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Extrait du diagnostic préalable au SRHH (juillet 2015)
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Diagnostic pralable llaboration du SRHH 67
SYntHSE dES EnjEUx
des niveaUx de prix HistoriqUement levs, Un impact poUr toUs:
En dpit de la stabilisation rcente du niveau des prix et des conditions de crdit trs favorables, le volume des ventes de logements neufs est orient la baisse ;
Jeunes et mnages modestes sont quasiment exclus du march de laccession ; Des choix rsidentiels plus contraints, de nouvelles fragilits vis--vis du logement
- Des tensions entre choix du logement et choix dune localisation rsidentielle- Un accs au logement difficile et des conditions de vie dgrades pour les mnages les plus fragiles, notamment les
familles monoparentales - Des difficults qui touchent galement les classes moyennes
Des niveaux de loyers rendus supportables par les aides au logement : un rle stabilisateur dterminant pour les locataires
- Prs dun million de foyers franciliens peroivent une aide au logement. Leur nombre est en constante augmentation;- Ce sont pour lessentiel des locataires dont le taux deffort est sensiblement attnu par ces aides;
Une prodUction neUve insUFFisante : 45 000 logements constrUits par an depUis 20 ans,poUr des besoins valUs 70 000 logements par an.
Cette construction qui a connu une lgre embellie au cours des dernires annes, se rpartit de faon gale entre le cur de lagglomration (paris et la proche couronne) et les dpartements de grande couronne, surtout au pourtour de lagglomration ;
Les leviers fiscaux jouent un rle dterminant dans le soutien de cette production , elle-mme affecte par linstabilit de la lgislation ;
On assiste une concentration de la promotion prive et un recentrage de lactivit dans trois directions : les logements pour investisseurs en qute de dfiscalisation, les ventes en VEFa aux bailleurs sociaux, les rsidences spcialises ;
Une prodUction locative sociale soUtenUe mais Une demande croissante de logements trs sociaUx :
Au cours de la dernire dcennie, le logement social reprsente le quart de la production et on peut noter une forte hausse des projets financs au cours des dernires annes ;
Parmi ces logements sociaux, les PLAI destins aux mnages les plus modestes reprsentent 10% de la production de la dernire dcennie et prs du quart des projets rcemment agrs ;
Mais dans le mme temps, la demande reste leve, avec 578 000 demandeurs, et trs sociale : 71% de la demande de logements sociaux mane de mnages de cette catgorie la plus sociale (pLai).
des disparits sociales et territoriales qUi se creUsent :
Le renforcement de la hirarchie du march immobilier francilien (prix et loyers du secteur libre) loigne les accdants la proprit du centre de lagglomration;
Certes, la loi SRU contribue un lger rquilibrage de la localisation du logement social mais celui-ci ne peut tre que trs progressif et moins de 40 communes concentrent 50 % du parc social;
Dans le parc social, le vieillissement de la population saccompagne dune baisse de la mobilit et du nombre dattributions.
UnE oFFRE dE LogEMEntS qUi nE PEUt RPondRE AUx BESoinS dE toUS LES FRAnciLiEnS
dES EnjEUx dAMLioRAtion dE LA connAiSSAncE Et dES oUtiLS doBSERVAtion SUR :
La ralit des volumes de la construction et des cots des oprations Les financements publics consacrs au logement en Ile-de-France (Comptes Rgionaux du Logement ?) Un manque doutils dobservation du parc priv en pleine mutation Les pratiques des acteurs en matire dattributions, de prvention des expulsions
Diagnostic pralable llaboration du SRHH 120
SYNTHSE DES ENJEUX
de LA rUe AU LOgement : Une vOLUtIOn deS dISpOSItIfS en rpOnSe LA mASSIfIcAtIOn deS beSOInS Delarueaulogement,unefluiditdesparcoursamlioremaisdesobstaclesquidemeurent:
- Des limites qui perdurent dans la rgulation de loffre ; Malgrlaugmentationdeloffredhbergementetdelogementadaptetuneamliorationdelafluiditentreles
dispositifs, des limites perdurent Unedemandetrsfortementimpacteparlesfluxmigratoires Desdifficultsdaccsaulogementqui,enboutdechane,touchentlensembledesdispositifs
- Une concurrence de fait des publics prioritaires et des risques dviction et de non recours des publics les plus vulnrables ;
Unvolumededemandesuprieurloffre,quignredeseffetsdepriorisationtouteslestapes Desphnomnesdenon-recoursouderenoncement Unecomplexitdesdispositifsfacteurdenonrecours;unenjeudaccsauxdroits
Un enjeU de rpArtItIOn terrItOrIALe de LOffre et dInter-dpArtementALISAtIOn deS dISpOSItIfS Desdisparitsterritorialesquiperdurent Unetensionpermanenteentreunenjeudemaintienoudamliorationdesquilibresterritoriauxetceluidunerponse
adapte aux besoins exprims par les mnages
Un enjeU dAmLIOrAtIOn dU reprAge deS mnAgeS prIOrItAIreS pOUvAnt Accder AU LOgement
Un enjeU dAmLIOrAtIOn deS pOLItIqUeS dAttrIbUtIOn deS LOgementS SOcIAUx dAnS Le SenS dUne pLUS grAnde qUIt et dUne pLUS grAnde trAnSpArence
Un enjeU de cOOrdInAtIOn deS ActeUrS et deS InStItUtIOnS pOUr Une prISe en chArge cOhrente deS mnAgeS en SItUAtIOn dexcLUSIOn DelaveillesocialeauSIAOunique:uneffortdharmonisationdespratiquesmaisdesdifficultsencoreimportantespour
une vision globale et intgre des besoins et des rponses lchelle rgionale Ladomiciliationadministrative,unenjeudestructurationpourrpondredemanirequilibresurleterritoirela
massification des besoins Uncloisonnementinstitutionnelquipeutsexerceraudtrimentdespublics Unearticulationplusquejamaisncessaireaveclesautrespolitiques
Un enjeU de renfOrcement et de cOOrdInAtIOn deS rpOnSeS AUx beSOInS dAccOmpAgnement SOcIAL et mdIcO-SOcIAL (trOUbLeS pSychOLOgIqUeS, AddIctIOnS, etc) Desintervenantsquisetrouventdmunispourapporterunerponseadapteauxproblmesdesantdespersonnes
hberges Desaccompagnementsencoretropsegmentsladiversitdespublics:versuneapprocheglobale
Un enjeU de StrUctUrAtIOn et de pILOtAge deS dISpOSItIfS dObServAtIOn SOcIALe LcheLLe rgIOnALe Dessituationsdemallogementelles-mmessontdifficilesrepreretentoutcasquantifier:
cabanisation, camping, squats, hbergement prcaire dans le logement dun tiers, etc. Uneincitationstructurerlobservationdelademandedelogementsocialdanslecadredelamiseenplacedeplans
partenariaux de gestion de la demande
UNE OFFRE DACCUEiL ET DACCOMPAgNEMENT qUi PEiNE RPONDRE AUX BESOiNS DES PERSONNES DFAvORiSES OU EN SiTUATiON DEXCLUSiON
Diagnostic pralable llaboration du SRHH 159
qualiit De lHabitat et Du caDr e De vie, Des ralits Disparates
syntHse Des enjeux
le logement et laccs lemploi, les mobilits qUotiDiennes : Ilfautenmoyenne41minutesauxactifsfrancilienspourrejoindreleurlieudetravail,maisplusduneheurepourun
francilien sur 5 Celatientuneforteconcentrationdedemploi,notammentdanslecuretlouestdelagglomration.Undsquilibre
que les documents durbanisme visent attnuer (SDRIF) Horsnavettedomicile-emploi:despratiquesquotidiennestrsaxessurlaproximitetunrenforcementdespolaritsde
grande couronne Despolitiquesengagesenfaveurduneplusgrandearticulationentredveloppementdelogementsetamnagement
(GP3, plan de mobilisation de lEtat pour le logement, partenariat SNI-SGP pour lamnagement autour des nouvelles gares, prochaines aides aux maires btisseurs)
Un parc Dont linsertion Urbaine et la qUalit samliore, Des opportUnits fortes poUr lavenir : Lesimpratifsdudveloppementdurablesontpleinementintgrsquilsagisse:
- des normes applicables la construction neuve gage dun bon niveau de qualit ;- des pratiques et des exigences nouvelles en matire damnagement (co-quartiers, Nouveaux quartiers urbains),
DesopportunitsfortesdecrationdequartiersdequalitautourdudveloppementduNGP,maisdesinquitudesdelapart des oprateurs du logement spcifique et de lhbergement face aux effets de concurrence foncire
AveclePNRU(Programmenationaldernovationurbaine),uneffortsansprcdentatengagaubnficede126quartiers dhabitat social franciliens et devrait se poursuivre. Si le cadre de vie de ces quartiers a t mtamorphos, la diversification des logements (et du profil social des habitants) qui les compose reste nanmoins modeste.
Une Urbanisation Dense et ancienne qUi se traDUit par Dimportants volUmes De parc traiter : Unparcancienquisestamlior,maisungrandnombredelogementsoccupspardesmnagesmodestesquinont
pas toujours les moyens de les entretenir (740 000 occupants sous les plafonds PLAI dans le parc de plus de 15 ans) Defortsenjeuxdadaptationauvieillissement Larnovationnergtiqueduparc,unenjeu,sanitaireetconomique,majeur:360000mnagesensituationde
prcarit nergtique Desenjeuxtechniquesetfinancierscomplexesderhabilitationduparcsocial,etnotammentencequiconcernela
capacit des bailleurs faire face au dsamiantage dune partie de leur parc
Des DynamiqUes De DgraDation De lhabitat inscrites Dans Un march immobilier trs tenDU ethirarchis : Unhabitatindigneprgnant:unmarchrefugepourlesplusfragilesdescandidatsaulogement Lescopropritsfragilesetdgradesenle-de-France,unebomberetardement? Dsprocessusderecompositionpermanenteduneoffrerefugepourfairefacelampleurdesbesoinsdesmnages
captifs de ce sous march.
De noUvelles pratiqUes rsiDentielles, Des innovations portes par les habitants : Cesderniresannes,desoprationsdhabitatparticipatifoudesmontagesinnovantsdepartageoudetransformation
du logement se font jour. Si les volumes produits restent marginaux, ces initiatives tmoignent des aspirations croissantes des habitants pour des pratiques collaboratives et personnalises.
Des besoins De connaissance et Des outils De veille renForcer
Lesmutationsdutissupavillonnaire:entreopportunitsetrisquededgradation Lidentificationprcocedesbesoinslocauxdadaptation,damliorationduparcpriv Lereprageamontdesdgradationslieslhabitatindigne Lerepragedescopropritsfragiles Lobservationdesmarchsfoncierslocaux:veillesurlvolutiondesprixetdesvolumesdactivit