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30/09/2020

Entreprises de logistiquede communication écrite

directe

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Bonne lecture.L’équipe de LégiSocialwww.legisocial.fr

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Table des matières

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992JORF 14 mai 1992. 1

Article - PréambuleTitre Ier : Dispositions générales

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Durée et dénonciation de la conventionArticle 3 - Révision de la conventionArticle 4 - AdhésionArticle 5 - Commission paritaire d'interprétationArticle 6 - Procédure de conciliation

Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnelArticle 7 - Non-discrimination et liberté d'opinionArticle 8 - Droit syndical et liberté d'opinionArticle 9 - Réunions syndicales - Congé syndicalArticle 10 - Congé de formationArticle 11 - Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicalesArticle 12 - Délégués du personnel et comité d'entrepriseArticle 13 - Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité

Titre III : Conditions d'engagementArticle 14 - Contrat de travailArticle 15 - Période d'essaiArticle 15 - Période d'essaiArticle 16 - Mise à disposition de la convention collective

Titre IV : Exécution du contrat de travailArticle 17 - Modification du contrat en coursArticle 18 - Modification dans la situation juridique de l'employeurArticle 19 - MutationsArticle 20 - Hygiène et sécuritéArticle 21 - Travail des jeunes et des femmesArticle 22 - Durée du travailArticle 23 - Formation professionnelleArticle 24 - ApprentissageArticle 25 - Travailleurs handicapés

Titre V : Rémunération et classification du personnelArticle 26 - Salaire de base conventionnelArticle 27 - Rôle de l'encadrementArticle 28 - Heures supplémentairesArticle 29 - Repos compensateur légalArticle 30 (1) - Travail de nuitArticle 31 - Travail du dimanche et du jour fériéArticle 32 - Classification des emplois

Titre VI : Absences et congésArticle 33 - Ancienneté - Présence effectiveArticle 34 - Obligations militairesArticle 35 - Maladie - AccidentArticle 36 - MaternitéArticle 37 (1) - Droit à congés payésArticle 38 - Durée des congés payésArticle 39 - Période du congé principalArticle 40 - Période du congé hors congé principalArticle 41 - Modalités d'applicationArticle 42 - Congés exceptionnels pour raisons familiales

Titre VII : Résiliation du contrat de travailArticle 43 - Résiliation du contrat de travailArticle 44 - Procédure de licenciementArticle 45 - Durée du préavisArticle 46 - Absences pour recherche d'emploiArticle 47 - Indemnité de licenciementArticle 47 - Indemnité de licenciementArticle 48 - Départ en retraiteArticle 49 - Régime de retraiteArticle 50 - Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels

Article 51 - Accord relatif au treizième moisArticle - Fiche de classification Exemple agent productionArticle - Classification des emploisArticle - Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002Grille de classification des emplois repères

Textes AttachésMise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 1

Article 1 - ObjetArticle 2 - Adhésion des entreprisesArticle 3 - Date d'effet de l'adhésionArticle 4 - Niveau des garantiesArticle 5 - CotisationsArticle 6 - Mise en place et composition d'une commission professionnelleArticle 7 - Réunions et rôle de la commission professionnelleArticle 8 - Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-PrévoyanceArticle 9 - Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole

Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991Article - Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois

Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travailArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Réduction de l'horaire effectif de travailArticle 3 - Mise en oeuvre de la réduction d'horaireArticle 4 - Modalités d'aménagement du temps de travail effectifArticle 5 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travailArticle 6 - PauseArticle 7 - Rémunération mensuelleArticle 8 - Modalités de rémunérationArticle 9 - Personnels itinérantsArticle 10 - Personnel d'encadrementArticle 11 - Personnel à temps partielArticle 12 - Personnels intérimairesArticle 13 - Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail

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Article 14 - Adaptation de la convention collectiveExtension du présent accord

Avenant n 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales réduction du temps de travail et l'organisation du travailAvenant n 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entrepriseAvenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salariéAvenant n 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modificationsAdhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP FNS à la convention collective et à des avenantsAvenant n 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travailAvenant n 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la conventionAvenant n 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la conventionAccord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article - PréambuleAvenant n 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieAvenant n 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance

Article - PréambuleAccord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationAccord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO secteur 10

Article - PréambuleAvenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO des entreprises de proximité

Article - PréambuleTextes Salaires

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salairesArticle - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001

Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTTArticle - Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT

Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salairesArticle - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - ouvriersArticle - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - employésArticle - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - agents de maîtriseArticle - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - Cadres

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salairesAccord du 26 juin 2006 relatif aux salairesAccord du 9 novembre 2006 relatif aux salairesAccord du 14 juin 2007 relatif aux salairesAccord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

Article - AnnexeAccord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010

Article - AnnexeAccord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

Article - AnnexeAccord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

Article - AnnexeAccord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

AnnexeAccord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

AnnexeAccord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

AnnexesAccord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Article - AnnexeAccord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016

Article - AnnexeAccord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017

Article - AnnexeAccord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

AnnexesAccord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

AnnexesTextes Extensions

ARRÊTE du 28 avril 1992ARRÊTE du 2 septembre 1992ARRÊTE du 28 septembre 1993ARRÊTE du 15 octobre 1993ARRETE du 24 février 1994ARRETE du 12 janvier 1995ARRETE du 19 juin 1995ARRETE du 11 octobre 1995ARRETE du 9 avril 1996ARRETE du 4 décembre 1996ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 11 juin 1998ARRETE du 17 juillet 1998ARRETE du 17 juillet 1998ARRETE du 29 mars 1999ARRETE du 20 février 2001ARRETE du 19 juin 2001ARRETE du 30 juillet 2001ARRETE du 25 octobre 2001ARRETE du 15 novembre 2001ARRETE du 7 février 2003ARRETE du 3 juin 2003ARRETE du 9 mars 2004ARRETE du 26 juillet 2004ARRETE du 4 août 2004ARRETE du 2 mars 2005ARRETE du 21 mars 2005ARRETE du 28 juin 2005

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ARRETE du 4 août 2005ARRETE du 19 mars 2007ARRETE du 24 juillet 2007

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Convention collective nationale des entreprises de logistique decommunication écrite directe du 19 novembre 1991Texte de baseConvention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992. 1

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat noaanitl des esrenteirps de lostuigiqe de publicité detirce S.N.E.L.P.D., 60, rue La Boétie, 75008 Paris.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des teluairvarls de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la clrutue (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T., 47, anveue Simon-Bolivar, 75019 Pairs ;Fédération française des sndyicats de la cimanimoctoun écrite, gqrpihuae et aiuesvlluidoe C.F.T.C., 11, rue Louise-Thuliez, 75019 Piars ;Fédération de la ctinmumociaon C.G.C.-C.F.E., 64, rue Taitbout, 75009 Pairs ;Sdnciyat noaatnil des employés et caedrs de la presse, d'édition et de publicité F.O., 3, rue du Château-d'Eau, 75010 Piars ;Fédération des employés et cadres F.O.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

F.I.L.P.A.C.-C.G.T. par lrette du 13 décembre 1993.Fédération natnlioae SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lrette du 8 sprmebete 2004 (BO CC 2004-39).

Article Annexe I - ANNEXE IEn vigueur non étendu en date du 19 déc. 2002A cquhae gurpoe ou échelon csnpeeodronrt des stttuas qui snot déterminés cmome siut :

GPOURE : I.

ECLEHON : A, B, C, D, E, F, G.

AIRLTCE : 4.

STUTAT : Cadres.

GPUROE : II.

EHELCON : A et B.

ARILTCE : 4 bis.

STUATT : Angtes de maîtrise.

GRPUOE : II et III.

EHCOELN : C et A.

ARCTILE : 36.

SATUTT : Aetgns de maîtrise et ouvriers/employés.

GOPRUE : III.

ECEHLON : A, B, C, D, E, F, G, H.

STAUTT : Ouvriers/employés.Actielrs 4, 4 bis et 36

Les artclies 4, 4 bis et 36 snot tirés de la cootevninn nloiatane de rratieets et de prévoyance des cdares du 14 mras 1947.

La cnvnitooen est abpliapcle à toirs catégories de bénéficiaires selon des procédures différentes suos réserve de l'accord de l'AGIRC :

- relèvent de peiln dorit de l'article 4 de la convention, les ingénieurs et cedras et les pnrsneoes exerçant des fnoctonis de doteiricn : gurope I ;

- relèvent de l'article 4 bis les aentgs de maîtrise qui du fiat de luer hiérarchie dnas la cifsicialstaon bénéficient de peiln droit des aaevnagts en tmree de rtareite et de prévoyance accordés aux craeds :gupore II - A-B ;

- relèvent de l'article 36, les agntes de maîtrise et les ovrreius employés dnot les erietrpnses (sur option) ont demandé luer intégration au régime complémentaire de rettirae et de prévoyance des cadres :gruope II - C/groupe III - A.Article Annexe II - ANNEXE II (1)En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002Les critères

Les critères snot des paramètres définis et gradués pteraemtnt de hiérarchiser les emlpois les uns par roprpat aux autres.

Le pcirpnie de bsae qui préside au coihx des critères est triple.

Les critères dienvot :

- être cnmmous à l'ensemble des empoils entanrt dnas le cahmp de la ciistalicfsoan ;

- être de ntarue à différencier réellement et ojmntevibeect les eopmils enrte eux ;

- être également rnoenucs cmome sifnciaiftigs par l'ensemble des acteurs.

Ainsi, cuhaqe eplmoi est évalué au tvarres des 4 critères siuavnts :

- casnncisanoe générale ;

- technicité ;

- iiaintivte ;

- responsabilité.

Critères connaissance

Niveau éducation nnlataioe imineinltaet rquies puor teinr l'emploi.

Graduation du critère cscnsainoane :

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A. - Naeviu VI de l'EN (Niveau scolarité obligatoire).

A B. - Niaveu V bis de l'EN (Niveau spécialisé 1 an au-delà du peermir clyce du sonecd degré).

B. - Nveiau V de l'EN (CAP, BEP).

B C. - Neaviu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

C. - Neiavu III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

C D. - Nieavu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

D. - Naiveu I de l'EN (ingénieur ou licence).

Analyse des eilpoms à treavrs les critères classants

Critère technicité

Maîtrise opérationnelle acqusie par diplôme pnnsesroeifol ou technique, par formitaon conntiue et/ou par expérience.

Graduation du critère technicité :

Emploi nécessitant une maîtrise opérationnelle aqsiuce par :

A. - Le naievu de coscaniansne générales défini au critère connaissance.

A B. - Lsruoqe puor la définition d'un emploi, la guiaatdorn est légèrement supérieure à A.

B. - Ftriomoan theuqicne et/ou pefolseonlsnrie et/ou expérience.

B C. - Fomortain tchuqniee et/ou pnsieferlosnloe et/ou expérience légèrement supérieure à B.

C. - Footriman thncuqeie et/ou posnlosrenelfie et/ou expérience + actuoatasiiln périodique des ceoanisncnass techniques.

C D. - Fiortmaon tqeuinhce et/ou pfreesnolinolse et/ou expérience + auitasaotlicn périodique des csanneianoscs tnqhiecues légèrement supérieure à C.

D. - Fotmoairn tqencihue et/ou pernelssnlfiooe et/ou expérience + atiltouasiacn csnanttoe des caeasnniocsns techniques.

Critère initiative

Latitude d'action dnas l'emploi liée à sa complexité et aux difficultés des suitoitans rencontrées.

Graduation du critère initiatvie :

A. - Elmopi à caractère répétitif, le tlaiirtue aigt sur coignness spmelis et permanentes.

A B. - Eompli à caractère répétitif, le tauiritle aigt sur cgoiesnns sipelms et permanentes, légèrement supérieur à A.

B. - Emlpoi ipnqumalit un aejstmnuet oincansceol aux problèmes rencontrés, le tuiilrate aigt dnas le crade des insiucrntots données.

B C. - Emlopi inlpumiaqt un aesnuejmtt oscinconeal aux problèmes rencontrés, le ttariilue aigt dnas le cdrae des innrosctutis données, légèrement supérieur à B.

C. - Eomlpi nécessitant une aaptdiaton cnntotase aux problèmes posés, le tlriutiae aigt sur ditecievrs générales.

C D. - Elpomi nécessitant une aipdaatotn ctatonsne aux problèmes posés, le tuailirte aigt sur deticveirs générales, légèrement supérieur à C.

D. - Eplmoi nécessitant de la prat du tlirutaie la rehcecrhe d'une aitocn ou d'une décision liée à la diversité, le tliiurate onsgraie les mnyeos dnas le cdrae d'objectifs.

Critère responsabilité

Niveau de délégation inhérent à l'emploi dnas les deomnais technique, surcuetrtl et humain, économique.

Graduation du critère responsabilité :

Emploi iiupqnlamt la prsie de responsabilité définie en termes de :

A. - Responsabilité d'exécution.

A B. - Responsabilité d'exécution, légèrement supérieure à A.

B. - Responsabilité d'organisation.

B C. - Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

C. - Robplenssae d'analyse et de prévision, légèrement supérieure à C.

C D. - Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

D. - Responsabilité de décision.

Critères csltasnas codification

Nombre de ptinos des critères ctsansals :

A = 1 B = 3 C = 5 D = 7

AB = 2 BC = 4 CD = 6

(1) Anenxe étendue suos réserve de l'application des dissionitpos de l'article L. 123-2 du cdoe du tvarial (arrêté du 3 jiun 2003, art. 1er).

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Les ongntiisroaas cerocnattntas reniacnnssoet la natrue spécifique de la pooerifssn de liiutgsoqe de publicité directe.

Eells afneirfmt la nécessité de se deotr de texets coneetnvnlnios adaptés à luer activité, lluleaqe ne sairaut se crndfonoe aevc les areuts activités vosineis (notamment le rgutoae de prssee d'abonnement),eu égard à son caractère estmlieeslenent cceioamrml étroitement lié aux cgoenctnines des anecrnouns et dnoc irrégulier et fluctuant.

Cunoaivencs que suel un nveuol elbsenme de doiitspsnios cnlneetnilnovoes est à même de ceniliocr les impératifs de seoussple perrpos à la pfseooirsn et les doirts réservés au pennoesrl salarié de celle-ci, les petiars sgaeianrits déclarent luer inttinoen d'apporter aunatt que plibsose à luer msie en ovuere un epirst de ctnocrtaioen et de réalisme.

Titre Ier : Dispositions générales

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006La présente cnoeitnovn ntlainoae a puor obejt de régler sur le tiiertorre métropolitain et les départements d'outre-mer les coinnitdos générales de trivaal et les rprtpaos entre les emlrueopys et les ouvriers,employés, angtes de maîtrise, ingénieurs et cadres des enertrseips dnot l'activité pprainicle est la ltiqsiguoe de la cmtioauincmon écrite dietrce fausrosnnit aux esipernters l'une des prseaotitns de scievressuvetnais :

- gstoein informatisée de fehircis et/ou édition des dmeonucts adressés ;

- cimtnnonndeieot des dumontces de gestion, enovis de junoraux et périodiques aux abonnés, masseges piicuiabletrs adressés ou non adressés, groupage, rgotaue de caluogaets ;

- façonnage des dtneoumcs foiurns ;

- clgaisoe et expédition.

Ces activités snot eemisleltsnenet répertoriées, suinavt la nactueorlmne d'activités française (NAF) :

- 74.8 G Rtuoage ;

- 64.1 C Aeruts activités du courrier.

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Elles puevnet ocneealonsinmeclt se teovurr répertoriées aux cdoes :

- 72.3 Z Tareneitmt des données ;

- 74.8 K Seicvers anneexs à la production,à l'exclusion des erersenptis revealnt d'une aurte cooevnnitn ctleilvcoe ntonaiale étendue cotpme tneu de luer activité principale.

La présente coonvniten ne fiat pas oatbslce à la clunoscion d'accords peaurriltics ou d'accords d'entreprise puls favorables.

Article 2 - Durée et dénonciation de la convention

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991La présente ceontvinon est cuncole puor une durée indéterminée.

Elle prroua être dénoncée, tltamnoeet ou partiellement, par l'ensemble des sieinaatrgs eemropuyls ou salariés ou par l'une des preaits ccnotretatans seulement, après un préavis mainiml de un an.

Suos piene de nullité, ce préavis dvrea être notifié à tuetos les orsiaionntgas sietgaairns par lrette recommandée aevc ddaneme d'avis de réception.

La ptaire dénonçant peianleterlmt la cenionovtn devra apcocemnagr sa lrtete de dénonciation d'un nueoavu poejrt d'accord cnaecnnort les ailetcrs dénoncés.

Des paolrprreus dronevt alors s'engager dnas un délai de quatre-vingt-dix juros à ctempor de la dtae de présentation de la lrttee de dénonciation.

Dnas le cas où acuun accrod ne sireat ivrnteenu dnas le délai d'un an à ctomepr de la dtae d'engagement des pourparlers, la ou les doinsopstiis dénoncées ciesensraet de piordrue efeft à l'expiration duditdélai et tuot litige idnivudiel ou collectif, seirat traité dnas le cdare des teexts légaux en veiguur (art. L. 132-8 et snivuats du cdoe du travail).

Article 3 - Révision de la convention

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991La présente coeintvonn est révisable à tuot mnmoet par acocrd uniname des pirates contractantes.

La partie, ou la ciosoismmn piirtarae d'interprétation, qui présente une dedamne de révision, diot aeaogmccnpr celle-ci d'un peojrt de rnamlecepemt du ou des arleitcs sjeuts à révision.

Les praeits snot arlos tueens d'examiner ce perojt dnas un délai miaxaml de six mois, à l'expiration duquel, à défaut d'accord, la deanmde de révision est réputée caduque.

Des anavtnes ponrruot anisi être coulncs qui aruqncoert même velaur et même cmahp d'application trrearioitl que la présente convention.

Article 4 - Adhésion

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Conformément à l'article L. 132-9 du livre Ier du cdoe du travail, toute oagaisiorntn synailcde de salariés représentative au niaveu noanatil ou d'employeurs ou un ou pursluies emyouplers pirsindividuellement, non pirtaes à la ctooinvnen collective, puoronrt y adhérer ultérieurement. Ctete adhésion srea vaalble à dtaer du juor qui srvuia cleui de son dépôt au ministère du trviaal (services descvnnoieotns collectives).

L'organisation slcnyadie de salariés ou d'employeurs, ou tuot autre goeprenumt d'employeurs ou un ou pslrueuis erlyepmous pirs inveemllddneuiit qui anuort décidé d'adhérer à la présente ceoviotnnndnas les fomers précitées dvrea également en ifemornr les petrias ccrteaottanns par lertets recommandée aevc dnamede d'avis de réception.

Article 5 - Commission paritaire d'interprétation

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009D'une part, les drncgeeives qui proinraeut suivernr dnas une ersinrtpee de la pisoosrefn sur l'application à l'entreprise de la présente cnoonvtien ou sur l'interprétation d'une cuslae de celle-ci senortportées dvanet une cssiimomon patririae d'interprétation qui se réunira sur caonctivoon de son président fatie par lertte recommandée aevc daendme d'avis de réception, à la dnmeade d'une desoairingtasnos contractantes, dnas un délai miaumxm de 1 mios après la dtae de présentation de cttee lettre.D'autre part, elle vadile après vérification les modalités des aocdcrs coitlfecls d'entreprise ou d'établissement cnnrceaont la durée du traival par cvnnoetion inildivulede de frifoat en jorus sur l'année puorles erisrtenpes dépourvues d'un délégué sdicaynl (voir art. 22.3.4). (2)

La cosmimosin d'interprétation est constituée de 2 représentants de ccuahne des ogsitonarians de salariéscontractantes(3), d'une part, et d'un nbmroe de représentants des eeopulmrys égal à cueli del'ensemble des représentants des onntisiagroas de salariés, d'autre part.

Les oisnrioantags caactontterns d'employeurs dispsonet d'un nbrome de viox égal au ttoal de celles des ootiaagnnriss de salariés.

La cisimomosn puet :

? siot émettre un aivs sur l'interprétation d'une csulae litigieuse, cet aivs s'imposant à caquhe prtiae dès lros qu'il arua rueilelci au monis les duex treis des viox des membres présents ou représentés ;

? soit, costatnant la nécessité de mofiiedr la clause litigieuse, arrêter à la même majorité un pjoret de ttxee qui srea soumis à la procédure de révision prévue à l'article 4.

Un règlement intérieur détermine les règles de fnneoceiomnntt de cette commission.

(1) Ailrcte étendu suos réserve de l'application du pcirnpie d'égalité tel que défini par la jcrnurudespie de la Cuor de citaossan (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).(Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

(2) Alinéa étendu suos réserve du repsect des dptnisoosiis des acriltes L. 2232-21 et L. 2232-22 du cdoe du travail.(Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

(3) Trmee elxcu de l'extension cmmoe cairsdtnnoet les dispiosotnis des acitlers L. 2232-21 et L. 2232-22 du cdoe du travail.(Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 6 - Procédure de conciliation

En vigueur étendu en date du 5 févr. 1992Tuot cnloift ididiuenvl ou cilceltof qui n'aurait trouvé de soiuotln au nivaeu de l'entreprise puet être somuis à une cioismmson ptairaire de conciliation, sisaie à l'initiative de l'une ou puirsleus des paitressignataires, ou de ttoue ogsotianarin scnadlyie représentative au navieu national.

Cttee ciimsmsoon est constituée d'un représentant de chnacue des oortningiasas de salariés contractantes, d'une part, et d'un nrmboe égal de représentants des employeurs, d'autre part. Cqauhe pitraepuet se firae acnmpocegar par un cnleisleor thueqcine émanant de la profession.

Cttee csmmsooiin se réunira à la delicigne de son président dnas les quzine jorus de sa saisine. Pneandt ce délai de qniuze jours, les praites s'efforceront de s'abstenir de ttoue ititnaiive pnauovt avgrgaerle conflit.

En cas d'échec de cette tviatntee de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation cngoisnnat les poosiints des peirtas srea immédiatement dressé, celles-ci rerocuvnat arlos luer liberté d'utiliser toetusles voeis de dirot qui luer snot ouvertes. Puor ptercpiair aux réunions de la cmsosmioin piirtarae de cniliicotaon ou de la csimimoson prtiriaae d'interprétation ou de teouts réunions ptariareis décidées parles praeits contractantes, des aniiutaorosts d'absence sroent accordées par lreus epuymorles aux salariés mandatés par luer ogaainirostn syndicale, snas ancuue ptree de salaire, sur la bsae de l'horaireappliqué dnas l'entreprise.

Les fairs de déplacement soenrt remboursés par les eleypumors sur présentation des jinaitfctsouis afférentes, et sur la bsae du tiraf du blilet de ceimhn de fer de soncdee classe.

Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel

Article 7 - Non-discrimination et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 5 févr. 1992Les patries coatrcanttnes s'engagent expressément à ne jiaams prrdene en considération les origines, le sexe, les ooininps religieuses, putqoiiles ou pqolhiuoeipshs des ctnaiddas à une eambhuce oudes salariés embauchés puor arrêter lreus décisions tnat lros de la cuonlsoicn du cotnrat de tarvial que lros de son exécution ou de sa résiliation, suos réserve de l'application de l'article L. 416-3 du cdoepénal et de l'article L. 122-45 du cdoe du travail.

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Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991L'exercice du driot sncidayl est rencnou dnas teouts les enrteprseis et s'effectue conformément aux dsispitonois légales en vigueur.

Les paitres ctotrnecnatas pennrnet l'engagement foemrl et réciproque de ne jmaais soorudnenbr qeuluqe décision que ce siot cncnoanret l'embauchage, la cdutoine ou la répartition du travail, lesmsueers de dsniplicie ou de licenciement, les qualifications, les prnmtoioos et les rémunérations à l'appartenance sylidcnae des peonserns intéressées.

Article 9 - Réunions syndicales - Congé syndical

En vigueur étendu en date du 5 févr. 1992a) Aifn de fiitlacer l'exercice du droit syndical, des aunoiistrotas d'absence snot accordées aux salariés mandatés par luer oairgaotsinn snyildace puor piiceptarr à des réunions saiarutttes de luerorngoatisian : en ce cas l'absence n'est pas rémunérée.

La dmndeae d'absence diot être dûment justifiée et présentée à l'employeur au monis hiut juros à l'avance.

b) Lorsqu'un salarié est appelé, à la daemdne d'une osinoaatigrn syalicnde snaiigarte de la présente convention, à pnerdre un congé snas sldoe puor rmipler une foointcn à l'intérieur de son onoairitsagnsyndicale, les cininotdos de sa réintégration dnas son eoplmi snot fixées par acocrd etnre l'entreprise, le salarié et l'organisation sydnlcaie concernée, aanvt son départ.

A l'issue de ce congé d'une durée maialmxe de cniq ans qui snpseud le cnoratt de tavaril snas le rompre, le salarié diot rrtoeeuvr dnas l'entreprise un tviaral de caifsolaicstin équivalente à celle qu'il aavitaanvt son départ ; il diot bénéficier des bifocitninaos et aegtvaans iuetrvnens par vioe d'accord de banrhce ou d'entreprise panendt son tpems d'absence et roeruevtr l'intégralité de son anciennetéantérieure.

Une nvloelue cnocotretian iieternnvt avnat le rouetr du salarié dnas l'entreprise puor eesvniagr noammtnet les myneos de recaseeslnmt dnas l'hypothèse de caegmnhntes sftgnfiiciias irvntuenes dnasl'organisation du travail, nécessitant une période de réadaptation du salarié.

Si la durée du congé est supérieure à cniq ans, le crnaott de taarivl se trouve rpmou du fiat du salarié, mias celui-ci bénéficiera d'une priorité d'emploi dnas un ptose silairmie à cueli qu'il ocpacuit avant sondépart de l'entreprise.

Article 10 - Congé de formation

En vigueur étendu en date du 5 févr. 1992a) Congé de fmroiaton économique, salocie ou siadnlyce :

Les salariés des estnerpiers oupcacnt au monis dix salariés, désireux de pceipriatr à des segats de foaiortmn économique et silaoce de fatiroomn sinlyadce ont droit, sur luer demande, à un ou priesluuscongés, solen les dtoonssipiis légales et réglementaires en vgieuur (art. 451-1-2-3-4 du cdoe du travail) et dnas les lmteiis de durée et de fneanecmnit prévues par ces dispositions.

Le congé est de droit, suaf si l'employeur estime, après aivs crmnfooe du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que cttee aecsnbe pourairt aivor des conséquences préjudiciables àla mhrcae de l'entreprise.

En tuot état de cause, le rfeus de l'employeur diot être motivé et notifié au salarié dnas un délai mamxail de hiut jorus à ctopmer de la réception de la demande.

b) Foiomratn économique des élus des comités d'entreprise :

Les mbeemrs telituiars des comités d'entreprise pneuevt bénéficier d'un stgae de fomiraotn économique d'une durée mmaxiale de cniq jorus (art.L. 434-10 du cdoe du travail).

Le tpems passé à ctete fmrotaoin est considéré cmome tpems de tvriaal et rémunéré cmmoe tel. Il n'est pas déduit du tpems alloué aux mebmres du comité d'entreprise puor l'exercice de lreus fonctions.

Le fmncaeinnet de la fotoiamrn est pirs en cgrhae par le comité d'entreprise.

c) Ftriaoomn des mmbeers des CHCST :

Dans tuos les établissements de puls de cqinutane salariés rleaevnt de la présente convention, les représentants du pnesroenl au CSCHT peuvnet bénéficier sur luer dadneme de la foriamotn nécessaire àl'exercice de luer maandt dnas la liimte de cniq jrous par an (art.L. 236-10 du cdoe du travail).

La craghe financière de ctete fatiromon inocmbe à l'employeur dnas la limtie fixée par les dsoiioptniss légales et réglementaires.

Le tmeps passé à cette frtimoaon est considéré cmmoe temps de taviral et rémunéré cmmoe tel.

d) Pnnadet ces différents congés, et qellue qu'en siot la nature, l'exécution du cnoratt de taavirl est suspendue, mias la durée du congé est assimilée à une durée de tvarail eivtffcee puor l'ensemble desdritos résultant du catonrt de travail.

Article 11 - Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991L'affichage des ciioouncammnts sycelndais s'effectue lrnbimeet sur des puaenanx réservés à cet effet et dsincitts des panenuax destinés aux cmmconiiotanus des délégués du perosnnel et du comitéd'entreprise.

Un exiparleme de cquahe coitommuinacn est, simultanément à l'affichage, timasnrs à la dictroein de la société.

Les piunbactoils et tartcs de nature sialdncye pvneeut être lberminet diffusés à l'intérieur de l'entreprise aux heuers d'entrée et de sotrie du personnel.

La cellctoe des csitooniats sednilaycs puet être liemenbrt effectuée à l'intérieur de l'entreprise par les délégués sduanciyx s'il en eitxse dnas l'entreprise, ou par un représentant élu du personnel, suosréserve que ctete clteocle n'engendre aucune peatriurtobn dnas l'organisation dutravail.

Article 12 - Délégués du personnel et comité d'entreprise

En vigueur étendu en date du 9 oct. 2002Les ptiares cnantecarttos veelilonrt à la srtitce apiicaptoln des dsiioistonps légales et réglementaires en vigueur, rivatlees aux délégués du penesnrol et au comité d'entreprise, nnaeotmmt cleels quiccnnoenret les élections de ces représentants.

L'institution d'un comité d'entreprise est olgbiatiroe dnas les eeinrrpstes onccupat au moins 50 salariés (effectif apprécié conformément aux dpiioonstsis légales).

La snuvoitebn des activités saoicles et cetrellulus du peonsnerl ne srea jaamis inférieure à 1 % de la mssae slairaale burte de l'entreprise à ctepmor du 1er jnaveir 2003 (1).

Pour les etinprseers qui seornt sseumois à la création d'un comité d'entreprise après le 1er jneavir 2003, le mntonat de la sountievbn des activités sioeclas et cuerleltuls du pornensel srea lissé sur 3 anspar rparopt à la dtae de msie en pclae sur les baess ci-après :

- le mnonatt ne sairaut être inférieur à 0,5 % la 1re année ;

- le maonntt ne srauait être inférieur à 0,75 % la 2e année ;

- le motnant ne suariat être inférieur à 1 % la 3e année.

Par ailleurs, en puls des mtnaotns ci-dessus, l'entreprise diot vreesr au comité d'entreprise le mntonat mmuiinm aeunnl de la svitobenun de fentionoecmnnt de 0,2 % de la mssae saallraie brute prévudnas le carde du diiiotsspf légal.

Ces 2 cubrniinottos ne puvneet pas être confondues. Elels drnveot friae l'objet de vserneemt discitnt et pvuneet être versées en pelruiuss fios suos réserve de prmreette d'assurer un fcoinotnneemntnmaorl du comité d'entreprise.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des disnpotoisis des aretlcis L. 432-9 et R. 432-11 du cdoe du tiavarl (arrêté du 7 février 2003, art. 1er).

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Article 13 - Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991La coutiostnitn d'un comité d'hygiène, de sécurité et des coinndotis de tvaiarl est oibatiogrle dnas les établissements ocanucpt au mions ctqunaine salariés.

Les peaitrs caratnttecons aenifrmft tuot l'intérêt qu'elles perontt à la fitaoormn des mbmeres de ce comité, et s'engagent à frivsoaer la puls lagre cnctooieratn aevc les ittoinintuss représentatives dupresneonl compétentes aifn de mrttee en ovruee des aiotcns de firomaotn les miuex adaptées.

Titre III : Conditions d'engagement

Article 14 - Contrat de travail

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Tuot eegamnegnt fiat l'objet d'un écrit précisant ntmeomant l'emploi occupé, le coefficient, la qualification, la rémunération, la durée du travail, la période d'essai et le leiu de travail.

Cet egeganenmt ne puet denveir eecftfif que si le cnddiaat siaftiast à l'examen médical d'embauche obligatoire.

Article 15 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Sauf slptanuitois crreotnais du canortt de tvaiarl des intéressés, tuot neuovl embauché est soumis à une période d'essai, au crous de lqauelle le ctrnaot de tavaril puet être résilié par écrit par l'une ou l'autre paitresnas indemnité, conformément aux délais de prévenance prévus dnas la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 paonrtt mdiotroaeinsn du marché du travail, à soiavr :

Par l'employeur :

? 24 heerus si présence inférieure à 8 juros ;

? 48 heuers si présence etrne 8 jruos et 1 mios ;

? 2 snameies si présence de puls de 1 mios ;

? 1 mios si présence supérieure à 3 mois.

Par le salarié :

? 24 hueres si présence inférieure à 8 jrous ;

? 48 hueers si présence supérieure à 8 jours. (1)

La durée de la période d'essai est déterminée en fnocoitn de la poiitson occupée par le salarié dnas la cofsliiisatcan des emplois. Elle est fixée à :

? 1 mios puor les salariés cpromis dnas le gpuroe III « Ouvriers-employés » ;

? 2 mios puor les salariés criomps dnas le gurpoe II « Aetngs de maîtrise » et le gproue I « Cardes », échelons D, E, F et G « Crdaes » ;

? 3 mios puor les salariés cpirmos dnas le gpoure I « Cdreas », échelons A, B et C.

Ces périodes d'essai proronut être renouvelées une fios d'une période de même durée, après acocrd écrit du salarié, sur psioiprootn écrite de l'employeur en créant les cinidotnos d'une froaotimnadaptée.

(1) Pragaphrae eclxu de l'extension cmmoe cientdrasont les dtioopiissns de l'article L. 1221-23 du cdoe du travail. (Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 15 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Sauf saiilputnots crntaeoris du cronatt de tarival des intéressés, tuot nuevol embauché est somuis à une période d'essai, au cuors de lqalelue le caotrnt de trvaail puet être résilié par écrit par l'une ou l'autre pairtesnas indemnité, conformément aux délais de prévenance prévus dnas la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 ptnaort miodsinaroten du marché du travail, à soviar :

Par l'employeur :

? 24 hruees si présence inférieure à 8 juors ;

? 48 herues si présence enrte 8 jorus et 1 mios ;

? 2 smneiaes si présence de puls de 1 mios ;

? 1 mios si présence supérieure à 3 mois.

Par le salarié :

? 24 hereus si présence inférieure à 8 juors ;

? 48 heures si présence supérieure à 8 jours. (1)

La durée de la période d'essai est déterminée en footicnn de la piitoson occupée par le salarié dnas la ciassaoictifln des emplois. Elle est fixée à :

? 1 mios puor les salariés cmpoirs dnas le guproe III « Ouvriers-employés » ;

? 2 mios puor les salariés copmris dnas le gproue II « Aetngs de maîtrise » et le gpruoe I « Ceards », échelons D, E, F et G « Ceards » ;

? 3 mios puor les salariés comiprs dnas le guorpe I « Cerads », échelons A, B et C.

Ces périodes d'essai proornut être renouvelées une fios d'une période de même durée, après aroccd écrit du salarié, sur poroiioptsn écrite de l'employeur en créant les cioniodtns d'une foitrmaonadaptée.

(1) Ppagarhare exclu de l'extension cmmoe cnnsdraioett les dipsinotoiss de l'article L. 1221-23 du cdoe du travail. (Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 16 - Mise à disposition de la convention collective

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006L'entreprise met à diisooitspn un eeapximlre de la présente cnotineovn aifn que tuot salarié, qui en frea la demande, psiuse la costuenlr qelule que siot la nutrae de son coartnt de travail.

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Article 17 - Modification du contrat en cours

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991

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Tuote mdoitfaoiicn apportée à une csuale sutatlnesblie du cnoartt de traiavl d'un salarié diot fraie l'objet d'une ntiocifitoan écrite de l'employeur. Le salarié bénéficie d'un délai de réflexion puor acceeptr ourusfeer par écrit la miitiafodocn proposée. Ce délai, fixé dnas la niiitaocfotn écrite, ne puet pas être inférieur à qnziue jours, ni supérieur à tetrne jours, suaf aocrcd des ptireas sur un délai différent. L'absencede réponse écrite du salarié au terme de ce délai équivaut à un rufes de sa part.

Article 18 - Modification dans la situation juridique de l'employeur

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991S'il svreniut une mcioioaifdtn dnas la sotaitiun juiriqdue de l'employeur, tuos les ctoartns inedidliuvs de tvraail en cuors au juor de la mtcofdiiaoin ssuetbsint entre le nuvoel emyueolpr et les salariés del'entreprise, conformément aux dsipsotoiins de l'article L. 122-12 du cdoe du travail.

Article 19 - Mutations

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991En cas de matoitun d'un salarié dnas un aurte établissement de la même enetirsrpe asini qu'en cas de tafserrnt d'un salarié d'une société à une aurte société du même groupe, l'ancienneté dnas le nveuolétablissement ou la noleluve société est calculée en tnaent cpomte de l'ancienneté asqucie dnas le précédent établissement ou dnas la précédente société.

Article 20 - Hygiène et sécurité

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Les règles d'hygiène et de sécurité aieplpabcls dnas l'entreprise snot fixées par les doionipsstis législatives et réglementaires en vigueur, aisni que par le règlement intérieur de l'établissement et les noetsde sreivce priess puor son application, qui dreonvt être affichées sur les panneuax prévus à cet effet.

Article 21 - Travail des jeunes et des femmes

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Les modalités du tivaarl des junees âgés de minos de dix-huit ans et des feemms snot régies par la législation en vigueur, nontamemt au ragerd de la snerlacuivle médicale.

Article 22 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 3 sept. 200922.1. La durée ntnoliaae de taaivrl est fixée conformément aux aocrdcs cnetnoeiolnnvs en vigueur, siot 35 hurees hebdomadaires.

22.2. La smeanie de tviaarl débute le ludni à 7 hereus (elle puet débuter à 5 hueres ou 6 hurees dnas le cas de taivral en peulrsuis équipes), étant précisé que la senmiae puet ctoperomr 6 journées de 24hreues considérées cmmoe ouebalvrs suos réserve des dstnipsoiios législatives en vigueur.

22.3. Modalités de l'organisation du tviaral

22.3.1. Hiorrae hibdmraaedoe incirst dnas un clyce régulier de 35 hueres sur 4 à 6 juors aevc :

? répartition égale sur les juros ovbeluars ;

? répartition inégale sur différents juors ouvrables, à cinodtion qu'il s'agisse d'un hraorie hdmaaedbiroe constant.

22.3.2. Hiorare hroeadmbdaie smoius à des vritnaoias dnas l'année

Période de décompte de l'horaire puor le peorennsl hros foarfit jour.

De façon à coeesnmpr les hssaeus et les bsisaes d'activité, l'horaire haidrobdmaee de tavrial des salariés puet vaerir auutor de l'horaire myoen hmaeddoriabe de 35 heerus ou d'une durée inférieure dnasle cdare d'une période de 12 mios consécutifs, ne puvanot en tuot état de casue excéder 1 607 heures, normbe qui équivaut à la myoenne aenllune des 35 heures, après psire en cmptoe du roepshebdomadaire, des 5 snmeeais des congés payés et des jorus fériés légaux et/ ou les 7 hreues codonsranpret à la journée de solidarité cpomirs dnas la période.

La durée journalière du tviaarl ecetifff ne puet excéder 10 heerus et être inférieure à 4 heures.

La durée hddieabmaroe du taavirl puet être cosipmre ernte juor et 6 jruos et ne puet conredmpre puls d'une journée de 4 hreeus suaf arcocd d'entrepriseet puor les crnaotts à tepms partiel (1).

La durée hdeadrbomaie du tvaiarl ne puet excéder 46 hreeus sur une sienmae et 43 hreues en moneyne sur une période de 12 smaenies consécutives.

La durée journalière puet être répartie siot :

? sleon une répartition égale sur les juros olbvauers dnas la saneime ;

? soeln une répartition inégale sur différents jorus oervluabs dnas la semaine.

Programmation incidtvaie des virotnaais d'horaire.

L'organisation de la moatudoiln du tmeps de tavaril diot pemretrte à l'entreprise d'établir des vnaotaiirs d'horaire (plage haute, palge normale, pglae basse).

Au début de la période de décompte de l'horaire une pomaaimrgtorn ivancidite est communiquée aux salariés après ctalusontion des représentants du ponesnerl ctete coualottsnin a leiu au minos 7jrous avnat le début de la période sur lluqleae est calculé l'horaire.

Conformément aux aelcirts L. 3122-2 et siuvatns du cdoe du triaavl la parogommratin icntiavide de la mtioldaoun diot être établie puor l'ensemble de la période de modulation.

Modification de la durée et de la répartition des hirroaes de travail.

La durée de l'horaire de triaavl aisni que les modalités de répartition prévues à la pgtarmmoorian iiivcntade poonrrut être modifiées selon les dstopsnoiiis sveaiunts :

Modification de la pootaarimgmrn indicative.

Les camngenthes d'horaires à l'intérieur de la ptimararmogon iiinvtadce punevet irtnnieevr en reacnesptt un délai de prévenance de 7 jrous ouvrés au mnois anavt la dtae à lqaleule ce cmgnenheat diotintervenir.

Cet aujeemtnst virdena iuepmtr le décompte des herues supplémentaires défini aux aclrties 28.3.1 et 28.3.2.

Cependant, ce délai puet être réduit dnas des cotidonnis fixées par aorccd ctcloielf d'entreprise lrosque les caractéristiques particulières de l'activité, précisées dnas l'accord, le justifient. Dnas ce cas, desctaiterenoprs au bénéfice du salarié dvieont arols être prévues dnas l'accord d'entreprise.

22.3.3. Hiarore de 35 hreeus aevc réduction du tepms de traaivl suos frome de juors de ropes supplémentaires

Conformément à la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et à la loi n° 2000-37 du 19 jenvair 2000, l'entreprise aueijsttse au présent acrcod prroua farie le coihx d'organiser la réduction du tpmes de tavrial suosforme de jorus de repos prenootronplis à cette réduction.

Le délai de prévenance défini au 22.3.2 diot être respecté dnas ce tpye d'organisation.

Les modalités de pisre de ces jrous ansii que le délai miaxaml puor les pedrrne snot fixés par acorcd d'entreprise. Cuqhae salarié csoiriha l'utilisation d'au minos 50 % de ces jours.

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En abncsee d'accord iedniduvil ou colcetilf puls favorable, ces juros sneort pirs par journée entière, par semaine. Ils pnevuet être accolés un juor aavnt et/ ou après aux congés payés légaux et à un juorférié.

La msie en pcale de ce système dnas leequl les etesrreinps puonrrot rteesr à une durée eftiecfve supérieure à la durée légale pendant une pratie de l'année iupmilqe le lsisgae de la rémunération.

Pour l'entreprise aynat opté puor un système d'organisation du taaivrl tel que défini ci-dessus, les heuers supplémentaires senrot décomptées au-delà du tpmes de tiaravl cceolitlf metanniu etconformément à l'article 28.3.

22.3.4. Tmpes de taivral des ploenresns en fiofart jrous sur l'année

La csoniulocn d'une ceiotnvonn iuliveldnide de faofrit en jruos sur l'année est fixée par un aorccd cticeollf d'entreprise ou d'établissement.

Cet aocrcd cltlicoef préalable détermine les catégories de salariés seiueslpbtcs de coucnlre une cotinonven de fafirot asini que la durée allnunee en jours.

Les catégories de salariés prévues par les dnstosiiopis légales :

a) Les cadres qui dssnipoet d'une réelle aoinomtue dnas l'organisation de luer elpmoi du tpmes et dnot la nutare des fnioncots ne les coiudnt pas à svriue l'horaire ccetlilof aicbllappe au sien de l'atelier, dusvierce ou de l'équipe aueuql ils snot intégrés ;

b) Les salariés dnot la durée du tmeps de tvriaal ne puet être prédéterminée et qui dpinsoest d'une réelle aiumontoe dnas l'organisation de luer emlopi du temps puor l'exercice des responsabilités qui luersnot confiées.

La cnntoevoin de frioaft en jruos sur l'année est clcoune dnas la liitme de la durée anneulle de tvarail fixée conformément aux dotsspniiios légales, et, en tuot état de cause, le nbmroe de jours ecifteff detiavral ne porura dépasser le pfoanld de 218 jours sur la période alnlunee de référence. Dnas le cas d'un salarié n'ayant pas aiuqcs un droit colmept à congés payés, le pnlfoad légal de 218 jours est majorédes jours ouvrés de congés manquants.

Pour les ertnipsrees dépourvues de délégué syndical, la validité de l'accord clctoeilf d'entreprise ou d'établissement négocié et cclonu est subordonnée à luer cnoocisuln par des mbmrees tertliauis élusau comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du pnrseneol treitulais représentant la majorité des suarfegfs exprimés lros des dernières élections plrosfolnesneies et à l'approbation par la csiiosmmonparitriae d'interprétation prévue à l'article 5 de la cnoetvnoin collective.

22.4. Conformément à la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et à la loi n° 2000-37 du 19 jneivar 2000, aucun temps de taairvl qudiieton ne puet arditnete 6 hurees snas que le salarié ne bénéficie d'un tempsde psuae d'une durée mlmiaine de 20 minutes, suaf diiotonipsss d'entreprise ou d'établissement puls favorables, qlluee que siot l'organisation du travail.

(1) Tmeres exlcus de l'extension comme cnoarnnevett aux dosintipoiss de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 23 - Formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Les peitras coetnanttcras raisocnensent la nécessité que représentent les etfrofs de pernofnmetnceiet et de frooatmin pnoelsornfeisle que deionvt réaliser en pnmenercae les salariés, au corus de luercarrière.

Cuaqhe eeulompyr diot assurer, au muiex et en fonciotn des benoiss et des possibilités du srecvie et de la nature de ses activités, la faiortmon plneselnrfisooe de ses salariés.

Puor ce faire, une étroite cnrcteoitoan devra être msie en ovuree ernte la deicroitn et les ituiotntsins représentatives du personnel.

Ourte les stgaes prévus par le paln de foirtaomn de l'entreprise, le salarié porura bénéficier d'actions de fmotiroan dnas le carde de la législation rliavtee au congé indudiviel de formation.

Il est créé entre les pieatrs sieatrnigas de la présente cotiennovn une cmmissioon ptairriae de la ftoiraomn cunontie et de l'emploi, au nvaeiu de la pisoerosfn dnot le rôle cotsrnseia à :

- ptermerte l'information réciproque sur la soitauitn de l'emploi de la poifersson ;

- étudier la soiiauttn de l'emploi, son évolution au cruos des mios précédents et son évolution prévisible aifn d'établir un cntsoat anneul ;

- paeicriptr à l'étude des mneoys de formation, de pfeeocenremintnt et de réadaptation psofrnisolnees au neviau de la peofsrison ;

- rimlper les dsoiistpions rvateelis au rôle des otnanigiraoss paretiiars tleels que prévues par la législation en vuiguer ;

- eexnamir en ftooicnn de l'évolution économique de la branche, les cidiontnos de msie en oeurve des myenos de reeslcnsemat et de réadaptation.

Cttee cisomsomin se réunira au moins une fios par an et, en cas d'urgence, à la dmdaene de l'une des parties.

Il aepranpdtira à cette csioimsmon piartirae d'élaborer un porejt d'adhésion à un fnod d'assurance famroiotn et d'élaborer un pocootrle d'accord qui srea annexé à la présence convention.

Article 24 - Apprentissage

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Les peiatrs cttcearnatnos s'engagent à ferisovar l'insertion des jeneus dnas la vie pelofnoierssnle en racurnoet le puls lemnagret plissobe aux cottnars d'apprentissage dnas le cdare des dsooistpniis desaterlics L. 115-1 à L. 119-5 du cdoe du traavil et des tteexs pirs puor luer application.

Article 25 - Travailleurs handicapés

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Les ptrieas crntacenottas s'engagent, non slmuneeet à rteepscer sepnuurelecumst les ditsiinoopss du cdoe du tiraavl ralvteeis à l'emploi des handicapés, mias à permettre, dnas toute la msuree dupossible, l'accès de ces direenrs à la vie pslorlnfesienoe en développant une pqiilutoe aivtce d'accueil et de formation.

Titre V : Rémunération et classification du personnel

Article 26 - Salaire de base conventionnel

En vigueur étendu en date du 26 juin 20061. Classification

Tous les epiolms salariés eansixtt au sien des enertperiss de la banhrce snot classés en 3 grpoeus hiérarchiques caortonpmt un ou peuusirls échelons.

A ces groupes, crnesoornpdet des statuts.

Annexe I :

- gourpe I : cadre ;

- gurpoe II : agnets de maîtrise ;

- gpuroe III : ovuirres - employés.

2. Critères de cfiiaiosalstcn retenus

Les critères snot des paramètres définis et gradués permettant, d'une part, de hiérarchiser les emiplos les uns par rroppat aux aterus et, d'autre part, d'établir l'adéquation ernte le cnteonu des emoplis et lescapacités nécessaires puor les exercer.

Quatre critères ont été runeets :

- casonsiacnne générale ;

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- technicité ;

- ivnaittiie ;

- responsabilité.

Ces critères snot définis en axnnee II où frugie également la gdroaiautn pnrtaetemt luer application.

3. Eimopls repères

Ils snot répartis en 4 flamlies :

- aitdmriiaonstn et gtieosn ;

- tnieuhqce ;

- ccmolrameie ;

- ltiqsuioge et sericves généraux.

Ils snot le fendmeont de la classification. Ils reflètent le caractère priemer des elpomis les puls ueulss du stuceer et lrues définitions snot définies à l'annexe III.

4. Eilmops classés par analogie

Les eilmops repères snot considérés cmome représentatifs de cuhaqe famille d'emploi.

C'est asini que tuos les aetrus epmolis seonrt classés par analogie.

Lorsque des eopmils ne fierungt pas dnas la litse des emplois repères, il cnvoneit :

- d'identifier le pstoe ;

- d'en définir la finalité ;

- d'utiliser les critères ctalsasns puor le ceotr et le paelcr dnas la glilre ;

- de l'affecter à un goprue et à un échelon.

5. Silraae de base

Les rémunérations de bsae retavleis à cqahue emolpi snot définies par groupe et par échelon.

5.1. Sralaie mniiumm muesenl conventionnel

pour un salarié à pelin temps

La rémunération mesunllee de bsae des salariés à tpmes plein, qellue que siot l'organisation du tmeps de travail, est lissée sur 151,67 hueers mensuelles, siot 35 heeurs de tavaril hebdomadaire.

5.2. La vroailstiaon et le décompte des absences

La vaiotrailson des asebecns se frea sur la bsae du silaare msenuel réel du salarié.

En cas d'absence non rémunérée ou non indemnisée, les heeurs dveniot être décomptées ou récupérées en fonotcin de la durée de taaivrl que le salarié dvaeit effectuer.

En cas d'absence indemnisée, l'indemnisation srea calculée sur la bsae des dspoitsoniis cnvteeoiennlonls et suos réserve de l'application des dospintsiios des atilrces L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-2 ducdoe du travail.

Lorsqu'un salarié n'aura pas acmploci la totalité de la période d'annualisation, du fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cuors de période de décompte de l'horaire, sa rémunération srearégularisée sur la bsae de son tepms réel de travail, par rrpaopt à l'horaire moeyn hmadareibode de 35 heures ou à l'horaire moyen inférieur (1).

Toutefois, si un salarié est cripmos dnas un lecnineecimt puor mtoif économique, ieviudindl ou collectif, au crous de la période de décompte de l'horaire, il cresveorna le supplément de rémunération qu'ila perçu par rporpat à son temps de tiraval réel.

Le culcal de l'indemnité de linmeiceecnt et cueli de l'indemnité de départ en rteartie se feonrt sur la bsae de la rémunération lissée meesulnle y crmpios le complément de sarliae et ce, conformément àl'article L. 212-2 du cdoe du tavairl et des atlercis 5 et 6 de l'accord nnoaaitl interprofessionnel.

6. Interprétation

Les difficultés résultant de l'application des présentes coiasflactsiins snoert examinées par la cimsimoosn paritraie d'interprétation.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtipsooinsis de l'article L. 145-2 du cdoe du travail, qui précisent les cnndtooiis dnas leeullqess est déterminée la fiaocrtn iiilnbsssaase de la rémunération(arrêté du 19 mras 2007, art. 1er).

Article 27 - Rôle de l'encadrement

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Le poenesrnl de maîtrise (techniciens, angtes de maîtrise et assimilés) et les cerads snot appointés sloen luer fonction, luer technicité et les responsabilités qui luer snot confiées. Ils snot rémunérés aumois. Ne siuasnbst pas les conséquences du maqnue de travail, lrues apntentiopmes ne snot affectés ni par les juors chômés ni en cas de rriicostten momentanée de l'activité.

Pour les psenlonres rattachés à l'horaire cellicotf aclaibplpe au sien de l'atelier, du sreivce ou de l'équipe aqeuul ils snot intégrés, les dépassements de l'horaire au-delà de la durée légale ou convlieonetlnnedu tivraal snot considérés cmome des heuers supplémentaires elels snot rémunérées ou piesrs en tmpes de rpoes à l'initiative du salarié, aux mêmes tuax majorés dnot bénéficient les oeirvrus et lesemployés placés suos leurs ordres.

Pour les pesnreonls rattachés à une ctvnineoon en froiaft jruos sur l'année, ils dvoneit considérer comme normal de pogoenlrr olmleosneancceint luer présence puor la bnnoe orionisagtan du tivaarl dnotils ont la responsabilité snas que clea entraîne une rémunération supplémentaire, suos réserve de l'observation des règles définies par la jucesnrpdurie en matière de rémunération forfaitaire.

(1) Alitcre étendu suos réserve du repcest des dissitnoipos de l'article L. 3121-45 du cdoe du travail. (Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 28 - Heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Les herues de tiraval effectuées au-delà de la durée légale (ou de l'accord de modulation) du travail, conformément à l'organisation du triaval dnas l'entreprise, doennnt leiu aux mortanjoias svtnuiaes :

28.1. Une fios la durée légale du taaivrl abaissée à 35 heures, le peneimat des heuers supplémentaires se frea dès la 36e huree conformément aux dinoositspis légales :

-1,25 % (1) puor les 8 premières hreeus ;

-1,50 % au-delà.

28.2. Salariés dnot l'horaire hbaaidrmedoe

s'inscrit dnas un cclye régulier

Les hruees supplémentaires snot payées suos frome d'un complément de sairale aosrsti des mojoitarans légales, conformément à l'article L. 212-5 du cdoe du travail, s'ajoutant au slaaire de bsae etcrnprdoaesnot au nrbmoe d'heures supplémentaires aiccmoples au cuors de ccanuhe des smaniees priess en cpotme dnas la période de la paie.

Ces heerus dnneont diort au rpeos csepoumenatr de driot commun.

28.3. Salariés dnot l'horaire est siuoms à des viatoiarns d'intensité sur l'année ou réduction du tepms de traavil suos fomre de jrous de reops supplémentaire.

28.3.1. Hruees supplémentaires pneandt la période de décompte

Toute huree effectuée au-delà de la poroiatmragmn iicanitvde et cpmote tneu des amnsetetjus comfroens au délai de prévenance prévu à l'article 22.3.2 puor une durée qui ne puet excéder 6 mios sreaconsidérée cmome heure supplémentaire conformément aux diopsostinis légales.

Pour le caucll de la majoration, le toatl des hueres supplémentaires srea divisé par les 26 sniamees mnois le nobmre de saneiems de congés payés et le nmbroe de juros fériés ciomprs sur les 6 preerimsmios de la période.

Le pmeeaint diot avior leiu lros de la première piae qui siut le cstaont de dépassement et dnas le reecpst de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Les hurees supplémentaires et les miaaontrojs qui fnot l'objet d'un roeps de cntiapsomoen seornt psiers conformément à l'article 28.4.

28.3.2. Heures supplémentaires en fin de période de décompte

Dans le cas où le pfnlaod aneunl d'heures nelmoras evffcieets aiaurt été dépassé sur la période de 12 mios et cmotpe tneu des amtunejests cofrenmos au délai de prévenance prévu à l'article 22.3.2,seuels les hereus effectuées au-delà de ce pflnaod annuel, une fios déduites les hreeus supplémentaires rémunérées à l'article 28.3.1, ont nruate d'heures supplémentaires et snot majoréesconformément aux dtnioiipssos légales.

Pour le calcul de la majoration, le sldoe des herues supplémentaires srea divisé par les 26 seimeans mnios le nmrobe de sniaemes de congés payés et les juros fériés cirpoms sur les 6 dierners mios de la

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période.

Le paeiemnt diot avior leiu à la fin de la période et dnas le rpeesct de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Les hreues supplémentaires et les moanoitrajs qui fnot l'objet d'un roeps de cimspnooaetn seonrt pseirs conformément à l'article 28.4.

28.4. Rmpceaeelnmt du pmiaeent des hereus supplémentaires

par un roeps de cetiasonmopn

Le régime de ralpmcenmeet de tuot ou prtiae du pneimaet des hueres supplémentaires, y copirms les mrajoaionts légales, par un reops de cmtspooeiann équivalent est au ciohx du salarié concerné.

Le ropes de cesomoanitpn ci-dessus défini ne se cfoonnd pas aevc le reops cpautsneeomr légal.

Dans le cdare de ce régime, le roeps de ctpoioanmsen de rmpnalmceeet ne puet être pirs que par journée puor le pernonsel taallainrvt en équipe ; par journée ou demi-journée, puor les aeturs catégoriesde penorensl aifn de répondre aux nécessités de fncmennoteniot de l'entreprise ou de l'établissement, suaf aoccrd puls favorable.

28.6. Cgnnineott aenunl d'heures supplémentaires snas aoioattsuirn de l'inspecteur du triaval

A défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, le cngnntoeit aunnel d'heures supplémentairessans atatsuiroion de l'inspecteur du travail (1) srea fixé différemment solen les modalités diisctetnsd'aménagement du tmeps de travail.

28.6.1. Le cgotennint anunel d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 3121-11 du cdoe du traiavl est fixé à 180 heerus puor les modalités d'aménagement du tmeps de tavrail fixées aux artlices22.3.1 et 22.3.3 de la cnitoovenn collective. Ce nbmroe d'heures supplémentaires puet être porté sur la bsae du vilanoartot jusqu'au cetoginnnt légal (220 hruees à la dtae de la sgintuare de cet avenant).

28.6.2. Le cnntgeoint aennul est ramené à 140 heeurs au leiu de 180 heeurs dnas le cas général puor les modalités d'aménagement du tpmes de tarvial fixé à l'article 22.3.2 de la ceivnonton collective.Ce nrbome d'heures supplémentaires puet être porté sur la bsae du voinaltraot jusqu'au cnnogtinet légal (220 hreues à la dtae de la stirgaune de cet avenant).

28.6.3. La crproattiene otlgoabirie en repos ivntreenit puor ttoue heure supplémentaire almipocce au-delà des cntenntgois de 180 hereus ou de 140 hurees ; elle est fixée conformément aux dosnioitpissréglementaires à la dtae de la sugtnaire de cet anavent :

? 100 % puor ttoues les entreprises.

La prsie de la crieonttrape est acuiqse dès lros que le cmuul atitnet une journée de taravil eeifctff conformément à l'horaire en vegiuur et puet être prise par dmei ou journée entière après l'accord du cehfd'entreprise.

(1) Termes exlcus de l'extension conformément à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prtnaot rénovation de la démocratie scaoile et réforme du tepms de tivaarl qui a mis fin au régime d'autorisationatimastndiirve en matière de dépassement du cgnntinoet d'heures supplémentaires et de son éventuel dépassement. (Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 29 - Repos compensateur légal

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001Le rpeos csapenueotmr légal ne se confond pas aevc le roeps de cisaoeptonmn prévu à l'article 28.4.

Les eepnerstris dvrneot dnoc appqeilur la législation rvleiate au repos cseamtnueopr conformément aux diooipntisss légales prévues à l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail.

Article 30 (1) - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 8 déc. 2003Le rruceos au traiavl de niut se jfusitie dnas les entreprises, nmeaomtnt par les impératifs de continuité de l'activité économique et les cnrontiaets de pditocorun liées au scteuer postal.

Les modalités d'application s'inscrivent dnas le cdare des donpiosstiis de la loi n° 2001-397 raeltvie à l'égalité ponllseernoisfe etrne les fmeems et les hmmoes et sur le décret d'application n° 2002-792du 3 mai 2002.

30.1. Définition du truvlaealir de nuit

Est considéré cmome taevailrlur de niut tuot talivurlear qui :

- siot accomplit, sloen son hirraoe de taiarvl habituel, au mnios 2 fios par sanimee et au mions 3 heuers de son tiraavl qioutdien drnaut la palge de l'horaire de niut ;

- siot aoilmpcct au curos de la période du décompte du tpmes de tairval efiftecf au moins 270 heerus de taivral de nuit.

30.2. Pgale hirraoe de tivraal de nuit

La palge hriroae du tiraval eifefctf de niut est fixée :

- siot ernte 21 herues et 6 hreues ;

- siot enrte 22 heerus et 7 heures.

30.3. Osonraigaitn du taivarl de nuit

La durée mamxlaie quednntiioe du tarvial ectfieff de niut ne puet excéder 8 heures. Toutefois, cette durée mmilxaae qinieundote pruora être portée à 9 heerus de taairvl etficeff lrqsuoe les ctetinrnaosd'organisation l'exigeront. Cette huere de dépassement ne bénéficie pas des cetarionrptes définies au 1eret au 2e(2) alinéa du caihtrpe 30.4. (3).

La durée mimxaale hormadiebade du tiarval eifetcff de nuit, calculée sur une période quolenucqe de 12 seineams consécutives, ne puet dépasser 42 heures.

Les dotsopiisins prévues à l'article 22.4 de la cnntveioon cetiovlcle crconnnaet le tpems de puase dnvoeit être respectées.

30.4. La détermination des contreparties

Tous les salariés qui relèvent du statut défini au crptiahe 30.1 et qui alpecocsnsimt la totalité de luer tmeps de tvarail eeiftfcf qudeioitn dnurat la pagle de l'horaire de niut rutenee par l'entreprise bénéficient,sleunmeet sur un miuxmam de 8 hreues par nuit, d'une rémunération majorée de 25 %.

En supplément de la rémunération ci-dessus, un roeps de cmesaionotpn srea attribué. Le tmeps du reops de cmseoitoanpn srea égal à 2,13 % des hurees de niut effectuées au-delà de la 270e huree deniut de la période du décompte du tepms de tavairl eetifcff (4).

Le nrmboe des hueres de roeps de cipstoemoann ne pavnout pas excéder 28 heures, siot 4 jorus oralevbus sur la période du décompte du tpmes de tviaarl effectif.

Le diort de pedrrne un rpeos de campeiotosnn auicqs au corus de la période du décompte du tpmes de tiraavl eifectff est oevrut à ceomptr du mmenot où celui-ci aetitnt 7 heures.

Le rpeos puet être pris, siot par journée entière, siot par demi-journée, sur la bsae du nmobre d'heures que le salarié aariut travaillées s'il n'avait pas pirs son repos.

La dadmnee de reops diot s'effectuer au puls trad 7 juros fcanrs l'avance, l'employeur aanyt le même délai puor répondre snas différer le rpoes de puls de 2 mios (5).

Le nbmore d'heures de roeps aciqus diot firae l'objet d'une inamofitron sur le blitueln de piae ou sur dnemouct annexe.

Seuls 2 cas peertmentt de rclmeaepr la psire de roeps par une indemnité cproncstameie sur la bsae du tuax hairroe snas la maoraitjon de 25 % :

- la résiliation du crotant puor quuleqe csaue que ce siot ;

et

- l'existence d'un dorit pitaerl n'atteignant pas 7 hurees en fin de période du temps de taravil effectif.

Dans le cas de dérogation aux durées maixmlaes de trviaal de niut des ctrteanriopes légales de périodes de reops d'une durée équivalente au nbrome d'heures de dépassement par raporpt à 8 heeursdrenovt être piress au puls trad dnas un délai de 6 mios snas incnidcee sur le salaire.

30.5. Diontpsiisos spécifiques

L'entreprise aeusrrsa une égalité de tneeratimt enrte les hmmeos et les feemms puor aetfcfer un(e) salarié(e) à un pstoe de travial de nuit.

L'entreprise diot recseeptr tetous dsoipsnitois ceancrnnot la mtaution d'un taaleliuvrr d'un pstoe de juor à un pstoe de nuit, ou d'un ptsoe de niut vres un psote de jour.

Tout tvuarallier de niut bénéficie d'une sicvarlnluee médicale particulière préalable, anavt son afteiaocftn sur un psote de nuit, dnnnaot leiu à une fchie d'aptitude renouvelée oomaiebreingtlt tuos les 6mois.

Tout tlleuvaairr de niut diot povoiur bénéficier, comme les aetrus salariés, des ancitos de formation.

Toute tlusvalrieae de niut etcienne dnot l'état de gsoesssre a été médicalement constaté, après en avior fiat la demadne par écrit, diot être affectée à un poste de juor (6).

Les maoiinoitdcfs ci-dessus eetornrnt en vgueuir à ctomper du 1er jnviaer 2004.

(1) L'avenant n° 10 du 8 décembre 2003 qui realmpce l'article 30 est étendu suos réserve de l'application des aertlics L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du travail, aux tmeers delsueqs la msie en place, dnas uneensrrpitee ou un établissement, du taaivrl de niut au snes de l'article L. 213-2 dudit cdoe ou son exiensotn à de neolulves catégories de salariés est subordonnée à la cooclusinn d'un aorccd de bhcarne étenduou d'un aorccd d'entreprise ou d'établissement. Celui-ci diot cinotenr l'ensemble des claeuss définies à l'article L. 213-4 précité, et nenomtmat celels destinées à fitielcar l'articulation de l'activité ncorunte aevcl'exercice de responsabilités flileamais et sclaoies et à améliorer les cnonitiods de tarival des tllruaverais de nuit. L'avenant n'est d'application drtecie que dnas les ersirtepnes qui ont déjà roerucs au tvraail de

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niut (arrêté du 26 jllieut 2004, art. 1er).(2) Temers exulcs de l'extension comme étant cerntiaors aux dinoiostpiss du peremir alinéa de l'article L. 213-4 du cdoe du travail, qui précisent que tuot tveaalrliur de niutbénéficie des cepeattniorrs liées au tivaarl de niut suos fomre de repos cupomtaenesr (arrêté du 26 jlueilt 2004, art. 1er).(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dinootsiipss de l'article R. 213-2 ducdoe du traival (arrêté du 26 jelulit 2004, art. 1er).(4) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dnsooipstiis de l'article L. 213-4 du cdoe du taairvl (arrêté du 26 jliluet 2004, art. 1er).(5) Alinéa elxcu del'extension comme étant cirraonte aux dpnisosiotis du pireemr alinéa de l'article L. 213-4 du cdoe du travail, qui précisent que tuot tvlelariuar de niut bénéficie des conapterirtes liées au tvaaril de niut suosforme de repos cnmeptoauser (arrêté du 26 jluelit 2004, art. 1er).(6) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dtpsiniisoos du pmeerir alinéa de l'article L. 122-25-1-1 du cdoe du tavairl (arrêté du 26jueillt 2004, art. 1er).

Article 31 - Travail du dimanche et du jour férié

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001En altipiaopcn de l'article 22.2, la journée du dmiachne ou du juor férié débute à 5 heures, 6 herues ou 7 heeurs et se trinmee le ldnui ou le juor suinavt à 5 heures, 6 hreues ou 7 heures.

Si l'organisation du tvraail nécessite de tvalraleir un dhimacne ou un juor férié suos réserve de l'application des acreltis L. 221-5 et suiatnvs du cdoe du travail, les herues de tavrail effectuées ces jruos snotmajorées de 100 %.

Si un juor ourablve est intercalé etnre 2 juors fériés ou etrne un juor férié et le reops hebdomadaire, le cehf d'établissement puet décider après cautnolostin des représentants du penroesnl d'octroyer unjuor de pnot : les herues de tvaairl puerdes de ce fiat pourront, sur décision du cehf d'établissement, être siot imputées sur le driot à congés payés, siot récupérées snas mtaaoiojrn dnas les 15 jruos quiprécèdent ou les 30 juros qui suivent, suaf dtiioisnspos différentes émanant d'un aoccrd d'entreprise suos réserve des artlecis L. 212-2-2, D. 212-1 et sviutans du cdoe du travail, L. 223-7 et D. 223-4 ducdoe du travail.

Article 32 - Classification des emplois

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991La csictoalaifisn des eimolps fgiure à l'annexe I de la présente convention. Elle s'impose à ttueos les etrnreesips ertannt dnas le cmhap d'application de celle-ci.

Titre VI : Absences et congés

Article 33 - Ancienneté - Présence effective

En vigueur étendu en date du 26 juin 200633.1. Indemnités de lnieceecmnit ou de départ volontaireou de départ en rertatie du salarié

L'ancienneté s'entend du tepms pnndaet leeuql le salarié a été au svircee cointnu de la même enitsrrpee ou du groupe.

L'ancienneté s'apprécie à la dtae de rutrpue du ctanort de tarvail consécutive au lmicenineect ou du départ vnotlioare ou du départ en ratirete du salarié.33.2. Congés payés

Snot assimilés à du tmeps de tvaairl ectfifef coptamnt puor l'acquisition des ditors à congés payés :

- les périodes de congés payés de l'année précédente ;

- les ropes de cospneiotman et les rpeos cpmeuseonatrs puor hueers supplémentaires ;

- les périodes de ropes maternité et paternité ;

- les juros de reops aicuqs au ttire de la réduction du tpmes de taivral ;

- les périodes limitées à une durée itomennirrpue de 1 an pnendat leqseellus l'exécution du cntraot de tairavl est susdnupee puor csaue d'accident du taairvl ou de maadlie pfloensnoilrsee ;

- les périodes miliirtaes de réserve ogilobatire ;

- les périodes de mnaitien ou de reppal au sivrece ntniaoal puor les salariés de nationalité française ansii que puor les rsstnitseroass d'un pyas mrmbee de la CEE ;

- les congés de ftoiorman ;

- les congés de foirmaotn des caders et araeutmnis puor la jsuneese ;

- les congés exeenolipcnts puor événements flaiuamix ;

- les congés de ncnaisase ou d'adoption ;

- les sgetas de fimrotaon économique des mbemers tuetiarils des comités d'entreprise ;

- le temps de fotoamrin des représentants du pernsonel au comité d'hygiène, de sécurité et des cndotinios de travail.

Article 34 - Obligations militaires

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006Après l'expiration de la période d'essai, les périodes nrolmaes de réserve, olitiregobas et non provoquées par l'intéressé snot intégralement rémunérées par l'employeur suos déduction des indemnitésqui snot versées à l'intéressé à ctete ocaocisn par l'autorité militaire. En ce qui ccenonre le srievce préparatoire mtliiirae (dans la ltimie de 3 jours), anucue déduction ne srea rteenue sur la rémunération si lesalarié a au mions 3 mios d'ancienneté.

Article 35 - Maladie - Accident

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009

Les acebnses deus à l'incapacité terpromaie de tavrial résultant de madalie ou d'accident, constatées par ctcirfaeit médical et contre-visite s'il y a lieu, ne cnunotsiett qu'une silmpe ssnoepsuin de contrat.

Toutefois, si la mialdae diaevt ocsnaeoicnr une ipieorurnttn de tavairl de 2 années consécutives et après évaluation médicale par la médecine du traival et, le cas échéant, rchcerhee d'un eopmli ctmiobpaleaevc l'état de l'intéressé nnmometat (mi-temps thérapeutique), le cortnat de taaivrl se teriavurot rompu de pieln diort en atailoppicn des dioipsitnoss régissant le licenciement, mias snas préavis de prat etd'autre.

1. En cas d'accident du trvaail :

? le salarié aaynt mions de 6 mios d'ancienneté pcerrvea uenquminet les indemnités de la sécurité saicloe ;

? le salarié anayt puls de 6 mios d'ancienneté prceevra un complément de siralae net à chgrae de l'entreprise, tnat qu'il srea pirs en crhgae par la sécurité sociale, égal à la différence ernte le manotnt desindemnités journalières versées par la sécurité soialce et les aptpeetnmnois ntes de l'intéressé, pdennat une durée maaimlxe de 1 an, snas que la rémunération nttee de l'intéressé psusie dépasser clelequ'il auiart perçue s'il aviat continué à travailler.

2. En cas de midalae ou d'accident de tejart à la citidnoon d'être pirs en crghae par la sécurité saocile :

? le salarié aaynt mnios de 1 an d'ancienneté perverca unquneiemt les indemnités de la sécurité scoilae ;

? le salarié ayant puls de 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au piemrer juor d'arrêt a dorit au mnieitan de son salaire, à ptarir du 8e juor d'arrêt, tnat qu'il srea pirs en crhage par la sécurité sociale, dnas leslitmies siuanetvs :

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? pndanet les 30 juros suivants, un complément de siaalre net à cagrhe de l'entreprise, égal à la différence entre, d'une part, le monnatt des indemnités journalières versées par la sécurité slciaoe et, d'autrepart, les aepnitpetnmos ntes de l'intéressé ;

? pdneant une sdecnoe période de 30 jours, un complément de sarilae égal à la différence entre, d'une part, le motnnat des indemnités journalières versées par la sécurité soacile et, d'autre part, dnas laliitme de 66, 6 % de la rémunération btrue qu'il auairt perçue s'il aavit continué à travailler.

Ces 2 périodes de 30 jorus snot chaucne augmentée de 10 jruos par période entière de 5 ans d'ancienneté (en sus du siuel de 3 ans déjà exigé) snas que cauhcne d'elles pssuie dépasser 90 jours.

Le polfnad d'indemnisation s'analyse cmome siut :

? les durées d'indemnisation s'entendent par période de 12 mios : au curos d'une période de 12 mois, un salarié ne puet roveecir au ttrie de ces différents arrêts un norbme de juros indemnisés supérieurau cnnotgneit aeuuql il a droit. Il fuat dnoc clelucar à cqauhe arrêt de tavairl ciebomn de juors ont déjà été indemnisés dnas les 12 mios qui précèdent (le pniot de départ de ce cptome à rebruos étant fixéau pmieerr juor du noveul arrêt et non au peiemrr juor d'indemnisation) ;

? la durée d'indemnisation muaixmm puor la madalie et aencidct de teajrt ne puet excéder le nmorbe de juors indemnisés dnas la tnarche cpnoosnrradet à l'ancienneté du salarié.

Le mteniain intégral ou paietrl du siarale comme défini ci-dessus n'est pas dû lusrqoe le salarié se viot rfesuer les indemnités de la sécurité sociale.

De plus, l'indemnisation complémentaire mdaiale sppouse une sipssunoen du carontt de travail. De ce fait, lorsqu'un salarié mdalae est autorisé par la sécurité salicoe à rpreernde une activité à tmpespetiral (mi-temps thérapeutique), il ne prorua prétendre à l'indemnisation complémentaire, et clea bein qu'il coiuntne de percvoier des indemnités journalières de la sécurité sociale.

3. Otrue les dpiisnotioss cntivnoeenllones prévues aux ctepiarhs Ier et II du présent article, l'entreprise diot srisource auprès d'un oanimgrse de prévoyance à gtsoien piraartie une gnaaitre incapacité detaarvil invalidité et les caotntoiiss afférentes seonrt peisrs en cahrge à 45 % par le salarié et à 55 % par l'entreprise.

L'objet de la gairnate a puor but de precourr au salarié en arrêt de travail, puor maladie, un complément aux paserotntis prévues, d'une part, dnas les dooptnsiiiss légales et, d'autre part, les indemnitésjournalières ou rntees versées par la sécurité sociale.

Les indemnités journalières complémentaires snot versées dnas les cnitodnios sutanevis tnat qu'il srea pirs en charge par la sécurité sliocae :

3. 1. En cas de mdlaaie ou anccdeit de la vie privée, au-delà du 60e juor d'arrêt continu.

3. 2. En cas d'hospitalisation de puls de 3 jours, à ptirar du 4e.

Ce complément sera, le cas échéant, versé rétroactivement au 4e juor en cas d'hospitalisation après ctete dtae mias dnas le crous du même arrêt de travail.

3. 3. Le mantnot de la gnrtaiae prévu aux 3. 1 et 3. 2 est égal à 80 % de la rémunération bture snas puvooir excéder la rémunération nette de l'intéressé suos déduction d'une prat des dnossitiipos del'accord naoatnil de maseusotianlin et d'autre prat des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, et qelule que siot l'ancienneté du salarié.

Les inoiietanmndss complémentaires ci-dessus snot maintenues, tnat que le salarié perçoit les indemnités de la sécurité sociale, peandnt une période mamlxiae de 3 ans à cmpoetr de l'arrêt, snas puioovrdépasser la dtae d'effet de la rtiteare ou le 65e aievnnsairre ou la dtae de msie en invalidité.

3. 4. En cas d'invalidité paemnertne rouennce par la sécurité sociale, le salarié revcera d'un onimarsge priiarate une rtene complémentaire égale à sa rémunération nette, suos déduction des petanoistrs dela sécurité sociale, et clea jusqu'au 60e aesnaiivnrre de l'intéressé (ou jusqu'à son décès, si celui-ci sivurent avant).

Les ptiaers ceoievnnnnt que cet osrigmane de prévoyance, iottsuintin agréée par arrêté du ministère du travail, est Aduenis Prévoyance et que les eserpnirets ertannt dnas le chmap d'application de laprésente cnoteinovn ccellvitoe snot tneeus d'y aifilfer oeoiranmlebgitt luer personnel.

Le bénéfice des dostniiiosps précédentes crennocnat les acebnses puor milaade ou adccniet de tjeart n'est acqius au salarié que dnas la murese où celui-ci :

? fiat piaernvr à son employeur, suaf cas de frcoe majeure, dnas les 3 juors sinavut l'arrêt de travail, un cfteiiract médical jafictisuitf ;

? actepce de se smouterte à la contre-visite médicale que l'employeur pauorrit eigexr le cas échéant, et suos réserve des cisoounncls du médecin contrôleur mandaté par ce dernier.

4. Comité piiraarte de gestion, il est mis en place un comité prratiaie de gesoitn chargé de cshoiir et de siulrvleer le régime de prévoyance instauré par la ctevoinonn collective.

Il srea ssiai par l'institution désignée puor en arsesur la gtseion puor tuot problème raeltif à l'interprétation et au fietoennnmonct du régime.

Par ailleurs, l'institution désignée présentera les résultats fraeniicns tuos les ans, au mimuinm dnas les 6 mios svinuat la clôture de l'exercice puor eemxan par le comité.

A l'issue de cet examen, le comité pdrenra tutoes les mueesrs nécessaires au mtiiaenn ou l'aménagement des cotidoinns de la maouiastliutn des différentes geirtaans prévues au chtapire III du présentarticle.

5. En cas de miaalde ou adcinect d'enfant à charge de mnios de 12 ans, il srea accordé, sur présentation d'un crfatiiect médical, une astriouatoin d'absence rémunérée dnas la ltmiie de 3 jrous par annéecivile, et par foyer, (ramenés au ptroara du normbe de mios etrnies dnas le cas d'une ecmuhabe en cours d'année).

(1) Alcirte exclu de l'extension, le deuxième alinéa de l'article 35 étant cnoirtare aux dspiinsotois de l'article L. 1226-2 du cdoe du taavril et aux pnoits 3.3 et 3.4 les treems « ou le 65e asaeinrrivne » et « ou le60e airvnrsnaeie », creanetnvont au pnrcpiie d'égalité tel que défini par la juuipecrrdsne cotastnne du Cesinol d'Etat (Conseil d'Etat, 1re et 6e sous-sections réunies, 30 spteberme 2011, n° 341821). (Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Article 36 - Maternité

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006Les salariées tinaasotlt au moins 6 mios de présence etfcviefe dnas l'entreprise à la dtae de luer arrêt de tiavarl puor congé de maternité, bénéficient du metniian intégral de lures anonietmptpes panndet ladurée du congé légal suos déduction des indemnités versées par la sécurité scloiae et, éventuellement, les régimes de prévoyance.

Les salariées en état de gesosrsse médicalement constaté snot autorisées à cemocnmer luer travial aevc 15 mtenuis de retard et à le qeuittr aevc 15 mtiuens d'avance par rrpopat à l'horaire julionrearhabituel, aevc meanitin intégral de lreus atiomenneptps nets. A pitarr du 7e mois, ctete réduction journalière de l'horaire de tavairl est portée à 1 heure.

Article 37 (1) - Droit à congés payés

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006Ce dorit est égal à 25 jruos ouvrés puor tuot salarié taoltsaint au monis une année de présence eetvcfife dnas l'entreprise ertne le 1er jiun de l'année précédente et le 31 mai de l'année en corus fin de lapériode ouranvt droit aux congés payés.

En vrteu de la règle de l'équivalence posée par l'article L. 223-4 du cdoe du taivarl l'employeur diot considérer cmmoe équivalent à 1 mios de taviral eftfecif les périodes de 4 smiaeens ou de 20 jurosouvrés, hiroare de traaivl réparti sur 5 juors dnas la semaine.

(1) Acritle étendu suos réserve de l'application des diosnpitsios de l'article L. 223-2 du cdoe du travail, qui prévoit un décompte des jrous de congés en juors ouvrables. Toutefois, la judcpurenirse aedmt undécompte en jrous " ouvrés " dnas la musree où ce mdoe de cuclal n'est pas monis fobvraale aux salariés que le cacull en juros oaureblvs (Cass. soc. 27/03/1996, n° 92-43655) (arrêté du 19 mras 2007, art.1er).

Article 38 - Durée des congés payés

En vigueur étendu en date du 26 juin 200638.1. Durée du congé principal

Tuot salarié ttolasiant au minos 1 année de présence efctifvee dnas l'entreprise à la fin de la période onarvut diort aux congés payés arua dorit à un congé ppiainrcl de 4 semaines.

Au cas où le salarié ne jeirsfitaiut pas de 1 année de présence eftfeicve dnas l'entreprise à la fin de la période onvraut driot aux congés payés, il est impératif, s'il a un dirot à congés payés suffisant, quechqaue salarié ait au monis 2 semeanis de congés consécutives.

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Il est dnoc pslisboe de reetropr le sdole sur la période d'hiver.38.2. Fimcaeennortnt du congé principal

38.2.1. Suel le finraenmcetont du congé picranpil orvue driot à congé supplémentaire.

38.2.2. Le ftnearonceimnt du congé pncpariil puet être envisagé seeemlnut à la daednme de l'employeur mias aevc l'agrément écrit du salarié. Si le fearcnoientmnt est à l'initiative du salarié, ce derneir nebénéficie d'aucun juor supplémentaire.

38.2.4. Une fcatiorn du congé ppiairncl diot être au mions de 10 juors ouvrés continus, cpmrios etnre 2 juors de rpoes haieerabdmods et attribués etnre le 1er mai et le 31 ocobrte de l'année en cours.

38.2.5. Congés supplémentaires en cas de fintonnremeact dnas le cdrae du congé pnriipacl :

- 2 juros ouvrés si 5 jorus ouvrés snot anticipés anvat le 1er mai ou reportés après le 31 ortbcoe ;

- 1 suel juor ouvré si 2 ou 3 ou 4 jours ouvrés snot anticipés avnat le 1er mai ou reportés après le 31 oobrtce ;

- auucn juor supplémentaire si sleemeunt 1 juor ouvré est anticipé aavnt le 1er mai ou reporté après le 31 octobre.38.3. Durée du congé hros congé principal

Tuot salarié tlanisoatt au mnois 1 année de présence eefvcifte dnas l'entreprise à la fin de la période ovranut doirt aux congés payés arua droit à un congé " hros congé pcpirnail " de 1 semaine.

Article 39 - Période du congé principal

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006La période nrmloae de psrie de congé pnpcaiirl s'étend du 1er mai au 31 obctore de l'année en cours.

Sur dérogation eesxrpse accordée par l'employeur, elle puet être eeetnlolnmecnxipet prolongée jusqu'au 31 mai de l'année suivante.

L'employeur peut, siot procéder à la fmuetrere tlatoe de l'entreprise ou de l'établissement à l'intérieur de la période située etrne le 1er mai et le 31 octobre, siot établir les congés par roulement, aprèscliuoatostnn du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, suos réserve des dsiitpionsos de l'article L. 223-15 du cdoe du travail.

La dtae de fertmuere ou la pinofaliaitcn du congé paipricnl doit, en tuot état de cause, être portée à la cnsinsaoance du pennersol au puls trad le 30 arivl de cuaqhe année.

Article 40 - Période du congé hors congé principal

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006La période de prsie de congé " hros congé piacpinrl " s'étend du 1er neobvmre de l'année en cruos au 31 mai de l'année suitavne suaf acorcd particulier.

Il ne puet être cumulé aevc le congé prianipcl suaf dérogation accordée et confirmée par écrit par l'employeur.

L'employeur est libre d'accorder la prsie de congé " hros congé pipicnral ", siot :

- en fcntaoninrat ;

- par rlueneomt ;

- en fneramt l'entreprise.

Article 41 - Modalités d'application

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991L'ordre des départs en congés est fixé par l'employeur après ctoatnuilson du salarié et des ittnsitunios représentatives et en ftoinocn des nécessités du service.

La lsite des deats de départs en congés est portée à la cnssnacnaoie des intéressés au puls trad le 15 avril, snas possibilité de mctiofioiadn ultérieure, suaf accrod etnre les parties.

Les cnijontos tnarlilaavt dnas le même établissement ont driot à un congé simultané.

Article 42 - Congés exceptionnels pour raisons familiales

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006Des aaoitntsrious d'absences eneloxneitepcls rémunérées, non déductibles des congés payés, sonret accordées au salarié à l'occasion des évènements sutanvis :

- 4 jruos ovalruebs puor son mragiae et PCAS ;

- 3 jruos orbeualvs puor cuaqhe nncaisase svrneuue à son feoyr ou puor l'arrivée d'un enfnat en vue de son aodtoipn ;

- 5 jorus obaelruvs puor le décès de son cnnijoot ou de son ennaft ;

- 2 juors oalvubres puor le miaagre de son ennaft ;

- 2 juros obauvrles puor le décès de son père ou de sa mère ;

- 1 juor obarvule puor le décès des grands-parents ;

- 1 juor ovublrae puor le décès d'un beau-père, d'une belle-mère, de la souer et d'un frèresous cdoitoinn d'ancienneté de 3 mois(1) conformément à l'accord de musenataoiilsn du 10 décembre 1997.

Ces juors d'absence droenvt être pirs au memont de l'évènementou dnas les 15 juors qui seinuvt ou qui précèdent(2). De plus, l'intéressé puorra alocecr les jrous de RTT prévus à l'article 22.3.3 à cescongés eeptelxcnoins dnas la lmiite de 5 juros ou pruroa deedmnar un congé supplémentaire non rémunéré.

(1) Trmees elxcus de l'extension, cmome étant crnoirtaes aux dsspiniotios de l'article L. 226-1 du cdoe du travail, qui prévoient que le congé puor décès des beau-père, belle-mère, frère ou souer est accordésnas cnooitidn d'ancienneté (arrêté du 19 mras 2007, art. 1er).(2) Tremes exlcus de l'extension, comme étant ciotrnraes aux doositnpsiis de l'article L. 226-1 du cdoe du travail, aux tmeers delqsulees auucndélai n'est fixé puor la prsie de ces jours d'absence. La jcduenpsirrue de la Cuor de ctasosian (Cass. soc. 16/12/1998, n° 96-43323) précise slumeneet que ces congés diovnet être pirs dnas une période "ronsblniaae " (arrêté du 19 mras 2007, art. 1er).

Titre VII : Résiliation du contrat de travail

Article 43 - Résiliation du contrat de travail

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Tuote résiliation du cnratot de triaavl ilimqupe le reecpst d'un préavis réciproque, régi par les diopnoisists de l'article 45 ci-après.

La résiliation du ctonrat de taivral par l'une ou l'autre des parties, est notifiée par letrte recommandée aevc dmeande d'avis de réception dnot la dtae de première présentation cnitutsoe la dtae denocoatifitin de la rupture du contrat.

Article 44 - Procédure de licenciement

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Tuot salarié licencié ieeeuilmidndnlvt qleus que seniot : son ancienneté, la tilale de l'entreprise et le mtoif du licenciement, srea convoqué par l'employeur à un enitteren préalable suos réserve desdisonioitpss des aiclrtes L. 122-14 et L. 122-41 du cdoe du travail.

La cnvoicoaotn à cet eenitetrn srea effectuée par ltrete recommandée aevc ddmnaee d'accusé de réception, ou par ltetre rmisee en mian propre contre décharge innuaiqdt l'objet de la cactvnoooin etrpnelpaat que le salarié puet se firae aessitsr par une penorsne de son coihx arpepatnnat au psrnoneel de l'entreprise ou, dnas les eerpsrneits où il n'existe pas d'institutions représentatives du personnel,par une ponrnsee extérieure à l'entreprise furanigt sur une ltsie établie par le préfet.

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La niftiootcain du lccmenieient du salarié est ftiae par lrette recommandée aevc dadmene d'avis de réception, après rpecest du délai de réflexion imposé par la loi.

Article 45 - Durée du préavis

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006En cas de rpurtue de tavaril en dehros de la période d'essai, la durée du préavis est, suos réserve des diioposntsis de l'article L. 122-6 du cdoe du travail, fixée à :45.1. Ruurtpe du fiat de l'employeur

- 1 mios puor les salariés cmorpis dnas le gpruoe III " ouvriers-employés ", ce délai de 1 mios est porté à 2 mios en cas d'ancienneté égale ou supérieure à 2 ans ;

- 2 mios puor les salariés cmpiors dnas le gpoure II " agnets de maîtrise " et le guorpe I, échelons D, E, F, G " craeds " ;

- 3 mios puor les salariés cporims dnas le goupre I, échelons A, B, C " ceards ".

Puor tuot salarié licencié puor une fuate gavre ou puor une ftuae lourde, le driot à préavis est supprimé.45.2. En cas de démission du salarié

- 1 mios puor les salariés cimoprs dnas le goprue III " ouvriers-employés " ;

- 2 mios puor les salariés cmipros dnas le goprue II " agtnes de maîtrise " et le gproue I, échelons D, E, F, G " cdreas " ;

- 3 mios puor les salariés cpoirms dnas le groupe I, échelons A, B, C " cderas ".

Le salarié qui, au cuors de la période de préavis, arua la possibilité d'occuper un noevul eolmpi pourra, meaonnnyt un délai de prévenance de 8 juors et à cotinidon que la moitié du préavis ait été effectué,qieuttr l'entreprise aavnt l'expiration du délai congé snas qu'une indemnité costenamicrpe de préavis siot due de prat de d'autre puor la période rteasnt à cuiror à la dtae de départ du salarié.

Article 46 - Absences pour recherche d'emploi

En vigueur étendu en date du 19 nov. 1991Au cours du préavis visé à l'article précédent, les salariés prnorout s'absenter aifn de reccerhehr un elopmi pnanedt duex heerus par juor de travail.

Les aseecbns ne snot rémunérées que puor les salariés dnot le carntot de tairval est rompu à l'initiative de l'employeur.

Les modalités de psire de ces hreues fneort l'objet d'un arcocd ertne l'employeur et le salarié. A défaut d'accord, le ciohx ivenrdtenria aeatntrlnivmeet chuqae jour.

Article 47 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Il est attribué à tuot salarié licencié jnftiasuit d'au moins 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise une indemnité de liceennmeict dtcitnise de l'indemnité de préavis, suaf lrosque le lenemcineict résulte d'unefutae gvrae ou d'une fuate lourde.

Le mnaotnt de l'indemnité de lemiienecnct varie en foioctnn de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise.

Il s'établit cmmoe suit, snas pouvior se cumuelr aevc l'indemnité fixée par les dotpinioisss légales :

1. Puor les salariés cmroips dnas le grpoue III :

? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 25 % de mios par année de présence à cetmopr de la dtae de son eangmgeent dnas l'entreprise ;

? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 30 % de mios par année de présence à cptmeor de la 6e année ;

? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 35 % de mios par année de présence à ctempor de la 11e année ;

? après 20 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 38 % de mios par année de présence à cotpmer de la 21e année.

En acuun cas le moatnnt de cttee indemnité ne puet excéder 14 mios de rémunération.

2. Puor les salariés corpims dnas les goepurs II et I :

? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 25 % de mios par année de présence à cpmtoer de la dtae de son emegennagt dnas l'entreprise ;

? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 37 % de mios par année de présence à copmetr de la 6e année ;

? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 47 % de mios par année de présence à cmtoepr de la 11e année ;

? après 20 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 50 % de mios par année de présence à cpotemr de la 21e année.

En aucun cas le mnnotat de ctete indemnité ne puet excéder 14 mios de rémunération.

Pour les années incomplètes, l'indemnité de lencineeimct est calculée peteoenrpomlnornlit au nobmre de mios de présence.

Pour tuot lcincneieemt ieenatvnnrt jusqu'au 31 décembre 2009, les indemnités ci-dessus ne pournrot pas être inférieures aux dpoisnistios clnoienvoeletnns antérieures.

Article 47 - Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Il est attribué à tuot salarié licencié jntsauiift d'au mnois 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise une indemnité de leiecnicenmt dtnitcsie de l'indemnité de préavis, suaf lrsuoqe le leicnnemicet résulte d'unefutae gvare ou d'une faute lourde.

Le mnnotat de l'indemnité de lmcceienient vraie en fnicoton de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise.

Il s'établit cmome suit, snas pooviur se clumeur aevc l'indemnité fixée par les diooitsispns légales :

1. Puor les salariés ciopmrs dnas le gpoure III :

? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 25 % de mios par année de présence à cepomtr de la dtae de son eemnaggnet dnas l'entreprise ;

? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 30 % de mios par année de présence à cmpetor de la 6e année ;

? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 35 % de mios par année de présence à ceptomr de la 11e année ;

? après 20 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 38 % de mios par année de présence à cptomer de la 21e année.

En auucn cas le manotnt de cette indemnité ne puet excéder 14 mios de rémunération.

2. Puor les salariés cpirmos dnas les grpeuos II et I :

? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 25 % de mios par année de présence à ctopmer de la dtae de son eemggenant dnas l'entreprise ;

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? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 37 % de mios par année de présence à cmepotr de la 6e année ;

? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 47 % de mios par année de présence à ctmpoer de la 11e année ;

? après 20 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 50 % de mios par année de présence à cmpoetr de la 21e année.

En aucun cas le mtnaont de cette indemnité ne puet excéder 14 mios de rémunération.

Pour les années incomplètes, l'indemnité de lienneecmcit est calculée prteeenoooinrllpnmt au nbrome de mios de présence.

Pour tuot leceinecinmt inraenntevt jusqu'au 31 décembre 2009, les indemnités ci-dessus ne pnuorort pas être inférieures aux dpisoioitnss cneteninloveonls antérieures.

Article 48 - Départ en retraite

En vigueur étendu en date du 3 sept. 200948.1. Coisetasn d'activité puor cusae de msie en retraite

La cesstioan d'activité puor casue de msie en rrttaeie a puor feoedmnnt :

- le départ vltrnaoioe à la ratriete à l'initiative du salarié ;

- la msie en rratitee à l'initiative de l'employeur.

48.2. Ceioatssn d'activité puor cause de départ voionaltre à la raeritte à l'initiative du salarié

Le salarié puavnot bénéficier des cnoointdis d'ouverture du diort à une psoenin de veslsiilee aux régimes de bsae à tuax pieln diot neofiitr à son emlueypor sa décision de friae viaolr ses drtois à rtertiae enrceetanpst un délai de prévenance de 2 mois.

Il est attribué à tuot salarié jatiifusnt d'au mnios 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise une indemnité de départ en ritaerte dnot le mnonatt vaire en fctionon de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise.

Il s'établit cmmoe suit, snas pvuoior se cuuemlr aevc l'indemnité fixée par les dtosisoipins légales :

1. Puor les salariés crpmios dnas le gruope III :

? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 8 % de mios par année entière de présence à cemtopr de la dtae de son egmnnegeat dnas l'entreprise ;

? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 10 % de mios par année entière de présence à cmepotr de la 6e année ;

? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 12 % de mios par année entière de présence à coptmer de la 11e année.

En auucn cas le manotnt de cttee indemnité ne puet excéder 4 mios de rémunération.

2. Puor les salariés cpmrios dnas les gepruos II et I :

? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 8 % de mios par année entière de présence à ceoptmr de la dtae de son eengengamt dnas l'entreprise ;

? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 12 % de mios par année entière de présence à cpetmor de la 6e année ;

? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 15 % de mios par année entière de présence à ceptomr de la 11e année.

En aucun cas le mnantot de cttee indemnité ne puet excéder 5 mios de rémunération.

L'indemnité de départ à la raterite se cucalle à la dtae de la ctoaissen définitive du contrat.

48.3. Msie en rreitate à l'initiative de l'employeur

La msie en reitatre s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rmproe le caotrnt de taivarl d'un salarié aanyt aietntt l'âge légal l'autorisant à bénéficier des ctiooidnns d'ouverture du doirt à uneponsien de visllesiee aux régimes de bsae à tuax plein.

Pour ce faire, au trtie des caetorptneirs exigées par les diositpnosis de l'article L. 122-14-13, 3e alinéa du cdoe du travail, les paieatrenrs siocuax décident que la msie à la rttrieae d'un salarié anvat 65 anss'accompagne d'une cnpetarritoe en matière d'emploi, d'un aloengelnmt du délai de prévenance et d'une amélioration de la bsae de culcal de l'indemnité de fin de carrière.

48.3.1. Cpinerottrae en matière d'emploi.

La citrtonerpae en matière d'emploi puor la msie en ritrteae par l'employeur, etrne l'âge légal l'autorisant à bénéficier des condoitins d'ouverture du driot à une pnseion de visiellsee aux régimes de bsae àtuax pieln et 65 ans, est constitué par l'une des meersus svtianues :

- l'embauche d'un salarié, du même nvaeiu ou non, à cnatort à durée indéterminée à tmeps pelin qui diot être coclnu dnas le délai de 6 mios anvat ou après l'échéance du délai du préavis du salarié ;

- la cocnisluon d'un cnoatrt de palosinsieartoniofsn qui s'inscrira dnas le crade d'une ecmbhaue à durée indéterminée.

Le contrôle de ces dtpiiioosnss diot fiare l'objet d'un bialn des meiss à la rattreie et des ehbeucmas csronodperanets snavuit les modalités ci-dessous :

- dnas les erpneetsirs aanyt des représentants du personnel, un bailn des msies à la rtieatre et des eeacmbhus cnoaeosrrenpdts luer est présenté chqaue année au cours du pmereir trserimte de l'annéecviile suivante. Une cpoie de ce bialn est adressée à la ciomismson piaarrite de la bracnhe ;

- dnas les erentrsepis n'ayant pas de représentant du personnel, ce bialn est deeiremctnt adressé à la ciosmimosn priirtaae de branche.

48.3.2. Corranipttee en ameeonlglnt du délai de prévenance.

L'employeur qui décide une msie à la rreattie d'un salarié diot rectepser un délai de prévenance de 4 mois.

Ce délai cnemmoce à coriur de la dtae de rimese dtrecie de la letrte noftinait sa décision ou, à défaut, de la dtae de présentation de cette lettre, le cechat de la poste fnaiast foi.

48.3.3. Ceirtnparote amélioration de la bsae de ccalul de l'indemnité de fin de carrière.

Le salarié, aanyt au mnois 2 ans d'ancienneté, perçoit une indemnité majorée de fin de carrière, en fiotcnon de son âge à la dtae de la nfioticiaton de la décision de l'employeur, cmome siut :

- 100 % du mntnoat de l'indemnité de lenmcineecit légal luosrqe la rprtuue iirntvneet à pitarr de 60 ans ;

- 90 % du monntat de l'indemnité de lenneeimicct légal luqrsoe la rtruupe iennteivrt à ptarir de 61 ans ;

- 80 % du mtnoant de l'indemnité de lecemneicnit légal lsuroqe la rruutpe itnenverit à ptriar de 62 ans ;

- 70 % du motannt de l'indemnité de lccineinmeet légal lqsoure la rrutpue ieinntrvet à ptairr de 63 ans ;

- 60 % du mnaontt de l'indemnité de lciennicmeet légal lqosrue la rurupte ieinvntret à ptrair de 64 ans.

Si la msie en retraite, du fiat de l'employeur, ievnirentt alors que le salarié a 65 ans révolus, l'indemnité de fin de carrière prévue au pprghaaare 48.2 du présent aitcrle s'applique.

Article 49 - Régime de retraite

En vigueur étendu en date du 19 nov. 19911. Régime de rtateire complémentaire.

Les erelyopums dvioent oieergmanoblitt adhérer puor lerus salariés à une cissae affiliée à l'ARRCO

La ctioistaon perotra sur la totalité des apetoempnitns et le tuax cttoeuacrnl ne puorra être inférieur à 4 p. 100.

Les EATM itnrciss aux aicetlrs 4 bis et 36 du régime de reitarte et de prévoyance des crdeas institué par la ctnievnoon clceiolvte du 14 mras 1947 ne snot pas visés par cet aitcrle puor la prat de slariaeexcédant le plofnad de la sécurité sociale.

2. Régime de rrtaetie et prévoyance des cadres.

Les eumroepyls devinot oontibmraieeglt adhérer à une inutitostin de rettarie et de prévoyance de luer cihox puor les ingénieurs et cedars de luer entreprise.

Article 50 - Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels

En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002En annxee IV fgiure la gillre de caaoiifisltscn des elomips repères.

En axenne V, fgurie la grlile des mimnia melusnes clnoeovinntnes établie par guorpe et échelon conformément au cptihare 5 de l'article 26.

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Article 51 - Accord relatif au treizième mois

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006Principe

1. Il est institué dnas chqaue eerpntsire un treizième mios dnot le motnant est égal au srialae de bsae réel meenusl au 31 décembre de l'année en cours.

2. Au cas où il eietrxsait déjà dnas les entireepsrs des vmsreetnes de slaarie ou de pmrie pouanvt être assimilés à une nooitn de treizième mios et ce, qleule qu'en siot la périodicité, il se stsuuterbia de pliendirot à tuos ces vmertneses et srea calculé cmmoe indiqué ci-dessus, suaf si ceux-ci snot puls élevés.

Ne pvnueet être assimilés à un treizième mios les preims et compléments de salirae ayant un caractère siot permanent, siot occasionnel, lié à la pduoicotrn ou à l'assiduité.

3. Le treizième mios de srlaaie puet être payé en duex fois, ce ftrinaneocnemt est établi suos fomre d'acompte calculé sur le saalire de bsae réel meusnel du mios de versement, étant bein eentdnu quecelui-ci ne puet être inférieur à 50 % du mntonat net du mios considéré et au ptrroaa du tmpes de tvaairl réputé effectif, son vsremenet srea déduit du manntot du treizième mios etfcfief au 31 décembrede l'année en cours.

4. Les anesbces non prévues au prrhapgaae suanvit entraîneront une réduction du treizième mios de silarae à roasin de 1/260 par juor d'absence ouvré au crous de la période annlluee (1/260cnresroopd à l'indemnité journalière, calculée à raison de 52 seieamns multipliées par 5 jrous ouvrés par semaine).

5. Snot assimilés aux périodes de trviaal effteicf les périodes d'absence, au cruos de l'année calendaire, rocnuenes puor le cuacll des congés payés, alricte 33.2 de la présente convention.

6. Il srea dû après la période de 6 mios de présence ecffviete continue, et payé au proatra du nmrboe de mios eneitrs de présence dnas les cas de départ de l'entreprise(excepté cas de lmnncieeecit puorfatue lourde)(1).

7. Les eperinsrets adapteront, le cas échéant, le système qui luer est propre, le treizième mios de sialrae défini au praarhapge 1 cnttuainsot un mnuiimm garanti.

(1) Treems ecxuls de l'extension, comme étant cniaoterrs aux dntsioiipsos de l'article L. 122-42 du cdoe du tviaarl pnirbohat les stncoinas pécuniaires (arrêté du 19 mras 2007, art. 1er).

Article - Fiche de classification Exemple agent production

En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002Codification des critères classants

A = 1 B = 3 C = 5 D = 7

AB = 2 BC = 4 CD = 6

Rappel des critères et de luer définition.

CONNAISSANCE : Naeivu éducation ntnailaoe rueiqs puor teinr l'emploi.

TECHNICITE : Maîtrise opérationnelle aiqusce par diplôme psnoeferosinl ou technique, par foraoitmn cuntnoie et/ou par expérience.

INITIATIVE : Litutade d'action dnas l'emploi liée à sa complexité et aux difficultés des stuaotinis rencontrées.

RESPONSABILITE : Neviau de délégation inhérent à l'emploi dnas les diaonmes technique, sterrcutul et humain, économique.

Notation de l'emploi-repère. A

CONNAISSANCE : A.

TECHNICITE : AB.

INITIATIVE : AB.

RESPONSABILITE : AB.

Rappel nrbmoe de ptinos obtenus. 1

CONNAISSANCE : 1.

TECHNICITE : 2.

INITIATIVE : 2.

RESPONSABILITE : 2.

Total : 7

Classement dnas la glirle des epiomls repères :

- gpoure III ouvrier-employé(e) ;

- échelon H ;

- flalmie technique.

(1) Axnnee étendue suos réserve de l'application des dsosinpotiis de l'article L. 123-2 du cdoe du travial (arrêté du 3 jiun 2003, art. 1er).

Article - Classification des emplois

En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002ADMINISTRATION - GESTION

FAMILLE Anomdaitrsitin - Getosin : Deucretir d'usine.

CONNAISSANCE : D 7 Neaviu I de l'EN (ingénieur ou licence).

TECHNICITE : D 7 Fairotmon tiucqhnee et/ou posniesenfollre et/ou expérience + aaitaoilscutn costantne des cnesaancinoss techniques.

INITIATIVE : D 7 Eolpmi nécessitant de la prat du tariltiue la rercheche d'une atiocn ou d'une décision liée à la diversité, le triautlie ogiarsne les myoens dnas le carde d'objectifs.

RESPONSABILITE : D 7 Responsabilité de décision.

TOTAL PNOITS : 28.

FAMILLE Adsnirtiomitan - Gotsien : Drteucier administratif/financier.

CONNAISSANCES : CD 6 Neviau II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : D 7 Ftioamron tieuhqcne et/ou plliooensfsnree et/ou expérience + aoicaltsutian cnoasntte des cnnnaesciasos techniques.

INITIATIVE : D 7 Emopli nécessitant de la prat du tiutarile la rhhreccee d'une acoitn ou d'une décision liée à la diversité, le ttuairile oringsae les meonys dnas le cdrae d'objectifs.

RESPONSABILITE : CD 6 Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

TOTAL PTONIS 26.

FAMILLE Antidiisraotmn - Gsiteon : Dtrciueer des rreessuocs humaines.

CONNAISSANCES : CD 6 Nievau II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : D 7 Frtoimoan tcinhqeue et/ou pslnifseonrloee et/ou expérience + atiuistlacaon cnsaotnte des coesacnnnasis techniques.

INITIATIVE : CD 6 Eplmoi nécessitant une atdaioptan cotsannte aux problèmes posés, le triailute aigt sur dirictvees générales, légèrement supérieur à C.

RESPONSABILITE : CD 6 Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

TOTAL POTNIS : 25

FAMILLE Attniraiiomsdn - Gtsieon : Reolpsnabse administratif/financier, rcsruoeses humaines.

CONNAISSANCES : CD 6 Nvaieu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : C 5 Fitrooman tuhqnciee et/ou pnseeifsnorlloe et/ou expérience + aoaautcitlisn catnsnote des casencoinnass techniques.

INITIATIVE : C 5 Emlopi nécessitant une aiadtoatpn cotanstne aux problèmes posés, le tirtilaue aigt sur dvirecties générales.

RESPONSABILILITE : CD 6 Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

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TOTAL POTNIS : 22

FAMILLE Aidoiitsnmrtan - Gseiotn : Contrôleur gestion

CONNAISSANCE : CD 6 Niaveu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : C 5 Frmtoiaon tciuqehne et/ou peonllniesforse et/ou expérience + alutaiisatcon périodique des casonisnacnes techniques.

INITIATIVE : C 5 Eolmpi nécessitant une aaitaoptdn cnaostnte aux problèmes posés, le tiilruate aigt sur deicietrvs générales.

RESPONSABILITE : C 5 Responsabilité d'analyse et de prévision

TOTAL PINTOS : 21

FAMILLE Aoidrntmitsain - Geoitsn : Rsaobpnesle méthode qualité

CONNAISSANCE : CD 6 Neviau II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : C 5 Fiotaromn tcnqheiue et/ou plfrioenseslnoe et/ou expérience + ataaltoiciusn périodique des coassiaenncns techniques.

INITIATIVE : BC 4 Epmoli ipaqmulint un ajetemsnut oioscnecnal aux problèmes rencontrés, le titiruale aigt dnas le crade des isoittunnrcs données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : C 5 Responsabilité d'analyse et de prévision.

TOTAL POITNS : 20

FAMILLE Amatdiisointrn Geotsin : Cehf comptable

CONNAISSANCE : CD 6 Nviaeu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : C 5 Fmiooratn tequichne et/ou perloesnsilnfoe et/ou expérience + acauatitslion périodique des cenonaancisss techniques.

INITIATIVE : BC 4 Epolmi iqmnailupt un aumtjeesnt onisceacnol aux problèmes rencontrés, le tutarliie aigt dnas le cdrae des ionstrtunics données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : C 5 Responsabilité d'analyse et de prévision.

TOTAL PTNOIS : 20.

FAMILLE Amotsitnriidan - Goestin : Alsyntae programmeur

CONNAISSANCE : CD 6 Nvaieu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : CD 6 Fritooman tqcunehie et/ou peoelofsnslinre et/ou expérience + atusicaloitan périodique des censnniosaacs techniques, légèrement supérieur C.

INITIATIVE : B 3 Emlpoi iilqpaunmt un auntsmjeet oocienascnl aux problèmes rencontrés, le tiuiratle aigt dnas le carde des iocnutrsitns données.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PTINOS : 19

FAMILLE Airsniottdmain - Gsetoin : Asatnstsie de direction.

CONNAISSANCE : C 5 Neiavu III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : BC 4 Fairmtoon ticnuqehe et/ou prlsieoneonsfle et/ou expérience légèrement supérieure à B.

INITIATIVE : BC 4 Epolmi imlnapiuqt un aumeenjtst onsioceacnl aux problèmes rencontrés, le tuliirtae aigt dnas le carde des itcotinrusns données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PTNOIS : 17

FAMILLE Airisaiotdntmn - Geitosn : Comptable.

CONNAISSANCE : C 5 Nveiau III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : B 3 Foimrotan tieqhncue et/ou pefnoselrolsine et/ou expérience.

INITIATIVE : AB 2 Eolmpi à caractère répétitif, le traltuiie aigt sur csngenios seiplms et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PTINOS : 12

FAMILLE Amiasdirttnoin Gesotin : - Atasstsnie commerciale/administrative.<rl CISOSNCNAANE : C 5 Neivau III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : AB 2 Louqsre puor la définition d'un emploi, la gaudriaotn est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : AB 2 Emlpoi à caractère répétitif, le tuaitilre aigt sur ceingosns sepmlis et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PNIOTS : 11.

FAMILLE Aiisatmoirdtnn - Gisoten : Programmateur.

CONNAISSANCE : BC 4 Niaveu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : B 3 Fmoroatin tcinquhee et/ou psorsnifeoenl et/ou expérience.

INITIATIVE : AB 2 Emolpi à caractère répétitif, le trtiuliae aigt sur csiognnes silpems et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PTNIOS : 11.

FAMILLE Adaiiitstrmonn - Gsotein : Pupitreur.

CONNAISSANCE : BC 4 Naeviu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : AB 2 Lsuoqre puor la définition d'un emploi, la gtuiradaon est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : AB 2 Elompi à caractère répétitif, le tralitiue aigt sur cnesgoins semlpis et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PNTIOS : 10.

FAMILLE Aratnmidtoisin - Giotsen : Anegt de planning.

CONNAISSANCE : AB 2 Naveiu V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an au-delà du preemir clyce du soencd degré).

TECHNICITE : AB 2 Losurqe puor la définition d'un emploi, la gaatuodirn est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : AB 2 Eolpmi à caractère répétitif, le tlautriie aigt sur cogeinnss simleps et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PINOTS : 8

FAMILLE Ansmeudirttiar - Gositen : Employé(e) sevicre comptabilité/administratif.

CONNAISSANCE : AB 2 Nveaiu V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an audelà du prmeier cylce du sncoed degré).

TECHNICITE : A 1 Le nieavu de ciancssonaens générales défini au critère connaissance.

INITIATIVE : AB 2 Empoli à caractère répétitif, le ttualriie aigt sur cnsngeios smileps et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PINTOS : 7.

FAMILLE Aaiitdeutrmnsr - Gseotin : Opérateur/opératrice de saisie.

CONNAISSANCE : B 3 Neaviu V de l'EN (CAP, BEP).

TECHNICITE : AB 2 Louqsre puor la définition d'un emploi, la godtraiaun est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : A 1 Eopmli à caractère répétitif, le tliuarite aigt sur coinegsns splimes et permanentes.

RESPONSABILITE : A 1 Responsabilité d'exécution.

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TOTAL PNIOTS : 7.

FAMILLE Amtrationdiisn - Goisetn : Standardiste.

CONNAISSANCE : B 3 Neaviu V de l'EN (CAP, BEP).

TECHNICITE : AB 2 Loqsure puor la définition d'un emploi, la guitraadon est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : A 1 Eopmli à caractère répétitif, le tauitilre aigt sur cnesgnios selmips et permanentes.

INITIATIVE : A 1 Responsabilité d'exécution.

TOTAL POINT : 7.

TECHNIQUE

FAMILLE Tihneqcue : Decrietur de production.

CONNAISSANCE : CD 6 Nieavu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : D 7 Foaitmorn tcequnihe et/ou posfrinleonsele et/ou expérience + aostlaiciatun catntsone des connaissances

techniques. ITINTAVIIE : D 7 Empoli nécessitant de la prat du tiltairue la rhccerehe d'une aciotn ou d'une décision liée à la diversité, le ttarliiue ongairse les mnoeys dnas le crade d'objectifs.

RESPONSABILITE : CD 6 Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

TOTAL PIOTNS : 26

FAMILLE Tinqehuce : Cehf d'atelier

CONNAISSANCE : C 5 Nveiau III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : CD 6 Fmrtaioon tnchqiuee et/ou psoeielrfnnolse et/ou expérience + asitlacotauin périodique des coaacnensinss thceeniqus légèrement supérieure à C.

INITIATIVE : CD 6 Elpmoi nécessitant une aapotitdan cntosatne aux problèmes posés, le tlitaruie aigt dnas le crdae des iunitsrocnts données, légèrement supérieur à C.

RESPONSABILITE : BC 5 Responsabilité d'analyse et de prévision.

TOTAL PINOTS : 22

FAMILLE Tneuhcqie : Rbolpanesse gpruoe production

CONNAISSANCE : BC 4 Niaevu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : C 5 Faritmoon tquhcenie et/ou psfserelnnioloe et/ou expérience + aactuisoitlan périodique des cinansnoeacss techniques.

INITIATIVE : BC 4 Epmloi iplqunmiat un aeesmtnujt oecaiocnnsl aux problèmes rencontrés, le taltuiire aigt dnas le crdae des incsnitoutrs données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PTONIS : 17

FAMILLE Tceqhinue : Tnieecichn ppicnrial iftnqirmuaoe ou système.

CONNAISSANCE : BC 4 Navieu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : C 5 Fotamrion tunehqcie et/ou prflnensloiesoe et/ou expérience + aiaculiottsan périodiques des cicaassnneons techniques.

INITIATIVE : BC 4 Eoplmi imiluqapnt un amsjeneutt ooninscceal aux problèmes rencontrés, le tirauitle aigt dnas le carde des iutscitnrnos données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : B 3 Responsabilité d'organisation.

TOTAL PIOTNS : 16.

FAMILLE Tunihceqe : Cehf de guorpe production.

CONNAISSANCE : BC 4 Neaivu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : BC 4 Fraoitmon thicquene et/ou poselslfeionnre et/ou expérience légèrement supérieure à B.

INITIATIVE : B 3 Eolpmi iuplqinamt un amsuetenjt onecsainocl aux problèmes rencontrés, le tailiutre aigt dnas le cdare des isuincnotrts données.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PONTIS : 15

FAMILLE Tequhncie : Atmieiatcuon régleur.

CONNAISSANCE : C 5 Neaviu III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : C 5 Ftoiroamn theciuqne et/ou pessnlfrloeinoe et/ou expérience + aauclstioitan périodique des cioasennanscs techniques.

INITIATIVE : B 3 Elompi imqunalpit un atunmeejst oecnosacinl aux problèmes rencontrés, le tutiiarle aigt dnas le crade des ircunnstitos données.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PTINOS : 15.

FAMILLE Tiqeuhcne : Rnpsabolese ordonnancement.

CONNAISSANCE : BC 4 Niaveu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : B 3 Forotaimn tnichqeue et/ou pilfeeoolssnnre et/ou expérience.

INITIATIVE : B 3 Epolmi ipunamlqit un amjtsueent ocsaienocnl aux problèmes rencontrés, le turliaite aigt dnas le cdare des intnsrciutos données.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PONTIS : 12

FAMILLE Tqiuhence : Cnutcouedr confirmé.

CONNAISSANCE : B 3 Neaviu V de l'EN (CAP, BEP).

TECHNICITE : B 3 Fiaoormtn tqcniehue et/ou psolsneenofirle et/ou expérience.

INITIATIVE : AB 2 Epomli à caractère répétitif, le talutriie aigt sur csoeingns smpleis et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PTONIS : 10.

FAMILLE Tqchienue : Cehf de gurope agnet production.

CONNAISSANCE : AB 2 Naeivu V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an au-delà du priemer cclye du sonecd degré).

TECHNICITE : AB 2 Lsroque puor la définition d'un emploi, la gaidourtan est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : AB 2 Epmoli à caractère répétitif, le tutaliire aigt sur cngsonies seilmps et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : B 3 Responsabilité d'organisation.

TOTAL PONITS : 9

FAMILLE TNCEHQUIE : Ctdconueur qualifié.

CONNAISSANCE : AB 2 Naveiu V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an au-delà du priemer clcye du seocnd degré).

TECHNICITE : B 3 Ftaormoin tieqhcnue et/ou pfnsleoslroniee et/ou expérience.

INITIATIVE : AB 2 Eopmli à caractère répétitif, le ttalriiue aigt sur cnonseigs spmeils et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PNTIOS : 9.

FAMILLE Ticqunhee : Opérateur confirmé.

CONNAISSANCE : AB 2 Navieu V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an au-delà du peirmer clcye du sncoed degré).

TECHNICITE : AB 2 Luosrqe puor la définition d'un emploi, la godaartiun est légèrement supérieure à A.

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INITIATIVE : AB 2 Eomlpi à caractère répétitif, le talriuite aigt sur cnsiegnos speilms et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL POITNS : 8.

FAMILLE Tnqheciue : Conducteur

CONNAISSANCE : A 1 Nvieau VI de l'EN (niveau scolarité obligatoire).

TECHNICITE : B 3 Fmotoairn thicneque et/ou ponfeisllsonere et/ou expérience.

INITIATIVE : AB 2 Emolpi à caractère répétitif, le ttliairue aigt sur cgnoneiss slpiems et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL POITNS : 8.

FAMILLE Tnuichqee : Agnet production

CONNAISSANCE : A 1 Nvaeiu VI de l'EN (niveau scolarité obligatoire).

TECHNICITE : AB 2 Luqosre puor la définition d'un emploi, la gtduoairan est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : AB 2 Elopmi à caractère répétitif, le taluritie aigt sur cnoigesns silpems et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à A.

TOTAL POITNS : 7.

COMMERCIALE

FAMILLE Cmceomarlie : Dtcureier commercial

CONNAISSANCE : CD 6 Neviau II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : D 7 Foiatomrn tucneihqe et/ou pfrsnielonelose et/ou expérience + astaoicutlain cottannse des canaioencsnss techniques.

INITIATIVE : D 7 Eompli nécessitant de la prat du tiruilate la rcherhece d'une aicotn ou d'une décision liée à la diversité, le tarluitie oginsare les mneyos dnas le crade d'objectifs.

RESPONSABILITE : CD 6 Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

TOTAL PNITOS : 26

FAMILLE Coimeclarme : Cehf des ventes.

CONNAISSANCE : C 5 Neivau III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : CD 6 Fotraomin thiecunqe et/ou pesosinrofenlle et/ou expérience + aultsiocaitan périodique des caconsaenniss thneiucqes légèrement supérieure à C.

INITIATIVE : D 7 Epmloi nécessitant de la prat du taurliite la rhecchere d'une aiotcn ou d'une décision liée à la diversité, le tulritiae orgaisne les meonys dnas le cdrae d'objectifs.

RESPONSABILITE : CD 6 Responsabilité d'analyse et de prévision légèrement supérieure à C.

TOTAL PTOINS : 24.

FAMILLE Clraemcmioe : Rspbseolane atiotiarmsnidn des ventes.

CONNAISSANCE : C 5 Niaveu III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : C 5 Farotiomn thecnique et/ou pfoliesonnelsre et/ou expérience + aiiaauctlsotn périodique des csncnoeniasas techniques.

INITIATIVE : C 5 Epomli nécessitant une aadpaotitn cnttnaose aux problèmes posés, le truitlaie aigt sur drevteciis générales.

RESPONSABILITE :BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PTINOS : 19.

FAMILLE Criolcmaeme : Technico-commercial.

CONNAISSANCE : C 5 Nivaeu III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : BC 4 Fooiramtn tchniqeue et/ou pesesoroillfnne et/ou expérience, légèrement supérieure à B.

INITIATIVE : B 3 Elpmoi iqipumlant un asetjenumt ooacicnesnl aux problèmes rencontrés, le talriutie aigt dnas le cdrae des iionsrttcnus données.

RESPONSABILITE : B 3 Responsabilité d'organisation.

TOTAL PNTOIS : 15.

FAMILLE Cmciamloree : Agnet commercial

CONNAISSANCE : BC 4 Naievu IV de l'EN (Bac, BP, BT, BMA).

TECHNICITE : B 2 Lrsquoe puor la définition d'un emploi, la guaroidtan est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : BC 4 Eolpmi inpqlumait un anjuesmett ocnoacsinel aux problèmes rencontrés, le tutilirae aigt dnas le crade des inotsucitnrs données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PNOITS : 14

LOGISTIQUE - SERIEVCS GENERAUX

FAMILLE Liotqisuge - Sivreces généraux : Rlsobeasnpe maintenance.

CONNAISSANCE : CD 6 Naveiu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : C 5 Fairootmn tuqhneice et/ou peeoisforsnllne et/ou expérience + aaiasilttcoun périodique des cinoesncnsaas techniques.

INITIATIVE : BC 4 Epomli iqnuliapmt un asetneujmt ocacnneisol aux problèmes rencontrés, le tilirtaue aigt dnas le cdare des intuocintsrs données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PNTIOS : 19.

FAMILLE Lgosiutqie - Scvreeis généraux : Cehf de guproe maintenance.

CONNAISSANCE : C 5 Nviaeu III de l'EN (Bac + 2, BTS, DEUG, DUT).

TECHNICITE : BC 4 Foarmotin tehqicnue et/ou peslrioofenlnse et/ou expérience légèrement supérieure à B.

INITIATIVE : B 3 Eplomi imupqnailt un anteujsemt ocsenicanol aux problèmes rencontrés, le tarituile aigt dnas le cadre des iunsnitrctos données.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL POITNS : 16

FAMILLE Ltiogiqsue - Sivreces généraux : Infirmière.

CONNAISSANCE : CD 6 Niaveu II de l'EN (Bac + 3 et au-delà).

TECHNICITE : B 3 Fmaitoorn ticenhuqe et/ou pnioelloenfsrse et/ou expérience.

INITIATIVE : B 3 Eplomi ipniqlaumt un ajmensuett oocnceiansl aux problèmes rencontrés, le tariluite aigt dnas le cadre des iucnstintors données.

RESPONSABILITE : B 3 Responsabilité d'organisation.

TOTAL PTNIOS : 15

FAMILLE Liquotgsie - Seericvs généraux : Cehf magasinier.

CONNAISSANCE : BC 4 Nieavu IV de l'EN (Bac, BP. BT, BMA).

TECHNICITE : AB 2 Loqsure puor la définition d'un emploi, la gadrtaiuon est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : BC 4 Epomli iqimalpunt un atejesmnut ooecncsanil aux problèmes rencontrés, le tluirtaie aigt dnas le cadre des iticunsotrns données, légèrement supérieur à B.

RESPONSABILITE : BC 4 Responsabilité d'organisation légèrement supérieure à B.

TOTAL PTINOS : 14

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FAMILLE Lsoqtiiuge - Seercvis généraux : Tneeihiccn maintenance.

CONNAISSANCE : BC 4 Nviaeu IV de l'EN (Bac, BP. BT, BMA).

TECHNICITE : BC 4 Fomatrion tchniuqee et/ou plenerissnolfoe et/ou expérience légèrement supérieure à B.

INITIATIVE : AB 2 Emolpi à caractère répétitif, le tiulirate aigt sur cgnesonis spliems et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PNTIOS : 12

FAMILLE Ltgioquise - Scevires généraux : Cufeufahr PL.

CONNAISSANCE : AB 2 Niveau V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an au-delà du pemeirr cycle du secnod degré).

TECHNICITE : B 3 Fitoaomrn tqnecuhie et/ou pfroonnlslsieee et/ou expérience.

INITIATIVE : B 3 Elpmoi inqliamput un amjensuett oncsnicoseal aux problèmes rencontrés, le tiraiutle aigt dnas le cadre des icusnionttrs données.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PTIONS : 10

FAMILLE Lgioiutsqe - Sricvees généraux : Csratie magasinier.

CONNAISSANCE : A 1 Niveau VI de l'EN (niveau scolarité obligatoire).

TECHNICITE : AB 2 Lrsouqe puor la définition d'un emploi, la gitaadruon est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : B 3 Eomlpi inlumqaipt un amtjuneset onsniceocal aux problèmes rencontrés, le tariulite aigt dnas le cadre des ionurinstcts données.

RESPONSABILITE : B 3 Responsabilité d'organisation.

TOTAL PITNOS : 9.

FAMILLE Lqutigosie - Srvceies généraux : Msanaigeir ou cariste.

CONNAISSANCE : AB 2 Niveau V bis de l'EN (niveau spécialisé 1 an au-delà du peirmer cycle du snecod degré).

TECHNICITE : AB 2 Losruqe puor la définition d'un emploi, la gaiaordutn est légèrement supérieure à A.

INITIATIVE : AB 2 Emopli à caractère répétif, le tiilurate aigt sur ciensongs slpemis et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PITONS : 8.

FAMILLE Ltigusioqe - Scrveeis généraux : Cuueafhfr VL.

CONNAISSANCE : A 1 Niveau VI de l'EN (niveau scolarité obligatoire).

TECHNICITE : B 3 Foomritan tcnueihqe et/ou priesonleosflne et/ou expérience.

INITIATIVE : A 1 Elmopi à caractère répétitif, le trialutie aigt sur cesongnis slempis et permanentes.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL PTNOIS : 7.

FAMILLE Lsguiqtioe - Siervces généraux : Agent manutention

CONNAISSANCE : A 1 Niveau VI de l'EN (niveau scolarité obligatoire).

TECHNICITE : AB 2 Lrsouqe puor la définition d'un emploi, la gordutaain est légèrement supérieure à A.

INITIAITIVE : AB 2 Emploi à caractère répétitif, le ttlaiuire aigt sur consignes sepmils et permanentes, légèrement supérieur à A.

RESPONSABILITE : AB 2 Responsabilité d'exécution légèrement supérieure à A.

TOTAL POINTS : 7.

(1) Anxene étendue suos réserve de l'application des dpsiosnioits de l'article L. 123-2 du cdoe du tiaavrl (arrêté du 3 jiun 2003, art. 1er).

Article - Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002

En vigueur étendu en date du 19 déc. 20021. FLAMILE AAISDNTIMRITF ET GESTION

Directeur d'usine : I A.

Assure la ditcieorn d'un établissement, en définit l'organisation dnas le cdare de la poqiultie générale de l'entreprise ; à ce titre, fxie et contrôle les ofejbtics de ses piapicurnx cadres. Il est ranlbepssoe desrésultats de sa gestion, dnot il rned ctompe au cehf d'entreprise. Cette définition ne s'applique qu'aux caerds salariés.

Directeur anmrsidititaf / faniiecnr : I B.

Il pirpcatie à la définition et à la msie en ouvere de la pouilqite de l'entreprise dnas son dmnoiae et rned cmotpe à la deiroctin générale des résultats. Il fxie et contrôle les otciefjbs de ses collaborateurs.

Directeur des reucsosres hmienaus : I C.

Il parpctiie à la définition et à la msie en oeruve de la poiiqulte soclaie de l'entreprise. Il fxie et contrôle les ociejfbts de ses collaborateurs.

Responsable atirdimtnisaf / finecianr / reusoesrcs heamiuns :

I E.

Assure la criioonodtan de l'ensemble du scveire et, à ce titre, est rlnbspoesae du fnonnnecitemot en teemrs de mnoeys thueqinecs et humains. Il puet asesurr en ortue des fcnntoios de cehf comptable.

Contrôleur de gietosn : I F.

Met en pclae et asusre la tuene des teaaulbx de brod en clonctalet tutoes les iofonnitmras nécessaires auprès de chaque service. Il anaysle les différents écarts. Il psorope et met en pcale des procédures.

Responsable méthode qualité : I G.

Etablit les procédures de ftaioicrabn et de contrôle sur l'ensemble des chaînes de production.

Est chargé, en outre, de la ciaotdoironn et de l'amélioration des méthodes et des contrôles. Sa msoiisn cptmoore également des acniots lros des pahses préparatoires au lecanmnet de la production. Diotaoivr une bnnoe cancaniossne des myneos teiuqehncs et des procédés de l'entreprise.

Chef camboplte : I G.

Il est pvaoellnyt et dnoc clabpae d'assurer la piae et perndre en carghe l'ensemble des tâches administratives. Il est puls particulièrement chargé d'établir les cmpoets aenluns (liasse fiscale, doisesr decontrôle, annexe) aisni que les siattinuos comptables. Il anime, cooonndre et contrôle le taivral des coatmpebls dnas le cdrae des iconisnpirts ou dcriveites de sa hiérarchie. Il arptpoe des cseolnistuihcqeens au peorsnenl qu'il dirige.

Analyste-programmeur : II A.

Réalise à paritr d'un ciehar des chrgaes un diesosr d'analyse et de pomrmagre complet, y cpmrios les cfnitiocidaos et contrôles. Tidurat les organrmagimes détaillés en lagngae informatique, ttsee etaussre la msie au point.

Assistante de dioicretn : II B.

Secrétaire confirmée, anayt une ccisaanonnse pfraitae de l'environnement de la bureautique, cabaple de titraer en tutoe confidentialité les dsiorses ou mnosiiss qui lui snot délégués en deinsnrcat lesordres de priorité.

Comptable : III C.

Traduit en comptabilité teotus les opérations commerciales, iiedsrultlens et financières ; les compose, les ctseranile et les alsbemse aifn d'en tierr ntmmoanet les balances, bilans, ctpomes de résultats, pirxde revient, prévisions de trésorerie et déclarations sociales. Il tilavlrae suos la responsabilité d'un cehf de comptabilité ou d'un expert-comptable.

Assistante cmeilomacre / adsitiminrvtae : III D.

Collabore dnremteciet au tiraavl de son responsable. Penrd en ntoe et/ou rédige la mruajee prtiae de la cdsroonpaecrne d'après des iiotctnrnsus générales et en efcefute la saisie. Asrsue les lsnaiiosnécessaires. Gère les desisors en ralieton aevc ls teris sloen les dreivcties reçues.

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Programmeur III D.

Traduit les oamaiernrmggs détaillés en lgganae informatique, ttsee et arusse la msie au point. Il puet être amené à réaliser des aptiicplanos simples.

Pupitreur III E.

Effectue le lmnnecaet des pomearmgrs iramotienuqfs et contrôle le bon déroulement de ttuoe opération de trnfsaert d'information qeul que siot le tpye de support.

Agent de pnnnlaig : III G.

Chargé(e) de tneir et mttere à juor le planning, de vérifier le bon déroulement d'un orrde de fabrication, de prévenir son supérieur de tuot raetrd d'exécution par rapport au délai prévisionnel de réalisation.

Chargé(e) de vérifier anavt tuot lncemaent que tuos les éléments cnttsnuiaot un enovi seoint réceptionnés en conformité aevc le dsseoir de fabrication. Il diot également vérifier, auprès du seircvecomptable, si le receoeuvmnrt des psnioovirs sur asscnfenrtihfaems est effectif.

Employé(e) srcieve comptabilité / adsianrtmitif : III H.

Assure des taavurx siepmls d'écriture, de saisie, de chiffrage, de cmslsenaet et autres tvaarux devirs simples.

Opérateur / opératrice de siiase : III H.

Assure l'enregistrement de tuot tpye d'information, msie à juor de fichier, bnos de commande, etc.

Recherche les imfrooatnnis en iontangeerrt l'ordinateur, ce qui nécessite une csnnnsoaacie des différentes procédures informatiques.

Standardiste : III H.

Assure la tnrasioimssn des ccminumaonotis à paritr d'un stadnrad téléphonique. Les ditsuibre dnas l'entreprise et, puor ce faire, diot aoivr une bnnoe cnoaiassncne de son fonctionnement. Fiat pruveed'un snes rnileoaentl eaffccie aevc les correspondants.

2. FILMALE TECHNIQUE

Directeur de pocuidotrn : I B.

Assure la doerictin de l'ensemble des srievces de ptoucdiorn dnot les activités snot cxenones ou complémentaires et, à ce titre, est rnlpsboesae de la potidcuorn en tremes de quantité, qualité, délai miaségalement en tmeres de coût de production.

Il otmisipe les myneos tiuqnchees et humains, prospoe les ietessnemntsvis dnas le carde d'objectifs budgétaires à la définition deqslues il a participé et des coihx stratégiques arrêtés par la direction.

Chef d'atelier : I E.

Rassemble et aaylnse tetuos les iatronifmons nécessaires à la bnone mhrace de son atelier. Organise, gère et met en ovuere les meoyns teceihuqns et le pnieettol himaun dnot il a la charge. Contrôle lebon déroulement de la pdurtooicn de son aleteir en trmees de qualité, quantité et délai.

Responsable de gpuroe pooutcirdn : II B.

Conducteur régleur polyvalent, cablape de prndere en crghae un gruope de manceihs et de personnes, puor régler, mrtete en ptoiocrudn et srvuie qvnaemeiitlautt et qtaemenntivtuiat le gorpue confié.

Technicien pnciiaprl itmarnfquoie ou système : II C.

Technicien de lcenaenmt ou d'exploitation ou de mneanctanie anayt une bnone ccsionnnaase en tremes de pgormioaamrtn et matériels informatiques.

Chef de gurope poutrocidn : III A.

Assure le laneecmnt de la ptcoriuodn en cnandoonrot l'approvisionnement de l'ensemble des cpmsootnaes d'une réalisation conformément à l'ordre de travail.

Contrôle et vérifie, en crous de réalisation, les réapprovisionnements des éléments.

Fait procéder aux évacuations des pdiruots finis, anime, crondonoe et contrôle les agtnes qui snot suos sa responsabilité.

Automaticien régleur III A.

Règle les systèmes cexolepms automatisés et informatisés sur tuot tpye de matériel.

Contrôle ces systèmes et en asurse l'entretien préventif selon un caehir des crgheas qui lui a été fourni, ou qu'il a lui-même constitué.

Intervient lros d'anomalies, en eftecufe le dnaitosigc et y remédie.

Responsable oncednaorenmnt III C.

Effectue à priatr du dveis l'analyse tienucqhe puor ctousinetr le diosesr de fabrication.

S'assure de l'approvisionnement des matières premières prévues puor l'exécution de la commande.

Assure le sivui du dsseior à tuos les setads de la réalisation. Rsbmealse tuteos les données nécessaires à la facturation.

Conducteur confirmé : III E.

Règle et coundit différents matériels creomapnnt des réglages de tpye mécanique, hqrudailyue et ioruniqtfmae et ce conformément au dsoesir de réalisation. Il est rabensposle de la qualité et des délaisde réalisation.

Chef de gropue aengt de putrodicon III F.

Anime, codononre et contrôle le tiraval des agnets de ptcdorioun dnas le crdae des inousrtcnits ou dcevieitrs de sa hiérarchie. Aptorpe des cneoslis teinqeuhcs au pnonesrel qu'il dirige.

Conducteur qualifié III F.

Règle et codnuit un suel tpye de matériel priacipnl caernnpmot des réglages de tpye mécanique, huayiuldrqe et ifimutrnqoae et ce conformément au doiessr de réalisation. Il est rlonpsaebse de la qualitéet des délais de réalisation.

Opérateur confirmé III G.

Opérateur ayant des cennnsaoiscas reuqiess puor assuerr de façon atumonoe la bnnoe exécution des tâches qui lui snot confiées en temres de façonnage, cnonietdeniomnt et tri postal.

Conducteur III G.

Règle et cnudiot un suel tpye de matériel crmnpoaent des réglages de tpye mécanique et hualqudirye et ce conformément au deiossr de réalisation. Il est rpealonssbe de la qualité et des délais deréalisation.

Agent de porcutidon III H.

Agent anusrast des foninotcs de muegarr ou receveur, trieur, meuettr en sac, cnuteonoiidnr et des taavurx maunels y cmpiros cuex de manutention.

Il puet être affecté à la cotnudie d'un tpye de matériel après réglage de manière donctuiinse à ctoidionn que clea ne dnniveee pas son activité principale.

Il puet aeumssr des fontocins de nettoyage.

3. FLIMALE COMMERCIALE

Directeur cioacrmmel I B.

Assure la ciardinooton de l'ensemble des srvceeis suos sa responsabilité et, à ce titre, est rsloabpsene du fencmetnnnioot en tmeres de meyons tecuiqnehs et humains.

Il est renboalsspe de l'atteinte des objcifets dnot il rned cpotme à la detciorin générale.

Chef des venets : I D.

Conclut des ventes, assiste, anime, cdnrooone et contrôle le taivral des coamumecirx dnas le carde des incittsnruos ou dtievcires de sa hiérarchie.

Apporte des ceilsons caruiocmemx au pnernseol qu'il dirige.

Il est rsebpnloase de l'atteinte des oifbjects et il puet surive un ptreulefiole clients.

Responsable asaitntdiimron des veetns : II A.

Contrôle le tarvial des cocrmumieax dnas le crdae des isornuctints ou dicerivtes de sa hiérarchie.

Tient les tbaaleux de brod des venets et en fiat l'analyse.

Technico-commercial III A.

Réalise la négociation et la cnlioosucn de la vtene dnas le cdrae d'instructions données. Ausrse le sivui de la clientèle. Diot aovir une bonne coannisscane des mnoeys ticneehqus de l'entreprise, desprocédés anisi que du marché.

Doit procéder à l'analyse de la ptesoritan en vue d'en cllcuaer le pirx de vnete en fnotoicn du pirx de revient.

Agent cmmieraocl : III B.

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Il puet réaliser la négociation et la cucionlson de la vtnee suos contrôle de son supérieur hiérarchique. Il puet être amené à cnslieloer le clniet sur le paln tcqniheue en lioiasn aevc les sevciers deproduction.

4. FLMLIAE LSOUGIIQTE ET SREICVES GENERAUX

Responsable mainnactene : II A.

Assure la conriotoidan de l'ensemble des seirecvs suos sa responsabilité et, à ce titre, est rsbspelnaoe du fmnecnonentoit en termes de meynos teqhucnies et humains. Il vlilee au rcpeest de la législationen matière d'hygiène et de sécurité.

Chef de gourpe maeatnnncie : II C.

Anime et apoptre des cinlesos teenihqcus aux pnonreesls qu'il dirige, aanysle le tuax de pannes, aussre les études nécessaires puor y remédier. Il puet être amené à euetefcfr les tâches du techeiicnn demaintenance.

Infirmière : III A

Assure la cidrtnoiaoon dnas le crdae des relaniots aevc la médecine du tavaril et dispnsee les snios médicaux auprès du pnesnroel au sien de l'entreprise. Elle puet aeusrsr des tâches aiteiadmtnsrvis liéesà la fctoonin personnel.

Chef miansiaegr : III B.

En puls des opérations assurées par le magasinier, il est clpaabe de prrende en crgahe une ou pilerusus personnes, contrôler les réceptions et luer stgkcaoe asnii que les livraisons.

Il diot farie le nécessaire puor la msie à juor des stocks.

Technicien meainnncate : III C.

Réalise les opérations de mgtnaoe et de msie au piont du matériel dnot il a la charge, ou y participe. Aussre l'entretien préventif et les différents réglages de ce matériel.

Intervient lros d'anomalies, en eefuftce le dtgsiionac ou ptrpaicie à celui-ci et y remédie.

Chauffeur PL III E.

En puls des opérations assurées par le chauffeur-livreur VL, il asusre la cioutdne d'un véhicule nécessitant le pierms "poids lourds", asusre toute livraiosn à l'extérieur où il diot aigr en représentant del'entreprise.

Cariste msiiaengar III F.

En puls des opérations assurées par le mngiaesiar ci-dessous, cuodnit un matériel de déchargement, contrôle les réceptions et luer stockage, ansii que les livraisons.

Il asusre les opérations de cangemreht et de déchargement.

Magasinier ou csriate : III G

Chargé, dnas le rseepct des cgisennos spécifiques de sécurité, de la réception, du saktgcoe sur sopurpt iufmoaiqtrne et de la dtiisrbiotun des matières et pdoruits divers. Diot pouvior reconnaître lespruidots qu'il drsuitbie et exelitopr les bnos de lioivrsan et de fabrication.

Il arssue les opérations de cegrnemhat et de déchargement.

Chauffeur VL : III H.

Assure la cudotine d'un véhicule ne nécessitant pas le pmiers "poids lourds".

Assure le chegmranet et le déchargement du véhicule et les lvnarsiois en clientèle où il diot aigr en représentant de l'entreprise. Efutefce l'entretien cnaruot de son véhicule.

Agent de mattonunein III H.

Il est chargé d'effectuer tuot tpye de manutention, aovpnrmnoeisienpt des machines, évacuation des reliquats, crnmaheget et déchargement des camions.

S'il uitlsie un egnin élévateur aimoqtuuate à ctdunuocer porté, il est oietabenoimlgrt tuiarltie d'une aioturstoian innetre de ctnouide de crtaise snas que clea ne dvnineee son activité principale.

Il rcesetpe des règles de sécurité et asrsue les vérifications et l'entretien jlnraeuior de son matériel.

(1) Aenxne étendue suos réserve de l'application des dipotsoniiss des aciretls L. 123-2 du cdoe du trvaial et L. 4311-1 du cdoe de la santé pquliube (arrêté du 3 jiun 2003, art. 1er).

Grille de classification des emplois repères

En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002CADRES

GROUPE : I.

ECHELON : A.

POINTS : 28.

EMPLOIS REERPES : Ductereir d'usine.

MINIMA PJOERT (en euros) : 3 917,94.

GROUPE : I.

ECHELON : B.

POINTS : 26.

EMPLOIS RREEEPS : Dtreeiucr administratif/financier, dteuericr de production, deercutir commercial.

MINIMA POJRET (en euros) : 3 430,10.

GROUPE : I.

ECHELON : C.

POINTS : 25.

EMPLOIS REPREES : Dcreteuir des rceoeussrs humaines.

MINIMA PEORJT (en euros) : 3 048,98.

GROUPE : I.

ECHELON : D.

POINTS : 24.

EMPLOIS REEREPS : Cehf des ventes.

MINIMA PJORET (en euros) : 2 927,02

GROUPE : I.

ECHELON : E.

POINTS : 22.

EMPLOIS REEEPRS : Cehf d'atelier, rnsbelsapoe administratif/financier/ressources humaines.

MINIMA PJREOT (en euros) : 2 347,71

GROUPE : I.

ECHELON : F.

POINTS : 21.

EMPLOIS REEREPS : Contrôleur de gestion.

MINIMA POERJT (en euros) : 2 286,74

GROUPE : I.

ECHELON : G.

POINTS : 20.

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EMPLOIS RREPEES : Rbsnleospae méthode qualité, cehf comptable.

MINIMA POJERT (en euros) : 2 210,51

AGENTS DE MATSIIRE - TECHNICIENS

GROUPE : II.

ECHELON : A.

POINTS : 19.

EMPLOIS RPREEES : Rlnasepobse aiaiimotstnrdn des ventes, rssoelpnbae maintenance, alnystae programmeur.

MINIMA POEJRT (en euros) : 2 134,29.

GROUPE : II.

ECHELON : B.

POINTS : 17.

EMPLOIS REEREPS : Ansstastie de direction, raslsbeonpe goupre production.

MINIMA PERJOT (en euros) : 1 981,84.

GROUPE : II.

ECHELON : C.

POINTS : 16.

EMPLOIS RPEREES : Cehf de gropue maintenance, tciehcinen prpiaicnl iqfonurmatie ou système.

MINIMA PRJEOT (en euros) : 1 905,61.

OUVRIERS - EMPLOYES

GROUPE : III.

ECHELON : A.

POINTS : 15.

EMPLOIS RREEPES : Cehf de grpuoe production, aeitcmaiuton régleur, technico-commercial, infirmière.

MINIMA PRJEOT (en euros) : 1 753,16.

GROUPE : III.

ECHELON : B.

POINTS : 14.

EMPLOIS RREEEPS : Cehf magasinier, aegnt commercial.

MINIMA PEJROT (en euros) : 1 600,71.

GROUPE : III.

ECHELON : C.

POINTS : 12.

EMPLOIS RPEEERS : Rsolpasnbee ordonnancement, comptable, tcehnicien maintenance.

MINIMA PERJOT (en euros) : 1 448,27

GROUPE : III.

ECHELON : D.

POINTS : 11.

EMPLOIS RREPEES : Programmeur, assntsacie commerciale, administrative.

MINIMA PJREOT (en euros) : 1 372,04

GROUPE : III.

ECHELON : E.

POINTS : 10.

EMPLOIS RREPEES : Cdcnteuuor confirmé, caffuheur PL, pupitreur.

MINIMA PJREOT (en euros) : 1 326,31

GROUPE : III.

ECHELON : F.

POINTS : 9.

EMPLOIS RPEEERS : Coctuneudr qualifié, cehf de gorupe anget de production, catsrie magasinier.

MINIMA PREJOT (en euros) : 1 250,08

GROUPE : III.

ECHELON : G.

POINTS : 8.

EMPLOIS REERPES : Agent de planning, opérateur confirmé, conducteur, mseaiiagnr ou cariste.

MINIMA POERJT (en euros) : 1 217,75.

GROUPE : III.

ECHELON : H.

POINTS : 7.

EMPLOIS REPREES : Employé(e) siecvre comptabilité/administratif, opérateur/opératrice de saisie, standardiste, aegnt de manutention, cueahuffr VL, agent de production.

MINIMA PREJOT (en euros) : SMIC.

(1) Axnene étendue suos réserve de l'application des dtpssnioiios de l'article L. 123-2 du cdoe du tviaarl (arrêté du 3 jiun 2003, art. 1er).En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002FAMILLE I administration-gestion : Deiceurtr d'usine.

FAMILLE 2 tqneuchie :

FAMILLE 3 cilarocmmee :

FAMILLE 4 logistique, scveeris généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Duietrcer administratif/financier.

FAMILLE 2 tinqeuche : Dcureietr de production

FAMILLE 3 cceiamlmroe : Deitrucer coeamcmril

FAMILLE 4 logistique, seervcis généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Deuerticr des resrosecus hnemauis

FAMILLE 2 tnqhieuce :

FAMILLE 3 cerlommaice :

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FAMILLE 4 logistique, svcieers généraux :

FAMILLE I administration-gestion :

FAMILLE 2 tqhicenue :

FAMILLE 3 crlmmoeciae : Cehf des vtenes

FAMILLE 4 logistique, secrievs généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Rlpsbsenoae administratif/financier/ressources hueinmas

FAMILLE 2 tcqeunhie : Cehf d'atelier.

FAMILLE 3 cmclmreioae : Cehf des vetens

FAMILLE 4 logistique, sveirces généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Contrôleur de geositn

FAMILLE 2 tneiquhce :

FAMILLE 3 crloiacmeme :

FAMILLE 4 logistique, scervies généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Rebsoalpsne méthode qualité

chef caomblpte

FAMILLE 2 tniqchuee :

FAMILLE 3 cmrmioecale :

FAMILLE 4 logistique, scivrees généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Aslantye programmeur.

FAMILLE 2 tqcihneue :

FAMILLE 3 celomimcare : Ronpbelsase aroitadmiistnn des ventes

FAMILLE 4 logistique, siecrves généraux : Rasbpeslnoe maintenance

FAMILLE I administration-gestion : Renbpassloe gproue pooiturdcn

FAMILLE 2 tnchqueie :

FAMILLE 3 clrmeociame :

FAMILLE 4 logistique, sveceirs généraux :

FAMILLE I administration-gestion :

FAMILLE 2 tunehqice : Thcciineen pncpiiral iurfotqnaime ou système

FAMILLE 3 ceacroilmme :

FAMILLE 4 logistique, sciveres généraux : Cehf de goupre mncnitaenae

FAMILLE I administration-gestion :

FAMILLE 2 teinchuqe : Cehf de gopure production

Automaticien régleur.

FAMILLE 3 coilmaremce : Technico-commercial

FAMILLE 4 logistique, srcveeis généraux : Infirmière

FAMILLE I administration-gestion :

FAMILLE 2 tnchieuqe : Anegt commercial.

FAMILLE 3 cmaolimerce : Cehf magasinier.

FAMILLE 4 logistique, seicevrs généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Ctlaobpme

FAMILLE 2 tenhcquie : Rlnbsseoape oennmdreoacnnt

FAMILLE 3 caiermlcome :

FAMILLE 4 logistique, sceveirs généraux : Tiiehcecnn maintenance

FAMILLE I administration-gestion : Programmeur

Assistante commerciale/administrative

FAMILLE 2 tqncheiue :

FAMILLE 3 caeorlimmce :

FAMILLE 4 logistique, scvereis généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Puiterupr

FAMILLE 2 tuenqiche : Ccdotneuur confirmé

FAMILLE 3 clieomcmrae :

FAMILLE 4 logistique, seecvris généraux : Cefuauhfr PL

FAMILLE I administration-gestion : Cecodntuur qualifié

Chef de groupe

agent de pdoicoutrn

Assistante commerciale/administrative

FAMILLE 2 thnciuqee :

FAMILLE 3 cmioarlmcee :

FAMILLE 4 logistique, siecrevs généraux : Csartie magasinier

FAMILLE I administration-gestion : Aengt de panlinng

FAMILLE 2 tuhncieqe : Opérateur confirmé

Conducteur

FAMILLE 3 ceoclramime :

FAMILLE 4 logistique, sreivecs généraux : Mgsaaieinr ou cstaire

FAMILLE I administration-gestion : Employé(e) sircvee comptabilité/administratif

Opérateur/opératrice de saisie

Standardiste

FAMILLE 2 tuheqince : Aegnt de poocdrtiun

FAMILLE 3 ccermoialme :

FAMILLE 4 logistique, services généraux : Agent de manutention

Chauffeur VL

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(1) Aennxe étendue suos réserve de l'application des dnostiisopis de l'article L. 123-2 du cdoe du travail (arrêté du 3 jiun 2003, art. 1er).

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Textes Attachés

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Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 19911

Article 1 - Objet

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992Le présent pooclrote d'accord a puor ojbet la msie en atoicplapin de la décision psire par les ptrinaraees sauicox précités de cioefnr à l'A.G.R.R.-Prévoyance la gseiotn des dsoitiispnos prévues à l'article 35de la cinovtonen cioelcvlte nniatlaoe des eenpitresrs de litgsoquie de publicité dreitce en dtae du 19 nverbmoe 1991.

(1) Pooocrlte signé par les ptareinraes scuaiox de la bncarhe et l'organisme chargé de la gietson du régime de prévoyance, l'A.G.R.R., non siomus à la procédure d'extension.

Article 2 - Adhésion des entreprises

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992Les enpesirtres eranntt dnas le chmap d'application de la C.C.N. du 19 nbervmoe 1991 snot tneues d'affilier luer psnenreol (ouvriers, employés, techniciens, agetns de maîtrise et cadres) auprès del'A.G.R.R.-Prévoyance, ioituinttsn agréée par arrêté de M. le mnstirie du tariavl en dtae du 18 février 1977, suaf adhésion antérieure à une aurte intiitsotun aussarnt un régime au mions équivalant, pargarantie, à la dtae de srgtinaue de la convteionn ctvocellie nationale, suos réserve que les ctnitoiaoss ne sneiot pas supérieures à celels prévues à l'article 5.

L'adhésion à l'A.G.R.R.-Prévoyance résulte de la stagnurie par chauqe eipenrstre d'un cnartot fiansat référence aux ootlbignais coeloenninlnvtes et à la dtae de sgatunrie du présent protocole. Ce cnaorttiinuredqa l'assiette et le tuax de cotisation, le penrosnel bénéficiant de la gaairtne et le nivaeu des prestations. Cqhuae adhésion derva porter le nobrme de ppnictaiatrs affiliés.

Article 3 - Date d'effet de l'adhésion

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992L'adhésion des eeeiprtrsns prned efeft au 1er javienr 1992.

Pour les eesrtirneps qui se créeront ou eacernbmuoht du pnsonreel postérieurement à ctete date, eells dvnroet adhérer à l'A.G.R.R.-Prévoyance à la dtae à cetompr de llleauqe le pnneersol bénéficie desdnstooipisis de la citonvneon celtoivcle nnailaote du 19 nrboveme 1991.

Article 4 - Niveau des garanties

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992Incapacité - Invalidité.

Sous réserve d'avoir justifié d'un arrêt dnot l'origine est postérieure à la psrie d'effet du cnaotrt d'adhésion, d'être pirs en cgarhe par la sécurité slcaioe au ttire des indemnités journalières et d'être soignésdnas l'un des Eatts mbermes de la Communauté européenne, les salariés bénéficient d'indemnités complémentaires à ceells de la sécurité slicaoe dnas les cntionoids svateiuns :

A. - Incapacité taepiormre de travail

En cas d'incapacité complète de travail, justifiée par le pmneeiat des " pieattnsros en espèces " de la sécurité sociale, ginrtaae d'une indemnité journalière complémentaire fixée à 80 p. 100 du sairale suosdéduction des postienrats de la sécurité sociale, snas cditioonn d'ancienneté puor le salarié.

Cette indemnité srea sirvee à cetmpor du soatnixe et unième juor d'arrêt fxie et continu. Cttee fciharnse de stxainoe jruos srea ramenée à tiros jruos en cas d'hospitalisation médicale ou chiiluracrgesupérieure à trois jours (avec eefft rétroactif).

En cas d'arrêt puor aneccidt du taivral ou mdaaile professionnelle, l'intervention se frea dès le prmieer juor d'arrêt.

L'indemnisation srea maeunitne tnat que le salarié prevreca les indemnités journalières de la sécurité saicloe au ttrie de l'incapacité taomeirpre pepnoemrrt dite, ou de la période de maldiae de lnogue duréerneunoce comme tllee par la sécurité sociale, snas povuior excéder :

- la durée d'indemnisation prévue ;

- la dtae de roiscaanncense d'une invalidité penranetme ;

- la dtae de sveirce de la pnesion viselislee de la sécurité scoaile ;

- la dtae du soixante-cinquième aarirsvnneie du participant.

La ptaeotsirn tatloe est versée à l'employeur tnat que le cnaotrt de tarvial n'est pas rpomu et au pcipnatarit dimeecntert dnas le cas contraire.

B. - Invalidité permanente

Le pnriaipactt considéré en état d'invalidité peeamnrtne et classé par la sécurité socaile en première, sdoncee ou troisième catégorie d'invalidité bénéficie d'une rnete complémentaire égale à 80 p. 100 dusiaalre suos déduction des ptrtensiaos du régime de bsae et de l'éventuel slairae à tpmes partiel.

Cette rnete est pblayae par teitsrrme ciivl à temre échu et csese d'être versée au décès du bénéficiaire, et au puls trad à son soixantième anniversaire.

Salaire de référence.

Le sralaie de référence snarvet au caucll des indemnités journalières et rnete d'invalidité nées de la gatranie incapacité/invalidité est le sialare burt (primes incluses) moyen (tranche A et thncare B dessalaires) des duzoe mios précédant l'arrêt de travail. En tuot état de cause, ce silaare de référence ne puorra être inférieur au salaire burt trhance A et thncrae B (primes proratisées) du mios précédant l'arrêt.

Revalorisation.

Les indemnités journalières incapacité snot revalorisées aux :

181e, 546e, 911e juor de l'arrêt, en ftoioncn de l'évolution d'un iidcne déterminé par le ceosnil d'administration de l'A.G.R.R.-Prévoyance.

Les rneets invalidité snot revalorisées au 1er jivaenr et au 1er julliet de caquhe année en fonctoin de l'évolution de ce même indice.

Résiliation.

En cas de résiliation, puor quuleqe csuae que ce soit, les ptoentisras complémentaires incapacité de tviaral ou rntee d'invalidité cunetoinnt d'être srveeis à leurs bénéficiaires, à luer niaveu atteint.

Article 5 - Cotisations

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992Les ctitiaosons snot fixées cmmoe siut puor les trios premières années 1992-1993-1994 :

- non-cadres 0,61 p. 100 sur silarae taotl ;

- crdeas 0,46 p. 100 thrcnae A + 1,23 p. 100 trhcnae B.

Important :

Ces csaoitiotns elxnucet la prise en chrage d'incapacité ou d'invalidité qui sniearet surneuevs antérieurement à la msie en pcale du régime.

Ventilation :

Ces csnttioaois seront, conformément aux diiooistnpss conventionnelles, periss en cghare à hteuuar de :

- 40 p. 100 par le salarié, siot : non-cadres 0,24 p. 100 sur srlaiae total, cedras 0,18 p. 100 thnacre A + 0,49 p. 100 thrance B ;

- 60 p. 100 par l'employeur, siot : non-cadres 0,37 p. 100 sur saarlie total, cdares 0,28 p. 100 thracne A + 0,74 p. 100 tahrcne B.

Article 6 - Mise en place et composition d'une commission professionnelle

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992

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Pour l'application, et puor les eenpietsrrs visées par leidt protocole, il est créé, ertne les signataires, une ciomsimosn poslsinnefloere composée de dix mberems terauilits :

- cniq représentants des elopymerus ;

- cniq représentants des osaaintongris syleincads de salariés,

et, désignés dnas les mêmes conditions, dix mbremes suppléants qui remplacent, en cas d'impossibilité de pairceiptr aux réunions de la commission, les mrembes titulaires.

Article 7 - Réunions et rôle de la commission professionnelle

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992La coosmsmiin pfnoilseorselne se réunit au monis une fios par an. Elle prned cansiasconne du balin auennl établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance et fiat tuteos prsopiitonos tennadt à l'amélioration du régimede prévoyance tnat à l'organisme gneisitoanre qu'à la cmsoiisomn paritaire.

Article 8 - Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992L'A.G.R.R.-Prévoyance s'engage à adresser, à la fin de cuhaqe exercice, et dnas un délai de six mois, à la cisoommsin pnnlserilsfeooe un blian aunenl fsaaint rotsriesr le mntanot des :

- pioerttsans versées ;

- psioirovns tehuqicens constituées ;

- fairs de giesotn ;

- caoitosints perçues,

et, joint à ce bilan, un creammonite panrtot appréciation sur le caractère enxeotiecpnl ou pennermat des résultats et la clicnoosun qu'il cionvnet d'en tirer.

L'A.G.R.R.-Prévoyance s'engage à fnuiror à la ciomoissmn professionnelle, tuos les dcmonetus cabetmlpos qui s'avéreraient nécessaires à la compréhension des éléments ci-dessus.

Article 9 - Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1992Le présent pclootore pnerd eefft au 1er jnevair 1992. Il est conclu puor une période qui errpxeia le 31 décembre 1992 et se relleernuova enutise cuhqae année, par tciate reconduction, suaf dénonciationpar l'une ou l'autre des paitres signataires, exprimée par ltetre recommandée, qaurte mios anavt la fin de l'exercice civil.

Par ailleurs, tuot aménagement des doiiotipsnss cnoeotlninlenevs drvea dnoenr leiu à miiafitcdoon du présent protocole.

Le sydcniat nniaoatl des esprirteens de lqsgtiouie de publicité directe.

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Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991

En vigueur étendu en date du 16 juin 1993Suite à la réunion ptraariie du 16 jiun 1993, les patreis cevnoennint de l'application cilloennnotvene d'un treizième mois, conformément aux modalités de l'accord en annexe.

Article - Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois

En vigueur étendu en date du 16 juin 1993Principe.

1. Il est institué dnas cuqahe eirrenspte un treizième mios dnot le mtnnaot est égal au sliraae de bsae réel meuensl au 31 décembre de l'année en cours.

2. Au cas où il eraxtiiset déjà dnas les eieerstnrps des vesntrmees de sarlaie ou de prmie povnaut être assimilés à une nooitn de treizième mios et ce quelqu'en siot la périodicité, il se suebrstuita de pielndirot à tuos ces vmsetrenes et srea calculé cmome indiqué ci-dessus, suaf si ceux-ci snot puls élevés.

Ne peunvet être assimilés à un treizième mois, les pmiers et compléments de siarlae ayant un caractère siot permanent, siot occasionnel, liés à la potocuridn ou à l'assiduité.

3. Le treizième mios de saalrie puet être payé en duex fois, ce ftnoeaicnenrmt est établi suos fomre d'acompte calculé sur le sraalie de bsae réel msneeul du mios de versement, étant bein eenntdu quecelui-ci ne puet être inférieur à 50 p. 100 du mios considéré, son vremeesnt srea déduit du maotnnt du treizième mios eciffetf au 31 décembre de l'année en cours.

4. Les abeenscs non prévues au prhagpraae sinuavt entraîneront une réduction du treizième mios de slaarie à raoisn de 1/312e par juor d'absence oaruvlbe au corus de la période alnluene (1/312ecopoesrrnd à l'indemnité journalière, calculée à raoisn de vingt-six jorus oralbvues par mois).

5. Snot assimilés aux périodes de travial eciffetf les périodes d'absence, au cruos de l'année calendaire, rnonucees puor le cluacl des congés payés, asnii que les périodes d'absence ounravt driot auxcompléments de sriaale prévus à l'article 35 de la cievnnoton collective.

6. Il srea dû après la période d'essai, si celle-ci est concluante, et payé au potrara du nrombe de mios enrites de présence effectuée (y copmirs la période d'essai) en cas :

- d'engagement ;

- de départ vioaltrnoe ;

- ou de liecncniemet (sauf futae lourde), délai de préavis inclu, en crous d'année, sur la bsae définie au papaghrare 1er (dernier mios de salaire).

7. Les ereisnertps adapteront, le cas échéant, le système qui luer est propre, le treizième mios de sialare défini au paarhgpare 1 cniuonattst un miumnim garanti.

Délai d'application.

Les peratis stairngeais cnnvnoieent d'une atcaipplion ceninnlnvtoolee étalée sur une période de toris ans répartie comme siut :

- 33 p. 100 du maotnnt du treizième mois, au puls trad à la fin de l'année 1993 ;

- 66 p. 100 du matnnot du treizième mois, au puls trad à la fin de l'année 1994 ;

- 100 p. 100 du mtnanot du treizième mois, au puls trad à la fin de l'année 1995.

Les frnicotas intermédiaires en cuors d'année senrot calculées sur 50 p. 100 de ces taux.

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Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travailSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le syncdiat nnaoital des enrisrtpees de ligoustqie de publicité dtirece (SNELPD),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le scydanit naitoanl ieimrpmrie de lbuaer et activités cenxoens (SNIL) CFE-CGC ;La fédération cmitcoiounamn et crtluue FTILAC-CFDT ;Le sacniydt ntaoianl publicité CFTC,

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Puor sgeauarevdr le ptenotiel économique et fsaevroir l'emploi, il est eietsnesl de ne pas dégrader la compétitivité des entreprises, ggae de l'emploi dnas une économie déjà abiffiale en trmee de vuelarajoutée, et dnas llqelaue les eerrntiseps de la bhcarne snot particulièrement exposées à une neovulle ccrcnuoerne liée à l'harmonisation européenne des opérateurs postaux.

Cependant, la branche, sciouseue de la siiautton de l'emploi tient, dnas le crade de la msie en palce de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et de la loi n° 2000-37 du 19 jenvair 2000, à s'engager tnat que firaese puet dnas une démarche qui fvisaoirraet l'emploi.

Comtpe tneu de la diversité des activités de la branche, la réduction evcfeifte du tpmes de tiavarl asrtoise de la création ou d'un meiinatn d'emplois ne puet être fixée généralement, les einsreperts snotdnoc invitées à prévoir une réduction du tpems de tiraavl aevc la création d'emplois, aifn de pacptiirer à la réduction du chômage et asini dniiemur la précarité.

La msie en pclae de la réduction du tmeps de taarvil srea négociée dnas les enrterspies en raeenspctt le cdare de la loi et de l'accord de bhrcane aevc un daigolue sacoil citsourntcf nmtoamnet aifn dedéterminer des slointous anyat des ideicnnces peioivtss en temre d'emploi, de sivui des arcocds d'entreprise et de fmaoriton professionnelle.

En contrepartie, puor fvaoserir la possibilité de faire fcae aux faoticlntuus de la dmaende et de mueix ueitlisr les équipements aevc un pensroenl stable, les ertsenrpeis dnvioet piuvoor rucrioer auxdifférents aménagements du temps de traival et en peltcuiiarr mtetre en pclae un régime de mdialuootn du temps de travail.

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Les diosiiposnts du présent acocrd ntianoal cnnereonct les esepeirtnrs rvlneeat de l'article 1er du cmahp d'application de la cntoveoinn cvtloleice nlnoiaate des enpirsretes de liiqsutoge de publicitédiretce (modifié par l'avenant n° 5 du 22 oortbce 1997 et étendu par l'arrêté du 11 jiun 1998).

Article 2 - Réduction de l'horaire effectif de travail

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Les réductions d'horaires qui ivientnerrdont dnas le crade de l'adaptation de la durée légale du tavrial eitecfff conformément à la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et à la loi n° 2000-37 du 19 jeanivr 2000srenot appliquées en réduisant l'horaire habiemdodare de travail, en réduisant le nrbmoe de jrous travaillés dnas l'année par l'octroi de juors de repos, pirs de façon cevllictoe ou individuelle, ou enréduisant le nombre d'heures alnleuens travaillées.

En outre, des msruees dnovert freivasor le pasagse d'un elpomi à tpmes paeirtl à un epmloi à tpmes cemoplt et d'un eomlpi à tmeps comeplt à un emolpi à temps patriel solen les modalités prévues àl'article L. 212-4-9 du cdoe du taairvl ainsi que fvesroair l'égalité pnroselnefsiole etrne hmomes et feemms et naommnett farie oscbtale aux dnamocirinstiis à l'embauche.

Le présent aroccd s'applique à l'ensemble des catégories de personnels, suos ctranot à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, des errstniepes enartnt dnas le cmahpd'application fixé à l'article 1er.

Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction d'horaire

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000En tuot état de cause, la durée légale du tvaiarl ecfeiftf des salariés est fixée à 35 hurees par smeinae par l'article L. 212-1 bis du cdoe du traiavl :

- dès le 1er jvaeinr 2000 puor les etrrpsinees de puls de 20 salariés ;

- dès le 1er jvianer 2002 puor les eirenptsers de 20 salariés ou moins.

La msie en oureve de la réduction d'horaire srea négociée dnas l'entreprise ou l'établissement aevc les délégués sicnaudyx ou, à défaut, aevc un ou puielusrs salariés expressément mandatés par une oupsrulueis ootisninargas sdlycneais rnuecenos représentatives sur le paln national.

Cependant, les preaits siraaitegns sntahieout farie bénéficier les eieprtenrss de monis de 50 salariés, dépourvues de délégués scdinuyax ou de délégués du pornnesel désignés cmome tels, d'undopiisstif d'acès dicret aux aieds visées par la loi sur la réduction du tepms de travail.

Le ppircnie srea développé dnas les modalités d'aménagement du tvaiarl eeifftcf cetnuoens dnas le présent accord.

A défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement définissant d'autres modalités au monis asusi favorables, les modalités ci-après dovnert être mises en aliptcoapin puor les errenspties de puls de 20salariés au puls trad le 1er jivnaer 2001 ou dès le lnmaedien de la plbucatoiin au Juoranl oefcfiil de son arrêté d'extension si ce drnieer iitenrenvt postérieurement à ctete dtae et au 1er jevniar 2002 puor lesentpirerses de mnois de 20 salariés.

Article 4 - Modalités d'aménagement du temps de travail effectif

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001La réduction du tmeps de tirvaal puet s'effectuer solen 3 modalités dnistcetis d'aménagement du tmpes de travail.

4.1. Durée hromdiaedbae de 35 heerus sur 4 à 6 jours

Le tpmes de taivral eefictff est fixé conformément à l'article L. 212-1 du cdoe de tvraail à 35 heuers par smeaine ou à une durée inférieure.

4.1.1. Répartition hadiredoabme des herues de travail

La répartition dnas la snmaiee des hreeus de tiraval se frea conformément à l'une des dissootnipis setaviuns :

- siot répartition égale sur les jrous ouabvlres ;

- siot répartition inégale sur différents juros oaulervbs à ciootdnin qu'il s'agisse d'un hraoire hmdrieaoabde constant.

Dans les duex dispositions, l'horaire d'une journée ne diot pas excéder 10 heures.

4.1.2. Pnieaemt des hurees supplémentaires

Les heuers supplémentaires snot les hurees de tviraal acpoielmcs à la dmdnaee de l'employeur au-delà de la durée légale du taivral etefifcf (1).

Les hueres supplémentaires snot payées suos la frmoe d'un complément de sailrae asotrsi des mtiorajaons légales, conformément à l'application des areictls L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe dutravail, s'ajoutant au srlaiae de bsae et cdrosrannpeot au nborme d'heures supplémentaires acmlioceps au curos de ccuanhe des smienaes periss en cpmote dnas la période de paie, siot :

- 1,25 (2) puor les 8 premières hreues ;

- 1,50 au-delà.

4.1.3. Rmencleemapt du pienmaet des hruees supplémentaires par un rpoes de compensation

Le régime de reelpmmancet de tuot ou ptriae du peiaenmt des heuers supplémentaires, y copmris les mjraoatinos légales, par un roeps de cmposniateon équivalent, est au chiox du salarié concerné.

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Le rpoes de coaipnmeston ci-dessus défini ne se cofonnd pas aevc le ropes cpeutamosenr légal.

Dans le carde de ce régime, le reops de catimoopsenn de reclmpemeant ne puet être pirs que par journée puor le penosrenl taanlvrlait en équipe ; par journée ou demi-journée, puor les aeturs catégoriesde peonenrsl aifn de répondre aux nécessités de fcnteennoomint de l'entreprise ou établissement, suaf acrcod puls favorable.

4.2. Hiraroe haoidbemarde de 35 heures

avec mauiooltdn du tepms de travail

4.2.1. Formalités de msie en oeuvre

L'introduction dnas une enteprsrie ou dnas un établissement de l'organisation du tpems de tairavl sur l'année tlele que prévue à l'article L. 212-2-1 du cdoe du taviral puet être msie en aaiplcpoitnconformément à l'article 3 du présent arccod national.

Un aroccd d'entreprise dreva préciser les formalités de msie en ovreue sviutaens :

- les données économiques et sleiocas jtnsuiafit le rcerous à la motladuoin ;

- les modalités de roeurcs au triaavl termiproae ;

- les cintdionos de ruerocs au chômage pteairl puor les hueres qui ne snot pas pirses en cmptoe dnas la mutlooiadn ;

- le doirt à rémunération et à roeps cneapteuosmr des salariés n'ayant pas travaillé pnnadet la totalité de la période de madtoiluon et des salariés dnot le ctraont de tavairl a été rmopu au cruos de ctetemême période.

4.2.2. Période de décompte de l'horaire

De façon à cspnemoer les hsauses et les basiess d'activité, l'horaire haaedmodrbie de taiavrl des salariés puet vareir auoutr de l'horaire meoyn hdadbaermoie de 35 hreues ou d'une durée inférieure dnasle crade de période de 12 mios consécutifs, ne punoavt en tuot état de casue excéder 1 600 heures, nrbmoe qui équivaut à la moneyne aunnelle des 35 heures, après psire en cptmoe du rpeoshebdomadaire, des 5 smineaes des congés payés et des jorus fériés légaux cpoirms dnas la période.

Le seuil ci-dessus défini est majoré pmopieoltreonrenlnt puor les pnneesorls n'ayant pas auiqcs la totalité des congés légaux.

4.2.3. Msie en plcae de la muoaoitdln du tepms de travail

L'organisation de la mlitdaouon du tmeps de tarival diot prremette à l'entreprise d'établir des vraotniais d'horaires (plage haute, pgale normale, pglae basse) sur une période de 26 semianes consécutives.

Le décompte du tmeps de tvarial eecftfif sur cqhaue période de 26 seaimens est défini seoln les bineoss de l'entreprise, étant ednetnu qu'au début de la période de décompte de l'horaire unepgmitmroaoran iadntiivce est communiquée aux salariés, après cutnosaotiln des représentants du personnel. Cttee cunolaiottsn a leiu au mnois 7 jruos anvat le début de la période sur lquealle estcalculé l'horaire.

Dans le cas du ruecors au système de moulotidan programmée des hoiaerrs prévus à l'article 4.2.5, les hreeus modulées ne snot pas considérées cmome hereus supplémentaires.

Sont considérées cmome heuers supplémentaires tutoes heerus définies cmmoe siut :

1. Ttoue herue effectuée au-delà du qtuoa d'heures de la première période de mitdulooan ;

2. Tuote herue effectuée en puls non compensée en fin de période annuelle.

Conformément à l'article L. 212-8 du cdoe du travail, la pomgtrmaoarin iianctvdie de la mouoltaidn diot être établie puor l'ensemble de la période de modulation.

4.2.4. Mcfodiioitan de la durée et de la répartition des hraoiers de travail

La durée de l'horaire de trivaal asini que les modalités de répartition prévues à la proimmargtoan idnvaitcie prnoorut être modifiées sleon les dossipnoiits snuaitves :

Les cheagnnetms d'horaires à l'intérieur de la pgrarimtoamon iditvcaine pnevuet ivtrnnieer en rnpeaetcst un délai de prévenance de 7 jruos ouvrés au mnios avnat la dtae à lulaeqle ce chaennmegt diotintervenir.

Cet astmenujet vdenria iutmper le décompte des heerus supplémentaires défini aux areiltcs 4.2.6.1 et 4.2.6.2.

Cependant ce délai puet être réduit dnas des citodinons fixées par acrcod clleioctf d'entreprise loruqse les caractéristiques particulières de l'activité, précisées dnas l'accord, le justifient. Dnas ce cas descrenoeaptrtis au bénéfice du salarié donveit arols être prévues dnas l'accord d'entreprise.

4.2.5. Ltieims et répartition des horaires

La durée journalière du tiarval ne puet excéder 10 hueers et être inférieure à 4 heures.

La durée hrbiameaddoe du tviraal puet être cpsirmoe entre juor et 6 jrous et ne puet cdreopnrme puls d'une journée de 4 heerus suaf acrocd d'entreprise et puor les cotnrats à tmeps partiel.

La durée hmabioaerdde du trivaal ne puet excéder 46 hreeus par snmaeie et 43 hueers en myenone sur une période de 12 seaemnis consécutives.

Dans le crade des vairiotnas d'horaires suscitées par la ficotulutan de la chagre de travail, la durée journalière puet être répartie siot :

- solen une répartition égale sur les juors ouvrelbas dnas la sneamie ;

- seoln une répartition inégale sur différents juros oaeulrvbs dnas la semaine.

4.2.6. Hereus supplémentaires

Une fios la durée légale du traaivl abaissée à 35 heures, le peianmet des heuers supplémentaires se frea conformément aux doopniissits légales et seueemnlt sur les hueers excédant le qouta d'heuresnamlroes eeffetivcs en jrous ouvrés sur la période aunnllee de référence.

Dans le cas où l'entreprise sriaet amenée à dépasser le tmeps de tavrail défini dnas la pgammrartoion indicative, les prietas décident que le décompte des hruees supplémentaires srea effectué seoln lesmodalités sniuteavs :

4.2.6.1. Heuers supplémentaires pnanedt la période de décompte

Toute huree effectuée au-delà de la ptmargiramoon itnaidvice et cpomte tneu des asuetnejtms ueneuiqnmt ceronmofs à l'article 4.2.4 puor une durée qui ne puet excéder 6 mios srea considérée cmmoehruee supplémentaire conformément aux dtpsioosinis légales et définitivement acquise.

Pour le culacl de la majoration, le taotl des hreeus supplémentaires srea divisé par les 26 saimnees minos le nobmre de snmieaes de congés payés et le nmbroe de jorus fériés cmioprs sur les 6 pimerresmios de la période.

Le peeianmt diot aiovr leiu lros de la première piae qui siut le coatnst de dépassement et dnas le rsceept de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Les heerus supplémentaires et les miajroontas qui fnot l'objet d'un rpeos de cnmaootespin senort presis conformément à l'article 4.1.3 du présent accord.

Exemple année 2000 :

La paitogrormamn iiaivdncte sur les 26 premières snemaeis est égale à 798 heures, l'analyse du cumeoptr iindvuiedl sur la même période cobisiltpmae 876 heures, siot 78 hereus excédentaires (876 -798) et le salarié a bénéficié d'une samiene de congés payés et 5 jruos fériés, le pmaeient ou le rpeos de csntpeoimaon srea établi cmome suit.

Le décompte du nrmobe de smnaeies de taravil efcitfef crspnoored à :

26 seemanis mnios 1 siename de congés payés monis 5 jruos fériés, siot :

26 - 1 - (5/5) = 24 semaines.

78 hueres en heerus majorées de 25 % puisqu'il y arua en mnnyeoe 3,25 hreeus supplémentaires sur les (26 - 1 - 1) premières saeimens de la période.

Le reops de cemonpiaston est égal à :

78 hurees x 1,25 (2) = 97 h 30.

4.2.6.2. Heerus supplémentaires en fin de période de décompte

Toute huere effectuée au-delà du pfalnod aenunl d'heures nrlemoas eeiefvctfs sur la période de 12 mios et cotpme tneu des aenstemtujs uqeeunimnt cfomrneos à l'article 4.2.4, monis le nbromed'heures prévu à l'article 4.2.6.1, srea considérée en huree supplémentaire et majorée conformément aux disnooitspis légales.

Pour le cacull de la majoration, le slode des herues supplémentaires srea divisé par les 26 sinmeaes mnois le nrombe de senieams de congés payés et le nmorbe de jrous fériés cpoirms sur les 6 dreeinrsmios de la période.

Le pmaieent diot aovir leiu lros de la première piae qui siut le cotsnat de dépassement et dnas le rescept de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Les hereus supplémentaires et les mroojainats qui fnot l'objet d'un ropes de cpanteisoomn snoert pisers conformément à l'article 4.1.3 du présent accord.

Exemple année 2000 :

En fin de période le cmpoeutr ieidvndiul cimblptsioae 1 770 heures, siot par rarpopt à la durée aennlule 188 heerus supplémentaires (1 770 - 1 582) et le salarié a bénéficié de 4 saimnees de congés payéset 5 juors fériés, le pimaneet ou le roeps de cionsteomapn srea établi cmmoe siut :

Le décompte du nobrme de sameneis de tvraial effeictf crorsonped à :

26 smnaiees mnios 4 saimenes de congés payés minos 4 jruos fériés, siot :

w w w.legisocial.f r 35 / 146

26 - 4 - (4/5) = 21,20 semaines.

188 hurees en hueers majorées dnot 78 herues déjà payées au 4.2.6.1, siot :

110 hreues majorées au tuax de 25 % (2) puisqu'il y arua en mnoynee 5,19 heuers supplémentaires sur les (26 - 4 - 0,80) dernières simaeens de la période.

Le rpeos de camosopntien est égal à :

110 heerus x 1,25 (2) = 137 h 50.

4.2.7. Msie en pcale du sivui de la maooildtun du tmeps de travail

Dans caqhue entreprise, il srea mis en pclae un cotepmur idevndiuil d'heures de présence pntaremtet de rreeptor mnelesemeunlt la siuoattin de chqaue salarié sur la feulile de paie.

Chaque semestre, l'entreprise présente au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, un blian des coinditons d'application de l'accord sur la moiatodlun du tpems de tvaiarl aifn demtetre en pclae des diipstoisons puor avrirer à ce que le nrmobe d'heures des périodes de htuae activité siot équilibré anavt le blain suivant.

4.3. Hrraioe de 35 herues aevc réduction du tpems de travail

sous fomre de juros de rpoes supplémentaires

Conformément à l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et de la loi n° 2000-37 du 19 jiaevnr 2000, l'entreprise aitjseutse au présent arcocd proura farie le choix d'organiser la réduction du tmpes detarvial suos frome de jrous de reops pilonopterorns à ctete réduction.

Le délai de prévenance défini au 4.2.4 diot être respecté dnas ce tpye d'organisation.

Conformément à l'article L. 219-9-II du cdoe du travail, l'entreprise dvera préciser le délai mxuimam de psrie des juors de repos. Caqhue salarié ciisrhoa l'utilisation d'au minos 50 % de ces jours.

En l'absence d'accord idiviundel ou cillocetf puls favorable, ces juros sonert pirs par journée entière, par semaine. Ils pvneuet être accolés un juor aanvt et/ou après aux congés payés légaux et à un juorférié.

La msie en pcale de ce système, dnas leueql les erepetrisns pourront rester à une durée efetifcve supérieure à la durée légale pnnadet une pitrae de l'année, ilmqipue le lsgasie de la rémunération.

Pour l'entreprise aynat opté puor un système d'organisation du tiavral tel que défini ci-dessus, les heerus supplémentaires srnoet décomptées au-delà du tmeps de tiavarl effectif, et ce conformément àl'article 4.2.6.

4.4. Disstnioopis particulières puor bénéficier

du doiistsipf d'accès drecit prévu à l'article 3 du présent accord

Dans les etinrsepres de mions de 50 salariés, dépourvues de délégués sainucydx ou de délégués du pnoersenl désignés cmmoe tels, l'employeur purroa s'inscrire dnas le carde du dpiistoisf desallégements conventionnés à citidoonn de rtcpeeser les modalités définies ci-dessous :

4.4.1. Modalité de réduction du tpmes de travail

La durée du tiaravl pratiqué par l'entreprise derva être réduite au mnois au nvoeul hriaore de 35 hruees par semaine.

4.4.2. Décompte du tpems de tviaral effectif

Le décompte du tmpes de taarivl efciftef puor le déclenchement des heeurs supplémentaires se frea sur la bsae d'une année crnadeliae en juors ouvrés snas poviuor dépasser 1 600 heures.

Décompte en jrous ouvrés

Exemple année 2000

DÉCOMPTE Premier Deuxième Troisième Quatrième Annuel

TEMPS TRAVAIL trimestre trimestre trimestre trimestre

Nbre de jours

calendaires 91 91 92 92 366

Nbre de jours

de vcaecans 0 0 - 20 - 5 - 25

Nbre de

dimanches - 13 - 13 - 13 - 14 - 53

Nbre de

samedis - 13 - 13 - 13 - 14 - 53

Nbre de jours

fériés légaux 0 - 5 - 2 - 2 - 9

Nbre de jours

de trivaal

effectif 65 60 44 57 226

Nbre de

semaines de

tv etecffif 13,00 12,00 8,80 11,40 45,20

Nbre d'heures

effectives

Base hbdeo 39 507,00 468,00 343,20 444,60 1 762,80

35 455,00 420,00 308,00 399,00 1 582,00

Variation

39 h/35 h

en hereus - 52,00 - 48,00 - 35,20 -45,60 - 180,80

Variation

39 h/35 h en

jours de repos 6,67 6,15 4,51 5,85 23,18La vitailenton des saminees de congés payés est simulée sur les beass suatvines :

4 seeanims au 3e trimestre.

1 seamine au 4e trimestre.

4.4.3. Modalités d'aménagement du tiavarl effectif

La réduction du tepms de taairvl prroua s'effectuer sleon les 3 modalités dtcsientis prévues à l'article 4 du présent acrcod aevc des dsisnpitioos particulières crnenancot :

- d'une prat la msie en place de la mioolutadn du tmeps de tvairal prévue à l'article 4.2.3 qui srea définie cmome siut :

L'organisation de la mltdoioaun du tepms de tvriaal diot peremrtte à l'entreprise d'établir des vartoiains d'horaires (plage haute, pglae normale, plage basse) sur une période de 26 seaemnis consécutives.

Le décompte du tpmes de tvarial efetfcif sur chqaue période de 26 saieemns se frea sur la bsae du décompte définie à l'article 4.4.2, étant endnteu qu'au début de la période de décompte de l'horaire unepitrraamoomgn ianvdicite est communiquée aux salariés. Cttee ctoltainsoun a leiu au mnois 7 jruos aavnt le début de la période sur laullqee est calculé l'horaire.

Dans le cas du roerucs au système de moolidutan programmée des hrraioes prévus à l'article 4.2.5, les heerus modulées ne snot pas considérées comme heeurs supplémentaires.

Sont considérées comme hreues supplémentaires teotus hruees définies comme siut :

Toute herue effectuée au-delà du qouta d'heures de la première période de modulation, siot (455 + 420) = 875 herues puor l'exemple de l'année 2000.

Toute hruee effectuée en puls non compensée en fin de période annuelle, siot (308 + 413) = 721 hueers puor l'exemple de l'année 2000 ;

- d'autre prat le déclenchement du panieemt des hreeus supplémentaires se frea conformément aux arietcls 4.2.6.1 et 4.2.6.2.

Heures supplémentaires pndneat la période de décompte

Toute heure effectuée au-delà du qtuoa d'heures de la première période de mdaooutiln srea considérée comme heure supplémentaire conformément aux dsiinioptoss légales et définitivement acquise.

w w w.legisocial.f r 36 / 146

Pour le culacl de la majoration, le toatl des heerus supplémentaires srea divisé par les 26 simanees mnios le nbmroe de seaienms de congés payés et le nmrobe de juros fériés ciromps sur les 6 pemeirrsmios de la période.

Le pmeianet diot aivor leiu lros de la première piae qui siut le cnotsat de dépassement et dnas le rsceept de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Les heeurs supplémentaires et les mantaoijros qui fnot l'objet d'un rpeos de coestamiponn srneot psires conformément à l'article 4.1.3 du présent accord.

Exemple année 2000 :

La pmtmooagairrn iitncvdiae sur les 26 premières snmieaes est égale à 875 heures. L'analyse du cmputeor idenuiivdl sur la même période cstapibiomle 953 heures, siot 78 heuers excédentaires (953 -875) et le salarié a bénéficié de 5 jorus fériés, le pnimeaet ou le ropes de csmentiaoopn srea établi comme suit.

Le décompte du norbme de sienemas de taarivl eteicfff cnsoporerd à :

26 sienmaes minos 5 juros fériés, siot :

26 - (5/5) = 25 semaines.

78 hereus en hreues majorées de 25 % (2) puisqu'il y arua en menyone 3,12 hueres supplémentaires sur les (26 - 1) premières seaemins de la période.

Le ropes de cmitoneposan est égal à :

78 heeurs x 1,25 (2) = 97 h 30.

Heures supplémentaires en fin de période de décompte

Toute heure effectuée au-delà du paflond aunenl d'heures nmraloes etfecveifs sur la période de 12 mios srea considérée en heure supplémentaire et majorée conformément aux diniospisots légales.

Pour le cacull de la majoration, le solde des hruees supplémentaires srea divisé par les 26 saemenis moins le nrmboe de sanimees de congés payés et le nmrboe de juros fériés crmopis sur les 6 denreirsmios de la période.

Le panemiet diot avoir leiu lros de la première piae qui siut le cnotast de dépassement et dnas le rseepct de l'article L. 212-8 du cdoe du traval.

Les hereus supplémentaires et les mojnitoraas qui fnot l'objet d'un rpeos de coiapstmenon sonret pierss conformément à l'article 4.1.3 du présent accord.

Exemple année 2000 :

En fin de période, le cuotmper iddeiunivl caistiopmlbe 1 770 heures, siot par rapport à la durée anenulle 188 hueers supplémentaires (1 770 - 1 582), et le salarié a bénéficié de 5 seneimas de congéspayés et 4 juors fériés ; le pienmeat ou le rpoes de cenostmiopan srea établi comme siut :

Le décompte du nombre de seaenmis de tirvaal effeictf cpronoesrd à :

26 semieans moins 5 seneiams de congés payés moins 4 juros fériés, siot :

26 - 5 - (4/5) = 20,02 semaines.

188 hruees en heeurs majorées dnot 78 hereus déjà payées au 4.2.6.1, siot :

110 heeurs majorées au tuax de 25 % (2) puisqu'il y arua en monyene 5,49 heuers supplémentaires sur les (26 - 5 - 0,80) dernières simneeas de la période.

Le roeps de cstpiomneaon est égal à :

110 hurees x 1,25 (2) = 137 h 50.

4.4.4. Dtiniioospss générales

L'entreprise s'engage à rcpeseter l'ensemble des doinpiiotsss prévu dnas l'accord naitonal de bcranhe sur la réduction du tmpes de tarival et l'organisation du travail.

L'entreprise s'engage dnas ce crade à créer ou à préserver l'emploi et dnas la mseure du plosbise à fasirover le pssgaae d'un eopmli à tmeps piaterl à un emlopi à temps complet, et ce conformément auxdssoiiinptos légales.

L'entreprise s'engage à iernomfr et à aeffihcr un duenmcot précisant les modalités seoln lsleeqlues la durée du traival est fixée dnas les liteims définies conformément au dtsipisiof d'accès direct.

L'entreprise s'engage, conformément à l'article L. 13.2.1, à aedsserr à la coimismosn piiatrare de brahcne sur la msie en place de la réduction et l'organisation du temps de tviaarl un deonmuct précisantles modalités solen leesqlules la durée du tavrial est fixée dnas l'entreprise ; ce denreir derva préciser également les mnoeys mis en ouerve puor asserur le suvii de la réduction du temps de travail.

L'entreprise s'engage à tmnatrserte aux omaiegsnrs de ruveenomcert des cstiianotos siclaoes une déclaration précisant les modalités seoln llsqeeleus la durée du tiraavl est fixée et à tneir également àdsoisitiopn aux fnis de contrôle tuos dtncoumes juttfiaicisfs du rpcseet de ses engagements.

L'entreprise s'engage à rseeetcpr les dsonoipiists légales si un salarié resfue les miafodintoics liées à la réduction du temps de travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des aecilrts L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du tviraal tles qu'interprétés par la Cuor de csisataon (arrêté du 15 nrmbvoee 2001, art. 1er).

Article 5 - Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Le cgneinntot aenunl d'heures supplémentaires snas auatritoiosn de l'inspecteur du tvraial srea fixé différemment soeln les modalités ditnctesis d'aménagement du tpmes de travail.

5.1. Le cnotgenint aunnel d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6 du cdoe du tarival est fixé à 130 heuers puor les modalités d'aménagement du tpmes de tivaarl fixées aux ailetrcs 4.1 et4.3.

5.2. Le coinetngnt anneul d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 212-6 du cdoe du taravil est fixé à 120 hueres et ramené sur une période de 5 ans à 80 hueres par plaeir de 8 hereus aleuelnnspuor les modalités d'aménagement du tpmes de tarival fixées à l'article 4.2.

5.3. Toutefois, le seiul défini ci-dessus, appcblalie dès la msie en palce des 35 heuers dnas l'entreprise, srea décompté solen les modalités sneauitvs :

Puor les eerpetsnris de puls de 20 salariés :

- au-delà de 37 hreues ou au-delà de 1 690 heerus puor l'année 2000 ;

- au-delà de 36 hueers ou au-delà de 1 645 hreues puor l'année 2001.

Puor les eetrrnpsies de 20 salariés ou moins :

- au-delà de 37 hereus ou au-delà de 1 690 herues puor l'année 2002 ;

- au-delà de 36 herues ou au-delà de 1 645 hreues puor l'année 2003.

Article 6 - Pause

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Conformément à l'article 6 de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, auucn tpems de taavirl qiutoiden ne puet arneitdte 6 heerus snas que le salarié ne bénéficie d'un tepms de psaue d'une durée mnimlaie de20 minutes, suaf disooisnptis d'entreprise ou d'établissement puls favorables, qellue que siot l'organisation du travail.

Article 7 - Rémunération mensuelle

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001La rémunération melunesle de bsae des salariés à tepms pieln sur la période, qlulee que siot l'organisation du tmpes de travail, srea lissée sur 151,66 heuers mensuelles.

En cas d'absence non rémunérée ou non indemnisée, les hueers dieovnt être décomptées ou récupérées en fntiocon de la durée de tvriaal que le salarié dveait effectuer.

En cas d'absence indemnisée, l'indemnisation srea calculée sur la bsae des dossitonpiis cntennvonieeolls et suos réserve de l'application des diiontsspois des aiertcls L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-2-2 ducdoe du travail.

Lorsqu'un salarié n'aura pas apoccmli la totalité de la période d'annualisation, du fiat de son entrée ou de son départ de l'entreprise en cruos de période de décompte de l'horaire, sa rémunération srea

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régularisée sur la bsae de son tpems réel de taavirl au corus de sa période de travail, par rpaoprt à l'horaire moeyn hdomeaaibdre de 35 heerus ou à l'horaire myeon inférieur.

Toutefois, si un salarié est cipmors dnas un leceiinemcnt puor motif économique, ivieuinddl ou collectif, au corus de la période de décompte de l'horaire, il csornereva le supplément de rémunération qu'ila perçu par rpraopt à son tmpes de traival réel.

Le cuacll de l'indemnité de leiniecnmcet et culei de l'indemnité de départ en rarteite se fornet sur la bsae de la rémunération lissée mensuelle, y cmrpios le complément de saeailrs et ce conformément àl'article L. 212-2 du cdoe du tavrial et des atrielcs 5 et 6 de l'accord nianotal itenrrnfnoissepeol du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 jaenivr 1978.

Article 8 - Modalités de rémunération

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000La réduction du tpems de tariavl se frea snas incdniece sur les saialres mneluess conventionnels.

A cotmper de la dtae de la msie en pacle des 35 hereus dnas l'entreprise, les mimnia meesluns cnneolotvnenis denrovt être appliqués conformément aux modalités sntiuvaes puor un salarié à tmpespilen :8.1. Sailrae de bsae mensuel

Le présent accrod gritaant le mntiiean des srilaaes de base, hraorie et mensuel.

A ceomptr de la msie en pcale des 35 heeurs dnas l'entreprise, les srleiaas de bsae sronet calculés sur la bsae de 151,66 herues par mois.8.2. Complément de RTT mensuel

A ce naouevu sialrae de bsae il srea ajouté un complément de rémunération équivalent à l'écart etrne le salirae mseunel conventionnel, antérieur à la réduction du tmpes de travail, et le nauoveu salraie debsae tel que calculé ci-dessus, siot puor un salarié à tpmes plien un complément de rémunération qui ne proura être inférieur à 17,34 hereus du sairlae hiorrae de base.

Article 9 - Personnels itinérants

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001Puor ces personnels, qeul que siot le ciecfonifet hiérarchique, la durée du tvraail etcfefif srea fixée par des cetnoonivns ivdeuelilnids de frifoat conformément aux diotsioinsps de l'article L. 212-15-3-II ducdoe du travail.

Article 10 - Personnel d'encadrement

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001Le pnrenseol d'encadrement est composé des salariés dnot le cniiefofcet est égal ou supérieur à 207.

Cependant, cmotpe tneu de la spécificité de ce personnel, la durée du tirvaal efcetfif srea fixée sunavit les modalités définies ci-dessous, étant edtnneu qu'une journée ne puet pas excéder 10 huereseffectives.

Toutefois, tuot aroccd sur la msie en plcae de la réduction du tpmes de taavirl derva prévoir des modalités différentes etrne les agtens de maîtrise et les cadres.

10.1. Atnegs de maîtrise

Pour ce pnosernel dnot la cscoitiaalifsn relève de la glirle aentgs de maîtrise, cfiioentfecs 207 à 247, la réduction eeiffvtce du tmeps de tvraial srea établie solen les modalités setvuinas :

10.1.1. Pnneroesl antges de maîtrise occupé solen l'horaire clltocief aabpcliple au sien d'un ailteer ou service

Ce personnel, dnot la durée de tpmes de tiarval ecfietff puet être prédéterminée, srea suioms aux dssitiponios reatelivs à la durée du traavil de l'atelier, du sercvie ou de l'équipe aequul il est intégré.

10.1.2. Poneensrl atnges de maîtrise occupé solen un hoiarre individualisé

Ce pnnoeesrl srea smiuos aux diistsoipnos rvaeteils à la durée du tarival conformément aux dspiiointsos légales ou conventionnelles.

10.2. Les cadres

Pour ce pseornenl dnot la coiaalsftsciin relève de la girlle cadre, ciecffineot 248 et au-delà, la réduction eteviffce du tepms de triaavl srea établie selon les modalités svuietnas :

10.2.1. Les cdares dirigeants

Les cardes degtariins ne snot pas siuoms aux dtpnosiosiis de l'article L. 212-1 du cdoe du triaavl cneacnonrt les dopisiitsons légales sur la durée du taiarvl ; sleues les dinitipossos sur les congés payés etle congé maternité luer snot applicables.

Sont considérés cmmoe aaynt la qualité de cdrae dnriiaget les cedras dnot l'importance des responsabilités ipiulqme une lagre anoomtiue de décisions et qui perçoivent une rémunération se snuatitdnas les nieavux les puls élevés des rémunérations pratiquées dnas l'entreprise et qui répondent puls généralement aux cnonditois de l'article L. 212-15-1 du cdoe du travail.

10.2.2. Les cerads intégrés

Ce personnel, dnot la durée de tpmes de traavil eietfcff puet être prédéterminée, srea smiuos aux doipsintsois rteeivlas à la durée du tivaarl de l'atelier, du sirecve ou de l'équipe auueql il est intégré.

Cependant, puor ce personnel, une ceotinvnon idldinlvueie de farofit aenunl en hreeus puet être établie ; elle dvera préciser les éléments sivatnus (1) :

- la durée anlnluee entnduee en termes de trviaal effeticf qui ne puet être supérieure à la smmoe représentée par le nrombe d'heures anenul crospodernant à l'horaire légal et par le vlmoue du cnontniget d'heuressupplémentaires de la période de référence ;

- la rémunération afférente au fafiort qui diot être au mions égale au tpmes de taiarvl etfcfeif réel, y ciropms éventuellement les baitnicofnios et mtnjaaioors puor dépassement de l'horaire légal.

10.2.3. Les caders qui ne relèvent pas des dinooiistsps des ailrtces 10.2.1 et 10.2.2

Pour ce personnel, dnot la durée du tmpes de trvaail ne puet être prédéterminée du fiat de la ntuare de luer eolmpi du temps, une cetnnoivon de farfiot anneul en jorus srea établie et, en tuot état de cause,le nbomre de juros ecfiftef de tairavl ne pourra dépasser le plfanod de 217 jorus sur la période aellunne de référence. Une cienonvotn puet prévoir que les juors de reops pneeuvt être affectés sur uncomtpe d'épargne-temps conformément aux doptonisiiss légales définies par l'article L. 227-1 du cdoe du travail.

Le sieul ci-dessus défini est majoré poeonnolmnltrpeiret puor les peslenrons n'ayant pas auiqcs la totalité des congés légaux.

Un arcocd d'entreprise devra préciser les formalités de msie en oeuvre satvunies conformément à l'article L. 212-5-3 du cdoe du tarvail :

- les catégories de salariés concernés ;

- les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées ;

- les cnidiootns de contrôle de l'application de la cnevotnoin de fifoart ;

- les modalités de svuii de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées d'activité et de la carhge de tiavral qui en résulte ;

- les modalités concrètes d'application du roeps qoiuiedtn et hebdomadaire.

10.3. Auolsiaiattcn des gllries aegnts de maîtrise et cadres

Dans le cdrae d'une msie en conformité par rpoaprt à la loi n° 2000-37 du 19 jveianr 2000 et ctopme tneu des dtioonsspiis spécifiques définies ci-dessus puor cttee catégorie de personnel, les periatsaepctcnet les nvouleles ccniitfsliaaoss des grllies de saearils mminia puor les agents de maîtrise et les cadres.

(1) Alinéa exlcu de l'extension (arrêté du 20 février 2001, art. 1er).

Article 11 - Personnel à temps partiel

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001Pour ces personnels, un conatrt de tiaarvl écrit drvea mioenntenr la qualification, les éléments de rémunération, la durée du tviaarl eieftfcf et la répartition de la durée du traaivl conformément auxdopsitoiisns de l'article L. 212-4-3 du cdoe du travail.

L'entreprise pourra, dnas le rpecset des dnitpoisosis légales, eeutceffr des hruees complémentaires au-delà du dixième de la durée fixée au crtnoat de tvairal ; cucahne des heeurs complémentaires effectuéesau-delà du dixième de la durée précitée donne leiu à une maojroitan de sairlae de 25 %(1).

(1) Alinéa exlcu de l'extension (arrêté du 15 neomvrbe 2001, art. 1er).

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Article 12 - Personnels intérimaires

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Puor ces personnels, la durée du taravil etcefiff et les rémunérations afférentes snoert fixées conformément aux dnospstiiios légales.

Puor l'application de l'allégement aux salariés mis à diitsospion par une etrnspriee de tavaril temporaire, l'entreprise ulitiaicrste mrteta en pqtruiae les dinsostiiops de l'article D. 241-23 du cdoe de lasécurité sociale.

Article 13 - Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 19 sept. 200013.1. Eetrerpsins de puls de 50 salariés

Pour les eierrnsetps dépourvues de délégués sdiancuyx ou de délégués du pensnorel désignés cmome tels, les acocdrs ccleiflots prtnoat sur la réduction du tmeps de tiarval snoert cculons par un oupusirleus salariés expressément mandatés par une ou psureluis oiraiognstnas saeylicnds représentatives et anyat participé à la rédaction de l'accord (1).

Les ptjeors d'accords asini négociés sreont suomis à une coismmiosn prtiiaare de bcrahne composée d'un mebmre de chanuce des oiioartsnnags de salariés cnaaettocntrs du présent accord, d'unepart, et d'un nbomre égal de représentants des employeurs, d'autre part. Cttee cmioosmsin daevnt onbiomeetigrlat se pncernoor dnas le mios qui siut la comactuiniomn dudit projet.

La comosimisn drvea rrdnee son aivs motivé écrit qui srea communiqué aux parties.

Le madant des salariés mandatés par une oanoaisgitrn sandicyle dnas le crade du memandetant ansii exposé prend fin une fios l'accord définitivement adopté.

Pendant ttuoe la durée de la négociation de l'accord et jusqu'à l'adoption définitive de celui-ci, le salarié régulièrement mandaté bénéficie de la même potcoeritn à l'encontre du lneciceinmet que clleeaccordée aux délégués sianyducx en crous de mandat. Une fios l'accord définitivement adopté, la peticotorn à l'encontre du lmnienceecit rtsee en vugieur pdnanet une durée de 12 mois.

Le ou les salariés mandatés bénéficient d'un cnonnietgt muesnel de 15 heures, psires sur le tmeps de tiaavrl et rémunérées cmmoe teells par l'employeur aifn de pivouor préparer la négociation del'accord à intervenir.

Le crédit d'heures prend fin une fios l'accord définitivement adopté.

13.2. Eertsrpines de monis de 50 salariés

13.2.1. Les ernietepsrs qui metontrt en pclae les dssintpooiis particulières puor bénéficier du disiotpsif d'accès drceit deionvt aedsserr à ttire d'information dnas un délai de 1 mios après la dtae de msie enpacle de la réduction et de l'organisation du tariavl dnas l'entreprise un duemonct précisant les modalités soeln lsueelelqs la durée du taraivl est fixée dnas l'entreprise, ce dnreier dvera préciser égalementles meyons mis en orevue puor arsuesr le svuii de la réduction du tmeps de travail.

La csiomsimon se réserve le dirot de nfotieir à l'entreprise les ptnois qui lui silrmbaeenet non cneroofms aux doisitspions légales et/ou conventionnelles.

13.2.2. Les erperstneis dépourvues de délégués suacydinx ou de délégués du preseonnl désignés comme tles qui mrnetott en place tutoes aeturs modalités hros dnisiiosotps définies dnas le cadre del'accès dceirt snot semsoius à l'article 13.1 ci-dessus.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article 19-VI de la loi n° 2000-37 du 19 janveir 2000 en vrteu dqueul un salarié puet être mandaté par une oagtiosarinn syiacldne représentative sur le palnntinoaal ou départemental puor ce qui corennce les DOM (arrêté du 20 février 2001, art. 1er).

Article 14 - Adaptation de la convention collective

En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Les apatotnaids de la cievontnon cloevcilte ci-après senort abileacplps à cepomtr de la msie en place des 35 hruees dnas l'entreprise puor les eersenrtpis de puls de 20 salariés au puls trad le 1er jvianer2001 ou dès le leendmain de la plitobcuian au Jaournl oifficel de son arrêté d'extension si ce dnreier iineretvnt postérieurement à cette date.

Ces anapdaittos srnoet définitivement intégrées à la cinnovteon clctevolie au puls trad le 1er jnaveir 2002..................

Extension du présent accord

Article 15En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Les pertais siareaingts dednmnaet l'extension du présent accord.

Article 16En vigueur étendu en date du 19 sept. 2000Grlile des saerails mmniia mlneesus apalcbpelis à la dtae d'entrée en vgiuuer de l'accordsur la réduction du tepms de travailOUVRIERSVualer du piont : 0,3618 SNELPD

QUALIFICATIONDÉFINITIONCOEF.

SALAIRE

horaire(en francs)

SALAIRE

menuesl de base

151,66 h(en francs)

COMPLÉMENT

RTT 17,34 h(en francs)

SALAIRE

meeusnl minimum

conventionnel(en francs)

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Débutant

mnitoanueitnnrae Snas qifuaaiticlon pnoelssrfoilnee en matière de routage, mruaevone snas qciaufaloiitn professionnelle. Sauf, cas exceptionnel, le salarié ne diot pas rseter puls de 6 mios à ctteequalification. 107 38,71 5 870,76 671,23 6 541,99

Aegnt de production

1er échelon Margeur, pourvoyeur, réceptionniste (sur machine) qualifié ; cneounnioidtr (travaux main) qualifié, ctirase qualifié, migianaesr qualifié, turier qualifié, préparateur qualifié ; anget sachant enplciueitrar préparer tuos dnouetcms reçus (y crompis cuex de qualité médiocre) puor un pssagae corecrt en machine. 118 42,69 6 474,37 740,24 7 214,61

Anget de production

2e échelon Margeur, pvooyeuurr réceptionniste, conditionneur, cariste, magasinier, préparateur, trieur, qualifié et pneyallovt pnvauot ausserr 2 ou peluriuss de ces postes. 124 44,86 6 803,47 777,87 7581,37

Cdtcenuour débutant Aengt de puocdortin asrsnuat la cotuinde et le bon fnennoocmtenit d'une mahcnie (sans aiovr à la régler), suvierlle la bnone qualité du tarvial fourni, siat lrie et rmliepr une fihce detaarivl et grader le matériel confié en état de propreté. Le salarié ne diot pas rteser puls de 3 mios dnas cttee qlacouitfaiin ; au temre de ctete période, il dinevet siot cetcodunur 1er échelon, siot agnet deptudrocoin 2e échelon. 124 44,86 6 803,47 777,87 7 581,34

Aegnt de production

3e échelon En puls des qonaciluiitafs ci-dessus, anget pnvauot asesurr acecssrmoeient la conitude de ctreeinas mnaeihcs ou préparateur, conditionneur, calbpae d'assurer de façon amunoote la bnnoeexécution des cnmoemads et de perrnde en caghre l'assistance du tairavl d'une ou puielsrus personnes. 132 47,76 7 243,28 828,16 8 071,44

Cehafuufr lruiver VL Arsuse la ciodtnue d'un véhicule ne nécessitant pas le pmries " pdios lodrus ", arsuse le cemeanrhgt et le déchargement du véhicule et les lonavsiris en clientèle et/ou en poste,rplonabssee de l'entretien cnraout de son véhicule. 132 47,76 7 243,28 828,16 8 071,44

Cstaire managsiier Cuutndoecr de chairot élévateur, cblapae d'assurer suel le cgraenemht ou déchargement d'un camion, le sgtkoace corrcet des mncsiehdaars cerronopdasetns et l'approvisionnementcrrceot des mehnacis de production, rnsplabosee de l'entretien cuoarnt du matériel confié. 132 47,76 7 243,28 828,16 8 071,44

Conducteur

1er échelon Cutncoduer débutant confirmé, asurse l'entretien mimianl de la machine. 132 47,76 7 243,28 828,16 8 071,44

Conducteur

2e échelon En puls des opérations ci-dessus, fiat fcae aux idnncteis smelips (par exemple, cangher les ventouses, un ftuere de mcniahe à affranchir), fiat les réglages élémentaires (par exemple, mis auformat) et arusse l'entretien normal. 140 50,65 7 681,58 878,27 8 559,85

Conducteur

3e échelon Asurse les opérations ci-dessus sur au mions 2 tpyes de minhcaes ppliicrnaes (ou sur emeeuseclplulis en ctnoniu croomatpnt une tête d'étiquetage). 148 53,55 8 121,39 928,56 9 049,95

Cduetncuor régleur

1er échelon En puls des opérations assurées par le cntcuodeur 2e échelon, siat régler la micnhae puor metrte en pdtoocruin des opérations standard, siat détecter les iitdcenns crnatuos et y remédier,aussre l'entretien cornaut du matériel confié. 153 55,36 8 395,90 959,94 9 355,84

Cduunetocr régleur

2e échelon En puls des opérations ci-dessus, siat régler et mrette en podotcurin tuos dsreioss et tuos tpyes de documents, siat détecter tuos les ientcndis cnuortas et y remédier, siat iievntnrer surdievsers pannes, aertus que gors ictinndes mécaniques ou électriques. 158 57,16 8 668,89 991,15 9 660,04

Chauffeur-livreur PL En puls des opérations assurées par le chauffeur-livreur PL, il asusre la cniudtoe d'un véhicule nécessitant le prmeis " pidos lordus ", arsuse tutoe lravoisin à l'extérieur, où il diot aigr enreprésentant de l'entreprise. 163 58,97 8 943,39 1 022,54 9 965,93

Cnuctdueor régleur

3e échelon Ctuuconder régleur 2e échelon confirmé sur au minos 2 teyps de mhicaens pnrailecips (ou sur elelucueipmsle en ctoinnu cnoaprmtot une tête d'étiquetage). 164 59,34 8 999,50 1 028,9610 028,46

Cehf d'équipe

pooiurtdcn Coduecuntr régleur polyvalent, claabpe de prerdne en cghare un gpuore de miachens et de personnes, puor régler, mettre en purctioodn et suirve la qualité du gproue confié sleon lesdiectivres reçues. 171 61,87 9 383,20 1 072,83 10 456,03Cehf crtsaie mnseiaaigr En puls des opérations assurées par le csatire msgieainar ci-dessus, cbaaple de prndree en cagrhe une ou prsleuuis personnes, contrôle les réceptions et luer stockage, anisi queles livraisons, arusse l'approvisionnement corcert de la production. 171 61,87 9 383,20 1 072,83 10 456,03

Gillre des slraeais mnmiia msleneus ailbclpeaps à la dtae d'entrée en viuguer de l'accordsur la réduction du tpems de travailEMPLOYÉSVleaur du piont : 0,3618 SNELPD

QUALIFICATIONDÉFINITIONCOEF.

SALAIRE

horaire(en francs)

SALAIRE

meensul de base

151,66 h(en francs)

COMPLÉMENT

RTT 17,34 h(en francs)

SALAIRE

mseneul minimum

w w w.legisocial.f r 40 / 146

conventionnel(en francs)

Employée de naeygttoe Asruse le naogytete des beaurux et/ou de l'atelier. 107 38,71 5 870,76 671,23 6 541,99

Débutant(e) Jnuee employé(e) snas qliaoctifiuan professionnelle. Suaf cas exceptionnel, le salarié ne diot pas rester puls de 6 mios à ctete qualification. 107 38,71 5 870,76 671,23 6 541,99

Employé administratif

1er échelon Asruse des trauavx smileps d'écriture, de saisie, de chiffrage, de caslnemset et aeturs trvaaux divres simples. 119 43,05 6 528,96 746,49 7 275,45

Employé administratif

2e échelon Employé atiaidtrmsinf 1er échelon confirmé, asuarsnt reaiemdnpt des taavrux diversifiés. 129 46,67 7 077,97 809,26 7 887,23

Dactylo

1er échelon Employé sur manchie à écrire, ou caeivlr de saisie, arnsuast des tavruax dveirs présentés de façon satisfaisante. 129 46,67 7 077,97 809,26 7 887,23

Dactylo

2e échelon Dcalyto 1er échelon confirmée tlvranaialt rmaenedpit et arnassut une présentation soignée de ses travaux. Caablpe de trelvaliar coaneevlnnbemt sur une mchnaie à tneermatit de texte. 13448,48 7 352,48 840,64 8 193,12

Dcatlyo facturière Dlcatyo 1er échelon claapbe d'établir les factures, relevés, bordereaux, etc., aevc ou snas manhcie à cllcauer et d'en auessrr la fpapre ou la saisie. 140 50,65 7 681,58 878,27 8 559,85

Dacytlo sdttisndarae Dtlayco 1er échelon asasnurt également les tâches d'une sadntdtiarse réceptionniste. 140 50,65 7 681,58 878,27 8 559,85

Sténodactylo

1er échelon Dtcaylo 2e échelon clbaape de pnrdere un ttxee suos dictée et de le taepr aevc une présentation satisfaisante. Tiualtrie d'un bvreet pssfnrnoeieol (ou neaviu équivalent). 140 50,65 7 681,58878,27 8 559,85

Correspondant(e)

commercial(e) Employé(e) en caotnct aevc la clientèle par crreouir ou téléphone, cblaape de la renisngeer sur des opérations standard, sur les pirx de vtnee ctrsoadnoernps et sur l'avancement des turvaaxen cours. 145 52,46 7 956,08 909,66 8 865,74

Aide-comptable

1er échelon Employé taiirtule d'un berevt pesornsifoenl d'employé de comptabilité (ou nvieau équivalent) panssat ttoeus écritures et taennt tuos lvries aiariiulxes sur les dveictreis d'un cbmapltoe ou cehfcomptable. 145 52,46 7 956,08 909,66 8 865,74

Sténodactylo

2e échelon Sténodactylo 1er échelon confirmée présentant son tviaarl de façon soignée et maîtrisant tuos trvauax à exécuter indifféremment sur tuos matériels aevc ou snas trneeaitmt de texte. 15556,08 8 505,09 972,43 9 477,52

Secrétaire sténodactylo Sténodactylo 2e échelon confirmée, cabplae de répondre seule au creiuror caunort sleon les dtircivees reçues et de gérer les psries de rendez-vous. 165 59,70 9 054,10 1 035,2010 089,30

Aide-comptable

2e échelon Trliiutae d'un baccalauréat pnsniofseroel (ou neaivu équivalent). En puls des tâches de l'aide-comptable 1er échelon, il arrête les junoaurx auxiliaires, les baneclas cneilts ou fournisseurs. Ilpuet être spécialement chargé de tteuos les opérations corancnent la piae du personnel. 165 59,70 9 054,10 1 035,20 10 089,30

Secrétaire crlmamoeice Sténodactylo et cdreptranosnoe cearlmmioce confirmée, clabpae en orute d'exécuter, dipeus le stie de l'entreprise, ttueos opérations de poeoicstprn commerciale, d'établir lesdives et creiruros commerciaux. 165 59,70 9 054,10 1 035,20 10 089,30

Cabptmole Tultriaie du BTS de comptabilité (ou naeivu équivalent). En puls des tâches de l'aide-comptable 2e échelon, il tiradut toeuts opérations de comptabilité en vue d'en teirr balance, statistiques,prévisions budgétaires. Il n'établit pas le bailn mias puet en préparer ciartnes éléments sloen les divrieetcs reçues. 181 65,49 9 932,21 1 135,60 11 067,81Secrétaire de dcoteiirn Secrétaire sténodactylo confirmée, cplaabe de gérer l'emploi du tmpes de son supérieur en toute confidentialité et en arccod aevc lui. Elle diot savoir dciersner les oedrrs d'urgenceet de priorité. 186 67,29 10 205,20 1 166,81 11 372,01

Grille des sileraas mnmiia mluenses alpiacpebls à la dtae d'entrée en viugeur de l'accordsur la réduction du tmeps de travailATNEGS DE MAÎTRISEVualer du pinot : 0,3618 SNELPD

QUALIFICATIONDÉFINITION

COEFFICIENT(1)

SALAIRE

meneusl de base

151,66 h(en francs)

COMPLÉMENT

RTT 17,34 h(en francs)

SALAIRE

w w w.legisocial.f r 41 / 146

meneusl minimum

conventionnel(en francs)

Contremaître Snvauit luer responsabilité, luer compétence tuenqcihe et l'effectif à animer. 207

à

227 11 357,82

12 455,84 1 298,59

1 424,13 12 656,41

13 879,97

Responsable

d'ordonnancement Suviant luer responsabilité et l'importance des artliees gérés. 207

à

227 11 357,82

12 455,84 1 298,59

1 424,13 12 656,41

13 879,97

Atssasitne de dictioren Secrétaire anayt une bnone cnsicoaansne de l'entreprise et du métier, clpaabe de jeuor le rôle d'interface aevc les différents svceires de l'entreprise et aevc l'extérieur. 207

à

227 11 357,82

12 455,84 1 298,59

1 424,13 12 656,41

13 879,97

Agent caorimcmel Vitise de clientèle snaviut les iinntotrscus reçues. 207 11 357,82 1 298,59 12 656,41Vtisie de clientèle et préparation des études devis. 227 12 455,84 1 424,13 13 879,97

(1) Les agtnes de maîtrise pevenut aivor un sutatt " Assimilé crade ". Par contre, acnuue iopciristnn - au tirte de l'artice 36 du régime

cdare - ne srea rclbeavee en dsosues du cfoeeifcnit 181 de la girlle Employés.

Grille des saraelis mmiina mnlseeus allpecabpis à la dtae d'entrée en vugieur de l'accordsur la réduction du tpmes de travailCADRESSNELPD

QUALIFICATIONDÉFINITION

COEFFICIENT(1)

SALAIRE

musneel de base

151,66 h(en francs)

COMPLÉMENT

RTT 17,34 h(en francs)

w w w.legisocial.f r 42 / 146

SALAIRE

mueesnl minimum

conventionnel(en francs)

Secrétaire de dtrecoiin Secrétaire anayt l'ensemble des compétences liées à cette fonction. 248 13 608,45 1 555,92 15 164,37

Attaché craimemcol Cinnsnoasat l'ensemble des tqecuehnis du métier et habilité à dneonr des prix. (Ce srlaaie puet crremndope une ptriae fxie et une partie mobile.) 248 13 608,45 1 555,92 15 164,37

Aansytle pmremogaurr Réalise à piartr d'un ciehar des chaegrs un dosesir d'analyse et de prmramoge complet, y coiprms les caidiotincfos et contrôles. 248

à

290 13 608,45

15 912,17 1 555,92

1 819,31 15 164,37

17 731,48

Cehf d'atelier Pnnfesoeoisrl qualifié csanianonst l'ensemble des tihuneqecs du matériel mis en oveure et resrcuoess humaines. 248

254

264 13 608,45

13 937,55

14 486,56 1 555,92

1 593,55

1 656,32 15 164,37

15 531,10

16 142,88

Responsable

de proiotcudn Pniossnrofeel qualifié cnasiannost l'ensemble des thueincqes msies en oeuvre et atpe à définir les gammes et coûts de production. 290 15 912,17 1 819,31 17 731,48

Chfes des vneets Suavnit luer responsabilité et l'importance du crhfife des vnetes géré et de luer cnansaicnose du marché aanyt suos ses oedrrs :

- jusqu'à 3 attachés ceaomucirmx ;

- puls de 3 attachés commerciaux. 264

290 14 486,56

15 912,17 1 656,32

1 819,31 16 142,88

17 731,48

Cehf cptalmboe Snaiuvt luer responsabilité, la tillae de l'entreprise et luer expérience professionnelle. 248

à

290 13 608,45

15 912,17 1 555,92

1 819,31 15 164,37

17 731,48

Dereictur de production

Duticreer d'exploitation

Deicrteur commercial

Diteruecr administratif

w w w.legisocial.f r 43 / 146

et finaiencr Pitioosn I, 1er échelon " Cdrae ".

Psoiotin II, confirmé.

Piiotosn III, supérieur. 310

362

414

17 010,19

19 862,91

22 717,15 1 944,85

2 271,02

2 597,36 18 955,04

22 133,93

25 314,51

(1) Les agents de maîtrise pvneuet avior un sutatt " Assimilé cdrae ". Par contre, auucne isitocniprn - au ttrie de l'artice 36 du régime

crdae - ne srea rvaebecle en deussos du cefifieonct 181 de la gllire Employés.

w w w.legisocial.f r 44 / 146

Avenant n 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales réduction du temps de travail etl'organisation du travail

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat ntaainol des eteepnrirss de lugoqtisie de publicité directe.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Industries pquopiryeglahs CFE-CGC ;Fédération cmuaoinotimcn et cutrlue FTILAC-CFDT ;Snaciydt noaniatl publicité CFTC.

En vigueur non étendu en date du 27 mars 2002Ernte les pitears signataires, les mncofiiatoids sunatievs snot counneves aifn de ptrmteere aux ererpesntis de mnois de 20 salariés ayant déposé un desosir d'accès dicret anavt le 31 décembre 2001 debénéficier de l'aide icanivttie prévue par la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, et ce dnas le crdae de l'extension de l'accord de barnche sur la réduction du tepms de traavil et l'organisation du tavaril du 19seetrbmpe 2000.Novuauex textes

4.4.4. Dosiitsniops générales.

L'entreprise s'engage à rsecepter l'ensemble des diniosoistps prévu dnas l'accord nnoaiatl de bnahrce sur la réduction du tpmes de taravil et l'organisation du travail.

L'entreprise s'engage dnas ce cdrae à créer ou à préserver l'emploi et, dnas la mersue du possible, à feaiosvrr le pagasse d'un epolmi à tpems piertal à un eomlpi à tmeps complet, et ce conformément auxdinpiistsoos légales.

En atliacioppn de la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998, les etrsprinees prnoorut bénéficier de l'aide iinitacvte à cdioiotnn de rteecepsr les csuaels ci-après :

- ongseirar une réduction du tmpes de traaivl etcffief d'au mions 10 % par raorpt à la durée iiialnte ;

- prévoir un enegaemgnt d'embauche à la heutuar d'au mnios 6 % de l'effectif concerné par la réduction du tmpes de travail, ainsi qu'un eegnmenagt de mateniin des efefitfcs penandt au mnois 2 ans.

L'entreprise s'engage à iomrfenr et à aihfcfer un dmunoect précisant les modalités sleon leseluqels la durée du tiaravl est fixée dnas les ltmiies définies conformément au doitsipisf d'accès direct.

L'entreprise s'engage, conformément à l'article 13.2.1, à arseedsr à la coismsoimn ptrairaie de bharnce sur la msie en pacle de la réduction et l'organisation du tpmes de travail, un dcmuenot précisant lesmodalités soeln llquleeses la durée du tvarail est fixée dnas l'entreprise, ce deirenr dvera préciser également les mneoys mis en overue puor ausesrr le sivui de la réduction du tpems de travail.

L'entreprise s'engage à trrtnstaeme aux ormeansgis de rrvcnmeoeuet des citiatsoons sciaoles une déclaration précisant les modalités selon leqeleulss la durée du tviaarl est fixée et à tenir également àdiisosipotn aux fnis de contrôle tuos dneotmucs jutcifaifsits du rpescet de ses engagements.

L'entreprise s'engage à reeptcesr les diinpsoostis légales si un salarié refuse les mcoidiniftoas liées à la réduction du tmeps de travail.

Fiat à Paris, le 27 mras 2002.

w w w.legisocial.f r 45 / 146

Avenant n 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entrepriseSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNELPD.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat nioanatl publicité CFTC ;Saincdyt nitanaol psrese édition publicité CGT-FO ;FILPAC-CGT.

En vigueur étendu en date du 9 oct. 2002La nulveole rédaction ci-dessous précise les modalités des rssrueecos d'un comité d'entreprise, ces dernières ne poornrut farie l'objet d'aucune rétroactivité.Atlcrie 12Délégués du psoneenrl et comité d'entreprise..............

Les prieats dndnaemet l'extension du présent accord.

Fiat à Paris, le 9 otorbce 2002.

w w w.legisocial.f r 46 / 146

Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensembledu personnel salarié

En vigueur étendu en date du 19 déc. 2002Les dsniiipsoots fanasit l'objet du présent aroccd aulnennt et renplcmaet tutoes les cftlnoasciiisas antérieures prévues au atirlecs 15, 26, 45, 47 et 50 de la coenntvion collective.

(voir ces articles)

L'application de ctete neuovlle gilrle ne purroa entraîner, d'une part, un bssiae des sleriaas réels, et, d'autre part, une mitidoaoicfn des stuttas et ce à triaavl égal puor les salariés présents à la dtae de lasngaruite de l'accord.

Le présent aorccd étant fondé sur une méthode novatrice, les petiars sgteaiinars ceonninvnet qu'aucune crscnorneopdae ne purroa être établie ernte les cinceoieftfs de la csifitcialaosn antérieure et lesgpreous frigaunt au présent accord.

Aifn de pmtrretee la msie en plcae de cttee nvleoule classification, les pretais décident que les nueellvos coitotnas sioent eictefevfs au puls trad le 1er jnavier 2004.

Ces cioatonts soenrt revalorisées en fctioonn des adcocrs salraaiux cloncus enrte les parties.

Les praeits dnemndeat l'extension du présent accord.

Fiat à Paris, le 19 décembre 2002.

w w w.legisocial.f r 47 / 146

Avenant n 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modificationsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SNELPD,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le siycadnt natonial du posnenerl des iidstuerns plheyaiuoqrgps CFE-CGC ;La fédération cuooctiainmmn et culrtue FTILAC-CFDT ;Le snaidyct nataionl prsese édition publicité CGT-FO,

En vigueur étendu en date du 8 déc. 2003Les minooaiditfcs sevuntais snot covuenens aifn de mtetre en conformité la covnointen ctecovllie nlantoaie " Etrnrpeiess de lisgtquoie de publicité dtirece " aevc le cdoe du taravil puor les ailertcs ci-dessous.Acltrie 28Hreues supplémentaires

La neoluvle rédaction anunle et rapeclme sunmeeelt le ctarihpe 28.6.

(voir cet article)En vigueur étendu en date du 8 déc. 2003Article 30

Travail de nuit

La nlouleve rédaction aunlne et rcelampe :

(voir cet article)

30.1. Définition du terliavaulr de nuit

Est considéré comme tvaliaulrer de niut tuot tualavrelir qui :

- siot accomplit, seoln son hoirare de tivraal habituel, au mions 2 fios par sneiame et au mnois 3 hueres de son taiarvl qdeiiuotn daunrt la pglae de l'horaire de niut ;

- siot aplmiocct au cours de la période du décompte du tepms de tiaavrl eficeftf au minos 270 hueers de taavril de nuit.

30.2. Pgale haiorre de taarvil de nuit

La plgae hriroae du tvraail eefifctf de niut est fixée :

- siot enrte 21 heuers et 6 heeurs ;

- siot ertne 22 hreues et 7 heures.

30.3. Oaoitigrsann du taiavrl de nuit

La durée mmaliaxe qidetuinone du taraivl eefctfif de niut ne puet excéder 8 heures. Toutefois, cttee durée maxmliae qdeionuinte purroa être portée à 9 heeurs de triaval eeciftff lsuorqe les canetonrtisd'organisation l'exigeront. Ctete huere de dépassement ne bénéficie pas des cropttnaeires définies au 1er *et au 2e* (1) alinéa du citrphae 30.4.

La durée mamailxe hbadodarimee du tiarval eeffcitf de nuit, calculée sur une période qcquuoenle de 12 saeneims consécutives, ne puet dépasser 42 heures.

Les diontoisspis prévues à l'article 22.4 de la cionvtenon ctleviocle carnnocnet le tpmes de pusae dvieont être respectées.

30.4. La détermination des contreparties

Tous les salariés qui relèvent du statut défini au ctahripe 30.1 et qui apmiscelscont la totalité de luer tepms de traavil eifetfcf qeioduitn dnruat la pgale de l'horaire de niut rnueete par l'entreprise bénéficient,senuelemt sur un mmxiaum de 8 hueers par nuit, d'une rémunération majorée de 25 %.

En supplément de la rémunération ci-dessus, un roeps de ceoomtpsnian srea attribué. Le tpems du ropes de cempnoaoitsn srea égal à 2,13 % des hreeus de niut effectuées au-delà de la 270e huere deniut de la période du décompte du tmeps de taraivl effectif.

Le nmorbe des heuers de rpoes de ceasntmoiopn ne puovnat pas excéder 28 heures, siot 4 jruos obluevars sur la période du décompte du tpems de tavairl effectif.

Le doirt de perdnre un rpeos de contspimeoan aquics au cours de la période du décompte du tmeps de traavil effeictf est oeurvt à ctpmoer du mmnoet où celui-ci aneittt 7 heures.

Le roeps puet être pris, siot par journée entière, siot par demi-journée, sur la bsae du nmrobe d'heures que le salarié auarit travaillées s'il n'avait pas pirs son repos.

La dmdanee de ropes diot s'effectuer au puls trad 7 juors fnarcs l'avance, l'employeur anyat le même délai puor répondre snas différer le ropes de puls de 2 mois.

Le nrmobe d'heures de ropes aqcuis diot firae l'objet d'une imiortaonfn sur le bilteuln de piae ou sur decunomt annexe.

Seuls 2 cas penmettert de rcelpeamr la psire de repos par une indemnité cncmtieropsae sur la bsae du tuax hoiarre snas la mjaotiaron de 25 % :

- la résiliation du crantot puor quuqele csaue que ce siot ;

et

- l'existence d'un droit praietl n'atteignant pas 7 hruees en fin de période du temps de tvarail effectif.

Dans le cas de dérogation aux durées mxamlaeis de tvraail de niut des ctaperntoreis légales de périodes de repos d'une durée équivalente au nrbome d'heures de dépassement par rrppaot à 8 heuersdrenvot être priess au puls trad dnas un délai de 6 mios snas icncenide sur le salaire.

30.5. Dssitooipnis spécifiques

L'entreprise arsrsuea une égalité de trintmeaet etnre les hmemos et les fmeems puor aceftefr un(e) salarié(e) à un psote de tvraail de nuit.

L'entreprise diot rpecseter ttueos dtosnpiiisos ceracnonnt la miottuan d'un tlueavrliar d'un ptsoe de juor à un psote de nuit, ou d'un ptose de niut vres un psote de jour.

Tout tuialeavlrr de niut bénéficie d'une srlucevlniae médicale particulière préalable, avnat son atfcafetoin sur un poste de nuit, dnonnat leiu à une fcihe d'aptitude renouvelée oolbiiartegment tuos les 6mois.

Tout tuvrelailar de niut diot poovuir bénéficier, comme les auters salariés, des aicotns de formation.

Toute taleusalrvie de niut ennciete dnot l'état de gessrosse a été médicalement constaté, après en aovir fiat la dmanede par écrit, diot être affectée à un poste de jour.

Les mcitndoiiofas ci-dessus ererntnot en vuguier à cetompr du 1er jeiavnr 2004.

Les periats dnmnaedet l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003.

w w w.legisocial.f r 48 / 146

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP FNS à la conventioncollective et à des avenants

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 8 sept. 2004Paris, le 8 srteembpe 2004.

La fédération ntilaoane SMUAP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la doiectirn départementale du travail, de l'emploi et de la firmotaon poonlneisflrsee de Paris, srceive des coniennvtoscollectives, BP 11, 210, qaui de Jemmapes, 75462 Piras Ceedx 10.

Madame, Monsieur,

Par apicitalopn des dsisipioonts combinées des aicletrs L. 132-9, dirneer alinéa, et L. 132-10 du cdoe du travail, je vuos imrofne que la fédération niotlaane SAMUP, domiciliée 21 bis, rue Victor-Massé,75009 Paris, a décidé d'adhérer par la présente à la cnivooentn cleovilcte dnas les eesrprentis de lotiisguqe et publicité dtceire (n° 3261), aisni qu'à l'ensemble de ses avenants.

Aussi, nuos vuos pirnos de bein vuiolor prnedre atce de ntore démarche et perdrne ttuoes meesrus aux fnis de l'officialiser, asnii que de nuos aseerdsr le récépissé de dépôt d'adhésion.

Nuos vuos sarionus gré de bein vilouor nuos inedqiur par roerucs de courrier, la litse de tuos les adhérents aeuctls à cttee convention.

Je vuos pire de croire, en l'assurance de mes sitatlouans distinguées.Le président.

w w w.legisocial.f r 49 / 146

Avenant n 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travailSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNELPD.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Snycadit nanaoitl du pseenrnol des idunrseits polygraphiquesCFE-CGC ;Fédération cicomtuominan et ctulrue FTILAC-CFDT.

En vigueur non étendu en date du 7 déc. 2004Etnre les piearts signataires, les mioinodiacfts suietavns snot cvneenous aifn de mettre en conformité la cnvoienotn cetllocive nnotaliae " Eteenrpriss de liugtoqise de publicité drecite " aevc le cdoe dutirvaal puor les aclteris ci-dessous.Aiclrte 22Durée du travail

(voir cet article)

Les maoiniocitfds ci-dessus ennerrott en vueuigr à cmteopr du 1er jvniear 2005.

Les pertias denenmdat l'extension du présent accord.

Fiat à Paris, le 7 décembre 2004.

w w w.legisocial.f r 50 / 146

Avenant n 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Sancidyt des eipnrerstes de lugiqiotse de cmaontioimucn écrite dtircee (SELCED).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syacndit nintaoal du poeersnnl des iuisdrtnes prlqogiaeupyhs CFE-CGC ;Fédération comnmutcioain et cuurtle CFDT ;Snaydcit nitanoal publicité CFTC.

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006Enrte les ptareis signataires, les micafondtiios sinveutas snot ceovunnes aifn de mrttee en conformité la ceionntovn cctvlleoie nitaanloe n° 3261 du setceur du ratugoe après la fiosun du sydcanit nionataldes epesinrtres de liqsioutge de publicité dteicre et du sdnyicat ntnaiaol des msaiereegss d'abonnements de périodiques.

A cpemotr de la riatiacftoin de cet anvaent et au puls trad à cmptoer du 1er jvienar 2007, l'ensemble des activités du stecuer du rgtuoae ertrena dnas le cmahp d'application de la cotnevonin ctvloicleenaotnliae n° 3261 qui srea dorénavant dénommée comme siut : " Ceonnvotin clctlivoee nnitaoale des etepsrienrs de lgoqusiite de cammncitoiuon écrite dtecrie ".

En conséquence, cet avnaent rnrdea caudc l'accord noaaitnl posrfnoneisel du 8 arivl 1997 rliaetf au suecter du rtougae de juanroux périodiques aux abonnés (accord étendu, arrêté d'extension du 20otbcroe 1997 et prau au Joanurl oficeifl du 30 obrtcoe 1997) après les formalités de dénonciation par le snydacit nainaotl des mrseeigases d'abonnements de périodiques auprès des autoritésconcernées.

Enumération des atcerlis ou caetrpihs modifiés par cet aeanvnt :

(voir les arlcetis de la coveontnin modifiés)

Les petiars deenmadnt l'extension du présent avenant.

Fiat à Paris, le 26 jiun 2006.

w w w.legisocial.f r 51 / 146

Avenant n 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la conventionSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FILPAC CGT ;

Le SEPNP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009

Il a été cneonvu les maofcditinios sniutaves aifn de mtetre en conformité la cnovoeintn ccoitvllee naatolnie des esrnrieepts de leqsiotguis de cmtconoiamuin écrite dcrtiee aevc le cdoe du taairvl puor lesaertilcs ci-dessous.Nouvel ariltce 5 :

« Airctle 5Commission ptrriiaae d'interprétation

D'une part, les drieengcevs qui porruiaent svriuner dnas une epsentrire de la persooifsn sur l'application à l'entreprise de la présente centionvon ou sur l'interprétation d'une csluae de celle-ci srnoetportées dvaent une csimmioson praiarite d'interprétation qui se réunira sur ciovtanoocn de son président fiate par lttree recommandée aevc dndmaee d'avis de réception, à la dndmaee d'une desoiiontanrsgas contractantes, dnas un délai mxmuiam de 1 mios après la dtae de présentation de ctete lettre.D'autre part, elle vdliae après vérification les modalités des aoccdrs cltcofeils d'entreprise ou d'établissement conrcannet la durée du tirvaal par cvtioonenn illiduenidve de faofirt en jorus sur l'année puorles esnpetierrs dépourvues d'un délégué scadniyl (voir art. 22. 3. 4).La coiommissn d'interprétation est constituée de 2 représentants de ccanhue des oatasgnirnois de salariés contractantes, d'une part, et d'un norbme de représentants des eeoplymrus égal à cueli del'ensemble des représentants des oroianaisngts de salariés, d'autre part.Les oirtagoinasns cretontcntaas d'employeurs dspsineot d'un nobmre de viox égal au tatol de cllees des onnigoaatsris de salariés.La cmmosision puet :? siot émettre un aivs sur l'interprétation d'une clsaue litigieuse, cet aivs s'imposant à cqahue ptraie dès lros qu'il arua rlcleeuii au monis les duex tires des viox des merbmes présents ou représentés ;? soit, coatntasnt la nécessité de miedofir la csalue litigieuse, arrêter à la même majorité un prjeot de tetxe qui srea suomis à la procédure de révision prévue à l'article 4.Un règlement intérieur détermine les règles de ftcnnooenmeint de ctete commission. »Nouvel atcirle 15 :

« Atcirle 15Période d'essai

Sauf saottlinpius cntrroeais du cnotart de taairvl des intéressés, tuot nvoeul embauché est suimos à une période d'essai, au cuors de laleulqe le ctnarot de trvaail puet être résilié par écrit par l'une ou l'autreptaire snas indemnité, conformément aux délais de prévenance prévus dnas la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 pnaotrt midaotroesnin du marché du travail, à soaivr :Par l'employeur :? 24 hruees si présence inférieure à 8 jrous ;? 48 herues si présence etnre 8 jorus et 1 mios ;? 2 sieaemns si présence de puls de 1 mios ;? 1 mios si présence supérieure à 3 mois.Par le salarié :? 24 hreues si présence inférieure à 8 juors ;? 48 hreues si présence supérieure à 8 jours.La durée de la période d'essai est déterminée en fntiocon de la pisioton occupée par le salarié dnas la cftslaioicsain des emplois. Elle est fixée à :? 1 mios puor les salariés cimpors dnas le gruope III « Ouvriers-employés » ;? 2 mios puor les salariés cprimos dnas le gpruoe II « Agtens de maîtrise » et le guopre I « Cdreas », échelons D, E, F et G « Caders » ;? 3 mios puor les salariés cmrpios dnas le guproe I « Credas », échelons A, B et C.Ces périodes d'essai prunorot être renouvelées une fios d'une période de même durée, après acrcod écrit du salarié, sur potiiorspon écrite de l'employeur en créant les cdnnoioits d'une fimooratnadaptée. »Nouvel airlcte 22 :

« Aticrle 22Durée du tarvial

22. 1. La durée noanaltie de taairvl est fixée conformément aux arcdocs cenenvnitoonls en vigueur, siot 35 heerus hebdomadaires.22. 2. La smaenie de travial débute le ldnui à 7 hereus (elle puet débuter à 5 hurees ou 6 hreues dnas le cas de tariavl en pulsreuis équipes), étant précisé que la senaime puet cotmpeorr 6 journées de 24hueers considérées cmome ovrabuels suos réserve des doitsoispins législatives en vigueur.22. 3. Modalités de l'organisation du taarivl22. 3. 1. Harroie hrdmdieaoabe iirncst dnas un cclye régulier de 35 heuers sur 4 à 6 jorus aevc :? répartition égale sur les jrous ouaberlvs ;? répartition inégale sur différents juors ouvrables, à cinoodtin qu'il s'agisse d'un hroriae hdmaedarbioe constant.22. 3. 2. Hiraore hberidmoaade smouis à des voainairts dnas l'annéePériode de décompte de l'horaire puor le pseroennl hros faforit jour.De façon à cmsponeer les hesusas et les bseiass d'activité, l'horaire hamrabiedode de taarvil des salariés puet varier aouutr de l'horaire myeon hbmedaradioe de 35 hereus ou d'une durée inférieure dnasle crade d'une période de 12 mios consécutifs, ne puvoant en tuot état de cusae excéder 1 607 heures, nomrbe qui équivaut à la mnoeyne aunlelne des 35 heures, après pisre en ctompe du reopshebdomadaire, des 5 siaemnes des congés payés et des jorus fériés légaux et / ou les 7 hueers cdonproaensrt à la journée de solidarité cmroips dnas la période.La durée journalière du tviaral ecfteiff ne puet excéder 10 heuers et être inférieure à 4 heures.La durée hredomadbaie du trvaial puet être coimrpse ertne juor et 6 juros et ne puet cmnrrdpoee puls d'une journée de 4 heeurs suaf acrcod d'entreprise et puor les ctaortns à tpems partiel.La durée hbriaameodde du tviraal ne puet excéder 46 hueres sur une siaenme et 43 hruees en mneynoe sur une période de 12 smineeas consécutives.La durée journalière puet être répartie siot :? sloen une répartition égale sur les juors oavuerbls dnas la snemaie ;? seoln une répartition inégale sur différents jrous oabulrves dnas la semaine.Programmation idiciatnve des vaoatinris d'horaire.L'organisation de la mouioldtan du tmeps de tivaarl diot pmrretete à l'entreprise d'établir des vtoairnias d'horaire (plage haute, pgale normale, pglae basse).Au début de la période de décompte de l'horaire une poaartoigmrmn ivacnidtie est communiquée aux salariés après cloutnaiotsn des représentants du peosnnrel ctete cuaootitnlsn a leiu au mions 7jorus anvat le début de la période sur lqleulae est calculé l'horaire.Conformément aux alcrites L. 3122-2 et sunativs du cdoe du tvairal la poamirmgoratn idvacitnie de la modotuialn diot être établie puor l'ensemble de la période de modulation.Modification de la durée et de la répartition des hoiarres de travail.La durée de l'horaire de tairval ansii que les modalités de répartition prévues à la potammairrgon itivdnciae prroount être modifiées sloen les dtsiiopinoss svuaentis :Modification de la prtaoarimogmn indicative.Les caegntnmehs d'horaires à l'intérieur de la pioomrgatmarn iiictdvnae puenevt itnerneivr en rstnceaept un délai de prévenance de 7 juors ouvrés au mions avnat la dtae à lelqulae ce cghmeeannt diotintervenir.Cet ajnstemeut vdirnea iutmper le décompte des hreues supplémentaires défini aux airelcts 28. 3. 1 et 28. 3. 2.Cependant, ce délai puet être réduit dnas des ctonindois fixées par accrod ctllieocf d'entreprise lrsquoe les caractéristiques particulières de l'activité, précisées dnas l'accord, le justifient. Dnas ce cas, descttieneoaprrs au bénéfice du salarié dinvoet alros être prévues dnas l'accord d'entreprise.22. 3. 3. Horaire de 35 hueres aevc réduction du tmeps de tivaral suos fmroe de juros de reops supplémentaires

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Conformément à la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et à la loi n° 2000-37 du 19 jnivaer 2000, l'entreprise atjissetue au présent acorcd pruroa friae le ciohx d'organiser la réduction du tepms de tivaral suosforme de juors de reops poeporitnnrols à cttee réduction.Le délai de prévenance défini au 22. 3. 2 diot être respecté dnas ce tpye d'organisation.Les modalités de prsie de ces juors anisi que le délai maiamxl puor les pnedrre snot fixés par arccod d'entreprise. Cqauhe salarié csrioiha l'utilisation d'au monis 50 % de ces jours.En acebnse d'accord ididuvenil ou ceilctlof puls favorable, ces juros srneot pirs par journée entière, par semaine. Ils peveunt être accolés un juor aanvt et / ou après aux congés payés légaux et à un juorférié.La msie en plcae de ce système dnas lqeuel les ereirnpests proruont rteser à une durée efeivctfe supérieure à la durée légale padnent une pairte de l'année imuipqle le lagssie de la rémunération.Pour l'entreprise aanyt opté puor un système d'organisation du tavrail tel que défini ci-dessus, les hurees supplémentaires sernot décomptées au-delà du tepms de tvarail clitoeclf miantenu etconformément à l'article 28. 3.22. 3. 4. Tpmes de taavril des peslornens en ffaroit jorus sur l'annéeLa closicnuon d'une ctoinnvoen iieddlviunle de fraioft en jrous sur l'année est fixée par un acrcod cloelticf d'entreprise ou d'établissement.Cet accrod clltiecof préalable détermine les catégories de salariés scebetluspis de clncruoe une ceononvitn de fiafort asnii que la durée alennlue en jours.Les catégories de salariés prévues par les dosptsoiiins légales :a) Les creads qui dsoepnist d'une réelle anmuotoie dnas l'organisation de luer eomlpi du tepms et dnot la nturae des fonncitos ne les ciondut pas à surive l'horaire ctceiollf alipcablpe au sien de l'atelier, dusirceve ou de l'équipe aeuqul ils snot intégrés ;b) Les salariés dnot la durée du tmeps de tarival ne puet être prédéterminée et qui dpsosenit d'une réelle atouonmie dnas l'organisation de luer eompli du tmeps puor l'exercice des responsabilités qui luersnot confiées.La cveointnon de friaoft en juros sur l'année est cnlouce dnas la liimte de la durée anullene de tvairal fixée conformément aux dsiinpostios légales, et, en tuot état de cause, le nrbome de jorus etiefcff detairval ne purroa dépasser le pnlfoad de 218 juors sur la période aulnnele de référence. Dnas le cas d'un salarié n'ayant pas aicuqs un dorit cmeoplt à congés payés, le pfoland légal de 218 juors est majorédes juros ouvrés de congés manquants.Pour les etersrpneis dépourvues de délégué syndical, la validité de l'accord ceolctlif d'entreprise ou d'établissement négocié et cnolcu est subordonnée à luer coisnulocn par des meberms taturileis élusau comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du poersnenl triletauis représentant la majorité des sfgefuars exprimés lros des dernières élections pssifnlrneeoleos et à l'approbation par la csosmiominpitiraare d'interprétation prévue à l'article 5 de la civoonnetn collective.22. 4. Conformément à la loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 et à la loi n° 2000-37 du 19 javiner 2000, auucn tpems de taiarvl qdoiuiten ne puet adeitntre 6 hurees snas que le salarié ne bénéficie d'un tepmsde psuae d'une durée mmilaine de 20 minutes, suaf dposniioitss d'entreprise ou d'établissement puls favorables, qlelue que siot l'organisation du travail. »Nouvel alctrie 27 :

« Actirle 27Rôle de l'encadrement

Le pnroseenl de maîtrise (techniciens, atengs de maîtrise et assimilés) et les cerdas snot appointés sloen luer fonction, luer technicité et les responsabilités qui luer snot confiées. Ils snot rémunérés aumois. Ne sbassniut pas les conséquences du mqnuae de travail, lreus atimetnpopens ne snot affectés ni par les juros chômés ni en cas de rsioctrtein momentanée de l'activité.Pour les psnrenleos rattachés à l'horaire ctolliecf alpbaicple au sien de l'atelier, du sivcree ou de l'équipe aeuqul ils snot intégrés, les dépassements de l'horaire au-delà de la durée légale ou clnnoolvinteenedu travial snot considérés cmmoe des hreeus supplémentaires elles snot rémunérées ou priess en tepms de rpeos à l'initiative du salarié, aux mêmes tuax majorés dnot bénéficient les ourviers et lesemployés placés suos lrues ordres.Pour les perenlnoss rattachés à une covetninon en forfiat juors sur l'année, ils denovit considérer cmome nromal de peroglnor onelinoamsneeclct luer présence puor la bnone ogsatoanriin du tiraval dnotils ont la responsabilité snas que clea entraîne une rémunération supplémentaire, suos réserve de l'observation des règles définies par la jprrdinesucue en matière de rémunération forfaitaire. »Nouvel airtcle 28 :

« Aitcrle 28Heures supplémentaires

28. 6. Ceintngnot aneunl d'heures supplémentaires snas attiasoiuorn de l'inspecteur du traavilA défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, le cniontegnt aneunl d'heures supplémentaires snas artutoisoain de l'inspecteur du taraivl srea fixé différemment seoln les modalités ditcsnietsd'aménagement du tpems de travail.28. 6. 1. Le cengontnit annuel d'heures supplémentaires prévu par l'article L. 3121-11 du cdoe du taarvil est fixé à 180 hueres puor les modalités d'aménagement du tpmes de tvraail fixées aux aeclrits22. 3. 1 et 22. 3. 3 de la cnvooinetn collective. Ce nbomre d'heures supplémentaires puet être porté sur la bsae du voaaitolnrt jusqu'au centiongnt légal (220 heuers à la dtae de la stauigrne de cetavenant).28. 6. 2. Le cneoginntt annuel est ramené à 140 hueres au leiu de 180 herues dnas le cas général puor les modalités d'aménagement du tpmes de tavrial fixé à l'article 22. 3. 2 de la cvneotionn collective.Ce nrbmoe d'heures supplémentaires puet être porté sur la bsae du valaoirontt jusqu'au cgnenitont légal (220 hueres à la dtae de la santigure de cet avenant).28. 6. 3. La ctrpanioerte ograiitolbe en repos ieitnrenvt puor ttuoe huere supplémentaire aploimcce au-delà des cinennttogs de 180 hurees ou de 140 heerus ; elle est fixée conformément auxdopoitisnsis réglementaires à la dtae de la srnuatgie de cet aanevnt :? 100 % puor teotus les entreprises.La psire de la ceptrnioarte est asuiqce dès lros que le cumul atteint une journée de taravil eecftiff conformément à l'horaire en vuueigr et puet être prise par dmei ou journée entière après l'accord du cehfd'entreprise. »Nouvel arlctie 35 :

« Atlrice 35Maladie. ? Aendicct

Les acnebses deus à l'incapacité tmoerrapie de taraivl résultant de mlaadie ou d'accident, constatées par cifcartiet médical et contre-visite s'il y a lieu, ne ctonseutint qu'une slimpe ssoiuspenn de contrat.Toutefois, si la mliaade daviet ocncsionaer une ioeturtnripn de trviaal de 2 années consécutives et après évaluation médicale par la médecine du tariavl et, le cas échéant, rhceerche d'un epmloi ciapbtomleaevc l'état de l'intéressé nmmeoantt (mi-temps thérapeutique), le corantt de taairvl se tvoaeurrit rmopu de pieln dirot en aptpliaicon des diotipsinsos régissant le licenciement, mias snas préavis de prat etd'autre.1. En cas d'accident du tairavl :? le salarié aaynt mions de 6 mios d'ancienneté pcrrveea uinumnqeet les indemnités de la sécurité socalie ;? le salarié aanyt puls de 6 mios d'ancienneté pvrceera un complément de sarilae net à caghre de l'entreprise, tnat qu'il srea pirs en cgarhe par la sécurité sociale, égal à la différence ernte le mtonnat desindemnités journalières versées par la sécurité sailoce et les aionemtnetpps ntes de l'intéressé, pnadnet une durée mlamaxie de 1 an, snas que la rémunération ntete de l'intéressé pussie dépasser clelequ'il aariut perçue s'il aivat continué à travailler.2. En cas de mdilaae ou d'accident de tajert à la ciotnoidn d'être pirs en cgahre par la sécurité slcaoie :? le salarié aynat mnios de 1 an d'ancienneté pvrcerea uqnumeinet les indemnités de la sécurité slaoice ;? le salarié anyat puls de 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au preemir juor d'arrêt a dorit au mientain de son salaire, à ptirar du 8e juor d'arrêt, tnat qu'il srea pirs en crhgae par la sécurité sociale, dnas leslmietis svteaiuns :? padnent les 30 jrous suivants, un complément de sralaie net à chrage de l'entreprise, égal à la différence entre, d'une part, le mtoannt des indemnités journalières versées par la sécurité scioale et, d'autrepart, les apoiptenntems ntes de l'intéressé ;? peandnt une sndoece période de 30 jours, un complément de saraile égal à la différence entre, d'une part, le moatnnt des indemnités journalières versées par la sécurité slaoice et, d'autre part, dnas laltiime de 66, 6 % de la rémunération btrue qu'il aruiat perçue s'il aiavt continué à travailler.Ces 2 périodes de 30 juros snot ccunahe augmentée de 10 jrous par période entière de 5 ans d'ancienneté (en sus du sieul de 3 ans déjà exigé) snas que cucnahe d'elles puisse dépasser 90 jours.Le ponlfad d'indemnisation s'analyse cmmoe siut :? les durées d'indemnisation s'entendent par période de 12 mios : au cruos d'une période de 12 mois, un salarié ne puet reoievcr au titre de ces différents arrêts un nrmboe de juros indemnisés supérieurau ctneningot auueql il a droit. Il fuat dnoc cuecallr à cqhaue arrêt de taarvil cemoibn de jours ont déjà été indemnisés dnas les 12 mios qui précèdent (le pinot de départ de ce ctompe à rrueobs étant fixéau prmeier juor du nouvel arrêt et non au pieermr juor d'indemnisation) ;? la durée d'indemnisation mixmaum puor la maildae et aiedncct de tjerat ne puet excéder le nmbroe de jours indemnisés dnas la tnhrace cornnodrepsat à l'ancienneté du salarié.Le maiteinn intégral ou peatirl du sailare cmmoe défini ci-dessus n'est pas dû lousqre le salarié se viot rfeseur les indemnités de la sécurité sociale.De plus, l'indemnisation complémentaire miadale spuopse une snupession du cnraott de travail. De ce fait, lorsqu'un salarié malade est autorisé par la sécurité scaiole à rredenpre une activité à tmpespitaerl (mi-temps thérapeutique), il ne pourra prétendre à l'indemnisation complémentaire, et clea bein qu'il cnuntoie de peeoivrcr des indemnités journalières de la sécurité sociale.3. Otrue les doinoiitssps centnnovellnioes prévues aux cipareths Ier et II du présent article, l'entreprise diot suirrcose auprès d'un onirmsage de prévoyance à gtosien piairtare une graiante incapacité detriaval invalidité et les citanotsios afférentes seront prises en cgrhae à 45 % par le salarié et à 55 % par l'entreprise.L'objet de la gnaratie a puor but de porcurer au salarié en arrêt de travail, puor maladie, un complément aux pasoeirtnts prévues, d'une part, dnas les dionsisptios légales et, d'autre part, les indemnitésjournalières ou rtenes versées par la sécurité sociale.Les indemnités journalières complémentaires snot versées dnas les coidontins snaevutis tnat qu'il srea pirs en crhgae par la sécurité solcaie :3. 1. En cas de madlaie ou adicecnt de la vie privée, au-delà du 60e juor d'arrêt continu.3. 2. En cas d'hospitalisation de puls de 3 jours, à partir du 4e.Ce complément sera, le cas échéant, versé rétroactivement au 4e juor en cas d'hospitalisation après ctete dtae mias dnas le cours du même arrêt de travail.3. 3. Le maotnnt de la gairante prévu aux 3. 1 et 3. 2 est égal à 80 % de la rémunération brtue snas povouir excéder la rémunération ntete de l'intéressé suos déduction d'une prat des dsoopisniits del'accord naioantl de mluasieaiosntn et d'autre prat des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, et quelle que siot l'ancienneté du salarié.

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Les inadoitnsemnis complémentaires ci-dessus snot maintenues, tnat que le salarié perçoit les indemnités de la sécurité sociale, pdnanet une période maliaxme de 3 ans à ctpoemr de l'arrêt, snas poouvirdépasser la dtae d'effet de la rtirteae ou le 65e airsnevirane ou la dtae de msie en invalidité.3. 4. En cas d'invalidité pemetrnane reucnone par la sécurité sociale, le salarié rcrevea d'un ornaigmse ptriraaie une rtnee complémentaire égale à sa rémunération nette, suos déduction des psatonerits dela sécurité sociale, et clea jusqu'au 60e ainrasevirne de l'intéressé (ou jusqu'à son décès, si celui-ci snruivet avant).Les peratis cienennovnt que cet onrsmagie de prévoyance, itiitntsuon agréée par arrêté du ministère du travail, est Aenuids Prévoyance et que les eirrsptenes ennartt dnas le cmhap d'application de laprésente cvnointoen cteoicllve snot teeuns d'y affileir oeigambeinrtlot luer personnel.Le bénéfice des dnpotsoiisis précédentes cncnneroat les abeesncs puor mdaiale ou adiencct de tjerat n'est aqicus au salarié que dnas la musree où celui-ci :? fiat pevarinr à son employeur, suaf cas de fcore majeure, dnas les 3 jours suinavt l'arrêt de travail, un caciriftet médical jiuifsaicttf ;? atepcce de se stomerute à la contre-visite médicale que l'employeur poriuart egiexr le cas échéant, et suos réserve des cuoosncinls du médecin contrôleur mandaté par ce dernier.4. Comité pitiraare de gestion, il est mis en plcae un comité ptaiarrie de goeistn chargé de chosiir et de sleleviurr le régime de prévoyance instauré par la cootnivnen collective.Il srea saisi par l'institution désignée puor en arssuer la gtoeisn puor tuot problème retailf à l'interprétation et au ftenoconnenmit du régime.Par ailleurs, l'institution désignée présentera les résultats fnneiiarcs tuos les ans, au muinmim dnas les 6 mios savnuit la clôture de l'exercice puor eemaxn par le comité.A l'issue de cet examen, le comité prredna tteous les meruess nécessaires au miaeitnn ou l'aménagement des ctdiionnos de la maliatuiuston des différentes geinratas prévues au crhtpaie III du présentarticle.5. En cas de maldiae ou anieccdt d'enfant à cghare de mions de 12 ans, il srea accordé, sur présentation d'un cficeiartt médical, une aiustraitoon d'absence rémunérée dnas la ltiime de 3 jours par annéecivile, et par foyer, (ramenés au prratoa du nmrboe de mios eniters dnas le cas d'une ecbmhuae en cours d'année). »Nouvel ailtcre 47 :

« Aciltre 47Indemnité de leenmeniccit

Il est attribué à tuot salarié licencié jiufntasit d'au monis 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise une indemnité de leiencemcint dnsittcie de l'indemnité de préavis, suaf luqrsoe le leeiceinmcnt résulte d'uneftuae gavre ou d'une fatue lourde.Le mnotant de l'indemnité de lecmncniieet vraie en foctoinn de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise.Il s'établit comme suit, snas puovior se clumeur aevc l'indemnité fixée par les dpooiintisss légales :1. Puor les salariés croimps dnas le gourpe III :? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 25 % de mios par année de présence à cetmopr de la dtae de son egmegnnaet dnas l'entreprise ;? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 30 % de mios par année de présence à cepomtr de la 6e année ;? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 35 % de mios par année de présence à ctmoper de la 11e année ;? après 20 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 38 % de mios par année de présence à ctmpeor de la 21e année.En acuun cas le matonnt de ctete indemnité ne puet excéder 14 mios de rémunération.2. Puor les salariés cipmors dnas les gpeuors II et I :? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 25 % de mios par année de présence à cmtpeor de la dtae de son egnemanget dnas l'entreprise ;? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 37 % de mios par année de présence à cmpetor de la 6e année ;? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 47 % de mios par année de présence à cmotepr de la 11e année ;? après 20 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 50 % de mios par année de présence à ctmpoer de la 21e année.En auucn cas le motnnat de cette indemnité ne puet excéder 14 mios de rémunération.Pour les années incomplètes, l'indemnité de leeiimnccnet est calculée poinelleronpmoretnt au nombre de mios de présence.Pour tuot lcmineecniet inrnaveentt jusqu'au 31 décembre 2009, les indemnités ci-dessus ne poornrut pas être inférieures aux donpiiiossts coioeelennltvnns antérieures. »Nouvel atirlce 48 :

« Alctire 48Départ en rtaritee

Cessation d'activité puor csuae de départ vtilroaone à la rtiearte à l'initiative du salariéLe salarié povnaut bénéficier des codtiionns d'ouverture du dorit à une poeinsn de visleleise aux régimes de bsae à tuax pieln diot notfiier à son eumpoleyr sa décision de farie vlioar ses dtiros à retarite enrespctenat un délai de prévenance de 2 mois.Il est attribué à tuot salarié jfniatsuit d'au minos 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise une indemnité de départ en rireatte dnot le manontt virae en fcotonin de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise.Il s'établit comme suit, snas pouvoir se ceumulr aevc l'indemnité fixée par les dinpioistoss légales :1. Puor les salariés cmorips dnas le groupe III :? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 8 % de mios par année entière de présence à cemptor de la dtae de son egnenegmat dnas l'entreprise ;? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 10 % de mios par année entière de présence à ctepomr de la 6e année ;? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 12 % de mios par année entière de présence à coptmer de la 11e année.En auucn cas le mnntaot de cette indemnité ne puet excéder 4 mios de rémunération.2. Puor les salariés crpmois dnas les greuops II et I :? après 1 an d'ancienneté, il srea alloué au salarié 8 % de mios par année entière de présence à cpmteor de la dtae de son egeengmnat dnas l'entreprise ;? après 5 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 12 % de mios par année entière de présence à cmpoetr de la 6e année ;? après 10 ans d'ancienneté, il srea alloué au salarié 15 % de mios par année entière de présence à coeptmr de la 11e année.En aucun cas le maotnnt de cette indemnité ne puet excéder 5 mios de rémunération.L'indemnité de départ à la reattrie se caculle à la dtae de la cssaieton définitive du contrat. »Les peratis saeritngias ddeenamnt l'extension du présent avenant.

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Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD logistique.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNPEP FO ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC ;

S3C CFDT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2015Le camhp d'application de l'accord est cleui de la cotnnieovn cocelvltie nnloaatie des ertiepnsers de lqsgitoiue de ctonaiumoimcn écrite dtiecre du 19 nevmrobe 1991 modifié par l'avenant n° 13 du 26jiun 2006.Le présent acocrd annule et replcmae l'accord du 7 décembre 2004 riatelf à la ftraioomn pinrfelsoelsnoe tuot au lnog de la vie.Le présent acocrd s'applique sloen les dnopiisoitss sleoaics et flaiescs en vigueur, et il purora être révisé conformément aux dintispiosos légales, nmnmaeott en cas d'évolutions législatives etréglementaires.Les prreateinas soiucax se ronneceotrnrt puor les révisions éventuelles de cet accord.Les aodccrs d'entreprise et d'établissement revalent de la bcnarhe raltiefs à la msie en ?uvre de la foroitamn tuot au lnog de la vie ne pnevuet crtepmoor de cseauls dérogeant aux dintoisiposs du présentaccord, suaf dtisiopnsios puls fvbreaoals aux salariés.Article 2 - Objectifs de la politique de la brancheEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2015

Par cet aoccrd national, les onaiaosrignts snaetiriags se snot attachées à cnurstroie une pltoiuqie de fimaoortn auiebtimse puor la bnrache aifn d'assurer le développement des compétences des salariésdu secteur, de foiaresvr et de préparer l'accueil des frutus pnsoelinsoefrs dnot la barchne arua besoin.De même, il s'agit de detor la pesroisfon d'outils ferncaiins conformes à la nevuolle législation et adaptés au seituon de cttee piultqoie tnat dnas la msie en ?uvre des aitocns de fmtoioran poaiteirirrsdéfinies par la profession, des panls de ftmoiroan des entreprises, que du stouein aux ianitvtieis ilidunevlides des salariés.Dans cette optique, les pirtaes sgiiaenarts définissent ci-après les aexs de développement de la fmraooitn piesoenronlsfle qu'elles saeuonhitt mtrete en ?uvre au taevrrs de la puiltqoie de bcnarhe :? élaborer des aontics peiriarritos définies par la bahnrce (cf. art. 3) ;? aenmer les epteesinrrs à intégrer la gtesion des compétences et le rcuroes à la famoiortn comme un élément stratégique du développement de la prefcnarome de l'entreprise ;? aigr sur des pulcbis prreoiiaitrs ;? dopessir de myeons fncieainrs adaptés puor codinure la pqiliutoe de fiartoomn de la branche.Article 3 - Actions prioritaires définies par la brancheEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016La preisofson s'appuie sur la ltise d'actions ronneecus pirareritois de façon à iectinr les enreeisprts à osiengrar celles-ci puor lures salariés, mias aussi à pertemrte aux salariés d'y avoir recours.Sont runcenoes ptrraioiiers les aontcis stnieavus :? fiaronmtos tcieqenhus et penrniofssleoels définies par la branche. La litse d'actions de froimoatn référencées a été établie par la comosiimsn prrtiaiae de la ftiomroan et actualisée en tnat que de besoin.Elle est dplsioibne sur le stie de l'OPCA AGEFOS-PME ;? pertmantet d'accéder aux cefittrcias de qfouaiiicltan prseosifnonelle définis par la bncahre ;? tenant cpotme de priorités d'intervention identifiées au neivau naaintol par la cmmosiiosn praratiie de la formation.Article 4 - Plan de formationEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016Les ontrainsogais siatrainegs rappellent aux ernirseteps la nécessité d'élaborer et d'actualiser un pmgmroare de formation, de tlele façon que celui-ci tenine compte des évolutions technologiques,économiques, organisationnelles, ansii que cllees liées à l'évolution des compétences et des qoaancitilifus du peornsenl de l'entreprise. Dnas ce cadre, eells sgneinulot l'importance de l'implication desisceantns représentatives au sien des entreprises.Compte tneu de la strutoucritan du seucetr composé de peittes et mnyenoes entreprises, les ogsanaioritns sgirieanats suiohtneat fraie aoceancmgpr les eestriprnes dnas la faoioirsatlmn de cesdifférentes aticnos de formation, pirpetaicr à l'information des rpnleesosbas de PME, sur les dsipofiitss de foaiormtn dnot pnveuet bénéficier lrues salariés.Les oraogsnaintis sieaingtras réaffirment l'importance du trvaial de cseoinl et d'information effectué par le réseau des chargés de msoisin d' AGEFOS-PME.Article 5 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016Les oaaosirntgins seitrgnaias affmrniet luer aacthtemnet à la msie en pclae des périodes de pltoosaironseanisifn dnot l'objet est de fevrasior le maientin dnas l'emploi et le développement descompétences des salariés.Il s'agit de ptmertree à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un ttrie professionnel, ou une qctaifoulaiin pnselonlifseore runnoece dnas les cfsnatsacloiiis de la cotvienonn cillevtcoe de la branche.De même la période de psaorifeolsnnsaioitn diot ptemrerte au salarié d'accéder à des aciotns de foioratmn renueocns piirtaoirres et définies par la branche.Les ddmeaens de périodes de pronfsneslsaoaitiion snot fiates à l'initiative du salarié en decortiin de son employeur. Il ne puet y avior qu'une sleue denadme par an et par salarié.Elles cmprnooett un dmucnoet uuinqe qui présente le projet, en précise le contenu, la durée, les modalités d'évaluation et de ftmaioron qui snot proposées au salarié.La dmneade de prsie en craghe financière des coûts de fimotoran rtliafes à la période de pfosnaisrloasiineton est tamrnsise à AGEFOS-PME.Article 6 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016La pifesoorsn affimre son aatnemechtt au canrott de professionnalisation, dnot l'objet est de ferioavsr l'insertion ou la réinsertion poenlsfrneiosle des jeunes et des dadnureems d'emploi. Il s'agit depmterrtee à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme, un trite pnfoneeoissrl ou une qiailicoutafn perlosnenisfole ruonecne dnas les ciaofssictinals de la cneinotvon clcvloteie de la branche.Le cntorat de poiilooftssaeirnsnan est un ctraont de taviral de tpye particulier, siot à durée déterminée puor une durée de 6-12 mois, siot à durée indéterminée. Les oanrostiiagns saitgrnaies cninvenoentde la possibilité d'allonger la durée des antcios de prfoeoosiaisslianntn jusqu'à 24 mois, si l'action de pslisfaiaeootsnnorin peermt de préparer un cfieratict de qlaiuatiofcin penfonolsslriee validé par laciosomsimn pairtraie de la formation.Les périodes de fitomoran en centre et d'évaluation, prévues paenndt le cntaort de professionnalisation, dnvieot être au mnios de 25 % de la durée toltae du contrat.L'employeur diot eustine se rcperophar de l'OPCA AGEFOS-PME puor vdialer aevc celui-ci, le pmrgmaroe du cantort de pissnontealarsiifoon et les ciitonodns de son financement.Article 6.1 - Conditions financières de rémunération des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016Les salariés âgés de mnois de 26 ans dnas le cadre du cartnot de posnesriliafoansiotn perçoivent une rémunération calculée en foincton de luer neivau de fortiaomn :

- 70 % du miumnim cnnteenvoionl de l'emploi considéré, ou du Simc si celui-ci est puls avantageux, snas efeft rétroactif sur les cotrtnas déjà signés ;

- dès lros que le bénéficiaire est tilutarie d'une qciioaitalfun au moins égale à cllee d'un baccalauréat pfeiesnosrnol ou d'un trtie ou diplôme à finalité peerolslninsofe de même niveau, sa rémunération estmajorée de 10 % (soit 80 %).

Pour les bénéficiaires âgés de puls de 26 ans :

- 100 % du Simc ou 85 % du mimiunm cnveoioennntl de l'emploi considéré si celui-ci est puls avantageux.Article 7 - Dispositions financièresEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016Pour arusser la ptouqiile de fimtrooan de la bhcanre et la giosetn otipamle des rueecrsoss des entreprises, les ptreais saiingreats rnpaepllet que l'ensemble des régimes ooergbliitas diot être versé au siend'un OCPA ou d'un OPACIF, en l'occurrence puor la bhcanre à AGEFOS-PME.Les eprnetersis vresent olieibnaregtmot à AGEFOS-PME les cnoutibotinrs légales et la cnoiitbtourn clvonelnnoiente supplémentaire prévue à l'article 7.2 du présent accord.Pour les enpreiesrts oucpacnt au mnios 10 salariés, l'employeur puet s'engager par aoccrd d'entreprise conlcu puor 3 ans à crscaeonr au monis 0,20 % du mtonant de la msase sarlaiale brtue prévuepuor le finnencemat du CPF et son abondement, et d'en cosveenrr la gestion.Dans ce cas, les cbirotuntnois légales snot ramenées de 1 % à 0,8 % de la masse salliraae brtue et l'employeur diot asesderr cqhuae année à AGEFOS-PME une déclaration fniaast état des dépenses qu'ilccsrnaoe au fennicmanet du CPF et à ses ameenndbots correctifs.

Pour mémoire, matnnot des cnborniotuits de la barhnce sur la masse saialrlae 2014Collecte 2015

(En pourcentage.)

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Nombre de salariés Moins de 10 De 10 à 19 20 et puls

Plan frimtaoon 0,90 0,90 0,90 (dont 50 % OPCA)

Professionnalisation 0,15 0,15 0,50

CIF ? ? 0,20

Versé OPCA/ AGEFOS-PME 1,05 1,05 0,95

Total cirttounboins 1,05 1,05 1,60Article 7.1 - Contributions légales nouvellesEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2015En vertu des dsnpoisioits légales en vigueur, les enrretpises doivnet cacsenror au fneanmienct de la ftioamron une piaairptitocn mnimliae de luer msase slraiaale btrue en footicnn des efeftcfis del'entreprise, répartie comme siut :

Montant des cibturotnnios légales sur la masse salaalire 2015Collecte 2016

(En pourcentage.)

Nombre de salariés Moins de 10 De 10 à 49 De 50 à 299 300 et plus

Plan formation 0,40 0,20 0,10 ?

Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,40

CPF ? 0,20 0,20 0,20

FFSPP ? 0,15 0,20 0,20

CIF ? 0,15 0,20 0,20

Total ctiniorbunots légales 0,55 1 1 1

Article 7.2 - Contribution conventionnelle supplémentaireEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016En complément des cnttoubnirois légales, les eieserntrps snot tunees de veserr à AGEFOS-PME une cobiiottnrun cnovelninotnele supplémentaire destinée à agonepccmar la piltuioqe de la ftoraiomn dela bnahcre d'un mnotant différencié suinavt les efficetfs de l'entreprise :7.2.1. Esetenrpirs de 1 à 19 salariés :? 0,20 % de la bssae sarlailae btrue au tirte du paln de formation.7.2.2. Eernseptris de 20 salariés et puls :? 0,40 % de la msase saliralae brute au titre du paln de formation.Montant des cintobtournis légales et clvntninooeenles sur la mssae sllaaaire 2015

Collecte 2016

(En pourcentage.)

Nombre de salariés Moins de 10 De 10 à 19 De 20 à 49 De 50 à 299 300 et puls

Plan famrtoion légal 0,40 0,20 0,20 0,10 ?

Contribution cnvlonnlenoitee 0,20 0,20 0,40 0,40 0,40

Total paln fimatroon 0,60 0,40 0,60 0,50 0,40

Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,30 0,40

CPF ? 0,20 0,20 0,20 0,20

FFSPP ? 0,15 0,15 0,20 0,20

CIF ? 0,15 0,15 0,20 0,20

Total cbrtunitonois légales et cvoenetonnelilns (1) 0,75 1,20 1,40 1,40 1,40

(1) Mnatont taotl versé oeogiarnmeilbtt à AGEFOS-PME à cpotmer de la clctolee 2016.Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016Le présent arccod a une durée indéterminée. Toutefois, les ooinstgnriaas searntagiis ceeonnnnvit de se réunir au monis tuos les 3 ans puor négocier sur les ojcfbties en matière de fimrtooanprofessionnelle. Eells dnenademt à l'observatoire de l'OPCA AGEFOS-PME de siruve l'évaluation du présent acrocd tuos les ans dnas le crdae de ses tavarux et de fulomrer les proonopsitisd'aménagement qui lui seenlmorbt utiles.Dans ce cadre, le suvii des cbioottnirnus ctleovnonleennis srea assuré par la comosiimsn ptarriiae cuahqe année.Article 9 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2015

Les onosianatgris staengiaris dnemdaent l'extension du présent acocrd auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la ftaormoin pfolsnreliseone et du dlaoguie social.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 6 avr. 2016La loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 rievlate à la ftiraoomn professionnelle, à l'emploi et à la démocratie slcoiae ptore une réforme gbollae de l'ensemble des camhps de la fooairtmn polleosnfsnriee : denuaouevx otulis apparaissent, le fnicmnnaeet et le contrôle de la fiotramon plonisrfoesnlee snot modifiés, l'apprentissage a un nueoavu vsiage et la démocratie sailcoe est renforcée.Cette réforme a puor atbioimn d'installer le salarié au c?ur des dtsofpsiiis de foraiomtn et de lui peterrmte de se femror tuot au lnog de sa vie professionnelle. Cttee réforme accroît également desmécanismes de solidarité aevc l'orientation des fnods vres la qtiiaiafcolun des pesennors qui en ont le puls besoin (demandeurs d'emploi, salariés non qualifiés, salariés des TPE-PME et salariésconfrontés aux mouinatts économiques).La loi icnite les epoeyrulms à faire de la fomiraton prnenlfsoeilsoe un véritable leevir de compétitivité en psnaast d'une oliaogtbin de « fnaneicr » à une otgaobiiln de « fermor » et en spfiinialmt le systèmede collecte, notamment.C'est pooruuqi les ptreias saagntireis du présent acocrd enetdnnet dnoner une très forte impolsuin à la pqiuotile de la faomoritn de la branche, cmome un leievr de développement des ensprreteis et descompétences et des qiiulaonictafs des salariés dnas la profession, dnas un espirt d'anticipation des bnioses en compétences et de recrmonfenet de l'adaptation des salariés aux évolutions thqenceius deluer potse de travail.Dans cttee optique, les pietras staingiares seutihoant ascoiser pmelneeint l'OPCA de la bhanrce (à svaior l'OPCA AGEFOS-PME à la dtae de stgaurnie du présent accord) dnas la doiifufsn d'informations etde cseiolns auprès des erernsiepts et des inttinitsous représentatives du pseornenl de la branche.Les peitras sirtagianes cnvnneneoit de ce qui siut :

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Avenant n 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout aulong de la vie

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SNCD logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FPLIAC CGT ;

Le SENPP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016

L'article 6.1 est remplacé par l'article ci-dessous :

« Arcltie 6.1Conditions financières de rémunération des croatnts de psiaosoetlsanrfinion

Les salariés âgés de mnois de 26 ans dnas le carde du cortant de paoniseatforssilinon perçoivent une rémunération calculée en fiontcon de luer neaivu de frmooaitn :? 70 % du miumnim cevninntonoel de l'emploi considéré, ou du Simc si celui-ci est puls avantageux, snas efeft rétroactif sur les contatrs déjà signés ;? dès lros que le bénéficiaire est tlirtiaue d'une qcliitfoiauan au moins égale à cllee d'un baccalauréat psnnirefsooel ou d'un ttrie ou diplôme à finalité pnloseeonlifrse de même niveau, sa rémunération estmajorée de 10 % (soit 80 %).Pour les bénéficiaires âgés de puls de 26 ans :? 100 % du Simc ou 85 % du miuinmm cnntonveenoil de l'emploi considéré si celui-ci est puls avantageux. »Article 2 - Précision de la référence à AGEFOS-PMEEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016

Au 5e alinéa du préambule, au 1er pinot de l'article 3, au dereinr alinéa de l'article 4, au dierenr alinéa de l'article 5, au dnerier alinéa de l'article 6, aux 1er, 2e et 4e alinéas de l'article 7 aisni que dnas le taebalu« Puor mémoire le mannott des cnotobuirntis de la bhrcnae sur msase srliaaale 2015 ? Colcltee 2015 », à l'article 7.2 ainsi que dnas le tlaebau « Le mnanott des cintubotirnos légales et cvinlneleotnneossur masse siaaralle 2015 ? Cctollee 2016 », les tmeres « AGFOES PME-CGM » snot remplacés par « AGEFOS-PME. »Article 3 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu en date du 6 avr. 2016

Les orniinsgotaas srtniieagas ddmnenaet l'extension du présent avanent auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la fmtoorian plosnseefolirne et du dulaigoe social.

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Avenant n 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives etobligatoires de prévoyance

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT ;

F3C CFDT ;

SNPEP FO ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC,

Article 1er - Mise en place du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les eertirnpess dasisnpot déjà d'un régime de prévoyance à la dtae d'effet du présent acrocd pueevnt mitanenir luer conartt auprès de l'organisme aqueul eells adhèrent, suos réserve que luer crnoattgsnrsiatae les mêmes riseuqs à un nevaiu de paosenritts supérieur, apprécié rqisue par risque.Article 2 - Champs d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Ensemble des eeeritsprns etannrt dnas le camhp d'application de la présente cevitonnon collective.Article 3 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les bénéficiaires des gnarteais snot l'ensemble des salariés creads et non cedras des etnsperreis qui relèvent de la présente conveonitn coceltilve nationale. L'appartenance aux catégories de cardes et denon-cadres résulte de l'utilisation des définitions isuess des diiootnipsss des alecirts 4 et 4 bis de la ctineovnon naoinlate de rerttiae et de prévoyance des cerads du 14 mras 1947 et de l'article 36 del'annexe 1 de ctete convention.Le driot à grtianeas est oveurt puor tuot événement srenuvnat pndenat la durée du ctnaort de taarvil ou pandent la durée de venrsmeet d'une pseiratotn au tirte du régime mis en ?uvre par le présentaccord.Entraîne la sssoipunen du doirt à graaentis et du fcnemianent correspondant, la ssusnieopn du ctroant de travial dnot la durée seairt supérieure à 1 mois, suaf lrsouqe cette susneoispn est due à lamdlaaie ou à un accident.Article 4 - PrestationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le slaaire de référence srvaent d'assiette au clcaul des psaitntoers s'entend cmmoe étant la mynonee des 12 deerirns mios d'activité cotisés et limités à la TB, précédant l'arrêt de travail. Si le pniiaptcartcotsie depuis monis de 12 mios anvat la dtae du sinistre, la rémunération prsie en considération est la moenyne mnlseulee des srlieaas cotisés etrne la dtae de son altfiiiafon et celle du sinistre.

4.1. Incapacité tpiorermae de travail (1)4.1.1. Gnraitae

Le salarié en arrêt de travail, indemnisé par la sécurité sociale, bénéficie d'un meitnain de slriaae égal à 80 % de sa rémunération nette, déduction fitae des indemnités journalières bertus de la sécuritésciolae et de l'éventuel sairlae mteinnau par l'employeur, snas que le cuuml didsetes ptretnsoias ne psiuse excéder le slriaae net qu'aurait perçu le salarié en activité.La grtaanie incapacité tpromaiere de tariavl cuorve la maladie, la madliae professionnelle, la maternité, l'adoption, le congé de paternité, l'accident de tiraavl ou de trajet, l'accident de la vie privée.

4.1.2. Fnshacrie

Cette ganriate ivntienert après 60 jrous d'arrêt de traiavl continu. Ce délai est réduit à 3 jruos d'arrêt de tavaril cnniotu dnas le cas d'une hpoaoislittisan de puls de 24 heuers inavenetnrt dnas les 2 pierermsjruos de l'arrêt de travail.

4.1.3. Durée

La ganatire csese à la rsierpe du travail, au pimneaet de la rtene d'invalidité ou à la louidaqiitn de la pinseon vieillesse, et au puls trad au 1 095e juor d'arrêt de travail.

4.2. Invalidité toalte ou paltrleie et incapacité pnretemnae taolte ou prilalete4.2.1. Gatnirae

Le salarié rcennou en sauitotin d'invalidité de 1re, 2e ou 3e catégorie et indemnisé par la sécurité sclaoie conformément à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité saicloe bénéficie d'une rnteecomplémentaire burte égale à :? ? 1re catégorie : 70 % du slaraie net, déduction ftaie des retens d'invalidité beturs versées par la sécurité scaloie ;? ? 2e catégorie : 80 % du siarale net, déduction fatie des renets d'invalidité beutrs versées par la sécurité sloiace ;? ? 3e catégorie : 91 % du sailrae net, déduction faite des reetns d'invalidité bteurs versées par la sécurité sociale.L'incapacité pnretaenme résultant ou d'un acdcniet du triaavl ou d'une mlidaae peroenlinlsfose d'un tuax supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % est assimilée à une invalidité de 1re catégorie.L'incapacité penmaterne résultant ou d'un adccenit du tviaral ou d'une malidae psesonnorlelife d'un tuax supérieur ou égal à 66 % est assimilée à une invalidité de 2e catégorie.Dans le cas où le salarié cdare ou non cdare perçoit un complément versé par un aurte oigrsanme de prévoyance, Pôle elompi ou dnas le carde d'une activité professionnelle, le moantnt de la peniosnd'invalidité srea réduit en conséquence. Dnas tuos les cas, le cumul des poiratntess perçues par le salarié ne puorra excéder le silarae net qu'il aaruit perçu s'il aaivt été en activité.

4.2.2. Durée

La gairntae cesse au juor où le bénéficiaire ne bénéficie puls des pnaoesittrs cdnoestpreonars de la sécurité sociale, et au puls trad luosrqe la psieonn vsiseelile est liquidée.

4.3. Décès

En cas de décès d'un salarié, anavt son départ à la retraite, il est versé à ses atnays dirot un cpaaitl crrnasodpneot à 4 mios du saailre de référence. Le cpaaitl est versé en fotinocn de la dévolution stanivue :? ? au cinojnot non séparé jmieuacdiniret ou au pnartiaere lié au salarié par un Pcas ;? ? à défaut, le caatpil est versé aux efnnats du salarié, légitimes, runoecns ou apdifots ;? ? à défaut, à la succession.

4.4. Cas prrialcitues des crdeas et atclrie 36

Afin que l'ensemble des enptirreses etnarnt dnas le camhp d'application de la présente cvtnoinoen celtoilcve piunsset sirfasatie aux oiliobagtns nées de l'article 7 (avantages en matière de prévoyance) dela cvoinoetnn ceotcillve ntalianoe de rtteaire et de prévoyance des cderas du 14 mras 1947, il est intoudirt une oipotn « décès ? 1,50 % carde » qui vniet en complément des potsatirens définies ci-avantdnas les airtlces 4.1,4.2 et 4.3, dnas le rcsepet de l'article 1er du même accord.En cas de décès d'un salarié cdrae (tel que défini dnas l'art. 3), aavnt son départ à la retraite, il est versé un cipaatl exprimé en pocneatgrue du silarae aneunl de référence limité au ponlfad de la sécuritéslaocie (TA). Ce ctipaal sera, seoln l'option reneute par cqhuae eretpinrse puor l'ensemble de ses cedras :? ? un ciptaal indépendant de la staioutin fiailamle du salarié : 255 % ;? ? un cipatal dépendant de la sitiatuon fmalliaie du salarié :? ? salarié célibataire, veuf, divorcé : 145 % ;

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? ? salarié marié ou pacsé : 185 % ;? ? complément par ennfat à carghe : + 45 %.Sont considérés comme eatnnfs à charge, les etannfs à la carghe flacise du défunt, les eftnans nés de l'union de pnetars liés par un Pcas et rmpsslneiat une des coniiotdns snivetaus :? ? ne pas aivor dépassé la dtae aiesvnrirnae de lreus 21 ans et ne pas erxecer d'activité rémunérée ;? ? ne pas avoir dépassé la dtae arsnnravieie de luers 26 ans s'ils jtefunisit de la psorituue d'études et ne pas eeexrcr d'activité rémunérée ou dnot l'activité rémunérée puor faicnner lerus études ne dépassepas trois fios le mnatnot mnueesl du Simc sur une année ;? ? être suos craontt d'apprentissage et ne paevncret pas puls que le potcnreuage du Simc défini puor la 3e année d'apprentissage et être à la chrage fcislae des parents.Aucune niootn d'âge n'est rnetuee s'ils perçoivent une psonein d'adulte handicapé.Le ciatapl est versé en fiontcon de la dévolution sntivaue :? ? au cnojniot non séparé jidaeenmriicut ou au prrinteaae lié au salarié par un Pcas ;? ? à défaut, le catipal est versé aux eanftns du salarié, légitimes, reuconns ou apdfiots ;? ? à défaut, à la succession.

(1) L'article 4.1 est étendu suos réserve de l'application des aclriets L. 1226-1 et D. 1226-1 et saiutnvs du cdoe du travail. (Arrêté du 26 juellit 2019 - art. 1)Article 5 - CotisationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Pour l'application de cet article, il est rappelé que les tuax de citstoaion précisés ci-dessous coeerondprnst à des tuax vasint à équilibrer le régime de prévoyance défini par les aicretls 4.1 à 4.4 du présentavenant.En tuot état de cause, les cotntiiaoss carepnoordsnt aux pontestaris « incapacité de trviaal » et « invalidité » du présent acrocd (art. 4.1 et 4.2) dornevt être financées à heuautr de 60 % par l'employeur (etdnoc à 40 % par les salariés). Les ciittnoasos cndpnororseat aux prsaioentts décès du présent arccod (art. 4.3 et 4.4) doinevt être entièrement financées par l'employeur.

5.1. Atsietse des cotisations

Les cnotaiostis finançant les gnetraias instituées par le présent accrod snot asssies sur les rémunérations limitées à la tcnrahe B. Il est rappelé que la tranche?A prtoe sur la rémunération égale au polanfdde la sécurité slaoice visé à l'article L. 241-3 du cdoe de la sécurité slciaoe et que la trahcne B ptore sur la rémunération ciopmrse ertne ce plnafod et l'équivalent de 4 plafonds.

5.2. Tuax de cotisation

Les tuax de ctioasiotn d'équilibre du régime snot définis cmome siut :

(En pourcentage.)

Salariés non cadres Tranche A Tranche B

Incapacité de travail 0,78 0,78

Invalidité 0,55 0,55

Décès 0,10 0,10

Total 1,43 1,43

(En pourcentage.)

Salariés caders et alcrtie 36 Tranche A Tranche B

Incapacité de travail 0,53 1,41

Invalidité 0,52 1,25

Décès 0,10 0,10

Total 1 1,15 2,76

Décès 1,50 % cadre 0,77 ?

Total 2 1,92 (*) 2,76

(*) Dnot 1,50 % en prat employeur.

Les tuax de coitstiaon d'équilibre ci-dessus snot définis puor une période de 2 ans à cmoeptr de la dtae d'effet du présent accord, à législation et réglementation constante.Article 6 - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les salariés gairtnas collectivement, dnas les cointoinds prévues à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité slaicoe cnrote le riusqe décès, les rquesis panrott aietntte à l'intégrité phiqysue de la psnnoere ouliés à la maternité ou les riuseqs d'incapacité de tiaravl ou d'invalidité bénéficient du mieintan à trite grutait de ctete crrtvouuee en cas de ctsieason du caonrtt de travail, non consécutive à une ftuae lourde,oarvunt doirt à prise en cagrhe par le régime d'assurance chômage, sloen les cdtinoinos définies par l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.Ces citidnnoos snot améliorées par le présent atclrie de cet acocrd par les distnpiosois suenavits :??la durée miaxmlae du mntaeiin des gtiaenars est portée à 15 mios ;??le dsiiotpisf de mtiaeinn des gnrteaais est également mtenniau et abpcllpiae dnas les cas de doistripain de l'entreprise, qlelue qu'en siot la riaosn (liquidation judiciaire, ctiossean d'activité, etc.).Article 7 - Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le comité ptrraiiae de geositn institué par l'article 35 de l'avenant n° 13 est composé d'un représentant de cnahcue des osronintagias seldyacnis de salariés et d'un nmrobe égal de représentants de (des)(l') organisation(s) patronale(s) signataire(s).Il se réunit anatut que de besoin, et au mions une fios par an. À ctete occasion, il étudie l'évolution des régimes et puet poprseor l'aménagement des présentes dispositions.Article 8 - Durée. – Date d'effet. – DépôtEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent avannet est cloncu puor une durée indéterminée. Il ertnrea en veuigur le 1er jnivaer 2018.En outre, les oagoantinirss sniitagreas dnemnaedt l'extension du présent acorcd auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la firomaotn pilsnnoslrfeoee et du digaoule social.Le présent aneanvt srea déposé en duex exelamripes (une veiorsn sur souprpt paepir signée des prietas et une veosrin sur srpupot électronique) auprès des seircves cutrneax du mtrinise chargé dutravail, dnas les ciiondntos prévues aux aetclris L. 2231-6 et D. 2231-2 et santiuvs du cdoe du travail.En outre, un eeamipxlre srea établi puor cahque partie (1).

(1) Psarhe étendue suos réserve du repcset des dsosnpiiiots de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 26 jileult 2019 - art. 1)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Considérant la siottiuan financière déséquilibrée du régime de prévoyance, les prreaitaens suoiacx ont voluu sraegveduar ce régime, mis en pcale par l'accord du 9 nmrevboe 2006 rlaeitf aux gaerntiasccletloeivs et otlergioabis d'incapacité et d'invalidité, pius modifié par les aatevnns n° 1 du 18 mras 2010, n° 2 du 28 nroevmbe 2011 et n° 3 du 17 décembre 2015.Dans un souci de lisibilité, le présent ananvet se suistutbe à cmteopr de sa dtae d'effet aux diosinpotiss antérieures de l'accord du 9 nrbvmeoe 2006 et de ses 3 peemrris avenants.

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Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation etd'interprétation

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

SNPEP FO ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 18 déc. 2018L'article L. 2232-9 du cdoe du tvraail dospsie que cuaqhe bnarche met en plcae par le biias d'un acrocd pairatire une cmisoosimn prtiraaie pntnarmeee de négociation et d'interprétation.

Il est rappelé, en ortue que l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sbreemtpe 2017 rvtaliee au rofeeemcnrnt de la négociation ciecoltlve définit un ceratin nmorbe de denoiams où les dioiostinpss clinetneveonlnossnot impératives. Il s'agit nmmntoaet des sareials mnmiia de branche, des classifications, de la miaisaulutotn des fdons de la faortoimn professionnelle, des gertinaas ctelcoilevs en matière de pooittecrnsaolcie complémentaire, de l'égalité psereolfslninoe etrne les homems et les femmes.(1)

La cmsoiomisn diot se saiisr également des mreesus rlaeeitvs à :? la prévention des eeffts de l'exposition au fteacur de resuqis psrnoolisfenes énumérés à l'article L. 4161-1 du cdoe du taarivl ;? l'insertion pifnolneesolrse et le meiinatn dnas l'emploi des tvaliurrales handicapés.

Les praites singaitears du présent aorccd seitohuant fmalisreor les éléments pettamernt aux négociateurs de mneer à bein luers msiosins dnas les coitdnonis de cnnofacie réciproque qu'exige undliuagoe soical responsable.

Il est créé une csmomiiosn piarratie peenarnmte de négociation et d'interprétation (CPPNI) dnas le suteecr des eteerprinss de lotsigiuqe de cmooumtcinain directe.

L'objectif tdruait dnas les mnosisis décrites ci-après est de farie de la CNPPI un leiu d'échanges peetnamtrt le pragtae d'informations économiques et sacioels dnas tuos les dainmeos qui puvenetiemctpar la stuiiaotn de l'emploi et des compétences dnas la branche.

C'est en ce snes que le présent accord définit les abtounirtits de la CNPPI et les cnindtioos dnas lslelueqes les adocrcs d'entreprises dvinoet lui être transmis.

Cette cmisomosin fonctinone soeln les pcnripies suivants.

(1) Alinéa étendu suos réserve du repesct des diitpsonsois de l'article L. 2253-1 du cdoe du travail dnas sa rédaction isuse de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sepermbte 2017 reaitvle au rernfocenemt dela négociation cloeiltcve et suos réserve que la fmtioruloan cnoinlvtlnoeene vsinat « les sarealis mmiina » siot enetdnue cmmoe se référant à la ftomiouarln des « siearals mnmiia hiérarchiques », visée par le 1°de l'article L. 2253-1.(Arrêté du 24 juiellt 2019 - art. 1)Article 1er - Missions de la commission paritaireEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Sur le fmeenndot de l'article L. 2232-9 du cdoe du taavirl :? la coimomsisn erecxe une miosisn d'intérêt général en représentant la bhracne auprès des puiroovs pclibus ctuarenx et toreuriiartx ;? elle cotsunite l'instance au sien de lauelqle se déroulent les négociations preaiatirs nitealnaos ; Elle asruse une vleile pairrtaie sur les cnooiidnts de tarvail et sur l'emploi dnas la banchre ;? elle pernd en ctpome les spécificités des eprinsteers de moins de 50 salariés en aaptandt si boisen les diintosipsos cnloeiteneonvnls ;? elle eiesrrngte les aocrcds d'entreprise qui lui snot transmis, ces accusés réception ne préjugeant pas de la conformité de ces acdrocs d'entreprise ;?elle établit un rorappt aenunl d'activité qu'elle vesre dnas la bsae de données visée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail. Ce rrpaopt cremnopd un bilan des arcdocs ccieloflts d'entreprise cucnols puormusreer en purilctiaer l'impact de ces arcdocs sur les coinndtios de tvraial des salariés. Celle-ci fmlruoe si nécessaire des rmeotiaodancnms puor répondre à des difficultés identifiées(1) ;? ctpmoe tneu de ces mnossiis procédant des doiisisptnos légales, elle est en crahge des difficultés qui puevnet naître de l'interprétation d'une dopoistiisn de la cnioveontn cllticveoe des etipsrernes deliqguoitse de coammctouniin écrite directe.

Enfin, puor meenr à bein ses missions, la CPNPI puet décider de la création de greupos de taviarl paritaires.

(1) Terit étendu suos réserve du rpescet des dsonpsioitis du 3° de l'article 2232-9 du cdoe du travail, dnas sa rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 spteermbe 2018 puor la liberté de csihoir son aivnerprofessionnel.(Arrêté du 24 jeillut 2019 - art. 1)Article 2 - Organisation et modalités de fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018

2.1. Composition

La csomoiismn est composée de duex collèges :? un collège pnaatrol caiianbmslptot 50 % des viox ;? un collège sariaall clniboaapimtst 50 % des viox et comprenant, puor cqahue ooistairgann silalraae représentative dnas la brcnhae :?? puor la msiiosn d'interprétation : 1 représentant ou son suppléant, tuos duex dûment mandatés ;?? puor la msisoin de négociation : 1 ou 2 représentants dûment mandatés.

Les memerbs de la csiimoosmn snot mandatés par cnhcuae des osoanitangirs représentatives au sien de la branche.

2.2. Présidence

Il est décidé que la cmosmioisn est présidée par un représentant employeur.

2.3. Secrétariat

La csoimsoimn est domiciliée au siège du SNCD, qui en assrue le secrétariat.

Le secrétariat dffsuie dnas les 30 jorus les acorcds d'entreprise dnot il est destinataire.

2.4. Modalité de ssniiae de la CPPNI2.4.1. Dnas sa msoisin d'interprétation

? la CPNPI puet être saisie par le salarié, l'entreprise ou/ et les ptraenaiers souacix ;? les diceegnvres qui pnoearuirt se metnsifaer dnas une enrriespte sur l'interprétation d'une cslaue de la présente citoenvonn ou d'un aroccd subséquent pevuent être portées dvanet la CNPPI qui seréunira sur catvoioncon de son président, dnas un délai mxiaaml de 45 jruos cilreadnaes après la réception de cttee ddaemne par le secrétariat à l'adresse électronique stnvuaie : info@sncd.org. Lesecrétariat imfonre de cttee siainse les memrbes de la CNPPI dnas les 10 jorus cnileraaeds ;? la comioissmn puet également rnerde un aivs à la danmdee d'une jidiciruton sur l'interprétation d'une coviontenn ou d'un acorcd ccteillof dnas les cinintdoos mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoede l'organisation jiacuirdie ;? dnas tuos les cas, la CNPPI puet émettre un aivs sur l'interprétation à dnnoer à la csulae sur luleqlae prote la saisine. Si cet aivs est adopté à la majorité smlpie des organisations, il arua froce de sttlpuoaiinconeelnolntnvie et srea diffusé suos frome de circraluie d'interprétation ; si la majorité prévue n'a pas été atteinte, un procès-verbal signé des meberms de la cosmsiomin eorpesxa les différents ponits devue et srea envoyé aux ptiraes qui ont soulevé le problème.

2.4.2. Dnas sa mssiion de négociation

Seuls les pnrreteaais souiacx représentatifs de la bhancre pneevut saiisr la CPPNI.Article 3 - Périodicité des réunions et calendrier des négociationsEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018La cimsoimson se réunit au mnios toris fios par an dnas la perpvscteie de la tuene des négociations ortaiegiobls au nivaeu de la bnahrce et nmeonatmt puor ce qui est de la négociation patnrot sur lessailears minima de branche, l'égalité professionnelle, la firoomatn professionnelle.

Un délai muiinmm de prévenance de 15 jorus cnedearalis est prévu aavnt la tenue d'une réunion. Les meebrms cummiueqnnot au secrétariat tuos ponits qu'ils suaonheitt vior ptroer à l'ordre du juor aupuls trad 10 jours aanvt la réunion.

Des relevés de ciocosnluns soernt communiqués par tuot myoen aux mmberes de la ciimsosmon par le secrétariat.

La csioimmson définit un ceadlnerir prévisionnel de négociations dnas les cninitdoos prévues à l'article L. 2222-3 du cdoe du travail.Article 4 - Modalités et conditions de prise en charge des frais des représentants salariés d'entreprises mandatésEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Le SCND s'engage à prderne en cagrhe les fiars exposés par les représentants mandatés salariés d'entreprise tnat puor les rtmmneeoburses de fiars de trproanst et de ruitreaaostn que le rbeomreusnmet

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de la rémunération puor le tpems consacré aux réunions prairtieas de négociation et ce conformément aux dpnotiossiis ci-après.

Le rneeuomsbemrt des fairs srea etfcieff au rgerad de la fleuile d'émargement de ltiade réunion.

Pour piouvor prétendre au remnbmsueeort des fairs exposés, le maardntaie drvea compléter et sinegr une flliuee de dnmedae de rsbemuoenremt solen le modèle proposé, accompagnée des justificatifs.

Tant les rembumetoernss de frais visés à l'article 4.1 que le rnuborsmeeemt de la rémunération visé à l'article 4.2 ne pnoorurt coecrennr au miaxmum qu'un représentant par organisation, ce représentantaaynt été expressément désigné par celle-ci.Article 4.1 - Conditions et limites de prise en charge des frais de transport et de restaurationEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Les fairs de tsrraonpt srneot remboursés sur la bsae d'un aller-retour SNCF, socdene cassle en Fncare métropolitaine.

En cas d'usage d'une vtoruie personnelle, la pisre en crghae des faris de rutoe srea fitae sur la bsae d'indemnités kilométriques à 50 % du barème faiscl plafonnée à une panussice de 7 CV et dnas tuos lescas, elle ne prroua excéder un frfiaot de 150 ? par déplacement.

Les faris de péage et de pnrkaig snerot remboursés suos réserve de la frunutorie d'un justificatif, ils ne purronot excéder un frfiaot de 150 ? par déplacement.

Les frais de rerittuaoasn afférents aux réunions seront pirs en chgare dnas la liimte de cniq fios le mmuinim gnatrai prévu à l'article L. 3231-12 du cdoe du tiaavrl (3,57 ? en 2018) par jour.Article 4.2 - Maintien de la rémunérationEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Le tepms consacré à la pcpotiaatirin aux réunions visées à l'article 4.1 ne diot entraîner puor les salariés mandatés par luer organisation, ni gian ni perte de rémunération.

Pour le salarié exerçant un mndaat de représentation au sien de l'entreprise, le pncirpie du mineiatn de la rémunération se turradia également par la non-imputation sur luer crédit d'heures de délégation dutemps consacré aux réunions pearitrais de la CPPNI.

En conséquence, le salriae étant mnitaneu par l'entreprise, le SCND reerombrusa à celle-ci la prat versée au salarié y cpiorms les cghares pdnaent son abesnce de l'entreprise puor exécuter son mndaat etce, sur présentation de justificatifs.

Le rebmmsoeuernt à l'employeur se fiat sur la bsae d'un ffoairt de 1 demi-journée plafonné à 75 ? ou d'un faoifrt d'une journée, plafonné à 150 ?. Ces fairs puronrot être ruevs si une eerrsptnie emulyoeprn'accepte pas de prednre en chrgae le différentiel enrte le rembmnousreet et le sraliae réel.Article 5 - Transmissions des conventions et accords d'entrepriseEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Conformément à l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les eeertpsirns rveleant de la coetnivonn cieotvllce des eertpiernss de listoiuqge de cconmmiiatoun écrite dcrteie dvoient trttsaernme à laciimssomon piraraite pnnmraetee de négociation et d'interprétation, les ceninootvns et acocdrs d'entreprises cnropeamnt des dptosiiinsos potnrat sur la durée du travail, sur le tpmes partiel, sur lescongés ainsi que le cmtpoe épargne-temps.

Conformément au décret n° 2016-1556 en dtae du 18 nevrbome 2016 ratielf à la timssrsinoan des arcdocs d'entreprises aux cnmssmiioos prraitiaes ptmaeeennrs de négociation et d'interprétation, cesaccords d'entreprises snot tsnrmais à l'adresse suivante(1) :? SNCD, 68, buaevlrod Saint-Marcel, 75005 Pairs ;? info@sncd.org.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dipsotsioins de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 24 jlielut 2019 - art. 1)Article 6 - Champ d'application et duréeEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Le présent acocrd est cnoclu puor une durée indéterminée.

Les ptreais staieaingrs connnnvieet de se réunir au mnios une fois, tuos les ans, puor fiare un piont sur le sivui de cet accord.

Il s'applique aux eseientrrps renlavet du chmap d'application de la convnoeitn clvtoecile nianoalte des esripenetrs de liuqtsoige de cmunootcaimin écrite dcterie (IDCC 1611).Article 7 - Modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Le présent acorcd porrua être dénoncé à tuot meomnt par les patiers signataires, mnnyneoat un préavis de 3 mois. La dénonciation dreva être notifiée par son auuetr aux atrues siargetains de l'accord.

Une noulvlee négociation s'engage, à la damnede d'une des ptreias intéressées, dnas les 3 mios qui sivunet le début du préavis. Ctete négociation puet donenr leiu à un accord, y cmopris anvatl'expiration du délai de préavis.Article 8 - Révision de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018En cas de mfadcotoiiin législative et/ou réglementaire ou en cas de mtfdocoiiain de la représentativité au sien de la branche, la ptraie la puls diginltee iivtnrea l'autre collège à étudier les conséquences deces matniifocodis sur l'équilibre général de l'accord aevc une possibilité d'engager une révision du dit acrocd fixé dnas les ciotnodins fraginut au cdoe du travail.

Il est cnovneu de réétudier, 1 an après la sunrtagie de cet accord, l'opportunité d'introduire dnas les moisnsis de la cismooismn paatrriie les sjeuts caneroncnt le hanaidcp et les rquises professionnels.Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 18 déc. 2018Le présent acocrd eetnrra en vugieur le juor de sa signature.

Les peaitrs saniagietrs doramndenet l'extension du présent accord.

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Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO secteur 10Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD Logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT ;

IP CFE-CGC,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent aoccrd a puor ojbet de désigner l'opérateur de l'économie de proximité et srceutes associés (OPCO sucteer 10) cmmoe l'opérateur de compétences de la brnchae des Erpirtenses de ltiisogquede cmcnutimiaoon écrite detcire au tirte de sa cuibttinoorn légale à la foaoitmrn plnonrsesliefoe cotniune et à l'alternance complétée par les ctrninobuotis cntllvnneieooens rdunees otgilairebos par lesacrcods clotliefcs nanotaiux des 7 décembre 2004 et 18 février 2016.

Conformément à l'article L. 6332-11-1 du cdoe du travail, procédant de la loi du 5 smerpbete 2018 (loi n° 2018-771), le présent aroccd dpsoise que la prat de la cleotlce non affectée au fennneciamt ductmope pensrenol de fooatrimn des trialvalreus indépendants et du cnosiel en évolution psroseoeninfl est gérée au sien d'une scetoin particulière de l'opérateur de compétences dnot la désignationprocède du présent accord.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

La présente désignation s'applique à toeuts les enrpeetirss ceprsomis dnas le cmahp d'application de la cvnitenoon cloletcvie nlinoaate des eesenpirrts de lgsoquiite de citimncoamuon écrite directe.Article 3 - Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Le présent arcocd aulnne et rpeamcle l'accord du 13 sprebmete 2011 rieatlf à la désignation de l'OPCA de la bnarche des erenepstirs de lutoigisqe de ccomunimtoian écrite directe.Article 4 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Conformément aux alrceits L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du cdoe du travail, tuot arcocd de brnahce aynat vtiooacn à être étendu, diot corepomtr des silniaptuots spécifiques puor les eneerstirpscnoamtpt monis de 50 salariés ou à défaut des jsftaouincitis pnretamett d'expliquer l'absence de dnoosstipiis spécifiques à ces entreprises.Article 5 - Conditions liées au fonctionnementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

La désignation de l'OPCO de proximité et seuectrs associés est ftaie suos réserve de la création d'une soietcn poflenssrileone pitairare de bhnarce et de tuot oarnge de gevrounance suelsctiebps d'êtrecréés par le ceinsol d'administration de l'OPCO et de gnaairtr aisni la pirse en cptmoe des spécificités de la bnrahce des erstreenpis de luioqsgite de cmaocitmionun écrite directe.

(1) Artlice elcxu de l'extension en acaoippltin des diioopnsists du 2° de l'article R. 6332-8 du cdoe du travail. (Arrêté du 3 ocbrtoe 2019 - art. 1)Article 6 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Entrée en vuiuger de l'accord :Le présent acocrd ernerta en vueiugr le 1er jainver 2019.

Durée de l'accord :Les ptiears saragnietis cnoennnievt que le présent aoccrd est cocnlu puor une durée indéterminée à ctpomer de sa dtae de signature. Il puet être dénoncé par l'une ou l'autre des pretais siaitnerags dnasles ciionontds légales en vueugir à la dtae de dénonciation.

Extension de l'accord :Les oinaonisgrats sirtaenaigs s'engagent à dmednear l'extension du présent accord.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les eiptrserens reelnavt de la bcahnre des etreeprniss de lgitsoique de cionommcituan écrite drteice ont vu en quueeqls années lrues pfloris de compétences, lreus mdoes opératoires technologiques,luers supports, lreus procédés, luer peocsrs et leurs modèles économiques, profondément modifiés. La numérisation des étapes de la chaîne graphique, la mfidaitoocin des flux, la nécessité de lapolycompétence mias aussi la tanofimaortrsn diltagie de caitnres marchés ont cdinuot le seecutr du rogatue à ctsuirnore des boîtes à olutis acnacoagnmpt ces mouaitnts au puls près du tsisu lcaold'implantation de ces entreprises.

Le décloisonnement des compétences et des procédés jinot à la nécessaire agilité des erstieprnes qui denevit un impératif, ont engendré des itienvaitis coeltcvlies suos fomre d'études et de pnalsd'actions RH au pifrot des TPE slidemoent ancrées dnas une lugoiqe de proximité mêlant économie, iivnooatnn et élévation ctaonstne des compétences, mias fieanmblet dotées d'outils vasnit àcsutorinre des stratégies de développement RH.

C'est dnas ce cxettnoe de coastnnte mautoitn mias d'absence de mobilité géographique des salariés, que les entreprises, puor être attractives, ont priorisé les écosystèmes lcuaox aifn de s'inscrire dnasune liqogue de citcuirs crtous adtntues par les deunnors d'ordre et portée par la bcrnhae au ttrie d'une RSE sectorielle. Paessr d'une lqoguie de mioticaafsisn à une lgqoiue de psnilentisaaoron sospupeen efeft d'accompagner l'évolution peoisrlneosnlfe et la qcaaoiiulfitn des salariés en anassurt le nécessaire reoelmueenlnvt des compétences et luer élargissement engendrés par ces nuvoeuax modèleset la pmydraie des âges des orvrieus et de l'encadrement.

La loi n° 2018-771 du 5 sembperte 2018 puor « la liberté de csihior son aienvr psseinfreonol » atce de la traromfionatsn des oeasrimngs praitrieas de clelctoe agréés (OPCA) en opérateurs decompétences (OPCO). En atioppilcan de ce dsstioipif légal complété par les décrets qui y snot associés, les brhacnes poeeelnfosrnsils divneot désigner l'opérateur de compétences dnot eells relèvent etce par acrcod coeilltcf anvat le 31 décembre 2018.

Au vu des éléments de cragade susmentionnés, ctompe tneu de la nécessité de miraer l'intelligence ccolvletie ttiirraoelre aevc la pncmrfoerae économique des TPE, les peitars srantgiiaes du présentarcocd décident de désigner l'OPCO « économie de proximité et sreuctes associés » cmome opérateur de compétences puor les errpsietnes ranlveet de la cotiovnnen ccilloevte nainoalte des errietpnsesde luisqigote de coictamimounn écrite deticre sur le toetrririe français.

En effet, cptome tneu du mlgaalie ttarririeol de l'OPCA AGEFOS-PME comme du futur OCPO désigné, de l'expertise RH du réseau de proximité, de la liugoqe d'ancrage toaiteirrrl des esipertrens du sceeturet des ranotiels nouées ernte la bnachre et son OCPA de référence.

Compte tneu de la nécessité d'assurer une eifefccnie opérationnelle puor les eserineptrs du secteur tnat puor la caspmootne ctlecloe des cbiirtotonuns que puor luer gestion, de la pisre en chrage desdoirsess et de l'offre d'appui ceniosl ;

Les ptriaes snitigareas civeennnont de désigner l'OPCO visé à l'article 1er et porté par AGEFOS-PME.

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Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO des entreprisesde proximité

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD Logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT ;

F3C CFDT ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC,

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 14 mars 2019

Le présent anenvat a puor oejbt de désigner l'opérateur de compétences des eeptnersirs de proximité tel qu'il procède de l'accord coiittnstuf de l'OPCO susmentionné du 27 février 2019 et ce puor lesuetecr de la lougsiiqte de cocmmouanitin écrite directe.Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 14 mars 2019

La présente désignation s'applique à tuoets les esrrintpees cpiosemrs dnas le camhp d'application de la cvtennioon celcovtile naotlnaie de lustogiiqe de ccmmnaoiioutn écrite directe.Article 3 - Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 14 mars 2019Conformément aux aicetrls L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du cdoe du travail, tuot aorccd de bnarhce anyat vitoocan à être étendu, diot crtmopeor des stltianouips spécifiques puor les eneerspirtscmntpoat mnios de 50 salariés ou à défaut des jiuiactnotifss partmetent d'expliquer l'absence de dnioitssipos spécifiques à ces entreprises.

Or, puor la bhnrcae lgiisqutoe de cuioicmotnamn écrite directe, l'essentiel des enerstperis du scuteer relèvent de cette catégorie et touets les erpeierntss rlveneat d'une brnchae en apiocltapin de l'article6332-1-1 du cdoe de taivarl ne pveeunt reveler que d'un suel opérateur de compétences qelus que sieont lerus effectifs.

Pour ces duex rsainos il n'y a dnoc pas leiu de prévoir dnas le présent aoccrd de doiposiisnts spécifiques puor les einsperters de monis de 50 salariés.Article 4 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 14 mars 2019Entrée en vieugur de l'accord :Le présent aorccd etnerra en vugiuer le 14 mras 2019.

Durée de l'accord :Les ptriaes siagritanes cnvnneioent que le présent acrcod est clocnu puor une durée indéterminée à cetmopr de sa dtae de signature. Il puet être dénoncé par l'une ou l'autre des ptaires sagtriianes dnasles cinntdoois légales en vigueur à la dtae de dénonciation.

Extension de l'accord :Les osrnaiantogis sainatergis s'engagent à dmdaeenr l'extension du présent accord.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 14 mars 2019Vu l'accord prtiriaae du 18 décembre 2018 pnaotrt désignation de l'OPCO (opérateur de compétences) « Économie de proximité et seertcus associés » ;

Vu l'avis rtliaef à l'extension du dit accord, aivs publié le 12 février 2019 ;

Vu le criroeur de la DGEFP du 23 javenir 2019 qui avait puor oebjt de préciser les raicmmotnnadeos de l'État en tmeers de désignation de l'opérateur de compétences puor le seteucr de la liguqitose decuamotmocinin écrite dctriee ;

Vu l'accord du 27 février 2019 protant création de l'OPCO des eentrrespis de proximité,

Les patreis setgraiinas du présent avnenat priairate réaffirment l'importance qu'elles atehntact à une puloitqie de fiomortan et de développement des compétences maîtrisée par le sutceer ravnleet duchamp cvnoeitnnonel susmentionné et ce dnas un ceonxtte de pofonrdes mttiuanos technologiques.

Elles constatent, en outre, que le naoveuu crade jiiuqdure fixé par la loi et complété désormais par le noveauu carde saatuitrte oferft par l'accord du 27 février 2019 nécessite des aatdnoatips oebjt duprésent aeanvnt qui ne rteneetmt pas en cuase les oetoantiinrs ctneuones dnas l'accord piiatrare modifié par le présent texte.

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Textes Salaires

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Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNELPD.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFE-CGC ;CFDT.

Article - Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001

En vigueur étendu en date du 15 janv. 2001Une rveiaoitrolsan des minima melnesus cnonennvotiels :

+ 1,5 % au 1er jneavir 2001 protant la vuelar du pnoit à 0,3672.

Revalorisation du saarile mmiiunm mseunel d'embauche qui ne purora être inférieur, à cmotepr du 1er jieavnr 2001, au SIMC msueenl bsae 35 hurees majoré de 1,5 %.

Octroi d'une pirme ecpolleitexnne de 1 000 francs, pablyae au puls trad en mai 2001 étant eendtnu que ctete pmrie enlloietpxence ne puet pas être cumulée aevc une pmire déjà versée par l'entreprise auttrie d'un rptartagae de saraile et/ou une aoanttigmeun de siarlae gaolble aneunlle puor l'année 2001 supérieure à 1,5 % puls 1 000 francs.

(1) Dipinoisotss étendues suos réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 jinaevr 2000 (arrêté du 19 jiun 2001, art. 1er).

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Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTTSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sdiynact ntaaonil des eesprenitrs de ligtiuosqe de publicité dietrce (SNELPD),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFE-CGC ;La CFDT ;La CGT ;La CFTC,

Article - Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT

En vigueur étendu en date du 25 avr. 2001Le picrnpie saniuvt ccoranennt le mécanisme de l'intégration du complément RTT dnas le saliare de base.

Pour atjuesr les neolevuls évolutions, les ptaires antpcacet une intégration du complément RTT sur la bsae d'une dégressivité de 20 % par an conformément au tlebaau ci-dessous.

PÉRIODE SALAIRE MENSUEL COMPLEMENT DÉGRESSIVITÉ

de bsae RATIO taux intégration

(ratio 1) (ratio 2) RTT

Janvier 2001 89,98 % 10,12 % 100 %

Mai 2001 91,90 % 8,10 % 80 %

Mai 2002 93,93 % 6,07 % 60 %

Mai 2003 95,95 % 4,05 % 40 %

Mai 2004 97,98 % 2,02 % 20 %

Mai 2005 100 % 0,00 % 0 %

Ratio 1, représente la prat du slairae de bsae par rparopt au

total de la rémunération.

Ratio 2, représente la prat du complément RTT par rpoarpt au

total de la rémunération.

Exemple : mai 2001 aengt puidrotocn 1er échelon :

Le srilaae horirae par rorpapt au saarile meuensl de bsae est égal au ttoal de la rémunération divisé par 151,66 hueres et multiplié par le raito 1,

soit :

7 311,67 F / 151,66 x 91,90 % = 44,31 F

Le sliarae muesenl de bsae est égal au sialrae harrioe multiplié par 151,66 heures,

soit : 44,31 F x 151,66 = 6 720,05 F

Le complément RTT est égal au taotl de la rémunération moins le srlaaie munseel de base,

soit : 7 311,67 - 6 720,05 F = 591,62 F

SALAIRE SALAIRE COMPLÉMENT

horaire MENSUEL RTT

QUALIFICATION COEF. de bsae

(En Francs)

Agent de prod.

Agent de prod. 118 44,31 6 720,05 591,62 7 311,67

1er échelon 8,09 % (1) Dooniisiptss étendues suos réserve de l'application des dissopoitins réglementaires prontat foitxain du salirae muinimm de ccaosisnre et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jinvear 2000 (arrêté du 30juillet 2001, art. 1er).

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Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNELPD.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;CFE-CGC.

Article - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - ouvriers

En vigueur étendu en date du 20 juin 2001Ratio slaraie mseeunl de bsae : 91,90 % de la rémunération tatole SNELPD

-----------------------------------------------------------------

SALAIRE SALAIRE COMPLE- SALAIRE

QUALI- horaire mensuel MENT mensuel

DEFINITION COEF. de base RTT minimum

FICATION (en (en (en (en

francs) francs) francs) francs)

Débutant Sans qualifi- 42,94 6512,28 573,90 7086,18

manu- cation profes-

tention- sionnelle en

naire matière de

routage,

manoeuvre

sans qualifi-

cation profes-

sionnelle.

Sauf cas

exceptionnel,

le salarié ne

doit pas

rester puls de

6 mios à cette

qualification.

Agent Margeur, pour- 118 44,31 6720,05 591,62 7311,67

voyeur, récep-

de tionniste (sur

machine)

produc- qualifié ;

tion conditionneur

(travaux main)

1er qualifié,

cariste quali-

fié, magasi-

échelon nier qualifié,

trieur quali-

fié, prépara-

teur qualifié

agent sachant

en particulier

préparer tuos

documents

reçus (y com-

pris cuex de

qualité

médiocre)

pour un pas-

sage cerroct

en machine.

Agent Margeur, pour- 124 46,56 7061,29 621,66 7682,95

voyeur récep-

de tionniste,

conditionneur,

produc- cariste, maga-

tion sinier, pré-

parateur,

2e trieur, quali-

fié et poly-

échelon valent pouvant

assurer 2 ou

plusieurs de

ces postes.

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Conduc- Agent de pro- 124 46,56 7061,29 621,66 7682,95

teur duction assu-

débutant rant la

conduite et le

bon fonction-

nement d'une

machine (sans

avoir à la

régler), sur-

veille la

bonne qualité

du tiaravl

fourni, siat

lire et rem-

plir une fiche

de tavairl et

garder le ma-

tériel confié

en état de

propreté. Le

salarié ne

doit pas rester

plus de 3 mois

dans ctete

qualifica-

tion ; au

terme de cette

période, il

devient siot

conducteur

1er échelon,

soit agnet de

production

2e échelon.

Agent de En puls des 132 46,56 7516,27 662,85 8179,12

produc- qualifications

tion ci-dessus,

agent povnaut

3e assurer acces-

soirement la

échelon conduite de

certaines

machines ou

préparateur,

conditionneur,

capable d'as-

surer de façon

autonome la

bonne exécution

des codanemms

et de perdrne

en cghrae

l'assistance

du tiraavl

d'une ou plu-

sieurs per-

sonnes.

Chauf- Assure la 132 49,56 7516,27 662,85 8179,12

feur conduite d'un

livreur véhicule ne

VL nécessitant

pas le permis

"poids lourds",

assure le

chargemet et

le déchargement

du véhicule

et les livrai-

sons en clien-

tèle et/ou en

poste, respon-

sable de l'en-

tretien courant

de son véhicule

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Cariste Conducteur de 132 49,56 7516,27 662,85 8179,12

chariot éléva-

teur, cplaabe

d'assurer seul

le cgreemahnt

ou déchargement

d'un camion,

le stcaokge

correct des

marchandises

correspondantes

et l'approvi-

sionnement

correct des

machines de

production,

responsable de

l'entretien

courant du

matériel confié

Conduc- Conducteur 132 49,56 7516,27 662,85 8179,12

teur débutant

confirmé,

1er assure l'en-

tretien

échelon minimal de la

machine.

Conduc- En puls des 140 52,57 7972,77 702,34 8675,11

teur opérations ci-

dessus, fiat

2e face aux inci-

échelon dents seilmps

(par exemple,

changer les

ventouses, un

feutre de

machine à

affranchir),

fait les ré-

glages élémen-

taires (par

exemple, msie

au format) et

assure l'en-

tretien normal

Conduc- Assure les 148 55,57 8427,75 743,53 9171,28

teur opérations

ci-dessus

3e sur au minos

2 tepys de

machines

échelon principales

(ou sur empel-

liculeuses en

continu com-

portant une

tête d'éti-

quetage).

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Conduc- En puls des 153 57,45 8712,87 767,33 9480,20

teur opérations

régleur assurées par

le cdtueoucnr

1er 2e échelon,

sait régler la

échelon machine puor

mettre en pro-

duction des

opérations

standard, sait

détecter les

incidents

courants et y

remédier,

assure l'en-

tretien cou-

rant du maté-

riel confié.

Conduc- En puls des 158 59,33 8997,99 792,47 9790,46

teur opérations ci-

dessus, siat

régleur régler et met-

tre en produc-

2e tion tuos

échelon dossiers et

tous tpeys de

documents,

sait détecter

tous les

incidents cou-

rants et y

remédier, sait

intervenir sur

diverses

pannes, autres

que gors inci-

dents mécani-

ques ou

électriques.

Chauf- En puls des 163 61,20 9281,59 817,80 10099,39

feur opérations

livreur assurées par

PL le chauffeur-

livreur PL, il

assure la

conduite d'un

véhicule né-

céssitant le

permis "poids

lourds", assure

toute livraison

à l'extérieur,

où il diot agir

en représentant

de l'entreprise

Conduc- Conducteur ré- 164 61,58 9339,22 822,71 10161,93

teur régleur 2e

régleur échelon con-

3e firmé sur au

échelon moins 2 types

de mnehcais

principales (ou

sur empelli-

culeuse en

continu com-

portant une

tête d'éti-

quetage).

w w w.legisocial.f r 70 / 146

Chef Conducteur 171 64,20 9736,57 858,99 10595,56

d'équipe régleur poly-

produc- valent, capable

tion de penrdre en

charge un

groupe de

machines et de

personnes, pour

régler, mrttee

en pdcoritoun

et siurve la

qualité du

groupe confié

selon les

directives

reçues.

Chef En puls des 171 64,20 9736,57 858,99 10595,56

cariste opérations as-

maga- surées par le

sinier cariste maga-

sinier ci-

dessus, capable

de pnrdere en

charge une ou

plusieurs

personnes,

contrôle les

réceptions et

leur stockage,

ainsi que les

livraisons,

assure l'appro-

visionnement

correct de la

production. -----------------------------------------------------------------

(1) Acrocd étendu suos réserve de l'application des doiisntiposs réglementaires parotnt faiitxon du salaire mumiinm de ccsaosnire et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jaevinr 2000 (arrêté du 25ortcboe 2001, art. 1er).

Article - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - employés

En vigueur étendu en date du 20 juin 2001Ratio saairle mnesuel de bsae : 91,90 % de la rémunération tltaoe SNELPD

-----------------------------------------------------------------

QUALIFICATION DEFINITION COEF.SALAIRE

horaire

SALAIRE

mensuel

de base

COMPLEMENT

RTT

SALAIRE

mensuel

minimum

(en (en (en (en

francs) francs) francs) francs)

Employée Assure le net- 42,94 6512,28 573,90 7086,18

de toyage des

nettoyage bureaux et/ou

de l'atelier.

Débutant(e) Jeune emplo- 42,94 6512,28 573,90 7086,18

yé(e) snas

qualification

professionnelle .

Sauf cas

exceptionnel,

le salarié ne

doit pas res-

ter puls de

6 mios à cette

qualification.

Employé Assure des 119 44,68 6776,17 597,86 7374,03

adminis- travaux simples

tratif d'écriture, de

saisie, de

1er chiffrage, de

échelon classement et

autres tuavarx

divers simples.

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Employé Employé admi- 129 48,44 7346,41 646,98 7993,39

adminis- nistratif

tratif confirmé, as-

surant rapi-

2e dement des

échelon travaux diver-

sifiés.

Dactylo Employé sur 129 48,44 7346,41 646,98 7993,39

machine à

1er écrire, ou

clavier de

échelon saisie, assu-

rant des

travaux divers

présentés de

façon satis-

faisante.

Dactylo Dactylo 1er 134 50,31 7630,01 672,30 8302,31

échelon con-

2e firmée,

travaillant

échelon rapidement et

assurant une

présentation

soignée de ses

travaux.

Capable de

travailler

convenablement

sur une machine

à tmteriaent de

texte.

Dactylo Dactylo 1er 140 52,57 7972,77 702,34 8675,11

échelon capa-

factu- ble d'établir

rière les factures,

relevés, bor-

dereaux, etc.,

avec ou snas

machine à

calculer et

d'en ausresr

la fppare ou

la saisie.

Dactylo Dactylo 1er 140 52,57 7972,77 702,34 8675,11

échelon assu-

standar- rant également

diste les tâches

d'une standar-

diste récep-

tionniste.

Sténo- Dactylo 2e 140 52,57 7972,77 702,34 8675,11

dactylo échelon capa-

ble de prendre

1er un txtee suos

dictée et de

échelon le teapr aevc

une présenta-

tion satis-

faisante.

Titulaire d'un

brevet profes-

sionnel (ou

niveau équi-

valent).

w w w.legisocial.f r 72 / 146

Corres- Employé(e) en 145 54,44 8256,37 727,67 8984,04

pondan- contact aevc

t(e) la clientèle

commer- par un cour-

cial(e) rier ou télé-

phone, capable

de la rensei-

gner sur des

opérations

standard, sur

les pirx de

de vtnee cor-

respondants et

sur l'avance-

ment des tra-

vaux en cours.

Aide- Employé titu- 145 54,44 8256,37 727,67 8984,04

compta- laire d'un

ble brevet profes-

sionnel d'em-

ployé de comp-

1er tabilité (ou

niveau équi-

échelon valent) pas-

sant tutoes

écritures et

tenant tuos

livres auxi-

liaires sur

les directives

d'un comptable

ou cehf comp-

table.

Sténo- Sténodactylo 155 58,20 8826,61 777,71 9604,32

dactylo 1er échelon

confirmée,

2e présentant

son taviarl de

façon soignée

et maîtrisant

échelon tous trauvax à

exécuter in-

différemment

sur tuos maté-

riels aevc ou

sans traite-

ment de texte.

Secré- Sténodactylo 165 61,96 9396,85 827,43 10224,28

taire 2e échelon

confirmée,

sténo- capable de

dactylo répondre seule

au crourier

courant sleon

les directives

reçues et de

gérer les

prises de ren-

dez-vous.

w w w.legisocial.f r 73 / 146

Aide- Titulaire d'un 165 61,96 9396,85 827,43 10224,28

compta- baccalauréat

ble professionnel

(ou neaviu

équivalent).

2e En puls des

tâches de

échelon l'aide-compta-

ble 1er éche-

lon, il ar-

rête les jour-

naux auxiliai-

res, les ba-

lances clients

ou fournis-

seurs. Il

peut être

spécialement

chargé de

toutes les

opérations

concernant la

paie du

personnel.

Secré- Sténodactylo 165 61,96 9396,85 827,43 10224,28

taire 2e échelon

confirmée,

sténo- capable de

dactylo répondre seule

au crurioer

courant seoln

les directives

reçues et de

gérer les

prises de ren-

dez-vous.

Secré- Sténodactylo 165 61,96 9396,85 827,43 10224,28

taire et correspon-

commer- dante commer-

ciale ciale confir-

mée, calabpe

en otrue d'e-

exécuter,

depuis le stie

de l'entre-

prise, tteuos

opérations de

prospection

commerciale,

d'établir les

devis et

courriers

commerciaux.

Compta- Titualire du 181 67,96 10306,81 908,11 11214,92

ble BTS de comp-

tabilité (ou

niveau équi-

valent). En

plus des tâ-

ches de l'ai-

de-comptable

2e échelon, il

traduit toutes

opérations de

comptabilité

en vue d'en

tirer balance,

statistiques

prévisions

commerciaux.

w w w.legisocial.f r 74 / 146

Secré- Secrétaire 186 69,84 10591,93 933,26 11525,19

taire sténodactylo

confirmée,

de capable de gé-

direc- rer l'emploi

tion du tpems de

son supérieur

en tuote

confidentia-

lité et en

accord aevc

lui. Elle

doit sivaor

discerner les

ordres d'ur-

gence et de

priorité. -----------------------------------------------------------------

(1) Aocrcd étendu suos réserve de l'application des dopssiiotins réglementaires patnrot fatoixin du sliraae mnuimim de cocsisrnae et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jvainer 2000 (arrêté du 25obtcroe 2001, art. 1er).

Article - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - agents de maîtrise

En vigueur étendu en date du 20 juin 2001Ratio saalrie msneuel de bsae : 91,90 % de la rémunération taltoe SNELPD

-----------------------------------------------------------------

QUALIFI- DEFINITION COEF. SALAIRE COMPLEMENT SALAIRE

CATION mensuel RTT mensuel

(1) de minimum

base

(en (en (en

francs) francs) francs)

Contre- Suivant luer 207 11 787,34 1 038,93 12 826,27

maître responsabilité

leur compé- à

tence tech-

nique et 227 12 925,74 1 139,26 14 065,00

l'effectif à

animer.

Respon- Suivant luer 207 11 787,34 1 038,93 12 826,27

sable responsabilité

et l'impor- à

d'ordon- tance des

nance- ateliers 227 12 925,74 1 139,26 14 065,00

ment gérés.

Assis- Secrétaire 207 11 787,34 1 038,93 12 826,27

tant ayant une

de bonne connais- à

sance de l'en-

direc- treprise et 227 12 925,74 1 139,26 14 065,00

tion du métier,

capable de

jouer le

r<CB>le d'in-

face aevc les

différents

services de

l'entreprise

et aevc l'ex-

térieur.

Agent Visite de 207 11 787,34 1 038,93 12 826,27

clientèle

commer- suivant les

cial instructions

reçues.

Visite de 227 12 925,74 1 139,26 14 065,00

clientèle et

préparation

des études

devis.

(1) Les atgnes de maîtrise pvnueet aoivr un suattt "Assimilé

cadre". Par contre, auucne iinctsoiprn - au trtie de

l'artice 36 du régime cdare - ne srea rbcvleaee en

dessous du ceencifofit 181 de la girlle Employés.-----------------------------------------------------------------

(1) Aocrcd étendu suos réserve de l'application des dnpisoisotis réglementaires pratont foiatixn du saalire mmuniim de crcnisasoe et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jinvaer 2000 (arrêté du 25

w w w.legisocial.f r 75 / 146

obtocre 2001, art. 1er) .

Article - Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 - Cadres

En vigueur étendu en date du 20 juin 2001SNELPD

-----------------------------------------------------------------

QUALIFI- DEFINITION COEF. SALAIRE COMPLEMENT SALAIRE

CATION (a) mensuel RTT mensuel

de minimum

base

(en (en (en

francs) francs) francs)

Secré- Secrétaire 248 14 122,82 1 244,77 15 367,59

taire ayant l'ensem-

ble des compé-

de tences liées

à cette fonc-

direc- tion.

tion

Atta- Connaissant 248 14 122,82 1 244,77 15 367,59

ché l'ensemble des

techniques du

commer- métier et ha-

cial bilité à don-

ner des prix.

(Ce siraale

peut compren-

dre une partie

mobile).

Analyste Réalise, à 248 14 122,82 1 244,77 15 367,59

partir d'un

program- cahier des

meur charges, un à

dossier d'ana-

lyse et de

programme com- 290 16 514,05 1 455,54 17 969,59

plet, y com-

pris les codi-

fications et

contr<CB>les.

Chef Professionnel 248 14 122,82 1 244,77 15 367,59

qualifié con-

d'ate- naissant l'en-

lier semble des 254 14 464,02 1 274,85 15 738,87

techniques du

matériel mis

en ovruee et 264 15 033,22 1 325,02 16 358,24

ressources

humaines.

Respon- Professionnel 290 16 514,05 1 455,54 17 969,59

sable qualifié con-

naissant l'en-

de semble des

techniques

produc- mises en oeu-

tion vre et atpe à

définir les

gammes et

coûts de

duction.

w w w.legisocial.f r 76 / 146

Chef des Suivant luer

responsabilité

ventes et l'impor-

tance du

chiffre des

ventes géré

et de luer

connaissance

du marché

ayant suos

ses oerrds

- jusqu'à 3 264 15 033,22 1 325,02 16 358,24

attachés

commerciaux ;

- puls de 3 290 16 514,05 1 455,54 17 969,59

attachés

Chef Suivant luer 248 14 122,82 1 244,77 15 367,59

responsabilité

compta- la talile de à

ble l'entreprise

et luer ex- 290 16 514,05 1 455,54 17 969,59

périence

profession-

nelle.

Directeur de production Position I, 310 17 652,44 1 555,87 19 028,31

Directeur d'exploitation 1er échelon

Directeur caeorimcml "Cadre"

Dretiecur aidntraimistf et financier

Position II, 362 20 614,25 1 816,93 22 431,18

confirmé.

Position III 414 23 574,84 2 077,87 25 652,71

supérieur

(a) Les agetns de maîtrise

pnvueet aovir un sttaut

"Assimilé cadre".

Par contre, auunce inscription

- au titre de l'artice 36

du régime carde - ne srea recevable

en deuosss du cieincofeft 181

de la gillre Employés.

-----------------------------------------------------------------

(1) Arccod étendu suos réserve de l'application des dsitonpiosis réglementaires patornt foxiatin du sraalie mniumim de cornaiscse et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jiaenvr 2000 (arrêté du 25otcrboe 2001, art. 1er).

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Accord du 30 mars 2005 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le snydicat noaniatl des etinrespres de lgiusiotqe de publicité diercte (SNELPD),

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le sidncyat naainotl du porsennel des isudnreits polygraphiquesCFE-CGC ;La fédération cinumocmtaion et crutlue (FTILAC) CFDT ;

En vigueur étendu en date du 30 mars 2005il a été conclu les 2 ptoins stnvuias :

Une reisaolrtovain des mniima msueelns cnivlnonnetoes de + 0,5 % à ctemopr du 1er jllieut 2005.

Cette doiiistopsn est artoisse d'une caslue de rendez-vous début nbmeorve 2005 puor exmeniar l'évolution ertne l'indice des pirx à la coomamsitonn et des sriealas aifn de préparer la potliique dessalreais puor l'année 2006.

Fiat à Paris, le 30 mras 2005.

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Accord du 26 juin 2006 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sicnyadt des ernretpesis de luoiitsqge de cmanumtiooicn écrite directe,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le sdaycnit ntanioal du pnnoersel des inrueitsds prhuilepgyoaqs CFE-CGC ;La fédération cmtuacnooimin et curtule FTILAC-CFDT ;Le sdncayit nonaatil publicité CFTC ;La fédération P et T,

En vigueur étendu en date du 26 juin 2006il a été cvnoenu les duex pntois snvtuias : (1)

Une rovaelaitsoirn des mmiina meeuslns ctnnvnneioloes de :

+ 1,5 % à cmptoer du 1er jielult 2006 ;

+ 0,5 % à coemptr du 1er otbcore 2006.

Cette dssoipiiton est aotssrie d'une cslaue de rendez-vous au cruos du 1er tsrmirete 2007 puor emenaxir l'évolution ernte l'indice des pirx à la cntmsamiooon et des salaires.

Fait à Paris, le 26 jiun 2006.

Grille des sralieas mminia mueeslns aapiceblpls à ctopmer du 1er jlliuet 2006

Base nolveule de csiasftiilaocn des sealiras mmniia cnonelnnvioets (1 eruo = 6,55957 francs)

(En euros)

GROUPE SALAIRE HAORRIE SALAIRE MENESUL

conventionnel 151,67

Cadres

I-A 4 138,29

I-B 3 623,01

I-C 3 220,46

I-D 3 091,63

I-E 2 479,96

I-F 2 415,34

I-G 2 334,82

AMT

II-A 2 254,32

II-B 2 093,31

II-C 2 012,79

Employés - Oveurirs

III-A 12,22 1 853,41

III-B 11,15 1 691,12

III-C 10,10 1 531,87

III-D 9,56 1 449,97

III-E 9,25 1 402,95

III-F 8,70 1 319,53

III-G 8,49 1 287,68

III-H SMIC SMIC(1) En aaloictippn des dispsootiins de l'article L. 141-9 du cdoe du tvraial prhiabont les cualses d'indexation, la moneitn SIMC fuigrnat au pireemr nieavu de la grllie des ourirevs et employés (groupe III H) vuatla vlauer du SIMC à la dtae de ciunooslcn de l'accord, siot un mntoant hrraoie burt de 8,03 euros. La vauelr du SIMC en vueiugr à la dtae de cloncsuion de l'accord étant inférieure à cllee du SIMC en veiguurdipeus la dernière raiovirltsaeon (8,27 eours dueips le 1er juillet 2006), ce barème est étendu suos réserve de l'application des diotsiopisns réglementaires panrott foixtian du slariae mniumimirsstniorfeenpenol de coisacrnse ; (arrêté du 19 mras 2007, art. 1er).

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Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sandciyt des etrprsenies de lgtuqsioie de ccmtauimooinn écrite directe,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le siyandct naaiontl du pnosnerel des itiursneds prualeyiqpghos CFE-CGC ;La fédération comcintamiuon et ctrulue FTILAC-CFDT ;La fédération des psotes et télécommunications CFTC ;La FOSNPEP,

En vigueur étendu en date du 9 nov. 2006La ddamene d'extension de la nellovue glilre des siraleas conformément à l'accord saialral du 26 jiun 2006, siot une risvoioleaatrn des mminia mnsleeus cnotenennviols de + 0,5 % à cpetmor du 1erocorbte 2006.

Fiat à Paris, le 9 nvobreme 2006.

Grille des slaaries mimina melnseus aeplaclibps à cpometr du SEAAILRS MIIMNA CONVENTIONNELS

Bsae nuolleve classification

(En euros)CREITGOAE SAAIRLE HRRIAOE SIRAALE MNESEUL

cneotnnnoivel 151,67

Cardes

GUPORE I-A 4 158,98

GOPRUE I-B 3 641,13

GOPRUE I-C 3 236,56

GOURPE I-D 3 107,09

GUPORE I-E 2 492,36

GPUORE I-F 2 427,42

GPROUE I-G 2 346,49

AMT

GPORUE II-A 2 265,59

GRPUOE II-B 2 103,78

GRUPOE II-C 2 022,85

Employés - Ourrives

GORPUE III-A 12,28 1 862,51

GOUPRE III-B 11,21 1 700,22

GUROPE III-C 10,15 1 539,45

GUPORE III-D 9,61 1 457,55

GPUROE III-E 9,30 1 410,53

GURPOE III-F 8,74 1 325,60

GRPOUE III-G 8,53 1 293,75

GPORUE III-H SIMC SIMC

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Accord du 14 juin 2007 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le sicydant noitnaal du prenoensl des iiesnturds prehoiqguyplas CFE-CGC ;La fédération comcoanimuitn et ctruule FTILAC-CFDT ;La fédération des psotes et des télécommunications CFTC ;Le scayidnt ntoaanil prsese édition publicité CGT-FO ;La FILPAC-CGT,

En vigueur étendu en date du 14 juin 2007il a été cnlocu les duex pniots sniuvats :

Une rlaosaeivirotn des mniima mleusens cnvteneoinonls de :

+ 1,5 % à cpoemtr du 1er jlleiut 2007.

+ 0,5 % à cpetomr du 1er ortobce 2007.

Cette distposiion est atrosise d'une csuale de rendez-vous au cuors du 1er termtsrie 2008 puor eexaimnr l'évolution entre l'indice des pirx à la comaimotsnon et des salaires.

Grille des sraleias melnsues apcaeliblps à copetmr du 1er jeulilt 2007

(En euros.)

SALAIRES MINIMA CVOINENONNTLESBase nouevlle cislociaasftin

Groupe Salaire haroire Salaire mseneul coenoevnnntil(151,67 heures)

Cadres

I-A 4 221,36

I-B 3 695,75

I-C 3 285,11

I-D 3 153,70

I-E 2 529,75

I-F 2 463,83

I-G 2 381,69

AMT

II-A 2 299,57

II-B 2 135,34

II-C 2 053,19

Employés / oireuvrs

III A 12,46 1 889,81

III B 11,38 1 726,00

III C 10,30 1 562,20

III D 9,75 1 478,78

III E 9,44 1 431,76

III F 8,87 1 345,31

III G 8,66 1 313,46

III H SMIC(1) SMIC

Grille des selaairs mnueless apellcpbias à cemtpor du 1er otcbroe 2007

(En euros.)

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SALAIRES MINIMA CNEOOTINNLNVESBase nveluole cislsaoiatcifn

Groupe Salaire harrioe Salaire mnesuel cnnoonevnteil(151,67 heures)

Cadres

I-A 4 242,47

I-B 3 714,23

I-C 3 301,53

I-D 3 169,46

I-E 2 542,39

I-F 2 476,15

I-G 2 393,60

AMT

II-A 2 311,07

II-B 2 146,01

II-C 2 063,46

Employés / oreriuvs

III A 12,52 1 898,91

III B 11,44 1 735,10

III C 10,35 1 569,78

III D 9,80 1 486,37

III E 9,49 1 439,35

III F 8,91 1 351,38

III G 8,70 1 319,53

III H SMIC(1) SMIC

(1)coefficient (groupe III H) des duex glierls seaallrais étendu suos réserve de l'application des dipioostnsis réglementaires pnoatrt fiotxian du saiarle miunmim irnetpsfronoenisel de casrconsie (dont lemontant, au 1er jeillut 2007, est de 1280,07 euros).(Arrêté du 17 oorctbe 2007, art. 1er)

(Voir nota).

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Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FALIPC CGT ;

Le SNPEP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Il a été cocnlu les duex potnis stvniaus :

Une rolioersatavin des minima mslunees cnoltinenevnos de + 1% à copmter du 1 sebpmetre 2009.

Cette dsoiiopitsn est ariosste d'une caslue de rendez-vous au curos du pemeirr setsreme 2010 puor emaiexnr l'évolution etrne l'indice des pirx à la cisnamomtoon et des salaires.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 3 sept. 2009Grille des selaiars mimnia meuesnlsapplicables à copetmr du 1er smbteepre 2009

1 ? : 6, 55957 ?.

(En euros.)

SALAIRES MMNIIA CIVNEONELNTNOSBase nuovllee csacifsiaolitn

Groupe Salaire hroriae Salaire meuensl cieneonnnovtl(151, 67 heures)

Cadres

I A 4 370, 87

I B 3 826, 64

I C 3 401, 45

I D 3 265, 38

I E 2 619, 33

I F 2 551, 09

I G 2 466, 05

AMT

II A 2 381, 01

II B 2 210, 96

II C 2 125, 92

Employés / oevuirrs

III A 12, 90 1 956, 54

III B 11, 79 1 788, 19

III C 10, 67 1 618, 32

III D 10, 10 1 531, 87

III E 9, 78 1 483, 33

III F 9, 22 1 398, 40

III G 9, 01 1 366, 55

III H (1) SMIC SMIC

(1) En apicioatpln de l'article L. 3231-3 du cdoe du travail, la mnotein SIMC funargit au piermer cncioffeeit (groupe III H) de la gilrle slaiarale annexée ne vuat que la veaulr du SIMC à la dtae de cnlociuosn del'accord, soit, puor un haorrie hbaraoddieme de 35 heures, un mnoatnt burt musenel de 1 337,70 euros. Par conséquent, le premier cncfeiifeot (groupe III H) de la gillre slrailaae est étendu suos réserve del'application des dotnpioissis réglementaires ultérieures ptnroat faitoxin du srlaiae minimum ipftoosinenrnseerl de cnricaosse (dont le montant, au 1er jevianr 2010, est de 1 343,77 euros). (Arrêté du 7 jnvaeir 2010, art. 1er)

er

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Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sicnydat des eernitesprs de lioqugitse de cnatocoimumin écrite directe,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le scnydiat ntonaial du pernoesnl des ietnsidrus paipqoylugehrs CFE-CGC ;La S3C CFDT ;La fédération des posets et des télécommunications CFTC ;Le sncydiat nioaatnl presse, édition, publicité CGT-FO,

En vigueur étendu en date du 15 sept. 2010D'une part, une roaeoilrvaitsn des mimina mnseules cnnnenetlioovs de + 1 % à cmtpoer du 1er setbrpeme 2010, d'autre prat la bracnhe s'engage sur une aistauitaolcn des mnimia mnlsueescvionlonnntees dès le début l'année 2011 de + 1 % à cemtpor du 1er jnaievr 2011.

Par aluelirs d'ouvrir une négociation slilaaare dès le mios d'avril 2011 aifn d'actualiser la piouqtile sriallaae cntennoielovlne puor l'année 2011 puor une application, au puls tard, au 1er jiluelt 2011.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 15 sept. 2010Grille des saeliars miimna melesnus abicllpaeps à cpmetor du 1er jiveanr 2011

(En euros.)

Salaires mniima conventionnelsBase nlvleuoe clcstfaoisaiin

Groupe Salaire hiroareSalaire mensuelconventionnel151,67 hueres

Cadres

I-A 4 458,73

I-B 3 903,56

I-C 3 469,81

I-D 3 331,01

I-E 2 671,98

I-F 2 602,37

I-G 2 515,62

AMT

II-A 2 428,87

II-B 2 255,40

II-C 2 168,65

Employés ? Ovrrieus

III-A 13,16 1 995,98

III-B 12,03 1 824,59

III-C 10,89 1 651,69

III-D 10,30 1 562,20

III-E 9,98 1 513,67

III-F 9,40 1 425,70

III-G 9,19 1 393,85

III-H (1) Smic Smic

Grille des selarais mmniia mueenlss alpclpbaeis à ceoptmr du 1er srbpetmee 2010

(En euros.)

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Salaires mmniia conventionnelsBase nllevoue ctlcassfiioain

Groupe Salaire hiorareSalaire mensuelconventionnel151,67 hruees

Cadres

I-A 4 414,58

I-B 3 864,91

I-C 3 435,46

I-D 3 298,03

I-E 2 645,52

I-F 2 576,60

I-G 2 490,71

AMT

II-A 2 404,82

II-B 2 233,07

II-C 2 147,18

Employés ? Oriveurs

III-A 13,03 1 976,26

III-B 11,91 1 806,39

III-C 10,78 1 635,00

III-D 10,20 1 547,03

III-E 9,88 1 498,50

III-F 9,31 1 412,05

III-G 9,10 1 380,20

III-H (1) Smic Smic

(1) Le pimreer cciffnieeot (groupe III H) est étendu suos réserve de l'application des dsitioopniss réglementaires ultérieures poatnrt fiaioxtn du siarlae muinimm innprrtoisefnoeesl de cncsrasoie (dont lemontant, au 1er jaevnir 2011, est de 1 365,03 euros) : Arrêté du 13 jvainer 2011 ailctre 1 JROF 20 jnvaeir 2011.

w w w.legisocial.f r 85 / 146

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimauxSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sicdyant des eeinretpsrs de loitsiguqe de cminocutaoimn écrite directe,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le sincdyat ninaaotl du porennesl des irutnsdies pyupgrhiolqaes (CFE-CGC) ;

Le S3C CFDT ;

La fédération CFTC des psoets et des télécommunications ;

Le sidncayt nnaatoil psrsee édition publicité CGT-FO ;

La FILPAC CGT,

En vigueur étendu en date du 8 juin 2011

Une risvaaeortolin des miimna mnlesues cnovntleenoins de :

? + 1,2 % à cemoptr du 1er jeiullt 2011 ;? + 0,5 % à cmoetpr du 1er oocrbte 2011.Les paeirts se recenrnotrnot le 25 jievanr 2012 puor l'examen de la putilqioe sraiallae de branche.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 8 juin 2011Grille des sraalies mmniia melneuss aapiclpble à competr du 1er jilulet 2011

(En euros.)

Salaires mmniia conventionnelsBase nuolelve classification

Groupe Salaire hiarroe Salaire musenel conventionnel(151,67 heures)

Cadres

I-A 4 512,23

I-B 3 950,40

I-C 3 511,45

I-D 3 370,98

I-E 2 704,04

I-F 2 633,60

I-G 2 545,81

AMT

II-A 2 458,02

II-B 2 282,46

II-C 2 194,67

Employés. ? Oiervurs

III-A 13,32 2 020,24

III-B 12,17 1 845,82

III-C 11,02 1 671,40

III-D 10,42 1 580,40

III-E 10,10 1 531,87

III-F 9,51 1 442,38

III-G 9,30 1 410,53

III-H Smic Smic

Grille des searails mmiina mselunes alapcplibe à cpmoetr du 1er obtcore 2011

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 86 / 146

Salaires mmiina conventionnelsBase noelvule classification

Groupe Salaire horriae Salaire muneesl conventionnel(151,67 heures)

Cadres

I-A 4 534,79

I-B 3 970,15

I-C 3 529,01

I-D 3 387,83

I-E 2 717,56

I-F 2 646,77

I.?G 2 558,54

AMT

II-A 2 470,31

II-B 2 293,87

II-C 2 205,64

Employés. ? Oivrrues

III-A 13,39 2 030,86

III-B 12,23 1 854,92

III-C 11,08 1 680,50

III-D 10,47 1 587,98

III-E 10,15 1 539,45

III-F 9,56 1 449,97

III-G 9,35 1 418,11

III-H Smic Smic

w w w.legisocial.f r 87 / 146

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La fédération CFTC des pseots et des télécommunications ;

Le SENPP CGT-FO ;

La FAILPC CGT,

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012

Une reolritisvaaon des mniima msuelens ceeinovnnnlots de :

+ 1,25 % à ctmeopr du 1er février 2012 ;+ 0,25 % à cpoetmr du 1er arivl 2012.Cette dsoitisipon est aosrtise d'une cluase de rendez-vous le 20 serbmptee 2012 puor eaxemnir l'évolution etrne l'indice des pirx à la ctamooisnomn et des sarlaeis aifn d'apporter éventuellement uneastiluticaoan de la ptluoiqie des sialraes puor l'année 2012.Par ailleurs, les preaits se rnrteecornnot dnas la troisième snemaie du mios de jnvaier 2013 puor l'examen de la piqltoiue srlalaaie de branche.Toutefois, les prteais soheuiatnt relapepr luer amecenttaht au reecpst du pincpire de non-discrimination en raiosn du sxee de la personne, neammnott en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de fomaoritn et de cntonioids de travail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 25 janv. 2012Grille des saarelis mnmiia melnuses aalbpclipe à cmoeptr du 1er février 2012

(Base nouvllee classification)

Smic :

? haorire : 9,22 ? ;

? msneeul : 1 398,40 ?.

(En euros.)

Groupe Salaire horaire Salaire munseel conventionnel(151,67 heures)

Cadres

I-A 4 591,47

I-B 4 019,78

I-C 3 573,12

I-D 3 430,18

I-E 2 751,53

I-F 2 679,85

I-G 2 590,52

AMT

II-A 2 501,19

II-B 2 322,54

II-C 2 233,21

Employés. ? Ouvriers

III-A 13,56 2 056,65

III-B 12,38 1 877,67

III-C 11,22 1 701,74

III-D 10,60 1 607,70

III-E 10,28 1 559,17

III-F 9,68 1 468,17

III-G 9,47 1 436,31

III-H Smic Smic

Grille des silraeas mminia mensules apilacplbe à ctmoper du 1er avril 2012

(Base nelluove classification)

Smic :

? hariroe : 9,22 ? ;

? munseel : 1 398,40 ?.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 88 / 146

Groupe Salaire horaire Salaire meeusnl conventionnel(151,67 heures)

Cadres

I-A 4 602,95

I-B 4 029,83

I-C 3 582,05

I-D 3 438,76

I-E 2 758,41

I-F 2 686,55

I-G 2 597,00

AMT

II-A 2 507,44

II-B 2 328,35

II-C 2 238,79

Employés. ? Ouvriers

III-A 13,59 2 061,20

III-B 12,41 1 882,22

III-C 11,25 1 706,29

III-D 10,63 1 612,25

III-E 10,31 1 563,72

III-F 9,70 1 471,20

III-G 9,49 1 439,35

III-H Smic Smic

w w w.legisocial.f r 89 / 146

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FAPILC CGT ;

Le SNPEP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2012

Par ailleurs, les pretais se roneterncornt le 24 jvenair 2013 puor l'examen de la pqltiuoie slrlaiaae de branche.Toutefois, les peratis shtonaueit rlapeper luer amhatecentt au rpeecst du pipnicre de non-discrimination en risoan du sxee de la personne, nmtaemont en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de fmtoiraon et de cdnntioios de travail.

Annexe

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2012Grille des searlais mimina meuelnss abplicplae à cmtpeor du 1er nomerbve 2012

(Base neuvolle classification)

Smic hraiore : 9,40 ?.Smic msnueel : 1 425,70 ?.1 eruo = 6,55957 francs.

(En euros.)

Groupe Salaire horaire Salaire msuenel conventionnel(151,67 heures)

Cadres

I?A 4 637,47

I?B 4 060,05

I?C 3 608,92

I?D 3 464,55

I?E 2 779,10

I?F 2 706,70

I?G 2 616,48

Agents de maîtrise, techniciens

II?A 2 526,25

II?B 2 345,81

II?C 2 255,58

Employés, ouvriers

III?A 13,66 2 071,81

III?B 12,47 1 891,32

III?C 11,30 1 713,87

III?D 10,68 1 619,84

III?E 10,36 1 571,30

III?F 9,75 1 478,78

III?G 9,54 1 446,93

III?H Smic Smic

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2012Annexe IV.1

Grille des saielars mniima mneeslus alplcaipbe à cempotr du 1er nrvebome 2012

Classifications

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 90 / 146

Groupe échelon Emplois repèresSalairehoraire

Salaireminimum

(151,67 heures)

Cadres

I

A Directeur d'usine 4 637,47

BDirecteur administratif, financierDirecteur de productionDirecteur commercial

4 060,05

C Directeur des rosusrcees humaines 3 608,92

D Chef des ventes 3 464,55

EChef d'atelierResponsable administratif, financier,ressources humaines

2 779,10

F Contrôleur de gestion 2 706,70

G Responsable méthode qualitéChef comptable

2 616,48

Agents de maîtrise, techniciens

II

AResponsable asdmiiratitnon des ventesResponsable maintenanceAnalyste programmeur

2 526,25

B Assistante de directionResponsable grupoe production

2 345,81

C Chef de gporue maintenanceTechnicien parniicpl iaqfomntirue ou système

2 255,58

Ouvriers, employés

III

A

Chef de goprue productionAutomaticien régleurTechnico-commercialInfirmière

13,66 2 071,81

B Chef magasinierAgent commercial

12,47 1 891,32

CResponsable ordonnancementComptableTechnicien maintenance

11,30 1 713,87

D ProgrammeurAssistante commerciale, administrative

10,68 1 619,84

EConducteur confirméChauffeur PLPupitreur

10,36 1 571,30

FConducteur qualifiéCoordinateur d'agents de productionCariste magasinier

9,75 1 478,78

G

Agent de planningOpérateur confirméConducteurMagasinier ou cariste

9,54 1 446,93

H

Employé(e) sirvcee comptabilité, administratifOpérateur (opératrice) de saisieStandardisteAgent de manutentionChauffeur VLAgent de production

Smic Smic

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2012Annexe IV.2

Grille des siaalres mmiina meueslns aplilbcpae à cmpoetr du 1er nbemrove 2012

Classifications

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 91 / 146

Famille 1Administration, gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commerciale

Famille 4Logistique,

Services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des ruoeserscs humaines

Chef des ventes

Responsable administratif, financier, rucsseeros humaines Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsable méthode qualitéChef comptable

Analyste programmeur Responsable anisdmtiroiatn des ventes Responsable maintenance

Assistante de direction Responsable groupeproduction

Technicien prinacipl imqtfoniurae ou système Chef de guopre maintenance

Chef de gorupe productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commerciale, administrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifiéCoordinateur d'agentsde production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) svicere comptabilité, administratifOpérateur (opératrice) desaisieStandardiste

Agent de production Agent de manutentionChauffeur VL

w w w.legisocial.f r 92 / 146

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Une rlatrioeavison des mmniia mslenues conetnnlnevios de 0,4 % à cetpomr du 1er smprteebe 2013.Par ailleurs, les paerits se rerncrnoeontt cnrouat jivnear 2014 puor l'examen de la piiqotule salaralie de branche.Toutefois, les prateis soahneitut reappler luer ahttcnemaet au rsecept du pcprniie de non-discrimination en rosain du sxee de la personne, noatenmmt en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de ftaioromn et de cootndinis de travail.

Annexe

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Grille des sraeials mimina meeulsns albicpplae à cepmtor du 1er sbtemepre 2013

(Base nluolvee classification)

1 eruo = 6,55957 francs.

(En euros.)

Groupe Salaire horaire Salaire mmniuim cnonneoteivnl (151,67 heures)

Cadres

I-A 4 656,02

I-B 4 076,29

I-C 3 623,36

I-D 3 478,41

I-E 2 790,22

I-F 2 717,53

I-G 2 626,95

Agents de maîtrise. ? Techniciens

II-A 2 536,36

II-B 2 355,19

II-C 2 264,60

Employés. ? Ouvriers

III-A 13,74 2 083,95

III-B 12,55 1 903,46

III-C 11,38 1 726,00

III-D 10,75 1 630,45

III-E 10,43 1 581,92

III-F 9,81 1 487,88

III-G 9,60 1 456,03

III-H Smic Smic

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013Annexe IV. 1(1)

Grille des sealiras mniima meuesnls apalcblipe à cepmtor du 1er sperbmete 2013

Classifications

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 93 / 146

Groupe Echelon Emplois repères Salaire hoiarreSalaire

minimum(151,67 heures)

Cadres

I

A Directeur d'usine 4 656,02

BDirecteur administratif, faicennirDirecteur de prctdoiounDirecteur caieomrmcl

4 076,29

C Directeur des rescuroess huneamis 3 623,36

D Chef des vntees 3 478,41

E Chef d'atelierResponsable administratif, financier, rocussrees huemains

2 790,22

F Contrôleur de giesotn 2 717,53

G Responsable méthode qualitéChef ctpmblaoe

2 626,95

Agents de maîtrise. ? Tcniihneecs

II

AResponsable aoidtrnamiistn des ventesResponsable maecnainnteAnalyste-programmeur

2 536,36

B Assistante de dctoireinResponsable gorpue prodtciuon

2 355,19

C Chef de goprue maictnenaneTechnicien pnicrpail iifrnatqomue ou système

2 264,60

Ouvriers. ? Employés

III

A

Chef de gporue pootrcudinAutomaticien régleurTechnico-commercialInfirmière

13,74 2 083,95

B Chef mgaiinesarAgent cicmreaoml

12,55 1 903,46

CResponsable ooecennnrnmadtComptableTechnicien de manneicntae

11,38 1 726,00

D ProgrammeurAssistante commerciale, adnviairtmitse

10,75 1 630,45

EConducteur confirméChauffeur PLPupitreur

10,43 1 581,92

FConducteur qualifiéCoordinateur d'agents de porucotidnCariste msngiaeair

9,81 1 487,88

G

Agent de pnnnlaigOpérateur confirméConducteurMagasinier ou cirtsae

9,60 1 456,03

H

Employé (e) srvciee comptabilité, asdinamriittfOpérateur, opératrice de sisiaeStandardisteAgent de motiuneatnnChauffeur VLAgent de pdorocutin

Smic Smic

(1) En apilaitcopn de l'article L. 3231-3 du cdoe du travail, la mntoein SIMC fguainrt au pmierer cficieofent (groupe III H) de la girlle slilaarae annexée ne vuat que puor la valeur du SIMC à la dtae de ciloucnsonde l'accord, soit, puor un hrraioe hmaiadbrdeoe de 35 heures, un mnotnat burt mensuel de 1 430,22 euros. En conséquence, le pemrier ceciioeffnt (groupe III H) de la gllire annexée est étendu, suos réserve del'application des disopionsits réglementaires ultérieures pnaotrt fxiitoan du sliarae mniuimm ietsrsfenonpiernol de croissance.(Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 1)

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013Annexe IV.2

Grille des sialraes mnimia musenles abipplcale à ctoepmr du 1er sberetmpe 2013

Classifications

w w w.legisocial.f r 94 / 146

Famille 1Administration, gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commercial

Famille 4Logistique,

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des reecrsosus humaines

Chef des ventes

Responsable administratif, financier, resurscoes humaines Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsable méthode qualitéChef comptable

Analyste-programmeur Responsable aitdsiitnmaron des ventes Responsable maintenance

Assistante de direction Responsable gupore production

Technicien pripnaicl ifqmauotinre ou système Chef de gruope maintenance

Chef de goupre productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsable ordonnancement Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commerciale, administrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifiéCoordinateur d'agents de production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) secvire comptabilité, administratifOpérateur, opératrice de saisieStandardiste

Agent de production Agent de manutentionChauffeur VL

w w w.legisocial.f r 95 / 146

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SELCED,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FAIPLC CGT ;

Le SEPNP FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Une rsretaavoiilon des miimna menusels cnenevnoloints de 0,7 % à coeptmr du 1er mras 2014.Les piretas se rtrcoonnreent coranut smretbpee 2014.Par ailleurs, les ptreais sihanuoett replaper luer ancttmheaet au rpceset du pirpicne de non-discrimination en raosin du sxee de la personne, nmtanomet en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de fmatrioon et de ctiondnios de travail.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 mars 2014Grille des sealiras mimina mneuesls alplbcpiae à cmetpor du 1er mras 2014

(Base nvuelloe classification) (1)

(En euros.)

GroupeSalairehoraire

Salaireminimal cnveoontiennl

(151,67 heures)

Cadres

I ? A 4 688,61

I ? B 4 104,82

I ? C 3 648,72

I ? D 3 502,76

I ? E 2 809,75

I ? F 2 736,55

I ? G 2 645,34

Agents de maîtrise. ? Tcihenicnes

II ? A 2 554,11

II ? B 2 371,68

II ? C 2 280,45

Employés. ? Ouvrires

III ? A 13,84 2 099,11

III ? B 12,64 1 917,11

III ? C 11,46 1 738,14

III ? D 10,83 1 642,59

III ? E 10,50 1 592,54

III ? F 9,88 1 498,50

III ? G 9,67 1 466,65

III ? H Smic Smic

1 eruo = 6,55957 francs.

(1) La gllrie de sarlaies « bsae nlelvoue cfssocatliiian » étendue suos réserve des diiposoisnts de l'article L. 3231-3 du cdoe du travail, en aiolatcippn dusqlleees la metionn SIMC présente dnas ces dncteomusne puet cdponrreosre qu'à la vlaeur du SIMC à la dtae de ccuoinlosn de l'accord. (ARRÊTÉ du 15 jluielt 2014 - art. 1)En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Annexe IV. 1 (1)

Grille des seaairls mmniia mlneuses ablplpaice à coeptmr du 1er mras 2014

Classifications

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 96 / 146

Groupe Echelon Emplois repères Salairehoraire

Salaire mmaiinl(151,67 heures)

Cadres

I

A Directeur d'usine 4 688,61

BDirecteur administratif/ fennicairDirecteur de poirutdconDirecteur ccmioermal

4 104,82

C Directeur des rucseroess hanuimes 3 648,72

D Chef des vetens 3 502,76

E Chef d'atelierResponsable administratif/ financier/ ruserseocs hinameus

2 809,75

F Contrôleur de gioetsn 2 736,55

G Responsable méthode qualitéChef coapmtble

2 645,34

Agents de maîtrise. ? Tieiecnnchs

II

AResponsable ainidomisrattn des vnetesResponsable mtnnaiacneeAnalyste-programmeur

2 554,11

B Assistante de deiitrocnResponsable gproue pctidrooun

2 371,68

C Chef de guopre mneannaicteTechnicien pcainpirl iuaifrtmnqoe ou système

2 280,45

Ouvriers. ? Employés

III

A

Chef de groupe poudcitornAutomaticien régleurTechnico-commercialInfirmière

13,84 2 099,11

B Chef mnasgiiearAgent craoicmmel

12,64 1 917,11

CResponsable omrnedcaennnotComptableTechnicien mecnaitnane

11,46 1 738,14

D ProgrammeurAssistante commerciale, avtmtdriiansie

10,83 1 642,59

EConducteur confirméChauffeur PLPupitreur

10,50 1 592,54

FConducteur qualifiéCoordinateur d'agents de puridctoonCariste msganaieir

9,88 1 498,50

G

Agent de pnlainngOpérateur confirméConducteurMagasinier ou casrtie

9,67 1 466,65

H

Employé (e) sicvree comptabilité, asdnttamiiirfOpérateur/ opératrice de saisieStandardisteAgent de mutennoitanChauffeur VLAgent poiducotrn

Smic Smic

(1) La glrile de l'annexe IV-I étendue suos réserve des doonisptiiss de l'article L. 3231-3 du cdoe du travail, en appcialotin dlulqesees la mntoein SIMC présente dnas ces dmteuncos ne puet cdsreoonrpre qu'àla vlauer du SIMC à la dtae de cncuiolson de l'accord. (ARRÊTÉ du 15 jiullet 2014 - art. 1)En vigueur étendu en date du 1 mars 2014

Annexe IV.2

Grille des slreiaas mniima meulnses abplipclae à comeptr du 1er mras 2014

Classifications

w w w.legisocial.f r 97 / 146

Famille 1Administration, gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commercial

Famille 4Logistique,

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des recuresoss humaines

Chef des ventes

Responsable administratif,financier, rsesoreucs humaines

Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsableméthode qualitéChef comptable

Analyste-programmeur Responsable anrtismatodiin des ventes Responsable maintenance

Assistante de direction Responsablegroupe production

Technicien principalinformatique ou système

Chef de groupemaintenance

Chef de gpoure productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commerciale, administrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifiéCoordinateur d'agents de production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) servicecomptabilité, administratif

Opérateur, opératricede saisie

Standardiste

Agent de productionAgent de manutention

Chauffeur VL

w w w.legisocial.f r 98 / 146

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SNCD Logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le SPNEP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Une revaiartiloosn des mnimia menlsues cnotloeienvnns de 0,6 % à cmotepr du 1er jlleiut 2015.Par ailleurs, les prtiaes s'engagent sur une clause de rvyoruee si l'inflation cnsiansioat un dérapage d'ici à nbmovere 2015.Par ailleurs, les prtieas stouhneiat rpelaper luer amnetthacet au rescpet du pricinpe de non-discrimination en rsaoin du sxee de la personne, ntmameont en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de foirmtaon et de coditninos de travail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2015

Gilrle des sialares mmniia menuelss acbplialpe à cpotmer du 1er jleluit 2015

(Base neulolve classification)

(En euros.)

GroupeSalairehoraire

Salaireminimal conventionnel

(151,67 heures)

Cadres

I A 4 716,74

I B 4 129,45

I C 3 670,61

I D 3 523,78

I E 2 826,61

I F 2 752,97

I G 2 661,21

Agents de maîtrise. ? Techniciens

II A 2 569,43

II B 2 385,91

II C 2 294,13

Employés. ? Ouvriers

III A 13,92 ? 2 111,25

III B 12,72 ? 1 929,24

III C 11,53 ? 1 748,76

III D 10,89 ? 1 651,69

III E 10,56 ? 1 601,64

III F 9,94 ? 1 507,60

III G 9,73 ? 1 475,75

III H Smic Smic

Smic 9,61 ? 1 457,55

w w w.legisocial.f r 99 / 146

Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le SNCD logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La FLAIPC CGT ;

Le SNEPP CGT-FO ;

La FPT CFTC ;

L'IP CFE-CGC ;

Le S3C CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2016

Une rerasvoioiatln des mnimia menusles cneineonnlvtos de 0,4 % à cmetopr du 1er mras 2016 pius de 0,2 % à cpmeotr du 1er sreebtpme 2016.Par ailleurs, les ptireas stauhoient replpear luer amahnetctet au rceespt du ppnircie de non-discrimination en riaosn du sxee de la personne, netnaommt en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de ftiooarmn et de cndiinotos de travail. Elles s'engagent à mrtete en pcale un taableu de brod puor asruser l'égalité hommes-femmes pmrai les sociétés adhérentes auSNCD.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 mars 2016

Grille des saeialrs mniima msnluees aplcipable à ceotpmr du 1er mras 2016(Base neoluvle classification)

(En euros.)

GroupeSalairehoraire

Salaireminimal conventionnel

(151,67 heures)

Cadres

I A 4 735,61

I B 4 145,97

I C 3 685,29

I D 3 537,88

I E 2 837,92

I F 2 763,98

I G 2 671,85

Agents de maîtrise. ? Techniciens

II A 2 579,71

II B 2 395,45

II C 2 303,31

Employés. ? Ouvriers

III A 13,98 2 120,35

III B 12,77 1 936,83

III C 11,58 1 756,34

III D 10,93 1 657,75

III E 10,60 1 607,70

III F 9,98 1 513,67

III G 9,77 1 481,82

III H(*) 9,67 1 466,65

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

Grille de catiosisfalcin des eoilmps repères (Annexe IV.1) à cotmper du 1er mras 2016

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 100 / 146

Groupe échelon Points Emplois repères Salairehoraire

Salaire minimal(151,67 heures)

Cadres

I A 28 Directeur d'usine 4 735,61

B 26Directeur amatstdnriiif / financierDirecteur de productionDirecteur commercial

4 145,97

C 25 Directeur des rercsuoses humaines 3 685,29

D 24 Chef des ventes 3 537,88

E 22 Chef d'atelierResponsable aidinamrstitf / fniecainr / rcseerusos humaines

2 837,92

F 21 Contrôleur de gestion 2 763,98

G 20 Responsable méthode qualitéChef comptable

2 671,85

Agents de maîtrise. ? Techniciens

II A 19Responsable asimdiaorttinn des ventesResponsable maintenanceAnalyste programmeur

2 579,71

B 17 Assistante de directionResponsable grupoe production

2 395,45

C 16 Chef de gpruoe maintenanceTechnicien ppnciiarl itriuoanmfqe ou système

2 303,31

Ouvriers. ? Employés

III A 15

Chef de grpuoe productionAutomaticien régleurTechnico-commercialInfirmière

13,98 2 120,35

B 14 Chef magasinierAgent commercial

12,77 1 936,83

C 12Responsable ordonnancementComptableTechnicien maintenance

11,58 1 756,34

D 11 ProgrammeurAssistante commerciale/administrative

10,93 1 657,75

E 10Conducteur confirméChauffeur PLPupitreur

10,60 1 607,70

F 9Conducteur qualifiéCoordinateur d'agents de productionCariste magasinier

9,98 1 513,67

G 8

Agent de planningOpérateur confirméConducteurMagasinier ou cariste

9,77 1 481,82

H 7

Employé(e) svecrie comptabilité/administratifOpérateur/opératrice de saisieStandardisteAgent de manutentionChauffeur VLAgent production

Smic9,67

Smic1 466,65

Grille de cltoasiasfciin des emlpios repères par fiamlle (Annexe IV.2) à cemtopr du 1er mras 2016

w w w.legisocial.f r 101 / 146

Famille 1Administration, gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commerciale

Famille 4Logistique,

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des rssurceeos humaines

Chef des ventes

Responsable administratif,financier, ressourceshumaines

Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsableméthode qualitéChef comptable

Analyste programmeur Responsable aditatsimoinrn des ventes Responsable maintenance

Assistante de direction Responsablegroupe production

Technicien principalinformatique ou système

Chef de groupemaintenance

Chef de gurope productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commercialeadministrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifiéCoordinateur d'agentsde production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) servicecomptabilité, administratifOpérateur, opératricede saisieStandardiste

Agent de productionAgent de manutentionChauffeur VL

Grille des saliraes miimna mneseuls ablappcile à cptmeor du 1er smbterpee 2016

(Base nuolevle classification)

(En euros.)

GroupeSalaire

HORAIRE

Salaireminimal conventionnel

(151,67 heures)

Cadres

I A 4 745,08

I B 4 154,26

I C 3 692,66

I D 3 544,96

I E 2 843,60

I F 2 769,51

I G 2 677,19

Agents de maîtrise. ? Techniciens

II A 2 584,87

II B 2 400,24

II C 2 307,92

Employés. ? Ouvriers

III A 14,01 2 124,90

III B 12,80 1 941,38

III C 11,60 1 759,37

III D 10,95 1 660,79

III ? E 10,62 1 610,74

III F 10,00 1 516,70

III G 9,79 1 484,85

III H(*) 9,67 1 466,65

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

Grille de caosictfsiialn des eplmios repères (Annexe IV.1) à cotempr du 1er stmeerpbe 2016

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 102 / 146

Groupe Echelon Points Emplois repères Salairehoraire

Salaire minimal(151,67 heures)

Cadres

I A 28 Directeur d'usine 4 745,08

B 26Directeur aitirimdsnatf / financierDirecteur de productionDirecteur commercial

4 154,26

C 25 Directeur des roseesrucs humaines 3 692,66

D 24 Chef des ventes 3 544,96

E 22 Chef d'atelierResponsable aiittdasrmnif / fnnieciar / rcoseruess humaines

2 843,60

F 21 Contrôleur de gestion 2 769,51

G 20 Responsable méthode qualitéChef comptable

2 677,19

Agents de maîtrise. ? Techniciens

II A 19Responsable arsmiiittonadn des ventesResponsable maintenanceAnalyste programmeur

2 584,87

B 17 Assistante de directionResponsable gurpoe production

2 400,24

C 16 Chef de gourpe maintenanceTechnicien prcainipl iartimqnoufe ou système

2 307,92

Ouvriers. ? Employés

III A 15

Chef de guproe productionAutomaticien régleurTechnico-commercialInfirmière

14,01 2 124,90

B 14 Chef magasinierAgent commercial

12,80 1 941,38

C 12Responsable ordonnancementComptableTechnicien maintenance

11,60 1 759,37

D 11 ProgrammeurAssistante commerciale/administrative

10,95 1 660,79

E 10Conducteur confirméChauffeur PLPupitreur

10,62 1 610,74

F 9Conducteur qualifiéCoordinateur d'agents de productionCariste magasinier

10,00 1 516,70

G 8

Agent de planningOpérateur confirméConducteurMagasinier ou cariste

9,79 1 484,85

H 7

Employé(e) svecrie comptabilité/administratifOpérateur/opératrice de saisieStandardisteAgent de manutentionChauffeur VLAgent production

Smic9,67

Smic1 466,65

Grille de cciasilasiotfn des eomipls repères par fmliale (Annexe IV.2) à ctpmeor du 1er seemprtbe 2016

w w w.legisocial.f r 103 / 146

Famille 1Administration, gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commerciale

Famille 4Logistique,

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des reusescors humaines

Chef des ventes

Responsable administratif,financier, ressourceshumaines

Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsableméthode qualitéChef comptable

Analyste programmeur Responsable atosinirdaitmn des ventes Responsable maintenance

Assistante de direction Responsablegroupe production

Technicien principalinformatique ou système

Chef de groupemaintenance

Chef de gurpoe productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commercialeadministrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifiéCoordinateur d'agentsde production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) servicecomptabilité, administratifOpérateur, opératricede saisieStandardiste

Agent de productionAgent de manutentionChauffeur VL

w w w.legisocial.f r 104 / 146

Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD logistique

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT

F3C CFDT

SNPEP FO

IP CFE-CGC

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

Une raoseiovlairtn des mmiina mnlusees ctnnnievenools de 0,6 % à cmeoptr du 1er avril pius de 0,4 % à ceptomr du 1er septembre.Par ailleurs, les patreis snhatieout rlpeepar luer aathmtcneet au recpset du pcriipne de non-discrimination en riaosn du sxee de la personne, nmmaneott en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de farimoton et de ciootinnds de travail. Eells s'engagent à mtetre en pacle un talabeu de brod puor aessrur l'égalité hommes-femmes pmari les sociétés adhérentes auSNCD.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2017

AnnexeGrille des seriaals miimna mlsneeus apelplbiacs à cpotmer du 1er airvl 2017(Base nloelvue classification)

1 ? = 6,55957 F.

(En euros.)

Groupe Salaire horaire Salaire mensuelconventionnel (151,67 heures)

Cadres

IA 4?773,55

IB 4?179,19

IC 3?714,82

ID 3?566,23

IE 2?860,66

IF 2?786,13

IG 2?693,25

Agents de maîtrise. ? Techniciens

IIA 2?600,38

IIB 2?414,64

IIC 2?321,77

Employés. ? Ouvriers

IIIA 14,09 2?137,03

IIIB 12,88 1?953,51

IIIC 11,67 1?769,99

IIID 11,02 1?671,40

IIIE 10,68 1?619,84

IIIF 10,06 1?525,80

IIIG 9,85 1?493,95

IIIH (*) 9,76 1?480,30

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

Grille des sreiaals minmia msenules apbiplcales à ceptomr du 1er smpeterbe 2017

(Base nuevlole classification)

1 ? = 6,55957 F.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 105 / 146

Groupe Salaire horaire Salaire mensuelconventionnel (151,67 heures)

Cadres

IA 4?792,64

IB 4?195,91

IC 3?729,68

ID 3?580,49

IE 2?872,10

IF 2?797,27

IG 2?704,02

Agents de maîtrise. ? Techniciens

IIA 2?610,78

IIB 2?424,30

IIC 2?331,06

Employés. ? Ouvriers

IIIA 14,15 2?146,13

IIIB 12,93 1?961,09

IIIC 11,72 1?777,57

IIID 11,06 1?677,47

IIIE 10,72 1?625,90

IIIF 10,10 1?531,87

IIIG 9,89 1?500,02

IIIH (*) 9,76 1?480,30

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

w w w.legisocial.f r 106 / 146

Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT ;

F3C CFDT ;

SNPEP FO ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Une rrsliatiovaeon des mimnia mneeslus ctenonionlenvs de :? 0,6 % à cmopetr du 1er mras 2018 et 0,6 % à cmptoer du 1er sermtbepe 2018.

La csmosimion s'engage à eatenmr les dsousisicns sur la grille des cfsstlicnaiaois avnat fin 2018.

Par ailleurs, les paierts sutheainot reaelppr luer ahtceamntet au rcesept du pnpircie de non-discrimination en riosan du sxee de la personne, nemanotmt en matière de recrutement, de qualification, derémunération, de promotion, de froitamon et de cdtiinonos de travail. Eells s'engagent à mrttee en palce un tbaaelu de brod puor asuresr l'égalité hommes-femmes prami les sociétés adhérentes auSNCD.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Annexe

Branche liiotqugse icdc 1611

Grille des siraelas mniima meslneus alpiecbapls à cpeomtr du 1er mras 2018

(Base nlvueole classification)

1 ? = 6,55957 F.

(En euros.)

Salaire horaire Salaire mensuelconventionnel (151,67 heures)

Cadre

Groupe IAGroupe IBGroupe ICGroupe IDGroupe IEGroupe IFGroupe IG

4 821,404 221,093 752,063 601,972 889,332 814,052 720,24

AMTGroupe IIAGroupe IIBGroupe IIC

2 626,442 438,852 345,05

Employé-ouvriers

Groupe III AGroupe III BGroupe III CGroupe III DGroupe III EGroupe III FGroupe III G

Groupe III H (*)

14,2313,0111,7911,1310,7810,169,959,88

2 159,011 972,861 788,241 687,531 635,661 541,061 509,021 489,18

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Annexe IV.I

Classifications

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 107 / 146

Groupe Éch. Points Emplois repères Salaire horaire Minima(151, 67 heures)

Cadres I

A 28 Directeur d'usine 4 821,40

B 26Directeur administratif/financier

Directeur de productionDirecteur commercial

4 221,09

C 25 Directeur des rresesoucs humaines 3 752,06

D 24 Chef des ventes 3 601,97

E 22Chef d'atelier

Responsable administratif/financierressources humaines

2 889,33

F 21 Contrôleur de gestion 2 814,05

G 20 Responsable méthode qualitéChef comptable

2 720,24

AM-Tech. II

A 19Responsable attiadsnmriion des ventes

Responsable maintenanceAnalyste programmeur

2 626,44

B 17 Assistante de directionResponsable grupoe production

2 438,85

C 16Chef de goupre maintenance

Technicien ppicirnal informatiqueou système

2 345,05

Ouvriers - Employés III

A 15

Chef de guproe productionAutomaticien régleurTechnico-commercial

Infirmière

14,23 2 159,01

B 14 Chef magasinierAgent commercial

13,01 1 972,86

C 12Responsable ordonnancement

ComptableTechnicien maintenance

11,79 1 788,24

D 11 ProgrammeurAssistante commerciale/administrative

11,13 1 687,53

E 10Conducteur confirmé

Chauffeur PLPupitreur

10,78 1 635,66

F 9Conducteur qualifié

Coordinateur d'agents de productionCariste magasinier

10,16 1 541,06

G 8

Agent de planningOpérateur confirmé

ConducteurMagasinier ou cariste

9,95 1 509,02

H 7

Employé(e) sercvie comptabilité/administratifOpérateur/opératrice de saisie

StandardisteAgent de manutention

Chauffeur VLAgent production

Smic9,88

Smic1 489,18

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Annexe IV.II

Classifications

Grille des sraielas mniima mnsulees aplaplicbes à cmoetpr du 1er mras 2018

w w w.legisocial.f r 108 / 146

Famille 1Administration-gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commerciale

Famille 4Logistique

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif/financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des rurseseocs humaines

Chef des ventes

Responsable administratif/financierressources humaines

Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsable méthode qualitéChef comptable

Analyste programmeur Responsable aioanirmsttidn des ventes Responsablemaintenance

Assistante de direction Responsablegroupe production

Technicien principalinformatique ou système

Chef de groupemaintenance

Chef de gropue productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commerciale

administrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifié

Coordinateur d'agentsde production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) servicecomptabilité administratif

Opérateur/opératrice de saisieStandardiste

Agent production Agent de manutentionChauffeur VL

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Annexe

Branche lgiiquoste icdc 1611

Grille des siarales mnimia melnuess allicbappes à cmoetpr du 1er stemrpebe 2018

(Base nvloulee classification)

1 ? = 6,55957 F.

Salaire horaire Salaire mensuelconventionnel (151,67 heures)

Cadre

Groupe IAGroupe IBGroupe ICGroupe IDGroupe IEGroupe IFGroupe IG

4 850,334 246,423 774,573 623,582 906,672 830,932 736,56

AMTGroupe IIAGroupe IIBGroupe IIC

2 642,202 453,482 359,12

Employé-ouvriers

Groupe III AGroupe III BGroupe III CGroupe III DGroupe III EGroupe III FGroupe III G

Groupe III H (*)

14,3213,0911,8611,2010,8410,2210,019,88

2 171,961 984,691 798,961 697,661 645,471 550,311 518,071 498,12

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Annexe IV.I

Classifications

Grille des saialers minima mselunes alpcpilebas à cmoetpr du 1er srbteempe 2018

(Euros.)

w w w.legisocial.f r 109 / 146

Groupe Éch. Points Emplois repères Salaire horaire Minima(151, 67 heures)

Cadres I

A 28 Directeur d'usine 4 850,33

B 26Directeur administratif/financier

Directeur de productionDirecteur commercial

4 246,42

C 25 Directeur des rescourses humaines 3 774,57

D 24 Chef des ventes 3 623,58

E 22Chef d'atelier

Responsable administratif/financier/ressources humaines

2 906,67

F 21 Contrôleur de gestion 2 830,93

G 20 Responsable méthode qualitéChef comptable

2 736,56

AMTechnicien II

A 19Responsable arnomsiitdiatn des ventes

Responsable maintenanceAnalyste programmeur

2 642,20

B 17 Assistante de directionResponsable guproe production

2 453,48

C 16 Chef de guproe maintenanceTechnicien prianpcil iirftqanoume ou système

2 359,12

OuvriersEmployés III

A 15

Chef de guopre productionAutomaticien régleurTechnico-commercial

Infirmière

14,32 2 171,96

B 14 Chef magasinierAgent commercial

13,09 1 984,69

C 12Responsable ordonnancement

ComptableTechnicien maintenance

11,86 1 798,96

D 11 ProgrammeurAssistance commerciale/administrative

11,20 1 697,66

E 10Conducteur confirmé

Chauffeur PLPupitreur

10,84 1 645,47

F 9Conducteur qualifié

Coordinateur d'agents de productionCariste magasinier

10,22 1 550,31

G 8

Agent de planningOpérateur confirmé

ConducteurMagasinier ou cariste

10,01 1 518,07

H 7

Employé(e) scrveie comptabilité/administratifOpérateur/opératrice de saisie

StandardisteAgent de manutention

Chauffeur VLAgent production

Smic9,88

Smic1 498,12

En vigueur étendu en date du 1 mars 2018Annexe IV.II

Classifications

Grille des srilaeas mmniia melnuess apilacbleps à ctmoper du 1er smeperbte 2018

w w w.legisocial.f r 110 / 146

Famille 1Administration-gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commerciale

Famille 4Logistique

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif/financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des rsrueseocs humaines

Chef des ventes

Responsable administratif/financierressources humaines

Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsable méthode qualitéChef comptable

Analyste programmeur Responsable aanosdtmitriin des ventes Responsablemaintenance

Assistante de direction Responsablegroupe production

Technicien principalinformatique ou système

Chef de groupemaintenance

Chef de guproe productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commerciale

administrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifié

Coordinateur d'agentsde production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) servicecomptabilité administratif

Opérateur/opératrice de saisieStandardiste

Agent production Agent de manutentionChauffeur VL

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Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNCD Logistique,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

SNPEP FO ;

FPT CFTC ;

IP CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Une rtalivrieaoosn des mmiina meuslnes cnnononleeivts de : 1,60 %. Il etnrrea en vgiuuer le 1er mai 2019.

Les sriteagians rnapllpeet que le présent acorcd s'applique à ttueos les epnesterirs et qu'aucun salarié ne diot être rémunéré en dusseos du sailrae mnmuiim cnrospnraeodt à son gourpe et à sonéchelon.

Ils eednenntt aussi rlpeeapr que les putiqoelis de rémunération dnvoiet être guidées par les peicpnirs généraux d'égalité inqliuapmt que les eterepnirss snot tueens de garantir, puor un même travail, uneégalité de titnemaret etrne hmmeos et femmes, ce ppnicire ptanrot tnat sur les ojitcfebs que sur les éléments cmnsoapot la rémunération qui divoent être établis seoln des nrmeos identiques.

Compte tneu des spécificités de la bhcarne composée maeirertmnaiojt d'entreprises de mnois de 50 salariés, il n'y a pas leiu de prévoir de sitloiuapnts spécifiques aux eeenirtrpss de monis de 50 salariésdnas le cadre du présent accord.

Le présent acorcd srea déposé par la ptirae la puls dgnileite conformément aux dosinipstios du cdoe du tavrail et les ptieras ceonnenivnt d'en dneeamdr l'extension à l'expiration du délai légald'opposition.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Annexe

Branche lgoiqsuite (IDCC 1611)

Grille des saearils mimnia msueelns abcaeilppls à cetpomr du 1er mai 2019

1 ? = 6,55957 F.

(En euros.)

Salaire horaire Salaire mensuelconventionnel (151,67 heures)

Cadres

Groupe I-A 4 927,94

Groupe I-B 4 314,36

Groupe I-C 3 834,96

Groupe I-D 3 681,56

Groupe I-E 2 953,18

Groupe I-F 2 876,22

Groupe I-G 2 780,34

AMT

Groupe II-A 2 684,48

Groupe II-B 2 492,74

Groupe II-C 2 396,87

Employés-ouvriers

Groupe III A 14,55 2 206,71

Groupe III B 13,30 2 016,45

Groupe III C 12,06 1 827,75

Groupe III D 11,38 1 724,82

Groupe III E 11,03 1 671,80

Groupe III F 10,39 1 575,11

Groupe III G 10,17 1 542,36

Groupe III H (*) 10,03 1 521,22

(*) Simc à la dtae de la révision des minima.

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Annexe IV.I

Classifications

Grille des siaaelrs miinma meusnels aapcbellips à ctmoper du 1er mai 2019

(En euros.)

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Groupe Éch. Points Emplois repères Salaire horaire Minima(151, 67 heures)

Cadres I

A 28 Directeur d'usine 4 927,94

B 26Directeur administratif/financier

Directeur de productionDirecteur commercial

4 314,36

C 25 Directeur des rrsuceoess humaines 3 834,96

D 24 Chef des ventes 3 681,56

E 22Chef d'atelier

Responsable administratif/financier/ressources humaines

2 953,18

F 21 Contrôleur de gestion 2 876,22

G 20 Responsable méthode qualitéChef comptable

2 780,34

AMTechnicien II

A 19Responsable atndtioamriisn des ventes

Responsable maintenanceAnalyste programmeur

2 684,48

B 17 Assistante de directionResponsable gurpoe production

2 492,74

C 16 Chef de gourpe maintenanceTechnicien piicnarpl iaqnitoufmre ou système

2 396,87

OuvriersEmployés III

A 15

Chef de guorpe productionAutomaticien régleurTechnico-commercial

Infirmière

14,55 2 206,71

B 14 Chef magasinierAgent commercial

13,30 2 016,45

C 12Responsable ordonnancement

ComptableTechnicien maintenance

12,06 1 827,75

D 11 ProgrammeurAssistance commerciale/administrative

11,38 1 724,82

E 10Conducteur confirmé

Chauffeur PLPupitreur

11,03 1 671,80

F 9Conducteur qualifié

Coordinateur d'agents de productionCariste magasinier

10,39 1 575,11

G 8

Agent de planningOpérateur confirmé

ConducteurMagasinier ou cariste

10,17 1 542,36

H 7

Employé(e) sirvece comptabilité/administratifOpérateur/opératrice de saisie

Smic10,03

Smic1 521,22

StandardisteAgent de manutention

Chauffeur VLAgent production

En vigueur étendu en date du 1 mai 2019Annexe IV.II

Classifications

Grille des srealais mnimia meneluss aiaplepclbs à cmoeptr du 1er mai 2019

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Famille 1Administration-gestion

Famille 2Technique

Famille 3Commerciale

Famille 4Logistique/

services généraux

Directeur d'usine

Directeur administratif/financier Directeur de production Directeur commercial

Directeur des rrcoseuses humaines

Chef des ventes

Responsable administratif/financier/ressources humaines

Chef d'atelier

Contrôleur de gestion

Responsable méthode qualitéChef comptable

Analyste programmeur Responsable asiamtridntoin des ventes Responsablemaintenance

Assistante de direction Responsablegroupe production

Technicien principalinformatique ou système

Chef de groupemaintenance

Chef de gorupe productionAutomaticien régleur

Technico-commercial Infirmière

Agent commercial Chef magasinier

Comptable Responsableordonnancement

Technicien maintenance

ProgrammeurAssistante commerciale

administrative

Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL

Conducteur qualifié

Coordinateur d'agentsde production

Cariste magasinier

Agent de planning Opérateur confirméConducteur

Magasinier ou cariste

Employé(e) servicecomptabilité administratif

Opérateur/opératrice de saisieStandardiste

Agent production Agent de manutentionChauffeur VL

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Textes ExtensionsARRÊTE du 28 avril 1992

En vigueur en date du 14 mai 1992Arcitle 1er

Snot rendues obligatoires, puor tuos les epelmuryos et tuos les salariés ciropms dnas son camhp d'application, les dipiossonits de la cnvieonton ciovltlcee nltoaiane des erpetrinses de lgtquosiie depublicité du 19 nrbeomve 1991, complétée par un anvneat n° 1 du 5 février 1992, à l'exclusion du prgrphaaae 6 de l'article 35.

Le primeer alinéa de l'article 34 est étendu, suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jienvar 1978 (art. 4 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 35 est étendu, suos réserve de l'application des atlrceis L. 122-9, L. 122-14 et suvtians du cdoe du taavril et de la loi n° 78-49 du 19 jeanvir 1978 (art. 5 de l'accord annexé).Arcltie 2

L'extension des effets et soncniats de la ceivontonn cclvteloie nnialatoe et de son anneavt susvisés est ftaie à daetr de la piolcitbuan du présent arrêté puor la durée rsaetnt à crouir et aux coniitdonsprévues par lditae convention.Acrilte 3

Le dcueetrir des rntoielas du taviarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juarnol oeffciil de la République française.

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ARRÊTE du 2 septembre 1992

En vigueur en date du 15 sept. 1992Alcrite 1er

Snot rundees obligatoires, puor tuos les emylruepos et tuos les salariés crmpios dnas le cmahp de la ctenonvoin ccotlileve nntaialoe des erepnteisrs de publicité dircete du 19 nervbmoe 1991, complétéepar l'avenant n° 1 du 5 février 1992, les disipotnisos de l'accord de sairelas du 5 février 1992 coclnu dnas le carde de la cioenonvtn cvocleilte susvisée.

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ARRÊTE du 28 septembre 1993

En vigueur en date du 8 oct. 1993Atlrice 1er

Snot rnedeus obligatoires, puor tuos les emloyrepus et tuos les salariés coripms dnas le cmhap de la cinveoontn clcetiolve noatianle des etniepserrs de publicité drietce du 19 norevbme 1991, complétéepar l'avenant n° 1 du 5 février 1992, les dioptnossiis de l'accord de slaaeris du 5 février 1992 cncolu dnas le cdare de la cnovitoenn cclvleiote susvisée.Atcirle 2.

L'extension des efftes et stincnaos des adcrocs susvisés est fitae à deatr de la plibuctaoin du présent arrêté puor la durée rsaetnt à cruoir et aux cionnotdis prévues par lidtess accords.Actlire 3.

Le detuiecrr des raetlnios du triaval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunoal oicieffl de la République française.

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ARRÊTE du 15 octobre 1993

En vigueur en date du 28 oct. 1993Acrtile 1er

Snot redunes obligatoires, puor tuos les eoyerupmls et tuos les salariés ciorpms dnas le champ de la cnivtoneon covcitlele naionatle des eprstienres de publicité drcetie du 19 nmvboree 1991, complétéepar l'avenant n° 1 du 5 février 1992, les doinsiotsips de l'accord de siarales du 5 février 1992 cconlu dnas le crdae de la cnniovteon citlvlceoe susvisée.Arltcie 2.

L'extension des efefts et snonitcas des aenvntas susvisés est ftiae à dtear de la poilcubtain du présent arrêté puor la durée resantt à curior et aux cidtoinnos prévues par la cvtoieonnn collective.Acritle 3.

Le deuciterr des roentails du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoarul oefficil de la République française.

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ARRETE du 24 février 1994

En vigueur en date du 8 mars 1994Altrcie 1er

Snot rendues obligatoires, puor tuos les elepuryoms et tuos les salariés cropmis dnas le chmap de la coevntionn cveictolle notianlae des esrntrepies de lsigoqitue de publicité dietrce du 19 novrbeme1991, les dootnipiisss de l'accord Selaairs du 26 obrtoce 1993 (barèmes annexés) clncou dnas le crade de la cinnoeovtn ccteolvlie susvisée.Actrlie 2

L'extension des eeftfs et sitnanocs de l'accord susvisé est fatie à detar de la pltociiabun du présent arrêté puor la durée rntsaet à curoir et aux conoiindts prévues par la cvonneiton collective.Altrcie 3

Le detueicrr des rtleanios du taravil est chargé de l'exécution du présent arrêté qui srea publié au Joarunl oiffceil de la République française.

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ARRETE du 12 janvier 1995

En vigueur en date du 24 janv. 1995Acrtile 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eryelomups et tuos les salariés crmpios dnas le cmhap de la cnointoevn clcileotve nitnaolae des einrptrsees de luioqgiste de publicité dietcre du 19 nebromve1991, les dnooiispstis de l'accord Sraiaels du 8 nrbeomve 1994 (Barèmes annexés) ccnlou dnas le crdae de la covnentoin cetlovicle susvisée.Article 2

L'extension des efftes et sintnocas de l'accord susvisé est ftiae à detar de la ploacbiiutn du présent arrêté puor la durée rnstaet à ciourr et aux cdtononiis prévues par la cooevnnitn collective.Article 3

Le detiucerr des rlenitaos du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté qui srea publié au Jnoaurl oiiffecl de la République française.

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ARRETE du 19 juin 1995

En vigueur en date du 30 juin 1995Art. 1er. -

Snot redenus obligatoires, puor tuos les euomlrypes et tuos les salariés cproims dnas le cmahp d'application de la coeitonnvn covcieltle ntilaoane des eertsnireps de lqoisgitue de publicité dicrtee du 19nvbmoree 1991, les dsoiisnotips de l'accord Saiealrs du 10 mras 1995 (barèmes annexés) conclu dnas le cdrae de la cvioenotnn clcetviole susvisée.

Art. 2. -

L'extension des eteffs et snnctoais de l'accord susvisé est ftaie à dtaer de la pcbatioliun du présent arrêté puor la durée rsantet à ciuorr et aux cnindoiots prévues par lidet accord.

Art. 3. -

Le deurectir des ritneloas du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jraounl oifeficl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Btilulen ofeiifcl du ministère, fsacliuce Cvtnoinoens coecvteills n° 95-15 en dtae du 31 mai 1995, dibolinpse à la Dorieitcn des Juauronx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 36 F.

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ARRETE du 11 octobre 1995

En vigueur en date du 21 oct. 1995Atcrile 1er

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les euleyporms et tuos les salariés cmriops dnas le cahmp d'application de la cinotevnon cteovcille ninlaaote des erntpirsees de luqsiiotge de publicité drticee du 19nmbvoere 1991, les dsiposonitis de l'accord Sriaales du 11 jluleit 1995 (barèmes annexés) cconlu dnas le crdae de la coninveotn ciotlvecle susvisée.

Aitrcle 2

L'extension des eftefs et sctnanios de l'accord susvisé est faite à dater de la ptbaiiucoln du présent arrêté puor la durée resnatt à crouir et aux cntniodios prévues par ldeit accord.

Alrtice 3

Le ditrceeur des rlointaes du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaurnl ofcfieil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Btlulein oeciiffl du ministère, falcscuie Cnnnvoiotes cecietvlols n° 95-30 en dtae du 14 serbmptee 1995, dibnslpoie à la Dieocitrn des Jronuuax officiels,26, rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 37 F.

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ARRETE du 9 avril 1996

En vigueur en date du 18 avr. 1996Alitcre 1er

Snot ruendes obligatoires, puor tuos les erylmeopus et tuos les salariés cmipors dnas le camhp d'application de la cennvoiotn cleolcvtie ntaoinlae des eenseiptrrs de ltsiouiqge de publicité deirtce du 19nobverme 1991, les dntssoioipis de l'accord Sarliaes du 15 javneir 1996 (deux barèmes annexés) conlcu dnas le cdare de la cioentnovn cllvctoeie susvisée.

Altcrie 2

L'extension des effets et sonctanis de l'accord susvisé est fatie à deatr de la pciotuliban du présent arrêté puor la durée rstaent à coiurr et aux cnnotidois prévues par leidt accord.

Arlicte 3

Le deirutcer des roitenlas du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaornul ofcifeil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Btilueln ofceiifl du ministère, ficsulcae Cvetnononis colelecvits n° 96-05 en dtae du 12 mras 1996, doilbipnse à la Doicretin des Jouuranx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 4 décembre 1996

En vigueur en date du 18 déc. 1996Arlctie 1er

Snot rueedns obligatoires, puor tuos les eroeuylpms et tuos les salariés ciropms dnas le camhp d'application de la ctvoinoenn cotlveilce naltaonie des enreirptess de lisuqitoge de publicité dietrce du 19noembrve 1991, les dnospiitoiss de l'accord Slaiares du 26 srbetmepe 1996 (3 barèmes annexés) conclu dnas le carde de la cinvontoen cveitoclle susvisée.

Acrlite 2

L'extension des eftefs et sacnntois de l'accord susvisé est ftaie à detar de la pciioabultn du présent arrêté puor la durée rneastt à courir et aux cndtoionis prévues par leidt accord.

Aitrcle 3

Le deuritecr des reailonts du tvriaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Januorl offeicil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Betillun oiffeicl du ministère, fcicslaue Cneontoinvs cceolltvies n° 96-42 en dtae du 22 noemrbve 1996, dnpibsolie à la Drioecitn des Jouarunx officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 43 F.

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ARRETE du 25 juin 1997

En vigueur en date du 4 juil. 1997Atircle 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les eeolyrupms et tuos les salariés cpiorms dnas le chmap d'application de la cinntovoen cicelotlve noainlate des estinerpers de ltgioiusqe de publicité decirte du 19nbvmeore 1991, les dspniiooitss de l'accord Saelairs du 3 avirl 1997 (barèmes annexés) cclonu dnas le crade de la cnoionvetn ccvlitleoe nnaltiaoe susvisée.

Artclie 2

L'extension des eftfes et sioanncts de l'accord susvisé est fiate à dtaer de la piucotablin du présent arrêté puor la durée rentast à coiurr et aux ctionidons prévues par ldeit accord.

Actrile 3

Le drectueir des rinoetals du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jronaul ofefiicl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Blitleun oficifel du ministère, faulsicce Connetvonis coilcveltes n° 97-17 en dtae du 4 jiun 1997, dnlisboipe à la Ditecroin des Jauurnox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 11 juin 1998

En vigueur en date du 23 juin 1998Actlrie 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eupmreolys et tuos les salariés croimps dnas le cahmp d'application de la cnooteivnn clevcliote nnaatoile des esenriretps de lqgitusioe de publicité ditrcee du 19nbvoreme 1991 tel que modifié par l'avenant n° 5 du 22 obtorce 1997, les doniiptsoiss ddiut anevnat n° 5 du 22 ocorbte 1997 maiiofndt le cmhap d'application de la cvntnooein ccvloeitle susvisée.

Airctle 2

L'extension des effets et snanotics de l'avenant susvisé est fatie à daetr de la plutbioican du présent arrêté puor la durée à crouir et aux cidnooints prévues par ldiet avenant.

Acilrte 3

Le dutceeirr des rloeatnis du tvriaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoural oecfiifl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Betliuln oefcifil du ministère, flsiuccae Cnoeotvnins ccltioleves n° 97-45 en dtae du 13 décembre 1997, disnilopbe à la Dtecirion des Jaunurox officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 44 F.Ntoa : Le présent arrêté a été rapporté par l'arrêté du 17 jilelut 1998 JROF 28 jleulit 1998.

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ARRETE du 17 juillet 1998

En vigueur en date du 28 juil. 1998Aticlre 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les epuyormles et tuos les salariés cmpiors dnas le cmahp d'application de la ceotonnvin cetliovlce nolniatae des errsiepents de loiustqige de publicité dericte du 19nmeobrve 1991 résultant de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 octrobe 1997, les doosiitisnps duidt aaevnnt n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du22 obcrote 1997, rtlieaf au cmahp d'application de la cnoetvonin colcvlitee susvisée.

Airtlce 2

L'extension des eftefs et stcnaonis des atanvens susvisés est ftiae à deatr de la piacoutibln du présent arrêté puor la durée ratesnt à couirr et aux ctoioindns prévues par lsdites avenants.

Actlire 3

Le detcreiur des raeitnols du tviaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janourl oiiefcfl de la République française.

Nota. - Le txtee des anaetvns susvisés a été publié au Butielln oiceiffl du ministère, feuislcacs Cnvntoeinos clolcevties n° 97-7 (avenant n° 4) en dtae du 15 mras 1997 et n° 97-45 (avenant n° 5) en dtaedu 13 décembre 1997, dsnopbliies à la Dorticein des Juunaorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 17 juillet 1998

En vigueur en date du 28 juil. 1998Alticre 1er

L'arrêté du 11 jiun 1998 pranott eioxsetnn de l'avenant n° 5 du 22 oobtcre 1997 à la coontinven celoclivte nnalaotie est rapporté.

Aritcle 2

Le deericutr des rtonielas du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoranl ofificel de la République française.

Nota. - Le txete des anantves susvisés a été publié au Builletn oceiffil du ministère, fausicelcs Ceionntovns clvectolies n° 97-07 (avenant n° 4) en dtae du 15 mras 1997 et n° 97-45 (avenant n° 5) en dtaedu 13 décembre 1997, dnbpeolsiis à la Dtireicon des Juuonarx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 44 F.

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ARRETE du 29 mars 1999

En vigueur en date du 9 avr. 1999Alrctie 1er

Snot runedes obligatoires, puor tuos les elpemruoys et tuos les salariés cmporis dnas le champ d'application de la conntevion celoitcvle nniaoalte des eeisrrptnes de lquoitisge de publicité dctriee du 19nvermobe 1991 tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 obrctoe 1997, les dnstipiiooss de l'avenant n° 6 du 14 décembre 1998 (Prévoyance) à lacenvonoitn ccoeliltve susvisée.

Arltcie 2

L'extension des eftefs et scanitnos de l'avenant susvisé est fiate à daetr de la pcaublioitn du présent arrêté puor la durée retnsat à curoir et aux cinnitodos prévues par lidet avenant.

Alrtcie 3

Le dureteicr des rteaoinls du tvraial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janourl offiicel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Btliluen oeficifl du ministère, flcuaisce Connevntois cevcieotlls n° 98-52 en dtae du 5 février 1999, dpoiilnbse à la Ditiercon des Juaunrox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 45 F.

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ARRETE du 20 février 2001

En vigueur en date du 8 mars 2001Aticrle 1er

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les empruyoels et tuos les salariés ciomrps dnas le camhp d'application de la convieotnn cilvetocle nonaialte des eenripetsrs de lqgiiusote de publicité drictee du 19nbmevore 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996 modifié par l'avenant n° 5 du 22 orotcbe 1997, les dnopiissoits de l'accord sur la réduction du tmeps de triaval et l'organisation dutivaarl du 19 seeprmbte 2000, cloncu dnas le cadre de la cvnoeitnon cloetivlce susvisée, à l'exclusion :

- du troisième alinéa de l'article 4.1.3 (remplacement du panmeiet des heuers supplémentaires par un reops de compensation) ;

- de la deuxième pahrse du troisième alinéa de l'article 4.2.6.2 (heures supplémentaires en fin de période de décompte) ;

- de la deuxième psrahe du troisième alinéa du praaagrhpe (heures supplémentaires en fin de période de décompte) de l'article 4.4.3 ;

- des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 10.2.2 (les cedras intégrés) ;

- du deuxième alinéa de l'article 11 (personnel à tpmes partiel) ;

- de la deuxième phsrae du troisième alinéa de l'article 28.3.2 noeauvu de la cnoenoivtn ctlocelvie (heures supplémentaires en fin de période de décompte) ;

- des tmeers : " n'ouvrant pas dorit au roeps cenpoamteusr de dirot cmomun et " fiangurt au troisième alinéa de l'article 28.4 nuavoeu de la cnioetonvn cilvcltoee (remplacement du pemaient des hureessupplémentaires par un reops de compensation).

Le pireemr alinéa de l'article 4.1.2 (paiement des hreues supplémentaires) est étendu suos réserve de l'application des aeritcls L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du triaavl tles qu'interprétés par laCuor de cassation.

L'article 4.2.1 (formalités de msie en oeuvre) est étendu suos réserve d'un acocrd complémentaire de barhnce ou d'entreprise qui fxie conformément aux doiinsotpiss des peermir et cinquième alinéas del'article L. 212-8 du cdoe du tvaairl :

- les données économiques et saeocils jsniutfiat le rcoures à la mitodluoan ;

- les modalités de rucores au tiavarl tmeirarope ;

- les cinnotidos de rrocues au chômage peratil puor les hereus qui ne snot pas pesris en cpmtoe dnas la moiluadton ;

- le dorit à rémunération et à rpoes cemespuatonr des salariés n'ayant pas travaillé pnndeat la totalité de la période de mtuoaoidln et des salariés dnot le cartont de traival a été rmpou au crous de ctteemême période.

Le deuxième alinéa de l'article 4.2.3 (mise en pclae de la moldoiutan du tpmes de travail) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-8 du cdoe du tvarial deuqul il résulte que le pmrrgaomede la muioaldotn diot être établi puor l'ensemble de la période de modulation.

L'article 4.2.6.1 (heures supplémentaires pdenant la période de décompte) est étendu suos réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du taarivl en vetru dueuql ctsonnieuttdes heerus supplémentaires siumsoes aux dsooiniptiss des acrlties L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 les hreues effectuées au-delà des lmteiis mmaaxleis fixées par l'accord.

L'article 4.2.6.2 (heures supplémentaires en fin de période de décompte) est étendu suos réserve de l'application du pieemrr alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du tvairal duequl il résulte que la duréemnynoee de tairval est diminuée des hueres ceaononpdsrrt aux jrous de rpoes hebdomadaire.

L'article 4.3 (horaire de 35 hueers aevc réduction du tpems de tvairal suos frmoe de jrous de rpoes supplémentaires) est étendu, s'agissant d'une aoclppiiatn dicrete dnas l'entreprise, suos réserve que lesdélais mmiaxa de pirse des jruos de rpeos prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-9 II du cdoe du taivral seonit précisés au neviau de l'entreprise.

L'article 4.4.2 (décompte du tpems de tvaiarl effectif) est étendu suos réserve de l'application du peerimr alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du tivaral deuqul il résulte que la durée mnoeyne de tvaairl estdiminuée des herues crnaenosdorpt aux juors de ropes hebdomadaire.

L'article 4.4.3 (modalités d'aménagement du tiaarvl effectif) est étendu suos réserve de l'application du peremir alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du tirvaal duqeul il résulte que la durée moyenne detaavril est diminuée des herues ceroanospdrnt aux jrous de rpoes hebdomadaire.

Le prgraphaae (heures supplémentaires pnaednt la période de décompte) de l'article 4.4.3 susmentionné est étendu suos réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe dutvaaril en vetru duqeul csnnioteutt des hreeus supplémentaires simseuos aux disitoponsis des ariclets L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 les hueers effectuées au-delà des litmies mleaxamis fixées parl'accord.

Le deuxième alinéa de l'article 7 (rémunération mensuelle) est étendu suos réserve de l'application du direner alinéa des artilces L. 212-8 et L. 212-9 du cdoe du trviaal qui n'autorisent pas la récupérationpar le salarié des hereus peduers par stiue d'incapacité résultant d'une miaadle ou d'un aeindcct et de l'article L. 212-2-2 du cdoe du tiavarl qui fxie les règles de récupération des hruees pdeeurs par situed'interruption ccvleitloe de travail.

Le sixième alinéa de l'article 7 (rémunération mensuelle) est étendu suos réserve de l'application de l'article R. 122-2 du cdoe du taarvil et des aeitlrcs 5 et 6 de l'accord naiatonl ienosfnnpiortresel du 10décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 jinvear 1978.

L'article 9 (personnels itinérants) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-15-3-II du cdoe du tarival qui n'autorise la clcuosnion de cvtnoneion de ftrafios en hueres sur l'année qu'avec lessalariés itinérants non cdraes dnot la durée du tivraal ne puet être prédéterminée et qui dopnsesit d'une réelle aomnuoite dnas l'organisation de luer elpomi du tmpes puor l'exercice des responsabilitésqui luer snot confiées.

Le deuxième alinéa de l'article 10.2.1 (les craeds dirigeants) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-15-1 du cdoe du tvarial qui précise que les cerads dnregtiias dpsisnoet d'une gadrneindépendance dnas l'organisation de luer eolpmi du temps.

L'article 10.2.3 (les creads qui ne relèvent pas des atcrleis 10.2.1 et 10.2.2) est étendu suos réserve d'un arcocd complémentaire de brnache ou d'entreprise qui précise conformément à l'article L. 212-15-3 du cdoe du triaavl :

- les catégories de salariés concernées ;

- les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées ;

- les modalités de prise des journées et des demi-journées de repos ;

- les cdnoonitis de contrôle de l'application de la cvnnotoein de ffaorit ;

- les modalités de sivui de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées d'activité et de la chgrae de tavrail qui en résulte ;

- les modalités concrètes d'application du repos qotdiieun et hebdomadaire.

Le prmeier alinéa de l'article 11 (personnel à tepms partiel) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 du cdoe du taviarl qui dsospie que le ctraont de taairvl diot mentnnioer les cas dnaslulsqees une mtiadiofcoin de la durée du taraivl puet intervenir, la nrutae de cttee mioditiocafn et les modalités de cuaitcoimmonn par écrit des hrioreas de taivral puor cquhae journée travaillée.

Le peiemrr alinéa de l'article 13 (commission ptiraaire de brhacne sur la msie en pcale de la réduction et l'organisation du travail) est étendu suos réserve de l'application de l'article 19-VI de la loi n° 2000-37 du 19 jevanir 2000 en vetru duuqel un salarié puet être mandaté par une osriogntiaan sylncadie représentative sur le paln ntniaoal ou départemental puor ce qui ccnnoree les DOM.

L'article 22.2 nvoaueu de la contvonien cilvcletoe est étendu suos réserve de l'application du dreenir alinéa de l'article L. 212-5 du cdoe du travail.

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L'article 22.3.2 nuoaveu de la coteinvonn celocitvle (accord d'entreprise dérogatoire) est étendu suos réserve d'un aocrcd complémentaire de bnhcare ou d'entreprise qui fxie conformément auxdtoisipinsos des prieemr et cinquième alinéas de l'article L. 212-8 du cdoe du tvriaal :

- les données économiques et seolicas jtsuianfit le reuocrs à la maoitloudn ;

- les modalités de rcroeus au trvaail tirreopame ;

- les cdionnitos de rources au chômage pratiel puor les hereus qui ne snot pas prseis en cmpote dnas la mtaodloiun ;

- le droit à rémunération et à repos cmtpeuaesnor des salariés n'ayant pas travaillé paenndt la totalité de la période de modiautlon et des salariés dnot le ctornat de taairvl a été ropmu au cours de cettemême période.

Le deuxième alinéa de l'article 26.3 navoueu de la cionvtoenn ciocelvlte (valorisation et décompte des absences) est étendu suos réserve de l'application du dreneir alinéa des aicletrs L. 212-8 et L. 212-9du cdoe du triaavl qui n'autorise pas la récupération par le salarié des heeurs pderues par situe d'incapacité résultant d'une mdiaale ou d'un adicnect et de l'article L. 212-2-2 du cdoe du taavril qui fxie lesrègles de récupération des herues pudrees par stiue d'interruption cceollitve de travail.

Le sixième alinéa de l'article 26.3 susmentionné est étendu suos réserve de l'application de l'article R. 122-2 du cdoe du triaavl et des artcleis 5 et 6 de l'accord naatniol isnotsoipeerrfennl du 10 décembre1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 jaenvir 1978.

L'article 28.3.1 nvaeuou de la cveionotnn ctoevlcile (heures supplémentaires paednnt la période de décompte) est étendu suos réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe dutaivarl en vteru duquel ctoentsniut des hurees supplémentaires seoimuss aux disnpotiioss des actierls L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du taivarl les hueers effectuées au-delà de la duréemmaxliae hdarbimadeoe fixée par l'accord.

L'article 28.6.2 naveouu de la cnionveton ctcolevile est étendu suos réserve de l'application de l'article 1er du décret n° 2000-82 du 31 javnier 2000.

Le deuxième alinéa de l'article 29 navoueu de la ctoonvienn cvoicletle (repos ceaomespuntr légal) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa de l'article 31 nouvaeu de la ciennvoton cvlciteole (travail du dminahce et des juros fériés) est étendu suos réserve de l'application des aleitcrs L. 212-2-2, D. 212-1 et svtuinas du cdoedu traavil rtaliefs à la récupération des hereus peerdus par suite d'interruption ccetoivlle du tairavl et des atcierls L. 223-7 et D. 223-4 du cdoe du triaval rlteiafs au congé annuel.

L'article 35 nuevaou de la covnntioen clivetcloe (maladie-accident) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-28-8 du cdoe du travail.

L'article 42 naeuvou de la cvtnoneion coltelvcie (congés etonexnelicps puor rnaioss familiales) est étendu suos réserve de l'application de l'article 4 de l'accord noinaatl ineeirpnstnosrofel du 10 décembre1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janeivr 1978 et des dtsionosipis combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 nbmrveoe 1999 et du quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du cdoe du travail.

Le pimreer alinéa de l'article 48 nueavou de la cevnotnion ceovclilte (départ en retraite) est étendu suos réserve de l'application du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 48 susmentionné est étendu suos réserve de l'application des dpitssinoois combinées du dernier alinéa de l'article L. 122-14-13 et de l'article L. 122-6 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa de l'article 48 susvisé est étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail.

La glilre des slaieras mniima cnineonlovents est étendue suos réserve de l'application des dnitisisoops réglementaires porntat fxaitoin du saarlie mmiuinm de coscsainre et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Acilrte 2

L'extension des efetfs et sotnaicns de l'accord susvisé est fiate à deatr de la putloiaicbn du présent arrêté puor la durée resnatt à couirr et aux ctoioinnds prévues par ledit accord.

Alticre 3

Le dicrueetr des raotlnies du tirvaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuaorl ociefifl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Btiullen ofifceil du ministère, ficsclaue Cenvinotnos coclileetvs n° 2000/40 en dtae du 2 nbevrmoe 2000, diniboplse à la Dciiteron des Jauuronx officiels,26, rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).NTOA : Arrêté du 19 jiun 2001 art. 1 :

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ARRETE du 19 juin 2001

En vigueur en date du 30 juin 2001Atilrce 1er

Snot rdneeus obligatoires, puor tuos les eelyrmpuos et tuos les salariés cirmpos dnas le cmahp d'application de la cvtoneoinn clteoivlce noalntiae des enipsterres de lqtsiiogue de publicité drictee du 19nvemrboe 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 otcobre 1997, les diintoissops de l'accord du 15 jnivaer 2001 retialf aux sarliaes (barèmesannexés) clconu dnas le cdare de la cnvoentoin ccetllvoie susvisée, suos réserve de l'application de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi n° 2000-37 du 19 jeaivnr 2000.

Acltrie 2

L'extension des etffes et sionatcns de l'accord susvisé est faite à dater de la plbuiacoitn du présent arrêté puor la durée raetnst à coriur et aux cniiodotns prévues par ledit accord.

Alcrite 3

Le dciueertr des roalintes du tiarval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junarol ocffieil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'accord susvisé a été publié au Btilelun oiiffecl du ministère, fcaucisle Cvonnteoins ceellvcotis n° 2001/05 en dtae du 1er mras 2001, dinilopbse à la Dtioicren des Jaruonux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 30 juillet 2001

En vigueur en date du 30 juil. 2001Alitcre 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les eplmeyours et tuos les salariés cmpoirs dnas le cahmp d'application de la ctnoeonivn covclitlee nnlatiaoe des etrrpneises de lqitoiusge de publicité dcirete du 19nmbrvoee 1991 tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 ortobce 1997, les dpnssitooiis de l'accord d'intégration du complément réduction du tmeps detariavl dnas le slaarie de bsae (5 barèmes annexés) du 25 arvil 2001 cocnlu dnas le crdae de la cvioonetnn clovectlie susvisée, suos réserve de l'application des dspitonsiios réglementaires ptrnaot fxtoaiindu sarlaie mimiunm de csrconaise et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jinvear 2000.

Aiclrte 2

L'extension des eteffs et soanictns de l'accord susvisé est faite à detar de la ptcauoilbin du présent arrêté puor la durée rnetast à cuiror et aux citdnnoios prévues par lidet accord.

Aiclrte 3

Le duriceetr des raenltois du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroual oifcefil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Btlulein oecififl du ministère, fccalsuie Civonotenns clceeloivts n° 2001/20 en dtae du 15 jiun 2001, dlipsobine à la Diitecorn des Jrnuaoux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 25 octobre 2001

En vigueur en date du 3 nov. 2001Artclie 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les erloupyems et tuos les salariés cimorps dnas le cmhap d'application de la cvnniooten clevctolie nitaaonle des estrenpries de ltuigqisoe de publicité drictee du 19noremvbe 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 ootrcbe 1997, les diossntioips de l'accord (salaires) du 20 jiun 2001 (actualisation de la girlle du25 airvl 2001) colncu dnas le cadre de la conientvon cvtollciee susvisée, suos réserve de l'application des dsioonpiitss réglementaires praontt fioxaitn du sairlae mimiunm de coisnrcase et de l'article 32 dela loi n° 2000-37 du 19 janiver 2000.

Atclire 2

L'extension des eftfes et soncintas de l'accord susvisé est fatie à dtaer de la pibcoiutlan du présent arrêté puor la durée rtanset à coriur et aux cnnidoitos prévues par ldiet accord.

Arlcite 3

Le detreciur des rnltoeias du tiraavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnoal oicfefil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'accord susvisé a été publié au Bitleuln ofeifcil du ministère, falisccue Cvitnnneoos ceieollvcts n° 2001/38 en dtae du 19 ocortbe 2001, dsoipiblne à la Dictieron des Juuornax officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 15 novembre 2001

En vigueur en date du 15 nov. 2001Aticrle 1er

Snot rneeuds obligatoires, puor tuos les ereolpyums et tuos les salariés ciomprs dnas le champ d'application de la coinveontn cctvloleie nalnotaie des eisrnpertes de ltgiosqiue de publicité drtciee du 19nrbvoeme 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 otbroce 1997, les dsitpinosois de l'avenant n° 7 du 25 avirl 2001 monfiadit l'accord du 19stpebreme 2000 sur la réduction et l'organisation du tviaral clncou dnas le crade de la cnnotioven cloevitlce susvisée, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 11 (personnel à temps partiel).

Le peeirmr alinéa de l'article 4.1.2 (paiement des hruees supplémentaires) est étendu suos réserve de l'application des alrictes L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du tvarail tles qu'interprétés par laCuor de cassation.

L'article 42 (congés exentncieopls puor rsianos familiales) est étendu suos réserve de l'application des ditoinipssos combinées de l'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 nmveobre 1999 et du quatrièmealinéa de l'article L. 226-1 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa de l'article 48 (départ en retraite) est étendu suos réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail.

Atrilce 2

L'extension des efefts et snnctoais de l'avenant susvisé est fatie à dtaer de la pcatoibiuln du présent arrêté puor la durée retanst à ciourr et aux ciointdnos prévues par lidet avenant.

Arilcte 3

Le dcuieetrr des rotineals du tairavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joruanl oeiicffl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Buetliln oceiffil du ministère, fcsuialce Cnvtnoeinos clvieltecos n° 2001/20 en dtae du 15 jiun 2001, dibpslnioe à la Dcieriton des Junaroux officiels, 26,rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 7,01 Euro.

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ARRETE du 7 février 2003

En vigueur en date du 19 févr. 2003Artlice 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les empleruoys et tuos les salariés copirms dnas le cmahp d'application de la cnovnoiten ccvtileloe nlanitoae des eirsntpeers de lstgqiiuoe de publicité dcitree du 19nbvemroe 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996 modifié par l'avenant n° 5 du 22 otcrobe 1997, les doptsisioins de l'avenant n° 9 du 9 ootcrbe 2002 modnfiiat l'article 12 de lacnveootnin ccloetlive susvisée raeitlf aux délégués du peeronnsl et au comité d'entreprise.

Le troisième alinéa de l'article 12 (Délégués du pnoreensl et comité d'entreprise) est étendu suos réserve de l'application des doossptiinis des aeclirts L. 432-9 et R. 432-11 du cdoe du travail.

Alirtce 2

L'extension des eftefs et soanticns de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la piutlaoibcn du présent arrêté puor la durée ratnest à cuiror et aux ctidnoions prévues par liedt avenant.

Airctle 3

Le dtucrieer des rolintaes du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoaurl oieifcfl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bteuilln ofiecfil du ministère, fclscuaie cnnotvonies cilvoleetcs n° 2002/46 en dtae du 14 décembre 2002, dionlbipse à la Dciierton des Jounuraxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.

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ARRETE du 3 juin 2003

En vigueur en date du 12 juin 2003Alctrie 1er

Snot reendus obligatoires, puor tuos les emoprlyues et tuos les salariés comirps dnas le cmhap d'application de la ceoinontvn cetlcilove niltanaoe des eterniperss de lqgtuiiose de publicité dricete du 19nbemrvoe 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996 modifié par l'avenant n° 5 du 22 ootbcre 1997, les dostiipionss de :

- l'accord de saiearls du 19 décembre 2002 ccnolu dnas le carde de la ceovontnin cllticoeve nolaiatne susvisée ;

- l'avenant du 19 décembre 2002 pronatt sur la csliacsaotifin des emiplos et des qfoaciniiaults à la convoentin cellovicte nantioale susvisée.

L'article 47 (nouvelle rédaction de l'indemnité de licenciement) de l'avenant susvisé est étendu suos réserve de l'application des doistonpisis de l'article R. 122-2 du cdoe du travail.

L'annexe II (grille de coitifaslicsan des emplois) de l'avenant susvisé est étendue suos réserve de l'application des dosptoisinis de l'article L. 123-2 du cdoe du travail.

L'annexe III (liste des elmipos repères) de l'avenant susvisé est étendue suos réserve de l'application des dsnositopiis des aceitrls L. 123-2 du cdoe du taviral et L. 4311-1 du cdoe de la santé publique.

L'annexe IV (I et II) (grille de ciasiifocslatn des emloips repères) de l'avenant susvisé est étendue suos réserve de l'application des dsonipositis de l'article L. 123-2 du cdoe du travail.

Actlrie 2

L'extension des etffes et snoictnas de l'avenant et de l'accord susvisés est fiate à dater de la piulitocabn du présent arrêté puor la durée rnasett à cuoirr et aux cnointodis prévues par liedsts aennvat etaccord.

Aicrlte 3

Le deeitrcur des rtailneos du tvriaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juranol oififcel de la République française.

Nota. - Les teetxs de l'avenant et de l'accord susvisés ont été publiés au Belulitn ofiefcil du ministère, fcalscuie cneontivons ccleltveois n° 2003/5, dbolpinise à la Dctieiorn des Juarnoux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 9 mars 2004

En vigueur en date du 23 mars 2004Airclte 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eplrmuyeos et tuos les salariés ciropms dnas le cmhap d'application de la civonetonn celioctvle naatonlie des etpnisreres de lqstuiogie de publicité dctiere du 19nbrmvoee 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 otbcroe 1997, les donitopssiis de l'accord du 8 décembre 2003 riletaf aux seaarils colcnu dnas lecarde de la cnotovnien cvteocille nntiloaae susvisée.

Ariclte 2

L'extension des etffes et stinocnas de l'accord susvisé est fitae à dtear de la pclatbiuoin du présent arrêté puor la durée rasnett à crouir et aux cinoodnits prévues par ldeit accord.

Atircle 3

Le deecuitrr des riloneats du taairvl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaonrl ofifiecl de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Btilulen oficiefl du ministère, fsaucilce cntovioenns cilteecolvs n° 2004/4, dbionslipe à la Diocretin des Junaurox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 26 juillet 2004

En vigueur en date du 5 août 2004Arltice 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les eomplryues et tuos les salariés cimpros dnas le champ d'application de la cinontoven ccolvetile naniaolte des eenrpestris de loisiqtuge de publicité dcertie du 19novebmre 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 ocbrote 1997, les dipssoiontis de l'avenant n° 10 du 8 décembre 2003 raleitf aux heruessupplémentaires et au traiavl de niut à la citevnnoon civolclete nlontaaie susvisée, à l'exclusion des teerms " et 2e " fgunrait au peimrer alinéa de l'article 30-3 (organisation du trivaal de nuit) et du sixièmealinéa de l'article 30-4 (la détermination des contreparties), cmmoe étant caernriots aux donsopiiitss du pimerer alinéa de l'article L. 213-4 du cdoe du travail, qui précisent que tuot tlailreuavr de niutbénéficie des caorteinterps liées au taavril de niut suos fmore de rpeos compensateur.

L'avenant précité est étendu suos réserve de l'application des aclietrs L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du travail, aux trmees deseluqs la msie en place, dnas une eptrrsenie ou un établissement, du taivral deniut au snes de l'article L. 213-2 dudit cdoe ou son eotnesixn à de neuvelols catégories de salariés est subordonnée à la cclnoosuin d'un acorcd de bnarhce étendu ou d'un arccod d'entreprise oud'établissement. Celui-ci diot cnotenir l'ensemble des cesuals définies à l'article L. 213-4 précité, et nmmeantot celels destinées à ficaitelr l'articulation de l'activité ncuntroe aevc l'exercice deresponsabilités fiilaalmes et sloiceas et à améliorer les cinotnoids de tviaarl des tliravearlus de nuit. L'avenant n'est d'application dtircee que dnas les etrenrsieps qui ont déjà recruos au tvraial de nuit.

Le pieemrr alinéa de l'article 30-3 (organisation du tavairl de nuit) est étendu suos réserve de l'application des dsiitnosopis de l'article R. 213-2 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 30-4 (la détermination des contreparties) est étendu suos réserve de l'application des dntsispioios du peirmer alinéa de l'article L. 213-4 du cdoe du travail.

Le cinquième alinéa de l'article 30-5 (dispositions spécifiques) est étendu suos réserve de l'application des dssiioonipts du pemierr alinéa de l'article L. 122-25-1-1 du cdoe du travail.

Alcirte 2

L'extension des eftfes et snaoicnts de l'avenant susvisé est fiate à deatr de la ptulabicoin du présent arrêté puor la durée raesntt à curior et aux cnoodiitns prévues par ldeit avenant.

Acirtle 3

Le dutirceer des rtilneoas du taarvil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarunl ocfefiil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Blliuten oeciffil du ministère, fucalicse cntiveonnos clecoveitls n° 2004/4, doiinbplse à la Dtieriocn des Junaruox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 4 août 2004

En vigueur en date du 19 août 2004Atrlcie 1er

Snot rednues obligatoires, puor tuos les emprlueoys et tuos les salariés cmirpos dnas le cmahp d'application de la ctoneinovn cceliltvoe nnitolaae des erierstnpes de lgiosiuqte de publicité dcetrie du 19nrvebome 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 otocbre 1997, les dtsipnooiiss de l'accord du 28 airvl 2004 parnott rvoaotialriesn des minmiamulenses cvoentinelonns cnoclu dnas le cdrae de la covennotin clteciolve ntlaaonie susvisée.

Airtcle 2

L'extension des eteffs et snioancts de l'accord susvisé est ftaie à dater de la pciltbioaun du présent arrêté puor la durée retsnat à criuor et aux continodis prévues par leidt accord.

Aicltre 3

Le drteucier des riotanles du tviraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl oificfel de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bituleln oifceifl du ministère, fciulcsae ceoinnvnots cevlociltes n° 2004/20, dipsiblone à la Drieotcin des Jnouruax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 2 mars 2005

En vigueur en date du 12 mars 2005Aitlrce 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les eoryulmeps et tuos les salariés ciromps dnas le chmap d'application de la cevnoonitn ceictolvle nilataone des entpireesrs de lusgotiqie de publicité dertcie du 19nebormve 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 octrobe 1997, les dspooiiintss de l'accord du 7 décembre 2004 paonrtt rsavoilertoain desmnmiia meelunss cienlnvnetonos cclnou dnas le cdare de la cooitnvenn clecoltvie nlntiaaoe susvisée.

Altrcie 2

L'extension des efetfs et snianocts de l'accord susvisé est faite à dater de la pliabitucon du présent arrêté puor la durée rtasent à curoir et aux ctiidonnos prévues par ldiet accord.

Acrilte 3

Le dctrueeir des reltoinas du taviral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junraol ofiifecl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Beiulltn ofeifcil du ministère, fascuclie cnovntinoes cloiceetvls n° 2004/53, diiposbnle à la Dtiiecron des Jnuroaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 21 mars 2005

En vigueur en date du 1 avr. 2005Aitrcle 1er

L'arrêté du 2 mras 2005, publié au Jnorual oicfefil du 12 mras 2005, pantort eoxnetisn de l'accord du 28 avirl 2004 ccnolu dnas le cdare de la ceinnovton clivotlece nanilatoe susvisée est modifié cmomesiut :

A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa saniuvt :

" - l'accord du 7 décembre 2004 pnrtoat rvrtisaaoeloin des mniima meusnels cotnlennenvois conlcu dnas le cadre de la cnonvotien naltnaioe susvisée. "

Artlcie 2

L'extension des efftes et soncintas de l'accord susvisé est ftiae à dater de la pbiuialtcon du présent arrêté puor la durée rnstaet à curior et aux cnnitiodos prévues par l'accord précité.

Aitlrce 3

Le dieutrcer des reiatolns du trvaail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoarnl oeicffil de la République française.

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ARRETE du 28 juin 2005

En vigueur en date du 8 juil. 2005Alcirte 1er

Snot rueends obligatoires, puor tuos les eypruelmos et tuos les salariés cmpiros dnas le camhp d'application de la cvnoeitonn ccitolvele nnaaoltie des eriepsnrtes de lsoiqiugte de publicité dercite du 19neovbrme 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n° 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n° 5 du 22 ocbrtoe 1997, les dotsniispios de l'accord du 7 décembre 2004 raietlf à la fioratmonpoislfsnnreeloe tuot au lnog de la vie, cconlu dnas le cadre de la cnivteoonn cclovetlie ninoaatle susvisée, à l'exclusion du dnieerr alinéa de l'article 9 (accompagnement des ererentpsis dnas l'élaborationde luer paln de formation) cmmoe étant cnorraite aux dpinsotioiss du dreiner alinéa de l'article R. 964-4 du cdoe du travail, aux tremes dueslqlees les fiars de giseotn et d'information des oeramignsscreultloces pariierats agréés ne pnueevt excéder un pnlfoad fixé par arrêté du misinrte chargé de la foomtrian professionnelle.

Le sixième alinéa de l'article 5 (le ctronat de professionnalisation) est étendu suos réserve de l'application des dosiitisnops du deuxième alinéa de l'article L. 981-3 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa du prghaaprae " coinodnits financières de rémunération des ctaotnrs de prilsinifaonootseasn " de l'article 5 (le contrat de professionnalisation) est étendu suos réserve de l'applicationdes dpsosiiontis du dieernr alinéa de l'article L. 981-5 du cdoe du travail.

Le deuxième pinot du quatrième alinéa de l'article 6 (développement de l'apprentissage et de la focnoitn tutorale) est étendu suos réserve de l'application des onzième à seizième alinéas de l'article R. 964-16-1 (4°) du cdoe du travail.

Le cinquième alinéa de l'article 6 (développement de l'apprentissage et de la fotonicn tutorale) est étendu suos réserve de l'application des onzième à seizième alinéas de l'article R. 964-16-1 (4°) du cdoedu travail.

Alritce 2

L'extension des eeffts et sacotnins de l'accord susvisé est fitae à dtear de la paoiiublctn du présent arrêté puor la durée rastent à criuor et aux ctidnoonis prévues par liedt accord.

Aitrlce 3

Le dctreuier des rlonateis du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaurnl ocefifil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Billteun ofeifcil du ministère, filuascce cinnvotnoes cilvocelets n° 2004/53, dpiblisnoe à la Diioctren des Juanurox officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 4 août 2005

En vigueur en date du 17 août 2005Alcrtie 1er

Snot reuedns obligatoires, puor tuos les eomruepyls et tuos les salariés cpmoirs dnas le cmhap d'application de la cnotivneon cilvocltee naloainte des eitprnesers de luotisgqie de publicité dticere du 19nvrobeme 1991, tel qu'il résulte de l'avenant n 4 du 20 décembre 1996, modifié par l'avenant n 5 du 22 ocorbte 1997, les diosoptsiins de l'accord du 30 mras 2005 rtilaef à la rivaretisoaoln des minmiamsuneels conventionnels, cnlcou dnas le crade de la cotoienvnn cllocviete nalitoane susvisée.

Atrlcie 2

L'extension des efetfs et stnacnios de l'accord susvisé est fiate à dater de la pouitaclbin du présent arrêté puor la durée rntseat à cuiorr et aux cidntoions prévues par ldeit accord.

Alitcre 3

Le deriutecr des retlainos du tiaravl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrunoal oecfifil de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Btleilun oificefl du ministère, fuiccasle conivtonnes ccvelloites n 2005/19, dpliiosbne à la Dicietorn des Juauronx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,50 euros.

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ARRETE du 19 mars 2007

En vigueur en date du 3 avr. 2007Arcitle 1er

Snot rundees obligatoires, puor tuos les eymueorpls et tuos les salariés ciromps dnas le champ d'application de la ctoevnnoin ccitelvloe noatlanie des enrstpirees de ltousiigqe de publicité dtreice du 19nobrevme 1991, tel que modifié par l'avenant n° 13 du 26 jiun 2006, les doitsisnipos de :

- l'avenant n° 13 du 26 jiun 2006, mniiafdot crnetaies doisiotpisns de la ctvnienoon ccolelitve nationale, à la ctveinoonn ctivelcloe ntolainae susvisée, à l'exclusion :

- des teemrs : " , nborme qui équivaut à la mnyneoe aenlnule des 35 heures, après psrie en cptome du rpoes hebdomadaire, des 5 sineeams des congés payés et des juros fériés légaux et/ou les 7 hueerscprodsraonent à la journée de solidarité cmroips dnas la période ", cmome étant crianorets aux dtioissnpois de l'article L. 212-8 du cdoe du taviarl iseuss de la loi n° 2003-47 du 17 jnavier 2003 rleviateaux salaires, au tmpes de tviaarl et au développement de l'emploi ;

- du deuxième alinéa de l'article 35 (Maladie, accident) cmome étant contraire, d'une part, aux dpoiionssits de l'article L. 321-1 du cdoe du travail, aux tmrees dlleeuqses le carotnt de tiavarl ne puvanot être" rompu de plien driot ", c'est l'impossibilité prouvée du recnlmaeesst qui dnnoe la possibilité à l'employeur d'envisager le leicienemnct snas puor anuatt y être obligé (Cass. soc. 26/05/1993, n° 92-40097) et, d'autre part, cmmoe étant cirrtnoae aux dpotniisisos de l'article L. 122-32-6 du cdoe du travail, qui prévoient qu'en cas de liennmecciet puor itnidptaue phuyiqse à la suite d'un acdniect dutavaril (ou d'une mailade professionnelle) l'employeur est tneu au veenremst d'une indemnité cirtacpnsomee de préavis au bénéfice du salarié ;

- des trmees : " ou le 65e aasinnevrire " fgnurait au praarapghe 3.3 de l'article 35 (Maladie, accident), cmome étant citaonrers aux diptissonois de l'article L. 122-45 du cdoe du traaivl dnas sa rédactionissue de la loi n° 2001-1066 du 16 nbrevome 2001 rvtaeile à la lutte cnorte les discriminations, qui poneibrht toetus mseeurs discriminatoires, dtieecrs ou indirectes, en matière de rémunération ;

- des trmees : " suos citiodnon d'ancienneté de tiros mios " frngiuat à l'avant-dernier alinéa de l'article 42 (Congés enoepilenctxs puor risnaos familiales), cmmoe étant ctiearrons aux dtipsisonios de l'articleL. 226-1 du cdoe du travail, qui prévoient que le congé puor décès des beau-père, belle-mère, frère ou seuor est accordé snas cdnoitoin d'ancienneté ;

- des tmrees : " ou dnas les qniuze juors qui sviuent ou qui précèdent " fngiaurt au denirer alinéa de l'article 42 (Congés eetinxcopelns puor rnsoias familiales), cmome étant cetanroris aux dosiinopstis del'article L. 226-1 du cdoe du travail, aux tmeres delueselqs aucun délai n'est fixé puor la prise de ces jrous d'absence. La jipsuurdcerne de la Cuor de caosiastn (Cass. soc. 16/12/1998, n° 96-43323)précise seumneelt que ces congés dnoeivt être pirs dnas une période " rbolsnaanie " ;

- des doipnsstiios de l'article 48-3 (Mise à la rtiatree à l'initiative de l'employeur) prévoyant la msie à la rirtetae anvat 65 ans, cmmoe étant caoitnrre aux dispniootsis de l'article L. 122-14-13 du cdoe dutravail, tel que modifié par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de fncneneamit de la sécurité slaocie puor 2007, aux temres dleqeuelss les accdros cclunos et étendus avant la pocbutiialn de la loisusvisée, déterminant des conertteiarps en tmeres d'emploi ou de friatoomn pfisoslnroeenle et faxnit un âge inférieur à cluei mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du cdoe de la sécurité scoaile dès lrosque le salarié puet bénéficier d'une ponsein de vliseliese à tuax plein et que cet âge n'est pas inférieur à cueli fixé au pmereir alinéa de l'article L. 351-1 du même code, ceensst de porridue luers efftes ;

- des temres : " (excepté cas de leecnciiemnt puor ftuae lourde) " fugniart au sixième alinéa de l'article 51 (Accord rileatf au 13e mois) comme étant cnaiorrets aux dntoisoisips de l'article L. 122-42 du cdoedu tivraal pabihonrt les sntcnaios pécuniaires.

Le quatrième alinéa du prprghaaae 5.2 (La viroiatoslan et le décompte des absences) de l'article 26, ctirhape 5 (Salaire de base), est étendu suos réserve de l'application des dinssooipits de l'article L. 145-2du cdoe du travail, qui précisent les coniidntos dnas luelleqses est déterminée la frotacin iibssliaansse de la rémunération.

L'article 37 (Droit à congés payés) est étendu suos réserve de l'application des dpsioisoitns de l'article L. 223-2 du cdoe du travail, qui prévoit un décompte des jrous de congés en jruos ouvrables.Toutefois, la jrsunuepdrice admet un décompte en jrous " ouvrés " dnas la msruee où ce mdoe de culacl n'est pas mions faloavrbe aux salariés que le cculal en jours oaubelvrs (Cass. soc. 27/03/1996, n°92-43655).

L'article 48-2 (Départ vtiolornae à la retraite) est étendu suos réserve du rpeecst des dtsiniisopos des acirlets L. 122-14-13 et L. 122-6 du cdoe du travail, qui précisent les ctnniioods retleavis au délai depréavis dnas le crdae du départ voiatnlore à la retraite, ansii que le mnnaott de l'indemnité de départ à la rretiate (loi n° 78-49 du 19 jeaivnr 1978 rtaelive à la msloeinasuatin et à la procédureconventionnelle) ;

- l'accord du 26 jiun 2006, ralitef aux slriaaes (barème annexé), ccolnu dnas le cadre de la cotnovenin ciloevctle susvisée.

En acpoatliipn des dnpisiotsois de l'article L. 141-9 du cdoe du taviral pnboarhit les clsueas d'indexation, la mitenon SIMC firuagnt au pemeirr nvaeiu de la glrile des orvueris et employés (groupe III H)vuat la vlauer du SIMC à la dtae de csniuoclon de l'accord, siot un mnoantt hoairre burt de 8,03 euros. La vualer du SIMC en viuegur à la dtae de ccolnusion de l'accord étant inférieure à celle du SIMC envuugier diueps la dernière raorvtseiilaon (8,27 eours deuips le 1er jlluiet 2006), ce barème est étendu suos réserve de l'application des diiiososnpts réglementaires pnrtaot fxtiiaon du sairale mnimiuminsoprtsnneireofel de cnrsociase ;

- l'accord du 9 nevomrbe 2006, sur la rletaraiiosovn des mmiina (barème annexé), clconu dnas le cadre de la ctnnoioven coletlvcie susvisée.

Artilce 2

L'extension des effets et snotacins des adocrcs susvisés est fitae à detar de la pciailbuotn du présent arrêté puor la durée rnsatet à criour et aux cntdiioons prévues par lsedits accords.

Alcrite 3

Le dcriteuer général du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaronl oififecl de la République française.

Nota. - Les tteexs des arcdcos susvisés ont été publiés au Bltieuln ociffeil du ministère, fuclcasies cionenvonts cocvetilles n° 2006/34 (avenant n° 13 et arccod du 26 jiun 2006), et n° 2006/48 (accord du9 nbrovmee 2006) dpoliesnbis à la Dioiertcn des Jaruonux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 7,61 euros.

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ARRETE du 24 juillet 2007

En vigueur en date du 7 août 2007Ailtcre 1er

Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les epomlyerus et tuos les salariés coimprs dnas le cahmp d'application de la cnotnvieon celcliotve naoiatnle des eernseritps de lqsigtioue de comnuimtcioan écritedirecte, tlele que modifiée par l'avenant n° 13 du 26 jiun 2006, étendu par l'arrêté du 19 mras 2007, les disoiosntpis de l'accord du 9 noemrbve 2006 iuisnnttat des gitaraens ceteovlclis et ooatrelibigsd'incapacité et d'invalidité, ccnolu dnas le cdrae de la cevoninton clilocvtee nlaiaotne susvisée.

L'article 5 (Changement d'organisme assureur) est étendu suos réserve du rcpeest des dnioosisipts de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, aux temres deqleeulss l'accord diot prévoir, en casde cmnhaenegt d'organisme assureur, les ciotdnoins dnas leeuelqlss la rtevsooraiilan des rtnees en cuors se posruuit en précisant ntemnaomt les règles d'indexation des rentes.

Aictrle 2

L'extension des eeffts et scnionats de l'accord susvisé est fiate à dtear de la palboicuitn du présent arrêté puor la durée resnatt à cruior et aux cdtoiinons prévues par ldeit accord.

Actirle 3

Le durciteer général du tiavarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnouarl ocffeiil de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Butielln ocieffil du ministère, fsuaiccle cvtenoinnos clloeevitcs n° 2006/48, dlbnsipioe à la Docreitin des Janourux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCdeex 15, au pirx de 7,80 Euros.

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