEMENT (66 m2) Me BARBIER

Situé au 4ème

étage, avec ascenseur, d’un immeuble de 8 étages et UNE CAVECCV n° 14/00047 100 000 € 101 000 €

(2507-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – LA CADIERE D’AZUR, avenue du 11-Novembre 1918, le lot de la copropriété n° 1 :

UNE MAISON A USAGE D’HABITATION d’une superficie totale de 225,70 m2

RG n° 13/00167 250 000 € ANNULEE

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU JJEEUUDDII 2255 SSEEPPTTEEMMBBRREE 22001144 AA 1155 HHMISES A PRIX RESULTATS

(2008-52) – Maître HADDAD – Tél. : 04.94.92.69.63 – HYERES, 6, rue Edith Cawell, UN APPARTEMENT d’une superficie de 77.12m2, avec jardin, formant Me MERLIN-LABRE

Le lot n° 8 du règlement de copropriété avec les 407/1000es des parties communes générales CCV n° 13/52 200 000 € 365 000 €

(2008-52) – Maître ATTAL et Cabinet RACINE – Tél. : 02.40.48.02.73 – HYERES, 15, avenue Marc Riche, Quartier de Costebelle, UNE MAISON D’HABITATIONélevée d’un étage sur rez-de-chaussée sur un terrain cadastré section CZ 64 pour 10 ares 01 ca RENVOI AU

CCV n° 12/0116 200 000 € 22/01/2015

(1308-52) – Maître PAPARONE et Maître MOLLAND – Tél. : 04.91.54.17.39 – SIX-FOURS, 116, chemin du Terron, 3 PARCELLES DE TERRAINCONSTRUCTIBLE d’une surface totale de 6.967m2, Section CD 229, 230, 231, Zone UE, Cos : 0.25. Me COUTELIER

RG n° 14/00122 185 000 € 654 000 €

(1508-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – TOULON, résidence Le Plein Soleil, Quartier Le Pont du Las, 832, avenue du XVème

Corps,UN APPARTEMENT au 4

ème étage et UNE CAVE, sur une parcelle cadastré et CW n° 145 pour 16 a et 14 a, lots 67 et 109 de la copropriété Me COUTELIER

CCV n° 14/00030 70 000 € 73 000 €

(1508-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 et Maître PERRET-IMBERT – Tél. : 04.93.85.63.89 – HYERES, 23, rue du Bourgneuf, UNE MAISON D’HABITATIONélevée de deux étages et rez-de-chaussée sur cave, d’une superficie de 80.90m

2 figurant au cadastre section BA n° 314 pour 42m

2

CCV n° 14/150 Me WATCHI-FOURNIER avec faculté de baisse du ¼ en cas d’enchères désertes 60 000 € 84 000 €

(1508-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 et Maître PERRET-IMBERT – Tél. : 04.93.85.63.89 – SAINT MANDRIER, Quartier Pin Rolland, Allée des Jasmins,UNE VILLA élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, d’une superficie de 97.71m

2 formant le lot 12 du lotissement Les Hauts de Pin Rolland et le lot 1

du rgt de cpté Me CHRISTE

avec faculté de baisse du ¼ en cas d’enchères désertes 190 000 € 330 000 €

(1508-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 et SCP ROUILLOT-GAMBINI – Tél. : 04.93.80.48.– TOULON, Immeuble « La Tour du Mûrier », 3, rue Laminois,UN APPARTEMENT de 3 pièces, d’une superficie de 61.82m

2, situé au 1

er étage, formant le lot 17 du rgt de cpté

CCV n° 14/151 Me CAÎS avec faculté de baisse du ¼ en cas d’enchères désertes 65 000 € 69 000 €

(0608-52) – Maître FAURE – Tél. : 04.94.93.14.44 – SCP INGLESE-MARIN – Tél. : 04.94.92.16.16 – Maître VALERO-MATEI – Tél. : 04.94.29.63.29 Me ATTAL

Lot n°1 : UNE MAISON A USAGE D’HABITATION – LA CADIERE D’AZUR, Lieudit Fontanieu, 57, chemin de Fontanieu bis, cadastrée section B n°1298 119 000 € 212 000 €

Me CAPOROSSI

Lot n°2 : QUATRE PARCELLES DE TERRE – VENANZON (Alpes-Maritimes), Lieudit Venasou, cadastrées section A n° 91.92.87.88 5 000 € 6 000 €

Me CAPOROSSI

Lot n°3 : UNE PARCELLE DE TERRE – VENANZON (Alpes-Maritimes), Lieudit Moriès, cadastrée section A n° 476 500 € 1 500 €

(0808-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – TOULON, Boulevard Général Michel-Audeoud, le lot de la copropriété « Parc des Oiseaux » n° 30 : UN APPARTEMENT DE TYPE F3, d’une superficie de 56.35 m

2situé au 9

ème étage, avec balcon Me PEYSSON

RG n° 14/00033 48 000 € 70 000 €

(0808-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – TOULON, 44, rue Bony UNE MAISON A USAGE D’HABITATION, cadastrée Section AN n°298,élevée sur rez-de-chaussée d’un étage d’une superficie totale de 129.10m

2 avec un garage de 11.80m

2Me BARBIER

RG n° 14/00037 120 000 € 302 000 €

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU JJEEUUDDII 0099 OOCCTTOOBBRREE 22001144 AA 1155 HHMISES A PRIX RESULTATS

(0309-52) – Société d’Avocats INGLES, MARIN & Associés – Tél. : 04.94.18.98.98 – SURENCHERE – TROIS PARCELLES DE TERRES MITOYENNES SOLLIES-TOUCAS, Les Hauts Guirans, UN TERRAIN AVEC UN CABANON, cadastré Section E n°1 et 2

BELGENTIER, Lieudit « Roumegoux », UN TERRAIN AVEC UN CABANON, cadastré Section B n°379

Visites : lundi 29 septembre 2014 de 11 h à 12 h. CCV n° 14/00045 66 000 €

(0509-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.96 – SURENCHERE - SIX FOURS LES PLAGES, 380 chemin des Puérats UNE MAISON D’HABITATION édifiée sur la partie Ouest du terrain cadastrée Section AW N°1473 pour 8 ares 11 ca

Visites : vendredi 19 septembre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30. CCV n° 10/00096 258 500 €

(0509-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.96 – TOULON, Avenue Maréchal Joffre n°114 et rue Brusquet UN APPARTEMENT DE TYPE T2situé au 1

er étage côté ouest d’environ 40m

2, 153/1000° indivis du sol et des parties communes

Visites : lundi 22 septembre 2014 de14 h à 15 h. CCV n° 14/00088 15 000 €


A SAISIR...

MISES A PRIX RESULTATS(2908-11) – Maître PIN – Tél. : 04.94.93.57.56 et SCP BOYARD-BURGOT - TATOUEIX – Tél. : 04.94.92.03.35 – LA SEYNE SUR MER, 918, avenue Henri Guillaume, UN APPARTEMENT d’une superficie de 87.05m

2 au 1

er étage d’une maison à usage d’habitation

Visites : vendredi 26 septembre 2014 de11 h à 12 h. avec faculté de baisse de 10% puis de 5% 260 000 €

(2908-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – LA CRAU, Quartier Les Pourpres, Résidence Les Platanes, 85, avenue de la 1ère

DFL, Bât A2UN APPARTEMENT DE TYPE F3 d’une superficie de 55m

2 au 1

er étage sans ascenseur et une cave, cadastré AA 186 pour une contenance de 15 a 99 ca

Visites : mardi 23 septembre 2014 de11 h à 12 h. CCV n° 14/00068 78 100 €

(2908-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.81 – LA SEYNE SUR MER, 899, chemin de la Donicarde à Domergue, Lieudit 9022 chemin de la Donicarde,UNE MAISON A USAGE D’HABITATION de plain-pied, d’une superficie de 78m

2avec garage et jardin, cadastrée AK n°272 pour 8 a 10 ca

Visites : lundi 22 septembre 2014 de11 h à 12 h. CCV n° 13/00155 150 000 €

(2908-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 et Maître WATCHI-FOURNIER – Tél. : 04.94.92.27.26 - EVENOS, Hameau du Broussan, Lieudit La Reboule 970, chemin de la Reboule, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION d’une superficie de 85m

2 avec dépendances et piscine, cadastrée Section B n°376 pour 2.135m

2

Visites : mercredi 01 octobre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30. avec faculté de baisse du ¼ puis de ½ en cas d’enchères désertes 70 000 €

(2908-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 Lot n°1 : UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL de 2 étages et un jardin à BORT-LES-ORGUES (Corrèze), 137, avenue de la Gare, cadastre section AE n°240 pour 543m

2. Visites : mardi 30 septembre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30. CCV n° 14/154 avec faculté de baisse 100 000 €

Lot n°2 : UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION ET DE COMMERCE de 2 étages à AMBERT (Puy de Dôme), 12, avenue Maréchal Foch, cadastre section AC n°71 pour 205m

2. Visites : lundi 29 septembre 2014 de 14 h à 15 h. CCV n° 14/154 avec faculté de baisse 95 000 €

(2908-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32 et SCP ROUILLOT-GAMBINI – Tél. : 04.93.80.48.03 - TOULON, 8, rue Pierre Semard UN APPARTEMENT au 2

ème étage, d’une superficie de 34.86m

2 formant le lot 9 du rgt de cpté

Visites : mercredi 17 septembre 2014 de 10 h à 12 h et mercredi 24 septembre 2014 de 14 h à 16 h. CCV n° 14/164 avec faculté de baisse du ¼ puis de ½ en cas d’enchères désertes 23 500 €

(2908-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – LE BEAUSSET, « Le Mas des Rochers », Chemin de la Darbousse, Quartier les Folies

UNE MAISON A USAGE D’HABITATION, d’une superficie de 224.45m2, outre un appartement au RDC d’une superficie de 64.65m

2 et une piscine

Visites: lundi 29 septembre 2014 de 9 h à 10 h. CCV n° 13/00082 250 000 €

(2208-11) – Maîtres PERALDI - PEYSSON – Tél. : 04.94.62.89.59 – TOULON, « Le Rond Point », 88, avenue Aristide Briand et Boulevard du Général Brosset

UN APPARTEMENT DE TYPE T3, d’une superficie de 52.35m2, au 4

ème étage (lot N°126) et UNE CAVE au sous-sol (lot N°57)

Visites: lundi 29 septembre 2014 de 14 h à 15 h. RG n° 14/00097 40 000 €

(2208-11) – Maître AZIZA – Tél. : 04.94.88.34.75 – LA FARLEDE, 355, chemin du Coudon, UNE MAISON A USAGE D’HABITATION, élevée d’un étage

sur rez-de-chaussée sur une parcelle de terre cadastrée section BK n°67, d’une contenance de 29 a 61 ca

Visites: vendredi 03 octobre 2014 de 15 h à 16 h 30. CCV n° 14/0072 363 000 €

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU JJEEUUDDII 2233 OOCCTTOOBBRREE 22001144 AA 1155 HH


(1909-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.95 – SAINT-MANDRIER, Petit Port de la presqu’ile de Saint-Mandrier, 5, rue Anatole-France UNE MAISONA USAGE D’HABITATION élevée d’un étage sur rez-de-chaussée d’environ 63m

2 édifiée sur une parcelle de terre cadastrée Section A n°131

Visites : lundi 6 octobre 2014 de11 h à 12 h. CCV n° 13/00073 70 000 €

(1209-11) – Maître COUTELIER – Tél. : 04.94.46.92.32.– LA VALETTE DU VAR, La Désirade, 710, chemin de l’Ozone UNE VILLA élevée de 2 niveaux sur sous-sol, d’une surface habitable de 160m

2 environ avec piscine, figurant au cadastre Section AD n° 35 et AD n° 36.

Visites : jeudi 16 octobre 2014 de 14 h à 15 h. CCV n° 12/106 359 700 €

(0309-52) – Maîtres BONVINO-ORDIONI – CAÏS – ORDIONI – Tél. : 04.94.09.71.85 – SAINT-CYR-SUR-MER, Lieudit « Les Pradeaux », UNE PARCELLE DETERRE, cadastrée Section CV 115 anciennement AL n° 890 pour une contenance de 18 a 93 ca issue de la division de la parcelle AL 401

Visites: mardi 23 septembre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30. 15 000 €

(1909-11) – Maître BARBIER – Tél. : 04.94.92.42.95 – SURENCHERE - HYERES, 23, avenue des Colibris UNE MAISON A USAGE D’HABITATION élevée d’unrez-de-chaussée d’environ 94m

2 avec garage d’environ 46 m

2 et piscine semi-entérée, vue dégagée sur la mer.

Visites : mardi 7 octobre 2014 de11 h à 12 h. CCV n° 13/00104 401 500 €

… TGI CRETEIL … TGI CRETEIL … TGI CRETEIL … TGI CRETEIL … TGI CRETEIL … TGI CRETEIL … TGI CRETEIL …AAUUDDIIEENNCCEE DDUU JJEEUUDDII 0099 OOCCTTOOBBRREE 22001144 AA 99 HH 3300


(0509-11) – Maître TACNET – Tél. : 01.47.06.94.22 –

Lot n°1 : CAVALAIRE SUR MER, avenue Maréchal-Lyautey, Résidence la Galère Réale, UN APPARTEMENT au 2ème

étage de 58.66m2, cadastré Section AM

n°147 pour 38 a 40 ca avec faculté de baisse de ¼ puis 1/3 en l’absence d’enchérisseur 170 000 €

Lot n°2 : CAVALAIRE SUR MER, avenue Maréchal-Lyautey, Résidence le Grand Foc, immeuble dénommé Le Maya, UN GARAGE portant le n° 84

avec faculté de baisse de ¼ puis 1/3 en l’absence d’enchérisseur 9 000 €

Lot n°3 : VITRY SUR SEINE (94), 49, rue Ampère et 9 à 31, avenue du 8 Mai 1945, UN LOCAL COMMERCIAL LOUE, au rez-de-chaussée de 220.50m2

avec faculté de baisse de ¼ puis 1/3 en l’absence d’enchérisseur 150 000 €

Visites : à Cavalaire sur Mer jeudi 18 septembre 2014 de 14 h à 15 h et à Vitry-sur-Mer jeudi 25 septembre 2014 de 11 h à 12 h

… TGI VERSAILLES … TGI VERSAILLES … TGI VERSAILLES … TGI VERSAILLES … TGI VERSAILLES … TGI VERSAILLES … AAUUDDIIEENNCCEE DDUU MMEERRCCRREEDDII 1155 OOCCTTOOBBRREE 22001144 AA 99 HH


(1209-11) – Maître GHEILHERS – Tél. : 01 .39.49.10.10.– ROQUEBRUNE SUR ARGENS, quartier du Val d’Esquières, 228, bd des Vances, UNE MAISON à usage d’habitationde 4 pièces principales (117,76 m2), dénommée Villa « La Crémaillère ».Visites : Les jeudis 2 octobre et 9 octobre 2014 à 10 h. 150 000 €

AAUUDDIIEENNCCEE DDUU MMEERRCCRREEDDII 55 NNOOVVEEMMBBRREE 22001144 AA 99 HH

MISES A PRIX RESULTATS (2609-11) – Maître REGRETTIER – Tél. : 01 .39.24.88.44. Lot n°1 : GASSIN, 11, boulevard des Crêtes, UNE VILLA, élevée d’un étage, d’une superficie de 220m

2 avec jardin arboré et piscine à débordement, cadastrée Section A n°1462

pour une contenance de 1490m2. Visites : mardi 21 octobre 2014 et vendredi 24 octobre 2014 de 9h00 à 12h00.

avec faculté de baisse immédiate et indéfinie en cas d’absence d’enchères 1 000 000 €Lot n°2 : LA FERTE SOUS JOUARRE (77), 8, rue Clément-Duburcq, UN ENSEMBLE DE TERRAINS, en friche, inoccupés

avec faculté de baisse d’un quart puis indéfiniment en cas d’absence d’enchères 240 000 €


PU B L I C I T É S L É G A L E S D É TA I L L É E SD E V E N T E S A U X E N C H È R E S I M M O B I L I È R E S

A SAISIR...

9348

Me Claude HESTIN de la SCP DRAP-HESTIN NARDINI FERNANDES THOMANNAvocats au Barreau de Draguignan (Var)

6, Le Verger des Ferrages - 83510 LORGUESTél. : 04.94.73.98.60 - Fax : 04.94.67.60.56e.mail : [email protected]

Maître Alain-David POTHET du Cabinet POTHETAvocats au Barreau de Draguignan (Var)

Le Florus, entrée C, 127, rue Joseph-Aubenas - 83600 FREJUSTél. : 04.94.19.22.22 - Fax : 04.94.96.02.64

e.mail : [email protected]

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESsur les mises à prix ci-après indiquées

à l’adjudication - EN 4 LOTS d’enchèresdes immeubles ci-après désignés

sur la Commune de MONTAUROUX (Var)1er et 2e lots d’enchères

Lieuxdits « Le Village » et « Les Laouves »3e et 4e lots d’enchères

Lieuxdits « Le Village » ou « La Ville »

MISES À PRIX :1er lot : 230 000 g (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS)

2e lot : 500 000 g (CINQ CENT MILLE EUROS)

3e lot : 80 000 g (QUATRE-VINGT MILLE EUROS)

4e lot : 25 000 g (VINGT-CINQ MILLE EUROS)

Avec faculté de baisse de la moitié en cas de carence d’enchèrespour chaque lot

Une première visite est prévuele MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 de 9 h à 11 h

Une deuxième visite est prévuele MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 de 9 h à 11 h

Les deux visites seront effectuées par la SCP BERGE-RAMOINO Huis-siers de Justice à Draguignan - Rendez-vous sur place

A la requête de :Me FUNEL de la SCP TADDEI FUNEL,

mandataire judiciaire, demeurant 54, rueGioffredo, 06000 Nice, agissant en qua-lité de liquidateur de la SCI ARMOR,7, rue Eugène-Second, 83420 Montau-roux, désigné à ces fonctions par juge-ment du Tribunal de Grande Instancede Draguignan en date du 04/08/2006.

Me Mireille MASSIANI, mandatairejudiciaire de la société dénommée Socié-té Civile d’Attribution HOSTELLERIE DEMONTAUROUX, par abréviation SCAHOSTELLERIE DE MONTAUROUX,demeurant bd Georges-Clemenceau,83000 Toulon, désignée à ces fonctionspar jugement du Tribunal de Commercede Draguignan en date du 22/06/1999.

1er lot d’enchères : Me Jean-Patrick FUNEL,Sur la commune de MONTAUROUX

(Var), lieuxdits « Le Village » et « LesLaouves », UNE MAISON à usage prin-cipal de commerce :

– Cadastrée section K, lieudit « LeVillage »,

- N° 242 pour une contenance de 01 a11 ca,

- N° 255 pour une contenance de 00 a28 ca.

– Cadastrée section I, lieudit « LesLaouves »,

- N° 163 pour 05 a 40 ca,- N° 164 pour 06 a 80 ca,- N° 2528 pour 00 a 61 ca,- N° 2529 pour 00 a 04 ca,- N° 2530 pour 00 a 20 ca,Et plus précisément :- Lot N° 7 : comportant un emplace-

ment de stationnement couvert au sous-

sol et les 40/10 000 des parties commu-nes générales et du sol,

- Lot N° 8 : comportant un emplace-ment de stationnement couvert au sous-sol et les 40/10 000 des parties commu-nes générales et du sol,



- Lot n° 11 : au rez-de-jardin, une pièceauvent avec un escalier et la jouissanceexclusive et particulière d’une partie dejardin au Nord-Est et les 1 439/10 000des parties communes générales et dusol,

- Lot n° 12 : au rez-de-jardin, une piècede réception avec débarras et sanitaireset un porche au centre et les 1 056/10 000des parties communes générales et dusol,

- Lot n° 13 : au rez-de-jardin, un empla-cement de stationnement couvert et les64/10 000 des parties communes géné-rales et du sol,

- Lot n° 14 : au rez-de-jardin, un empla-cement de stationnement couvert et les44/10 000 des parties communes géné-rales du sol,

- Lot n° 15 : au rez-de-jardin, un empla-cement de stationnement non couvert etles 16/10 000 des parties communesgénérales et du sol,

- Lot n° 16 : au rez-de-jardin, un empla-cement de stationnement non couvert et

Audience du Juge de l’exécution immobilier du Tribunalde Grande Instance de Draguignan, rue Pierre-Clément

du VENDREDI 5 DECEMBRE 2014 à 8 h 30

les 16/10 000 des parties communesgénérales et du sol,

- Lot n° 17 : au rez-de-jardin, un empla-cement de stationnement non couvert etles 16/10 000 des parties communesgénérales et du sol,

- Lot n° 18 : au rez-de-jardin, à l’Ouest,une terrasse formant partie de la plagede la piscine qui est partie communeavec la jouissance exclusive et particu-lière d’une partie de jardin et les691/10 000 des parties communes géné-rales et du sol,

- Lot n° 19 : au rez-de-jardin, à l’Est,trois caves communiquant entre elleset les 90/10 000 des parties communesgénérales et du sol,

- Lot n° 20 : au rez-de-jardin, au Nord-Est, trois caves communiquant entreelles et les 58/10 000 des parties com-munes générales et du sol,

- Lot n° 21 : au rez-de-chaussée, troissalles de restaurant communiquantentre elles, deux w.-c., un débarras, unecour couverte avec bassin et la jouis-sance exclusive et particulière d’une ter-rasse et d’une terrasse pergola et les3 590/10 000 des parties communesgénérales et du sol,

- Lot n° 22 : au rez-de-chaussée, unepièces de réception, un débarras et les365/10 000 des parties communes géné-rales et du sol,

Tels que résultant de l’état descriptifde division et règlement de copropriétédressé par Me Jean-Claude MADJA-RIAN, notaire à Fayence (Var), en date du25 mai 1994, publié au 2e Bureau de laConservation des Hypothèques de Dra-guignan, le 4 juillet 1994, vol. 94 P,n° 6001.

Sur la mise à prix de : DEUX CENTTRENTE MILLE EUROS,

ci ..............................................230 000 eAvec faculté de baisse de la moitié

en cas de carence d’enchères.2e lot d’enchères : Me Jean-Patrick FUNEL,Sur la commune de MONTAUROUX

(Var), lieuxdits « Le Village » et « LesLaouves », une MAISON :

– Cadastrée section K lieudit « Le Villa-ge ».

- N° 242 pour une contenance de 01 a11 ca,

- N° 255 pour une contenance de 00 a28 ca.

– Cadastrée section I lieudit « LesLaouves ».

- N° 163 pour 05 a 40 ca.- N° 164 pour 06 a 80 ca.- N° 2528 pour 00 a 61 ca.- N° 2529 pour 00 a 04 ca.- N° 2530 pour 00 a 20 ca.Et plus précisément :- Lot n° 1 : au sous-sol, un emplace-

ment de stationnement couvert pourune voiture et les 40/10 000 des partiescommunes générales et du sol,

- Lot n° 2 : au sous-sol, un emplace-ment de stationnement couvert pourune voiture et les 40/10 000 des partiescommunes générales et du sol,





- Lot n° 23 : au 1er étage, un apparte-ment côté Sud, composé de : une sallede séjour avec coin cuisine, une cham-bre, w.-c., salle de bains et la jouissanceexclusive et particulière d’une terrasse

en partie couverte et les 413/10 000 desparties communes générales et du sol,

- Lot n° 24 : au 1er étage, un apparte-ment côté Nord composé de : une sallede séjour avec coin cuisine, deux cham-bres, w.-c., salle de bains et la jouissan-ce exclusive et particulière d’une ter-rasse en partie couverte et les 413/10 000des parties communes générales et dusol,

- Lot n° 25 : au 2e étage, un apparte-ment côté Sud, composé de : une sallede séjour avec coin cuisine, une cham-bre, w.-c., salle de bains et la jouissanceexclusive et particulière d’une terrasse etles 357/10 000 des parties communesgénérales et du sol,

- Lot n° 26 : au 2e étage, un apparte-ment côté Nord, composé de : une sallede séjour avec coin cuisine, deux cham-bres, un w.-c., une salle de bains et lajouissance exclusive et particulière d’uneterrasse et les 357/10 000 des partiescommunes générales et du sol,

- Lot n° 27 : au 3e étage, un apparte-ment côté Sud, composé de : une sallede séjour avec coin cuisine, une cham-bre, w.-c., salle de bains et les 306/10 000des parties communes générales et dusol,

- Lot n° 28 : au 3e étage, un apparte-ment côté Nord, composé de : une sallede séjour avec coin cuisine, deux cham-bres, w.-c., salle de bains et les306/10 000 des parties communes géné-rales et du sol,

Tels que résultant de l’état descriptifde division et règlement de copropriétédressé par Me Jean-Claude MADJA-RIAN, notaire à Fayence (Var), en date du25 mai 1994, publié au 2e Bureau de laConservation des Hypothèques de Dra-guignan, le 4 juillet 1994, vol. 94 P,n° 6001.

Sur la mise à prix de : CINQ CENTMILLE EUROS,

ci .......................................... 500 000 eAvec faculté de baisse de la moitié

en cas de carence d’enchères.3e lot d’enchères : Me Jean-Patrick

FUNEL,Sur la commune de MONTAUROUX

(Var), lieuxdits « Le Village » ou « LaVille », des droits immobiliers dépen-dant d’un immeuble en copropriété :

- Cadastrés section K lieudit Le Villa-ge.

N° 501 d’une contenance de 1 a 84 ca.Provenant de la réunion de différentes

parcelles et notamment au moment del’acquisition K n° 252 puis l’assiette de lacopropriété est devenue K 244, 245, 246,247 et 252 pour être réunies selon pro-cès-verbal de cadastre publié le 3 avril2008, vol. 2008 P n° 3254,

Ledit immeuble a fait l’objet d’un étatdescriptif de division dressé parMe Auguste MARQUAND, notaire àFayence (Var), le 18 août 1961 dont uneexpédition a été publiée au 2e Bureau dela Conservation des Hypothèques deDraguignan, le 31 octobre 1961, vol. 915,n° 40,

Annulé par acte de Me MADJARIAN,notaire, en date du 6 mars 1995, publiéle 1er juin 1995, volume 95 P, n° 4193,contenant nouvel état descriptif et dedivision.

Et plus précisément :- Lot N° 2 : soit une cave voûtée au

sous-sol côté Sud-Ouest et les 7/10 000indivis de la propriété du sol et des par-ties communes.

- Lot N° 3 : soit une cuisine au2e niveau ou entresol côté Sud-Ouest etles 255/10 000 indivis de la propriété dusol et des parties communes.

Sur la mise à prix de : QUATRE-VINGTMILLE EUROS,

ci ............................................ 80 000 eAvec faculté de baisse de la moitié

en cas de carence d’enchères.4e lot d’enchères : Me Mirelle MAS-


A SAISIR...SIANI,

MONTAUROUX (Var), lieuxdits « LeVillage » ou « La Ville » des droits immo-biliers dépendant d’un immeuble encopropriété :

- Cadastrés section K, lieudit « Le Villa-ge »,

N° 501 d’une contenance de 1 a 84 ca,- Lot n° 12 au septième niveau (ou

troisième étage) côté Nord, comportantdeux pièces et les 105/10 000 indivis dela propriété du sol et des parties com-munes.

Ledit immeuble a fait l’objet d’un étatdescriptif de division dressé parMe Auguste MARQUAND, notaire àFayence (Var), le 18 août 1961 dont uneexpédition a été publiée au 2e Bureau dela Conservation des Hypothèques deDraguignan, le 31 octobre 1961, vol. 915,n° 40.

Annulé par acte de Me MADJARIAN,notaire, en date du 6 mars 1995, publiéle 1er juin 1995, vol. 95 P, n° 4193, conte-nant nouvel état descriptif de division.

Sur la mise à prix de : VINGT-CINQMILLE EUROS,

ci ............................................ 25 000 eAvec faculté de baisse de la moitié

en cas de carence d’enchères.Etant précisé que ces lots dépendent

et ne forment qu’une partie de la cons-truction exploité à usage d’hôtel-res-taurant, dénommée « HOSTELLERIE DEMONTAUROUX ».

CLAUSE D’ABLOTISSEMENTCompte tenu de la particularité des

biens à vendre dont la désignation estprécisée ci-dessus, il est expressémentprévu la présente clause d’ablotisse-ment :

Les poursuivants remettent en ventel’ensemble des lots sur une mise à prixéquivalente au total des sommes attein-tes par chacun des lots. En cas de caren-ce d’enchère sur l’une quelconque desventes de lots, le ou les lotissementsde lots seront décomptés dans l’ablo-tissement, sur la base des prix de l’ulti-me faculté de baisse de mises à prixprévues dans les décisions ayant ordon-né les ventes aux enchères publiques.

En cas d’enchères désertes sur la miseen jeu de la clause d’ablotissement, lespremières ventes retrouveront leursdroits.

Une première visite est prévue leMERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 de 9 hà 11 h,

Une deuxième visite est prévue leMERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 de 9 hà 11 h.

Les deux visites seront effectuées parla SCP BERGE RAMOINO, Huissiers dejustice à Draguignan.

RENDEZ-VOUS SUR PLACE.Les enchères ne pourront être reçues

que par le ministère d’avocat inscrit auBarreau de Draguignan.

Le cahier des conditions de la ventepeut être consulté au greffe du Juge del’Exécution du Tribunal de GrandeInstance de Draguignan (RG 14/074101er lot - RG 14/06925 2e lot - RG 14/074063e lot - RG 14/07408 4e lot). Pour tout ren-seignement, s’adresser aux Cabinets dela SCP DRAP HESTIN NARDINI FER-NANDES THOMANN (pour les lots 1 à 3)et au Cabinet de Me POTHET (pour le lotn° 4).

9246

Maîtres Corinne BONVINO-ORDIONI, Sophie CAÏS et Vincent ORDIONIAvocats

9, rue Racine – 83000 TOULON - Tél. : 04.94.09.71.85

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Commune de BRAS 83149, savoir :

LES DROITS de Monsieur SCOTTO D’APOLLONIA Jean-Marc, sur un bien dans unimmeuble élevé de trois étages sur rez-de-chaussée et sous-sol, 15, rue Henri-Fabre,cadastré section N 408 d’une superficie de 80 ca, savoir :

Lot 2 : UN APPARTEMENT composé d’une cuisine, salle à manger avec alcôve, sallede bains, WC au deuxième étage, d’une chambre avec dressing au troisième étage surle devant et d’un grenier au troisième étage.Et la quote-part dans la propriété du sol non déterminée de la propriété du sol et desparties communes générales.

Lot 6 : UN PETIT DEBARRAS au-dessus de l’escalier arrivant au troisième étage,Et la quote-part dans la propriété du sol non déterminée de la propriété du sol et desparties communes générales.

Mise à prix : 100.000 euros avec faculté de baisse

Une visite sera assurée sur place par la SCP GATTO - HAZAN, huissiers de justice, Centre d’Affaires l’Hexagone à Brignoles (Var),

le vendredi 10 octobre 2014 de 14 h 30 à 15 h 30

L’ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 à 15 HEURESà l’audience de Monsieur le juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance

de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri.

Pour tous autres renseignements, s’adresser aux avocats exerçant près le Tribunalde Grande Instance de TOULON qui ont, seuls, qualité pour enchérir et, pour consulterle cahier des conditions de vente, s’adresser au greffe de ce Tribunal où il est déposéou au cabinet de Maître Corinne BONVINO ORDIONI, avocat au Barreau de Toulon.

AUTRE

6657

SCP GIOANNI-VENEZIA-KERMARREC HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 06130 GRASSE

TEL/ 04 93 36 03 88 - FAX/ 04 93 36 92 22

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUESMARDI 07 OCTOBRE 2014 A 10 H 30

(VISITE AVANT LA VENTE A PARTIR DE 09H45)2669 route de la ZA de la Grave 06510 CARROS

Suite liquidation judiciaire de la SARL JLP PROVENCEGros stock : Rouleaux de tissus de qualité diverses, cônes de fils, biais, grande quan-tité de nappes, serviettes, chemins de table, sets de table, tabliers, couvres lits….Matériel de confection : Surjeteuses, Piqueuses (Siruba, Pegasus, Singer, Juqi),Ciseau de coupeMatériel de bureau : Bureau avec retour, caissons, armoires, meubles de range-ments, fauteuils, chaises… Imprimante HP Photosmart 7350, imprimante HP offi-ce jet pro 8600, ordinateur, écran, compteur de billets Delarue, calculatrices…Véhicules : Fourgon Peugeot PARTNER - 7 ch – Go – 01/04/2004. Fourgon VOLKS-WAGEN – 8 ch – Go – 17/12/1999Divers : Important rayonnage, transpalette, diable, portants, chariot à roulettes

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Pour tous renseignements, contacter l’Étude de la SCP BR Associés par téléphone au 04.94.89.96.79 – Par fax : 04.94.89.96.78 ou par courrier.

9365

Maître Anne DELORETCentre Hermès, 29, rue Georges-Cisson - 83300 DRAGUIGNAN

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Mise en vente de l’actif dépendant de la liquidationjudiciaire de MELY MELO CHAUD SARLU

ci-dessous désigné :

UN FONDS DE COMMERCE DE « TERMINALDE CUISSON, POINT CHAUD, SNACK

SANDWICHERIE, VENTE A CONSOMMERSUR PLACE ET A EMPORTER »

sur la commune de LORGUESsis au 12, rue Emile-Heraud

Il dépend notamment du fonds de commerce :– Un droit au bail commercial consenti le 31 août 2012, pour une duréede neuf années à compter du 1er septembre 2012 - Destination exclu-sive de « point chaud, snack, salon de thé, sandwicherie, sur place età emporter ».– Du matériel d’exploitation (selon procès-verbal d’inventaire).Le liquidateur informe les personnes intéressées, que toute offred’acquisition sera reçue en son étude, avant le 31 octobre 2014 à 16 h,accompagnée d’un chèque de dédit de 10 % du montant de l’offre,étant bien précisé qu’il s’agit d’un chèque de dédit.Toute offre devra être assortie d’un dossier complet concernant l’ac-quéreur, à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposéavec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activitésantérieures.Ce dossier ainsi que l’offre seront adressés en copie au greffe du Tri-bunal de Commerce de Draguignan.

CHEFS D’ENTREPRISECHEFS D’ENTREPRISEpour être informés rapidement

des futures ventes aux enchèreset de leurs résultatsABONNEZ-VOUS

vous aurez égalementUN ACCÈS INTERNET

qui vous permettra de consulterle journal en ligne dès le jeudi minuit

PPOUROUR TOUSTOUS RENSEIGNEMENTSRENSEIGNEMENTS ::04.94.19.54.4104.94.19.54.41

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PU B L I C I T É S L É G A L E SD E S S O C I É T É S C I V I L E S E T C O M M E R C I A L E S

RÉSUMÉS DES ANNONCES LEGALES DU 83 SEMAINE PASSÉE...

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l’annonce légale

11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

TRIBUNAL TOULON

2409-52 ELABI SARL A VENDU A PHENICIA SASFONDS DE RESTAURANT A TOULON 9009 AV. DE L’INFANTERIE DE MARINE IMM LE SUFREN- 10 000 euros (OPP. Me OULMI A LA SEYNE/MER)

2609-11 PHOTO CENTER EURL & Fabrice D’AMBRA ONT CEDE A SARL DEFYDROIT AU BAIL A TOULON 7 PL. AMIRAL SENES- 60 000 euros (OPP. Me BALENCI A TOULON)

2609-11 ETABLISSEMENTS GASQUY ROBERT EURL A CEDE ASARL ENTREPRISE NOUVELLE GASQUYFONDS D’AGENCEMENT A OLLIOULES RN 8 QT CAMPOURRI- 85 000 euros (OPP. CAB. ROLLAND A TOULON)

2609-11 BRIGNANO HERNANDEZ A VENDU A SARL SANARY COIFFFONDS DE SALON DE COIFFURE A SANARY/MER 186 AV. DE LA RESISTANCE- 56 500 euros (OPP. Me ROCHE A SIX FOURS LES PLAGES)

2409-52 BIS-KRA SARL A VENDU A CAPALERO SASFONDS DE VENTE DE PAINS A HYERES 5 AV. DU XVe-CORPS- 300 000 euros (OPP. Me NEWTON A TOULON)

TRIBUNAL FREJUS

2409-52 LE STAR SARL A VENDU A SARL JLBEFONDS DE PUB A COGOLIN LES MARINES DE COGOLIN LA GALIOTE- 110 000 euros (OPP. Me CONDROYER A COGOLIN)

2609-11 MARINE SARL A VENDU A GUESS FRANCE SASFONDS DE VENTE ARTICLES DE MODE A ST RAPHAEL 162 BD F-MARTIN- 450 000 euros (OPP. SCP SALOR A FREJUS)

2609-11 LA CASA SARL A CEDE A Zoubida DAMOUCHEFONDS DE SNACK A FREJUS 374 RUE R-DIESEL Z.I. PALUD- 4 000 euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE FREJUS)

2609-11 SELESTIMMO LITTORAL SARL A CEDE A SARL LA GESTION PACAFONDS D’AGENCE IMMOBILIERE A PUGET/ARGENS 127 RUE DE LA LIBERTE &A FLAYOSC 7 BD GAL DE GAULLE- 300 000 euros (OPP. Me JANER A ROQUEBRUNE/ARGENS)

CONSTITUTIONS DE SOCIETES

TRIBUNAL DRAGUIGNAN

2509-53 SOMEPOVI SCIDRAGUIGNAN 34 BD J-JAURESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sophie STRAMBIO

2409-53 SYCO SARLSTE ANASTASIE/ISSOLE 680 CH. DES FABRESOBJET : MACONNERIE. GERANT : BAERT Nicolas

2409-52 83 TP SERVICES SASLE CANNET DES MAURES ZAC DE LA GUEIRANNEOBJET : BENTE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS. PRESIDDENT : Olivier BAUDOIN

2409-52 DOUAR-TIZI SCCOTIGNAC 3351 CH. DU FLAQUIEROBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : AZNAR Amélie

2609-11 IMMO AND CO SARLUVIDAUBAN 27 AV. PRES.WILSONOBJET : AGENT IMMOBILIER. GERANT : Aurore SCURTO

2609-11 NUTRITION MUSCLE SHOP SARLST MAXIMIN LA STE BAUME 53 BD V-HUGOOBJET : ALIMENTATION. GERANT : Romain TOSEL

2609-11 STIPP SARLTOURRETTES 4E DESCENTE DES TERMESOBJET : PLATRERIE. GERANT : Christophe DUPRET

2609-11 ALEX ELEC SASUROCBARON 213C CH. DES RIGAOUOBJET : TRAVAUX DE BTP. PRESIDENT : Alexandre PARIS

2609-11 AIDE & ASSISTANCE BIEN-ETRE SASREGUSSE 41 CRS A-GARIELOBJET : SERVICES A LA PERSONNE. PRESIDENT : Isabelle QUINQUENEAU

2609-11 DOLCE VITA SCILE CANNET DES MAURES LIEUDIT LA PARDIGUIERE 96 IMP. DES LYSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Pascal LUZET

2609-11 ELAG-VERT-TIGE SASDRAGUIGNAN 420 AV. DU FOURNAS. OBJET : PAYSAGISTE. PRESIDENT : Jérôme CICCOLI

2609-11 LA BARAKA SCIPOURRIERES 5 CH. DE BELLEVUEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Abdellah ER-RACHIDI

2709-53 MAS DE VILLECROZE SCIVILLECROZE 98 CH. DU COLOMBIER. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : BALZIO Laurent & VARGAS Andréa

2709-53 VALVERDE SARLPONTEVES QT LES CLAUXOBJET : POSE DE MENUISERIE. GERANT : VALVERDE MIGUEL

2409-52 BADOM SARLLORGUES 25 BD G-CLEMENCEAU. OBJET : HOTEL RESTAURANT. GERANT : FAVRY Elisabeth

2409-52 PROTETIK SASUSTE ANASATASIE/ISSOLE 373 CH. DE CANDYOBJET : VENTE CONSOMMABLES DENTAIRES. PRESIDENT : Théo PEPONNET

2609-11 MASTERSOFT SASULORGUES 720 CH. DU PAS DE L’AVEOBJET : CREATION SITES INTERNET. PRESIDENT : Sylvain BEAULIEU

2609-11 GERIC SCLE THORONET 419 CH. DU HAUT MOUTASOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Frédéric LESUEUR

2609-11 LODAV SCILORGUES 580 BD F-MISTRALOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : MONNET Frédéric

2609-11 ASSISTANCE CONSEIL TRAVAUX ET SERVICES SASBRIGNOLES 664 CH. DU PINOBJET : AMENAGEMENT INTERIEUR. PRESIDENT : Jamal OUALHANI

TRIBUNAL TOULON

2509-53 ART ECHAFAUDAGE SASLA SEYNE/MER 116 RTE DE FABREGAS IMM.LE LUKIOBJET : MONTAGE ECHAFAUDAGE. PRESIDENT : AMBROGI Romain

2409-52 SNMPA SCLA LONDE LES MAURES 16 RUE DES PAMPRESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Myriam BERGER

2409-52 ETABLISSEMENTS FREDERIC MASSARONI SASSANARY/MER 25 IMPASSE DU TILLEULOBJET : HABILLEMENT. PRESIDENT : Frédéric MASSARONI

2409-52 ZOUZOU PARC SARLSIX FOURS LES PLAGES 16 RUE DU CHASSEUR A PIED A-ODDE RES. LEI FAVAROBJET : EXPLOITATION PARC DE JEUX. GERANT : Laétitia KHALED-KHODJA CRIADO

2409-52 DU JAS DE CLARE SCILA CADIERE D’AZUR 855 CH. DU JAS DE CLAREOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Christine CODOGNI ROYER

2409-52 ELECTEC FORMATION SASUSIX FOURS LES PLAGES 108 AV. DE LA COUDOULIEREOBJET : ELECTROTECHNIQUE. PRESIDENT : VINCENT Jean-Yves

2409-52 PHENICIA SASTOULON 9009 AV. DE L’INFANTERIE DE MARINE IMM. LE SUFRENOBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Samar KAHWAJI

2409-52 PIZZA JC SASUCARNOULES LES SERRES DU COUVENT LE COUVENTOBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Catherine GUIBERT

2609-11 GINIE SARLHYERES CENTRE D’AFFAIRES LE PALATIN 6 RUE G-SIMENONOBJET : MACONNERIE. GERANTS : KINDERSTUTH David & ROBIN Virginie

2609-11 ENGAGE CONSULT SARLCARQUEIRANNE 13 BD RADIGUET. OBJET : CONSEILS EN PROMOTION DE CARRIERE DE SPORTIFS. GERANT : Nicolas LARRUE

2609-11 CAP SCITOULON 4 PL. L-BLANC. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Dominique DANGOISSE

2609-11 LES PINS SCILA VALETTE DU VAR 608 AV. DE L’UNIVERSITE ESPACE JEAN NICOLASOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Romuald & Marc BOUDON

2609-11 ROSSLOC SARLULA CRAU 160 RUE J-NATTEOBJET : NEGOCE DE VEHICULES. GERANT : Jean Franck ROSSETTO

2609-11 ALCOMAT SCTOULON 568 CH. DE LA CALADEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SC COREMMEMATALAIN

2609-11 KACHILI SCITOULON 58 RUE CASTELOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : KUCHLY BOURGEOIS Nathalie

2609-11 TOPRENOV’ SASUSIX FOURS LES PLAGES 1481 AV. DU BRUSC OBJET : RENOVATION INTERIEURE. PRESIDENT : David MARLY

2609-11 LE SYCA SCIBANDOL 490 AV. DE LA LIBERATION. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Gérard HERITIER & Anne Marie SPARACIA HERITIER

N ° 4 5 9 1 S E M A I N E D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 4 A U V E N D R E D I 3 O C T O B R E 2 0 1 4 A . L . – 1 0

2609-11 COTE JARDIN EURLHYERES 7 AV. DES ILES D’OROBJET : BAR RESTAURANT. GERANT : Christophe BLASZCZYK

2609-11 PPA SASTOULON 351 BD DE LA MARTILLEOBJET : MARCHAND DE BIENS. PRESIDENT : PANCHON LE GALL Philippe

2609-11 CATCOOL SARLBORMES LES MIMOSAS 644 CH. DU TRAIN DES PIGNESOBJET : AGENCE IMMOBILIERE. PRESIDENT : Catherine GODEAU

2609-11 MONELLA SCITOULON 3 RUE DE LA DOUANEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : BRUNELLA Marc

2609-11 EXACT’ITUDE SASOLLIOULES 120 CH. DU LANCONOBJET : CONSEILS MANAGEMENT. PRESIDENT : Marie LAROCHE

2609-11 G.M.C. 13 SASLA FARLEDE 79 RUE PASTEUR Z.I. TOULON ESTOBJET : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. PRESIDENT : Jean Marc MURELLO

2609-11 TOMERLO SCTOULON 568 AV. F-NARDIOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Laurent CORNABE

2609-11 SOCIETE NOUVELLE DE RENOVATION PROVENCALEDU BATIMENT SASUTOULON 12 RUE V-REYMONENQ BAT LE JOAL N°2OBJET : RENOVATION BATIMENT. GERANT : Manuel SANCHEZ

2609-11 CP² SARLHYERES 9 CH. DU LANGOUSTIER ILE DE PORQUEROLLESOBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS. GERANT : Philippe PISANI

2709-53 GHARBI SARLLA SEYNE/MER LE THERMIDOR 2 BAT LE FLORIDE AV. A-GRAMASCIOBJET : ETANCHEITE. GERANT : Kira SAHLI GHARBI

2609-11 BOUDOIR DU MONDE SASLE LAVANDOU 2 AV. DES ILAIRESOBJET : VENTE TOUS PRODUITS. PRESIDENT : Samuel SAMYN

2609-11 CATOLA SCILA LONDE LES MAURES DOMAINE DE VALCROS LOT. RIGAOU MILLAOUOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Françoise TAGLIONE

2609-11 MONTAGE ET AMENAGEMENT EURLLA VALETTE DU VAR 305 ALLEE DES ARBOUSIERSOBJET : MONTAGE ET DEMONTAGE DE MOBILIER. GERANT : MILONNET Pascal

2609-11 MARGOT SCILA VALETTE DU VAR LE CLOS MARGOT 29 IMPASSE DES CHAUMESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : VANDEWALLE Fabien

2609-11 WAI POOL SASCUERS 13 RUE NATIONALE. OBJET : CONSTRUCTION PISCINES. PRESIDENT : Sébastien GAY

2609-11 MELLIA SASULA CRAU 595 CH. DE L’ESTAGNOL. OBJET : PRET A PORTER. PRESIDENT : Virginie MAILLOT

2609-11 VALERIAN PROJECT SASLA CRAU 2012 AV. DE TOULONOBJET : MENUISERIE. PRESIDENT : Bruno VALERIAN

2609-11 DU XVe-CORPS SCISIX FOURS LES PLAGES 333 CH. DE LA FORETOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : AUDIBERT Jean

2609-11 LA BOUGONNIERE SCICARQUEIRANNE LA BOUGONNIERE 1120 AV. DE FONT BRUNOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jess SAMUELIAN

2409-52 MGX SARLCUERS 284 RUE DE LA DECOUVERTE ZAC DES BOUSQUETSOBJET : VENTE REMORQUES. GERANT : ORS Gilbert

2409-52 4HINA SCILA VALETTE DU VAR 1128 AV. A-DUPUYOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : NAU Gervaise

2409-52 JCB RESTAURATION SASTOULON 9 RUE P-LENDRINOBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : BUGETTE Jean Claude

2409-52 FBL DISTRIBUTION SARLLA CRAU LE CAPITOL 10 PL V-HUGO. OBJET : SUPERMARCHE. GERANT : Frédéric BLONDELLE

2409-52 LE PAGNOL SCIHYERES RES. LE D’AMICO 3 TRAV. PH-LEBONOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SEGEPRIM SARL

2409-52 QUATRELOTS SCISIGNES 347 RTE DE MEOUNESOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Josette GALLO

2409-52 BRISE MARINE YACHTING SASLA SEYNE/MER ESPACE J-GRIMAUD CORNICHE PH-GIOVANNINIOBJET : VENTE BATEAUX. PRESIDENT : Joëlle LAFAY SOYEUX

TRIBUNAL FREJUS

2209-53 MARINE SARLLE MUY 304 RTE DE FREJUSOBJET : POSE ANTENNES. GERANT : Charles JACQUOT

2609-11 NOURHAMA SARLFREJUS C/O GLOBAL SERVICES LE BRISBANE 441 RUE MAL-GALLIENIOBJET : MACONNERIE. GERANT : HAMADI Ali

2609-11 GRIMAUD PLAGE SASST TROPEZ 9 IMP. ST-JOSEPH. OBJET : EXPLOITATION DE PLAGE. PRESIDENT : Juan LLINARES

2609-11 CORAMIE SARLFREJUS 35 RUE SIEYES. OBJET : PRESSE PAPETERIE. GERANTS : Gérald KLIMECK & Zmmanuelle BECK KLIMECK

2609-11 JEANAUD SCISTE MAXIME/MER 52 AV. G-CLEMENCEAU RES. A-MARINEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GAUTIER Jean

2609-11 ASTON CONSTRUCTION SARLCAVALAIRE/MER C/O LA FIDUCIAIRE DU GOLFE COEUR MARINE BAT A RUE DU15-AOUT-45. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Artan SHALA

2609-11 BERNAZ ESSOR SARLGRIMAUD 78 RUE D’ANTARES ZA DU GRAND PONTOBJET : DETENTION DE PARTICIPATIONS. GERANT : Laurent BERNAZ

2609-11 PLACINE SASROQUEBRUNE/ARGENS 43 RUE DES ENTREPRENEURS ZAC RAPHELE LOT N°3OBJET : PERSONNALISATION DE TOUS OBJETS. PRESIDENT : Laurent PLANO

2609-11 EDDADSI SCIFREJUS 910 RUE J-GIONO LE REGENT BAT COBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : M’Barek EDDADSI

2609-11 HOPE SCIST RAPHAEL 176 AV. DE VERDUNOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : MARTEL Jean Denis

2709-53 SCO SASFREJUS 194 RUE J-JAURES. OBJET : COMMERCE DE DETAILS. PRESIDENT : Sandrine HOUSSAY

2609-11 L’ANCRE SCST RAPHAEL LES AGAVES 212 AV. DES MIMOSAS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DURANT Stéphane & LE COMPTE Louise

2609-11 BRUNO PILATO CONSTRUCTION EURLLE RAYOL CANADEL/MER 7 AV. MISTRALOBJET : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION. PRESIDENT : PILATO Bruno

2609-11 LUVIN II SCIST TROPEZ 78 AV. B-BLUA ZA ST-CLAUDEOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Pierre LAMPERTI

2609-11 PEM SASUGRIMAUD 7 CLOS ST PIERRE CH. DE CAUCADISOBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. PRESIDENT : Pierre-Etienne MATHOT

2609-11 ATRIUM SUD CONSEIL IMMOBILIER SASST RAPHAEL 12 ROND POINT TERRE ADELIEOBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. PRESIDENT : Pierre HEINZELMEIER

2409-52 AZUR CREATION PAYSAGES SASLES ADRETS DE L’ESTEREL 321 RUE DU PUITSOBJET : ENTRETIEN JARDINS. PRESIDENT : MARTIN Olivier

2409-52 LESSCARV SCROQUEBRUNE/ARGENS 5 IMP. DES BEAUX ARBOUSIERSOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SCARVELIS Christophe & Eve

2409-52 LE P’TIT SASFREJUS 400 AC. V-HUGO. OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : TURGIS Kévin

2409-52 K2M83 SCIFREJUS 400 AV. V-HUGO. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : POINTEL Michaël

2409-52 LUC TRANSPORTS SASUGRIMAUD 707 RN. OBJET : TRANSPORT DE MARCHANDISES. PRESIDENT : Sébastien LUC QUADRADO

2409-52 YEN CO SCIROQUEBRUNE/ARGENS 1100 BD DE BAGNECOL QT LES ISSAMBRESμOBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Luyen & Tue LE TAT

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL TOULON

2609-11 CELIK GuisunLA CRAU 194 RUE DU CARIGNAN. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 FABRE Jean JacquesCUERS 1 RUE F-BERNARD. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 SYNERGIE BATIMENT SARLLA SEYNE/MER 961 CH. DES BAREILLES. CONSTRUCTIONMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 16-09-14

2609-11 CETI PROVENCE SARLTOULON RUE G-CLEMENCEAU. CABINET ETUDESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 16-09-14

2609-11 LA MARMITE 2 SARLBANDOL 2 RUE Dr-F-FABRE. RESTAURANTMANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE 16-09-14

2609-11 SVM KOCHTANE SARLLA SEYNE/MER 63 RUE GAMBETTA. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 16-09-14

2609-11 AZUR POOL NET SARLHYERES 196 RUE N-NIEPCE Z.A. DU PALYVESTRE. ENTRETIEN PISCINESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 16-09-14

2609-11 A.S. CLEAN CAR SARLUCUERS 1 RUE M-JOUVEAU. LAVAGE AUTOMOBILESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 16-09-14

2609-11 GRIVEL HervéLA SEYNE/MER 33 RUE DES COUCOUS. ELECTRICIENMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 PACIFIC GYM SARLUSIX FOURS LES PLAGES 183 RUE NEGADOUX. MUSCULATIONMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 PAT CUISINES SASULA VALETTE DU VAR RUE DE L’UNIVERSITE LOT 4 LES ESPALUNS. VENTE CUISINESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 RENOV TOUT SARLHYERES 9 RUE N-NIEPCE. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 DESPRES PROVOST SylvianeTOULON 9 RUE D’ARMES. PRESSINGMANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

TRIBUNAL FREJUS

2609-11 P.A.C.A. RENOV SARLST RAPHAEL 41 RUE A-FRANCE. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 22-09-14



2609-11 LES OCEANES SASFREJUS QT LATIN PORT FREJUS. DEBIT DE BOISSONSMANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 OMRAI SammyST RAPHAEL 731 AV. AURELIENNE RES. AURELIENNE BAT D MEDITERRANEESUD CONSTRUCTION. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 GIRAUDO FRNCOIS EDOUARDST RAPHAEL 65 AV. DE VALESCURE. IMMOBILIER. FIN R.J. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 FINANCIERE VESTASIX FOURS LES PLAGES 350 CH. DE BASSAQUET. SERVICES FINANCIERSMANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 ULYSSE LOGISTIQUE TRANS SARLFREJUS 115 AV. DU 8-MAI-45 CENTRE D’AFFAIRES HORIZON. COMMERCE VOITURESMANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 EUROPEENNE RESIDENCES SERVICES SARLFREJUS AV. DE PORT FREJUS ESPACE PALADIEN. HOTELMANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 DESIGN SELLERIE SARLSTE MAXIME/MER 22 RUE DES INVENTIONS ZA LE CAMP FERRAT. VENTE ARTICLES DE VOYAGE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 ENTREPRISE ZIVIC ET CO SARLST RAPHAEL 1805 BD DE L’ASPE. MACONNERIEMANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 M.V.V.R. SARLST TROPEZ 6 RUE DE L’ANNONCIATION. VINIFICATION. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 ACI BEAUMONT SARLST RAPHAEL 972 BD CH-LAFON. CONSTRUCTIONMANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAL TOULON

2609-11 JLS ALUMINIUM SARLLA SEYNE/MER 87 RUE R-BRUN. MENUISERIES. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 AUDE SARLULA SEYNE/MER 1 RUE DIDEROT. CONSEILS. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 PASCAL CHEZ MIMI SARLTOULON 20 RUE V-MICHOLET. RESTAURANT. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 ANSELMI LouisTOULON 404 RUE L-PICON. LIBRAIRIE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 BOSS ASSISTANCE SARLUTOULON 233 RUE D-LITARDI. SECRETARIAT. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 MATERA CyrilHYERES 6 RUE G-SIMENON LE PALATIN CENTRE EUROPE. SECRETARIATLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 TRANS’AZUR MEUBLES SARLTOULON 629 RUE Dr-CALMETTE Z.I. TOULON EST. TRANSPORT MARCHANDISESLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 ALLAMANDI SARLULA VALETTE DU VAR CH. ITALO CIAMBELOTTI QT LES FAVIERES. MACONNERIELIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 LE RED MARCEL SARLTOULON 377 RUE DE LA REPUBLIQUE. BAR. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 18-09-14

2609-11 RIPOLL CHARDIN-SCHNEIDER CorinneLA SEYNE/MER 35 RUE BERNY. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 18-09-14

2609-11 SCAINI Jean ChristopheTOULON 6 RUE PL L-BLANC. RESTAURANT. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 RUBERTI CédricST CYR/MER 2bis RUE A-CARBONNEL. MACONNERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 ESPRITS FLEURIS SARLUSIX FOURS LES PLAGES 3300 RUE PRES. KENNEDY. COMPOSITIONS FLORALESLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 BOULLE SandraSANARY/MER 670 RUE DE BANDOL. FLEURISTELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 D2J BATI SARLLA SEYNE/MER 51 RUE DU BRIN DE JONC. BATIMENTLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 APPLICATIONS VAROISES SARLTOULON 34 RUE A-DAUMAS. ENROBAGE LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 E P B SARLUTOULON 270 RUE DE ST-MARC RES. LES COTTAGES FLEURIS. DIAGNOSTICSIMMOBILIERS. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 VION SARLLA SEYNE/MER 38 RUE THIERRY VILLA LES LYS. FABRICATION OUVRAGES ENMETAUX PRECIEUX. LIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 ORVION SARLLA SEYNE/MER 11 RUE A-LAGANE. VENTE OUVRAGES METAUX PRECIEUXLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 LES DEUX FRERES SARLTOULON 32 RUE GIMELLI. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 LA PATOCHE SASLA SEYNE/MER 57 RUE GAMBETTA. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 VIEVARD ABROUG FabienHYERES 6 RUE L-ARMAND. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 MAISON D’AZUR CONSTRUCTION SARLTOULON 5 RUE PICOT. TERRASSEMENT. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 AGRANE MohammedLA SEYNE/MER 57 RUE GAMBETTA. RESTAURANT

LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 GHARBI SamihPUGET-VILLE 104 RUE DE L’ENCLOS. MACONNERIELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 PIZZA MAIOLE SARLTOULON 52 RUE POMME DE PIN. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 18-09-14

2609-11 L’ETOILE DE LA REUSSITE SARLLA VALETTE DU VAR CH. G-VENTRE. ENSEIGNEMENT SCOLAIRELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 LA PLUME SASUTOULON 2 RUE CORNEILLE. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 BACHELART IsabelleLA SEYNE/MER 12 RUE J-JAURES. PATISSERIELIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 QUALIT-HABITAT PROVENCE SARLULA GARDE 73 RUE J-L-LAMBOT Z.I. TOULON EST. MAITRISE D’OEUVRELIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

2609-11 AUTOMATISME CLIMATISATION SECURITE SARLULA LONDE LES MAURES 10 RUE LES CARIGNANS QT LA FORGE. CLIMATISATIONLIQUIDATEUR Me BES. AUDIENCE 09-09-14

TRIBUNAL FREJUS

2609-11 LES VINS DU VAR SARLST RAPHAEL ANGLE RUE DU STADE ET AV. DE VALESCURE. BOISSONSLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 PONSOT GREGORYFREJUS 49 RUE BOTTICELLI. LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 L’INDOCHINE SARLGASSIN IMP. DES TAMARIS DOMAINE DE FONT MOUNIERLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 KEB-BAG SASUST RAPHARL BD DU CERCERON CENTRE EUROPE. FABRICATION MACHINESLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 REALISATIONS ET TRAVAUX MEDITERRANEENS SARLLES ISSAMBRES 189 BD DES MYRTHES. MACONNERIELIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 SENHADJI MohamedBAGNOLS EN FORET 216 CH. ST-ANTOINE. LOCATION MATERIEL DE CONSTRUCTIONLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 LA VOILE AU VENT SARLFREJUS 38 PASSAGE DES CARYATIDES PORT FREJUS. DEBIT DE BOISSONSLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 MM LA PROVENCE SARLST RAPHAEL 2 PL. DE LA REPUBLIQUE. DEBIT DE BOISSONSLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 ASJ CONSTRUCTION SARLFREJUS 330 RUE MAL-GALLIENI. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 LE MEATING SASST RAPHAEL 97 AV. DE VALESCURE. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 G.V.M. FAMILY SARLSTE MAXIME 107 RTE DU PLAN DE LA TOUR. RESTAURANTLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 A3J IMMOBILIER SARLST RAPHAEL 2287 RTE DE LA CORNICHE BOULOURIS. MARCHAND DE BIENSLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 ARTEC ELECTRISERVICE + SAT.TV SARLLA CROIX VALMER 309 BD DE ST-RAPHAEL QT LE VILLAGE. INSTALLATIONELECTRIQUE. LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 PIERQUIN PhilippeCOGOLIN 1033 RTE DE COLLOBRIERES. FABRICATION PORTESLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 VECCHIONE PatrickFREJUS 284 CH. ST-LAMBERT. LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 GST ALARMES SARLLE PLAN DE LA TOUR 11 AV. GAL LECLERC. SECURITELIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 ESPACE TRADITIONCOGOLIN 3 BD DE TASSIGNY. COIFFURELIQUIDATEUR Me MASSIANI. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 SOCIETE NOUVELLE DE LA BRASSERIE LE TERMINUS SARLST RAPHAEL 24 RUE W-ROUSSEAU. LOCATION IMMOBILIERELIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 15-09-14

2609-11 URBA-KONCEPT SARLFREJUS 141 AV. LOU GABIAN. FABRICATION ELEMENT EN BETONLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 CENTRE VILLE SARLUST RAPHAEL 2-4 RUE DE LA GARONNE. COMMERCE DE DETAILSLIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 ARPP BUREAUTIQUE SARLFREJUS 14 VIA NOVA POLE D’EXCELLENCE JEAN LOUIS. TRAITEMENT DE DONNEESLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 HARMAND LUCILE MARCELINEBAGNOLS EN FORET GRAND RUE. VENTE FLEURSLIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 TERFA MoussaCOGOLIN 43 RUE DE LA RESISTANCE. PAYSAGISTELIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE 22-09-14

2609-11 APERO HOME SARLST RAPHAEL 1209 BD C-LAFON. VENTE BOISSONSLIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE 22-09-14



VILLE DE TOULON.– Objet : Prestations d’études et de reconnaissances géotechniques pour ouvrages publics.– Date limite de réception des offres : 30/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.36.84.99.TPBM du 24/09/14.

TERRES DU SUD HABITAT. OPH. LA SEYNE-SUR-MER.– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la démolition de la tour d’habitation A1 du groupe Le Messidor.– Date limite de réception des offres : 24/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.11.07.01.TPBM du 24/09/14.

TERRES DU SUD HABITAT. OPH. LA SEYNE-SUR-MER.– Objet : Maîtrise d’œuvre pour la démolition de la tour d’habitation A1 du groupe Berthe.– Date limite de réception des offres : 24/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.11.03.86.TPBM du 24/09/14.

COMMUNE DE TRIGANCE.– Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de logements locatifs Mon-tée Saint-Roch.– Date limite de réception des offres : 7/11/14 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.76.91.01.TPBM du 24/09/14.

COMMUNE DE LA FARLEDE.– Objet : Achat d’un véhicule utilitaire neuf, type fourgon, pour les besoins municipaux.– Date limite de réception des offres : 31/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.27.85.85.Le Var Information du 26/09/14.

MAIRIE DE TRIGANCE.– Objet : Mise à disposition de véhicules publicitaires neufs de type minibus 9 places.– Date limite de réception des offres : 13/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.Le Var Information du 26/09/14.

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.– Objet : Relevés de terrains, arpentages, alignements.– Date limite de réception des offres : 16/10/14 à 15 h.– Renseignements : Tél. 04.94.19.71.45.Var Matin du 22/09/14.

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.– Objet : Fourniture et installation de mobilier scolaire pour les écoles materneles et élé-mentaires de la ville de Saint-Raphael.– Date limite de réception des offres : 21/10/14 à 15 h.– Renseignements : Tél. 04.94.19.71.45.Var Matin du 29/09/14.

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL.– Objet : Entretien et réparation des appareils de signalisation de voirie.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 15 h.– Renseignements : Tél. 04.94.19.71.45.Var Matin du 29/09/14.

COMMUNE D’OLLIOULES.– Objet : Entretien des chaufferies, production d’eau chaude sanitaire et adoucisseurs d’eau.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.30.41.48.Var Matin du 29/09/14.

COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR.– Objet : Illuminations pour les fêtes de fin d’année sur la commune du Plan de La Tour.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.55.07.55.Var Matin du 23/09/14.

COMMUNE DE MONTAUROUX.– Objet : Mise en place d’une filière de traitement des boues sur la station d’épuration et tra-vaux complémentaires.– Date limite de réception des offres : 24/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.50.41.00.Var Matin du 24/09/14.

VILLE DE LA GARDE.– Objet : Réfection et mise en éclairage du parking Guy Moquet.– Date limite de réception des offres : 13/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.08.98.46.Var Matin du 29/09/14.

PRESTATIONS DE SERVICESFOURNITURES

ÉTUDESMAIRIE DE GRIMAUD.– Objet : Fourniture d’outillage, de quincaillerie et de signalétique.– Date limite de réception des offres : 23/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.55.69.13.TPBM du 24/09/14.

SNI MARSEILLE.– Objet : Contrat de vérification et d’entretien des équipements de secours et des disposi-tifs de sécurité incendie des ensembles immobiliers gérés par l’agence SNI de Toulon.– Date limite de réception des candidatures : 20/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.91.23.69.00.TPBM du 24/09/14.

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.– Objet : Prestation de conception, d’impression et de livraison de documents en vue derépondre aux besoins des services municipaux.– Date limite de réception des offres : 28/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.06.95.74.Var Matin du 25/09/14.

SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE DU VERDON. ST-JULIEN LE MONTAGNIER.– Objet : Acquisition d’un chassis-cabine équipé d’une grue dos-cabine, d’un bras articuléavec crochet et d’un compacteur monobloc.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.98.05.20.10.Var Matin du 25/09/14.

SA LOGIREM. MARSEILLE.– Objet : Prestations de nettoyage des parties communes, cantonnage des espaces extérieurs.– Date limite de réception des offres : 30/10/14 à 16 h.– Renseignements : SA LOGIREM, 111, bd National, 13003 Marseille.TPBM du 24/09/14.

MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER.– Objet : Prestations de réparation de pannes de véhicules légers.– Date limite de réception des offres : 20/10/14 à 17 h.– Renseignements : fax. 04.94.00.48.26.Var Matin du 26/09/14.

CCAS DE CUERS.– Objet : Repas des anciens.– Date limite de réception des offres : 13/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.33.11.00.Var Matin du 26/09/14.

CONSEIL GENERAL DU VAR. LA VALETTE-DU-VAR.– Objet : Réalisation d’investigations complémentaires non intrusives pour la recherche pré-alable à la suppression du passage à niveau n° 27 sur la RD 33 Le Luc.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 16 h.– Renseignements : fax. 04.83.95.68.69.BOAMP n° 14-139624 du 15/09/14.

COMMUNE DE CUERS.– Objet : Entretien des arbres.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.13.52.70.BOAMP n° 14-141766 du 19/09/14.

CCAS DE CUERS.– Objet : Equipement de protections individuels et collectifs.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.13.52.70.BOAMP n° 14-130780 du 19/09/14.COMMUNE DE BRIGNOLES.– Objet : Illuminations de fin d’année en 3 lots, Noël 2014.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.86.22.17.BOAMP n° 14-138425 du 12/09/14.

TOULON HABITAT MEDITERRANÉE. TOULON.– Objet : Serviced’accès à internet.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 16 h 15.– Renseignements : Tél. 04.94.03.85.74.BOAMP n° 172B du 9/09/14.

CONSEIL GENERAL DU VAR. – Objet : Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurants pour les besoins de lamdph.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 16 h.– Renseignements : Fax 04.94.05.55.36.BOAMP n° 175B du 12/09/14.

CONSEIL GENERAL DU VAR. – Objet : Fourniture de produits d’épicerie pour le Centre Départemental de l’enfance du Var.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.17.79.66.BOAMP n° 14-136881 du 10/09/14.

Informations n’ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

MARCHES PUBLICSAP P E L S D’O F F R E S



CHI DE FREJUS. – Objet : Acquisition, livraison, mise en place et installation de mobilier de bureau et de sièges.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.40.20.99.BOAMP n° 177B du 16/09/14.

CHI DE FREJUS. – Objet : Filtres aérauliques équipant les installations de ventilation et de traitement d’air du CHIFSR.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.40.21.53.BOAMP n° 14-140830 du 17/09/14.

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.– Objet : Mise à disposition de conteneurs avec prestations d’entretien et de maintenance.– Date limite de réception des offres : 20/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.42.79.30.BOAMP n° 172B du 9/09/14.

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.– Objet : Location d’engins de travaux publics.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.06.94.60.BOAMP avis n° 146140088 du 16/09/14.

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES.– Objet : Mission d’assistance et de conseils en assurance.– Date limite de réception des offres : 7/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.34.93.15.BOAMP n° 178B du 17/09/14.

MINDEF/SGA/DCSID/ESID TOULON.– Objet : Base aéronautique navale de Hyères, réhabilitation du bâtiment 035.– Date limite de réception des offres : 7/10/14 à 15 h 30.– Renseignements : Tél. 04.22.42.32.62.BOAMP n° 180B du 19/09/14.

CENTRE HOSPITALIER HENRI-GUERIN. PIERREFEU-DU-VAR.– Objet : Achats de cartes cadeaux pour le Noël des enfants du personnel.– Date limite de réception des offres : 7/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.33.18.15.BOAMP avis n° 14-140306 du 19/09/14.

COMMUNE DE BRIGNOLES.– Objet : Numérisation d’actes civils, année 2014.– Date limite de réception des candidatures : 7/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.86.22.17.BOAMP n° ar Matin du 23/09/14.

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER.– Objet : Fourniture et livraison d’articles à usage unique destinés à l’hygiène.– Date limite de réception des candidatures : 7/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.06.94.60.BOAMP avis n° 14-140193 du 16/09/14.

COMMUNE DE LA MOLE.– Objet : Travaux relatifs au projet d’aménagement paysager de la zac St-Exupéry, LaMôle.– Date limite de réception des offres : 8/10/14 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.40.05.80.BOAMP n° 174A du 11/09/14.

CA TOULON MEDITERRANÉE TOULON.– Objet : Station maritime principale de Toulon, réalisation d’une alimentation électrique.– Date limite de réception des offres : 8/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.BOAMP avis n° 14-140354 du 16/09/14.

VILLE DE SANARY-SUR-MER.– Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site nécessaire à divers bâtimentsmunicipaux à Sanary-sur-Mer.– Date limite de réception des offres : 10/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.32.97.66.BOAMP n° 173B du 10/09/14.VILLE DE NANS-LES PINS.– Objet : Assurance des risques statutaires du personnel communal de la mairie de Nans-Les Pins.– Date limite de réception des offres : 13/10/14 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.37.21.43.BOAMP n° 178B du 17/09/14.

SIVU. MONTAUROUX.– Objet : Construction de la nouvelle station d’épuration.– Date limite de réception des offres : 21/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.50.41.00.Var Matin du 22/09/14.

VILLE D’OLLIOULES– Objet : Création d’un logement social au 3354, RD N8.– Date limite de réception des offres : 30/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.30.41.48.Var Matin du 29/09/14.

COMMUNE D’OLLIOULES.– Objet : Réhabilitation d’un immeuble communal avec création de 3 logements sociaux au340, avenue Dagnan.– Date limite de réception des offres : 20/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.30.41.48.Var Matin du 29/09/14.

BÂTIMENT

TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON.– Objet : Station maritime principale de Toulon, réalisation d’une alimentation électrique.– Date limite de réception des offres : 8/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.46.72.39.TPBM du 24/09/14.

CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON.– Objet : Travaux de réaménagement d’un bâtiment en vue de créer une structure d’hé-bergement d’urgence pour enfants, site de Solliès-Pont.– Date limite de réception des offres : 28/10/14 à 16 h.– Renseignements : fax 04.83.95.05.25.TPBM du 24/09/14.

CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR.– Objet : Mission d’assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine dessites de Région PACA.– Date limite de réception des offres : 20/10/14 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.91.14.36.00.BOAMP n° 174B du 11/09/14.

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE.– Objet : Travaux de voirie, aménagement de la route du Plan.– Date limite de réception des offres : 6/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.09.87.83.47.BOAMP n° 174A du 11/09/14.

VILLE DE PIERREFEU-DU-VAR.– Objet : Marché de travaux de voiries, d’enrochement, de trottoirs.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.42.79.30.BOAMP n° 179A du 18/09/14.

VILLE DE VIDAUBAN.– Objet : Renouvellement de la canalisation d’eau potable Astros.– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.40.20.99.BOAMP n° 177B du 16/09/14.

COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN.– Objet : Marché de travaux de voiries, d’enrochement, de trottoirs.

– Date limite de réception des offres : 17/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.42.79.30.BOAMP n° 179A du 18/09/14.

COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN.– Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site nécessaire à divers bâtimentsmunicipaux à Sanary-sur-Mer.– Date limite de réception des offres : 10/10/14 à 16 h.– Renseignements : Tél. 04.94.32.97.66.BOAMP n° 173B du 10/09/14.

COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN.– Objet : Travaux de remise en état de la voirie communale.– Date limite de réception des offres : 10/10/14 à 12 h.– Renseignements : Tél. 04.94.28.28.28.BOAMP n° 14-137419 du 11/09/14.

VILLE DE BORMES-LES MIMOSAS.– Objet : Travaux d’extension et de réfection des réseaux d’adduction d’eau potable et d’as-sainissement Bormes-Les Mimosas.– Date limite de réception des offres : 18/11/14 à 17 h.– Renseignements : Tél. 04.94.05.34.68.Var Matin du 30/09/14.

TRAVAUX PUBLICS

PLUS RAPIDEPLUS RAPIDEPAIEMENT

PAR CARTE BANCAIREACCEPTÉ

DANS NOS BUREAUXOU PAR TÉLÉPHONE



COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.)BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953

TRIM. Ier IIe IIIe IVe

2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 159 (1 145,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 163 (1 151,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 170 (1 158,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 172 (1 166,00)

2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 183 (1 172,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 202 (1 181,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 203 (1 190,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 214 (1 200,50)

2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 225 (1 211,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 267 (1 227,29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 272 (1 244,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 269 (1 258,25)

2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 270 (1 269,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 276 (1 271,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 278 (1 273,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 332 (1 289,00)

2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 362 (1 312,00) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 366 (1 334,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 381 (1 360,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 406 (1 378,75)

2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 385 (1 384,50) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 435 (1 401,75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 443 (1417,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 474 (1434,25)

2008......................................1 497 (1 462,25) . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 ......................................................................................1 594 (v . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 523 (000000)

2009 ............................................................1 503 .........................................................................................1 498 .......................................................................................1 502 ..................................................................................... 1 507................

2010 ............................................................1 508 . . . . . . . . . . . . . . .............................................1 517 ( .....................................................................................1 52000 ....................................................................................1 5332011 ............................................................1 554....................................... .......................................................1 593 ( .....................................................................................1 6240 ....................................................................................1 6382012 ............................................................1 617....................................... .......................................................1 666 ..................................................................................... 1 6480 ....................................................................................1 6392013 ............................................................1 646....................................... .......................................................1 637 ..................................................................................... 1 612 ................................................................................1 6152014 ............................................................1 648....................................... ....................................................... ..................................................................................... ......................................................................................

SMIC–Minimum garantiMinimumMinimum

SmicSmic garantigaranti

horairehoraire horaihorairere

1-06-14 9,53 euros 3,51 euros

L E S I N D I C E S I N S E E

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERSValeur de l’indice de références des loyers et variation annuelle en %

BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998


2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0115,12 (+ 1,81) . . . . . . . . . . . . . . . . . .116,07 (+2,38) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,03 (+ 2,95) . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,54 (+ 2,83)

2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,7 . . . . . . . . . . . . . . . .117,59 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,41 . . . . . . . . . . . . . . . . . .117,472010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0117,81 . . . . . . . . . . . . . . . .118,26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118,7 . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,172011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119,69 . . . . . . . . . . . . . . . . . .120,31 ......................................120,95 . . . . . . . . . . . . . . . . . .121,682012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,37 . . . . . . . . . . . . . . . . . .122,96 ......................................123,55 . . . . . . . . . . . . . . . . . .123,972013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,25 . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,44 ......................................124,6655 1......................................124,832014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .125,00 . . . . . . . . . . . . . . . ....125,15 ......................................124,6655 1......................................124,83

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de réfé-rence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développementdes services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nou-vel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consom-mation hors tabac et hors loyers.Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus.

INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01(Valeurs réelles Base 100 = 1er janvier 1974 hors T.V.A.)

Cet index remplace l’indice pondéré départemental qui a cessé d’être publié depuis juin 1977.

Il y a lieu d’appliquer la formule suivante pour obtenir l’actualisation des anciens chiffres basés sur

l’indice pondéré départemental (I.P.D.).

Index du mois de révisionx

5,501 (I.P.D. juin 1977)

I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8 871,9 884,6 883,5

Février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 747 780,6 803,6 809,7 851,0 873,9 885,4 882,0

Mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749,4 787 796,4 814,3 853,1 875,3 884,5 881,0

Avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7 877,2 882,0 881,4

Mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 755,9 799,5 800,3 826,1 854,4 874,8 880,5 880,8Juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758,2 805,1 802,6 825,6 855,6 874,0 880,5

Juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 760,6 815,5 800,9 827,8 858,0 875,1 880,6

Août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 762,3 815 802,2 827,2 858,9 877,2 880,9

Septembre . . . . . . . . . . . . . . . . 761,2 811,7 803,0 828,3 858,3 875,3 881,2

Octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 763,2 805,1 804,7 829,7 860,2 876,6 881,5

Novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . 765,6 799,7 803,6 830,6 862,7 874,4 880,5

Décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 767,2 797,7 804,3 834,6 863,6 877,4 882,4

Informations publiées à simple titre de renseignement n’engageant pas la responsabilité du journal

Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - base 100 : 1998 (ensemble des ménages, regroupements et indices divers, base 1998) Ensemble hors tabac

Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2009 117,13 117,59 117,81 118 118,18 118,33 117,80 118,41 118,12 118,23 118,31 118,60

2010 118,32 118,99 119,58 119,90 120,04 120,02 119,68 119,97 119,88 120,03 120,09 120,61

2011 120,32 120,90 121,90 122,32 122,40 122,49 121,94 122,59 122,49 122,73 123 123,51

2012 123,03 123,56 124,58 124,79 124,71 124,76 124,18 125,03 124,72 124,80 124,61 125,02

2013 124.36 124,72 125,69 125,50 125,57 125,78 125,35 125,90 125,60 125,44 125,38 125,82

2014 125,04 125,71 126,29 126,24 126,27 126,22 125,81 126,38

Indice des PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble harmonisé - base 100 : 2005Année Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

2009 106,05 106,49 106,71 106,87 107,03 107,18 106,64 107,23 106,99 107,11 107,28 107,60

2010 107,34 107,99 108,57 108,89 109,04 109,04 108,68 108,95 108,91 109,07 109,22 109,75

2011 109,44 109,97 110,93 111,33 111,41 111,50 110,95 111,58 111,55 111,85 112,19 112,69

2012 112,24 112,77 113,82 114,02 113,96 114,02 113.43 114,24 113,95 114,19 113,99 114,41

2013 113.76 114,12 115,06 114,92 114,98 115,18 114,78 115,36 115,13 114,97 114,93 115,37

2014 114,63 115,33 115,92 115,89 115,92 115,87 115,42 115,97

Indice de référencedes Loyers Commerciaux

Indice trimestriel


2009 0102,73 102,05 101,21 101,07

2010 0101,36 101,83 102,36 102,92

2011 0103,64 104,44 105,31 106,28

2012 107,01 107,65 108,17 108,34

2013 108,53 108,50 108,47 108,46

2014 108,50


A . L . – 1 6N ° 4 5 9 1 S E M A I N E D U 2 7 S E P T E M B R E 2 0 1 4 A U V E N D R E D I 3 O C T O B R E 2 0 1 4

FONDS DECOMMERCE

VENTESET GÉRANCES

9309

SELARL CABINET D’HERSAvocat au Barreau de Toulon

288, avenue Sadi-Carnot83130 LA GARDE

Cession de patientèleSuivant acte sous seing privé en date

à Bormes-Les Mimosas du 31/08/2014,enregistré le 26/09/2014 à la recette desimpôts de Toulon Nord-Est, borderau2014/1 659, case n° 8,

Mlle Cendrine CLAVEAU, exerçantla profession de vétérinaire, demeurant1144, avenue Lou Mistraou, 83230 Bor-mes-Les Mimosas, née le 16 décembre1979 à Châteauroux (36), de nationali-té française, demeurant Résidence Del-monte, App. B2, 37, av. Delmonte,83230 Bormes-Les Mimosas,

A VENDU À :LA SELARLU CLINIQUE VETERI-

NAIRE DES MIMOSAS, au capital de10 000 e, en cours d’immatriculationau RCS de Toulon, dont le siège socialest sis 1144, avenue Lou Mistraou,83302 Bormes-Les Mimosas, repré-sentée par Mlle Cendrine CLAVEAU, Doc-teur Vétérinaire.

Mlle CLAVEAU qui exerce à titre libé-ral la profession de vétérinaire dansdes locaux sis 1144, avenue Lou Mistraou,83230 Bormes-Les Mimosas, souhaitetransmettre son activité à la SELARLUCLINIQUE VETERINAIRE DES MIMO-SAS, qui accepte et justifie remplir lesconditions requises pour l’exercice dela profession de vétérinaire, et l’en-semble des droits mobiliers incorpo-rels et corporels composant sa cliniquevétérinaire,

Et pour laquelle elle exerce sous lenuméro SIRET 524 272 366 00013.

Cette cession a eu lieu moyennant leprix de DEUX CENT MILLE EUROS(200 000 e) s’appliquant pour la pré-sentation de la patientèle pour 160 000 e

et pour la cession des éléments corpo-rels pour 40 000 e.

La prise de possession a été fixée àla date de la signature de l’acte.

Les oppositions devront être faites, s’ily a lieu, dans les dix jours de la derniè-re en date des insertions prévues par laloi et seront reçues entre les mains deMlle CLAVEAU Cendrine à l’adresse dela patientèle cédée 1144, avenue Lou Mis-traou, 83230 Bormes-Les Mimosas.

Pour avis

9359

SCP VERMIGLIOEYMARD-MARIENotaires Associés

115, rue Pierre-Rameil83240 CAVALAIRE-SUR-MER

Suivant acte reçu par Me Serge VER-MIGLIO , Notaire à Cavalaire-sur-Mer (Var),le 22 septembre 2014, enregistré au SIEDraguignan-Nord, le 30 septembre 2014,n° 2014/2723 case n° 1, a été cédé parla Société dénommée PILI-PILI, Socié-té à responsabilité limitée au capital de7 500 e, dont le siège est à Le Plan deLa Tour (83120) , 9, rue Philibert-Perrin, immatriculée au RCS de Fréjus,

A :La Société dénommée LE SAC A

PROVISION, Société à responsabilitélimitée au capital de 5 000 e, dont le siègeest à Le Plan de La Tour (83120), 1, placeMaréchal-Foch, immatriculée au RCSde Fréjus,

Un fonds de commerce de crêperie,restauration rapide, pizzeria, plats àemporter, snack, glacier, salon de thé, grill,salade (achat) situé et exploité à Le Plande La Tour (Var), rue Foch numéro un (1)et rue Jean-Jaurès numéro deux (2), àl’angle de ces deux rues, lui appartenant,connu sous le nom commercial “L’OA-SIS”, et pour lequel le cédant est imma-triculé au RCS de Fréjus, sous le numé-ro 478 985 062.

Moyennant le prix principal de QUA-TRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS(95 000 e), s’appliquant :

- aux éléments incorporels pourSOIXANTE-DIX-SEPT MILLE EUROS(77 000 e),

- aux éléments corporels pour DIX-HUITMILLE EUROS (18 000 e).

Le cessionnaire est propriétaire dufonds vendu à compter du jour de lasignature de l’acte et l’entrée en jouis-sance a été fixée au même jour.

Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière en date des inser-tions prévues par la loi, au siège del’Office notarial de Grimaud (83310)940, route nationale Résidence La FonsCouverte, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionLe notaire.

9378

Suivant ASSP en date du 30/9/2014,M. BONNOIS Marc demeurant Quar-tier Les Trémourèdes, Cuers (83) inscritsous le n° 345 032 965 a cédé à la StéBONNOIS, SARL au capital de 7 622,45 e

dont le siège est Quartier Les Trémou-rèdes, Cuers (83), immatriculée au RCSToulon n° B 401 325 329, son fonds arti-sanal de maçonnerie, comprenant laclientèle et l’achalandage y attachés, etle droit au bail des locaux, le mobilier etmatériel existant sur ledit fonds, quar-tier les Trémouredes, Cuers (83), pour leprix global de 150 000 e.

Le transfert de propriété et l’entrée enjouissance fixée au 30/9/2014.

Domicile est élu au siège du fonds, pourles correspondances et pour la validitédes oppositions.

Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant la der-nière en date des publications légales.

Le dépôt légal des pièces sera effec-tué au R.C.S. de Toulon.

9284

Olivier GATTANotaire

2 et 4, place Jean-Mermoz83470 SAINT-MAXIMIN

LA SAINTE-BAUME

Vente de fonds de commerceSuivant acte reçu par Me Olivier GATTA,

notaire, titulaire d’un office notarial à St-Maximin-La Sainte-Baume (Var), 2 et4, place Jean-Mermoz, le 22 septem-bre 2014, enregistré au SIE Draguignan-Nord, le 25 septembre 2014, bordereaun° 2014/2 670, case n° 1,

La société dénommée BOUCHERIEDU COURS, société à responsabilité limi-tée, au capital de 7 622,45 e, ayant sonsiège social à Nans-Les Pins (Var),18, cours Général-de-Gaulle, identifiéesous le numéro SIREN 422 917 427, etimmatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Draguignan,

A CEDE A :La société dénommée RAYNAUD,

société à responsabilité limitée, au capi-tal de 5 000 e, dont le siège social est à83860 Nans-Les Pins, 18, cours Général-de-Gaulle, en cours d’immatriculation auRegistre du Commerce et des Sociétésde Draguignan,

Un fonds de commerce de boucheriecharcuterie, traiteur, épicerie fine, situéet exploité à 83860 Nans-Les Pins,18, cours Général-de-Gaulle,

Moyennant le prix de 50 000 e, s’ap-pliquant, savoir : aux éléments incorporelspour 43 960 eet aux éléments corporelspour 6 040 e. Payé et quittancé au moyend’un prêt.

Entrée en jouissance à compter de cejour.

Les oppositions devront être faitesen l’office notarial de Me Olivier GATTA,notaire, où domicile est élu dans lesDIX (10) jours de la dernière en datedes publications légales, par acte extra-judiciaire.

Pour avis uniqueMe Olivier GATTA

9270

Cession d’un fondsartisanal d’exploitant de taxiAux termes d’un acte SSP en date à

Draguignan du 25 septembre 2014,enregistré à la Recette des Impôts de Dra-guignan-Nord, le 26 septembre 2014, bor-dereau 2014/2678, case 18,

Mme LIONS Nadine épouse DIOP,demeurant 1, place Neuve à Ampus,

A VENDU A :La SARL MIKE ET CATHY, au capi-

tal de 4 000 e, ayant son siège social àLorgues, 2647, route des Arcs, imma-triculée au RCS de Draguignan sous len° B 802 528 562,

Un fonds artisanal de taxi, sis etexploité à Ampus, portant sur le béné-fice des autorisations 3 et 5 pour lequelle vendeur est immatriculé au RCS deDraguignan sous le n° A 382 714 301, avecjouissance immédiate moyennant leprix de 213 000 e, payable sans intérêten 60 échéances mensuelles.

Les oppositions seront reçues au1, place Neuve à Ampus.

9192

SELARL CABINET ROLLAND& ASSOCIES

Avocats au Barreau de Toulon8, av. Foch, 83000 TOULON

Cession de fondsde commerce

Aux termes d’un acte SSP en date àToulon, du 22 septembre 2014, enre-gistré à la Recette des Impôts de ToulonNord-Est, le 25 septembre 2014, bor-dereau n° 2014/1651, case n° 14, ext. 7217,

La SARL « LE MOULIN DE PRO-VENCE », au capital de 1 000 e, dontle siège est sis 119, av. du Docteur-Boyer, 83110 Sanary, immatriculée au RCSde Toulon sous le n° 527 790 802, repré-sentée par sa gérante, Mme YolaineOLMEDA,

A CEDE A :La SARL « LE SAINT NICOLAS »,

au capital de 7 700 e, dont le siège socialest sis 2915, route des Loubes, 83400 Hyè-res, immatriculée au RCS de Toulonsous le n° 434 486 460, représentée parson gérant, M. Nicolas CUENIN,

Un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, snack, pizzeria, situé 119, av.du Docteur-Boyer, 83110 Sanary, pourlequel le cédant est inscrit au RCS de Tou-lon sous le n° SIRET 527 790 802 00021,moyennant le prix de 90 000 e (incorp-orels 30 000 e et corporels 60 000 e)avec entrée en jouissance le 23 sep-tembre 2014.

Les oppositions seront reçues parMe Serge PICHARD, 59, av. Foch, 83000Toulon, dans les dix jours de la derniè-re publication légale.

Pour avis

9207

Christian CHEVALLIERAvocat

1, rue G.-Saunier83000 TOULON

Tél. : 04.94.05.24.25Fax : 04.94.09.21.95

Cession de fonds de commerceSuivant acte S.S.P. du 19/09/2014,

enregistré à S.I.E. Toulon-Nord-Est le25/09/2004, bord. n° 2014/1 651, casen° 19, LA SARL LE SAVOIR FAIRE, capi-tal social de 3 000 , demeurant 5, bou-levard Jean-Jaurès, 83500 e. La Seyne-sur-Mer, RCS n° 752 999 623 a cédé à laSAS YEDDOU, capital social de 3 000 e.Siège social La Tour d’Ivoire, 53, placeHorace-Christol, 83000 Toulon, en coursd’immatriculation, un fonds de com-merce de pressing, blanchisserie, sousl’enseigne PRESSING DE LA TOUR,place Horace-Christol, 83000 Toulon,au prix de 50 000 e dont 40 000 e pourles éléments incorporels et 10 000 e

pour les éléments corporels.Oppositons, s’il y a lieu, c/o Me C.

CHEVALIER, Avocat, 1, rue G.-Sauni-ver, 83000 Toulon.

Pour avis

ANNONCES LÉGALES DÉTAILLÉES DU 83 - SEMAINE EN COURS

PU B L I C I T É S L É G A L E SD E S S O C I É T É S C I V I L E S E T C O M M E R C I A L E S

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1 an = 32 c


9241


Avocat au Barreau de Toulon8, av. Foch, 83000 TOULON

Cession de fonds de commerceAux termes d’n acte SSP en date à Tou-

lon du 24 septembre 2014, enregistré àla Recette des Impôts de Toulon-Nord-Est le 26 septembre 2014, Bordereaun° 2014/1659, Case n° 9, Ext. 7268.

La SARL CERIS au capital de 2 500 e,dont le siège social est sis 118, av. de laRépublique, 83210 La Farlède, imma-triculée au RCS de Toulon sous le n° 500290 358, représentée par Maître SimonLAURE, Liquidateur,

A cédé à :La SAS MAISON GALLEGO au

capital de 10 000 e, dont le siège socialest sis 118, av. de la République, 83210La Farlède, immatriculée au RCS deToulon sous le n° 803 618 149, représentéepar son Président M. Xavier GALLEGO,

Un fonds de commerce de Pâtisserie,Confiserie, chocolatier, glacier situé118, avenue de la République, 83210La Farlède, pour lequel le cédant estinscrit au RCS de Toulon sous le Siretn° 500 290 358 000 26, moyennant le prixde 80 000 e (incorporels 40 000 e et cor-porels 40 000e) avec entrée en jouissancele 24 septembre 2014.

Les oppositions seront reçues à l’étudede Maître Simon LAURE, sise 5, rueBerthelot, à 83000 Toulon, dans les dixjours de la dernière publication légale.

Pour avis

9299

La location-gérance d’une partie dufonds de commerce d’hôtel bar res-taurant, savoir la partie de fonds decommerce d’hôtel restaurant connusous l’enseigne HOTEL DU PARC, sis etexploité 25, bd Georges-Clémenceau,83510 Lorgues, consentie par Mme Jean-nine CAUVIN, dmt 1, avenue Allongue,83510 Lorgues, propriétaire dudit fonds,à la SARL HOTEL RESTAURANT DUPARC, siège social 25, bd Georges-Clé-menceau, 83510 Lorgues, RCS Dragui-gnan 508 331 774, par acte sous seingprivé du 10/09/2008 pour une durée de3 années à compter du 01/10/2008 renou-velé depuis le 01/10/2011 par tacitereconduction d’année en année, a été rési-liée et a pris fin à la date du 30/09/2014.Pour avis.

9354

Contrat de gérance libreAux termes d’un acte sous seing privé

en date à Bauduen du 26/09/2014 enre-gistré au SIE de Toulon Nord-Est le30/09/2014 bordereau n° 2014/1677 n° 19,la Société LE BOUCHON,SARL au capi-tal de 7 622 e, dont le siège social est àBauduen (83630), Rue Grande,immatriculée au RCS de Draguignansous le n° 339 580 078, représentée parM. Gilles MARIANI, gérant, a donné enlocation-gérance à la société LIOT-MOREL, SARL au capital de 600 e, dontle siège social est à Villemandeur (45700),11, rue Lamartine, immatriculée au RCSd’Orléans sous le n° 804 729 275 repré-sentée par Mlle Vanessa LIOT, gérante, unfonds de commerce de bar crêperie etpizzéria sis exploité à Bauduen (83630),Rue Grande, pour une durée de sixmois, à compter du 1er octobre 2014.En vertu de ce contrat, la société LIOT-MOREL exploitera ce fonds à ses risqueset périls et sous son entière responsa-bilité, la société LE BOUCHON ne seratenu d’aucune dette ni d’aucun desengagements contractés par le locatai-re-gérant et le fonds ne pourra en aucuncas être considéré comme gage descréanciers du locataire-gérant.

Pour avis

9255

SARL LES DEUX FRANGINSAu capital de 5 000 e

Siège social : 7, avenue des Iles d’Or

83400 HYERES LES PALMIERSRCS 538 141 201

Avis de mise en location-gérancePar décision d’Assemblée générale

extraordinaire en date du 21 septembre2014, il a été décidé de la mise en loca-tion gérance du fonds de Bar Restaurantà l’enseigne de l’EDEN exploité 7, ave-nue des Iles d’Or, 83400 Hyères.

A la Société EURL COTE JARDIN dontle siège social est 7, avenue des Ilesd’or, 83400 Hyères, au capital social deCENT euros dont le gérant est M. Chris-tophe BLASZCZYK.

Pour une durée de deux années renou-velables par tacite reconduction.

Le Gérant.

9413

La location-gérance consentie parM. Giovanni INFANTINO-CONDEL-LO, Le Val du Rocher, n° 9, chemin deMalvallon, 83200 Le Revest-Les Eaux,SIREN : 380 931 550 à Mme CélineINFANTINO-CONDELLO, Le Val duRocher, n° 9, chemin de Malvallon,83200 Le Revest-Les Eaux, immatricu-lée au RM du Var et au RCS de Toulonsous le n° 754 055 002, portant sur le fondsde commerce de coiffure mixte, sis etexploité au 69, rue Espanet, 83200 Tou-lon, connu sous l’enseigne « SALONLUIGI », prend fin le 30 septembre 2014.

Pour avis

9388

La location-gérance consentie par laSA « CAMPING DE L’ETOILE D’AR-GENS », dont le siège social est à 83600Fréjus, chemin des Etangs, de la bran-che d’activité libre-service, épicerie, dro-guerie, cartes postales et téléphoniques,dépôt de glace à rafraîchir, gaz, pain, vien-noiserie, viande, fruits et légumes, tim-bres, du fonds de commerce exploité auCamping de l’Etoile d’Argens, sis à83600 Fréjus, chemin des Etangs àMme Martine DELOFRE, demeurant83600 Fréjus, rue du Reyrannet, LesFloralies, est arrivée à expiration le30 septembre 2014.

9316

Le contrat de location gérance qui aété consenti, entre l’EURL BAR DESAMOUREUX , au capital de 7 622,45 e,sise 36, avenue du Général Pruneau,83000 Toulon 338 249 923 RCS Toulonet La SARL BAR RESTAURANT DESAMOUREUX au capital de 7 500 e, sise36, avenue Général Pruneau, 83000 Tou-lon, RCS Toulon 451 501 779, portant surun fonds de commerce de Bar Restau-rant sis 36, avenue Général Pruneau,83000 Toulon, connu sous l’enseigneBar des Amoureux a été résilié par anti-cipation le 31/12/2008. Par résiliationcontractuelle amiable.

9294

Par acte ssp en date du 25/09/2014,M. Ymed BARKALLAH, demeurant4, place Noël-Blache, 830000 Toulon acédé à M. Ammen BARKALLAH, demeu-rant Rue des Chabannes, 83200 Tou-lon un fonds de commerce de : débit deboisson, sis et exploité : 4, place Noël-Blache, 830000 Toulon, connu sous l’en-seigne : Le Flint moyennant le prix de :50 000 e.

L’entrée en jouissance est fixée au :25/09/2014.

Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues au Cabinet de Me KHALFAOUI Ali,sis 1, rue Gemelli, 83000 Toulon.

9387

La location-gérance consentie par laSA « CAMPING DE L’ETOILE D’AR-GENS », dont le siège social est à 83600Fréjus, chemin des Etangs, de la bran-che d’activité restaurant, brasserie,snack, salle de réunion et d’animationdu fonds de commerce exploité au Cam-ping de l’Etoile d’Argens, sis à 83600 Fré-jus, chemin des Etangs à M. JoséPARODI, demeurant à 83700 Saint-Raphaël, Les Terrasses de Valescure,524, avenue Théodore-Rivière, est arri-vée à expiration le 30 septembre 2014.

9338

Par acte ssp en date du 12/09/2014, M.DIONISI Jean-Pierre demeurant 101,rue Henri-Vanquerp, 83200 Toulon acédé à M. TEMMIM Robin demeurant 3,rue Duplessis Ollivault, 83000 Toulon, unfonds de commerce de : pizzeria àemporter, sis et exploité : 215, boulevardGeorges-Richard, 83000 Toulon, connusous l’enseigne : JPP PIZZA, moyen-nant le prix de : 22 800e. L’entrée en jouis-sance est fixée au : 12/09/2014. Lesoppositions, s’il y a lieu, seront reçuesau siège du fonds vendu.

9328

Le contrat de location-gérance entreSNC PACHACAID, loueur de fonds,73, parc de l’Argile, BP 55, 06371 Mouans-Sartoux, RCS Cannes 321 525 727 etSARL BEL AIR, locataire-gérante,11, avenue Bel Air, 84200 Carpentras, RCSAvignon 488 071 580 portant sur unfonds de commerce de bar de plage etbar de nuit, sis route du Canadel, cam-ping Pachacaid, 83310 La Môle, à l’en-seigne L’AQUABLUE, a pris fin selonl’échéance du contrat du 27/09/2014.

9327

Le contrat de location-gérance entreSNC PACHACAID, loueur de fonds,73, parc de l’Argile, BP 55, 06371 Mouans-Sartoux, RCS Cannes 321 525 727 etSARL BEL AIR, locataire-gérante,11, avenue Bel Air, 84200 Carpentras, RCSAvignon 488 071 580 portant sur unfonds de commerce de bar, restaurant,sis route du Canadel, camping Pachacaid,83310 La Môle, à l’enseigne LE PACHA-CAFE, a pris fin selon l’échéance ducontrat du 27/09/2014.

9377

La location gérance consentie parM. BONNOIS Marc demeurant Quar-tier Les Trémourèdes, Cuers (83) inscritsous le n°345 032 965, à la Sté BONNOIS,SARL dont le siège est Quartier Les Tré-mourèdes, Cuers(83), immatriculée auRCS TOULON n° B 401 325 329 suivantacte SSP du 1/4/1995 du fonds artisanalde maçonnerie sis et exploité à Cuers (83),Quartier Les Trémourèdes sous l’en-seigne BONNOIS, a été résiliée et a prisfin le 30/09/2014.

9315

L’EURL BAR DES AMOUREUX aucapital de 7 622,45 e, sise 36, avenueGeneral Pruneau, 83000 Toulo, RCSToulon 338 249 923, donne en locationgérance à Mlle Victoria PASTICCIO ,468, av.Général Pruneau, 83000 Toulon, unfonds de commerce de Bar Restaurantsis et exploité 36, av Général Pruneau,83000 Toulon connu sous l’enseigneBar des Amoureux,pour une durée de3 années, à compter du 01/02/2009,renouvelable par tacite reconduction.

9213

AdditifDans l’annonce parue le 29/09, loca-

tion-gérance EL MOUSTAQBEL et SARLASSM, il a été omis d’indiquer uneannée renouvelable une fois par tacitereconduction.

Pour avis

9330

Rectificatif à l’annonce parue le“ 5 Septembre 2014 “, concernant la socié-té :

SARL MCO.Il a lieu de lire : “pour une durée de

3 ans à compter du 01/07/2014 sanstacite reconduction, jusqu’au 30/06/2017à la SARL MCO”.

CONSTITUTIONS

SOCIÉTÉS

9376

Aux termes d’un acte SSP en date du30/09/2014 à Cuers, a été constitué uneS.A.S

Dénomination : BONNOIS CONSEILSiège : Quartier les Trémourèdes,

83390 CuersCapital : 1 000 e en numéraireObjet : Conseil en construction immo-

bilière, étude de marché, maîtrise d’ou-vrages, coordination de travaux, négo-ce de matériaux

Durée : 90 ansEst nommé pour une durée indéter-

minée :- Président : M. BONNOIS Marc

demeurant Quartier les Trémourèdes,Cuers

- Directeur Général : Mme BONNOISJoëlle demeurant Quartier les Trémou-rèdes, Cuers

Admission aux Assemblées etdroit de vote : Tout associé peut par-ticiper aux assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription encompte de ses actions. Chaque associédispose d’autant de voix qu’il possèdeou représente d’actions.

Agrément : Toutes cessions d’ac-tions sont soumises à l’agrément de lacollectivité des associés à la majorité desvoix.

Immatriculation au RCS Toulon.


9373

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 30/09/2014, il a étéconstitué une Société par Actions Sim-plifiée présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : GB GESTION.Siège social : Résidence Le Domai-

ne de Manon, Parc d’activité Du Pla-teau de Signes, 83870 Signes.

Objet social : L’exploitation de rési-dences d’hébergement touristique etautres hébergement de courte durée ;l’acquisition, l’exploitation de tous fondsde commerce d’hôtellerie, de résiden-ces de tourisme, de résidences services,toutes activités annexes telles que :exploitation d’activités accessoires néces-saires au classement de la résidencede tourisme, location de matériel etc. Ladistribution, la vente, la promotion detous produits et services quels qu’ensoient la forme, la présentation, l’usageet le contenu se rattachant directementou indirectement à l’industrie touris-tique, hôtelière ou para-hôtelière, c’està dire à toutes les personnes physiquesou morales procurant à leurs clients ouà leurs membres hébergement et notam-ment la création au profit desdites per-sonnes physiques ou morales d’unecentrale de réservation susceptible derecueillir au nom et pour le compte deses mandants les réservations de leursclients et de leurs membres, correspondreavec ceux-ci, leur fournir tous les ren-seignements, établir tous les plannings,effectuer toutes études et opérationsde promotion hôtelières et touristiquesetc.

Durée de la société : 99 ans àcompter de son immatriculation auRegistre du Commerce.

Capital social : 5 000 e.Admission aux assemblées :Chaque

associé à le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même, ou parun mandataire.

Exercice du droit de vote : Sousréserve des dispositions légales, chaquemembre de l’assemblée dispose d’au-tant de voix qu’il possède ou repré-sente d’actions.

Clauses restreignant la libre ces-sion des actions : libre entre associés,agrément des tiers par décision desassociés prise à la majorité des deux tiersdes voix.

Clause d’inaliénabilité : néant.Président : Rémi GIACOMONI,

demeurant : 48, rue VIictor-Hugo à37400 Amboise.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Toulon.

9304

Aux termes d’un acte SSP en date du25 septembre 2014 il a été constituéune société : Dénomination sociale :OXIOS INFORMATIQUE. Siège social :2483, route de Marseille, 83670 Barjols.Forme : SAS. Sigle : OXIOS. Capi-tal : 1 000 e. Objet social : La pro-grammation informatique, conseils ensystèmes et logiciels informatiques,gestion d’installations informatiques,édition de logiciels applicatifs, édition delogiciels outils de développement et delangages, édition de jeux électroniquesLe négoce, vente, dépannage, conseils,formations, prestations de services,entretien et infogérance de parc infor-matique. Président : M. Lionel GUI-GNARD, demeurant 2483, route de Mar-seille, 83670 Barjols, élu pour une duréeindéterminée. Admission aux Assem-blées : Chaque Associé a le droit de par-ticiper aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercicedu droit de vote : Chaque actiondonne droit à une voix. Le droit de voteattaché aux actions est proportionnel aucapital qu’elles représentent. Trans-mission des actions : les actions nepeuvent être transférées entre associésqu’avec l’agrément préalable du Prési-dent de la société, lequel doit appré-cier si le transfert envisagé est confor-me à l’intérêt social. Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCSde Draguignan.

9384

Me Stéphan GADYAvocat

10, Quartier le Villagedes Artisans

83310 PORT COGOLIN

Selon acte ssp en date à Grimaud(Var) du 24/09/2014, enregistrés au SIEde Draguignan-Nord le 29/09/2014, Bor-dereau 2014/2692 Case n° 10 Extraitn° 7608, la SARL BERNAZ ESSOR,S.A.R.L au capital de 1 000 e, dont le siègeest à Grimaud (83310), 78, rue d’Anta-res Z.A du Grand Pont, immatriculéeau RCS de Fréjus sous le numéro 804 750958, M. Antoine, Robert, Pascal BER-NAZ, demeurant à Grimaud (83310) 2,chemin du Lion, Beauvallon, né à Fré-jus (83600) le 12 janvier 1992, de natio-nalité Française, M. Jean-Baptiste, Yves,François, Laurent BERNAZ, demeurantà Grimaud (83310), Villa San José 2, che-min du Lion, né à Fréjus (83600), le18 juillet 1987, de nationalité Française,M. Laurent, Christian, Albert, MichelBERNAZ, demeurant à Grimaud (83310),Villa San José 2, chemin des Lions, néà Saint-Etienne le 9 septembre 1959,de nationalité Française, pacsé selondéclaration conjointe enregistrée parle Greffe du Tribunal d’instance de Nice(Var) en date du 11/04/2014, avecMme GODET Vanessa, Laëtitia, Marie-Christine, née le 08/06/1973 à Nantes (44),ont signé les statuts constitutifs d’uneSCI BAL DU GRAND PONT en coursd’immatriculation au RCS de Fréjus(Var), au capital social de mille Euros,d’une durée de 99 ans, dont le siègesocial est sis à Grimaud (83310), 2, che-min des Lions, Villa San José, Beau-vallon Bartolle. L’objet de cette socié-té est : tant en France qu’à l’étranger,l’acquisition, la transformation, l’amé-nagement, la construction, la gestion, loca-tion et administration de tout bien immo-bilier, ainsi que toutes opérationsaccessoires entrant dans cet objet social.La gérante de cette société, nomméepour une durée illimitée, est la SARL BER-NAZ ESSOR, S.A.R.L au capital de1 000 e, dont le siège est à Grimaud(83310), 78, rue d’Antares Z.A du GrandPont, immatriculée au RCS de Fréjussous le numéro 804 750 958. Immatri-culation RCS Fréjus. Pour avis.

9355

PEREILAMONSARL au capital de 1 000 e

Siège social :702, avenue du XVème Corps

83600 FREJUS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Fréjus du 23 septembre 2014,enregistré à la Recette des Impôts de Dra-guignan le 26 septembre 2014 sous lebordereau 2014/2 678 case n°4, il a étéconstitué une société dénommée PER-EILAMON, présentant les caractéristquessuivantes :

Forme : Société à ResponsabilitéLimitée.

Siège social : 702, avenue du XVème

Corps, 83600 Fréjus.Capital : 1 000 e intégralement libé-

ré.Objet social : Exploitation d’un gara-

ge automobile pour l’entretien et laréparation des véhicules de tourisme etutilitaires, la vente de produits et acces-soires pour lesdits véhicules.

Gérant : M. Philippe PEREIRA demeu-rant 960, avenue de Lattre de Tassigny,83600 Fréjus a été nommé premiergérant de la société pour une durée illi-mitée.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au registre du com-merce et des sociétés.

La société sera immatriculée auregistre du commerce et des sociétés deFréjus.

Pour avis,La Gérance.

9335

Avis de constitutionAux termes d’un acte SSP en date à

La Seyne-sur-Mer (83500), du 24 sept-embre 2014, il a été constitué une Socié-té par Actions Simplifiée présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : ORTHO’WHITECONCEPT.

Siege Social : VENDEMIERE, BâtimentA6, Quartier Camp Laurent, 83500 LaSeyne Sur Mer.

Objet : Fabrication et vente de pro-thèses dentaires et toutes activités com-plémentaires ou connexes se rapportantaux objets ci-avant cités.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au registre du com-merce et des sociétés.

Capital : 1 000 e.Admission aux assemblées et

droit de vote : Tout associé peut par-ticiper aux assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription des tit-res au nom de l’associé, dans les comp-tes de titres tenus par la société, trois joursouvrés avant la date de l’assemblée etde la propriété de ses actions inscritesen compte depuis au moins trois jours.

Chaque membre de l’assemblée aautant de voix qu’il possède ou repré-sente d’actions.

Agrément : Toutes les transmissionsou cessions d’actions, à titre onéreux ougratuit, sont libres entre associés et auprofit du conjoint, partenaire pacsé et deshéritiers en ligne directe du titulaire.Toutes les autres transmissions ou ces-sions sont soumises à l’agrément pré-alable de la collectivité des associés,statuant aux conditions de majorité pré-vues pour les décisions extraordinai-res, soit à la majorité des deux tiersdes voix des associés disposant du droitde vote, présents et représentés.

Président : Mme Amèle BOUCHERBAT,épouse AKRACHE, demeurant à LaSeyne-sur-Mer (83500), Résidence lesRomarins, Bâtiment C, 159, avenueRosa-Luxembourg.

Directeur Général : Mme Chrystel-le KRERBI, demeurant à Toulon (83000),150, rue Général Changarnier.

Immatriculation : Au Registre duCommerce et des Sociétés de Toulon.

Pour avis, la Présidence.

9317

SCP « Arielle PERES et BertrandDALLEE », Notaires associés à Lor-gues (Var), 1, Le Verger des Ferrages.

Suivant acte reçu par Me PERES, Notai-re associé à 83510 Lorgues, le 24/09/2014,enregistré à SIE de Draguignan-Nord, le26/09/2014, bordereau n° 2014/2 687,case n° 1, il a été constitué une sociétécivile dont les caractéristiques suivan-tes :

Forme : Société civile régie par lesdispositions du Titre IX du Livre III du CodeCivil et par les présents statuts.

Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration, lalocation et la vente (exceptionnelle) detous biens et droits immobiliers, detous biens et droits pouvant constituerl’accessoire, l’annexe ou le complémentdes biens et droits immobiliers en ques-tion. Et généralement toutes opérationsciviles pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet susceptiblesd’en favoriser le développement, et nemodifiant pas le caractère civil de lasociété.

Dénomination sociale : CLER-MONT-CHANTURGUE.

Siège social : 83510 Lorgues,1890, chemin des Combes.

Durée : 99 années.Capital social : 1 000 e.Gérant : Mme DUVAL Chantal, retrai-

tée, demeurant à 83510 Lorgues,1890, chemin des Combes.

La société sera immatriculée auRCS de Draguignan.

Pour avis, Me PERES

9218

Avis est donné de la constitution dela S.A.S. :

Dénomination : LAUVIGE.Siège social : Brignoles (Var), Zone

d’Activité Commerciale de Nicopolis,1610, avenue des Chênes Verts.

Objet : prise de participations danstous groupements, sociétés ou entreprisescréés ou à créer, gestion de ses partici-pations et de tous intérêts dans toutessociétés ; conduite de la politique du grou-pe et contrôle des filiales, ainsi que ani-mation du groupe; direction, gestion,contrôle et coordination de ses filialeset participations ; conception et ani-mation de modules de formation pro-fessionnelle ; toute prestation de servi-ces ainsi que tous services de conseilsaux entreprises.; tous mandats d’ad-ministration acquisition d’immeublesou droits mobiliers en vue de leur exploi-tation ; exploitation de biens mobiliers ;gestion de tous droits de propriétéindustrielle, modèles, dessins marqueset noms commerciaux ;

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de Draguignan.

Capital : 1 000 e.Admission aux Assemblées et

droit de vote : Chaque associé a le droitde participer aux décisions collectivespar lui lui-même, ou par un mandatai-re - chaque action donne droit à une voix.

Préemption : Toute cession desactions est soumise au respect du droitde préemption conféré aux associés

Agrément : Les actions ne peuventêtre cédées qu’avec l’agrément préala-ble de la collectivité des associés

Président : GALA GESTION ADMI-NISTRATION LAUVIGE ACTIVITES,E.U.R.L. au capital de 1 000 000 e, dontle siège social est à 84000 Avignon,Hôtel Achard de la Baume, 15, placePignotte, (444 431 167 RCS Avignon).

Directeur général : M. Joël LAUVIGE,demeurant à Solliès-Ville (Var), 14, rueMarseillaise.

Commissaire aux comptes titulaire :ACMS, sis à 83740 La Cadière d’Azur, che-min de Baravéou, quartier Fontanieu, RCSToulon 487 973 695.

Commissaire aux comptes sup-pléant : M. Pascal FINE, domicilié à83400 Hyères, 3, rue du Rocher.

9222

Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seing privé

en date à Puget-Ville (Var) du 22/09/2014,il a été constitué une société de formeanonyme simplifiée, aux caratéristiquessuivantes : Dénomination : SASUFRANÇOIS LANTEAUME INVESTISSE-MENT. Capital : 2 000 e. Siège : 83390Puget-Ville, lot. Les Jardins du Rayo-let, 47, impasse de l’Harmonie. Objet :La société a pour objet, l’activité demarchand de biens ainsi que toutesactivités annexes et connexes. Exerci-ce du droit de vote : Chaque actiondonne droit à une voix. Le droit de voteattaché aux actions est proportionnel aucapital qu’elles représentent. Agré-ment et transmission des actions :Les actions sont librement cessiblesentre associés. Elles ne peuvent êtrecédées à titre onéreux, ou à titre gratuit,à un cessionnaire n’ayant déjà la qua-lité d’associé et quel que soit son degréde parenté avec le cédant, qu’avec l’a-grément préalable de la collectivité desassociés statuant à la majorité des voixdes associés disposant du droit de vote.Admission aux Assemblées : Chaqueassocié a le droit de participer aux déci-sions collectives par lui-même par unautre associé ou par un tiers mandataire.Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au RCS. Président : M. Fran-çois LANTEAUME, né le 6 septembre1970 à Toulon, domicilié à 83390 Puget-Ville, lot. Les Jardins du Rayolet,47, impasse de l’Harmonie, est nomméstatutairement pour une durée indé-terminée. Immatriculation : au RCS deToulon. Pour avis.


9410

DAHLIASCI au capital de 1 000 e

Siège social :213, chemin des Vidals83340 LE THORONET


signé à Le Thoronet, en date du01/09/2014, il a été constitué une socié-té présentant les caractéristiques sui-vantes :

Forme sociale : Société civile immo-bilière.

Dénomination sociale : DAHLIA.Siège social : 213, chemin des Vidals,

83340 Le Thoronet.Objet social : L’acquisition, l’admi-

nistration et l’exploitation par bail, loca-tion ou autrement d’un immeuble etd’immeubles bâtis ou non bâtis, dont ellepourrait devenir propriétaire ultérieu-rement, par voie d’acquisition, échange,apport ou autrement.

Eventuellement et exceptionnelle-ment l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la société, au moyende vente, échange ou apport en socié-té, et généralement, toutes opérationsquelconques pouvant se rattacher direc-tement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérationsne modifient pas le caractère civil de lasociété.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 econstitué uni-quement d’apports en numéraire.

Gérance : M. FERRANDEZ Olivier,demeurant 12, impasse Charles-Gounod,83136 Garéoult.

Clauses relatives aux cessionsde parts : Dispense d’agrément pourcessions à associés, conjoints d’associés,ascendants ou descendants du cédant.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Draguignan.

La gérance

9280

Avis de constitutionAvis est donné de la constitution de

la société présentant les caractéristiquessuivants :

Dénomination : HOLDING PATRI-MOINE CONSEIL. Forme : Société parActions Simplifiée Unipersonnelle. Capi-tal : 10 000 e. Siège social : 12, rue Sain-te-Christine, 83000 Toulon. Objet : Ladétention de droits ou de titres de socié-tés exerçant l’activité de Conseil en Ges-tion de Patrimoine, de Conseil en Inves-tissent Financier, Immobilier, et tousconseils Juridiques et Fiscaux en lien avecl’activité de Conseil en Gestion de Patri-moine - Tous investissements Finan-ciers et Immobiliers. La détention dedroits ou titres de sociétés, ainsi que l’ex-ploitation de tous fonds de commerce,compatibles avec l’activité de conseil engestion de patrimoine. Apporter sagarantie financière aux sociétés dontelle est actionnaire ou associée.

Durée : 99 années.Admission aux assemblées et

participation aux décisions : Tout asso-cié peut participer aux décisions col-lectives. Une action donne droit à unevoix.

Transmission d’actions : libre parl’associé unique, avec agrément donnépar décision collective extraordinairedes associés si la société prend la formepluripersonnelle.

Président : Guilhem DARTIGUE-NAVE, 12, rue Sainte-Christine, 83000 Tou-lon.

Immatriculation : La société seraimmatriculée au RCS de Toulon.

9342

SELARL CABINET D’HERSAvocat au Barreau de Toulon

288, avenue Sadi-Carnot83130 LA GARDE

Avis est donné de la constitution dela société :

Dénomination : CLINIQUE VETE-RINAIRE DES MIMOSAS.

Forme sociale : Société d’exercicelibéral à responsabilité limitée.

Siège social : 1144, avenue LouMistraou, 83230 Bormes-Les Mimosas.

Objet social : La société a pour objetl’exercice de la profession de vétéri-naire. Elle ne peut accomplir les actes decette profession que par l’intermédiai-re d’un de ses membres ayant qualitépour l’exercer. Elle peut, en outre, accom-plir toutes opérations civiles, mobilières,financières ou immobilières, pouvant serattacher directement ou indirectementà l’objet visé ci-dessus, ou en faciliter l’ac-complissement.

Dans les rapports entre les associéset dans ses apports avec les tiers, lasociété sera expressément tenue aurespect des règles déontologiques pro-pres à la profession de vétérinaire, etnotamment au respect du principe d’in-dépendance et au respect du secretprofessionnel.

Un règlement intérieur adopté modi-fiable seulement à l’unanimité des asso-ciés précisera le cas échéant les moda-lités pratiques d’exercice de la professionen considération notamment du principed’indépendance.

Durée de la société : 99 années.Capital social : 10 000 e.Gérance : Mlle Cendrine CLAVEAU,

demeurant Résidence Delmonte, App. B2,37, av. Delmonte, 83230 Bormes-LesMimosas.

Immatriculation : La société seraimmatriculée au Registre du Commer-ce et des Sociétés de Toulon.

Pour avis

9277

SAS ENVIRONNEMENT SERVICES

SAS au capital de 1 000 e

Siège social : 417 Chemin de Mouret

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES


en date du 1er septembre 2014 à Six-Fours-les-Plages, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes :

Forme : Société par actions simplifiéeDénomination : ENVIRONNEMENT

SERVICESSiège : 417 Chemin de Mouret, 83140

Six-Fours-les-Plages.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du com-merce et des sociétés.

Capital : 1 000 e.Objet : Terrassement, Aménagement,

Aménagement extérieur, Recyclage,Nettoyage, Négoce de bois, de terrevégétale, d’aliments pour animaux et pro-duits de jardins, vente de toutes planteset arbres.

Exercice du droit de vote et admis-sion aux assemblées : Sous réservedes dispositions légales, chaque asso-cié dispose d’autant de voix qu’il pos-sède ou représente d’actions.

Cession d’actions : librePrésident : M. BRISSI Maurice demeu-

rant à 417 Chemin de Mouret, 83140Six-Fours-les-Plages.

La Société sera immatriculée auR.C.S. de Toulon.

Pour avis,Le Président.

9194

SARL LES TRANSPORTS HYEROIS

Au capital de 1 800 e

Siège social :71, allée du Colibri

Le Hameau des Defens83390 CUERS

Avis de constitutionSuite à un acte SSP en date du 22 août

2014 à Hyères (Var), enregistré à Toulon(Var), le 27 août 2014, bord. 2014/1534,case n°9, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : SARL LES TRANS-PORTS HYEROIS.

Forme : SARL.Capital social : 1 800 e.Siège social : 71, allée du Colibri, Le

Hameau des Défens, 83390 Cuers.Objet : le transport routier de frêt inter-

urbains, le transport routier de frêt de pro-ximité, la location de camions avecchauffeur, le déménagement et d’unemanière générale toutes opérationsindustrielles, commerciales et finan-cières, mobilières et immobilières pou-vant se rattacher directement ou indi-rectement à l’objet social et à tous objetssimilaires ou connexes pouvant favori-ser son extension ou son développement.La création, l’acquisition, l’exploitationde tous autres fonds de commerce demême nature ou d’activité connexe oucomplémentaire.

Durée de la société et lieu dedépôt des statuts : La société estconstituée pour 99 années à compter deson immatriculation au RCS de Toulon(Var) où les statuits seront déposés.

Gérant : M. PLANCKE Manuel, demeu-rant 11, chemin du Martinet, RésidenceOlbius Riquier, Bâtiement E, 83400 Hyè-res.

9300

CHATEAU PROPERTIESSARL au capital de 1 000 e

Siège social :991, route de Fayence

83440 CALLIANRCS en cours d’attribution


à Callian en date du 26 septembre 2014,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à respon-sabilité limitée.

Dénomination sociale : CHATEAUPROPERTIES.

Siège social : 991, route de Fayen-ce, 83440 Callian.

Objet social : La gestion, la mise envaleur, l’entretien, la location, la sous-location d’un ensemble de biens immo-biliers sis 991, route de Fayence, 83440Callian.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la Société au Registre du Com-merce et des Sociétés.

Capital social : 1 000 e.Gérance : M. Jeremy AGACE, demeu-

rant Le Millefiori, 1, rue de Genets,98000 Monaco, a été nommé gérant.

Immatriculation de la société :au Registre du Commerce et des Socié-tés de Draguignan.

Pour avisLa gérance

9187

Avis de constitutionSuivant acte SSP à La Seyne-sur-Mer

le 20/09/2014, enregistré au SIE de Tou-lon Nord-Est, le 22/09/2014, bord.2014/1634, Case 5, a été constituée unesociété civile immobilière ayant lescaractéristiques suivantes :

Objet : L’acquisition par voie d’a-chat ou d’apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l’aménagement, l’administration, lalocation et la vente de tous biens etdroits immobiliers et permettre la trans-mission du patrimoine en garantissantles relations entre associés et accroîtreles pouvoirs de l’associé usufruitier.

Dénomination : « S.F.2G.MO ».Siège social : 83500 La Seyne-sur-

Mer, 473, chemin de Mar Vivo aux 2Chênes.

La société est constituée pour unedurée de 99 années.

Capital social : MILLE EUROS(1 000 e).

Les parts sont librement cessiblesentre associés et au profit des descen-dants d’un associé, toutes les autrescessions sont soumises à l’agrémentpréalable à l’unanimité des associés.

1er gérant : Mme SOVILLA Christelle,demeurant 83500 La Seyne-sur-Mer,473, chemin de Mar Vivo aux 2 Chê-nes.

La société sera immatriculée auRCS de Toulon.

Pour avis

9347

Avis de constitutionAvis est donné de la constitution

d’une Société par actes sous seing privéprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : BSB.Enseigne : Agence Bazet-Simoni.Baz-

zoli.Forme : SAS.Siège social : ZI Toulon Est, 1418, ave-

nue de Draguignan, 83130 La Garde.Objet : La Société a pour objet, en Fran-

ce et à l’étranger la commercialisationde vins et spiritueux.

Durée : 99 ans.Capital : 113 000 e.Admission aux assemblées et

droit de vote : Tout associé peut par-ticiper aux assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription encompte de ses actions.

Agrément : Les cessions d’actions sontsoumises à l’agrément.

Président : M. Jean BAZET-SIMONI,demeurant la Louisiane 4, RD 559 83320Carqueiranne.

Directeur Général : M. Hervé BAZET-SIMONI, demeurant Le Rialet B, 7 ave-nue Sigismond Coulet, 83310 Cogolin.

Directeur adjoint : M. Hugo BAZZOLI,demeurant au 180, chemin de la Croixdu Château jaune, la Moutonne, 83260La Crau.

Immatriculation : au RCS d eToulon.

Pour avis,

9381

Suivant acte SSP du 9 septembre2014 à Rougiers, a été constituée PETITCARRELAGE, société à responsabilité limi-tée au capital de 3 000 e, dont le siègesocial est sis Résidence du Puits Marin,83170 Rougiers, ayant pour objet socialla pose de carrelage, faïence, dallage,mosaïque et marbrerie ; de revêtementsde sol (parquet, moquette) ainsi quetous travaux de petites maçonneries. Ladurée de la société est de 99 ans àcompter de son immatriculation au RCSde Draguignan.

M. Richard PETIT, demeurant Résidencedu Puits Marin, 83170 Rougiers, assurela gérance.

Pour avis


9251

SASU CTMSAS à associé unique

Au capital de 100 e

Siège social :12, rue de la Placette

83310 COGOLIN

Avis de constitutionSuivant acte sous seing privé en date

du 22 septembre 2014, enregistré à Dra-guignan Nord (Var) le 22/09/2014, bor-dereau 2014/2 629, case n°12, il a été cons-titué une société par actions simplifiéeprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : CTM.Capital : 100 e.Siège social : 12, rue de la Placette,

83310 Cogolin.Objet social : Entreprise générale de

Bâtiment et création de piscines.Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS.Président : M. ESTEVES Paulo,

demeurant 12, rue de la Placette, 83310Cogolin, est nommé statutairementcomme premier président sans limita-tion de durée. Sa rémunération serafixée ultérieurement en assemblée géné-rale.

La société sera immatriculée auRCS de Fréjus.

Le Président,M. ESTEVES.

9404

François-Xavier KOZANAvocat au Barreau de Toulon

2, rue Vincent-Allègre83000 TOULON

Tél. : 04.94.30.26.59Fax : 04.94.30.20.26

[email protected]

Avis de constitutionAux termes d’un acte ssp en date, à

Toulon, du 1er septembre 2014, enre-gistré à SIE Toulon-Nord-Est le 1er octo-bre 2014, Bordereau n° 2014/1 680, Casen° 6, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SARL.Dénomination : PICABIA.Siège social : 44, boulevard de Stras-

bourg, 83000 Toulon.Capital : 1 500 e.Objet : L’achat en vue de la revente

d’immeubles, fonds de commerce,actions ou parts de sociétés immobilièresou des souscriptions à des actions ouparts de société en vue de les revend-re.

Durée : 99 ans.Gérant : M. Pierre Robert Michel

FAVA, né le 4 juin 1978 à Toulon (83000),domicilié et demeurant à 44, bd deStrasbourg, 83000 Toulon.

Immatriculation au RCS de Toulon

9272

Par acte SSP à Garéoult du 01/09/2014,a été constituée une société aux carac-téristiques suivantes : Forme : SCI.Dénomination : DKTS. Siège : 11, ruede la Russie, 83136 Garéoult. Objet :acquisitions d’immeubles, administra-tion et location ou autres des dits immeu-bles. Durée : 99 ans, à compter de la dated’immatriculation au RCS. Capital :1 e constitué uniquement d’apports ennuméraire. Gérance : M. KARABATICDarjan, demeurant 11, rue de la Russie,83136 Garéoult et M. SZYMANSKI Tony,demeurant 10, av. Charles-Bouvant,83210 Solliès-Pont. Clauses relativesaux cession de parts : agrément pourcession à associés, conjoints d’asso-ciés, ascendant ou descendant. Imma-triculée : au RCS de Draguignan.

9360

Avis de constitutionAux termes d’un acte SSP en date à

Abuja (Nigéria), du 29/09/2014, il a étéconstitué une société par actions sim-plifiée présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination sociale : CONNEXISCONCEPTS.

Siège social : Résidence Frégate,appartement 42, avenue des Romarins,83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

Capital social : 5 000 een numéraire.Objet : Toutes activités de conseil stra-

tégique, d’accompagnement au déve-loppement, d’assistance, de formation,de réalisation d’études, de veille, d’ex-pertise, d’audits, d’analyses ou de pres-tations dans tous secteurs d’activité.

Durée : 99 ans.Cession des actions : Les cessions

et transmissions entre associés sontlibres.

Admission aux Assemblées etvote : Tout actionnaire peut participeraux Assemblées, quel que soit le nom-bre de ses actions, chaque action don-nant droit à une voix.

Président : M. Hugues NAGY, 14, Lobi-to Crescent - Wuse II - Abuja FCT - Nigé-ria.

La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deToulon.

9353

Aux termes d’un acte SSP en date du29 septembre 2014 il a été constituéune société. Dénomination sociale :M CONSEIL & DEVELOPPEMENT. Siègesocial : Business Park des Playes,540, boulevard de l’Europe, 83500 LaSeyne-sur-Mer. Forme : SAS. Capi-tal : 100 e. Objet social : Le conseil engestion d’entreprises. La participation dela Société à toutes entreprises créées ouà créer pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet socialou à tous objets similaires ou connexes.Président : Mme Marion CONNANdemeurant, 155, Impasse du Cade,83260 La Crau, élu pour une durée indé-terminée. Chaque Associé a le droit departiciper aux décisions collectives et,sous réserve de l’existence éventuelled’Actions à droit de vote multiple, dispo-se d’un nombre de voix égal à celuides Actions qu’il possède. Chacun desAssociés s’engage, dans l’hypothèseoù il envisagerait de réaliser, au profitd’un ou plusieurs Cessionnaire(s), uneCession d’Actions autre (i) qu’une Ces-sion Libre ou (ii) qu’une Cession dansle cadre de la mise en œuvre de son Droitde Préemption, à notifier son projet deCession au Président de la société et auxautres Associés Durée : 99 ans à comp-ter de son immatriculation au RCSde Toulon.

9188

Avis de constitution SASUAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 25/09/2014, il a étéconstitué une Société par Actions Sim-plifiée à associé Unique présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : SASU GSM DOC-TOR.

Siège social : 1526, avenue de Lat-tre-de-Tassigny, 83600 Fréjus.

Objet social : Téléphonie.Durée de la société : 99 ans à

compter de son immatriculation auRegistre du Commerce.

Capital social : 200 e.Président : HADJ KAMEL Hafedh,

demeurant 1760, avenue de Lattre-de-Tassigny, 83600 Fréjus.

Il est précisé que les statuts compor-tent une clause d’agrément.

Le Président est habilité à statuer surles demandes d’agrément.

Immatriculation de la société :au R.C.S de Fréjus.

9214


en date à Roquebrune-sur-Argens du18/09/2014, il a été constitué une socié-té présentant les caractéristiques sui-vantes :

Forme sociale : Société à respon-sabilité limitée.

Dénomination sociale : PASSIONHYDROPONIE.

Siège social : 219, impasse desFiguiers, lieudit Les Combettes, 83520Roquebrune-sur-Argens.

Objet social : Achat, vente aux par-ticuliers et aux professionnels de maté-riel de jardinage, engrais bio et chi-miques, produits phytosanitaires.

Durée de la société : 99 ans àcompter de la date de l’immatricula-tion de la société au RCS.

Capital social : 3 000 e.Gérance : M. Stéphane Thomas,

demeurant 12, av. Général-de-Gaulle,83520 Roquebrune-sur-Argens, assurela gérance.

Immatriculation de la société :Au RCS de Fréjus.

Pour avis, la gérance

9221


d’une Société par actes sous seing privéprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : CATH’&’SENS.Forme : SAS.Siège social : Complexe prise de

tête, ZA RND8, 83330 Le Beausset.Objet : L’Esthétique, le bien être, la

relaxation, le modelage, le commerce detextiles et produits liés à l’activité.

Durée : 99 ans.Capital : 1 500 e

Admission aux assemblées etdroit de vote : Tout associé peut par-ticiper aux assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription encompte de ses actions.

Agrément : Les cessions d’actions sontsoumises à l’agrément.

Présidente : Mme DUTERNE Catherinedemeurant 416, qt des Fourches 83136Mazaugues.

Immatriculation : au RCS d eToulon.

Pour avis,

9219

Avis de constitutionSuivant ASSP du 14/08/2014, il a été

constitué une SAS à associé uniqueprésentant les caractéristiques suivan-tes :

Dénomination : HAKKEN RAIDCapital : 1 000 e (apport fonds arti-

sanal).Siège : 146, avenue d’Helsinki ZA

des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.Objet : Entretien réparation et pré-

paration de véhicules automobiles légers,location de véhicules.

Durée : 99 ans.Président : M. SANDRINI Bruno

demeurant 176, allée des Cyprès 83110Sanary-sur-Mer.

Admission aux Assemblées etdroit de vote : Tout associé peut par-ticiper aux assemblées sur justificationde son identité et de l’inscription encompte de ses actions. Chaque associédispose autant de voix qu’il possèdeou représente d’actions.

Immatriculation au RCS de Tou-lon.

Pour avis

9235


d’une Société présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination : AUTO LUXE 83.Forme : Société par actions simpli-

fiée unipersonnelle.Siège social : Résidence les Ombra-

ges, Bât B3, 66, boulevard Mège-Mou-riès, 83300 Draguignan.

Objet : L’achat, revente de véhiculesneufs et d’occasion, l’achat, la vente detous accessoires et équipements auto-mobiles ainsi que leur installation, lalocation de tous véhicules automobiles,le nettoyage intérieur et extérieur des véhi-cules, le dépannage et remorquage devéhicules.

Durée : 99 ans.Capital : 2 000 e.Présidence : M. Paul CIRONTE

demeurant Résidence les Ombrages,Bât B3, 66, boulevard Mège-Mouriès,83300 Draguignan.

Immatriculation : au RCS de Dra-guignan.

9324

Suivant acte sous seing privé du18/09/2014, il a été constitué une socié-té dont les caractéristiques sont : Déno-mination : ATLF. Forme : société paractions simplifiée. Capital : 1 000 e ennuméraire. Siège : 1723, route de la Cor-niche, 83700 Saint-Raphaël. Objet :Restauration rapide, vente à emportersédentaire et ambulante, traiteur évé-nementiel, chef cuisinier à domicile.Durée :99 ans. Présidentpour une duréeindéterminée, Mme Adeline MARTIN,dmt 1723, route de la Corniche, 83700Saint-Raphaël. Tout actionnaire a droitde participer aux Assemblées person-nellement ou par mandataire sous réser-ve de justifier l’inscription en compte desactions 3 jours ouvrés au moins avantla réunion. Les décisions sont prises àla majorité des voix des actionnairesdisposant du droit de vote, présents oureprésentés. Les cessions d’actions àun tiers non associé sont soumises à agré-ment de la collectivité des actionnai-res. Dépôt des actes et pièces au gref-fe du Tribunal de Commerce de Fréjus.Pour avis.

9217

Avis de constitution SASUAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 24/09/2014, il a étéconstitué une société par Actions Sim-plifiée à associé Unique présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : AZN ARCHITEC-TURE.

Siège social :27, bd des Aliziers, 83310Grimaud.

Objet social : agence architecture,consulting et toute opération se rattachantà l architecture.


Capital social : 700 e.Président : ZORGATI Noura, demeu-

rant 27, bd des Aliziers, 83310 Grimaud.Il est précisé que les statuts compor-

tent une clause d’agrément. Le Président est habilité à statuer sur

les demandes d’agrément.Immatriculation de la société :

au R.C.S de Fréjus.


9412

Suivant acte sous seing privé en datedu 25/09/2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : PROJET MODE.Forme : SAS.Siège social : 28, avenue Albert-1er,

83470 St-Maximin.Objet social :Vente de vêtements pour

femmes et hommes, vente de maro-quinerie, bijoux fantaisies, chaussures.

Durée : 99 ans.Capital : 2 000 e.Président : Catherine MANSOURI,

103, chemin du Grand Chêne, 83470 St-Maximin.

Admission aux Assemblées etdroit de vote : tout associé a le droitde participer aux décisions collectives.

Cession des parts : libre.Exercice de droit de vote : chaque

membre de l’Assemblée dispose d’au-tant de voix qu’il possède ou repré-sente d’actions.

Immatriculation : au RCS de Dra-guignan.

9228

Aux termes d’un acte SSP en date du15 septembre 2014, il a été constitué unesociété : Dénomination sociale : BELI-DOR. Siège social : 9, place de la Répu-blique, 83130 La Garde. Forme : SAS.Capital : 4 000 e. Objet social : Contrac-tant général dans le domaine du bâtiment.Président : M. Christian TRUTTMANN,demeurant 85, chemin du Beau Veze,83320 Carqueiranne, élu pour une duréeindéterminée. Admission aux Assem-blées : Chaque Associé a le droit de par-ticiper aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercicedu droit de vote : Chaque actiondonne droit à une voix. Le droit de voteattaché aux actions est proportionnel aucapital qu’elles représentent. Trans-mission des actions : les actions nepeuvent être transférées entre Asso-ciés qu’avec l’agrément préalable duPrésident de la société, lequel doit appré-cier si le transfert envisagé est confor-me à l’intérêt social. Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCSde Toulon.

9292

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 22/09/2014, il a été constituéune société par actions simplifiées pré-sentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SASU. Dénomination :KENAT US Cars. Capital : 5 000 e,Siège social : 955, chemin des Chaberts,83136 Garéoult. Objet : Import-Export-Négoce de voitures. Durée : 99 ans,Admission aux Assemblées et droitde vote : Tout associé peut participeraux Assemblées sur justification de sonidentité et de l’inscription en comptede ses actions. Chaque associé dispo-se d’autant de voix qu’il possède oureprésente d’actions. Transmissiondes actions : les cessions ne peuventêtre cédées, sauf entre associés, qu’a-vec l’agrément préalable de la collecti-vité des associés statuant à la majoritédes voix des associés disposant du droitde vote. Président : Mme Nathalie VALC-KE, demeurant au 955, chemin des Cha-berts, 83136 Garéoult. Immatricula-tion : au RCS de Draguignan.

9197

Constitution SSP à Draguignan endate du 01/10/2014 de : Azur Presse.Forme : SARL unipersonnelle. Capital :1 000 e. Siège : 1, rue Porte d’Orange,83300 Draguignan. Durée : 99 ans.Gérance : Sandrine Vincent, 1, bdGabriel-Péri, 83300 Draguignan. Objet :Commerce de détail de journaux, pape-terie en magazines spécialisés, jeux etarticles divers. RCS : Draguignan.

9391

Avis de constitution SARLUAux termes d’un acte sous seing

privé, en date du 01/10/2014, enregistréà Draguignan, le 01/10/2014, il a étéconstitué une société à responsabilité limi-tée à associé unique présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : JMP.Siège social : JMP, C/o Multiphone

Marketing. 13, Bd Georges-Clemen-ceau, Centre Hermès, 83300 Dragui-gnan.

Objet social : Plombier chauffagis-te.


Capital social : 100 e.Gérant : Joan MARQUE, demeurant

à 83460 les Arcs, 6 rue Carnot.Immatriculation de la société au

R.C.S de Draguignan.Pour avis

9208


d’une Société présentant les caracté-ristiques suivantes :

Dénomination : PIZZA HR.Forme : Société à responsabilité limi-

tée.Siège social : 496, rue de la Libéra-

tion, 83390 Puget-Ville.Objet : exploitation de tout fonds de

commerce de fabrication de pizzas,vente à emporter, à livrer et sur place,buvette, licence GR.

Durée : 99 années.Capital : 8 000 e.Gérance :M. David HUGUON, demeu-

rant 75, rue Neuve, 83390 Puget-Ville, etM. Damien ROBERT, demeurant 67, ruede la Thèse, 83390 Puget-Ville.

Immatriculation sans activité :au RCS de Toulon.

Pour avis

9322

Suivant un acte ssp en date du04/09/2014, il a été constitué une SAS,

Dénomination : LOUKA.Siège social : 9, rue Louis-Blanc,

83990 Saint-Tropez. Capital : 1 000 e.Objet : Recherche, sélection, référen-cement d’artisans « écologique », pro-ducteurs, agriculteurs, transformateursen agriculture biologique, biodyna-mique ou récolte sauvage. Organisa-tion, mise en productions, mise en rela-tion commerciale et logistique auprès desprofessionnels de l’hôtellerie et de la res-tauration haut de gamme. La production,la transformation de matières premiè-res végétales en produits finis dans unedémarche d’alimentation naturelle,vivante. Rawfood ou sans gluten.

Président : Mme COMBETTE Berna-dette 1, place de l’église 48130 La Chazede Peyre. Durée : 99 ans à compter deson immatriculation au RCS de Fréjus.Cession d’actions : Libre.

9293

Avis est donné de la constitution dela société présentant les caractéristiquessuivantes :

Dénomination : CINNAMON DESIGN.Forme sociale : SASU.Siège social : 2, rue Régimbaud,

83100 Toulon.Objet social : Design d’expérience

utilisateurs, produits et services. Conseilet ergonomie.

Durée : 99 ans.Capital : 3 000 e.Président : M. Damien LOCKNER,

demeurant 2, rue Régimbaud, 83100Toulon.


9282

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 01/09/2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : NZ RUGBY TOULON.Enseigne : NEW ZEALAND RUGBY SPI-RIT.

Forme sociale : SARL.Siège social : 8, rue Berthelot, 83000

Toulon.Objet social : achat, revente en gros

ou au détail de tout produit textile,habillement, bagages, chaussures.

Durée : 99 ans.Capital : 10 000 e.Gérance : M. NAUDY Sébastien,

demeurant 18 rue Eugène-Delacroix,83390 Cuers et M. ANDRE Pierre, demeu-rant Chemin des Roberts, 05260 Cha-bottes.


9336


en date du 1er octobre 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Forme : SARL.Dénomination : CONCEPT PRO

CARRELAGE.Siège social : 886, avenue de Mont-

ferrat, 83300 Draguignan.Capital : 1 000 e.Objet : Les travaux de carrelage,

façades, peintures et placo-plâtre.Durée : 99 ans.Gérance : M. Kenan DINC, demeu-

rant à 83300 Draguignan, 886, avenuede Montferrat.

Immatriculation : au R.C.S. de Dra-guignan.

Pour avis

9302

ConstitutionDénomination : ETINCEL.Forme : Société par actions simpli-

fiée.Capital : 1 000 e.Siège social : 643, rue des Mouet-

tes, Le Jalon, apt. J24, 83700 Saint-Raphaël.

Objet : Prestations de services enmatière de communication & designgraphique.

Durée : 99 ans.Président : M. Jean-François HUITRIC,

demeurant 643, rue des Mouettes, LeJalon, apt J24, 83700 Saint-Raphaël.

Immatriculation : La société seraimmatriculée auprès du greffe du Tribunalde Commerce de Fréjus.

Pour avis

9243

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 26/09/2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes :

Dénomination : Librairie L’Atoll ima-ginaire.

Forme sociale : EURL.Siège social : 71, rue Marc-Delage,

83130 La Garde.Objet social : librairie, papeterie,

carterie, jouets, vente et location dejeux de société, vente d’articles scolai-res, impression 3 D, ateliers créatifs,manifestations culturelles

Durée : 99 ans.Capital : 10 000 e.Gérance : GAILHAC Brigitte, demeu-

rant 203, rue Athéna, Tramontane C 16,83160 La Valette-du-Var.


9269

Aux termes d’un acte sous seingprivé, en date du 23/09/2014, il a étéconstitué une société civile immobiliè-re présentant les caractéristiques sui-vantes :

Dénomination : VERDAN.Siège social : 97, rue Jean-Moulin,

83000 Toulon.Objet social : Acquisition et gestion

de biens immobiliers situé 97, rue Jean-Moulin, 83000 Toulon.

Durée : 99 ans.Capital social : 210 000 e

Mode de cession de parts socia-les : avec agrément.

Cogérants : M. Daniel PROVANSALet Mme Véronique PRAYER épouse PRO-VANSAL demeurant ensemble à 153, rueSainte Rose, 83200 Toulon.


9312

Aux termes d’un acte SSP en date du30 septembre 2014, il a été constitué unesociété : Dénomination sociale : VERABONA. Siège social : 32, rue de Turen-ne, bâtiment C, residence Le Saint Marc,83100 Toulon. Forme : Société CivileImmobilière à capital variable. Capitalminimum : 1 e, en dessous duquel il nepeut être réduit. Capital initial : 200 e.Objet social : Location immobilière.Gérant : M. Raffael DAUSSY, 32, rue deTurenne, bâtiment C, résidence le SaintMarc, 83100 Toulon. Cessions de partssociales : les parts sociales sont libre-ment cessibles au profit d’un associé.Toute cession à un tiers de la société estsoumise au préalable à agrément dela collectivité des associés réunis enAssemblée générale. Durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au RCSde Toulon.

9200

Avis de constitutionIl a été constitué le 30/09/2014 une SCI

intitulée « SCI AZUR ».Siège social : 68, rue Emmanuel-Cha-

brier, 83220 Le Pradet.Durée : 99 ans.Capital social : 1 000 e.Objet : L’acquisition de tous biens

mobiliers et/ou immobiliers. La ges-tion, la location et l’administration des-dits biens, exceptionnellement la vente,l’emprunt de tous fonds nécessaires àla réalisation de cet objet.

Gérant : M. Rémy JOVER, 68, rueEmmanuel-Chabrier, 83220 Le Pradet.

La SCI est immatriculée au RCS deToulon.


9202

Aux termes d’un acte SSP du 25 sep-tembre 2014, il a été constitué la socié-té :

Dénomination : CRDCYGANIK.Capital souscrit : 1 000 e.Capital libéré : 200 e.Forme : EURL.Siège social : Rue du Liège, lot

n° 45, ZI des Ferrières, 83490 Le Muy.Objet : Tous travaux de rénovations,

de dépannages et tous autres travaux spé-cialisés, notamment les travaux de revê-tements de sols et de murs.

Durée : 99 ans.Gérant : M. CYGANIK Piotr, 19, ave-

nue du 15-Août, villa Laura, 83920 LaMotte.

La société sera immatriculée auRCS de Fréjus.

9406

Aux termes d’un acte sous seing privéen date du 25 septembre 2014, il a étéconstitué la société suivante :

Forme : SASU.Dénomination :

MB CONSTRUCTION 83.Siège social : 865, avenue de Bruxel-

les, 83500 La Seyne-sur-Mer.Capital : 1 000 e.Objet social : Travaux de maçon-

nerie générale et de bâtiments. Travauxde peinture et ravalement de façade.Tous travaux de rénovation.

Durée : 99 ans.Président : M. Mohamed BENNOUR,

demeurant Résidence Maréchal JuinBât A, 857, avenue Maréchal-Juin, 83500La Seyne-sur-Mer.

Immatriculation au RCS de Toulon.

9382

Aux termes d’un acte SSP en date du1er octobre 2014 il a été constitué unesociété. Dénomination sociale : SUM-MER 1. Siège social : 27, boulevard desAliziers, 83310 Grimaud. Forme : Socié-té Civile Immobilière. Capital : 700 e.Objet social : Gestion immobilière.Gérant : Mlle Noura ZORGATI, 27, bou-levard des Aliziers, 83310 Grimaud.Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à untiers de la société est soumise au pré-alable à agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée GénéraleExtraordinaire. Durée : 99 ans à comp-ter de son immatriculation au RCS de Fré-jus.

9390

Aux termes d’un acte SSP en date du27 mars 2014, il a été constitué unesociété : Dénomination sociale : BEN-SET-HENRY. Siège social : Lot , hameaudes Plaines, 83590 Gonfaron. Forme :Société civile immobilière. Capital :100 e. Objet social : Acquisition, ges-tion, exploitation de biens immobiliers.Gérant : M. Nicolas BENSET, lot 1,hameau des Plaines, 83590 Gonfaron.Cessions de parts sociales : Lesparts sociales sont librement cessiblesau profit d’un associé. Toute cession àun tiers de la société est soumise au pré-alable à agrément de la collectivité desassociés réunis en Assemblée généra-le. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de Draguignan.

9278

ErratumDans l’annonce 9081 parue dans le Var

Information en date du 26/09/2014, rela-tive à la constitution de la société BOU-DOIR DU MONDE, il y a lieu de lire quele capital est de 12 000 e et non 10 000 e

et que la mention : “ Directeur Général “est nulle et non avenue.

9296

Avis de constitutionPar acte ssp du 15/09/14, il a été

constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Forme :SARL, Dénomination : CREATEUR DEGOURMANDISES, Siège : 157, av. dela République, 83210 La Farlède. Objet :pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier,traiteur, salon de thé, formation amateur.Durée : 99 ans à compter de l’imma-triculation au RCS. Capital : 6 000 e.Gérance : Frédéric GRIVELET, demeu-rant 11, allée Ombelles, Villa Les Figuiers,83210 La Farlède. Immatriculation dela Société : au RCS de Toulon.

9267

Avis de ConstitutionPar acte SSP du 23/09/2014, il a été

constitué la SARL MARGOT.Siège social : Rés. Le Monte Chris-

to, bât B, 248, rue de Richelieu, 83150 Ban-dol.

Objet : Aide et service à la personneà domicile.

Durée : 99 ans.Capital social : 1 500 e.Gérant : Mme Nicole GAMBIN, demeu-

rant 675, av. Antoine-Groignard, 83200Toulon.

Immatriculation : RCS Toulon.

9403

Par acte SSP en date à Toulon du01/10/2014, il a été constitué une socié-té civile dénommée : « NEW BAKER ».Capital : 1 000 e constitué uniquementd’apports en numéraire. Siège : LesHameaux du Soleil, qtier St-Joseph,83160 La Valette. Durée : 99 ans. Imma-triculation : au RCS de Toulon. Objet :acquisition, administration, location detous biens immobiliers. Gérant : PierinaMASSERINI épouse KNOERY-PAOLET-TI, dt à l’adresse du siège. Cessions departs : libres entre associés et agrémentà l’unanimité des associés pour toute autrecession.

9234

Aux termes d’un acte SSP en date du1er octobre 2014, il a été constitué unesociété : Dénomination sociale : CLI-MATISATION CHAUFFAGE PLOMBE-RIE MACONNERIE. Siège social :502, ancien chemin de Toulon, 83110Sanary. Forme : SASU. Sigle : CCPM.Nom commercial : climatisation chauf-fage plomberie maconnerie. Capital :1 000 e. Objet social : 99 ans. Prési-dent : M. Mohamed BEN ALLEL, demeu-rant 502, ancien chemin de Toulon,83110 Sanary, élu pour une durée indé-terminée Durée : 99 ans à compter deson immatriculation au RCS de Toulon.

9326

Avis est donné à la constitution d’unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Forme juridique : SAS.Dénomination sociale : IND-FAST.Siège social : 200, route des Salins,83990 Saint-Tropez. Capital social :2 000 e. Objet social : Consulting dansle domaine du vin et de ses dérivés,etc... Durée : 99 ans. Président : Syl-vie FORLIN. Directeur général : MarcJESSIAUME, demeurant tous deux200, route des Salins, 83990 Saint-Tro-pez. Immatriculation : RCS de Fré-jus.

9351

Aux termes d’un acte SSP en date du12 septembre 2014, il a été constitué unesociété : Dénomination sociale : USPUNTINU II. Siège social : 18, placedu Pressoir, La Milhière 2, 83110 Sana-ry-sur-Mer. Forme : SASU. Capital :500 e. Objet social : Vente sur marchéset foires de charcuterie corse. Prési-dent : M. Jean-Pierre CASANOVA,demeurant 18, place du Pressoir, LaMilhière 2, 83110 Sanary-sur-Mer, élu pourune durée indéterminée. Durée : 99ans à compter de son immatriculationau RCS de Toulon.

9352

Aux termes d’un acte SSP en date du23 septembre 2014 il a été constituéune société. Dénomination sociale :C CARRE PARTNERS. Siège social :9a, boulevard de Strasbourg, 83000 Tou-lon. Forme : SARL. Sigle : c carre part-ners Nom commercial : C CARREPARTNERS. Capital : 10 000 e. Objetsocial : Rénovation tous corps d’état.Gérance : M. Alain TROYAS, 2, rueJules-Vales, 93600 Aulnay-sous-Bois.Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au RCS de Toulon.

9259

ErratumDans l’annonce n° 8712, parue le

12/09/2014, relative à la constitution dela SARL L’Expérience de la Rénovationdans le Bâtiment, il y a lieu de lire :Gérant : M. Mounir TARCHOUN, au lieude TARCHOUNE.

9229

Erratum à l’insertion N° 8700 paruedans le Var Information du 12/09/2014,il fallait lire pour la dénomination ateliercoiffure et non pas l’atelier coiffurecomme indiqué par erreur.

MODIFICATIONS

SOCIÉTÉS

9361

GLOAGUEN & AssociésAvocats à la Cour

2, rue au Duc, CS 1652535000 RENNES

LAURENT FLORENTINCONSEIL

SARL au capital de 1 000 e

Siège social :318, rue de Fougères

35000 RENNESRCS Toulon 751 321 175

Par décision en date du 15/09/2014, l’as-socié unique a décidé de transférer lesiège social de la société du 13, alléeCamille-Claudel à 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, au 318, rue de Fougères, 35000Rennes, à compter du 15/09/2014.

Gérant : M. Laurent FLORENTIN,demeurant 68, boulevard de Metz, 35000Rennes.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence.

Pour avis

9358

GEMY COTE D’AZURSAS au capital de 1 606 740 e

Siège social :1261, boulevard des Amaris

Quartier Sainte-Musse83100 TOULON

RCS Toulon B 481 648 038

1) Suivant délibération de l’Assembléegénérale extraordinaire des associésen date du 29 septembre 2014, il a étédécidé d’augmenter le capital sociald’un montant de 901 740 ed’une sommede 705 000 e par l’émission au pair de70 500 actions de 10 e chacune à libé-rer intégralement lors de la souscription.

Du certificat du dépositaire en date du29 septembre 2014, il résulte que lecapital social a été augmenté d’unesomme de 705 000 e par l’émission de70 500 actions de 10 e de nominal cha-cune et a ainsi été porté à 1 606 740 e.

Il résulte de la décision ci-dessus quel’article 7 des statuts est modifié ainsi qu’ilsuit :

Article 7 - Capital social : 901 740 e

(ancienne mention), 1 606 740 e (nou-velle mention).

2) Suivant délibération de l’Assembléegénérale en date du 29 septembre 2014,il a été décidé que, malgré la perte cons-tatée dans les comptes clos au 31 dé-cembre 2013, ayant ramené les capi-taux propres au-dessous de la moitié ducapital social, il n’y avait pas lieu à dis-solution anticipée de la société.

3) L’Assemblée générale du 25 juin 2014après avoir pris connaissance de la res-tructuration intervenue entre les socié-tés SOCOMO et ALTONEO AUDIT, apris acte que la société ALTONEO AUDIT,représentée par M. Philippe HUET, dontle siège social est 143, rue de Paris, CS92107, 53063 Laval Cedex 9, a bénéficiéde l’apport de la branche d’activité de lasociété SOCOMO depuis le 1er avril 2014et qu’elle poursuit l’exercice du mandatde cette dernière jusqu’à son terme,soit jusqu’à l’Assemblée générale ordi-naire appelée à statuer sur les comptesde l’exercice clos le 31 décembre 2016.

9374

CAMELIASARL au capital de 1 000 e

siège social :874 boulevard des Eucalyptus

ANTHEOR, 83530 AGAY(en cours de transfert)

434 485 645 RCS Fréjus(en cours de transfert)

Aux termes d’une délibération endate du 15 septembre 2014, la collecti-vité des associés a décidé de transférer,à compter du même jour, le siège socialinitialement situé à Agay (83530), 874, bou-levard des Eucalyptus, Antheor, à l’adressesuivante : 9, chemin des Sources38340 Voreppe, et de modifier les statuts.

En conséquence, la société, qui estimmatriculée au RCS de Fréjus feral’objet d’une nouvelle immatriculationau RCS de Grenoble désormais com-pétent à son égard.

Il en résulte la publication des men-tions suivantes :

Anciennes MentionsSiège social :874, boulevard des Euca-

lyptus, Anthéor, 83530 Agay.RCS : Fréjus.Nouvelles MentionsSiège social : 9, chemin des Sour-

ces, 38340 Voreppe.RCS : Grenoble.

Pour avis,La gérance


9242

SARL AURELIASociété Anonyme

transformée enSociété à responsabilité limitée

au capital de 100 000 e

Siège social :280, av. Général N.-Riera

83600 FREJUSRCS Fréjus B 383 261 724

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée générale extraordinaire du18 août 2014, il résulte :

Il a été décidé la transformation de lasociété en société à responsabilité limi-tée à compter du 1er septembre 2014. Cettetransformation entraîne la publication desmentions suivantes :

Forme :Ancienne mention : Société Ano-

nyme.Nouvelle mention : SARL.Administration :Anciennes mentions :Président du conseil d’adminis-

tration : PONS Alain demeurant Che-min de la Tuilerie, 83600 Fréjus.

Administrateur : PONS Auréliedemeurant Chemin de la Tuilerie, 83600Fréjus.

Administrateur : PONS Romaindemeurant Chemin de la Tuilerie, 83600Fréjus.

Nouvelle mention : Gérant :PONS Alain demeurant Chemin de la

Tuilerie, 83600 Fréjus.Commissaires aux comptes :Ancienne mention :Commissaire aux comptes titulaire :

SELARL AUDIT & CONTROLE sis15, allées d’Azémar, 83300 Draguignan.

Commissaire aux comptes sup-pléant : BAKALLIAN Valérie sise 94, ave-nue du Port, Résidence Bleu Marine,Bât E, 83600 Fréjus.

Nouvelle mention : NEANT.Les mentions antérieures relatives

aux sociétés par actions sont frappéesde caducité.

Mention sera faite au RCS de Fréjus.

9305

EURL SCALACOMMUNICATIONMARQUE D’IMAGE

Capital : 8 000 e

2100, Route de Nice83170 BRIGNOLES

SIRET : 344 624 408 00037

L’Assemblée générale extraordinaireréunie le 3 septembre 2014 a constatéet décidé :

Cession de parts sociales intervenuele 18 août 2014, M. SCALA Patrick cède2 de ses parts sociales au profit deM. SCALA Aurélien.

Nomination d’un gérant : M. SCALAAurélien, demeurant chemin des Adrets,résidence Les Lavandines, apparte-ment A28, 83170 Brignoles est nommégérant.

Démission de la gérance :M. SCALAPatrick, demeurant 9115, chemin desVauds, 13530 Trets, démissionne de sonposte de gérant.

Changement de la forme sociale afinde satisfaire aux obligations règle-mentaires l’EURL devient SARL.

Les statuts seront modifiés en consé-quence.

Mention faite au RCS de Draguignan.

9276

Dans la Parution dans le numéro 4588du 12/09/2014 Concernant MPS MANA-GEMENT SAS,

Il fallait lire que l’adresse du Présidentest Nicolas STOECKEL : Domaine de Peli-con, 83170 Brignoles et non Domaine dePelicaon, 86170 Brignoles.

Pour rectificatif

9357

SELARL HELLEBOIDMEULEMAN-BEKAERT

ROBILLARD21, rue Claude-Chappe

BP 1525414052 CAEN Cedex 4

PURE PROVENCE SARLSARL au capital de 10 000 e

Siège : route de Toulon83136 LA ROQUEBRUSSANNE

SIRENE : 518 109 293RCS Draguignan

Suivant acte reçu en l’office notarialsusnommé, en date du 5 septembre2014, il a été constaté à compter dumême jour, l’augmentation du capitald’une somme de 10 400 e afin de leporter de 10 000 e à 20 400 e par lacréation de 1 040 parts sociales nouvellesde 10 e chacune et les nominations deM. CREPIN Bruno, demeurant 30133Les Angles, 14, rue du Col de Vars etMlle PELLEAU Ingrid, demeurant 92000Courbevoie, 8, bd de la Paix, en quali-té de gérants, en remplacement deM. BAZET-SIMONI Hervé, démission-naire.

En conséquence, les statuts ont étémodifiés comme suit :

Anciennes mentions :Capital : 10 000 e.Gérance : M. BAZET-SIMONI Hervé,

demeurant 83310 Cogolin, Le Rialet B,7, rue Sigismond-Coulet.

Nouvelles mentions :Capital : 20 400 e.Gérance : M. CREPIN Bruno, demeu-

rant 30133 Les Angles, 14, rue du Col deVars et Mlle PELLEAU Ingrid, demeurant92000 Courbevoie, 8, bd de la Paix.

Le dépôt légal sera effectué au gref-fe du Tribunal de Commerce de Dra-guignan.

Pour avisP. MEULEMAN

9215

Arielle PERESBertrand DALLEE

et Virginie LESUEURNotaires associésd’une SCP titulaired’un office notarial

SCP au capital de 416 185,82 e

Siège social : 83510 LORGUES1, Le Verger des Ferrages

SIREN : 330 203 191RCS de Draguignan

Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire du 15 septembre 2014,il a été pris acte :

- De la nomination de Mme GOT Virginie,Marie épouse LESUEUR, en qualité denotaire associé, membre de la SCPdénommée « Arielle PERES, BertrandDALLEE, notaires associés d’une socié-té civile professionnelle », en vertu del’arrêté de la Garde des Sceaux, minis-tre de la justice, en date du 12 août2014, (JORF N° 0191 du 20 août 2014 page13848, texte n° 51), et de sa prestationde serment devant le Tribunal de Gran-de Instance de 83300 Draguignan, le9 septembre 2014,

- De la modification de la dénomina-tion sociale qui devient « Arielle PERES,Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR,notaires associés d’une société civileprofessionnelle, titulaire d’un officenotarial » à compter du 9 septembre 2014.

L’article trois des statuts a été corré-lativement modifié.

- De la nomination de Mme GOT Virginie,Marie épouse LESUEUR, en qualité decogérante de ladite société à compter du9 septembre 2014.

L’article neuf des statuts a été corré-lativement modifié.


9195


Avocats au Barreau de Toulon8, av. Foch, 83000 TOULON

SARL « LE SAINT NICOLAS »SARL au capital de 7 700 e

Ancien siège social :2915, route des Loubes

83400 HYERESNouveau siège social :

119, av. du Docteur-Boyer83110 SANARY

RCS Toulon n° 434 486 460

Aux termes d’une délibération endate du 22 septembre 2014, l’Assembléegénérale extraordinaire des associésde la SARL LE SAINT NICOLAS, a déci-dé de transférer le siège social du2915, route des Loubes, 83400 Hyères,au 119, av. du Docteur-Boyer, 83110Sanary, à compter du 22 septembre2014 et de modifier en conséquence, l’ar-ticle 4 des statuts.

Pour avis

9257

ETABLISSEMENT MARCHIOCHARCUTERIE 2000

Société à responsabilité limitéeau capital de 28 000 e

Siège social :5, avenue Général-de-Gaulle

06340 DRAP501 274 500 RCS Nice

Suivant décisions de l’Assembléegénérale extraordinaire du 1er septem-bre 2014 :

Le siège social a été transféré, à comp-ter du 01/09/2014, de 5, avenue Général-de-Gaulle, Drap (Alpes-Maritimes), à14, ZAC du Blavet, Lieu Dit Raphèle, LaBouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens.Gérant : L. PALLAVISINI Rodolphe demeu-rant 98, av. des Lauriers, 83480 Puget-sur-Argens.

En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal decommerce de Fréjus.

Pour avisLa Gérance

9263

SCI GROUPE OUTRE MER SCI au capital de 3 048,98 e

Siège social : Le PaladienAvenue de Port-Fréjus

83600 FREJUSR.C.S. : 401 294 301

Selon Assemblée générale extraor-dinaire du 15 septembre 2014, les asso-ciés ont décidé les modifications sui-vantes :

- L’Assemblée prend acte de la démis-sion de M. Abdoul HOUSSEN de safonction de cogérant. M. Bruno CALAIS,reste seul gérant.

- Le siège social est transféré :Ancien siège : Le Paladien, avenue

de Port-Fréjus, 83600 Fréjus.Nouveau siège :C/° M. et Mme CALAIS,

126, allée Chantecler, La Tour de Mare,83600 Fréjus.

- Augmentation du capital social :Ancien capital : 3048,98 e.Nouveau capital social : 4 000 edivi-

sé en 100 parts de 40 e.Les formalités seront effectuées au

R.C.S. de Fréjus.

9379

Bruno LONGBéatrice LONG-LENI

Marc AGOSTININotaires associés

Résidence La Fons Couverte940, Route Nationale

83310 GRIMAUD

DUBAJSARL au capital de 7 622,45 e

Siège social :25, bd des Myrtes

Lotissement Le Val Seyton83120 SAINTE-MAXIMERCS Fréjus 419 881 982

Suivant PV d’AGE daté du 25/09/2014,la collectivité des associés constate ledécès de M. Caleb DUBAJ, cogérant.M. Maxime RENAULT restant seul gérantrétroactivement au 11 janvier 2014.

Pour avis

9223

SMA RESINESSARL au capital de 6 000 e

Siège social :Route de Faveyrolles

205, chemin du Château d’Eau83190 OLLIOULES

RCS Toulon 790 332 209

Aux termes d’une délibération endate du 10 septembre 2014, la collecti-vité des associés a pris acte de la déci-sion prise par M. Wahil MONCER, dedémissionner de ses fonctions de gérantet a nommé en qualité de nouveaugérant statutaire, M. Ridha MONCER,demeurant Les Faveyrolles, 205, chemindu Château d’Eau, 83190 Ollioules, pourune durée illimitée à compter du 1er octo-bre 2014.

L’article 17 des statuts a été modifiéen conséquence.

Le nom de M. Ridha MONCER a étésubstitué à celui de M. Wahil MONCER.

Pour avisla gérance

9279

SCI LA PIVOINESCI au capital de 304.90 e

Siège Social :20, avenue Gambetta

83400 HYERESRCS Toulon 431 556 562

Suivant le procès-verbal d’assem-blée générale extraordinaire en datedu 22 septembre 2014, il a été décidé letransfert de siège social du 20, avenueGambetta 83400 Hyères, au 44, avenuePierre de Coubertin, 11 Lot Les Strélit-zia, 83400 Hyères à compter du 22 sep-tembre 2014.

L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence.

Les formalités seront effectuées auprèsdu greffe du tribunal de commerce deToulon par le gérant M. DI PALMA Josédemeurant 44, avenue Pierre de Cou-bertin, 11 Lot Les Strélitzia, 83400 Hyè-res.

Pour avis,Le Gérant.


9331

BERGON SASSAS au capital de 269 040 e

Siège social : 36, route de FréjusQuartier Les Plans

83490 LE MUYRCS Fréjus 733 750 061

D’un procès-verbal de l’Assembléegénérale du 8 septembre 2014, il résul-te que :

– M. Frédéric BERGON, demeurantà 83390 Pierrefeu, 12, La Sarreiris, a éténommé Président de la société sanslimitation de durée à compter du08/09/2014, en remplacement de M. Clau-de BERGON, Président démissionnaire :

– M. Claude BERGON, demeurant à83920 La Motte, Le Mitan, 28, chemin duPin Fourca, a été nommé directeur géné-ral délégué, pour une durée indétermi-née à compter du 08/09/2014.

Dépôt légal au greffe du Tribunal decommerce de Fréjus.

Pour avisLe représentant légal

9343

OFFICE NOTARIAL115, rue Montgolfier

83600 FRÉJUS

Aux termes d’un acte reçu parMe CARAMAGNOL, notaire à Fréjus, le28/08/2014, enregistré au S.I.E. de Dra-guignan-Nord, le 23/09/2014, Bord.n° 2014/2658, case n° 1, contenant ces-sion de parts dans la société civiledénommée SOCIETE CIVILE DU SOLEILLEVANT, au capital de 567 110,34 e,dont le siège est à 83700 Saint-Raphaël,Domaine de Beau Rivage, Allée desAgasses, SIREN : 401 501 531 RCS Fré-jus, il a été constaté la nomination deM. Jean-Christian MAURY, en qualité degérant, pour une durée illimitée, enremplacement de Mme Claude MAURYnée FAGOT, démissionnaire.


Dépôt légal au RCS de Fréjus.Pour avis

9258

BEAUDEQUINSociété civile immobilière


Siège social :12, Hameau du MoulinChemin de la Valette

83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

531 954 592 RCS Fréjus

Aux termes d’une délibération endate du 25 septembre 2014, l’Assembléegénérale extraordinaire a décidé detransférer le siège social du 12, Hameaudu Moulin, Chemin de la Valette, 83520Roquebrune-sur-Argens, au 236, rue dela Liberté, 83480 Puget-sur-Argens àcompter du 25 septembre 2014, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts.

Modification sera faite au Greffe du Tri-bunal de Commerce de Fréjus.

Pour avisLa Gérance

9191

Aux termes d’une AGE du 08/09/2014,l’EURL CHANTIER NAVAL SIMONS,capital : 696 644 e, siège : Pont de la Gis-cle, RN 98, 83360 Grimaud, RCS FréjusB 393 674 981, a transféré son siège etétablissement principal à l’adresse :105, route du Littoral, 83310 Grimaud.L’ancien siège est supprimé.

Pour avis

9407

FIDUCIAL SOFIRALSociété d’Avocats

4, rue Georges-SimenonCentre Europe- Imm. le Palatin

83400 HYERES

PENALVERS.A.R.L au capital de 7 622,45 e

Siège social : 12, rue Charles-Cazin83980 LE LAVANDOU

390 908 705 R.C.S Toulon(93 B 00450)

Aux termes d’une décision en date du01/10/2014, l’associé unique a nomméMlle Marianne PENALVER, demeurant12, chemin d’Arquinaud, 83670 Vara-ges, en qualité de cogérante pour unedurée illimitée. L’article 10 des statuts estmodifié en conséquence.

Pour avis

9205

SARL JARDIN DES ROSESAu capital de 7 622.45 e

Siège social :3, rue des Porches

83400 HYERESSiren : 321 692 345

Avis de transfert de siègeSuite à l’assemblée générale extraor-

dinaire du 1er septembre 2014 les asso-ciés ont décidé à l’unanimité le transfèrede siège du 7, rue des Porches 83400 Hyè-res au 3, rue des Porches 83400 Hyères,ainsi que la mise à jour de l’article 5 desstatuts à compter du 3 juillet 2014 et lamise à jour de l’article 7 suite à donationde parts sociales.

Les statuts ont été modifiés en consé-quence et les formalités seront effectuéesau RCS de Toulon.

Pour avis et mention

9261

LUCAZUR ASCENSEURSS.A.R.L. au capital de 3 000 e

Siège social :440, avenue Jean-Bartolini

Résidence Les Genêts, Bât. C83130 LA GARDE

Au terme d’une décision en date du23/09/2014, l’associé unique a décidéde transférer le siège social du 440, ave-nue Jean-Bartolini, Résidence Les Genêts,Bât. C, 83130 La Garde, au 13 bis, ave-nue de Lariano, 13960 Sausset-Les Pins,à compter du 1er octobre 2014 et, enconséquence, de modifier l’article 4 desstatuts.

La société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Tou-lon sous le numéro 795 182 617, fera l’ob-jet d’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et des Socié-tés d’Aix-en-Provence.

Pour avis, La gérance

9380

SCI ROCHA, SCI au capital de 10 000e,50, bd du Rigaou, 83120 Ste-Maxime. 485251 508 R.C.S. Fréjus. Par décision de l’As-semblée générale extraordinaire endate du 1er octobre 2014 il a été décidéde transférer le siège social de la socié-té au 77, route du Plan de la Tour,83120 Ste-Maxime à compter du 1er octo-bre 2014. Gérance : Mme Chantal ALBER-TEAU, demeurant 77, route du Plan dela Tour, 83120 Ste-Maxime. Mention ensera faite au Registre du Commerce etdes Sociétés de Fréjus.

9184

SCI KRV SCI au capital de 1 000 e

Siège social :Domaine Maravenne

Route de Valcros83250 LA LONDE-LES MAURES

N° R.C.S. : 789 801 586

Transfert de siège socialAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire en date du 27/08/2014,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 28/08/2014, de29, avenue du Nord, 94100 Saint-Maur-des-Fosses, au Domaine Maravenne,route de Valcros, 83250 La Londe-LesMaures.

En conséquence l’article 4 des sta-tuts a été modifié.

Les modifications seront enregistréesau R.C.S de Toulon.

9333

SAS « LA PANOPLIEDES PETITS »

au capital de 500 e

Siège social :110, bd Faraut, Villa Florence

83140 SIX-FOURS-LES PLAGESRCS 792 376 162 00014

Par décision en date du 30/09/2014,l’AGE des associés a décidé, à compterdu 01/10/2014,

1) Le changement de siège social àsavoir :

Ancien siège : 110, bd Faraud, VillaFlorence, 83140 Six-Fours.

Nouveau siège : 188, av. du Montd’Or, Rés. Le Hameau des Amandiers,83110 Sanary.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de Toulon.

Le liquidateur

9289

PROVENCE DECOPEINTURE

SARL au capital de 7 622,45 e

Ancien siège social :203, avenue de l’EuropeNouveau siège social :

657, ch. des Faïsses-Orientales83300 DRAGUIGNAN

RCS Draguignan B 383 418 266

Aux termes de la décision de l’asso-cié unique du 15 septembre 2014, ilrésute que le siège social a été transfé-ré au 657, chemin des Faïsses Orienta-les, 83300 Draguignan, à compter du1er octobre 2014.

L’article « siège social » des statuts aété modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de Dra-guignan.

Pour avis

9283

ATRIUM CONCEPT, SARL à capitalvariable de 20 000 e, 94, avenue de la Sar-riette, ZI Athelia 2, 13600 La Ciotat. 502936 057 R.C.S. Marseille. Par décision dugérant en date du 1er septembre 2014 ila été décidé de transférer le siège socialde la société au 458, chemin du Jas deClare, 83740 La Cadière d’Azur à comp-ter du 1er septembre 2014. Gérance :M. Hervé Perrone, demeurant 458, che-min du Jas de Clare, 83740 La Cadière-d’Azur. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Toulon et sera radiée du Registredu Commerce et des Sociétés de Mar-seille.

9203

INTERNET PRESSESERVICE SARL

Par AGE du 22/09/2014, transfert dusiège social à compter du 01/10/2014 dela SARL INTERNET PRESSE SERVICES,au capital de 8 000 e, immatriculée sousle numéro B 477 553 531 du 12, avenuede l’Europe, 38100 Grenoble, au 115, che-min des Valettes, 83490 Le Muy et modi-fication de l’article 4 siège social des sta-tuts.

En conséquence, la société qui estimmatriculée au RCS de Grenoble sousle n° B 477 553 531, fera l’objet d’une nou-velle immatriculation au RCS de Fré-jus.

Gérant, Jacques RICCOBONO, demeu-rant 15, avenue du Vieux Mas, Les Val-lons, Valescure, 83700 Saint-Raphaël(Var).

9301

CIM’AZURSCI au capital de 300 000 e

Siège social :6, rue des Bouvreuils

38280 Villette d’Anthon N° R.C.S. : 428 125 488

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire en date du 30/08/2014,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 01/09/2014, de 6, ruedes Bouvreuils, 38280 Villette d’Anthon,au 47, place dei Pescaire, quartier Latin V,bâtiment A, 83600 Fréjus.

Gérant : Paul CIMAOMO, demeurant47, place Dei Pescaire, quartier Latin V,bâtiment A, 83600 Fréjus


La société sera immatriculée au R.C.Sde Fréjus désormais compétent à sonégard.

9346

ATOUT DECORS BOUTIQUESARL au capital de 2 000 e

Siège social : Quartier Hautes Tire Bœuf

83440 CALLIAN N° R.C.S. : 502 546 468

Augmentation du capital socialAux termes de l’Assemblée généra-

le extraordinaire en date du 09/06/2014,enregistrée à Draguignan, le 24/09/2014,case n° 33, bordereau n° 2014/25 664, folio7520, l’associé unique a décidé d’aug-menter le capital social pour le porter de2 000 e à 30 000 e.

L’article 8 a été modifié en consé-quence.

Les formalités seront effectuées auR.C.S. de Draguignan.

Le dirigeant : Régis NOIROT

9198

POLE’S CORNERSARL au capital de 5 000 e

Siège social :32, avenue Sébastien-Vauban

ZAC du Pôle BTP 83600 FREJUS

790 923 932 RCS

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire en date du 19/06/2014et par application de l’article L 223-42 duCode de Commerce, les associés de lasociété susvisé ont décidé qu’il n’y avaitpas lieu à dissolution de la société.

Pour avisLa gérance


9185

“ LES CANOUBIERS 23”SCI au capital de 3 048 e

Siège social :La Cabane de JE-LYRoute de Val de Rian83350 RAMATUELLE

442 052 320 RCS Fréjus

D’un procès-verbal d’Assemblée géné-rale extraordinaire du 30 juillet 2014, ilrésulte que le siège social a été transféré,à compter du 17/04/2014, de La Cabanede JE-LY, route de Val de Rian, Ramatuelle(Var), à Megène (Haute-Savoie), 88, rueCharles-Feige, La Croix d’Or.


Dépôt légal au greffe du Tribunal deCommerce de Fréjus.

Pour avisle représentant légal

9320

ACTISUD COMPTASARL au capital de 26 000 e

Siège social :43, rue du Gendarme Veilex

83600 FREJUS798 061 008 RCS Fréjus

Aux termes des décisions de l’asso-cié unique du 16 septembre 2014, ilrésulte que la dénomination sociale a étémodifiée et devient SECAB EXPERTISEà compter du 16 septembre 2014.

En conséquence, l’article « Dénomi-nation » des statuts a été modifié commesuit :

Ancienne mention : ACTISUDCOMPTA.

Nouvelle mention : SECAB EXPER-TISE.

Mention sera faite au RCS de Fréjus.Pour avis

9321

SARL MULETSARL au capital de 300 000 e

Siège social :13, rue Quaranta

83990 SAINT-TROPEZ500 092 861 R.C.S. Fréjus

Aux termes de l’A.G.E. du 30/08/2014,les associés ont décidé une réduction ducapital par diminution du montant nomi-nal des parts sociales qui passe de1 000 e à 600 e chacune. Les articles 6et 7 des statuts ont été modifiés enconséquence.

Ancienne mention - Capital social :500 000 e.

Nouvelle mention - Capital :300 000 e.

Les modifications ci-dessus seronteffectuées au RCS de Fréjus.

Pour avis

9310

« SATAC FREJUS »SAS au capital de 500 000 e

RN7, 83600 FREJUSRCS Fréjus 324 144 971

82 B 55

Aux termes d’une délibération endate du 27/05/2014, l’A.G.E. a décidéd’étendre l’objet social et l’activité àl’importation de véhicules et la loca-tion de véhicules sans chauffeur, àcompter du 1er juin 2014.

L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence.

Les inscriptions modificatives serontrequises auprès du Greffe du Tribunalde Commerce de Fréjus.

Pour avis

9409

SCI HABERLING BERGERSCI au capital de 449 724,60 e

Siège : Quartier le Capelier83690 SALERNES

RCS Draguignan 428 123 251

Suivant Assemblée générale extraor-dinaire du 24 septembre 2014 et suite audécès de M. Thomas HABERLING, cogé-rant de la SCI HABERLING BERGER,survenu à Eschenz (Suisse), le 23 mai2012, les associés ont décidé de nom-mer comme unique gérante de la socié-té, Mme BERGER Ursula veuve de M. Tho-mas HABERLING DT 0 8477Oberstammhein (Suisse), Talst 33, àcompter du 24 septembre 2014.

Les formalités seront effectuées au Tri-bunal de Commerce de Draguignan.


9367

PHARMA SUD CONSEILSSARL au capital de 15 000 e

Siège social :Expo Sud Immobilier

Avenue Frédéric-Mistral83640 SAINT-ZACHARIE


Par décision du gérant de la société,en date du 30/09/2014, le siège social esttransféré à compter de ce jour.

Nouveau siège social : ZAC des Tui-leries, résidence Les Oliviers, boule-vard de la Tomette, 83640 Saint-Zacha-rie.

L’enseigne Expo Sud Immobilier estsupprimé.



9206

SARL ARFATRANS SARL au capital de 9 000 e

Siège social :20, rue de la Roucaire

83340 LE LUC N° R.C.S. : 791 931 074

Transfert de siège socialAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire en date du 02/09/2014,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 03/09/2014, de20, rue de la Roucaire, 83340 Le Luc, au244, lotissement Le Panorama, quar-tier Les Vanneaux, 83340 Cabasse.


Les modifications seront enregistréesau R.C.S de Draguignan.

9366

TECHNI’RENOVSARL au capital de 1 000 e

Siège social : Domaine de la Tour74, rue des Amoureux83390 PUGET-VILLE

500 328 752 RCS Toulon

Aux termes d’une délibération endate du 01/09/2014 la collectivité des asso-ciés a :

- nommé en qualité de cogérant Chris-tophe HOCHART, demeurant Domainede la Tour, 225, rue de l’Archer,83390 Puget-Ville, pour une durée illimitéeà compter du 01/09/2014 ;

- décidé d’étendre l’objet social à l’ac-tivité de commerce de gros de quin-caillerie et de modifier en conséquencel’article 2 des statuts.

9344

EURL BEST PAINTeurl au capital de 8 000 e

38, rue du Four83600 BAGNOLS-EN-FORET

491 745 311 00010

Continuation de la sociétéAux termes d’une Assemblée géné-

rale extraordinaire du 20 septembre2014, l’associé unique a décidé :

– après avoir constaté que les capi-taux propres était inférieurs à la moitiédu capital social, de poursuivre l’activi-té de la société en procédant au réta-blissement de la situation nette dans lesdélais légaux, pour se conformer auxdispositions de l’article 223-42 du Codede Commerce.

Pour avis

9303

HBCSAS au capital de 37 000 e

Siège social :1248, avenue Ortolan

83100 TOULONRCS Toulon 479 893 802 00021

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée générale mixte du 17 juin 2013,il résulte que le siège social a été trans-féré à 22, rue Blaise-Pascal, 83000 Tou-lon avec pour prise d’effet au 17 juin 2013.

En conséquence, l’article 4 des statutsa été modifié comme suit :

Ancienne mention : 1248, avenueOrtolan, 83100 Toulon.

Nouvelle mention : 22, rue Blaise-Pascal, 83000 Toulon.

Mention est faite au RCS de Toulon.Pour avis

9266

SELARL PHARMACIEDU CENTRE

SELARL au capital de 500 000 e

Siège social :Centre Commercial de la Foux

Local LOCAL N 1583580 GASSIN

RCS Fréjus 789 901 220

Suivant décisions de l’Assembléegénérale extraordinaire du 19 septem-bre 2014, l’exercice social commence le1er janvier et se termine le 31 janvier dechaque année et de modifier en consé-quence l’article 19 des statuts.



9225

Avis de modificationPar AGE en date du 20/09/2014, la

SARL DE FAMILLE SYREN, immatricu-lée au RCS de Toulon, SIRET : 804 209500 00011, au capital social de 1 500 e,siège social : 40, chemin de la Font desFabre, Les Hautes Tourraches, 83260La Crau, il a été décidé à l’unanimité desassociés :

1) Donation de 15 parts sociales deMme Sylvie LEPERE à M. Renaud LEPE-RE.

2) Démission de Mme Sylvie LEPEREde la gérance conjointe, au profit deM. Renaud LEPERE, seul et uniquegérant, domicilié 40, chemin de la Fontdes Fabre, Les Hautes Tourraches, 83260La Crau.

Les formalités seront accompliesauprès du RCS de Toulon.

9325

« CECIMA »S.C. au capital de 490 000 e

Siège social :83370 SAINT-AYGULF

235, avenue du Petit VerdonLe Grand Boucharel

RCS Fréjus n° 444 877 450

Suivant AGE en date du 19/09/2014,il a été décidé, à compter du même jourde transférer le siège social de83370 Saint-Aygulf, 235, avenue du PetitVerdon, Le Grand Boucharel à 7, placedes Alliés, Domaine de l’Abbaye, BP 32,68920 Masevaux.

Les statuts sont modifiés en consé-quence.

La société qui était immatriculée auRCS de Fréjus, sera désormais imma-triculée au RCS de Mulhouse.

9273

SASU BOULANGERIEDU RAYOL


10, avenue du Cap Nègre83980 LE LAVANDOU


Par décision du Président du 19 sep-tembre 2014, il résulte que le siègesocial a été transféré à compter du19 septembre 2014 du 10, avenue du CapNègre, 83980 Le Lavandou à avenuedu Capitaine-Thorel, 83820 Le RayolCanadel-sur-Mer.


Mention sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Fréjus.

Pour avis

9401

SAN MARCOSCI au capital de 304,90 e

Siège social : 91, BoulevardJean-Baptiste-Abel

83000 TOULONN° R.C.S. : 378 775 449

Aux termes d’une Assemblée géné-rale extraordinaire en date du 01/10/2014,il a été décidé de transférer le siègesocial à compter du 02/10/2014,

de 91, boulevard Jean-Baptiste-Abel,83000 Toulon,

au 6, chemin des Cigalons, Les Caba-nes du Gapeau, 83400 Hyères-Les Pal-miers.


Les modifications seront enregistréesau R.C.S de Toulon.

9306

ASHP YMSARL au capital de 50 000 e

Siège social : Rue Victor Reymonenq

Le Joal B83200 TOULON

794042051 RCS Toulon

Aux termes d’une décision en date du01/09/2014, la gérance de la société àresponsabilité limitée ASHP YM a déci-dé de transférer le siège social du RueVictor-Reymonenq, Le Joal B, 83200Toulon au : 49, rue Léon-Jouhaux, L’Espé-rance, Quartier Bon Rencontre, 83200 Tou-lon à compter du 01/09/2014, et de modi-fier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis,La Gérance.


9392

« DELEO »au capital de 800 e

Siège social :38, rue René-Aubert

83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus B 519 692 115

Additif à l’annonce parue par AGEdu 1er juin 2014, les associés, suite à latransformation de la SARL en SAS, ontdésigné le gérant en poste, M. SAMSONFrédéric, né le 16 novembre 1981 à Fré-jus, de nationalité française, célibataire,ne faisant l’objet d’aucun pacte civil desolidarité, résidant français fiscal etdemeurant 38, rue René-Aubert à 83700Saint-Raphaël, Président, et ce, pourune durée non limitée.

Pour avis

9254

Aux termes du procès-verbal de l’as-semblée générale extraordinaire desassociés du 24/09/2014, de la SASSAPRIMEXau capital de 7 000 000edontle siège social est à Maison de la Bou-cherie-Lagoubran, 83200 Toulon, imma-triculée au RCS de Toulon 333 246 189,il a été décidé du transfert du siègesocial et de la modification corrélativedes statuts :

Nouveau siège social : 1, rue GayLussac, ZA Ecopole, Mas de Laurent,13310 Saint-Martin de Crau.

Modification corrélative de l’article 4des statuts.

Les formalités seront effectuées auprèsdu Greffe du Tribunal de Commerce deTarascon.

Pour Avis,

9262

SAS RECEVEZ SANS CUISINERAu capital de 8 000 e

Siège social :301, avenue Saint-VincentLes Bastides de l’Estérel83700 SAINT-RAPHAËL

RCS Fréjus B 451 832 885(2004 B 52)

Aux termes d’un PV d’AGE en date du30 juin 2014, les actionnaires statuant dansle cadre des dispositions de l’articleL.223-42 du Code de Commerce ontdécidé de ne pas prononcer la dissolu-tion anticipée de la société.

Le dépôt légal sera effectué au Gref-fe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Le Président

9247

SARL ADSOAu capital de 10 000 e

Siège social : Pôle BTP Emile-Donat

103, allée Sébastien-Vauban83600 Fréjus

RCS Fréjus B 524 744 158

Aux termes des décisions extraordi-naires en date du 18 septembre 2014, l’as-socié unique, statuant dans le cadredes dispositions de l’article L.223-42 duCode de Commerce a décidé de ne pasprononcer la dissolution anticipée de lasociété.

Le dépôt légal sera effectué au Gref-fe du Tribunal de Commerce de Fréjus.

Le Gérant

9256

BERTAGNAAvocat

ZA Saint-Claude83990 SAINT-TROPEZTél. : 04.94.55.98.98

Suivant délibération de l’Assembléegénérale extraordinaire en date du20 septembre 2014, la société EURLMORGANE RODON SARL au capital de1 000 e, 33, Résidence du Port à Saint-Tropez (Var) immatriculée au RCS de Fré-jus sous le numéro 530 223 486 a chan-gé de dénomination sociale. Nouvelledénomination : EURL FINEZZA.

Pour avis

9212

GWENAELLE LE POECSARL à associé unique


Siège social :197, rue Pierrugues

83700 SAINT-RAPHAELRCS Fréjus 531 203 362

Par décision du 01/04/2014, l’associéunique a décidé à compter du 01/04/2014,le transfert du siège social de la socié-té à l’adresse suivante : résidence Le Pey-ron, 450, chemin de la Lauve, bât. 1,83700 Saint-Raphaël.

L’article 4 des statuts est modifié enconséquence.

Pour avis

9227

SARL TADE PAYS DU LEVANTSARL au capital de 300 000 e

SIège social :Avenue de Paris

ZI de Signes83870 SIGNES


Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 30 septembre2014, Mme Adeline SLIZEWICZ demeu-rant 188, chemin de Faveyrolles à Olliou-les 83190, a été nommée cogérante dela société à compter du 30 septembre2014.

Pour avis,La gérance.

9220

EURL CICEKSARLU au capital de 1 000 e

Siège social :Chez MULTIPHONE MARKETING

13, bd G.-ClemenceauCentre Hermès

83300 DRAGUIGNANRCS Draguignan 791 775 885

(2013 B 00237)

Suivant délibération de l’AG Mixtedu 29/08/2014, l’associé unique statuantdans le cadre des dispositions de l’articleL. 223-42 du Nouveau Code du Com-merce, a décidé de ne pas dissoudre lasociété. Le dépôt légal sera effectué auGTC de Draguignan. Pour avis.

9260

Additif à l’annonce parue dans LeVar Information, le 26 septembre 2014,concernant la société VARMANUTEN-TION, lire : le capital est augmenté parcréation de 1 500 actions nouvelles de1 e, attribuées intégralement à Mlle SophieSERRANO.

9239

L.D.83SARL au capital de 500 e

Siège social :14, bd Cunéo

83000 TOULONToulon B 788 422 541

Suivant délibération de l’assembléegénérale extraordinaire du 26 septem-bre 2014, les associés statuant dans lecadre des dispositions de l’article L.223-42 du Code de commerce, ont décidé dene pas dissoudre la Société.

Le dépôt légal sera effectué au Gref-fe du Tribunal de commerce de Tou-lon.

Pour avis.

9233

JANE & CO. SARL au capital de1 000 e, 13, rue du Château, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. 789 193 984 R.C.S.Tarascon. Par décision de l’Assembléegénérale extraordinaire en date du25 septembre 2014, il a été décidé detransférer le siège social de la société au9, rue Félix-Pijeaud, 83110 Sanary-sur-Mer, à compter du 25 septembre 2014.Gérance : Mme CHOEUNG KEO GIA-MARCHI, demeurant avenue Maurice-Jermini, Superbestouan, bât. F1, 13260Cassis. Autres modifications : - L’E-TABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENTAINSI PRINCIPAL. La société sera imma-triculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Toulon et sera radiée duRegistre du Commerce et des Sociétésde Tarascon.

9332

EARL HARAS DES CHOZEAUXEARL au capital de 339 400 e

Siège social :Route de Sainte-Maxime

Villa Misty83120 PLAN-DE-LA TOURRCS Fréjus 407 932 789

D’un procès-verbal d’Assemblée géné-rale extraordinaire du 30 août 2014, ilrésulte que l’associée unique, statuantdans le cadre des dispositions de l’articleL. 223-42 du Code de commerce, a déci-dé de ne pas dissoudre la société.

Dépôt légal au greffe du Tribunal decommerce de Fréjus.

Pour avis

9396

THE NAVISARL au capital de 1 000 e

595, chemin de l’EstagnolLa Moutonne

83260 LA CRAURCS Toulon 803 079 144

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée générale extraordinaire du01/10/2014, il résulte que Mme HIBELOTNathalie, demeurant 58, impasse de laforêt, Appt 24, 83400 Hyères a été nom-mée gérante pour une durée indéter-minée. à compter du 01/10/2014, enremplacement de Mme DOLATOWSKIVirginie, démissionnaire. Mention serafaite au RCS de Toulon.

9230

BARRAU BOAT SERVICE, EURLau capital variable de 5 000 e, 1164, che-min des Barelles, 83500 La Seyne-sur-Mer. RCS Toulon 750 674 715. A comp-ter A.G.E du 25/09/2014 : Transfert du siègesocial à : 8, rue Alphonse-Daudet, 83140Six-Fours-Les Plages. Statuts mis à jour.Formalités au RCS de Toulon.

9307

VAUB’ALEXSARL au capital de 8 500 e

Siège social :16 avenue Vauban

83000 TOULON504 334 160 RCS Toulon

Suivant procès-verbal de l’Assem-blée générale mixte en date du 27/06/2014,les associés constatant que les capi-taux propres de la Société sont devenusinférieurs à la moitié du capital social,décide la poursuite de l’activité.

Mention sera faite au RCS de Tou-lon.

Pour avis

9275

VILLA LE FLORESARL au capital de 1 000 e

Siège social :290, boulevard Notre-Dame


Suivant décisions de l’Assembléegénérale extraordinaire du 15 septem-bre 2014, les associés, statuant dans lecadre des dispositions de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, ont décidéde ne pas dissoudre la société.



9199

COBAT CONTRACTINGSAS au capital de 500 e

Siège social :Espace Altea ZAC de la Millonne

63, rue de Hyères83140 SIX-FOURS-LES PLAGES

RCS Toulon B 801 573 643

Suivant procès verbal en date du24 septembre 2014, par décision del’associé unique, le capital social a étéaugmenté de 214 e.

Ancienne mention : 500 e.Nouvelle mention : 714 e.L’article 7 des statuts a été modifié en

conséquence.

9286

SARL INOX MARINE INNOVATION

567, chemin Long, RN 9883260 LA CRAUCapital 7 500 e

SIRET 438 636 169 00023RC : 2001 B 00822

Par délibération de l’assemblée géné-rale extraordinaire en date du 1er janvier2013, les associés ont pris acte de ladémission de la cogérante Sandra LENOACH, à compter du 1er janvier 2013.

Pour avis,La gérance.

9408

Aux termes d’une AGE du 30/09/2014,les associés ont décidé de transférer lesiège social de la SARL STVJ, au capi-tal de 200 e, RCS Toulon 798 100 921, àcompter du 1er octobre 2014, du 2, rueJean-Toucas, 83260 La Crau, au 3, rueLt-Jean-Toucas, 83260 La Crau. M. Emma-nuel BLANC 2069, ch. des Terrimas,83260 La Crau a été nommé gérantpour une durée indéterminée, en rem-placement de M. Jérémy SICARD, démis-sionnaire. Pour avis, La Gérance.


9240

HIPPOCAMPESARL au capital de 721 350 e

Siège social :702, corniche de Solviou

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESRCS Toulon 509 451 746

Au terme d’une délibération en datedu 1er septembre 2014, l’AssembléeGénérale a décidé de réduire le capitalsocial de 721 350 e à 400 000 e par l’an-nulation de 32 135 parts.

Les articles 6 et 7 des statuts sontmodifiés en conséquence. Dépôt légalau RCS de Toulon.

Pour avis, Le Gérant.

9370

STUCCO DECOSARL au capital de 1 000 e

Siège social :837 bis, allée de Paris

83500 LA SEYNERCS Toulon 794 412 650

Par Assemblée générale extraordi-naire du 26/09/2014, M. Aziz CHERIBETdemeurant 89B, rue Victor-Hugo, 83500La Seyne-sur-Mer a été nommé gérantde la société à compter du 26/09/2014,en remplacement de M. Rabir BOUH-MAMA démissionnaire. Mention sera faiteau RCS de Toulon.

9252

A’DONGSARL au capital de 8 079 e

Le Mayol, av. Franklin-Roosevelt83000 TOULON

400 083 648 RCS Toulon

Par AGE en date du 15/09/2014, lesassociés ont pris acte de la décisionprise par Christophe PHAN de démis-sionner de ses fonctions de gérant et ontnommé en qualité de nouvelle gérante,Christiane JAGLE, demeurant N° 6 LesIris, 299, av. du Brusc, 83140 Six-Fours-Les Plages, pour une durée illimitée, àcompter de ce jour.

9209

SARL PLAISIR’LOC SARL au capi-tal de 10 000 e, 900, route de la Benoî-te, 83320 CARQUEIRANNE 535 153233 R.C.S. ToulonPar décision de l’As-semblée générale extraordinaire endate du 8 novembre 2013, il a été prisacte de la démission du gérant, Mlle San-dra BAYARD, à compter du 8 novembre2013. M. Valèry DUVAL, gérant, demeu-re seul dirigeant à compter de cettemême date. Mention en sera faite auRegistre du Commerce et des Socié-tés de Toulon.

9236

CHICKEN’SARL au capital de 8 000 e

Siège social :116, avenue de Verdun

83600 FREJUSRCS Fréjus B 438 612 392

(N° de gestion : 2001 B 269)

L’assemblée générale extraordinairedu 20 septembre 2014, statuant confor-mément à l’article L.223-42 du Code decommerce; a décidé de ne pas dissou-dre la Société.

Pour avis.

9238

SARL PALOMASARL au capital de 10 000 e

Siège social :310, rue LacailleVilla Romantica83600 FREJUS

378 418 768


Pour avis.

9329

FAVIANSC au capital de 1 524,49 e

Av. Edouard-LatilQu. Lamalgue – Rés. la Croisette


Par AGE en date du 9.09.2014, lesassociés ont décidé de transférer lesiège social au 175, ch. des Aiguiers,83210 Solliès-Pont à compter de ce jour,et de modifier en conséquence l’art. 4des statuts. Modification sera faite au Gref-fe du TC de Toulon.

9285

SCI FHAu capital de 1 000 e

Siège social :16, rue d’Anton83000 TOULON

Rcs Toulon 522 053 255

Par AGE en date du 19/09/2014, lesassociés ont décidé de transférer lesiège social de la société chez M. HENC-KEL Lionel, 630, chemin de la Grotteaux Fées, 83400 Hyères, à compter à19/09/2014. Mention sera faite au RCSde Toulon.

9248

DAJUVELISARL au capital de 7 622.45 e

Siège social :16, rue de Brest83400 HYERES


Aux termes d’une AGO du 31 juillet2014, David NIEL, 48, avenue de Limans,83260 La Crau démissionne de ses fonc-tions de cogérant. Véronique LEFEB-VRE, 600, chemin des Goys Fourniers,83260 La Crau, demeure seule gérantede la société. Pour avis, La gérance.

9237

SARL PIPITONESARL au capitalde 7 500 e

Siège social :46, avenue de Villeneuve

83600 FREJUSRCS Fréjus 453 509 721 00016


Pour avis.

9308

CELYOVSAS au capital de 1 000 e

Siège social :Impasse Paul Arène

83 210 SOLLIES PONTRCS Toulon 531 037 406

Par AGE en date du 30 septembre2014 les associés de la SAS CELYOV ontdécidé de transférer le siège social àl’adresse suivante : 512, avenue desSénès 83210 Sollies-Pont.

Pour avis, la gérance.

9295

« A2C »SELARL au capital de 11 475 e

Siège social :33, avenue Frédéric-Mistral

83170 BRIGNOLESRCS Draguignan 419 261 003

Aux termes de l’AGE du 15/09/2014,les associés ont nommé Camille AUCLER,demeurant 441, avenue Marcel-Pagnol,06210 Mandelieu, née le 25 mars 1988à Nice, en qualité de cogérante, pour unedurée indéterminée.

9288

« J. RAMOS »EURL au capital de 5 000 e

Quartier les Aumarets83310 COGOLIN


Aux termes d’une AGE en date du25/09/2013, il a été décidé :

De poursuivre l’activité bien que lescapitaux propres de la société soientdevenus inférieurs à la moitié du capi-tal social.

Pour avis et mention

9369

Sarl AGIS FAC115, chemin de Geffrier

83190 OLLIOULESSarl au Cap. de 8 000 e

Siret 478 739 949 00048

Aux termes d’une AGE en date du12/09/2014, il a été décidé de transférerle siège social à compter du 1er octobre2014 du 115, chemin de Geffrier,83190 Ollioules au 114, avenue Jean-Mon-net, 83190 Ollioules. En conséquence l’ar-ticle 4 des statuts a été modifié en ce sens.

9250

Aux termes du PV d’AGE du 30/09/2014de la Sté SECAB, SARL Unipersonnel-le au capital de 76 225 e, siège à Hyères(83), 124, allée Albert de Saxe, RCS Tou-lon B 392 868 485, l’associé unique a déci-dé, à compter du 30/09/2014, d’étendrel’objet social à l’activité de courtage enopérations de banque et en service depaiement, de courtages en assurances,démarcharge financier et intermédia-tion bancaire et conseil en investissse-ments financiers.

Les statuts sont modifés en consé-quence.

9375

Aux termes du P.V. d’AGE du30/09/2014, de la société BONNOIS,SARL au capital de 7 622,45 e, siège àCuers (83) – Quartier les Trémourèdes,R.C.S Toulon B 401 325 329, les associésont décidé de nommer en qualité denouveau gérant de la société pour unedurée indéterminée M. BONNOIS Lau-rent demeurant Quartier les Trémou-rèdes – Cuers (83), et ce, en remplace-ment de M. BONNOIS Marc,démissionnaire.

Les statuts sont modifiés en consé-quence.

9386

IMMO REACTIF SASU au capitalde 2 100 e, 319, rue Roland-Garros,83600 Fréjus, 794 095 182 R.C.S. Fréjus.Par décision de L’Associé Unique endate du 30 septembre 2014 il a été prisacte de la nomination de M. Eric VER-NIN, demeurant 29 Quai Arloing,69009 Lyon, en qualité de nouveau Pré-sident, à compter du 30 septembre 2014pour une durée illimitée, en remplace-ment de M. Jacques MOURAIRE, Pré-sident démissionnaire. Mention en serafaite au Registre du Commerce et desSociétés de Fréjus.

9291

PARCS BOIS ET JARDINSSARL Uni-personnelle au capital de 10 000 e,57, chemin de la Condamine, 83550 Vidau-ban, 798 129 300 R.C.S. Draguignan.Par décision en date du 22 septembre2014 il a été décidé de transférer lesiège social de la société au 47, chemindes Vignarets, 83720 Trans-en-Proven-ce à compter du 15 octobre 2014. Géran-ce : M. Francis STUCKEMANN, demeu-rant 47, chemin des Vignarets,83720 Trans-en-Provence. Mention en serafaite au Registre du Commerce et desSociétés de Draguignan.

9201

Aux termes de l’AGE du 20 juin 2014,les associés de la SCI PALLADIO, capi-tal : 150 000e, siège social : 9 A, boulevardde Strasbourg, 83000 Toulon, RCS Tou-lon 409 187 663, ont accepté la démis-sion de M. Riccardo FRIEDL, à compterdu 20 juin 2014 de son poste de gérantet la nomination à ce poste de Mme SaraBLACKSHAW, demeurant 15, rue duJeu de l’Arc, P.O. Box 6105 CH 1211Genève 6 (Suisse), à compter du mêmejour.

ABONNÉSABONNÉS ::VOTRE JOURNAL

EN LIGNE DÈSLE JEUDI MINUIT


9297

Aux termes du procès-verbal de l’AGEdu 24/09/2014, de la SARL SOCOBAT aucapital de 16 000 e, dont le siège socialest 127, chemin de la Capellane,83190 Ollioules, RCS Toulon n° 753 978535, il résulte que l’Assemblée généra-le extraordinaire, statuant conformé-ment à l’article L 223-42 du Code decommerce, a décidé de ne pas dissou-dre la société. Mention sera faite auRCS de Toulon. Pour avis.

9249

L’AGO du 31/01/2014 de AQUA KINE,SCM au capital de 300 e, siège social :Var Horizon III, Quartier Saint-Jean,83170 Brignoles, RCS Draguignan n° 481262 699 a nommé comme gérant :M. Yann MURIE demeurant 1721, che-min des Marres, 13109 Simiane Col-longue, en remplacement de M. Fabri-ce PALMER, gérant démissionnaire.Dépôt légal au greffe du TC de Dragui-gnan.

9318

Selon AGE du 01/07/2014, les associésde la SARL BRASSENS, au capital de3 000 e, 6, place d’Entrechaux, 83510 Lor-gues, RCS Draguignan 750 019 242, ontdécidé de transférer le siège social de l’a-dresse actuelle au 27, boulevard Jean-Jaurès, 83300 Draguignan, et de met-tre les statuts à jour en conséquence.Dépôt légal greffe TC Draguignan.

Pour avis

9253

LES DEUX MIMOSAS, SC au capi-tal de 1 524,49 e, 435, chemin du Ribas,06560 Valbonne. RCS Grasse 394 694 442.Gérance : MOSA Charles, demeurant2331, route de Barbebelle, 83690 Ville-croze. A compter A.G.E du 22/09/2014 :Transfert du siège social à : 2331, routede Barbebelle, 83690 Villecroze. Statutsmis à jour. Formalités aux RCS de Gras-se et Draguignan.

9311

Suivant le P.V. en date du 19/09/2014,les associés de la S.A.S “ GAUCHERCONSTRUCTIONS “, au capital de30 000 e, dont le siège social est à Dra-guignan (Var), 4, lotissement Siméon,201, chemin de Billette, R.C.S. Dragui-gnan 518 094 560, ont décidé de trans-férer à compter du 01/10/2014 le siègesocial à Draguignan (Var), 39, avenueMaréchal-Koening. Le Président.

9411

La SCI FENELON5, capital de48 783,69 e, siège social à 83400 Hyères,5, rue Fénelon, SIRET : 439 953 522, a déci-dé, lors de L’AGE du 14/08/2014 : lamodification du gérant SIKORA PawelJan demeurant 30, rue Bourgneuf à83400 Hyères en remplacement deGRANDEL Françoise, démissionnaire, etle transfert de siège au 30, rue Bourgneufà 83400 Hyères à compter du 14/08/2014.

9210

Les associés de la SCI CORTO, 5, placedes Lices, 83990 Saint-Tropez, RCS Fré-jus 802 511 774, ont décidé suite à AGEdu 01/09/2014, le transfert du siègesocial à domaine Saint-Martin, 8, rue Alf-red-Sislet, 100, ZAC Saint-Martin, 83580Gassin. Dépôt RCS Fréjus.

DISSOLUTIONSLIQUIDATIONS

SOCIÉTÉS

9190

AP Créations SARL au capital de 1 000 e

Siège social :211, chemin de l’Oliveraie

83140 SIX-FOURS-LES PLAGESN° R.C.S. : 511 145 393

Dissolution anticipéede la société

Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire en date du 30/06/2014,la collectivité des actionnaires a décidéla dissolution anticipée de la société àcompter du 31/12/2013.

Elle a nommé comme liquidateur,M. CANOBIO André, demeurant 211, che-min de l’Oliveraie, 83140 Six-Fours-LesPlages.

Le siège de la liquidation est fixé au211, chemin de l’Oliveraie, 83140 Six-Fours-Les Plages. C’est à cette adresseque la correspondance devra être envoyéeet que les actes et documents concer-nant la liquidation devront être noti-fiés. Le dépôt des actes et pièces rela-tifs à la liquidation sera effectué augreffe du Tribunal de Commerce deToulon.

Les formalités seront effectuées auR.C.S. de Toulon.

Le liquidateur

9268

L’HIPPOCAMPE EURL au capital de 8 000 e

Siège social :9, av. Pierre-de-Coubertin

83400 HYERES N° R.C.S. : 450 430 632

Dissolution anticipéede la société

Aux termes de l’Assemblée généra-le extraordinaire en date du 30/09/2014,la collectivité des associés a décidé la dis-solution anticipée de la société à comp-ter du 30/09/2014.

Elle a nommé comme liquidateur,Mme JIMENEZ Laurence, demeurant9, avenue Pierre-de-Coubertin, 83400Hyères.

Le siège de la liquidation est fixé au9, avenue Pierre-de-Coubertin, 83400Hyères. C’est à cette adresse que la cor-respondance devra être envoyée et queles actes et documents concernant la liqui-dation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de Commerce de Toulon.

Les formalités seront effectuées auR.C.S. de Toulon.

Le liquidateur

9371

Par AGE du 20/06/14, les associés dela SARL GEKA, au capital de 10 000 e,sise 865, av Bruxelles, 83500 La Seyne,RCS Toulon 512 953 951 ont décidé la dis-solution anticipée de la société et samise en liquidation en son siège, àcompter du 16/09/14. M. Gilles SCHMITT,1357, rue Kennedy, 83140 Six-Fours, aété nommé liquidateur.

9345

SOLAIRISSARL au capital de 2 000 e

Siège social :231, boulevard de l’Industrie83480 PUGET-SUR-ARGENS


Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée générale extraordinaire du30 septembre 2014, les associés ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 30/08/2014 et sa miseen liquidation.

L’Assemblée générale susvisée anommé comme liquidateur Mme SabineVOGT, gérante, demeurant 250, che-min du Gabron, 83480 Puget-sur-Argens,avec les pouvoirs les plus étendus pourréaliser les opérations de liquidation etparvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé à l’a-dresse du siège social de la société,adresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et, actes et documentsrelatifs à la liquidation devront être noti-fiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Fréjus.

Pour avis

9274

MIETLICKI D & DSCI au capital de 467 500 e

siège : 83700 ST-RAPHAELBOULOURIS

184, rue d’Aiguebonne-PlageRCS Fréjus

SIREN : 418 046 421

1) PV d’AGE en date du 25/08/2014,enregistré au SIE de Draguignan-Nord,le 26/09/2014, bordereau n° 2014/2 678,case n° 2, l’unanimité des associés a déci-dé la dissolution anticipée et nommécomme liquidateur, M. Daniel MIET-LICKI, gérant, demeurant à 83700 Saint-Raphaël, 184, rue d’Aiguebonne, Bou-louris.

Le siège de la liquidation est fixé ausiège de la société, adresse à laquelledevront parvenir tous courriers et serontnotifiés tous actes.

2) L’AGE en date du 10/09/2014 aapprouvé les comptes définitifs, donnéquitus à M. MIETLICKI, l’a déchargé deson mandat de liquidateur et a consta-té la clôture de la liquidation.

La radiation sera effectuée au RCS deFréjus.

Pour avis

9364

Aux termes du procès-verbal de l’AGEdu 31/08/2014, de la SARL AMENAGE-MENTS PROMOTION, au capital de7 500 e, siège social : 1689, route de laCorniche, Les Marguerites C, 83700Saint-Raphaël, inscrite au RCS de Fré-jus sous le n° 448 528 976, il résulteque les associés ont décidé la dissolu-tion anticipée de la société à compter du31/08/2014 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée générale susvisée anommé comme liquidateur, M. JacquesRIVET, demeurant 1689, route de la Cor-niche, Les Marguerites C, 83700 Saint-Raphaël, avec les pouvoirs les plus éten-dus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé1689, route de la Corniche, Les Mar-guerites C, 83700 Saint-Raphaël, adres-se à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et, actes et documentsrelatifs à la liquidation devront être noti-fiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la liquidation sera effectué au greffedu Tribunal de Commerce de Fréjus.

Mention sera faite au RCS de Fréjus.Pour avis

9204

TALYSASU au capital de 10 000 e

Siège social :256, boulevard Christian-Lafon


Avis de clôture de liquidationL’associée unique en date du 31 août

2014, a :- approuvé les comptes définitifs de

liquidation,- déchargé Mme MAIRET Nancy de

son mandat de liquidateur,- donné au Liquidateur quitus de sa

gestion,- constaté la clôture de la liquidation

à effet du 31 août 2014.La société sera radiée du Registre du

Commerce et des Sociétés de Fréjus.Pour avis et mention,

Le Liquidateur.

9287

FLAWLESS SECURITYSARL en liquidationau capital de 1 000 e

Siège social :CENTRE EUROPE BP 498

83700 ST-RAPHAEL N° R.C.S. : 793 982 992

Clôture de liquidationL’Assemblée générale extraordinaire

des associés réunie le 28/09/2014, aapprouvé les comptes de liquidation,donné quitus à Mme MARTINS DE FRIASMARIA ELISABETE de son mandat deliquidateur et a prononcé la clôture dela liquidation à compter du 28/09/2014.Les comptes du liquidateur seront dépo-sés au Greffe du Tribunal de Commer-ce de Fréjus.

La société sera radiée du R.C.S. de Fré-jus.

Le liquidateur

9232

S.A.R.L. “O PAPILLES” SARL au capital de 5 000 e

Chemin des Costes 83830 CALLAS

R.C.S. Draguignan B 499 292 258(2007 B 311)

Aux termes du procès-verbal de l’As-semblée générale extraordinaire du29/08/2014, il résulte que :

Les associés, après avoir entendu lerapport du Liquidateur, ont :

- approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur et

déchargé de son mandat ; - prononcé la clôture des opérations

de liquidation à la date du 29/08/2014.Les comptes de liquidation seront

déposés au Greffe du Tribunal de com-merce de Draguignan.


Pour avis, Le Liquidateur

9402

COUINI’S EURL, au capital de 2 500e.Siège social : 34, rue de l’Éperon, 83630AUPS, RCS Draguignan 791 082 373. Dis-solution. suivant délibération de l’A.G.E.du 31/08/2014, les associés ont décidéla dissolution anticipée de la société àcompter du 31/08/2014. L’Assembléegénérale a nommé comme liquidateurMlle MORETTI Laetitia demeurant ausiège social. Le siège de la liquidationest fixé au siège social. Dépôt des piè-ces au R.C.S. de Draguignan.


9216

Aux termes d’une AGE du 31/12/2013,il a été décidé la dissolution anticipée dela SAS LE VIGNAL, société par action sim-plifiée, au capital de 1 000 e, RCS Dra-guignan sous le n° 792 722 651, ayantson siège social à La Roque Esclapon,quartier Notre-Dame, à compter de cejour et sa mise en liquidation amiablesous le régime conventionnel.

Elle a nommé comme liquidateur,M. Romain LARGHI, demeurant LeVignal, appt. 5, 04120 La Palud-sur-Ver-don.

Le siège de la liquidation est fixé à l’a-dresse du liquidateur. C’est à cette adres-se que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documentsconcernant la liquidation devront être noti-fiés.

Les actes et pièces relatifs à la liqui-dation seront déposés au greffe du Tri-bunal de Commerce de Draguignan,en annexe au Registre du Commerce etdes Sociétés.

9334

ROMUALD 83SARL en liquidationAu capital de 1 000 e

Siège social : 522, avenue de la République


L’associé unique par une décision endate du 31 décembre 2013, après avoirentendu le rapport de M. Romuald FARE,liquidateur, a approuvé les comptes deliquidation, donné quitus au liquida-teur et décharge de son mandat, etconstaté la clôture des opérations de liqui-dation, ce à compter rétroactivement du30/09/2013.

Les comptes de liquidation serontdéposés au RCS de Toulon.

Pour avis,le liquidateur.

9340

SARL SOL’ART SUDSociété en liquidationAu capital de 7 500 e

1666, route de Cabasson83230 BORMES-LES-MIMOSAS


Avis de liquidationAu terme de l’assemblée générale

extraordinaire du 15 septembre 2014, lesassociés ont décidé d’approuver lescomptes de liquidation et ont donnéquitus à la liquidatrice Mme CarolineTIBERGHIEN épouse DUVANEL.

Le dépôt des actes et pièces relatifsà la clôture de liquidation sera effectuéau RCS du greffe du Tribunal de Com-merce de Toulon.

Pour avis.

9264

IMMO SUD SELECTIONSARL au capital de 5 000 e

Siège social :7, place des Alpilles83140 SIX-FOURS


L’AGE du 28 février 2014 a décidé ladissolution anticipée de la société aveceffet au 1er mars et sa mise en liquida-tion.

M. Patrick BRENOT, demeurant 7, placedes Alpilles, 83140 Six-Fours-Les Plages,a été nommé liquidateur.

Siège de la liquidation : au siègesocial.

Formalité au RCS de Toulon.

9339

L’OLEASCI en liquidation

Au capital de 100 e

Siège social :215, rue Jean-Jaurès83000 TOULON (Var)

493 463 327 RCS

L’assemblée générale des associésdu 27 décembre 2013 a approuvé lescomptes de liquidation, donné quitus àla liquidatrice et l’a déchargé de sonmandat, prononcé la clôture de la liqui-dation de la société.

Les comptes de liquidation serontdéposés au greffe du tribunal de com-merce de Toulon.

Pour avis,La Liquidatrice.

9319

SCI DU 4 RUE ST-JAUME53, avenue Jean-Boyer83300 DRAGUIGNAN


M. Régis BECHET, demeurant à 83830Callas, quartier Camp Redon, agissanten qualité de liquidateur, déclare que laliquidation de la SCI DU 4 RUE SAINT-JAUME, dont la dissolution a été publiéedans ce même journal le 31/01/2014sous le n° 4556, a été clôturée le29/09/2014 suivant décision de la col-lectivité des associés du même jouraprès approbation du compte définitifet quitus de gestion. Le dépôt des actesa été effectué au greffe du Tribunal deCommerce de Draguignan.

Pour avis

9281

BICHAUME’SSARL en cours de liquidation

Au capital de 5 000 e

Siège social :640, av. de Laennec

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES520 325 267

Suivant délibération de l’AG du29/09/2014, les associés ont :

- approuvé les comptes de liquidationet prononcé la clôture des opérations deliquidation au 31/07/2014

- donné quitus et déchargé M. CHAU-MIER Patrice de son mandat de liqui-dateur.

Formalités : RCS Toulon.Pour avis.

9349

Avis de dissolutionAux termes d’une A.G.E. en date

du 30/09/14, enregistrée le 30/09/14 auSIE de Draguignan-Nord, case n° 2, bor-dereau n° 2014/2708, les associés ont déci-dé la mise en dissolution anticipée dela SARL AVARO, RCS FREJUS 452 564008 au capital de 8 000 e, 1006 Lot ClosLes Pins Ensoleillés, 83120 Ste-Maxi-me, à compter du 30/09/14. M. AVAROJean Claude, demeurant 1006 Lot ClosLes Pins Ensoleillés, 83120 Ste-Maxi-me a été nommée liquidateur. Le siègede la liquidation a été fixé au domiciledu Liquidateur.

Les formalités seront accomplies auR.C.S de Fréjus.

Le liquidateur

9244

LA PINEDE SCI en liquidation


357, ch. de la Pinède83110 SANARY-SUR-MER 498 894 153 RCS Toulon

L’AGE du 31/08/14 a décidé la disso-lution anticipée à compter de ce jour etsa mise en liquidation amiable sous lerégime conventionnel. Elle a nommécomme liquidateur, Geneviève CHASSIN,demeurant 357, ch. de la Pinède, 83110Sanary-sur-Mer, pour toute la durée dela liquidation, avec les pouvoirs les plusétendus.Le siège de la liquidation est fixé357, ch. de la Pinède, 83110 Sanary-sur-Mer.

9313

BASTIDE SAINT MARCSAS au capital de 37 000 e

Siège social :Quartier Saint-Marc

83310 LA MOLERCS Fréjus 499 672 988

L’Assemblée générale extraordinairedes actionnaires du 27/09/2014 a déci-dé la dissolution de la société et sa miseen liquidation amiable à compter du27/09/2014, nommé en qualité de liqui-dateur, M. PARMENTIER Nicolas, demeu-rant Les Bouzonis, route de Mirabeau,84240 La Tour d’Aigues et fixé le siègede liquidation chez le liquidateur.

Modification au RCS de Fréjus.Pour avis

9265

IMMO SUD SELECTIONSARL au capital de 5 000 e

Siège social :7, place des Alpilles83140 SIX-FOURS


Clôture de liquidationL’Assemblée générale du 30 juin 2014

a approuvé les comptes de liquidationau 31/03/2014, donné quitus au liquidateur,déchargé de son mandat et prononcé laclôture des opérations de liquidation.

Formalité au RCS de Toulon.

9298

Avis de dissolutionPar décision en date du 31 août 2014,

l’associé unique de la SAS PhSCONSEILS, RCS Fréjus 794 455 840,sise chez A à Z Bureautique, 41, rueAnatole-France, 83700 Saint-Raphaël,a décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amia-ble à compter du 31 août 2014.

M. Philippe SAMALENS, demeurant98, rue du Gendarme Veilex, bât. BA,83600 Fréjus est nommé liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé audomicile du liquidateur.

Pour avis

9399

Suivant AGE du 01/09/2014, l’associéunique de l’EURL GEMS GOLD IMPORT,au capital de 7 500e, sise 112, ch. de Beau-vallon-Bas, 83400 Hyères, RCS Toulon540 011 392, a approuvé les comptes défi-nitifs de la liquidation, donné quitus desa gestion et décharge du mandat liqui-dateur et constate la clôture de liquidationau 01/09/2014. Les comptes du liquida-teur seront déposés au RCS de Toulon.

9245

LA PINEDE SCI en liquidation


357, ch. de la Pinède 83110 SANARY-SUR-MER 498 894 153 RCS Toulon

L’AGO du 31/08/14 a approuvé lecompte définitif de liquidation, déchar-gé Geneviève CHASSIN de son mandatde liquidateur, donné à ce dernier qui-tus de sa gestion et constaté la clôturede la liquidation à compter de ce jour.Les comptes de liquidation seront dépo-sés au GTC de Toulon, en annexe au RCS.

9323

L’AGE du 30/08/2014 de VARINVEST,SARL en liquidation au capital de 1 000 e,siège social : 34, chemin des Charbon-nières, 83136 Néoules. RCS Draguignann° 500 167 861, a décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du30/08/2014. Liquidateur : M. Jean Chris-tophe MONI, demeurant 18, Allée desTamaris, 13260 Cassis. Siège de la liqui-dation : 34, chemin des Charbonnières,83136 Néoules. C’est à cette adresseque la correspondance devra être envoyéeet que les actes et documents concer-nant la liquidation devront être noti-fiés. Dépôt légal au Greffe du TC deDraguignan.

9226

TIDU CONSTRUCTIONS, SARL aucapital de 5 000 e, 2, impasse de Naples,83136 Ste-Anastasie-sur-Issole, 489 730515 R.C.S. Draguignan. Par Assembléegénérale ordinaire du 30 septembre2013, les associés ont décidé de nom-mer, à compter de ce jour, M. SergeTIDU, né le 27 octobre 1948 à Embrun,domicilié au siège social, en qualité deliquidateur à la suite de la fin des opé-rations du mandataire judiciaire afin deprocéder à la liquidation. L’Assembléegénérale confère à M. TIDU les pou-voirs les plus étendus pour payer lepassif et répartir le solde en espècesentre les associés.


9193

Par AGE en date du 23/09/2014, lesassociés de l’EURL MR CONSTRUC-TION ET RENOVATION, au capital de1 500 e, sise Résidence L’Odyssée,Impasse le Macaron, 83320 Carquei-ranne, RCS Toulon 531 287 530, ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation à comp-ter du 23/09/2014. M. MONTU Rémidemeurant Résidence L’Odyssée, Impas-se le Macaron, 83320 Carqueiranne, a éténommé liquidateur. Le siège de la liqui-dation est fixé au siège de la société. Lesformalités seront effectuées au RCS deToulon.

9290

DISTRIPRO 83 SARL au capital de3 000 e, 272, chemin des Bouchons,83550 Vidauban, 511 379 653 R.C.S.Draguignan. Par décision de L’AGE endate du 10 septembre 2014 les Associésont décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amia-ble à compter du 30 septembre 2014,nommé en qualité de liquidateurM. MOHAMED NOURI, 59, chemin desIscles, 83700 Saint-Raphaël et fixé lesiège de liquidation et l’adresse de cor-respondance au Siège de la société.Mention en sera faite au RCS de Dra-guignan.

9196

Par AGE en date du 23/09/2014, lesassociés de la SARL TETRA-TEK, aucapital de 2 000e, sise 15, rond-point Ken-nedy, 83500 La Seyne-sur-Mer, RCSToulon 493 945 422, ont décidé la dis-solution anticipée de la société et samise en liquidation à compter du23/09/2014. M. BENFREDJ Soufiendemeurant Route du Capecepet, Rés. LeBellevue, 83430 St-Mandrier, a éténommé liquidateur. Le siège de la liqui-dation est fixé au siège de la société. Lesformalités seront effectuées au RCS deToulon.

9400

Suivant AGE du 31/08/2014, l’associéunique de l’EURL Le Palace, au capitalde 8 000 e, sise 8, av. J.J.-Perron, 83400Hyères, RCS Toulon 510 990 294, a déci-dé la dissolution anticipée de la socié-té au 31/08/2014 et sa mise en liquida-tion amiable sous le régime convetionneldans le conditions prévues par les sta-tuts. M. David MAUGARS, demeurant112, ch. de Beauvallon-Bas, 83400 Hyè-res est nommé liquidateur. Le siège dela liquidation est fixé chez le liquida-teur.

9271

ErratumA l’insertion n° 8968 parue le 26/09/2014

concernant la dissolution de la SCIMICAEL,

Il fallait lire :- date d’effet de la dissolution antici-

pée à la date du 1er septembre 2014(date du PV) et non du 12 mai 2014.

- date de nomination du liquidateur,à la date du 1er septembre 2014 et nondu 12 mai 2014.

9356

SARL BODO, SARL en liquidation,au capital de 7 800 e, siège : 815, ave-nue Irène et Frédéric-Joliot-Curie, ZIToulon-Est, 83130 La Garde. RCS Tou-lon 439 219 221. A compter AGE du30/06/2014, approbation des comptes deliquidation, quitus au liquidateur, déchar-ge de son mandat. Clôture de liquida-tion, radiation de la société. Dépôt comp-tes de liquidation au RCS de Toulon.

9398

Suivant AGE du 31/08/2014, l’associéunique de l’EURL GEMS GOLD IMPORT,au capital de 7 500e, sise 112, ch. de Beau-vallon-Bas, 83400 Hyères, RCS Toulon540 011 392, a décidé la dissolutionanticipée de la société au 31/08/2014 etsa mise en liquidation amiable sous lerégime conventionnel dans les conditionsprévues par les stautts. M. David MAU-GARS, 112, ch. de Beauvallon-Bas, 83400Hyères est nommé liquidateur. Le siègede la liquidation est fixé chez le liquidateur.

9224

Par AGE du 21/09/2014, les associésde la SARL IN FLORIAM, au capital de10 000 e, sise La Colle Noire, 83320 Car-queiranne, RCS Toulon 529 832 560 ontapprouvé les comptes définitifs de liqui-dation, déchargé M. Daniel COCHET,de son mandat de liquidateur, donné qui-tus de sa gestion et constaté clôture deliquidation au 21/09/2014. Les comptesdu liquidateur ont été déposés au Gref-fe du Tribunal de commerce de Tou-lon.

9231

Additif à l’insertion n° 5408 parue levendredi 30 mai 2014, concernant l’EURLAUTO CONTROLE SAINT JEAN,

Il y avait lieu d’ajouter :- Capital 15 000 e.- Au terme du procès-verbal en date

du 23 mai 2014.

9363

Erratum, à l’insertion N° 9102 paruedans le Var Information du 26/09/2014concernant la société Immobilière Régio-nale, il fallait lire pour la date d’effet àcompter du 18/09/2014.

AUTRES

9341

Déclaration d’insaisissabilitéAux termes d’un acte reçu par Me Vin-

cent POZZOLI, notaire associé à Lor-gues (Var), le 22 septembre 2014,

M. BOSE Sanjoy Kumar, Avocat,époux de Mme Marie Sophie AHMADI,domicilié à 75015 Paris, 36, rue Duran-ton, et conformément aux articles L. 526-1 à L. 526-3 du Code de Commerce, adéclaré insaisissables ses droits surl’immeuble personnel, lui appartenant,sis à Lorgues (Var), 83, chemin du Val-lon de Saint-Jaume, cadastré section Hnos 611, 612, 613, 614 pour 51 ares 29 cen-tiares.

Pour avis

9394

Reddition de compteLe Directeur départemental des Finan-

ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de Mme GRA-DIT Jeanne Lorraine veuve TUVEE,décédée le 11/03/2012 à Hyères, a dépo-sé le compte de succession au TGI deToulon, le 29/09/2014. Référence 4702 SV83 BE.

9395

Reddition de compteLe Directeur départemental des Finan-

ces publiques des Alpes-Maritimes,15 bis, rue Delille, 06073 Nice Cedex 1,curateur de la succession de Mme LAN-GLOIS Catherine Françoise, décédée le20/10/2008 à Hyères, a déposé le comp-te de succession au TGI de Toulon, le29/09/2014. Référence 3971 SV 83 BE.

CHANGEMENTS DERÉGIMES

MATRIMONIAUX

9362

Sylvaine LAMYMatthieu PELLETIERChristophe ROCHIER

Notaires associésLes Jardins de la Mer 135, rue Camille-Pelletan

CS 4002683507 LA SEYNE-SUR-MER

Cedex

Changement de régimematrimonial

Suivant acte reçu par Me MatthieuPELLETIER, notaire associé, membrede la société civile professionnelle « Syl-vaine LAMY, Matthieu PELLETIER, Chris-tophe ROCHIER, notaires associés »,titulaire d’un office notarial dont le siègesocial est à La Seyne-sur-Mer (Var),35, rue Camille-Pelletan, résidence LesJardins de la Mer I, le 26 septembre2014, a été reçu le changement de régi-me matrimonial portant adoption de lacommunauté universelle par M. Jean-Charles REY, responsable technique demairie et Mme Andrée Paule JUGY, sansprofession, son épouse, demeurantensemble à 83500 La Seyne-sur-Mer,593, boulevard Garnault-Fabrégas, MasAgrado 2. M. est né à Burdeau (Algérie),le 18 décembre 1951, Mme est née àb13210 Saint-Rémy-de-Provence, le 5 jan-vier 1950. Mariés à la mairie de 83000Toulon, le 8 septembre 1972 sous lerégime de la communauté d’acquêts àdéfaut de contrat de mariage préala-ble. Ce régime n’a subi aucune modifi-cation conventionnelle ou judiciairedepuis. M. est de nationalité française.Mme est de nationalité française. Lesoppositions des créanciers à ce chan-gement, s’il y a lieu, seront reçues dansles trois mois de la présente insertion,en l’office notarial où domicile a été éluà cet effet.

Pour insertionle notaire

9314

Maître Jean-Pierre GASNotaire

2, place Mazarin83000 TOULON


Suivant acte reçu par Me Jean-PierreGAS, Notaire à Toulon (Var), le 29 sep-tembre 2014, a été reçu le changementde régime matrimonial portant adoptiondu régime de la communauté universelleavec clause d’attribution intégrale, pourle cas de décès uniquement, au profit duconjoint survivant, par : M. Jean-Clau-de François BISPÉ, Docteur en Médecine,et Mme Françoise Henriette BAUD, sansprofession, son épouse, demeurantensemble à La Seyne-sur-Mer (83),472, vieux chemin des Sablettes. M. estné à 33000 Cauderan, le 29 mars 1946 ;Mme est née à 17100 Saintes, le 30 octo-bre 1950. Initialement mariés à la mai-rie de 33000 Bordeaux, le 17 février1973 sous le régime de la séparation debiens pure et simple, défini par les arti-cles 1536 et suivants du Code civil, auxtermes du contrat de mariage reçu parMe COUTANT, né à Lesparre-Medoc(Gironde), le 15 janvier 1973, et ayantdepuis opté pour le régime de la com-munauté de biens réduite aux acquêts,aux termes d’un acte reçu par Me SEGUIN,né à Saint-Amand-Montrond (Cher), le20 octobre 1977, homologué suivantjugement rendu par le Tribunal de Gran-de Instance de Bourges (Cher) le 2 février1978. Les oppositions des créanciers àce changement, s’il y a lieu, serontreçues dans les trois mois de la pré-sente insertion en l’Office Notarial oùdomicile a été élu à cet effet par lettrerecommandée avec accusé de réceptionou par exploit d’huissier.

Pour avis uniqueMe J.P. GAS

9393

OFFICE NOTARIAL83700 SAINT-RAPHAEL (Var)

Centre d’Affaires EuropeBoulevard du Cerceron

ValescureTél. : 04.94.19.80.00Fax : 04.94.95.45.05


Aux termes d’un acte reçu par Me GillesDEBARD, notaire associé, en date du29 juillet 2014, M. Jean-Christian Fran-çois Marie SEITZ, cadre de banque etMme Thomasine Anne GANCI, retraitée,son épouse, demeurant ensemble à83700 Saint-Raphaël, 135, avenue Eugè-ne-Félix, Le Saint-Jean, usant de la facul-té qui leur est accordée par l’article 1397du Code Civil, ont déclaré conjointe-ment convenir, dans l’intérêt de leurfamille, de changer entièrement de régi-me matrimonial et d’adopter à daterde ce jour, pour base de leur union, lerégime de la communauté universellede biens, meubles et immeubles, présentset à venir, tel qu’il est établi par l’article1526 du Code Civil, avec clause d’attri-bution intégrale de ladite communau-té au profit du conjoint survivant. Lesoppositions pourront être faites dans undélai de trois mois et devront être noti-fiées par acte d’huissier de justice àMe Gilles DEBARD. En cas d’opposi-tion, les époux peuvent demander l’ho-mologation dudit changement de régi-me matrimonial au Tribunal de GrandeInstance de Draguignan. Pour insertion,Me Gilles DEBARD, Notaire.


9350

Maître Patrick LOPASSOavocat au Barreau de Toulon

associés de la SELARL MAUDUITLOPASSO ET ASSOCIES

17, avenue Vauban83000 TOULON

Tél. : 04.94.62.04.95Fax : 04.94.09.15.48

Aux termes d’un acte authentique,reçu par Me Alexandra MIGNON-GUZ-MANN, Notaire à Toulon, 39, Bd Geor-ges-Clemenceau , en date du 27/08/2014,M. CORNABE, Laurent, expert près descompagnies d’assurances, né le23/11/1969 à Paris (11e), de nationalité fran-çaise, et Mme ANDREANI, épouse COR-NABE, Claude, Anne, Françoise, née le9/09/1970 à Toulon, responsable finan-cier, de nationalité française, demeu-rant ensemble 568, avenue François-Nardi à Toulon (Var). Mariés le 01/09/1995à Toulon sous le régime de la séparationde biens pure et simple aux termesd’un contrat de mariage reçu le 10/07/1995par Me Yves TEUMA, Notaire à Toulon,ont expressément déclaré vouloir adop-ter le régime de la communauté rédui-te aux acquets tel qu’il est établi parles articles 1400 à 1491 du Code Civil, ainsique la faculté leur est offerte par l’arti-cle 1397 du Code civil et sous réserve del’absence d’oppositions. Conformémentà l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, età l’article 1300-1 du Nouveau Code deprocédure civile, les oppositions descréanciers à la modification serontreçues dans les trois mois de la pré-sente publication par Me AlexandraMIGNON-GUZMANN, Notaire à Tou-lon.

9405

Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI

Jean-Baptiste TROADEC& Julie FOURNIER-TROADEC

Notaires AssociésB.P. 112

1, Traverse du Marbrier83992 SAINT-TROPEZ Cedex


Suivant acte reçu par Me Julie FOUR-NIER-TROADEC, Notaire à Saint-Tro-pez (Var), 1, Traverse du Marbrier, le23 septembre 2014, a été reçu le chan-gement de régime matrimonial portantadoption de la communauté universel-le avec clause d’attribution intégrale auconjoint survivant par : M.André SylvainJean-Baptiste BRUN, retraité, né à83990 Saint-Tropez, le 30 décembre1941, et Mme Jacqueline Simone GIOR-DANENGO, retraitée, son épouse, néeà 83550 Vidauban, le 28 août 1948,demeurant ensemble à 83990 Saint-Tropez, quartier de la Barlière, 14, routedes Salins, mariés à 83550 Vidauban, le8 août 1970, sous le régime de la com-munauté réduite aux acquêts à défautde contrat de mariage préalable. Lesoppositions des créanciers à ce chan-gement, s’il y a lieu, seront reçues dansles trois mois de la présente insertion,en l’Office Notarial où domicile a été éluà cet effet.

Pour insertionMe Julie FOURNIER-TROADEC,

Notaire

9189

Philippe BERNIÉ& Ludivine

PELLOUX-BOUCHERNotaires

à LE LAVANDOU


Suivant acte reçu par Me PhilippeBERNIÉ, notaire associé à Le Lavandou(Var), avenue Maréchal-Juin, le 15 sep-tembre 2014, a été reçu le changementde régime matrimonial portant adoptionde la communauté universelle avecclause d’attribution intégrale de la com-munauté au conjoint survivant parM. Daniel Claude Michel FRITEYRE,chef d’entreprise et Mme Patricia PIERRES,chef d’entreprise, son épouse, demeu-rant ensemble à 83260 La Crau, 660, che-min des Genévriers. M. est né à 75014Paris, le 12 janvier 1959. Mme est née à75014 Paris, le 7 septembre 1960. Mariésà la mairie de 93200 Saint-Denis, le10 mai 1980 sous le régime de la com-munauté d’acquêts à défaut de contratde mariage préalable. Les oppositionsdes créanciers à ce changement, s’il ya lieu, seront reçues dans les trois moisde la présente insertion par LR + AR, enl’office notarial où domicile a été élu àcet effet.


9368


Suivant acte reçu par Me StéphaneEYMARD, notaire associé de la sociétécivile professionnelle « VERMIGLIO-EYMARD-MARIE », titulaire d’un officenotarial à Cavalaire-sur-Mer (Var), le29 septembre 2014, a été reçu le chan-gement de régime matrimonial portantadoption de la communauté universel-le par M. Serge Abel PAILLET, retraité etMme Elia Germaine RICHOMME, retrai-tée, son épouse, demeurant ensembleà 83240 Cavalaire-sur-Mer, Les Collinesde Thalassa I, 41, avenue Dr-Milhaud.M. est né à 62260 Cauchy-à La Tour, le15 janvier 1936. Mme est née à 62550Pernes-en-Artois, le 27 janvier 1937.Mariés à la mairie de 62550 Pernese-nartois, le 20 août 1955 sous le régimede la communauté de biens, meubles etacquêts à défaut de contrat de mariagepréalable. Les oppositions des créanciersà ce changement, s’il y a lieu, serontreçues dans les trois mois de la pré-sente insertion, en l’office notarial oùdomicile a été élu à cet effet.


9211

SCI Mes P. BERNIEet L. PELLOUX-BOUCHER

Notaires83980 LE LAVANDOU

Suivant acte reçu par Me BERNIE,notaire, le 02/09/2014, M. SylvainBAGNOL, conseiller immobilier etMme Nathalie VALIN, sans profession,son épouse, demeurant ensemble à83980 Le Lavandou, La Draille, rue Noël-Texier, Pramousquier, ont changé derégime matrimonial pour adopter lerégime de la communauté universellede biens, meubles et immeubles suivantl’article 1526 du Code Civil. Les oppo-sitions des créanciers à ce changement,s’il y a lieu, seront reçues dans les troismois de la présente insertion, en l’offi-ce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertionBERNIE, Notaire

TRIBUNAUX

Tribunal de Commercede Draguignan

9186

Par jugement en date du 23/09/2014,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert la procédure de sau-vegarde de l’entreprise suivante :

- SARL LE VERDON / SIREN : 488 252420, Bar brasserie salon de thé glaciersnack restaurant viennoiserie coquilla-ges « BAR DU VERDON » 22, boule-vard Maréchal Foch, 83300 DRAGUI-GNAN

Ets complémentaire :snack, vente à emporter, viennoiserie,sandwiches, Angle bd Foch, angle PlaceClaude Gay, 83300 Draguignan.

Mandataire judiciaire¨ : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29 Rue Cisson83300 DRAGUIGNAN

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du mandataire judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugements en date du 23/09/2014,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert les procédures deredressements judiciaires des entre-prises suivantes :

- SARLU ZEBRA 3 / SIREN : 502368 459, Ingénierie, bureau d’étudestechniques. Siège : 110, avenue de l’Eu-rope, chez Sainte Anne, 83300 Dragui-gnan.

Ets principal : 97, rue du DocteurMaurice Donat, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Mandataire judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13 rue de la République,83300 Draguignan.

- SARL L’EPI DE BLE / SIREN : 433313 178, Boulangerie pâtisserie confiserieglaces salon de thé, Centre Commercialles Colettes n°296, 83300 Draguignan.

Mandataire judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29 Rue Cisson83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du mandataire judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.

Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-rant hors de la France Métropolitaine

Par jugements en date du 23/09/2014,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert les procédures de

liquidations judiciaires des entrepri-ses suivantes :

- SARL LES ALIZES / SIREN : 512 678020, Achat de biens immobiliers et mobi-liers construction de bâtiments à usaged’habitation commercial ou industrielvente division éventuelle desdits biensen différents lots, Chemin serre long,83170 Camps-La-Source.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13 rue de la République83300 Draguignan.

- SARLU AMBIANCE PAYSAGE /SIREN : 491 719 514, Création entretiend’espaces verts et terrains sportifs étu-des réalisation assistance dans les tra-vaux de paysagisme et de créations dejardins, Chemin de barrielle, 83910 Pour-rières.


- SARL AURELIE CUISINES / SIREN :489 747 626, Vente de mobiliers de cui-sines (aux particuliers) salle de bainsélectroménagers climatisations, 448,route des gorges, 83560 VINON SUR VER-DON

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13 rue de la République83300 Draguignan

- SAS LA CABANE / SIREN : 790 626717, Restauration traditionnelle, brasserie,grill, pizzeria, débit de boissons, orga-nisation d’événements festifs, Lieudit lesCabannes, 83470 Pourcieux.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République83300 Draguignan.

Les créanciers sont tenus dedéclarer leurs créances entre lesmains du liquidateur judiciaire indi-qué ci-dessus dans un délai de deuxmois à compter de la parution auBODACC.


Par jugements en date du 23/09/2014,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert les procédures deliquidations judiciaires simplifiéesdes entreprises suivantes :

- SARL QUATEL / SIREN : 432 633 071,Installation de réseaux téléphoniques,de circuits électriques, alarmes, sono-risations, câblages, TV, informatique –négoce de pièces détachées et acces-soires, 349, chemin de la Bernarde,83640 Saint-Zacharie.


- SARLU AU COMPTOIR GOUR-MAND / SIREN : 791 211 402, Vente deconfiseries chocolats bonbons biscuits,Chemin du Plan, galerie marchandeCarrefour Pas de Menc, 83560 Vinon-sur-Verdon.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29 Rue G. Cisson83300 Draguignan.

- BELHASSANE Moulay / SIREN :423 249 911, Travaux forestiers, 10, rueGaribaldi, 83470 Saint-Maximin-La-Sain-te-Baume.

Précédemment : rue des Iris Bât CLogement 331, 87300 Bellac.

Liquidateur judiciaire : Me LECA Pier-re-Alexandre, 13, rue de la République83300 Draguignan.

- SARL BLUESPIC / SIREN : 792 116774, Tous travaux de second œuvre dubâtiment décoration intérieure et exté-rieure sérigraphie, Chemin de la Colle,les gens des bons, 83149 Bras.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29 Rue G. Cisson83300 Draguignan.

- REBOUL Eric / SIREN : 428 959480, Electricité générale courant fort etfaible climatisation énergie solaire, amé-nagement « ECS PROVENCE », 485, routede Brignoles, Lieudit le Cougourde,83860 Nans-les-Pins.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29, Rue G. Cisson83300 Draguignan.


Ce délai est augmenté de deuxmois pour les créanciers demeu-

Abonnez-vous

1 an = 32 c


rant hors de la France Métropolitaine.

Par jugement en date du 23/09/2014,le Tribunal de Commerce de Dragui-gnan a ouvert la procédure de liqui-dation judiciaire avec maintien d’ac-tivité jusqu’au 10/10/2014 del’entreprise suivante :

- HUCHET Christian / SIREN : 340 797984, Location de salle polyvalente ventesédentaire et non sédentaire de vinsproduits régionaux alcools cadeaux etorganisation de réceptions « L’AMPHI-TRYON », 1023, boulevard Saint Exupéry,83300 Draguignan.

Ancien domicile : chemin Saint Jeanla Foux, 16, hameau des pêcheurs,83300 Draguignan.

Liquidateur judiciaire : Me DELORETAnne, Centre Hermès, 29, Rue G. Cisson83300 Draguignan.



Tribunal de Grande Instancede Draguignan

9397

Extrait du jugement rendu le 26 sep-tembre 2014 par le Tribunal de Gran-de Instance de Draguignan, ouvrantune procédure de redressement judi-ciaire à l’encontre de :

SCI GARGANO, demeurant 62, che-min des Mauberts, villa 3, 83440 Tanneron.Activité : acquisition, gestion et admi-nistration de biens immobiliers. RCSDraguignan 444 214 662 et désignantMe Anne DELORET en qualité de man-dataire judiciaire et Mme EmmanuelleSCHOLL en qualité de Juge-Commissaire.

Le greffier

Tribunal de Commercede Fréjus

9385

Tribunal de Commercede Salon de Provence

Jugement du 25/09/2014 ouvrantla procédure de redressement judi-ciaire à l’égard de PHOCOMEX SAS16, avenue de Rome, zi des Estroublans,13745 Vitrolles cedex RCS 444 211 106,

Ayant un établissement secondairedépendant du rcs de Fréjus.

Activite : location et location bail demachines et équipements pour la cons-truction

Mandataire judiciaire : Me RAFONIDominique 7, rue Joseph-D’Arbaudbp 690, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Administrateur judiciaire : Me BER-THOLET Bruno représentant la SELARLDE SAINT RAPT –BERTHOLET, 121 rueJean-Dausset, bp 41250, 84911 Avignoncedex 9.

Les déclarations de créances sontà déposer dans le délai de deuxmois au plus tard de l’insertion àparaître au Bodacc auprès du man-dataire judiciaire sus désigné.

Pour vos formalités :

CIRCONSCRIPTIONSDES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU VAR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

AIGUINES ● AMPUS ● LES ARCS-SUR-ARGENS ● ARTIGUES ● ARTIGNOSC● AUPS ● BARGEMON ● BARGEME ● BARJOLS ● BAUDINARD ● BAUDUEN● LA BASTIDE ● BESSE-SUR-ISSOLE ● BRAS ● LE BOURGUET ● BRENON ●BRIGNOLES ● BROVES ● BRUE-AURIAC ● CABASSE ● CALLAS ● CALLIAN● CAMPS-LA-SOURCE ● LE CANNET-DES-MAURES ● CARCES ● CHATEAUDOUBLE● LA CELLE ● CHATEAUVERT ● CHATEAUVIEUX ● CLAVIERS ● COMPS ● COR-RENS ● COTIGNAC ● ENTRECASTEAUX ● ESPARRON ● FAYENCE ● FIGA-NIERES ● FLASSANS ● FLAYOSC ● FORCALQUEIRET ● FOX-AMPHOUX ●GAREOULT ● GINASSERVIS ● GONFARON ● LE LUC ● LORGUES ● LA MAR-TRE ● LES MAYONS ● MAZAUGUES ● MEOUNES ● MOISSAC ● MONS● MONTAUROUX ● MONTFERRAT ● MONTFORT-SUR-ARGENS ● MONTMEYAN● LA MOTTE ● NANS-LES-PINS ● NEOULES ● OLLIERES ● PIGNANS ● LE PLAND’AUPS ● PONTEVES ● POURCIEUX ● POURRIERES ● REGUSSE ● RIANS ●ROCBARON ● LA ROQUE ESCLAPON ● LA ROQUEBRUSSANNE ● ROUGIERS● SAINTE-ANASTASIE ● SAINT-ANTONIN ● SAINT-JULIEN ● SAINT-MARTIN● SAINT-MAXIMIN ● SAINT-PAUL-EN-FORET ● SAINT-ZACHARIE ● LES SALLES-SUR-VERDON ● SALERNES ● SEILLANS ● SEILLONS ● SILLANS-LA-CASCADE● TANNERON ● TARADEAU ● THORONET ● TOURRETTES ● TOURTOUR ●TOURVES ● TRANS-EN-PROVENCE ● TRIGANCE ● LE VAL ● VARAGES ● LAVERDIERE ● VERIGNON ● VIDAUBAN ● VILLECROZE ● VINON-SUR-VER-DON ● VINS-SUR-CARAMY.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSES ADRETS ● AGAY ● ANTHEOR ● BAGNOLS-EN-FORET ● BOULOURIS ● CAVA-LAIRE ● COGOLIN ● LA CROIX-VALMER ● FREJUS ● GASSIN ● GRIMAUD ● LAGARDE-FREINET ● LES ISSAMBRES ● LES MARINES DE COGOLIN ● LA MOLE● LE MUY ● LE PLAN DE LA TOUR ● PORT GRIMAUD ● PUGET-SUR-ARGENS ●RAMATUELLE ● LE RAYOL CANADEL ● ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ● SAINT-AYGULF ● SAINTE-MAXIME ● SAINT-RAPHAEL ● SAINT-TROPEZ ● LE TRAYAS.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONBANDOL ● BELGENTIER ● BORMES ● CARNOULES ● CARQUEIRANNE ● CAVA-LIERE ● COLLOBRIERES ● CUERS ● EVENOS ● HYERES ● ILE DU LEVANT ● LACADIERE ● LA CRAU ● LA GARDE ● LA LONDE ● LA SEYNE-SUR-MER ● LA-VALETTE-DU-VAR ● LE BEAUSSET ● LE CASTELLET ● LE LAVANDOU ● LE PRADET● LE REVEST ● LES SALINS D’HYERES ● OLLIOULES ● PIERREFEU-DU-VAR● PORQUEROLLES ● PUGET-VILLE ●SAINT-CYR-SUR-MER ● SAINT-MANDRIER ● SANA-RY-SUR-MER ● SIGNES ● SIX-FOURS LES PLAGES ● SOLLIES-PONT.


9383

Identification du pouvoir adjudicateur :Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNE DE

GAREOULT, Hôtel de Ville, 16 Place de l’Eglise, 83136 GAREOULT.Tel : 04.94.72.87.13 - Fax : 04.94.04.81.32.Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : M. FABRE Gérard.Type du pouvoir adjudicateurStatut de l’organisme : Collectivité territoriale.Objet du marchéDescription du marché : L’avis implique un marché public.Intitulé attribué au marché : Réalisation d’un forage profond et d’essais de pom-

page, chemin des Clos à Garéoult.Nature du marché : Exécution.Description du marché :Forme du marché : Marché ordinaire.Classification CPV : 76300000-6 - Services de forage.Date prévisionnelle de début du marché : 1er décembre 2014.Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l’offre de base.Caractéristiques principales :Adresse d’exécution : CHEMIN DES CLOS, 83136 GAREOULT.Conditions relatives au marché :Modalités essentielles de financement et de paiement :Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.Délai maximum de paiement : 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de four-

nisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de grou-pement ne sera exigée.

Procédure :Mode de passation : Marché à procédure adaptée (ouvert).Critères de recevabilité des candidatures :· Référence professionnelle et capacité technique,· Capacité économique et financière.Justifications à produire en phase candidatures :· Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement

judiciaire.· Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumis-

sionner visées à l’article 43 du CMP.· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-

2 du code du travail.· Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs

économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu dela loi,

· Lettre de candidature (DC1),· Déclaration du candidat (DC2).Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :Pondération : par pourcentages – Notés sur 100,· Qualité : 45 %,· Prix des prestations : 45 %,· Gestion de l’environnement des déchets : 10 %.Justifications à produire en phase offres :· Mémoire technique,· CCAP,· CCTP avec bordereau des prix,· Acte d’engagement (DC3).Date limite de réception des offres : 03 novembre 2014 à 14 heures.Délai de validité des offres : 120 jours.Informations complémentaires : Numéro marché : 08/2014.Conditions particulières de retrait des dossiers :Délivré sur demande écrite par la personne publique par fax ou par mail.Téléchargeable par voie électronique sur le site marches-securises.fr.Conditions de remise des candidatures ou des offres :Possibilité d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de

réception.Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.Possibilité de remise sur le site marches-securises.frDate d’envoi du présent avis : 01/10/2014.

Travaux

Avis d’appel public à la concurrence

9372

Identification du pouvoir adjudicateur :Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE GAREOULT,

Secrétariat Général, 16 place de la Mairie, 83136 GAREOULT,TEL : 04.94.72.87.13 - FAX : 04.94.04.81.32 - MAIL : [email protected]é compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur FABRE Gérard.Type du pouvoir adjudicateur :Statut de l’organisme : Collectivité territoriale.Objet du marché :Description du marché : L’avis implique un marché public.Intitulé attribué au marché : Entretien et nettoyage des bâtiments communaux.Nature du marché : Autres services.Description du marché :Forme du marché : Marché ordinaire.Classification CPV : 90911000-6 - Services de nettoyage de logements, de

bâtiments et de vitres.Date prévisionnelle de début du marché : 01 janvier 2015.Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l’offre de base.Caractéristiques principales :Conditions relatives au marché :Modalités essentielles de financement et de paiement :Délai maximum de paiement : 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de four-

nisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de grou-pement ne sera exigée.

Procédure :Mode de passation : Marché à procédure adaptée (ouvert).Critères de recevabilité des candidatures :· Référence professionnelle et capacité technique,· Capacité économique et financière.Justifications à produire en phase candidatures :· Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement

judiciaire.· Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumis-

sionner visées à l’article 43 du CMP,· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-

2 du code du travail,· Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs

économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu dela loi,

· Lettre de candidature (DC1),· Déclaration du candidat (DC2).Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :Pondération : par pourcentages – Notés sur 100,· Prix des prestations : 60 %,· Valeur technique : 40 %.Justifications à produire en phase offres :· CCAP,· CCTP,· Acte d’engagement (DC3),· Déclaration de sous-traitance (DC4).Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014 à 14h00.Délai de validité des offres : 90 jours.Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché : 07/2014.Conditions particulières de retrait des dossiers :Délivré sur demande écrite par la personne publique par fax ou par mail.Téléchargeable par voie électronique sur le site marches-securises.fr.Conditions de remise des candidatures ou des offres :Possibilité d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de

réception.Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.Possibilité de remise sur le site marches-securises.fr.Date d’envoi du présent avis : 01 octobre 2014.

Services


A SAISIR ...

MARCHÉS PUBLICS - 83AP P E L S D’O F F R E S


9389

Identification de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Com-munes de la Vallée du Gapeau, 1193, avenue des Sénès, 83210 Solliès-Pont. Tél. :04.94.33.78.84 / Fax : 04.94.13.84.54 courriel : [email protected]

Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Président.Mode de passation/Procédure : Procédure adaptée (article 28 du Code des Mar-

chés Publics) : Marché de services.Objet et n° du marché : Marché n° 2014-ADM-28 : prestation d’assurance de

la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.Critères d’attribution :1) Prix : 55 % (prime et hauteur des franchises notamment).2) Valeur technique de l’offre : 45 % (réactivité et personnalisation des déclarations

notamment).Conditions particulières de retrait des dossiers : Téléchargeable par voie

électronique : www.marches-securises.frDate limite de dépôt des offres : le 7 novembre 2014 à 16 h.Date d’envoi du présent avis : Le 1er octobre 2014.


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MARCHÉS PUBLICS - 06AP P E L S D’O F F R E S

6730

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact :CCAS de Cannes, 22 Rue Borniol - cS 60063, à l’attention de lionel Mercier, F-

06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 93 06 31 70.E-mail : [email protected]. Fax (+33) 4 93 06 32 36.Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccas-cannes.fr.Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés.Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents com-

plémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif età un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

auprès du ou des points de contact susmentionnés.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être

envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés.I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale :Protection sociale.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :

non.Département de publication : .6.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les différents

sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique. Cette four-niture s’entend en contrat unique comprenant l’accès et l’utilisation du réseaupublic de distribution géré par Erdf et incluant la fonction de responsable d’équili-bre.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :Fournitures.Achat.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou

de prestation des services : ccas de cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’ac-

quisition dynamique :L’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisi-

tions :marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les différents

sites du CCAS de Cannes. Ce marché se décompose en un lot unique.Cette fourniture s’entend en contrat unique comprenant l’accès et l’utilisation du

réseau public de distribution géré par Erdf et incluant la fonction de responsable d’é-quilibre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :09310000, 31682000, 65300000, 65310000, 71314100.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui;II.1.8) Lots :Division en lots : Non.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédu-

re formalisée d’appel d’offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57à 59 du Code des marchés publics du décret no$2006-975 du 1er août 2006 portantCode des Marchés Publics.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Direc-tive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateuréconomique.

Le Centre Communal d’action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réser-ve la possibilité, conformément à l’article 27 du code des marchés publics, de trai-ter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non régu-liers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.

Valeur estimée hors TVA :Fourchette : entre 80 000 et 300 000 e.II.2.2) Informations sur les options :Options : oui.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,

FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie financière n’est exigée, ni aucun cautionnement.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réfé-

rences aux textes qui les réglementent :Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;(Le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l’en-

semble des contrats de la commande publique, il prévoit le versement automatiquedes intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse dunouveau dispositif réglementaire a été publiée le 15 mars 2013.)

Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque

période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ; Financement sur fonds propres.

Les factures seront adressées à l’adresse unique suivante : centre com-munal d’action sociale de Cannes, Service des Finances et de la CommandePublique, 22 Rue Borniol - cS 60063 - 06414 Cannes Cedex.

Le paiement s’effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comp-tabilité publique selon la réglementation en vigueur.

Les factures qui ne respecteront pas le formalisme imposé en vue du paiement,seront retournées au fournisseur et des pénalités seront appliquées.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs éco-nomiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement n’est imposée par la personne publique.Les candidats sont informés qu’en cas de candidatures en groupement, la com-

position du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candi-datures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis enliquidation judiciaire ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pourdes raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateurl’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opéra-teur défaillant, en proposant le cas échéant à l’acceptation du pouvoir adjudicateurun ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capa-cité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres du grou-pement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à sonacceptation.

III.1.4) Autres conditions particulières :III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-

gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profes-sion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : - Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (oudes personnes) habili-tée(s) pour engager le candidat.

- la lettre de candidature datée et signée : établie sur papier à en-tête de l’entre-prise ou sur l’imprimé Dc1 joint au dossier de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : - Des éléments de capacités financières (ou formulairedc2) com-prenant :

La déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois der-niers exercices disponibles,

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importan-ce du personnel d’encadrement,

Les références de prestations similaires ;Le taux de couverture sur les achats d’énergie ;La présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capa-cités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peutêtre apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au can-didat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Une attestation de pouvoirde signature pour le signataire des pièces.

III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : des éléments de capacités techniques et professionnelles (ou for-mulairedc2) comprenant :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importancedu personnel d’encadrement,

- les références de prestations similaires ;- le taux de couverture sur les achats d’énergie ;- la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des

trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capa-cités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peutêtre apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au can-didat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Une copie du récépissé dedéclaration du candidat relatif à son activité de fournisseur d’électricité délivré parle ministère chargé de l’énergie (dgemp),

- une attestation de l’existence entre le candidat et Erdf d’un contrat Erdf / Four-nisseur relatif à l’accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l’échange dedonnées pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit uncontrat unique,

- une attestation certifiant l’acquisition de la qualité de responsable d’équilibre déli-vrée par RTE.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession :III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du serviceSECTION IV : PROCEDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure :Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-

sionner ou à participer :IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dia-

logue :IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION


A SAISIR ...IV.2.1) Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

critères énoncés ci-dessous :1. prix. Pondération : 65.2. valeur technique. Pondération : 35.IV.2.2) Enchère électronique :IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2014 - 0026.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents

complémentaires ou du document descriptif :IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-

pation : 25 novembre 2014 - 12:00.IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux

candidats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de

participation :Langue(s) officielle(s) de l’UE : français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de main-

tenir son offre :Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT :VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :Service des Finances et de la Commande Publique : M. Mercier Lionel,Téléphone : 04.93.06.32.41 - Fax : 04.93.06.32.40.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359

Nice Cedex 4.E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.Fax (+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de

marchés public, place Félix Baret cS80001 , F-13282 Marseille Cedex06E-mail : [email protected]él. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

sur l’introduction des recours :Tribunal administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359

Nice Cedex 4.E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 septembre 2014.ANNEXE A : ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACTAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés.Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents com-

plémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif età un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du oudes points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent êtreenvoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

ANNEXE B : INFORMATION SUR LES LOTSCe bloc n’est pas accessible si le marché n’est pas alloti.Informations non publiéesCritères sociaux ou environnementaux : Aucun.Produits associés à cette annonce : 40 - Electricité, gaz et chaleur.

6731

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de Cannes, 22 Rue Borniol

- cs 60063, à l’attention de lionel Mercier, F-06414 Cannes Cedex.Tél. (+33) 4 93 06 31 70. E-mail : [email protected] (+33) 4 93 06 32 36.

Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccas-cannes.fr.Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents com-

plémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif età un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès duou des points de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent êtreenvoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale :Protection sociale.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :

non.Département de publication : 6.

SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :fourniture de gaz naturel “rendu site” pour l’alimentation des points de livraison

du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :Fournitures.Achat.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou

de prestation des services : ccas de cannes et sites extérieurs, 06400 Cannes.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’ac-

quisition dynamique :L’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisi-

tions :fourniture de gaz naturel “rendu site” pour l’alimentation des points de livraison

du CCAS de Cannes et de ses sites extérieurs et services complémentaire.L’’Achat de molécule brute, mais également la fourniture acheminée jusqu’aux

points de livraison, ce qui correspond à un service global couvrant l’ensemble desétapes de chaîne achat - transport - distribution - stockage du gaz naturel.

Des services complémentaires associés à la fourniture de gaz naturel afin de sui-vre et d’optimiser la con-sommation en gaz naturel seront inclus dans le prix de lafourniture de gaz naturel :

- Gestion de la facturation, espace internet dédié client,- Relation clientèle : interlocuteur identifié permettant l’organisation de rencont-

res périodiques ; accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pourtoutes questions techniques ou réglemen-taires,

- Facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modi-fication de pression, modification du rythme de relève...).

D’Autres services peuvent faire l’objet d’un complément de prix :- Mise à disposition d’outils de suivi des consommations multi-fluides,- Audits énergétiques,.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :09000000, 09123000, 09121200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.II.1.8) Lots :Division en lots : Non.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédu-

re formalisée d’appel d’offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portantCode des Marchés Publics.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Direc-tive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateuréconomique.

Le Centre Communal d’action Sociale de Cannes ci-après désigné le CCAS, se réser-ve la possibilité, confor-mément à l’article 27 du code des marchés publics, de trai-ter par consultations et marchés distincts du présent contrat, les besoins non régu-liers susceptibles de constituer des unités fonctionnelles.

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2015 (date estimative) pour unedurée ferme de vingt quatre mois (2 ans).

Dans le cas d’un manquement par l’une des parties aux obligations des présen-tes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi d’une let-tre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l’autrepartie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du marché sous réserve de tousdommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Chaque commande fera l’objet d’un bon de commande séparé.L’Ensemble des fournitures et services susceptible d’être commandé au cours d’une

période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgé-taire annuel.

Valeur estimée hors TVA :Fourchette : entre 80 000 et 300 000 e.II.2.2) Informations sur les options :II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :Durée en mois : 24 (à compter de la date d’attribution du marché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE,

FINANVIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie financière n’est exigée, ni aucun cautionnement.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réfé-

rences aux textes qui les réglementent :Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; (Le décret no 2013-269

du 29 mars 2013 étend le délai maximum de 30 jours à l’ensemble des contrats dela commande publique, il prévoit le versement automatique des intérêts de retardet d’une indemnité forfaitaire de 40 euros. Une synthèse du nouveau dispositif régle-mentaire a été publiée le 15 mars 2013.)

Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif) ;Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque

période dans les comptes du CCAS de Cannes au budget annuel ;Financement sur fonds propres.Les factures seront adressées à l’adresse unique suivante : Centre communal d’action sociale de Cannes.Service des Finances et de la Commande Publique, 22 Rue Borniol - cs 60063 -

06414 Cannes Cedex.Le paiement s’effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comp-

tabilité publique selon la réglementation en vigueur.Les factures qui ne respecteront pas le formalisme imposé en vue du paiement,

seront retournées au fournisseur et des pénalités seront appliquées.III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs éco-

nomiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement n’est imposée par la personne publique.Les candidats sont informés qu’en cas de candidatures en groupement, la com-

position du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candi-datures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis enliquidation judiciaire ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pourdes raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur


A SAISIR ...l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opéra-teur défaillant, en proposant le cas échéant à l’acceptation du pouvoir adjudicateurun ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de lacapacité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres du grou-pement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son accep-tation.

III.1.4) Autres conditions particulières :L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.l’activité de fourniture de gaz naturel est soumise à autorisation ministérielle.

Par ailleurs, conformément aux articles L.121-32 et suivants du code de l’énergie, l’en-semble des acteurs du secteur gazier est soumis à des obligations de service public,notamment en matière de sécurité d’approvi-sionnement. Ces obligations sontdéclinées, par type d’opérateur, dans le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatifaux obligations de service public dans le secteur du gaz.

Le CCAS de Cannes, acheteur public, sera bien sûr en relation avec le fournisseurde gaz naturel titulaire du marché. Pour autant, il ne sera pas possible de fournir notrecollectivité publique territoriale sans qu’elle ait souscrit un contrat de livraison ou accep-té les conditions standards qui lui sont imposées par le distributeur.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences

relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne(ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat.

- la lettre de candidature datée et signée : établie sur papier à en-tête de l’entre-prise ou sur l’imprimé Dc1 joint au dossier de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - des éléments de capacités financières (ou formulairedc2) com-prenant :

La déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois der-niers exercices disponibles,.

III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : des éléments de capacités techniques et professionnelles (ou for-mulairedc2) comprenant :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importan-ce du personnel d’encadrement,

- la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Leslivraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l’opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat se doit de produirel’agrément ministériel lui permettant d’exécuter le présent marché relatif au transportet à la fourniture de gaz naturel.

Le candidat se doit de produire son autorisation de fourniture précisant notam-ment les catégories de clients auxquels peut s’adresser le fournisseur, validée parles autorités administratives.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession :III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du serviceSECTION IV : PROCEDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumission-

ner ou à participer :IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dia-

logue :IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des cri-

tères énoncés ci-dessous :1. prix. Pondération : 65.2. valeur technique. Pondération : 35.

IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effectuée : non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2014 - 0020..IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents com-

plémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’ac-

cès aux documents : 24 novembre 2014 - 12:00.Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-


candidats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de


tenir son offre :Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT :Il s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de

l’Union européenne : non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Service des Finances et de la Commande Publique : M. Mercier Lionel,Téléphone : 04.93.06.32.41 Fax : 04.93.06.32.40.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nice, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359

Nice Cedex 4.

E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.Fax (+33) 4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de

marchés public, place Félix-Baret - cs 80001, F-13282 Marseille Cedex 06.E-mail : [email protected]él. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

sur l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33, Boulevard FranckPilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.

E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :26 septembre 2014.ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACTAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents com-

plémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif età un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

auprès du ou des points de contact susmentionnés.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être

envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.ANNEXE B : INFORMATION SUR LES LOTSCe bloc n’est pas accessible si le marché n’est pas alloti.Informations non publiéesCritères sociaux ou environnementaux : Aucun?Produits associés à cette annonce : 40 - Electricité, gaz et chaleur.FacturationVotre référence de commande au BOAMP : 14-146362.Adresse de facturation :Dénomination : CCAS de Cannes. Adresse : Service des Finances,22 RUE BORNIOL, CS 60063, 06414 Cannes cedex.Siret : 26060030900017.TVA intracommunautaire :Classe de profil : Autres organismes publics.

DELAI DE MISE EN LIGNEDate jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur l’espace Internet de

consultation http://www.boamp.fr : 25/11/2014.

6714

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice côte d’azur, immeuble “Le Plaza” 455 Promenade des Anglais, à

l’attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d’azur, F-06200 Nice.Tél. (+33) 4 89 98 10 00.E-mail : [email protected]. Fax (+33) 4 89 98 10 33.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent

être obtenues : uniquement par la plateforme ou par mail à :[email protected] / [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents com-plémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif età un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropo-le Nice Côte d’Azur - direction eau, air et qualité des milieux / assainissement,133 boulevard rené cassin - immeuble le plaza - 3ème étage, F-06364 NiceCedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être

envoyées : Métropole Nice Côte d’Azur - direction des contrats publics / marchéspublics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l’é-

tablissement public de coopération intercommunale.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :

non.Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Métrologie appliquée à l’assainissement.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services.Catégorie de services : no16 Services de voirie et d’enlèvement des ordures :

services d’assainissement et services analogues.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou

de prestation des services : territoire de la métropole Nice Côte d’azur.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’ac-

quisition dynamique : L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre.

Services

Avis de marchés


A SAISIR ...II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 4.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisi-

tions :la présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert

en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet : les prestations suivantes : - l’entretien, préventif et curatif, et la maintenance des sites de mesures perma-

nents, existants ou installés au cours de l’exécution du présent marché, comprenant :- des sites hydrauliques localisés en réseau d’assainissement et pluvial (hauteur,

vitesse, débit),- des sites pluviométriques,- des sites de mesures de H2s et/ou Ch4 en réseau d’assainissement et dans l’at-

mosphère,- l’acquisition, le contrôle et la validation des données, effectués quotidiennement,

comprenant :- l’acquisition des données par télétransmission des stations de mesures débit-

métriques, pluviométriques et capteurs H2s,- le contrôle du bon fonctionnement de ces stations de mesures,- la validation de l’ensemble des mesures.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 51210000, 90410000, 90480000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.II.1.8) Lots : Division en lots : Non.II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons de commande en appli-

cation de l’article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sontexécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marchédont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maxi-mum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum (H.T.) : 150 000,00 euros- montant maximum (H.T.) : 380 000,00 eurosLe délai d’exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l’objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne

puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémen-

taires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pour-ront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le codedes marchés publics.

- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- le nombre de reconductions possibles est de 3.II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3.II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et

techniqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réfé-

rences aux textes qui les réglementent : Financement du marché : fonds propres.Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabili-

té publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat admi-nistratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Comptable assignataire : M. L’administrateur des finances publiques.Prix : révisables.Avance : Sous réserve des conditions prévues à l’article 87 I du code des mar-

chés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dansl’acte d’engagement.

En complément du CCAP, l’acte d’engagement détermine le droit à l’avance, lemontant de l’avance et le délai de paiement de l’avance.

Le taux de l’avance est fixé à 10 %.L’Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions

définies à l’article 87 II du code des marchés publics.III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs éco-

nomiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-

gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profes-sion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies :

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devraêtre complétée, datée et signée.

- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les docu-

ments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signa-taire n’est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire.A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Lescandidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de vali-dité et qu’ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum totalsur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d’entreprises,les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limitésà un montant inférieur à l’offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences

sont remplies : chiffres d’affaires : Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d’une liste des prin-cipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité deproduire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non.III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-

fications professionnelles des membres du personnel chargés de la pres-tation :

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : OuverteIV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-

sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dia-

logue : IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (%). Pondération : 60.2 la valeur technique (%). Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-14-0511.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents

complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’ac-

cès aux documents : 13 novembre 2014 - 16:00.Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-


candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de


tenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de

l’Union européenne : non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ jugement des offres L’Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un

classement, selon les critères pondérés suivants :- le prix : 60/100.Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix

figurant dans le bpu.- la valeur technique : 40/100.Définition du critère : Indiquez Note sur 20Sous-Critère 1 : Moyens humains affectés à l’ensemble des prestations :

4 points.Le candidat présentera l’organisation générale affectée au marché et détaillera les

moyens humains que l’entreprise compte affecter au marché :- la répartition des tâches et des responsabilités, son dispositif de pilotage, la coor-

dination avec le maitre d’ouvrage devant être affectés au marché,- moyens humains affectés aux maintenances des sites de mesure permanents

ainsi qu’à la gestion des différents rapports ou comptes rendu : effectifs, fonctions,qualifications, expérience dans le domaine de la métrologie appliquée à l’assainis-sement (joindre les Cv),

- moyens humains affectés aux opérations d’acquisition, contrôle et validation desdonnées issues des sites de mesure permanents, à leur exploitation et à la réalisa-tion des divers rendus.

Sous-Critère 2 : Prestation de maintenance : méthodologie et organisation : 8 points.Le candidat présentera et détaillera les moyens matériels, la méthodologie et l’or-

ganisation que l’entreprise propose pour exécuter la prestation demandée :- l’ensemble des moyens matériels affectés à la maintenance (préventive et cura-

tive) comprenant notamment le matériel informatique, le matériel nécessaire au contrô-le et à l’étalonnage des sites,

- méthodologie envisagée pour réaliser la maintenance de l’ensemble de la chai-ne de mesure (vérification et contrôle du fonctionnement, étalonnage) en fonctiondu matériel installé (hauteur, vitesse, débit, teneur en gaz, pluviométrie),

- organisation envisagée afin de respecter les exigences du CCTP relatives aux main-tenances et de manière plus détaillée pour les maintenances curatives (délai d’in-tervention sur site, récupération de données en local et mise en place d’appareilsde substitution). Un logigramme relatif à cette organisation mise en oeuvre devraégalement être joint.

Sous-Critère 3 : Prestation de contrôle et validation des données : méthodolo-gie et organisation : 6 points.

Le candidat présentera et détaillera d’une part, la méthodologie mise en oeuvrepour le contrôle et la validation des données et, d’autre part, l’organisation propo-sée pour générer une intervention de l’équipe terrain.

Le candidat devra notamment préciser : - la méthodologie envisagée pour valider l’ensemble des données d’un site de mesu-

re en distinguant les étapes d’acquisition, de contrôle par l’analyse critique quantà la qualité des données avec reconstitution des courbes si nécessaire et de validationdes données,

- l’organisation prévue avec l’équipe de terrain afin de respecter les délais d’in-


tervention pour les maintenances curatives. Un logigramme décisionnel relatif à l’en-semble des étapes de la validation des données devra être joint.

Sous-Critère 4 : Sécurité lors des interventions de maintenance : 2 points.Le candidat présentera les moyens matériels, les procédures, l’organisation et les

diverses dispositions qu’il s’engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de tou-tes les prestations sur les réseaux et la voie publique afin de garantir la sécurité dupersonnel et des concitoyens.

Un logigramme relatif à l’organisation mise en oeuvre pour l’intervention en réseauxd’assainissement devra également être joint.

En cas d’égalité de la note globale, c’est le candidat le mieux placé sur le critèremajoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l’arrêté du 14 décembre 2009relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’i-dentification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de laconsultation n’est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le faitque l’identification vous permet d’être tenus informés automatiquement des modi-fications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.

3/ conditions de remise des plis :A) par voie électronique uniquement ;B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique) ;C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier

est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être

expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récé-pissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les for-mats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation desentreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour lesdocuments scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans

les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certifi-cats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ouXades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d’un niveau 2 étoiles.La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur sup-

port papier) peut être envoyée par l’opérateur économique dans les conditions pré-vues par l’arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parve-nir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellécomportant la mention lisible “copie de sauvegarde” à l’adresse indiquée à l’arti-cle relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règle-ment de la consultation.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179,F-06359 Nice Cedex 4.E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.Fax (+33) 4 93 55 78 31Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de

marchés publics, préfecture de région PACA Secrétariat général pour les affaires régio-nales 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 91 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

sur l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice

Cedex 4.E-mail : [email protected]él. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 septembre 2014.

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Loi de fi nances 2015Le contrat vendanges pourrait être remis en question

Baromètre des tpeLa confi ance n’est plus de mise envers la politique

L’Ordre des Experts-Comptables àLyon

Parc du VerdonUn espace à aménager et à gérer

à travers le VarL’information du département


Droit

Loi de fi nances 2015Le contrat-vendanges pourrait être remis en question

C’est une nouvelle qui fait grand bruit en pleine période des vendanges. Le gouvernement s’apprêterait à supprimer le contrat-vendanges dans le cadre du prochain Projet de

Loi de Finances qui prévoit 21 milliards d’euros de baisse des dépenses l’an prochain.En réaction et à l’initiative de la Fédération des AOC du Sud-Est, de nombreuses organisations syndicales du Sud-Est (FRSEA, JA, Vignerons Indépendants, Vignerons Coopérateurs), se sont donc mobilisées pour envoyer un courrier commun aux parlementaires afi n de rappeler leur attachement au «contrat vendanges». Ils ont demandé aux élus de le maintenir et de le défendre.Rappelons que cette forme de contrat saisonnier s’adapte aux spécifi cités des travaux de vendanges : durée d’embauche maxi-male d’un mois, exonération de la part salariale des cotisations d’assurance sociale, possibilité pour les personnes déjà salariées de travailler sous contrat-vendanges pendant leurs congés payés etc. Autant d’atouts qui ont facilité, chaque année, pour de nom-breux vignerons, le recrutement de plus de 300 000 vendan-geurs tout en valorisant le salaire de ces saisonniers. Concrètement, les pouvoirs publics auraient décidé de supprimer les exonérations de charges salariales, soit en terme plus clair de supprimer le principal atout du contrat vendanges, qui permet d’augmenter le salaire net perçu par le vendangeur.«Cette décision, si elle est avérée, est complètement insensée. Elle va contre l’emploi !» s’insurge Philippe Pellaton, président de la Fédération des AOC du Sud-Est. Et celui-ci d’ajouter : «Avec l’augmentation des charges salariales,

il sera de plus en plus diffi cile de recruter des saisonniers avec des salaires attractifs. De nombreux vignerons abandonneront les vendanges manuelles au profi t des récoltes mécaniques !» Mais les conséquences n’épargneront pas non plus les vendangeurs. «Pour de nombreux saisonniers, les vendanges sont une source de revenus importante. La suppression du contrat-vendanges au-ra pour conséquence une diminution de leur pouvoir d’achat ! En cette période diffi cile pour l’emploi, cette décision serait un non-sens !» insiste l’élu rhodanien. On l’aura compris, la Fédération ne compte pas abandonner cet outil qui a fait ses preuves. Elle a d’ores et déjà, avec l’appui de ses syndicats et des organisations professionnelles agricoles du Sud-Est, engagé une campagne de sensibilisation des élus dans l’objectif de dissuader le gouvernement de prendre cette décision.

Réforme des professions réglementées : Les avocats montent au créneauLe Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, a été récemment reçu avec ses quatre vice-présidents par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numé-rique, pour examiner les mesures relatives à la profession d’avocat devant fi gurer dans le projet de loi sur la croissance.Il s’avère que le gouvernement entend maintenir les trois mesures annoncées au cours de l’été : - la suppression de la territorialité de la postulation devant le TGI et du tarif correspondant ; - l’ouverture aux tiers du capital social minoritaire des Sociétés d’Exercice Libéral, comme pour l’ensemble des professions libérales, à l’exclusion, pour les SEL d’avocats, des banques et des compagnies d’assurance ; - la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.Le Président Jean-Marie Burguburu a fait part de son profond désaccord et rappelé que «la profession d’avocat était une profession libé-rale déjà largement ouverte à la concurrence, qui n’a pas attendu ce projet de réforme pour se moderniser». Il a souligné également qu’il importe de maintenir le maillage territorial des 164 barreaux de France et d’outre-mer, en matière civile et pénale, pour éviter la création de «déserts judiciaires» et de préserver les principes essentiels de la profession, au premier rang desquels fi gure son indépendance.«Le ministre de l’Economie a insisté sur l’urgence de la réforme projetée sans préciser cependant si elle devait être prise par voie d’ordon-nance après une loi d’habilitation. Il a demandé la réunion rapide d’un groupe de travail composé des conseillers des deux ministèreset des représentants du Conseil National des Barreaux, précise le président Burguburu. Sur invitation du ministère de la Justice, et sans préavis, ce groupe de travail s’est réuni dans la foulée pour poursuivre la discussion et analyser sur un plan technique les effets potentiels de ces mesures sur la profession d’avocat si elles devaient être prises». En l’état, le Président Burguburu a demandé à ses vice-présidents d’y participer soulignant qu’aucune réforme ne pourra cependantintervenir sans que l’assemblée générale du CNB ait pu en débattre au préalable.Dans ces conditions, le CNB appelle tous les avocats de France à rester mobilisés et leur a demandé d’observer le mardi 30 septembreune journée de retrait visible par la clientèle et les juridictions, ce qui s’est traduit dans tous les barreau par la fermeture des cabinets d’avocats et une grève nationale des audiences devant toutes les juridictions, sauf urgences et situations particulières risquant de mettre en péril les intérêts des clients.


Droit

Colloque de l’UCECAAP

L’Union des Compagnies d’Experts près la Cour d’ap-pel d’Aix-en-Provence orga-

nise un colloque sur ‘’L’impar-tialité de l’expert : mythe ou réalité’’ le 21 novembre au Palais du Pharo, à Marseille. Ce colloque verra la partici-pation de Luc Ferry, ancien ministre et philosophe, et Phi-lippe d’Irribarne, ethnologue et directeur de recherche au CNRS. Il y aura aussi la par-ticipation des plus hauts Ma-gistrats de la Cour d’appel comme Madame la Première Présidente, Chantal Bussière et Monsieur le Procureur Gé-néral, Jean-Marie HUET, ainsi que des sommités, au niveau de l’expertise : Natalie Frice-

L’UCECAAP a notamment pour objet de : Regrouper un plus grands nombre d’Experts inscrits sur la liste de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence au sein des compagnies membres et les représenter devant les Chefs de Cour et les Magistrats du ressort de la Cour d’appel, les Barreaux du ressort de la Cour et devant le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (organisme qui regroupe l’ensemble des compagnies d’experts de justice en France),Etudier les questions concernant les experts de justice, et prendre toute ini-tiative conforme à l’intérêt commun, notamment au niveau de la formation continue, de la communication,Centraliser les suggestions et doléances des membres et leur donner toute suite qu’il convient…

ro, professeure à l’Université de Nice, faculté de Droit et de Science Politique, Domi-nique Lencou, Docteur en droit et expert-comptable, past-président et président d’honneur du Conseil Natio-nal des Compagnies d’Ex-perts de Justice, et Patrick de Fontbressin, avocat du Conseil National des Com-pagnies d’Experts de Justice. Ce colloque, grâce à l’Ecole des Avocats du Sud-est, sera ouvert aux avocats et leur va-lidera 7 heures de formation. L’UCECAAP est l’Union des Compagnie d’Experts prés la Cour d’Appel d’Aix-en-Pro-vence qui regroupe plus de 1 000 experts de toute spé-

cialités sur les 1148 inscrits sur la liste des experts prés la Cour d’appel et est actuel-lement présidée par Philippe Deweerdt, expert-comptable à Draguignan. Ces compa-gnies au nombre de 17 sont mono disciplinaires ou pluri-disciplinaires et sont réparties sur tout le territoire du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. L’UCECAAP a créé un Centre de Formation, dont le président est le président de l’UCECAAP ; il est com-posé de 4 pôles : un pôle à Nice, un pôle à Aix-en-Pro-vence, un pôle au Cannet des Maures et un pôle spé-cial pour les traducteurs. A ces pôles se joignent les deux

Actualité en Droit du TravailPascale Palandri, avocat associée au sein du cabinet LLC Fréjus, et Gwënaelle Melennec, avocat ont présenté les 16 et 18 septembre à

Draguignan et à Fréjus un tour d’horizon de l’actualité en droit du travail, en partenariat avec l’Union patronale du Var. Ces formations destinées au chefs d’entreprise et experts comptables ont eu lieu en présence, à Draguignan, de Philippe Gayrard, président du Conseil

des Prud’hommes de Draguignan, ainsi que, pour Fréjus, de plusieurs conseillers prud’homaux. Pascale Palandri et Gwënaelle Melennecsont intervenues, quant à elles, dans le cadre d’une formation en droit social le 18 septembre lors des rencontres des DRH des Offi ces Public de l’Habitat français, organisées cette année à Aix-en-Provence. L’ensemble des participants à cette rencontre a pu évoquer les différentes problématiques rencontrées sur tout le territoire français et obtenir des réponses concrètes à leurs cas d’espèce. Ces réunions à Draguignan et à Fréjus ont permis aux participants d’appréhender une évolution législative et jurisprudentielle du droit social tant du point de vue de l’entreprise que des juridictions prud’homales.

pôles de formation médicaux qui se situent au sein des fa-cultés de médecine de Nice et de Marseille. Ce centre forme environ 800 experts inscrits qui peuvent assister à deux formations par an, une sur Nice et une sur Marseille et aux 16 formations propo-sées aux experts postulants. Il forme aussi environ 400 ex-perts postulants à l’inscription sur la liste des experts prés la Cour d’appel d’Aix-en-Pro-vence. Le centre de formation est composé des compagnies membres de l’UCECAAP et a élu un Conseil d’Administra-tion.


Entreprises

Baromètre des tpeLa confi ance n’est plus de mise envers la politiqueLes premiers résultats de la 55e édition du Baro-

mètre des TPE, enquête de conjoncture réalisée par

l’IFOP pour Fiducial auprès des Très Petites Entreprises,

fait apparaître une chute de 14 points de la confi ance

accordée à l’équipe gouver-nementale de Manuel Valls

avant le remaniement du 26 août (à 19 %). Cette vague a également per-

mis de dresser un portrait approfondi des rapports

qu’entretiennent les patrons de TPE avec la vie politique

française, les élus et les institutions. Avec un constat :

défi ance et dépit dominent un tableau teinté de

pessimisme.De prime abord, il faut

souligner que la majo-rité des patrons de TPE

(56%) témoigne d’un intérêt élevé pour la politique. Tou-tefois, le principe de récipro-cité ne semble pas acté : 84% des dirigeants estiment que les responsables poli-tiques ne prêtent pas atten-tion aux préoccupations des TPE. Malgré l’engouement d’une poignée de parlemen-taires à effectuer des stages estivaux d’immersion en entreprise, les élus ne par-viennent pas à convaincre qu’ils maîtrisent l’univers de l’entreprise. Pour 92% des patrons de TPE, les person-nalités politiques ne savent pas comment fonctionnent les petites et moyennes en-treprises françaises, et 66% d’entre eux considèrent qu’elles ne comprennent d’ailleurs pas l’économie en général.Cela explique sans doute

pourquoi 98% d’entre eux souhaiteraient voir davan-tage de personnes issues du monde de l’entreprise inté-grer les rangs des dirigeants politiques. La nomination d’un ministre de l’économie, ancien banquier d’affaires, suffi ra-t-elle à modifi er leur opinion ? En outre, loin du profi l «type» du parlemen-taire français, les patrons de PME souhaitent un profond renouvellement de la classe politique : 92% sont en fa-veur d’un personnel élu fai-sant plus appel aux jeunes, 87% désirent y retrouver plus de femmes, 86% d’individus venant de milieux popu-laires, et 57% de personnes issues de l’immigration.

Les patrons révoltésLes dirigeants de TPE font relativement peu confi ance aux acteurs politiques. Une

crise de représentation est bien présente : les partis sont les plus mal position-nés, puisque seulement 9% des patrons de TPE leur ac-cordent leur confi ance. Ils sont précédés par l’exécutif (16%), les syndicats (18%), les parlementaires (27%) et l’Etat (32%). Seuls les élus locaux, les maires, trouvent grâce à leurs yeux (78%). En comparaison, 86% jugent les dirigeants de PME fi ables.D’ailleurs, la majorité des sondés (55%) considère que la démocratie française ne fonctionne pas bien et 73% jugent le niveau de corrup-tion important en France. Cette défi ance généralisée à l’égard de la République et de ses institutions s’ex-prime par un sentiment de révolte éprouvé par 55% des patrons de PME envers l’ac-tuelle situation économique et sociale de la France, ou


Entreprisesun sentiment de résignation pour 30% d’entre eux. Plus globalement, il faut sou-ligner que 85% des patrons de TPE considèrent que les partis politiques français échouent dans leur mission d’amélioration de la situa-tion du pays, et 79% qu’ils défendent mal l’intérêt géné-ral de la France.Pour remédier à cette situa-tion, 75% des chefs d’en-treprise invitent le Président de la République et son gouvernement à changer de ligne politique. Lorsqu’on les interroge sur les marges de manœuvres politiques de François Hollande, 71%souhaitent qu’il puisse con-vaincre des personnalités du centre et de la droite de par-ticiper au gouvernement et 53% qu’il provoque de nou-velles élections législatives.

Vraiment pas convaincus…Presque un tiers des diri-geants de TPE (29%) se positionnent à droite de l’échiquier politique, 23% se considèrent au centre contre seulement 13% à gauche. Néanmoins, cet électorat n’est pas acquis

car en période d’élection, les patrons de PME sont peu nombreux à considérer le parti auquel le candidat appartient comme un critère décisif de leurs choix (22%). Les chefs d’entreprise sont en effet d’abord sensibles au programme des candi-dats, 53% citant cet élément comme le premier critère dé-terminant leur vote. Viennent ensuite la compétence du candidat en matière écono-mique (47%), la personnalité de ce dernier (39%) et les mesures économiques pro-posées (31%). Confi rmant la suspicion à l’égard des par-tis, 72% des patrons de TPE estiment que ceux-ci sélec-tionnent mal leurs candidats

pour les élections. L’étude des traits d’image des trois plus grandes forces politiques actuelles révèle que parmi ces dernières, le Parti socialiste est le plus malmené. Pour «redresser» le pays, les patrons de TPE croient davantage en les ca-pacités de l’UMP (41%) et de l’UDI (33%), qu’en celles du Parti socialiste (19%) ou même du Front Natio-nal (15%). Néanmoins, ils jugent le FN comme le parti politique le plus proche des préoccupations des Français aujourd’hui (49%), nettement devant l’UMP (32%) et sur-tout le PS (17%). En outre, près d’un quart des sondés (24%) considèrent que le

Front National possède des dirigeants de qualité, soit un point de plus que le PS, mais derrière l’UMP (35%). Au regard de ces enseigne-ments, Jean-Marc Jaumouil-lé, Directeur des techniques professionnelles de Fiducial, souligne : «Les patrons de TPE ont la désagréable im-pression qu’à Paris, les élites politiques se perdent en pa-labres. Aucun dirigeant de TPE ne comprend la cécité du gouvernement, qui s’éver-tue à nier les évidences, mélangeant savamment tac-tique politicienne et agita-tion médiatique. Et quand le président Hollande af-fi rme ne pas avoir tout tenté, sans rien annoncer d’autre, il n’est pas crédible. Pour autant, plus que l’exécu-tif, c’est l’ensemble de la classe politique qui est dé-connecté des réalités aux yeux des patrons de TPE. Car l’opposition n’essaye pas non plus d’avancer la moindre contre-proposition élaborée. Les patrons de TPE crient dans le vide sans être entendus,. Ils crient leur colère, leur douleur, leur ras-le-bol. Ils crient leur incom-préhension, et leur sentiment d’abandon vis-à-vis d’une classe politique trop éloi-gnée de leurs problèmes et des intérêts économiques de la France.»


Entreprises

CJD France : de l’oxygène pour des emploisLa nouvelle équipe à la tête du CJD France reste mobilisée sur la question de l’emploi.

Richard Thiriet et Laurent Bazin ont respectivement pris leur fonction de pré-

sident et de vice-président du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) d’entreprise pour un mandat de 2 ans. Leur am-bition est de dynamiser la création d’emplois dans les territoires. Persuadés que les actes comptent plus que les concepts, Richard Thiriet et Laurent Bazin s’engagent, au cours des deux ans de leur mandat, à faire valoir les so-lutions concrètes élaborées en régions et en entreprises par l’ensemble des 4 500 Jeunes Dirigeants adhérents du mouvement.

Une prise defonction dansla continuitéEn donnant à ses adhérents l’ambition de devenir les «Créateurs d’oxygène» de la nouvelle économie, Richard Thiriet et Laurent Bazin s’ins-crivent dans la continuité, développant à leur manière les thématiques et les va-leurs propres au mouvement. Deux ans pour insuffl er de nouvelles idées et promou-voir de nouveaux modèles économiques en faveur de la création d’emplois dans les territoires. En s’emparant des évolutions sociales, socié-tales et économiques nées de l’avènement du digital en matière d’organisation des entreprises moins pyrami-dales et plus collaboratives, orientées vers la fonctionna-lité et les réseaux, la nou-velle équipe du CJD France affi rme que le numérique est un outil sans commune me-sure pour mettre l’économie au service de l’homme.

Richard Thiriet, président CJD FranceAgé de 43 ans, marié et père de trois enfants, Ri-chard Thiriet vit à Nantes. Il est Président du groupe CNI, expert depuis 40 ans dans le

Richard Thiriet

travail du métal et implanté à Montoir-de-Bretagne, en Loire-Atlantique. En 2003, après des études à l’ESTP associées à un master En-trepreneuriat à HEC puis un passage chez Bouygues, Richard Thiriet reprend la société CNI. A compter de 2010, l’entrepreneur étend

ses activités par la création de nouvelles entreprises pour créer une synergie groupe. En 11 ans, le groupe CNI a doublé ses emplois stables passant de 23 CDI à 47 CDI.Membre du Centre des Jeunes Dirigeants d’entre-prise depuis 2004, Richard Thiriet a été président du CJD Saint-Nazaire Loire & Mer de 2005 à 2007 puis président du CJD Pays de la Loire de 2012 à 2014. Entrepreneur de père en fi ls depuis quatre générations, Il est convaincu que l’entre-prise est la seule solution pour l’emploi.

Laurent Bazin, vice-président CJD FranceAgé de 47 ans, marié et père de cinq enfants, Laurent Bazin vit à Lille. Expert-comp-table associé du cabinet Axis Experts Conseils qu’il a co-créé en 2000, il a grandi dans un environnement fami-lial qui, s’il n’était entrepre-neurial, a toujours palpité au rythme des engagements as-sumés. Après avoir décroché son diplôme d’expert-comp-table, Laurent Bazin a passe huit années chez KPMG. En 2000, avec celui qui deviendra son premier asso-cié, il élabore sur un coin de nappe, les premières briques du prévisionnel qui les em-mènera vers la création de leur société de conseil. Très vite, ils embauchent un pre-mier collaborateur, puis un second… A ce jour, il a par-ticipé à la création de 22 emplois pérennes.Membre du Centre des Jeunes Dirigeants d’entre-


Entreprisesprise depuis 2005, Laurent Bazin a été président du CJD Lille Métropole de 2010 à 2012, puis membre du Bu-reau National, en charge de la pérennité des entreprises et la Solidarité. Passionné par son métier et par les réali-sations collectives, il rappelle qu’ «en donnant un peu, on reçoit beaucoup», résumant son engagement en deux mots «plaisir partagé».

Création du CJDFondé en 1938 par Jean Mersch, le CJD demeure le plus ancien mouvement patronal français. L’asso-ciation compte 4500 ad-hérents - Entrepreneurs et cadres dirigeants - répartis en France et représentant près de 500 000 d’em-plois. Imaginé à partir de la conviction profonde qu’une économie au service de l’Homme incarne la clef de la compétitivité des en-treprises hexagonales, le mouvement demeure non partisan et force de pro-positions concrètes pour relancer l’emploi et péren-niser les entreprises. Source intarissable d’intelligence collective, depuis 76 ans, le CJD n’a cessé d’apporter des réponses de terrain aux enjeux sociétaux, notam-ment en termes d’emploi,

en diffusant auprès de ses adhérents Dirigeants d’en-treprise les outils pour se former, échanger et expé-rimenter. Enfi n, au CJD on ne fait pas campagne. Les élus sont choisis et coop-tés par leurs pairs pour des mandats de deux ans, non renouvelables. Pas de confl its d’intérêts ou de stra-tégies de pouvoir, pour que seul compte l’engagement

au service d’une économie plus humaine.C’est le 7 mai 1938 que se sont réunis, pour la pre-mière fois, une poignée de jeunes chefs d’entreprise déterminés à prendre en main leur propre destin. Après le Front Populaire, ce Mouvement avait l’ambition de réconcilier le capital et le travail, de réinventer la fonction de chef d’entre-prise, de rénover le syndica-

lisme patronal sans défendre d’intérêts catégoriels. En un mot, il s’agissait de mettre l’entreprise et l’économie au ser-vice de l’Homme. Tout au long de ces 76 ans d’exis-tence, le CJP-CJD a accueilli environ 80 000 entrepreneurs et cadres dirigeants qui s’y sont enga-gés avec convic-tion. Plusieurs géné-

rations de chefs d’entreprise se sont ainsi formées à l’exercice de leur métier et de leurs responsabilités économiques, sociales et sociétales.De ce point de vue, le CJP-CJD a contribué à l’évolution des mentalités et, souvent même, des institutions. Mou-vement d’ouverture, de ré-fl exion et d’expérimentation, le CJP/CJD s’est toujours efforcé d’être à l’extrême pointe de l’innovation en portant sur les entreprises et leur environnement un regard neuf, anticipateur et dénué de toute arrière-pensée par-tisane.Mouvement de dialogue, de confrontation d’idées et d’échange d’expérience, le CJP/CJD s’est toujours efforcé d’être fi dèle à une certaine conception de la fi nalité de l’entreprise et du rôle du dirigeant. Hors des débats de chapelle, à l’écart des controverses cor-poratistes et conservatrices, loin des clans, le CJP-CJD s’est toujours efforcé de pro-mouvoir un idéal de progrès social et de développement économique. Le CJD croit que la performance de l’entreprise ne doit pas être considérée sous son seul aspect économique, mais doit être aussi abordée sous ses aspects social, sociétal et environnemental. C’est la Performance Globale©, démarche créée pour ré-pondre avec agilité à la né-cessité d’inventer un mode de développement capable de répondre aux besoins des générations présentes et futures.Depuis 76 ans, le CJD s’at-tache ainsi à contribuer, d’une manière ou d’une autre, à la (r)évolution écono-mique, sociale, et sociétale de la France.

Laurent Bazin


Congrès

L’Ordre des Experts-Comptables à LyonLe 69e Congrès de la profession comptable se déroulera du 8 au 10 octobre à Lyon. Pendant trois jours, 4 500 congressistes sont attendus pour débattre sur le thème de la manifestation : «Oser, agir et conquérir».

8000 m² d’exposition, 170 partenaires, 140 confé-rences, ateliers et micro-conférences, 10 heures exclusivement réservées à la rencontre des congressistes avec les partenaires et exposants,… voilà quelques chiffres clés du Congrès de l’Ordre des experts comptables qui vous assure d’un fort retour sur investissement.Le rendez-vous est donné «en terre d’expertise» à Lyon du mer-credi 8 au vendredi 10 octobre au Centre de Congrès pour la 69e édition du Congrès de l’Ordre des experts comptables.Avec un thème résolument tourné vers le futur de l’expert-comp-table «Le monde change ! Oser, Agir, Conquérir», ce Congrès sera celui de la métamorphose d’une profession qui sait prendre ses responsabilités : intégrer les évolutions de son environnement, répondre aux nouvelles demandes de ses clients, ouvrir son ho-rizon à de nouveaux métiers… sans jamais renoncer à ce qui fonde son utilité et sa légitimité. Le Congrès est la première mani-festation de la profession comptable. Il se tient chaque année au début du mois d’octobre, dans une ville différente. Cette période correspond notamment à la phase de réfl exion et d’investissement des cabinets en matière de stratégie, de déploiement et d’équi-pement.

Les clés d’un Congrès performantUne thématique annuelle et une exposition professionnelle. Organisé par une structure rattachée au Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, «Experts-Comptables Services», le Congrès repose sur deux piliers : une thématique annuelle et

Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur

Mot du présidentJoseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables«Dans un contexte de pression croissante sur la réglementation de l’expertise comptable en France, le 69e Congrès de l’Ordre sera celui de la métamorphose d’une profession qui sait prendre ses responsabilités : intégrer les évolutions de notre environnement, écouter les demandes de nos clients, ouvrir notre hori-zon… Sans jamais renoncer à ce qui fonde notre utilité, notre légitimité.Changer tout en restant soi-même, changer pour rester soi-même, voilà le programme de ce Congrès 2014 ! Nous oserons nous remettre en question, nous agirons afi n de rester maîtres de notre avenir et partirons à la conquête de nouveaux territoires sur lesquels nos fondamentaux chevillés au corps (proximité, compétence, éthique) seront autant d’atouts à mettre en valeur.Notre profession a tout son avenir devant elle, à condition de savoir nous en saisir. Pour que demain vous appartienne, venez nom-breux à Lyon, du 8 au 10 octobre prochain. Gageons que la capitale des Gaules, qui a su se réinventer sans cesse pour rester aucarrefour d’une histoire vieille de plus de 2000 ans, saura nous inspirer. Il faut savoir changer pour rester soi-même, comme l’écrivait Simone de Beauvoir».

une exposition professionnelle. Décidé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, le thème du Congrès porte généralement sur des sujets touchant à l’exercice professionnel (organisation, marchés, missions, …) et/ou à la relation client avec 2 millions d’entreprises, clientes des cabinets. Cette thé-matique est confi ée à un rapporteur général qui constitue son équipe, élabore le programme et les animations auxquels les partenaires peuvent être intégrés et gère la partie festive de la manifestation avec la région ordinale d’accueil.


Environnement

Pour répondre auxproblématiques d’accueil

touristique sur les sites naturels fréquentés du territoire du Verdon, le

Parc a créé en décembre 2013, une mission

opérationnelled’aménagement et de

gestion des sites. Lepremier conseil

d’exploitation de cette mission s’est récemment

déroulé à la Maison du Parc, à Moustiers-

Sainte-Marie, pour défi nir les projets à mettre en

œuvre et élire le président de cette

instance.

Parc du VerdonUn espace à aménager et à gérer

Le constat est la, la fréquen-tation du Parc du Verdon se concentre sur des sites

naturels qui ne sont pas adaptés à cette affl uence. Afi n de protéger et préserver les sites au paysage emblé-matique et d’améliorer la qualité d’accueil et de visite, plusieurs aménagements sont nécessaires. Ceux-ci, sou-vent lourds pour de petites communes, peinent à se ré-aliser ou restent bloqués de-puis plusieurs années. Cette situation aggrave la dégra-dation des sites et la qualité de l’accueil des visiteurs.C’est d’ailleurs dans ce contexte que le Parc du Ver-don a souhaité apporter une solution à cette situation en créant en 2013, une mis-sion opérationnelle au ser-vice des communes et par-tenaires de son territoire : une régie d’aménagement et de gestion à simple auto-nomie fi nancière. Ce choix s’explique par la volonté d’isoler du budget propre du Parc, les dépenses inves-ties sur cette mission, non obligatoire pour un Parc, et par la possibilité d’y as-socier une gouvernance de suivi spécifi que.Elle permettra d’étudier la fai-sabilité des projets, de mobi-liser des fonds, d’obtenir les autorisations administratives nécessaires, de planifi er les travaux pour la réalisation des projets.

Une solution concrète pour faire ensembleCette régie d’aménagement et de gestion a pour voca-tion de porter des projets en maîtrise d’ouvrage directe

ou d’accompagner d’autres porteurs : aménagement de plages, requalifi cation de bel-védères dans les gorges, d’équipement de sites utilisés pour la pratique sportive, mise en place de navettes touristiques…Pour suivre et mettre en œuvre les projets portés ou accom-pagnés dans le cadre de cette régie, une instance spé-cifi que a été mise en place : un conseil d’exploitation. Le premier conseil d’exploita-tion s’est réuni vendredi il y à peu à la Maison du Parc à Moustiers-Sainte-Marie en présence d’élus régionaux et départementaux, du Pré-sident du Parc du Verdon et d’élus des communes concer-nées. Cette première réunion a permis d’échanger sur les prochains projets qui pour-raient voir le jour et d’élire Gilbert Pélegrin, représen-tant la commune d’Espar-ron-de-Verdon, comme Pré-sident de cette nouvelle ins-tance.«Ma volonté, a expliqué

ce dernier lors de sa nomi-nation, est de faire avancer des projets importants pour le territoire dans un esprit de concertation constructive avec les communes concer-nées et l’ensemble des par-tenaires. Les projets permet-tront d’améliorer l’accueil dans le respect des sites et d’ainsi préserver leur qualité environnementale et patrimo-niale».

Projets en coursDe beaux projets, long-temps attendus et espérés par les communes devraient naître de cette mission opé-rationnelle. Nous pouvons citer parmi les premiers : l’aménagement de belvé-dères sur la route des crêtes à La Palud-sur-Verdon, ou sur la commune d’Aiguines, du Point sublime à Rougon ou de sites de pratique sportive sur la commune de Castel-lane.

Dark Dog Moto Tour Le dernier du genreLe 27 septembre, ils sont partis de Savernes et boucleront leur aventure le 5 octobre sur les plages du Mourillon, à Tou-

lon, où sera installé pour l’occasion un grand village dédié aux deux-roues, ouvert au public. Les participants au Dark Dog Moto Tour, rallye routier moto d’une semaine sur les routes de France, auront ainsi parcouru plus de 3 000 km pour cette 12e et ultime édition. «Ultime», car cette épreuve unique au monde n’aura plus lieu dans ce format imaginé en 2003. Le Dark Dog Moto Tour 2014 sera bien le dernier du genre. Nostalgie…


Temps libre

L’événement Sainte-Maxime : 4e Free Flight World Masters

Pour la 4e année consécutive, Sainte-Maxime s’apprête à vivre aux heures du Free Flight World Masters. Un show aérien spectaculaire et innovant qui mêle à la fois challenge

de voltige synchronisée et courses de vitesse avec fi gures im-posées - dans un box délimité en position stationnaire au-des-sus de la mer - sans oublier le Libre intégral. Un événement sans précédent pour les 150 000 spectateurs attendus sur la plage du centre-ville, au cœur du Golfe de Saint-Tropez. Sa-medi 11 et dimanche 12 octobre. Un show aérien à couper le souffl e !

Roquebrune-sur-ArgensUn week-end tout miel

Deux jours de douceur… Voilà ce qui attend les visiteurs de la Fête du Miel qui se déroulera à Roquebrune-sur-Argens

les 4 et 5 octobre. L’occasion d’aller à la rencontre des apiculteurs, d’en savoir plus sur l’abeille et sur la nécessité de la protéger, et bien sûr de goûter aux différentes saveurs qui accompagnent les miels de Provence.

La GardeSuccès total pour l’expo de la Maison des Arts

Gondwana au domaine du RayolLa fête des plantes méditerranéennes

Pour célébrer l’arrivée de l’automne, le Domaine du Rayol, organise Gondwana, un évènement devenu au fi l des ans un rendez-vous incontournable pour tous les amateurs de

jardin, tant pour la qualité des pépiniéristes et exposants pré-sents que pour la programmation culturelle et festive renouvelée chaque année autour d’un thème différent. Pour cette 10e édi-tion, Gondwana 2014 s’intéresse particulièrement à la ques-tion des feux sous climat méditerranéen et leur incidence sur la fl ore et les paysages. Samedi 4 et dimanche 5 octobre

La dernière exposition que Jean-Claude Rostaing, fondateur de la Maison des Arts à La Garde, a organisé, aura permis de réunir tous ses élèves et disciples, lors d’un vernis-sage qui, c’est sûr, fera date à l’Espace Gérard Philipe.

En quelques jours, de nombreux visiteurs seront venus admirer les œuvres exposées, des créations en totale résonance avec l’esprit même de la Maison des Arts. Pour bien com-prendre comment bat le cœur de cette structure il suffi t, à l’instar de Jean-Claude Rostaing, de citer Marc Chagall comme il le fi t au moment de son allocution de bienvenue pour le vernissage : «Si toute vie va inévitablement vers sa fi n, nous devons durant la nôtre, la colorier avec nos couleurs d’amour et d’espoir». Emotion, émotion…


Temps libre

KartingChallenge interentreprises

11e édition organisée par l’UPV secteur de Saint-Tropez. Accueil des participants, 9 h, à Grimaud karting Loi-sir. 9 h 30 : briefi ng, découverte du circuit, présen-

tation du matériel Kart 270 GT5 et équipement. Courses et remises des coupes… Dimanche 12 octobre

Puget sur Argens«Semaine Bleue»

CavalaireFrédéric Mistral

Il y a un siècle, le 25 mars 1914, s’éteignait à Maillane (où il était né) Frédéric Mistral. Ele-vé au rang des célébrations nationales 2014, le centenaire de la disparition du poète pro-vençal est commémoré au travers d’une grande exposition et de nombreuses animations.

Construite autour des grands thèmes qui traversent l’oeuvre de Frédéric Mistral - prix Nobel de littérature en 1904 - l’exposition rend hommage à l’écrivain en langue d’oc. Retraçant la vie du poète, elle tend à montrer l’universalité de son oeuvre intemporelle. Grâce au travail de mémoire réalisé par plusieurs associations du Var à l’origine de cette exposition, le public découvre la nature de la culture provençale, au-delà du folklore, héritage laissé par nos anciens grâce au lyrisme du dernier grand poète épique que fut Frédéric Mistral.

Du 10 au 17 oc-tobre, le C.C.A.S. de Puget sur Argens

s’associe à l’évènement Na-tional de la Semaine Bleue, moment privilégié dédié à nos séniors. Une semaine où loisirs et sorties vont s’en-chainer avec, vendredi 10, un nouveau spectacle des séniors en Folie «les voyages forment la jeunesse» suivi d’un goûter et d’un thé dan-

sant. (Entrée gratuite). Lundi 13, Salle Pauline le Bigot : Réunion d’informations sur le dispositif d’aides à l’amélio-ration de l’habitat pour les locataires et propriétaires proposée par l’équipe d’ani-mation de CITEMETRIE. Ils répondront à toutes vos questions sur le maintien à domicile par l’adaptation des logements au vieillisse-ment et au handicap…

Roc RuellesDépart et arrivée place Germain Ollier, à Roquebrune-sur-Argens dans le cadre du Roc d’Azur, spectaculaire course de V.T.T. dans les rues du Village. Samedi 11 octobre, de 19h à 22h

RoquebruneJournée nationale du commerce de proximité

Pour la 4e année consécutive, et pour obtenir le label “4ème sourire”, les commerçants de la Commune se mobiliseront à l’occa-sion de la “Journée Nationale du Commerce de Proximité”. Au programme : animations de rues, animations musicales, portes ouvertes et cadeaux chez les commerçants, démonstrations et dégustations offertes. Samedi 11 octobre.

La ValetteA bêler de plaisir

L’exposition «Laine d’Europe» qui va être présentée du 18 octobre au 13 décembre au jardin remarquable de Baudouvin ne man-quera pas de tirer des sourires sur les visages des petits et des

grands. Il faut dire qu’autour de cet événement, durant le week-end du18 et du 19 octobre, les animations ne manqueront pas, à commencer par la reconstitution d’une transhumance avec le troupeau de Cécile Des-

proges, une «bergère» passionnée. Rendez-vous est donné à 9h30 le samedi sur la place Jean Jaurès pour accompagner les bêtes jusqu’au jardin Baudouvin.Sur place divers ateliers et démonstrations seront proposés comme le fi lage de la laine, le cardage, la confection de petits moutons en laine… sans parler de l’installation d’un marché artisanal autour de la laine.


A travers le Var

OllioulesUn nouveau programmeimmobilier en cours

La SeyneUn puits sous les tribunesdu stade Marquet

Plus de 60 000 euros ont été investi pour réaliser un fo-rage sous les tribunes du stade Marquet, à La Seyne. Cette initiative répondait à une volonté des plus louables

: permettre l’arrosage de la pelouse sans avoir recours à de l’eau provenant du réseau collectif. A noter que le retour sur investissement d’une telle installation est de l’ordre de cinq ans.

DraguignanExtension du centrede rééducation fonctionnelle

L’un des chantiers actuellement mené sur la ZAC Chabran concerne l’extension du centre de rééducation fonctionnelle. A cette fi n, un bâtiment de près de 1 900 m2 est en cours de

construction et sera livré l’an prochain. Le centre pourra ainsi accueillir 48 lits supplémentaires portant sa capacité globale à 104 lits d’hospitalisation à temps complet auxquels il convient d’ajouter 16 places d’hospitalisation de jour.

Roquebrune sur ArgensPermanence du Conciliateur de justiceJean-Claude Laurenti est conciliateur de justice. Il assure chaque deuxième jeudi du mois une permanence dans les locaux du C.C.A.S, boulevard de la Liberté au Village. De 8h30 à 11h. Rendez-vous par tél. : 04 94 44 5130.

La société Erilia vient de commencer à la Castellane la construction de 48 logements collectifs avenue Jean Monnet à Ollioules. La résidence Frédéric Mistral est un programme

qui compte 48 logements, répartis dans 4 bâtiments, mitoyens 2 par 2, agencés autour d’un patio avec une fontaine. Cinq logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite.La pose récente de la première pierre de ce chantier était

placée sous l’égide du préfet du Var, Laurent Cay-rel Préfet du Var, Hubert Falco, président de Toulon Provence Méditerranée, ancien ministre, Horace Lanfranchi, président du Conseil Général du Var, Robert Beneventi, maire d’Ollioules et Hubert Vogli-macci, président de la SA d’HLM Erilia.

Carcès - BarjolsA l’intention des seniors

En partenariat avec la MSA, la Carsat Sud Est et la CA-MIEG PACA, le RSI Côte d’Azur, invite les bénéfi ciaires RSI, âgés de 55 à 75 ans, à participer à des conférences

seniors pour échanger sur le thème du bien vieillir. Ces der-niers pourront participer à des ateliers conjuguant des contenus spécifi ques et des moments de convivialité, animés par des personnes certifi ées. Lors de ces conférences, des questions pourront être posées directement aux animateurs, et des sujets comme le régime alimentaire, la prévention des chutes, la santé bucco-dentaire, les médicaments, le sommeil seront abordés.Rendez-vous :- le 9 octobre 2014 à Carces - le13 novembre 2014à Barjols

www.special-encheres.com

SpécialEnchères®

n° 641
