ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ......2019/01/16 · N ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission R5211-1

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

PORTEUR DU PROJET : METROPOLE DE LYON

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLU-H)

du mercredi 18 avril au jeudi 7 juin 2018

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

TOME 2 : ANNEXE 1 Liste des observations recueillies durant la consultation

préalable et durant l’enquête publique avec les observations en réponse de la Métropole et l’analyse et appréciation de la

commission d’enquête

Commune de Saint-Priest

La commission d’enquête Présidente

Marie-Paule Bardèche Membres titulaires

Michel Correnoz, François Dimier, Joyce Chetot, Gérard Girin, Françoise Chardigny, André Moingeon, Dominique Boulet-Regny, Jean Louis Beuchot, Jean Dupont, Bernard Zabinski

Membres suppléants Anne Mitault, Jean Pierre Bionda, Roland Dassin, Gérard Deverchère, Gérald Marinot

Réf TA : E17000303-69

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête

AVERTISSEMENT

La présente annexe est constituée de la liste intégrale des observations que le projet de PLU-H a suscitées après l’arrêt de projet. Elle comporte :

- Les observations présentées par les communes situées sur le territoire de la Métropole, les personnes publiques associées (PPA) et les organismes consultés, lors de leur consultation règlementaire AVANT l’enquête publique (avis figurant dans le dossier soumis à enquête publique)

- Les observations déposées par le public PENDANT l’enquête publique. Parmi celles-ci figurent les observations qu’ont pu déposer certaines communes pendant l’enquête publique et selon les modalités de celle-ci, en complément de leur avis de la consultation préalable.

Rappel sur les notions de contribution et observation - Les avis exprimés par les PPA, les communes, ou le public sont des contributions. - Chaque contribution a été décomposée par la commission en autant d’observations qu’elle

comportait de sujets. - Chaque observation a été rattachée à un thème et à un territoire (commune ou arrondissement)

La méthodologie suivie est exposée en détail dans la partie 4 du rapport d’enquête.

Structure de la liste des observations Les observations sont présentées sous forme de différents tableaux et sont organisés de la façon suivante :

1. Territoire (commune ou arrondissement) 2. Thème

3. Tableau relatif à la consultation règlementaire préalable à l’enquête puis tableau relatif à l’enquête publique

Ces deux tableaux réunis au sein d’un même thème pour une même commune se distinguent l’un de l’autre par :

- leur ordre : le tableau relatif à la consultation préalable ( de l’Etat, des communes, des personnes publiques associées ) est toujours le premier immédiatement sous le libellé du thème.

- la couleur de leur première ligne, qui est plus foncée pour le tableau relatif à la consultation préalable.

Un contributeur public ou un organisme ayant déposé une contribution portant sur plusieurs territoires et/ou plusieurs objets de thèmes différents, retrouvera donc chacune de ses observations dans différents tableaux attachés au territoire qu’elle concerne, puis, au sein du territoire, au thème dont elle traite.

N.B. : Par exception, les observations relatives au territoire métropolitain sont organisées différemment : d’abord, celles émises durant l’enquête publique, classées par thème, puis celles émises durant la consultation réglementaire avant l’enquête publique, classées par thème.

Annexe 1 / Avertissement 2


Structure des tableaux La plupart des tableaux présentent cinq colonnes

N° ordre (Nom prénom) (Organisme) Résumé Observations en réponse

du M.O. Analyse et appréciation

de la commission

Colonne 1 : N° de l’observation . Ce numéro comporte :

a) Pour les contributions issues de la consultation préalable : - Un simple numéro d’ordre

b) Pour les contributions issues de l’enquête publique :

- Un symbole qui précise le mode de dépôt de la contribution (E = courriel ; R= registre papier ; @ = registre électronique ; C= courrier) ;

- Le numéro unique d’enregistrement de la contribution dans le registre général de l’enquête ;

- Un tiret suivi du numéro de l’observation au sein de la contribution dont elle est issue. ; Exemple : R 1234-3 = troisième observation contenue dans la contribution 1234, laquelle a été déposée sur le registre papier

Colonne 2 : Nom et prénom du contributeur, pour les observations du public, s’il ont été déclarés ;1

Organisme tel que déclaré (sans distinguer, pour le public, la notion de représentation ou d’appartenance) ; .

Colonne 3 : Résumé de l’observation (la reproduction du texte intégral et des pièces jointes n’étant pas possible dans ce tableau pour des raisons d’espace et étant précisé que la Métropole puis la commission d’enquête ont analysé les observations à partir de leur texte intégral, qui figure au dossier d’enquête)

Colonne 4 : Observation en réponse de la Métropole –Texte intégral Colonne 5 : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral Contributions ou observations particulières (Thème 11) Les observations rattachées à un phénomène pétitionnaire (voir partie 3 du rapport) sont regroupées dans un tableau simplifié ne comportant que les colonnes 1, 2, 3. Le contenu des colonnes 4, 5 est à rechercher dans le tableau thématique contenant l’observation de référence (la liste des observations de référence est donnée à la page suivante) ou dans la partie 2 du rapport communal

Les observations classées comme « doublon » d’une autre observation (même contributeur, même contenu) sont bien regroupées, dans un tableau à cinq colonnes, mais ne comportant pas l’analyse et l’appréciation de la commission. Celle-ci se trouve dans le tableau thématique où figure l’observation première (dont le numéro est donné dans le tableau des doublons).

Les contributions ne comportant pas d’observations sur le projet sont réunies, pour mémoire, dans un tableau à trois colonnes.

1 Pour une partie des observations, le prénom, ou les prénoms s’il s’agit de personnes de la même famille, ont été clairement indiqués dans le registre ; pour certaines autres observations, ce ne fut pas le cas ; pour d’autres observations, seul le nom de l’organisme a été mentionné dans le registre. En conséquence, dans ce tableau récapitulatif, la mention Mr ou Mme ne pouvait pas être systématiquement ajoutée. Pour ne pas commettre d’erreur de transcription, seul le nom patronymique, sans mention Mr ou Mme, a été mentionné dans une large partie des observations

Annexe 1 / Avertissement

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LISTE DES OBSERVATIONS DE REFERENCE DES PHENOMENES QUASI-PETITIONNAIRES

Rappel sur la méthodologie : Les observations portant sur le même sujet en des termes identiques ou en des termes relativement proches ont été regroupées en un ensemble nommé « phénomène quasi-pétitionnaire ».

Cette opération destinée à alléger notablement les documents a conduit la commission à ne traiter complètement qu’une seule de ces observations, dite « observation de référence », l’analyse faite sur cette unique observation étant transposable à chacune des observations rassemblées dans le même phénomène quasi-pétitionnaire.

La présente liste fournit le numéro de chacune des observations de référence pour les 23 phénomènes quasi-pétitionnaire identifiés. Le lecteur désirant prendre connaissance des observations en réponse de la Métropole et de l’analyse et de l’appréciation de la commission sur une observation rattachée à un phénomène quasi-pétitionnaire (figurant dans le tableau « thème 11 » de la commune) -se rapportera à l’observation de référence correspondante qu’il trouvera dans le tableau portant sur le thème concerné, de cette même commune.

Commune Sujet N° de l'observation de référence Caluire-et-Cuire Pétition mairie Caluire 1297 Caluire-et-Cuire Terre des Lièvres 1274 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 355 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 + CAMPUS en USP 1739 Jonage Magasin LIDL 4784 Lyon 1 Bon Pasteur 3356 Lyon 1 Fabrique de la ville 2378 Lyon 3 Parc Chaussagne 2410 Lyon 3 Terrain clinique Trarieux 1133 Lyon 5 Terrain Nord des Massues 806 Lyon 6 Stade Anatole France 920 Lyon 6 Stage Anatole + EBC + PIP voisins 922 Lyon 7 Quartier Guillotière 3288 Lyon 7 Site SNCF-Lyon-Mouche 3585 Lyon 7 Ste Geneviève ER N°6 1491 Lyon 9 Parc Chapelle et terrain jouxtant l’école 432 Lyon 9 Parc Montel 431 Meyzieu Magasin Leclerc 3697 Meyzieu Lotissements des Grillons et des Pinsonnets 3090 Sathonay-Camp Pétition sur le cantre ancien 1315 Solaize Ile de la table ronde 1087 Villeurbanne OAP du 1er mars 4203 Villeurbanne Site de Bonneterre CMCAS 1732

Annexe 1 / Avertissement 4

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de LyonRéf TA : E17000303-69 Annexe 1

Saint-Priest - Les grands projets urbains et économiques

Saint-Priest - 167 observationsLes grands projets urbains et économiques - 2 observations

N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

R5211-1 Aéroport de Lyon souhaite que la totalité desterrains situés à l'est du futur Boulevard UrbainEst et de l'Avenue Mouillard adopte un zonageUEa afin de développer l'activité économique.Concernant St Priest, il souhaite que la zone UEI2située au sud de cette zone UEA soit déclassée enUEa.

L'architecture réglementaire du PLU-H a privilégiéle principe de zonage aéroportuaire (UEa) qui soitdestiné aux seules activités aéroportuaires oustrictement nécessaires au fonctionnement del'aéroport. Les autres sites sous concessionaéroportuaire peuvent être couverts par deszonages économiques (UEi1, UEi2 ou UEc) enfonction de la destination souhaitée.Le zonage UEi2 fonctionne ici de paire avec lezonage aéroportuaire et permet un peu plus desouplesse.Pour ces raisons, il ne semble pas opportun quela zone UEi2 du rond point Normandie Niemen(côté Saint-Priest) bascule vers un zonage UEa.

Par ailleurs, il est convenu qu'un Plan Directeurélaboré par la société des Aéroports De Lyon(ADL) fera l'objet d'une future procédured'évolution adaptée du PLU-H. Dans cetteattente, il n'est pas opportun de modifier lezonage défini à l'arrêt de projet PLU-H.

Enfin, concernant la thématique hôtelière, leschéma de développement de l'hébergementtouristique (SDHT) ne prévoit pas dedéveloppement hôtelier prioritaire sur le secteurEst de la Métropole en raison d'uneaugmentation de l'offre de 44% entre 2011 et2015. De fait, lors de sa traduction dans le projetde PLU-H, il n'a pas été positionné de polaritéhôtelière afin de stopper l'émiettement de l'offresur ce secteur et concentrer le développement auplus près des générateurs de nuitées majeurs de

Prend acte de l'avis du MODans l'attente de l'élaboration d'un PlanDirecteur par la société des Aéroports de Lyon, lacommission d'enquête préconise de ne pasapporter de modifications au zonage défni àl'arrêt du projet PLU-HConcernant le développement hôtelier voir dansle rapport d'enquête - Partie 4 : Analyse desobservations recueillies - Sous-partie Analyse parthème - Thème 2.

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Saint-Priest - Les grands projets urbains et économiques

l'agglomération, ce qui n'est pas le cas du secteurAviation.Un permis de construire d'hôtel de 77 chambres,en face de l'hôtel Kyriad, a été accordé par lacommune en juin 2018 sur la base du PLUopposable.Il n'est pas envisagé le renforcement d'une offrehôtelière sur ce secteur qui n'entre pas dans lesorientations stratégiques du SDHT.

R5211-4 ADL demandent que les deux polygonesd'implantation H6 et H14 ne figurent plus sur laversion définitive du PLU-H de la Métropole deLyon.

Il est convenu que le développement du secteursoit soumis à une future procédure d'évolutionadaptée du PLU-H. Dans cette attente, il n'est pasopportun de modifier le zonage défini à l'arrêt deprojet PLU-H, ni les polygones d'implantationreconduits à l'arrêt de projet PLU-H au sein de lazone UEi2 du rond point Normandie Niemen àSaint-Priest.

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête préconise de ne pasmodifier le zonage défini à l'arrêt de projet PLU-H, ni les polygones d'implantation reconduits àl'arrêt de projet PLU-H au sein de la zone UEi2 durond point Normandie Niemen à Saint-Priest dansl'attente d'une future procédure d'évolution.

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Saint-Priest - Les zones d'activités dédiées

Les zones d'activités dédiées - 8 observations

N° ordre Organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

1871-84 Commune de Saint-Priest(délibération du 30/11/2017)

Renouvelle, sur le secteur de la Caserne Chabal etenvirons, sa volonté d'une réflexion sur un projetd'ensemble qui garantira la création d'unvéritable quartier à dominante économique avecun maillage viaire fonctionnel et un tissu urbainde centre ville, afin de permettre la mutation dece tènement à court terme et devant la craintequ'il soit morcelé et aménagé sans cohérenced'ensemble.

La mise en place d'une orientationd'aménagement et de programmation pourras'avérer pertinente lors d'une modification duPLU-H, après lancement et obtention desconclusions d'une étude approfondie sur ledevenir du secteur, ce qui n'est pas le casaujourd'hui.

Prend acte de l'avis du MO


Demande, sur le secteur Aviation - Poste auxChevaux, la modification du zonage N2 proposé :passage en zonage défini comme économiqueafin de permettre l'évolution à court terme, et laconstructibilité de ce tènement, identifié au SCOTcomme faisant partie d'un site économiquemixte.

Le secteur Aviation-Poste aux chevaux constitueun ensemble foncier le long de l'autoroute A43 etdu boulevard urbain Est marquant l'entrée Est del'agglomération lyonnaise.

Le zonage N2 inscrit à l'arrêt de projet PLU-H sejustifie par la position du site au carrefour entredeux grandes infrastructures routières (autorouteA43 - rue de l'Aviation) et assure un espacepaysager non artificialisé rare dans ce secteur àdominante économique, dans la continuité deszones agricoles inscrites de part et d'autres del'autoroute A43 plus à l'Est et du parc de Parillyplus à l'Ouest.

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar territoire - commune de Saint Priest -paragraphe 4 .

1983-195 État (avis du 18/12/2017) Demande le changement de zonage de la partiede l'aéroport de Lyon-Bron classée en zone UEi2 :passage en zonage UEa, afin que l'aéroportbénéficie d'un zonage unique dans son ensemble.

L'architecture réglementaire du PLU-H a privilégiéle principe de zonage aéroportuaire (UEa) qui soitdestiné aux seules activités aéroportuaires oustrictement nécessaires au fonctionnement del'aéroport. Les autres sites sous concessionaéroportuaire peuvent être couverts par deszonages économiques (UEi1, UEi2 ou UEc) enfonction de la destination souhaitée.

Partage l'observation du MO

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Le zonage UEi2 fonctionne ici de paire avec lezonage aéroportuaire et permet un peu plus desouplesse.

2007-219 Chambre de Commerce etd'Industrie Lyon Métropole(assemblée générale du18/12/2017)

PORTE DES ALPES - CHAMP DU PONT- Note que le projet de PLU permet uneréutilisation des surfaces disponibles suite audépart d'IKEA et Leroy Merlin sur le site du Puisez(20 000 m2) complété d'une extension de 5 000m2,- Considère que le départ d'IKEA et de LeroyMerlin aurait pu permettre de dé-densifier lefoncier à vocation commerciale sur la zone afind'en assurer une meilleure accessibilité,- Portera un regard vigilant sur la programmationcommerciale du projet sur 25 000 m².

Le PLU-H doit permettre un projet derenouvellement commercial suite aux départsd'IKEA et Leroy Merlin afin d'éviter la constitutionde friches en entrée d'agglomération. L'arrêt deprojet PLU-H propose une relative stabilité enmatière de surfaces commerciales tout enaméliorant l'accessibilité et les circulations auxabords du site. Le projet prévoit unediversification progressive des activités (loisirs,bureaux, ...) répondant à des enjeux de mixitéurbaine adaptés au développement de la Portedes Alpes.

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thèmes - thème économie.

2008-220 Chambre de Commerce etd'Industrie Lyon Métropole(assemblée générale du18/12/2017)

Souhaite inclure l'hôtel Kyriad (en zone UEa) dansune polarité hôtelière et touristique afin depermettre son développement futur et garantirl'équilibre économique de la plateformeaéroportuaire.

Le schéma de développement de l'hébergementtouristique (SDHT) ne prévoit pas dedéveloppement hôtelier prioritaire sur le secteurEst de la Métropole en raison d'uneaugmentation de l'offre de 44% entre 2011 et2015. De fait, lors de sa traduction dans le projetde PLU-H, il n'a pas été positionné de polaritéhôtelière afin de stopper l'émiettement de l'offresur ce secteur et concentrer le développement auplus près des générateurs de nuitées majeurs del'agglomération, ce qui n'est pas le cas du secteurAviation.

Un permis de construire d'hôtel de 77 chambres,en face de l'hôtel Kyriad, a été accordé par lacommune en juin 2018 sur la base du PLUopposable.

Il n'est pas envisagé le renforcement d'une offrehôtelière sur ce secteur qui n'entre pas dans les

Partage l'observation du MOVoir dans le rapport d'enquête - partie 4 : analysedes observations recueillies - analyse par thème -thème économie .

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orientations stratégiques du SDHT.


@4103-1 OLIVIER BURGUBURU SIER Dans le but de poursuivre le développement deson activité industrielle et commerciale, lasociété Iveco demande que la parcelle n° BL 67située au 67 route de Grenoble, classée dans lenouveau PLU-H en zone AU3 , soit reclassée enzone AU indicée à vocation économique avec uneorientation d'aménagement particulière.

Cette contribution est identique à cellesnumérotées C5771 et R5972.

Le secteur Courpillière Ouest est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.

Il serait opportun d'étudier l'élargissement de lazone AUEi1 (ainsi que son orientationd'aménagement et de programmation) versl'Ouest afin de permettre aux activitésimplantées sur le secteur depuis plusieursannées, génératrices de nombreux emplois, des'étendre.

Tout futur projet devra répondre aux attendus durèglement AU sous conditions quant à l'ouvertureà l'urbanisation (notamment sur le raccordementau réseau d'assainissement du fait de l'absencede réseau public Route de Grenoble).

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note l'emplacement dela parcelle BL67 situé en zone à dominanted'activité économique . Afin de permettre auxentreprises implantées sur le secteur des'étendre, la commission d'enquête est favorableà l'étude de l'élargissement de la zone UEi1 ainsique son orientation d'aménagement et deprogrammation vers l'ouest .

R1040-1 Alain St Priest Note à propos de la zone AU3 située entre l'AU3et la D306 : que celle-ci est située sous les pistesde l'aéroport et pense que cela risque de poserdes problèmes par rapport à la circulationaérienne .

Le zonage AU3 permet ici de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières sur la Porte desAlpes pour le plus long terme.

Le secteur est concerné en partie Est par laservitude aéronautique de dégagement del'aérodrome de Bron (en se référant au plan desservitudes d'utilité publique).

L'altitude NGF la plus contraignante à préserver


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de toute construction est à 219 mètres.Le site est à environ 200 mètres d'altitude, ce quilaisse des possibilités d'urbanisation.

R575-4 Demande de démarrer les discussions entre laPréfecture, le Grand Lyon et la Mairie de SaintPriest afin de modifier le futur SCOT et rendre lesterrains actuellement agricoles en zoneindustrielle dans les années à venir.

Cette observation traite d'une procédure autreque celle de la révision du PLU-H.


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Saint-Priest - Activités économiques diversifiées en ville

Activités économiques diversifiées en ville - 18 observations



Demande la modification du zonage AU3 tel queprévu au PLU-H sur le secteur Courpillière -IVECO afin de permettre la réalisation du projetde la filiale Iveco << LVI de CNHI Industrial >>, àsavoir développer son site existant (parcellecadastrée BL 62) dont l'assiette foncière seraélargie avec la parcelle cadastrée BL 67, enregroupant les activités de vente, de réparationde véhicules neufs et d'occasion sur le secteur.

Le secteur Courpillière Ouest est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.Il est opportun d'élargir la zone AUEi1 (ainsi queson orientation d'aménagement et deprogrammation) vers l'Ouest.

Tout futur projet devra répondre aux attendes durèglement AU sous conditions quant à l'ouvertureà l'urbanisation (notamment sur le raccordementau réseau d'assainissement du fait de l'absencede réseau public Route de Grenoble).

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note l'emplacement dela parcelle BL67 situé en zone à dominanted'activité économique . Afin de permettre auxentreprises implantées sur le secteur des'étendre, la commission d'enquête est favorableà l'élargissement vers l'ouest de la zone UEi1 ainsique de son orientation d'aménagement et deprogrammation .

2011-223 Chambre de Métiers et del'Artisanat du Rhône (bureau du7/12/2017)

Félicite les nombreuses extensions du foncieréconomique à court terme, adossées à desOrientations d'Aménagement et deProgrammation (OAP), et rappelle l'enjeu deprogrammation pour permettre ledéveloppement d'un éco-système complet enfaveur de la vocation productive envisagée.

Pas d'observation. Prend acte de l'avis du MO

2012-224 Chambre de Métiers et del'Artisanat du Rhône (bureau du7/12/2017)

Constate que, sur l'Orientation d'Aménagementet de Programmation (OAP) n° 1 "Centre-Ville",est évoqué comme objectif de "se doter d'uneoffre de commerces et de services de proximité",mais qu'aucun outil graphique "commerce"n'apparaît.Confirme toutefois, que considérant lesévolutions futures des offres commerciales depériphérie (Champ du Pont par exemple ), il estlouable dans l'OAP n°1 de développer des

Pas d'observation. Prend acte de l'avis du MO

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surfaces de rez-de-chaussée "réversibles".


@3625-2 Johan Saint-Priest Habitants de Manissieux demandent la virginitéle plus longtemps possible du champ DolinManissieux classé en zone AU3, situé à l'est de larocade et au nord de l'A43 et à plus long terme sibesoin d'urbaniser cette zone en privilégiant desactivités économiques coté rocade et une zonepavillonnaire sur la partie est de cette zone pourconserver une ambiance résidentielle etagréable.

Le secteur Petit Champ Dolin est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.

Le zonage AU3 attribue au site cette vocationéconomique et permet de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières sur la Porte desAlpes pour le plus long terme.

Il n'est pas opportun d'attribuer une vocationd'habitat à l'Est de cet ensemble foncier.

En cas de développement du secteur, uneréflexion globale sera à engager sur l'ensembledu site afin de définir les grandes orientationsurbaines à lui attribuer. Une attentionparticulière sera portée à la transition avec lehameau de Manissieux.

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar territoire - commune de Saint Priest-paragraphe 3.

@57-1 SOFIPARC Société SOFIPARC Reconversion de la parcelle n°169 située RueGaribaldi (actuellement station de lavage) en uneenseigne bio.Demande autorisation SdP de 730m².

Cette contribution est identique à cellesnumérotées @60 et @828.

L'avis technique transmis par la Direction del'Innovation et de l'Action Économique de laMétropole est réservé au regard des orientationsdu Schéma directeur d'urbanisme commercial(SDUC). En effet, la création d'une polaritécommerciale ne semblerait pas opportunecompte-tenu de la situation en diffus du foncier,situé en dehors de toute centralité commercialeexistante, et répondant uniquement à une

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête estime que la créationd'une polarité commerciale sur l'ensemble desparcelles CR166, CR 167 et CR 169, situées endehors de toute activité commerciale n'est pasjustifiée.

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logique de flux.

@60-1 SOFIPARC Société SOFIPARC Reconversion parcelle n°169 située Rue Garibaldi(actuellement station de lavage) en enseigne bioDemande autorisation SdP de 730 m²(Précision:Contribution déjà déposée en des termesidentiques (voir n°57))


L'avis technique transmis par la Direction del'Innovation et de l'Action Économique de laMétropole est réservé au regard des orientationsdu Schéma directeur d'urbanisme commercial(SDUC). En effet, la création d'une polaritécommerciale ne semblerait pas opportunecompte-tenu de la situation en diffus du foncier,situé en dehors de toute centralité commercialeexistante, et répondant uniquement à unelogique de flux.


R3303-1 Francis La société Total, propriétaire de la parcelle n° AT77 située dans le nouveau PLU-H en zone AU3demande à ce que cette zone soit reclassée enzone AUEi1 ou UEi1 afin de pouvoir reconstruirela station de distribution de carburants.

L'entreprise Total est implantée, à l'arrêt deprojet PLU-H, sur un site classée en zoned'urbanisation différée à dominante d'activitééconomique (AU3).

Le secteur Laleau Nord est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.


Les modalités d'urbanisation, la programmation,le schéma d'organisation d'ensemble de cettezone n'étant pas encore définis, il serait proposéde maintenir un zonage AU3.

En cas de développement du secteur, uneréflexion globale sera à engager sur l'ensembledu site afin de définir les grandes orientations

La commission d'enquête note qu'en cas dedéveloppement du secteur, une réflexion globalesera à engager sur l'ensemble du site afin dedéfinir les grandes orientations urbaines à luiattribuer.Les modalités d'urbanisation, laprogrammation, le schéma d'organisationd'ensemble de cette zone ne sont pas encoredéfinis.La commission d'enquête considère que lezonage de la parcelle AT77 est à maintenir enzone AU3.

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urbaines à lui attribuer.

@3452-1 Chris Créange SNCF Immobilier SNCF Réseau est propriétaire d'un terrain à Saint-Priest, situé dans la zone urbaine UEi1, sur lequelil envisage de mettre en ?uvre un projet decentre de formation pratique, destiné à formerdes unités de Maintenance et Travaux ainsi quede la Circulation ferroviaire.Cet ensembleimmobilier comprendra entre autres des ateliersspécifiques et un plateau technique extérieur) etrelèvera de la destination Equipements d'intérêtcollectif et services publics. Demande lavalidation de faisabilité urbanistique et sacompatibilité local au PLU-H, notammentconcernant la nécessité de réserver unemplacement pour la réalisation d'un telprogramme.

La sous-destination "locaux et bureauxaccueillant du public des administrationspubliques et assimilés" s'applique aux bureauxdes organismes publics ou privés, délégatairesd'un service public industriel et commercial(SNCF, RATP, régie de transports public, VNF, ...).

Le projet de centre de formation évoqué danscette contribution serait donc lié à la sousdestination "locaux et bureaux accueillant dupublic des administrations publiques etassimilés", elle-même rattachée à la destination"équipements d'intérêt collectifs et servicespublics".

A l'arrêt de projet du PLU-H, le règlement duzonage UEi1 admet limitativement cettedestination.

Toutefois, au regard des observationsdéveloppées dans la contribution @3858 etcomme le souligne l'avis du maître d'ouvrage quiy est rattaché, il conviendrait d'ouvrir lesdestinations admises en zone UEi1 vianotamment l'outil "SMF" (secteur de mixitéfonctionnelle). Le SMF permet en effet, dès lorsque le règlement de la zone le prévoit,l'implantation de constructions présentant unedestination différente de celles admises dans lazone.

Dans les zones de type UEi, la destination"équipements collectifs et service public"pourrait ainsi être rendue possible en présencesoit d'un SMF, soit d'un emplacement réservé(comme c'est le cas dans le règlement arrêté),soit d'une localisation préférentielle pouréquipement public.

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête est favorable àl'ouverture de destinations en zones UEi1 vianotamment l'outil SMF. Elle souhaite que soitrendu possible sur ce secteur l'accueil du projetprésenté.

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Il semble pertinent que le secteur puisseaccueillir ce projet et donc d'étudier la mise enplace de l'outil adéquat, permettant sa mise enoeuvre (SMF ou autre).

@3084-3 Jean-Christophe d'Ersu RenaultTrucks sas

Demande à ce que les parcelles EH88 et EH89classées dans le nouveau PLU-H en zone AUEi2soient reclassées en zone UEi2.

Les parcelles sont classées au PLU-H en zoneAUEi2, zone à urbaniser sous conditions avec uneOAP permettant d'encadrer le développement dusecteur. Le classement au PLU actuel est en zoneAUI1.Il existe sur la commune de Saint-Priest denombreux secteurs classés en UEi2 pourpermettre l'accueil d'activités économiques.Le classement en AUEi2 rend d'ores et déjàpossible la délivrance d'autorisationsd'urbanisme, sous réserve de pouvoir justifier lesconditions d'urbanisation prévues dansrèglement du PLU-H et le respect desprescriptions de l'OAP. Une commercialisationconjointe des terrains Métropole et RenaultTrucks permettrait un projet d'ensemblecohérent.

La commission d'enquête note que le classementen AUEi2 rend d'ores et déjà possible ladélivrance d'autorisations d'urbanisme, sousréserve de pouvoir justifier les conditionsd'urbanisation prévues dans règlement du PLU-Het le respect des prescriptions de l'OAP. Lemaintien de cette zone tel que défini au PLU-Hest souhaitable.


Demande à ce que les parcelles DW 1 et DX 12classées dans le nouveau PLU-H en zone UEi1soient reclassées en zone UEi2.

Les parcelles DW1 et DX12 sont classées au PLUopposable en zone UI1. Les parcelles sontclassées au PLU-H en zone UEi1.Au regard, d'une part du caractère industriel del'activité principale apprécié sur la base de lanature des opérations de transformation ou deproduction, d'autre part de l'article R.151-29 duCode de l'urbanisme concernant les locauxaccessoires, la réalisation par << Renault Trucks>> sur son site de Lyon de bureaux en synergieavec les bâtiments abritant la productionproprement dite est conforme au règlement de lazone UEi1 du PLU-H arrêté, comme répondantaux besoins techniques et économiques del'optimisation de la production de véhicules

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note que Leclassement en zonage UEi1 n'empêche pasRenault Trucks de poursuivre son développementsur son site. et que le PLU-H pourra êtrecomplété.

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industriels in situ. Les bureaux font partieintégrante de cette production dès lors qu'ilsrecoupent toutes activités de conceptionnotamment, nécessaires à la finalisation duproduit et auxquels ils sont de facto intégrés.Le classement en zonage UEi1 n'empêche pasRenault Trucks de poursuivre son développementsur son site.Le règlement du PLU-H pourra être complétépour être plus pédagogique sur cette possibilité.


Demande à ce que la parcelle DZ 33 classée dansle nouveau PLU-H en zone UEi1 soit reclassée enzone URc2.

La parcelle DZ33 est classée au PLU opposable enzone UI1. Elle est classée au PLU-H en zone UEi1.Renault Trucks précise que l'environnement amuté à travers des opérations d'habitat dans lecadre de la ZAC Berliet, et souhaite accompagnerce développement en valorisant son foncier versun zonage résidentiel URc2.Des opérations d'habitat majeures sont en coursde développement sur le secteur notammentdans le cadre de la ZAC Berliet, terrainsprécédemment vendus par Renault Trucks à desopérateurs. Ces opérations permettent derépondre aux objectifs de développementd'habitat sur la commune de Saint-Priest.Le développement de futures opérations devra sefaire en concertation avec les collectivités etnotamment de la Ville de Saint-Priest, pourpermettre la réalisation et le financement deséquipements publics nécessaires. Au stade del'approbation du PLU-H, une évolution du PADDpourrait être amorcée. L'évolution du zonagepour permettre de l'habitat pourrait faire l'objetd'une future modification du PLU-H.

La commission d'enquête note que desopérations d'habitat majeures sont en cours dedéveloppement sur le secteur . Une évolution duzonage de UEi1 en URc2 doit être étudiée avecprécaution avant toute modification . Lacommission n'est pas opposée à cette possibleévolution.


Demande à ce que les parcelles DZ61, DZ62,DZ65, DZ93 classées dans le nouveau PLU-H en

Les parcelles sont classées au PLU opposable enzone UI1. Elles sont classées au PLU-H en zoneUEi1.Au stade de l'approbation du PLU-H, une

La commission d'enquête prend note desprécisions apportées par la Métropole

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zone UEi1 soient reclassées en zone UEi2. évolution du PADD pourrait être amorcée.L'évolution du zonage pour permettre du tertiairepourrait faire l'objet d'une future modification duPLU-H.


Demande la suppression de la zone EVV sur laparcelle DZ61 ou subsidiairement de rendre unavis favorable sur une demande de réduction duzonage EVV à la stricte réalité de l'implantationdes arbres sur la parcelle DZ61.

Renault Trucks note la présence d'EVV (Espacesvégétalisés à valoriser) sur son site. Au PLUopposable, des EVMV (Espaces végétalisés àmettre en valeur) sont présents sur une empriseproche. Le PLU-H ne fait que reconduire le PLUopposable en le modifiant à la marge.Cette protection en EVV concerne bien des arbresexistants sur le site, et apportant unevégétalisation des parcelles à proximité duChâteau d'eau bien visibles depuis la rue. Lecontour des EVV pourrait être réduit au niveaudes accès à la parcelle.

La commission d'enquête préconise l'adaptationdu zonage EVV présent sur la parcelle DZ61 à laréalité de l'implantation des arbres sur cetteparcelle.

R5790-1 Groupe Cottet Dumoulin- Schonfeld demande :-au 2 Chemin du Génie: le rétablissement d'uneautorisation plus vaste sur ce secteur:demandede crèche, restaurant et activité de gros lié auxbâtiments à cause de la proximité desshowrrooms-au 220 route de Grenoble à Saint Priest:demandent une autorisation plus vaste sur cesecteur sur l'accroissement de la commercialitésur l'avant de la zone-au 10 rue des Frères Bertrand, demandent lerétablissement d'une situation permettant derecevoir des showrooms de gros et des bureauxcommerciaux pour les activités liées au bâtiment.-sur le terrain sis 388 Avenue Charles deGaulle:demande de rétablir les choses commeelles étaient prévues initialement sur le permisde construire n° 692591200012.

-2 Chemin du Génie à Vénissieux :Le groupe demande une évolution du zonageUEi1 proposé sur le Parc du Génie dans l'objectifde permettre les crèches, restaurants et activitésde gros liés aux bâtiments.Le maintien de la forte présence d'activités àpartir de la consolidation des sites économiquesexistants constitue un objectif du Projetd'aménagement et de développement durables(PADD). Spécifiquement, le Parc du Géniebénéfice d'une très bonne desserte en étant trèsaccessible et visible notamment grâce auboulevard périphérique Laurent Bonnevay. Cettezone d'activité subit donc une pressionimportante qui justifie d'autant plus le maintiendu zonage UEi1 n'admettant pas les bureaux etservices non liés.Le règlement de la zone pourrait précisernéanmoins les conditions d'implantation des

La commission d'enquête est favorable àl'autorisation plus vaste sur le secteur Parc duGénie concernant la demande de crèche,restaurant : voir dans les rapports d'enquêtespartie 4 : analyse des observations recueillies-sous partie analyse par thème- thème économieet sous partie analyse par territoire - communede Vénissieux.Au 220 route de Grenoble, parcelle AX19, lacommission d'enquête préconise le maintien dela zone UEc pour sa partie sud telle que définieau PLU-H.Au 10 rue des Frères Bertrand, la commission estfavorable à l'ajustement du règlement de la zoneprécisant les conditions d'implantation desactivités liées mais accessoires aux activités deproduction présentes sur le site .388 Avenue Charles de Gaule: Voir dans lerapport d'enquête partie 4 : analyse des

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activités liées mais accessoires aux activités deproduction présentes sur le site.

-220 route de Grenoble à Saint Priest:Cette observation concerne la parcelle AX19classée, à l'arrêt de projet PLU-H, en zone UEcpour son tiers Sud et en zone UEi1 pour le reste.Cette contribution concerne l'emprise foncièreclassée en zone UEc.Sur ce secteur, la zone UEc est dépourvue decoefficient d'emprise au sol (CES) graphique, cequi traduit la volonté de gestion du pôlecommercial existant, sans augmentation notablede densité.Au regard des objectifs du schéma directeurd'urbanisme commercial (SDUC) de stabilité duplancher commercial sur le secteur de la routedépartementale 306 Est et de l'absenced'informations sur le projet envisagé, il ne paraîtpas opportun de permettre l'accroissement desdroits commerciaux (et ne semble donc paspertinent d'inscrire un CES graphique).

-au 10 rue des Frères Bertrand à Vénissieux :Le groupe demande une évolution du zonageUEi1 proposé sur le secteur Pole automobile dansl'objectif de permettre les crèches, restaurants etactivités de gros liés aux bâtiments.Le maintien de la forte présence d'activités àpartir de la consolidation des sites économiquesexistants constitue un objectif du PADD.Spécifiquement, le secteur bénéfice d'une trèsbonne desserte en étant très accessible et visiblenotamment grâce au boulevard périphériqueLaurent Bonnevay. Il a également une identitétrès marquée liée aux activités du secteurautomobile. L'affirmation de ce secteur et sonrenforcement est identifié dans le PADD.Cette zone d'activité subit une pressionimportante qui justifie d'autant plus le maintiendu zonage UEi1 n'admettant pas les bureaux et

observations recueillies - sous partie analyse parterritoire - commune de Vénissieux.

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services non liés.Le règlement de la zone pourrait précisernéanmoins les conditions d'implantation desactivités liées mais accessoires aux activités deproduction présentes sur le site.

-388 Avenue Charles de Gaulle à Vénissieux :Concernant ce parc d'activité, la demande vise àpermettre les constructions mixtesactivité/tertiaire en façade de l'avenue. Lesdemandeurs souhaitent pouvoir développer dessocles d'activités sur lesquels s'implantent desbureaux non liés.Le maintien de la forte présence d'activités àpartir de la consolidation des sites économiquesexistants constitue un objectif du PADD. Le siteobjet de la demande est identifié commeterritoire économique remarquable, il a étéinscrit en UEi1 au projet de plu-h dans l'objectifde pérenniser sa vocation industrielle.Ce site est proche de la Zone d'aménagementconcertée Urban'east qui comprend déjà unedimension tertiaire importante. Le territoire deVénissieux nord est également concerné parplusieurs projets de développement d'activitéproductive et tertiaire en cours. L'offre detertiaire est naissante, il faut être vigilant sur lerythme de commercialisation et la mise enconcurrence présentant un risque de mise enpéril entre les différentes opérations.Permettre l'implantation immédiate de tertiairesur ce parc d'activité n'est pas opportun vis-à-visdu contexte.

R1039-1 Nadine / Jean-Pierre Saint-Priest Demande que la parcelle n° AC 108 siruée au 70rue du Dauphiné, classée dans le nouveau PLU-Hen zone AU3 , soit reclassée en zoneéconomique.

Le secteur La Côte Ouest est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.

Le zonage AU3 attribue au site cette vocation

La commission d'enquête note qu'une société estdéja présente sur cette zone classée en AU3 . Ellenote également l'avis du MO :organisationd'ensemble de cette zone non encore définie,engagement d'une réflexion globale incluant lefoncier déja bâti, étude d'insertion paysagère .

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économique et permet de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières sur la Porte desAlpes pour le plus long terme.

Les modalités d'urbanisation, la programmation,le schéma d'organisation d'ensemble de cettezone n'étant pas encore définis, il serait proposéde maintenir un zonage AU3.

En cas de développement du secteur, uneréflexion globale, incluant le foncier déjà bâti,sera à engager sur l'ensemble de la zone afin dedéfinir les grandes orientations urbaines à luiattribuer. Des principes d'insertion paysagèredevront également être étudiés très finement, àproximité immédiate de la coupure vertedélimitée au SCoT de l'agglomération lyonnaiseet de la forêt de Feuilly.

La commission , en conséquence, préconise lemaintien de la parcelle AC108 en zone AU3.

R3320-1 Alban Demande à ce que les parcelles AB 93 et AB 120classées au nouveau PLU-H en zone UEi1 soientreclassées en zone UEc afin de pouvoir yimplanter un site de 6500 m² axé sur lecommerce et la fabrication.

Cette contribution est appuyée par une demandeissue de la délibération de la ville sur l'arrêt deprojet PLU-H.

L'activité développe un concept d'achat en lignepour particuliers et professionnels. Une activitéde drive est mise en place pour la vente et larécupération des marchandise sur place.

L'activité de drive nécessite la mise en place d'unzonage à vocation commerciale, ce qui n'est pasopportun sur ce secteur.

Plusieurs secteurs à vocation commercialeexistent sur la commune et il convient deprivilégier un autre site d'implantation.

La commune émet une demande identique. Lacommission d'enquête prend acte de l'avis duMO et renvoie au rapport d'enquête - partie 4 :analyse des observations recueillies - sous partieanalyse par territoire - commune de Saint Priest -paragraphe 4 point b.

R1366-1 Mohamed Saint-Priest Note que sur le plan du nouveau PLUH ne figurepas sur la parcelle n°91, un bâtiment industrielreconstruit à neuf il y a environ 2 ans, alors que

Le fond de plan de l'arrêt de projet PLU-H est tiréd'une prise de vue aérienne datant de l'été 2015et pourrait être actualisé pour le dossier

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note la nécessité

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celui-ci existe bien. d'approbation. d'actualiser le plan actuel .

R1361-1 Frédéric Saint Priest Demandent la possibilité de passer la SDP de100m² à 320m² au 96 avenue Jean Jaurès,parcelle Do 189 classée en zone URi2b, dans lebut de créer une maison médicale (permis deconstruire déposé le 1er décembre 2017) cecicompte tenu de l'arrivée prochaine de nouveauxhabitants sur cette zone.

Un permis de construire (PC 069 290 17 138)pour laboratoire d'analyses médicales a étéaccordé tacitement sur cette parcelle le19/08/2018.

Le souhait du pétitionnaire est finalement depouvoir y relocaliser sa pharmacie (actuellementimplantée sur un autre site à proximité).

Il serait opportun d'étudier l'inscription d'unepolarité commerciale plafonnée à 300 m².

Compte tenu du contexte, la commissiond'enquête préconise l'inscription d'une polaritécommerciale plafonnée à 300 m² .

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Saint-Priest - Favoriser la lisibilité et la visibilité de l'offre tertiaire

Favoriser la lisibilité et la visibilité de l'offre tertiaire - 4 observations


1868-81 Commune de Saint-Priest(délibération du30/11/2017)Chambre deCommerce et d'Industrie LyonMétropole (assemblée générale du18/12/2017)

La commune demande la modification durèglement :- de la zone UEa afin d'autoriser l'implantationd'activités de type loisir marchand sur le secteuraéroportuaire.- de la zone UEi afin de l'assouplir, et depermettre le développement des activités detype loisir marchand notamment sur les secteurséconomiques à forte densité (Route de Grenoblepar exemple).La ville souhaite développer des activités deloisirs diversifiées et de qualité afin de répondreà une demande grandissante des habitants sur lepérimètre de la Métropole.Elle souhaite donc compléter l'offre existante parl'accueil de projets structurants d'agglomérationcomme KOEZIO (projet en cours sur les terrainsAéroport de Lyon) ou d'équipementsd'attractivité plus locale.

La CCI souhaite modifier le règlement pourpermettre le développement d'activités deservice où s'effectue l'accueil de clientèle en zoneUEa et UEi2, afin de garantir l'équilibreéconomique de la plateforme aéroportuaire.

Sur le règlement de la zone UEa: le PLU-H a définiun zonage aéroportuaire (UEa) de nature à êtredestiné aux seules activités aéroportuaires oustrictement nécessaires. Les autres sites sousconcession aéroportuaire à destination d'accueild'activités seront couverts par des zonageséconomiques (UEi1, UEi2 ou UEc).La rédaction du règlement a fait l'objet d'uneconcertation avec l'ensemble des communes del'agglomération. Toute modification d'un pointdu règlement impacterait l'ensemble descommunes et doit donc répondre à des objectifsd'agglomération.

Sur la stratégie en matière de loisirs marchand: laMétropole privilégie le développement de pôlesde loisirs marchands plutôt que desimplantations isolées. L'implantation destructures de loisirs marchands dans les zonageséconomiques va à l'encontre de la stratégie depôles et pose des problèmes divers dans leszones d'activités économiques.



Demande la modification des pièces du PLU-Hrelatives au développement hôtelier sur lesecteur de la ZAC Berliet (OAP, plan de zonage,plan économique et règlement) afin depermettre la réalisation du projet d'hôtel situé àl'angle de la rue du Dauphiné et du BoulevardUrbain Est, marquant l'entrée de la ZAC et

Un permis de construire pour hôtel a été délivréen 2012. Le projet n'a pas été mis en oeuvre.

L'étoffement de l'offre réalisée sur la communede Saint-Priest dans les cinq dernières années estvenu prendre une grande partie des parts demarchés nécessaires à la pérennisation d'unétablissement sur le secteur Berliet. Ainsi, il a étéproposé de ne pas inscrire de polarité hôtelière

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thème - thème économie.

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constituant un bâtiment signal. sur ce secteur au PLU-H.

1870-83 Commune de Saint-Priest(délibération du30/11/2017)Chambre deCommerce et d'Industrie LyonMétropole (assemblée générale du18/12/2017)

La commune demande la modification des piècesdu PLU-H relatives au développement hôteliersur le secteur des terrains Aéroport de Lyon. Unpolygone d'implantation a été inscrit au PLUopposable, classé en zone UI1, lors de lamodification n°11 du PLU, afin d'accueillir unprojet d'hôtel qui n'a pas, jusqu'alors, pu seréaliser.Néanmoins la volonté de la Ville et d'Aéroport deLyon (ADL) d'accueillir un hôtel sur ce secteurperdure. Or, le PLU-H n'intègre pas de polaritéhôtelière sur ce secteur et contraint laconstruction future par un polygoned'implantation. Un projet respectant le polygoned'implantation et la hauteur graphique à 14mètres est en cours de définition et un permis deconstruire est en voie d'être déposé. Ce dernierserait donc conforme au PLU actuel.

La CCI souhaite introduire une polarité hôtelièreet touristique afin d'autoriser le développementd'un projet hôtelier en zone UEi2 à l'angle sud-est du carrefour Normandie-Niemen et garantirl'équilibre économique de la plateformeaéroportuaire.

Le schéma de développement de l'hébergementtouristique (SDHT) ne prévoit pas dedéveloppement hôtelier prioritaire sur le secteurEst de la Métropole en raison d'uneaugmentation de l'offre de 44% entre 2011 et2015. De fait, lors de sa traduction dans le projetde PLU-H, il n'a pas été positionné de polaritéhôtelière afin de stopper l'émiettement de l'offresur ce secteur et concentrer le développementau plus près des générateurs de nuitées majeursde l'agglomération, ce qui n'est pas le cas dusecteur Aviation.

Un permis de construire d'hôtel de 77 chambresa été accordé par la commune en juin 2018 sur labase du PLU opposable.

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thème - thème économie.


@2416-3 Ludovic REVERDY Emet l'idée suivante :- Accompagner l'implantation de tours debureaux à immédiates proximité des gares SNCFen banlieue: Saint-Priest, Vénissieux, Sathonay-

La stratégie tertiaire portée par la métropole viseà réguler le développement en diffus à partir depôles en compatibilité avec les orientations duSCoT. De ce fait, la traduction réglementaireprévue dans le PLU-H, va dans le sens de laproposition énoncée.

Prend acte de l'avis du MOVénissieux : les zones UEl2 et URm1 permettantl'implantation de tertiaire sont situées à unefaible distance du pôle multimodal de la gare de

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Rilleux;Vénissieux :La commune constitue une polarité relais duSchéma de cohérence territoriale ; sa gareregroupe trains, métro et tramway. Ledéveloppement tertiaire sur ce secteur estintéressant. Le projet de plu-h le prévoit avec lezonage UEi2 proposé sur les franges du boulevardCroizat, juste au nord de la gare. Au sud, lezonage URm1 permet également l'implantationtertiaire (SDP de 5 000 m² maximale).Il est également à noter que le quartier gare faitl'objet d'études menées par la ville et lamétropole. La ville par l'intermédiaire de sadélibération du 11 décembre 2018 sur le projetde plu-h, demande l'intégration d'outils visant àpré-traduire ses études.

Rillieux :Un zonage UEi2 permettant l'implantationd'activité tertiaire, est inscrit dans le périmètredes 500 m autour de la Gare Sathonay-Rillieux.

Saint-Priest :La gare de Saint-Priest ne fait pas encore l'objetd'une exploitationoptimisée. Dans le cadre du projet REAL del'agglomérationlyonnaise, elle devrait voir ses usages serenforcer dans les prochainesannées. Dans cette attente, il n'est pas prévu àl'arrêt de projet PLU-H de zonage permettantl'implantation d'activités tertiaire à proximitéimmédiate de la gare. La réalisation de bureauxliés et accessoires à l'activité productive restenéanmoins possible.

Vénissieux (tramway, bus et métro)

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Saint-Priest - Développement commercial

Développement commercial - 4 observations


C5657-1 Groupe Botanic demande la suppression dupolygone d'implantation situé au 51 Ancienneroute de Grenoble qui empêche toute extension.Note que le PLU-H n'a pas pris en compte ladisparition d'une partie de l'ancienne route deGrenoble et demande de bien vouloir mettre cedocument à jour. Demande que l'emprise del'emprise de l'ancienne voie supprimée soitclassée dans le même zonage et ce jusqu'à laparcelle AO 15.Demande de la limite de SDP des extensions desconstructions existantes soit portée de 5 à 20%.

Cette contribution est liée à celle numérotée@2581.

Concernant la suppression du polygoned'implantation :Il est convenu que le développement del'ensemble du secteur soit soumis à une futureprocédure d'évolution adaptée du PLU-H.Dans cette attente, il n'est pas opportun demodifier les zonages définis à l'arrêt de projetPLU-H, ni les polygones d'implantationreconduits à l'arrêt de projet PLU-H sur la zoneUEi2 du rond-point Nomandie Niémen.

Concernant la limite de la zone UEi2 définie àl'arrêt de projet :Le fond de plan de l'arrêt de projet PLU-H neprend effectivement pas en considération lesaménagements effectués au niveau de l'ancienneroute de Grenoble. Il conviendrait alors de revoirlégèrement le périmètre de la zone UEi2 afin quel'ensemble de l'activité de l'entreprise Botanicsoit affectée d'un même zonage (il pourrait êtreenvisagé d' "étirer" le zonage UEi2 jusqu'en limiteOuest de la parcelle AO 15).

Concernant les possibilités d'extension autoriséespar le règlement de la zone :L'architecture réglementaire de la zone UEi2 aété basée sur un travail réflexif mené à l'échelledu territoire métropolitain.Une modification du règlement impacteraitl'ensemble des secteurs de la Métropole au seindesquels ces zonages ont été attribués et ne

La commission d'enquête note que ledéveloppement de l'ensemble du secteur ou sesitue la société Botanic sera soumis à une futureprocédure d'évolution adaptée du PLU-H. Dansl'attente , la commission préconise le maintiendes zonages ou polygones d'implantation définisà l'arrêt du PLU-H en l'état.Concernant la limite de la zone UEi2: lacommission d'enquête préconise la modificationde ce zonage afin de prendre en compte lesaménagements effectués ainsi que l'intégrationde l'activité de l'entreprise dans un mêmezonage.Concernant les possibilités d'extension, lacommission prend note de l'avis du MO.

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semble donc pas souhaitable.

@828-1 SOFIPARC Société SOFIPARC Parcelle 166: Mac DONALD rue Garibaldi; parcelle167 : KFC Boulevard des Roses; parcelle 169:station de lavage auto rue Garibaldi: demandepolarité commerciale pour ces troisparcelles.Reconversion de la parcelle 169 en uneenseigne bio.Demande autorisation SdP de 730 m². Idem n° 57


L'avis technique transmis par la Direction del'Innovation et de l'Action Économique de laMétropole est réservé au regard des orientationsdu Schéma directeur d'urbanisme commercial(SDUC). En effet, la création d'une polaritécommerciale ne semblerait pas opportunecompte-tenu de la situation en diffus du foncier,situé en dehors de toute centralité commercialeexistante, et répondant uniquement à unelogique de flux.


R1360-1 Saint Priest Société Botanic demande à ce que le polygone H6soit revu suivant annexe.

Il est convenu que le développement del'ensemble du secteur soit soumis à une futureprocédure d'évolution adaptée du PLU-H.Dans cette attente, il n'est pas opportun demodifier les zonages définis à l'arrêt de projetPLU-H, ni les polygones d'implantationreconduits à l'arrêt de projet PLU-H sur la zoneUEi2 du rond-point Nomandie Niémen.

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note que ledéveloppement de l'ensemble du secteur ou sesitue la société Botanic sera soumis à une futureprocédure d'évolution adaptée du PLU-H. Dansl'attente , la commission préconise le maintiendes zonages ou polygones d'implantation définisà l'arrêt du PLU-H en l'état.

@2581-1 Jacqueline PELLISSIER GroupeBOTANIC

Le bâtiment Botanic, situé 51 ancienne route deGrenoble est entouré d'un polygoned'implantation qui empêche toute extension dubâtiment. Ce carcan très contraignant n'est plusde nature à se justifier: nouvelles constructionsaux alentours du site: Fly, Koezio. Demande à ceque cette contrainte soit levée et en toutehypothèse uniquement limité pour interdire lesextensions du site vers l'est. Le PLU-H n'a pas prisen compte la disparition d'une partie de la voiedénommée ancienne route de Grenoble, portionde route située à l'arrière du magasin supprimée

L'enseigne évoque un agrandissement << àterme >>, donc qui pourrait se gérer à traversune modification du PLU-H. Il est proposé lemaintien des dispositions de l'arrêt de projet duPLU-H.

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note que ledéveloppement de l'ensemble du secteur ou sesitue la société Botanic sera soumis à une futureprocédure d'évolution adaptée du PLU-H. Dansl'attente , la commission préconise le maintiendes zonages ou polygones d'implantation définisà l'arrêt du PLU-H en l'état.

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depuis 3 ans. Demande une mise à jour. Demandeà ce que l'ancienne prise de cette voie soit classéedans le même zonage et ce jusqu'en limite de laparcelle OA15.Déplore dans la zone UEi2 lasurface d'extension trop restrictive ce qui rendimpossible l'extension de 500m² souhaitée.Demande à ce que cette limite soit portée à 20%de leur surface de plancher existante.

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Saint-Priest - L'agriculture périurbaine

L'agriculture périurbaine - 5 observations


2020-232 Chambre d'Agriculture du Rhône(bureau du 11/12/2017)

Demande, sur le secteur "Mauguette", lechangement du zonage du bâtimentd'exploitation situé sur la parcelle cadastrée ZC16 et classé en zonage A1 : passage en zonage A2afin de permettre son évolution.

L'exploitation agricole située dans ce secteur doitpouvoir évoluer, et éventuellement s'agrandir ouse réorganiser. Une modification des limitesentre les zones A1 et A2 afin d'inclurel'exploitation en zone A2 est pertinente.



Demande l'inscription d'un secteur A2 plusconséquent sur le secteur "Plaine de Bouchy est".En effet, des agriculteurs souhaiteraientrelocaliser leur exploitation sur ce secteur, or lezonage A1 ne permet pas l'implantation debâtiments agricoles.

Le secteur est classé en périmètre de protectiondes espaces naturels et agricoles périurbains(PENAP) ainsi qu'en coupure verte du SCoT del'agglomération lyonnaise.

Aucune exploitation agricole n'existeactuellement sur ce secteur.

Il n'est pas opportun de modifier le zonage A1inscrit à l'arrêt de projet PLU-H.



Demande que le secteur de taille et de capacitélimitées (STECAL) N2sj inscrit sur le secteur "LeRéservoir" soit limité aux jardins familiauxexistants. Ainsi les parcelles exploitées, situéesdans la moitié sud du STECAL, doivent êtreclassées en zone agricole.

Les jardins familiaux existants sont implantés surune emprise moindre que celle proposée par lepérimètre de la zone N2sj.

Ce zonage n'empêche pas l'exploitation agricoleet permettra une éventuelle extension de cesjardins.



Les zones agricoles strictes A1 sont majoritairessur la commune.Comprend l'intérêt de ce classement sur certainssecteurs, mais fait remarquer que desjustifications mériteraient d'être apportées afin

L'objectif de la zone A1 est de conserver lesespaces dans leur vocation agricole et lesprotéger en raison de leur qualité paysagèreet/ou écologique, par une limitation stricte desusages et affectations des sols.

Comme précisé dans le cahier communal, le

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise l'ajout deprécisions sur les choix réalisés sur les zonesclassées A dans le cahier communal.

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Saint-Priest - L'agriculture périurbaine

de clarifier les choix réalisés. zonage A1 s'applique en partie sur les secteursinscrits à la trame verte ou en coupure verte duSCoT de l'agglomération lyonnaise.

Lorsqu'une exploitation agricole a été identifiée,un zonage A2 a été étudié.

L'ajout de précisions à ce sujet dans le cahiercommunal pourra être étudié.


@836-1 Forêt de Feuilly Collectif CollectifForêt de Feuilly ( Association Loi1901)

Irrecevabilité des orientations d'aménagement etde programmation sur le secteur des Hauts deFeuilly dit " LA RAGE" en raison d'un bilanécologique négatif. Demande à ce que cette zonesoit laissée à sa vocation initiale d'espace agricoleou classée en zone naturelle.

Saint-Priest est identifiée comme polarité urbaineau SCoT et donc comme secteur privilégié dedéveloppement urbain et lieu d'accueilpréférentiel des opérations d'habitat.

Le zonage établi résulte de la volonté deconforter le corridor urbain du tramway T2, envalorisant les fonciers encore libres ou sous-occupés en façade ou à proximité de la ligne.

Le secteur La Rage est hors trame verte du SCoT.Le PLU-H prend en compte l'actuel dominantenaturelle et végétale du site en ayant introduit unzonage avec un coefficient de pleine terre de40%, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) etdifférents objectifs de qualité paysagère au seinde l'OAP n°8 (principe de trame verte à créer,lisière de transition paysagère à aménager,...).

Partage l'observation du MOL'OAP n°8 du secteur de la Rage tient compte dela protection des espaces naturels existants: CPTminimum de 40%, EVV , trame verte à créer,lisière de transition paysagère à aménager,préservation apparente du chemin de la Cote . Lahauteur des constructions éventuelles est limitéeà 10 mètres.

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Saint-Priest - Construction de logements neufs

Construction de logements neufs - 10 observations


R3307-1 Demandent d'une façon globale que le plan decirculation et de stationnement de la communede St Priest soit ré-étudié , de prévoir et degarder des espaces afin de garder un cadre de viecorrect., ceci suite à a construction de 27 maisonset 73 appartements proche de la RésidenceBeauvallon qui va entrainer un surcroit decirculation dans le quartier du village ou les ruessont très étroites et à sens unique N'ayant pasd'autres accès, les véhicules devront passerdevant la Résidence Beauséjour avec des risquesd'accidents. Proposent de réfléchir sur le sujetavec les services concernés.

Les études de stationnement et de circulation nesont pas du ressort du PLU-H.

Concernant l'urbanisation du secteur RobellyNord, un permis de construire d'un ensemble de27 maisons, 6 logements intermédiaires et 70logements collectifs a été accordé par lacommune le 27/11/2017 sur la base du PLUopposable. Le projet sera desservi par les ruesRacine et Beauséjour, de gestion métropolitaine.Les travaux modificatifs de voirie nécessaires àl'aménagement projeté font l'objet d'échangesentre le pétitionnaire et la direction de la Voiriede la Métropole afin de prévoir desaménagements garantissant la sécurité desfuturs usagers.

Concernant le cadre de vie, des espacesvégétalisés à valoriser ainsi que des plantationssur domaine public sont inscrits au plan dezonage de la commune, à l'arrêt de projet PLU-H.Ces outils de protection permettront depréserver l'ambiance végétale existante dans lesc?urs d'îlots et sur le domaine public.

Prend acte de l'avis du MOL'accès au secteur Robelly Nord par la rueBeauséjour parait difficile compte tenu de sonpositionnement par rapport aux bâtimentsexistants. La commission d'enquête note leséchanges actuels entre le pétitionnaire et ladirection de voirie sur ce point.

R5783-1 Demande si le terrain situé au 118 route deGrenoble , classée en zone AU3 est considérécomme agricole et note des problèmesd'assainissement sur ce secteur.

Cette contribution concerne la parcelle BK54,classée en zone AU3 au PLU opposable ainsi qu'àl'arrêt de projet PLU-H.

Le secteur Mi-Plaine est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.

Le zonage AU3 attribue au site cette vocation


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économique et permet de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières sur la Porte desAlpes pour le plus long terme.

Le zonage se justifie également par le fait que lesecteur ne dispose pas des équipementssuffisants pour être urbanisé (problématique duraccordement au réseau d'assainissement du faitde l'absence de réseau public Route deGrenoble).

@3156-1 DIDIER DURAND Demande à ce que le projet OAP n°8 soit revu etréfléchi en termes de conséquencesenvironnementales et que pour le moins desétudes d'impact soient initiées. Les nouvellesconstructions vont générer une circulationencore plus dangereuse, des nuisances sonores,visuelles, environnementales.

Cette contribution est similaire à cellesnumérotées @836, @2172, @2525, @2943.

Saint-Priest est identifiée comme polaritéurbaine au SCoT et donc comme secteurprivilégié de développement urbain et lieud'accueil préférentiel des opérations d'habitat.

Le site de La Rage se situe dans le secteur urbaindu SCoT et est classé en zone AU2 au PLUopposable ; zone destinée à une urbanisationfuture à vocation d'habitat.Le zonage AURm2b défini à l'arrêt de projet PLU-H résulte de la volonté de conforter le corridorurbain du tramway T2, en valorisant les fonciersencore libres ou sous-occupés en façade ou àproximité de la ligne.


L'OAP vise l'organisation d'une desserterationnelle et équilibrée. Une attention


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particulière sera portée à ce sujet dans le cadrede l'élaboration du futur projet.

R1359-1 Alain Saint Priest Déplore ou éprouve des difficultés à matérialiserles limites latérales et fond de terrain sur OAP n°4du cahier communal .

Conformément à l'article R.151-21 du code del'urbanisme, au sein des opération d'ensemble,les règles du PLU-H sont appréciées au regard del'emprise totale du projet.

Les notions de limites latérales et fonds deterrain sont définies dans la partie I du règlementdu PLU-H.


R1362-1 Isabelle présidente de la copropriété 572 rue Jules Verne,demande que la limite de la zone AURi1a soitrepoussée suivant la limite indiquée sur unschéma joint à sa contribution

La contribution concerne le secteur Jules VerneSud-Ouest de l'orientation d'aménagement et deprogrammation (OAP) n°4, classé en zoneAURi1a.

L'extension demandée de la zone AURi1acomprend un terrain entièrement boisé, protégépar un espace végétalisé à valoriser (EVV) etclassé en zone N1 à l'arrêt de projet PLU-H.

Ce zonage N1 correspond à la côtière deManissieux, à la topographie particulièrementaccidentée et présentant des qualités paysagèresremarquables.

Ce site est concerné par un périmètre de risquesgéologiques identifié au plan "risques naturels ettechnologiques".

L'extension de la limite de la zone urbanisablesous conditions ne semble pas opportune.

L'extension demandée par le contributeur estclassée en zone N1 et est protégée par un espacevégétalisé à valoriser..De plus ce site estconcerné par un périmètre de risquesgéologiques identifié au plan "risques naturels ettechnologiques".La commission d'enquête n'estpas favorable à cette extension.

R3299-1 Alfred Contestent ( 4 personnes) le classement UCe4bdes parcelles DE169-DE170-DE168-DE696: lenouveau PLUH autorise des constructions en R+1.

Cet ensemble de parcelles se situe à l'extrémitéOuest du centre historique de Saint-Priest. Ausein de ce secteur, le paysage urbain des rues

Partage l'observation du MOLes parcelles identifiées sont composées demaisons anciennes et sont inclues, à l'arrêt de

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Demandent que cette zone comme définie dansl'annexe n°33 soit constructible en R+3 car lesparcelles concernées sont entouréesd'immeubles en R+3 et R+4.

présente des configurations typiques dudéveloppement rural de Saint-Priest, avec desmaisons qui ont conservé leur aspect d'origine.

Les parcelles identifiées dans cette contributionsont composées de maisons anciennes et sontinclues, à l'arrêt de projet PLU-H, au sein dupérimètre d'intérêt patrimonial (PIP) A1 "LeVillage".

Ce PIP présente des parcelles avec un bâti plutôtancien dont l'implantation se fait de manièreperpendiculaire à la voie, avec un fort rapport àcette dernière. Les volumes sont simples,l'épannelage plutôt régulier avec desconstructions comptant un étage parfoisaugmenté d'un niveau de combles aménagés.

Les parcelles DE169, DE170, DE168 et DE696reprennent ces caractéristiques, c'est pourquoi ila été convenu de les inclure dans le périmètre duPIP.L'objectif affiché est donc de conserver l'identitéhistorique du secteur.Le zonage UCe4b défini à l'arrêt de projet PLU-Hpermet d'atteindre cet objectif et correspond à lamorphologie urbaine existante.

Il ne semble donc pas opportun de modifier lezonage défini à l'arrêt de projet PLU-H.

projet PLU-H, au sein du périmètre d'intérêtpatrimonial .L'objectif est de conserver l'identité historiquedu secteur. La commission d'enquête considèreque le zonage de ce secteur est à maintenir enUCe4b .

R3197-2 Thérèse Demande les possibilités envisageables deconstruction sur la parcelle 561 au 60 rue de laCroix Rousse.

Cette contribution concerne la parcelle CI374, quia fait l'objet d'une déclaration préalable dedivision accordée le 16/10/2014. La nouvellenumérotation cadastrale n'est pas encoreeffective.

Les terrains sont classés en zone URi2b à l'arrêtde projet PLU-H. Elle correspond à lamorphologie urbaine environnante. Il convient de


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se référer à la partie II du règlement PLU-H pouren connaître les objectifs et dispositions.

R1365-1 aNNIE Saint-Priest Est contre le nouveau zonage URm2b rue Racinequi autorise la construction d'habitations etsouhaite que cette parcelle demeureinconstructible. Signale en tant quecopropriétaire à la Résidence Beauvallon, qu'unepétition a déjà été signée contre ce projet par lescopropriétaires de Beauvallon.

Saint-Priest est identifiée comme polaritéurbaine au SCoT et donc comme secteurprivilégié de développement urbain et lieud'accueil préférentiel des opérations d'habitat.

Le zonage URm2b défini à l'arrêt de projet PLU-Hs'inscrit dans un tissu urbain faisant lien entre lecentre bourg historique et des secteurs d'habitatcollectif (à l'Est de la rue Racine et impasseBeauvallon).

Sur la parcelle CX373, un permis de construired'un ensemble de 27 maisons, 6 logementsintermédiaires et 70 logements collectifs a étéaccordé par la commune le 27/11/2017 sur labase du PLU opposable.

La commission partage l'observation de laMétropole

R1356-1 Serge Saint-Priest demande la possibilité de construire une maisonplein pied située sur l'arrière de son terrain situé22 rue du Renier à Saint Priest en zone UPp

Cette contribution concerne les parcelles CI566et CI567, situées rue du Régnier et non pas ruedu Grenier.

Cette contribution est en contradiction avec unedemande issue de la délibération de la communequi demande l'abaissement de la densité sur cesecteur afin de préserver la qualité de vie deshabitants.

Le nouveau plan d'exposition au bruit (PEB) del'aérodrome Lyon-Bron, approuvé le 15/12/2016pendant la reproduction des plans de l'arrêt deprojet PLU-H, a réduit les zones de nuisances, cequi implique que la zone UPp soit réduite enfonction pour le dossier d'approbation du PLU-H.

Les parcelles CI566 et CI567 ne sont pasimpactées par la zone C du nouveau PEB. Il

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note la réduction de lazone UPp pour le dossier d'approbation du PLU-H. Elle note que les parcelles CI566 et CI567 nesont pas impactées par la zone C du nouveau PEBet qu'un zonage d'habitat individuel sera àredéfinir.

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convient de leur attribuer un zonage d'habitatindividuel, qui reste à définir.

@3191-1 Joseph Robardet Associationsyndicale Grande Rue à SaintPriest

Note q' un immeuble de 4 logements dans lazone pavillonnaire des impasses A. Blanqui, P.De Ronsard et Beaudelaire a remplacé ladémolition d'une maison ne comportant qu'unseul logement . Demande que dans cette zonepavillonnaire, les constructions ne comportentqu'une seule famille par lot et l'interdiction de laconstruction d'immeubles collectifs pourrespecter l'homogénéité des constructionsactuelles.

Cette contribution est identique à cellenumérotée @1628.

Ce secteur pavillonnaire est classé en zone URi2bà l'arrêt de projet PLU-H et correspond à lamorphologie urbaine environnante, composéed'habitat individuel.


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Saint-Priest - Le renouvellement urbain

Le renouvellement urbain - 2 observations


@474-1 Josette ALIXANT Groupe Bellevue : note que le PLU-H ne tient pascompte de la précarité des propriétaires dont lelogement sera détruit. Souhaite que les décisionssoient prises avec plus d'humanité. Prix achatappartement : 3000 ?/m²;indemnisation de l'état:1000?/m². Prévoit un avenir précaire des séniorsen cas de démolition. Souhaite la réhabilitationdes immeubles.

Cette contribution est lien avec celle numérotée@526 (qui a été déposée ultérieurement).

Les réhabilitations seront engagées dans le cadred'un plan de sauvegarde qui devrait êtreapprouvé mi-2019. Ce dispositif s'inscrit dans unprojet d'ensemble qui fera l'objet d'uneconvention avec l'Agence Nationale deRenouvellement Urbain en 2019. C'est cetteconvention qui définira précisément le contenudu projet de renouvellement urbain et soncalendrier de mise en ?uvre, y compris lesdémolitions éventuelles .

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note que c'est laconvention qui sera conclue avec l'AgenceNationale de Renouvellement Urbain en 2019,qui définira précisément le contenu du projet derenouvellement urbain et son calendrier de miseen ?uvre, y compris les démolitions éventuelles .En cas de démolition, une attention touteparticulière sera bien sûr à apporter aurelogement des personnes et à ses conditions.

@526-1 Josette ALIXANT Demande quels sont les immeubles qui serontdémolis dans les dix années à venir sur le groupeBellevue ?

Cette contribution est lien avec celle numérotée@474 (qui a été déposée antérieurement).

Les réhabilitations seront engagées dans le cadred'un plan de sauvegarde qui devrait êtreapprouvé mi-2019. Ce dispositif s'inscrit dans unprojet d'ensemble qui fera l'objet d'uneconvention avec l'Agence Nationale deRenouvellement Urbain en 2019. C'est cetteconvention qui définira précisément le contenudu projet de renouvellement urbain et soncalendrier de mise en ?uvre, y compris lesdémolitions éventuelles .

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note que c'est laconvention qui sera conclue avec l'AgenceNationale de Renouvellement Urbain en 2019,qui définira précisément le contenu du projet derenouvellement urbain et son calendrier de miseen ?uvre, y compris les démolitions éventuelles .En cas de démolition, une attention touteparticulière sera bien sûr à apporter aurelogement des personnes et à ses conditions.

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Saint-Priest - Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité

Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité - 3 observations



Demande la modification des pièces du PLU-H,sur le secteur Dauphiné, relatives aux parcellescadastrées AB 93 et AB 120 situées à l'angle de larue du Dauphiné et de la rue d'Alsace,actuellement classées en zone UI, et occupéespar un entrepôt afin de permettre l'implantationde la société OKSAB : nécessité d'un zonage àvocation commerciale.

L'activité développe un concept d'achat en lignepour particuliers et professionnels. Une activitéde drive serait mise en place pour la vente et larécupération des marchandise sur place.

L'activité de drive nécessite la mise en place d'unzonage à vocation commerciale, ce qui n'est pasopportun sur ce secteur.

Plusieurs secteurs à vocation commercialeexistent sur la commune et il conviendrait deprivilégier un autre site d'implantation.



Demande l'inscription d'une polaritécommerciale avec plafond à 300 m² sur le lot 1-Bdu Triangle de Revaison afin de permettrel'installation d'une offre de type supérettecomprenant un dépôt de pain, journaux, épiceriede 250 m² de surface de plancher (SDP) environ,seuil en dessous duquel la faisabilité économiquen'est pas garantie sur le secteur, ou d'activitésde services.

La commercialisation des logements sur letriangle de Revaison arrive à son terme.

Les besoins des habitants et des futurs usagers dusecteur se précisent et une évolution de laprogrammation est envisagée. Il est opportund'étudier finement l'inscription d'un périmètre depolarité commerciale avec plafond à 300 m² surle secteur afin de permettre l'implantation d'unesupérette de quartier.

Prend acte de l'avis du MOCompte tenu des besoins des habitants, lacommission d'enquête préconise l'inscriptiond'un périmètre de polarité commerciale avecplafond à 300 m² sur le secteur afin de permettrel'implantation d'une supérette de quartier.


@2416-1 Ludovic REVERDY Emet l'idée suivante :- Ilôt A 6 ZAC "Cité Berliet": implantation deterrains de sport (basket, foot), d'un jardinpartagé et d'un parking sur plusieurs étages (pourla pérennisation d'un lieu culturel suite au

Pas d'observation. Le PLU-H ne traite pas de laprogrammation urbaine.


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Saint-Priest - Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité

déménagement provisoire du Théâtre ThéoArgence) ;

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Saint-Priest - Organisation urbaine

Organisation urbaine - 25 observations



Souhaite la modification des principesd'aménagement de l'Orientation d'Aménagementet de Programmation (OAP) n°3 "Plaine deSaythe" afin de garantir la sécurité des riverainsdu secteur.

La volonté affichée dans le schéma de principesde l'orientation d'aménagement et deprogrammation n°3 est d'assurer les possibilitésde connexions viaires entre l'impasse JacquesBrel et la zone d'activités à l'Est.

La commune s'inquiète des flux que cela pourraitgénérer au devant d'un établissementd'enseignement (lycée Fernand Forrest).

Il est important de conserver cette possibilité deconnexions Est-Ouest sans exiger sa réalisation àcourt terme.

La légende du schéma de principesd'aménagement est trop prescriptive enindiquant "voirie à créer". Une formulation plus"souple", évoquant une possibilité de liaison àpréserver, est plus opportune.Il en est de même pour la liaison modes doux.

Prend acte de l'avis du MOL'accès à la nouvelle zone économique parl'impasse Jacques Brel peut entrainer un afflux devéhicules lourds devant le Lycée Fernand Forestet présenter un danger pour les riverains. Unaccès unique de la route d'Heyrieux parait plussécurisant.


Souhaite, sur le secteur en frange du ParcMandela, la retranscription réglementaire del'étude de cadrage :- modification du zonage URm1c proposé :passage à un zonage adapté à la densitéintermédiaire,- création d'une orientation d'aménagement etde programmation (OAP) compte tenu dela superficie du tènement (2,2 hectares environ)concerné et des investissements programmés.

Cette demande concerne la partie Est de laparcelle CT99, appartenant à la Métropole.

L'étude de cadrage évoquée avait pour seulobjectif de déterminer le périmètre à céder à laville en vue de la volonté d'aménagement du parcMandela et non de déterminer la vocationurbaine du site.



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La parcelle s'inscrit dans un secteur à dominanted'habitat collectif, à proximité du quartier Bel Air,de la ligne de tramway T2. Le zonage établirésulte de ce contexte, en valorisant un siteencore libre à proximité de cette ligne.


Souhaite, sur la parcelle cadastrée CW 541 situéerue du Payet, la modification du zonage UCe4bproposé en instaurant le zonage de typepavillonnaire URi2b avoisinant. Compte tenu del'étroitesse de cette rue, non pourvue encheminements piétons sécurisés et enstationnement, il ne parait pas opportun demaintenir un zonage qui permet une densité quel'environnement urbain ne pourrait absorber(construction de bâtiments en limite de domainepublic en R+2).La ville demande par conséquent la modificationdu Périmètre d'Intérêt patrimonial (PIP) A1.

La partie ouest de la parcelle CW541 jouxte aunord et à l'ouest un secteur pavillonnairecomportant des constructions en recul parrapport à la voie.

La rue du Payet est étroite et non pourvue encheminements piétons sécurisés.

Il ne parait pas opportun de maintenir un zonageUCe4b, propre aux centralités des bourgs etimposant des implantations à l'alignement de lavoie. Un rattachement de la partie ouest de laparcelle CW541 au zonage URi2b avoisinant estpertinent.

L'enveloppe du périmètre d'intérêt patrimonialA1 sera revue en fonction.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise lerattachement de la partie ouest de la parcelleCW541 au zonage URi2b et la modification enconséquence de l'enveloppe du périmètred'intérêt patrimonial A1 .


R5784-1 Propriétaires des parcelles BR 57, BR 58 , BR 59classées dans le nouveau PLU-H en zone AU2demandent à ce que ces parcelles soientreclassées en zone URi2b.

Cette contribution est similaire à cellesnumérotées R576 et R3311.

Cette contribution est en contradiction avec desremarques de l'État, de la CommissionDépartementale de Préservation des EspacesNaturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), de laChambre d'Agriculture du Rhône et du SEPAL, quidemandent le déclassement de la zone AU2 de LaFouillouse vers un zonage naturel ou agricole.

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 :analyse des observations recueillies - sous partieanalyse par thèmes - thème 7 : trame verte etbleue .

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Les parcelles identifiées se situent dans l'emprisede la trame verte du SCoT de l'agglomérationlyonnaise.

Il ne paraît pas opportun d'attribuer un zonageconstructible à ces parcelles.

E3075-1 Concerne la parcelle AX n°141 ou un bâtiment aété récemment démoli. Le nouveau PLU-H préciseque la densité des constructions sera encadré parleur gabarit (emprise au sol et hauteur).Cesprincipes se trouvent contredits par lesdispositions envisagées au titre de l'article 2-4-1du futur réglement de la zone UEc..Est endésaccord avec l'article 2-4-1 du futur réglementde la zone UEc.. Demande à ce que la Métropolede Lyon revoit les documents graphiquesafférents à la zone UEc et affecte ceux ci d'uncoefficient d'emprise au sol.

Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.


R5711-1 présente dans un dossier ses observationsassorties de demandes de modifications détailléesrelatives à Saint Priest, dont une partie estrelative à la modification de zones urbaines

Le diagnostic urbain, patrimonial et territorialayant été déposé en annexe de cettecontribution est découpé en deux grandes parties:1- des demandes de modifications à réaliser enpriorité (qui sont listées dans l'observation n°2/2sur le logiciel informatique et seront donctraitées dans l'observation 2/2);

2- des demandes de modification à réaliser dansles prochaines années. La Métropole prend notede ces demandes. Une expertise fine s'avèrenécessaire et pourrait faire l'objet d'unetraduction au PLU-H à l'occasion d'une procédureultérieure à la présente révision du PLU-H.


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R576-1 Souhaitent que les parcelles cadastrées BR59 et63 lieu dit Marteny à St Priest (La fouillouse) (zoneAU2) deviennent constructibles du fait qu'ellesbordent la zone pavillonnaire de "la RANCHE".



Il n'est pas opportun d'attribuer un zonageconstructible à ces parcelles.

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 :analyse des observations recueillies - sous partieanalyse par thèmes - sous thème 7 : Trame verteet bleue.

C5771-1 Olivier Demande que la parcelle BL 67 située au 67 routede Grenoble, classée en zone AU2 dans lenouveau PLU-H soit reclassée en zone AUindicée,à vocation économique avec uneOrientation d'Aménagement Particulière.

Cette contribution est identique à cellesnumérotées @4103 et R5972.


Il serait opportun d'étudier la possibilité d'élargirla zone AUEi1 (ainsi que son orientationd'aménagement et de programmation) versl'Ouest afin de permettre aux activitésimplantées sur le secteur depuis plusieursannées, génératrices de nombreux emplois, des'étendre.

Tout futur projet devra répondre aux attendus durèglement AU sous conditions quant à l'ouvertureà l'urbanisation (notamment sur le raccordementau réseau d'assainissement du fait de l'absencede réseau public Route de Grenoble).

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note l'emplacement dela parcelle BL67 situé en zone à dominanted'activité économique . Afin de permettre auxentreprises implantées sur le secteur des'étendre, la commission d'enquête est favorableà l'étude de l'élargissement de la zone UEi1 ainsique son orientation d'aménagement et deprogrammation vers l'ouest .

R584-1 Demandent que le terrain situé à l'angle des rueses Alpes et de la pierre blanche, classé en zone A2

Cette contribution est identique à cellenumérotée @990 et est complétée par la R586.

Partage l'observation du MOLa parcelle BN3 classée en zone A2 permet la

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dans le nouveau PLUH soit reclassé en zoneconstructible type URI2C, ce qui permettraitd'avoir une continuité entre les lotissementsexistants et les futures constructions sur le-ditterrain.

Le PLU-H vise la préservation des terres agricolesnotamment sur la Plaine de l'Est dans uneperspective économique et environnementale.

Le PLU-H a pour objectif de poursuivre lerenouvellement de la ville sur elle-même afin depréserver les espaces naturels et agricoles. AManissieux, la volonté a été de contenirl'évolution du hameau dans son enveloppe bâtieactuelle pour éviter son étalement sur les terresagricoles et ainsi conserver une entrée de villeverte et aérée.

séparation entre les zones URi2c et UEi1 etd'éviter l'étalement du hameau sur les terresagricoles. Elle contribue à la préservation desespaces naturels et agricoles. La commissiond'enquête considère que le zonage de cetteparcelle est à maintenir en A2.

C5764-1 Parcelles CX no132, 133, 134, 135, 136 et 13721,19, 17, 15, 13 et 11 montée de Robelly :demandent le devenir du droit à construire surnos parcelles citées en objet.Parcelles W11,W13,W15, W17, W19, W21classées en zone UCe4b: demandent que lezonage au futur PLU-H ne soit pas celui prévu, àsavoir UCe4b, mais un zonage qui ne diminue pasla constructibilité des parcelles.


Les parcelles identifiées s'inscrivent dans leprolongement Est du centre village historique deSaint-Priest.

Elles sont desservies par la montée de Robelly,voie étroite à sens unique.

Au sein du secteur, les parcelles sont constituéesd'un bâti ancien qui s'implante en front de rue, àl'alignement et de manière discontinue. Un tissude type faubourg est très perceptible.

Les volumes sont simples. L'épannelage estrégulier avec des constructions comptant unétage parfois augmenté d'un niveau de combles.

Les fonds de parcelles sont dépourvues deconstructions et fortement végétalisées et sontprotégées par des espaces végétalisés à valoriser(EVV) à l'arrêt de projet PLU-H.

Pour ces raisons, le zonage UCe4b, autorisant unehauteur maximale de 7 mètres en bande de

Partage l'observation du MOLa montée de Robelly est composéed'habitations individuelles de faible niveau enhauteur de construction avec en fond deparcelles des espaces végétalisés avec EVV. Lalimitation en hauteur à 7m dans cette zoneclassée UCe4b est justifiée de façon à rester encohérence avec le bâti existant. La commissiond'enquête considère que le zonage de cesparcelles est à maintenir en UCe4b.

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constructibilité principale (BCP) et privilégiant ladominante végétale en bande de constructibilitésecondaire (BCS), semble pertinent et correspondaux caractéristiques urbaines du secteur.

@2172-1 Joel CREPPY Demande ( Hauts de Feuilly ) à être rassurés sur:- le fait qu'il n'y aura pas d'immeubles à proximitéde leurs maisons et demande à favoriser leurimplantation au Nord-Ouest du champ ou il n'y apas d'habitation à proximité .Les constructionsseront forcément à l'ouest de leurs maisons ,souligne l'importance de ne pas couper laluminosité naturelle, qui chauffe aussi lesmaisons.- la distance par rapport aux haies.- l'aménagement de rues au sein des futureshabitations (1 route met de la distance mais lacirculation peut générer des nuisances (pollutionet bruit))Demandent être tenus au courant et ne pasdevoir découvrir par surprise l'avancement deprojets qui ont un impact direct sur la qualité devie.




Le PLU-H prend en compte l'actuel dominantenaturelle et végétale du site en ayant introduit unzonage avec un coefficient de pleine terre de40%, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) etdifférents objectifs de qualité paysagère au seinde l'OAP n°8 (principe de trame verte à créer,lisière de transition paysagère à aménager,...), àlaquelle il convient de se référer pour connaitreles grands principes d'aménagement définis sur lesite.

Les distances réglementaires d'implantations àrespecter sont définies dans le règlement de lazone.


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@2344-1 Louis pierre EARD VEDESI SOCIETED AVOCATS

Demande la modification de zonage sur lesparcelles cadastrées section DI n° 11, 330, 331 (classées UEi1) en zone constructible à usaged'habitation URm1d.Etablit le fait que le classement de cette zone enUEi1 est une erreur d'appréciation .Les parcellesne correspondent pas aux critères posés par lePADD, celles ci sont également coupées de toutezone d'activités et sont insérrées dans un tissuurbain dense d'habitation.

Cette contribution est identique à cellenumérotée R572.

Les parcelles identifiées sont composées d'uncentre de conduite et de deux maisonsd'habitation et s'inscrivent dans un tissurésidentiel.

Elles sont classées en zone à vocation d'habitatau PLU opposable.

Elles forment un îlot étroit, de faible superficie,entre la rue de l'industrie et l'impasse del'industrie.

Un zonage à vocation économique ne semble paspertinent.

Toutefois, au vu de sa configuration, de sasuperficie, de sa situation, un classement de l'îlotvers un zonage URm1d, tel que demandé danscette contribution, ne nous paraît pas non plusadapté.

Il serait préférable de le rattacher au zonageURi1a (sans modifier l'enveloppe du périmètred'intérêt patrimonial), à vocation d'habitatindividuel, qui correspond à la morphologieurbaine existante.

Partage l'observation du MOSur l'ilot composé par les trois parcelles DI 11, DI330 et DI 331 sont positionnées deux habitations.Il parait difficile de positionner ces parcelles enzone à vocation économique vu également leurétroitesse. et leurs faibles superficies. Unclassement et un rattachement à la zone URi1aproche, est préconisé par la commissiond'enquête.

R1353-1 Mathieu Saint-Priest Expriment ( montée de Rebelly) leurs désaccordavec le nouveau PLU-H et demandent que laparcelle n° CX 135 située en zone UCe4b passe enzone constructible comme dans le précédent PLU, ceci compte tenu que sur la parcelle CX 377proche a été construit 3 immeubles de 7 étages etsur la parcelle CX 373 est prévu un programmeimmobilier de 27 maisons et 6 bâtimentscollectifs.

Cette contribution est identique à cellenumérotée R1354 et similaire à celle numérotéeC5764.

La parcelle CX135 s'inscrit dans le prolongementEst du centre village historique de Saint-Priest.

Elle est desservie par la montée de Robelly, voieétroite à sens unique.

Partage l'observation du MOLa montée de Robelly est composéed'habitations individuelles de faible niveau enhauteur de construction avec en fond deparcelles des espaces végétalisés avec EVV. Lalimitation en hauteur à 7m dans cette zoneclassée UCe4b est justifiée de façon à rester encohérence avec le bâti existant. La commissiond'enquête considère que le zonage de ces

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Pour ces raisons, le zonage UCe4b, autorisant unehauteur maximale de 7 mètres en bande deconstructibilité principale (BCP) et privilégiant ladominante végétale en bande de constructibilitésecondaire (BCS), semble pertinent et correspondaux caractéristiques urbaines du secteur.

parcelles est à maintenir en UCe4b.

R573-1 Parcelle D171, rue des Garennes classée en zoneURc2b dans le PLU-H :Demandent le maintien de la classificationactuelle qui correspond à la logique urbanistiqueayant toujours en cours sur cette zone etautorisant de ce fait la construction de logementsn'excédant pas 16 mètres de hauteur.

Cette contribution a le même objet que cellenumérotée R574 et R5712.

Cette contribution concerne la parcelle DE171.

Au PLU opposable, la parcelle est classée en zoneUC2b, avec une hauteur maximale autorisée de18 mètres.A l'arrêt de projet PLU-H, la parcelle est classéeen zone URc2b, avec une hauteur maximaleautorisée de 16 mètres et la possibilité de réaliserun volume enveloppe de toiture et decouronnement (VETC) haut.

Les zonages du PLU opposable et de l'arrêt deprojet PLU-H offrent des droits à construire assezproches.

Cette contribution s'oppose à une remarque de la

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête préconise le maintiende la zone URc2b au vu de la compositionurbaine du secteur et de la proximité immédiatedu tramway.

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commune, qui demande le changement dezonage du secteur de la frange Ouest de la ruedes Garennes afin que le potentiel à bâtir en soitdiminué. Dans cette contribution, la demande demaintien de la "classification actuelle" renvoiedonc au maintien du zonage à vocation d'habitatcollectifs" (inscrit au PLU opposable et à l'arrêt deprojet PLU-H).


Le zonage URc2b semble opportun au vu de lacomposition urbaine de ce secteur où denombreuses opérations d'immeubles collectifs(R+3+attique à R+6) sont déjà réalisées et de laproximité immédiate du tramway T2.

R574-1 Société Pierreval demande le maintenir le zonageprésenté URc2b sur la rue des Garennes suite auxremarques de la ville sur le PLUH en projet lors dela délibération du conseil municipal du 17.11.17par lesquelles il est demandé de limiter lespossibilités d'urbanisation de la frange ouest de larue des Garennes

Cette contribution a le même objet que cellesnumérotées R573 et R5712.

Cette contribution s'oppose à une remarque de lacommune, qui demande le changement dezonage du secteur de la frange Ouest de la ruedes Garennes afin que le potentiel à bâtir en soitdiminué.


Le zonage URc2b semble opportun au vu de lacomposition urbaine de ce secteur où denombreuses opérations d'immeubles collectifs(R+3+attique à R+6) sont déjà réalisées et de la


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proximité immédiate du tramway T2.

R574-2 Société Pierreval demande sur la rue desGarennes de ne pas créer de dent creuse nonurbanisable à terme (il y a 2 maisons entouréesd'immeubles R+5) contrairement à ce qui estdemandé par la ville.


Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise le maintiende la zone URc2b au vu de la compositionurbaine du secteur et de la proximité immédiatedu tramway.

R579-1 Alfred Demande à ce que les parcelles BD 25 et BD 62,classées en zone AU3 soient reclassées en zone àurbaniser ouverte à l'urbanisation sousconditions, immédiatement constructibles dans lecadre d'une opération d'ensemble. Les réseauxélectriques haute et basse tension , les réseauxd'eaux potables et usées sont suffisants.

Cette contribution s'inscrit en contradiction avecune demande de la chambre de l'agriculturevisant le classement en zone agricole du secteurPetit Champ Dolin.

Les parcelles BD25 et BD62 sont classées en zoneAU3 à l'arrêt de projet PLU-H. Un des objectifs duprojet d'aménagement et de développementdurable de la commune est de réserver sur laPorte des Alpes des capacités foncières pour leplus long terme, notamment sur le secteur PetitChamp Dolin.

Les éléments programmatiques et lesaménagements nécessaires à l'urbanisation decette zone ne sont actuellement pas connus. Lacapacité des réseaux périphériques (voiries,adduction eau potable, eaux usées, électricité, ...)n'est donc pas garantie pour permettre uneurbanisation cohérente du secteur.

L'ouverture à l'urbanisation sera conditionnéeaux décisions d'investissement de la collectivitéet à l'élaboration d'un projet urbain etéconomique cohérent.

La commission d'enquête prend acte de l'avis duMO et renvoie au rapport d'enquête partie 4 :analyse des observations recueillies - sous partieanalyse par territoire - commune de Saint Priest -paragraphe 3.

R3198-1 Pierre Concerne les parcelles AN22,23,25,26,27,31,38,58et AP20,21,22, 23. Demandent à ce que la zone

Cette contribution s'inscrit en contradiction avecune demande de la chambre de l'agriculture

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note cette demande en

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classée au nouveau PLU-H classée en AU3 soitreclassée comme précédemment en zoneconstructible.Demande signée par 14 personnes.

visant le classement en zone agricole du secteurdes Grizardes.

Cet ensemble foncier le long de l'autoroute A43marque l'entrée Est de l'agglomération lyonnaise.Un des objectifs du projet d'aménagement et dedéveloppement durable de la commune est deréserver sur la Porte des Alpes des capacitésfoncières pour le plus long terme, notamment surce secteur.

Outre la question de la suffisance ou non deséquipements présents à proximité du site, desenjeux d'insertion paysagère se doivent d'êtreétudier très finement, à proximité immédiate deszones agricoles inscrites de part et d'autres del'autoroute A43.

Les modalités d'urbanisation, la programmation,le schéma d'organisation d'ensemble de cettezone n'étant pas encore défini, il serait proposéde maintenir un zonage AU3.

contradiction avec une demande de la Chambred'Agriculture.La commission prend acte de l'avis du MO etrenvoie au rapport d'enquête - partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar territoire - commune de Saint Priest -paragraphe 3.

R3311-1 Monique Demandent que la parcelle n° BR 58 situéeChemin des Bruyères , classée dans le nouveauPLU-H en zone AU2 (zone à urbaniser différée)devienne constructible et soit rattachée à la zoneURi2b attenante à cette dernière.




Il ne paraît pas opportun d'attribuer un zonage

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 :analyse des observations recueillies - sous partieanalyse par thèmes - thème 7 : trame verte etbleue .

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constructible à ces parcelles.

R572-1 Demandent que les parcelles n° DI 11, DI 330, DI331 soient rattachées en zone URM1D ( prévuesdans le PLU-H en zone UEi1 ).


Les parcelles identifiées sont composées d'uncentre de conduite et de deux maisonsd'habitation et s'inscrivent dans un tissurésidentiel.

Elles sont classées en zone à vocation d'habitatau PLU opposable.

Elles forment un îlot étroit, de faible superficie,entre la rue de l'industrie et l'impasse del'industrie.

Un zonage à vocation économique ne semble paspertinent.

Toutefois, au vu de sa configuration, de sasuperficie, de sa situation, un classement de l'îlotvers un zonage URm1d, tel que demandé danscette contribution, ne nous paraît pas non plusadapté.

Il serait préférable de le rattacher au zonageURi1a (sans modifier l'enveloppe du périmètred'intérêt patrimonial), à vocation d'habitatindividuel, qui correspond à la morphologieurbaine existante.

Partage l'observation du MOSur l'ilot composé par les trois parcelles DI 11, DI330 et DI 331 sont positionnées deux habitations.Il parait difficile de positionner ces parcelles enzone à vocation économique vu également leurétroitesse. et leurs faibles superficies. Lacommission d'enquête préconise un classementet un rattachement à la zone URi1a proche .

R1040-2 Alain St Priest -zone AU2 au Nord de la Fouillouse : pense que ledéveloppement résidentiel dans ce secteur, maldesservi, est inopportun. En outre, au lieu-dit"Grand Bois", note des risques de problèmesd'assainissement, ce secteur se situant dans unecuvette par rapport aux marges urbanisées deschemins de St Bonnet et de Toussieu. Demande

Cette contribution a le même objet qu'une desremarques de l'État, de la CommissionDépartementale de Préservation des EspacesNaturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), de laChambre d'Agriculture du Rhône et du SEPAL, quidemandent le déclassement de la zone AU2 de LaFouillouse vers un zonage naturel ou agricole.

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thème - thème 7 - trame verte et bleue .

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comment préserver les EBC également inscrits surces parcelles ? Le secteur de la Fouillouse qui est classé en zone

AU2 à l'arrêt de projet PLU-H se situe dansl'emprise de la trame verte du SCoT del'agglomération lyonnaise.

Un déclassement vers un zonage naturel (pour lesparcelles comprenant des maisons d'habitation)et agricole (pour les parcelles exploitées par desactivités agricoles) est opportun.

R577-1 Demandent que sur la zone classée UCe4b située54 rue des Garennes, soient autorisées desconstructions en R+2 compte tenu del'autorisation auparavant de la construction debâtiment R+2 au format de terrain et R+1 côtédes Garennes.

Ce secteur est concerné par la périmètred'intérêt patrimonial (PIP) A1.

Ce secteur constitue le noyau historique duvillage, avec l'implantation de maisons anciennesen front de rue. Le bâti s'implante en peigne,perpendiculairement à la rue.

Les volumes sont simples et l'épannelagerégulier, avec des maisonscomptant un étage en moyenne.

Il est opportun de maintenir des hauteursmaximales à 7 mètres en bande deconstructibilité principale afin de pérenniserl'identité historique du secteur et sa morphologieexistante.

Partage l'observation du MOCompte tenu de la composition de la zone citéeen UCe4b (maisons de faible hauteur), du secteurconcerné par un PIP, la commission d'enquêteconsidère que le zonage de la zone située au 54rue des Garennes est à maintenir en zoneUCe4b( avec hauteur maximale de constructionlimitée à 7 m).

R575-5 Note qu'il apparait que l'OAP n° 10 a été faite enméconnaissance de la réalité du développementde ce site.Pose la question de savoir s'il ne faut pas lasupprimer ?Remarque que le périmètre de cette OAPcorrespond uniquement à l'activité du groupeMaurin.

Les parcelles accueillant les activités du groupeMaurin sont classées en zone d'urbanisation sousconditions (AUEi1), notamment du fait desproblématiques liées au raccordement au réseaud'assainissement sur le secteur.

De par la loi, les secteurs en zonage AU sousconditions doivent être encadrés par uneorientation d'aménagement et de

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar territoire - commune de Saint Priest.

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programmation (OAP).

R1363-1 Michelle Saint-Priest Demande que la parcelle A2 129 située au 76 rueAmbroise Paré , classée en zone AU3 à dominanted'activité économique , soit constructible en zonepavillonnaire du fait que cette parcelle est à cejour enclavée entre deux zones d'habitationspavillonnaires , ce qui permettrait égalementl'homogénéisation de ce secteur.

Cette contribution concerne la parcelle AZ129 etnon A2129.

Le secteur Mi-Plaine Nord est inscrit en "siteéconomique dédié" au SCoT de l'agglomérationlyonnaise. Le PLU-H doit conférer à ce secteurune vocation économique.


Il n'est pas opportun d'attribuer à cette parcelleun zonage à vocation d'habitat pavillonnaire.

Le zonage AU3 permet la gestion des habitationsexistantes sur le secteur.

La zone AU3 permet la gestion des habitationssur le secteur. La commission d'enquêtepréconise son maintien.

R5712-1 Saint-Priest Demande que la parcelle située au 44 rue desGarennes reste en zone URc2b comme prévudans le nouveau PLU-H

Cette contribution a le même objet que cellesnumérotées R573 et R574.

Cette contribution s'oppose à une remarque de lacommune, qui demande le changement dezonage du secteur de la frange Ouest de la ruedes Garennes afin que le potentiel à bâtir en soitdiminué.


Le zonage URc2b semble opportun au vu de lacomposition urbaine de ce secteur où denombreuses opérations d'immeubles collectifs(R+3+attique à R+6) sont déjà réalisées et de la

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête préconise le maintiende la zone URc2b au vue de la compositionurbaine du secteur et de la proximité immédiatedu tramway.

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proximité immédiate du tramway T2.

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Saint-Priest - Gestion de l'extension urbaine

Gestion de l'extension urbaine - 23 observations



Demande, sur le secteur du Fort, une éventuelleadaptation du PLU-H, afin de permettre laréalisation des projets d'activités de loisirs et desports dont la programmation est en cours dedéfinition. Il est encore trop tôt pour en préciserencore leur localisation exacte et évaluer, lesimpacts éventuels sur le boisement à compenser.Malgré la volonté de la Ville de maintenir enl'état un maximum d'arbres, si ces projetsdevaient nécessiter une adaptation en matièred'outils réglementaires, une requête seradéposée lors de l'enquête publique afind'apporter les compléments détaillés et ainsiinscrire l'outil réglementaire adapté.

Aucun complément d'information n'a étécommuniqué par la commune.

Le projet n'est pas assez abouti afin de pouvoirréaliser les expertises nécessaires visant àréétudier l'enveloppe de l'espace boisé classé.


1972-184 État (avis du18/12/2017)CommissionDépartementale de Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (avis du29/11/2017)Chambre d'Agriculturedu Rhône (bureau du11/12/2017)SEPAL (bure

L'Etat et la CDPENAF demandent la modificationdu zonage AU2 sur le secteur << la Fouillouse >> :passage en A ou N, et privilégier un zonage N1pour assurer la continuité de la liaison verte enamont du << Parc de Parilly >>, afin de garantir lapréservation de l'armature verte et des coupuresvertes du SCOT.La Chambre d'Agriculture demande lasuppression de la zone d'urbanisation différéeAU2 prévue sur le secteur de "La Fouillouse" etson classement en zone agricole .En effet, les capacités résidentielles sur lacommune sont largement suffisantes pouraccueillir les logements programmés, et il n'estpas justifié d'inscrire ce secteur d'urbanisationsupplémentaire. Par ailleurs, cette zone impactedes terres agricoles exploitées situées au sein del'armature verte du Schéma de Cohérenceterritoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaisequi est non urbanisable.

Le secteur de la Fouillouse qui est classé en zoneAU2 à l'arrêt de projet PLU-H se situe dansl'emprise de la trame verte du SCoT del'agglomération lyonnaise.

Un déclassement vers un zonage naturel (pourles parcelles comprenant des maisonsd'habitation) et agricole (pour les parcellesexploitées par des activités agricoles) estopportun.

Voir dans le rapport d'enquête -partie 4 : analysedes observations recueillies - analyse parterritoire - commune de Saint Priest - paragraphe3 .

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Il est indispensable de respecter les objectifsdéfinis dans le PADD qui précisent notamment lavolonté de << contenir l'évolution des hameauxde Manissieux et de la Fouillouse dans leurenveloppe bâtie actuelle pour éviter leurétalement sur les terres agricoles>>.Le SEPAL remarque que le secteur de "LaFouillouse" en AU2 mériterait d'être réajusté,voire reclassé en zone naturelle ou agricole.

1973-185 État (avis du18/12/2017)CommissionDépartementale de Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (avis du 29/11/2017)

Demandent la modification du zonage de la zoneAU3 sur 30 hectares en entrée d'agglomération :passage en zone A ou N, compte tenu desambitions affichées au POAH et des disponibilitésexistantes au sein des tissus constitués.

Le zonage AU3 permet ici de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières sur la Porte desAlpes pour le plus long terme, afin de permettreau territoire de franchir un nouveau pallier dansses ambitions urbaines et économiques.

L'exploitation agricole reste possible dans cetteattente.

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête préconise le maintiendu zonage AU3 en entrée d'agglomération (Porte des Alpes ).

1980-192 État (avis du18/12/2017)CommissionDépartementale de Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (avis du 29/11/2017)

Demande, dans le cadre de la constructibilitédans les zones agricoles et naturelles, de vérifierla compatibilité entre l'activité de vente et laconstruction de logements de fonction pouragriculteurs sur un périmètre de Protection et demise en valeur des Espaces Naturels et AgricolesPériurbains (PENAP).La CDPENAF demande de vérifier la compatibilitéde l'activité (vente / logements de fonction) avecle périmètre de Protection des Espaces Agricoleset Naturels Périurbains (PENAP).

L'activité de vente et la construction delogements de fonction pour agriculteurs estpossible dans un périmètre de protection et demise en valeur des espaces naturels et agricolespériurbains (PENAP).



Demande la suppression de la zoned'urbanisation différée AU2 prévue sur le secteurdu "Capot" et son classement en zone agricole .En effet, les capacités résidentielles sur lacommune sont largement suffisantes pouraccueillir les logements programmés, et il n'est

Le zonage AU2 permet ici de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières à vocationd'habitat pour le plus long terme, au Nord duhameau de Manissieux.

L'exploitation agricole reste possible dans cette

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar territoire - commune de Saint Priest .

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pas justifié d'inscrire ce secteur d'urbanisationsupplémentaire.Il est indispensable de respecter les objectifsdéfinis dans le PADD qui précisent notamment lavolonté de << contenir l'évolution des hameauxde Manissieux et de la Fouillouse dans leurenveloppe bâtie actuelle pour éviter leurétalement sur les terres agricoles>>.

attente.


Demande la suppression des zones différéesAU3, à minima sur les secteurs "Les Grizardes" et"Petit Champ Dolin" qui présentent de fortsenjeux agricoles, et leur classement en zoneagricole .Les capacités de développement économique surla commune sont très importantes puisqu'ellesreprésentent près de 360 hectares (dont 180 hade zones AU3 différées).

Le zonage AU3 permet ici de réserver, en cas debesoin, des capacités foncières sur la Porte desAlpes pour le plus long terme, afin de permettreau territoire de franchir un nouveau pallier dansses ambitions urbaines et économiques.

L'exploitation agricole reste possible dans cetteattente.

Voir dans le rapport d'enquête - partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar territoire - commune de Saint Priest .

2024-236 Chambre d'Agriculture du Rhône(bureau du 11/12/2017

La Chambre d'Agriculture se questionne surl'inscription du secteur de taille et de capacitélimitées (STECAL) A2s1 dont l'objectif est depermettre l'implantation d'une exploitationagricole, le zonage A2 étant adapté à laconstruction de bâtiments liés et nécessaires àl'activité agricole.

Le secteur de taille et de capacité d'accueillimitées (STECAL) a été inscrit en vue d'implanterun local de vente sur place, un logement defonction ainsi que des aires de stationnement.

Un projet a fait l'objet d'un permis de construire,accordé par la commune en novembre 2017.

Au regard du coefficient d'emprise au sol définidans le STECAL, il reste encore du foncier à bâtirpour l'activité de maraîchage. Il est opportun demaintenir le STECAL afin de mener à terme leprojet qui peut s'inscrire en plusieurs phases.

Partage l'observation du MOLe permis de construire a été accordé par lacommune en novembre 2017 et il reste dufoncier à bâtir . La commission d'enquêtepréconise le maintien le STECAL.

2034-246 Commission Départementale dePréservation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers (avis du29/11/2017)

Demande de privilégier un zonage N1 pourassurer la continuité de la liaison verte en amontdu "Parc de Parilly".

Côté Est du boulevard urbain Est et jusqu'à la rueLong de Feuilly, le classement en zone N1 decette portion de la forêt de Feuilly est pertinent.

Prend acte de l'avis du MOLa commission préconise un zonage en N1 decette portion de la forêt

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R5782-1 Demande que la parcelle n° BN 3 soit reclasséeen zone URi2c.

Cette contribution est identique à cellesnumérotée @990, R584, R586, R5781.



Partage l'observation du MOLa parcelle BN3 classée en zone A2 permet laséparation entre les zones URi2c et UEi1 etd'éviter l'étalement du hameau sur les terresagricoles. Elle contribue à la préservation desespaces naturels et agricoles. La commissiond'enquête considère que le zonage de cetteparcelle est à maintenir en A2.

R3310-1 Demande à ce que la parcelle située 53 Chemindu Régnier soit classée en zone constructible, cecidans la continuité de la zone pavillonnaire situéeà l'ouest de cette parcelle.

Cette contribution concerne la parcelle CH 17,d'une contenance cadastrale de 3582 m², commeindiqué dans le courrier.Le chemin évoqué est le chemin du Vivier et nonchemin du Régnier.

Cette parcelle se situe au sein de la coupure vertede Saint-Priest identifiée au SCoT del'agglomération lyonnaise. Ce secteur estparticulièrement fragile et menacée par lapression urbaine.

L'objectif est de préserver et mettre en valeur lescaractéristiques naturelles et paysagères de cesespaces d'armature verte.

Il est souhaitable de maintenir le zonage A1 défini

Partage l'observation du MOLa parcelle CH 17 est séparée de la zone UPp parune parcelle classée A1 et se situe au sein de lacoupure verte de Saint-Priest identifiée au SCoTde l'agglomération lyonnaise.La préservation des caractéristiques naturelles etpaysagère de cette zone est nécessaire.La commission considère que le zonage de cetteparcelle est à maintenir en A1.

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à l'arrêt de projet PLU-H sur la parcelle.

R3310-2 souhaite le classement en zone constructible dela parcelle AM22, lieu-dit "Petit bois et deserte"de 10225m².

La parcelle AM 22 se situe au sein de la coupureverte de Saint-Priest identifiée au SCoT del'agglomération lyonnaise. Ce secteur estparticulièrement fragile et menacée par lapression urbaine.

L'objectif est de préserver et mettre en valeur lescaractéristiques naturelles et paysagères de cesespaces d'armature verte.

Il est souhaitable de maintenir le zonage A1 définià l'arrêt de projet PLU-H sur la parcelle.

Partage l'observation du MOLa parcelle AM 22 est située au sein de lacoupure verte de Saint-Priest identifiée au SCoTde l'agglomération lyonnaise. L'objectif est depréserver et mettre en valeur les caractéristiquesnaturelles et paysagères de ces espaces.La commission d'enquête préconise le maintiende cette parcelle en zone A1.

R368-1 Charles Venissieux Souhaitent ( 3 personnes ) que la zone URi2b( 12rue de la Déserte) prévue au prochain PLU soitrepoussée d'une distance de 20 mètrescorrespondant aux limites des 3 propriétés.L'extension de ces zones se trouvent en zone A1.

Cette contribution est similaire à celle numérotéeR1358.

Elle concerne les parcelles CE29, CE30 et CE370.

A l'arrêt de projet PLU-H, ces parcelles sontclassées :- pour leur partie bâtie en moitié Sud, en zoneURi2b- pour leur jardin non bâti en moitié Nord, enzone A1.

Ces jardins en fonds de parcelles se situent aucontact direct de vastes emprises naturelles etagricoles que le SCoT identifie comme << espacenaturel ou agricole patrimonial >>. Ces emprisessont particulièrement fragiles et menacées par lapression urbaine.

L'objectif est de préserver et de mettre en valeurles caractéristiques de ces espaces de transition.

Il n'est pas opportun d'attribuer un zonageconstructible aux emprises classées en zone A1 à

Partage l'observation du MOLa limite de la zone URi2b passe par le centre desparcelles avec une partie classée en zone URi2bet l'autre partie en zone A1 . Elle protège unespace naturel ou agricole patrimonial considérécomme fragile . La protection de cette zoneclassée A1 est à prendre en considération. Lacommission d'enquête considère que l'extensionde la zone URi2b sur la zone A1 n'est pasopportune.

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l'arrêt de projet PLU-H.

Si besoin, des extensions ponctuelles deshabitations ou la construction d'annexes restentpossibles dans les emprises de terrain classées enzone URi2b.

R1358-1 Patrice Saint-Priest Demande à ce que la limite de la zone URi2B au36 rue de la Déserte, soit repoussée sur la limitede fond de terrain,cette partie se situant en zoneA1, dans le but de construire une maison surl'arrière du terrain.

Cette contribution est similaire à celle numérotéeR368.

Elle concerne la parcelle CE29.

A l'arrêt de projet PLU-H, cette parcelle estclassée :- pour sa partie bâtie en moitié Sud, en zoneURi2b- pour son jardin non bâti en moitié Nord, enzone A1.

Ce jardin en fond de parcelle se situe au contactdirect de vastes emprises naturelles et agricolesque le SCoT identifie comme << espace naturelou agricole patrimonial >>. Ces emprises sontparticulièrement fragiles et menacées par lapression urbaine.


Il n'est pas opportun d'attribuer un zonageconstructible à l'emprise classée en zone A1 àl'arrêt de projet PLU-H.

Si besoin, des extensions ponctuelles del'habitations ou la construction d'annexes restentpossibles dans l'emprise de terrain classée enzone URi2b.

Partage l'observation du MOLa limite de la zone URi2b passe par le centre desparcelles avec une partie classée en zone URi2bet l'autre partie en zone A1 . Elle protège unespace naturel ou agricole patrimonial considérécomme fragile . La protection de cette zoneclassée A1 est à prendre en considération. Lacommission d'enquête considère que l'extensionde la zone URi2b sur la zone A1 n'est pasopportune.

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@2884-1 Marie josephe Charoy Propose à l'urbanisation une parcelle (nondénommée) de 3000 m² située Plaine de Saythe.

Le numéro de parcelle et l'adresse du terrain nesont pas renseignés.Cette contribution ne peut pas être traitée.


R586-1 complément à la 991Demande à ce que la parcelle n° BN 3 classée enzone A2 soit reclassée en zone constructible.

Cette contribution est identique à cellesnumérotées @990 et vient en complément de laR584.


Le PLU-H a pour grand objectif de poursuivre lerenouvellement de la ville sur elle-même afin depréserver les espaces naturels et agricoles. AManissieux, la volonté a été de contenirl'évolution du hameau dans son enveloppe bâtieactuelle pour éviter son étalement sur les terresagricoles et ainsi conserver une entrée de villeverte et aérée.


R5781-1 Danielle Demande que la parcelle BN 3 soit reclassée enzone URi2c.

Cette contribution est identique à cellesnumérotée @990, R584, R586, R5782.




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Renault Trucks demande à ce que la parcelle n°EH77 classée dans le nouveau PLU-H en zone N2soit reclassée en zone URc2 et en tout état decause de rétablir la réalité du zonage relatif à lazone d'assainissement collectif sur la parcelleEH77.

La parcelle EH77 est classée au PLU-H en zone N2.Cette parcelle est classée au PLU opposable enN2a. Il s'agit donc d'une reconduction du zonagenaturel existant.La parcelle EH77 est à proximité immédiate dezones UEi1 et USP à l'Est et au Nord, etégalement à proximité de zones N2sj, N2s1, N2 etN1 à l'Ouest et au Sud. En effet, la parcelle est àl'interface entre le Parc de Parilly, parcd'agglomération d'envergure métropolitaine, etde continuités écologiques et environnementalesprévues dans le cadre des mesurescompensatoires de la ZAC Berliet. La trame vertedu SCOT est également concernée.Le zonage N2 permet de gérer les constructionsexistantes.Concernant le plan 3.10 relatif à l'assainissementcollectif et non collectif, les zones naturelles nefont pas l'objet de classement.La page 11 du cahier communal constitue un étatdes lieux des tissus urbains, il se borne àconstater la présence actuelle sur la parcelleEH77 d'un tissu d'activités.La commune dans le cadre de sa délibération entant que PPA sur l'arrêt de projet de PLU-Hdemande une évolution de l'îlot C1 de la ZACBerliet actuellement en zone naturelle.Cependant cette évolution n'est pas souhaitableet ne sera pas prise en compte.La demande de Renault Trucks porte sur unclassement en zone URc2, c'est-à-dire une zone àdominante résidentielle. Il n'apparaît pasopportun de permettre le développement delogements sur ce secteur, ni de logementsétudiants privés. D'autres sites mieux situés etdesservis permettent l'accueil d'undéveloppement résidentiel répondant auxobjectifs de production d'habitat sur la communede Saint-Priest.

La commission d'enquête prend acte de l'avis duMO et note:-la trame verte du SCOT est concernée-le zonage N2, proche du parc de Parilly, permetde gérer les constructions existantes.- d'autres sites mieux situés et desservispermettent l'accueil d'un développementrésidentielLa commission considère que le zonage de laparcelle EH77 est à maintenir en N2.

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R1357-1 Serge Saint-Priest Propriétaires au 2 rue Jules Verne à ManissieuxSaint Priest, situé dans le nouveau PLU en zoneA2, demandent la possibilité de transformer unemaison en plusieurs appartements internes (sanstransformation externe) , le but étant depercevoir d'autres revenus . Attirent l'attentionque cette parcelle était constructible et a étédéclassée en zone agricole en 1989.

Cette demande concerne la parcelle BN38.

Cette parcelle comporte une construction en R+1,composée de deux logements (deux maisonsjumelées).

Les propriétaires, aujourd'hui retraités,exploitaient les terres situées à l'arrière de laparcelle.

La construction existante a fait l'objet en 1985d'un permis de construire (PC 069 290 85 00035)pour réaménagement du bâtiment existant(création de deux logements à l'étage). Le rez-de-chaussée était réservé aux locaux nécessaires àl'exploitation agricole.Ce PC a été délivré sous le Plan d'occupation dessols opposable à l'époque (zone NAd, zoned'urbanisation différée). L'autorisation decréation de logements reposait sur le caractèreaccessoire à l'activité agricole.

Le zonage A2 du futur PLU-H ne permettrait pasle projet décrit par le dépositaire de cettecontribution.

Au regard du tissu pavillonnaire dans lequels'inscrit la parcelle, des réseaux existants rueJules Verne, rue des Alpes, il pourrait être étudiél'instauration d'un zonage permettant laréalisation de plusieurs logements dans l'emprisedu bâtiment existant.

La commission d'enquête préconise l'instaurationd'un zonage permettant la réalisation deplusieurs logements dans l'emprise du bâtimentexistant. Aucun bâtiment nouveau n'est prévu àla construction. sur cette parcelle.

R1040-3 Alain St Priest Note que la zone A251, le long du chemin deSaint Bonnet est discutable . Pose la question desavoir si le classement est appliqué à une seuleparcelle ?

L'observation ne concerne pas la zone A251 maisla zone classée en A2s1, concernée par unsecteur de taille et de capacité d'accueil limitées(STECAL).

Le STECAL a été inscrit en vue d'implanter unlocal de vente sur place, un logement de fonction


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pour une activité de maraîchage, ainsi que desaires de stationnement. Il concerne ici la parcelleZD31.

De par leur caractère exceptionnel, lespérimètres de STECAL ont été établis finement etse limitent aux stricts besoins identifiés.

@2943-1 Marie-Claude Demande la protection de la forêt de Feuilly parrapport aux éventuelles constructionsd'immeubles.En cas de constructions, demande uneconstruction raisonnée ou raisonnable: éviter deconstruire des petites maisons à cotéd'immeubles.





La forêt de Feuilly est classée en zone naturelle àl'arrêt de projet PLU-H. Son périmètre est lemême qu'au PLU opposable.


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R369-1 André Saint-Priest Demandent que les parcelles ZC 103, ZC 105, ZC106 classées dans le nouveau PLU-H en zone A2soient reclassées en zone constructible.

Les parcelles identifiées se situent dans l'emprisede la trame verte du SCoT de l'agglomérationlyonnaise et sont concernées par un périmètre deprotection des espaces naturels et agricolespériurbains (PENAP).

Le SCoT de l'agglomération lyonnaise vise lapréservation des terres agricoles notamment surla Plaine de l'Est dans une perspectiveéconomique et environnementale.

Il n'est pas opportun d'attribuer un zonageconstructible à ces parcelles.

Le zonage A2 défini à l'arrêt de projet PLU-Hpermet la gestion des constructions d'habitationexistantes.

Partage l'observation du MOLes parcelles ZC103, ZC105 et ZC 106 se situentdans l'emprise de la trame verte du SCOT et sontconcernées par un périmètre de protection desespaces naturels et agricoles périurbains.La commission d'enquête considère que lezonage de ces parcelles est à maintenir en A2.

R5785-1 Demandent que les parcelles CP n° 2 4 5 6 7 8 910 2J 26 193 12 28 298 299 201 206 203 classéesen zone A1 dans le nouveau PLU-H soientreclassées en zone constructible.

Le PLU-H vise la préservation des terres agricolesnotamment sur la Plaine de de Saythe dans uneperspective économique et environnementale.

Le PLU-H a pour objectif de poursuivre lerenouvellement de la ville sur elle-même afin depréserver les espaces naturels et agricoles.

Partage l'observation du MOLes parcelles nommées, classées en A1, sesituent à proximité d'un secteur d'habitatrelativement dense (quartier Plaine de la SartheBel Air) et du lycée Fernand Forest . Cette zonepermet d'éviter une densification tropimportante de l'habitat et de préserver lesespaces naturels et agricoles, objectif faisantpartie du PLU-H. La commission d'enquêteconsidère que le zonage de ce secteur est àmaintenir en A1 .

R492-1 Claudette Parcelle CE154, rue de la Déserte :Demandent dans le nouveau PLUH, quel'ensemble des parcelles comme délimitées par lazone en tirets rouge sur le plan en annexe n°24soient classées en zone constructible (zoneURI2B) , celles ci étant entourées de part etd'autre de lotissements.Constate sur le projet du nouveau PLUH que laparcelle CE 154 est à nouveau classée en 2 zones

A l'arrêt de projet PLU-H, la parcelle CE154 estclassée :- pour sa partie bâtie en moitié Ouest, en zoneURi2b- pour son jardin non bâti en moitié Est, en zoneA1.

Ce jardin en fond de parcelle se situe au contactdirect de vastes emprises naturelles et agricoles

Partage l'observation du MOLa protection de la zone classée en zonage A1 estimportante compte tenu de sa dénomination enespace naturel ou agricole patrimonial et comptetenu également de sa fragilité et de la menace àla pression urbaine.La préservation de cette zone A1 est nécessaire.La commission d'enquête considère l'extension

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différentes : URI2B et A1..

que le SCoT identifie comme << espace naturelou agricole patrimonial >>. Ces emprises sontparticulièrement fragiles et menacées par lapression urbaine.


Il n'est pas opportun d'attribuer un zonageconstructible à l'emprise classée en zone A1 àl'arrêt de projet PLU-H.

Si besoin, des extensions ponctuelles deshabitations ou la construction d'annexes restentpossibles dans les emprises de terrain classées enzone URi2b.

de la zone URi2b sur la zone A1 non opportune.

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Saint-Priest - Mobilité / déplacements

Mobilité / déplacements - 10 observations



Souhaite la modification des principesd'aménagement de l'Orientation d'Aménagementet de Programmation (OAP) n°5 "Mi-PlaineHerbepin Ouest" afin de garantir la sécurité desentrées et sorties de la zone : nouvelle étude ettraduction dans l'OAP du carrefour entre lanouvelle voie (raccordant la rue Ambroise Croizatà celle de Lamartine) et la rue Ambroise Croizat.

Sur le schéma de principes de l'orientationd'aménagement et de programmation n°5, uneposition plus centrale sur l'îlot de la liaison viaireEst-Ouest à créer permettra de dégager plus devisibilité aux automobilistes débouchant sur larue Ambroise Croizat (position plus éloignée parrapport au virage).

Cette relocalisation de la voirie permettra ausside desservir au mieux l'ensemble des parcelles àurbaniser.



Souhaite que le développement résidentiel etéconomique soit accompagné par undéveloppement en transport en commun adapté,notamment sur les zones en devenir, et que leretard accumulé dans les quartiers existants soitrattrapé afin de répondre aux objectifs nationauxet locaux de lutte contre la pollution.Sans ce rattrapage, les orientations énoncéesdans le PADD paraissent difficilementatteignables.

Pas d'observation. Le PLU-H ne traite pas del'offre en transport en commun.



Demande à ce que soit remis en question lesnormes de stationnement définies dans le PLUHdans l'attente de l'opérationnalité de nouvelleslignes de transport structurantes.

La remarque porte en fait surtout une critiquequi est adressée à la desserte par les réseaux detransports en commun, jugée insuffisante, maisqui est hors sujet de la révision du PLU, car ellerelève du PDU.Le projet de PLU-H révisé, qui (hormis le métro Dà l'extrême sud-ouest) n'a inscrit que despérimètres Da et E, ne conduit pas à unediminution mais à une augmentation globale desexigences de stationnement sur le territoire de


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Saint-Priest, par rapport au PLU actuel.En secteurs E, cela revient en effet à augmenterle nombre de places : de 1,06 places / logement(en centralités) ou 1,50 (en diffus), à 1,54 places /logement.En secteurs Da, dont la règle est d'1 place/55 m²de SdP au PLU-H révisé, contre 1 place / 75 m²actuellement, l'augmentation sera égalementsensible en zones de centralités et collectifs.Enfin, dans les secteurs en diffus (non collectifs),pour ceux qui peuvent bénéficier tout de même à< 500 m d'une ligne de tramway (T2) ou d'unegare, donc en Da, l'article L.151.36 du code del'urbanisme, qui s'impose au PLU-H, limite detoutes façons, de droit, à : 1 place maximum parlogement "les constructions à usage d'habitation(libres) situées à moins de 500 m d'une gare oud'une station de transport public guidé ou en sitepropre".


Demande l'instauration d'un outil graphique luipermettant de maîtriser le foncier nécessaire à laréalisation du projet de liaison entre le Chemindu Borgeai et le Lortaret.La ville travaille à la réalisation d'un maillage decheminements piétons, afin de s'inscrire dans lecadre des liaisons vertes définies dans le SCOT del'agglomération lyonnaise et de traduire unepolitique communale engagée en matière demodes de déplacement alternatif à la voiture.

L'instauration d'un outil graphique permettant àla commune de maîtriser le foncier nécessaire àla réalisation d'un projet de liaison piétonneentre le chemin du Borgeai et la rue de la Déserteest opportune.



Demande la suppression partielle del'emplacement réservé de voirie n°5 pourcréation de voie du Boulevard Urbain Est (BUE),au bénéfice de la Métropole de Lyon : comptetenu du changement de tracé du BUE, il n'est pasnécessaire de maintenir l'ERV n°5 en partie nord

La réalisation du Boulevard Urbain Est au Nord dela route de Lyon est terminée. L'emplacementréservé de voirie n°5 peut être supprimé.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise lasuppression de l'emplacement réservé de voirien°5 .

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de la Route de Lyon.


Demande la suppression de l'emplacementréservé de voirie n° 147 pour aire deretournement de la rue Chrysostome, aubénéfice de la Métropole de Lyon : l'aire deretournement a déjà été réalisée à l'extrémité dela voie.

L'aire de retournement à l'extrémité Est de la rueChrysostome est réalisée. L'emplacement réservéde voirie n°147 peut être supprimé.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise lasuppression de l'emplacement réservé de voirien°147 .


Demande, sur le secteur en développement duhameau de Manissieux, la mise en place d'outilréglementaire adapté afin de garantir le bonfonctionnement viaire du secteur à court, moyenet long terme.Les 4 zones à urbaniser sous conditions seraccordent sur la rue Jules Verne, voie étroite àsens unique, axe central du hameau. Comptetenu du potentiel de logements qu'ellesreprésentent, un flux important de véhiculesrisquent de se reporter sur cette voie inadaptéepour un trafic important si la connexion avec lesrues adjacentes (rues A. Paré et E. Triolet àl'ouest, Savoie et route de Toussieu à l'est) enplus de la rue Jules Verne n'est pas rendueobligatoire dans le cadre de l'urbanisation dechaque zone.

Il est nécessaire de garantir la fonctionnalité desvoies nouvelles à court terme.

Afin d'éviter un "morcellement" des opérationsavec des porteurs de projet distincts, ce quin'apporterait aucune garantie quant à la bonnemise en oeuvre des voies nouvelles, il estopportun, pour chacun des quatre sites, d'étudierun seuil d'ouverture à l'urbanisation à inscriredans l'orientation d'aménagement et deprogrammation n°4.

Ce seuil se substituerait au seuil du règlementgénéral des zones à urbaniser sous conditions.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise l'étude d'unseuil d'ouverture à l'urbanisation à inscrire dansl'OAP n°4 pour chacune des quatre zone àurbaniser .


@429-2 Ghis Saint-Priest Demande :- faire de nouveaux stationnements avec desarbres- continuer le passage localisé le long du centre

Le PLU-H n'est pas en mesure d'apporter leséléments de réponse demandés dans cettecontribution.


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social

@2416-4 Ludovic REVERDY Emet l'idée suivante :- Implanter des murets de long des pistescyclables pour dissuader les automobilistes destationner des véhicules;

Cette demande n'entre pas dans le champd'intervention du PLU-H. L'aménagement desespaces publics n'est pas du ressort du PLU-H.


R575-3 Demande la suppression de tout ou partie dulinéaire "accès voirie principale à interdire " sur laRD 306.

Pour des raisons de sécurité, l'orientationd'aménagement et de programmation (OAP) n°10interdit tout nouvel accès à proximité du giratoireroute de Grenoble / chemin de la Pierre Blanche.

Il conviendrait de conserver cet objectif.Toutefois, le schéma de principe de l'OAPpourrait être revu en intégrant l'accès déjàexistant route de Grenoble.

Pour des raisons de sécurité , la commissiond'enquête préconise la suppression de toutaccès sur le site Maurin de la route de Grenobleet l'autorisation de celui ci uniquement par leChemin de la Pierre Blanche.

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Saint-Priest - Trames verte et bleue

Trames verte et bleue - 7 observations


2031-243 Autorité environnementale (séance du 6/12/2017 du ConseilGénéral de l'Environnement et duDéveloppement Durable)

L'évaluation environnementale du projet de PLU-H a permis d'identifier un certain nombre decorridors qui présentent des difficultés. Ils sontrépertoriés dans le rapport de présentation, quipropose des dispositions pour améliorer lasituation, que l'Autorité Environnementalerecommande d'appliquer.A relevé que le corridor de la piste d'essaisRenault Trucks (n° 128) et le corridor de laFouillouse (n° 101) partie Sud présentent desrisques quant à la pérennité de leur continuité.Ces corridors n'apparaissent pas dans le tableau.Le besoin d'un traitement environnemental fortde ce corridor est pourtant signalé dans leRapport de Présentation (RP) 1 page 33.

Le tome 2 du rapport de présentation identifie lecorridor de la Fouillouse n°101 (pages 453 et 515)et apparaît dans le tableau des corridors.

Le tome 2 du rapport de présentation n'identifiepas le corridor de la piste d'essais Renault Trucks.Il pourra être ajouté dans le tableau descorridors.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise que dans letome 2 du rapport de présentation soit rajoutédans le tableau des corridors, le corridor de lapiste d'essais Renault Trucks.

2032-244 Autorité environnementale (séance du 6/12/2017 du ConseilGénéral de l'Environnement et duDéveloppement Durable)

Informe que des vérifications par sondagemontrent un certain nombre d'accrocs dans lapréservation de la Trame Verte et Bleue, limitéspar son ampleur mais pouvant avoir un impactnon négligeable localement.Note que le réservoir de biodiversité "Réservefoncière de Saint Priest" est classé en AU1, etcelui de "la Plaine de Fouillouse" partiellement enUEi2.Ces espaces d'urbanisation différée ne disposentpas encore d'Orientation d'Aménagement et deProgrammation (OAP), mais, quelles que soientles dispositions qui pourront être mises en placedans ce cadre, et aussi souhaitables soient-elles,elles ne pourront que réduire l'effet de coupure,certainement pas l'annuler.

Pas d'observation. La commission renvoie à son rapport d'enquête-partie 4- analyse des observations - Thème 7Trame verte et bleue

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2033-245 Autorité environnementale (séancedu 6/12/2017 du Conseil Généralde l'Environnement et duDéveloppement Durable)

Remarque que la zone humide "Mare ducimetière de Saint-Priest", qui ferait 3 719 m²,n'est pas couverte par une trame Périmètresd'Ecoulement et d'Accumulation Prioritaires(PEAP) sur la carte "Risques naturels ettechnologiques ", alors que l'Autoritéenvironnementale a pu vérifier que la plupart deszones humides répertoriées dans l'inventaire sontnormalement couvertes par une telle trame.

La zone d'accumulation secondaire inscrite àl'Ouest du cimetière sur le plan "risques naturelset technologiques" à l'arrêt de projet PLU-H estbien une "dépression topographique".

Après visite sur site des membres du bureaud'études de la direction de l'eau de la Métropole,aucune mare n'a été constatée sur le secteur, nimême aucune végétation hydrophyte quipourrait témoigner de la présence d'une zonehumide. Il n'y a donc pas (ou plus) de marederrière le cimetière.

Il n'est pas pertinent d'inscrire un périmètred'écoulement et d'accumulation prioritaire.



@3754-1 LPO Rhône LPO Rhône considère que Saint-Priest est un laboratoiregrandeur nature des problématiques liées à lapréservation de la biodiversité : destructiond'espaces naturels et agricoles, fragmentationdes espaces etc..demande à inscrire les mares et sites aquatiquesà enjeux au PLU-Hremarque que la notion de corridors écologiquesne figure pas dans le projet de zonage(parexemple, aucun classerment des secteurs enTUCCE)souligne l'impact des ER 103 et 114 et dumaintien du zonage AU qui auraient dû êtretraitées dans les documents généraux du PLU-Halerte sur l'incidence de l'OAP n°8 notamment dusecteur de la Ragedemande la modification de l'OAP n°6 "Mi-Plaine,les Tâches "

Nous prenons bonne note des informations etpropositions transmises par la LPO Rhône sur lacommune de Saint-Priest.

De nombreux polygones identifiés par le LPO sontd'ores et déjà situées, en totalité ou en partie,dans des zonages N ou A, avec des EBC ou EVV,assurant ainsi une certaine protection desespèces identifiées (par exemple n°291, 86, 290,66, 65, 74, 201, 296, 60, 293, 103, 104, 143).

Concernant les secteurs à fort enjeux écologiquesclassés en zone AU à l'arrêt de projet du PLU-H(secteur CAPOT avec présence de l'?dicnèmecriard, secteur BRIGOUDES avec présence duCrapaud calamite et du Chevêche d'Athéna,secteur LA COTE OUEST avec présence de tritoncrêté), il convient de préciser qu'au moment desétudes de l'urbanisation de ces secteurs, une

Prend acte de l'avis du MOSur un plan général, le thème de la trame verteet bleue et de la nature en ville est examiné parla commission dans la partie 4 de son rapportd'enquête "Analyse des observations" - partiethématique - thème 7.Compte tenu des diverses précisions apportéespar la Métropole en réponse, la commission noteen particulier que le classement en zone A, N ouen EBC de certains secteurs concernés est denature à assurer la protection des espècesmentionnéesElle relève de surcroît que les espèces signaléeset de leur habitat seront prises en compte dansles OAP N°6 et N°8 par une mention spécifique etque, après expertise, de nouveaux EBCpourraient être intégrés dans le cadre de futuresmodifications du PLU-H.

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évaluation environnementale de la fauneexistante sera réalisée.

Concernant les mares identifiées dans lacontribution (mares temporaires, sites dereproduction avérés ou potentiels du Crapaudcalamite n°34, 60, 66,67, 73, 290 et 296, sites dereproduction avérés ou potentiels du Pélodyteponctué n°293 et 296, sites de reproductionavérés ou potentiels du Triton crêté n°201), ilconvient de préciser que les zones humides ontfait l'objet d'un recensement précis et deprotections adéquates (zonage A ou N, périmètred'écoulement et d'accumulation prioritaire,...)inscrites à l'arrêt de projet du PLU-H.

Concernant la préservation des corridorsécologiques, il convient de rappeler qu'outrel'outil << terrain urbain cultivé et terrain non bâtipour le maintien des continuités écologiques >>(TUCCE), les zonages A et N ainsi que les outils deprotection végétale répondent égalementpleinement à cet objectif (balme de Manissieux,forêt de Feuilly, ...).

Concernant les propositions d'inscription denouveaux Espaces Boisés Classés (EBC) qui visentà compléter les EBC et EVV déjà inscrits à l'arrêtde projet du PLU-H, identifiés à travers 3 cartesjointes à la demande, il convient de préciser quel'inscription de protection de boisement est avanttout fondée sur la qualité du végétal. Desexpertises étant nécessaires, de nouveaux EBCpourraient être intégrés dans le cadre de futuresmodifications du PLU-H.

Concernant les impacts des EmplacementsRéservés (ER) n°5 (abritant un ou plusieurscouples de Petits-duc Scops, et un ou plusieurscouples d'?dicnème criard), n°103 (abritant desHirondelles de fenêtre et des Hirondelles

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rustiques) et n°114 (abritant des Pélodyteponctué et des Tritons crêtés), ces ouvragesrelèvent de l'intérêt général et leur localisation aété définie précisément. Le cas échéant, desmesures de compensation seront étudiées dansle cadre des autorisations nécessaires à laréalisation des projets afin de restituer le cadreécologique qui pourrait être dénaturé.

Concernant l'incidence des Orientationsd'Aménagement et de Programmation (OAP)citées dans la contribution, celles-ci pourraientêtre complétées par la phrase suivante : "ce site aété identifié par la LPO comme abritant un ou desespèces protégées", en citant les espècesconcernées. Selon l'analyse des polygones décritspar la LPO, les espèces suivantes sont concernées: pour l'OAP n°6 Crapaud calamite, ?dicnèmecriard et Milan noir, pour l'OAP n°7 Crapaudcalamite, ?dicnème criard, Pélodyte ponctué etChevêche d'Athéna, pour l'OAP n°8 Triton crêté,pour l'OAP n°11 ?dicnème criard.

La préservation de la biodiversité est un objectifpartagé par la Métropole de Lyon. On peut noterque, sur la commune de Saint-Priest, la surfacetotale des zones naturelles et agricoles à l'arrêtde projet du PLU-H est de 862 hectares, alorsqu'elle était de 796 hectares au PLU opposable,soit une augmentation 66 hectares au profit deszones naturelles et agricoles. De plus, lesprotections des boisements et espacesvégétalisés du PLU-H représentent 239 hectares,alors qu'elles représentaient 114 hectares au PLUopposable, soit une augmentation de 125hectares au profit de la protection du végétal.D'autres outils permettent également defavoriser la préservation de la biodiversité,comme par exemple la mise en place d'uncoefficient de pleine terre (CPT) pour tout projetd'aménagement ou de construction.

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@3754-2 LPO Rhône LPO Rhône demande la gestion adaptée des habitats desespèces suivantes répertoriées sur la commune:polygones 34, 60, 66, 67, 73, 290, 296: Crapaudcalamitepolygone 34: Petit-duc Scops(EBC)polygones 60,63, 65, 66, 68, 69, 71, 72, 73, 74 59:OEdicnème criard(59:ER n°05)polygones 66, 290, 293, 296 et 291: Pélodyteponctuépolygone 201 : Triton crêtépolygones 68 et 79 : Moineaux friquet(EBC)polygone 67 : Milan noirpolygone 86: Huppe fasciée(EBC)polygones 103,104,143, 144, 145 : Hirondelle defenêtrepolygone 173: Chevêche d'Athéna (EBC)

Nous prenons bonne note des informations etpropositions transmises par la LPO Rhône sur lacommune de Saint-Priest.

De nombreux polygones identifiés par le LPO sontd'ores et déjà situées, en totalité ou en partie,dans des zonages N ou A, avec des EBC ou EVV,assurant ainsi une certaine protection desespèces identifiées (par exemple n°291, 86, 290,66, 65, 74, 201, 296, 60, 293, 103, 104, 143).

Concernant les secteurs à fort enjeux écologiquesclassés en zone AU à l'arrêt de projet du PLU-H(secteur CAPOT avec présence de l'?dicnèmecriard, secteur BRIGOUDES avec présence duCrapaud calamite et du Chevêche d'Athéna,secteur LA COTE OUEST avec présence de tritoncrêté), il convient de préciser qu'au moment desétudes de l'urbanisation de ces secteurs, uneévaluation environnementale de la fauneexistante sera réalisée.

Concernant les mares identifiées dans lacontribution (mares temporaires, sites dereproduction avérés ou potentiels du Crapaudcalamite n°34, 60, 66,67, 73, 290 et 296, sites dereproduction avérés ou potentiels du Pélodyteponctué n°293 et 296, sites de reproductionavérés ou potentiels du Triton crêté n°201), ilconvient de préciser que les zones humides ontfait l'objet d'un recensement précis et deprotections adéquates (zonage A ou N, périmètred'écoulement et d'accumulation prioritaire,...)inscrites à l'arrêt de projet du PLU-H.

Concernant la préservation des corridorsécologiques, il convient de rappeler qu'outrel'outil << terrain urbain cultivé et terrain non bâti

La commission souligne le grand intérêt desinventaires réalisés par les bénévoles de la LPO àl'échelle des diverses communes de lamétropole. Ils contribuent à une connaissanceplus fine des milieux locaux, pour favoriser lapréservation de la biodiversité.Sur un plan général, le thème de la trame verteet bleue et de la nature en ville est examiné parla commission dans la partie 4 de son rapportd'enquête "Analyse des observations" - partiethématique - thème 7.En ce qui concerne les remarques et lespropositions contenues dans cette contribution,la commission prend bonne note des diversesprécisions apportées par la Métropole dans sesobservations en réponse.Elle note en particulier que le classement en zoneA, N ou en EBC de maints secteurs concernés estde nature à assurer la protection des espècesmentionnéesElle relève de surcroit que les espèces signaléeset de leur habitat seront prises en compte dansles OAP N°6 et N°8 par une mention spécifique etque, après expertise, de nouveaux EBCpourraient être intégrés dans le cadre de futuresmodifications du PLU-H.

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pour le maintien des continuités écologiques >>(TUCCE), les zonages A et N ainsi que les outils deprotection végétale répondent égalementpleinement à cet objectif (balme de Manissieux,forêt de Feuilly, ...).

Concernant les propositions d'inscription denouveaux Espaces Boisés Classés (EBC) qui visentà compléter les EBC et EVV déjà inscrits à l'arrêtde projet du PLU-H, identifiés à travers 3 cartesjointes à la demande, il convient de préciser quel'inscription de protection de boisement est avanttout fondée sur la qualité du végétal. Desexpertises étant nécessaires, de nouveaux EBCpourraient être intégrés dans le cadre de futuresmodifications du PLU-H.

Concernant les impacts des EmplacementsRéservés (ER) n°5 (abritant un ou plusieurscouples de Petits-duc Scops, et un ou plusieurscouples d'?dicnème criard), n°103 (abritant desHirondelles de fenêtre et des Hirondellesrustiques) et n°114 (abritant des Pélodyteponctué et des Tritons crêtés), ces ouvragesrelèvent de l'intérêt général et leur localisation aété définie précisément. Le cas échéant, desmesures de compensation seront étudiées dansle cadre des autorisations nécessaires à laréalisation des projets afin de restituer le cadreécologique qui pourrait être dénaturé.

Concernant l'incidence des Orientationsd'Aménagement et de Programmation (OAP)citées dans la contribution, celles-ci pourraientêtre complétées par la phrase suivante : "ce site aété identifié par la LPO comme abritant un ou desespèces protégées", en citant les espècesconcernées. Selon l'analyse des polygones décritspar la LPO, les espèces suivantes sont concernées: pour l'OAP n°6 Crapaud calamite, ?dicnèmecriard et Milan noir, pour l'OAP n°7 Crapaud

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calamite, ?dicnème criard, Pélodyte ponctué etChevêche d'Athéna, pour l'OAP n°8 Triton crêté,pour l'OAP n°11 ?dicnème criard.

La préservation de la biodiversité est un objectifpartagé par la Métropole de Lyon. On peut noterque, sur la commune de Saint-Priest, la surfacetotale des zones naturelles et agricoles à l'arrêtde projet du PLU-H est de 862 hectares, alorsqu'elle était de 796 hectares au PLU opposable,soit une augmentation 66 hectares au profit deszones naturelles et agricoles. De plus, lesprotections des boisements et espacesvégétalisés du PLU-H représentent 239 hectares,alors qu'elles représentaient 114 hectares au PLUopposable, soit une augmentation de 125hectares au profit de la protection du végétal.D'autres outils permettent également defavoriser la préservation de la biodiversité,comme par exemple la mise en place d'uncoefficient de pleine terre (CPT) pour tout projetd'aménagement ou de construction.

R575-1 OAP n°10- Courpillère :demande suppression dela bande végétalisée arborée d'une épaisseur del'ordre de 20 mètres afin d'établir une transitionpaysagère avec les terres agricoles. Telle qu'ellefigure au plan de l'OAP.Demande de remplacer cette bande par uneobligation de plantation en continue d'arbres dehautes tiges.

L'orientation d'aménagement et deprogrammation (OAP) n°10 prévoitl'aménagement d'une bande végétale arborée, del'ordre de 20 mètres de largeur.

Cet objectif résulte de l'inscription d'unedélimitation d'espace de pleine terre au plan dezonage de l'arrêt de projet PLU-H. Conformémentaux articles L 151-22 et R 151-43-1° du Code del'urbanisme, afin d'assurer un équilibre entre lesespaces construits et les espaces libres etrépondre aux enjeux environnementaux, lerèglement des PLU peut imposer une partminimale de surfaces non imperméabilisées.

Au niveau de la zone économique de Courpillière,

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête préconise l'ajustementde l'emprise de l'espace de pleine terre afinqu'elle soit en adéquation avec la bandepaysagère prévue dans les permis de construireaccordés.

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l'objectif d'une délimitation d'espace de pleineterre est d'assurer une lisière de transitionpaysagère avec la zone agricole plus à l'Est,inscrite en coupure verte délimitée au SCoT del'agglomération lyonnaise.

Trois permis de construire visant l'extension desactivités du groupe Maurin ont été délivrés le26/04/2018 sur la base du PLU opposable avecune réserve rappelant qu"une bande végétale etarborée composée d'essences variées devra êtreréalisée afin d'établir une transition paysagèreavec les terrains agricoles situés à l'Est du projet".

Pour ces raisons, il ne semble pas opportun desupprimer la délimitation d'espace de pleineterre. Il conviendrait en revanche de retravaillerson emprise afin qu'elle soit en adéquation avecla bande paysagère prévue dans les permis deconstruire délivrés. Des ajustements, pourprendre en compte les permis de construireaccordés, sont envisagés.

R575-2 Demande la suppression de la préservation de lamasse boisée trouée ( non aedificandi) est-ouest.

L'orientation d'aménagement et deprogrammation (OAP) n°10 prévoit lapréservation d'une masse boisée au Nord du site.

Cet objectif résulte de l'inscription d'un espacevégétalisé à valoriser (EVV) au plan de zonage del'arrêt de projet PLU-H (parcelle BL96).

Cet espace à dominante végétale participe à laqualité paysagère du site et fait l'objet d'unclassement en espace boisé classé (EBC) au PLUopposable.

L'EVV inscrit à l'arrêt de projet PLU-H est un outilplus souple, n'entraînant pas de zoned'inconstructibilité. La composante végétalepourrait ainsi, dans le cadre de futurs projets,

Partage l'observation du MOLa masse boisée est classée en EVV. L'outil EVVpermet la constructibilité sous conditions etapporte un atout technique sur les capacitésd'infiltration des eaux pluviales. La commissiond'enquête est favorable au maintien de cettezone classée en EVV telle que définie au PLU-H.

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évoluer dès lors qu'elle est recomposée. Cettecomposante végétale est importante car elleconcourt également à garder des capacitésd'infiltration des eaux pluviales, avec un enjeufort concernant la nappe phréatique de l'Estlyonnais.

Il semble opportun de conserver cet outil deprotection végétale, tel que définit à l'arrêt deprojet PLU-H.

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Saint-Priest - Nature en ville

Nature en ville - 8 observations



Demande l'instauration d'un outil graphiqueadapté afin de garantir la pérennité des jardinspartagés, en concertation avec les habitants etles partenaires au pied de résidences, dans lecadre de sa politique de développement durable.Sur le plan de zonage, parmi les 5 jardins actifs,certains ne sont pas identifiés en espacesvégétalisés à valoriser (EVV) :- << Jules et Louis >> (secteur groupe scolaireJules Ferry),- << 23 rue Garibaldi >>- et dans l'enceinte de la maison de quartierDiderot.

Les jardins partagés évoqués dans cette demandesont, à l'arrêt de projet PLU-H, dépourvus de toutoutil visant leur protection et leur préservation.

Il conviendrait de définir un outil graphique enlien avec cet objectif.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise l'instaurationd'un outil graphique adapté afin de garantir lapérennité des jardins partagés.


Demande la suppression de la trame des EspacesVégétalisés à Valoriser (EVV) inscrite sur laparcelle ZC 37, située sur le secteur "Cervettes",car elle est incompatible avec la remise en valeuragricole de cette friche (ancienne pépinière).

Il convient de supprimer cet espace végétalisé àvaloriser afin de permettre pleinementl'exploitation agricole.



@2375-1 PATRICK Déplore la non possibilité de construction surl'arrière de la parcelle n° CX 46 alors que toutautour les constructions sont déja bienimplantées et qu'autrefois ce terrain étaitconstructible.

La parcelle CX46 est concernée par la périmètred'intérêt patrimonial (PIP) A1 et s'inscrit dans leprolongement Ouest du centre village historiquede Saint-Priest.

Au sein du secteur, le bâti s'implante en peigne,perpendiculairement à la rue. Le paysage urbainest animé par les césures entre les bâtimentsoffrant des vues sur les jardins végétalisés


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présents en fonds de parcelles.

Pour ces raisons et afin de préserver cescaractéristiques paysagères, un zonage UCe4bprivilégiant la dominante végétale à l'arrière dufront bâti semble pertinent et correspond à lamorphologie urbaine du secteur.

@2172-2 Joel CREPPY Déplore la transformation du chemin rural de laCôte en voie de circulation principale ; ceci va àl'encontre de son actuelle vocation écologique.Ce chemin débouche sur la rue CamilleDesmoulins , déja très chargée aux heures depointe. Les projets immobiliers à venir vontaugmenter le flux automobile. Les riverains duChemin de porte Joie, de la rue du Colombier, larue du Long de Feuilly ont déja fait part dedifficulté et de la dangerosité au sortir de leursrues.

Le PLU-H prend en compte l'actuel dominantenaturelle et végétale du site en ayant introduit unzonage avec un coefficient de pleine terre de40%, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) etdifférents objectifs de qualité paysagère au seinde l'orientation d'aménagement et deprogrammation n°8 (principe de trame verte àcréer, lisière de transition paysagère àaménager,...).

L'OAP vise l'organisation d'une desserterationnelle et équilibrée. Une attentionparticulière sera portée à ce sujet dans le cadrede l'élaboration du futur projet.

Prend acte de l'avis du MOLe chemin de la Cote est apparemment conservéen liaison mode doux.


Demande la suppression des zones d'espacesvégétalisés à valoriser (EVV) sur les parcellesDR10 et DS227.

Au PLU opposable il n'y a pas d'EVMV sur laparcelle DR10. Au PLU opposable, la parcelleDS227 est concernée par un EVMV sur sonintégralité.Le PLU-H ajoute sur la parcelle DR10 des EVV surune partie Nord correspondante à des arbresexistants, ainsi que sur une partie Estcorrespondante à des arbres et aménagée enespace paysager. Ces EVV pourraient êtresupprimés.Le PLU-H reconduit sur la parcelle DS227 l'EVVexistant. Cela concerne des arbres existants debelle hauteur sur une parcelle intégralementvégétalisée. La présence de cet EVV sur toute laparcelle peut en effet compliquer la réalisation deprojets immobiliers futurs sur cette parcelle

La commission d'enquête demande lasuppression des EVV sur la parcelle DR10.Concernant la parcelle DS227, un EVV est présentsur l'intégralité de cette parcelle .; la commissionest favorable à une réduction de celui ci maissouhaite, en fonction des projets futurs, lapréservation d'un maximum d'arbres sur cetteparcelle.

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classée en zone UEi1. La présence de ces EVVpourrait être réduite en c?ur du site.

R3197-1 Thérèse Demande l'annulation de l'EVV prévu sur laparcelle 561 située 60 rue de la Croix Rousse .

Cette contribution concerne la parcelle CI374, quia fait l'objet d'une déclaration préalable dedivision accordée le 16/10/2014. La nouvellenumérotation cadastrale n'est pas encoreeffective.

L'ilot impasse d'Alembert/rue Jean-JacquesRousseau/Rue de la Croix-Rousse constitue untissu peu dense où les fonds de parcelles sontfortement végétalisés et dépourvus deconstruction.

Cette végétation participe pleinement à la qualitépaysagère du secteur et fait l'objet d'unclassement en espace végétalisé à valoriser (EVV)à l'arrêt de projet PLU-H.

L'EVV n'entraîne pas de zone d'inconstructibilitéet la composante végétale peut évoluer dès lorsqu'elle est recomposée. L'enveloppe EVV inscriteà l'arrêt de projet PLU-H est inscrite en fond deparcelle et ne semble pas contraindre un futurprojet de construction.

Il conviendrait tout de même de retravailler plusfinement l'enveloppe EVV conformément à laréalité du terrain et en prenant en considérationle futur chemin d'accès au lot divisé.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête préconise l'ajustementde l' enveloppe EVV à la réalité du terrain et enprenant en considération le futur chemin d'accèsau lot divisé.

R1364-1 André Saint-Priest Demande des précisions sur le classement de laparcelle n° DE737 située 36, rue Gambetta etconteste la présence d'un EVV sur 60% de sasuperficie du fait du peu de valeur des végétauxprésent. Rappelle aussi que cette parcelle, aumoment de son amputation par le passage du

La parcelle DE737 est classée en zone URm1c àl'arrêt de projet PLU-H. La hauteur maximaleattribuée à cette zone est 16 mètres avec lapossibilité de réaliser un niveau supplémentaireen attique (volume enveloppe de toiture etcouronnement (VETC) haut de 5 mètres).

La commission d'enquête est favorable aumaintien de l'eVV pour les raisons exposées parla Métropole. Elle souligne qu'unEVV n'entraînepas de zone d'inconstructibilité, la composantevégétale pouvant évoluer dès lors qu'elle est

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tramway avait été promise à la constructibilitépar la Métropole. Les arbres présents sur la parcelle sont

structurants et participent à la qualité paysagèredu secteur. Cette végétation est très perceptibledu domaine public et fait l'objet d'un classementen espace végétalisé à valoriser (EVV) à l'arrêt deprojet PLU-H.

L'EVV n'entraîne pas de zone d'inconstructibilitéet la composante végétale peut évoluer dès lorsqu'elle est recomposée.

Au-delà du questionnement sur la qualité desarbres, l'objectif de l'EVV est ici de pérenniserl'ambiance paysagère arborée du site. Les arbresen fin de cycle pourront être remplacés par dessujets de même nature dans le cadre d'un futurprojet.

L'enveloppe EVV pourrait être retravaillée et selimiter seulement à la végétation arborée, enadéquation avec l'objectif de l'EVV dans ce casprécis.

recomposée.

R3305-1 Demandent ( 4 personnes) à ce que la zone EVVprésente sur la parcelle située 68 chemin de LaFouillouse soit partiellement diminuée suivantannexe en vue d'une construction. De plus lazone EVV est composée principalement d'arbresmorts .

Cette contribution concerne la parcelle ZD119 quise situe dans un secteur de grande sensibilitépaysagère, à dominante végétale (proximité de lacôtière de la Fouillouse). Les arbres présents surla parcelle font l'objet d'un classement en espacevégétalisé à valoriser (EVV) à l'arrêt de projetPLU-H.

L'objectif de l'EVV est ici de pérenniser l'ambiancepaysagère arborée du site, qui fait lien avec lacôtière de la Fouillouse, espace naturel sensibleet dessinant de grandes lignes paysagères boiséesporteuses de continuités écologiques.

L'EVV n'entraîne pas de zone d'inconstructibilitéet la composante végétale peut évoluer dès lors

Favorable à la proposition du contributeurLa modification de l'EVV telle que demandée parle contributeur n'entraine pas de modificationssensibles sur l'espace naturel présent d'autantque certains des arbres présents sont jugés enmauvais état. De plus le contributeur s'engage àla replantation de façon à préserver le maximumd'espace vert.

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qu'elle est recomposée.

L'enveloppe EVV pourrait être retravailléeconformément à l'annexe jointe, qui ne remetpas en cause l'objectif souhaité.

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Saint-Priest - Cadre de vie

Cadre de vie - 12 observations



Demande, sur le secteur Marendiers/Régnier,l'abaissement de la densité pour les parcellesimpactées par le bruit autour de l'aéroport Lyon-Bron, afin de préserver la qualité de vie deshabitants.

Cette demande est en lien avec le nouveau pland'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome Lyon-Bron.

Le nouveau PEB, approuvé le 15/12/2016pendant la reproduction des plans de l'arrêt deprojet PLU-H, a réduit les zones de nuisances, cequi implique que la zone UPp soit réduite enfonction pour le dossier d'approbation du PLU-H.

Dans sa demande, la commune anticipe cetteréduction de la zone UPp et souhaite que leszonages attribués aux zones n'étant plusimpactées par la zone C du nouveau PEB soitlimité en matière de densité.

Il est opportun d'étudier finement ces nouveauxzonages à attribuer en fonction des morphologiesexistantes.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note l'évolution dunouveau PEB conduisant à la réduction des zonesde nuisances. : la commission préconise l'étudedes nouveaux zonages .


Sollicite la Métropole, sur le secteur du Village,pour la mise en place d'outils réglementairescomplémentaires au Périmètre d'intérêtpatrimonial (PIP) et aux Éléments BâtisPatrimoniaux (EBP)instaurés au PLUH, afin depréserver son identité (patrimoine bâti,historique et paysager) et son patrimoinevernaculaire.Malgré ces prescriptions ainsi que les actionsmenées par la Ville et les associations deprotection, les outils en place ne permettent pasde préserver totalement ce patrimoine quidisparaît au gré des opérations immobilières.La ville propose par exemple, en partenariat avecl'Architecte des Bâtiments de France et les

La demande de création d'une aire de mise envaleur de l'architecture et du patrimoine s'inscritdans le cadre d'une procédure autre que celle dela révision du PLU-H.

Dans la rédaction du périmètre d'intérêtpatrimonial A1, il est opportun de préciserd'avantage l'intérêt patrimonial du secteur desGarennes.


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associations de protection, la création d'une Airede mise en Valeur de l'Architecture et duPatrimoine (AVAP).


Demande le changement de zonage du secteur dela frange Ouest de la rue des Garennes pour quele potentiel à bâtir en soit diminué, afin degarantir la sécurité des piétons et la fluidité dutrafic.

Cette demande de la commune s'oppose à 3contributions issues de l'enquête publique(N°R573, N°R574 et N°R5712), qui demandent lemaintien du zonage du secteur de la frange Ouestde la rue des Garennes afin que le potentiel àbâtir en soit conservé.




1996-208 Région Auvergne Rhône-Alpes(commission permanente du30/11/2017)

Recommande l'inscription en Élément Bâti àPréserver (EBP) de l'ensemble des << HBM >> desannées 1949-1950, localisés au 2 rue AnatoleFrance, formant un ensemble très cohérent avecle groupe scolaire Edouard Herriot (1930) inscriten EBP.

L'ensemble "HBM" est identifié et caractérisédans le périmètre d'intérêt patrimonial A2 et faitl'objet de préconisations spécifiques.

Il n'est pas opportun d'ajouter une protection enélément bâti patrimonial pour cet ensembleimmobilier.



Recommande l'inscription en Élément Bâti àPréserver (EBP) de la Maison du Peuple, actuelThéâtre Théo Argence, construit par ThéophileArgence dans les années 1930.

Un projet d'extension du bâtiment porté par lacommune est en cours d'étude.

Le foncier est maîtrisé par la commune.

La conservation des caractéristiquespatrimoniales du bâtiment est finement étudié.

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête estime que l'inscriptionde ce bâtiment en EBP n'est pas actuellementopportune, pour les raisons précisées par laMétropole. Elle est favorable à un examenultérieur.

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L'inscription d'un EBP n'est pas opportune pour lemoment et pourra intervenir lors d'unemodification du PLU-H.

1998-210 Région Auvergne Rhône-Alpes(commission permanente du30/11/2017))

Recommande l'inscription en Élément Bâti àPréserver (EBP) de l'Université Lyon 2 : encollaboration avec Jean Prouvé, sur un brevet dePétroff, Dontelonde conçut une << structurespatiale >> en métal, apparente à l'intérieurcomme à l'extérieur.

Le site fait l'objet d'un projet de restructuration,sur un foncier maîtrisé (Etat, université Lyon 2). Ils'agit d'un élément labellisé Patrimoine XXèmesiècle.

Mentionner l'intérêt patrimonial du site dansl'écriture de la future orientationd'aménagement et de programmation estsuffisant.



Recommande l'inscription en Élément Bâti àPréserver (EBP) de la Cité Berliet localisée au sud-ouest de la commune.

L'outil périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) estplus adapté à la préservation de la cité Berlietqu'un élément bâti patrimonial.

Le PIP permet de préserver les caractéristiquesurbaines et paysagères d'un secteur, d'encadrerles nouvelles constructions, extensions,surélévations, ou bien les restaurations,ravalements, ...

Il est encore trop tôt pour l'inscription d'un PIP.Une expertise est nécessaire pour caractériserfinement la cité Berliet et étudier finement lespréconisations qui en découlent. L'inscriptiond'un tel outil pourra intervenir lors d'unemodification du PLU-H.



Recommande l'inscription en Élément Bâti àPréserver (EBP) des jardins ouvriers / familiaux deSaint-Priest, situés rue de l'aviation et chemin duBorgeai.

L'élément bâti patrimonial n'est pas l'outil adaptéà la conservations des jardins familiaux,constitués de cabanons.

Le zonage N2sj inscrit à l'arrêt de projet PLU-H a

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête estime que les jardinsfamiliaux ne sont pas à inscrire en EBP.

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pour objectif de favoriser la pérennisation desjardins familiaux.


Recommande l'inscription en Élément Bâti àPréserver (EBP) de la Plaine de Saythe Bel Air :située au sud de Saint-Priest, il s'agit d'un quartierconstitué à 68 % de logements HLM construitspendant les Trente Glorieuses : quartiers <<Diderot >> et << Bellevue >>.

Bel Air est un quartier de grands ensembles,classé en Politique de la Ville. L'outil élément bâtipatrimonial est trop contraignant pour un telquartier, qui est en restructuration (contrat deville 2015-2020).



@2525-1 Josephine Saint-Priest Déplore la disparition programmée du chemin dela Cote ainsi que les projets de construction lelong du sentier du Feuilly, opérations quiconduiront à la disparition progressive dse raresespaces verts nécessaires à la détente et aubien-être des habitants.




Le secteur La Rage est hors trame verte du SCoT.Le PLU-H prend en compte l'actuel dominantenaturelle et végétale du site en ayant introduit unzonage avec un coefficient de pleine terre de40%, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) etdifférents objectifs de qualité paysagère au sein

Partage l'observation du MOL'OAP n°8 du secteur de la Rage tient compte dela protection des espaces naturels existants: CPTminimum de 40%, EVV , trame verte à créer,lisière de transition paysagère à aménager,préservation apparente du chemin de la Cote . Lahauteur des constructions éventuelles est limitéeà 10 mètres.Le chemin de la Cote est apparemment conservéen liaison mode doux.

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de l'OAP n°8 (principe de trame verte à créer,lisière de transition paysagère à aménager,...).

La forêt de Feuilly est classée en zone naturelle àl'arrêt de projet PLU-H. Son périmètre est lemême qu'au PLU opposable.

R5711-2 Demande:-la modification de trois zones urbaines:rued'Heyrieux en URi2c, rue Aristide Briand enURm2c, rue de la Cordière en URm2d.- le classement de la zone de Bel Air en zonenaturelle avec usages-la création de 2 périmètres patrimoniaux : rue ABriand et route d'Heyrieux-l'extension du périmètre patrimonial placeRoger Salengro-la protection de 11 éléments bâtis patrimoniauxou de 18 si obtention des PIP demandés.

1. D'une manière générale concernant les troisdemandes de modifications de zones urbaines, ilest rappelé que Saint-Priest est identifiée commepolarité urbaine au SCoT et donc comme secteurprivilégié de développement urbain et lieud'accueil préférentiel des opérations d'habitat.

Concernant la demande de modification dezonage rue Aristide Briand :L'îlot délimité par les rues Anatole France etAristide Briand est situé au c?ur de la commune,dans un secteur de centralité, en mutation. Il estclassé en zone UC1b au PLU opposable, offrantdes possibilités de constructions d'une hauteurégale à 18 mètres.A l'arrêt de projet PLU-H, l'îlot est classé en zoneURm1d et non URm1c comme mentionné dansl'étude annexée à la contribution. Le zonageURm1d offre des possibilités de constructionsd'une hauteur égale à 13 mètres en bande deconstructibilité principale, avec la possibilité deréaliser un attique. Ce zonage correspond à lamorphologie urbaine existante, plusieursopérations récentes de collectifs à R+3 ayant étélivrées récemment. Il ne semble pas justifié demodifier le zonage défini à l'arrêt de projet.

Concernant la demande de modification dezonage route d'Heyrieux :

L'îlot délimité par la rue Garibaldi et la routed'Heyrieux constitue un tissu assez hétérogènecomposé de maisons individuelles, groupées et

La commission d'enquête prend acte des avis duMO . Elle considère que les zonages ci dessouscorrespondent à la morphologie urbaine et sont àmaintenir tel que définis au PLU-H:- URm1d rue Aristide Briand-URm2c route d'Heyrieux-URm1c rue de la Cordière-la zone de Bel Air classée en AU2-URc1b pour les parcelles CM191, CM222 etCM224.Concernant les périmètres d'intérêtpatrimoniaux, la commission prend acte d'uneproposition d'expertise suivi d'une traductionultérieure au PLU-H.

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d'habitats intermédiaires.Cet îlot, relativement étroit, se situe au contactdirect de deux voies structurantes, très circulées.Il semble peu propice au développementd'habitat individuel isolé, de type URi2c.Le zonage URm2c, offrant des possibilités deconstructions d'une hauteur égale à 7 mètres(avec la possibilité de réaliser un attique), semblejustifié et fait également lien avec deux secteursd'habitat collectifs, au Sud de la rue Garibaldi etau Nord de la route d'Heyrieux.

Concernant la demande de modification dezonage rue de la Cordière :

Le secteur identifié se situe au c?ur du quartierBel-Air. Il est classé en zone URm1c à l'arrêt deprojet PLU-H. Ce zonage correspond à lamorphologie urbaine souhaitée dans ce secteurd'habitat collectif.La composante végétale est perceptible et delarges espaces végétalisés à valoriser ont étéinscrits à l'arrêt de projet PLU-H afin depérenniser, dans le cadre de futurs projets,l'ambiance paysagère identifiée.

2. Concernant le demande de protection de laprairie de Bel Air :

Au PLU opposable, cet espace est classé en zoneurbanisable sous conditions. Il a été déclassé enzone d'urbanisation différée à l'arrêt de projetPLU-H. Le zonage AU2 permet ici de réserver, encas de besoin, des capacités foncières à vocationd'habitat pour le plus long terme, à proximitéimmédiate de la ligne de tramway T2.

Dans sa contribution, l'association demandeégalement le classement en zone naturelle d'unensemble à dominante végétale situé au nord dela prairie de Bel Air, dans le quartier d'habitat

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collectif du Clairon, et correspondant auxparcelles CM191, CM222 et CM224. Un espacevégétalisé à valoriser est inscrit sur la majeurepartie de ces parcelles. A plus grande échelle, lezonage URc1b défini à l'arrêt de projet PLU-Hrésulte d'une réflexion d'ensemble visant à gérerl'existant sur le secteur d'habitat collectif duClairon et offre une constructibilité nouvellelimitée. L'objectif est notamment de pérenniserles caractéristiques paysagères. Il ne paraît pasopportun de modifier le zonage défini à l'arrêt deprojet.

Concernant l'ajout de périmètres d'intérêtpatrimonial et d'éléments bâtis patrimoniaux :

La Métropole prend note de ces demandes et del'inventaire joint. Une expertise fine s'avèrenécessaire et pourrait faire l'objet d'unetraduction au PLU-H à l'occasion d'une procédureultérieure à la présente révision du PLU-H.

@1628-1 Joseph Robardet Demande que, dans la zone pavillonnaire, A.Blanqui- P. De Ronsard - Beaudelaire, lesnouvelles dispositions du PLU-H ne permettentpas la construction d'immeubles collectifs pourrespecter l'homogénéité du bâti actuel.


Ce secteur pavillonnaire est classé en zone URi2bà l'arrêt de projet PLU-H et correspond à lamorphologie urbaine environnante, composéed'habitat individuel.


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Saint-Priest - Sécurité et santé

Sécurité et santé - 1 observation


@3625-1 Johan Saint-Priest Habitants de Manissieux souhaitent la mise enplace d'un mur ou d'une végétation (arbres)entre l'échangeur A43-rocade est jusqu'au plusprès de la bretelle rocade est-RN6 ( RD306) dansle but de diminuer les nuisances sonores etvisuelles.

La programmation des grandes infrastructuresn'est pas du ressort du PLU-H.La Route Nationale 346 est par ailleurs decompétence de l'Etat.


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Saint-Priest - Organisation et lisibilité du dossier

Organisation et lisibilité du dossier - 7 observations



Demande, sur le secteur de l'îlot C1, lamodification de la retranscription des mesurescompensatoires réalisées dans le cadre de la ZACBerliet pour reconstituer l'habitat d'espècesprotégées : elle est erronée sur la partie nord lelong de la rue du Dauphiné et doit donc êtremodifiée pour être conforme aux aménagementsexistants.

Des mesures compensatoires afin de reconstituerl'habitat d'espèces protégées ont été mises enoeuvre par la ville sur l'ilôt C1 de la zoned'aménagement concertée (ZAC) Berliet. Afin depréserver ces aménagements à long terme, ilsont été classés en zone N1 à l'arrêt de projet PLU-H.

Leur retranscription est erronée au plan dezonage de l'arrêt de projet PLU-H (le long de larue du Dauphiné): la zone N1 inclut une futureaire de stationnement. Il convient d'intégrercette aire au zonage UEi1 limitrophe.



Demande, sur le périmètre d'intérêt patrimonialA1 "Le Village ", de compléter l'écriture sur la ruedu Puits Vieux, peu décrite dans sa structureurbaine et son ordonnancement, afin d'engarantir la préservation du patrimoine urbain,bâti et paysager.

Il est pertinent de compléter l'écriture dupérimètre d'intérêt patrimonial A1 concernant larue du Puits Vieux, peu décrite dans sa structureurbaine et son ordonnancement, afin d'engarantir la préservation du patrimoine urbain,bâti et paysager.



Demande, sur le périmètre d'intérêt patrimonialA2 "Quartier de la Gare", de préciser que leVolume Enveloppe de Toiture et deCouronnement (VETC) bas est imposé pourpréserver l'ambiance de faubourg du secteur.

Il est pertinent sur le périmètre d'intérêtpatrimonial A2 d'imposer un Volume Enveloppede Toiture et de Couronnement (VETC) bas afinde préserver l'ambiance de faubourg identifiablesur le secteur.



Demande, sur la pièce écrite recensant lesÉléments Bâtis Patrimoniaux, d'étoffer le détaildes caractéristiques à retenir ainsi que desprescriptions pour chaque EBP (assez succinctspour une mise en page inadaptée), notamment :

Il est possible de détailler d'avantage les"caractéristiques à retenir" ainsi que les"prescriptions" des éléments bâtis patrimoniaux

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête est favorable sur le faitde détailler plus profondément les"caractéristiques à retenir" ainsi que les

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Saint-Priest - Organisation et lisibilité du dossier

- le contenu de l'EBP 2 "Arsenal",- les photos des EBP 1, 2, 4, 5, 6, 10, 12, 13, 16, 17et 18.

inscrits sur la commune. "prescriptions" des éléments bâtis patrimoniaux .


Demande, la modification de la légende du plan"Economie" : le hachurage des "polaritéscommerciales" est illisible et rend difficilel'instruction des plans.

Des tests graphiques sont menés sur les plans"économie" afin d'en faciliter la lecture.



Demande la rectification du taux SRU 2014 pourla commune mentionné dans la partie "diagnosticgénéral" du rapport de présentation, page 23 ducahier communal : il est de 33,26 et non de28,20%.

Dans la partie "diagnostic général" du rapport deprésentation du cahier communal de lacommune, le taux SRU indiqué est erroné : il estde 33,26% et non de 28,20%.




Constate une anomalie sur le plan du projet dePLU-H relatif à l'assainissement collectif. Sous lePLU actuel, la parcelle EH77 est classée en zoned'assainissement collectif, ce qui est conforme àla rélité. En revanche, dans le projer PLU-H, laparcelle EH 77 n'est plus zonée contrairement à laréalité des réseaux existants.Demande de rétablirla réalité du zonage relatif à la zoned'assainissement collectif sur la parcelle EH 77.

Concernant le plan 3.10 relatif à l'assainissementcollectif et non collectif, les zones naturelles nefont pas l'objet de classement.


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Saint-Priest - Hors champ du PLUH

Hors champ du PLUH - 2 observations



Souhaite un éclaircissement de la position de laMétropole en matière de ramassage des orduresménagères domestiques qui, jusque là, diffèreentre la doctrine réglementaire et la réalité duterrain.

Les dispositions réglementaires relatives à lacollecte des déchets et entrant dans le champd'application du PLU-H se situent au chapitre 6 dela partie I du règlement.



@429-1 Ghis Saint-Priest Fait un certain nombre de propositions pouraméliorer le cadre de vie (mise en valeur de lamédiathèque, refaire le parvis le long de l'hôtelde ville, créer un ou plusieurs locaux pourdéposer les vélos, , etc ..) hors du champ duprojet et remercie le service espaces verts.

Le PLU-H n'est pas en mesure d'apporter leséléments de réponse demandés dans cettecontribution, qui relèvent des modalitésd'aménagement et de gestion du secteur.


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Saint-Priest - Doublons

Doublons - 4 observations


R5972-2 Bron strictement identique à la N° @4103. Cette contribution est identique à cellesnumérotées @4103 et C5771.


Il serait opportun d'étudier l'élargissement de lazone AUEi1 (ainsi que son orientationd'aménagement et de programmation) versl'Ouest afin de permettre aux activités implantéessur le secteur depuis plusieurs années,génératrices de nombreux emplois, de s'étendre.

Tout futur projet devra répondre aux attendes durèglement AU sous conditions quant à l'ouvertureà l'urbanisation (notamment sur le raccordementau réseau d'assainissement du fait de l'absencede réseau public Route de Grenoble).

Prend acte de l'avis du MOLa commission d'enquête note l'emplacement dela parcelle BL67 situé en zone à dominanted'activité économique . Afin de permettre auxentreprises implantées sur le secteur des'étendre, la commission d'enquête est favorableà l'étude de l'élargissement de la zone UEi1 ainsique son orientation d'aménagement et deprogrammation vers l'ouest .

@990-1 CATHERINE CHERIOT Contribution identique à la contribution N°584 Le SCoT vise la préservation des terres agricolesnotamment sur la Plaine de l'Est dans uneperspective économique et environnementale.



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Saint-Priest - Doublons

R1354-1 Saint-Priest Contribution identique à la contribution n° 1353 Cette contribution est identique à cellenumérotée R1353 et similaire à celle numérotéeC5764.

La parcelle CX135 s'inscrit dans le prolongementEst du centre village historique de Saint-Priest.

Elle est desservie par la montée de Robelly, voieétroite à sens unique.




Pour ces raisons, le zonage UCe4b, autorisant unehauteur maximale de 7 mètres en bande deconstructibilité principale (BCP) et privilégiant ladominante végétale en bande de constructibilitésecondaire (BCS), semble pertinent et correspondaux caractéristiques urbaines du secteur.

Partage l'observation du MOLa montée de Robelly est composée d'habitationsindividuelles de faible niveau en hauteur deconstruction avec en fond de parcelles desespaces végétalisés avec EVV. La limitation enhauteur à 7m dans cette zone classée UCe4b estjustifiée de façon à rester en cohérence avec lebâti existant. La commission d'enquête considèreque le zonage de ces parcelles est à maintenir enUCe4b.

@1955-1 DIDIER Lyon Demande strictement identique à la R575 Cette demande est strictement identique à cellenumérotée R575.

Il conviendra de se référer à l'avis du maîtred'ouvrage de la contribution R575.


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Saint-Priest - Contributions ne contenant pas observation sur le projet

Contributions ne contenant pas observation sur le projet - 3 observations

N° ordre Nom prénom organisme Objet

R1352-1 Jean-Claude Saint-Priest

R1351-1 Michel Saint-Priest

R1355-1 Saint-Priest

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Saint-Priest - Le renouvellement urbain

Le renouvellement urbain - 1 observation



Demande, dans le cadre de la requalification desespaces extérieurs de Mansart Farrère (contratde ville 2015-2020), que la création des nouvellesvoies, au bénéfice de la Métropole de Lyon, soitintégrée dans les pièces du PLU-H (cahiercommunal et plans de zonage).

Le fond de plan des documents du PLU-H serontactualisés lors d'une modification du PLU-H,après l'achèvement des travaux sur le secteur.


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Saint-Priest - Densité et quantité de production

Densité et quantité de production - 2 observations



Demande le changement de zonage sur le secteurde La Rage (rue Camille Desmoulins), situé dansl'Orientation d'Aménagement et deProgrammation (OAP) n°8 "Hauts de Feuilly Est etOuest", afin que la mixité des formes urbainessoit reconsidérée, en programmant uniquementde l'habitat individuel et groupé.

Cette demande concerne le secteur ouest del'orientation d'aménagement et deprogrammation (OAP) n°8 (secteur de la Rage).


Le secteur constitue une enveloppe foncièredisponible intéressante sur les Hauts de Feuilly età proximité de la ligne de tramway T2.

L'OAP prévoit la possibilité d'implanterponctuellement du petit habitat collectif enlisière de la forêt de Feuilly, avec un volumeenveloppe de toiture et de couronnement bas. Lahauteur des constructions étant fixée à 10 mètresen zone URm2b, les petits collectifs se limiterontdonc à du R+2 "strict" (sans attique), avec unehauteur proche de celle de l'habitat individuel.



Sollicite la Métropole de Lyon pour laréactualisation de l'étude de circulation réaliséeen 2007, et d'en élargir son périmètre enintégrant les possibilités pour le réseau existantet/ou à créer de se raccorder sur l'A43, afin deprendre en compte l'ouverture à l'urbanisationdes secteurs de la Rage et du Petit Bois et de laDéserte (OAP).

Cette demande n'entre pas dans le champd'application du PLU-H.


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Saint-Priest - Offre commerciale métropolitaine, grands équipements

Offre commerciale métropolitaine, grands équipements - 3 observations



Demande l'ouverture à l'urbanisation d'unepartie de la zone AU2 (soit environ 8,3ha) àl'Ouest du chemin des Carres, sur le secteur desBrigoudes, afin de permettre la réalisation d'unensemble d'équipements publics (un collège, ungroupe scolaire) et de prévoir les dessertessuffisantes.

La Métropole de Lyon a engagé la réalisation d'unquatrième collège sur la commune de Saint-Priest. Compte tenu de la carte scolaire, deszones de développement résidentiel et desdisponibilités foncières, c'est le site situé sur lechemin de Revaison (secteur des Brigoudes) qui aété retenu en accord avec la ville de Saint-Priest.

La ville de Saint-Priest souhaite accompagnerl'arrivée de ce collège par un équipement sportifcouvert et un groupe scolaire.

L'arrêt de projet PLU-H classe le site en zone AU2et ne permet pas de mener à bien ces projets. Ilconvient donc de définir le périmètre d'une zoneUSP ainsi que, le cas échéant, d'un emplacementréservé sur les terrains non maîtrisés par lescollectivités.



Demande l'inscription des outils réglementairesadaptés pour la réalisation d'un équipementsportif couvert par rapport aux deux hypothèsesenvisagée : qu'il soit implanté sur le secteur desBrigoudes (en complémentarité du collège et dugroupe scolaire), ou sur l'îlot C1 de la ZAC Berliet(tènement de 10 hectares environ de propriétécommunale).La programmation de cet équipement étant encours de définition, il est trop tôt pour en précisersa localisation exacte. Une requête sera doncdéposée lors de l'enquête publique afin depréciser la localisation exacte et d'apporter lescompléments détaillés du projet.

La ville de Saint-Priest souhaite que l'équipementsportif couvert soit implanté sur le secteur desBrigoudes (sur le même site que celui du collègeet du groupe scolaire).

L'arrêt de projet PLU-H classe le site en zone AU2et ne permet pas mener à bien ces projets. Ilconvient donc de définir le périmètre d'une zoneUSP ainsi que, le cas échéant, d'un emplacementréservé sur les terrains non maîtrisés par lescollectivités.


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Saint-Priest - Offre commerciale métropolitaine, grands équipements


Demande, sur le secteur de l'îlot C1 de la ZACBerliet, l'intégration dans les différentsdocuments du PLU-H la possibilité de réaliser auplus tôt un équipement d'intérêt collectif, auregard de l'intérêt que représente ce projet àl'échelle de la Métropole en termes de réductionde gaz à effet de serre, de production d'énergieverte.La programmation de l'équipement étant encours de définition, il est trop tôt pour en préciserle contenu exact à ce jour. Une requête seradéposée lors de l'enquête publique afind'apporter les compléments détaillés sur le projetet ainsi inscrire l'outil réglementaire adapté à saréalisation.

Le site est classé en zone naturelle à l'arrêt deprojet PLU-H (zones N1 et N2). Le terrain avaitété cédé gratuitement par l'aménageur de lazone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet à laville pour y implanter des terrains de sport. Leprojet ne correspond pas au programme deconstruction de la ZAC Berliet.

Le site se situe dans la trame verte du SCoT etprésente des zones de compensation écologiquede la ZAC.

Il n'est pas opportun de permettre la réalisationde cet équipement à cet endroit.

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête note:-le site est classé en zone naturelle-le projet ne correspond pas au programme deconstruction de la ZAC Berliet-le site se trouve dans la trame verte du SCOT.La commission estime que la réalisation de ceprojet à cet endroit n'est pas souhaitable .

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Saint-Priest - Mixité sociale

Mixité sociale - 1 observation


1971-183 État (avis du 18/12/2017) Remarque que la commune, identifiée commecommune "polarité" ou "polarité relais" du SCOTne joue pas pleinement son rôle, et pourrait voirses ambitions ajustées à la hausse.

L'objectif de production s'élève à 300logements/an et dépasse le point mort estimé à230 logements/an. Cet objectif se rapproche duniveau maximal des capacités résidentielles,estimées à environ 283 logements/an. Il permetun développement soutenu mais maîtrise et tientcompte du rythme de construction très élevéobservé sur la période récente (entre 2005 et2014, le taux de construction neuve a été de26,3% contre 15,5% pour la Métropole de Lyon).

Le potentiel de développement est certesimportant mais il convient de le phaser etl'organiser au regard d'une stratégie globale deterritoire.

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête partie 4 : souspartie analyse par thèmes - thème solidaritélogement.

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Saint-Priest - Ressources et déchets

Ressources et déchets - 1 observation


1974-186 État (avis du 18/12/2017) Propose, concernant les aspects qualitatifs de laressource en eau, la mise en place d'unprogramme de suivi amont-aval des zonesindustrielles, comme sur le territoire de lacommune de Meyzieu, dans les zones envisagéescomme à fort développement industriel.Le PLU-H insiste sur le fort état de dégradation dela nappe des couloirs fluvio-glaciaires et sur lavulnérabilité de la nappe des alluvions du Rhône.Le règlement reprend les termes des arrêtés deprescriptions des périmètres de protection decaptage, ce qui permet notamment d'éviter ledéveloppement d'activités à risque et l'utilisationde produits toxiques à l'intérieur des périmètresde protection de captage.

Cette remarque n'influence pas le projet de PLU-H.


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Saint-Priest - L'économie d'excellence, la métropole des savoirs

L'économie d'excellence, la métropole des savoirs - 1 observation


1988-200 État (avis du 18/12/2017) Dans le cadre du projet de requalification ducampus Porte des Alpes, l'État propose :- l'inscription d'une Orientation d'Aménagementet de Programmation (OAP) sur le campus Portedes Alpes, selon les conclusions du travail du Planguide présenté dans les annexes graphiques.- l'inscription d'un emplacement réservé pour lavoie verte,- la modification de l'emplacement réservé devoirie (ERV) n°49, au bénéfice de la Métropole deLyon, pour création de l'avenue de l'Europe.- l'extension de l'ER aux équipements publicsn°22, situé impasse de l'Hippodrome, au bénéficede l'Etat, pour extension de l'université, sur lesmaisons individuelles,- la modification du périmètre de l'ER auxéquipements publics n°2, situé boulevardBoulloche, au bénéfice de la Métropole de Lyon,pour création d'une esplanade.

Une Orientation d'Aménagement et deProgrammation (OAP) sur le campus Porte desAlpes est à créer pour prendre en compte lesconclusions du travail du Plan guide.

Ces conclusions permettront également si besoind'ajuster certains emplacements réservés.


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Documents

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE ......2019/01/16 · N ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission R5211-1