CONDITIONS TARIFAIRES

Entreprises

Applicables à la clientèle au 1er mai 2017

BANK AUDI FRANCE

1

1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR COMMISSIONS

gratuit

(hors coût fournisseur d'accès

internet)

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte non commercialisé

non commercialisé

J 115 €/an

J 275 €/an

gratuit

J 15 €

J30 € + 20 € (1 swift)

30 € + 30 € (2 swifts)

J

montant du prélèvement

plafonné à 20€/prélèvement et

à 200€/mois

J8 €/opération

80 € max./mois

2- OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

2.1.OUVERTURE , TRANSFORMATION, CLOTURE

gratuit

100 €

gratuit

gratuit

100 €/ trimestre

soit 400€/an

gratuit

Frais de tenue de compte J100 € /trimestre

soit 400€/an

Commission de découvert* J 2‰ /trimestre

(sur le + haut decouvert du trimestre)

NA 240 € / an

Récapitulatif annuel de frais

2.3 TENUE DE COMPTE

Carte Bleue Visa Nationale*

Carte Visa Premier*

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l'Internet (Netbank)

2.2 RELEVES DE COMPTE

Frais de commission d'intervention

Virements émis en Euro sur la zone EEE

Frais de rejet SDD / SEPA pour incident de fonctionnement

Virements émis en Euro et devises sur l'étranger (hors EEE***) par SWIFT

* Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte: 50% de la cotisation

** Les retraits et les paiements effectués à l'étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du

marché international entre banques le jour du traitement de l'opération par Visa majoré d'une commission

de 3.50%

Ouverture d'un compte

Clôture d'un compte

Transformation d'un compte

Cotisation Carte de paiement internationale à debit immédiat

Cotisation Carte de paiement internationale à debit différé :

Commission d'actualisation administrative, juridique et comptable

(perception annuelle, par matricule)

Frais de retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro

avec une carte de paiement internationale) **

Envoi régulier de relevés par mail

Relevé mensuel de compte

*Les commissions de découvert sont comprises dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et sont

plafonnées à la moitié des intérêts debiteurs

2

2.4 SERVICES EN AGENCE VALEUR COMMISSIONS

EN EURO

Versement espèces J gratuit

Retrait espèces J gratuit

Mise à disposition payée en espèces J 50 €

EN DEVISES

Versement espèces J 1%

Retrait espèces J 1%

Change de billet de banque au cours du marché ± 1% J gratuit

Mise à disposition payée en espèces J 50 € /opération

RECHERCHE DE DOCUMENTS

Frais de photocopies J 1 € par page

Frais de recherche < 3 ans / document J 20 €

Frais de recherche > 3 ans / document J 35 € + frais réels

J 5 €

J 10 €

Frais de poste en recommandé sur la France J 10 €

Frais de poste en recommandé sur l'étranger J 20 €

Frais de message SWIFT (recherche) J 15€ /swift

Frais de DHL: Europe J 60 € /envoi

Autres J 80 € / envoi

AUTRES PRESTATIONS

Délivrance d'attestation J 125 €/ attestation

Aide à la constitution de société J 500 €

Attestation de blocage de capital J 50 €

Frais de factures domiciliées J 10€ / règlement

Information aux cautions J 250 €/an / caution

Délivrance d'attestation commerciale J 225€/attestation

Assistance juridique pour société J 500€ / acte

Ouverture dossier succession J 1 000 €/dossier

250 €

5€ / demande

650€/an

5€ /demande

Services de conciergerie J

30€ / opération

et / ou forfait annuel selon

prestation

3- BANQUE A DISTANCE

J gratuitAbonnement permettant de gérer ses comptes sur internet

Frais Audit

Enregistrement d'un changement d'adresse

Courrier domicilié BAF (par matricule)

Delivrance d'un RIB ou BIC/IBAN

Frais de fax: Europe

Autres

3

4- VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT VALEUR COMMISSIONS

4.1 CARTES DE PAIEMENT

gratuit

J Frais réels

J 30 € /demande

J 50 € /demande

gratuit

gratuit

Cotisation Gold Card** J 185 €/an

Cotisation Carte Platinium** J 590 €/an

Cotisation Carte Centurion** J 3 000 €/an

Droit d'accès Carte Centurion*** J 3 000 €

** La carte supplémentaire émise sur le même compte est gratuite

non commercialisé

J 115 € / an

J 275 € / an

VIREMENTS EMIS

En euro sur la zone EEE J 15 €/ virement

30 € + 20 € (1 swift)

30 € + 30 € (2 swifts)

Virement matricule à matricule J 5 €/virement

Virement intergroupe Audi J 30 € / virement

VIREMENTS RECUS

Pays membres EEE*

Pays hors EEE R+1 10 €

* Les retraits et les paiements effectués à l'étranger (zone hors Euro) sont convertis en Euro au cours du

marché international entre banques le jour du traitement de l'opération par Visa majoré d'une commission

de 3.50%

Cotisation Carte de paiement internationale à debit immédiat

Cotisation Carte de paiement internationale à debit différé :

Frais de retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro

avec une carte de paiement internationale) *

**** Pour chaque carte supplémentaire émise sur le même compte: 50% de la cotisation

Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express

figurent dans les conditions générales d'utilisation de la carte de paiement American Express

* EEE = Pays membres de l'Espace économique Européen

*** Droit acquitté uniquement la première année de souscription et en sus de la cotisation annuelle

En euro et devises (hors EEE*) par SWIFT J

Blocage de la carte par le client pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse

(hors frais de remplacement de la carte)

Blocage de la carte par la Banque pour motif utilisation abusive

Envoi de carte par courrier spécial

Demande de communication de code confidentiel

Commission de réédition / remplacement de carte

CARTES AMERICAN EXPRESS

CARTES VISA

4.2 VIREMENTS

Carte Visa Premier****

Carte Bleue Visa Nationale****

4

VALEUR COMMISSIONS

J

montant des frais de rejet

plafonné à 20€/prélèvement et

à 200€/mois

J 18 €/opération

50 €

10 €

4.4 CHEQUES

CHEQUIERS CLIENTELE

Frais de commande d'un carnet de chèque NA gratuit

Envoi d'un carnet de chèque par la poste (recommandé) J 15 € / envoi

Envoi d'un carnet de chèque par courrier spécial J 30 €/envoi

Mise en opposition sur un chèque ou une série de chèques J 30 €/opposition

EMISSION D'UN CHEQUE DE BANQUE

Emission d'un chèque de Banque J35 €/émission

+ frais de courrier

REMISES DE CHEQUES

• EN EURO

Tiré sur nos caisses J+1 gratuit

Tiré sur la France métropolitaine + DOM J+3 gratuit

(heure limite de réception 12h)

Tiré sur TOM J+10 gratuit

(heure limite de réception 12h)

Tiré sur d'autres pays

(Uniquement à l'encaissement):

• Sur Europe R+220 € + 60€ frais DHL +frais du

correspondant

• Sur autres R+220 € + 80 € frais DHL +frais du

correspondant

Retour de chèque impayé (sur France métropolitaine et DOM TOM) R-1 25€ +frais courrier /DHL

Retour de chèque impayé (sur autres pays) R-135 €+frais correspondant

+frais courrier/DHL

• EN DEVISES

Tiré sur nos caisses J+1 gratuit

Tiré sur la France métropolitaine (uniquement à l'encaissement ) : R+1 20 € + frais de courrier

Tiré sur d'autres pays (uniquement à l'encaissement) :

• Sur Europe R+120 € + 60 € frais DHL +frais du

correspondant

• Sur autres 20 € + 80 € frais DHL +frais du

correspondant

Enregistrement d'un prélèvement B to B

Contestation d'opération SDD/ SEPA

Demande d'Identifiant Créancier SEPA auprès de la Banque de France

Frais de rejet SDD / SEPA pour incident de fonctionnement

4.3 PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES

5

5- IRREGULARITES ET INCIDENTS VALEUR COMMISSIONS

5.1 COMMISSION D'INTERVENTION

Par opération, dans la limite de 10 par mois J8 €/opération

80 € max./mois

5.2 OPERATIONS PARTICULIERES

Traitement des avis à tiers détenteur

ou d'opposition administrative J 250 € /ATD

Saisie conservatoire / attribution J 250 € /saisie

Lettre d'information pour compte débiteur non autorisé J60 € + frais de courrier

/lettre

5.3 INCIDENTS DE PAIEMENT

Forfait de rejet pour chèque sans provision:

• Forfait par chèque rejeté ≤ 50 € J 30 €

• Forfait par chèque rejeté > 50 € J 50 €

Lettre d'information préalable pour chèque sans provision J 30 €

Contestation sur opération de prélèvement 18€/Opération

Paiement de chèques sur compte d'un titulaire en interdit bancaire 25 €

6- DECOUVERTS ET CREDITS

6.1 OUVERTURE D'UN CREDIT

1‰ du montant du crédit

Selon arrangement

Confirmation de crédit J 1‰ mini 1 000 €

Frais annuels des dossiers de crédit J 750 €

J 500 €

Taux d'intérêt NA Selon arrangement

Commission de tenue de compte NA Selon arrangement

Commission sur le plus haut découvert NA Selon arrangement

6.2-GARANTIES

Contrat de nantissement de fonds de commerce J 1000 € + frais réels

Contrat de nantissement de compte J 300 € + frais réels

Contrat d'hypothèque J 1 800 € + frais réels

J 1000 € + frais réels

150 € + frais réels

Somme perçue en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte

nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées

bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

Etablissement d'un document contractuel de financement

Frais de nouveau dossier J

Contrat de nantissement de parts sociales/valeurs mobilières

Contrat de nantissement de compte pour l'Emission de Carte Bancaire

6

VALEUR COMMISSIONS

7.1 EFFETS A L'ESCOMPTE

Calcul du nombre de jours J

(effet non avalisé par une banque) à E+6 NA

Calcul du nombre de jours J

(effet avalisé par une banque) à E+1 NA

Calcul du nombre de jours

(effet avalisé par nous-mêmes) J à E+1 NA

Taux intérêt selon arrangement

Mise à disposition du net escompté J NA

Frais sur opérations d'escompte J 16 €

7.2 EFFETS REMIS A L'ENCAISSEMENT

Commission d'encaissement par effet J 16 €

Avis de sort par effet J 25 €

Frais de protêt J 40 € + frais réels

Retour d'effet réclamé par le cédant NA 16 €/effet

Retour d'effet impayé au cédant J 16 € + frais du correspondant

Modification de domiciliation J 16 €

Date de valeur du crédit en compte :

Effet en Euro :

Remis minimum 15 j. ouvrès av.échéance:

Effet tiré sur nos caisses E+1

Effet tiré sur la France R+1

Effet tiré sur l'étranger (uniquement à l'encaissement) R+2

+frais DHL

60€ en Europe

80€ autres

Remis hors délai ou à vue R+1

Effet en euro hors SIT ou en devise : R+1 0.1% mini 25 €

7.3 PAIEMENT D'EFFET

Demande avis de domiciliation NA gratuit

Prorogation d'effet J 5 €

Effet rejeté J 20 €

Notification Loi Dailly J 25 € + frais courrier

Date de valeur du débit en compte

8 - CREDITS DOCUMENTAIRES

8.1 CREDITS IMPORTS

Ouverture (par trimestre indivisible) J 0.25% mini 130 €

Levée de documents/Négociation/Paiement J 0.15% mini 130 €

Acceptation/Paiement différé (par mois indivisible) J2% l'an avec un mini, de

60 €/mois

Modification (sauf prorogation ou majoration) 60 €

Frais accessoires (DHL, swift, draft…) selon type de prestation

7 - OPERATIONS COMMERCIALES

7

8.2 CREDITS EXPORTS VALEUR COMMISSIONS

Préavis d'ouverture J 50 €

Notification J 0.1% mini 115 €

Confirmation (par trimestre indivisible) Jselon arrangement

mini 150 €

Modification (sauf prorogation ou majoration) J 60 €

Non conformité des documents J 60 €

Levée de documents/Négociation/Paiement J 0.15% mini 130 €

Acceptation/Paiement différé (par mois indivisible) Jselon arrangement avec un

minimum de 60€/mois

Commission de transfert J0.15% mini 150 €

(variable selon pays)

8.3 REMISES DOCUMENTAIRES

Commission de présentation à l'encaissement J 0.2% mini 115 €

Présentation supplémentaire/Prorogation/Avis de sort/Retour d'impayé 30 €

Livraison d'effet ou documents franco de paiement J 0.1% mini 60 €

9 - LETTRES DE GARANTIES

Lettres de garanties commerciales/Aval d'effet J 2% l'an mini 100€/trim.

Lettres de garanties locatives J 2% l'an mini 800€/an

Modifications diverses J 100 €

Lettre d'intention J 100 €

10 - CONDITIONS DE TAUX APPLICABLES A LA CLIENTELE

COMPTES EN EURO

Découvert non autorisé Taux de marché prêteur* € 3 mois + 6%

COMPTES EN DOLLARS US

Découvert non autorisé Prime Rate + 6%

J = Date du Jour ouvré E = Date d'échéance

R = Date de règlement NA = Non applicable

Le taux du marché, est un taux variable, indexé au taux du Libor, majoré de 40 points de base pour les comptes débiteurs en Euros (taux de

marché prêteur) et majoré de 60 points de base pour les comptes débiteurs en US Dollars. Le LIBOR (London InterBank Offered Rate) est un taux

publié par l'ICE Benchmark Administration, et représente, pour une devise considérée et une période déterminée, la moyenne des taux prêteurs

offerts, sans garanties, par un panel de banques de premier ordre, sur le marché interbancaire londonien.

Ces taux sont publiés tous les jours de marché à 11h45 environ (GMT), notamment sur la page Reuters « LIBOR ». L’historique des différents taux

du LIBOR est consultable sur le site Internet de l'ICE Benchmark Administration.

Taux créditeur

Commission de découvert

Taux créditeur

Commission de découvert

Les comptes courants de clients résidents et non résidents ne sont pas

rémunérés

2‰ sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la

moitié des intérêts débiteurs

Les comptes courants de clients résidents et non résidents ne sont pas

rémunérés

2‰ sur le plus fort découvert du trimestre avec un plafonnement à la

moitié des intérêts

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12- RESOUDRE UN LITIGE

• Par courrier:

• Par téléphone: 01 53 83 50 00

• Par Fax: 01 42 56 09 74

• Par e-mail:

• Par courrier:

En dernier recours et selon la procédure décrite à l'article 10 des Conditions Générales d'ouverture de compte, vous pouvez

saisir gratuitement le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l'adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra

directement dans les 2 mois, en vous faisant connaître sa position fondée sur l'équité au vu des faits et arguments des uns et

des autres.

Monsieur Le Médiateur

Boite Postale n°151

75422 Paris Cedex 9

www.bankaudi.fr

En cas de problème ou d'insatisfaction dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre

disposition, vous pouvez contacter votre Banque:

Bank Audi France

73, avenue des Champs Elysées

75008 Paris

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