IFRS 16 Contrats de location - home.kpmg.com · © 2016 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG Interna

© 2016 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

IFRS 16 Contrats de location

Conférence IMA 2 février 2016

Version postérieure à la conférence enrichie d’exemples complémentaires

kpmg.fr


Aujourd’hui, les analystesretraitent les états financiers pour y inclure les contrats de location simple

Avec IFRS 16, les sociétés comptabiliseront ces contratsdirectement au bilan selon un modèle comptable unique

2

Quel est le sujet ?


Des impacts majeurs

pour les preneurs


Passif : obligation de payer des loyers

Impact d’un contrat de location d’une durée de 5 ans

4

Bilan

Actif : droit d’utilisation de l’actif sous-jacent

Compte de résultat

Amortissement Charge financière

Loyers payés

Des changements majeurs pour les preneurs


Endettement

EBITDA

Résultat net

Couverture des intérêts(EBITDA / intérêts)

Rotation de l’actif(chiffre d’affairessur total actifs)

5

favorable défavorable À analyser au caspar cas

Impact sur les indicateurs et ratios


Nouvelle définition


ONON

IFRS 16Contrat de

serviceTout contrat de

location

La distinction entre contrats de location et contrats de service est désormais critique

Au bilan

7

IAS 17 Location simple

Location –financement

Contrat de service

La définition d’un contrat de location – enjeu pour les preneurs

Hors bilan


La définition d’un contrat de location

Contratde location

8

Contrôle de l’utilisation

de l’actif

Existence d’un actifidentifié

+

Explicitement ou implicitement

Sans véritable droit de substitution

Physiquement distinct

Droit d’obtenir la quasi-totalitédes avantages de l’utilisation

Droit de diriger l’utilisation de l’actif

+

© 2016 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 9

Contrat de location(si les autres critères

sont remplis)

ou

Le droit de diriger l’utilisation de l’actif

Qui prend les décisions relatives à l’utilisation de l’actif ?(« comment et dans but l’actif est utilisé »)

le preneur c’est prédéterminé

Le preneur a le droit d’exploiter (ou de diriger l’exploitation de) l’actif sur la

période d’utilisation

Le preneur a défini l’actif (certains aspects de l’actif) d’une manière qui

prédétermine comment et dans quel but il est utilisé


Mise à disposition d’un local commercial dans un centre

commercial pour 5 ans

Emplacement spécifié modifiable sous certaines conditions

A la signature du contrat, il est peu probable que ces conditions se réalisent

Le client a le droit de prendre toute décision quant à l’exploitation

Loyer fixe + paiements variables basés sur les ventes

Actif identifié

Le client contrôlel’utilisation de l’actif

Contratde location

Exemple d’application


Contrat de concession de 3 ans d’un « coffee shop »

au sein d’un aéroport

Taille exacte de la surface de vente en zone d’embarquement spécifiée

Emplacement modifiable à tout moment à moindre frais

Il existe de nombreux emplacements éligibles

Pas d’actif identifié

Contratde service



Contrat de transport maritime de 2 ans

Transport d’une cargaison sur un navire donné

La cargaison occupe l’intégralité de la capacité de transport du bateau

Le contrat prévoit les escales ainsi que les dates de chargement et de déchargement

Le propriétaire du navire est responsable de la navigation, du chargement de la cargaison et de la maintenance du navire

Actif identifié

Le client ne contrôlepas l’utilisation de

l’actif

Contrat de service

Utilisation pré-déterminée : le client ne dirige pas l’exploitation et n’a pas défini l’actif



Mise à disposition d’un navire spécifique pendant 5 ans

Pendant la durée du contrat, le client décide des dates et des ports de chargement et de déchargement ainsi que des cargaisons transportées

Le contrat interdit au client de naviguer dans des zones maritimes à risque et de transporter certaines cargaisons (ex. matériel explosif)

Actif identifié

Le client contrôlel’utilisation de l’actif

Le client obtient tous les avantages de l’utilisation

Le client décide comment et dans quel but l’actif est

utilisé


Contrat de location


Contrats à composantes multiplesContrat

Hors IFRS 16

Composantes servicesAllocation sur la base d

prix de vente individuelagrégé

Mesure de simplification

Option de comptabiliser l’intégralité comme un contrat de location

IFRS 16

Composante location 1

IFRS 16

Composante location 2

Allocation sur la base des prix de vente individuels

en maximisant l’utilisation de données

observables


Comptabilisation initiale


=Dette de loyer

16

sur la durée de la location

�Loyers basés sur un indice ou un taux

Loyers fixes (y compris “fixes en substance”)

Prix d’exercice de l’option d’achat (si preneur raisonnablement certain d’exercer)

Montants payables au titre de garanties de valeur résiduelle

Pénalités de sortie (si l’estimation de la durée de location implique le paiement de pénalités)

Actualisation au taux implicite du contrat, ou à défaut, au taux marginal d’endettement du preneur

L’évaluation de la dette de loyer


Périodesoptionnelles

suivant la possibilité de

résiliation

Périodesoptionnelles de renouvellement +Période non

résiliable

17

+Preneur

raisonnablementcertain d’exercer

l’option

Preneurraisonnablementcertain de ne pas exercer l’option

La durée de location


Actifspécialisé

Coûts pour sortir du contrat/ pour obtenirun nouvel actif

Agencementsréalisés par le

preneur

Conditions financières pour

des périodesoptionnelles

Caractèreconditionnelde l’option

Indicateurs du caractère “raisonnablement certain” des options


Loyers basés sur un indice ou un taux

Loyers basés sur le chiffre d’affaires ou l’utilisation

Quels loyers variables dans la dette de loyer ?

19

Les loyers variables


Coûts directs initiaux

Dette de loyer +Coûts estimésde remise en

état et démantèlement

++ Loyers déjà versés

- Avantages reçusCoûts marginaux Comptabilisés selon

IAS 37

L’évaluation du droit d’utilisation


Comptabilisation ultérieure


Capitalisation d’intérêts

Coût initial

+

Réestimations et certainesmodifications±

Paiements effectués-Montantultérieur

de la dette =

En charges : - intérêts- loyers variables exclus de l’évaluation de la dette

L’évaluation ultérieure de la dette


Avec révision du taux d’actualisation

Réestimation de la durée de location

Changement dans

l’estimation de l’exercice d’une option

Réestimation liée aux

garanties de valeur

résiduelle

Révision des taux ou

indices sur lesquels sont

basés les loyers*

Les réestimations de la dette

La dette est ajustée du fait de :

* lorsque l’ajustement des paiements de loyers a lieu

Sans révision du taux d’actualisation (sauf cas des taux d’intérêt variables)


La modification est un contrat

séparé

La modification n’est pas un

contrat séparé

Oui

Non

Ajout d’un ou plusieurs actifs sous-jacents ?

A une valeur proche du prix de vente individuel ?

Non

Oui

Les modifications du contrat de location


A la date effective de la modification :

Allouer la contrepartie aux composantes du contrat modifié

Déterminer la durée de location modifiée

Réestimer la dette de location avec un taux d’actualisation révisé

Ajuster le droit d’utilisation

Pas d’impact résultat sauf si réduction du champ du contrat

Modification qui n’est pas un contrat séparé


Coût initialRéestimation de

la dette±Amortissement

&Dépréciations-

L’évaluation ultérieure du droit d’utilisation


Durée d’utilité de l’actif sous jacent

Durée de la location sauf exception

Oui Non

Transfert de propriété au preneur

ou option d’achat devant êtreexercée ?

L’amortissement du droit d’utilisation


Les exemptions et simplifications


Deux exemptions optionnelles majeures pour simplifier l’application de la norme…

Contrats portant sur des actifs de

faible valeur

Contrats de courte durée

≤ 12 mois ordre de grandeur≤ USD 5 000

29

Charge comptabilisée généralement de façon linéaire sur la duréede location

Les exemptions


Exemption éligible par classe d’actifs sous jacents

Une modification du contrat ou un changement dans la durée de

location donne lieu à un nouveau contrat pour l’application d’IFRS 16

Contrats de location dont la durée de location est de 12 mois ou moins, sans option d’achat

Montant de la charge indiqué séparément (exception si 1 mois ou

moins)

Montant des engagements indiqué séparément si le portefeuille à la clôture diffère de celui sur lequel

porte la charge

Exemption pour les contrats de courte durée


Exemption éligible actif par actif. Actif sous-loué non éligible à l’exemption

Actif utilisable seul ou avec ressources facilement disponibles ET non

hautement dépendant ou interdépendant d’autres actifs

Analyse en valeur absolue sur la base de la valeur à neuf de l’actif sous-

jacent

Montant de la charge (excluant les contrats de courte durée) indiqué

séparément

Exemption pour les contrats de faible valeur


Mesure de simplification pratique

Dispositions pouvant être appliquées au niveau d’un portefeuille de contrats contenant des caractéristiques similaires

32

Si impact peu différent de l’approche individuelle

Durée de location

Caractéristiques similaires

Biens sous-jacents

Simplification – application à un portefeuille


Côté bailleur


mais pas de symétriepar rapport au nouveau modèle des preneurs

La comptabilisation pour le bailleur reste similaire à la pratique actuelle…

Test de classement des contrats de

location

Location –financement et location simple

Symétrie entre les modèles preneur et

bailleur

34

La comptabilisation côté bailleur


Transactions particulières


Y a-t-il unevente au

sens d’IFRS15 ?

Actif sous-jacent décomptabilisé Actif sous-jacent maintenu

Oui Non

36

Le montant reçu constitue un financement (IAS 39/IFRS 9)

Profit/perte limité aux droits cédés

Droit d’utilisation : quote-part conservée de la valeur comptable

Les transactions de cession - bail


Chez le bailleur intermédiaire

• Comptabilisation de 2 contrats séparés : contrat de location principal (preneur) et contrat de sous-location (bailleur)

• Classement du contrat de sous-location sur la base de l’actif « droit d’utilisation » issu du contrat de location principal

Bailleur principal

Preneur initial /Bailleur

intermédiaire

Sous-locataire

Les sous-locations


38

Location financement

Le bailleur intermédiaire• décomptabilise le droit

d’utilisation• comptabilise

l’investissement net• maintient la dette de loyer

sur le contrat principal

Location simple

Le bailleur intermédiaire• maintient le droit

d’utilisation et la dette de loyer sur le contrat principal

• comptabilise des produitssur la sous-location

Location principale Location principale

Sous-location Sous-location

La sous-location est toujours une location simple si la location principale est de courte durée

Ecarten

résultat

Les sous-locations


Présentation


Droit d’utilisation présenté

• sur une ligne séparée au bilan

• dans les notes • Le droit d’utilisation doit être inclus dans la ligne du bilan où serait présenté l’actif sous-jacent si l’entité était propriétaire

• Information à donner sur les lignes contenant des droits d’utilisation

Dette de loyer présentée

• sur une ligne séparée au bilan

• dans les notes (information à donner sur les lignes contenant des dettes de loyer)

OU

OU

Droit d’utilisation et dette


Les informations à fournir


Une note dédiée estimposée

Des informations relatives aux montantscomptabilisés :- valeur comptable et

amortissement par classe d’actif sous-jacent

- décaissements de loyers

- loyers variables- …

Autres informations qualitatives et quantitatives suractivités de location :- décaissements futurs

potentiels non reflétésdans les dettes : paiements variables, options, engagements de location

- …

+ des informations spécifiques à donner à la date de transition

Informations à fournir


Date d’application



• exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2019 (1)

Application anticipée

• autorisée pour les entités appliquant IFRS 15

(1) sous réserve de l’adoption par l’UE



De nombreuses options de transition


Application de la nouvelle définition du contrat de location

Contrats en cours à la date de transition(Analyse IAS 17 /

IFRIC 4)

Application de la nouvelle définition

IFRS 16

Allègement :conservation des

analyses existantes

IFRS 16

Autre

ou

Location

Service

IFRS 16

Autre

IFRS 16

Autre

ou

ou


De façon rétrospective pour toutes les périodes comptables concernées

ComparabilitéCoût

Un preneur peut choisir d’appliquer la norme…

En effet cumulatif à la date de première application sans retraitement des périodes comparatives

OU

47

Dispositions transitoires pour la comptabilisation


Contrats de location simple sous IAS 17

48

Comptabilisation du droit

d’utilisation

Comptabilisation de la dette de

loyer

Valeur actualisée des paiements

résiduelsTaux déterminé à la date de transition

Calcul rétrospectifOU

Sur la base de la dette de loyer

Test de dépréciation

+

contratpar

contrat

Transition en effet cumulatif pour le preneur


Contrats de location simple sous IAS 17 : mesures de simplification

49

+

Utilisation possible d’un taux d’actualisation unique pour un

portefeuille homogène

Comptabilisation des contrats dont la durée résiduelle est de moins de 12 mois à la date de transition comme des contrats

de courte durée

Evaluation du caractère déficitaire ou non du contrat à la date de transition au lieu du test

de dépréciation

Exclusion des coûts initiaux du contrat et utilisation des

connaissances a posteriori par exemple pour l’estimation de la

durée de location

contratpar

contrat



Contrats de location financement sous IAS 17

50

Droit d’utilisationDette de loyer

équivalente à la dette IAS 17

équivalent à l’actif comptabilisé sous

IAS 17



IFRS ≠ US GAAP


Le FASB va publier sa nouvelle norme prochainement

Définition d’un contrat de location

Modèlecôté preneur

Quelle convergence entre les normes IFRS et US GAAP ?

Contrats de location au bilan pour les preneurs

Modèle côté bailleur

Détails dans les dispositions d’évaluation

et de transition

Exemption pour actifs de faible valeur

52

IFRS vs US GAAP


Prochaines étapes


Des questions à se poser pour évaluer l’impact sur les états financiers de votre groupe

54

Que faire dès maintenant ?


Lire la nouvelle norme

Lancer un plan de mise en

oeuvre

Suivre nos analyses

détaillées surkpmg.fr

55

Puis…


Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG France est membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (« KPMG International »), une entité de droit suisse. KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.


kpmg.fr

http://www.kpmg.fr/

http://www.kpmg.fr/

https://twitter.com/kpmg_france

https://www.linkedin.com/company/kpmg-france

https://www.facebook.com/KPMGrecrute

https://plus.google.com/+KpmgFr

https://www.youtube.com/user/KPMGFrance

Documents

IFRS 16 Contrats de location - home.kpmg.com · © 2016 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG Interna