République du Mali
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Un Peuple-Un But- Une Foi
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population
……………….
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INSTAT)
Enquête pilote consacrée à l’utilisation de technologies mobiles pour collecter des
données au Mali
Document Méthodologique
Novembre 2017
1
TABLE DE MATIERES
Table de matières ................................................................................................................ 1
I. Contexte ........................................................................................................................... 2
1.1. Introduction ................................................................................................................ 2
1.2. Objectif général .......................................................................................................... 3
1.3. Objectifs spécifiques .................................................................................................. 3
II. Méthodologie ................................................................................................................... 4
2.1. Zones d’enquête ........................................................................................................ 4
2.2. L’organisation de l’enquête pilote ............................................................................... 4
a) le guide du citoyen collecteur des données ............................................................... 5
b) le guide de la tablette................................................................................................. 5
d) le guide d’utilisation de l’application ........................................................................... 5
e) Les questionnaires des faits d’état civil ...................................................................... 5
2.3. Formation ................................................................................................................... 6
2.4. Test des outils ............................................................................................................ 6
2.5. Déroulement de l’enquête .......................................................................................... 6
2.6. Collecte des données sur le terrain ............................................................................ 6
2.7. Analyse des données ................................................................................................. 7
2.8. Apurement des données ............................................................................................ 7
III. Chronogramme des activités ........................................................................................ 8
IV. Budget ............................................................................................................................ 9
V. Annexe .......................................................................................................................... 10
A. Questionnaire 1 : Volets N°2 de déclaration de naissance .......................................... 10
B. Questionnaire 2 : Volets N°2 de déclaration de décès ................................................ 15
C. Questionnaire 3 : volets N°2 de déclaration du mariage ............................................. 17
E. Liste des centres d’état civil retenue pour l’enquête pilote........................................... 21
F. Circuit et délai de transmission des volets des Déclarations et des Actes d’Etat Civil . 24
G. Circuit et délai de transmission des volets N°2 en passant par le seul centre principal25
2
I. CONTEXTE
1.1. Introduction
En raison de la faiblesse de leur base technologique, les systèmes statistiques nationaux
africains utilisent pour la plupart des méthodes de collecte des données manuelles, sur papier
pour les enquêtes spécialisées, lesquelles fournissent le gros des données statistiques. Les
méthodes papier nécessitent d’imprimer les questionnaires papier, de les faire parvenir aux
personnes qui font le travail de terrain et de les rapporter à un endroit où ils sont centralisés.
Ces processus qui traînent en longueur retardent non seulement la production des données
permettant la prise de décisions, mais supposent également l’intervention d’un grand nombre
de personnes chargées de collecter et de saisir les données, ce qui entraîne des limitations
financières. Pour ces raisons entre autres, les méthodes d’entretiens assistés par ordinateur
(CAI en anglais) remplacent de plus en plus souvent les méthodes classiques « stylo-papier »
de collecte de données d’enquête. Les méthodes de CAI présentent notamment les
avantages suivants : transfert automatique de l’enquête à une base de données centrale,
contrôles de validité et opérations de nettoyage des données automatiques, contrôle accru de
l’enchaînement des questions par l’interviewer, possibilité de changer d’échelle (dans les deux
sens) et d’adaptation à d’autres enquêtes, garantie d’une plus grande confidentialité grâce à
la réduction des tâches de traitement et de nettoyage intermédiaires et à la réduction
concomitante du nombre d’opérateurs impliqués. Les principaux inconvénients de ces
méthodes sont leurs coûts initiaux et les coûts de fonctionnement du matériel informatique et
de l’infrastructure connexe.
Pour éviter ces risques et respecter le délai de production de la base de données, de plus en
plus au Mali, nous assistons à des mutations dans le processus de traitement des données.
Ces mutations sont imputables aux avancées notoires dans le domaine des Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Les supports papiers pour la
collecte des données deviennent vétustes et leur utilisation induit de nombreuses risques
et/ou erreurs (notamment lors du remplissage des questionnaires, perte de questionnaire,
erreurs de saisie, corrections approximatives des erreurs lors de l’apurement, etc.)
Ce système d'interview assisté par ordinateur permet l’auto dénombrement dans une forme
électronique. Il présente des avantages et peu d’inconvénients par rapport à l'interview
classique du stylo et du questionnaire papier. L'avantage principal est la possibilité de produire
des données de meilleure qualité tandis que le principal inconvénient est l'effort additionnel
exigé pour préparer les instruments de collecte de données.
Pour l’application de ce système de collecte, le Mali se propose d’appliquer à l’état civil. En
effet, l’agrégation des actes individuels de l’état civil permet d’établir des séries continues de statistiques
d’état civil et de calculer des indicateurs sur la nuptialité, la fécondité, la mortalité et les causes de décès
afin d’assurer le suivi et l’évaluation des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Les données fournies par l’état civil constitue le socle de toute politique qui vise à renforcer la citoyenneté, à mieux asseoir le jeu démocratique, à accroître l’efficacité de l’Etat en matière prospective ainsi que celle des collectivités locales dans le domaine de la planification et du développement.
Tout processus de bonne gouvernance, politique, économique et social, qui repose sur des statistiques
fiables doit nécessairement passer par la mise en place d’un système performant d’état civil.
3
Ainsi donc, l’absence de telles données risque de renforcer l’exclusion de personnes déjà en
marge de la vie sociale et économique de leur pays. En effet, le défaut d’enregistrement n’est
pas seulement un élément qui contribue au déni des droits de l’enfant, à l’augmentation de sa
vulnérabilité et à son exploitation, mais un élément qui les favorise.
Aussi, seul un enregistrement efficace, capable de fournir des informations détaillées sur la
croissance démographique à chaque niveau administratif (village, fraction, et quartier), peut
permettre à la commune d’apprécier les tendances générales de la fécondité et de la mortalité
et d’identifier les disparités (géographiques, sociales ou selon le sexe) sur le territoire de la
commune et remédier au scandale de l’invisibilité.
Au Mali, actuellement, le circuit et le délai de transmission des volets n°2 de déclarations d’état
civil n’assure pas la complétude d’acheminement des volets à l’INSTAT. C’est donc partant
de cette insuffisance qu’il est initié cette enquête pilote consacrée à l’utilisation de
technologies mobiles pour la collecte des données des faits d’état civil au Mali.
1.2. Objectif général
L’objectif de ce projet pilote est d’améliorer la capacité des pays à utiliser des technologies
mobiles dans la collecte des données d’état civil dans le but de rendre disponibles et
accessibles des données statistiques vitales pour promouvoir l’élaboration d’une politique
s’appuyant sur des données factuelles.
1.3. Objectifs spécifiques
Les principaux objectifs de ce projet pilote sont les suivants :
• Renforcer la capacité du pays à collecter des données en recourant à des technologies mobiles ;
• Tester l’auto-dénombrement (enquêtés remplissant eux-mêmes leur questionnaire) en utilisant des appareils mobiles pour recueillir et contrôler les données obtenues permettent de produire des statistiques ;
• Renforcer la coopération entre l’INSTAT et l’IFR en matière de développement statistique.
4
II. METHODOLOGIE
2.1. Zones d’enquête
Partant de ses objectifs et de sa spécificité, l’enquête pilote couvrira un échantillon (voir la
liste en annexe) reparti entre les six (6) communes de Bamako, les communes de
Kalanbancoro et de Sangarebougou. Tous les Centres d’Etat Civil dans ces communes seront
couvert par l’enquête pilote.
2.2. L’organisation de l’enquête pilote
Les travaux de collecte seront organisés par Centre d’Etat Civil et chaque centre désignera
deux personnes qui seront composé d’un citoyen collecteur de données et un contrôleur de
collecte.
Dans le cadre du suivi des travaux de terrain, des missions de supervision seront
régulièrement organisées. Les membres de l’équipe nationale assureront la supervision des
activités de terrain. Ces missions auront pour but :
1. d’apprécier les conditions de travail de chaque citoyen collecteur de données ;
2. de contrôler la qualité du travail de chaque citoyen collecteur de données ;
3. de résoudre les problèmes éventuels rencontrés par les citoyens collecteurs de
données.
Le personnel de collecte sera constitué de 70 citoyens collecteurs de données et 70
contrôleurs de collecte des données. Dix (10) superviseurs seront chargés des missions de
supervision.
La durée des travaux de terrain est fixée à 30 jours ouvrables. Le début de l’enquête pilote
est fixé au 01 décembre 2017.
Les recrutements se feront au niveau des centres d’état civil. Ce dernier dispose des agents
d’état civil avec lesquels ils collectent les faits d’état civil et qui ont acquis plusieurs années
d’expérience dans ce domaine. Cela pourrait être un atout pour la réussite des opérations de
collectes.
Le personnel de l’enquête pilote sera sélectionné selon les critères spécifiques à chaque type
d’agent.
Pour les citoyens collecteurs de données, les critères suivants ont été retenus :
1. être Chef de Centre ;
2. avoir une maitrise de l’outil informatique ;
3. être disponible pendant la durée de l’enquête pilote ;
4. avoir un niveau d’étude supérieur au DEF.
Pour les contrôleurs de collecte, les critères suivants ont été retenus :
1. être Officier d’Etat Civil ;
2. être de niveau d’études supérieur ;
3. être capable de travailler en équipe ;
4. avoir une maitrise de l’outil informatique ;
5
5. être disponible pendant la durée de l’enquête pilote.
2.3. Les Outils de collecte des données
Les outils de collecte comprennent un guide du citoyen collecteur de données, un guide
d’utilisation de la tablette, un questionnaire sur les déclarations de naissances, de mariages
et de décès.
a) le guide du citoyen collecteur des données
Il a pour but de permettre au citoyen collecteur de mieux s’acquitter de ses tâches. Il présente
leurs tâches, certaines conduites à tenir sur le terrain, la procédure de collecte des données
et la méthode de remplissage des différents questionnaires.
b) le guide de la tablette
Il a pour but de permettre aux agents citoyens collecteurs des données de comprendre le
fonctionnement de la tablette. Il présente les différentes parties de la tablette et les procédures
pour allumer et éteindre la tablette, l’utilisation du clavier et la gestion de la batterie.
d) le guide d’utilisation de l’application
Il a pour but de permettre aux agents citoyens collecteurs des données de mieux s’acquitter
de ses tâches. Il présente les instructions pour la saisie des données, les instructions pour
correction des erreurs et montre comment parcourir un questionnaire. Il montre également,
les options pour écrire des notes, les messages d’avertissement et d’erreur et les instructions
pour la résolution des messages d’erreurs.
e) Les questionnaires des faits d’état civil
Les faits d’état civil sont enregistrés dans des questionnaires au niveau des Centres d’Etat
Civil. Ces questionnaires sont renseignés par les agents d’état civil qui joueront dans cette
enquête pilote le rôle de citoyen collecteur de données. Ils comportent trois volets : i) le
questionnaire sur le volet N°2 de déclaration de naissance ; ii) le questionnaire sur le volet
N°2 de déclaration de décès et iii) le questionnaire sur le volet N°2 de déclaration du mariage.
Le Questionnaire 1 : Volet N°2 de déclaration de naissance comporte les sections suivantes :
Caractéristiques d'identification ;
Informations sur l'enfant ;
Informations sur le père et la mère.
Le Questionnaire 2 Volet N°2 de déclaration de décès renseigne les sections suivantes :
Caractéristiques d'identification ;
Caractéristiques du décédé ;
Informations sur la filiation du décédé, sur ces conjoints/conjointes et
l’information sur le déclarant et l’agent de déclaration.
6
Le Questionnaire 3 : Volet N°2 de déclaration du mariage comprend les sections suivantes :
Caractéristiques d'identification ;
Caractéristiques générales sur le mariage ;
Caractéristiques de l’époux ;
Caractéristiques de l’épouse.
2.3. Formation
La formation des citoyens collecteurs de données sera assurée par le CFP-STAT et s’étendra
sur sept (5) jours. Elle consistera en des exposés théoriques concernant les techniques
d’enregistrement des informations et des exercices pratiques sur la façon de remplir les
questionnaires sur la tablette.
Des guides seront élaborés à cet effet pour définir tous les termes et concepts utilisés dans
les questionnaires, décrire et expliquer le processus et le remplissage des questionnaires. Il
précisera l’importance de l’enquête, situera le rôle des différents intervenants (citoyen
collecteur de données, contrôleur du citoyen collecteur) ainsi que la conduite à observer.
2.4. Test des outils
D’une manière générale le pré-test aura pour objectifs de vérifier:
1. la qualité des questions et la qualité de l’information obtenue ;
2. la clarté et la compréhension des terminologies utilisées dans les questionnaires par
les citoyens collecteurs de données pour voir leur adéquation ;
3. l’utilité des instructions données pour chaque question ;
4. l’adéquation des programmes de saisie aux questionnaires.
Il est indispensable de tester les questionnaires et les applications avant le démarrage de
l’opération afin de se rassurer du bon fonctionnement des programmes dans la tablette.
2.5. Déroulement de l’enquête
Les travaux de collecte de cette enquête se dérouleront dans les Centres d’Etat Civil retenus
pour cette opération. Dans chaque Centre d’Etat Civil, les citoyens collecteurs travailleront
sous la supervision du contrôleur de collecte des données dans ce centre.
2.6. Collecte des données sur le terrain
Pour cette opération, les données seront collectées par les citoyens collecteurs de données
en utilisant les Tablettes avec le questionnaire électronique. Ainsi, les réponses des questions
seront directement saisies dans la Tablette par les citoyens collecteurs. Elles seront ensuite
transférées vers un serveur central basé à l’INSTAT.
7
2.7. Analyse des données
Un plan de tabulation de l’enquête sera élaboré pour la production des tableaux et des
indicateurs. Le rapport des résultats clés, c’est-à-dire les résultats préliminaires, devrait sortir
dans la deuxième semaine après la collecte. Le rapport final et la base de données complète
seront disponibles à la fin de la quatrième semaine après la collecte.
2.8. Apurement des données
Les analyses, le nettoyage et la tabulation des données seront effectués à l’aide du logiciel
SPSS (version 20).
8
III. CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
Activités mois de novembre 2017 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 RESPONSABLE
Validation et final isation du questionnaire INSTAT & CFP-STAT
Conception des applications de collecte des
donnéesINSTAT
Test et val idation des applications de collecte INSTAT & CFP-STAT
Sensibil isation dans les mairies (Rencontres
avec les élus et les administrations locales)
DNEC & INSTAT &
CFP-STAT
Recrutement des citoyens col lecteurs de
donnéesCFP-STAT & INSTAT
Acquisition des matériels et équipements CFP-STAT & INSTAT
Formation des citoyens collecteurs de données INSTAT
Lancement de la col lecte sur terrain
Préparation de la col lecte
Activités mois de décembre 2017 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Collecte des données sur terrain INSTAT & CFP-STAT
Suivi de la collecte sur le terrain
Traitemen des données
Activités mois de janvier 2018 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
Collecte des données sur terrain INSTAT
Suivi de la collecte sur le terrain
Traitemen des données
Analyse des données INSTAT & CFP-STAT
Rédaction du draft du rapport INSTAT & CFP-STAT
Validation du rapport final de l'enquête INSTAT & CFP-STAT
9
IV. BUDGET
BUDGET DE L'ENQUETE PILOTE AVEC LA NATION DE CITOYEN COLLECTEUR DE DONNEES Nature Quantité Durée (j) Coût
unitaire Coût total (Fcfa)
I. Ateliers et formations 1.1 Prise en charge de l'équipe technique chargée de la coordination et du suivi de
l'exécution du projet Pers. 10 20 45 000 9 000 000
1.2 Organisation d'un atelier national de lancement Pers. 20 2 25 000 1 000 000 1.3 Organisation d'un atelier national de formation sur la technologie développée Pers. 80 5 17 000 6 800 000 1.4 Organisation d'un atelier de validation du rapport de la collecte des données et
clôture du projet au Mali Pers. 20 2 25 000 1 000 000
1.5 Prise en charge des agents d'appui Forfait Pers. Forfait Forfait Forfait 311 799 Sous-Total 18 111 799
II. Service Contractuels 2.1. Elaboration du rapport d'analyse sur l’état actuel de l’utilisation des technologies
mobiles pour la collecte de données au Mali Unité 2 10 75 000 1 500 000
2.2. Développement des applications nécessaires à la collecte mobile des données Unité 3 15 75 000 3 375 000 2.3. Elaboration des manuels de formation et de lignes directrices pour la mise en
œuvre de la collece des données Unité 2 10 75 000 1 500 000
2.4. Enquête pilote Unité 80 1 15 000 1 200 000 2.5. Achat des consommables Unité 26 1 62 000 1 612 000 2.6. Mission de supervision des travaux de collecte Unité 10 15 35 000 5 250 000 2.7. Prise en charge du personnel de collecte Unité 140 30 3 000 12 600 000 2.8. Achat des cartes de crédit Unité 140 10 2 000 2 800 000 2.9. Location de véhicule de supervision Unité 10 10 70 000 7 000 000 2.10. Carburant Litre 15 10 675 3 442 500 2.11. Apurement des données Unité 5 15 30 000 2 250 000 2.12. Rédaction du rapport final de la collecte des données Unité 5 10 75 000 3 750 000 2.13. Impression des documents (manuels, questionnaires) Unité 10 1 100 000 1 000 000 Sous-Total 47 279 500
III. Equipement 3.1. Matériel de collecte Unité 70 1 260 000 18 200 000 3.2. Location d'un serveur pour la recption et partage des données Unité 1 30 34 000 1 020 000 Sous-Total 19 220 000
Total Général Rubriques FCFA 84 611 299
10
V. ANNEXE
A. Questionnaire 1 : Volets N°2 de déclaration de naissance
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
2.1.1 CARACTERISTIQUES D'IDENTIFICATION
REGION La Région, le Cercle et la Commune doivent être écrits (en toute lettre) de façon claire et précise. Pas
d'abréviation CERCLE
COMMUNE
CENTRE A remplir obligatoirement. Le centre est le centre d'état
civil dont votre l'établissement de santé et centre de
déclaration villageois relève.
CENTRE DE DECLARATION A remplir obligatoirement. Le centre de déclaration doit
être écrit (en toute lettre) de façon claire et précise. Pas
d'abréviation
DECLARATION DE NAISSANCE N° La numérotation des volets des registres de déclaration
de la même année se suivent. Exemple Registre N°1 : 001
à 050 ; Registre N°2 : 051 à 100 etc…
2.1.2 INFORMATIONS SUR L'ENFANT
1. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le
mois et l'année de naissance. Exemple : le neuf mars deux mille seize.
2. Heure de naissance A écrire de la manière suivante : Heures/Minutes
(Exemple : 9 H 32 ou 17 H 30)
3. Date de déclaration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le
mois et l'année de déclaration.
4. Prénom Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les
Prénom(s) et le Nom. Le/les Prénom(s) vient (nent)
toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet
ordre.
5. Nom
6. Sexe Il s'agit du sexe de l'enfant. Eviter les abréviations et noté
clairement Masculin ou Féminin.
7. Nombre d'enfants issus de cet accouchement
Inscrire le nombre d’enfants issus de cet accouchement.
11
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
8. Localité ou pays de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité
ou le pays de naissance.
9. Lieu d'accouchement Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le lieu
d’accouchement de l'enfant. Le lieu d'accouchement
obligatoirement être parmi la liste ci-dessous :
Maternité
Dispensaire
CSAR
CSCOM
CSREF
Hôpital
Clinique
Domicile
Autres centre de santé publique
Autres centre de santé privé
2.1.3 INFORMATIONS SUR LE PÈRE
10. Prénom(s) et Nom Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le/les
Prénom(s) et le Nom. Le/les Prénom(s) vient (nent)
toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet
ordre.
11. Age Pour cette variable, il s'agit de transcrire l’âge du père. Par
exemple le père du nouveau-né a 25 ans.
12. Domicile Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le domicile
du père de l'enfant
13. Ethnie ou nationalité déclarée
Ecrire en toute lettre de façon claire et précise l'Ethnie
pour les maliens et la nationalité pour les Etrangers.
Référez-vous à la liste des codes Nationalité.
Ethnie :
Bambara
12
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
Malinké
Peul / foulfoulbé
Sonraï / djerma
Maraka/soninké
Kassonké
Sénoufo
Dogon
Maure
Tamacheq
Bobo
Dafing
Minianka
Haoussa
Samogo
Bozo
Arabe
Dioula
14. Situation matrimoniale
Choisir parmi la liste ci-dessous la situation matrimoniale
du père :
Célibataire
Marié
Union libre/Concubinage
Divorcé
Séparé
Veuf
15. Niveau d'instruction
Choisir parmi la liste ci-dessous le niveau d'instruction du
père de l'enfant :
Néant
Enseignement coranique
13
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
Alphabétisé
Préscolaire
Fondamentale 1er cycle
Fondamentale 2nd cycle
Medersa
Medersa 1er cycle
Medersa 2nd cycle
Secondaire
Technique et Professionnel
Enseignement Normale
Universitaire
Post Universitaire
16. Profession Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la
profession du père de l'enfant. Référez-vous à la liste des
codes Profession.
2.1.4 INFORMATIONS SUR LA MERE
17. Prénom(s) et Nom
Pour toutes ces information, les instructions et les codes
à utiliser sont les mêmes que pour les informations
relatives au père.
18. Age
19. Domicile
20. Ethnie ou nationalité déclarée
21. Situation matrimoniale
22. Nombre d'Enfants nés vivants y compris celui-ci
23. Niveau d'instruction Pour toutes ces information, les instructions et les codes
à utiliser sont les mêmes que pour les informations
relatives au père. 24. Profession
2.1.5 DECLARANT
14
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
25. Prénom(s) et Nom Pour toutes ces information, les instructions et les codes
à utiliser sont les mêmes que pour les informations
relatives au père.
26. Age
27. Domicile
2.1.6 L'AGENT DE DECLARATION
28. Prénom(s) et Nom L'information concernant l'agent de déclaration à savoir le
Prénom et Nom utiliser les mêmes que pour les
informations relatives au père.
Signature du Déclarant Le Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature
du volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration
doit se rassurer de la signature du volet N°2.
Signature et Sceau
L'Agent de Déclarant doit obligatoirement procéder à la
signature du volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de
déclaration doit se rassurer de la signature et du Sceau
du volet N°2.
15
B. Questionnaire 2 : Volets N°2 de déclaration de décès
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
2.2.1 CARACTERISTIQUES D'IDENTIFICATION
REGION
La Région, le Cercle et la Commune doivent être écrit (en toute
lettre) de façon claire et précise. Pas d'abréviation CERCLE
COMMUNE
CENTRE A remplir obligatoirement. Le centre est le centre d'état civil dont
votre l'établissement de santé relève.
CENTRE DE DECLARATION A remplir obligatoirement. Le centre de déclaration doit être écrit
(en toute lettre) de façon clair et précis. Pas d'abréviation
DECLARATION DE DECES N°
2.2.2 CARACTERISTIQUES DU DECEDE
1. Date du décès Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et
l'année
2. Heure du décès A codifier de la manière suivante : Heures/Minutes (Exemple : 19/45)
3. Date de déclaration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et
l'année
4. Prénom Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le/les Prénom(s) et le
Nom. Le/les Prénom(s) vient (nent) toujours avant le Nom.
Respecter obligatoirement cet ordre. 5. Nom
6. Sexe Il s'agit du sexe du décédé. Sur les volets N°2, il est noté Masculin
ou Féminin.
7. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le jour, le mois et
l'année de naissance du décédé
8. Localité ou pays de naissance
Ecrire en toute lettre de façon clair et précis la localité ou le pays
de naissance du décédé
9. Domicile Ecrire en toute lettre de façon clair et précis le domicile du décédé
10. Ethnie ou nationalité déclarée
Ecrire en toute lettre de façon clair et précis l'Ethnie pour les
maliens et la nationalité pour les Etrangers. Référez-vous à la liste
des codes Ethnie ou Nationalité.
16
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
11. Situation matrimoniale
Choisir parmi la liste ci-dessous la situation matrimoniale du
décédé :
Célibataire
Marié(e)
Union libre/Concubinage
Divorcé (e)
séparé(e)
Veuf/veuve
12. Profession Ecrire en toute lettre de façon clair et précis la profession du
décédé. Référez-vous à la liste des codes Profession
13. Fils de… et de… Ecrire en toute lettre de façon clair et précis les Prénoms et le Nom
du père et de la mère du décédé.
14. Localité ou pays du décès Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité ou le pays
du décès.
15. Cause de décès
2.2.3 INFORMATIONS SUR LA FILIATION DU DECEDE, SUR CES CONJOINTS/CONJOINTES ET L’INFORMATIONS SUR LE DECLARANT ET L’AGENT DE DECLARATION.
CONJOINT
Pour toutes ces informations, les instructions à utiliser sont les
mêmes que pour les informations un peu haut.
CONJOINTE
DECLARANT
AGENT DE DECLARATION
SIGNATURE DU DECLARANT Le Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature du volet
N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se rassurer
de la signature du volet N°2.
SIGNATURE ET SCEAU L'Agent de Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature
du volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se
rassurer de la signature et du Sceau du volet N°2.
17
C. Questionnaire 3 : volets N°2 de déclaration du mariage
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
2.3.1 CARACTERISTIQUES D'IDENTIFICATION
REGION
La Région, le Cercle et la Commune doivent être écrite (en toute lettre)
de façon claire et précise. Pas d'abréviation CERCLE
COMMUNE
CENTRE A remplir obligatoirement. Le centre est le centre d'état civil.
DECLARATION DE MARIAGE N°
2.3.2 CARACTERISTIQUES GENERALES SUR LE MARIAGE
1. Date de déclaration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année
de la déclaration du mariage
2. Date de célébration Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année
de la célébration du mariage
3. Entre M. Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le
Nom du marié. Le/les Prénom(s) vient (nent) toujours avant le Nom.
Respecter obligatoirement cet ordre.
4. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année
de la naissance
5. Localité ou pays de naissance
Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité ou le pays de
naissance
6. Fils de … Et de … Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le
Nom du père et de la mère du marié. Le/les Prénom(s) vient (nent)
toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet ordre.
7. Et de M. Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le
Nom de la mariée. Le/les Prénom(s) vient (nent) toujours avant le Nom.
Respecter obligatoirement cet ordre.
8. Date de naissance Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le jour, le mois et l'année
de la naissance
9. Localité ou pays de naissance
Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la localité ou le pays de
naissance
18
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
10. Fils de … Et de … Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le/les Prénom(s) et le
Nom du père et de la mère de la mariée. Le/les Prénom(s) vient (nent)
toujours avant le Nom. Respecter obligatoirement cet ordre.
11. Régime matrimoniale
Utiliser les codes suivants :
Séparation des biens
Biens communs
12. Option matrimoniale
Utiliser les codes suivants :
Monogamie
Polygamie
13. Dot
Utiliser les codes suivants :
Maximum 15 000
14. Consentement des parents
Utiliser les codes suivants :
15. Dispense
Utiliser les codes suivants :
2.3.3 CARACTERISTIQUES DE L’EPOUX
16. Domicile Ecrire en toute lettre de façon claire et précise le domicile du marié.
17. Ethnie ou nationalité déclarée
Ecrire en toute lettre de façon claire et précise l'Ethnie pour les maliens
et la nationalité pour les Etrangers. Référez-vous à la liste des codes
Ethnie ou Nationalité.
18. Situation matrimoniale
Codifier de la manière suivante :
Célibataire
Marié(e)
19
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
Union libre/Concubinage
Divorcé (e)
séparé(e)
Veuf/veuve
19. Nombre d’épouses Inscrire le nombre d’Epouses (1, 2, ou 3).
20. Niveau d’instruction
Codifier de la manière suivante :
Néant
Enseignement coranique
Alphabétisée
Préscolaire
Fondamentale 1er cycle
Fondamentale 2nd cycle
Medersa
Medersa 1er cycle
Medersa 2nd cycle
Secondaire
Technique et Professionnel
Enseignement Normale
Universitaire
Post Universitaire
21. Profession Ecrire en toute lettre de façon claire et précise la profession du marié.
Référez-vous à la liste des codes Profession
2.3.4 CARACTERISTIQUES DE L’EPOUSE
22. Domicile
20
VARIABLES INSTRUCTIONS ET CODES
23. Ethnie ou nationalité déclarée
Pour toutes ces informations, les instructions et les codes à utiliser sont
les mêmes que pour les informations relatives aux caractéristiques de
l’époux.
24. Situation matrimoniale
25. Niveau d’instruction
26. Profession
2.3.5 CARACTERISTIQUES DES TEMOINS, DECLARANT ET AGENT DE DECLARATION
Prénoms et Noms Pour toutes ces informations, les instructions et les codes à utiliser sont
les mêmes que pour les informations relatives aux caractéristiques de
l’époux et aux caractéristiques générales sur le mariage.
Date de naissance
Domicile
Signature du Déclarant Le Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature du volet N°2
à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se rassurer de la
signature du volet N°2.
Signature et Sceau L'Agent de Déclarant doit obligatoirement procéder à la signature du
volet N°2 à la fin de la déclaration. Agent de déclaration doit se
rassurer de la signature et du Sceau du volet N°2.
21
E. Liste des centres d’état civil retenue pour l’enquête pilote
Quartier du DISTRICT DE BAMAKO ET COMMUNE ENVIR…
CENTRE D'ETAT CIVIL
COMMUNE I
BANCONI 1
BOULKASSOUMBOUGOU 1
DJELIBOUGOU 1
DOUMAZANA 1
FADJIGUILA 1
KOROFINA NORD 1
KOROFINA SUD 1
SIKORONI 1
TOTAL 8
COMMUNE II
BAGADADJI 1
BAKARIBOUGOU 1
BOUGOUBA 1
BOZOLA 1
HIPPODROME 1
MEDINA-COURA 1
MISSIRA 1
NIARELA 1
QUINZAMBOUGOU 1
T-S-F 1
ZONE INDUSTRIELLE 1
TOTAL 11
COMMUNE III
BADIALAN-1 1
BADIALAN-3 1
BAMAKO COURA - BOLIBANA 1
BAMAKO-COURA 1
DARSALAM 1
DRAVELA 1
KOULOUBA 1
N'TOMIKOROBOUGOU 1
OUOLOFOBOUGOU 1
POINT - G 1
SAME 1
TOTAL 11
COMMUNE IV Centre Principal 1
22
Lafiabougou 1 1
Lafiabougou 2 1
Bougoudani 1
Hamdallaye 1 1
Hamdallaye 2 1
Djikoroni 1 1
Djikoroni 2 1
Sebenicoro 1 1
Sebenicoro 2 1
Taliko 1
Kalabambougou 1
Sibiribougou 1
Lassa 1
TOTAL 14
COMMUNE V
Centre Principal 1
Baco Bjicoroni 1
Badalabougou 1
Daoudabougou 1
Kalaban Coura 1
Sabalibougou 1
TOTAL 6
COMMUNE VI
Faladjié 1
Magnambougou 1
Niamakoro 1
Senou 1
Sogoniko 1
Yirimadio 1
TOTAL 6
KALABAN CORO
Sud Extension 1
Gouana 1
Niamana 1
Kabala 1
Sirakoro Méguétana 1
Hérémakono 1
Binabougou 1
Centre Principal de Kalaban coro 1
TOTAL 8
23
SANGAREBOUGOU Centre Principal de Sangarébougou 1
Centre Secondaire de Sangarébougou 1
Méguétana 1
Bjicoroni 1
BOLIBANA 1
Kalaban 1
TOTAL 6
TOTAL TOTAL 70
24
F. Circuit et délai de transmission des volets des Déclarations et des Actes d’Etat Civil
FIGURE 1 : CIRCUIT ET DELAI DE TRANSMISSION DES VOLETS DES
DECLARATIONS ET DES ACTES D’ETAT CIVIL
DE L’ADMINISTRATION
MINISTERECHARGE TERRITORIALE
CENTRE PRINCIPAL
CENTRE SECONDAIRE D’ETAT CIVIL
CENTRE DE DECLARATION
TRIBUNAL
MINISTERE CHARGEDE LA STATISTIQUE
ARCHIVES
NATIONALES
T
8 JOURS
15 JOURS
15 JOURS
3 MOIS
15 JOURS
PAR
TRIMESTRE
GOUVERNORAT
REGION ou District
Bamako
Il produit les
registres, imprimés,
livrets vierges qu’il
met à la disposition
des centres. Les volets de déclaration qu’il
reçoit sont classés et
transmis au Ministère
chargé des
Le Gouverneur de la
Région/District de
Bamako transmet
trimestriellement
les volets de déclaration au
Ministère chargé de
l’état civil
Tenu par un Officier
de l’état civil qui
après établissement
de l’acte (naissance-
mariage-décès) de
son ressort,
transmet au Préfet
les volets de
déclaration, les
volets n°2 des actes
destinés à la justice
et les jugements
supplétifs déjà
transcrits. Tenu par un agent de déclaration en
charge la
transmission par
voie
administrativeau
centre d’état civil de
rattachement des
volets de
déclarationnaissanc
e – décès et
éventuellement
retrait et remise des
actes établis aux
Tenu par un Officier de l’état civil qui après
établissement de l’acte (Naissance-Décès-
Mariage) expédie au centre principal les
volets de déclaration et les volets n°2 des
actes destinés au tribunal du ressort après
remise aux intéressés des volets n°3
(original acte)
Le Préfet transmet :
- les volets de déclaration au
Gouverneur de la Région/District de
Bamako ;
- les volets n°2 des actes et les
jugements supplétifs déjà transcrits
destinés au juge du ressort.
Les volets y sont déposés
aux fins de conservation et
d’éventuelles consultations
ou reconstitutions.
Procède à l’analyse et à
l’exploitation des
données statistiques
pour des fins
économiques, sociales et
culturelles
CERCLE
POPULATIONS (Parents nouveaux nés ou
personnes décédées et
autres)
Communication
renseignements concernant
nouveaux nés et parents ou personnes décédées
30 JOURS
25
G. Circuit et délai de transmission des volets N°2 en passant par le seul centre principal