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Enseignement et accès au savoir L’expérience Egyptienne Bassem AWAD Colloque international Propriété intellectuelle et accès au savoir Marrakech 2 et 3 Octobre 2009

Enseignement et accès au savoir Lexpérience Egyptienne Bassem AWAD Colloque international Propriété intellectuelle et accès au savoir Marrakech 2 et 3

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Enseignement et accès au savoir

L’expérience Egyptienne

Bassem AWADColloque international

Propriété intellectuelle et accès au savoirMarrakech

2 et 3 Octobre 2009

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Le réseau droit d’auteur et accès au savoir en Afrique

Objectif: examiner la relation entre l’environnement national des droits d’auteur et l’accès au savoir, et en particulier l’accès aux ressources didactiques.

Un système de droit d’auteur juste et équilibré peut-il promouvoir l’accès au savoir et soutenir certains principes publics?

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L’accès au savoir en Egypte

Population: 82 million en 2008. Le taux de l’Analphabète (2008): 30%. Le système éducatif comporte:

20 million étudiants (17m près-université et 3m en Université)

34 Universités public et privé

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La propriété intellectuelle en Egypte

• Histoire de la propriété intellectuelle. • L’Egypte est membre des conventions et

traités internationaux y compris les articles II et III de l’annexe de la convention du Berne [GATT en 1970; Berne 1977; WTO 1995].

• Les 2 traités d’Internet (WCT et WPPT).

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Les règles du droit d’auteur Egyptien

• Le droit d’auteur est réglé actuellement par la loi de la propriété intellectuelle 82 de 2002.

• Les conditions de protection.• Les droits conférés (économique et moral).• La durée de la protection: +50 ans.

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Limites et Exceptions au droit d’auteur

• Importation parallèle. • Licence obligatoire et/ou statutaire pour

les besoins de l’éducation. • Usage personnel.• Traduction.

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L’importation parallèle

• L’importation parallèle renvoie à un produit protégé et légalement acquis sur le marché d’un pays, mais importé dans un second pays sans la permission du titulaire du droit d’auteur dans le deuxième pays.

أو • استخدام أو استيراد من الغير منع فى المؤلف حق ويستنفدقام إذا القانون هذا ألحكام وفقا المحمى مصنفه توزيع أو بيع

بذلك للغير رخص أو دولة اية فى وتسويقه ١٤٧مادة [ باستغالله.[ الرابعة الفقرة

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Licence obligatoire et statutaire

• L’attribution d’une licence obligatoire et/ou statutaire de reproduction pour les objectifs d’éducation et d’enseignement permet souvent à l’État de rectifier les anomalies dans le marché.

ل • منحه أيجوز المختصة الوزارة من يطلب ان شخص شخصيا ى ترخيصامحمى مصنف الى معا بهما أو الترجمة أو القانون للنسخ هذا ألحكام طبقا

سداد نظير التالية الفقرة فى المبينة ولألغراض المؤلف اذن دون وذلكمع الترخيص هذا يتعارض أال وبشرط خلفه أو للمؤلف عادل تعويضالمشروعة بالمصالح مبرر غير ضررا يلحق أو للمصنف العادى االستغالل

. المؤلف حق ألصحاب أو للمؤلفو له والمكانى الزمانى النطاق فيه يحدد مسبب بقرار الترخيص اصدار ويكون

ومستوياته انواعه بكافة التعليم باحتياجات الوفاء . ألغراض

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Traduction

• Exception qui provient de l’annexe de la Convention de Berne signé par l’Egypte en Mars 1990. Il permet de traduire les œuvres protégés d’une langue étrangère vers la langue Arabe.

اجنبية • لغة إلى مصنفه ترجم من وحق المؤلف حق حماية تنتهىيباشر لم إذا العربية اللغة إلى المصنف ذلك ترجمة فى اخرى

مدى فى غيره بواسطة أو بنفسه الحق هذا المترجم أو المؤلفالمترجم أو االصلى للمصنف نشر أول تاريخ من سنوات ثالث

. ]١٤٨مادة[

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L’usage personnel • Il est permis en droit égyptien sans l’autorisation de

l’auteur et sans le paiement d’une rémunération de reproduire une œuvre licitement publiée exclusivement pour l’usage privé de l’utilisateur.

هذ • ألحكام طبقا االدبية المؤلف بحقوق االخالل عدم القانون امعب القيام من الغير يمنع ان مصنفه نشر بعد للمؤلف عمل أليس ى

: الستعمال المصنف من وحيدة نسخة عمل االتية االعمال منباالستغالل االن النسخ هذا يخل أال وبشرط المحض الشخصى سخ

المشروعة بالمصالح مبرر غير ضررا يلحق أو لمصنف العادىالمؤلف حق ألصحاب أو . للمؤلف

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L’accès au savoir, effet des éléments extra juridiques

• L’ignorance des règles de la loi et en particulier les limites et exceptions sur le droit d’auteur.

• La situation économique.

• Absence de politiques publiques concernant l’accès au savoir.

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