N° 60 Octobre 2018

Dans son discours de rentrée, Monsieur J.M. Blanquer prône la confiance, ce qui est louable ! Mais que constatons-nous ?

Une réduction du nombre d’emplois, une diminution des postes aux

concours, des évolutions de programme non

concertées à l’École et au Collège avec des évaluations imposées,

une réforme du lycée intégrant une baisse conséquente des moyens d’en-seignement,

une réforme de la voie professionnelle en préparation fragilisant les Lycées Professionnels et livrant l’apprentis-sage aux organisations patronales,

un gel du point d’indice et la « non-ap-plication » des évolutions du PPCR en 2018, malgré une inflation qui repart à la hausse !

M. Le Ministre, la confiance ne se décrète pas. Elle se mérite !«Nous allons devoir démontrer que l’enseignement privé sous contrat n’est pas une entreprise low cost et que nous faisons partie du système éducatif», a affirmé Bruno Lamour, secrétaire général de la FEP-CFDT, devant la presse le 19 septembre 2018.

La rentrée se déroule plutôt bien dans les établis-sements, grâce à l’implication de tous. Une rentrée comme les autres, pas tout à fait. L’année scolaire 2018 – 2019 s’annonce palpitante, avec plusieurs défis à relever pour les enseignants et pour votre syndicat.Pour les personnels SEP, la rentrée est marquée par une augmentation générale de 1% de la valeur du point.

Comme chaque année scolaire, du 1er jour de la rentrée au dernier jour de l’année, l’équipe du Sep CFDT Centre-Val de Loire sera :

présente et active avec vous tous, sur tous les chantiers qui traversent notre profession, l’emploi, les moyens, la ré-duction de la précarité, que vous soyez enseignant ou personnel de droit privé,

présente auprès de vous pour défendre les droits de chacun,

présente dans les instances de décision publiques ou privées, dans la rue quand c’est nécessaire, pour faire entendre nos attentes, nos réflexions collectives, nos propositions et revendications.

L’action syndicale s’inscrira aussi dans l’informa-tion, le conseil, le suivi et la défense individuelle. Les nombreuses sollicitations des adhérents dé-montrent l’importance de la solidarité et de la force syndicale.

Ce premier trimestre sera marqué par les élec-tions dans la fonction publique, CCMA ou CCMI et CCMMEP. Une expression démocratique fonda-mentale pour les quatre prochaines années : voter et faire voter CFDT sera le mot d’ordre, ponctué d’informations et d’explications pour que chacun en mesure les enjeux et utilise au mieux ses deux bulletins de vote.

Lors des élections CCM 2018, Voter CFDT, au ni-veau national et régional c’est vous donner les moyens de vous faire entendre et d’être défendu demain.

L'équipe du Sep Centre-Val de Loire

SEP-CentreInfos

Enseignement privé de la RégionCentre-Val de Loire

Une année bien chargée !

Sommaire Pages

lEdito 1

lEnseignants 2-3 - La rentrée 2018 en chiffres - Elections professionnelles (29 novembre - 6 décembre) lEnseignants du 1er degré 3-5

- Evaluations nationales - Mouvement de l'emploi 2018-2019 - Nouvelles dispositions concernant les programmes scolaires - 100 % questions/100 % réponses

lEnseignants du 2nd degré 5-7

- CAEN (Conseil Académique de l'Education Nationale) - Mouvement de l'Emploi 2018 - Info carrière

lEnseignement agricole 8-10 - Une rentréée un peu timide - Elections Fonctions Publiques - Entrevue de la Fep-CFDT avec Stéphane Travert - Points d'actualité

lPersonnel de droit privé 11-12 - Salariés des Etablissements Privés (EPNL) - Comité Social Economique (CSE) - Convention Collective Gofpa-Cneap : le premier pas ... - 100 % questions/100 % réponses

lSep/Fep/CFDT 12-13 - Organisation du Sep CFDT Centre-Val de Loire - Appel à la grève le 12 novembre

lEn direct des départements 16-20 - Eure et Loir, - Indre et Loire, - Loir-et-Cher - Loiret/Berry : des nouvelles de "l'interdiocèse"

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LA RENTRÉE 2018

Elections professionnelles29 NOVEMBRE - 6 DÉCEMBRE

ENSEIGNANTS

E N C H I F F R E SDans l’académie d’Orléans-Tours, 56.866 élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé catholique :

23.048 en primaire 18.340 en collège 4.072 en LP 9.697 en lycée général et tech-

nologique et post-Bac 1.709 dans l’enseignement agri-

cole

Les établissements relevant du Ministère de l’Éducation Nationale gagnent 102 élè-ves, avec cependant des disparités selon les départements :

Le Cher : + 36 élèves L’Indre : - 32 élèves

L’Eure-et-Loir : + 75 élèves L’Indre-et-Loire : - 40 élèves Le Loir-et-Cher : - 13 élèves Le Loiret : + 76 élèves

Notons une progression des inscriptions en lycée professionnel :

Berry : = + 34 élèves Loiret : = + 30 élèves Eure et Loir : = + 77 élèves Indre et Loire : - 92 élèves Loir-et-Cher : = + 28 élèves

L’enseignement agricole perd environ 60 élèves malgré un bon recrutement en 4ème.

Vos représentants élus CFDT défendent au quotidien vos droits auprès de l’admi-nistration, vous accompagnent dans vos démarches professionnelles, et vous infor-ment des avancées de vos dossiers.

QUELQUES DATES À RETENIR

11 octobre 2018 : ouverture de l’espace électeur

sur le site académique. Vous pourrez dès cette date

créer votre mot de passe élec-teur puis consulter les informa-tions concernant les 2 scrutins.

17 octobre 2018 : affichage des listes électorales. Vous devrez vérifier que votre

nom apparaît bien sur les listes électorales et nous contacter rapidement si ce n’est pas le cas.

5 au 13 novembre 2018 : remise en mains propres de

la notice de vote et de votre identifiant (case à gratter par souci de confidentialité) contre émargement.

29 novembre (10h) - 6 décembre 2018 (17h) : période de vote

VOTE ÉLECTRONIQUE

Pensez à voter dès les premiers jours. Si vous avez besoin d’aide, nous pourrons ainsi vous accompagner.Un espace de vote sera organisé dans cha-que établissement de plus de 8 électeurs le 6 décembre. Pendant la semaine de vote, toute l’équipe du Sep CFDT Centre-Val de Loire sera mo-bilisée pour vous accompagner.Vous recevrez un texto le 28 novembre pour vous rappeler l’ouverture des scrutins.Une liste d’émargement réactualisée quoti-diennement nous sera communiquée cha-que jour. Cela nous permettra de revenir vers ceux qui n’auront pas voté en fin de week-end pour vous proposer notre aide.

Dans quelques semaines, les enseignants, en qualité d’agents publics, devront voter pour renouveler leurs représentants

Au CCMMEP (Comité Consul-tatif Ministériel des Maîtres de l'Enseignement Privé) l'instance nationale.

En CCMA (Commission Consul-tative Mixte académique) pour le 2d degré ou en CCMI (Com-mission Consultative Mixte In-terdépartementale) pour le 1er degré.

Ces votes se feront par mode électroni-que.

La CCMA se réunit pour étudier : L’avancement. Les promotions. Les congés de formation. Les révisions de notes adminis-

tratives (pour les maîtres délé-gués).

Les sanctions disciplinaires.

Ces élections seront l’occasion pour vous de renouveler votre confiance à l’équipe du Sep CFDT Centre-Val de Loire et de réaffirmer votre attachement aux valeurs de la CFDT.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Le vote a lieu la journée du jeudi 6 décem-bre 2018, de 8h30 à 17h00, dans les établis-sements agricoles privés.

QUI EST ÉLECTEUR ?

Tous les personnels enseignants et de documentation de droit pu-blic, y compris ceux qui sont en congé de maladie, de maternité et de formation professionnelle ou de congé parental

les contractuels de remplace-ment, sous réserve qu’ils dé-tiennent à la date du scrutin un contrat d’une durée au moins égale à six mois et qu’ils exercent depuis au moins deux mois (donc recrutés antérieurement au 6 oc-tobre 2018)

les fonctionnaires détachés. Tous les agents de droit public

vont élire leurs représentants à La CCM (Commission Consulta-tive Mixte) et au CCM (Comité Consultatif Ministériel).

Deux scrutins nationaux, à l’urne ou par correspondance.Des bureaux de vote spéciaux devront être installés dans les établissements d’ensei-gnement agricole privés. Toutefois, pour les établissements ayant strictement moins de 12 électeurs, le vote se déroulera par correspondance auprès de la DRAAF, afin d’assurer la confidentialité du scrutin et alléger l’organisation matérielle pour les établissements.

LES MODALITÉS DE VOTE SUR PLACELe vote a lieu le 6 décembre 2018, entre 8h30 et 17h00 dans les bureaux de vote spéciaux à l’urne.

LES MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCELe vote par correspondance concerne les agents absents de l’établissement le 6 dé-cembre (déplacement, congés, formation, absence de l’établissement liée à l’emploi du temps...) et les agents affectés dans les établissements ayant moins de 12 électeurs ou des sites distants dans lesquels il n’y a pas de section de vote.Pour la région Centre-Val de Loire, deux établissements voteront par correspon-dance : le LPPA de VERNEUIL SUR INDRE et le LEAP BOISSAY de FOUGÈRES SUR BIÈVRE.

Compte tenu des aléas du courrier postal, chaque électeur votant par correspon-dance devra poster les bulletins de vote dès réception du matériel de vote, le 22 novembre.En effet, en cas d’envoi après le 22 novem-bre, il n’est pas certain que l’enveloppe n° 3 (enveloppe timbrée ou préaffranchie à l’adresse du lieu de vote) contenant les bulletins de vote puisse parvenir dans les temps au lieu de vote. Cette enveloppe doit parvenir au bureau de vote de l’électeur au plus tard le 6 décembre à 17h.

Deux élections le même jour, 2 listes, 2 bul-letins de vote pour chaque contractuel de droit public.

ÉVALUATIONS NATIONALESPour les collègues de cycle 2, le premier temps des évaluations nationales s’est dé-roulé du lundi 17 septembre au vendredi 28 septembre 2018. Ces évaluations de début d’année doivent permettre d’identifier les besoins des élèves. Un second temps d’évaluation à mi-parcours doit se tenir entre février et mars 2019.

Le Sgen-CFDT interroge les remontées par école, qui présentent un risque non négli-geable de classement des écoles. Il interroge aussi la prise en compte des outils de liaison avec l’école maternelle, le travail en équipe de cycle et la nécessaire complémentarité des actions.

Dans un courrier adressé à un syndicat du public, le ministre de l’éducation écrit que cinq heures d’APC, heures de soutien élèves, seront dégagées pour permettre aux ensei-gnants de saisir les réponses de leurs élèves. On ne peut que s’interroger sur la méthode choisie par le Ministère pour communiquer sur la mise en place de cette mesure tout comme sur le bien-fondé de cette décision. Dès le mois de juin, lorsque la Fep a été reçue au Ministère, elle a réitéré sa demande d’être concertée et invitée au même titre que les or-ganisations du public lors des présentations des réformes : les maîtres du privé assurent une mission de service public à part entière ! À cette occasion, nous avions également demandé à ce que le travail supplémentaire induit par ces évaluations soit pris en compte par une reconnaissance financière. La ré-ponse à cette requête nous avait laissés un peu amers. En effet, pour le ministère «le paiement de l’ISAE couvrait ce surcroît de travail». Nous sommes bien évidemment satisfaits de la prise en compte du travail supplémentaire demandé aux enseignants. Mais fallait-il, au détriment des élèves, imputer ce temps à celui qui devrait être consacré à l’aide aux élèves en difficulté (APC), aux animations pédagogiques, aux concertations. Nous restons dubitatifs sur le revirement de position du ministère.En passant d’une fin de non-recevoir à une « mesurette » qui au final ne lui coûte rien, le ministère tente une opération de séduc-tion qui aura du mal à convaincre les maîtres, d’autant plus que les évaluations nationales CP – CE1 ne s’inscrivent dans aucun cadre réglementaire. Par conséquent, elles n’ont aucun caractère obligatoire.Si nous ne sommes pas opposés aux évalua-tions, nous restons attachés au respect de la liberté pédagogique pour chaque ensei-gnant.

ENSEIGNANTS

J E V O T E C F D T E T J E F A I S V O T E R C F D T !

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

ENSEIGNANTS 1er DEGRE

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ENSEIGNANTS 1er DEGRE

MOUVEMENT de l'EMPLOI2018-2019

L’ensemble des commissions de l’emploi de la région ont voté à l’unanimité la mise en place d’une Commission Interdiocésaine de l’emploi "CIDE Centre-Val De Loire".Les commissions diocésaines ou interdiocé-saines de l’emploi disparaissent, le mouve-ment de l’emploi devenant régional, ce qui facilitera le passage d’un diocèse à l’autre.Cette mise en place était inévitable, depuis le passage en CCMI en 2014.

Les règles de priorité ne changent pas.Rappelons les 5 grandes catégories, dans l’ordre de priorité :

Les maîtres en perte d’emploi ou réemploi, classés A.

Les maîtres en mutation, clas-sés B, (catégorie à l’intérieur de laquelle les maîtres du diocèse sont prioritaires sur les maîtres extérieurs au diocèse).

Les maîtres en attente d’une pre-mière affectation (les lauréats de concours ayant validé leur année de stage), classés C.

Les lauréats des concours, les maîtres handicapés bénéficiai-res de l’obligation d’emploi et les bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant obtenu l’accord collégial afin d’effectuer l’année de stage, classés D.

Les maîtres suppléants ou délé-gués auxiliaires, classés E.

Chacune de ces grandes catégories re-groupe des sous-catégories qui précisent la priorité (exemple : A1, A2, A3, A4, A5, puis B1, B2, B3, B4, ensuite C1, C2, C3 puis D1, D2, D3 et enfin E1, E2).

Même si le mouvement se prépare dans cet-te instance de dialogue social susnommée, parce que vous êtes un agent de l’État, la commission consultative paritaire CCMI où siègent vos élus étudiera l’examen des can-didatures dans l’ordre de priorité fixé par le décret n° 2005-700 du 24-6-2005 :

1.Maîtres titulaires d’un contrat défini-tif dont le service a été réduit ou sup-primé.

2.Maîtres titulaires d’un contrat définitif candidat à une mutation.

3.Lauréats des concours externes ayant validé leur année de formation.

4.Lauréats des concours internes ayant validé leur année de stage.

5.Bénéficiaires d’une mesure de résorp-tion de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage.

C’est le DASEN, après avis de la CCMI, qui officialisera la proposition faite au chef d’établissement. Celui-ci aura un délai de 15 jours pour accepter ou refuser cette pro-position.

ÉLECTIONS CCMMEP/CCMIDu 29 novembre au 6 décembre 2018 se dérouleront les élections professionnelles. Pour voter, le NUMEN ou le mot de passe sera nécessaire.

N O U V E L L E SD I S P O S I T I O N Sconcernant les programmes scolaires

La circonscription de LUXEUIL a produit un document qui met en évidence les nouvelles dispositions (suppressions, ajouts) pour les volets 1, 2 et 3 des pro-grammes en cycles 2 et 3. Ce travail fort intéressant vous permettra de repérer très rapidement les modifications et vous aidera, nous l’espérons, à ajuster vos progressions et programmations.

Vous trouverez sur le Site du Sep CFDT Centre-Val de Loire, les documents sui-vants :

1. L’arrêté 2018 des modifications des programmes pour le Français et les Maths.

2. Les Volets 1, 2 et 3 modifiés pour le Cycle 2.

3. Les Volets 1, 2 et 3 modifiés pour le Cycle 3.

4. Les Volets 1, 2 et 3 modifiés pour le Cycle 4.

5. Les comparatifs des versions 2015 et 2018 pour les Volets 1, 2 et 3 des programmes en Cycle 2. (Circonscription de Luxeuil)

6. Les comparatifs des versions 2015 et 2018 pour les Volets 1, 2 et 3 des programmes en Cycle 3. (Circonscription de Luxeuil)

7. L’arrêté 2018 des modifications du programme EMC pour les cy-cles 2, 3 et 4

8. L’annexe 2018 des nouveaux pro-grammes EMC cycles 2, 3 et 4.

Pour trouver les documents, suivez le lien http://sepcentre.fr/premier-degre-2/

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Quel est le temps de travail d’un PE ? Doit-on surveiller les temps de cantine et de garderie ? Le temps de travail d’un professeur des écoles est constitué de 24 h hebdomadai-res de face à face pédagogique, plus 108 h annuelles. La présence du maître est requi-se 10 minutes avant chaque demi-journée (le matin et en début d’après-midi). Les temps de cantine et de surveillance ne font pas partie des ORS. Sous contrat simple, et uniquement dans ce cas, il peut être demandé 2 h pour le ca-ractère propre de l’établissement.

Combien d’heures sont consacrées à la formation continue ?

18 h sont dédiées à la formation continue sur les 108 h annualisées. Ces 18 h sont consacrées :

à des actions de formation conti-nue, pour au moins la moitié d’entre elles,

à de l’animation pédagogique.

À quelle période puis-je demander un congé de disponibilité pour donner des soins à un ascendant ou descendant ?

Ce congé de disponibilité peut être deman-dé à tout moment, en fonction du besoin.

Le congé de formation : à partir de combien d’années de travail dans l’ensei-gnement puis-je en bénéficier ?

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) est possible lorsque l’on a accompli

au moins 3 ans de services effectifs, et ce pour un enseignant titulaire ou non. Ce CFP est accordé en fonction des crédits accor-dés pour l’académie. Il ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Durant ce congé :

Vous gardez les droits afférents à votre position d’activité (avan-cement, retraite…),

Vous restez titulaire de votre poste.

Vous percevez pendant 12 mois maximum une indemnité men-suelle égale à 85% de votre trai-tement brut.

Vous devez remettre à l’adminis-tration une attestation mensuelle de présence effective à la forma-tion suivie.

Vous vous engagez par ailleurs à rester au service d’une administration (au sein de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction pu-blique hospitalière) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l’indem-nité forfaitaire mensuelle.

PS : N’hésitez pas à nous solliciter pour tou-te question, pour l’organisation d’une visite dans votre école ou tout simplement pour se rencontrer.

Contact : Isabelle Maulard premier.degre.cfdt@sepcentre.fr ou au 06 76 56 03 71.

La dernière réunion s’est déroulée le 2 juillet 2018 au rectorat. Le Sep CFDT Centre-Val de Loire était représenté par Valérie Sicurani.Lors de cette réunion les demandes de subventions faites par les chefs d’éta-blissements ont été proposées et mises au vote. En règle générale , les demandes concer-nent les aménagements de classe (mo-biliers, menuiseries, rénovations d’instal-lation…), les mises aux normes pour le handicap, la sécurité…Cette année, aucun collège du Loiret n’a déposé de dossier.Tous les dossiers ont été validés à l’excep-tion du collège de Maintenon (Tours) : nous avons demandé des éclaircisse-ments sur l’avenir du site de ce collège et celui du collège de La Providence.Les deux sites seront -ils maintenus à la rentrée 2019 ?

En fin de réunion, le Sep CFDT Centre-Val de Loire a fait une intervention au sujet de la mise en place de la loi Ga-tel qui établit un meilleur contrôle des établissements privés. Nous déplorons l’amoindrissement de l’implication et du dialogue avec les organisations repré-sentatives. Le rectorat a répondu qu’il maintenait pour cette année la rencontre

ENSEIGNANTS 1er DEGRE ENSEIGNANTS 2nd DEGRE

CAENConseil Académique de l'ÉducationNationale

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en octobre pour l’étude des dos-siers.

Déclaration CAEN

Orléans, le 2 juillet 2018

“Le Syndicat Enseignement privé CFDT Centre-Val de Loire est satisfait de ce que la loi Gatel a fait évoluer même si nous aurions préféré un régime un peu plus coercitif comme le Cabinet de Na-jat Vallaud-Belkacem l’avait imaginé. Certes, l’ouverture d’un établissement privé va devenir un tout petit peu plus contraignante, mais cela ne mettra pas fin à certaines des dérives constatées publiquement ou non ces dernières an-nées.

Notre fédération est intervenue sur ce sujet au CCMMEP du 4 mai 2018.

Cependant, nous regrettons ici que soit abrogé l’avis du Conseil Académique de l’Éducation nationale sur les demandes de dérogation.En effet, si le ministère estime qu’il était difficile de convoquer le CAEN et ren-dre une décision après sa consultation dans les délais, nous constatons que le législateur a préféré supprimer toute in-formation aux organisations syndicales représentantes des personnels concer-nés sur ce sujet plutôt que d’adapter la loi pour qu’elle puisse être respectée.La CFDT étant très attachée aux princi-pes démocratiques, nous pensons que l’avis que pouvait formuler le conseil permettait au recteur d’éclairer sa dé-cision.

Le Sep CFDT Centre-Val de Loire rap-pelle qu’il a parfois pu alerter les ser-vices de situations problématiques et ainsi faire porter l’attention du rectorat sur l’établissement. Lui-même ayant l’information a pu ainsi rester vigilant et faire le lien avec le personnel d’un établissement ayant reçu une mesure dérogatoire.Nous constatons donc que le ministère de l’Éducation nationale n’a jugé néces-saire ni d’informer ni de consulter les organisations syndicales de mesures dérogatoires prenant le risque de pren-dre des décisions seules.

La loi Gatel introduit donc un meilleur contrôle sur les établissements privés, mais nous déplorons qu’elle ait amoin-dri l’implication et le dialogue avec les organisations représentatives.

ENSEIGNANTS 2nd DEGRE

EMPLOIM O U V E M E N T 2 0 1 8Ce mouvement 2018, qui s’annonçait déli-cat par le transfert de formations sur le 37, et donc par un nombre important de maîtres en perte d’heures, aurait néanmoins pu res-sortir avec un bilan plus positif si quelques épisodes regrettables n’étaient venus enta-cher celui-ci.Nous saluons le travail de préparation des chefs d’établissement du 37 qui se sont ef-forcés de trouver des solutions satisfaisantes pour la plupart des maîtres impactés par ces transferts, hormis ceux d’EPS.En effet, les propositions faites en EPS ne te-nant pas compte de la priorité des maîtres, lors de la CAE n° 1, les représentantes CFDT ont exigé de reprendre le mouvement de l’EPS depuis le début en étudiant en priorité les dossiers des maîtres codifiés « A ».

Le mouvement de l’EPS étant toujours très complexe dans notre académie, nous ac-cordons une attention particulière aux mu-tations intra-académiques, sachant que les maîtres originaires d’autres académies ne sont souvent que de passage, cherchant très vite à se rapprocher de leur région. C’est ainsi qu’un maître classé B3 (candida-ture extérieure) s’est vu déplacé et proposé sur Blois et non plus sur Tours. Cette propo-sition de la CAE ne lui convenant pas, celui-ci a fait une saisine pour faire valoir ses droits. Le mouvement de l’EPS sur le 37 a ainsi été bloqué lors de la CCMA de juin. C’est pourquoi les propositions d’affecta-tions en EPS n’ont pu être validées qu’à la CCMA de juillet.

Si la plupart des chefs d’établissements de l’académie respectent l’Accord sur l’Emploi, deux d’entre eux ne s’y sont pas soumis et ont refusé des maîtres prioritaires :

Une lauréate ayant passé son concours en SES dans l’acadé-mie s’est vue refusée sur un mi-temps au lycée Notre Dame La Riche à Tours pour son année de stage, le chef d’établissement privilégiant la candidature d’une stagiaire extérieure.

Les deux lauréates ont saisi la CAE qui a réaf-firmé les priorités de l’une et de l’autre.

Une enseignante de Lettres modernes s’est vue refuser une affectation à Sainte Marie Saint Dominique à Bourges sans motif légitime.

En fin de mouvement, les DA CDI puis les autres DA ont pu pour la plupart retrouver un emploi pour l’année 2018-2019, un nombre important de postes n’ayant pas été pourvus par des titulaires.Un maître délégué en CDI a cependant saisi la CAE, considérant que sa priorité n’avait pas été respectée.Nous rappelons que le contrat en CDI est lé-galement maintenu avec une seule heure de cours hebdomadaire !

La Fep CFDT saisit d’ailleurs toutes les occa-sions pour dénoncer ce CDI qui n’en est pas vraiment un puisqu’il ne garantit pas le main-tien d’un plein salaire d’une année à l’autre et prive les maîtres de l’aide au retour à l’emploi (ARE).Une saisine tardive en septembre a permis de compléter le service d’une stagiaire à qui il manquait 3 heures.Pour conclure, nous regrettons vivement la dégradation du climat de travail au sein de la commission suite au message TICE du Spelc discréditant de façon inacceptable le travail et l’intégrité des différents membres de la Commission.

RAPPEL pour les maîtres délégués en CDD :Lorsque un DA en CDD ne retrouve pas un emploi ou en retrouve un avec une quotité d’heures inférieure à celle de l’année précé-dente, il peut bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE).

Pour prendre connaissance des démarches, suivre le lien suivant :https://www.ac-orleans-tours.fr/rh/personnels/perte_demploi/

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ENSEIGNANTS 2nd DEGRE

INFOS CARRIÈRECampagne Hors Classe 2018 RETOUR SUR LA CAMPAGNE

DE PROMOTION 2018Dans le cadre du PPCR, les enseignants classés au moins au 9e échelon 2e année auraient dû être inscrits automatiquement, sans en faire la demande, au tableau d’accès à la hors classe.La circulaire pour l’enseignement privé n’étant pas sortie au printemps dernier, cer-tains rectorats, dont le rectorat d’Orléans-Tours ont décidé de maintenir encore cette année, la procédure jusque-là en vigueur.C’est la raison pour laquelle les maîtres concernés ont dû remplir un dossier pour être inscrits au tableau d’accès à la hors classe.La CCMA du mois de mai a pu ainsi, comme les années passées, étudier les demandes.Mais, certaines organisations syndicales ont dénoncé cette procédure auprès du Minis-tère de l’Éducation Nationale, qui a demandé de suspendre la campagne.

La note de la DAF pour le passage à la hors classe des enseignants du second degré dans les établissements privés sous contrat est parue.

Le Sep CFDT a aussitôt interpellé le rectorat pour connaître la procédure retenue dans l’académie d’Orléans-Tours, suite à la paru-tion de cette circulaire. Il nous a été répondu que le rectorat atten-dait que l’application « I.Professionnel » soit prête pour recueillir les avis des chefs d’éta-blissement et des IPR (comme ce fut le cas pour les collègues du public).

Nous vous communiquerons le calendrier de la procédure dès qu’il nous sera transmis.Selon toute vraisemblance, la CCMA ne se réunira pas avant janvier 2019. L’effet financier pour les enseignants promus sera bien sûr rétroactif à partir du 1er sep-tembre 2018.

La campagne d’accès à la hors classe concerne tous les maîtres qui ont dépassé la deuxième année du 9° échelon de la classe normale.

Si vous êtes concernés, alors :

Nul besoin de candidater

À la demande de l’administra-tion, l’avis du chef d’établisse-ment et celui de l’IPR sont for-mulés via Internet ou par voie postale. Chacun coche un des avis suivants : Très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Ces avis, les rapports d’inspection et les in-formations complétées dans I.Professionnel permettent au recteur d’arrêter une appré-ciation qualitative de la valeur profession-nelle du maître.

Une opposition à la promotion devra faire l’objet d’un avis mo-tivé et demeurer très exception-nelle. Seuls un avis «à consoli-der» ou une opposition feront l’objet d’une révision annuelle en fonction du résultat des mesures de remédiation mises en place.

Le tableau d’avancement sera établi à partir d’un barème qui prend en compte l’appré-ciation de l’IPR et le temps de présence dans la plage d’appel.

Pour les maîtres qui ont eu un rendez-vous de carrière cette année : appréciation de l’IPR + 0 point d’ancienneté.

Pour les maîtres qui ont dépassé la date de ce rendez-vous : appré-ciation de l’IPR + x points ancien-neté.

RENDEZ-VOUS DECARRIÈRE

En juin dernier, les enseignants ayant reçu la visite de l’IPR en 2017-2018 dans le cadre des Rendez-Vous de Carrière ont pris connaissance, via leur messagerie académique, des appréciations des IPR et chefs d’établissement. Ils avaient alors la possibilité de réagir et d’exprimer leur éventuel désaccord avant que la rectrice n’émette une appréciation finale, com-muniquée en septembre, toujours via la messagerie académique.Pour l’année 2018-2019, les enseignants sur plage d’appel ont reçu un message de l’administration en juillet.L’information sera confirmée par l’éta-blissement qui devrait recevoir pro-chainement la liste de ses enseignants concernés.L’IPR doit ensuite annoncer la date de sa visite un mois à l’avance.

Si vous êtes sur plage d’appel,

Surveillez bien votre messagerie académique,

Assurez-vous que votre messa-gerie n’est pas saturée,

N’hésitez pas à prendre contact avec le Sep CFDT Centre-Val de Loire.

Pour prendre connaissance de la grille d’évaluation, suivez le lien suivant :

http://sgenplus.cfdt.fr/wp-content/uploads/2017/05/3_PPCR_Compte_Rendu_Evaluation_Enseignant_Ver-sionFinale-2.pdf

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Une rentrée un peu timideLa baisse des effectifs se fait sentir dans beaucoup d’établissements de l’enseigne-ment agricole privé. En effet, la génération des bébés de l’an 2000 est passée, et nous subissons bien malgré nous une baisse de la démographie.Certes, cet argument évoqué pour justifier la baisse des effectifs est recevable, mais croire que la difficulté de recrutement de nos établissements est uniquement un pro-blème démographique est illusoire, voire même coupable. Nier le manque d’attrait des formations de l’enseignement agricole, et de nos établissements en particulier, est dangereux pour la pérennité de plusieurs établissements.En effet, comment attirer des élèves dans des filières qui ont peu de débouchés sur le marché du travail ou dans des filières qui proposent à la sortie des emplois précai-res ?Le Ministère de l’Agriculture a conscience du problème. Stéphane TRAVERT a an-noncé, lors de sa rentrée au lycée horticole Saint-Antoine de Marcoussis (91), un plan de communication destiné à redonner à l'enseignement agricole visibilité et attrac-tivité. Cela suffira-t-il à inverser cette ten-dance ? Rien n’est moins sûr...C’est dès maintenant qu’il faut agir. Partout où des difficultés existent, un dialogue so-cial renforcé doit s’exercer. Les représen-tants du personnel doivent être associés à la réflexion sur l’avenir de leur établisse-ment et à la recherche de solutions accep-tables.

Ce dialogue, que la Fep-CFDT exige, ne doit pas se limiter aux situations de crise. Il doit aussi permettre de repenser l’organisation du travail pour faciliter la mise en œuvre des textes règlementaires et notamment de l’article 29 modifié.

LYCÉE PROFESSIONNEL PRIVÉ GABRIEL BRIDET

ANETLe Lycée professionnel privé Gabriel Bridet à Anet perd un poste suite à la baisse des effectifs, mais le regroupement de deux modules généraux en classe de terminale pour les filières vente et SAPAT a permis de compenser la perte.

LYCÉE FRANZ STOCK MIGNIÈRESLe lycée Franz Stock de Mignières, ancien-nement EFAGRIR, n’a pas pu maintenir l’effectif de 2017 (300 élèves inscrits au 4 septembre 2018). Les postes sont tous pourvus, mais la filière STAV peine encore à recruter. La barre des 8 élèves en première et terminale est atteinte. La Direction refuse d’appliquer la modifi-cation de l’article 29, préférant suivre les recommandations du CNEAP. Encore une preuve du manque de reconnaissance du travail de l’équipe pédagogique par la di-rection !

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

L.E.A.P. SAINT CYRANAu L.E.A.P. Saint Cyran, la rentrée est plutôt satisfaisante. Après deux années de baisse, l’effectif est maintenu ! La particularité de cette rentrée est l’arrivée du collège Saint Joseph (MEN) dans les locaux de Saint Cyran. Cette installation a pour but de maintenir un maillage de l’Enseignement Catholique en milieu rural. Cette année, la directrice a eu beaucoup de mal à recruter des enseignants. On parlait d’attractivité des formations agricoles … cet exemple montre le manque d’attracti-vité du métier d’enseignant !Rappelons qu’un collègue recruté en caté-gorie 3 a un salaire indécent en début de carrière ( moins de 1300€ net ), des condi-tions de travail qui se dégradent, peu de perspectives de carrières, pas d’accès à la hors classe, pas de passerelles ...Précisons cependant que la directrice du L.E.A.P. Saint Cyran applique la modifi-cation de l’article 29 du décret 89-406 ! BRAVO ! Enfin une Direction qui comprend l’enjeu de cette amélioration des conditions de travail pour les enseignants.

L.E.A.P. BOISSAYAu L.E.A.P. Boissay les rentrées se suivent et se ressemblent. Les effectifs sont en baisse, mais cette année, le recrutement en seconde pro SAPAT et en 4e est meilleur que l’an dernier, alors qu’ils sont faibles en première année de CAPa SAPVER. Les obligations de services sont toujours appliquées à la lettre, le SCA est attribué. L’application de l’article 29 du décret 89-406 ne pose donc aucun problème puis-qu’aucun enseignant ne fait plus de 20h15 par semaine pour un temps plein.

LYCÉE PROFESSIONNEL PRIVÉ SAINTE JEANNE D'ARC LOCHESAu lycée professionnel privé Sainte Jeanne d’Arc à Loches, les effectifs se maintien-nent avec 75 élèves. Tous les postes sont pourvus. C’est donc une rentrée plutôt se-reine.Les volumes horaires sont correctement respectés sur l’année, excepté peut-être en octobre où plusieurs classes vont se re-trouver en stage.Un groupe d’environ 10 jeunes mineurs non accompagnés est attendu, il complètera la classe de 3e. Un appel d’offres complé-mentaire a eu lieu cet été pour la Maison

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d’Enfants à Caractère social (MECS), mais l’équipe ne sait pas quelle ampleur cela peut prendre.En lien avec la région, les formations conti-nues ont commencé à partir du 24 septem-bre pour un groupe d’adultes en Mainte-nance des Bâtiments de Collectivité.

LYCÉE HORTICOLE ET PAYSAGER PRIVÉ NOTRE DAME AU CHÂTEAU DES VAUXAu lycée horticole et paysager privé Notre Dame des Jardins au Château des Vaux, un dialogue est entamé entre l’équipe pé-dagogique et la Direction, afin de trouver un terrain d’entente pour une répartition.Même si des progrès sont notés pour cette rentrée, tout n’est pas encore réglé.Le Sep CFDT Centre-Val de Loire accompa-gne, conseille les collègues dans les négo-ciations et nous tenons à les féliciter pour le travail et les progrès accomplis. Des pro-grès qui profitent à tous. Gageons que le dialogue social entamé va se poursuivre et qu’un accord sera trouvé pour que tout le monde s’y retrouve !

L.E.A.P. NERMONTAu L.E.A.P. de Nermont, ouverture d’une classe de 4e, en partie sur fonds propres, mais les effectifs baissent également et les conditions de travail ne s’améliorent pas ! La modification de l’article 29 n’a pas été évoquée et l’attribution des heures de SCA est loin de satisfaire les enseignants de droit public. Le silence est de mise, ce qui en dit long !

C’est donc une rentrée en demi-teinte qui questionne, car difficile de recruter des élèves, mais aussi des profs ! Il va falloir ré-fléchir à la carte des formations, sans cher-cher à s’adapter uniquement à la demande du marché, demande qui peut être versa-tile, si nous voulons que l’enseignement agricole privé trouve toute sa place dans le système éducatif. Nous devons nous battre pour que nos établissements survivent !

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

E L E C T I O N SF O N C T I O N S P U B L I Q U E S

Les candidats aux élections de la fonc-tion publique du 6 décembre 2018 et les délégués régionaux agricoles de la Fep-CFDT se sont réunis le mercredi 12 sep-tembre, à Paris.Tous les agents de droit public vont élire leurs représentants à La CCM (Commis-sion Consultative Mixte) et au CCM (Co-mité Consultatif Ministériel). Ces élections vont se dérouler le jeudi 6 décembre, de 8h30 à 17h, dans les établissements agri-coles privés.

La CCM : (Commission Consultative Mixte) est consultée sur les questions liées à la car-rière des enseignants, la gestion de l’em-ploi, les demandes de principe, le mouve-ment, le passage à la hors classe…

Pour la région Centre-Val de Loire, Odile Letourneur est candidate à la CCM.

Le CCM : (Comité Consultatif Ministériel) est consulté sur les questions et projets de textes concernant les enseignants, com-me :

la gestion prévisionnelle des ef-fectifs, des emplois et des com-pétences,

les règles statutaires et les rè-gles relatives à l’échelonnement indiciaire,

les grandes orientations en ma-tière de politique indemnitaire ...

Le comité consultatif est également infor-mé des incidences sur la gestion des em-plois des principales décisions budgétaire.

Pour la région Centre-Val de Loire, Philippe Caldas est candidat au CCM.

Deux élections le même jour, 2 listes, 2 bulletins de vote pour chaque contractuel de droit public.

Pour organiser ces élections dans les éta-blissements, il faut au moins 12 électeurs.

Deux scrutins nationaux, à l’urne ou par correspondanceDes bureaux de vote spéciaux devront être installés dans les établissementsd’enseignement agricole privés. Toutefois, pour les établissements ayant strictement moins de 12 électeurs, le vote se déroulera par correspondance auprès de la DRAAF, afin d’assurer la confidentialité du scrutin et alléger l’organisation matérielle pour les établissements. Pour la région Centre-Val de Loire deux établissements voteront par correspon-dance : le LPPA de VERNEUIL SUR INDRE et le LEAP BOISSAY de-FOUGÈRES SUR BIÈVRE.

Les bureaux de vote spéciauxLes bureaux de vote spéciaux, dans les établissements, comprennent un prési-dent, souvent le chef d’établissement et un secrétaire.Les organisations syndicales doivent dési-gner un délégué de candidature et éven-tuellement un suppléant. Afin d’assurer cette mission, des ASA (Autorisation spé-ciale d’Absence) pourront être utilisées, si besoin.Il faudra tenir le bureau de vote jusqu’au dépouillement et dès l’annonce des résul-tats les communiquer au délégué régional qui les transmettra au secrétaire général.

Le personnel qui souhaite voter par cor-respondance recevra un courrier par lettre recommandée avant le 22 novembre, puis devra répondre par courrier simple au ly-cée, avant le 6 décembre. Le courrier sera archivé dans le coffre du lycée jusqu’aux élections.

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Le mardi 28 août 2018, la Fep-CFDT a été reçue par Stéphane TRAVERT, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : une excel-lente opportunité pour la Fep-CFDT de lui rappeler les spécificités de l’enseignement agricole privé et nos revendications.

L'INSUFFISANCE DE POSTESLes moyens attribués à l’enseignement agri-cole privé ne permettent pas aujourd’hui d’assurer toutes les missions prévues dans les programmes scolaires. Sur le plan natio-nal, il manque 382 postes, sans compter les documentalistes.

Réponse de S. Travert : "Il faut un traitement équivalent avec l’EN. J’entends bien votre demande. Je ne contes-te pas vos chiffres” (l’adjoint au DGER n’a pas semblé partager nos chiffres). Mais P. Vinçon ajoute que le nombre d’élèves dimi-nue et qu’il est donc difficile de demander des postes à la direction du budget au re-gard de cette évolution.

Avis de la Fep-CFDT : il est inadmissible de faire fonctionner un système pour lequel il manque quasiment 10% des moyens si on ajoute les postes de documentalistes au dé-ficit.

OBLIGATIONS DE SERVICELa révision de l’article 29 est certes une avancée et il faudra veiller au respect de cette disposition réglementaire. Néanmoins, ce n’est qu’un premier pas vers l’équité avec nos collègues du MEN (privé et public) ou du MAA public, que nous revendiquons. Deux exemples pour illustrer l’iniquité de traite-ment :

Le temps de suivi, concertation et autres (SCA) est à la libre ap-préciation des chefs d’établisse-ments et il est trop souvent mi-nimisé au regard du travail et de l’engagement réel et sérieux des agents.

Le temps de travail consacré aux examens, principalement en fin d’année, n’est pas comptabilisé dans notre fiche de service.

Ces deux situations génèrent pour les agents une augmentation du temps de «face à face» sur l’année scolaire et des conditions de tra-vail difficiles. Nous ne pouvons accepter cette iniquité.

Est-ce que vous, Monsieur le Ministre, vous l’acceptez ? Réponse de S. Travert : « Les services du ministère ont été pleine-ment engagés dans la révision du décret, les négociations furent difficiles ». Mais, le DGER l’a redit «nous sommes dans un État de droit, le décret doit être appliqué, nous l’avons rappelé à tous les SRFD». La question des obligations de service n’est pas pour le ministère une question fermée, mais il faudra prioriser les demandes. Cette modulation horaire doit permettre d’ouvrir dès la rentrée des espaces de négociation dans les établissements.

Avis de la Fep-CFDT : Nous attendons des SRFD une implication sans faille sur la ques-tion de l’application de l’article 29 du décret. Nous notons la volonté du ministre d’avancer « pas à pas » sur cette question des obliga-tions de service, mais nous ne pourrons pas tolérer l’immobilisme sans réagir.

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

ENTREVUE DE LA FEP-CFDTavec Stéphane Travert

LA CATÉGORIE 3L’enseignement agricole privé compte environ 5 000 agents, dont 1 500 en catégorie 3. Cela signifie qu’un tiers des enseignants sont des adjoints d’enseignement sous-classés et sous-payés sans véritable perspective de carrière : pas d’accès à la hors classe ni à la classe exceptionnelle, pas de passerelle vers le MEN. Cette situation ne peut plus durer. Il faut reclasser les collègues classés en caté-gorie III (listes d’aptitude exceptionnelles) et cesser d’alimenter cette catégorie.

Monsieur le Ministre, quelles mesures concrètes proposez-vous et quand seront-elles mises en place ? Réponse de S. Travert : «Je suis mobilisé sur la situation des caté-gories III. Il va y avoir une augmentation du nombre de concours en interne ainsi que du nombre de disciplines. On effectuera une déclaration pluriannuelle des concours. Je vous annonce un taux de 15% de pro-motion par liste d’aptitude des professeurs d’EPS. Par contre, pour les listes d’aptitude exceptionnelles il faudra attendre, au mieux, le prochain projet de loi de finances.» Le ministre s’est engagé à porter ce dossier à la direction du budget l’année prochaine.

Avis Fep-CFDT : Les mesures annoncées ne sont absolument pas à la hauteur de la situa-tion. Ce ne sont quasiment que des mesures structurelles. Nous revendiquons une vérita-ble augmentation du nombre de places au concours et dans toutes les disciplines. Avec ce plan sans ambition, le nombre d’agents en catégorie III va automatiquement aug-menter. Si le ministre maintient à terme un nombre d’agents en catégorie III très consé-quent, la Fep-CFDT sera amenée à réagir.

Point d'actualité Les fiches « Phoenix » doivent être distribuées pour le 15 octobre.

La modification de l’article 29 doit être ap-pliquée dans tous les établissements, ceci est confirmé par le ministère. Ne pas hésiter à nous contacter, nous pourrons alors alerter la DRAAF pour contester si ce n’est pas appliqué ! si vous faites plus de 20h15 sur plus de 4 semaines consé-cutives, SCA compris, merci de le signaler.

Passerelles MAA/MEN : 36% des demandes ont été satisfaites cette année.

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PERSONNELS DE DROIT PRIVE

Salariés des Etablissements PrivéCONVENTION COLLECTIVEEPNL

s NAO 2018La NAO menée dans le champ de l’EPNL a permis d’aboutir à un accord salarial qui s’applique au 1er septembre 2018.L’accord salarial a été signé par l’ensemble des organisations salariales représentatives au niveau de la branche. Les parties se sont accordées sur :

le montant d’une rémunération minimale de Branche (321 points d’Indice fonction publique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables),

un taux d’augmentation géné-ral de 1% ; soit une valeur du point qui passe à 17,56 € contre 17,39 € en valeur annuelle (en valeur mensuelle, cela corres-pond à 1,463 €),

la détermination de stipulations communes en matière d’égalité femmes / hommes.

Salariés, informez-vous sur vos droits à la formation ! C’est aussi un moyen d’amé-liorer votre salaire et d’évoluer dans votre métier.

COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (CSE)Cette instance remplacera, au plus tard le 1er janvier 2020, nos actuelles IRP (Instan-

ces représentatives du Personnel) soit les DP, CE, CHSCT. Les élus rempliront donc ces 3 missions fusionnées.

Seuil de mise en place du CSE : Toute en-treprise employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doit mettre en place un CSE.Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes. En effet, les listes de candidats, titulaires et suppléants, devront être composées de la manière sui-vante :

Respecter la proportionalité du nombre de femmes et d’hommes de la liste électorale par collège,

et alterner un candidat de cha-que sexe.

Bon à savoir : Les membres du CSE sont, en principe, élus pour 4 ans. Le nombre de mandats succes-sifs est limité à 3, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entre-prises pour lesquelles le protocole d’accord préélectoral en dispose autrement (ne comptent pas pour le calcul des 3 mandats, les mandats d’élu CE et DP antérieurs ni les mandats de Délégué syndical).

Il nous appartient, à tous, de faire vivre la représentation des personnels de nos éta-blissements et par là même de constituer des équipes qui représentent leurs collè-gues.

Le Sep CFDT Centre-Val de Loire est là, en soutien pour vous aider à négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral),

mais également pour vous aider à amé-liorer ce que la loi et les ordonnances Macron ont limité (par exemple la parti-cipation des suppléants aux réunions pour lesquels le temps passé en réunion doit être considéré comme temps de travail).Des formations se mettent en place... n’hé-sitez pas à vous rapprocher de notre syn-dicat.

CONVENTION COLLECTIVEGOFPA-CNEAP

s LE PREMIER PAS ...L’accord de regroupement des conventions collectives Cneap et Gofpa (salariés des établissements Unrep) a été officiellement signé début septembre par toutes les or-ganisations syndicales représentatives dans ces deux champs : Fep-CFDT et FGA-CFDT, CFTC et Spelc.

Un projet de texte a été proposé par les deux collèges employeurs lors de la séance de négociation du 10 juillet 2018. Celui-ci a été amendé par la CFDT sur de nombreux points.

Désormais une période transitoire s’ouvre durant laquelle les employeurs se sont en-gagés à négocier pour aboutir à la réécritu-re de la convention collective. La prochaine réunion (11 et 12 octobre 2018) de la com-mission paritaire réunissant les mandatés du Cneap et du Gofpa permettra de fixer un calendrier et une méthode de travail.

Pour le moment, rien ne change pour les salariés. Les droits conventionnels sont maintenus en l’état, pour chacune des conventions collectives.

Pour la CFDT, ce regroupement ne peut être que bénéfique pour l’ensemble des salariés. Cependant, les employeurs auront à s’interroger à terme sur la pérennité de cette nouvelle convention collective dans un contexte national de regroupement des branches.

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Année scolaire 2018-2019Organisation du Sep CFDTCentre-Val de LoireVous trouverez ci-dessous l’organigramme du Sep CFDT Centre-Val de Loire avec les coor-données des différents responsables auxquels vous pourrez prioritairement vous adresser en fonction de votre problème ou de la question que vous souhaitez poser.

Secrétaire Général Philippe CALDAS ph.costa@orange.fr 06 98 18 42 32

Trésorièresuivi de l'adhérent Fabienne RABETTE fabienne.rabette@sfr.fr

Trésorière adjointeComptabilité Delphine CAYUELA delphine.thomain@orange.fr

Membre du Bureau fédéral Philippe CALDAS ph.costa@orange.fr 06 98 18 42 32

SECRÉTAIRES DÉPARTEMENTAUXA contacter en priorité pour tout problème dans les établissements, pour le suivi

des DP et CE

Berry (18/36) Fabienne TAROT f.tarot@free.fr 06 32 93 53 72

28 Delphine CAYUELA delphine.thomain@orange.fr

37 Anne BRAZI annebrazi@orange.fr

41Fabienne BOHUON fabiennebohuon@gmail.com

Fabienne TAROT f.tarot@free.fr 06 32 93 53 72

45Fabienne RABETTE fabienne.rabette@sfr.fr

Valérie SICURANI valerie.sicurani@gmail.com

Les Secrétaires départementaux sont les premiers interlocuteurs à joindre pour une ques-tion, une information, mais il est aussi néessaire de faire régulièrement le point avec eux sur la marche de l’établissement. Si vous avez donné au Sep CFDT Centre-Val de Loire une adresse mail valide, ils pourront vous envoyer nos Infos rapides, complément régulier à ce journal...

RESPONSABLES DES SECTEURS PROFESSIONNELS(emploi, suivi de carrière ...)

Personnel de droit privé Michel BOURSE boursemichel@free.fr

Agricole Odile LETOURNEUR odile.letourneur@free.fr

2nd degré Education Nationale Fabienne TAROT f.tarot@free.fr 06 32 93 53 72

1er degré Education Nationale Isabelle MAULARD premier.degre.cfdt@sepcentre.fr

Apprentis d'Auteuil Sébastien PILLIAS sebastien.pillias@free.fr 06 16 80 09 55

Protection sociale Sébastien PILLIAS sebastien.pillias@free.fr 06 16 80 09 55

FORMIRIS Anne BRAZI annebrazi@orange.fr

JE SUIS SALARIÉ. MES PAUSES SONT-ELLES DÉCOMPTÉES DE MON TEMPS DE TRAVAIL ?Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéfi-cier d’une pause d’au moins 20 minu-tes. En pratique, cette pause coïncide le plus souvent avec le temps du repas. Elle n’est pas rémunérée. Par contre, les pauses de courte du-rée (cigarette, café, pauses physiologi-ques…) sont considérées comme travail effectif et donc rémunérées : ainsi, la convention collective Sep indique pour les personnels OGEC, que «la pause d’une durée inférieure ou égale à 10 min est considérée comme temps de travail effectif pour le calcul de la ré-munération».

QUELLES FORMATIONS POSSIBLES AVEC MES HEURES DE COMPTE PERSONNEL FORMATION ? (CPF)Une formation pour acquérir un di-plôme, un titre, un certificat de qua-lification professionnelle, le certificat de connaissances et de compétences professionnelles nommé CléA/un ac-compagnement pour une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), pour un bilan de compétences.

DROIT PRIVE SEP/FEP/CFDT

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SEP/FEP/CFDT

12 novembre 2018APPEL À LA GRÈVE

Communiqué Fep :SUPPRESSION D'EMPLOIS,LE RETOUR !

Le verdict est tombé, mille huit cents postes seront supprimés à la prochaine rentrée et l’enseignement privé n’a pas été oublié bien évidemment. La mesure est uniquement comptable et aveugle au contexte dans laquelle elle s’appli-que.

Cette annonce arrive en effet au mo-ment où des réformes se préparent dans les établissements : celle, bâclée, du lycée général et technologique et celle, à venir, de la voie profession-nelle, qui nécessiteraient davantage de moyens !Les enseignants du privé en collège et en lycée pourront se consoler en faisant, de gré ou de force, des heures supplé-mentaires mieux rémunérées. C’est le retour du « travailler plus pour gagner plus » dont on connaît aujourd’hui les effets néfastes sur l’attractivité du mé-tier. Une attractivité d’autant plus mal-menée que le Ministère sait très bien que ces suppressions d’emploi vont avoir un impact négatif sur les condi-tions de travail des enseignants.Cette potion amère contribuera à dé-grader un métier qui s’exerce de plus en plus dans un registre « low cost ».

LA FEP-CFDT APPELLE LES ENSEIGNANTS DU PRIVÉ À SE MOBILISER LE 12 novembre !

La Fep CFDT, comme trois organisa-tions syndicales du public, le Sgen CFDT, la FSU et l’Unsa, ont lancé un appel à la grève contre les suppres-sions de postes, pour le 12 novembre prochain. Un préavis de grève a été adressé aux deux ministères de tutelle.

En Eure-et-Loir

RÉUNION CODIECLe directeur diocésain, Monsieur Castille, a présenté les membres du CODIEC au nouvel évêque, Monseigneur Christophy.Puis il a fait le point sur les effectifs de ren-trée qui augmentent globalement de 75 élèves. Une légère baisse est à noter en 1er degré et une forte montée (+77 élèves) en lycée professionnel.

Monsieur Castille a donné la liste des nou-veaux chefs d’établissement et a évoqué le nombre très important de maîtres délégués dans le diocèse :

- 20 dans le premier degré - et 164 services occupés par des maîtres

délégués en 2d degré.

Enfin, le directeur diocésain a présenté la réforme du lycée et précisé les enjeux : pré-senter aux familles une carte de formation variée et attractive tout en gardant l’identité de chaque établissement, la concurrence avec les gros établissements publics …

L’évolution de la carte des formations de-mandée par les deux lycées généraux du diocèse, l’IND et Saint Pierre Saint Paul, a été envoyée au rectorat le 20 septembre. Chaque établissement demande un nombre important d’options et d’enseignements de spécialité.La réunion s’est terminée sur la mise en pla-ce d’une commission permanente de la voie professionnelle et un point sur l’avancement des travaux dans les différents locaux.

DES NOUVELLES DE LA FERMETURE DE SAINT-GILLES Concernant les enseignants

Tous les enseignants titulaires ont retrouvé un poste dans l’un des 3 lycées d’accueil, ou dans un autre lycée pour ceux qui désiraient changer. La priorité A2 dans le mouvement de l’emploi leur a permis d’avoir leur premier choix.

Malgré tout, ce n’est pas de gaieté de cœur qu’ils ont fait cette nouvelle rentrée. Ils ont dû s’adapter à une organisation différente, une nouvelle culture d’établissement, ce qui peut déstabiliser…

Pour les DA CDI, les contrats ont été renou-velés, mais avec parfois quelques surprises, certains se retrouvant affectés sur 2 ou 3 établissements… Les représentantes CFDT à la CAE, élues en CCMA ont suivi avec attention les dossiers des DA, pour qu'aucun d'eux ne se retrouve sans affectations.

Concernant le personnel OGEC

La situation du personnel transféré dans les autres établissements est en voie d’amélio-ration et les contrats de travail ont été enfin donnés… fin juin !

Si certains établissements, comme Sainte Ursule ou Saint Gatien ont bien joué le jeu, nous retrouvons encore Notre Dame La Riche parmi les mauvais « élèves ».

En Indre-et-Loire

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EN DIRECT DES DÉPARTEMENTS

Le Chef d’établissement ayant refusé au dernier moment (début juillet) de reprendre une responsable “vie scolaire” alors qu’elle avait obtenu son accord lors d’un entretien en mars 2018… notre syndicat a dû faire in-tervenir le directeur diocésain qui a très bien géré la situation. Au final, une solution a été trouvée entre les OGEC Sainte Ursule et No-tre Dame La Riche, avec un temps partagé.

Également à notre demande, il devrait inter-venir pour faire compenser par l’OGEC Saint Gilles l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective. Celle-ci aurait été perdue lors du passage dans les autres établissements.

Pour les 3 autres personnes qui restaient dans l’incertitude, un jeune CPE a trouvé un emploi au lycée Saint Euverte à Orléans. La comptable partage son temps de travail entre Sainte Clotilde à Amboise et une mis-sion dans plusieurs écoles du sud du dépar-tement. Un poste à temps complet devrait se libérer dans les 2 années à venir. Pour le responsable de l’entretien, son contrat court jusqu’à fin décembre 2018. Des négociations sont en cours pour une reprise par une autre société ou un départ à l’amiable…Nous craignons que cette fermeture soit le début d’une cruelle série à l’horizon 2020 ou beaucoup de petits établissements en perte d’élèves ou avec de petits effectifs risquent de connaître le même sort.

Nous avons montré que le dialogue social avec le CODIEC et le directeur diocésain est très important. Il doit y avoir une vigilance permanente des responsables syndicaux dans ces établissements afin d’éviter des traumatismes pour le personnel. Le directeur diocésain accepte de travailler dans ce sens.

La représentante du Sep CFDT Centre-Val de Loire a demandé une commission de travail au sein du CODIEC avec la réalisation d’un protocole de fonctionnement (prise en charge du personnel, cellule d’écoute, pla-nification des étapes…) lors des fermetures d’établissement.

Collège St Martin (Tours)

Effectif en légère hausse, avec actuellement 585 élèves.

Lycée Professionnel : Avec l’arrivée d’élèves de Saint

Gilles, l’effectif global est de 111 élèves. Mais une petite rentrée pour la seconde Pro avec seule-ment 27 élèves.

Collège Ste Jeanne d'Arc (Tours)

Une rentrée sans problème avec un effectif en hausse (28O élèves au total).

Collège Ste Thérèse (Vouvray)

Effectif de rentrée stable avec 107 élèves (et un effectif de 115 pour l’école). Les prochai-nes élections du CSE sont en préparation.

Collège Christ-Roi Notre Dame Des Ailes

Un effectif de 512 élèves (moins 20 par rap-port à l’année précédente).

LA RENTRÉE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU 37 INDRE-ET-LOIRE

Lycée Esthétique de Tours

Effectif en légère baisse cette année et, pour la première fois, une classe de BTS n’a pas fait le plein (46 étudiantes contre 48 habi-tuellement) du fait de la lenteur et la lourdeur de fonctionnement de ParcourSup, alors qu’au départ il y avait une augmentation des candidatures par rapport aux années passées. Une candidate appelée a bloqué les candidatures pendant plus de 3 mois, pour finalement ne pas intégrer l’établissement ; les autres candidats en attente se sont alors découragés.

Ouverture de deux nouvelles formations : le CQP SPA Praticien et le CQP SPA Manager pour répondre aux besoins des élèves de Bac pro ECP (Esthétique Cosmétique Parfu-merie) et des étudiantes de BTS MECP (Mé-tiers de l’Esthétique Cosmétique Parfumerie) souhaitant se spécialiser et travailler dans le secteur du SPA.Le lycée accueille aussi deux nouveaux pro-fesseurs (en anglais, lettres-histoire géo-graphie et en allemand), suite au départ à la retraite d’une collègue qui était présente dans l’établissement depuis 25 ans. Notre correspondant souligne sa gentillesse et son dynamisme qui vont être regrettés.

Notre Dame La Riche

Effectifs pour les personnels : 60 nouveaux arrivants dans toute l’Institution (dont environ 14-15 contrats OGEC). Lors de son AG de rentrée, le Chef d’établissement a souligné que l’Institution était désormais la première institution du 37 pour ses effectifs et la deuxième dans la région.

Au collège, environ 15 nouveaux professeurs (temps partiels et temps pleins) soit environ 1/4 des enseignants.

Effectifs des élèves : Écoles maternelles et élémentaires : 380 élè-ves ; collège (6e-5e-4e-3e) 362 élèves ; lycée pro : 424 élèves (383 en bac pro, 25 en CAP et 16 en classe de 3e prépa-pro). Ces effec-tifs vont encore évoluer d’ici novembre, car la rentrée en seconde Pro est très moyenne (102 élèves).

Lycée général et technique : 361 élèves ; pôle enseignement supérieur : 185 étudiantsTotal : 2008 élèves (soit 191 de plus que l’an-née dernière) et un peu plus d’ici novembre.

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EN DIRECT DES DÉPARTEMENTS

Transferts : Arrivée du pôle tourisme et restauration. Création d’un restaurant avec trois salles, de deux chambres d’hôtel et arrivée de l’agence de voyage «Touraine évasion». Les locaux sont prêts à les accueillir d’après la direc-tion. Déménagement de l’administration durant l’été, dans une rue à proximité de l’ancien site. Le personnel a déballé les cartons le 20 août, au retour de leurs vacances. Pour l’ins-tant cela semble bien fonctionner.

Projets immobiliers : Un projet de rénovation de l’école

Sainte Agnès est à l’étude.

Aménagement des cours de ré-création (plus de verdure, tracé aux sols à refaire).

Le projet d’un gymnase est tou-jours en discussion avec M. le Maire de Tours.

Création d’un «département so-lidarité» regroupant le lycée du soir, les micro-établissements, les élèves allophones, ainsi que les projets solidaires de l’Institution, sous la direction d’un membre du personnel (OGEC) déjà en poste à Notre Dame La Riche.

Une bonne rentrée qui ne doit pas masquer la souffrance au travail de certains collègues, enseignants ou salariés OGEC, sans oublier les collègues concernés par le transfert, qui pour certains n’ont pas obtenu ce qui leur avait été promis à l’oral et qui vivent mal d’avoir quitté leurs établissements d’origi-ne ! À suivre !

Groupe Scolaire Saint François d'Assise

Écoles : dans le cadre de la restructuration

de la carte scolaire diocésaine, l’École Sainte Marguerite de Beau-jardin est regroupée dès la rentrée avec les écoles de Maintenon et La Providence. En contrepartie, l’éco-le Sainte Thérèse d’ Esvres rejoint le groupe Scolaire Saint François d’Assise.

La directrice de Marie de l’Incarnation a ob-tenu une décharge pour diriger les 2 écoles du groupe.Bonne rentrée pour les 2 écoles, avec 225 élèves pour l’école Marie de l’Incarnation et 165 pour l’école Sainte Thérèse. Un nouveau départ pour cette école qui a connu des temps difficiles l’année dernière.

Collège Saint Étienne : une bonne rentrée avec 323 élè-

ves (+2), dont 93 en sixième. Des projets d’agrandissement sont à l’étude.

Lycée sainte Marguerite (LEG/LT) : bonne rentrée dans les 2 secondes,

avec un effectif de 35 en seconde GT, ce qui est de bon augure pour alimenter les ½ classes de 1res ES, et de Terminales. La filière STD2A (Arts appliqués) continue de bien fonctionner et de se remplir. L’ef-fectif total du LEG/LT est de 151 élèves.

Lycée Sainte-Marguerite Enseignement supérieur BTS : Arrivée de 2 classes de BTS SIO

(dernier transfert de Notre Dame La Riche), avec un recrutement sans trop de pertes d’étudiants et un investissement conséquent de l’établissement et de la Région pour un matériel informatique de qualité.

Mise en route de la 1ère année DNMADE qui remplace le BTS design. Un cursus sur 3 ans avec choix d’options chaque année sur plusieurs établissements de la Région Centre-Val de Loire, public ou privé. Ce cursus, calqué sur un modèle universitaire fait de la Région Centre-Val de Loire une région pilote pour ce nouveau di-plôme. 35 à 40 étudiants inscrits.

+ 12 BTS tertiaires (donc 24 clas-ses au total) avec des effectifs à la hausse dans certains et un to-tal d’environ 400 étudiants. Mais l’effectif est encore fluctuant à cause de Parcours Sup.

Pour le lycée, 14% de nouveaux enseignants cette année.

Pour la vie scolaire, les contrats aidés de l’année dernière ont été transformés en CDI.

Beaucoup de projets vont être mis en place sur l’international, l’envi-ronnement et le numérique. Des investissements sont aussi prévus pour une cafétéria « étudiante » plus grande et mieux adaptée.

Lycée Sainte-Ursule

La rentrée à Sainte-Ursule s’est plutôt bien passée. Les effectifs sont en hausse avec 786 élèves et étudiants.

La fusion avec le lycée Saint Gilles semble s’être faite en douceur. Il faut maintenant interroger les nouveaux enseignants pour connaître leurs premières impressions.

Par contre, il semblerait que la partie secré-tariat, encadrement administratif ait plus de mal à fonctionner et à mettre en place les listes définitives des élèves, par classe et groupes... et que pour la vie scolaire tout ne soit pas encore au point.

La redistribution des fonctions et des res-ponsabilités semble avoir posé problème.

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Cinq chefs d’établissement ont été nom-més dans le Loir-et-Cher :

Mme Petit à l’école Saint Jean Bosco à Lamotte-Beuvron

Mme Vadé au collège Notre-Dame à Romorantin

M. Gazo au collège Saint-Geor-ges à Salbris

M. Guilbert-Roed au collège No-tre Dame à Vineuil

Mme Guichon au lycée La Provi-dence à Blois

Un premier bilan des effectifs de rentrée fait apparaître une perte globale de 13 élèves avec 7419 élèves inscrits (établisse-ments MEN) dont 3098 en primaire, 2595 en collège, 1219 en lycée général et techno-logique et 507 en lycée professionnel.

Collège Sainte-Marie (Blois)

Une rentrée sous le signe du changement :

Nomination d’un directeur ad-joint.

Arrivée d’une nouvelle respon-sable de niveau en 4e.

Renouvellement de l’équipe éducative avec l’accueil de 15 nouveaux enseignants, dont 3 professeurs stagiaires.

Expérimentation d’une classe de 5e regroupant des élèves à be-soins spécifiques.

Une instance pédagogique de concertation qui va à nouveau fonctionner.

Les effectifs de rentrée (754 élèves), né-gatifs cette année (- 50 élèves), inquiètent les personnels qui craignent pour leurs em-plois.

Lycée Notre Dame des Aydes (Blois)

L’internat, mixte depuis la rentrée de sep-tembre, accueille 25 filles. Cette évolution de structure d’accueil a nécessité le recru-tement à temps plein d’une surveillante pour encadrer ces élèves.

La baisse des effectifs en 2017-2018 a en-traîné la fermeture de deux classes à la rentrée de septembre 2018 (une classe de seconde et une classe de première).Les effectifs de rentrée (565 élèves), moins alarmants cette année, ressortent cepen-dant à nouveau à la baisse (-16).L’équipe d’enseignants est au complet, tous les postes étant pourvus.Le restaurant scolaire de Notre Dame des Aydes accueille les demi-pensionnaires du collège Saint-Charles, en attendant la ré-novation de leur self.

Lycée La Providence (Blois)

Les enseignants ont été accueillis le 30 août par Mme Caroline GUICHON, nouvelle chef d’établissement. Celle-ci a évoqué les réformes à venir, a insisté sur la nécessité de relever les défis, sur l’obligation pour chacun d’apporter sa contribution concer-nant tout le système de formation. Pour la réforme du LT, les filières STMG, ST2S et STI2D seront maintenues avec un tronc commun à partir de 2019.

Pour le lycée professionnel, plusieurs propositions d’actions sont envisagées, notamment favoriser l’apprentissage et renouveler le partenariat avec les entre-prises.À l’heure actuelle, le lycée Professionnel enregistre 442 inscrits soit une augmenta-tion de 12 élèves alors que le lycée techni-que avec 196 élèves et le poste bac avec 177 étudiants sont en déficit de 19 élèves.

La DDEC a organisé une réunion sur la ré-forme du bac technologique s’adressant à tous les enseignants du LT. Des informa-tions générales ont été données concer-nant la mise en place de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019. Les établissements ont été invités à favoriser le travail coopératif et à préparer une information claire aux familles dès que les éléments de la carte des formations se-ront arrêtés.

Plus de 400 élèves, venus de toute la Fran-ce, ont participé à Saint Malo aux festivités du Bicentenaire du 20 au 22 septembre.Les 49 élèves du Lycée La Providence, accompagnés de 12 accompagnateurs, dont Mme GUICHON, ont profité d’un pro-gramme mêlant célébrations d’Adélaïde, animations et découverte de la ville de Saint Malo.

En Loir-et-Cher

EN DIRECT DES DEPARTEMENTS

Institution Marmoutier

Rentrée sous le signe de l’inquiétude au ly-cée et au collège avec des baisses d’effectifs ayant pour conséquence un rendu de 20 heures à la rentrée !

Moins 30 élèves en collège avec un effec-tif de 373 élèves et moins 14 élèves en ly-cée avec 286 élèves (dont 57 en BTS). Il va falloir analyser les raisons de cette baisse, mais il semblerait que les IRP de l’établis-sement peinent à avoir des informations ou des réponses aux questions qui fâchent ! Des cafouillages de rentrée également avec des emplois du temps mal renseignés et une date de rentrée le 29 août alors qu’annoncée le 30 août !!

Sinon des projets intéressants mis en place par les équipes enseignantes du collège et du lycée : nouveau foyer, élargissement du concours de rhétorique, création d’une mini-entreprise...

Au collège : poursuite du module de stages en 3e, invitation des entrepreneurs pour une relecture des visites en entreprises, poursuite du BIA (Brevet aéronautique 3e/ 2de), et autre club science....

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Groupe Scolaire Saint-Jean-Baptiste de La Salle (Bourges)

Les effectifs sont en hausse avec au moins 56 élèves en plus pour le groupe scolaire.

Collège Léon 13 et Lycée Sainte Solange (Châteauroux)

Une rentrée sous le signe du changement positif avec l’arrivée de Mme Giret, chef d’établissement coordinateur.

Dès la rentrée, les enseignants ont noté un changement radical, et très attendu, de gouvernance ; Mme Giret s’attachant à faire respecter les droits et devoirs des ensei-gnants tout en exprimant sa bienveillance et sa reconnaissance pour le travail accom-pli.

Par ailleurs, Mme Giret est totalement in-vestie pour améliorer la situation financière délicate de l’OGEC Léon 13-Ste Solange, héritage de la précédente direction.

Dans un véritable esprit de dialogue et de transparence, de nouvelles instances de concertation et de production pédagogi-que ont été créées dans chaque unité pé-dagogique.

Les personnels de l’établissement seront bientôt invités à voter pour élire leurs re-présentants.

La CFDT salue l’arrivée de ce nouveau chef d’établissement et approuve cette volonté de mettre en place un vrai dialogue social au sein de l’instance de représentation des personnels.

Ecole Notre Dame Collège et lycée Saint Cyr (Issoudun)

Difficultés :Démission sans préavis du professeur de français en CDI des classes de 3e, de se-conde générale, et de première générale, le vendredi 31 août.

Non sans difficulté, l’établissement a pu recruter, par ses propres moyens, un autre professeur de lettres qui a pris ses fonc-tions le 19 septembre.

Difficultés de faire remonter les question-nements des équipes : deux délégués du personnel sur trois sont en arrêt maladie depuis plusieurs semaines.

Nouveautés, améliorations, climats, effectifs Grâce à la mobilisation des équipes lors des différentes manifestations comme les portes ouvertes, les forums… les effectifs continuent d’augmenter à l’école, comme au collège et au lycée Saint Cyr (+5 %), avec également une augmentation des élèves internes.

Lors des réunions de concertation, les professeurs se mobilisent pour mettre en œuvre plusieurs projets (solidarité, sport, vente) ainsi que des semaines à thème no-tamment pour le lycée professionnel.

Le lycée continue à développer son côté international : échange avec Lérida : nous avons accueilli des élèves espagnols du 5 au 11 septembre. À partir de cette année scolaire, les élèves de 1ere professionnelle ont la possibilité d’effectuer leurs stages à Lérida.

De plus, en ce début d’année, nous célé-brons la 2e édition d’Erasmusday avec un goûter international organisé avec les élè-ves et l’inauguration de la plaque Erasmus.

Un service civique est arrivé en renfort des équipes pédagogiques notamment pour la mise en place du dispositif «devoirs faits».

EN DIRECT DES DEPARTEMENTS

Loiret/Berry DES NOUVELLES DE "L'INTERDIOCESE"

Très peu de retours de la part de nos adhé-rents, par conséquent nous en déduisons que les activités se mettent en place plus ou moins sereinement ! N’hésitez pas à nous contacter, nous som-mes prêtes à vous rencontrer comme nous vous le rappelons souvent.

À Pithiviers, madame Delaizir a remplacé monsieur Boggio… Souhaitons que le climat s’apaise avec les dirigeants de l’OGEC et que la notion de dialogue prenne tout son sens.

Au collège La Croix Saint Marceau

Aucun enseignant de mathématiques n’avait pu être nommé pour la rentrée. Un poste d’enseignant spécialisé pour la SEGPA n’est pas pourvu !

Trouver des enseignants devient compliquée à gérer et pour y remédier notre ministre an-nonce des suppressions de postes !!!

C’est bien la preuve que nous devons conti-nuer à nous mobiliser contre la précarité de nos collègues, et faire en sorte d’avoir un vrai dialogue avec notre employeur : le rectorat.

Saint Louis à Montargis

Une deuxième rentrée à Saint-Louis avec une nouvelle direction. Le climat semble apaisé, mais une inquiétude persiste au regard des effectifs de certaines sections. Une réorga-nisation des fonctions de chacun est mise en oeuvre pour une meilleure fluidité.

L’année est lancée avec des objectifs d’avan-cée commune et une nouvelle direction pé-dagogique qui veut insuffler du renouveau : une confiance et une écoute mutuelle et non unilatérale pourraient permettre une avan-cée notable pour l’image et l’organisation de l’établissement, progression voulue par le directeur.

Toutefois, une inquiétude persiste ; la ferme-ture des classes à effectifs faibles qui dans cet établissement sont l’oeuvre des direc-tions antérieures. Ce critère sera-t-il pris en compte ?

Valérie SICURANI et Fabienne MARY RABETTE

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