Upload
others
View
2
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
ENVI-F-448 Management environnementalSéance 1 – 10 février 2012
Tom Bauler – [email protected] Arnaud Brohé – [email protected] /[email protected] Supports de cours : http://tbauler.pbworks.com
Plan de la séance • Présenta)on des objec)fs, des méthodes d’enseignement et d’évalua)on, des
théma)ques abordées et du planning provisoire
• Introduc)on : définir le management environnemental • Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de
l’environnement • Présenta)on de quelques acteurs en management environnemental
Objec.fs
• Rendre le management environnemental vivant à travers la présenta)on de cas concrets
• Susciter des voca)ons à travers l’interven)on de pra)ciens • Répondre à vos ques)ons en ma)ère de « management environnemental » • Construire une culture générale en ma)ère de ges)on de l’environnement dans les
entreprises et services publics
Méthode d’enseignement et d’évalua.on
• Lectures obligatoires (15‐30 pages par cours) • Exposés théoriques par les )tulaires • Exposés pra)ques par des experts invités
• Evalua)on : – Pour la version 5 ECTS : travail et examen (avec ques)ons choix mul)ples et analyse de données/
graphes/situa)ons). – Pour la version 2 ECTS : « uniquement » examen (avec ques)ons choix mul)ples et analyse de
données/graphes/situa)ons).
Objec.fs (culture générale)
A la fin du cours, l’étudiant devra être familier avec : ‐ les SME comme l’ISO 14001 ou EMAS et les normes RSE comme l’ISO 26000, ‐ les risques industriels, la ges)on des produits dangereux et le cadre réglementaire associé (ex. Seveso / REACH), ‐ les principes de bases d’un audit des émissions de GES (ISO 14064, GHG Protocol, Bilan Carbone®, etc.) et des ini)a)ves de rapportage volontaires comme le CDP ‐ les systèmes de valorisa)on des déchets (d’emballages) comme Fost‐plus ou VAL‐I‐PAC ‐ les ACV, l’éco‐concep)on et l’écologie industrielle ‐ les marchés du carbone (Kyoto, ETS), mécanismes de sou)en au renouvelable (CV), la compensa)on (volontaire ou pas) ‐ les enjeux d’une stratégie RSE/DD et les instruments de repor%ng (ex. GRI) ‐ le rôle des groupes de pression (patronat/industrie, syndicats, ONGE, etc.) dans la formula)on des poli)ques de ges)on environnementale, etc.) ‐ les développements législa)fs récents ayant un impact sur le management environnemental. ‐ Etc.
Théma.ques
• La RSE (y compris SA 8000, AA 1000) • Les audits des émissions de GES et la compensa)on volontaire • Les normes ISO (ISO 14001, ISO 14040/44, ISO 14064 et ISO 26 000) • Les marchés du carbone et de cer)ficats verts • La ges)on des déchets (d’emballages) • Les risques industriels : le cas du secteur chimique • La finance environnementale • Le rôle et l’influence des groupes de pression environnementaux
Planning provisoire • 10/2 : intro au management environnemental • 17/2 : intro aux risques industriels, à la RSE et au DD • 24/2 : Bilan Carbone et compensa)on volontaire. Ex. avec le parlement européen
(Thibault d’Ursel de Deloiie/ Arnaud Brohé de CO2logic) • 2/3 : les normes ISO (ISO 14001 et ISO 26 000) avec Sophie Delbrassine (Comase) et
Marie d’Huart (Cap Conseil) • 9/3 : les marchés du carbone (A. Brohé et un intervenant externe) • 30/3 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression) • 20/4 : les déchets d’emballages (Gaëlle Janssens de Fost‐Plus) et le management
environnemental chez Exki (Laurent Kahn, PDG) • 27/4 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression) • 4/5 : à préciser (finance verte, risques industriels ou groupes de pression) • 11/5 : conclusions et prépara)on à l’examen
Définir le management environnemental
Défini.ons de « l’environnement » et du « management »
Larousse 2010 : l'ensemble des éléments (bio)ques ou abio)ques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins Défini.on ISO 14001 / EMAS : Milieu dans lequel un organisme fonc)onne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrela)ons L’Oxford English Dic1onary fait découler le terme management du vocabulaire français, et plus par)culièrement du susbtan)f « mesnage » et du verbe « mesnager » qui, au XIIIe siècle, caractérisent « l'art de gérer les affaires du ménage », c'est‐à‐dire « conduire son bien, sa fortune et ses domes)ques de façon judicieuse » .
ACTIVITES
ac.vités, puissance, débit, nombre d’opérateurs, temps
de fonc.onnement,...
Entrées (Co‐)produit(s)
Paysage
Bruit
Déchets
Sols
Rejets liquides
Emissions dans l’air
Iden.fica.on des aspects environnementaux et impacts associés
Autres ma.ères premières
Consomma.on d’énergie
Consomma.on d’eau
Addi.fs et autres produits
Sor)e
Voir l’environnement dans sa globalité
Pressions sur l’entreprise conduisant à une meilleure prise en compte de l’environnement
Pressions sur l’entreprise pour agir de façon responsable
Employés et syndicat
Régulateur Clients
Riverains
ONGE
Fédéra.ons professionnelles
Augmenta.on des coûts
Média Opinion publique
Concurrence
Banques Assureurs
Régulateur
Collecte et analyse
de l’informa.on
Etablisse‐ment de normes
Changements des habitudes
et comporte‐ments
Principes
Opinion publique
Groupes d’intérêts
Imperfec.ons du marché
Adapté de Hood et al. (2002), The Government of Risk. Understanding Risk Regula%on Regimes, Oxford University Press
Système de réglementa.on des risques environnementaux (SRRE)
Régulateur : décomposi.on du contexte des SRRE 1ère désagréga.on 2ème désagréga.on 3ème désagréga.on
Type de risque
Degré de risque résiduel Degré d’imperfec)on du marché
Probabilité? Certain ou incertain? Absence d’info Coûts d’opt‐out
Groupes d’intérêts Groupes dominants Mobilisa)on des stakeholders
Monde des affaires Autres groupes Niveau de mobilisa)on Niveau de militance
Opinion publique Visibilité dans les médias et le public Degré d’uniformité ou de cohérence de l’opinion
Médias Opinion publique Degré de consensus Degré de cohérence
Principes Respect de l’équité Respect des règles de prudence
Pollueur‐payeur Par)cipa)on citoyenne Préven)on Précau)on
• Principe de précau.on Principe selon lequel l’absence de cer)tudes, compte tenu des connaissances scien)fiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adop)on de mesures effec)ves et propor)onnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement • Principe de préven.on Principe d’ac)on préven)ve et de correc)on, par priorité à la source, des aieintes à l’environnement, en u)lisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. • Principe du pollueur‐payeur Principe selon lequel les frais résultant des mesures de préven)on, de réduc)on de la pollu)on et de luie contre celle‐ci doivent être supportés par le pollueur. • Principe de par.cipa.on Principe selon lequel chacun doit avoir accès aux informa)ons rela)ves à l’environnement, y compris celles rela)ves aux substances et ac)vités dangereuses.
Régulateur : principes généraux du droit de l’environnement
• Conférence de Stockholm (CNU) : reconnaissance des difficultés du couple environnement – économie, des aieintes du milieu et de la limite des ressources naturelles (1972)
• Rapport Brundtland (commission mondiale sur l’environnement) : défini)on du développement durable (1987)
• Sommet de Rio (Sommet de la terre) : énoncé des 27 principes du développement durable, plan d’ac)on 21 (1992). 3 conven)ons : la Conven)on Cadre des Na)ons‐Unies sur les Changements Clima)ques, la Conven)on des Na)ons‐Unies pour la Luie contre la Déser)fica)on et la Conven)on des Na)ons‐Unies sur la Diversité Biologique
• Charte d’Aalborg : 330 municipalités européennes s’engagent en faveur du développement durable (Agenda 21 local)
• Protocole de Kyoto : traité interna)onal proposant un calendrier de réduc)on des émissions de gaz à effet de serre (1997)
• Johannesburg (CNU) : bilan 10 ans après le sommet de Rio, sommet mondial sur le DD et sur les agendas 21 locaux (2002)
• Protocole de Nagoya : encadre la ges)on des ressources géné)ques de la planète (2010)
Régulateur : les sources interna.onales du droit de l’environnement
Concrètement, une entreprise peut avoir besoin :
– D’autorisa)ons : • Exploita)on • Déversement d’eaux usées • Prise d’eau • Bâ)r
– De répondre à certaines obliga)ons : • Ges)on et élimina)on de déchets • Bruit • Émission dans l’air – probléma)que climat • Protec)on et préven)on des pollu)ons du sol • Mobilité • Ges)on et accès aux ressources
Régulateur : obliga.ons légales de l’entreprise
Régulateur (UE) Climate and Energy Package Paquet énergie climat (objec)fs 20 20 20) REACH : Registra1on, evalua1on and authorisa1on of chemicals (REACh) — est un règlement européen, adopté en 2006, qui modernise la législa)on européenne en ma)ère de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évalua)on et d'autorisa)on des substances chimiques dans l’UE LIFE+ (2,143 milliard € pour la période 2007‐2013, financement de +3000 projets) Le programme LIFE+ finance des projets qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la poli)que et du droit en ma)ère d’environnement. 3 volets : LIFE+ «Nature et biodiversité», LIFE+ «Poli)que et gouvernance en ma)ère d'environnement», et LIFE+ «Informa)on et communica)on». Voir Règlement (CE) n° 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+).
Régulateur (UE) 2020 Biodiversity Strategy : arrêter la perte de biodiversité et la dégrada)on des écosystème dans l’UE d’ici 2020. En 2050, la biodiversité et les écosystèmes de l’UE devront être protégés, évalués et correctement restaurés (…) pour éviter des changements catastrophiques causés par une perte de biodiversité. Roadmap for moving to a low‐carbon economy in 2050 (Feuille de route vers une économie compé))ve à faible intensité de carbone à l’horizon 2050) Roadmap to a Resource Efficient Europe (Feuille de route pour une Europe efficace dans l'u)lisa)on des ressources) Etc.
Clients (distributeurs, consommateurs, acheteurs publics)
Pression des clients pour megre en place un SME
Un Système de Management de l’Environnement (SME) se définit comme l’ensemble :
• des responsabilités (qui?); • des procédures (quoi ?, comment?) • des moyens
nécessaires pour améliorer ses performances environnementales et mieux gérer les risques de pollu)on.
Concurrence (mul.plica.on des classements)
Concurrence (mul.plica.on des classements)
2009 2011
Concurrence (développement de référen.els)
A par)r de 2013 alloca)on des quotas de CO2 sur base de référen)els (benchmark)
Banques et assurances
Carbon Disclosure Project (CDP) Ini)é en 2001 par un groupe d’inves)sseurs ins)tu)onnels En 2012 les 655 inves)sseurs ins)tu)onnels ayant rejoint l’ini)a)ve représentaient plus de 78 trillions de US$ d’ac)fs
Médias et opinion
Médias et opinion
Source : A. Brohé (2004), Evalua)on des systèmes de réglementa)on des risques environnementaux, mémoire présenté pour l’obten)on du grade d’ingénieur de ges)on (Solvay, ULB)
Evolu.on des coûts
Fédéra.ons professionnelles
Accords de branche énergie dans l’industrie wallonne Etudes et sensibilisa)on de la part des fédéra)ons (forma)on Bilan Carbone par Fevia, sensibilisa)on à l’efficacité énergé)que par la FEB, Bilan Carbone logis)que par GS1, etc.) Accords volontaires entre la Commission et les constructeurs automobiles Commission Recommenda)on of 5 February 1999 on the reduc)on of CO2 emissions from passenger cars (ACEA) (1999/125/EC). ACEA regroupe BMW AG, DaimlerChrysler AG, Fiat S.p.A., Ford of Europe Inc., General Motors Europe AG, Dr. Ing. H.c.F. Porsche AG, PSA Peugeot Citroën, Renault SA, Volkswagen AG, AB Volvo. Commission Recommenda)on of 13 April 2000 on the reduc)on of CO2 emissions from passenger cars (JAMA) (2000/304/EC). JAMA regroupe Daihatsu, Fuji Heavy Industries (Subaru), Honda, Isuzu, Mazda, Nissan, Mitsubishi, Suzuki, Toyota Commission Recommenda)on of 13 April 2000 on the reduc)on of CO2 emissions from passenger cars (KAMA) (2000/303/EC). KAMA regroupe Daewoo Motor Co. Ltd., Hyundai Motor Company, Kia Motors Corpora)on
ONGE
Riverains
Employés et syndicats
Classement des facteurs
Source : AFNOR
Acteurs dans le management environnemental (exemples non exhaus.fs)
Acteurs au niveau mondial
Des acteurs au niveau mondial interpellent les entreprises sur leur pra)ques de management environnemental. Exemples :
‐ ISO : Interna)onal Standard Organisa)on ‐ Dow Jones Sustainibility Index (DJSI) ‐ WBCSD : Innova)on et stratégie de marché et développement durable
‐ Global Repor)ng Ini)a)ve
Interna.onal Organiza.on for Standardiza.on (ISO)
L’ISO élabore de nouvelles normes pour les secteurs et les par)es prenantes qui en ont un besoin explicite. Les normes ISO sont élaborées par des comités techniques cons)tués d’experts appartenant aux secteurs industriels, techniques et économiques. À ces experts peuvent s’associer des représentants d’agences gouvernementales, de laboratoires d’essai, d’associa)ons de consommateurs, d’organisa)ons non gouvernementales et d’universités. Pour que l’élabora)on d’une nouvelle norme soit approuvée, la norme proposée doit être appuyée par la majorité des membres par)cipant au comité technique ISO. Les normes ISO sont d’applica)on volontaire et reposent sur l’obten)on d’un consensus solide entre experts interna)onaux. Le principe du consensus, qui nécessite d’examiner toutes les objec)ons de fond et d’y répondre, est un élément fondamental de la procédure d’élabora)on des normes. Le texte d’un document est approuvé en tant que norme interna)onale si une majorité d’au moins les deux )ers des membres na)onaux de l’ISO qui par)cipent à son élabora)on se prononce en sa faveur et pas plus du quart de l’ensemble des voix exprimées par les membres votants est défavorable.
L'Organisa)on Interna)onale de Normalisa)on, ou ISO est un organisme de normalisa)on interna)onal composé de représentants d'organisa)ons na)onales de normalisa)on de 162 pays. Parmi les membres influents de l’ISO on retouve le Deutsches Ins%tut für Normung (DIN), l’American Na%onal Standards Ins%tute (ANSI) aux Etats‐Unis, l’Associa)on française de normalisa)on (AFNOR), le Japanese Industrial Standards CommiIee (JISC), le Bri%sh Standards Ins%tu%on (BSI) au Royaume‐Uni, etc.
ISO
ISO 9001 (2008) : système de management de la qualité ISO 14001 (2004) : système de management environnemental ISO 14025 (2006) : déclara)on environnementale ISO 14040/44 (2006) : Analyse du Cycle de Vie ISO 14064 / ISO 14065 / ISO 14067 / ISO 14069 : suivi et ges)on des émissions de CO2 ISO 26000 (2010) : responsabilité sociétale des entreprises ISO 50001 (2011) : systèmes de management de l'énergie
Principales normes ISO u)les en management environnemental (date de la dernière version)
Dow Jones Sustainability Indexes (DJSI)
Le Dow Jones Sustainability Group est une société privée de conseil financier basée à Zurich. Sa mission est de conseiller les inves)sseurs privés et ins)tu)onnels qui souhaitent inclure le développement durable dans leurs stratégies d’inves)ssement.
Le DJSI propose un système d’évalua)on des stratégies des entreprises sur base des concepts d’opportunités et de risques pour le développement durable.
World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)
Le WBCSD a développé et assuré la promo)on d’indicateurs d’éco‐efficacité pour mesurer le progrès en termes économiques et environnementaux dans différents secteurs industriels membres de l’organisa)on Le concept d’éco‐efficacité repose sur 7 principes : • La réduc)on de l’intensité matérielle des biens et
services • La réduc)on de l’intensité énergé)que des biens et
services • La réduc)on de la dispersion toxique • La réduc)on des risques poten)els pour l’u)lisateur
et pour l’environnement • L’améliora)on de la recyclabilité des matériaux • L’améliora)on de l’u)lisa)on soutenable des
ressources renouvelables • L’extension des fonc)ons dans les produits et
services
Ceie organisa)on basée en Suisse a pour objec)f de développer et soutenir un engagement stratégique du monde industriel autour du DD
Global Repor.ng Ini.a.ve (GRI)
ONG
Acteurs au niveau européen
Acteurs au niveau fédéral BELSPO / Service Public Fédéral Poli)que Scien)fique Fédérale
Financement de programmes de recherche hip://www.belspo.be/belspo/res/prog/progr_fr.stm
CFDD (Conseil Fédéral du Développement Durable) / FRDO
Donne des avis à l'autorité fédérale belge sur la poli)que fédérale de développement durable Bibliothèque d’informa)on sur le DD, la législa)on en la ma)ère et des références aux sites web des membres du Conseil. hip://www.belspo.be
CIDD (Commission Interdépartementale du Développement Durable) / ICDO
La CIDD élabore les Plans Fédéraux de Développement durable, émet des avis, produit des rapports annuels ainsi que des plans d’ac)ons spécifiques. hip://www.cidd.be
Acteurs au niveau fédéral SPP DD – POD DO (Service Public Fédéral de Développement Durable)
Service Public de Programma)on Prépara)on de la poli)que DD, coordina)on de son exécu)on, mise à disposi)on d’exper)se
hip://www.sppdd.be
Bureau Fédéral du Plan (BFP) / Federaal Planbureau Etudes et prévisions sur les ques)ons de poli)que sociale, environnementale et leur intégra)on dans une perspec)ve de développement durable Publica)ons, tableau stratégique d’indicateurs hIp://www.plan.be
FEDESCO Facilite et finance des projets d’efficacité énergé)que dans les bâ)ments publics fédéraux hIp://www.fedesco.be
Autres acteurs au niveau fédéral
Acteurs au niveau régional
Acteurs au niveau régional