ENJEUX ET DÉFIS DE LA LOI SUR LES BONS SAMARITAINS SECOURANT LES

VICTIMES DE SURDOSE

ATELIER ANIMÉ PAR MARIO GAGNON

ET LOUIS LETELLIER DE ST-JUST

AIDQ-RENCONTRE RÉDUCTION DES MÉFAITS, 9 MAI

2018

LES OBJECTIFS DE L’ATELIER

• PARTAGER UNE VISION DE TERRAIN DE L’APPLICATION

DE LA LOI

• PARTAGER UNE APPRÉCIATION DES ENJEUX SOCIAUX

ET POLITIQUES EN LIEN AVEC L’ADOPTION DE LA LOI

• COMPRENDE LA PORTÉE DE L’APPLICATION DE LA LOI

DANS UN CONTEXTE D’INTERVENTION

• IDENTIFIER LES DÉFIS DE L’APPLICATION DE LA LOI

PLAN DE TRAVAIL

• PRÉSENTATION DE MISES EN SITUATION (POUR SUSCITER

DES RÉACTIONS PRÉLIMINAIRES)

• RÉFLEXION SUR LE CONTEXTE QUI A PRÉCÉDÉ LA LOI:

• POINT DE VUE DU MILIEU

• REGARD SUR LE CONTEXTE SOCIAL ET POLITIQUE

• REGARD SUR LA TENEUR ET LA PORTÉE DE LA LOI

• RETOUR SUR LES MISES EN SITUATION

• POINT DE VUE CRITIQUE DU MILIEU SUR LA LOI

• LES DÉFIS DE L’APPLICATION DE LA LOI

• DISCUSSION OUVERTE

MISES EN SITUATION

• Gloria est une jeune adulte Crie de la communauté de Waskaganish, arrivée à Montréal il y a environ 6 mois. Elle est une personne toxicomane, faisant fréquemment usage de solvant, elle fume du crack et a commencé à s’injecter. Vivant principalement dans la rue, elle fréquente assidûment le Centre d’amitié autochtone de Montréal (CAAM).

• Un après-midi de décembre 2017, elle se retrouve avec d’autres personnes dans un lieu isolé du centre-ville, alors que certaines d’entre elles s’injectent de l’héroïne achetée plus tôt dans la journée. Ryan, un ami de Gloria qui s’est injecté la drogue achetée, est soudainement incapable de marcher convenablement et s’exprime avec confusion. Il s’affaisse et sa respiration devient soudainement plus difficile.

• Certaines des personnes présentes porteront attention à l’état de Ryan. Gloria qui, malgré une certaine panique, a la présence d’esprit d’appeler au CAAM pour informer l’intervenant qui lui répond de la situation en cours. Ce dernier lui demande de rester sur place et de continuer à parler avec son ami pour maintenir le contact en attendant l’arrivée des premiers répondants.

• Après l’appel, Gloria quittera les lieux subitement par crainte de devoir rencontrer des policiers.

• Le lendemain, les policiers, dans le cadre de l’enquête concernant l’événement, retracent Gloria et lui demandent de les informer au sujet des circonstances dans lesquelles l’événement s’est produit.

• Gloria avouera avoir eu en sa possession lors de cette soirée, du haschisch et des comprimés de kétamine. Les policiers songent à porter des accusations de possession et également pour avoir quitté les lieux en contravention de son obligation de porter secours à une personne dont la vie était en péril.

• Les policiers auraient-ils raison d’agir ainsi?

MISES EN SITUATION (SUITE)

• En faisant les vérifications d’usage quant à l’identité de Gloria, les policiers constatent que celle-

ci fait l’objet d’une ordonnance de probation, laquelle lui interdit notamment de consommer de

l’alcool et autres drogues.

• Vrai ou Faux : Les policiers sont justifiés de dénoncer ce bris de condition

• Vrai ou faux : une autre personne qui était également sur place était en liberté conditionnelle

(Permission de sortir sans escorte) et avait en sa possession des substances illégales. Cette

personne subira les conséquences d’un manquement à ses conditions de

sorties. ________________________________________________________________________

• Paul était aussi sur place lors de l’événement et consommait au moment de l’épisode de

surdose de Ryan. Désorienté et somnolant, il ne quittera pas les lieux, même lors de l’arrivée de

policiers. Les policiers seront informés que Paul avait en sa possession une trousse de Naloxone

mais qu’il ne l’a pas utilisé pour secourir Ryan.

• Paul pourrait-il être accusé de ne pas être intervenu lors de l’épisode de surdose, sachant qu’il

s’était procuré dans une pharmacie une trousse de Naloxone?

REGARD SUR CE QUI A PRÉCÉDÉ

LA LOI

POINT DE VUE DU TERRAIN

REGARD SUR CE QUI A PRÉCÉDÉ

LA LOI

CONTEXTE SOCIAL ET POLITIQUE

LE BON SAMARITAIN

(SENS ET ORIGINE)

• REPRÉSENTATION

ARTISTIQUE CLASSIQUE DE

CE BON SAM!

• GESTE DE SECOURS, DE

SOUTIEN, D’ENTRAIDE

• EXPRESSION DE BONTÉ, DE

CHARITÉ

• LA CONSCIENCE DE

L’AUTRE

• ”TU AIMERAS TON

PROCHAIN COMME

TOI-MÊME”

REFLETS JURIDIQUES DE LA PARABOLE DU BON SAMARITAIN

• TOUT ÊTRE HUMAIN DONT LA VIE EST EN PÉRIL A DROIT AU SECOURS

• (CHARTE QUÉBÉCOISE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE (ART.2))

• TOUTE PERSONNE DOIT PORTER SECOURS À CELUI DONT LA VIE EST EN PÉRIL, PERSONNELLEMENT OU EN OBTENANT DU SECOURS, EN LUI APPORTANT L’AIDE PHYSIQUE NÉCESSAIRE ET IMMÉDIATE, À MOINS D’UN RISQUE POUR ELLE OU POUR LES TIERS OU D’UN AUTRE MOTIF RAISONNABLE.

LA LOI TENEUR ET PORTÉE ( PUBL IC ITÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRALC ANADIEN )

LA LOI: TENEUR ET PORTÉE

• ADOPTÉE LE 4 MAI 2017 PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

• S’INSCRIT DANS LA STRATÉGIE CANADIENE SUR LES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

• APPROCHE GLOBALE EN SANTÉ PUBLIQUE ( INCLUANT LA RÉDUCTION DES MÉFAITS, PRÉVENTION TRAITEMENT….)

• OBJECTIF DE RÉDUIRE LES CRAINTES FACE AUX INTERVENTIONS POLICIÈRES SUR LES LIEUX LORS DE SITUATION DE SURDOSE

• ACCROÎTRE LE RÉFLEXE D’APPEL AU 911

• ENCOURAGER LES TÉMOINS À DEMEURER AUPRÈS DES VICTIMES

LA LOI: TENEUR ET PORTÉE (SUITE)

• CE QUE VISE LA LOI C’EST :

• L’EXEMPTION

• D’ACCUSATION

• OU

• DE CONDAMNATION

• POUR

• L’INFRACTION DE POSSESSION SIMPLE DE SUBSTANCES

• QUI EST CONCERNÉ:

• LA PERSONNE VICTIME DE SURDOSE

• LA PERSONNE QUI DEMANDE DE L’AIDE,

• QU’ELLE RESTE SUR PLACE OU NON

• LES AUTRES TÉMOINS SUR PLACE

LA LOI…(SUITE)

• AUTRE EXEMPTION, POUR LES MÊMES PERSONNES ET DANS LES MÊMES CIRCONSTANCES EN CAS DE VIOLATION :

• D’UNE ORDONNANCE DE PROBATION

• DE CONDITIONS DE LIBERTÉ PROVISOIRE

• DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE

• D’ORDONNANCE DE SURSIS

POINT DE VUE CRITIQUE DE LA

LOI ET DÉFIS

• COMMENT BIEN DIFFUSER SA PORTÉE AUPRÈS DES

PERSONNES PARTICULIÈREMENT CONCERNÉES

• L’IMPORTANCE DE LA FORMATION

• LE RECOURS À LA NALOXONE DANS LE CONTEXTE

DE SA DISTRIBUTION ACCRUE

DISCUSSION