Enquête pilote consacrée à l’utilisation de technologies ... · technologies mobiles pour la collecte des données des faits d’état civil au Mali. 1.2. Objectif général

République du Mali

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Un Peuple-Un But- Une Foi

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population

……………….

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INSTAT)

Enquête pilote consacrée à l’utilisation de technologies mobiles pour collecter des

données au Mali

Document Méthodologique

Novembre 2017

1

TABLE DE MATIERES

Table de matières ................................................................................................................ 1

I. Contexte ........................................................................................................................... 2

1.1. Introduction ................................................................................................................ 2

1.2. Objectif général .......................................................................................................... 3

1.3. Objectifs spécifiques .................................................................................................. 3

II. Méthodologie ................................................................................................................... 4

2.1. Zones d’enquête ........................................................................................................ 4

2.2. L’organisation de l’enquête pilote ............................................................................... 4

a) le guide du citoyen collecteur des données ............................................................... 5

b) le guide de la tablette................................................................................................. 5

d) le guide d’utilisation de l’application ........................................................................... 5

e) Les questionnaires des faits d’état civil ...................................................................... 5

2.3. Formation ................................................................................................................... 6

2.4. Test des outils ............................................................................................................ 6

2.5. Déroulement de l’enquête .......................................................................................... 6

2.6. Collecte des données sur le terrain ............................................................................ 6

2.7. Analyse des données ................................................................................................. 7

2.8. Apurement des données ............................................................................................ 7

III. Chronogramme des activités ........................................................................................ 8

IV. Budget ............................................................................................................................ 9

V. Annexe .......................................................................................................................... 10

A. Questionnaire 1 : Volets N°2 de déclaration de naissance .......................................... 10

B. Questionnaire 2 : Volets N°2 de déclaration de décès ................................................ 15

C. Questionnaire 3 : volets N°2 de déclaration du mariage ............................................. 17

E. Liste des centres d’état civil retenue pour l’enquête pilote........................................... 21

F. Circuit et délai de transmission des volets des Déclarations et des Actes d’Etat Civil . 24

G. Circuit et délai de transmission des volets N°2 en passant par le seul centre principal25

2

I. CONTEXTE

1.1. Introduction

En raison de la faiblesse de leur base technologique, les systèmes statistiques nationaux

africains utilisent pour la plupart des méthodes de collecte des données manuelles, sur papier

pour les enquêtes spécialisées, lesquelles fournissent le gros des données statistiques. Les

méthodes papier nécessitent d’imprimer les questionnaires papier, de les faire parvenir aux

personnes qui font le travail de terrain et de les rapporter à un endroit où ils sont centralisés.

Ces processus qui traînent en longueur retardent non seulement la production des données

permettant la prise de décisions, mais supposent également l’intervention d’un grand nombre

de personnes chargées de collecter et de saisir les données, ce qui entraîne des limitations

financières. Pour ces raisons entre autres, les méthodes d’entretiens assistés par ordinateur

(CAI en anglais) remplacent de plus en plus souvent les méthodes classiques « stylo-papier »

de collecte de données d’enquête. Les méthodes de CAI présentent notamment les

avantages suivants : transfert automatique de l’enquête à une base de données centrale,

contrôles de validité et opérations de nettoyage des données automatiques, contrôle accru de

l’enchaînement des questions par l’interviewer, possibilité de changer d’échelle (dans les deux

sens) et d’adaptation à d’autres enquêtes, garantie d’une plus grande confidentialité grâce à

la réduction des tâches de traitement et de nettoyage intermédiaires et à la réduction

concomitante du nombre d’opérateurs impliqués. Les principaux inconvénients de ces

méthodes sont leurs coûts initiaux et les coûts de fonctionnement du matériel informatique et

de l’infrastructure connexe.

Pour éviter ces risques et respecter le délai de production de la base de données, de plus en

plus au Mali, nous assistons à des mutations dans le processus de traitement des données.

Ces mutations sont imputables aux avancées notoires dans le domaine des Nouvelles

Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Les supports papiers pour la

collecte des données deviennent vétustes et leur utilisation induit de nombreuses risques

et/ou erreurs (notamment lors du remplissage des questionnaires, perte de questionnaire,

erreurs de saisie, corrections approximatives des erreurs lors de l’apurement, etc.)

Ce système d'interview assisté par ordinateur permet l’auto dénombrement dans une forme

électronique. Il présente des avantages et peu d’inconvénients par rapport à l'interview

classique du stylo et du questionnaire papier. L'avantage principal est la possibilité de produire

des données de meilleure qualité tandis que le principal inconvénient est l'effort additionnel

exigé pour préparer les instruments de collecte de données.

Pour l’application de ce système de collecte, le Mali se propose d’appliquer à l’état civil. En

effet, l’agrégation des actes individuels de l’état civil permet d’établir des séries continues de statistiques

d’état civil et de calculer des indicateurs sur la nuptialité, la fécondité, la mortalité et les causes de décès

afin d’assurer le suivi et l’évaluation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Les données fournies par l’état civil constitue le socle de toute politique qui vise à renforcer la citoyenneté, à mieux asseoir le jeu démocratique, à accroître l’efficacité de l’Etat en matière prospective ainsi que celle des collectivités locales dans le domaine de la planification et du développement.

Tout processus de bonne gouvernance, politique, économique et social, qui repose sur des statistiques

fiables doit nécessairement passer par la mise en place d’un système performant d’état civil.

3

Ainsi donc, l’absence de telles données risque de renforcer l’exclusion de personnes déjà en

marge de la vie sociale et économique de leur pays. En effet, le défaut d’enregistrement n’est

pas seulement un élément qui contribue au déni des droits de l’enfant, à l’augmentation de sa

vulnérabilité et à son exploitation, mais un élément qui les favorise.

Aussi, seul un enregistrement efficace, capable de fournir des informations détaillées sur la

croissance démographique à chaque niveau administratif (village, fraction, et quartier), peut

permettre à la commune d’apprécier les tendances générales de la fécondité et de la mortalité

et d’identifier les disparités (géographiques, sociales ou selon le sexe) sur le territoire de la

commune et remédier au scandale de l’invisibilité.

Au Mali, actuellement, le circuit et le délai de transmission des volets n°2 de déclarations d’état

civil n’assure pas la complétude d’acheminement des volets à l’INSTAT. C’est donc partant

de cette insuffisance qu’il est initié cette enquête pilote consacrée à l’utilisation de

technologies mobiles pour la collecte des données des faits d’état civil au Mali.

1.2. Objectif général

L’objectif de ce projet pilote est d’améliorer la capacité des pays à utiliser des technologies

mobiles dans la collecte des données d’état civil dans le but de rendre disponibles et

accessibles des données statistiques vitales pour promouvoir l’élaboration d’une politique

s’appuyant sur des données factuelles.

1.3. Objectifs spécifiques

Les principaux objectifs de ce projet pilote sont les suivants :

• Renforcer la capacité du pays à collecter des données en recourant à des technologies mobiles ;

• Tester l’auto-dénombrement (enquêtés remplissant eux-mêmes leur questionnaire) en utilisant des appareils mobiles pour recueillir et contrôler les données obtenues permettent de produire des statistiques ;

• Renforcer la coopération entre l’INSTAT et l’IFR en matière de développement statistique.

4

II. METHODOLOGIE

2.1. Zones d’enquête

Partant de ses objectifs et de sa spécificité, l’enquête pilote couvrira un échantillon (voir la

liste en annexe) reparti entre les six (6) communes de Bamako, les communes de

Kalanbancoro et de Sangarebougou. Tous les Centres d’Etat Civil dans ces communes seront

couvert par l’enquête pilote.

2.2. L’organisation de l’enquête pilote

Les travaux de collecte seront organisés par Centre d’Etat Civil et chaque centre désignera

deux personnes qui seront composé d’un citoyen collecteur de données et un contrôleur de

collecte.

Dans le cadre du suivi des travaux de terrain, des missions de supervision seront

régulièrement organisées. Les membres de l’équipe nationale assureront la supervision des

activités de terrain. Ces missions auront pour but :

1. d’apprécier les conditions de travail de chaque citoyen collecteur de données ;

2. de contrôler la qualité du travail de chaque citoyen collecteur de données ;

3. de résoudre les problèmes éventuels rencontrés par les citoyens collecteurs de

données.

Le personnel de collecte sera constitué de 70 citoyens collecteurs de données et 70

contrôleurs de collecte des données. Dix (10) superviseurs seront chargés des missions de

supervision.

La durée des travaux de terrain est fixée à 30 jours ouvrables. Le début de l’enquête pilote

est fixé au 01 décembre 2017.

Les recrutements se feront au niveau des centres d’état civil. Ce dernier dispose des agents

d’état civil avec lesquels ils collectent les faits d’état civil et qui ont acquis plusieurs années

d’expérience dans ce domaine. Cela pourrait être un atout pour la réussite des opérations de

collectes.

Le personnel de l’enquête pilote sera sélectionné selon les critères spécifiques à chaque type

d’agent.

Pour les citoyens collecteurs de données, les critères suivants ont été retenus :

1. être Chef de Centre ;

2. avoir une maitrise de l’outil informatique ;

3. être disponible pendant la durée de l’enquête pilote ;

4. avoir un niveau d’étude supérieur au DEF.

Pour les contrôleurs de collecte, les critères suivants ont été retenus :

1. être Officier d’Etat Civil ;

2. être de niveau d’études supérieur ;

3. être capable de travailler en équipe ;

4. avoir une maitrise de l’outil informatique ;

5

5. être disponible pendant la durée de l’enquête pilote.

2.3. Les Outils de collecte des données

Les outils de collecte comprennent un guide du citoyen collecteur de données, un guide

d’utilisation de la tablette, un questionnaire sur les déclarations de naissances, de mariages

et de décès.

a) le guide du citoyen collecteur des données

Il a pour but de permettre au citoyen collecteur de mieux s’acquitter de ses tâches. Il présente

leurs tâches, certaines conduites à tenir sur le terrain, la procédure de collecte des données

et la méthode de remplissage des différents questionnaires.

b) le guide de la tablette

Il a pour but de permettre aux agents citoyens collecteurs des données de comprendre le

fonctionnement de la tablette. Il présente les différentes parties de la tablette et les procédures

pour allumer et éteindre la tablette, l’utilisation du clavier et la gestion de la batterie.

d) le guide d’utilisation de l’application

Il a pour but de permettre aux agents citoyens collecteurs des données de mieux s’acquitter

de ses tâches. Il présente les instructions pour la saisie des données, les instructions pour

correction des erreurs et montre comment parcourir un questionnaire. Il montre également,

les options pour écrire des notes, les messages d’avertissement et d’erreur et les instructions

pour la résolution des messages d’erreurs.

e) Les questionnaires des faits d’état civil

Les faits d’état civil sont enregistrés dans des questionnaires au niveau des Centres d’Etat

Civil. Ces questionnaires sont renseignés par les agents d’état civil qui joueront dans cette

enquête pilote le rôle de citoyen collecteur de données. Ils comportent trois volets : i) le

questionnaire sur le volet N°2 de déclaration de naissance ; ii) le questionnaire sur le volet

N°2 de déclaration de décès et iii) le questionnaire sur le volet N°2 de déclaration du mariage.

Le Questionnaire 1 : Volet N°2 de déclaration de naissance comporte les sections suivantes :

Caractéristiques d'identification ;

Informations sur l'enfant ;

Informations sur le père et la mère.

Le Questionnaire 2 Volet N°2 de déclaration de décès renseigne les sections suivantes :


Caractéristiques du décédé ;

Informations sur la filiation du décédé, sur ces conjoints/conjointes et

l’information sur le déclarant et l’agent de déclaration.

6

Le Questionnaire 3 : Volet N°2 de déclaration du mariage comprend les sections suivantes :


Caractéristiques générales sur le mariage ;

Caractéristiques de l’époux ;

Caractéristiques de l’épouse.

2.3. Formation

La formation des citoyens collecteurs de données sera assurée par le CFP-STAT et s’étendra

sur sept (5) jours. Elle consistera en des exposés théoriques concernant les techniques

d’enregistrement des informations et des exercices pratiques sur la façon de remplir les

questionnaires sur la tablette.

Des guides seront élaborés à cet effet pour définir tous les termes et concepts utilisés dans

les questionnaires, décrire et expliquer le processus et le remplissage des questionnaires. Il

précisera l’importance de l’enquête, situera le rôle des différents intervenants (citoyen

collecteur de données, contrôleur du citoyen collecteur) ainsi que la conduite à observer.

2.4. Test des outils

D’une manière générale le pré-test aura pour objectifs de vérifier:

1. la qualité des questions et la qualité de l’information obtenue ;

2. la clarté et la compréhension des terminologies utilisées dans les questionnaires par

les citoyens collecteurs de données pour voir leur adéquation ;

3. l’utilité des instructions données pour chaque question ;

4. l’adéquation des programmes de saisie aux questionnaires.

Il est indispensable de tester les questionnaires et les applications avant le démarrage de

l’opération afin de se rassurer du bon fonctionnement des programmes dans la tablette.

2.5. Déroulement de l’enquête

Les travaux de collecte de cette enquête se dérouleront dans les Centres d’Etat Civil retenus

pour cette opération. Dans chaque Centre d’Etat Civil, les citoyens collecteurs travailleront

sous la supervision du contrôleur de collecte des données dans ce centre.

2.6. Collecte des données sur le terrain

Pour cette opération, les données seront collectées par les citoyens collecteurs de données

en utilisant les Tablettes avec le questionnaire électronique. Ainsi, les réponses des questions

seront directement saisies dans la Tablette par les citoyens collecteurs. Elles seront ensuite

transférées vers un serveur central basé à l’INSTAT.

7

2.7. Analyse des données

Un plan de tabulation de l’enquête sera élaboré pour la production des tableaux et des

indicateurs. Le rapport des résultats clés, c’est-à-dire les résultats préliminaires, devrait sortir

dans la deuxième semaine après la collecte. Le rapport final et la base de données complète

seront disponibles à la fin de la quatrième semaine après la collecte.

2.8. Apurement des données

Les analyses, le nettoyage et la tabulation des données seront effectués à l’aide du logiciel

SPSS (version 20).

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III. CHRONOGRAMME DES ACTIVITES

Activités mois de novembre 2017 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 RESPONSABLE

Validation et final isation du questionnaire INSTAT & CFP-STAT

Conception des applications de collecte des

donnéesINSTAT

Test et val idation des applications de collecte INSTAT & CFP-STAT

Sensibil isation dans les mairies (Rencontres

avec les élus et les administrations locales)

DNEC & INSTAT &

CFP-STAT

Recrutement des citoyens col lecteurs de

donnéesCFP-STAT & INSTAT

Acquisition des matériels et équipements CFP-STAT & INSTAT

Formation des citoyens collecteurs de données INSTAT

Lancement de la col lecte sur terrain

Préparation de la col lecte

Activités mois de décembre 2017 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Collecte des données sur terrain INSTAT & CFP-STAT

Suivi de la collecte sur le terrain

Traitemen des données

Activités mois de janvier 2018 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Collecte des données sur terrain INSTAT

Suivi de la collecte sur le terrain

Traitemen des données

Analyse des données INSTAT & CFP-STAT

Rédaction du draft du rapport INSTAT & CFP-STAT

Validation du rapport final de l'enquête INSTAT & CFP-STAT

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IV. BUDGET

BUDGET DE L'ENQUETE PILOTE AVEC LA NATION DE CITOYEN COLLECTEUR DE DONNEES Nature Quantité Durée (j) Coût

unitaire Coût total (Fcfa)

I. Ateliers et formations 1.1 Prise en charge de l'équipe technique chargée de la coordination et du suivi de

l'exécution du projet Pers. 10 20 45 000 9 000 000

1.2 Organisation d'un atelier national de lancement Pers. 20 2 25 000 1 000 000 1.3 Organisation d'un atelier national de formation sur la technologie développée Pers. 80 5 17 000 6 800 000 1.4 Organisation d'un atelier de validation du rapport de la collecte des données et

clôture du projet au Mali Pers. 20 2 25 000 1 000 000

1.5 Prise en charge des agents d'appui Forfait Pers. Forfait Forfait Forfait 311 799 Sous-Total 18 111 799

II. Service Contractuels 2.1. Elaboration du rapport d'analyse sur l’état actuel de l’utilisation des technologies

mobiles pour la collecte de données au Mali Unité 2 10 75 000 1 500 000

2.2. Développement des applications nécessaires à la collecte mobile des données Unité 3 15 75 000 3 375 000 2.3. Elaboration des manuels de formation et de lignes directrices pour la mise en

œuvre de la collece des données Unité 2 10 75 000 1 500 000

2.4. Enquête pilote Unité 80 1 15 000 1 200 000 2.5. Achat des consommables Unité 26 1 62 000 1 612 000 2.6. Mission de supervision des travaux de collecte Unité 10 15 35 000 5 250 000 2.7. Prise en charge du personnel de collecte Unité 140 30 3 000 12 600 000 2.8. Achat des cartes de crédit Unité 140 10 2 000 2 800 000 2.9. Location de véhicule de supervision Unité 10 10 70 000 7 000 000 2.10. Carburant Litre 15 10 675 3 442 500 2.11. Apurement des données Unité 5 15 30 000 2 250 000 2.12. Rédaction du rapport final de la collecte des données Unité 5 10 75 000 3 750 000 2.13. Impression des documents (manuels, questionnaires) Unité 10 1 100 000 1 000 000 Sous-Total 47 279 500

III. Equipement 3.1. Matériel de collecte Unité 70 1 260 000 18 200 000 3.2. Location d'un serveur pour la recption et partage des données Unité 1 30 34 000 1 020 000 Sous-Total 19 220 000

Total Général Rubriques FCFA 84 611 299

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V. ANNEXE

A. Questionnaire 1 : Volets N°2 de déclaration de naissance

VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES

2.1.1 CARACTERISTIQUES D'IDENTIFICATION

REGION La Région, le Cercle et la Commune doivent être écrits (en toute lettre) de façon claire et précise. Pas

d'abréviation CERCLE

COMMUNE

CENTRE A remplir obligatoirement. Le centre est le centre d'état

civil dont votre l'établissement de santé et centre de

déclaration villageois relève.

CENTRE DE DECLARATION A remplir obligatoirement. Le centre de déclaration doit

être écrit (en toute lettre) de façon claire et précise. Pas

d'abréviation

DECLARATION DE NAISSANCE N° La numérotation des volets des registres de déclaration

de la même année se suivent. Exemple Registre N°1 : 001

à 050 ; Registre N°2 : 051 à 100 etc…

2.1.2 INFORMATIONS SUR L'ENFANT

1. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le

mois et l'année de naissance. Exemple : le neuf mars deux mille seize.

2. Heure de naissance A écrire de la manière suivante : Heures/Minutes

(Exemple : 9 H 32 ou 17 H 30)

3. Date de déclaration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le

mois et l'année de déclaration.

4. Prénom Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les

Prénom(s) et le Nom. Le/les Prénom(s) vient (nent)

toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet

ordre.

5. Nom

6. Sexe Il s'agit du sexe de l'enfant. Eviter les abréviations et noté

clairement Masculin ou Féminin.

7. Nombre d'enfants issus de cet accouchement

Inscrire le nombre d’enfants issus de cet accouchement.

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8. Localité ou pays de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité

ou le pays de naissance.

9. Lieu d'accouchement Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le lieu

d’accouchement de l'enfant. Le lieu d'accouchement

obligatoirement être parmi la liste ci-dessous :

Maternité

Dispensaire

CSAR

CSCOM

CSREF

Hôpital

Clinique

Domicile

Autres centre de santé publique

Autres centre de santé privé

2.1.3 INFORMATIONS SUR LE PÈRE

10. Prénom(s) et Nom Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le/les

Prénom(s) et le Nom. Le/les Prénom(s) vient (nent)

toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet

ordre.

11. Age Pour cette variable, il s'agit de transcrire l’âge du père. Par

exemple le père du nouveau-né a 25 ans.

12. Domicile Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le domicile

du père de l'enfant

13. Ethnie ou nationalité déclarée

Ecrire en toute lettre de façon claire et précise l'Ethnie

pour les maliens et la nationalité pour les Etrangers.

Référez-vous à la liste des codes Nationalité.

Ethnie :

Bambara

12


Malinké

Peul / foulfoulbé

Sonraï / djerma

Maraka/soninké

Kassonké

Sénoufo

Dogon

Maure

Tamacheq

Bobo

Dafing

Minianka

Haoussa

Samogo

Bozo

Arabe

Dioula

14. Situation matrimoniale

Choisir parmi la liste ci-dessous la situation matrimoniale

du père :

Célibataire

Marié

Union libre/Concubinage

Divorcé

Séparé

Veuf

15. Niveau d'instruction

Choisir parmi la liste ci-dessous le niveau d'instruction du

père de l'enfant :

Néant

Enseignement coranique

13


Alphabétisé

Préscolaire

Fondamentale 1er cycle

Fondamentale 2nd cycle

Medersa

Medersa 1er cycle

Medersa 2nd cycle

Secondaire

Technique et Professionnel

Enseignement Normale

Universitaire

Post Universitaire

16. Profession Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la

profession du père de l'enfant. Référez-vous à la liste des

codes Profession.

2.1.4 INFORMATIONS SUR LA MERE

17. Prénom(s) et Nom

Pour toutes ces information, les instructions et les codes

à utiliser sont les mêmes que pour les informations

relatives au père.

18. Age

19. Domicile



22. Nombre d'Enfants nés vivants y compris celui-ci

23. Niveau d'instruction Pour toutes ces information, les instructions et les codes


relatives au père. 24. Profession

2.1.5 DECLARANT

14


25. Prénom(s) et Nom Pour toutes ces information, les instructions et les codes


relatives au père.

26. Age

27. Domicile

2.1.6 L'AGENT DE DECLARATION

28. Prénom(s) et Nom L'information concernant l'agent de déclaration à savoir le

Prénom et Nom utiliser les mêmes que pour les

informations relatives au père.

Signature du Déclarant Le Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature

du volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration

doit se rassurer de la signature du volet N°2.

Signature et Sceau

L'Agent de Déclarant doit obligatoirement procéder à la

signature du volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de

déclaration doit se rassurer de la signature et du Sceau

du volet N°2.

15

B. Questionnaire 2 : Volets N°2 de déclaration de décès



REGION

La Région, le Cercle et la Commune doivent être écrit (en toute

lettre) de façon claire et précise. Pas d'abréviation CERCLE

COMMUNE

CENTRE A remplir obligatoirement. Le centre est le centre d'état civil dont

votre l'établissement de santé relève.

CENTRE DE DECLARATION A remplir obligatoirement. Le centre de déclaration doit être écrit

(en toute lettre) de façon clair et précis. Pas d'abréviation

DECLARATION DE DECES N°

2.2.2 CARACTERISTIQUES DU DECEDE

1. Date du décès Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et

l'année

2. Heure du décès A codifier de la manière suivante : Heures/Minutes (Exemple : 19/45)

3. Date de déclaration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et

l'année

4. Prénom Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le/les Prénom(s) et le

Nom. Le/les Prénom(s) vient (nent) toujours avant le Nom.

Respecter obligatoirement cet ordre. 5. Nom

6. Sexe Il s'agit du sexe du décédé. Sur les volets N°2, il est noté Masculin

ou Féminin.

7. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le jour, le mois et

l'année de naissance du décédé

8. Localité ou pays de naissance

Ecrire en toute lettre de façon clair et précis la localité ou le pays

de naissance du décédé

9. Domicile Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le domicile du décédé


Ecrire en toute lettre de façon clair et précis l'Ethnie pour les

maliens et la nationalité pour les Etrangers. Référez-vous à la liste

des codes Ethnie ou Nationalité.

16



Choisir parmi la liste ci-dessous la situation matrimoniale du

décédé :

Célibataire

Marié(e)


Divorcé (e)

séparé(e)

Veuf/veuve

12. Profession Ecrire en toute lettre de façon clair et précis la profession du

décédé. Référez-vous à la liste des codes Profession

13. Fils de… et de… Ecrire en toute lettre de façon clair et précis les Prénoms et le Nom

du père et de la mère du décédé.

14. Localité ou pays du décès Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité ou le pays

du décès.

15. Cause de décès

2.2.3 INFORMATIONS SUR LA FILIATION DU DECEDE, SUR CES CONJOINTS/CONJOINTES ET L’INFORMATIONS SUR LE DECLARANT ET L’AGENT DE DECLARATION.

CONJOINT

Pour toutes ces informations, les instructions à utiliser sont les

mêmes que pour les informations un peu haut.

CONJOINTE

DECLARANT

AGENT DE DECLARATION

SIGNATURE DU DECLARANT Le Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature du volet

N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se rassurer

de la signature du volet N°2.

SIGNATURE ET SCEAU L'Agent de Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature

du volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se

rassurer de la signature et du Sceau du volet N°2.

17

C. Questionnaire 3 : volets N°2 de déclaration du mariage



REGION

La Région, le Cercle et la Commune doivent être écrite (en toute lettre)

de façon claire et précise. Pas d'abréviation CERCLE

COMMUNE

CENTRE A remplir obligatoirement. Le centre est le centre d'état civil.

DECLARATION DE MARIAGE N°

2.3.2 CARACTERISTIQUES GENERALES SUR LE MARIAGE

1. Date de déclaration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année

de la déclaration du mariage

2. Date de célébration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année

de la célébration du mariage

3. Entre M. Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le

Nom du marié. Le/les Prénom(s) vient (nent) toujours avant le Nom.

Respecter obligatoirement cet ordre.

4. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année

de la naissance


Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité ou le pays de

naissance

6. Fils de … Et de … Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le

Nom du père et de la mère du marié. Le/les Prénom(s) vient (nent)

toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet ordre.

7. Et de M. Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le

Nom de la mariée. Le/les Prénom(s) vient (nent) toujours avant le Nom.

Respecter obligatoirement cet ordre.

8. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année

de la naissance


Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité ou le pays de

naissance

18


10. Fils de … Et de … Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le

Nom du père et de la mère de la mariée. Le/les Prénom(s) vient (nent)

toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet ordre.

11. Régime matrimoniale

Utiliser les codes suivants :

Séparation des biens

Biens communs

12. Option matrimoniale


Monogamie

Polygamie

13. Dot


Maximum 15 000

14. Consentement des parents


15. Dispense


2.3.3 CARACTERISTIQUES DE L’EPOUX

16. Domicile Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le domicile du marié.


Ecrire en toute lettre de façon claire et précise l'Ethnie pour les maliens

et la nationalité pour les Etrangers. Référez-vous à la liste des codes

Ethnie ou Nationalité.


Codifier de la manière suivante :

Célibataire

Marié(e)

19



Divorcé (e)

séparé(e)

Veuf/veuve

19. Nombre d’épouses Inscrire le nombre d’Epouses (1, 2, ou 3).

20. Niveau d’instruction

Codifier de la manière suivante :

Néant

Enseignement coranique

Alphabétisée

Préscolaire

Fondamentale 1er cycle

Fondamentale 2nd cycle

Medersa

Medersa 1er cycle

Medersa 2nd cycle

Secondaire

Technique et Professionnel

Enseignement Normale

Universitaire

Post Universitaire

21. Profession Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la profession du marié.

Référez-vous à la liste des codes Profession

2.3.4 CARACTERISTIQUES DE L’EPOUSE

22. Domicile

20



Pour toutes ces informations, les instructions et les codes à utiliser sont

les mêmes que pour les informations relatives aux caractéristiques de

l’époux.


25. Niveau d’instruction

26. Profession

2.3.5 CARACTERISTIQUES DES TEMOINS, DECLARANT ET AGENT DE DECLARATION

Prénoms et Noms Pour toutes ces informations, les instructions et les codes à utiliser sont

les mêmes que pour les informations relatives aux caractéristiques de

l’époux et aux caractéristiques générales sur le mariage.

Date de naissance

Domicile

Signature du Déclarant Le Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature du volet N°2

à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se rassurer de la

signature du volet N°2.

Signature et Sceau L'Agent de Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature du

volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se

rassurer de la signature et du Sceau du volet N°2.

21

E. Liste des centres d’état civil retenue pour l’enquête pilote

Quartier du DISTRICT DE BAMAKO ET COMMUNE ENVIR…

CENTRE D'ETAT CIVIL

COMMUNE I

BANCONI 1

BOULKASSOUMBOUGOU 1

DJELIBOUGOU 1

DOUMAZANA 1

FADJIGUILA 1

KOROFINA NORD 1

KOROFINA SUD 1

SIKORONI 1

TOTAL 8

COMMUNE II

BAGADADJI 1

BAKARIBOUGOU 1

BOUGOUBA 1

BOZOLA 1

HIPPODROME 1

MEDINA-COURA 1

MISSIRA 1

NIARELA 1

QUINZAMBOUGOU 1

T-S-F 1

ZONE INDUSTRIELLE 1

TOTAL 11

COMMUNE III

BADIALAN-1 1

BADIALAN-3 1

BAMAKO COURA - BOLIBANA 1

BAMAKO-COURA 1

DARSALAM 1

DRAVELA 1

KOULOUBA 1

N'TOMIKOROBOUGOU 1

OUOLOFOBOUGOU 1

POINT - G 1

SAME 1

TOTAL 11

COMMUNE IV Centre Principal 1

22

Lafiabougou 1 1

Lafiabougou 2 1

Bougoudani 1

Hamdallaye 1 1

Hamdallaye 2 1

Djikoroni 1 1

Djikoroni 2 1

Sebenicoro 1 1

Sebenicoro 2 1

Taliko 1

Kalabambougou 1

Sibiribougou 1

Lassa 1

TOTAL 14

COMMUNE V

Centre Principal 1

Baco Bjicoroni 1

Badalabougou 1

Daoudabougou 1

Kalaban Coura 1

Sabalibougou 1

TOTAL 6

COMMUNE VI

Faladjié 1

Magnambougou 1

Niamakoro 1

Senou 1

Sogoniko 1

Yirimadio 1

TOTAL 6

KALABAN CORO

Sud Extension 1

Gouana 1

Niamana 1

Kabala 1

Sirakoro Méguétana 1

Hérémakono 1

Binabougou 1

Centre Principal de Kalaban coro 1

TOTAL 8

23

SANGAREBOUGOU Centre Principal de Sangarébougou 1

Centre Secondaire de Sangarébougou 1

Méguétana 1

Bjicoroni 1

BOLIBANA 1

Kalaban 1

TOTAL 6

TOTAL TOTAL 70

24

F. Circuit et délai de transmission des volets des Déclarations et des Actes d’Etat Civil

FIGURE 1 : CIRCUIT ET DELAI DE TRANSMISSION DES VOLETS DES

DECLARATIONS ET DES ACTES D’ETAT CIVIL

DE L’ADMINISTRATION

MINISTERECHARGE TERRITORIALE

CENTRE PRINCIPAL

CENTRE SECONDAIRE D’ETAT CIVIL

CENTRE DE DECLARATION

TRIBUNAL

MINISTERE CHARGEDE LA STATISTIQUE

ARCHIVES

NATIONALES

T

8 JOURS

15 JOURS

15 JOURS

3 MOIS

15 JOURS

PAR

TRIMESTRE

GOUVERNORAT

REGION ou District

Bamako

Il produit les

registres, imprimés,

livrets vierges qu’il

met à la disposition

des centres. Les volets de déclaration qu’il

reçoit sont classés et

transmis au Ministère

chargé des

Le Gouverneur de la

Région/District de

Bamako transmet

trimestriellement

les volets de déclaration au

Ministère chargé de

l’état civil

Tenu par un Officier

de l’état civil qui

après établissement

de l’acte (naissance-

mariage-décès) de

son ressort,

transmet au Préfet

les volets de

déclaration, les

volets n°2 des actes

destinés à la justice

et les jugements

supplétifs déjà

transcrits. Tenu par un agent de déclaration en

charge la

transmission par

voie

administrativeau

centre d’état civil de

rattachement des

volets de

déclarationnaissanc

e – décès et

éventuellement

retrait et remise des

actes établis aux

Tenu par un Officier de l’état civil qui après

établissement de l’acte (Naissance-Décès-

Mariage) expédie au centre principal les

volets de déclaration et les volets n°2 des

actes destinés au tribunal du ressort après

remise aux intéressés des volets n°3

(original acte)

Le Préfet transmet :

- les volets de déclaration au

Gouverneur de la Région/District de

Bamako ;

- les volets n°2 des actes et les

jugements supplétifs déjà transcrits

destinés au juge du ressort.

Les volets y sont déposés

aux fins de conservation et

d’éventuelles consultations

ou reconstitutions.

Procède à l’analyse et à

l’exploitation des

données statistiques

pour des fins

économiques, sociales et

culturelles

CERCLE

POPULATIONS (Parents nouveaux nés ou

personnes décédées et

autres)

Communication

renseignements concernant

nouveaux nés et parents ou personnes décédées

30 JOURS

25

G. Circuit et délai de transmission des volets N°2 en passant par le seul centre principal

Documents

Enquête pilote consacrée à l’utilisation de technologies ... · technologies mobiles pour la collecte des données des faits d’état civil au Mali. 1.2. Objectif général