enquÃªte publique Rexma-SaÃ¼l-24-06-2009

7/27/2019 enqute publique Rexma-Sal-24-06-2009

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Arrta prfectoral N' 568 SG/2D/2B/ENVdu 25 Mars 2009portantouverture d'une enquoto publiquecon(oinlesur la torritotro dola Commune de Sauirelative aux demandes d'autorisation de laSAS REXMA pour ouverture de travaux minlor et permis d'exploitation de mines de laLimonade (Commune de Sal-Dpartement de laGuyane)Commissaire enquteur :M. JoachimV06T Dbut d'onquete :04Mai 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge Jusqu'au 15Juin 2009

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SOMMAIRE1. Oble t e t procdure de l ' enaute

1.1 Objet de l'enqute publique conjointe1.2 Contexte rglementaire et lgal2. Droulement de l 'onauto

2.1 Dsignationdu Commissaire enquteuret arrtd'enqute publique2.2 Publicit d'enqute2.2.1 Affichage2.2.2 Insertions lgales dans des journaux agrs2.3 Etude de s dossiers soumis enqute publique2.3.1 Ouverture de travaux miniers &Permis d'exploitationLa Limonade2.3.2 Visite des lieux concerns par le projet2.4 Lieux de droulement de l'enqute publique et dure2.4.1 Sige de l'enqute2 .4 .2 Commune de Sal - registre subsidiaire2 .4 .3 Dure et calendrierde l'enqute2.5 Dure de l'enqute, dates et heures de rception du public

2.5.1 Dure2.5.2 Rception dupublicparle CE2.6 Runion publique et chronologie des vnements-cls de l'enqute2.6.1 Entretiens particulierseffectus2.6.2 Runion publique2.6.3 Questions poses au ptitionnaire2 .6. 4 Tableau chronologique2.7 Ouver ture, tenue et clture de s registres d'enqute publique

2.7.1 Registresau sige d'enqute:Annexe-Mairie de Sal Cayenne2.7.2 Registre subsidiaire en Mairiede Sal

2.8 Correspondances et documents recueillis en cours d'enqute3. Analyse des observat ions recuei l l ies auprs du public :

3. 1 Dnombrement des observat ions recueillies3.2 Observations Inscrites aux registres d'enqute4. Quest ions poses pa r le commissaire enquteur au ptitionnaire e t rponses obtenues

4.1 Questions poses par le commissaire enquteurau ptitionnaire et rponses reues4.2 Rsultats de la visite par le commissaire enquteur du site du PEXsollicit5. Discuss ion des thmat iques sou leves pa r l ' enqu te publ ique

5.1 Caractristiques principales des observations citoyennes5.2 Points critiques de l'exploitation projete5.3 Discussion de s principales thmatiques soulevs5.3.1 Localisationduprojet5.3.2 ParcAmazonien de Guyane(PAG)5.3.3 Schma d'AmnagementRgionalde Guyane(SAR)5.3.4 Schma dpartemental d'orientation minire de la Guyane(SDOM)5.3.5 ZNIEFF &Biodiversit5.3.6 Fort primaire/ secondaire5.3.7 Loi su r l'eau5.3.8 Vocationtouristique du site5.3.9 Orpaillage clandestin5.3.10 Assimilation de l'orpaillage clandestinet lgal5.3.11 Intrt naturaliste et biologique du secteur Limonade5.3.12 Impact de s travaux5.3.13 Rhabilitation aprs exploitation5.3.14 Devoir de solidarit cologique

6. Conc lus ions mot i ve s e t avis du commi s sa i r e e nqut e urANNEXES ADMINISTRATIVES (AA1 AA17) ETTECHNIQUES (AT1 AT2)


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A r r t p r f ec t o r al N 5 68 S G /2 D /2 B /E N V d u 25 Mars 2009portant ouvertured'une enquto publiquo conjointo sur loterritoiro do la Commune do Salrelative aux demandes d'autorisation dela SAS REXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation domines delaLimonade (Communo de SaUl-Dpartement do la Guyane)Commissaire enquteur M Joachim VOGT -Dbut d'enquto 04Mai 2009- Fin d'enqute 04Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15Juin 2009

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RAPPORT

Crique Limonade, Commune de Saul, Mai 2009


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Arrt prfectoral N*568 SG/2D/2B/ENVdu 2S Mare 2009portant ouverture tfuno enqute publique conjointe sur le territoiredo laCommune de Saulrelative aux demandes d'autorisation do laSAS REXMA pour ouverture de travaux minier at permis d'exploitation da mines de taLimonade (Commune de Satil-Departement de laGuyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT -Dbut d'enqute :04Mai 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enquolo proroge jusqu'au 1SJuin 2009


1. Objet e t procdure de l ' enqute1.1 Objet de l'enqute publique conjointe

Le prsent rapport traite d'une enqute conjointe en ouverture de travaux miniers et permisd'exploitation de mines.La SAS REXMA (Recherche et Exploitation Minire Aurifre) est une socit titulaire d'un permisexclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de cuivre, de molybdne et substances connexes(PER) d'une superficie de 24475 km2 sur lacommunede SaUl, dpartement de laGuyane(ANNEXEA1).Le PER dsign Permis de Limonade a t attribu la SAS REXMA le 1erAot2006 par le ministrede l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. D'une validit de 2 annes, il a expir le 31 Juillet 2008.Ce permis a t accord avec un engagement de REXMA effectuer des dpenses d'explorationd'un montant minimum de 75 000 . Conformment au Code Minier, le ptitionnaire garde les droitsminiers attachs au PER pendant la dure d'instruction de sa demande de PEX faisant l'objet de laprsente enqute publique. Cette demande a t introduite auprs du Ministre charg des Mines le 18juillet 2008, comme en atteste le rcpiss de demande (annexe A2). La surface et la localisation duPEX sont identiques celles du PER. Aussi, dans ce rapport, la dsignation PER ou PEX sontinterchangeables d'un point de vue de la localisation du projet.Au cours des travaux d'exploration, un gisement alluvionnaire d'or a t mis en vidence parl'oprateur dans le litmajeur de la Crique La Limonade situe dans le PER.L'objetde la procdure d'enqute publique, qui reprsente une tape parmi d'autres dans l'instructiondu dossier, tient recueillir l'expression citoyenne et vrifier la conformit du dossier avec lesprescriptions rglementaires et lgales. Il s'agit de comprendre l'impact environnemental du projet, sacompatibilit avec son environnement et la pertinence de son approche conomique et sociale.L'enqute publique vise ainsi vrifier si les textes affrents la mise en oeuvre du procdd'exploitation sont respects et dans quelle mesure le ptitionnaire - au moyen du dossier soumis enqute et des rponses apportes aux interrogations citoyennes ainsi qu'aux questions poses parl'enquteur - entend mettre en uvre les procds et mesures les plus appropris pour rduirel'impact environnemental et oprer son projet de manire responsable et citoyenne.Le prsent rapport, dont l'objet est de dcrire les conditions et lments constitutifs du droulement del'enqute publique, prcde l'avis du commissaire enquteur, fruit de l'tude du dossier, desrenseignements issus de la procdure et des interrogations et convictions citoyennes formules dansle registre d'enqute ou par tous autres moyens appropris.

1.2 Contexte rglementaire et lgalL'enqute est rgie par la Loi Bouchardeau conformment aux dispositionsdes articles R.123-8 R.123-23 du Code de l'Environnement. Elle s'appuie, dans son analyse sur les textes applicables envigueur du Code de l'Environnement et des dispositions du Code minier, dont en particulier lesdcrets 648 et 649-2006du 02 Juin 2006 relatifsrespectivement aux titres miniers et l'ouverture det ravaux miniers.L'enqute publique s'insre dans la procdure ordinaire d'instruction d'un titre minier.


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Arrt prfectoral N*568 SG/2D/2BCENV du 25 Mars 2009portantouverture d'une enqute publlquoconjolnto sur la territoire do la Communo do Saulrelative aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation de minos dola Limonade (Commune de Saul-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT -Dbut d'onqute :04Mai 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge Jusqu'au 15Juin 2009


PEXLe permis d'exploitation de mine (PEX) M es t rgi par le Code Minier. Vis aux articles 68-9 etsuivants, il s'applique uniquement dans les dpartements d'outre-mer. Dans la prsente demande, lePEX se fonde sur les droits miniers pralables de l'exploration du mme primtre (PER) attribus le1er Aot 2006. L'article 68-10 du Code Minier permets son dtenteur desolliciter pendant la prioded e validit du titre l'octroi d'un P E X .En l'occurrence, le ptitionnaire a introduit sa demande le 18 Juillet 2008, avant que n'expire, le 31Juillet 2008, la priodede validit du permisfixe deux annes dans lecas prsent.OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERSL'ouverture de travaux miniers suprieurs 20 000 m3 de terrassement implique une demanded'autorisation a u titre d u C od e Minier.DEMANDE CONJOINTEAfin de simplifier la procdure d'instruction et d'viter des superpositions de dossier et de procdures,la prsente enqute es t conjointe comme le permet la fusiondes procdures au titre du Code Minier.PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUEElle est ouverte par le Prfet aprs dsignation d'un Commissaire Enquteur par le Prsident duTribunal Administratif.

SUITES DE L'INSTRUCTION APRES ENQUETE PUBLIQUELa procdure prvoit la remise du prsent rapport au Prfet.Celui-ci, au termede l'instruction administrative, convoque la Commission dpartementale des Mines. la suite de cette commission, le Prfet transmet le dossier complet (dossier, dossier d'enqutepublique, avisdes autorits administratives, rapport et avisduDRIRE et son propre avis) au plus tard3 mois aprs la fin de l'enqute publique, au Ministre chargdes Mines pour statuer sur la demandeconjointe, aprs avis du Conseil Gnral d es Mines.

2. Drou l emen t de l ' enqu te2.1 Dsignation du Commissaire enquteur et arrtd'enqute publique

M. Joachim Vogt a t dsign commissaire enquteur (l'abrviation utilise dans le texte ci-dessousest CE )parordonnance du Prsident du Tribunal Administratif de Cayenne en datedu 27 janvier2009de conduire l'enqute objet du prsent rapport (annexe A3).Laprocdure d'enqute publique a t enclenche par l'Arrt prfectoral N 568 SG/2D/2B/ENV du25Mars 2009 du Prfet de la Rgion Guyane, Prfet de laGuyane, portant ouverture d'une enqutepublique conjointe su r le territoirede la Commune de Saul relative aux demandes d'autorisation de laSAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation de mines de la Limonade(Commune de SaOI- Dpartement de la Guyane), (annexe A4)

2.2 Publicit d'enqute2.2.1 Affichage

L'avisd'enqute (annexe as) a t affich conformment aux textes comme en attestent les certificatsd'affichage de laCommune de SaOI Cayenne (annexeA6) et au bourg de Sal (annexea7).


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Arrt prfectoral N" 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouverturo d'une enqute publique conjointe su r lo territoirede la Commune do Salrelative aux demandos d'autorisation dola SAS REXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation do mines dola Limonado (Commune do Saut-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur M. JoachimVOGT Dbut d'enqute 04Mai2009- Find'enqute 04Juin2009- Enqutoproiogojusqu'au 15Juin2009

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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR2.2.2 Insertions lgales dans des journaux agrs

L'avis a t publi, conformment aux textes :le 02 Avril 2009 dans France Guyane (annexe A8)le 07 Mai 2009 dans France Guyane (annexe A9)

Autitre de la prorogationde l'enqute demande par le CE(annexe a-io) et accepte par le Prfet(ANNEXE A11-12):

le 03 Juin 2009 dans La Semaine Guyanaise (annexe A13)le 04 Juin 2009 dans France Guyane (annexe A14)

2.3 Etude des dossiers soumis enqute publique2.3.1 Ouverture de travaux miniers &Permis d'exploitation La Limonade

Le dossier d'enqute publique a t tudi intgralement par le CE ds sa rception auprs de laPrfecture. Le dossier est matriellement conforme aux exigences rglementaires et constitu dessections spcifiques auxdemandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers requises par leCodeMinier dans le cas d'une demande conjointe (PEX+OTM).Une runion de travail avec le ptitionnaire a t effectue le 5 fvrier 2009

2.3.2 Visite des lieux concerns par le projetLe mardi 26 mai 2009. le CE s'est rendu au bourg de Saul et sur le site du PER La Limonade, afind'en visiter les lieux et connatre les caractristiques actuelles. Il a t accompagn cet effet par leptitionnaire, en la personne du Prsident de la SAS REXMA, Monsieur Jean-Pierre CASAS et deMadame Stphanie SCELLIER logisticienne de REXMA Sal.Aprs la visite des bureaux de REXMA dans le bourg, le site a t visit et photographi en quadcomme le montre la carte ci-dessous. Au retour vers Cayenne, le site du PER a t survol etphotographi en s'orientant au moyen des sommets du PER entrs dans un GPS.

1 T.,.i !


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Arrt prfectoral N 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouverture d'une enquta publique conjointesur le territoirede la Commune de Salrelative aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pourouverture de travaux minier et permisd'exploitation de minesdo la Limonade (Commune de Saul-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT -Dbut d'enqute :04Mal 2009- Fin d'enqute :04Juin2009 - Enqute proroge jusqu'au 15Juin2009

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2.4 Lieux de droulement de l'enqute publique et dure2.4.1 Sige de l'enqute

Le sige de l'enqute a t tabli l'annexe maire de la Commune de Sal, Route de Baduel, Cayenne. Les dispositions de l'article 13du dcret2006-649 du 02Juin2006 imposent que le siged'enqute soit dans le chef lieu du dpartement.

2.4.2 Commune de Sal - registre subsidiaireMalgr ces dispositions, le CE a estim qu'il tait indispensable d'viter que l'enqute ne soitdtache de son contexte territorial communal propre. Qui plus est, il n'est pas ais pourles citoyensde Sal de se dplacer sur Cayenne autrement qu'au moyen d'un trajeten avion de 45minuteset descots y associs. En sus, les textes ne permettent pas non plusd'organiser une runion publique endehors du chef lieu du dpartement.Dansces conditions, leCEa souhaitque soit dpos undossier et un registre d'enqute subsidiaire la Mairie de Sal, ce qui a t fait.

2.4.3 Dure et calendrierde l'enquteL'enqute a t ouverte le 4 Mai 2009et s'est termine le4 juin 2009. Elle a cependant t proroge lademandeduCEjusqu'au 15 juin 2009en raison de la disparition inopine d'une partie du dossierd'enqute la mairie de Sal, comme signal par mail en date du 20 Mai 2009 par une salarieduptitionnaire (annexe A15). Dans ces conditions, mme s'il ne s'agit que d'un registre subsidiaire Sal, leCE a estim qu'il fallait prolonger l'enqute pour une dure significative afin d'assurer que lapopulation rsidante Sal puisse prendre connaissance du dossier et s'exprimer en pleineconnaissance de cause dans les registres.Aussi, cet effet, le CE s'est rendu Sal le 26 Mai 2009 pour y dposer la partie manquante dudossier du ptitionnaire. Selon les informations obtenues auprs de laMairie, il semblerait que celle-ci, pour une raison inconnue, aittransfr le dossierde Sal l'annexe mairie Cayenne.Au terme de l'enqute, il apparat que la mesure de prorogation a t utile puisque 37% descontributions aux registres ont t effectues Sal.

2.5 Dates et heures de rception du publicDates de rception du public par le CE Plages horaires Visites du public

Lundi 4 Mai 2009 08h0011h00 NonLundi 11 Mai 2009 09h0012h00 NonLundi 18 Mai 2009 15h0018h00 NonLundi 25 Mai 2009 08h0011h00 Oui / Maire de Sal /

Journaliste RFOJeudi 04 Juin 2009 15h00 18h00 OuiLundi 15 Juin 2009 10h0013h00 Oui

2.6 Runion publique et chronologie des vnements-cls de l'enqute2.6.1 Entretiens particulierseffectus

Le25Mai 2009,leMaire de Sal a accord unentretien d'environ 45 minutes au CE afin d'voquer lapositionde la Municipalit sur le dossier soumis enqute.Le mme jour, Laurent MAROT, Journaliste RFO Radio a fait un entretien et a effectu uneinterviewdu CE sur le droulement de l'enqute publique.


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Arrt prfectoral N' 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portantouverturo d'une enqute publlquo conjointe su r le territoirede laCommunodo SaOIrelative aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture de travaux minier ot permis d'exploitation de minesde la Limonade (Commune de Sol-Dpartementde la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT - Dbutd'enqute:04 Mai 2009- Find'enqute:04 Juin2009- Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009


2.6.2 Runion publiquela suite de l'entretien avecMonsieur leMaire deSal, etde la visite du site effectu le26Mai, leCEa sollicit l'organisation d'une runion au bourg de Sal, mme si elle ne pouvait pas entrer dans lecadre d'une runion publique telle que dfinie par les dispositions de la Loi Bouchardeau, de sorteque les lus du Conseil municipal et les habitants de Sal puissent bnficier de cette dmarched'information et d'change avec le CE.A cet effet, le CE a adress un courrier au maire de Sal (comportant une date errone (25/05) endate du 27 Mai 2009, reue le 02 Juin 2009 par l'annexemairede Sal Cayenne (annexe A16).Aprs quelques jours, le maire de Sal a inform verbalement le CE qu'il n'tait pas opportund'organiser une runion Sal car il aurait t difficile de mobiliser leslusdu Conseil municipal et lesrsidentssur cette affaire, comptetenuque les gens se seraientdj exprims maintes reprises etqu'il y avait une certaine lassitude participer dans une runion.Le CE n'a donc pas insist dans cette voie et n'a pas cherch organiser une runion sans laparticipation de la Commune. Il regrette que cet effort n'a pas t fait par le Maire de Sal, car cedtachement contraste avec l'expression des opposants au projetdu ptitionnaire, et n'a pas t denature aider la quali t de la consultation.

2.6.3 Questions poses au ptitionnaireEn cours d'enqute, et au fur et mesure de l'tude du dossier, le CE a pos 75 questions relativesau dossier soumis l'enqute en trois parties (13 Mai / 22 Mai et 16 Juin 2009) auxquelles leptitionnaire a rgulirement rpondu dans les formes et dlais attendus par le CE.

2.6.4 Tableau chronologiqueDate

27 janvier 20095 fvrier 2009

15 fvrier 200925 mars 2009

2 avril 20094 mai 20097 mai 2009

11 mai 200913 m ai 200918 m ai 200918 mai 200922 mai 200925 mai 200925 mai 200925 mai 200925 mai 200926 mai 200927 mai 20092 juin 20094 juin 2009

15 juin 200915 juin 200915 juin 200916 juin 200916 juin 200916 juin 200924 juin 2009

ObjetDsignation du commissaire enquteurrunion de travail avec le ptitionnairedbut tud e du do s si erArrt d'organisation de l'enqute pa r le PrfetPublication de l'avis d'enqutedbut d'enqute e t sance de rception du publicPublication de l'avis d'enqutesance de rception du publicpremires questions poses au ptitionnairesance de rception du publicTransmission pa r le s service du Maire au CE de documentsdeuxime groupe de questions poses au ptitionnairesance de rception du publicEntretien avec le Maire de SalInterview RFO Rad ioDemande de prorogation de l'enqute pa r le CEVisite du s it e pa r le CE SalLettre CE au Maire de Sal pour runion et communication depicesProrogation de l'enqute pa r le Prfetsance de rception du publicsance de rception du public et fin d'enqutercupration et clture du regsitre SalEntretien avec le s services de la Rgion Guyanercupration et clture de s regsitres Cayennedernires questions poses au ptitionnairedbut rdaction du rapport d'enquteTransmission du rapport du CEau Prfetde la RgionGuyane


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Arr6t prfectoral N 588 SG/2D/2B/ENV du 2 5Mars 2009portant ouverture d'une enqute publique conjolnto sur lo territoirodo la Commune do Saulrelative aux demandes d'autorisation do la SAS REXMA pourouverture de travaux minieret permis d'exploitation do mines de la Limonade(Commune de Saut-Dpartement de laGuyane)Commissaire enquteur :M. JoachimVOGT Dbutd'enqute :04 Mai2009- Find'enquto: 04 Juin2009- Enquteprorogejusqu'au15Juin2009

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2.7 Ouverture, tenue et clture des registres d'enqute publique2.7.1 Registresau sige d'enqute :Annexe-Mairie de Sal Cayenne

Ouvert par le CE le 04 Mai 2009 et clos le 15 Juin 2009, deux registres.2.7.2 Registre subsidiaire en Mairiede Sal

Ouvert par leCE le 04 Mai 2009et clos le 15Juin 2009, un registre.Avec leprsent rapport, les registres originaux ontt remis en Prfecture de la Rgion Guyane,Bureau de l 'Environnement.

2.8 Correspondances et documents recueillis en cours d'enquteLes courriers et mails reusontt verss aux registres parleCE ds leur rception.Lesservices rgionaux ont remisau CEun CD contenantle projet de SAR en cours de rvision.


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Arrt prfectoral N" 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouvcrturo d'uneenquto publique conjointe sur le territotre de la Commune de Saulrelative aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation de mines de la Limonade (Commune do Saul-Dopartement de la Guyane)Commissaire enquteur M. Joachim VOGT -Dbut d'enqute 04 Mai 2009 - Fin d'enqute 04 Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009

P AG E 10 de 84R A P P O R T DU C O M M I S S A I R E E N Q U E T E U R

3. A n a l y s e d e s obs er vations recueillies auprs du public :Demandes PEX e t OTM

Il est noter que les contributions verses aux registres ne font jamais la distinction dela demande de PEX et de celle relative l 'ouverture de t ravaux miniers.

3.1 Dnombrement des observations recueillies

Avisfavorables

Avisdfavorables

Contribut ions76

Pti t ions1

Citoyens Associat ions8

Institutions2

Avis critsaux registres

16

Avis critsaux registres

56

Registres deCayenne:48

Registre de Sal :28

85signaturesf avo r ab l e s

S ' tantexprims150

ATTACWWF

SEPANGUYGEPOGKWATACRCKGSMG

MAIOURI NATURE

Maire d e Sa l

RgionGuyane

L'analyse quantitative des contributions l'enqute montre que :Con t r i bu t i on s a v e c et s a n s

av i s

95%

s a n s av i sl av ec avis

95% des contributions se sont soldes par un avis donn

R p a r t i t i o n d e s a v is s a n sp t i t i o n

2 2%

f avorab les dfavorab les

7 8%

78%des avis sont dfavorables si on ne prend pas en compte la ptition verse au registre


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Arrt prfectoral N568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouverture d'une enqute publiquo conjointe sur le territoire de la Commune ce Saulrelative aux demandes d'autorisation do la SAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation do mines dela Limonade (Commune de Saul-Departement de la Guyane)Commissaire enquteur M. Joachim VOGT -Dbut d'enqute 04 Mai 2009 - Fin d'enqute 04 Jum 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009


Rpartit ion des avis avecptition

36%^64%

f avor ab l e s dfavorables

64% des avis sont favorablessi on prend en compte la ptition qui comporte 85 signaturesRpartition des contributions

5%

:. '

9 4%

Citoyens Assoc ia t ions

Ins t i tu t ions

94% des contributions proviennent d'inscriptions citoyennes,5% a s s o ci a ti v e s e t 1% institutionnelles

Rpartition des con t r i b u t ions par regis t res

37%^p-Vv-;.

Registre Cayenne Regis tre Sal

w63%

63% des contributions ont t portes Cayenne et 37% au reg istre subsidiaire de Saiil


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Arrt prfectoral N* 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouverture d'une enqute publiqueconjointosur lotorntoirodola Communode Saulrolativo aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation do mines de la Limonado (Commune de Sal-Dpartement de ta Guyane)Commissaire enquteur M. Joachim VOGT -Dbut d'enqute 04 Mai 2009 - Fin d'enqute 04 Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009


Rpartition des 5 catgories-cls desarguments dfavorables5%

23%

17%13%

42% Local isa t ionI Biodiversi tImpacts fatalOrpaillage

ITour isme

Enrecherchant un indicateur (donc indicatif !) de rpartition des arguments dfavorables, ilapparat que le poids des cinq arguments-cls se rpartit comme suit :42%des contributions dfavorables invoquent l'argument de la localisation prs du bourg deSaiil, de la prsence du PAG, de l'incompatibilit du projet avec le SAR et le SDOM13% des contributions dfavorables invoquent l'argument de la biodiversit protgeret de la

superposition des ZNIEFF17% des contributions dfavorables invoquent l'argument de l'impact environnemental fatal

23% des contributions dfavorables invoquent l'argument d'un refus catgorique del'orpaillage, qu'il soit lgal ou illgal et qui assimilent orpaillage lgal et illgal5% des contributions dfavorables invoquent l'argument d'une opposition des activits

touristiques l'activit minire dans ce secteur


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Arrt prfectoral N' 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portantouverture(Tune enqute publiquoconjointesur lo territoiro dola CommunedoSaOIrelatlva aux demandes d'autorisation detaSAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation demtnos do laLimonade (Commune deSaol-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT -Dbut denquto Mai2009 - Fin d'enqute :04 Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009

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RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

3.2 Observations inscrites aux registres d'enqute01/76Contribution affirmant que la demande de PEXest incompatible avec laZLA du PAG, avec laZNIEFF1 et le SAR, que le projetest incompatible avec la loi sur l'eau en ce que le cours d'eau sera modifisur une longueur suprieure 100mtresdclenchant leseuild'application de la loi sur l'eau (seuilde dclaration) de lamme manire quele seuil de dclenchement relatif au volumes d'eau (200 m3)et que le conseil municipal de Sal a dlibr contre.

Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable EnvironnementPAG/SARZNIEFFRejets

Loi sur l 'EauCitoyen 1 / Cayenne

02/76Contribution affirmant que le ptitionnaireest une entreprise srieuse respectueuse del 'environnement.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreFavorable Srieux Activitsconomiques Citoyen 1/Cayenne

03/76Contribution affirmant qu'il s'agit d'une spoliation des richesses.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Spoliation Notre Guyane Citoyen 1/Cayenne

04/76Contribution affirmantque les points d'eau sont concerns, que les activits touristiques ne pourrontplus s'effectuer et que le projet est trop prs du villageet que le conseil municipal a vot contre.


Dfavorable PollutionTour i smePAG

Droits d el 'Homme

Citoyen 1 / Cayenne

05/76Contribution affirmantque REXMA a fait ses preuves concernant l'exploitation aurifre propre et qu'ilfaut viter l'hypocrisie.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorable Srieux deREXMAClandest insPersonne l localtour isme

Citoyen 1 / Cayenne


14/110

Arrt prfectoral N* 568 SG/2D/2B/ENV d u 2 5 Mars 2009portant ouverture d'une enqute publique conjointosur le territoiredo laCommuns do Sautrolatlvo aux demandes d'autorisation dela SAS REXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation de mines dela Limonade (Commune de Sal-Dpartement de laGuyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT-Dbut d'enqute :04Mai 2009 - Fin d'enqute : Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15Juin 2009


06/76Contribution affirmant que Sal est au cur du PAG.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Travaux miniersinadmissibles PAG Citoyen 1 / Cayenne

07/76Contribution affirmant que l'on ne peutpas imaginer l'exploitation aurifre dans cet emplacement.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Localisation Au bourg Citoyen 1 / Cayenne

08/76Contributionaffirmantque la situation du site ne permet pas ce projet.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Localisation Touris tes Citoyen 1 / Cayenne

09/76Contribution affirmant qu'il s'agit d'une volontde chasser les gens de Sal. Que ledveloppement nepeut se faire n'importe quel prix.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Localisation Alentours dubourg Citoyen 1 / Cayenne

10/76Contribution affirmant que le dossier est complet, que l'tat initial prsente une bonne prise en comptede la richesse environnementale,que le protocole de reforestation es t dvelopp et complet et gagede russite, que le secteur es t ravag par les clandestins et que REXMA est une socit responsable.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorab leQualit dossierSavoir-faireReforestationAllier protection et

dveloppement

ComptencestechniquesExprienceclandes t ins

Citoyen 1 / Cayenne


15/110

Arrt prfectoral N' 568 SG72D/2B/ENV du 25 Mars 2009portantouverture cTunoenqute pubtlquoconjointe surle territoirede la Commune do Saulrotath-o aux demandes d'autorisation de laSASREXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation do mines de laLimonade (Commune do Sal-Dpartemenl de laGuyane)Commissaire enquteur :M. JoachimVOGT -Obut d'enqute :04 Mai 2009 - Fin d'enqute :04 Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009

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11/76Contribution affirmant que ledossiersoumis l'enqute prend largement en compte l'tat initial de lazone au travers de la mthode d'exploitation en milieu ferm et d'une rhabilitation. Les zones exploiter ne touchent pas la fort primaire, maissecondairedj touchpar l'activit alluvionnaireprcdente. Tous les risques techniques onttmesurs. L'activit lgale repousse l'activitclandestine.


FavorableQualit du dossier

Mthoded'exploitationPlan de

rhabilitation

AlluvionnaireFermFort primaireOrpaillage

clandes t inCitoyen 1 / Cayenne

12/76Contribution affirmant que leprojetse situe proximit du village et qu'il ne bnficiepas auxhabitants.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Proximit village Proximit village Citoyen 1 / Cayenne

13/76Contribution affirmant que le projet se situe en ZNIEFF 1 et libreadhsion du parc dans unebiodiversit unique. Lacrique Limonadetant un produittouristique phare. Les criques vont treravages en amont du parc. Il es t indispensable de prserver ces lieux.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Produit touristique ZNIEFFBiodiversitPAG

Associat ionCRCK 1 / Cayenne

14/76Contribution affirmant que l'orde Sal sera exploit illgalement s'il ne l'est pas par une socit lgalequi garantit des retombes conomiques et le respect de l'environnement.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorable Orpaillageclandestin Garanties Citoyen 1/Cayenne15/76Contribution affirmant que Sal est le chteau d'eau de la Guyane . Le projet est impensable.Actuellement la criqueest salie par les travailleurs clandestins. L'Etatest dpass. Orpaillage lgalouillgal, pas de diffrence. Un site magnifique. Hommes avides de richesses. Vote du ConseilMunicipal. Non tout projet minier.

Avis

Dfavorable

MotifsPollutionNature del'orpaillage

Envi ronnement

Mots clsRespect de

l 'environnementAutour de Sal

Auteur Registre

Citoyen 1 / Cayenne


16/110

Arrt prfectoral N*568 S6/2D/2B/ENV du 25 Mare 2009ponant ouvertured'une enqute publiqueconjointe sur la torrttoiio do laCommune doSaulrelative aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation demines de la Limonade (Commune de Saut-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT -Dbut d'enquto :04 Mai 2009 - Fin d'enqute:04 Juin 201)9-l^nquto proroge jusqu'au 15 Juin 2009

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16/76Contribution affirmant qu'untelprojet ne devrait pas tre sur la crique Limonade.

Avis Motifs

Dfavorable PollutionMots clsSaliensInscuritMaladies

Auteur

CitoyenRegistre

1 /Cayenne

17/76Contributionaffinnant que Sal n'a pas subir les assauts de l'extrieur. Cration d'un dsastrecologique. Aucune reforestation.Avis

DfavorableMotifs

Origine exogneEnvironnementMots clsAssaut

Dsast reProjet meurtrier

Auteur RegistreCitoyen 1/Cayenne

18/76Contribution affirmant que leprojet est incompatible avec le parcamazonien et qu'il s'agitd'unemanuvre pour tuer Sal. A 2 Km du bourg, le projet n'est pas envisageable.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable PAG PAGMercure Citoyen 1 /Cayenne19/75Contribution affirmant Non l'activit minire.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Aucun

Dcision ConseilMunicipalRespect

Citoyen 1 / Cayenne

20/76Contribution affirmant quec'est dplorable que Rexma s'attaque lacommune. Consquenceslourdes.Que REXMA n'a qu'un but conomique, le profit. Noussommes entrs dans une phase ol'cologie reprsente un intrt particulier. Que des questions resteraient en suspens comme lareforestation, le profit, l'environnement, les Saliens.Avis Motifs

Dfavorable Ecologie

Mots clsEcologieEnvi ronnement

Sal iensEgoistes

Auteur Registre

Citoyen 1 / Cayenne

21/76Contribution affirmant qu'il ne faut pas cder la fatalit de l'impuissanceet de l'inertie de l'Etatfranais dfendre ce territoire. Ils n'y a pas de retombes conomiques.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Non au profitREXMAOrpaillageRetombes

conomiquesCitoyen 1 / Cayenne


17/110

Arrt prfectoral N' 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars2009portantouverturetfuno enqute publiqueconjointesur le territoire de laCommunedo Solrajntivo aux demandes d-outorisatlon de la SAS REXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation de mines de la Limonade (Commune de Sal-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT -Dbut d'enqute :04 Mai 2009 - Fin d'enqute :04 Juin 2009 - Enqute prorogejusqu'au 15 Juin 2009

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22/76Contribution faisant tatd'une opposition au projet soumis l'enqute au moyen, premirement, d'uneprocdure au Tribunal administratif rencontre de l'attribution du PER, le 23 octobre 2006 ;deuximement, d'une incompatibilit du projet avec le Schma Dpartemental Minier (SDOM), encours d'laboration et au regard d'une biodiversit exceptionnelle de la zone dont s'agit ;troisimement, d'un rappel du refus du Prsident de la Rpublique du projet de la socit CBJCaman, qui reclerait un certain nombre de similitudes avecleprojet soumis enqute.Avis

Dfavorable

MotifsSD O MSimilitude projet

minier Cambior Kaw

Mots clsTribunal

AdministratifSDOM

Cambior

AuteurPrsident de laRgion Guyane

Registre

1 / Cayenne

23/76Contribution (d'une criture plus particulirement mai soigne et pour partie difficilement lisible,anonyme) affirmant que les inscriptions aux registres attestent que les gens ne veulent pas du projetREXMA sur la crique limonade, s'interrogeant si le commissaire enquteur osera mpriser cesexpressions univoques explicites. Que par ailleurs, l'auteur, au vu de l'exprience d'enqutesprcdentes, pense que le commissaire enquteur s'est fait son opinion avant la conclusion del'enqute.Avis

Dfavorable

MotifsAu vu des

inscriptions auregistre

Mots clsConseil RgionalL'opinion dupublicLe respect

Auteur Registre

Citoyen 1 / Cayenne

24/76Contribution demandant l'annulation du projetREXMA sur la criqueLimonade. Rappelantque le PERa t attribu contre l'avis du maire de Sal, des Elus et partis politiqueset l'administration. En totalecontradiction avec le SAR. Inquitude des organisations environnementales au regard des ZNIEFF.Sal, le portail d'entre du Parc amazonien.

Avis

Dfavorable

Motifs

PERSARPA G

Biodiversit

Mots clsRpubliquebananire

Grenelle del 'EnvironnementOrpaillageclandes t in

Confrence deCopenhague surle rchauffement

climatique

Auteur Registre

ATTAC 1 / Cayenne

25/76Contribution affirmantque le projet es t inacceptable l'heure du Grenelle de l'Environnement.Destruction de la fort primaire unique. Peu importe si le dossier du ptitionnaire rentre dans lesclous ou non .

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Perte de Fort primaire Citoyen 1 / Cayenne


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Arrt prfectoral N*568 SG/2D/2B/ENVdu 25 Mars 2009portantouvortura(Tuneenqute publiqueconjointe surlo territoiredo laCammuno do Salrelalivo auxdemandes d'autorisation de taSASREXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation de mines de laLtmonado (Commune de Sal-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joachim VOGT -Dbut d'enqute :04 Mai 2009 - Fin d'enqute :04 Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009

PAGE 1 8 de 84RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

biodiversit Morale26/74Contribution affirmant qu'ilfaut respecter la Guyane et ses lus.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Aucun Respect Citoyen 1 / Cayenne

27/76Contribution affirmant que leprojet dmontre unsrieuxet unsoucide l'environnement. Souligne lesravages de l'exploitation illgale dans ce secteur gographique. La filire lgale respectueuse del'environnement doit tre soutenue et favorise.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreFavorab le

Filire lgalerespectueuse del 'environnement

Exploitationclandes t ine GSMG 1 / Cayenne

28/76Contribution opposant la richesse de la faune et la flore au but lucratif d'une entreprise.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorable Non de principe Triple non REXMA, TOR, l a dforesta tion

Citoyen 1 / Cayenne

29/76Contribution affirmant que l'orpaillagen'est pas constitutif de l'avenirde la Commune de Sal et quec'est mconnatre l'incommensurable biodiversit du laboratoire du futur de Sal, le Brasilia du futur.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistrePollution de l 'eau

BiodiversitDfavorable Biodiversit Conseil Municipal

Route d e BlizonBrasilia

Citoyen 1/Cayenne

30/76Contribution notant la situation actuelle de prsence des clandestins qui risque de dgrader encoredavantage le milieu, notant l'affirmation de similitudes du projet avec le projet Cambior, dans lecourrierde la Rgion Guyane, et notant l'affirmation d'ATTAC selon laquellela noticeutilisait de faonincantatoire l'effetde l'activitlgale repousser l'activitillgale.Affirmant que l'analogie des projets REXMA et Cambior es t plus que limite.Que l'or alluvionnaire es tfacilement accessible l'orpaillage clandestin et que seul l'activit lgale est rductrice de l'impactenvironnemental. Affirmant que dans le cas o le projet ne se raliserait pas, l'activit illgale enprendrait inluctablement le relais. La conservation de l'tat initial es t l'heure actuelle une utopie.Soulignant que selon l'article 75 du code minier, l'Etat devient garant de la rparation de l'orpailleurclandestin dfaillant. En dpit de quelques erreurs dans la mthode d'valuation, le dossier es t lemeilleur jamais ralis pour l'activit alluvionnaire. L'tude d'impact reste favorablementdisproportionne. Le principe de la proportionnalit est en l'espce un principe modrateur du principede prcaution. Le ptitionnaire semble avoir les moyens de raliser se s engagements. Les impactsrsiduels du projet seraient difficilement acceptables, mais deviennent nettement acceptables du faitdu contexte de l'orpaillage clandestin.


19/110

Arrt prfectoral N*568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouverture d'une enquto publique conjointe sur lo torritoirodo laCommuno de SaelrelaUvo aux demandas d'autorisation do la SAS REXMA pourouverturede travauxminierot permis d'exploitation do mlnos de la Limonade(Commune de SoOl-Dpartement de la Guyane)Commissaireenquteur :M. Joachim VOGT - Dbut d'enqute:04 Mai 2009- Fin d'enqute :04Juin2009- Enquta prorogea jusqu'au 15 Juin 2009

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RAPPORT DU COMMISSA IRE ENQUETEUR

Avis Motifs Mots c ls Auteur RegistreFavorable Impact rsiduelcomparatif activit

lgale/ illgaleProportionnalit Citoyen 2 / Cayenne

31/76Contribution affirmant que 10 Km de crique vont tre exploits dans le plus grand mpris de la loi surl'eau. Il sera difficilement concevable de remettre le site l'tat initial aprs traitement de 3,5 millionsde m3. La revgtalisation n'est prise en compte dans la phase d'exploitation. Il est peu judicieuxdelaisser une entreprise travaillerun tel site sans garanties de rsultats. Risque d'une crue millnaire. Ilserait souhaitable de prvoirune valuation du site plusieurs annes aprs la fin de l'exploration.


DfavorableRisque su r

l 'efficacit d e laremise en ta t du

site

Lo i su r l 'eauRhabilitationCrue millnaire Citoyen 2/Cayenne

32/76Contribution affirmant que le projet doit tout simplement tre retir au regard d'enjeux cologiques,environnementaux, socitaux, dmocratiques et conomiques. Laprsence d'illgaux ne justifie par laprsence de lgaux. Comparaison n'est pas raison. Dclaration mensongres. Des trsors debiodiversit.

Avis

Dfavorable

MotifsBiodiversit

exceptionnellePrincipe deprcaution

Mots c lsSDOMZLAZCP

Auteur Registre

Maiouri Nature 2 / Cayenne

33/76Contributionaffirmanttre oppose au projet du PEX de la limonade qui engendreraitdes dgtscertains pour le patrimoine vivant. Affirmant que deux espces de grenouilles (sans les citer) connuesen Guyane uniquement de cette localit viendraient disparatre. Manque de prise de conscience dela part de l'entreprise des enjeux de la conservation du patrimoine naturel. Souhaite que l'enqute sesolde pa r un avis dfavorable.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Conservat ion dupatrimoine naturel Grenouil les Citoyen 2/Cayenne

34/76Contribution annonant un dpt par mail des associations GEPOG et SEPANGUY.Avis Motifs Mots cls Auteur Registrenant - GEPOGSEPANGUY Citoyen 2/Cayenne


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ArrSt prfectoral N*568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mare 2009parlantouvertured'une enqualo publiqueconjolntosur le lorrltolro do laCommuns do Salllrelative aux demandes d'autorisation de laSASREXMA pour ouverture do travaux minier at permis d'exploitation domines dala Limonade (Commune do Sal-Dpartementde laGuyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT Dbut d'onqute :04Mal 2009- Fin d'enquote :04Juin 2009 - Enqute proroge Jusqu'au 15Juin 2009

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35/76Contribution affirmant qu'il est impensable d'difier ce projet. Crique dj fragilise par les travaux derecherche du ptitionnaire. On constate depuis l'implantation massive de clandestins. Il es t illusoire decroire que permettre l'installation de miniers lgaux tout prix dcouragera les clandestins. PEX enbordure immdiate du parc amazonien. Avis du conseil municipal visant l'interdiction de toute activitminire. Il ne fautpas transformer Sal en Saint Elie. Sauldoitson dveloppement l'agriculture et aucotourisme. L'exploitation alluvionnaire est le pireque l'on puisse faire car Sal est le chteau d'eaude la Guyane. Dgradation irrmdiable des milieux naturels.

Avis

Dfavorable

MotifsDgradation

irrmdiable dumilieu

Mots clsClandes t in a t ti r s

PAGConseil MunicipalCh t eau d ' eau

Auteur Registre

Citoyen 2/Cayenne

36/76Contribution affirmant qu'il es t inadmissible de vouloir dnaturer et dtruire un si beau site l'heure ol'on parle du grenelle de l'environnement. Les mthodes d'orpaillage d'aujourd'hui et lematrield'extraction font que lafort sera lessive, mise nu. Non toute formed'exploitation aurifre.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Mthoded'extractionAvis du Conseil

Municipal Citoyen 2 / Cayenne37/76Contribution affirmant que la localisation de la demande du permis n'est pas compatible avec lavocation premire de la zone. Cet avis s'tablit sur 5 pages. La synthse des lments mis enexergue s'tablit comme suit :Intrt naturaliste et biologique du secteur LimonadeLargionest reconnue depuis longtemps pour sa richesse biologique alors que le permisdemand sesuperpose avec la ZNIEFF II n"64 et de la ZNIEFF I n64-4. Le primtre s'inscrit dans la zone delibre adhsion du Parc Amazonien et es t adjacent au cur de parc.L'tat initial botanique du ptitionnaire est de grande qualit et situe le site du permis dans lamoyenne des sites forestiers de haute biodiversit caractristique du massif forestier intact de laGuyane. Les forts marcageuses et les forts fit prsentent un intrt patrimonial particulier. Larichesse patrimoniale botanique du site est remarquable avec 127 espces d'orchides et 69fougres. Une espce sur 6 rencontre est remarquable. Si aucune espce n'est aujourd'huiprotge, 19 espces pourraient faire l'objet d'une rglementation prfectorale. Le secteur de lalimonade a donc avant tout une vocation conservatoire.Sur le plan faunistique, 52 espces d'amphibiens (grenouilles) ont t recenses, ce qui place le siteparmi les sites remarquables de la Guyane; 2 espces endmique de la Guyane et un espceclasse sur la liste rouge UICN 2008. Lesite serait, avec des inventaires plus pousss au rang desrserves naturelles. L'avifaune montre que 286 espces ont t recenses ce qui serait de nature hisser lesite de laLimonade parmi les espaces naturels protgs les plus riches du dpartement.Il apparatdoncque le potentiel biologique du secteur de Limonade est tout fait remarquable.Plutt que l'implantation d'un permis d'extraction, une protection durable du secteur serait plus enphase avec les orientations de la Stratgie Nationale de Biodiversit (SNB),du SDAGE,du SDOM,dela volont communale ainsi que du simple bon sens.


21/110

Arrt prfectoral N*S68 SG/2D/2B7ENVdu 25 Mars 2009portantouverture d'une enqulo pubtlquoconjointe surlo territoirede laCommune da Solrelative auxdemandes d'autorisation de laSASREXMA pour ouvorture de travaux minier et permis d'exploitation de mines dela Limonade (Commune de Sal-Dpartementde laGuyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT Obut d'enqute :04Mai 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge Jusqu'au 15 Juin 2009


Impact des travaux7km de cours d'eau seront dtruits, soit 14 Km de fort galerie. Un impact est donc bien gnr parles travaux et se rpercutera de manire vidente sur les populations faunistiques et floristiques. Aaucun momentle ptitionnaire ne reconnatque les travaux d'exploitation vont reprsenter un impactimportant touchant les espces animales du sous-bois inondable et il est choquant qu'il n'a dveloppaucune prise en comptesrieuse et raliste des impacts gnrs par les travaux d'exploitation sansprvoire aucune mesure compensatoire pour les milieux naturels. Les auteurs proposent que lesstations les plus importantes de H. dente, A. degranvillei, O. cabrerai et surtout de synapturanuscf.salseri soient protges de l'exploitation.Rhabilitation aprs exploitationLe procd d'exploitation prvoit des dforestations par bloc de 10 15 ha (minimum de 5 ha etmaximum de 25 ha). Le dossier d'enqute voque que chaque bloc reboiser peut tre considrcomme un grand chablis . Ce pralable est faux et non recevable dans la proposition d'un procdde revgtalisation russie. En effet, dans un chablis (d'une superficie moyenne de 1 ha) l'ombreporte de la vgtation avoisinante parcours l'ensemble de la zone de chablis un moment donn dela journe. Sur une parcelle de 10 15 ha la situation est tout fait diffrente. Seules les lisires de laparcelle reboiser seront parcourues par une ombre en dbut ou fin de journe. La majorit de lapartie centrale de la parcelle demeurera toute la journe en plein soleil. Cette particularit induit desdiffrences importantes sur la qualit du sol (texture, humidit du sol, pdofaune...) et donc sur leschances de reprise de la vgtation. Les auteurs prconisent doncqu'en cas d'octroi de titre (PEX etAOTM) et compte tenu de l'aspect remarquable du patrimoine naturel du site, les parcellesd'exploitation soient rduites autour de 5 ha de superficie.Devoir de solidarit cologiqueLes auteurs estime que le ptitionnairene s'inscrit pas dans le respect de la loi 436-2006 du 14 avril2006 concernant le devoir de solidarit cologique impliquant de ne pas impacter ngativement uncours d'eau pntrant dans une aire protge et que, sous cet angle, la demande de PEX estincompatible avec la prsence de la zone cur du PAG quelques kilomtres de l'emprise thoriquedu PEX.Question des orpailleurs clandestinsLesauteursestiment qu'il est illusoire quedes exploitants lgaux remplacent les activits d'orpaillageclandes t ines .

Avis

Dfavorable

MotifsConse rva tion dupatrimoine naturelImpact des

t ravauxSolidaritcologique

Mots clsZNIEFFSNBSDAGSDOMPAG

LOI 2006-436

Auteur

GEPOGKWATA

SEPANGUYWWF

38/76Contribution affirmant que Sal est gangrene par l'orpaillage clandestin.

Registre

2/Cayenne

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Image ngativede la profession

Impact sur cettecommune

Citoyen 2 / Cayenne


22/110

Arrt prfectoral N' 560 SG/2D/2B/ENV du25 Mars 2009portant ouverture d'une enqute publiquo con|ointe sur lo torritolrodo laCommuno de SaOlrelative aux demandes d'autorisation dela SAS REXMA pour ouverturo do travaux minier ot permis d'exploitation de mines de la Limonade (Commune de SaOl-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT Dbut d'enqute :04Mal 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge Jusqu'au 15Juin 2009


39/76Contribution affirmant Non l'orpaillage Sal, ladestruction massive. Les ravagesde l'orpaillagesont dj identifis ; et c'est une catastrophe cologique. Dplore l'absence de dossier d'enqutepublique. Unesrie d'allgations de toutesnatures ne relevant pas ducontexte de l'enqute.

Avis Motifs

Dfavorable Pa r principeMots clsOrpaillageRavages

clandestins

Auteur RegistreCitoyen 3 /S a l

40/76Contribution affirmant que l'acceptation d'une exploitation aurifre moinsde 10kmdu bourgseraitde nature faire subir des nuisances et ce serait la porte ouvert pour d'autres exploitant.2 Avis Motifs Mots cls 2 Auteurs Registre

2 Dfavorable nuisancesPollutionOrpailleurs

clandestinsCitoyen 3 /Sa l

41/76Contribution affirmant Non REXMA car l'orpaillagene mne rien uniquement la destruction.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable De principe Survie de notrecommune

Citoyen 3 / Sal

42/76Contribution affirmant Non REXMAAvis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable De principe PA GDestruction Citoyen 3 / Sa l43/76Contributiondplorant que l'on puisse autoriser une exploitationde l'or si prs du village.Absence dedocument cartographique

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Proximit du site Mercure Citoyen 3 / Sa l

44/76ContributionaffirmantNon l'orpaillage quel qu'il soit car dans les 2 cas ily a destruction de la faunee t d e la flore.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Impact del'activit Une hab it an te encolre Citoyen 3 / Sal


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Arrt prfectoral N568 SG/2D/2B/ENVdu 25 Mars 2009portantouvorturo tfuno onquto publiqueconjointe surle territotro de laCommuno de SaOlrelauvo aux demandas d'autorisation dela SAS REXMA pour ouverture do travaux minier et permis d'exploitation de mines detaLimonado (Communo do Seul-Dpartement de laGuyane)Ccmmbsairoenquteur :M. Joacnim VOGT -dbutd'enqute :04Mai 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute prorog jusqu'au 15Juin 2009


45/76Contribution disantNon REXMA. Toutcela engendre nuisance, pollution ouverture de pistes,orpailleurs clandestins.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable

De principeAucun bnfice

pour la communeOrpailleursclandes t ins Citoyen 3 / Sal

46/74Contribution constatant l'absencede dossierd'enqute et l'absencede commissaire enquteur.Avis MotifsNan t

Mots clsDossier d'enquteCommissa i r e

enquteur

Auteur RegistreCitoyen 3 / Sa l

47/76Contribution affirmant que l'orpaillage de toutes sortes n'est compatible avec la forttropicale.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

MercureVo l

Il faut garder une PollutionDfavorable zone r s e rv e

autour de SalDestructionProstitution

Droguemaladies

Citoyen 3 / Sal

48/76Contributionajoutant la prcdente la question des dchets laisss sur place par les clandestins.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

- dchets DchetsPAG Citoyen 48/76 3 /S a l49/76Contribution affirmant que l 'orpaillage nuit gravement l'environnement et Sal a la chance de ses i tuer au sein du PAG.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Nuisanceenvironnementale PAG Citoyen 3 / Sa l

50/76Contribution affirmant Non l'orpaillage quel qu'il soit.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable De principe Respectenvi ronnement e thumain

Citoyen 3 / Sal


24/110

Arrt prfectoral N*560 SG/2D/2B/ENV du 25 Mare 2009portant ouverture d'uno enqute publique conjointe sur le territoire de la Commune de SaOlrelative auxdemandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'oxploltalion de mines de la Llmonodo (Communo de SaOl-Dpartement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT - Dbut d'enqute :04 Mal 2009- Fin d'enqute :04Juin2009 - Enqute proroge jusqu'au 15Juin2009


51/76Contribution (d'une criture totalement illisible).

Avis Motifs

52/76Contr ibution affi rmant Non REXMA

Mots cls AuteurCitoyen

Registre3 / Sal

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Prs du village - Citoyen 3 / Sa l

53/76Contribution affirmant No n REXMA

AvisDfavorable

MotifsTrop prs du

villageMots cls Auteur Registre30km Ok Citoyen 3 / Sal

54/76Contribution affirmant que l'activit d'orpaillage lgale ou illgale est incompatible avec le PAG.Avi s Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable IncompatibilitPAG Dgts Citoyen 3 / Sa l55/76Contribution affirmant Non l'orpaillage car totalement incompatible avec le parcmmeavec desprcautions. Non l'orpaillage lgal ou clandestin.

Avis

Dfavorable

Motifs

IncompatibilitPAG

Mots clsOrpaillageclandestin

PAGPrcaut ions /

dgts

Auteur

Citoyen

56/76Contribution affirmant que les destructions s'intensifieront dans la fort.

Registre

3 / Sal

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable destruction Dlirantevgtation Citoyen 3 / Sa l

57/76Contribution affirmant qu'elle est oppose toute activit minire dans un rayon de 20 kmautour dubourg. Lacriquelimonade est un lieu touristique. Il faut qu'elle soit prserve de toute entreprised'orpaillage. Trop prs du villageAvis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Distance village 20km Citoyen 3 / Sa l


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Arrt prfectoral N' 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mare 2009portant ouvertured'une enqutapubliqueconjointesur la territoirede la Communode Salrelative aux demandes d'autorisation delaSAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation de mines delaLimonade (Commune de Sal-Departement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT Dbut d'enqute :04 Mai 2009 - Fin d'enqute :04 Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Jufo 2009

PAGE 25 de 84RAPPORT DU C OM M I SS AIR E E NQUE TE UR

58/76Contribution affirmant queSal appartient aux Saliens. Non l'orpaillage. En plein curdu PAG

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable AppartenanceSalienne Vautours Citoyen 3 / Sal

59/76Contribution affirmant qu'elle s'exprime pour le NON, car MM. LEVEILLE et KIKO ont demand au-del des 10 Km .

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Distance village Lveill/Kiko Citoyen 3 / Sa l60/76Contribution affirmant queNous sommes Parc National . Orpaillage clandestin. Dveloppementdurable par le tourisme.

Avis Motifs Mots cls AuteurDfavorable envi ronnement 10km Citoyen

61/76Contribution affirmant Non REXMA, vu l'avis dfavorable duConseil Municipal.

Registre3 / S a l

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDavorable Dl ibra tion CM Respectez leMaire Citoyen 3 / Sal

62/76Contribution affirmant que l'orpaillage quel qu'il soitne peuttrecompatible avecunparcnational.Avis Motifs

Dfavorable PA GMots cls

Prserver lanature tout prixEnvironnement

Auteur RegistreCitoyen 3 / Sa l

63/76Contribution affirmant qu'il faut accepter l'implantation des socits lgales si l'on veut dvelopper levillage au lieud'afficher une opposition systmatique.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorable Apport d'unesocit lgaleOpposition

systmatique Citoyen 3 / Sal64/76Contribution affirmant que REXMA a de bons projets mais ils ne suffiront pas exploiter la nature touten la respectant. Lgal ou illgal, l'orpaillage nuit l'environnement.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable Impactenvi ronnement orpaillage Citoyen 3 / Sal


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A rrt p rfecto ral N' 568 3G/2D/2B/ENV du 25 Mare 2009portantouverture d'uno enquto pubiiquoconjolntosur lo torriiolro do la Communodo SaOlrelative aux demandes d'autorisation de laSAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'oxploitalion de mines de laLimonade (Commune de Saul-Dpartement de la Guyarto)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT - Dbut d'onqulo :04 Mal 2009- Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15Juin 2009

P A G E 2 6 de 8 4RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

6 5 / 7 6Contribution affirmant que le projet, situ dans une ZNIEFF, proximit ducur de parc, ne peuttreaccept. Affirmant aussi qu'il n'est pas possible d'interdire systmatiquement les activits minires,mais qu'ici ce n'est pas possible.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreDfavorable localisation PA GZNIEFF Citoyen 3 / Sa l

6 6 / 7 6Contribution affirmant que le site de Limonade est un patrimoine pourtous les habitants de Sal.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable Trop prs duvillageATENOR

10km3km

Citoyen 3 / Sal

6 7 / 7 6Contribution affirmant tre favorable sachant que l'entreprise peutcrerdes emplois.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorab le Emplois directs etindirects emploi Citoyen 2 / Cayenne68 /76Contribution affirmant tre favorable parce que l'entreprise possde les technologies respectantl'environnement.

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreFavorable Mthoded'exploitation technologie Citoyen 2 / Cayenne

6 9 / 7 6Contribution affirmant tre favorable car seul une socit lgale peut exploiter les ressourcesnaturelles sans endommager la biodiversit.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Favorab le Respect del 'environnement Socit lgale Citoyen 2 / Cayenne

7 0 / 7 6Contribution affirmant tre favorable et que le permis soit accorder pourviterle licenciement dessalar is .

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreFavorable Emploi Licenciements Citoyen 2 / Cayenne


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Arrt prfectoral N' 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portantouverture tfuno onquto publiqueconjointe surte territoire do laCommune de SaOlrelative aux demandes d'autorisation dela SAS REXMA pour ouverture de travaux minier et permis d'exploitation do mines dela Ltmenado (Communo de SaOl-Dpartementde laGuyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT -Obut d'enqute :04Mal 2009 - Fin d'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15 Juin 2009


71/76Contribution affirmant tre favorable car uneentreprise locale et lgale devrait permettre la rsorptiondes activits clandestines qui affectent l'conomie.

Avis MotifsFavorable Entreprise lgale

Mots clsActivits

clandest inesAuteurCitoyen

72/76Contribution affirmant tre favorableen raison de l'emploi du personnel local

Registre2 / Cayenne

Avis Motifs Mots cls Auteur RegistreFavorable Emploi Personnel local Citoyen 2 / Cayenne

73/76Contribution affirmant tre favorable en encourageant les administrations accorder le PEX afin de neplus tre envahi par les clandestins.Avis Motifs Mots c ls Auteur Registre

Favorable Respect del 'environnement Socit lgale Citoyen 2/Cayenne

74/76Contribution sous forme d'une ptition en faveur du projet, signe de 85 personnes.

85 Avis Motifs Mots c ls Auteur Registre85 Favorable aucun aucun Citoyens 2 / Cayenne

75/76Contribution affirmant tre dfavorable dans une lettre ouverte, rappelant qu'en 2006 lamajorit de lapopulation de Sal avait pris position contre l'obtention du permis de recherche. LeMaire y attesteque le conseil municipal aurait demand un primtre d'exclusion de l'activit aurifre de 10 kmautourdu bourg et que par ailleurs la commune aurait l'objet de proposition de la municipalit pour3parties accueillant (1) le parc, (2) l'activit aurifre et (3) le dveloppement propre touristique etd'agriculture.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

PERZone d'exclusion Conseil Municipal

Dfavorable des activitsaurifres

10 KmTourismeAgriculture

Maire de Sal 2 / Cayenne

76/76Contribution affirmant qu'il ne faut pas dtruire la fort.Avis Motifs Mots cls Auteur Registre

Dfavorable NonFauneFloreAir pu r

Citoyen 1 / Cayenne


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Arrt prfectoral N" 568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouvorturo d'une onquto publique confointo sur lo lorrlloiru(Jela Commune do Snulrolalivo aux demandes d'autorisation dela SAS REXMA pour ouverture de travaux minier ot pormis d'exploitation domines delaLimonade (Communo de Sal-Dpartement de la Guyano)Commissaire enquieur M. Joacnim VOGT -Dbut d'onqulo 04Mai 2009 - Fin d'enqute 04Juin 2009- Enqute proroge jusqu'au 15Juin 2009


4. Quest ions poses par le commissaire enquteur aupt i t ionnaire e t r p o n se s o b te n ue s4.1 Questions poses par le commissaire enquteur au ptitionnaire et

rponses reuesEn cours d'enqute, le CE a adress 39 ensembles de questions relatives au dossier soumis l'enqute, avec au total 75 questions auxquelles le ptitionnaire a rpondu, comme ci-dessous

Ques t ion 01Da te : 1 3 m ai 2009Q u e st io n d u CE :

Section dossier : 1/ Volet administratif/PERPage : 4/35

Observation pralable : la pagination donne dans le sommaire dans ledossier soumis enqutepublique, pour le volet administratif, est incohrente et ne facilite pas la consultationdu dossier par lepublic.Enpage 21 de 35 vous prcisez que le PER est attribu pourune priodede 5 ans au plus. En page4 de 35, vous prciser que le PER (La Limonade) es t d 'une validit de 2 annes.1.1 Veuillez, pour apporter toutes ncessaires clarifications, joindre vos rponses la copie du PERLa Limonade .

Rpon se du ptitionnaire, le 21 05 09 :Le PER Limonade qui a t attribu REXMA le 1 aot 2006 (cf copie du document) a une validitde 2 annes. Page 21/35 nous citons les textes de rfrences du code minier qui stipulent que lesPER ont une validit maximale de 5 ans.

Ques t ion 02Date : 1 3 m ai 2009Qu es ti on d u CE :

Section dossier : 1/ Volet administratif / PER/PEXPage : 4/35

Selon les informations du dossier, la validit du permis de recherche est de deux annes. Ce permises t donc venu terme le 31 Juillet 2008, car octroy le 1er Aot2006. Lademande de PEX a tintroduite le 18 juillet 2008.2.1 Veuillez joindre vos rponses copie du rcpiss du dossier de demande de PEX M auMinis tre.

2.2 Veuillez prciser les textes en vigueur qui prcisent les dlais avant le terme de la validit duPER pendant lesquels la demande de PEX peut tre dpose au ministre.2.3 Veuillez prciser si par ailleurs la socit REXMA a introduit auprs de l'Administration unedemande de renouvellement du PER, et si oui, quelle date. Auquel cas, veuillez joindre vosrponses copie du rcpiss de la demande de renouvellement.

2.4 Lecas chant, quel est le statut de cette ventuelle demande de renouvellement et comporte-t-elle des demandes modificatives (mutation etc.) quelconques du statut initial du PER ?


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Arrt prfectoral N*568 SG/2D/2B/ENV du 25 Mars 2009portant ouvorturo d'une enqute pubiiquo conjointe sur le territoire de la Commune de SaOlrelative aux demandes d'autorisation de la SAS REXMA pour ouverture de travaux minior et permis d'exploitation de mines de la Limonade (Commune de Sa-Departement de la Guyane)Commissaire enquteur :M. Joacnim VOGT -Dbut d'enqute :04Mai 2009 - Find'enqute :04Juin 2009 - Enqute proroge jusqu'au 15Juin 2009

PAGE 29 de 84RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR2.5 Veuillezapporter toutes clarifications utiles quant l'articulation de vos droits miniers au momentde l'enqute publique et ceux que vous solliciter pour l'exploitation.

2.6 Enfin, veuillez prciser vosventuelles intentions en matire d'exploration en cours d'exploitationdans le primtre du PEX. Lecas chant, sous couvert de quel rgime l'exploration serait-elleeffectue (PEX, PER...) ? En page 03/60 de la pice 3 projet d'exploitation vous prcisezd'ailleurs que les prospections continueront.Rponse du ptit ionnaire, le 21 05 09 :2.1 Voir pices jointes2.2:Code minier article 68-10 : ...Si un permis exclusif de recherches vient normalement expirationdfinitive avant qu'il soitstatu sur unedemande de permis d'exploitation introduite parsondtenteur, la validit de ce permis est proroge de droit sans formalit jusqu' l'intervention d'unedcision concernant cette demande. Cette prorogation n'estvalable qu' l'intrieur duprimtredfini par la demande et pour les substances mentionnes par celle-ci2.3 Non, la demande de PEXayant t introduite avant ladate d'expiration du PER.2.4 Sans objet2.5: Conformment auxdispositions de l'article 68-10 ducodeminier, lademande de PEX ayant tintroduite avant l'expiration du PER, et portant sur lemme primtreque ce dernier, lavalidit duPER es t proroge jusqu' la dcision finalesur le PEX.A ce jour REXMA est en droitde continuer laprospection sur le primtre du PER.2.6 nous avons en effet l'intention de poursuivre les travaux d'exploration l'intrieur du primtre duPEX, notamment sur lapartie Ouestdu secteur,encore insuffisamment documente aujourd'hui etsusceptible de rvler de s concentrations aurifres intressantes.

Ques t i on 03Date : 13 mai 2009Ques t ion du CE

Section dossier :Page: 5/35 1/ Volet administratif / droits d'inventeur

3.1 Sans prjudiceaux ventuels droitsd'inventeur affrents aux informations couvertes, le caschant, par l'art.10du dcret n2006-649, veuillez prciser la dernire phrase dudossier en page5de 35 du volet administratif.3.2 Dequels domaines gologiquesou techniques relvent-t-ils ? En page 28de lammesection,vous prciser que la teneur en or estime fait partie des lments confidentiels.3.3 Parmi les lmentsconfidentiels, existe-t-il des lments de naturetechnique qui pourraient avoirune relation ou interfrence quelconque avec la protection de l'environnement ?3.4 Veuillez donner les prcisions utilesqui permettraientau public de se satisfaire de vos lmentsde rponses sans prjudice de l'art. 10 prcit.Rpon se du ptitionnaire, le 21 05 09 :3.1 : Nous avons transmis au ministre {et la DRIRE)dans le cadre de notre demande de PEX lesinformations concernant, la localisation des points de prlvements et lesteneursen orqui yonttanalyses, ainsique l'valuation totalede la rserve exploitable. Nous n'avons pas souhait rendrepublique ces informations essentiellement pourdes raisons de scurit sur le site et de prservationde la ressource. En effet contrairement au site miniers de roches massives la ressource enalluvionnaire est directement accessible 2 ou 3 mtresde profondeur.


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Documents

enquÃªte publique Rexma-SaÃ¼l-24-06-2009