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Les activités de soins, et notamment en milieu hospitalier génèrent des déchets en grande quantité. Ceux-ci suivent des filières spécifiques chacune définie par des objectifs de sécurité sanitaire et de développement durable.
En 2001, l’Observatoire des Déchets d’Activités de soins (ODAS) , dans le cadre de la démarche PREDIS (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels spéciaux et des Déchets d’activités de soins, mise en place en 1996) proposaient une enquête sur les déchets des établissements de santé dans la région Nord - Pas-de-Calais.
En 2011, une nouvelle enquête est menée par l’Observatoire des Déchets d’Activités de soins (ODAS), structure pilote mise en place dans la région, en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais, afin de réactualiser et complèter les bases de données.L’ensemble des données collectées vise à avoir une vision plus large et plus précise de la place accordée au traitement des déchets au sein des établissement, et servir tant d’outil diagnostique que d’aide à la décision.
Introduction
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans com-promettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Le développement durable
1
3
Taux de participation de l’enquête
En 2001 seuls 47% des établissements avaient répondu, soit 80% du nombre de lits.En 2011, le taux de participation a quasiment doublé avec plus de 79% des établissements recensés qui ont répondu, équivalent à 89% des lits de la région. La représentativité de l‘enquête est donc en augmentation notable.
Le taux de participation en 2011
L’enquête a permis de recueillir les données de 106 établissements sur les 135 recensés dans la région Nord - Pas-de-Calais en 2011.
L’enquête
POURCENTAGE D’ÉTABLISSEMENTSAYANT RÉPONDU EN 2011
POURCENTAGE D’ÉTABLISSEMENTSAYANT RÉPONDU EN 2001
79%
21%
ouinon
47%
53%
ouinon
Comparaison des taux de réponses entre 2001 et 2011
ouinon
ouinon
4
La représentation en termes de nombre de lits a augmenté de 10 % par rapport à 2001. En effet, les établissements de grande capacité de la Région y avaient déjà répondu, et de ce fait, le taux de participation a été surtout renforcé par des établissements de petite taille.
À noter
Caractéristiques des établissements participants à l’enquête
TAUX DE PARTICIPATION À L’ENQUETE ( %)
NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS AYANT RÉPONDU
NOMBRE DE LITS CORRESPONDANTS
46 57 32 135
42 2638 106
91 67 81 79
16 341 5 448 3 962 25 751
PUBLIC PRIVÉPRIVÉ D’INTERET
COLLECTIF TOTAL
EFFECTIF RÉGIONAL
STATUT DES ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE
> 500 LITS < 100 litsENTRE 100 Et 500 lits TOTAL
14 54 38 106
Répartition selon la taille
CATÉGORIE D’ÉTABLISSEMENT
5
Formation du personnel à la gestion des déchets
Le personnel soignant et médico-technique, ainsi que les nouveaux arrivants bénéficient d’une formation systématique ou régulière (respectivement 80 et 75%) sur le tri des déchets. Pour les médecins ou internes, la formation reste encore à développer dans 74% des établissements.
Dans le domaine des déchets
L’amélioration de la formation
Elle doit être axée pour les personnels des établissements, sur une meilleure sensibilisation du personnel et notamment des médecins et internes.
Sensibilisation et formation du personnel à la gestion des déchets en pourcentage du nombre d’établissements
AGENTS ADMINISTRATIFS
PERSONNEL SOIGNANT ET MÉDICO-SOCIAL
INTÉRIMAIRES
NOUVEAUX ARRIVANTS
14.2 12.3 27.4 42.5
35.8 1644.3 3.8
32.1 30.2 24.5 10.4
34.9 8.5 11.3 19.8
8.5
SYSTÉMATIQUE RÉGULIÈRE ALÉATOIRE ABSENCE
MÉDECINS INTERNES
PAS DE RÉPONSE
STAGIAIRES
60.4
41.5
15.1
12.3
12.3
23.6 17
3.8
0
2.8
25.5
3.8
5.7
6
Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
La quantité totale de DASRI produits en poids sur l’ensemble des 106 établissements renseignés s’élevait à 8600 tonnes environ en 2010.
En 2010
Moyennes des productions(kg/lit/an) et des coûts (euros/tonnes) des DASRI par catégorie de taille des établissements en 2010
La production décroit avec la taille des établissements de santé. Cependant, les valeurs de production et de coûts au sein de chaque groupe peuvent être très variables. Les coûts liés à l’élimination des DASRI sont beaucoup plus importants pour les établissements de moins de 100 lits, en raison des obligations réglementaires, liés notamment aux délais d’entreposage.
La production moyenne de DASRI
(1)
(1) Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
334
259217
200
100
300
400
0
établissements de plus de 500 lits (14)
Kg/Lit/an
établissements de 100 à 500 lits (54)
établissements de moins de 100 lits (38)
824 782.9
2230.9
1000
500
1500
2000
0
établissements de plus de 500 lits (14)
€/tonne
établissements de 100 à 500 lits (54)
établissements de moins de 100 lits (38)
2500
7
Moyennes des productions (kg/lit/an) et des coûts (euros/tonnes) par secteur d’activité prédominante en 2010
La production de DASRI est fortement dépendante du secteur d’activité prédominant. On note que les établissements qui produisent le plus de DASRI en Médecine Chirurgie Obstétrique sont également ceux pour qui les coûts à la tonne sont les moins élevés.
Secteurs d’activité et DASRI
Elles sont liées à l’activité de l’établissement, au remplissage des conditionnements utilisés et au transport c’est-à-dire à la distance entre l’établissement et le site de traitement.
Les différences de coût de gestion des DASRI
(1) Médecine Chirurgie Obstétrique(2) Soins de suite et réadaptation
2023 764
1808
1000
500
1500
2000
0
psy (12)
€/tonne
mco (50) ssr (38)
2500
15.2
384.6
151.3100
50
300
200
0
Psy (12)
Kg/Lit/an
mco1 (50) ssr2 (34)
400
Part des établissements effectuant une collecte sélective des déchets dangereux en 2010, par type de
déchets et catégories d’établissement
Pourcentage d'établissements effectuant une collecte sélective
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
DEEE Néons et lampes à éco d'énergie
pilesusagées
huiles nonalimentaires
%
> 500 lits entre 100 et 500 lits < 100lits
Déchets dangereux
Cette collecte existe dans la plupart des établissements. A noter que la part des établissements collec-tant les DEEE1 est inférieure à 80% et que les établissements de moins de 100 lits ont une collecte moins fréquente des huiles. Les établissements ne connaissent pas toujours les quantités produites ou leur coût d’élimination. Ainsi les questions relatives à la filière d’élimination, ont été mal ou peu renseignées.
Une collecte sélective des déchets dangereux
8
1 Déchets d’équipements électriques et électroniques
Etablissements de plus de 500 lits
Etablissements entre 100 et 500 lits
Etablissements de moins de 100 lits
9
Déchets de chimiothérapie
0
1
2
3
4
5
[0-500] [500-1000]
[1000-1500]
[1500 -2000]
[2000-2500]
[2500-3000]
[3000-3500]
[3500-4000]
[4000-4500]
[4500-5000]
€/tonne
nb d
'éta
blis
sem
ents
Répartition des établissements par tranche de coûts ( €/tonne)
Les prix
Les prix de la gestion des déchets de chimiothérapie vont de moins de 666 €/tonne à 4627 €/tonne, avec une médiane à 1547 €/tonne.
Déchets dangereux
nom
bre
d’ét
ablis
sem
ents
10
Déchets non dangereux
La collecte sélective concernant les déchets non dangereux reste assez aléatoire en fonction du type de déchets quelle que soit la catégorie de taille des établissements.
La collecte sélective
Il convient de rappeler que le dispositif Cyclamed est réservé aux particuliers. Dans les établissements de santé, les MNU1 sont préférentiellement retournés aux répartiteurs ou aux laboratoires pharmaceutiques les ayant fournis, après regroupement par la pharmacie de l’établissement. Ils peuvent suivre la filière d’élimination des DASRI si elle aboutit à l’incinération. Sinon, ils doivent faire l’objet d’une collecte spécifique et suivre une filière d’élimination par incinération.
Concernant les médicaments non utilisés
Pourcentage d’établissements effectuant la collecte sélective - filières obligatoires
1 Médicaments non utilisés
Pourcentage d'établissements effectuant une collecte sélective
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
100
films argentiques
huiles alimentaires
MNU déchets alimentaires
%
> 500 lits < 500 et >100 lits < 100 lits Etablissements de plus de 500 lits
Etablissements entre 100 et 500 lits
Etablissements de moins de 100 lits
11
Récapitulatif selon la taille de la gestion des effluents liquides en nombre d’établissements
Effluents liquides
Les effluents liquides n’ont pas toujours été pris en compte dans la gestion des déchets. Cependant, les activités de soins produisent une quantité non négligeable d’eaux usées.
Les effluents liquides
Pourcentage d’établissements effectuant la collecte sélective – filières conseillées ou citoyennes
Pourcentage d'établissements effectuant une collecte sélective
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
plastiques déchets végétaux
verre papier carton
%
> 500 lits < 500 et > 100 lits < 100 lits
INSTALLATION D’ÉCONOMISEURSD’EAU
ETAT PRÉCIS DE LA CONSOMMATION
POLITIQUE DE RÉDUCTION
RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE
10 41 21 72
10 1716 42
9 33 13 55
5 1 0 6
etablissements de plus de 500 lits
etablissements de 100 à 500 lits
etablissements de moins de 100 lits total
Etablissements de plus de 500 lits
Etablissements entre 100 et 500 lits
Etablissements de moins de 100 lits
Pourcentage d’établissements effectuant la collecte sélective – filières conseillées ou citoyennes
12
Soixante-douze établissements sur 106 soit 68.5% d’entre eux déclarent avoir mis en place un état précis de la consommation d’eau avec des indicateurs de suivi.
Indicateur de suivi de la consommation d’eau
Répartition des consommations moyennes annuelles d’eau (m3/lit/an) des établissements selon leur taille et la présence ou non d’une blanchisserie
UTILISATION DE PRODUIT NETTOYANT RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT EN NOMBRE D’ETABLISSEMENTS
EN PARTIE
Total
EN TOTALITÉ 1
11
2
2
41
11
1
32
4
84
174ABSENCE
etablissements de plus de 500 lits
etablissements de 100 à 500 lits
etablissements de moins de 100 lits
170
103
138100
50
150
200
0
établissements de plus de 500 lits
m3/Lit/an
établissements de 100 à 500 lits
établissements de moins de 100 lits
94
141
188
avec blanchisserie sans blanchisserie
13
Pièces Anatomiques d’Origine Humaine
Les PAOH1 sont définies comme des déchets anatomiques reconnaissables par un non-spécialiste et font l’objet d’une filière d’un stockage et d’une filière d’élimination spécifique au sein des établissements de santé.
Les PAOH
Les réponses portent sur les données de 40 établissements de santé susceptibles de produire des PAOH. Les coûts associés à l’élimination des PAOH sont aussi très variables. En effet, le prix unitaire de l’élimination d’un conditionnement balaie une gamme comprise entre 126 € et 1029 €, avec une répartition hétérogène des prix entre ces deux valeurs et une médiane de 319 €.
Les coûts associés
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
[1-100] [101 -200]
[201 -300]
[301 -400]
[401 -500]
[501 -600]
[601 -700]
[701 -800]
[801 -900]
[901 -1000]
[1001 -1000]
coût (€/conditionnement)
nom
bre
d'ét
ablis
sem
ents
Répartition des établissements répondant à l’enquête par classes de coût et par conditionnement de PAOH
1 Pièces Anatomiques d’Origine Humaine
14
Remerciements
à l’Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais au Conseil régional Nord - Pas-de-Calais au Conseil Scientifique de l’Environnement Nord - Pas de Calaisau Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Lilleau Centre Hospitalier de Roubaixau Centre Hospitalier d’Hénin Beaumont et au Centre Hospitalier de Valenciennes
Ont participé à la réalisation de cette enquête
Tous les professionnels de santé et tous les établissements hospitaliers pour leur participation à cette enquête.
Nous remercions également