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Diagnostic préalable à l’élaboration du SRHH 67 SYNTHèSE DES ENJEUX DES NIVEAUX DE PRIX HISTORIQUEMENT éLEVéS, UN IMPACT POUR TOUS: • En dépit de la stabilisation récente du niveau des prix et des conditions de crédit très favorables, le volume des ventes de logements neufs est orienté à la baisse ; • Jeunes et ménages modestes sont quasiment exclus du marché de l’accession ; • Des choix résidentiels plus contraints, de nouvelles fragilités vis-à-vis du logement - Des tensions entre choix du logement et choix d’une localisation résidentielle - Un accès au logement difficile et des conditions de vie dégradées pour les ménages les plus fragiles, notamment les familles monoparentales - Des difficultés qui touchent également les classes moyennes • Des niveaux de loyers rendus supportables par les aides au logement : un rôle stabilisateur déterminant pour les locataires - Près d’un million de foyers franciliens perçoivent une aide au logement. Leur nombre est en constante augmentation; - Ce sont pour l’essentiel des locataires dont le taux d’effort est sensiblement atténué par ces aides; UNE PRODUCTION NEUVE INSUFFISANTE : 45 000 LOGEMENTS CONSTRUITS PAR AN DEPUIS 20 ANS, POUR DES BESOINS éVALUéS à 70 000 LOGEMENTS PAR AN. • Cette construction qui a connu une légère embellie au cours des dernières années, se répartit de façon égale entre le cœur de l’agglomération (Paris et la proche couronne) et les départements de grande couronne, surtout au pourtour de l’agglomération ; • Les leviers fiscaux jouent un rôle déterminant dans le soutien de cette production , elle-même affectée par l’instabilité de la législation ; • On assiste à une concentration de la promotion privée et un recentrage de l’activité dans trois directions : les logements pour investisseurs en quête de défiscalisation, les ventes en VEFA aux bailleurs sociaux, les résidences spécialisées ; UNE PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE SOUTENUE MAIS UNE DEMANDE CROISSANTE DE LOGEMENTS TRèS SOCIAUX : • Au cours de la dernière décennie, le logement social représente le quart de la production et on peut noter une forte hausse des projets financés au cours des dernières années ; • Parmi ces logements sociaux, les PLAI destinés aux ménages les plus modestes représentent 10% de la production de la dernière décennie et près du quart des projets récemment agréés ; • Mais dans le même temps, la demande reste élevée, avec 578 000 demandeurs, et très sociale : 71% de la demande de logements sociaux émane de ménages de cette catégorie la plus sociale (PLAI). DES DISPARITéS SOCIALES ET TERRITORIALES QUI SE CREUSENT : • Le renforcement de la hiérarchie du marché immobilier francilien (prix et loyers du secteur libre) éloigne les accédants à la propriété du centre de l’agglomération; • Certes, la loi SRU contribue à un léger rééquilibrage de la localisation du logement social mais celui-ci ne peut être que très progressif et moins de 40 communes concentrent 50 % du parc social; • Dans le parc social, le vieillissement de la population s’accompagne d’une baisse de la mobilité… et du nombre d’attributions. UNE OFFRE DE LOGEMENTS QUI NE PEUT RéPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES FRANCILIENS DES ENJEUX D’AMéLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DES OUTILS D’OBSERVATION SUR : • La réalité des volumes de la construction et des coûts des opérations • Les financements publics consacrés au logement en Ile-de-France (Comptes Régionaux du Logement ?) • Un manque d’outils d’observation du parc privé en pleine mutation • Les pratiques des acteurs en matière d’attributions, de prévention des expulsions

Enjeux DiagnosticSynthèse des enjeux et points de connaissances à approfondir

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Extrait du diagnostic préalable au SRHH (juillet 2015)

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  • Diagnostic pralable llaboration du SRHH 67

    SYntHSE dES EnjEUx

    des niveaUx de prix HistoriqUement levs, Un impact poUr toUs:

    En dpit de la stabilisation rcente du niveau des prix et des conditions de crdit trs favorables, le volume des ventes de logements neufs est orient la baisse ;

    Jeunes et mnages modestes sont quasiment exclus du march de laccession ; Des choix rsidentiels plus contraints, de nouvelles fragilits vis--vis du logement

    - Des tensions entre choix du logement et choix dune localisation rsidentielle- Un accs au logement difficile et des conditions de vie dgrades pour les mnages les plus fragiles, notamment les

    familles monoparentales - Des difficults qui touchent galement les classes moyennes

    Des niveaux de loyers rendus supportables par les aides au logement : un rle stabilisateur dterminant pour les locataires

    - Prs dun million de foyers franciliens peroivent une aide au logement. Leur nombre est en constante augmentation;- Ce sont pour lessentiel des locataires dont le taux deffort est sensiblement attnu par ces aides;

    Une prodUction neUve insUFFisante : 45 000 logements constrUits par an depUis 20 ans,poUr des besoins valUs 70 000 logements par an.

    Cette construction qui a connu une lgre embellie au cours des dernires annes, se rpartit de faon gale entre le cur de lagglomration (paris et la proche couronne) et les dpartements de grande couronne, surtout au pourtour de lagglomration ;

    Les leviers fiscaux jouent un rle dterminant dans le soutien de cette production , elle-mme affecte par linstabilit de la lgislation ;

    On assiste une concentration de la promotion prive et un recentrage de lactivit dans trois directions : les logements pour investisseurs en qute de dfiscalisation, les ventes en VEFa aux bailleurs sociaux, les rsidences spcialises ;

    Une prodUction locative sociale soUtenUe mais Une demande croissante de logements trs sociaUx :

    Au cours de la dernire dcennie, le logement social reprsente le quart de la production et on peut noter une forte hausse des projets financs au cours des dernires annes ;

    Parmi ces logements sociaux, les PLAI destins aux mnages les plus modestes reprsentent 10% de la production de la dernire dcennie et prs du quart des projets rcemment agrs ;

    Mais dans le mme temps, la demande reste leve, avec 578 000 demandeurs, et trs sociale : 71% de la demande de logements sociaux mane de mnages de cette catgorie la plus sociale (pLai).

    des disparits sociales et territoriales qUi se creUsent :

    Le renforcement de la hirarchie du march immobilier francilien (prix et loyers du secteur libre) loigne les accdants la proprit du centre de lagglomration;

    Certes, la loi SRU contribue un lger rquilibrage de la localisation du logement social mais celui-ci ne peut tre que trs progressif et moins de 40 communes concentrent 50 % du parc social;

    Dans le parc social, le vieillissement de la population saccompagne dune baisse de la mobilit et du nombre dattributions.

    UnE oFFRE dE LogEMEntS qUi nE PEUt RPondRE AUx BESoinS dE toUS LES FRAnciLiEnS

    dES EnjEUx dAMLioRAtion dE LA connAiSSAncE Et dES oUtiLS doBSERVAtion SUR :

    La ralit des volumes de la construction et des cots des oprations Les financements publics consacrs au logement en Ile-de-France (Comptes Rgionaux du Logement ?) Un manque doutils dobservation du parc priv en pleine mutation Les pratiques des acteurs en matire dattributions, de prvention des expulsions

  • Diagnostic pralable llaboration du SRHH 120

    SYNTHSE DES ENJEUX

    de LA rUe AU LOgement : Une vOLUtIOn deS dISpOSItIfS en rpOnSe LA mASSIfIcAtIOn deS beSOInS Delarueaulogement,unefluiditdesparcoursamlioremaisdesobstaclesquidemeurent:

    - Des limites qui perdurent dans la rgulation de loffre ; Malgrlaugmentationdeloffredhbergementetdelogementadaptetuneamliorationdelafluiditentreles

    dispositifs, des limites perdurent Unedemandetrsfortementimpacteparlesfluxmigratoires Desdifficultsdaccsaulogementqui,enboutdechane,touchentlensembledesdispositifs

    - Une concurrence de fait des publics prioritaires et des risques dviction et de non recours des publics les plus vulnrables ;

    Unvolumededemandesuprieurloffre,quignredeseffetsdepriorisationtouteslestapes Desphnomnesdenon-recoursouderenoncement Unecomplexitdesdispositifsfacteurdenonrecours;unenjeudaccsauxdroits

    Un enjeU de rpArtItIOn terrItOrIALe de LOffre et dInter-dpArtementALISAtIOn deS dISpOSItIfS Desdisparitsterritorialesquiperdurent Unetensionpermanenteentreunenjeudemaintienoudamliorationdesquilibresterritoriauxetceluidunerponse

    adapte aux besoins exprims par les mnages

    Un enjeU dAmLIOrAtIOn dU reprAge deS mnAgeS prIOrItAIreS pOUvAnt Accder AU LOgement

    Un enjeU dAmLIOrAtIOn deS pOLItIqUeS dAttrIbUtIOn deS LOgementS SOcIAUx dAnS Le SenS dUne pLUS grAnde qUIt et dUne pLUS grAnde trAnSpArence

    Un enjeU de cOOrdInAtIOn deS ActeUrS et deS InStItUtIOnS pOUr Une prISe en chArge cOhrente deS mnAgeS en SItUAtIOn dexcLUSIOn DelaveillesocialeauSIAOunique:uneffortdharmonisationdespratiquesmaisdesdifficultsencoreimportantespour

    une vision globale et intgre des besoins et des rponses lchelle rgionale Ladomiciliationadministrative,unenjeudestructurationpourrpondredemanirequilibresurleterritoirela

    massification des besoins Uncloisonnementinstitutionnelquipeutsexerceraudtrimentdespublics Unearticulationplusquejamaisncessaireaveclesautrespolitiques

    Un enjeU de renfOrcement et de cOOrdInAtIOn deS rpOnSeS AUx beSOInS dAccOmpAgnement SOcIAL et mdIcO-SOcIAL (trOUbLeS pSychOLOgIqUeS, AddIctIOnS, etc) Desintervenantsquisetrouventdmunispourapporterunerponseadapteauxproblmesdesantdespersonnes

    hberges Desaccompagnementsencoretropsegmentsladiversitdespublics:versuneapprocheglobale

    Un enjeU de StrUctUrAtIOn et de pILOtAge deS dISpOSItIfS dObServAtIOn SOcIALe LcheLLe rgIOnALe Dessituationsdemallogementelles-mmessontdifficilesrepreretentoutcasquantifier:

    cabanisation, camping, squats, hbergement prcaire dans le logement dun tiers, etc. Uneincitationstructurerlobservationdelademandedelogementsocialdanslecadredelamiseenplacedeplans

    partenariaux de gestion de la demande

    UNE OFFRE DACCUEiL ET DACCOMPAgNEMENT qUi PEiNE RPONDRE AUX BESOiNS DES PERSONNES DFAvORiSES OU EN SiTUATiON DEXCLUSiON

  • Diagnostic pralable llaboration du SRHH 159

    qualiit De lHabitat et Du caDr e De vie, Des ralits Disparates

    syntHse Des enjeux

    le logement et laccs lemploi, les mobilits qUotiDiennes : Ilfautenmoyenne41minutesauxactifsfrancilienspourrejoindreleurlieudetravail,maisplusduneheurepourun

    francilien sur 5 Celatientuneforteconcentrationdedemploi,notammentdanslecuretlouestdelagglomration.Undsquilibre

    que les documents durbanisme visent attnuer (SDRIF) Horsnavettedomicile-emploi:despratiquesquotidiennestrsaxessurlaproximitetunrenforcementdespolaritsde

    grande couronne Despolitiquesengagesenfaveurduneplusgrandearticulationentredveloppementdelogementsetamnagement

    (GP3, plan de mobilisation de lEtat pour le logement, partenariat SNI-SGP pour lamnagement autour des nouvelles gares, prochaines aides aux maires btisseurs)

    Un parc Dont linsertion Urbaine et la qUalit samliore, Des opportUnits fortes poUr lavenir : Lesimpratifsdudveloppementdurablesontpleinementintgrsquilsagisse:

    - des normes applicables la construction neuve gage dun bon niveau de qualit ;- des pratiques et des exigences nouvelles en matire damnagement (co-quartiers, Nouveaux quartiers urbains),

    DesopportunitsfortesdecrationdequartiersdequalitautourdudveloppementduNGP,maisdesinquitudesdelapart des oprateurs du logement spcifique et de lhbergement face aux effets de concurrence foncire

    AveclePNRU(Programmenationaldernovationurbaine),uneffortsansprcdentatengagaubnficede126quartiers dhabitat social franciliens et devrait se poursuivre. Si le cadre de vie de ces quartiers a t mtamorphos, la diversification des logements (et du profil social des habitants) qui les compose reste nanmoins modeste.

    Une Urbanisation Dense et ancienne qUi se traDUit par Dimportants volUmes De parc traiter : Unparcancienquisestamlior,maisungrandnombredelogementsoccupspardesmnagesmodestesquinont

    pas toujours les moyens de les entretenir (740 000 occupants sous les plafonds PLAI dans le parc de plus de 15 ans) Defortsenjeuxdadaptationauvieillissement Larnovationnergtiqueduparc,unenjeu,sanitaireetconomique,majeur:360000mnagesensituationde

    prcarit nergtique Desenjeuxtechniquesetfinancierscomplexesderhabilitationduparcsocial,etnotammentencequiconcernela

    capacit des bailleurs faire face au dsamiantage dune partie de leur parc

    Des DynamiqUes De DgraDation De lhabitat inscrites Dans Un march immobilier trs tenDU ethirarchis : Unhabitatindigneprgnant:unmarchrefugepourlesplusfragilesdescandidatsaulogement Lescopropritsfragilesetdgradesenle-de-France,unebomberetardement? Dsprocessusderecompositionpermanenteduneoffrerefugepourfairefacelampleurdesbesoinsdesmnages

    captifs de ce sous march.

    De noUvelles pratiqUes rsiDentielles, Des innovations portes par les habitants : Cesderniresannes,desoprationsdhabitatparticipatifoudesmontagesinnovantsdepartageoudetransformation

    du logement se font jour. Si les volumes produits restent marginaux, ces initiatives tmoignent des aspirations croissantes des habitants pour des pratiques collaboratives et personnalises.

    Des besoins De connaissance et Des outils De veille renForcer

    Lesmutationsdutissupavillonnaire:entreopportunitsetrisquededgradation Lidentificationprcocedesbesoinslocauxdadaptation,damliorationduparcpriv Lereprageamontdesdgradationslieslhabitatindigne Lerepragedescopropritsfragiles Lobservationdesmarchsfoncierslocaux:veillesurlvolutiondesprixetdesvolumesdactivit