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GUIDE POUR LES PME QUI SOUHAITENT FAIREDES AFFAIRES AU CANADA

Bureau de Représentation Europe54 rue de Provence 75009 Paris France+33 (0)1 53 48 79 64paris@ccd.desjardins.com

www.desjardins-europe.com

ENTREPRENDREET CONQUÉRIRLE MARCHÉ CANADIEN

Nous sommes heureux de vous présenter « le Guide Desjardins »,le premier ouvrage de référence pour toutes les entreprises désirant s’implanter et exporter au Canada.

Ce guide est essentiellement destiné aux PME et PMI françaises eteuropéennes souhaitant faire des a�aires en Amérique du Nordet dont les besoins d’un point de vue économique, juridique, bancaire et même socio-culturel sont primordiaux pour réussir.

Comme nous aimons le dire  : «  On peut parler la même langue maispas le même langage  ». Entreprendre des a�aires au Canada nes’exprime pas de la même manière qu’en France ou en Europe et en ce qui concerne les aspects �nanciers, c’est encore plus vrai.

Le Mouvement Desjardins est une institution �nancière coopérativeconnue et reconnue. Il est le 1er groupe �nancier coopératif au Canada(5eau monde), 1re institution �nancière sur le plan de la soliditéen Amérique du Nord et la 2e au monde(1). Alors, quand il s’agitd’accompagner les entreprises pour leurs projets de croissance,l’expertise du Mouvement Desjardins s’impose. Pour s’implanter et exporter au Canada, un Guide comme le nôtreétait plus que nécessaire  : il est un outil primordial, qui répond à un engouement entrepreneurial pour le marché nord-américain.

Le marché canadien est di�érent. Le Mouvement Desjardins est làpour aider les entreprises souhaitant s’y implanter. Bonne lecture.

EDITO

Lucia Baldino,Directrice PrincipaleBureau de représentation Europe(1) Selon Bloomberg (Édition 2014)

Les pratiques bancaires P.87• Étapes à suivre• Financement & investissement• Lexique

À propos du Bureau de représentation Desjardins Europe (BRDE) P.95• Capacité d’accompagnement des entreprises• Desjardins pour votre entreprise • Desjardins pour vous et vos employés  • Nos partenaires bancaires• À propos de Desjardins

UN PEU DE CULTURE P.109Les traditionsLa culture des a�airesLe réseautage (les 5 à 7)Lexicologie

CONTACTS UTILES P.119CanadaOntarioQuébecChambres de commerceAutres organismes

Institutions �nancières

CARNET PRATIQUE P.125Préparer son voyage à MontréalSur place : Montréal d’a�aires / Montréal pratique

EN SAVOIR PLUS P.131Contactez le Bureau de représentation Europe

SOMMAIRE

INTRODUCTION P.5Le Canada / Le QuébecGénéralités géographiques et historiques

ÉCONOMIE P.11Le marché canadien P.13• Les chi�res clés de l’économie• l’AECG en quelques mots• L’ALENA en quelques mots• Les secteurs d’excellence• Les avantages• Les principales villes canadiennes avec une présence Desjardins• Les principaux partenaires canadiens en France

Le marché québécois P.31• Les chi�res clés• Les secteurs porteurs• Les avantages• Les principaux partenaires québécois en France

Les relations internationales P.45• La présence française• Les relations bilatérales diversi�ées• Des relations économiques fortes et stables

ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX P.61 Constitution d’une entrepriseLa �scalité des entreprisesImplantation indirecteImplantation directe

LE SYSTÈME BANCAIRE P.83Le système bancaire au Canada et au Québec

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INTRODUCTION

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U n projet à grande échelle pour ceux qui souhaitent démarrerou étendre leur activité dans un autre pays, voire,

pour certains, un autre continent. Surtout si l’on ne connaîtpas bien l’Amérique du Nord.S’y implanter du point de vue des a�aires peut être très di�érentde ce que l’on connait ou pense connaître. Quant au pays, vaste,historique, multiculturel, il est lui aussi à découvrir en profondeursi l’on souhaite y vivre.

Au Canada, on côtoie une météo rigoureuse mais ensoleillée,des paysages naturellement extraordinaires, des villes modernes aux quartiers pittoresques… et un parler familier à certains Français mais si di�érent. Pourtant, ce pays, à l’histoire aussi riche que son décor, est une des destinations les plus prisées au monde.Et cela, depuis bien longtemps.

Avec ses 5 000 kilomètres d’est en ouest et couvrant un territoire de 10 000 000 km2, arrosé par de grands lacs impressionnants etde majestueux ¤euves : découvrez un Canada en pleine expansion.Avec des domaines agricoles, industriels et énergétiquesprometteurs, ses secteurs à la pointe dela technologie, ses richesses culturelles, géographiques et historiques aussiétonnantes que variées.Vous sentirez l’engouement des Européens(et du reste du monde) pour cettepartie de l’Amérique du Nord.

INTRODUCTION

10 000 000km2

S’IMPLANTER ET EXPORTER AU CANADA.UN BEAU PROJET.

ENTREPRENDREET CONQUÉRIRLE MARCHÉ CANADIENBUREAU DE REPRESENTATION EUROPE 54 rue de Provence 75009 Paris+33 (0)1 53 48 79 64paris@ccd.desjardins.com

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Historiquement, le premierpeuplement du Canadaremonterait à des milliersd’années. Des archéologuesprécisent qu’il s’agit dedescendants d’Inuits etd’Amérindiens, issus de tribusasiatiques, ayant traversé le Détroit de Behring. D’ailleurs,le nom Canada viendrait du mot«  Kanata  », dérivé d’un mot d’origine amérindienne signi�ant«  village  ».

Ce petit village a bien grandidepuis, en passant par une période coloniale vers 1534,où un navigateur du nom de Jacques Cartier, au nom du roi de France, avait pris possession de ce territoire encore vierge.

Cette période est marquée d’une longue compétition entreFrançais et Anglais pour lamaîtrise du continentnord-américain. Puis vint Samuel de Champlain en 1608, véritable fondateur du Canada français,et ensuite les Anglais quifondèrent leurs premièrescolonies au sud du Canada. D’ailleurs, on peut retenir un autre nom sur l’histoire du Canada  :le capitaine Vancouver qui, entre 1791 et 1795, assure au pro�t de l’Angleterre la conquête dé�nitive de la côte ouest du Canada,devenue aujourd’hui la«  Colombie Britannique  ».

L’histoire multiculturelle du

LE CANADA / LE QUÉBEC

GÉNÉRALITÉS GÉOGRAPHIQUESET HISTORIQUES

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Canada est aussi riche que son territoire, qui s’étend sur près de 10 millions de mètres carrés.(Le Canada est le pays le plus vaste du monde après la Russie.) Ses paysages rappellent parfois ceux d’un pays nordique  :les marques du climat actuel,les traces des périodes glaciaires, l’abondance des eaux courantes, les myriades de lacs, l’immense forêt boréale…

D’Ottawa, la capitale fédérale, en passant par les principalesvilles comme Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Québec,Edmonton et bien d’autresagglomérations, ce sont plus de35 millions d’habitants qui separtagent les provinces et

territoires de ce vaste pays aux deux langues o¶cielles, où se côtoie également une diversité dereligions re¤étant un métissage de population tout aussi étendu. Démographiquement, le Canada continue sa croissance etl’espérance de vie dépasse les80 ans, hommes et femmes confondus.

10 PROVINCESET

3 TERRITOIRES

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ÉCONOMIE

LA CHAMBRE DE COMMERCE DE DEUX PAYS DU G7Plate-forme d’échanges et de savoir-faire, la Chambre de Commerce France-Canada est l’interlocuteur privilégié de nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur.Pour diversifier vos activités et réussir votre implantation dans l’un ou l’autredes deux pays, bénéficiez d’un vaste réseau présent en France et au Canada !

PROFITEZ DES ATOUTS D’UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉL’expérience d’un réseau d’affaires bilatéral varié.L’influence d’un comité exécutif composé de personnalités connues et reconnues.La pluralité des compétences et des contacts sur les marchés français et canadiens.L’expertise issue de 60 ans d’expérience au service des entreprises.L’action efficace d’un apporteur d’affaires.

BÉNÉFICIEZ D’ACTIONS MOTRICES POUR INVESTIR ET RÉUSSIRDes rencontres thématiques par secteurs industriels, des séminairessur les mesures en faveur de l’investissement et de la création d’entreprise. Des débats en présence de personnalités de la vie économique et politique française et canadienne. Des présentations d’entreprises.Un conseil juridique, économique, fiscal et commercial. Une assistance événementielle.

SUIVEZ TOUTE L’ACTUALITÉ ÉCONOMIQUEFRANCO-CANADIENNE• Avec le Guide annuel des Affaires franco-canadiennes, l’outil le plus complet pour approcher les marchés canadiens et français.

• Avec la Lettre mensuelle «Informations canadiennes», l’incontournable rendez-vous d’actualité, incluant l’agenda de la Chambre.

• Avec des dossiers d’informations ponctuels juridiques et fiscaux, un complément pratique sur les sujets essentiels aux entreprises.

C H A M B R E D E C O M M E R C E F R A N C E - C A N A D A

INFORMEZ-VOUS SUR :WWW.CCFC-FRANCE-CANADA.COM

OU PAR COURRIEL :CCFC@CCFC-FRANCE-CANADA.COM

A u-delà des multinationales qui ont bien intégré l’énorme potentiel que représente le Canada pour les a�aires, le développement,

l’expansion et le marché, de plus en plus d’entreprises sont attirées parla perspective du grand marché nord-américain. Pour les PME,entreprendre sur le marché canadien semble être un �lon à suivre,une conquête qui peut s’avérer dorée.

Les 10 provinces et les 3 territoires qui composent le Canada o�rent de nombreuses opportunités. (Les 10 provinces : la Colombie Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec,le Nouveau-Brunswick, le Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ; les 3 territoires fédéraux : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.) Si l’on prend l’exemple de la France, on dénote que de plus en plus de petites entreprises françaises font aujourd’hui le pari de l’international en s’alliant avec un partenaire local canadien, ce qui peut s’avérer une stratégie gagnante. Certains diront donc que c’est une idéeprometteuse, que leurs entreprises pourront grandir, se déployer et y trouver leur place.Pour ceux qui se sont intéressés de près aux chi�res clés de l’économie, ils aurontcertainement lu que l’OCDE estime que le Canada connaîtra une croissance annuelle de 2,2% en termes réels pour les cinquante prochaines années.

Des chi�res simples et évocateurs, des avantages �nanciers, des secteurs porteurs d’occasions d’a�aires et le texte de l’Accord économique etcommercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne bientôt prêt : l’engouement pour le Canada est donc aussi réel que réalisable.Il su¶t juste d’être bien informé et bien accompagné.

LE MARCHÉ CANADIEN

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CROISSANCE ANNUELLE

DE PLUS DE 2%

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Il est très important pour une entreprise souhaitant s’implanter et se développer dans un pays de connaître les chi�res clés de l’économie de ce dernier.Pour le Canada, les chi�res parlent d’eux-mêmes et sont annonciateurs de possibilités entrepreneuriales en croissance régulière.

Le premier chi�re cité pour le Canada pourrait être le 6, pourle rang mondial qu’occupe le Canada pour sa qualité de vie. L’OCDE rajoute également un autre chi�re  : le 14, pour la onzième place en tant quepuissance économique mondiale.En e�et, le Canada béné�cied’immenses ressourcesnaturelles, d’une main-d’œuvre quali�ée, d’un développement technologique excellent etd’un environnement politico-éco-nomique stable.

Si on devait retenir d’autres chi�res plus importants, ce serait en centaines de milliers et en millions  : avec une histoire et une population multiculturelles,2 langues o¶cielles, le Canada compte plus de 35 millionsd’habitants, et accueille chaque année 250 000 immigrants.

Ces derniers choisissentprincipalement l’Ontario et le Québec puis les provinces de l’Ouest.

Du point de vue croissance économique, le Canada se porte bien. En 2012, la croissance était de 1.9%, 2.0% en 2013 et de 2.4% en 2014  ; des chi�res qui restent tous très proches de l’estimation d’une croissance annuelle deplus de 2% pour les cinquante prochaines années, calculée par l’OCDE.

Du point de vue entreprises, là aussi les chi�res sont optimistes et démontrent une activitééconomique positive  : par exemple, le Registre desentreprises de Statistique Canada annonce qu’en 2012, le Québec comptait pas moins de 220  000 entreprises. Et même si lamajorité d’entre elles sont des

LES CHIFFRES CLÉSDE L’ÉCONOMIE

petites entreprises, ces chi�res prouvent bien une volontéentrepreneuriale forte qui vade pair avec une économieascendante. À tous ces chi�res clés, on pourrait aussi citer les 81.5% de population urbaine, plus de 100 langues di�érentes déclarées lors du recensement sur la langue maternelle, deuxième pays au monde en super�cie ;475.6 millions $US en importationsde biens et 92.5 millions $ en exportations de services en 2013.On peut donc dire sans setromper que l’économie duCanada est en progression constante et que sa pluralitéet richesse humaine en sontdes facteurs clés.

35 MILLIONS D’HABITANTS

L’AECGEN QUELQUES MOTS

«  Accord économique etcommercial global  »  : voici les mots qui forment l’acronyme AECG, le traité établi entre le Canada et l’Union européenne dont les négociations ont été conclues le 18 octobre 2013et doit être rati�é dans lesprochaines années.

Ce traité économique et historiqueentre le Canada et l’Unioneuropéenne couvre la plupart des aspects de la relation économiquebilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement, la propriété intellectuelle et les achats gouvernementaux.

Avant sa mise en œuvre, « le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les provincescanadiennes ainsi que les 28 Étatsde l’UE », ce qui peut exiger de18 à 24 mois.

L’AECG est une des initiatives commerciales les plusambitieuses du Canada. Encore plus vaste et plus approfondie que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui était sans précédent.

Grâce à l’AECG, le Canada et l’Europe vont pouvoir unir leurs e�orts pour créer des emplois

économique et a haussé le niveau de vie de la population des trois pays membres.

En renforçant les règles etprocédures régissant le commerce et l’investissement, cet accordhistorique s’est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada et un exemple valable,pour le reste du monde,des avantages que procure lalibéralisation des échanges.

Éliminer les barrières douanières, assurer les conditions d’une concurrence équitable,augmenter les occasionsd’investissement au sein des3 pays membres, approfondir lacoopération trilatérale…comme l’AECG, l’ALÉNA est une initiative commerciale qui a été en son temps révolutionnaire et qui continue, plus de deux décennies plus tard, à porter ses fruits.

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800 MILLIONSDE CONSOMMATEURES

480 MILLIONS D’HABITANTS

(Au Canada, 1 emploi sur 5 estlié aux exportations) et desoccasions d’échanges commerciaux, qui représentent, en valeur, plus de 60% du produit intérieur brut (PIB) du Canada.

Avec cet accord, le Canada aura un accès privilégié à plus de 800 millions de consommateurs, États-Unis et Europe confondus. De nouveaux marchés s’ouvrent ainsi pour les exportateurs, ce qui générera d’importantes retombées pour les entreprises.

La prospérité du Canada exige donc une croissance s’étendant au-delà de ses frontières, dans de nouveaux marchés o�rant des débouchés économiques qui permettent d’accroître l’inves-tissement et les exportations au Canada.

De nouvelles possibilités d’expor-tation vers l’Europe ou vers le Canada, un accroissement des échanges bilatéraux estimés à 20% ainsi qu’une injection évaluée à environ 12 milliards de dollars dans l’économie du Canada…

L’Accord économique et com-mercial global est donc un atout pro�table majeur portant sur un vaste éventail de domaines, et il en résultera sans aucun doute des béné�ces réels pour tous.

L’ALÉNAEN QUELQUES MOTS

L’ALÉNA, entré en vigueur le1e janvier 1994, est un traité qui crée une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (population en 2015 d’environ 480 millions d’habitants). Rappelons que le principe de libre-échange vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglemen-tations nationales susceptibles de restreindre l’importation des biens et des services.

Après plus de 20 ans, L’ALÉNA, qui a permis de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, a stimulé la croissance

3 PAYS MEMBRESCANADAÉTATS-UNISMEXIQUE

1918

Le marché canadien se porte bien et certains secteurs ont atteint des niveaux d’excellence.

Les secteurs du transport aérien et terrestre, des technologies (multimédia, microélectronique et communication), des mines, des sciences de la vie (biotech-nologie et pharmaceutiques) et de l’agroalimentaire re¤ètent une capacité de recherche et dedéveloppement optimale.

Par exemple, le secteur del’aérospatiale compte quelque 700 entreprises, générant des revenus annuels directs de plus de 25 milliards de dollars en 2013. Cette industrie est fortement intégrée aux chaînes de valeur mondiales. Autre exemple : le secteur automobile. Dans ce domaine, le Canada o�re pour les inves-tisseurs étrangers un emplace-ment stratégique au cœur de l’un des plus grands et plus lucratifs marchés au monde. Avec 450 entreprises et 1 250 installations, qui ont généré 84,7 milliards de revenus en 2013, le Canada est un centre mondial de l’automobile.

Des avantages économiques très forts que l’on retrouve aussi dans les ressources naturelles incluant les secteurs du pétrole, du gaz et des mines - Le Canada possède la troisième réserve mondiale de pétrole brut et la 18e réserve de gaz naturel avérée.

Dans l’industrie des médias numériques, en plein essor, le Canada est reconnu comme un chef de �le mondial en matière de mise au point de jeux vidéo, d’animation et d’e�ets visuels et également dans les services aux entreprises, que ce soit pour la gestion des ressources humaines, la gestion des relations avec la clientèle, l’exploration de don-nées, le développement d’appli-cations, la gestion de projets ou pour des services �nanciers.

On pourrait également citer d’autres secteurs qui portent l’excellence dans leur dévelop-pement  : les instruments médi-caux, les logiciels, le secteur de la machinerie et de l’équipement, les aliments fonctionnels et les produits de santé naturels (un secteur qui compte plus de 750 entreprises, dont les recettes totales s’élèvent à 16,4 milliards de dollars - les abondantes res-

LES SECTEURS D’EXCELLENCE

sources naturelles dont dispose le Canada jouant un rôle important).

Haute-technologie, agriculture, communication, médias numériques, aérospatiale, industrie minière… l’excellence est transversale dans beaucoup de secteurs au Canada. Les sociétés canadiennes jouissent toutes d’une réputation bien méritée au chapitre de la qualité, de la valeur, du rendement et de la �abilité.

2120

LES AVANTAGESPour les entreprises désirant s’implanter au Canada, savoir quels sont les avantages quepropose son marché peut jouer dans la décision. Heureusement, la destination nord-américaine o�re un panel d’avantages impressionnants.

Quand un pays comme le Canada démontre autant de stabilité et un caractère innovant, tous secteurs confondus, il semble être une terre d’accueil propice aux entreprises désirant venir s’y installer et s’y développer. Selon Bloomberg et Forbes,le Canada est considéré comme le meilleur pays du G-20 oùil est bon «  de faire des a�aires  ».Son économie est également un point fort, surtout lorsque l’on sait que de 2003 à 2012, le Canada s’est classé en tête du G-7 au chapitre de la croissance économique (selon la Banque mondiale). En outre, avec l’AECG (dont la mise en œuvre est presque opérationnelle), il y a de fortes chances que le marché soit encore plus dynamique.

D’autres avantages viennent

également peser dans la balance :une des mains-d’œuvre les plus instruites de l’OCDE dont la moitié ayant reçu une formation supérieure, une �scalitéd’entreprise avantageuse,un environnement de R&D concurrentiel (comme le prouvent les niveaux d’excellence dans les secteurs en bioproduits, énergies renouvelables, aérospatiale,logiciels, etc.) et surtoutune stabilité �nancière. Impossible donc de résister à des faits économiques, �nanciers voire historiques, lorsqu’on se pose la question d’installer son entreprise au Canada.

L’un des derniers avantages, mais pas le moindre, reste quand même le Canada en tant que lieu, endroit exceptionnel où il peut faire bon d’investir et de travailler, mais aussi de vivre.

Le Canada est, et reste aujourd’hui, l’un des pays les plus multiculturels du monde. Ses décors naturels, son vaste territoire, ses grandes villes et sa population accueillante…il est le pays possédant ledeuxième plus haut niveau de vie parmi les pays du G7, tel que mesuré par le PIB par habitant.

LES PRINCIPALESVILLES CANADIENNESAVEC UNE PRÉSENCEDESJARDINSDesjardins est actif sur l’ensemble du Canada et même des États-Unis, avec des points de services notamment au Québec,en Ontario et au Nouveau-Brunswick. D’autre part, nos experts chez Desjardins Marché des capitaux accompagnent les clients des secteurs institutionnel, corporatif et public de partout dans le monde sur l’ensemble du Canada. Voici le pro�l de quelques villes hors-Québec où Desjardins est actif, proposant un environnement d’a�aires très concurrentiel aux entreprises européennes souhaitants’installer au Canada.

TORONTO (ONTARIO)

Véritable moteur économique du Canada doté d’un caractèrecosmopolite exceptionnel,Toronto assume son rôle decapitale politique et économique

pour la province de l’Ontario.6 millions d’habitants et est la4e ville et la 3e Bourse en importance en Amérique du Nord. Son aire métropolitaine n’est autre que la plus grande ville du Canada,où réside près de 60% de lapopulation canadienne.

Avec un PIB de 314.6 milliards de dollars, un chi�re pour les expor-tations dépassant les 70 milliards en produits et services par année et près de 200  000 entreprises, Toronto possède des atoutsconsidérables pour aider au développement des principaux secteurs d’activités, comme  :

• les services �nanciers,avec l’une des plus grosses concentrations de talents dans les Amériques avec 230  000 personnes dans la région  ;

• le secteur technologique,qui emploie plus de 200  000 travailleurs répartis dans13  000 entreprises. Toronto est d’ailleurs considérée comme le plus grand carrefour technologique du Canada  ;

• les sciences de la vie, avecun vivier de compétences, des chercheurs médicaux, un savoir-faire

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commercial international et des capacités de fabrication de pointe  ;

• les technologies propres et lesénergies renouvelables, dont Toronto est le centre de ces activités dynamiques avec plus de 36  000 personnes dansplus de 1700 entreprises au service de la recherche et du développement de réseauxintelligents, véhicules élec-triques, bâtiments écologiques, technologies d’assainissement de l’air et de l’eau, de l’énergie solaire et éolienne…   ;

• l’agroalimentaire, dontle secteur est le 2e enimportance en Amérique du Nord, mais le 1er en croissance. Avec plus de 60 000 employés, les entreprises de l’agroalimen-taire emploient plus de travail-leurs dans la région de Torontoque dans toute autre régiondu Canada.

Toronto, plus grande ville du Canada, renferme un bassin decompétences et de savoir-faire aussi riche et diversi�é que sa population.

Voir : www.investinontario.com

CALGARY (ALBERTA)

Calgary est la capitale«économique» de la province de l’Alberta, au Canada. Centremondial dans le domaine de l’énergie (pétrole et gaz,électricité, charbon, énergies renouvelables), Calgary compte également d’autres secteurs tout aussi dynamiques comme  :

• des services �nanciers àl’envergure internationale,avec la présence de 18 des20 plus grandes banques d’investissement du monde

• la technologie, avec le plushaut pourcentage de citoyens ayant fait des études postse-condaires au Canada. Calgary possède la plus grande concen-tration d’entrepreneurs et de jeunes entreprises en technologie par habitant au Canada.D’ailleurs, Calgary a¶che le plus haut taux de connectivité Internet à large bande et d’utilisation de ce service au Canada, soit 85%.

• le secteur de la fabrication,un secteur dynamique qui comprend divers produits de consommation et industriels,où les entrepreneurs et

fabricants de Calgary ontréalisé des investissementsconsidérables dans les toutes dernières technologies.

Avec quelques secteurs phares, dynamiques et en développement, Calgary est également une ville qui o�re le meilleur rendement des investissements immobiliers commerciaux. Le revenu des particuliers y est le plus élevé  ; L’Alberta est la province la plus concurrentielle au chapitre de l’impôt sur les béné�ces etpossède le taux d’impositionprovincial sur le revenu desparticuliers le plus faibledu Canada.

En résumé, le climat commercial dans la plupart des secteurs d’activités à Calgary est propiceà l’essor des entreprises,notamment les entreprisesmanufacturières et les jeunes entreprises dans le domainede la haute technologie.

Calgary et ses 1.2 millionsd’habitants pro�tent également d’un vrai climat, L’Economist Intelligence Unit l’ayant classée au 5e rang des villes les plus agréables où vivre dans le monde.

Voir : www.albertacanada.com

VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)

Vancouver est la plus grande ville de la province de la Colombie-Britannique, au Canada avec une population de 2.5 millionsd’habitants. La province de la Colombie-Britannique compte sur l’un des climats les plus souples, les plus concurrentiels et les plus propices aux a�aires.

La province reçoit constamment des cotes de crédit AAA et ses vastes ressources, ses faiblesimpôts, son système �nancier stable et bien réglementéainsi que son gouvernement responsable en ce qui a trait aux �nances attirent des investisse-ments du monde entier.Vancouver possède le grand portle plus près de l’Asie, des ports naturels en eaux profondes parmi les meilleurs du monde etreprésente un carrefour de transport international de premier plan. Les principaux secteurs d’activités inclus :

• Technologies propres :Classée parmi les 10 principales villes de technologies propres du monde par la Global Cleantech Cluster Association, Vancouver est à l’avant-garde de l’innovation.

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Ses principales forces sont les solutions de technologies énergétiques avancées et les technologies de traitementdes déchets et des eaux usées.

• Technologie de l’informationet des communications :Vancouver possède un des écosystèmes technologiques les plus performants du monde, un bassin de talents remarquable. Vancouver démontre des forces, entre autres, dans les domaines suivants : le renseignement d’a�aires, la gestion du contenu, le modèle SaaS, le commerce électronique, la sécurité,la vidéo numérique, la génomique, les médias sociaux et lestechnologies Web.

• Divertissement numériqueet interactif :Considérée comme un centre mondial d’animation et d’e�ets spéciaux, de cinéma et de télé-vision, de jeux, de conceptioninteractive et de médias numé-riques, la ville compte 600 entreprises de médias numé-riques, qui emploient plus de16 000 travailleurs. Vancouver héberge certains des plus grands studios du monde. La ville est considérée comme un

des cinq meilleurs centres de production cinématographique sur la planète.

• Entreprise sociale :Vancouver est un chef de �le mondial de l’entreprise sociale. Vaste et dynamique, le secteur de l’entreprise sociale in¤uence les changements sociaux et en-vironnementaux grâce à la force de nouveaux modèles d’a�aires. Plus de 750 entreprises sociales sont en activité dans diverses sphères de l’industrie, y compris le secteur à but non lucratif, les coopératives, les coopératives de crédit et les entreprises à vocation sociale.

Voir : www.britishcolumbia.ca

MONCTON (NOUVEAU-BRUNSWICK)

Grâce à la gamme de produits et services �nanciers o�erts par les caisses populaires acadiennes du Nouveau-Brunswick, Desjardins peut vous y accompagner. Moncton se trouve au centre des provinces Maritimes, au Canada, dans la province du Nouveau-Brunswick. Cet emplacement géographique stratégique dans la porte d’entrée du commerce

atlantique a aidé la région àdevenir une plaque tournante de la distribution et du transport par voie routière, ferroviaire et aérienne. Une infrastructure de transport de pointe associée à un environnement concurrentiel sur le plan des coûts a appuyé la croissance de la région dans les secteurs de la fabrication, du commerce de détail, du tourisme et des services. La région continue également à observer une croissance dans les secteurs axés sur les technologies. Moncton accueille un certain nombre d’entreprises de calibre mondial dans les secteurs de la technologie du jeu, des industries du savoir et de la fabrication de pointe.  Moncton se classe aupremier rang, dans l’étude de KPMG, pour les frais généraux d’exploitation parmi les principales villes en Amérique du Nord. Au cours des prochaines années, Moncton travaillera audéveloppement de plusieurssecteurs clés de son économie,y compris :

• Les transports, la logistiqueet la distribution

• La santé et les sciences de la vie

• La fabrication

• Les industries des servicesde soutien

• Les technologies de l’informationet des communications

• Les énergies de remplacement

• Le commerce de détailet le tourisme

 Le Nouveau-Brunswick est laplus grande des trois provinces maritimes du Canada. Il est situé au sud de la Péninsule gaspé-sienne, au Québec, et partage sa frontière ouest avec l’État du Maine.  Faites la découverte de l’in�nité de possibilités qu’o�rele Nouveau-Brunswick.Découvrez une main-d’œuvre quali�ée et motivée, une infras-tructure de communications de classe mondiale, une qualité de vie sans pareil et un faible taux d’imposition des entreprises font du Nouveau-Brunswick un endroit stratégique pour faire croître, faire grandir ou établir votre entreprise. Stratégiquement située auCanada atlantique, la société d’État, Opportunités NB, est votre point d’accès unique pour faire croître votre entreprise danscette province.

Voir : www.onbcanada.ca

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Parmi les partenairescanadiens en France, Desjardins s’est entouré de 3 principaux acteurs dont les missions et l’aide peuvent contribuer à une collaboration dans la réalisation de di�érents projets.

Parmi ceux-là, se trouvent  :

• l’ambassade du Canadaen FranceEn France, le Canada est représenté par l’ambassade du Canada à Paris. Le Canada a également des consulats à Lyon, Monaco, Toulouse etSt-Pierre et Miquelon.

L’ambassade du Canada en France représente son gouvernement auprès du gouvernement français et a pour mission de représenter les intérêts canadiens en France dans les secteurs économiques,commerciaux, culturels et plus généralement de faire la promotion de ces domaines de compétence et d’excellence auprès desinterlocuteurs spécialisés(médias, universités, institutions politiques, sociétés) ou du grand public.

La représentation canadienne en France permet aussi à tous ceux qui en font la demande d’engagerles formalités pour aller au Canada, de façon permanente ou temporaire, en faisant appel,par exemple, au serviced’immigration. En�n, les servicesconsulaires apportent auxCanadiens à l’étranger l’aide nécessaire en cas de con¤it,de vol, ou de perte de papiers.

Adresse  :35 avenue Montaigne, 75008 ParisStandard téléphonique :+33 (0)1 44 43 29 00

LES PRINCIPAUX PARTENAIRESCANADIENS EN FRANCE

• la Chambre de CommerceFrance Canada (CCFC)a pour mission d’accompagner les communautés d’a�aires françaises et canadiennesdans leur développementoutre-Atlantique et fédère actuellement 400 membreséquitablement répartis entre les deux pays.

Ce réseau d’a�aires en croissance regroupe des entreprises de toute taille  et de tout secteur, mais aussi des agences dedéveloppement économique, des municipalités, des régions ou provinces, des universités, des fédérations professionnelles, des associations et organisations internationales pour lesquels la Chambre propose informations, mises en relations et services spécialisés.

Basée à Paris, elle tisse depuis près de 60 ans un maillageavec les relais institutionnelséconomiques locaux qui luipermet de rayonner surl’ensemble des deux territoires nationaux.

Elle organise près d’une vingtaine de rencontres économiques par an : déjeuners-débats autour de personnalités canadiennes et

françaises, séminairesd’information, présentations auprès de PME/PMI, forums sectoriels, sessions de rencontres avec des investisseurs etcapitaux risqueurs, etc.,mais aussi plusieurs événements annuels de prestigeparticulièrement consacrés au réseautage.

Parallèlement elle conçoit et publie chaque année le Guide Annuel des A�airesFranco-Canadiennes disponible sur le site internet de la Chambre, un outil de travail unique nonseulement par ses articles de fond en droit des a�aires,�scalité, recherche et développement, investissement, commerce, �nance, mais aussipar le répertoire de prèsd’un millier d’entreprisesfrançaises au Canada etcanadiennes en France.

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• Investir en OntarioDécouvrez tout ce que l’Ontario peut o�rir si votre entreprise souhaite y investir.Main-d’œuvre quali�ée,environnement propre àl’innovation, encouragements concurrentiels et de multiples avantages stratégiques…l’Ontario, que ce soit dansle secteur de l’aérospatiale,l’automobile, les secteurs�nanciers, les extractionsminières, le tourisme ou les technologies de l’eau…est une région propice auxdéveloppements des entreprises et de leurs a�aires commerciales.

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LE MARCHÉ QUÉBÉCOIS

L ’un ne va pas sans l’autre, mais cette Belle Province est culturellement di�érente du reste du Canada. Elle se découvre, s’apprend et

s’apprivoise. Le marché québécois, à la croissance économique stable depuis quelques années, est donc lui aussi à part, avec sa propre synergie.

Résolument moderne, et forte d’une économie diversi�ée s’appuyant sur le développement de secteurs industriels à fort potentiel de croissance, la région occupe  aujourd’hui une place de choix sur l’échiquier canadien et laisse sa porte ouverte aux sociétés souhaitant venir s’implanter en Amérique du Nord.

UNIQUESUR L’ÉCHIQUIER CANADIEN

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• 362.8 milliards de dollars  :le PIB nominal du Québec, soit 19% de l’économie canadienne.

• 460 millions de consommateurs :le marché de consommateurs auquel le Québec a accès, grâce à sa participation à l’Accord delibre-échange nord-américain.

Ces premiers chi�res sontreprésentatifs d’une région en pleine expansion, aux ressources naturelles abondantes, à l’économiedynamique, possédant une gestion rigoureuse des �nances publiques et surtout un potentiel humain remarquable, véritable clé du succès du Québec.

L’économie québécoise estun lieu de croissance etd’investissement qui attire près de 50 000 immigrants par an,  avec une population au pro�l instruite et de qualité  : 83% de la main d’œuvre québécoise détient un diplôme d’études secondaires ou postsecondaires.

Cette économie, chef de �le parmi les pays industrialisés, a¶che des chi�res qui parlent d’eux mêmes quant aux e�orts de développement et à l’économie. 

• En 2010, le Québec a consacré2.4% de son PIB à la recherche et au développement (R&D),soit le niveau le plus élevéparmi les provinces canadiennes

• En 2012, 409 millions dedollars ont été investis en capital de risque au Québec.D’autres chi�res clés sont tout autant représentatifs de ce dynamisme en fonction des secteurs.

LES CHIFFRES CLÉS

Les exportations représentent également un baromètre e¶cace quant à la vitalité de l’écono-mie québécoise : les États-Unis, principal partenaire commercial du Québec, reçoivent 69.5% des exportations internationales québécoises de biens.Entre 2002 et 2012, les exportationsdu Québec à destination de l’Europe et des pays autres que les États-Unis se sont accrues constamment, leur proportion passant de 8.8% à 11.8%,vers l’Europe et de 7.6% à18.4%, vers les autres pays.

DU CÔTÉ DE L’EMPLOI :

• 30 300 postes créés auQuébec en 2012, avec un taux de chômage maintenu à 7.7%.

• La poursuite de la croissanceéconomique s’est traduite par la création de 54 900 emplois en 2013

• Création de 36 500 emploisen 2014

La bonne tenue du marché du travail permettra au taux de chômage de continuer de reculer, pour se situer à 7.6% en 2013 età 7.7% en 2014. Les prévisions annoncent pour 2015 un taux de chômage à 7.3% et à 7% en 2016.

358 MILLIARDS DE DOLLARS

409 MILLIONS DE DOLLARS ONT ÉTÉ INVESTIS ENCAPITAL DE RISQUE AU QUÉBEC

2.4 % DE SON PIB À LA RECHERCHE ETAU DÉVELOPPEMENT

CRÉATION DE 36 500 EMPLOIS EN 2014

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LES SECTEURS PORTEURS

Dans cette province du Canada où la croissance économiqueest toujours au rendez-vous, certains secteurs se distinguent plus que d’autres. Le marché québécois possède en e�et des domaines en constante évolution.

L’INDUSTRIE AÉROSPATIALEquébécoise est un secteur où plusieurs leaders et équipemen-tiers œuvrent avec l’appui d’un vaste réseau de sous-traitants et de fournisseurs de produits spécialisés. Le Québec compte également de grands centres techniques et des fabricants d’équipement de calibre international.

Tous ces leaders mondiaux que ce soit dans la fabricationd’aéronefs, la modélisation,la simulation, la formation oula conception des moteurs pour avions d’a�aires de transportou d’hélicoptères sontconcentrés dans la région de Montréal, métropole du Québec considérée aujourd’hui comme l’une des trois capitalesmondiales de l’aéronautique !

Le secteur de l’aéronautiqueemploie plus de 43 500travailleurs au Québec.Ce secteur a réalisé des ventesde 12,1 milliards de dollars

LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS,LE MULTIMÉDIAET LA MICROÉLECTRONIQUE.Créativité, innovation etcompétence… trois mots clés pour parler de ces secteurs oùle Québec excelle et se trouveà la pointe des technologies.

Ces secteurs sont portés parune main-d’œuvre quali�ée et exigeante, avec des centres derecherche et de développement des plus actifs. À noter qu’au Québec, plus de 176 000personnes se spécialisent dans ce type de technologies, dont près de la moitié sont actives dansdes domaines aussi diversi�és que la création de logiciels,la microélectronique,le multimédia,l’optique-photonique,les télécommunications, etc.

L’optique-photonique,la microélectroniqueet le multimédiasont aussi des secteursimportants au Québec. Tous portés par une main-d’œuvre quali�ée et exigeante, leur centre de recherche et de développe-ment est des plus actifs.

Le Québec est l’un des seuls endroits du monde où l’on o�re des crédits d’impôt aussi généreux à l’industrie dumultimédia, pouvant représenter jusqu’à 37,5 % des coûts demain-d’œuvre.

L’AGROALIMENTAIREest l’un des moteurs les plus importants de l’économiequébécoise; pas étonnant lorsque l’on sait que le Québec est reconnu pour ses matières premières agricoles abondantes et de grande qualité et sesproduits exportés en Amérique, en Europe et en Asie.

En 2012, les exportations, pour ne citer qu’elles, se chi�raient à6,1 G$, soit une augmentation de 9,1 % par rapport à 2011.

Au Québec, on y trouve et produitdes matières premières de grandequalité, comme des fruits et légumes,du soja, du sirop d’érable, du porc, du lait et de l’eau.

LES SCIENCES DE LA VIEreprésentent également un vivier de compétences qui se place au sein de l’élite mondiale. Son envi-ronnement favorise la recherche; l’innovation scienti�que y est propulsée et certaines percées majeures sont reconnues à l’échelle mondiale.

Le secteur pharmaceutique représente plus de 7 500 emplois au Québec. Au cours des 6 dernières années, on estime que près de5 milliards de dollars ont été investis par les entreprises biopharmaceutiques au Québec, plus de 800 millions de dollars en infrastructures et plus de 1 milliard de dollars en partenariats divers.

Au cours des cinq dernières années, plus de 130 millionsde dollars ont été investis dans l’industrie du matériel médical au Québec. Cette industrie compte plus de 130 entreprises, en majorité des PME, qui emploient quelque 5 300 personnes.

36

LES TRANSPORTS TERRESTRESLe secteur des transports terrestres est caractérisé au Québec par la présence d’entreprises d’envergure internationale telles queBombardier Transport, BRP, Paccar et Volvo, de dizaines de milliers d’employés quali�és et de centres de recherche innovants.

Ce secteur se démarquenotamment par l’expertise éprouvée pour les véhicules commerciaux, récréatifs ou spéciaux, l’automobileet  le transport ferroviaire. L’électri�cation des transports est aussi l’un des sujets en plein développement dans une industrie aussi solide que dynamique.

LE PLAN NORDQuébec investira environ 2 milliards $ dans des projets d’infrastructures d’ici 2035. Ce plan a pour but de mettre en valeur les ressources naturelles, énergétiques, sociales,culturelles et touristiques duterritoire québécois situé au nord du 49e parallèle.

Les minescomptent aussi parmi les secteurs les plus porteurs. Le Québec possède en e�et un énorme potentiel minier. Il représente tout de même un vaste territoire de 1,7 million de km2, dont seulement 1 % est exploité et moins de 6 % fait l’objet d’un titre minier.

Le Nord québécois présente aussi des chi�res clés où l’économie de la région démontre sa vivacité.Le gouvernement du Québecinjectera, au cours des cinqprochaines années, 1 milliard de $ a�n de soutenir la réalisationde projets d’infrastructuresstratégiques d’envergure(infrastructures routières,logements sociaux, parcsnationaux, etc.).

3938

Au système bancaire vient serajouter une �scalité avanta-geuse : le Québec présente un des taux d’imposition de 26.9% en 2014, les plus concurrentiels pour les sociétés, et se distingue ainsi des États-Unis, de l’Italie, de la France et de l’Allemagne.

Le libre-échange tient également une place prépondérante dans les avantages que propose le Québec. L’ALÉNA, le traité qui crée une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique permet d’ouvrir le Québec sur le monde en favorisant la liberté d’échanges commerciaux.

On confond l’ALÉNA et l’AECG,il faut dire que grace à l’ALÉNA, le Québec est un tremplin vers les USA et que la rati�cation prochaine de l’AECG créera de nouvelles opportunités d’a�aires entre l’Europe et le Canada.

Il faut aussi prendre en compte les innovations et les succès commerciaux. Le Québec est un berceau de créativité et d’inno-

vation. Dans les domaines aussi variés que le secteur du médica-ment, l’aérospatiale, la robotique et les technologies. D’ailleurs, des crédits d’impôt fort avantageux sont o�erts aux entreprises qui choisissent le Québec.

Comme dans le reste du Canada, le Québec possède aussi une main d’œuvre de qualité et diversi�ée ainsi que desinfrastructures de transports modernes, des coûtsd’exploitation trèsconcurrentiels (pour ceux qui souhaitent investir), le prix de l’immobilier accessible, des aides à la création d’entreprise très intéressantes…

LES AVANTAGES

Aux entreprises qui se demandent «  pourquoi choisir le Québec  » pour s’y implanter et qui veulentsurtout savoir s’il est pro�table de s’y développer, la réponse tient dans les multiples avantages que propose cette région.

Tout d’abord, l’environnement solide et dynamique est propice aux a�aires. En e�et, le Québec, acteur économique important au Canada, est reconnu pour ses liens commerciaux stables avec les États-Unis, ses ententes internationales de libre-échange et ses exportations toujours en croissance.

L’Economist Intelligence Unit place le Canada au 1er rang du G7 et au 4e rang mondial des pays où faire des a�aires pour la période de 2012 à 2016.

Le Québec possède également un système bancaire bienréglementé. Il est encadré par une infrastructure de réglementation, de surveillance et d’indemnisation qui assure la stabilité, la croissance et la compétitivité des institutions �nancières québécoises.

En 2012, le rapport sur l’Indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial classait le système bancaire canadien comme étant le plus solide du monde et ce, pour la 4e année consécutive.

L’ENVIRONNEMENT SOLIDE ET DYNAMIQUE EST PROPICE AUX AFFAIRES.

LE CANADA AU 1ER RANG DU G7 ETAU 4E RANG MONDIAL DES PAYS OÙ FAIRE DES AFFAIRES POURLA PÉRIODE DE2012 À 2016

UNE FISCALITÉAVANTAGEUSE

UNE MAIN D’ŒUVREDE QUALITÉ ETDIVERSIFIÉEDES AIDES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE TRÈS INTÉRESSANTES

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Le Québec ne manque pas d’atouts pour attirer de nombreux entrepreneurs sur le continent nord-américain.

Avec des coûts de main-d’œuvre accessibles, des tarifsénergétiques parmi les plus bas du monde, des espaces locatifsà coûts avantageux et un taux d’imposition parmi les plus concurrentiels en Amériquedu Nord.

Selon les résultats de l’étude Choix concurrentiels 2014 de KPMG, la région métropolitaine de Québec se classe au 1e rang mondial parmi les villes comptant une population de 500 000à 2 millions. Globalement,il en coûte 9.3% de moins des’établir et faire a�aire àQuébec que dans la moyennedes villes des États-Unis.

Si Québec s’a¶che comme la plus compétitive parmi les villes comparables, elle fait aussi bonne �gure parmi l’ensemble des villes à l’étude se classant au 6e rang mondial toutes catégories confondues. Parmi les 15 villes canadiennes, seules Monctonet Charlottetown devancentQuébec qui occupe ainsi le3e rang canadien (6e en 2012)

devant Montréal, Winnipeg, Toronto, Edmonton et Vancouver.Un des autres avantages mais pas le moindre  : la diversitélinguistique.

Les Québécois ont descompétences linguistiques uniques en Amérique du Nord. On ne parle pas ici des 2 langues o¶cielles, mais de nombreuses langues que les Québécoispratiquent pour établir des liens avec tous les pays du mondeet leur fournir un service à la clientèle exceptionnel.

LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE

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LES PRINCIPAUX PARTENAIRES QUÉBÉCOIS EN FRANCE

Les 3 principaux partenaires Québécois en Francereprésentent un concentré de dirigeants d’entreprises et d’organismes spécialisés dans la �nance, la diplomatie et les rencontres internationales.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU QUÉBEC À PARISLa Délégation générale du Qué-bec à Paris, représentation diplo-matique du Québec en France depuis 1964, couvre l’ensemble du territoire français et la principauté de Monaco.  Elle veille à la promo-tion des intérêts du Québec ainsi qu’au renforcement de la relation franco-québécoise dans les domaines politique, institutionnel, économique et culturel.

Sa mission est complète, des A�aires économiques etcommerciales, Politiques etcoopération, en passant par les A�aires culturelles, Investissement et Presse et a�aires publiques.En matière d’immigration, elle fait la promotion du Québec etla prospection de candidats au sein de toute l’Europe.Elle regroupe des équipes dédiées à ces secteurs, dont celle d’Investissement Québec.

Contact :66 rue Pergolèse75116 ParisTéléphone :+33 (0)1 40 67 85 00

INVESTISSEMENT QUÉBECÀ la fois agence de développement économique et société de �nance-ment, Investissement Québec est le partenaire d’a�aires tout désigné des entreprises en expansion. Ses interventions favorisent l’implantation de nouvelles sociétés au Québec et facilitent la concrétisation des projets de �liales étrangères déjà installées ici.

Investissement Québec a une connaissance unique de l’environ-nement d’a�aires du Québec. Elle conseille les entreprises qui veulent prendre de l’expansion et o�re une gamme complète de services :

• organisation de visites pourtrouver un emplacementstratégique ;

• incitatifs �scaux et �nancement ;

• alliances stratégiques avec despartenaires et des organismes gouvernementaux ;

• suivi et conseils pour les �lialesimplantées au Québec.

Que vous ayez un projet d’expan-sion ou de R-D, l’équipe d’Investis-sement Québec peut vous propo-ser des solutions �nancières pour en faciliter la réalisation.

Contact :Téléphone :+33 (0)1 40 67 85 26Internet  :www.investquebec.com

CERCLE DES DIRIGEANTSD’ENTREPRISE FRANCO-QUÉBÉCOISLe Cercle des dirigeantsd’entreprises franco-québécois (CDEFQ) se veut un lieu privilégié de rencontres pour les dirigeants d’entreprises québécoises en France et les dirigeantsd’entreprises françaises quiévoluent sur les marchésquébécois.

Son mode de fonctionnementest basé sur l’entraide et la mise en commun de réseaux,avec l’appui privilégié de la Délégation générale du Québec à Paris et surtout de l’expérience de ses membres dans lesmarchés concernés. Celapermettant de gagner un temps précieux et d’éviter certains écueils quelques fois ignorés.

Parmi ses di�érents objectifs et volontés, le Cercle joue un rôle conseil auprès des entreprises québécoises et françaisessouhaitant :

• faire a�aires sur les marchésconcernés et/ou collaborer en direction de pays tiers ;

• développer un réseaud’échanges, d’informations et d’expériences entre ses membres ;

• favoriser une synergiepouvant générer des activitésà caractère économiquenouvelles entre les entreprises dirigées par ses membres ;

• faciliter leurs relations avec lesorganismes publics ou privéset les pouvoirs publics français et québécois.

Contact  :94 rue de Courcelles75008 ParisTéléphone :+33 (0)1 46 22 77 93Courriel :info@cdefq.orgInternet  :www.cdefq.org

S e tourner vers le Mouvement Desjardins semble être la solutionévidente quand il s’agit d’être accompagné pour des besoins bancaires

et �nanciers, c’est tout autant de repérer des partenaires de choix quandon veut réussir cette implantation outre-Atlantique.Sur le plan des partenariats, le Canada n’en manque pas dans les secteurstechnologiques comme scienti�ques, des secteurs en plein essor.Et pour les Européens et les Français plus en particulier, la présence de leurs compatriotes peut permettre une facilité de rencontre.

Les relations internationales sont donc favorisées, les coopérationspropices aux opportunités, et tous les contacts dans les représentations françaises, canadiennes et québécoises à l’étranger ainsi que lesregroupements, associations et chambres de commerce inscrits dans notre Guide en sont des atouts encore plus considérables,voire indispensables pour aider toute entreprise à s’internationaliser.

LES RELATIONS INTERNATIONALES

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4746

C’est au Québec que s’installe la majorité, soit 70%, des sièges sociaux des �liales françaises.

Plus de 400 �liales de sociétés fran-çaises sont ainsi recensées dans la province (sur les 550 présentes sur l’en-semble du Canada). Elles fournissent un emploi à plus de30  000 personnes (20  000 emplois directs et 10  000 indirects). Le Grand Montréal rassemble plus de 2 000 �liales d’entreprises étrangères, dont environ 300 �liales d’entreprises françaises employant 20 000 personnes.

La France est, en matière de stock, le 2e investisseurétranger au Québec (le 5e au Canada), derrière les États-Unis et devant le Royaume-Uni  :

13% des �liales d’entreprises étrangères au Québec sont françaises, alors que près de 50% sont américaines. Les �liales

d’entreprises fran-çaises génèrent 11.6% des emplois des �liales étrangères au Québec contre 56,8% pour les entreprises américaines.

La plupart des sociétés du CAC 40 sont implantées au Québec où elles pos-

sèdent leur siège social canadien (à l’exception des constructeurs automobiles et de la grande dis-tribution, absents du Canada).

Historiquement, les investisse-ments français au Québec se concentrent dans les industries manufacturières (aéronautique, agroalimentaire, pharmacie, équipements électriques). Ils se sont ensuite fortement diversi�és dans les services, en particulier les services �nanciers, les tech-nologies de l’information et de la communication et les services aux collectivités (traitement des eaux, matières résiduelles).

Mais l’essentiel du potentiel de croissance de la présence

LA PRÉSENCE FRANÇAISE

400 FILIALESDE SOCIÉTÉSFRANÇAISESAU QUÉBEC

2E INVESTISSEUR ÉTRANGERAU QUÉBEC

française au Québec se concentre sur les PME. Celles-ci utilisent le Québec comme point d’entrée pour le marché nord-américain. Leurs principaux investissements se sont concentrés ces dernières années sur les secteurs des technologies de l’information, de la communication et de l’aéronau-tique ainsi que dans les services (conseil, logiciels).

Le rachat d’entreprises locales et le partenariat technologique sont fré-quemment la voie retenue par les PME françaises pour faire leurspremières armes outre-Atlantique.

LA CRISE N’A PAS RALENTI LE FLUX D’INVESTISSEMENTS FRANÇAIS

Ces dernières années ont aussi été marquées par le renforcement de la présence sur le marché québécois de groupes en quête de développement ou d’une grande assise locale et le maintien du ¤ux régulier d’implantations de PME et grandes entreprises en quête d’une percée sur le marché nord-américain. Elles ont béné�cié de l’expertise des relais français présents au Québec, mais aussi du soutien notamment d’Investisse-ment Québec, de Montréal

International et de QuébecInternational.

Depuis 2011, la France est devenueen ±ux le 1er investisseurétranger dans le Grand Montréal, devant les Etats-Unis et le Royaume Uni.

UN DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES TRÈS COMPLET

De nombreux organismes œuvrent pour soutenir ledéveloppement des entreprises françaises au Québec  :Business France, dont le bureau de Montréal est intégré au réseau nord-américain, et qui propose notamment le programmeBusiness France-Québec,dispositif de soutien aux partena-riats industriels et aux transferts de technologie entre PMEco�nancé par Business France et par le gouvernement québécois ;la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada, dont le siège est à Montréal,qui assure l’animation de lacommunauté d’a�aires etpropose également des services d’hébergement de PME.

4948

Mentionnons égalementAtout-France (promotion du tourisme), l’OFII, des associations d’entrepreneurs français comme le CERF, ainsi que des organismes publics québécois qui sont très actifs avec la France  : agences de développement de Montréal et Québec (Montréal Interna-tional  ; Québec International), ainsi que Investissement Qué-bec qui soutient �nancièrement les investissements étrangers, utilisés notamment par plusieurs entreprises françaises.

LES CONSULATS GÉNÉRAUXDE FRANCE

Le consulat général de France à Montréal comprend une com-munauté française qui s’établit près de 58 000 Français inscrits au Registre des Fran-çais établis hors de France (on estime la population française à au moins 100 000 Français dans la région du Grand Montréal).

Il est responsable de la commu-nauté française, dont il assure la protection vis-à-vis des autorités

étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il admi-nistre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires (*).

Les di�érentes fonctions exer-cées par le consulat général pour la communauté française sont les suivantes :• inscription des Français

résidant dans la circonscription au Registre des Français établis hors de France  ;

• établissement des actes d’étatcivil (comme pour une mairie en France) ;

• gestion des a�aires militaires(recensement/journée «  défense et citoyenneté  »)  ;

• délivrance des passeports etdes cartes nationales d’identité ;

• élections (tenue de la listeélectorale consulaire, délivrance de procura-tions de vote et mise en place des scrutins organisés à l’étranger) ;• protection consulaire en cas d’arrestation,

d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ;

• a�aires sociales.

Le consulat général anime le conseil consulaire,composé de membres élus au su�rage universel (7 pour Montréal), au cours duquel sont traités des thèmes qui inté-ressent les Français de la communauté de la circonscription (ensei-gnement français/bourses scolaires, protection et action sociale, emploi et formation professionnelle, sécurité de la communautéfrançaise, présence économique etculturelle dans lacirconscription).

En�n, le consulat général assure par ailleurs la délivrance des visas (visas Schengen et visas de long séjour).

(*) Nommés par le consul général, les consuls honoraires sont ses représentants dans la région où est établie l’agence consulaire. Représentants locaux de la France auprès des autorités locales, ils sont chargés d’assurer la protection des ressortissants français. Ils peuvent être également habilités à accomplir un certain nombre de formalités et à délivrer certains documents administratifs. Les deux consuls honoraires de la circonscription consulaire

de Montréal sont implantés à Sherbrooke (Estrie) et à Rouyn-Noranda(Abitibi-Témiscamingue).

Le consulat général de France à Québeccomprend une com-munauté française qui s’établit à près de10 380 Français inscrits au Registre des Français établis hors de France (on estime la popula-tion française à 25 000

Français dans la circonscription).

Il est responsable de la commu-nauté française, dont il assure la protection vis-à-vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglemen-tation française. Parmi les fonctions par le consulat général pour la com-munauté française, nous trouvons :

Administration des Français• inscription des Français

résidant dans la circonscription au Registre des Français établis hors de France ;

• délivrance des passeports etdes cartes nationales d’identité ;

• élections (tenue de la listeélectorale consulaire, délivrance de procurations de vote et mise

100 000FRANÇAIS

À MONTRÉAL

25 000FRANÇAISÀ QUÉBEC

5150

en place des scrutins organisés à l’étranger) ;

• gestion des a�aires militaires(recensement/journée«  défense et citoyenneté  »).

État civil• établissement des actes d’état

civil (comme pour une mairie en France) naissances, décès, mariages

A�aires sociales et divers• protection consulaire en cas

d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie

• a�aires sociales• bourses scolaires• aide d’urgence

Le Consulat général anime le conseil consulaire, composé de membres élus au su�rageuniver-sel, au cours duquel sont traités des thèmes qui intéressent les Français de la communauté de la circonscription (enseignement français/bourses scolaires, pro-tection et action sociale, emploi et formation professionnelle, sécurité de la communauté fran-çaise, présence économique et culturelle dans la circonscription).

Il peut être assisté dans sa mis-sion par les consuls honoraires nommés par le Consul général.

Le consul honoraire de la circons-cription consulaire de Québec est implanté à Chicoutimi dans le Saguenay. Un projet est en cours pour établir une nouvelle agence consulaire à Rimouski.

Volet relations bilatérales et coopération :Dans son champ d’action,le consulat général de France à Québec a un rôle primordial dans les relations bilatérales entre l’État français et le gouvernement de la province de Québec,dans l’animation du dialogue politique et dans les échanges de coopérations, avec la présence en son sein et en partage avec Montréal, du Service de coopé-ration et d’actions culturelles (SCAC) qui œuvre dans di�érents domaines dont :

• art culture et francophonie ;• universités Science et Technologie ;• coopération institutionnelle et

décentralisée ;• gestion des enseignants

français au Québec ;• Campus France.

Il béné�cie aussi de la présence d’un chargé de coopération du Conseil régional de Guadeloupe et d’un service de presse.

LE SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL (SER)

Partenaire traditionnel des entreprises, la direction géné-rale du Trésor est au service des ministres pour proposer et conduire, sous leur autorité, la politique économique. La pro-motion et la défense des intérêts de la France en sont deux piliers essentiels, en Europe comme dans le monde.

Les services économiques à l’étranger ont ainsi pour mission de contribuer de façon décisive à la présence et à l’image de la France comme partenaire écono-mique de référence. Ils assurent pour cela la promotion des réformes en cours et de la poli-tique économique du gouverne-ment, tout comme ils contribuent à l’attractivité de la France.

Leur action quotidienne com-prend principalement : le soutien régalien aux entreprises accédant à des marchés tiers, le suivi de la situation économique et des questions �nancières des pays dans lesquels ils ont compétence, l’analyse de l’environnement et du climat des a�aires, l’analyse des positions adoptées par ces pays dans les instances inter-

nationales et dans le cadre des négociations multilatérales, le relais des positions de la France dans ces négociations et en�n la veille stratégique sur les grandes questions européennes.

Au plan local, les services éco-nomiques agissent en étroite coolaboration avec les représen-tants des opérateurs concernés, notamment Business France.Le Service économique régional, basé à Ottawa, couvre l’ensemble du Canada et plus particulière-ment l’Ontario et les provinces de l’Ouest. Le Service économique de Montréal couvre le Québec et les 4 provinces de l’Atlantique.

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FRANÇAISE AU CANADA (CCIFC)

La Chambre de commerce et d’industrie française au Canada (CCIFC) est une association à but non lucratif de droit canadien dont le siège social est situé à Montréal avec des sections à Québec et à Dieppe (Réseau Atlantique). Elle propose des services commerciaux adaptés au marché canadien, tels que la réalisation de missions de prospection, d’études de marché,

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des bureaux d’implantation, des activités de réseautage et des outils de communication et d’information sur les relations économiques entre la France et le Canada. Plus ancienne Chambre de commerce étrangère à Mon-tréal, la CCIFC existe depuis 129 ans et compte 1 500 membres représentant des entreprises de tous secteurs.

BUSINESS FRANCE

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française,résultant de la fusion au 1er janvier 2015 d’UBIFRANCE et de l’AFII, Business France valorise etpromeut l’attractivité de l’o�re de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Business France accompagne les entreprises françaises et internationales du début jusqu’à l’aboutissement de leurs projets, dans une démarche clairement orientée sur l’é¶cacité et les résultats.

Grâce à son réseau et à son équipe dynamique de 1500 professionnels sur le terrain, en France et dans 70 pays, Business France intervient du montage

opérationnel des actions jusqu’à leur suivi à long terme.Business France Amérique du Nord couvre les États-Unis et le Canada. Au Canada, l’agence dis-pose de bureaux à Montréal,à Toronto et à Vancouver.

ATOUT FRANCE

Atout France contribue au déve-loppement du tourisme français et poursuit cet objectif au moyen de di�érentes missions :

• observer et analyser lesmarchés touristiques  ;

• renforcer l’o�re touristiquefrançaise et la commercialiser  : a�n d’accroître la compétitivité des entreprises et l’attractivité des destinations françaises, Atout France met à leurdisposition son expertise en ingénierie-touristique  ;

• optimiser la qualité desprestations  ;

• un territoire d’interventionlocal, national et international  : Atout France mène ses mis-sions à l’international grâce à un réseau de 33 bureaux répartis dans 31 pays. Sa zone d’intervention est étendue à 70 marchés grâce aux actions

menées en collaboration avec les services des ambassades de France. Le Canada est couvert depuis le bureau de Montréal.

OFFICE FRANÇAIS DE L’INTÉGRATION ET DE L’IMMIGRATION (OFII)

La représentation de l’O¶ce français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au Canada, établissement public français, a pour mission de promouvoir la mobilité professionnelle.Pour cela, elle propose lesservices suivants :

Pour les entreprises installées au Canada  :

• de l’information et desconseils sur les dispositifsd’envoi de ses salariés en France ;

• un accompagnement dansles démarches administratives associées.

Pour les Canadiens qui résident au Canada et souhaitenttravailler en France :

• de l’information sur les dispositifsdestinés aux jeunes de 18 à 35 ans

qui souhaitent acquérir une expé-rience enrichissante en France ;

• de l’information sur l’exerciced’une profession réglementée en France.

Pour les migrants enprovenance de France ettitulaires d’un permis de travail ouvert (permanent outemporaire)  :

• Un suivi individuel etpersonnalisépour une meilleure intégration professionnelle ;

• Des ateliers sur le transfertde compétences, la préparation à l’entretien d’embauche et le réseautage ;

• Des conférences (di�érencesculturelles franco-québécoises en milieu professionnel, normes du travail, revenus et �scalité, système bancaire, bénévolat…).

LES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (CCE)

Présents dans 146 pays, les CCE forment un réseau actif de 4 300 membres au service de la pré-sence française dans le monde. Choisis pour leur compétence et

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leur expérience à l’international, les « Conseillers du commerce extérieur de la France » (CCE) sont nommés pour trois ans par décret du premier ministre sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur. Depuis plus de 115 ans, ils mettent bénévole-ment leur expérience au service de la présence économiquefrançaise dans le monde.

À l’étranger, les 2 800 CCE vivent au quotidien les opportunités et les risques de tous les mar-chés de la planète. Ils détiennent une riche expérience de terrain, concrète et directementutilisable. Oeuvrant aurayonnement de la France,ils assurent la promotion de l’attractivité du territoire.Une trentaine de CCE sont actifs au Canada, couvrant de très nombreux secteurs d’activité et présents sur l’ensemble du territoire.

Leurs missions  :• conseiller  : veille sur les

« dossiers sensibles » ducommerce extérieur ;

• parrainer  : transmissiond’expertise aux entreprises, notamment aux PME,en les parrainant et en les

accompagnant bénévolement dans leur développement à l’international ;

• former  : interventions auprèsde nombreux établissements d’enseignement pour sensibi-liser les jeunes aux métiers de l’international (témoignages, jurys, tutorats...) et assurer la promotion du V.I.E. ;

• promouvoir  : contribution aurenforcement de l’image de la France.

L’OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOISPOUR LA JEUNESSE (OFQJ)

L’O¶ce franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) contribue au rapprochement des jeunesses française et québécoise par des programmes de mobilité axés sur le développement et le perfec-tionnement professionnels, dans les secteurs économique, culturel et social, tout en favorisant les découvertes interculturelles et le maillage des réseaux. Implanté

en France et au Québec, l’OFQJ conseille et soutient chaque année près de 10 000 jeunes adultes de 18 à 35 ans dans leur projet de mobilité professionnelle outre-Atlantique (stage, emploi temporaire, participation à un événement, mission commerciale, délégation thématique, etc.). En tant qu’initiateur, catalyseur ou partenaire, l’OFQJ contribue à accroître les échanges d’expertise et de savoir-faire, facilite l’inser-tion professionnelle et la mise en réseau de jeunes professionnels de toutes disciplines et de tous secteurs.

Trois axes stratégiques sont prioritairement encouragés :• Accroître l’employabilité des

étudiants et des jeunes adultes par la réalisation de stages en milieu professionnel, renforcer celle des plus éloignés du mar-ché du travail,

• Développer les réseaux departenaires, les échanges d’expertises et de savoir-faire, légitimer l’OFQJ en tant que laboratoire d’innovation et de création entre la France et le Québec.

• Sensibiliser aux valeurs entre-preneuriales et favoriser l’inter-nationalisation des TPE et PME.

DES RELATIONS BILATÉRALES RICHES ET DIVERSIFIÉESLes relations entre le Canada, le Québec et la France sont dynamiques, renforcées de leurs racines historiques communes à tous les niveaux et dans denombreux domaines.

Ces relations se caractérisent d‘abord du point de vue de la destination  : les Français ont e�ectué en 2012 près de 422 800 visites au Canada et les Canadiens 729 300 en France. La France se place comme le3e pays d’origine des voyageurs au Canada et le 6e pays étranger visité par les Canadiens.

C’est aussi en grande partie le résultat d’une constante collaborationsur les sujets concernant la gouver-nance, la société et des questions internationales.Ce partenariat est notamment soutenu par des rencontres fréquentes des deux côtés de l’Atlantique. Le président de la République française s’est d’ailleursrendu au Canada du 2 au 4 novembre2014. Pour sa part, le Premier ministre du Canada est venu en France la dernière fois en juin 2014 à l’occasion du 70e anniversaire du débarquement de Normandie.

UNE TRENTAINEDE CCE AU CANADA

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D’un point de vue international, la France, qui est membre perma-nent du Conseil de sécurité des Nations unies, de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), du G7 et du G20, pays fondateur de l’Union européenne et une partenaire prin-cipal de la francopho-nie, est un allié majeur pour le Canada sur la scène mondiale.

Cette collaboration canado-française est aussi nourrie par un échange constant d’idées et d’in-formations entre parlementaires canadiens et français, notamment au sein de l’Association interpar-lementaire Canada-France.

Preuve également du dynamisme endurant de cette étroite relation  : le premier ministre du Canada et le président de la République française ont annoncé en juin 2013 une feuille de route dé�nis-sant les projets et partenariats de coopération bilatérale sur les-quels s’appuiera la mise en œuvre du Programme de coopération renforcée, un mécanisme ambi-tieux et évolutif comprenant plus de 70 projets individuels déclinés en trois chantiers : croissance

économique durable, la sécurité, et la défense internationales.A noter aussi que le Canada et la France entretiennent d’excel-lentes relations au niveau univer-

sitaire, avec de nom-breux centres d’études canadiennes en France et plusieurs centaines d’accords d’échanges d’étudiants conclus entre des établisse-ments d’enseignement supérieur canadiens et français. Par ailleurs, la France est une des destinations les plus

prisées des étudiants postsecon-daires canadiens.

DES RELATIONS ÉCONOMIQUES FORTES ET STABLES

Les relations économiques Canada-France se caractérisent par des échanges soutenus de produits à fortes valeurs ajoutées, de services et par un partenariat élargi sous forme d’investisse-ments directs, d’alliancesstratégiques, technologiqueset scienti�ques. 

La force de ces relationsinternationales peut même être démontrée par les chi�res  : • la France est le 8e partenaire

commercial du Canada ;• en 2012, les échanges

commerciaux franco-canadiens atteignent les 8.1 milliards de dollars ;

• les échanges de servicesplacent la France comme 2ème partenaire européen du Canada. Évalués à 4.9 milliards en 2011, ces échanges bilatéraux se composent de voyages, ser-vices commerciaux, transports et services gouvernementaux ;

• environ 450sociétés françaisessont implantées au Canada, soit plus de 800 toutes structures confondues ;

• en 2012, leséchanges commerciaux canado-français ont atteint 8,1 milliards de dol-lars canadiens. Les exportations se situent à 3,1 milliards et les importations à 5 milliards.

D’un côté, le marché français est un débouché important pour les produits canadiens à hautcontenu technologique  :près de la moitié des ventes canadiennes vient de secteurs de pointe (aéronautique,équipements mécaniques etélectriques, instruments demesure, produits pharmaceutiques), auxquels s’ajoutent des produits pétroliers, industriels intermé-diaires et agroalimentaires.

Plus de 220 sociétés mèrescanadiennes seraient présentes en France, comptant plus de 10 300 personnes. Pour 2012, l’Agence française pour les investissements internationaux

a recensé 23 nouveaux projets d’investissements canadiens en France, représentant500 emplois. 

De l’autre côté, le Canada importe de France des produits pharmaceu-tiques, de l’aéronautique, 

des équipements mécaniques etélectriques, des boissons et des produits de beauté.

422 800VISITES

FRANÇAISES AU CANADA

450 CIEFRANÇAISESAU CANADA

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La France est d’ailleurs uninvestisseur important au Canada  : environ 550 sociétés-mèresfrançaises y seraient implantées, soit plus de 1 500 toutesstructures confondues et80 000 emplois directs,essentiellement au Québec,en Ontario et dans les provinces de l’Ouest.

D’un point de vue des services,le Canada est importateur net de services français pour160 millions de dollars  ;les services commerciaux seclassant en tête des recettes et des paiements de services. 

À tous ces faits et chi�res, viennent se rajouter lesexportations et importations qui demeurent positives,les investissements directs comme les partenariatstechnologiques et scienti�ques en constante progression et le Programme de coopération renforcée Canada-France signé en juin 2013 par les premiers ministres des deux pays,au sein duquel la France et le Canada se sont mutuellement engagés à renforcer leursrelations économiques bilatérales.Chapitre réalisé par les services du consulat de France à Montréal.

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ASPECTS JURIDIQUESET FISCAUX

E ntreprendre et conquérir le marché canadien est évidemmentétroitement lié aux aspects juridiques et �scaux lorsqu’il s’agit d’y

créer son entreprise.

Comment constituer les statuts de sa société, quels modèles choisir, quelles formalités administratives remplir, vers quelles autorités se tourner pour s’enregistrer, quels sont les rôles des di�érents administrateurs de ladite entreprise…

La loi canadienne, au sujet de la constitution d’entreprise, est précise et répond à des règles strictes. Constituer son entreprise ne peut (et ne doit) pas se faire au hasard. Il en est de même pour la partie �scale.D’ailleurs, le régime �scal au Canada apparaît comme l’un des plus«  généreux du monde pour les entreprises  », selon une étude de la �rme PricewaterhouseCoopers*, qui place le Canada au 8e rang mondial dans son classement 2012 de la compétitivité  �scale**.

Les aspects juridiques et �scaux d’une entreprise que l’on souhaite monter au Canada sont donc primordiaux pour lancer son activité sur des bases solides et saines.  Il faut, dès le départ, y consacrer assez de temps et répondre à certaines exigences, et surtout être conseillé et entouré parles meilleurs experts, comme le Mouvement Desjardins.

* Réseau d’entreprises américain spécialisé dans des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil à destination des entreprises.

** Source  : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/12/03/004-pwc-�scalite-clas-sement.shtml.

ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

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CONSTITUTIOND’UNE ENTREPRISE

Comme dans tous les pays,la constitution en sociéténécessite de monter undossier au contenu précis pour la création de son entreprise.Ce sont des formalitésjuridiques et �scalesobligatoires.

Parmi les documents à déposer, on peut citer certains documents à déposer auprès deCorporations Canada(qui véri�e la bonne conformité de tous les documents émis)  :les statuts constitutifs,le formulaire Siège socialinitial et premier conseil d’admi-nistration, un rapport de recherche dénominations (NUANS)  ; et bien sûr, vous devez vous acquitter de droits de dépôt (250$ ou 200$ pour l’inscription en ligne).

Dénomination, siège social, catégories d’actions, nombres d’administrateurs, limites de l’activité commerciale,dispositions particulières…en plus de ces démarches àaccomplir et de l’information àfournir, constituer uneentreprise exigera peut-être

d’autres formalités selon la municipalité, la province ou le secteur dans lequel elle exerce ses activités  :

• par exemple, la demande d’unnuméro d’entreprise (NE),qui est un numéro de comptefédéral identi�ant une société lors de son interaction avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ;

• ou bien un permis d’exploitation, exigé parcertaines municipalités si une entreprise souhaite y exercer ses activités ;

• certains organismesprovinciaux peuvent aussi demander qu’une entreprise détienne un permis pour faire a�aires dans un secteur donné, par exemple, pour qu’unrestaurant puisse servir des boissons alcoolisées.

Parmi les aspects juridiques et �scaux, d’autres obligations sont tenues d’être suivies, notamment à l’égard de sespropriétaires et actionnaires  :

• une société doit conservercertains livres à son siège social ou en tout autre lieu au Canada.

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Dans ces livres �gurent,entre autres, les statuts consti-tutifs, les procès-verbaux desassemblées, certains formu-laires déposés, le registre des actionnaires avec leurscoordonnées ;

• des états �nanciers, sous formede rapports annuels, doiventégalement être préparés.

Le Canada possède un système bancaire bien réglementé et une �scalité avantageuse.La constitution d’une entreprise est également bien encadrée,et représente un parcours non négligeable à réaliser.Les démarches sont e¶cacement détaillées, expliquées etfacilitées pour aller de l’avant dans les a�aires.

Par exemple, une demande de création d’entreprise transmise un matin peut être traitée dansla journée, voire le lendemain.Une société peut donc être constituée en 48 heures.

LA FISCALITÉDES ENTREPRISES

La �scalité  d’une entreprise au Canada est di�érente si l’on travaille à son compte comme entreprise individuelle ou si l’on est associé, c’est-à-dire en tant que propriétaire d’une société de personnes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) di�use de l’information sur les divers programmes qu’il faut connaître à ce sujet, qu’il s’agisse des di�érentes structuresd’entreprises, des taxes, des droits d’exportation de produits,des retenues sur la paie,de la déclaration de revenus,des versements d’impôt,des façons de se préparer à des véri�cations, etc.

Au Canada, la �scalité estétroitement réglementée,que ce soit pour les grandes sociétés ou pour les petites.À noter qu’au Canada,les petites entreprises jouent un rôle important au sein del’économie canadienne ;elles contribuent à l’emploi,à l’investissement et àl’innovation.

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D’ailleurs, le régime �scalcanadien prévoit un certain nombre de mesurespréférentielles (taux réduitd’imposition ou crédit d’impôt, par exemple) pour aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs béné�ces à des �nsd’investissement, d’expansionet de création d’emplois.

La taille d’une entreprise n’est pas le seul critère d’aide �scale aux entreprises. Le secteur d’activité peut lui aussi être assujetti à des particularités. Le secteur minier, par exemple, prévoit des dispo-sitions �scales fédérales propres aux sociétés minières, pétrolières et gazières (déductions d’impôt et de certaines redevances dans certaines provinces, frais relatifs à des ressources à l’étranger, déductions pour versement à un fonds �duciaire de restaura-tion de site minier, pour ne citer qu’elles).

Du point de vue des taxes,la �scalité canadienne desentreprises fournit beaucoupd’information sur lefonctionnement de la TPS(taxe sur les produits etservices) et de la TVH (taxe de vente harmonisée).

La �scalité d’une entreprise est un sujet dont il est important de connaître tous les tenants et aboutissants. Il en va de la santé, voire de l’avenir d’une société et de ses employés.

Il est d’ailleurs possible defaire appel à des servicesélectroniques en ligne dédiés aux entreprises pour accélérer letraitement des a�aires �scales d’une société  : déclaration de revenus, paiement des impôtsou accès aux renseignementsdétaillés sur les comptesde taxes…

Pour certaines sociétés auxpro�ls particuliers, commecertains liés à l’impôtinternational ou auxnon-résidents, la �scalité prévoit là aussi des dispositionsspéci�ques. Le plus important étant de déclarer de la manièrela plus transparente possible toutes les entrées et sorties d’argent, et que chacune d’entre elles soit justi�able et traçable. Paris . Lyon . Bordeaux

Lille . La Réunion . Bruxelles Barcelone . Milan . Stuttgart

Tunis . Buenos Aires Québec . Montréal . Toronto

Shanghai . Pékin . Canton Ho Chi Minh VilleHanoï . Singapour

www.dsavocats.com

Créé en 1972 à Paris, DS Avocats est un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français indépendants. Constitué de plus de 250 avocats et juristes, en France et à l’international, le groupe DS accompagne ses clients français et étrangers en s’appuyant sur l’expertise et la complémentarité des compétences de ses équipes en conseil comme au contentieux.Résolument tourné vers l’international, le Cabinet a mis en œuvre une stratégie d’expansion depuis 1986 (date de l’ouverture du premier de ses 6 bureaux en Asie) et est présent dans le monde à travers 19 bureaux.Sa présence au Canada initiée depuis 2013 avec DS Welch Bussières se déploie à travers trois bureaux situés à Montréal, Québec et Toronto. Son savoir-faire s’est construit autour de spécialités juridiques et de secteurs économiques qui forment autant de domaines d’intervention.

Droit public des affairesDroit immobilier et de la ConstructionDroit de l’environnement et développement durableDroit commercial et de la concurrence Droit de la propriété intellectuelle, des technologies et données personnellesDroit des sociétés et des fusions - acquisitions Banque et Finance Restructuring Droit pénal des affaires Droit social

Droit fiscal Pôle internationalDroit de l’aviationDroit du commerce international et des douanesImmigration d’affairesLitiges et arbitragesPlanification successoraleDroit constitutionnel et droit autochtoneDroit minier

EXPERTISES

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Pour en savoir plus sur les aspects juridiques, les droits des contrats,les droits des sociétés, les formalités ou autres aspects fiscaux liés à la constitution et à la fiscalité d’une entreprise, nous vous invitons à lire le texte intitulé « Investissements au Canada » rédigé par M. Jean-François WELCH et Mme Gacia KAZANDJIAN (DS AVOCATS).

INVESTISSEMENTS AU CANADA(DROIT DES CONTRATS, DROIT DES SOCIÉTÉS)

En 1755, la mainmise britannique sur le Canada met �n à la période française. En 1774, l’Acte deQuébec adopte une position conciliante entre les Canadiens français et les autoritésbritanniques. Ainsi sera installé le dualisme canadien, impliquant la coexistence du système de droit civil et de la Common Law, qui permettra de garder des liens linguistiques et culturels avec la France. 480 ans plus tard,le partenariat entre la France et le Canada ne cesse de se renforcer.

Le plan d’action conjoint France-Canada est l’un des instruments majeurs du renforcement des relations économiques bilatérales. Aujourd’hui, le Canada est une porte d’entrée naturelle pour les entreprises françaises sur le continent américain. Riche d’un environnement attrayant avec ses paysages splendides et d’une qualité de vie élevée (le Canada est classé au 9e rang mondial pour sa qualité de vie d’après leWhere-to-be-born index duEconomist Intelligence Unit).

Mais surtout, le Canada est un pays qui attire en raison de sa stabilitééconomique et politique, son sys-tème �nancier solide et un fort esprit entrepreneurial, qui en font une économie dynamique. D’autant plus que le Canada béné�cie depuis 1994, dans le cadre de l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA), de rapports économiques étroits avec les Etats-Unis et le Mexique.

Avec l’entrée en vigueur prochaine de l’Accord économique commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne et les pers-pectives d’accès direct à un marché hautement concurrentielrepré-sentant plus de 800 millions de consommateurs, les entreprises françaises ont tout intérêt à tirer pro�t des avantages qu’o�rele Canada.

JURIDICTION FÉDÉRALE ETJURIDICTIONS PROVINCIALES :

Le Canada est un État fédéral composé d’un gouvernement fédéral qui se trouve dans sa capitale, Ottawa (Ontario), et de 10 gouvernements provinciaux et 3 gouvernements territoriaux correspondant aux 10 provinces et 3 territoires du Canada. Contrairement à la France ou aux États-Unis, les textes constitu-tionnels ne sont pas regroupés en un seul document. Les pouvoirs des deux ordres de gouverne-ments sont décrits dans la Loi constitutionnelle de 1867. Le texte prévoit une séparation des pouvoirs entre le gouver-nement fédéral et celui des provinces. De ce fait, certaines compétences relèvent exclu-sivement de l’un ou l’autre des gouvernements.

En résumé, le gouvernement fédéral se charge de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement.Sa compétence va donc s’exercer essentiellement dans le cadre de questions d’importance nationale qui vont au-delà des provinces comme la défense nationale, les a�aires étrangères, le droit pénal, l’immigration, le système

bancaire, la monnaie, le commerce international et la propriétéintellectuelle.Les provinces se chargent des questions de nature plusrégionale, y compris la taxation directe provinciale, les ressources naturelles, l’éducation, la sécurité sociale, les droits de propriété et le commerce.

Tradition de common lawet de droit civil :En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, certaines matières de droit privé sont réservées au fédéral alors qu’un pouvoirrésiduaire est attribué auxprovinces a�n de légiférer en matière de «  propriété et de droit civil dans la province  ». Toutes les provinces et tous lesterritoires du Canada,à l’exception du Québec (droit civil) suivent un système de common law dont les principes sont quasiment identiques à ceux qu’on retrouve en droit anglaiset américain (law of tort, contract law, property law).

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Une entreprise française souhaitant avoir une présence au Canada a le choix entre plusieurs options. La méthode d’implantation va être déterminée selon le but recherché  : on va alorschoisir une présence avec ou sans implantation locale.

PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES PRINCIPAUX CONTRATS

Souvent, les entreprises optent pour une implantation indirecte, par voie de conclusion de contrats commerciaux transatlantiques (Canada-France) avant de choisir la voie d’une implantation directe,la constitution d’une sociétéau Canada ou l’établissement d’une succursale d’une entreprisefrançaise.

Le droit des obligations et des contrats relèvent de lacompétence de chaque province :il s’agit donc essentiellement du droit civil qui régit le droit des contrats au Québec et lacommon law dans les autres provinces.

Par conséquent, le lieu deformation du contrat et le droit qui y est applicable sont des

éléments importants à prendre en considération. Ailleurs au Canada, ce sont les principes de common law qui s’appliquent aux contrats sous réserve de l’existence d’unelégislation spéci�que oucomplémentaire, par exempleen matière de contrats de consommation, où chaqueprovince et territoire est doté d’une loi sur la protection du consommateur spéci�que.

CONDITIONS ESSENTIELLESÀ LA FORMATION DU CONTRAT

Au Québec, le principe du consensualisme s’applique en vertu de l’art. 1385 C.c.Q. Ainsi, la formation du contrat est subordonnée à l’existence de quatre éléments comme en droit français  :

• le consentement ;• la capacité et l’aptitude ;• la cause ;• l’objet.

IMPLANTATION INDIRECTE

Partout ailleurs au Canada, ce sont les principes de common law qui s’appliquent, et laformation du contrat est donc soumise à trois conditions  :

• une o�re ;• une acceptation ;• une considération.

L’ARCHITECTURE GÉNÉRALE D’UN CONTRAT AU CANADA

Objectifs  :En droit québécois,la lecture de l’article 1378 (1) C.c.Q. nous permet de cerner les objectifs du contrat : « Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation. »

L’article 1433 du C.c.Q. complète cette disposition en rajoutant que : « Le contrat crée des obligations et quelquefois les modi�e ou les éteint. En certains cas, il a aussi pour e�et de constituer,transférer, modi�er ou éteindre des droits réels. »

Dans les autres provinces etterritoires canadiens, ce sont les principes généraux de common law qui s’appliquent et donc l’objectif du contrat suit lesprémisses de la libertécontractuelle, dans le respect des dispositions d’ordres public et criminelles.

Les parties ont donc intérêt à bien dé�nir les obligations du vendeur et de l’acheteur :transport des marchandises,assurances, livraison, lieu de transfert des risques, date de transfert de propriété,loi applicable…

De plus, une connaissance dusecteur d’activité commercialequ’illustre le contrat revêt aussi de l’importance quant auxpratiques de l’industrie et àla rédaction de certaines clauses (par exemple, les clauses decon�dentialité, de protection de la propriété intellectuelle,les clauses de non-sollicitation,de non-concurrence,de redevances, etc.)

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Contraintes locales  :Le Canada est un pays bilingue. En revanche, le Québec fait �gure d’exception. En cela, la Charte de la langue française énonce que toute personne au Québec a le droit que communiquent en français avec elles diverses entreprises exerçant au Québec. Dès lors, lorsqu’un contrat régi par le droit québécois est rédigé en anglais, il doit y �gurer une clause indiquant que les parties ont préféré utiliser l’anglais pour ce contrat.

FormalitésAu Québec, le principe du consensualisme s’applique en vertu de l’article 1385 C.c.Q.Il existe certains cas particuliersoù la loi impose des formalitéstelle que la loi sur le statutprofessionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les di�useurs.

De même, les parties peuventassujettir leur entente à une forme particulière. Dans de tels cas, les formalités constituent une autre condition essentielle à la formation du contrat, le tout conformément à l’article 1414 C.c.Q. Il faudra faire une véri�ca-tion dans chaque province ou

territoire canadien a�n de savoir si un contrat est assujetti à une forme particulière.Habituellement une formeparticulière est requise dans des cas où certaines mesures de publicité sont nécessaires ousi le contrat entraîne desconséquences sérieuses pour l’une ou l’autre des parties contractantes.

Droit et juridictions applicablesEn raison du partage decompétence entre la juridictionfédérale et les juridictions provinciales, il est nécessaire de connaître les règles de droit international privé de la province en question. En général, le contrat est régi par le droit local  :ce sont les juridictions destribunaux où se situe la partie qui sont compétentes. Dans les contrats internationaux, les parties choisissent souvent l’arbitrage en incluant une clause d’arbitrage.

IMPLANTATION DIRECTE

PRINCIPES DE BASE DECONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ

En raison du caractèrebi-juridique du régime de droit canadien, le droit des sociétésrelève des compétencespartagées entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Un choix entre loi canadienneet lois provinciales  :Il est possible de constituer une société en vertu de la loi fédérale, la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Il est également possible de le faire en vertu de la loi de l’une des dix provinces du Canada.Au Québec par exemple, il est possible d’appliquer la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Il en résulte que des di�érences existent d’une province à l’autre quant à la réglementationapplicable aux sociétés.Dans les deux cas, la responsabilité des actionnaires demeure limitée aux apports faits à la société.

Le choix de la loi de constitution de la société est donc àdéterminer au cas par casen tenant compte de diversfacteurs tels que  :

• la résidence de sesadministrateurs  : le minimum d’administrateurs résidentscanadien peut poser problème ;

• le lieu du siège social ; 

• les stratégies de croissance  :notamment si on projette d’étendre géographiquement l’activité ;

• le type d’activité  : de quellelégislation le secteur d’activité relève-t-il essentiellement  ?

Formalités de créationLes formalités de constitution d’une société par actions aufédéral et provincial sontsensiblement les mêmes,à quelques di�érences près.

Tout d’abord, les statuts sont constitués. Que la société soit constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou de la loi provinciale,les statuts doivent en général

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contenir de l’information surles éléments suivants  :• la dénomination sociale  ;• le siège social  ;• la description du

capital-actions choisi ;• les administrateurs  ;• les restrictions sur le transfert

des actions  ;• les autres dispositions.

Les statuts et les documents doivent être déposés auprèsde l’autorité compétente  :Corporations Canada pour les sociétés créées en vertu de laloi canadienne ou le Registraire des entreprises du Québec pour les sociétés créées en vertu de la loi québécoise.

Un certi�cat de constitution sera ensuite délivré au nom de la société ou un numéro seraattribué si les statuts ont été déposés sans indiquer dedénomination sociale.La société existe à partir de la date indiquée sur le certi�cat de constitution.

Les délais de constitution sont en général plus rapides qu’en France :2 à 5 jours au provincial et 24h à 48h au fédéral (pour le traite-ment en ligne).

L’organisationL’organisation consiste à rédiger les résolutions prises en vue notamment de nommer les dirigeants, autoriser l’émission des actions, adopter les arrangements bancaires, adopter les règlements administratifs de la société et de tenir à jour les registres.

Fonctionnement d’une sociétéAu fédéral comme au provincial, le fonctionnement de la société s’apparente à celui d’une société anonyme française avec conseil d’administration. Il n’y a pas de capital minimum requis. Comme en France, les apports peuvent être faits en numéraire, en nature et en industrie mais leur évaluation relève strictement des administra-teurs et ne requiert pas la nomina-tion d’un commissaire aux apports.

En général, le capital social ne peut être composé que d’actions sans valeur nominale conformément à la loi fédérale. On distingue l’action à valeur nominale, dont la valeur pécuniaire unitaire est �xée dans les statuts et l’action sans valeur nominale dont la valeur pécuniaire unitaire n’a au contraire pas été �xéedans les statuts. La loi provinciale du Québec permet de faire le choix entre des actions à valeur nominale et des actions sans valeur nominale.

On distingue 2 types d’actions• Les actions ordinaires  :

elles donnent le droit de voter aux assemblées des actionnaires a�n d’élire les administrateurs et de percevoir les dividendes et les reliquats de la société dans l’éventualité de sa dissolu-tion ou liquidation.

• Les actions privilégiées  :en général elles permettent de percevoir les dividendes ou les reliquats mais ne com-portent pas de droit de vote. Elles peuvent être créées sur mesure, par exemple pour accorder des dividendes plus importants à une catégorie d’actionnaires.

Les actionnaires détiennent un droit de propriété sur les actions. L’ensemble du capital social peut être détenu par un actionnaire unique, qui peut également être l’administrateur unique de lasociété. Le capital social peut également être détenu par une autre société. Il n’y a pas de condition de résidencecanadienne.

L’approbation des comptes de la société et le renouvellement des mandats des administrateurs

nécessitent au minimum une assemblée annuelle.On fait une distinction entre le patrimoine de la personne morale et le patrimoine des membres qui la composent et par conséquent la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports dans la société. Au fédéral, où les actions sont entièrement payées dès leur émission, la responsabilité des actionnaires est, en pratique, inexistante.

Les actionnaires ne sont donc pas responsables des dettes de la société à moins qu’ils se soient personnellement engagés vis-à-vis d’un créancier, situation en réalité fréquemment rencontrée puisqu’un cautionnement ou une garantie est souvent exigé pour permettre à l’entreprise d’em-prunter de l’argent.

En outre, les actionnaires peuvent retirer des pouvoirs du conseil d’administration au moyen d’un pacte d’actionnaires (convention entre actionnaires).

Les conventions d’actionnaires sont possibles a�n de restreindre ou organiser les modalités de cession des actions (droit de premier refus, modalités de rachat en cas de décès d’un actionnaire, etc).

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LOIS LOIS CANADIENNES PROVINCIALES

Actions Entièrement payées Peuvent être payées dès leur émission après leur émission

Pas de valeur nominale Valeur nominale ou non

Siège social Dans n’importe quelle Dans la province où la société province du Canada a été créée (généralement)

Langue de la Peut être en anglais Doit être en français au Québec,dénomination sociale uniquement mais une version dans une autre langue est possible

Résidence des Au moins 25% des Pas de condition de résidenceadministrateurs administrateurs résidents canadiens

Lieu de l’activité Ensemble du territoire canadien, mais la société doit secommerciale soumettre aux formalités d’habilitation au préalable si elle veut exercer en dehors de sa province de constitution

PRINCIPAUX CRITÈRES DISTINCTIFS

Par ailleurs, il se peut que lesactionnaires soient en même temps des administrateurs dela société. Dans ce cas, leur responsabilité sera engagée s’ils manquent à leurs devoirsd’administrateurs.

Le rôle des administrateursest d’administrer les a�aires de la société et d’engager sur la res-ponsabilité de la société sur tous les contrats ou actes passés dans le cadre de l’exploitation deses activités.

Les administrateurs nomment les dirigeants de la société (président, secrétaire, trésorier, vice-président…) a�n de prendre en charge la gestion courante des a�aires de la société.

La responsabilité des adminis-trateurs est encadrée par la loi (responsabilité statutaire)

• Loi sur les sociétés par action(Québec)  :«  Les administrateurs de la société sont solidairement res-ponsables envers ses employés jusqu’à concurrence de six mois de salaire  »  ;

• Loi fédérale :vise les «  dettes liées aux services  » exécutés pour le compte de la société. Cette responsabilité s’étend aux retenues sur salaires y compris l’impôt prélevé sur les salaires, la TPS (équivalent de la TVA)et la TVQ au Québec.

Les administrateurs ont aussi une obligation �duciaire et uneobligation de diligence

Ces obligations se trouvent à l’art. 122(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi qu’à l’art. 322 C.c.Q. et à l’art. 119 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec).

L’obligation �duciaire implique le devoir des administrateurs et diri-geants d’agir avec intégrité et de bonne foi, au mieux des intérêts de la société.

L’obligation de diligence faitpeser sur les administrateurs l’obligation de faire preuve de diligence dans la gestion et la surveillance de la gestion des a�aires de la société. La fonction première des administrateurs est d’assister aux assemblées des administrateurs et de se préparer

pour ces dernières. On n’exige donc pas d’eux de diriger les a�aires courantes de la société mais de superviser, à moins qu’ils soient impliqués dans les activités

quotidiennes en tant quedirigeants. Leur responsabilité doit être évaluée en fonction de cette réalité.

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CHOIX POSSIBLE :CRÉATION D’UNE FILIALEOU D’UNE SUCCURSALE

La �lialeest la méthode d’implantation la plus couramment choisie par lesinvestisseurs français. Elle est créée sous forme de société par actions en vertu du droit fédéral ou du droit provincial, selon les modes de constitution d’une société au Canada décrits plus haut. La société française est en général l’actionnaire majoritaire de sa �liale canadienne.Elle présente plusieurs avantages  autant juridiques que �scaux.

D’une part, la �liale présente des avantages �scaux en ce qu’elle permet d’éviter de devoirpayer annuellement l’impôtsupplémentaire réclamé auxsuccursales. La �liale permetégalement une meilleureplani�cation du rapatriement des béné�ces. En e�et, l’impôtcanadien complémentairen’est payable qu’au momentoù un dividende est déclaré à l’actionnaire français.En�n, les plus-values réalisées à la suite de la vente des parts de la �liale ne sont en général pas imposables au Canada en vertu

de la Convention �scale passée entre la France et le Canada.D’autre part, la �liale est une entité juridique autonome.De ce fait, la société mère n’est pas responsable des dettes des engagements de sa �lialecanadienne.

Par ailleurs, créer une �lialepermet de béné�cier du régime juridique souple régissant lessociétés par actions.Tout d’abord, la responsabilité de l’actionnaire est limitée à son apport au capital. Ensuite, les actionnaires élisent les membres du conseil d’administration.De plus, comme vu précédemment, il n’existe aucun prérequis enmatière de capital minimum.

Créer une �liale sous la forme d’une société provincialeprésente aussi l’avantage de pouvoir exercer des activités commerciales à travers le Canada. En�n, il n’existe aucune contrainte au niveau de ses activités,mis à part les restrictions d’ordre public.

La succursalepermet à la société mèrefrançaise de déduire de son revenu les pertes subies dans le cadre de son activité au Canada.

De ce fait, il peut paraître plus avantageux d’opter pour la création d’une succursale plutôt que d’une �liale dans certaines circonstances spéciales.Toutefois, le recours à une succur-sale présente des inconvénients.Sur le plan juridique, on relève que la société mère est entièrement responsable des dettes etengagements de sa succursale.

ACQUISITION D’UNE SOCIÉTÉ

Il existe deux manièresd’acquérir une société.

• D’une part, par l’achat d’actifs  :il s’agit de l’achat uniquement des actifs de la société cible, c’est-à-dire l’équipement,matériel, achalandage, fonds de commerce, la liste de clients,la propriété intellectuelle, etc.L’entrepreneur va alors acquérir les activités de l’entreprise sans pour autant acquérir sonhistorique juridique ou social.

• D’autre part, par l’achat d’actions  :une solution plus risquée : l’acquéreur va en e�et acheter l’entreprise avec son historique.Il doit donc faire preuve de dueet diligence (diligence raison-

nable). En particulier, il est important de véri�er toute information relative à lapropriété intellectuelle,l’historique judiciaire, les registres relatifs à sa propriété mobilière et immobilière, les aspects réglementaires, les aspects environnementaux(au regard de la responsabilité des administrateurs en cas denégligence) et la �scalité.

JOINT VENTURE

Une joint venture est ungroupement de deux ou plusieurs entreprises déjà organisées qui s’unissent momentanément pour un projet spéci�que.

Il n’existe pas actuellement de règles régissant les jointsventures au Canada, il revient donc aux parties d’établir les règles par contrat en ce qui concerne la gestion,le partage des pro�ts…

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D’ailleurs, la nature juridique du contrat (contrat de société, contrat d’a¶liation, fusion,voire contrat sui generis) sera déterminée par les parties.D’où l’importance de la rédaction du contrat, qui doit bien traduire l’intention des parties.

En e�et, cette intention sera souvent recherchée par les juges dans le cas d’un litige éventuel.

LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA

Les investisseurs non-résidents canadiens sont assujettis à la Loi sur Investissement Canada,qui impose le dépôt d’un avis d’investissement avantl’acquisition ou l’implantation de l’entreprise ou dans les 30 jours suivant la conclusion del’opération. Les pays membresde l’OMC béné�cient de règles plus souples.

Cependant, une demanded’examen auprès des autorités canadiennes est requise pourdes investissements réalisés dans certains domaines d’activité, tels que les secteurs �nancier,

culturel, des transports ou relatif à l’exploitation ou au traitement de l’uranium.

Cela est aussi requis au-delà de certains seuils d’investissement, calculés en fonction dumontant des actifs bruts de la société canadienne acquise.

LE SYSTÈME BANCAIRE

LE SYSTÈME BANCAIRE AU CANADAET AU QUÉBEC

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L e système bancaire canadien béné�cie d’un encadrement et d’une législation lui permettant de se distinguer avantageusement à l’échelle

de la planète en ce qui a trait à la sécurité, la �abilité et aux rendements.

Toutes les institutions �nancières au Canada — banques, sociétés de�ducie et de prêt, sociétés d’assurance, associations coopératives de crédit, sociétés de secours mutuel et régimes de retraite privés — sont réglementées par le Bureau du surintendant des institutions �nancières du Canada. Divers autres organismes exercent un contrôle a�n de garantir un système de réglementation et de protection renforcé  : Banque du Canada, ministère des Finances, Société d’assurance-dépôts du Canada et Agence de la consommation en matière �nancière du Canada.

Dans un récent rapport publié par l’Association des banquiers canadiens, on peut lire que  : « lors de la dernière crise �nancière mondiale de 2008,les banques canadiennes, contrairement aux banques dans de nombreux autres pays, sont demeurées solides et n’ont pas eu besoin deren�ouement ». C’est un fait essentiel à souligner tant cette santé et cette solidité sont au cœur même du paysage bancaire canadien et québécois.

Dans sa plus récente étude publiée au sujet de la solidité bancaire des institutions �nancières mondiales, Bloomberg classait Desjardins au1er rang nord-américain et au 2e rang mondial (ex æquo avec la banque japonaise Norinchukin), ce qui re�ète éloquemment la prudence exercée par le Mouvement. « Notre pro�l en matière de gestion de risques est assez conservateur par rapport aux autres grandes organisations, »soulignait à ce propos Mme Monique Leroux, présidente du conseilet chef de la direction du Mouvement.

E n tout premier lieu, a�n d’éviter des risques de quiproquo dans leurs démarches, les entreprises françaises désireuses de faire a�aire au

Québec et au Canada doivent impérativement se doter d’un plan d’a�aires adapté pour leurs partenaires �nanciers nord-américains.

En e�et, bien que l’on parle français au Québec comme en France,on constate souvent de nombreuses disparités, petites ou grandes,dans le langage et les pratiques. Produits et services peuvent êtredi�érents, au même titre que les mots pour les décrire, les documents requis, les garanties demandées ou les procédures à suivre.

Ces divergences de pratiques et de vocabulaire dans le domaine bancaire peuvent entraîner certains malentendus nuisant à la clarté des discussions entre l’entrepreneur français et le banquier canadien.

Grâce au Bureau de représentation Desjardins Europe basé à Paris, tout cela peut être démysti�é avant même de mettre les pieds au Canada, par une seule équipe spécialisée, avec des représentants en France et au Québec. En plus de l’aide que nous vous apportons pour adapter votre plan d’a�aires, nous pouvons évaluer vos besoins sur l’ensemble des produits et services o�erts par Desjardins, tout en dressant la liste des équipes de Desjardins au Canada qui sont les plus à même de vous épauler.

Nous sommes également en mesure de vous accompagner pour identi�er, compléter, signer et transmettre les documents requis à distance depuis la France.

LES PRATIQUES BANCAIRES

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IDENTIFICATIONDES BESOINS ETVOLUMÉTRIE

• Comptes et devises• Chèques• Accès Internet• Cash pooling• Paiements de fournisseurs

canadiens par Internet• Employés au Canada• Etc.

1 3DOCUMENTS À FOURNIR

• Certi�cat de constitution• États �nanciers• Structure d’entreprise• Pièce d’identité dûment

authenti�ée à l’aide duformulaire

4UN GUICHET UNIQUE

Nous vous o�rons un guichet unique pour tous vos besoins �nanciers :• Ouverture des comptes• Cartes professionnelles• Paie Desjardins• Assurance auto• Découvert de compte• Cash pooling• REER collectif• Assurances collectives

2DOCUMENTSÀ COMPLÉTER, À SIGNER ET À REMETTRE

• Formulaire d’informationsà compléter

• Résolution du conseild’administration

• Consentement et attestation• Contrat de gestion

de compte• Carte de signature• Entente (o�re de service) ;

tari�cation unitaire ouforfaitaire

ÉTAPES À SUIVRE

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Le �nancement est dé�ni par l’apport de capitaux par les actionnaires et les �nancements institutionnels.

LE FINANCEMENT PAR EMPRUNT

L’accès au �nancement par emprunt est basé généralement sur les prêts contractés par l’entreprise et la qualité des biens pris en garantie.

Des prêts d’exploitation sont assorti d’une échéance à court ou moyen terme et vise à �nancer, par exemple, les besoins en fond de roulement, d’acquisition ou des projets en immobilisations de la société. Ils prennent souvent la forme d’une marge de crédit ou le �nancement des compte-clients, connu comme del’a�acturage. Contrairement en France, où ce type de �nancement peut prendre diverses dénomina-tions : Escompte, Loi Dailly, etc.

En revanche, le prêt à terme est plutôt associé à une échéance à moyen ou à long terme. Il est o�ert pour une période �xe et doit être remboursé à l’échéance ou advenant un défaut.Les intérêts doivent être

remboursés selon une échéance périodique en fonction du taux préférentiel de la banque, ou du LIBOR pour les prêts en dollars américains.

Les prêteurs exigent souvent que l’emprunteur témoigne d’unegarantie prise, au moins, surl’actif �nancé. Ils peuvent aussi exiger des sociétés-mères, �liales et actionnaires qu’elles fournissent une caution et des garanties en guise de soutien additionnel au crédit.

LES FONDS DECAPITAL-INVESTISSEMENT

Les fonds de capital-investissement sont aussi une source de �nance-ment pour des sociétés ayant un fort potentiel de croissance et/ou d’innovation.

Les entreprises de capitalde risque, faisant partie de ce groupe, interviennent avant les institutions �nancières classiques. Elles investissent, par voie de participation en équité, dans les entreprises qui sont, généralement, aux premières étapes de leur développement.

FINANCEMENT& INVESTISSEMENT

LES PROGRAMMES D’AIDEGOUVERNEMENTALE

Le gouvernement du Canadapropose un vaste de gamme d’aide gouvernementale en provenance des di�érents paliers : fédéraux, provinciaux etmunicipaux.

Ces programmes d’aides viennent appuyer le développement des entreprises dans certaines régions du Canada ou ledéveloppement de certaines industries stratégiques au pays.

Des organismes provinciaux, tel qu’Investissement Québec, gèrent les aides lié à des projets d’investissement pour leGouvernement du Québecqui peuvent prendre la formede prêts, de garanties,de capital-actions et decrédit d’impôts.

La Banque de développementdu Canada (BDC) o�re du�nancement, du capital de risque, du capital de croissance et de transfert d’entreprise ainsi que des services de consultation.

Des aides à l’exportation sont également disponibles auprès d’Exportation et Développement Canada (EDC) ou du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec, pour ne nommer que celles-là.

Il ne faut pas perdre de vue les di�érences de dénomination de certains produits et services entre la France et le Québec ou le Canada.Comme l’indique le tableau ci-joint, ces di�érences de terminologie dans le domaine bancaire concernent les contrats dans les produits,les taux applicables, les durées et les garanties exigées.

Tel qu’il est indiqué au chapitre « Les pratiques bancaires »,tenir compte de ces di�érences permettra d’éviter tout malentendu dans les discussions entre l’entrepreneur français et l’institution�nancière québécoise ou canadienne.

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LEXIQUE FRANCE CANADA

Flux Terminaux de paiement Terminaux de points de vente électronique / virtuel Cartes bancaires Entreprises Carte Entreprise Débit Carte Entreprise Crédit Télécollecte Format de télétransmission (Swiftnet / EBICS / SEPA)

Financement du cycle d’exploitation Escompte / Loi Dailly Marge de crédit Facilité de caisse / A�acturage A�acturage Crédit de campagne Crédit de trésorerie Découvert autorisé

Financement à moyen et à long terme Crédit et concours bancaires Financement conventionnel Financement non bancaire Financement non conventionnel (haut de bilan)

Période d’amortissement 15 à 20 ans maximum 5 à 20 ans maximum (parfois plus) (parfois non dé�ni)Duréedes conditions Sur la totalité de la durée du prêt Sur 1 à 5 ans renouvelable

Taux variables /Indices référentiels Euribor / Eonia / Libor Taux préférentiel de l’établissement Taux de �nancement de la Banque du Canada Les �nancements peuvent aussi être en LiborGarantiesFinancement court Cession de créances à titre Hypothèque mobilière etterme d’escompte et/ou garantie universelle / spéci�que de 1e

rang sur les créances et/ou biens de la société

Financement Nantissement, gage ou Hypothèque mobilière etmoyen et long terme hypothèque sur l’objet de universelle / spéci�que de 1e

�nancement de la compagnie rang sur les créances et/ou biens

Hypothèque immobilière sur le terrain et l’immeuble

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Véritable tête de pont et unique antenne du Mouvement en Europe,le Bureau de représentation européen de Desjardins à Paris est l’entité qui représente en Europe l’intégralité des services et conseils duMouvement Desjardins.

Depuis janvier 2012, en plus de permettre au Mouvement d’élargir son o�re d’accompagnement des entreprises canadiennes en les soutenant dans le développement de leurs activités commerciales en Europe,le BRDE témoigne de l’ouverture de Desjardins à une nouvelle clientèle internationale souhaitant faire des a�aires sur le marché nord-américain.

Le Bureau de représentation Desjardins Europe est la résultante d’un accord de coopération conclu en octobre 2011 entre le groupe �nancier mutualiste français Crédit Mutuel et Desjardins.

La création de ce bureau est née de la volonté commune des deux groupes �nanciers coopératifs de continuer à collaborer dans le futur à laréalisation de divers projets mutuellement béné�ques.

À PROPOS DU BUREAU DEREPRÉSENTATION DESJARDINS EUROPE (BRDE)

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Quelle que soit la taille de votre entreprise, Desjardins est en mesure de répondre à vos attentes et à vos besoins.

Présents en Floride,en Ontario, en Alberta,en Colombie-Britanniqueet au Québec,nous pouvons vous apporterle soutien nécessaire à l’échelle de l’Amérique du Nord.

Nous accompagnons desentreprises de tous les secteurs commerciaux et industriels en leur o�rant une gammecomplète de produits et services �nanciers :

• Comptes bancaires • Financement et crédit • Investissement et placements• Assurances • Paiement et �nancement

au point de vente • Services internationaux • Régimes collectifs • Paie et ressources humaines • Services �duciaires• Marché des capitaux

De la très petite à la grande entreprise, un de nos canauxde services (Caisses, CentreDesjardins Entreprises, Capitalde développement, Comptesmajeurs ou Marché des capitaux) est là pour vous aider à vous implanter et à faire croître vos a�aires au Canada.

CAPACITÉ D’ACCOMPAGNEMENTPOUR LES ENTREPRISES

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DESJARDINSPOUR VOTRE ENTREPRISE

L’équipe du Bureau dereprésentation Desjardins basé en Europe et au Canada vous soutiendra lors de toutes les étapes....

Véritable relais de partenariat entre l’Europe et le Canada, ce bureau vous aiguille vers les contacts, personnes ou orga-nismes, les plus pertinents en plus de vous accompagner dans vos besoins bancaires et�nanciers.

MISE EN RELATION AVEC LESORGANISMES AU CANADA :

• Services économiques desmissions étrangères

• Chambres de commerce etd’industrie

• Association des professionnelsen développement économique du Québec (APDEQ)

• Association des centres locauxde développement du Québec (ACLDQ)

• Exportation et développementCanada (EDC)

• Autres experts (avocats,comptables, etc.)

MISE EN RELATION AVEC LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX CANADIENS :

• Invest in Canada• Investissement Québec• Montréal International• Québec International• Invest in Ontario• Etc...

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MISE EN RELATION AU SEIN MÊME DE DESJARDINS :

• Réseau des caisses / centresDesjardins Entreprises,Caisse centrale

• Autres composantes Desjardins

Les responsables du bureauclari�ent pour vous les particularités du système bancaire canadien etquébécois par rapport à celui en vigueur en France et vous donnent une idée plus précise desnuances de terminologie bancaire appropriée au Canada, au Québec et en France.

En fonction des attentes et des besoins spéci�ques de chaque PME-PMI, nous mettons en place une panoplie complète d’outils �nanciers, de l’ouverture de comptes jusqu’au service de paie en passant par une variété de�nancements et de produits d’assurance. Dans le casd’ouverture de comptes, nous nous assurons de faciliter toutes les formalités.

Nos clients arrivent avecdes projets concrets, déjàaccompagnés de leurs conseillers juridiques, �scalistes, banquiers

européens ou tous autresintermédiaires et les demandes particulières peuvent émaner de ces derniers lors de la création,de l’implantation ou de l’acquisition d’entreprises.

Lorsque des transferts sont nécessaires, ceux-ci s’e�ectuent rapidement et facilement avec un�nancement à partir de la société mère pour les garanties bancaires. Dans ce cas-ci également le lien direct est établi avec le chargé d’a�aires.

Depuis 2012, Desjardins propose à ses clients venant de France une o�re élargie grâceà son partenariat avecCrédit Mutuel CIC.

13100

ÉTUDIER/TRAVAILLER AU CANADATOUT EST PRÊT, TOUT PRÈS,POUR VOTRE ARRIVÉE CHEZ NOUS

OUVERTURE DE COMPTE EN 7 JOURSCARTE DE PAIEMENTVIREMENTS INTERNATIONAUXCRÉDIT IMMOBILIEREPARGNE ET PLACEMENTASSURANCES

OFFRE DE BIENVENUE POUR LESFUTURS ARRIVANTS AU CANADA

Pour plus d’informationscontactez le Bureau de représentation Europeparis@ccd.desjardins.com

moncomptedesjardins.com

DESJARDINS POUR VOUS ET VOS EMPLOYÉS

En matière de gestion du capital humain, le cœur de votreentreprise, Desjardins o�re denombreuses solutionspermettant d’attirer lesmeilleurs talents chez vous,de mieux contrôler vos coûts et d’avoir accès en tout temps aux dossiers de vos employés.

Concernant la gestion de la paie, il faut savoir qu’au Canada, les employeurs doivent assurer lalivraison de la paie des employés à temps, conformément à diverses exigences réglementaires.

Pour vous consacrer pleinement à vos objectifs stratégiques et aux a�aires de votre entreprise, vouspouvez vous libérer de ces tâches complexes en con�ant ces activités aux experts de Desjardins,qui vous permettent de gérer e²cacement tous les aspects liés à vos ressources humaines :Gestion de personnel, assurances collectives,épargne retraite collective,gestion de la paie.

ll ne faut pas oublier que le Mouvement Desjardins est une institution coopérative qui place l’individu au centre de sespréoccupations.En plus de votre projetprofessionnel, Desjardins vous accompagne aussi sur le plan personnel pour vos besoinsbancaires et d’assurances.

Avant même votre arrivée au Canada, nous vous proposons un faisceau de produits répondant audémarrage de votre nouveau projet de vie, tels que, un compte courant, des transferts de fonds internationaux, des cartes de débit et de crédit, des assurances automobile et habitation.

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NOS PARTENAIRES BANCAIRES

Desjardins a un réseaude correspondants bancaires dans 125 pays.

La notion de partenariat est à la base même de la philosophie d’a�aires de Desjardins.En nous permettant de fédérer les ressources pour nos clients, les partenariats à long terme établis par le Bureau dereprésentation Desjardins Europe nous permettent d’o�rir à nos clients de nouvellesfacilités en matière demonétique, d’assurance etd’accompagnement desparticuliers.

Parmi les partenariats mis en place par Desjardins, celui élaboré avec Crédit mutuel CIC estcertainement le plus représentatif de notre dynamisme. Au cours des trois premières annéesd’exploitation, le BRDE a traité près de 450 références d’entre-prises, dont près de la moitiéémanait de ce partenariat entreDesjardins et Crédit Mutuel CIC.

Emerillon Capital et Monetico sont deux exemples illustrantparfaitement ce que cepartenariat peut réussir.Le premier est un fonds decapital risque de 100 millions $

consacré aux entreprisesquébécoises à forte compétence technologique. Le second(6e entreprise de paiement au monde) o�re des solutions de paiement innovantes pour la clientèle de commerçants des deux institutions �nancières.

CRÉDIT MUTUEL CIC

Très attaché à sa structurede réseau coopératif,Desjardins travaille au Canadaen étroite collaboration avecle Crédit Mutuel CIC

Crédit Mutuel CIC qui,en France, fonctionne selon un schéma comparable au nôtre(sociétaires, caisses etfédération) est aujourd’hui ladeuxième banque de détail en France. Crédit Mutuel CIC regroupe près de 6 000 pointsde vente, 4 succursales et36 bureaux de représentation dont un à Montréal.

Dans le cadre de cet accordde partenariat, le bureaumontréalais de Crédit Mutuel CIC vous apporte son aide pourréussir votre implantation au Canada, notamment grâce à Aidexport, sa �liale spécialisée

Département InternationalT +33 1 56 88 72 49E btmontreal@banquetransatlantique.com

La Banque des Français de l'étranger

La Banque Transatlantique, Banque Privée internationale du Groupe Crédit Mutuel, accompagne depuis plus de 80 ans les Français de l’étranger dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine. Notre représentation à Montréal vous propose un ensemble de solutions transfron-talières* s’appuyant sur une équipe dédiée de banquiers privés et d’ingénieurs patrimoniaux.

| PARIS | BRUXELLES | GENEVE | HONG KONG | LONDRES | LUXEMBOURG | MONTREAL | NEW YORK | SINGAPOUR |

Banque de Gestion Privée depuis 1881

*Tout changement de pays de résidence a des incidences sur les plans patrimoniaux, juridiques et �scaux.

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dans le développement interna-tional dont le rôle est de vous aider à bâtir votre stratégie et à la mettre en œuvre.Crédit Mutuel CIC Aidexport,fort de son expériencemultimarchés, vous conseille dans votre stratégie d’implantation et, en étroite collaboration avecDesjardins, vous assiste dans toutes les démarches liéesà vos projets.

BANQUE TRANSATLANTIQUE

À Montréal, Crédit Mutuel CIC dispose également d’un bureau de représentation de sa �liale Banque Transatlantique. Cette dernière accompagne depuis plus de 80 ans les Français de l’étranger dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine et leur propose un ensemble de solutions transfrontalières. La présence de cette institution à Montréal constitue une occasion d’a�aires et d’intercoopération pour le Mouvement Desjardins, les clients de la BanqueTransatlantique implantés au Québec étant invités à pro�ter des services de Desjardins.

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Le Mouvement Desjardins,fondé en 1900 par Alphonse et Dorimène Desjardins, à Lévis, près de la villle de Québec,est le premier groupe �nanciercoopératif au Canada et lecinquième au monde, avec un actif de plus de 254 milliards de dollars. Il �gure parmi les50 employeurs de choix au Canada selon le palmarès établi par Aon Hewitt.

Pour répondre aux besoins diver-si�és de ses membres et clients,particuliers comme entreprises, sa gamme complète de produits et de services est o�erte parson vaste réseau de points de service, ses plateformes virtuelles et ses �liales présentes à l’échelle canadienne.

Considéré comme la quatrième institution �nancière la plus sûre en Amérique du Nord selon le magazine Global Finance et classée au deuxième rang des banques les plus solides au monde par l’agenced’information �nancièreBloomberg, Desjardins a²che des ratios de capital et des cotes de crédit parmi les meilleurs de l’industrie.

DESJARDINS,PREMIER GROUPE FINANCIERCOOPÉRATIF DU CANADA

Faits saillants (1)

• 229 G$ en actif total ;• 1 593 M$ d’excédents après

impôts et avant ristournes ;• 1e groupe �nancier coopératif

au Canada et 5e au monde ;• un ratio de capital de la

catégorie 1a de 15.7%, toujours parmi les meilleurs de l’industrie bancaire ;

• d’excellentes cotes de crédit :AA (DBRS), A+ (Standard and Poor’s), Aa2 (Moody’s),AA- (Fitch) ;

• revenus totaux de plus de15 milliards $ ;

• dans le Top 10 des fournisseursde solutions de paiement au monde (via Monetico Interna-tional) grâce à un partenariat avec le Crédit Mutuel ;

• 3e assureur de dommagesau Canada ;

• 5e assureur de personnesau Canada ;

• 1e prêteur hypothécaireau Québec ;

• 2e coopérative la plus durableau Canada selon Corporate Knights ;

À PROPOS DE DESJARDINS

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• �gure parmi les 50 employeursde choix au Canada ;

• 82,3 M$ en retour à lacollectivité (dons etcommandites) en 2014 ;

• actif dans 30 pays endéveloppement et enémer-gence grâce à Développement international Desjardins.

Les gens : notre raison d’être (1)

• plus de 7 millions de membreset clients ;

• 48 000 employés.

Des services à la grandeur du Canada et à l’international (1)

• 805 points de service auQuébec et en Ontario

• 360 caisses au Québecet en Ontario

• 2 225 guichets automatiquesau Québec et en Ontario ;

• 44 centres DesjardinsEntreprises au Québecet en Ontario ;

• plus de 400 établissementso�rant des services �nanciers et d’assurance en dehors du réseau des caisses ;

• plus de 20 entités et unitésd’a�aires o�rant une gamme complète de services �nanciers

et d’assurance ;• pionnière et leader dans les

services bancaires en ligne et mobiles au Québec ;

• seule institution �nancièreà o�rir du capital dedéveloppement.

DESJARDINS,ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS

Les centres �nanciers auxentreprises : un accès direct à la vaste gamme des produits et services de Desjardins. Présents sur la totalité du Québec et dans plusieurs régions de l’Ontario,les centres �nanciers auxentreprises Desjardins, se sont plus de 85 points de services et près de 1 000 directeurs de comptes, appuyés par les experts du réseau d’a�aires du Mouve-ment Desjardins, au service desentreprises de toutes tailles.

Sous un même toit, vous trouvez tous les produits et les services nécessaires pour mener à bien vos projets : �nancement,assurances, placements,montages �nanciers, services internationaux, gestion de la paie, capital de risque.

(1) Données au 31 décembre 2014

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UN PEU DE CULTURE

L a culture et les traditions au Canada sont un vaste et riche sujet.Les Canadiens forment un peuple multiethnique, dont la diversité se

re�ète dans les us et coutumes. Aujourd’hui, les plus sportifs évoquent le hockey, véritable institution au Canada. Les plus populaires ferontréférence aux fêtes calendaires, agraires et religieuses,du «  temps des sucres  ».

Par l’a½ux spectaculaire de migrants du monde entier, le multiculturalisme au Canada se fait donc pluriel et abondant.

D’ailleurs, on parle même de culture dans les a�aires. Une discussion entre partenaires franco-canadiens ne sonne pas pareil, même s’il y a un langage commun. On ne mène pas une entreprise au Canada comme on le fait en France. Un déjeuner d’a�aires au Canada se déroule selon certaines règles. Les a�aires ont donc bel et bien un certain savoir-vivre, une certaine façon de se dérouler. Elles peuvent compter sur le réseautage, qui occupe une place importante sur le marché des a�aires.

Attention au double sens que peut avoir ce mot  : réseauter n’a rien à voir avec pistonner. Il s’agit ici d’un cercle de connaissances, permettantd’établir des relations d’a�aires et rester à l’a�ût des tendances.

Pour vous y retrouver, vous découvrirez également dans ce chapitre un lexique survolant quelques expressions et mots bien choisis avec leur explication.

UN PEU DE CULTURE

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Vers la �n mars, la « saison des sucres » annonce l’arrivée réelle du printemps, la sève des érables qui monte dans les arbres permettant de produire ce sirop d’érable appréciémondialement. On va en famille ou entre amis dans une érablière festoyer autour de tablesextrêmement généreuses.

En avril, on ne se découvre certes pas d’un �l, puisque le mercure a encore tendance à stationner autour de zéro, mais on observe avec une rigoureuse attentionle congé pascal.

En mai, la fête des travailleurs est passée sous silence car elle est célébrée le premier dimanche de septembre et s’appelle ici « fête du Travail », mais le lundi précédant le 25 mai on souligne, selon sonallégeance, la Journée nationale des Patriotes, la fête de Dollard(pas du dollar, la devise, mais bien de Adam Dollard des Ormeaux, héros de l’époque de la colonie) ou encore la fête de la Reine.

Le 24 juin, jour de la Saint-Jean Baptiste et fête nationale duQuébec, donne lieu à toutes sortes de célébrations, dé�lés, grands concerts en plein air et réjouissances de tous ordres.

Une semaine plus tard, le 1e juillet, on célèbre la fête du Canada avec des dé�lés, grands concerts en plein air et réjouissances de tous ordres. À Montréal, les baux de location venant à expiration le30 juin, le 1e juillet est LA journée des déménagements et la ville est envahie par une armée de camions.

Au mois d’août, on voitréapparaître les premiersétudiants des collèges et des universités et les écoliers sepréparent pour la rentrée scolaire qui a généralement lieu à la �ndu mois.

Le premier lundi de septembre, jour de la fête du Travail, o�re la dernière �n de semaine étendue et marque la �n de la période estivale. Au Canada, l’Action de grâce est fêtée le deuxième lundi d’octobre ; un mois avant la Thanksgiving des Américains. Cette �n des récoltes plus hâtive peut vous donner une idée de la di�érence de climats.

Le 31 octobre au soir, les trottoirs des quartiers résidentiels sont envahis par des hordes d’enfants déguisé, (accompagnés par leurs parents pour les plus petits) qui fêtent l’Halloween en passant de

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LES TRADITIONS

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maison en maison dans l’espoirde recevoir bonbons et friandises.

En novembre, on rend hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale le 11, pour le Jour du Souvenir.

Les fêtes de �n d’année sontcélébrées avec la mêmeallégresse qu’en France.

DE JANVIERÀ DÉCEMBRE

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Comme dans tous les pays, faire des a�aires  au Québec a ses propres codes. Autant le formalisme de certaines cultures étonne, autant l’apparente absence de formalités dans le monde des a�aires au Québec peut dérouter. Les barrières téléphoniques en place dans les entreprises françaises n’ont pas d’équivalent ici et si l’on ne parle certainement pas au premier ministre de la province ou auprésident d’Hydro-Québec simplement en composant leur numéro de téléphone, il n’est pas rare de tomber directement sur tel ou tel cadre supérieurd’entreprise ou, dans le pire des cas, sur son assistant immédiat au premier coup de �l, mais cela ne veut pas dire pour autant que les contrats seront signés.

Les longs déjeuners d’a�aires sont assez rares, mais l’on observe une grande animation dans les restaurants des hôtels du centre-ville au moment dupetit-déjeuner, pris très tôt. Femmes d’a�aires en tailleurs élégants et homme d’a�aires en costumes-cravates animent ces moments de travail inhabituels pour des Européens. Le codevestimentaire emprunte souvent aux Anglo-saxons le principe du

Casual Friday et il n’est pas rare de voir le vendredi matinblue-jeans et autres tenuesvestimentaires décontractées prendre d’assaut les tours à bureaux de la ville.

Les horaires sont également di�érents, la norme pour les employés de bureau étant le«  9 à 5  » qui rythme l’activité des centres-villes. En général,les cadres d’entreprise privées commencent leur journée vers 8 h et ne �nissent que rarement après 18 h. En temps normal, rester au bureau tard en soirée n’est pas très bien perçu et si l’on quitte le bureau tard dans la nuit, c’est toujours en raison de circonstances très particulières et très exceptionnelles.

Au Québec, la ponctualité est bien plus une norme qu’unequalité et les gens ont plutôttendance à arriver à unrendez-vous 10 minutesà l’avance que cinq minutesen retard.

LA CULTURE DES AFFAIRES

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Que l’on soit nouveau venu ou pas, lorsqu’on veut établir des liens d’a�aires, réseauter est devenu une activité quasiincontournable au Québecparticulièrement.

Pour qui arrive ici, ces échanges avec d’éventuels partenaires d’a�aires, clients ou fournisseurs se pratiquent avec la convivialité ambiante.

Les réseaux d’a�aires virtuels, comme LinkedIn par exemple, permettent d’établir un premier contact en vue de développerdes opportunités d’a�aires.

Si à cette forme de réseautage virtuel vous préférez quelque chose de plus concret et que vous ne tenez pas absolument auformalisme des salons d’a�aires professionnels ou desconférences, la formule des 5 à 7 est à retenir pour qui veut établir un réseau d’a�aires intéressant. Oubliez bien entendu la version française de la chose, vous êtes maintenant au Québec et ici le5 à 7 est une activité sérieuse. Sans doute inspirés des Happy Hours anglo-saxons, les 5 à 7sont une sorte de cocktails décontractés.

Prises de contact informelles, conversations détendues et échanges de cartes profession-nelles sont à l’ordre du jourde ces rencontres qui ont lieu généralement de 17 h à 19 h.

LE RÉSEAUTAGE (LES 5 À 7)

5À7

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LEXICOLOGIE

QUELQUES EXPRESSIONS USUELLES

Usuelles certes, mais tout aussi déroutantes pour les visiteurs, surtout si ces derniers ontassimilé le français «  d’ailleurs  ». En e�et, ce qui signi�e une chose à Monaco ne va pasnécessairement avoir le même sens en Belgique et un mot auquel les Suisses sont habitués ne dira rien à un Tunisien.Ce principe s’applique pour l’ensemble de la francophonie et pour le «  français de France  »et le français parlé au Québec.

Si, au cours d’un repas, votre voisin de table s’exclame d’un air ravi que son plat est «  écœurant  » entendez bien que ledit plat est délicieux. Mais mé�ez-vous de quelqu’un que ce même convive quali�era d’«  écœurant  »,c’est-à-dire fourbe, traître, méchant, une mauvaise personne. Subtilités du vocabulaire…En�n, si les accents sontdi�érents d’une région à l’autre en France, imaginez à 6 000kilomètres de distance.

Tout cela commence d’ailleursau saut du lit, alors que les Québécois déjeunent et que les Français prennent unpetit-déjeuner. À midi, à Montréal on dîne (ou on lunche), pendant qu’à Paris on déjeune.

Et ça se poursuit en soirée…car on soupe au lieu de dîner.

Si votre interlocuteur parle de sa blonde, il se peut qu’elle soit brune ou rousse et il ne parle ni de sa bière ni d’une cigarette, mais bien de sa copine, com-pagne, conjointe ou moitié.

Comme ils font autant partie du paysage sonore au Québec qu’en France, les jurons méritent votre attention.

Les versions locales sontlargement inspirées duvocabulaire liturgique.Vous pourrez vous familiariser avec la plupart sur Wikipedia. Vous n’êtes surtout pas obligés de les adopter.

À MONTRÉAL ON DÎNE, PENDANT QU’À PARIS ON DÉJEUNE

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CONTACTS UTILES

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CANADA

AMBASSADE DU CANADA EN FRANCE+33 (0)1 44 43 29 00www.canadainternational.gc.ca

AMBASSADE DE FRANCE AU CANADA+1 613 789 1795www.ambafrance-ca.org

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCEwww.consulfrance-montreal.org info@consulfrance-montreal.org

www.consulfrance-quebec.orginfo@consulfrance-quebec.org

ONTARIO

INVESTIR EN ONTARIO+1 416 313 3469www.investinontario.com info@investinontario.com

Pamela KanterConseillère (A�airescommerciales – Ontario)Ambassade du Canada35 avenue Montaigne,75008 Paris+33 (0)1 44 43 23 62pamela.kanter@international.gc.cawww.investinontario.com

QUÉBEC

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE L’INNOVATION ET DESEXPORTATIONS (MDEIE)+1 866 463 6642www.economie.gouv.qc.ca

LA DÉLÉGATION GÉNÉRALEDU QUÉBEC EN FRANCE66 rue Pergolèse, 75116 Paris +33 (0)1 40 67 85 00www.international.gouv.qc.ca/fr/paris

INVESTISSEMENT QUÉBEC+33 (0)1 40 67 85 26www.investquebec.com

MONTRÉAL INTERNATIONAL+1 514 987 8191www.montrealinternational.cominfo@montrealinternnational.com

QUÉBEC INTERNATIONAL+33 (0)1 72 74 11 00www.quebecinternational.cadlarochelle@quebecinternational.ca

CHAMBRES DECOMMERCECHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE AU CANADA(CCIFC)1819, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 202 Montréal (Québec) H3H 2P5+33 (0)1 514 281-1246www.ccifcmtl.cainfo@ccifcmtl.ca

CHAMBRE DE COMMERCEFRANCE-CANADA EN FRANCE(CCFC) +33 (0)1 43 59 32 38www.ccfc-france-canada.comccfc@ccfc-france-canada.com

AUTRES ORGANISMES

CERCLE DES DIRIGEANTS DESENTREPRISES FRANCO-QUÉBÉCOISESJean-Luc Alimondo,Président fondateur+ 33 (0)1 46 22 77 93www.cdefq.cominfo@cdefq.org

BUSINESS FRANCEwww.businessfrance.frcanada@businessfrance.fr

OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOISDE LA JEUNESSE (OFQJ)www.ofqj.org

SERVICES ÉCONOMIQUESwww.tresor.economie.gouv.fr/pays/canada montreal@dgtresor.gouv.frottawa@dgtresor.gouv.fr

ATOUT FRANCEwww.atout-france.fr/canada canada@franceguide.com

OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION (OFII)www.o�icanada.ca montreal@o�icanada.ca

COMITÉ NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEURDE LA FRANCEwww.cnccef.orgcnccef@cnccef.org

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INSTITUTIONSFINANCIÈRES

DESJARDINS BUREAU DE REPRÉSENTATION :Lucia BaldinoDirectrice principaleBureau Europe+33 (0)1 53 48 79 64lucia.baldino@ccd.desjardins.com

CM-CIC BUREAU DE REPRÉSENTATION : David EapDirecteur Bureau MontréalBanque transatlantique+1 514 985 4137david.eap@banquetransaltlan-tique.com

CARNET PRATIQUE

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Format du PAP : 100 % Trim : 190 mm x 240 mmType : 170 mm x 220 mmBleed : 204 mm x 254 mmVisible : N/ASortie laser @ 100 %

Client : Air Canada Nº dossier : 1112358Description : Publication : Tendance Nomade Business Date parution : MarsInfographiste : NMNom du fichier : 1112358_AC_TendNomadBusiness_190x240mm_FR

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Cet été, quatre vols quotidiens vers le Canada en tout confort. Air Canada a été nommée Meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord pour la cinquième année consécutive par Skytrax. Voyagez en Classe affaires internationale et profi tez de fauteuils-lits entièrement inclinables ainsi que d’une multitude de services qui vous sont réservés.

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La Classe affaires internationale est proposée à bord de tous les appareils gros-porteurs d’Air Canada assurant des vols transocéaniques. Confi guration actuelle sur Paris-Toronto.

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VOYAGERLes trois principales compagnies aériennes desservant le Québec — Air Canada, Air France et Air Transat — rivalisent d’ingéniosité pour se démarquer et s’assurer de contribuer à vous mettre dans la meilleure humeur possible.

Fréquence des vols, qualité du service et des prestations à bord, confort amélioré, tout est mis en œuvre pour vous satisfaire.À l’heure actuelle, la classeÉconomique Privilège d’AirCanada est un incontournable permettant de voyager très confortablement et d’arriver à destination frais et dispos pour vos réunions d’a�aires à venir tout en respectant desparamètres budgétairesraisonnables.

La classe A�aires d’Air Canada o�re quant à elle un niveau de confort exceptionnel et une foule d’attentions qui vous feront aimer le pays avant même d’avoirtouché le sol canadien.

Air Transat est une �liale à part entière de Transat A.T. inc.Il s’agit d’une compagnie aérienne canadienne, spécialisée dans le voyage vacances.

L’o�re transatlantiqued’Air Transat est inégalée, avec une trentaine de destinations européennes qui font lebonheur de nombreux voyageurs en o�rant des liaisons directes, notamment entre Montréal et plusieurs villes françaises incluant Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris et Toulouse. 

Présente depuis 65 ans auCanada, Air France-KLMdesservira à compter de l’été 2015 cinq destinations (Montréal, Toronto, Vancouver, Calgaryet Edmonton) au départ deParis-Charles de Gaulle oud’Amsterdam Schiphol,soit 72 vols hebdomadaires.

En mars, Air France a aussi inauguré une nouvelle liaison vers Vancouver, en proposant jusqu’à 5 vols par semaine au départ deParis-Charles de Gaulle.

Les cabines Business, Premium Economy et Economy permettent à chacun de pro�ter de l’essentiel des services d’Air France.

PRÉPARER SON VOYAGEÀ MONTRÉAL

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SE REPOSERÀ votre arrivée en ville, le réseau hôtelier montréalais vousgarantit une satisfaction totale côté confort, ambiance et proximité. Grands hôtels ou hôtels-boutiques, la plupart des établissements se trouvent au centre-ville et mettent à ladisposition de leur clientèlele nec plus ultra en matière de technologie.

Les quelques établissements excentrés, principalement dans le Vieux-Montréal, o�rent la même qualité de prestations.

Comme dans toute bonne ville nord-américaine qui se respecte, le centre-ville est le quartier des a�aires. Grandes tours à bureaux et bourdonnement diurne suivi d’un calme relatif dès 18h.

Si vous souhaitez explorer la ville et en avez le temps, vous pourriez commencer par le Vieux-Montréal, quartier encore imprégné du

Montréal d’autrefois et revitalisé par de jeunes entrepreneurs audacieux : boutiques à la mode, restaurants, cafés et bars.Juste au nord-ouest du mont Royal, dont la croix lumineuse et le boisé généreux dominent la ville,les très chics arrondissements d’Outremont et de Westmount, prospères populations franco-phones et anglophones confon-dues, témoignent architectura-lement de l’opulence des deux communautés fondatrices de la ville.

Aux portes d’Outremont, ébulli-tion du Mile-End, quartier hyper-branché et hipstérisé au-delà de la simple tendance, abondance de barbes généreuses, de jeunes femmes aux grandes lunettes style 60’s et ambiance bleu, blanc, rouge pendant les séries éliminatoires de la Coupe Stanley, l’équivalent pour le hockey sur glace de la ligue des champions de football ouChampions Cup en rugby.

SE RESTAURERMontréal est aujourd’hui l’une des villes au monde où la restauration est la plus �orissante. Sans le prestigedes capitales européennes couronnées de guides, d’étoiles et autres attestations de bonnes casseroles, les restaurants montréalais sont à eux seuls une raison d’aimer la ville.

Bien sûr quelques tablesprestigieuses sont estampillées Relais & Châteaux et Grandes tables du monde, mais c’est surtout dans la catégorie « Jeune cuisine dynamique et appliquée » que les fourneaux de Montréal brillent. De jeunes chefstalentueux et décomplexésproposent des cuisinesenthousiasmantes.

L’exotisme de restaurants plus«  anglos  » témoigne de lavitalité de la jeune génération anglo-montréalaise et savourer dans un de ces établissements une côte de bœuf d’un demi-kilo à la table voisine de quelques joueurs des Canadiens deMontréal, ces méga-stars du club de hockey de la ville, a quelque chose de magique.

SOCIALISEREN SE RÉHYDRATANTNi les pubs, ni les bistros ne font partie du riche héritageanglophone et francophonede la ville, mais les cafés etles bars, eux, appartiennentau paysage local. Les barsmontréalais contemporainssont beaux.

ET QUELQUES LIVRES INCONTOURNABLES…Bien sûr, Internet sait tout, mais un bon livre vous en dira plus que toute autre chose. En voici une petite sélection pour vous familiariser avec Montréal. Vous pourrez y ajouter le Cartoville (éditions Gallimard) sur Montréal, qui se glisse bien dans la poche ou le sac à main, très bien conçu et très utile en toutes circonstances.• Chroniques du Plateau

Mont-Royal - Michel Tremblay• The Main - Trevanian• Nikolski - Nicolas Dickner• Apprentissage de Duddy Kravitz -

Mordecai Richler• Le Matou - Yves Beauchemin• Meurtre à Westmount -

David Montrose• L’Hiver de force -

Réjean Ducharme

SUR PLACE :MONTRÉAL D’AFFAIRES / MONTRÉAL PRATIQUE

EN SAVOIR PLUS

CONTACTEZDESJARDINS, BUREAU DE REPRÉSENTATION EUROPE

54 rue de Provence75009 Paris+33 (0)1 53 48 79 64paris@ccd.desjardins.comwww.desjardins-europe.com

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Directeur des éditions : Lucia BaldinoDirection éditoriale : Alain Prévost - Philippe HollDirection artistique : Micheline JérômeImpression : Imprimerie FOT

Copyright : Desjardins 2015

Aussi soigneusement qu’il ait été établi, ce guide n’est pas à l’abri des changements etdes chiffres économiques de dernière heure.

Desjardins s’engage pour l’environnement en réduisant l’empreinte carbone de ses éditions.

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Achevé d’imprimer par FOT à Paris (75)Juin 2015 - Imprimé en France