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L’apprentissage dans la fonction publique d’Etat Maître d’apprentissage dans l’académie de Versailles Apprentissage CFA Alternance Fonction publique Entreprise Professionnel Jeune Code du travail Contrat Diplôme Maître d’apprentissage UFA Emploi Insertion Formation

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L’appre

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Maître d’apprentissage dans

l’académie de Versailles

Apprentissage

CFA

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Fonction publique

Entreprise Professionnel

Jeune

Code du travail Contrat

Diplôme

Maître d’apprentissage

UFA

Emploi

Insertion

Formation

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 2

Le mot du Recteur page 3

Les acteurs de l’apprentissage page 4

Le cadre juridique de l’apprentissage page 4

Le principe juridique et pédagogique de l’apprentissage page 5

Être apprenti page 5

La formation en apprentissage : quelques principes page 6

Le salaire de l’apprenti page 7

Les devoirs et les droits de l’apprenti page 7

Le maître d’apprentissage et ses missions pages 8 et 9

Les principales caractéristiques des niveaux de formation pages 10 et 11

Fiches d’accompagnement pages 12 à 19

SSOOMMMMAAIIRREE

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 3

Le développement de l’apprentissage est aujourd’hui au cœur des préoccupations de notre pays. L’académie de Versailles poursuit son engagement de recruter des apprentis dans la fonction publique en

2017 – 2018. Ces apprentis seront accueillis tant au sein des services académiques qu’au sein des EPLE.

Par ce dispositif, il s’agit de rendre l’emploi accessible à tous et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Il permet, par ailleurs, aux agents qui le désirent de transférer et de partager leurs compétences et

connaissances professionnelles avec la jeune génération qui arrive dans le monde du travail.

Désormais reconnu pour vos compétences personnelles et professionnelles d’acteur transmetteur de

savoirs, vous accédez au statut de maître d’apprentissage.

Être maître d’apprentissage, c’est exercer un métier dans le métier. Le statut de maître d’apprentissage est défini par la loi, dans le Code du travail (art. L6223-5) : « le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification

recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis ».

Maître d’apprentissage, vous devenez ainsi un des acteurs stratégiques pour aider l’apprenti à construire

et valider son projet professionnel. Vous êtes le garant de la qualité de la formation dispensée.

Le maître d’apprentissage est un formateur de terrain, il encadre le jeune et le forme aux modes de travail et aux procédures propres à son métier. Il lui confie des tâches et des missions qui permettent de progresser en termes de performance et d’assimiler les façons de faire du métier en question en le mettant

en situation de travail avec les collègues de son service.

En acceptant d’être maître d’apprentissage, vous acceptez de transférer votre expérience de professionnel

qualifié à un apprenti et d’assurer le suivi de son parcours de formation.

Je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour votre engagement au service de nos jeunes.

Le Mot du Recteur

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 4

Les acteurs de l’apprentissage

Acteurs économiques locaux… Conseil régional (branches professionnelles, Agrément / Financement

chambres consulaires)

Contrôle pédagogique

en CFA et en entreprise

CFA : Centre de formation d’apprentis

UFA : Unité de formation en apprentissage créée par convention entre un EPLE et un CFA

SAIA : Service académique de l’inspection de l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage : un cadre juridique

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée, conclu entre un salarié et un employeur.

Il est obligatoirement formalisé dans le cadre du CERFA en vigueur.

Il permet à l’apprenti de suivre une formation méthodique et complète, en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maitre d’apprentissage, et dans un centre de formation d’apprentis, pendant un

à trois ans.

Ce contrat prévoit une période d’essai de 45 jours en entreprise, consécutifs ou non, pendant

laquelle chacune des parties peut le rompre sans conditions.

Passé ce délai, la rupture est possible :

Par accord amiable

Par décision prudhommale Le contrat d’apprentissage, qui comporte des obligations éducatives générales, vise à l’acquisition de

compétences professionnelles spécifiques à un métier précis et doit se donner comme objectif

l’autonomie du jeune et l’accompagnement à la réalisation de son projet diplômant.

LES ACTEURS DE L’APPRENTISSSAGE

Rectorat

SAIA

CFA académiques

« hors les murs »

CFA privés

UFA UFA UFA

Convention Convention

Lycée

professionnel Lycée professionnel labellisé lycée

des métiers

Lycée d’enseignement général et

technologique

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 5

Le Principe juridique et pédagogique de l’apprentissage

Être

apprenti

Pour être apprenti, il faut avoir 16 ans

révolus ou 15 ans pour les jeunes sortants

de 3e et signer un contrat

d’apprentissage avec une entreprise.

La loi Travail a repoussé la limite d’âge

de la signature d’un contrat

d’apprentissage à 30 ans, et ce à titre

expérimental dans plusieurs régions dont

l’Ile de France (Décret 2017-355).

Les apprentis sont soumis à un horaire hebdomadaire de 35 heures. Ce sont des salariés sous contrat de travail de type particulier (contrat d’apprentissage). Ce contrat inclut une période d’essai de 45 jours et prévoit une formation alternée en

entreprise et en centre de formation.

Les apprentis perçoivent un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation. En principe, la durée du contrat est conforme à la durée de la formation mais peut être adaptée en fonction du

parcours des jeunes.

La présence au centre de formation est un temps de travail durant lequel les apprentis sont rémunérés. La présence au CFA est donc intégrée dans le temps de travail contractuel et les absences peuvent faire l’objet d’un retrait sur

salaire par l’employeur.

Les apprentis bénéficient des congés

payés et de la protection sociale

L’apprentissage est une formation en alternance. Il associe l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise et des enseignements généraux et professionnels dispensés dans un CFA (au minimum 675 heures sur l’année).

Le rythme de l’alternance peut varier d’une formation à l’autre. De même, le volume horaire global de la formation

varie selon le diplôme préparé.

et professionnel

Inscription

de

l’apprenti

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 6

Elève ou apprenti : deux statuts, une

même finalité

A partir du même référentiel, les jeunes préparent le même diplôme

Elève apprenti

Elève sous statut

scolaire

La formation en apprentissage : quelques principes

L’alternance en formation initiale: deux

statuts, une même finalité

Elève

(statut scolaire)

Un temps de formation en EPLE

Un temps de formation en entreprise (convention de

stage PFMP)

Apprenti

(statut d’apprentissage)

Un temps de formation en CFA

Un temps de formation en entreprise (contrat de

travail)

Pédagogie de l’alternance

CRITERES DE RECONNAISSANCE

2 pôles de

formation

Récurrence

des allers-

retours

Pédagogie

spécifique

Formation par la démarche alternante

En EntrepriseEn

établissement de formation

Observations

Applications

Applications de plus en plus complexes

confirmation des savoirs

conceptualisation

Conclusion

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Le salaire de l’apprenti

Le salaire minimum de l’apprenti varie en fonction de l’âge et de l’année de formation. Il est calculé sur une base

horaire de 151.67 h par mois, selon un pourcentage du SMIC. Le SMIC horaire 2017 est de 9,76 €.

Dans la fonction publique, le salaire des apprentis est majoré de :

10% pour la préparation à un diplôme de niveau IV

20% pour la préparation à un diplôme de niveau III

Respecter l’organisation et les règlements intérieurs du service et du CFA

Suivre assidument les cours à l’UFA

Les devoirs de l’apprenti

Respecter l’organisation et les règlements intérieurs du service et du CFA

Suivre assidument les cours à l’UFA

Fournir un travail de qualité

S’investir dans les missions confiées et le fonctionnement du service

Se présenter aux épreuves de l’examen

Les droits de l’apprenti

Bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés

Bénéficier de la prime régionale à l’entrée en apprentissage

Bénéficier de la carte d’étudiant des métiers

SALAIRES DES APPRENTIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans 21 ans et plus

Niveau IV Niveau III Niveau IV Niveau III Niveau IV Niveau III

1ère

année

de

formation

35% du SMIC 45% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 63% du SMIC 73% du SMIC

2ème

année

de

formation

47% du SMIC 57% du SMIC 59% du SMIC 69% du SMIC 71% du SMIC 81% du SMIC

3ème

année

de

formation

63% du SMIC 73% du SMIC 75% du SMIC 85% du SMIC 88% du SMIC 98% du SMIC

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 8

Le maître d’apprentissage

Le maitre d’apprentissage doit exercer depuis au moins trois années des fonctions professionnelles dont

l’accès atteste une qualification au moins équivalente à celle visée par le diplôme préparé par l’apprenti.

Un maitre d’apprentissage peut accueillir simultanément, au plus deux apprentis.

La présence quotidienne du maitre d’apprentissage aux côtés de l’apprenti est une condition substantielle du

contrat d’apprentissage.

Ses missions :

Préparer l’accueil de l’apprenti : planning, présentation du service, s’informer sur le référentiel du diplôme, s’informer sur l’apprenti.

Accueillir l’apprenti pour le situer dans son nouvel environnement et faciliter son intégration. Pour réussir l’intégration de l’apprenti dans le service, le moment de l’accueil est capital. Accueillir,

c’est prendre le temps de présenter l’activité du service, les collaborateurs et la mission confiée.

Organiser, accompagner le parcours de formation et transmettre des savoirs professionnels, en liaison avec le CFA, afin de développer le maximum de compétences prévues dans le référentiel du diplôme. L’apprenti ne maitrisant pas toutes les contraintes et les impératifs de la vie professionnelle, c’est

progressivement que pourront lui être confiées des missions de plus en plus importantes. Il est

nécessaire de l’accompagner, de lui laisser un droit à l’erreur et de définir avec lui, son parcours

dans le service pendant son cycle de formation.

Evaluer l’activité de l’apprenti sur le lieu de travail et suivre la progression de sa formation en liaison avec le CFA. Il se tient informé des éléments relatifs à la formation au CFA et s’assure que l’apprenti est bien

assidu aux cours. Il s’informe des résultats obtenus, accueille le formateur référent responsable du

suivi, dans son service.

Veiller à la bonne tenue des documents de liaison institutionnels (livret d’apprentissage, fiches navettes ou autres)

Communiquer avec l’apprenti L’apprenti quitte le monde scolaire pour le monde professionnel. L’accompagner dans sa découverte et instaurer une relation de confiance est indispensable pour réussir ensemble ce parcours. Cela signifie : communiquer, valoriser ses réussites, prendre en compte ses propositions, échanger sur l’activité du service et les cours au CFA.

Participer à la certification, en particulier pour les épreuves évaluées en contrôle en cours de formation.

Remarque :

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant ainsi une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d’apprentissage référent.

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 9

MISSIONS OBJECTIFS POUR

L’APPRENTI

ACTIVITES DU MAÎTRE

D’APPRENTISSAGE COMPETENCES NECESSAIRES

CONDITIONS D’EXERCICE

DE LA FONCTION

PREPARER

L’ACCUEIL DE

L’APPRENTI

S’intégrer dans la

collectivité, le

service, l’équipe,

le poste

Accueillir, guider, renseigner,

faire visiter

Présenter la collectivité,

le service, l’équipe, le poste

Présenter l’apprenti

Faire le point avec la personne

qualifiée/référente/ressource à

la fin de la période d’essai

Compétences relationnelles :

Etablir un climat favorable à la

communication

Conduire un entretien avec l’apprenti

Compétences pédagogiques :

Avoir une vue globale de son métier et

être capable de le présenter à une

personne non initiée

Avoir une vue globale de l’organisation

du travail dans la collectivité et être

capable d’en faire une présentation

Définir les objectifs de formation les plus

pertinents dans une situation de travail

Varier les méthodes d’intervention :

expliquer, montrer, mettre en situation

Analyser une séquence de travail en

termes de démarche et résultats

Organiser avec l’apprenti des temps

d’analyse de sa pratique professionnelle

Compétences managériales

Identifier, dans le contexte de travail, les

différents interlocuteurs, leurs fonctions,

leurs attentes, leurs enjeux

Intégrer l’apprenti dans un collectif

professionnel

Apprendre à un apprenti à comprendre

une organisation du travail et s’inscrire

dans une ligne hiérarchique

Elaborer et négocier un parcours de

formation pour l’apprenti

Associer le service et l’équipe à la mission

confiée

Exercer un rôle d’évaluation dans la

limite de sa fonction

Être majeur et offrir les

garanties de moralité

Remplir l’une des conditions

de compétence

professionnelle (diplôme /

expérience professionnelle)

Accepter cette fonction sur

la base du volontariat

Disposer du temps

nécessaire au suivi de

l’apprenti

Les maîtres d’apprentissage

bénéficieront d’une

formation à la fonction de

tuteur.

ORGANISER ET

ADAPTER LE

PARCOURS DE

FORMATION

Maîtriser les

activités et les

comportements

professionnels

attendus en

situation de travail

Préparer et

organiser le

parcours et les

activités confiées à

l’apprenti

Rendre les situations de travail

formatrices

ACCOMPAGNER

ET SUIVRE LA

PROGRESSION

Valoriser, analyser

et capitaliser les

expériences

professionnelles

Acquérir

progressivement

l’autonomie et les

compétences

nécessaires à

l’exercice du métier

Suivre le parcours

et l’ajuster si

besoin

Apprécier les

comportements et

compétences et

faire le point sur

les acquis

professionnels

Assurer le lien pédagogique

avec le centre de formation

Accompagner l’apprenti dans la

construction de son projet

professionnel

EVALUER ET

PARTICIPER A LA

CERTIFICATION

Identifier les

compétences

acquises et celles

restant

éventuellement

à acquérir

Faire un bilan sur

le parcours en

apprentissage

Planifier les évaluations et les

bilans

Evaluer les compétences acquises

par l’apprenti

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 10

Les principales caractéristiques des niveaux de formation

L’apprenti est essentiellement un exécutant placé sous la responsabilité directe du maître

d’apprentissage. Il utilise les différentes techniques et exécute les opérations nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées.

Le maître d’apprentissage doit particulièrement être attentif à :

la compréhension des consignes ;

la réalisation satisfaisante des tâches ;

au respect des règles de sécurité.

Le maître d’apprentissage veille à ce que l’apprenti puisse acquérir un certain nombre de comportements professionnels :

écoute et application des consignes ;

appropriation des gestes professionnels ;

respect des règles de vie au travail ;

autonomie progressive dans l’exécution des tâches.

L’apprenti doit parvenir à maîtriser les différentes techniques et opérations nécessaires à la

réalisation et au suivi des travaux. Son degré de maîtrise pourra lui permettre d’assurer l’encadrement d’une équipe sur une tâche pour un chantier ou une mission donnée.

Le maître d’apprentissage doit particulièrement être attentif à :

la qualité d’organisation et l’animation de l’équipe ;

la prise progressive de responsabilité.

Le maître d’apprentissage veille à ce que l’apprenti puisse acquérir un certain nombre de comportements professionnels :

le sens de la communication ;

la conscience professionnelle ;

la capacité d’initiative ;

l’autonomie (dans la conception, l’exécution et le suivi des tâches).

Chaque niveau de formation correspond à des objectifs et des tâches qui diffèrent (rappelées succinctement ci-

dessous). Le CFA ou l’établissement de formation dans lequel l’apprenti est inscrit vous aideront à connaître les

aspects pédagogiques et réglementaires permettant le choix du parcours de formation de l’apprenti et les

conditions de sa mise en œuvre.

Si l’apprenti vise

un CAP (diplôme

de niveau V)

Si l’apprenti vise

un Baccalauréat

professionnel

(diplôme de

niveau IV)

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 11

Il maîtrise les différentes techniques, opérations nécessaires : son degré de maîtrise lui permet

d’assurer l’encadrement d’une équipe sur un chantier ou une mission donnée :

la maîtrise et la gestion du chantier ou de la mission donnée ;

la maîtrise de la communication avec les partenaires :

la capacité de prise de décision dans les choix techniques en relation avec les objectifs du service ;

la coordination et gestion des ressources humaines.

Le maître d’apprentissage veille à ce que l’apprenti puisse acquérir un certain nombre de comportements professionnels :

la maîtrise de la communication avec les partenaires ;

la disponibilité et l’adaptation.

Le maître d’apprentissage veille à ce que l’apprenti ait acquis un certain nombre de

comportements professionnels :

la maîtrise de la communication avec les partenaires ;

la disponibilité et l’adaptation ;

le sens des responsabilités, la capacité de prise de décision dans les choix techniques en relation avec les objectifs de l’entreprise.

Le Master est un diplôme qui se prépare en deux années (master 1 + master 2).

A ce titre, ce diplôme peut être obtenu de deux manières en contrat d’apprentissage :

un contrat de 2 ans : M1 + M2 ;

un contrat d’1 an : seul M2. Il n’est pas possible de conclure un contrat d’apprentissage d’une année pour la seule année de M1 qui n’est pas en soi diplômante. L’apprenti devra être en mesure de prendre des initiatives dans le cadre de sa formation pratique, et ce directement en lien avec l’enseignement théorique reçu.

Si l’apprenti vise

un BTS (diplôme

de niveau III)

Si l’apprenti vise

une Licence

professionnelle

(diplôme de

niveau II)

Si l’apprenti vise

un Master

(diplôme de

niveau I)

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 12

Fiches d’accompagnement

Ces fiches sont destinées à aider les maitres d’apprentissage/tuteurs dans leur prise de fonction.

1. Accueillir et intégrer l’apprenti

2. Décrire le poste de travail

3. Définir les situations professionnelles d’apprentissage

4. Planifier les séquences d’apprentissage

5. Le livret d’apprentissage

6. Les conditions de travail de l’apprenti

7. Les personnes ressources

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 13

1. Accueillir et intégrer l’apprenti

AVANT SON ARRIVEE

Recueillir les informations concernant l’apprenti : ses coordonnées,

celles du référent CFA, diplôme préparé, autres interlocuteurs…

Sélectionner les informations utiles à l’apprenti et préparer une

documentation et les « outils » à lui remettre (badge,

organigramme, plaquette de présentation, son rôle, ses missions,

plan des lieux, consignes de sécurité, règlement intérieur, site

intranet…)

Identifier les différents acteurs impliqués dans son accueil, (l’équipe,

le MA, le service RH…)

Préparer l’accueil de l’apprenti avec le responsable et les collègues

de travail concernés

Organiser un planning d’accueil

Prévoir un entretien en fin de période d’accueil

A SON ARRIVEE OU

DURANT LA PHASE

D’ACCUEIL

Présenter la collectivité

Présenter les différents acteurs et donner des repères sur la vie au

quotidien : que faire si l’apprenti est en retard ? que faire s’il est

malade ? a qui doit-il s’adresser si le MA n’est pas là ? qui a le droit

de lui donner des directives de travail ? Comment déjeuner ?

Situer le poste dans le processus d’ensemble

Présenter le poste

Partager le cadre de travail avec l’apprenti

Sensibiliser à la confidentialité

A LA FIN DE LA PHASE

D’ACCUEIL

Réaliser l’entretien de bilan de phase d’accueil (points forts, points

faibles de l’intégration…)

LE TEMPS D’INTEGRATION

Organiser son emploi du temps de façon à ce qu’il puisse se

familiariser avec l’environnement de travail

Suivre l’évolution du processus d’intégration par des temps

spécifiques (entretiens formels/informels)

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 14

2. Décrire le poste de travail

INTITULE DU POSTE :

MISSIONS

Activités à accomplir :

Objectifs à atteindre :

ENVIRONNEMENT DU POSTE

Place dans la structure (affectation, lien hiérarchique) :

Personnes en relation avec le poste (relations internes, externes) :

Moyens mis à disposition (machines, équipements, outils…) :

Contraintes à respecter (délais, procédures, hygiène et sécurité…) :

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 15

Nom de l’apprenti :

Période en collectivité :

Compétences à acquérir :

Points d’étape à exercer par le MA : combien, quand, comment ?

Activités confiées à l’apprenti :

Informations à donner : temps, qualité, contraintes à respecter, outils, procédures :

Méthodes pédagogiques :

Points de vigilance à signaler :

Personnes ressources à mobiliser :

Modalités d’évaluation :

3. Définir les situations professionnelles

d’apprentissage

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 16

4. Planifier les séquences d’apprentissage

Nom de l’apprenti :

Période de formation :

ACTIVITES CONFIEES COMPETENCES VISEES ECHEANCES

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 17

5. Le livret d’apprentissage

Mis en place par une circulaire n° 80-406 du 29/09/80, le livret d’apprentissage met en relation

l’ensemble des acteurs et permet ainsi l’articulation entre la formation en entreprise et le CFA.

C’est un outil de communication et non pas d’évaluation indispensable au suivi de la formation, il est placé

sous la responsabilité du jeune.

Il atteste de la formation reçue par l’apprenti en entreprise et au CFA.

Il permet aux formateurs de porter des appréciations sur le travail réalisé en entreprise comme au CFA,

tant en enseignement général qu’en enseignement professionnel.

Laissé à l’initiative du CFA, il est généralement rédigé en termes d’activités et ordonné de façon

chronologique.

Exemple de contenu :

Règlement intérieur du CFA/UFA

Droits et devoirs des parties

Calendrier des périodes en entreprise et au CFA

Emploi du temps au CFA

Composition de l’équipe pédagogique

Enseignements suivis

Référentiel d’activités professionnelles

Etc…

Support d’échanges et de communication entre

l’apprenti, le CFA, l’entreprise et la famille

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DAFTLV/SAIA/DAPAOS • Page 18

6. Les conditions de travail de l’apprenti

Quelle est la durée de travail de l’apprenti ?

Elle est fonction de l’âge de l’apprenti :

Pour les moins de 18 ans : elle est au maximum de 8 heures journalières et de 35 heures hebdomadaires.

Pour les plus de 18 ans : elle est au maximum de 10 heures journalières et de 48 heures hebdomadaires exceptionnellement.

Le contrat de travail est conclu sur la base du nombre d’heures de travail habituellement en vigueur dans le service. Les heures passées en formation au CFA sont considérées comme du temps de travail effectif.

L’apprenti doit-il badger ?

L’apprenti est soumis aux modalités d’organisation du temps de travail du service ou de l’EPLE qui l’accueille.

L’apprenti peut-il déjeuner à la cantine ? Sous quelles conditions ?

L’apprenti peut déjeuner à la cantine, au tarif le plus bas existant dans la structure d’accueil.

J’ai besoin d’un équipement spécifique pour mon apprenti (poste informatique par exemple), à qui dois-je m’adresser ? La demande doit être adressée au rectorat (DAPAOS).

L’apprenti est-il indemnisé de ses frais de transport ?

Si l’apprenti utilise les transports en commun pour se rendre à son lieu de travail, l’académie employeur rembourse 50 % de la carte d’abonnement sur justificatifs.

Quelle sont les droits de l’apprenti en termes de congés ?

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congé par an auxquelles s’ajouteront si l’apprenti est en EPLE, les périodes de fermeture de l’établissement scolaire. L’apprenti a également droit aux congés pour événements familiaux et autres autorisations spéciales d’absence selon les mêmes modalités que les agents de droit public. Dans le mois précédent les épreuves d’examen, l’apprenti a droit à cinq jours de congés payés supplémentaires pour préparer ses épreuves.

Que faire si mon apprenti est en retard ou absent ?

Il convient d’avertir le rectorat (DAPAOS) qui procède à une retenue sur salaire en cas d’absence injustifiée. En cas de manquements répétés à l’obligation d’assiduité, le rectorat employeur peut, le cas échéant, mettre en œuvre la procédure disciplinaire applicable aux apprentis, conformément au code du travail.

Que faire si je suis absent pendant une période où mon apprenti est dans mon service ?

La fonction tutorale relève de plusieurs personnes au sein d’une entité qui peuvent se relayer pour accompagner le jeune apprenti lors de sa présence dans l’unité.

Que se passe-t-il si mon apprenti est en retard ou absent au CFA ?

Le CFA informe l’employeur de toute absence. Celle-ci donne lieu à un retrait sur salaire.

Que faire si mon apprenti n’a pas un comportement adapté ?

Dans les cas extrêmes, il est important de préciser qu’employeur et apprenti ont chacun la possibilité de rompre unilatéralement le contrat, sans motivation, pendant les deux premiers mois de son exécution.

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7. Les personnes ressources

Pour toute question concernant votre apprenti, vous pouvez contacter les services suivants :

DAPAOS : [email protected]

Marie-Christine Renault

01.30.83.42.23

DAPAOS : [email protected]

Ghislaine Le Palec, adjointe au chef de la DAPAOS 5

01.30.83.42.52

DAPAOS : [email protected]

Frédéric Dupuis - IEN Chargé de mission apprentissage Fonction Publique

01 30 83 42 12

Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue :

[email protected] - 01.30.83.40.81

Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage : [email protected] - 01.30.83.42.54