67
Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 RT 2012 Mise en place du Grenelle 2 Autres Prestations thermiques

Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

  • Upload
    lyphuc

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment

Mise en place du Grenelle 2

RT 2012

Mise en place du Grenelle 2

Autres Prestations thermiques

Page 2: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Décret n°201°-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux c aractéristiques thermiques et à la performance énergétique des cons tructions

� Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiq ues thermiques et

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Les textes réglementaires

� Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiq ues thermiques et aux exigences de performances énergétiques des bâti ments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

2

Page 3: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� 1 an après la date de publication du texte (28 octo bre 2010) pour :8Les bureaux, les bâtiments d’enseignement (secondaire (jour, nuit) primaire) et

les établissements d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie)8Les bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs,

foyer jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU (Agence Nationale pour la rénovation Urbaine)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Les textes réglementaires

Dates d’application : � 1er janvier 2013

8Pour les bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine

� Début 2012 8Parution d’un 2ième décret et d’un 2ième arrêté concernant d’autres bâtiments

impactés par la RT 2012

3

d’application :

Page 4: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Bâtiments ou parties de bâtiments à usage

8 Bureaux et d’enseignement (primaire, secondaire (jour), secondaire nuit),

8 Accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies),8 Habitation au sens de l’arrêté.

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Domaine d’application

4

Page 5: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Exclusions (bâtiments ou parties de bâtiment)8 Construction provisoire inférieure à 2 ans8 Température d’utilisation est inférieure à 12°C8 Destinées à rester ouvert sur l’extérieure en fonctionnement habituel8 Avec des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualités

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Domaine d’application

8 Avec des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualités de l’air ( contraintes spécifiques)

8 chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un process industriel8 Agricoles ou d’élevage8 Outre-mer

5

Page 6: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Le «Bbiomax» (besoin bioclimatique du bâti) ,qui reflète l’impact de la conception du bâtiment, et encourage son optimisation, indépendamment du système de chauffage

8Valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Indicateur de performances

Valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…)

8Valorise la construction en mitoyenneté

� Le «Cmax» (consommation maximale) en valeur absolue permet de comparer les bâtiments entre eux

8l’exigence de la RT 2005, exprimée en valeur relative (Cref), est abandonnée

6

Page 7: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : Bbiomax (Besoin Bioclimatique)

8 Besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)

� Exigence de consommation maximale : Cmax

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Les exigences de la RT2012

� Exigence de consommation maximale : Cmax8 Consommation maximale d’énergie (objectif de valeur moyenne de 50 kWhEP/m²) 8 Chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires

� Exigence de confort d’été : 8 Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours

chauds

7

Page 8: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Une plus grande liberté dans la conception des bâti ments

8 Expression des exigences en valeur absolue

8 Suppression de nombreux « garde-fous » techniques de la RT2005

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Les exigences de la RT2012

8 Suppression de nombreux « garde-fous » techniques de la RT2005

8 Les exigences se concentrent sur la performance globale du bâtiment

8 Les quelques exigences de moyens sont limitées au strict nécessaire, avec pour objectif de faire pénétrer significativement une bonne pratique (équipements d’énergie renouvelable, perméabilité, …)

8

Page 9: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Besoin Bioclimatique conventionnel en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificielle.

8 Est indépendant du système de chauffage.8 Valorise la conception bioclimatique

• Isolation performante

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Bbio Besoin Bioclimatique

• Isolation performante• Etanchéité du bâtiment• Inertie du bâtiment• Orientation et protection solaire…

� Le coefficient Bbio remplace le Ubat présent dans la RT 2005 et qui ne prenait en compte que le niveau d’isolation du bâti.

9

Page 10: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Le Bbiomaxmoyen est défini par type d’occupation et par catégorie CE1/CE2 Par exemple (en kwhep/m².an)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Bbio Besoin Bioclimatique

Fonction CEI CE2

Bbiomax = Bbiomaxmoyen x( Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

10

Fonction CEI (locaux non rafraichis)

CE2 (locaux rafraichis)

Habitation 60 80

Bureaux 70 140

Crèches 90 125

Les coefficients de l’arrêté Mbgéo, Mbalt, Mb surf sont donnés en annexe de l’arrêté

Page 11: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Exprimé en kWh EP/m².an rapporté à la SHONRTCette valeur est modulée en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface pour les logements,

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Cep max = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES )

l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface pour les logements, et des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées pour le bois et les réseaux de chaleur.Les coefficients Mc type, Mcgéo, Mcalt, Mcsurf, Mcges sont définis en annexe de l’arrêté.

11

Page 12: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Les facteurs de conversion en Energie Primaire sont inchangés par rapport à la RT 2005

8 2.58 pour les consommations et production d’électricité8

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

8 1 pour les autres consommations

12

Page 13: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Maison individuelle et immeuble collectif à partir de 2015

Zones climatiques

Valeur moyenne

H1a 65

Cette valeur moyenne est modulée en fonction de l’altitude, de sa surface

13

H1a 65

H1b, c 60

H2a 55

H2b 50

H2c, d 45

H3 40

Page 14: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Pour ne pas pénaliser les logements de petite surface, l’exigence est modulée en fonction de la surface du logement.

60

65

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Modulation selon la surface en maison individuelle

35

40

45

50

55

60

70 80 90 100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

m2

kWhE

P/m

2/an

14

Page 15: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Nécessité de ne pas pénaliser le logement collectif par rapport à la maison individuelle

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Logement collectif

� Exigence de consommation augmentée temporairement de 7.5 kWhEP/(m².an) sur la valeur de base (jusqu’au 1er janvier 2015)

15

Page 16: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Bureaux

Zones climatiques

Valeur moyenne

H1a 88

Cette valeur moyenne est modulée en fonction de l’altitude, de sa surface

16

H1a 88

H1b, c, H2a 77

H2b 70

H2d 63

H2c, d 56

Page 17: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Enseignement

Zones climatiques

Valeur moyenne

H1a 66

Cette valeur moyenne est modulée en fonction de l’altitude, de sa surface

17

H1a 66

H1b,c 61

H2a,b 55

H2c,d 50

H3 44

Page 18: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Crèches

Zones climatiques

Valeur moyenne

H1a 102

Cette valeur moyenne est modulée en fonction de l’altitude, de sa surface

18

H1a 102

H1b,c,H2a 94

H2b,c 85

H2d,H3 77

Page 19: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Modulation (uniquement en cas d’énergie principale) de la consommation maximale en fonction des émissions de gaz à effet de serre

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

Modulation selon les GES Bois ou biomasse

serre

� + 30% du Cepmax en cas de chauffage ou de production d’ECS au bois ou à biomasse, utilisés localement

19

Page 20: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Consommation conventionnelle d'énergie maximale Cepmax

g CO2/kWh Facteur correctif (Mcges)

Contenu CO 2 < 50 0.3

Modulation selon les GES réseau de chaleur ou de f roid

20

50<Contenu CO 2 < 100 0.2

100 <Contenu CO 2 < 150 0.1

150 < Contenu CO 2 0

Page 21: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Les valeurs des Cepmax et Bbbiomax sont calculés au p rorata des SHONRT de chaque zone

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Valeurs réglementaires en cas d’usages multiples

21

Page 22: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Généralisation des énergies renouvelables en maiso n individuelle

� Traitement des ponts thermiques

� Traitement de l’étanchéité à l’air, avec un test d’ étanchéité à l’air obligatoire dans le collectif

� Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surfac e habitable pour les maisons individuelles et les bâtiments collectif d’habitati on)

� Protection solaire des baies des locaux de sommeil (CE1)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exigences de moyens

Protection solaire des baies des locaux de sommeil (CE1)

� Mesure ou estimation des consommations d’énergie pa r usage

� (Information de l’occupant)

� Prise en compte de la production locale d’électrici té associée à une limitation de la consommation d’énergie primaire avant déduction de la production (Cepmax + 12 kWhEP/(m².an) avant déduction) en bâtiment d’habita tion

22

Page 23: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Solutions possibles

� Système de production d’eau chaude sanitaire solair e thermique, doté de capteurs solaires certifié. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires permettant d’assurer la productio n d’eau chaude sanitaire, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20 °et 60°

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Recours aux EnR en maison individuelle

d’orientation sud et d’inclinaison entre 20 °et 60°

� Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération

� Au minimum 5 kWh/(m².an) d’énergie primaire sont pr oduits à partir d’au moins une source d’énergie renouvelable. Calcul sel on la méthode Th-BCE 2012.

23

Page 24: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Alternatives possibles

� production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique(COP minimum 2)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Recours aux EnR en maison individuelle

� Recourir à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux (rendement à pleine charge supérieur à 90% et rendement électrique supérieur à 10%)

24

Page 25: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment ne peut excéder 0,28 W/(m2.K)

� Ψ9 ≤0.6 W/(ml.K)Pont thermique des planchers intermédiaires et des balcons

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Isolation thermique

Pont thermique des planchers intermédiaires et des balcons

� Isolation entre locaux à occupation continue et ceux à occupation discontinue 0,36 W/(m2.K) Soit 10.5 cm d’épaisseur pour un isolant type Th38

25

Page 26: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� mesure de la perméabilité (Norme NF EN 13829)8 0.6 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle, 8 1 m3/h/m² de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d’habitation

� le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une démarche qualité agréée par

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements

� le bâtiment a fait l’objet de l’application d’une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction

En maison individuelle : les 2 options possibles

En immeuble collectif : option 1 obligatoire jusqu’au 1er janvier 2015 puis les 2 options possibles après le 1er janvier 2015

Autres bâtiments : Mesures ou démarches qualité

26

Page 27: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Elle doit porter sur les consommations suivantes : 8 Chauffage8 Refroidissement8 Production d’ECS8 Réseaux prises électriques

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Information des occupants « habitation »

8 Réseaux prises électriques8 Autres

Informations mesurées ou estimées, disponibles dans le volume chauffé (possibilité d’information mensuelle)

27

Page 28: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Réglages ou arrêt du chauffage par local en habitation (exception pour 100 m² pour le Sol, Air chaud et appareil indépendant bois)

� Idem pour le refroidissement

� Dispositif d’équilibrage en pied de colonne

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Autres Impositions sur le chauffage

� Dispositif d’équilibrage en pied de colonne

� Possibilité de coupure des pompes

� Pas de chauffage puis refroidissement de l’air ou inversement, sans récupération de chaleur.

28

Page 29: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Circulation et parties communes (habitation)8 Abaissement automatique ou coupure hors occupation8 Prise en compte automatique de l’éclairage naturel8 Pour 100 m² ou 3 niveaux

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Autres Impositions sur l’éclairage (Article 39)

� Bâtiment à usage d’habitation - parc de stationnement couvert ou semi couvert8 Abaissement automatique ou coupure hors occupation par 500m² maxi

29

Page 30: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Solutions simplifiées applicables aux maisons individuelles8Démarche similaires aux solutions techniques de la RT 2005

� Spécificités non prises en compte dans Th-BCE 2012

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Dispositions spécifiques

8 Demande d’agrément avec dossier justificatif au ministère

� Possibilité de livrer un bâtiment sans système de chauffage

30

Page 31: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Mesure ou calcul des consommations d’énergie par poste� Ventilation par système indépendant suivant occupation et usage� Temporisation des systèmes de modification des débits d’air� Dispositif de réglage de la température intérieure et d’arrêt par local� Programmation du chauffage (confort, réduit, hors gel et arrêt)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Bâtiment autre que d’habitation

� Programmation du chauffage (confort, réduit, hors gel et arrêt)� Dispositif d’équilibrage en pied de colonne� Commande de l’éclairage par local� Prise en compte de l’éclairage naturel et de l’occupation dans les circulations� Prise en compte de l’occupation dans les parcs de stationnement� Commande séparé de l’éclairage des partie à moins de 5m d’une baie

31

Page 32: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Pour les locaux refroidis :� Dispositif de ventilation spécifique� Dispositif de fermeture des portes d’accès� Arrêt et réglage de la température intérieure par local� Pas de chauffage puis refroidissement de l’air ou inversement sans

récupération

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Bâtiment autre que d’habitation

récupération

32

Page 33: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Proche des phénomènes physiques (simulation thermiq ue dynamique) "statistiquement" représentative en termes de donné es météorologiques, de scénarios et de comportement de s occupants

� Données d'entrée et interface proches de 2005, comp létées pour la

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2La méthode TH BCE 2012 - CSTB

� Données d'entrée et interface proches de 2005, comp létées pour la prise en compte de systèmes innovants

� Valorisation accrue du dimensionnement réel des sys tèmes

33

Page 34: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Les bâtiments BBC ont permis de tester et d’affiner les exigences de la RT 2012

� Évolution du label BBC après publication des textes de la RT 2012 et jusqu’à son entrée en vigueur :8 Maintien du principe de délivrance par des organismes certificateurs ayant passé une

convention avec le MEEDDM (CERTIVEA, CERQUAL,CEQUAMI et PROMOTELEC)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Equivalence RT 2012 – Label BBC Effinergie

convention avec le MEEDDM (CERTIVEA, CERQUAL,CEQUAMI et PROMOTELEC)

� Critères techniques :8Soit application de l’exigence définie dans l’arrêté du 3 mai 2007 (50*(a+b) avec le moteur

de calcul de la RT 2005)

8Soit application de l’ensemble des dispositions de la RT 2012 (exigences + moteur de calcul de la RT 2012)

34

Page 35: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

Synthèse comparative RT 2005/RT 2012

35

Page 36: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

Ceux qui restent

Les grands nouveaux

> Cep < 50 kWh/m2an> Bbio < Bbio max

> SHONRT, SURT

> Q4PA--surf

> Tic <Tic réf.Avec ses

caractéristiques

> Méthode Th-BCE

36

Les sortants

> UBât

> Les caractéristiques thermiques de référence (d’h iver)

> Les garde-fous

caractéristiques de référence

RT

G, G1, B, C [uee/an]

Les abandonnés

Page 37: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

RT 2005

Décret et arrêté du 24 mai 2006

Arrêté/Articles 4 et 9 (1)

Cep [kWhep/m2.an] calculé selon méthode Th-CERapporté au m2 SHON

RT 2012

Décret et arrêté du 26 octobre 2010Exigences

Arrêté /Articles 4 et 7

Cep [kWhep/m2.an] calculé selon méthode Th-BCERapporté au m2 SHON RT

37

• Pour les logements (les 2 conditions) :

Cep < Cepréf.Cep < Cepmax.

Cepréf. Calculé à partir de caractéristiques thermiques fixéesCepmax. Valeur fixée par l’arrêté 80 à 130 pour les combustibles 130 à 250 pour l’électricité

• Pour les autres que logements : Cep < Cepréf.

• Pour les bâtiments :

Cep < Cepmax (50 [kWhep/m2.an]x coeff)

Les 50 [kWhep/m2.an] sont modulés suivant la catégorie du bâtiment (CE1 et CE2),sa localisation géographique, son altitude, la surface moyenne (logement) l’énergie utilisée.

Il n’y a plus de caractéristiques thermiques de référence.

Cep [kWhep/m2.an]

Page 38: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

RT 2005

Articles /Arrêté15, 16 et 39

Ubât [W/m2.K]

Caractérise les déperditions moyennes du bâtiment par transmission au travers des parois et des baies.

Garde-fou pour Ubât fixé par rapport aux caractéristiques thermiques de référence.

RT 2012

Articles/Arrêté 5 et 7

Bbio [nombre de points]

Besoin bioclimatique conventionnel en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. Bbio est calculé suivant la méthode Th-BCE (logiciel) et sa valeur maximale

Qualité de Qualité de l’enveloppe

38

caractéristiques thermiques de référence.

Ubât <1.2 à 1.5 x Ubât -base

Articles/Arrêté 5 et 9

Sans changement pour l’instant (en cours d’étude, groupe de travail DHUP)

Tic < Ticréf.

Tic et Ticréf. sont calculés suivant les méthodes Th-CE/Th-BCE. Pour le calcul de Ticréf. l’arrêté fixe des caractéristiques thermiques à l’enveloppe.

BCE (logiciel) et sa valeur maximale Bbiomax est modulée suivant : occupation géographique, son altitude, sa surface (logement)

Bbio < Bbiomax

l’enveloppe

Articles/Arrêté 4et 7

Confort d’été

Page 39: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

RT 2005

6 et 10

Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier :

• des données d’entrée : marquage CE ou suivant Th-CE ;

• de la perméabilité, valeur, démarche qualité ou valeur par défaut.

RT 2012

8 et 9

Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier :

• des données d’entrée : marquage CE ou suivant Th-BCE2012 ;

• de la perméabilité : mesure ou démarche qualité.Justifications des Justifications des

données d’entrée

39

Le MO doit pouvoir justifier au plus tard à l’achèvement des travaux de la conformité en fournissant une synthèse d’étude thermique (l’administration peut en demander la justification pendant trois après achèvement)..

Conformité à Th-CE 2005

Aucune exigence. Evaluation volontaire par une commission du CSTB (BBS Slama/Climawin ; Perrenoud/U21 et 22 Win ; Bastide et Bondoux/Upic-05

Etablir un récapitulatif standardisé d’étude thermique (à conserver 5 ans après l’achèvement) à fournir pour attestation de prise en compte de la RT et pour DPE.

données d’entrée

10

Conformité à Th-BCE 2012

A partir du 1er janvier 2013 les logiciels utilisés devront faire l’objet d’une évaluation réglementaire.

Logiciels

Page 40: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

RT 2005

38 à 77

Caractéristiques thermiques minimales (garde-fous)• Isolation thermique.U< Umax (fixé)UBât < 1,2 à 1,5 x Ubât-base

Ψmoyen < 0,6 ou 1,2 [W/m.K]

RT 2012

23 à 45Exigences de moyens• Recours à EnR en bâtiments d’habitation• Garde-fou pour la perméabilité à l’air : Q4Pa.surf <0,6 ou 1 [m3/h.m2]• Isolation thermique entre occupation continue et discontinue Umoyen < 0,36 [W/m2.K]

• Garde-fou sur les ponts thermiques : Garde-fous exigences de

40

Ψmoyen < 0,6 ou 1,2 [W/m.K]• Confort d’été : pièces de sommeil en CE1:

S <Sréf. avec Sréf. f(orient.incl.zone H)• Ventilation : règles de bonnes pratiques,

temporisation, séparation des réseaux• Chauffage : régulation, arrêt, calorifugeage des tuyauteries

• ECS : isolation des ballons, calorifugeage des tuyauteries

• Eclairage des locaux : dispositifs de gestion• Refroidissement : règle de bonnes pratiques• Suivi des consommations : appareils de mesure ou d’évaluation

• Garde-fou sur les ponts thermiques : Σ(Ψ.L)/SHONRT < 0,28 [W/m2.K]Ψg < 0,6 [W/m.K]• Accès à l’éclairage naturel (en habitations) : ΣAw > 1/6 Sh

• Confort d’été (pièces de sommeil de CE1) ; Smaxdes baies = f (zone climatique et alt.)

• Systèmes de mesure ou d’estimation des consommations d’énergie par usages.

• Par local arrêt-réglage chauffage et refroidissement en f (ti)

• Organes d’équilibrage des réseaux de chauffage• Dispositifs de gestion de l’éclairage en fonction de l’occupation.

• Interdiction chauffage/refroidissement air neuf• Dans Cep prise en compte de l’électricité produite à demeure < 12 [kWh/m2.an]

• Systèmes indépendants de ventilation en tertiaire.

exigences de moyens

Page 41: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Comparatifs RT 2005/RT 2012

RT 2005

Solutions techniques agréées

•2007-001 Confort d’été

•2007-002 Maison individuelle non climatisée

•2008-001 Maison individuelle

RT 2012

46

Modes d’application simplifiées agréées en maison individuelles

Non paruesSans calcul

41

•2008-001 Maison individuelle méditerranéenne non climatisée.

Cas particuliers (Titre V)

Agréments nécessaires pour les méthodes de justification.

Non parues

49 et 50

Cas particuliers (Titre V)

Agréments nécessaires pour les méthodes de justification.

Cas particulier

Page 42: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle

Paroi IsolantEpaisseur

isolant (cm)

Résistance thermique

Isolant (m 2K/W)

Plancher haut léger

30 cm LAINE DE ROCHE4030

T2&T3R paroi = 10.53

T4R isolant = 7.9

Murs verticaux BRIQUE

PLACOLAINE +POROTHERME +POLYURETHANE

(Rockwool)

6 +15 +16

T2R paroi = 8.57

T3&T4R paroi = 7.57

Murs verticaux BARDAGE

Laine minérale + OSSATURE + BARDAGE

22 +6 +2

Plancher Bas UNIMAT FONDATION 8T2 R isolant = 2.6T3 R isolant = 2.25T4 R isolant = 1.7

42

Page 43: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle

Menuiseries TypeUw

(W/m2K)Ujour/nuit(W/m2K)

Volets (oui/non)

VITRAGESDOUBLE VITRAGE ARGON 1.4 1,1 OUI

PORTE ENTREE

PAROI OPAQUE ISOLEE

1.2 1.2 N

43

Page 44: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle

Fonction Descriptif des matériels

CHAUDIERE MURALE MIXTE A VENTOUSE A CONDENSATION24 Kw (THEMA PLUS Condens F30E)

CHAUFFAGE + ECS

24 Kw (THEMA PLUS Condens F30E)Chauffage Basse températureRégulation par thermostat d’ambiance.Radiateur Acier

VMCHygroréglable B ALDES BAHIAP= 11.1 pour T2&T3&T4

44

Page 45: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle

Conditions d’obtention pour une maison individuelle

Objectif de consommation

Rapport SHON/SH/AB

max

Perméabilité max

Prodphotovoltaique

maxRT 2005

UBATMax– 30 %

65 Kwhep/m 2.an 1.2 0.6 m3/h.m2 12.00 Kwep/m 2.anGarde-

Foux et Tic0.36

W/m2K

Vérification des conditions sur le bâtimentVérification des conditions sur le bâtiment

SHON SHAB SHON/SHABSHON

corrigéeRespect de la RT 2005

Perméabilité

140.40 m2 108.00 m2 1.3 129.80 m2 OUI 0.60 m2/hm2

Prodphotovoltaique

Prodphotovoltaique

corrigéeCep Cep cprrogé Ubât

UBât < Ubâtmax –30 %

0.00 Kwep/m 2.an 0.00 Kwep/m 2.an57.20

Kwep/m 2.an61.96

Kwep/m 2.an0.26

Kwep/m 2.an--------

Bâtiment éligible au label BBC-Effinergie

45

Page 46: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle

UsageConsommation

(Kwhep/m 2)Emissions Co2

(KgCo2/m 2)Besoin couvert

Env (%)

Chauffage 26.96 6.31 0.00

Refroidissement 0.00 0.00 0.00

Affichage complémentaire

Refroidissement 0.00 0.00 0.00

Production d’eau chaude sanitaire

19.19 4.49 0.00

Ventilateurs 1.39 0.12 0.00

Eclairage 2.78 0.23 0.00

Axukuaures 0.12 0.01 0.00

46

Page 47: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle 2

Paroi IsolantEpaisseur

isolant (cm)

Résistance thermique

Isolant (m 2K/W)

Plancher bas UNIMAT SOL SUPRA 10 2.8

Maçonnerie isolante + Mur Extérieur

Maçonnerie isolante + isolant

6.25

Mur sur LNC PREGYMAX 32 12 3.8

Plancher haut sur LNC ou Extérieur

Laine de Roche 30 8.11

Plancher haut sur comble

Laine de Roche 40 9.4

47

Page 48: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle 2

Menuiseries TypeUw

(W/m2K)Ujour/nuit(W/m2K)

Volets (oui/non)

Facteur solaire hiver

Facteur solaire

été

DOUBLE VITRAGE REHAU PVC

DOUBLE VITRAGE ARGON 10/6/4

1.5 1,2 OUI 0.6 0.5

VELUX 1.9 1.6Store

intérieur0.4 0.2

PORTE ENTREE

MALERBA 1 1 0.63

48

Page 49: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle 2

Fonction Descriptif des matériels

CHAUFFAGE + VIESSMANN 26 kW avec optimiseurType: VITODENS 333 F à ventouse

CHAUFFAGE + ECS

Type: VITODENS 333 F à ventouseRégulation par sonde T °ext et thermostat intérieur

Système solaire ECS

VITOSOL 200 litres avec 4m² de panneaux solaires

VMC Simple Flux, Hygroréglable B ALDES BAHIA (type mi cro Watt)

49

Page 50: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle 2

Bâtiment Usage SHON (m 2) Surf. Utile (m 2)

B2 1 résidentiel 83.92 69.94

Ubât (W/m 2.K) Ubâtréf (W/m 2.K) Ubâtbase (W/m 2.K) Ubâtmax (W/m 2.K)

0.310 0.451 0.457 0.4580.310 0.451 0.457 0.458

Cep (Kwhep/m 2) Cepréf (Kwhep/m 2) Cep_p (Kwhep/m 2) Cepmax (Kwhep/m 2)

61.94 173.55 48.66 130.00

Gain Cep/Cepréf Gain Cep_p/Cepmax Gain UBât/UBâtréf Ga in UBât/UBâtmax

64.31 % 62.41 % 31.26 % 43.45 %

50

Page 51: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Maison individuelle 2

ConsommationsEnergie finale

(kWh/m2)Energie primaire

(kWh/m2)

Projet Référence Projet Référence Gain

Chauffage 41.57 97.49 41.57 97.49 57.35 %

dont gaz 41.57 97.49 41.57 97.49

Refroidissement 0.00 0.00 0.00 0.00 ----Refroidissement 0.00 0.00 0.00 0.00 ----

Production d’eau chaude sanitaire 7.29 61.52 7.29 61.52 88.16 %

dont gaz 7.29 61.52 7.29 61.52

gain solaire 16.72 0.00 16.72 0.00

Ventilateurs 1.15 2.73 2.96 7.04 57.89 %

Eclairage 2.81 2.76 7.26 7.11 -2.06 %

Auxiliaires 1.11 0.15 2.86 0.39 -640.74 %

Photovoltaïque 0.00 0.00 0.00 0.00 ----

51

Page 52: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Collectif

Paroi Isolant Epaisseur isolant (cm)

Résistance thermique

Isolant (m 2K/W)

Plancher haut Comble

Laine de Roche 40 8.51Comble

Plancher haut toiture Terrasse

Béton 20 cm et isolant 9 3.75

Mur verticaux Parpaing 10 cm (intérieur)

+ isolant + parpaing 20 cm

10 3.5

Plancher bas Béton 20 cm + isolant STISODALL ULTRA

7 2.25

52

Page 53: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Collectif

Menuiseries TypeUw

(W/m2K)Ujour/nuit(W/m2K)

Volets (oui/non)

VITRAGES DOUBLE VITRAGE ARGON

1.4 1,1 OUI

VELUX DOUBLE VITRAGE 2.4 2.4 Non

53

Page 54: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Collectif

Fonction Descriptif des matériels

Chaudière au sol, à condensation105 kW (VIESSMANN VITOCROSSAL 200)

CHAUFFAGE + ECS

105 kW (VIESSMANN VITOCROSSAL 200)130 kW (VIESSMANN VITOCROSSAL 200)80 kWChauffage basse températurePlancher ChauffantRégulation par thermostat ambiance

VMC Simple Flux, Hygroréglable B ALDES BAHIA (type mi cro Watt)

54

Page 55: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Collectif

Bâtiment Usage SHON (m 2) Surf. Utile (m 2)

Bâtiment B résidentiel 1802.00 1432.00

Ubât (W/m 2.K) Ubâtréf (W/m 2.K) Ubâtbase (W/m 2.K) Ubâtmax (W/m 2.K)

0.524 0.682 0.665 0.8310.524 0.682 0.665 0.831

Cep (Kwhep/m 2) Cepréf (Kwhep/m 2) Cep_p (Kwhep/m 2) Cepmax (Kwhep/m 2)

51.77 81.48 40.11 130.00

Gain Cep/Cepréf Gain Cep_p/Cepmax Gain UBât/UBâtréf Ga in UBât/UBâtmax

36.46 % 69.14 % 23.11 % 36.92 %

55

Page 56: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Exemple BBC Collectif

ConsommationsEnergie finale

(kWh/m2)Energie primaire

(kWh/m2)

Projet Référence Projet Référence Gain

Chauffage 19.56 43.70 19.56 43.70 55.25 %

dont gaz 19.56 43.70 19.56 43.70dont gaz 19.56 43.70 19.56 43.70

Refroidissement 0.00 0.00 0.00 0.00 ----

Production d’eau chaude sanitaire 20.55 23.31 20.55 23. 31 11.82 %

dont gaz 20.55 23.31 20.55 23.31

Ventilateurs 1.46 2.43 3.76 6.26 39.89 %

Eclairage 2.66 2.63 6.87 6.78 -1.24 %

Auxiliaires 0.40 0.55 1.03 1.42 27.82 %

Photovoltaïque 0.00 0.00 0.00 0.00 ----

56

Page 57: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Définition des exigences pour les bâtiments non traités dans le 1er arrêté

� Intégration des systèmes à la méthode et/ou au moteur de calcul

� Logiciels réglementaires

� Révision du critère d’exigence pour le confort d’été

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Travaux encore en cours

� Révision du critère d’exigence pour le confort d’été

� Définition des labels « Haute Performance Énergétique » de la RT 2012

57

Page 58: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� La définition des exigences a été priorisée selon les bâtiments les plus construits.

� Les bâtiments pour lesquels les exigences et la fiabilité des scénarios conventionnels restent à préciser sont principalement :

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Travaux encore en cours

conventionnels restent à préciser sont principalement :8 Hôtels8 Hôpitaux8 Surfaces commerciales8 Établissements sportifs8 Restaurations

58

Page 59: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Les logiciels réglementaires seront disponibles déb ut 2011

8 Les logiciels réglementaires devront avoir suivi une procédure d’évaluation avant le 1er Janvier 2013 définie par le ministère

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Travaux encore en cours

59

Page 60: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Révision du critère d’exigence pour le confort d’ét é8Maintien de la règle Tic < Ticref8Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds

� Nécessité de revoir cette exigence

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Travaux encore en cours

� Nécessité de revoir cette exigenceProblématique de confort d’été importante dans les bâtiments RT 2012Cohérence avec les autres exigences de la RT 20128L’objectif est de définir un critère en absolu8Appuyer la logique de l’optimisation de la conception8Paramétrage à préciser pour qualifier le niveau de surchauffe

60

Page 61: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Définition des labels « Haute Performance Énergéti que » de la RT 2012

Objectifs des labels RT 2012 :8 Préfigurer la RT 20208 Proposer un niveau de performance renforcée et améliorer la performance globale du

bâtiment

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Travaux encore en cours

bâtiment8 Encourager l’amélioration de la performance des solutions eau chaude sanitaire

Deux niveaux de label :8 1er niveau : exigence renforcée sur le Cepmax (10 à 20%)8 2ème niveau : vers les bâtiments à énergie positive

L’objectif est de publier l’arrêté définissant les niveaux des labels réglementaires au 1er trimestre 2011

61

Page 62: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Attestation de prise en compte de la réglementation thermique en phase PC

� Attestation de prise en compte de la réglementation thermique en phase achèvement

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Prestations d’accompagnement - Respect de la RT 2012

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES et PRESTATIONS THERMIQUES PERIPHERIQUES SYNTHESE

achèvement

� Etude de faisabilité des approvisionnements en éner gie

� DPE neuf

� Mesures étanchéité à l’air

� Analyse et maîtrise des risques infiltrométrie

62

Page 63: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Attestation par le maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire :

8 De la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énerg ies

8 De la prise en compte de la réglementation thermique

� Récapitulatif standardisé d’étude thermique tenu à disposition 5 ans

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Prestations d’accompagnement - Respect de la RT 2012

� Récapitulatif standardisé d’étude thermique tenu à disposition 5 ans

� Ces réglementations sont rendues obligatoires par le décret du 18 Mai 2011 et Arrêté du 11 octobre 2011 (EFAE pour projets de plus de 1000m2)

Dans cet objectif, nous pouvons :• assister le client en vue de « sécuriser » le calcul de Bbio nécessaire à la

rédaction de l’attestation phase PC • assister le client en vue de « sécuriser » le calcul d’EFAE

63

Page 64: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Attestation par un tiers (réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte) à l’achèvement de travaux :

8 De la prise en compte de la réglementation thermiqueCette réglementation est rendue obligatoire par le décret du 18 Mai

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Prestations d’accompagnement - Respect de la RT 2012

Cette réglementation est rendue obligatoire par le décret du 18 Mai 2011 et Arrêté du 11 octobre 2011

Dans cet objectif, nous pouvons :• rédiger l’attestation selon la méthodologie définie dans l’arrêté

• assister le client en vue de « sécuriser » la phase conception/réalisation en vue de la rédaction favorable de l’attestation de prise en compte de la réglementation

64

Page 65: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� DPE neuf

8 Rendu obligatoire par le décret du 14 septembre 2006 et Arrêté du 21 septembre 2007

Dans cet objectif, nous pouvons :

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Prestations d’accompagnement - Respect de la RT 2012

Dans cet objectif, nous pouvons :• Réaliser le diagnostic selon la méthodologie défini e dans l’arrêté

65

Page 66: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

� Mesures d’étanchéité à l’air des bâtiments d’habitation neuf soumis à la RT2012 (ou BBC en cours)

8 Rendues obligatoire (ou substitution ultérieure par démarche qualité) par Arrêté du 26 octobre 2010 (et règlement effinergie)

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Prestations d’accompagnement - Respect de la RT 2012

Dans cet objectif, nous pouvons :• Réaliser les mesures finales selon méthodologie approuvée dans le référentiel de

qualification QUALIBAT 8711 (qualification en cours)

• Réaliser des mesures intermédiaires selon même méthodologie (tous bâtiments)

• Réaliser des mission d’assistance d’analyse et de maîtrise des risques de défaut d’étanchéité à l’air des bâtiments

66

Page 67: Energie du bâtiment Mise en place du Grenelle 2 Autres ... · PDF file8Valorise la construction en mitoyennet ... Les exigences de la RT2012 ... et des émissions de gaz à effet

ATTENTION : ces missions réglementaires ou d’assist ance sont indépendantes de la mission Th .

Nota : la mission Th est une mission de contrôle technique dont le principe est porté

Energie du bâtiment – mise en place du Grenelle 2Prestations d’accompagnement - Respect de la RT 2012

Nota : la mission Th est une mission de contrôle technique dont le principe est portépar la notion de contribution à la prévention des aléas et ne peut garantir à elleseule le respect des réglementations périphériques .

67