Enquête intégrée et Enquête intégrée et Formulaire UniqueFormulaire Unique

Institut Wallon (KPMG en sous-traitance)

Préparation de l’enquête intégrée Préparation de l’enquête intégrée dans le cadre du bilan dans le cadre du bilan environnementalenvironnemental Inventaire et analyse des obligations

internationales

Populations visées (construction et validation)

Formulaire (élaboration et consultation)

Méthodologie d’enquête

3 décembre 2003

Formulaire UniqueFormulaire Unique

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Formulaire Unique Formulaire Unique A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Réalisation d’une enquête intégrée

Demander une seule fois par an toutes les informations énergie, air, eau, déchets et dépenses

Répondre aux obligations internationales

Couvrir les besoins en données pour suivi des politiques régionales

3 décembre 2003

Formulaire Unique Formulaire Unique Qui est concerné?Qui est concerné?

Environ 300 établissements industriels

en Région wallonne

3 décembre 2003

EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL

LPS

PRTR

LCP

Emissions trading

Formulaire UniqueFormulaire UniqueQuel est le contenu?Quel est le contenu?

Signalétique d’identification Volet informations générales Volet énergie Volet air Volet eau (EPER) Volet déchets Volet dépenses environnementales

3 décembre 2003

Formulaire Unique Formulaire Unique

Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Un seul questionnaire (collaboration DGRNE + DGTRE + DGs + fédérations...)

Personnalisation (volets qui vous concernent)

Pré-remplissage (temps réduit pour répondre + facilite la validation)

Rationalisation demandes d’information (éviter questions redondantes + cohérence différents inventaires/registres)

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : Signalétique d’identificationSignalétique d’identification

Entreprise-mère

Etablissement

Coordinateur et personnes-ressources

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet informations généralesvolet informations générales

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet informations générales: Volet informations générales: A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Répondre à toutes les obligations retenues

Personnalisation

Permettre validation des données

3 décembre 2003

Volet informations générales: Volet informations générales: Qui est concerné?Qui est concerné?

Tous les établissements

3 décembre 2003

Volet informations générales: Volet informations générales: Quel est le contenu?Quel est le contenu?

Activité principale

Liste des installations + codes + heures

Modifications d’installations / implantation de nouvelles au cours de l’année n+1

Emploi

Volume de production

Système de management environnemental

3 décembre 2003

Volet informations générales: Volet informations générales: Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Pré-remplissage

Informations demandées une seule fois et de manière harmonisée et compatible pour tous les autres volets

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet énergievolet énergie

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet énergie: Volet énergie: A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Réaliser le bilan énergétique régional

Valider les données air + déchets

3 décembre 2003

Volet énergie: Volet énergie: Qui est concerné?Qui est concerné?

Tous les établissements consommateurs d’énergie

Tous les établissements autoproducteurs d’énergie

3 décembre 2003

Volet énergie: Volet énergie: Quel est le contenu?Quel est le contenu?

Pour les consommateurs: Quantités consommées à des fins énergétiques

par combustible + pouvoirs calorifiques

Quantités consommées à des fins non énergétiques

Pour les autoproducteurs: Entrées en centrale

Productions

Ventes

3 décembre 2003

Volet énergie: Volet énergie: Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Actualisation du questionnaire

Envoi groupé DGTRE-DGRNE

Harmonisation avec questionnaire Fedichem

Harmonisation avec demande d’information de la Cellule Air DGRNE (Plus de double réponse)

Harmonisation des délais de réponse

Possibilité de faire le même exercice avec d’autres fédérations

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet air - partie ETvolet air - partie ET

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet air - partie ET : Volet air - partie ET : A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Répondre à la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Directive "emission trading")

3 décembre 2003

Volet air - partie ET : Volet air - partie ET : Qui est concerné?Qui est concerné?

Installations combustion somme puissances > 20 MW (sauf déchets dangereux ou municipaux)

Sidérurgie

Secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques selon la capacité de production

Secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton selon la capacité de production

3 décembre 2003

Volet air - partie ET : Volet air - partie ET : Qui est concerné?Qui est concerné?

En Wallonie: environ 90 sites

3 décembre 2003

EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL

LPS

PRTR

LCP

Emissions trading

Volet air - partie ET : Volet air - partie ET : Quel est le contenu?Quel est le contenu?

les quantités de CO2 mesurées par activité " emission trading " et/ou

le calcul des émissions de CO2 pour chaque activité " emissions trading ", pour chaque combustible et pour chaque procédé en application des «guidelines»

3 décembre 2003

Volet air - partie ET : Volet air - partie ET : Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Nouvelle demande de données en anticipation de la législation: Simulation de la situation réelle qui aura lieu à partir de 2005

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet air - partie EPER/CLRTAPvolet air - partie EPER/CLRTAP

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet air - partie EPER/CLRTAP Volet air - partie EPER/CLRTAP A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Répondre à la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur

l'implémentation du registre d'émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC

la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CLRTAP) et ses protocoles

la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et ses protocoles

3 décembre 2003

Volet air - partie EPER/CLRTAP Volet air - partie EPER/CLRTAP Qui est concerné?Qui est concerné?

Installations combustion somme puissances > 50 MW

Industrie chimique

Selon capacité: Sidérurgie, transformation des métaux, fonderies, traitements de surface, secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques, gestion des déchets, secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton, industrie alimentaire, industrie textile, élevages intensifs

3 décembre 2003

Volet air - partie EPER/CLRTAP Volet air - partie EPER/CLRTAP Qui est concerné?Qui est concerné?

En Wallonie: environ 180 sites

3 décembre 2003

EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL

LPS

PRTR

LCP

Emissions trading

Volet air - partie EPER/CLRTAPVolet air - partie EPER/CLRTAPQuel est le contenu?Quel est le contenu?

Quantités émises des 37 polluants EPER + PCBs, Se, les six HAP’s de Borneff séparés, les PM 2,5 et les poussières totales si > 50% de la valeur seuil

Méthode de détermination (calcul, mesure ou estimation)

3 décembre 2003

Volet air - partie EPER/CLRTAP Volet air - partie EPER/CLRTAP Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Harmonisation des questionnements EPER + Convention de Genève + UNFCCC = demande unique

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet air - partie LCPvolet air - partie LCP

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet air - partie LCP Volet air - partie LCP A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Répondre à la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (LCP) transposée par l'AGW 13-11-02 relatif aux conditions sectorielles des centrales thermiques

3 décembre 2003

Volet air - partie LCP Volet air - partie LCP Qui est concerné?Qui est concerné?

Établissements ayant une cheminée à laquelle sont reliées une ou plusieurs installations de combustion dont la somme des puissances thermiques installées 50 MWth (cheminée LCP)

En Wallonie: 14 établissements LCP

3 décembre 2003

EPER BILAN ENVIRONNEMENTAL

LPS

PRTR

LCP

Emissions trading

Volet air - partie LCP Volet air - partie LCP Quel est le contenu?Quel est le contenu?

Questionnaire LCP existant + les émissions de poussières totales + les concentrations de SO2, NOx et poussières dans les gaz résiduaires (en mg/Nm³)

3 décembre 2003

Volet air - LCP Volet air - LCP

Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Harmonisation du questionnaire LCP existant avec la nouvelle Directive LCP

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet eauvolet eau

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet eau Volet eau A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Répondre à la Décision 2000/479/CE du 17/07/00 sur l'implémentation du registre d'émissions polluantes EPER prévu par la Directive IPPC

3 décembre 2003

Volet eau Volet eau Qui est concerné?Qui est concerné?

Installations de combustion somme puissances > 50 MW

Industrie chimique

Selon capacité: Sidérurgie, transformation des métaux, fonderies, traitements de surface, secteurs du ciment, chaux, verre et produits céramiques, gestion des déchets, secteur de la pâte à papier et secteur du papier et carton, industrie alimentaire et industrie textile

En Wallonie: environ 180 sites

3 décembre 2003

Volet eau Volet eau Quel est le contenu?Quel est le contenu?

Rejets dans l’eau si les quantités émises > 50% de la valeur seuil

Méthode de détermination (calcul, mesure ou estimation)

3 décembre 2003

Volet eau Volet eau

Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Ajout des coordonnées Lambert des points de rejet (en application de la Directive-cadre « eau »)

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : volet déchetsvolet déchets

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet déchets Volet déchets A quoi sert-il?A quoi sert-il?

A répondre à

Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée par l’Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux

Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets

Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets

3 décembre 2003

Volet déchets Volet déchets Qui est concerné?Qui est concerné?

Etablissements générateurs de déchets

Centres de traitement des déchets

3 décembre 2003

Volet déchets Volet déchets Quel est le contenu?Quel est le contenu?

Nature et quantités des déchets générés et traitements appliqués

Liste des centres de traitement auxquels l’établissement a recouru durant l’année

Nature et quantité des déchets de tiers traités au sein de l’établissement et traitements appliqués

3 décembre 2003

Volet déchets Volet déchets Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Amélioration questionnaire

Basé sur nouvelles nomenclatures

Suppression des codes opération

Plus de double réponse à fournir pour les déchets dangereux : la déclaration sert de réponse partielle (DD)

Ajout du nom et adresse complète des centres de traitement auxquels l’établissement a recouru

3 décembre 2003

Formulaire Unique : volet Formulaire Unique : volet dépenses environnementalesdépenses environnementales

A quoi sert-il?

Qui est concerné?

Quel est le contenu?

Qu’est-ce qui a changé?3 décembre 2003

Volet dépenses Volet dépenses A quoi sert-il?A quoi sert-il?

Valider le Questionnaire Eurostat/OCDE relatif aux dépenses

Apprécier les efforts des entreprises wallonnes en faveur de l’environnement et ce, en corrélation avec les politiques environnementales et les émissions physiques

Examiner les tendances par domaine

3 décembre 2003

Volet dépenses Volet dépenses Qui est concerné?Qui est concerné?

Tous les établissements représentatifs

3 décembre 2003

Volet dépenses Volet dépenses Quel est le contenu?Quel est le contenu?

Dépenses d ’investissement (end of pipe, intégrés et prévention de risques)

Dépenses courantes (charges, études, SME, frais salariaux, obligations de reprise, taxes, …)

Recettes et économies de coûts (gains liés à la prise en compte de l ’environnement)

3 décembre 2003

Volet dépenses Volet dépenses Qu’est-ce qui a changé?Qu’est-ce qui a changé?

Structure (Eurostat/OCDE) Un seul tableau pour investissements

environnementaux + cases à cocher

Méthode d’évaluation qualitative de la part environnementale des investissements intégrés

Pré-remplissage du type de dépense (obligations de reprise, taxes, gains…)

3 décembre 2003

Formulaire Unique : Formulaire Unique : notice explicativenotice explicative

définitions

exemples

instructions sur la manière de procéder

3 décembre 2003

En guise de conclusion

Un exemple concret de personnalisation du formulaire

Critères auxquels répond l’établissement X

Établissement consommateur d ’énergie sous forme de combustible de substitution? Oui

Établissement IPPC ? Oui

Établissement Emission Trading ? Non

Établissement générant des déchets dangereux ? Oui

Contenu du questionnaire envoyé à l ’établissement X

Possibilités

Signalétique Généralité Énergie

– Consommateur– Auto-producteur– Transformateur– Combustible de substitution– Décharge– Incinérateur– Fédérations

Air– Emission trading– Eper/CLRTAP– LCP

Formulaire de l ’établissement X

Oui Volet Signalétique

Oui Volet 1 Généralité

Oui Volet 2 Énergie

Partie Consommateur

Partie Combustible de substitution

Oui Volet 3 Air

Partie EPER/CLRTAP

Contenu du questionnaire envoyé à l ’établissement X

Possibilités

Eau– Déclaration à la taxe sur les eaux

usées– Eper

Déchets – Déclaration de production ou

détention de déchets dangereux– Bilan environnemental

- volet déchets DD + DND

- volet déchets DND

Dépenses environnementales

Formulaire de l ’établissement X

Oui Volet 4 Eau

Formulaire de déclaration

Partie Eper

Oui Volet 5 DéchetFormulaire de déclaration

Partie Déchets non dangereux

Oui Volet 6 Dépenses

environnementales

Enquête intégrée 2004 sur les Enquête intégrée 2004 sur les données 2003données 2003

Institut Wallon

DCE

Entreprises

DCE

EnergieDGTRE

AirCellule Air

EauD. Taxe

DéchetsOWD

DépensesDCE

Infos gén.DCE

Personnalisation du formulaire

Envoi du formulaire papier et Excel

Retour du formulaire (poste et e-mail)

Aide au remplissage, validation et encodage des données reçues

3 décembre 2003

Aide au remplissage et rappel

Décembre 2003

Janvier 2004

28 février et 31 mai 2004

A partir de février 2004

Formulaire UniqueFormulaire Unique

En 2005

électronique...

3 décembre 2003

Enquête intégrée et Enquête intégrée et Formulaire UniqueFormulaire Unique

3 décembre 2003