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ACSO - ACSO - CA - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

EPCI - ACSO (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20006804700014

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CREIL MUNICIPALE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : ACSO (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 10

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 11

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 13

B2 - Balance générale du budget - Recettes 14

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 29

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 49

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 91

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 148

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 149

A4 - Etat des provisions 150

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 151

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 152

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 154

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 203

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 209

A10.3 - Opérations liées aux cessions 211

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie 212

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 214

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 216

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 218


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 219

C1.2 - Actions de formation des élus 223

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 224

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 225

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 226

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 229

D2 - Arrêté et signatures 230

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE ACSOACSO

CA2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

87556

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

0

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 633,912 Produit des impositions directes/population 425,803 Recettes réelles de fonctionnement/population 731,884 Dépenses d’équipement brut/population 126,365 Encours de dette/population 239,676 DGF/population 107,277 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 11,918 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,209 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,2710 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,75

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 60 354 170,10 G 64 265 643,35

Section d’investissement B 14 166 266,75 H 14 744 968,83

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 2 386 504,53(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 1 841 948,24 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 76 362 385,09 = G+H+I+J 81 397 116,71

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 483 168,78 L 1 400 106,66

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 2 483 168,78 = K+L 1 400 106,66

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 60 354 170,10 = G+I+K 66 652 147,88

Section d’investissement = B+D+F 18 491 383,77 = H+J+L 16 145 075,49

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 78 845 553,87 = G+H+I+J+K+L 82 797 223,37

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 483 168,78 L 1 400 106,66

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 944 096,76

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 76 522,80 0,00

204 Subventions d'équipement versées 21 313,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 343 888,89 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 736 759,38 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

4581051 Opération pour compte de tiers n° 051 - OPERATIONSINVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2)

3 259,24 0,00

4581119 Opération pour compte de tiers n° 119 - OPERATIONINVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2)

12 232,00 0,00

4581127 Opération pour compte de tiers n° 127 - OPERATIONINVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2)

12 000,00 0,00


13 000,00 0,00


2 155,00 0,00


10 000,00 0,00


8 000,00 0,00

4581201 Opération pour compte de tiers n° 201 - OPERATIONSSOUS MANDAT DEPENSES (2)

12 000,00 0,00


12 000,00 0,00


10 800,00 0,00


12 000,00 0,00

4581229 Opération pour compte de tiers n° 229 - OPERATIONSSOUS-MANDAT - DEPENSES (2)

6 049,80 0,00

4581238 Opération pour compte de tiers n° 238 - OPERATIONSSOUS MANDAT - DEPENSES (2)

2 450,00 0,00


12 000,00 0,00


12 000,00 0,00


12 000,00 0,00


16 046,43 0,00


7 004,24 0,00


12 000,00 0,00


12 000,00 0,00


1 935,00 0,00


12 000,00 0,00


25 753,00 0,00


27 000,00 0,00


Page 8




27 000,00 0,00


12 000,00 0,00

4582019 Opération pour compte de tiers n° 019 - OPERATIONSINVEST SOUS MANDAT RECETTES (2)

0,00 2 507,64

4582046 Opération pour compte de tiers n° 046 - OPERATIONINVEST SOUS MANDAT RECETTES (2)

0,00 1 079,17

4582051 Opération pour compte de tiers n° 051 - OPERATIONINVEST SOUS MANDAT RECETTES (2)

0,00 3 259,24


0,00 12 296,50


0,00 24 001,00


0,00 12 000,00


0,00 11 720,00


0,00 13 000,00


0,00 7 687,00


0,00 12 000,00


0,00 1,00


0,00 10 000,00


0,00 10 666,00


0,00 10 000,00


0,00 8 007,00


0,00 12 000,00


0,00 12 000,00


0,00 10 800,00

4582213 Opération pour compte de tiers n° 213 - OPERATIONSSOUS MANDAT RECETTES (2)

0,00 12 000,00

4582229 Opération pour compte de tiers n° 229 - OPERATIONSSOUS-MANDAT - RECETTES (2)

0,00 12 000,00

4582238 Opération pour compte de tiers n° 238 - OPERATIONSSOUS MANDAT - RECETTES (2)

0,00 2 450,00


0,00 5 000,00


0,00 12 000,00


0,00 98,00


0,00 12 000,00


0,00 12 000,00


0,00 21 550,00


Page 9




0,00 337,00


0,00 12 000,00


0,00 1,00


0,00 12 000,00


0,00 10 459,00


0,00 12 000,00


0,00 3 400,35


0,00 16 935,00


0,00 12 000,00


0,00 12 000,00


0,00 25 753,00


0,00 11 002,00


0,00 27 000,00


0,00 27 000,00


0,00 12 000,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 6 330 105,32 4 433 646,33 330 288,78 0,00 1 566 170,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 109 338,18 6 612 330,06 2 332,47 0,00 494 675,65

014 Atténuations de produits 34 897 654,00 34 750 029,31 0,00 0,00 147 624,69

65 Autres charges de gestion courante 9 104 450,67 8 855 520,90 76 122,00 0,00 172 807,77

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 57 441 548,17 54 651 526,60 408 743,25 0,00 2 381 278,32

66 Charges financières 303 378,37 284 434,45 0,00 0,00 18 943,92

67 Charges exceptionnelles 174 164,25 154 037,68 3 993,18 0,00 16 133,39

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 30 000,00 0,00 30 000,00

022 Dépenses imprévues 27 000,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement57 976 090,79 55 089 998,73 412 736,43 0,00 2 473 355,63

023 Virement à la section d'investissement (2) 3 128 079,44 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 305 654,00 4 851 434,94 -545 780,94

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

7 433 733,44 4 851 434,94 2 582 298,50

TOTAL 65 409 824,23 59 941 433,67 412 736,43 0,00 5 055 654,13

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 160 000,00 196 881,45 0,00 0,00 -36 881,45

70 Produits services, domaine et ventes div 714 939,70 599 468,13 0,00 0,00 115 471,57

73 Impôts et taxes 45 707 941,00 46 661 259,00 0,00 0,00 -953 318,00

74 Dotations et participations 16 008 315,00 15 932 485,41 16 000,00 0,00 59 829,59

75 Autres produits de gestion courante 101 169,00 93 470,45 0,00 0,00 7 698,55

Total des recettes de gestion courante 62 692 364,70 63 483 564,44 16 000,00 0,00 -807 199,74

76 Produits financiers 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07

77 Produits exceptionnels 7 600,00 580 725,94 0,00 0,00 -573 125,94

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 138 000,00 0,00 138 000,00

Total des recettes réelles defonctionnement

62 837 964,70 64 064 291,45 16 000,00 0,00 -1 242 326,75

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 185 355,00 185 351,90 3,10


Total des recettes d’ordre defonctionnement

185 355,00 185 351,90 3,10

TOTAL 63 023 319,70 64 249 643,35 16 000,00 0,00 -1 242 323,65

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 2 386 504,53

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 023 082,63 572 526,38 76 522,80 374 033,45

204 Subventions d'équipement versées 3 705 525,00 3 469 383,80 21 313,00 214 828,20

21 Immobilisations corporelles 3 367 629,44 2 117 646,71 343 888,89 906 093,84

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 11 301 121,66 4 814 260,12 1 736 759,38 4 750 102,16

Total des opérations d’équipement 147 000,00 90 136,44 0,00 56 863,56

Total des dépenses d’équipement 19 544 358,73 11 063 953,45 2 178 484,07 6 301 921,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 942 473,00 1 929 425,05 0,00 13 047,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 250 155,00 650 115,00 0,00 600 040,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 Total des dépenses financières 3 292 628,00 2 579 540,05 0,00 713 087,95

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 675 445,32 291 930,01 304 684,71 78 830,60

Total des dépenses réelles d’investissement 23 512 432,05 13 935 423,51 2 483 168,78 7 093 839,76


041 Opérations patrimoniales (1) 45 492,14 45 491,34 0,80

Total des dépenses d’ordre d’investissement 230 847,14 230 843,24 3,90

TOTAL 23 743 279,19 14 166 266,75 2 483 168,78 7 093 843,66

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 1 841 948,24

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 972 341,27 1 548 358,09 944 096,76 479 886,42

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 531 733,91 3 000 000,00 0,00 6 531 733,91

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 200 000,00 79 521,89 0,00 120 478,11

Total des recettes d’équipement 12 704 075,18 4 633 879,98 944 096,76 7 126 098,44

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 258 218,98 1 600 315,73 0,00 -342 096,75

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 091 681,64 3 091 681,64 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 11 478,00 11 477,20 0,00 0,80

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 4 361 378,62 4 703 474,57 0,00 -342 095,95

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 1 040 548,05 510 688,00 456 009,90 73 850,15

Total des recettes réelles d’investissement 18 106 001,85 9 848 042,55 1 400 106,66 6 857 852,64

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 128 079,44 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 305 654,00 4 851 434,94 -545 780,94


Page 12


Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 7 479 225,58 4 896 926,28 2 582 299,30

TOTAL 25 585 227,43 14 744 968,83 1 400 106,66 9 440 151,94

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 4 763 935,11 4 763 935,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 614 662,53 6 614 662,53

014 Atténuations de produits 34 750 029,31 34 750 029,31

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 931 642,90 8 931 642,90

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 284 434,45 0,00 284 434,4567 Charges exceptionnelles 158 030,86 556 050,00 714 080,8668 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 295 384,94 4 295 384,9471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 55 502 735,16 4 851 434,94 60 354 170,10

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 185 351,87 185 351,8715 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 929 425,05 0,00 1 929 425,0518 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 90 136,44 90 136,44

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 572 526,38 0,00 572 526,38204 Subventions d'équipement versées 3 469 383,80 274,36 3 469 658,1621 Immobilisations corporelles (6) 2 117 646,71 0,00 2 117 646,7122 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 4 814 260,12 33 739,78 4 847 999,9026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 650 115,00 11 477,20 661 592,2028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,03 0,03

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 291 930,01 0,00 291 930,01481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 13 935 423,51 230 843,24 14 166 266,75

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 1 841 948,24

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 196 881,45 196 881,45

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 599 468,13 599 468,13

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 46 661 259,00 46 661 259,00

74 Dotations et participations 15 948 485,41 15 948 485,41

75 Autres produits de gestion courante 93 470,45 0,00 93 470,4576 Produits financiers 1,07 0,00 1,0777 Produits exceptionnels 580 725,94 185 351,87 766 077,8178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,03 0,0379 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 64 080 291,45 185 351,90 64 265 643,35

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 386 504,53

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 600 315,73 0,00 1 600 315,731068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 091 681,64 3 091 681,64

13 Subventions d'investissement 1 548 358,09 0,00 1 548 358,0915 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 1 209,60 1 209,60

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00 6 000,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 554 840,40 554 840,4022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 33 739,78 33 739,7823 Immobilisations en cours(5) 79 521,89 11 477,20 90 999,0926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 11 477,20 0,00 11 477,2028 Amortissement des immobilisations 4 295 384,94 4 295 384,94

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 510 688,00 274,36 510 962,36481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 9 848 042,55 4 896 926,28 14 744 968,83


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 6 330 105,32 4 433 646,33 330 288,78 0,00 1 566 170,21

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 16 300,00 12 351,60 0,00 0,00 3 948,40

60611 Eau et assainissement 19 289,00 12 885,80 0,00 0,00 6 403,20

60612 Energie - Electricité 342 754,00 329 990,77 0,00 0,00 12 763,23

60621 Combustibles 10 000,00 7 724,37 0,00 0,00 2 275,63

60622 Carburants 230 000,00 225 184,46 0,00 0,00 4 815,54

60623 Alimentation 8 830,00 4 959,89 585,96 0,00 3 284,15

60624 Produits de traitement 3 300,00 2 891,04 0,00 0,00 408,96

60631 Fournitures d'entretien 22 700,00 22 541,62 0,00 0,00 158,38

60632 Fournitures de petit équipement 51 050,00 44 636,39 5 079,86 0,00 1 333,75

60636 Vêtements de travail 26 320,00 1 225,98 3 900,44 0,00 21 193,58

6064 Fournitures administratives 11 050,00 8 436,97 1 995,01 0,00 618,02

6068 Autres matières et fournitures 31 840,15 28 195,71 409,01 0,00 3 235,43

611 Contrats de prestations de services 997 898,31 890 484,06 0,00 0,00 107 414,25

6132 Locations immobilières 29 920,00 29 509,85 0,00 0,00 410,15

6135 Locations mobilières 13 596,00 13 137,52 0,00 0,00 458,48

61521 Entretien terrains 149 204,00 113 284,38 12 373,11 0,00 23 546,51

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 273 678,59 240 300,56 21 303,20 0,00 12 074,83

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 132 000,00 102 185,86 4 812,00 0,00 25 002,14

61551 Entretien matériel roulant 217 310,00 201 194,86 14 950,83 0,00 1 164,31

61558 Entretien autres biens mobiliers 27 000,00 18 781,20 6 120,00 0,00 2 098,80

6156 Maintenance 103 957,00 59 664,25 21 858,00 0,00 22 434,75

6168 Autres primes d'assurance 101 508,00 61 972,04 0,00 0,00 39 535,96

617 Etudes et recherches 1 438 000,20 572 005,86 170 848,20 0,00 695 146,14

6182 Documentation générale et technique 21 799,00 19 105,16 116,00 0,00 2 577,84

6184 Versements à des organismes de formation 38 500,00 21 629,40 5 012,00 0,00 11 858,60

6188 Autres frais divers 285 646,25 212 540,97 25 178,00 0,00 47 927,28

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 592,00 8 591,09 0,00 0,00 0,91

6226 Honoraires 115 500,00 85 393,31 1 963,71 0,00 28 142,98

6227 Frais d'actes et de contentieux 11 000,00 2 169,83 0,00 0,00 8 830,17

6228 Divers 90,00 90,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 125 200,00 88 115,96 3 450,00 0,00 33 634,04

6232 Fêtes et cérémonies 10 200,00 8 445,93 510,67 0,00 1 243,40

6237 Publications 84 600,00 64 077,46 12 649,02 0,00 7 873,52

6238 Divers 101 040,00 57 120,67 2 625,60 0,00 41 293,73

6251 Voyages et déplacements 4 271,82 4 271,82 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 11 100,00 6 116,27 0,00 0,00 4 983,73

6257 Réceptions 37 400,00 29 098,33 315,76 0,00 7 985,91

6261 Frais d'affranchissement 27 250,00 22 717,46 0,00 0,00 4 532,54

6262 Frais de télécommunications 52 400,00 23 191,18 13 267,60 0,00 15 941,22

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 662 829,00 642 903,27 874,80 0,00 19 050,93

6283 Frais de nettoyage des locaux 10 171,00 9 605,11 90,00 0,00 475,89

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 000,00 22 940,90 0,00 0,00 7 059,10

62878 Remb. frais à d'autres organismes 65 000,00 5 393,00 0,00 0,00 59 607,00

6288 Autres services extérieurs 10 081,00 10 077,14 0,00 0,00 3,86

63512 Taxes foncières 351 057,00 79 125,54 0,00 0,00 271 931,46

63513 Autres impôts locaux 463,00 463,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 410,00 4 918,49 0,00 0,00 491,51

012 Charges de personnel, frais assimilés 7 109 338,18 6 612 330,06 2 332,47 0,00 494 675,65

6217 Personnel affecté par la commune membre 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

6218 Autre personnel extérieur 252 595,00 186 166,53 735,67 0,00 65 692,80

6331 Versement de transport 30 975,00 28 198,28 0,00 0,00 2 776,72

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 380,00 17 624,21 0,00 0,00 1 755,79

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 77 405,00 68 596,29 0,00 0,00 8 808,71

64111 Rémunération principale titulaires 2 377 450,00 2 312 991,12 0,00 0,00 64 458,88

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 100 875,00 106 219,05 0,00 0,00 -5 344,05


Page 16

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1264118 Autres indemnités titulaires 798 490,00 775 832,74 0,00 0,00 22 657,26

64131 Rémunérations non tit. 1 386 020,00 1 235 962,36 0,00 0,00 150 057,64

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 17 355,00 0,00 0,00 -17 355,00

64162 Emplois d'avenir 16 655,00 4 729,99 0,00 0,00 11 925,01

64168 Autres emplois d'insertion 6 055,00 11 331,36 0,00 0,00 -5 276,36

6417 Rémunérations des apprentis 14 170,00 0,00 0,00 0,00 14 170,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 750 195,00 775 034,66 0,00 0,00 -24 839,66

6453 Cotisations aux caisses de retraites 892 605,00 797 927,76 0,00 0,00 94 677,24

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 70 450,00 0,00 0,00 0,00 70 450,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 73 350,00 70 908,43 0,00 0,00 2 441,57

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 12 660,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

6472 Prestations familiales directes 14 665,00 14 992,58 0,00 0,00 -327,58

64731 Allocations chômage versées directement 11 630,00 9 502,28 0,00 0,00 2 127,72

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 31 200,00 26 703,00 1 596,80 0,00 2 900,20

6475 Médecine du travail, pharmacie 15 635,00 12 919,24 0,00 0,00 2 715,76

6478 Autres charges sociales diverses 134 500,00 135 395,00 0,00 0,00 -895,00

6488 Autres charges 10 578,18 3 940,18 0,00 0,00 6 638,00

014 Atténuations de produits 34 897 654,00 34 750 029,31 0,00 0,00 147 624,69

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 628 500,00 469 175,00 0,00 0,00 159 325,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 420,00 13 122,78 0,00 0,00 -11 702,78

739211 Attributions de compensation 34 267 734,00 34 267 731,53 0,00 0,00 2,47

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 104 450,67 8 855 520,90 76 122,00 0,00 172 807,77

6531 Indemnités 256 635,00 255 962,10 0,00 0,00 672,90

6532 Frais de mission 500,00 75,50 0,00 0,00 424,50

6533 Cotisations de retraite 30 000,00 18 749,76 0,00 0,00 11 250,24

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 47 785,00 55 274,69 0,00 0,00 -7 489,69

6535 Formation 21 392,00 17 992,00 0,00 0,00 3 400,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 554,47 0,00 0,00 -554,47

6553 Service d'incendie 3 597 731,00 3 597 731,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 1 238 823,69 1 226 452,96 0,00 0,00 12 370,73

6558 Autres contributions obligatoires 139 231,00 123 925,32 0,00 0,00 15 305,68

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 13 500,00 12 475,00 0,00 0,00 1 025,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 430 500,00 430 500,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 2 608 133,48 2 550 174,58 0,00 0,00 57 958,90

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 608 499,50 478 800,00 76 122,00 0,00 53 577,50

65888 Autres 86 720,00 86 853,52 0,00 0,00 -133,52


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

57 441 548,17 54 651 526,60 408 743,25 0,00 2 381 278,32

66 Charges financières (b) 303 378,37 284 434,45 0,00 0,00 18 943,92

66111 Intérêts réglés à l'échéance 297 362,28 268 563,64 0,00 0,00 28 798,64

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 451,59 5 451,59 0,00 0,00 0,00

661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 564,50 10 419,22 0,00 0,00 -9 854,72

67 Charges exceptionnelles (c) 174 164,25 154 037,68 3 993,18 0,00 16 133,39

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 426,00 0,00 0,00 0,00 2 426,00

6712 Amendes fiscales et pénales 152 368,00 152 354,55 0,00 0,00 13,45

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 683,25 1 683,13 3 993,18 0,00 6,94

6745 Subv. aux personnes de droit privé 13 687,00 0,00 0,00 0,00 13 687,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 27 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e57 976 090,79 55 089 998,73 412 736,43 0,00 2 473 355,63

023 Virement à la section d'investissement 3 128 079,44 0,00 3 128 079,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

4 305 654,00 4 851 434,94 -545 780,94

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 554 840,40 -554 840,40


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Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 209,60 -1 209,60

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 305 654,00 4 295 384,94 10 269,06

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

7 433 733,44 4 851 434,94 2 582 298,50


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 433 733,44 4 851 434,94 2 582 298,50

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

65 409 824,23 59 941 433,67 412 736,43 0,00 5 055 654,13

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 39 059,34 Montant des ICNE de l’exercice N-1 33 607,75 = Différence ICNE N – ICNE N-1 5 451,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 160 000,00 196 881,45 0,00 0,00 -36 881,45

6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 144 376,45 0,00 0,00 -54 376,45

6479 Rembourst sur autres charges sociales 70 000,00 52 505,00 0,00 0,00 17 495,00

70 Produits services, domaine et ventes div 714 939,70 599 468,13 0,00 0,00 115 471,57

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 62 000,00 66 669,63 0,00 0,00 -4 669,63

70631 Redevances services à caractère sportif 115 000,00 134 192,00 0,00 0,00 -19 192,00

70688 Autres prestations de services 190 996,70 31 179,19 0,00 0,00 159 817,51

7078 Autres marchandises 28 100,00 81 862,82 0,00 0,00 -53 762,82

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 293 162,00 254 709,68 0,00 0,00 38 452,32

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 20 981,00 26 597,69 0,00 0,00 -5 616,69

70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 700,00 4 257,12 0,00 0,00 442,88

73 Impôts et taxes 45 707 941,00 46 661 259,00 0,00 0,00 -953 318,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 29 216 724,00 29 234 096,00 0,00 0,00 -17 372,00

73112 Cotisation sur la VAE 4 761 682,00 4 761 682,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 944 822,00 2 141 769,00 0,00 0,00 -196 947,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 172 389,00 1 143 795,00 0,00 0,00 28 594,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 064 033,00 0,00 0,00 -1 064 033,00

73211 Attribution de compensation 0,00 46 508,00 0,00 0,00 -46 508,00

73221 FNGIR 7 071 404,00 7 076 816,00 0,00 0,00 -5 412,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 775 323,00 775 323,00 0,00 0,00 0,00

7328 Autres fiscalités reversées 454 646,00 111 618,00 0,00 0,00 343 028,00

7336 Droits de place 1 600,00 1 680,00 0,00 0,00 -80,00

7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 309 351,00 303 939,00 0,00 0,00 5 412,00

74 Dotations et participations 16 008 315,00 15 932 485,41 16 000,00 0,00 59 829,59

74124 Dotation d'intercommunalité 1 490 524,00 1 489 924,00 0,00 0,00 600,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 902 352,00 7 902 352,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 30 000,00 65 974,21 0,00 0,00 -35 974,21

74712 Emplois d'avenir 8 990,00 6 695,62 0,00 0,00 2 294,38

74718 Autres participations Etat 222 749,00 233 371,71 0,00 0,00 -10 622,71

7472 Participat° Régions 189 400,00 87 035,98 6 000,00 0,00 96 364,02

7473 Participat° Départements 2 000,00 20 880,00 0,00 0,00 -18 880,00

74741 Participat° Communes du GFP 133 100,00 68 916,00 0,00 0,00 64 184,00

74758 Participat° Autres groupements 8 000,00 21 524,29 0,00 0,00 -13 524,29

7477 Participat° Budget communautaire et FS 21 100,00 0,00 10 000,00 0,00 11 100,00

7478 Participat° Autres organismes 107 746,00 127 577,80 0,00 0,00 -19 831,80

748313 Dotat° de compensation de la TP 4 868 036,00 4 868 036,00 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 16 020,80 0,00 0,00 -16 020,80

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 138 008,00 139 044,00 0,00 0,00 -1 036,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 210 045,00 208 868,00 0,00 0,00 1 177,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 676 265,00 676 265,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 101 169,00 93 470,45 0,00 0,00 7 698,55

752 Revenus des immeubles 101 169,00 93 469,38 0,00 0,00 7 699,62

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

62 692 364,70 63 483 564,44 16 000,00 0,00 -807 199,74

76 Produits financiers (b) 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07

761 Produits de participations 0,00 1,07 0,00 0,00 -1,07

77 Produits exceptionnels (c) 7 600,00 580 725,94 0,00 0,00 -573 125,94

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 667,94 0,00 0,00 -1 667,94

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 556 050,00 0,00 0,00 -556 050,00

7788 Produits exceptionnels divers 7 600,00 22 508,00 0,00 0,00 -14 908,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 138 000,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00

7875 Rep. prov. risques et charges exception. 138 000,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

62 837 964,70 64 064 291,45 16 000,00 0,00 -1 242 326,75


Page 19

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

185 355,00 185 351,90 3,10

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 185 354,00 185 351,87 2,13

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1,00 0,03 0,97


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 185 355,00 185 351,90 3,10

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

63 023 319,70 64 249 643,35 16 000,00 0,00 -1 242 323,65

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 386 504,53

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 023 082,63 572 526,38 76 522,80 374 033,45

2031 Frais d'études 420 009,83 46 513,91 0,00 373 495,92

2032 Frais de recherche et de développement 40 000,00 0,00 39 510,00 490,00

2051 Concessions, droits similaires 56 922,80 19 862,47 37 012,80 47,53

2088 Autres immobilisations incorporelles 506 150,00 506 150,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 3 705 525,00 3 469 383,80 21 313,00 214 828,20

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 900,00 120 889,99 0,00 10,01

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 083 985,00 3 083 985,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 21 313,00 0,00 21 313,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 479 327,00 264 508,81 0,00 214 818,19

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 367 629,44 2 117 646,71 343 888,89 906 093,84

2111 Terrains nus 73 339,16 66 910,00 0,00 6 429,16

2115 Terrains bâtis 1 344 051,84 568 799,48 0,00 775 252,36

2135 Installations générales, agencements 423 453,34 211 183,94 211 473,44 795,96

2152 Installations de voirie 52 015,20 39 943,80 2 076,00 9 995,40

21568 Autres matériels, outillages incendie 10 350,00 6 641,39 0,00 3 708,61

21578 Autre matériel et outillage de voirie 141 285,72 79 011,00 17 269,49 45 005,23

2182 Matériel de transport 616 280,30 612 991,49 0,00 3 288,81

2183 Matériel de bureau et informatique 69 832,78 46 655,10 18 162,41 5 015,27

2184 Mobilier 17 927,43 13 258,77 3 435,46 1 233,20

2188 Autres immobilisations corporelles 619 093,67 472 251,74 91 472,09 55 369,84

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 11 301 121,66 4 814 260,12 1 736 759,38 4 750 102,16

2313 Constructions 208 504,66 87 783,72 111 567,53 9 153,41

2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 278 661,10 3 963 278,27 1 157 453,25 2 157 929,58

2318 Autres immo. corporelles en cours 3 613 955,90 683 676,24 467 738,60 2 462 541,06

238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 79 521,89 0,00 120 478,11

1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 147 000,00 90 136,44 0,00 56 863,56

Total des dépenses d’équipement 19 544 358,73 11 063 953,45 2 178 484,07 6 301 921,21



16 Emprunts et dettes assimilées 1 942 473,00 1 929 425,05 0,00 13 047,95

1641 Emprunts en euros 1 938 026,00 1 881 046,71 0,00 56 979,29

168741 Dettes - Communes membres du GFP 4 447,00 48 378,34 0,00 -43 931,34



27 Autres immobilisations financières 1 250 155,00 650 115,00 0,00 600 040,00

271 Titres immobilisés (droits de propriété) 75,00 75,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 80,00 40,00 0,00 40,00

276358 Créance Autres groupements 1 250 000,00 650 000,00 0,00 600 000,00

020 Dépenses imprévues 100 000,00 Total des dépenses financières 3 292 628,00 2 579 540,05 0,00 713 087,95

4581019 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 3 665,95 1 829,24 0,00 1 836,71

4581046 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 4 421,67 3 769,00 0,00 652,67

4581051 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 3 259,24 0,00 3 259,24 0,00

4581079 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00

4581105 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 288,88 0,00 0,00 288,88

4581119 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 24 001,00 11 769,00 12 232,00 0,00

4581127 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00



4581158 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 8 000,00 313,56 0,00 7 686,44

4581164 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 0,01 0,01 0,00 0,00

4581181 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 12 000,00 9 845,00 2 155,00 0,00


Page 21

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

4581183 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 9 155,11 9 155,11 0,00 0,00


4581187 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (3) 460,87 460,37 0,00 0,50



4581198 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 8 500,00 7 750,00 0,00 750,00

4581199 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

4581201 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00



4581212 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00


4581214 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (3) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

4581221 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (3) 12 000,00 8 796,00 0,00 3 204,00

4581223 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (3) 9 000,00 8 772,00 0,00 228,00



4581229 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (3) 12 000,00 5 950,20 6 049,80 0,00

4581232 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00


4581238 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00


4581243 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 10 000,00 8 537,00 0,00 1 463,00




4581252 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (3) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00






4581263 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 21 550,00 5 503,57 16 046,43 0,00







4581274 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 12 000,00 8 599,65 0,00 3 400,35





4581279 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (3) 11 002,00 9 931,00 0,00 1 071,00







Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 675 445,32 291 930,01 304 684,71 78 830,60

TOTAL DEPENSES REELLES 23 512 432,05 13 935 423,51 2 483 168,78 7 093 839,76


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 185 355,00 185 351,90 3,10

13911 Etat et établissements nationaux 36 445,00 36 445,00 0,00


Page 22

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 866,00 11 865,41 0,59

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 47 425,00 47 424,72 0,28

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 31 358,00 31 357,67 0,33

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 5 750,00 5 750,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 893,00 4 892,07 0,93

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 21 566,00 21 566,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 26 051,00 26 051,00 0,00

281782 Matériel de transport (m. à dispo) 1,00 0,03 0,97

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 274,36 274,36 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 739,78 33 739,78 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 478,00 11 477,20 0,80

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 230 847,14 230 843,24 3,90

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

23 743 279,19 14 166 266,75 2 483 168,78 7 093 843,66

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

1 841 948,24


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 972 341,27 1 548 358,09 944 096,76 479 886,42

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 513 693,00 53 807,88 120 361,60 339 523,52

1312 Subv. transf. Régions 0,00 7 931,09 0,00 -7 931,09

1313 Subv. transf. Départements 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 69 461,27 34 463,72 0,00 34 997,55

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 65 657,00 0,00 65 657,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 38 709,60 0,00 -38 709,60

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 714 454,00 360 026,08 344 989,19 9 438,73

1322 Subv. non transf. Régions 1 031 761,00 698 969,48 332 791,52 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 139 824,00 33 256,69 0,00 106 567,31

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 401 491,00 321 193,55 80 297,45 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 531 733,91 3 000 000,00 0,00 6 531 733,91

1641 Emprunts en euros 9 531 733,91 3 000 000,00 0,00 6 531 733,91

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 200 000,00 79 521,89 0,00 120 478,11

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 79 521,89 0,00 120 478,11

Total des recettes d’équipement 12 704 075,18 4 633 879,98 944 096,76 7 126 098,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 349 900,62 4 691 997,37 0,00 -342 096,75

10222 FCTVA 1 258 218,98 1 600 315,73 0,00 -342 096,75

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 091 681,64 3 091 681,64 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 11 478,00 11 477,20 0,00 0,80

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 478,00 11 477,20 0,00 0,80

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 4 361 378,62 4 703 474,57 0,00 -342 095,95

4582019 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 13 060,64 10 553,00 2 507,64 0,00

4582046 OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 4 848,17 3 769,00 1 079,17 0,00

4582051 OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 3 259,24 0,00 3 259,24 0,00

4582052 OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 15 973,00 15 973,00 0,00 0,00

4582054 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 16 407,50 13 275,00 0,00 3 132,50

4582068 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 24 918,00 24 917,50 0,00 0,50

4582079 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00


4582099 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 296,50 0,00 12 296,50 0,00









Page 24

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés












4582196 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 10 000,00 1 993,00 8 007,00 0,00


4582199 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00







4582212 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

4582213 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00

4582214 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES (2) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

4582215 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES (2) 3 000,00 2 610,00 0,00 390,00

4582218 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES (2) 10 500,00 8 600,00 0,00 1 900,00

4582221 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES (2) 12 000,00 8 796,00 0,00 3 204,00




4582229 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES (2) 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00

4582232 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 12 000,00 11 991,00 0,00 9,00



4582238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 2 450,00 0,00 2 450,00 0,00


4582243 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 10 000,00 8 537,00 0,00 1 463,00







4582252 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00







4582259 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00





4582265 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES (2) 8 600,00 8 600,00 337,00 -337,00



Page 25

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés




4582271 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 000,00 1 541,00 10 459,00 0,00



4582274 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES (2) 12 000,00 8 599,65 3 400,35 0,00












Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 040 548,05 510 688,00 456 009,90 73 850,15

TOTAL DES RECETTES REELLES 18 106 001,85 9 848 042,55 1 400 106,66 6 857 852,64

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 128 079,44 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 305 654,00 4 851 434,94 -545 780,94

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 209,60 -1 209,60

2115 Terrains bâtis 0,00 553 850,00 -553 850,00

2182 Matériel de transport 0,00 990,40 -990,40

28031 Frais d'études 104 736,00 104 735,65 0,35

28032 Frais de recherche et de développement 15 900,00 15 845,92 54,08

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 15 092,00 15 091,04 0,96

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 422 000,00 421 955,40 44,60

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 870,00 1 869,76 0,24

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 903 024,00 903 023,47 0,53

28041582 GFP : Bâtiments, installations 807 400,00 807 368,09 31,91

28041641 IC : Bien mobilier, matériel 537 937,00 537 936,79 0,21

28041642 IC : Bâtiments, installations 56 081,00 56 080,90 0,10

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 54 045,00 54 044,70 0,30

280422 Privé : Bâtiments, installations 47 629,00 43 646,89 3 982,11

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,19 -0,19

28051 Concessions et droits similaires 11 218,00 11 217,10 0,90

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 170,00 1 169,54 0,46

281312 Bâtiments scolaires 2 728,00 2 727,81 0,19

281318 Autres bâtiments publics 705,00 704,56 0,44

28135 Installations générales, agencements, .. 62 920,00 62 918,50 1,50

28152 Installations de voirie 74 048,00 74 047,88 0,12

281538 Autres réseaux 175 429,00 175 428,78 0,22

281568 Autres matériels, outillages incendie 7 350,00 7 348,62 1,38

281578 Autre matériel et outillage de voirie 67 800,00 67 754,68 45,32

28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 200,00 16 197,17 2,83

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 498,00 11 497,66 0,34

28181 Installations générales, aménagt divers 290 000,00 287 944,44 2 055,56

28182 Matériel de transport 169 425,00 168 434,35 990,65

28183 Matériel de bureau et informatique 37 386,00 37 385,33 0,67

28184 Mobilier 16 412,00 16 411,04 0,96

28188 Autres immo. corporelles 395 651,00 392 598,68 3 052,32

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

7 433 733,44 4 851 434,94 2 582 298,50


Page 26

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés


22538 Autres réseaux (affectation) 33 739,78 33 739,78 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 478,00 11 477,20 0,80

4582019 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 155,00 155,00 0,00

4582105 Opérations sous mandat - recettes 0,38 0,38 0,00



4582283 Opérations sous mandat - recettes 0,99 0,99 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 479 225,58 4 896 926,28 2 582 299,30

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

25 585 227,43 14 744 968,83 1 400 106,66 9 440 151,94


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)LIBELLE : Opération Gournay les usines

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 147 000,00 A 90 136,44 0,00 56 863,56 B 15 804

976,97

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 848,36

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 279,85

20310 0,00 0,00 0,00 0,00 280 568,51

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 253 423,50

20414 Subv. versées Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204209 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 253 423,50

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 242 580,42

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 192 368,51

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 50 211,91

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 147 000,00 90 136,44 0,00 56 863,56 13 553 124,69

2315 Installat°, matériel et outillage techni 147 000,00 90 136,44 0,00 56 863,56 0,00

23150 0,00 0,00 0,00 0,00 6 507 551,19

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 949 113,75

23180 0,00 0,00 0,00 0,00 96 459,75

238 Avances versées commandes immo.incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 883,00 C 11 883,00 0,00 0,00 D 8 578 851,42

13 Subventions d'investissement 11 883,00 11 883,00 0,00 0,00 8 084 003,74

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 769 910,54

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 621,67

1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 52 118,54

13141 Subv. transf. Communes membres duGFP

0,00 0,00 0,00 0,00 210 422,32

1318 Autres subventions d'équipementtransf.

0,00 0,00 0,00 0,00 238 442,25

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 672 154,63

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 299,80

132220 0,00 0,00 0,00 0,00 32 356,99

1323 Subv. non transf. Départements 11 883,00 11 883,00 0,00 0,00 2 135 611,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 413 066,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 28

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 494 847,68

23150 0,00 0,00 0,00 0,00 999,01

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 425 158,26

23180 0,00 0,00 0,00 0,00 68 690,41

238 Avances versées commandes immo.incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -78 253,44 D - B -7 226 125,55

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 29

000000000000

000000000000

000000000000

6 297 978-1 147 964-8 878 920-156 0480-336 045-1 040 379-75 054-33 019-3 615 431-3 687 23425 268 071

66 652 148104 4471 121 187135 903052 640155 87358 941025 751399 48764 597 919

60 354 1701 252 41110 000 107291 9510388 6851 196 252133 99533 0193 641 1814 086 72139 329 849

-1 083 062-359 917-372 987151 325058 631-461 30500-11 160-87 6500

1 400 1070823 735456 010061 25059 11200000

2 483 169359 9171 196 722304 68502 619520 4160011 16087 6500

-1 263 246-181 778-7 864 598-39 4200-225 768-623 4180-120 890-33 955-204 0768 030 657

14 744 96902 189 606524 8930040 8870002 20011 987 382

16 008 215181 77810 054 204564 3130225 768664 3050120 89033 955206 2763 956 725

1 841 9481 841 948

230 843185 352

1 929 4251 929 425

3 469 38403 083 985264 5090000120 89000

7 594 570181 7786 275 0027 6000225 768664 3050033 955206 161

13 935 424181 77810 008 987564 0390225 768664 3050120 89033 955206 2761 929 425

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 30

6 6411 09300004 3440001 2050

42 02042 0200000000000

422 65713 3170000400 0680009 2720

568 7990566 2052 59500000000

66 910062 9104 00000000000

2 461 53657 1531 709 9857 60000441 1950045 115200 4870

264 50900264 50900000000

21 31316 313000000005 0000

3 083 98503 083 985000000000

120 8900000000120 890000

3 490 69716 3133 083 985264 5090000120 89005 0000

506 1500506 150000000000

56 87500000000056 8750

39 510039 510000000000

46 51410 60031 366002 8681 68000000

649 04910 600577 026002 8681 68000056 8750

000000000000

48 378000000000048 378

1 881 04700000000001 881 047

1 929 42500000000001 929 425

000000000000

000000000000

000000000000

16 418 592541 69511 205 709868 7240228 3871 184 7210120 89045 115293 9261 929 425

18 491 384541 69511 250 926868 9980228 3871 184 7210120 89045 115293 9263 956 725

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

168741 Dettes - Communes membres du

GFP

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2032 Frais de recherche et de

développement

2051 Concessions, droits similaires

2088 Autres immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2115 Terrains bâtis

2135 Installations générales, agencements

2152 Installations de voirie

21568 Autres matériels, outillages incendie


Page 31

3 180003 18000000000

13 0000013 00000000000

12 0000012 00000000000

24 0010024 00100000000

3 259003 25900000000

3 769003 76900000000

1 829001 82900000000

596 61500596 61500000000

90 136090 136000000000

90 136090 136000000000

650 0000650 000000000000

40000000000400

75000000000750

650 1150650 00000000001150

000000000000

79 522079 522000000000

1 151 415443 147106 04300225 519353 53000023 1760

5 120 73204 907 608000213 12300000

199 35114 4821 403000175 1930008 2730

6 551 020457 6295 094 57600225 519741 84600031 4490

000000000000

563 724724486 0101 0050036 78300039 2020

16 694092000000016 6030

64 81800000000064 8180

612 9910594 769000000018 2220

96 2800000000045 11551 1650 96 28096 280000000000000000045 11545 11551 16551 16500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2318 Autres immo. corporelles en cours

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

271 Titres immobilisés (droits de

propriété)

275 Dépôts et cautionnements versés

276358 Créance Autres groupements

Opérations d’équipement

1005 Opération Gournay les usines

Opérations pour compte de tiers

4581019 OPERATIONS INVEST SOUS

MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES

4581119 OPERATION INVEST SOUS

MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


Page 32

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

8 772008 77200000000

8 796008 79600000000

12 0000012 00000000000

10 8000010 80000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

7 750007 75000000000

2 013002 01300000000

8 000008 00000000000

4600046000000000

10 0000010 00000000000

9 155009 15500000000

12 0000012 00000000000

000000000000

3140031400000000 3140031400000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


MANDAT DEPENSES

4581164 OPERATIONS SOUS MANDAT

DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


MANDAT DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES

4581221 OPERATIONS SOUS-MANDAT -

DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES

4581232 OPERATIONS SOUS MANDAT -

DEPENSES


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12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

4 178004 17800000000

12 0000012 00000000000

8 600008 60000000000

21 5500021 55000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

11 9530011 95300000000

10 0000010 00000000000

2 000002 00000000000

12 0000012 00000000000

8 537008 53700000000

4 073004 07300000000

2 450002 45000000000

11 5000011 50000000000 11 50011 500000011 50011 5000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


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26 051000000000026 051

21 566000000000021 566

4 89200000000004 892

5 75000000000005 750

31 358000000000031 358

47 425000000000047 425

11 865000000000011 865

36 445000000000036 445

185 3520000000000185 352

230 843045 2172740000000185 352

12 0000012 00000000000

27 0000027 00000000000

12 0000012 00000000000

7 470007 47000000000

27 0000027 00000000000

9 987009 98700000000

9 931009 93100000000

25 7530025 75300000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

16 9350016 93500000000

8 600008 60000000000 8 6008 60000008 6008 6000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES


DEPENSES

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

139141 Sub. transf cpte résult. Communes

du GFP

139158 Sub. transf cpte résult. Autres

groupts

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL

13917 Sub. transf cpte résult.Budget

communaut

13918 Autres subventions d'équipement


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000000000000

3 000 00000000000003 000 000

3 000 00000000000003 000 000

401 4910401 491000000000

33 257033 257000000000

1 031 76101 031 761000000000

705 0150705 015000000000

38 710038 710000000000

65 657065 657000000000

34 464034 464000000000

7 931007 93100000000

174 169012 9210061 25099 99900000

2 492 45502 323 2757 931061 25099 99900000

3 091 68200000000003 091 682

1 600 31600000000001 600 316

4 691 99700000000004 691 997

000000000000

11 248 14902 414 274980 629061 25099 99900007 691 997

16 145 07503 013 341980 903061 25099 9990002 20011 987 382

1 841 94800000000001 841 948

11 477011 477000000000

33 740033 740000000000

2740027400000000

45 491045 21727400000000

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

281782 Matériel de transport (m. à dispo)

041 Opérations patrimoniales

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°


2762 Créances transfert droit déduct° TVA

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1312 Subv. transf. Régions

13141 Subv. transf. Communes membres

du GFP

1317 Subv. transf. Budget communautaire,

FS

1318 Autres subventions d'équipement

transf.

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

1327 Subv. non transf. Budget

communautaire

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros


(BA,régie)


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12 0000012 00000000000

24 0010024 00100000000

4 511004 51100000000

12 2970012 29700000000

25 6300025 63000000000

24 9180024 91800000000

13 2750013 27500000000

15 9730015 97300000000

3 259003 25900000000

4 848004 84800000000

13 0610013 06100000000

966 69800966 69800000000

11 477011 477000000000

11 477011 477000000000

000000000000

79 522079 522000000000

79 522079 522000000000

000000000000

000000000000

6 000006 00000000000

6 000006 00000000000

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées


21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours


incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

2762 Créances transfert droit déduct° TVA

Opérations pour compte de tiers


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


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MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


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10 8000010 80000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

7 750007 75000000000

10 0000010 00000000000

10 0000010 00000000000

8 600008 60000000000

11 6320011 63200000000

10 8420010 84200000000

10 6660010 66600000000

10 0000010 00000000000

10 9200010 92000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

2 350002 35000000000

8 000008 00000000000

27 0000027 00000000000

6 750006 75000000000

13 0000013 00000000000 13 00013 000000013 00013 0000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


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8 537008 53700000000

5 000005 00000000000

2 450002 45000000000

1 862001 86200000000

11 5000011 50000000000

11 9910011 99100000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

8 772008 77200000000

8 796008 79600000000

8 600008 60000000000

2 610002 61000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

6 280006 28000000000 6 2806 28000006 2806 2800000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


MANDAT RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


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8 596008 59600000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

8 937008 93700000000

1 331001 33100000000

21 5500021 55000000000

12 0000012 00000000000

11 4670011 46700000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

2 828002 82800000000

11 9530011 95300000000

10 0000010 00000000000

11 0990011 09900000000

6 990006 99000000000

10 0000010 00000000000

2 000002 00000000000

9 010009 01000000000 9 0109 01000009 0109 0100000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


Page 40

553 8500553 850000000000

1 2100000000001 2100

4 851 4350553 85000000002 2004 295 385

4 896 9260599 0672740000002 2004 295 385

12 0000012 00000000000

27 0000027 00000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

27 0000027 00000000000

9 987009 98700000000

11 0020011 00200000000

25 7530025 75300000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

16 9350016 93500000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000

9 060009 06000000000

12 0000012 00000000000

12 0000012 00000000000 12 00012 000000012 00012 0000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES


RECETTES

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2115 Terrains bâtis


Page 41

33 740033 740000000000

45 491045 21727400000000

392 5990000000000392 599

16 411000000000016 411

37 385000000000037 385

168 4340000000000168 434

287 9440000000000287 944

11 498000000000011 498

16 197000000000016 197

67 755000000000067 755

7 34900000000007 349

175 4290000000000175 429

74 048000000000074 048

62 919000000000062 919

7050000000000705

2 72800000000002 728

1 17000000000001 170

11 217000000000011 217

000000000000

43 647000000000043 647

54 045000000000054 045

56 081000000000056 081

537 9370000000000537 937

807 3680000000000807 368

903 0230000000000903 023

1 87000000000001 870

421 9550000000000421 955

15 091000000000015 091

15 846000000000015 846

104 7360000000000104 736

9900000000009900 99099000000000000000000099099000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


28031 Frais d'études


développement

2804122 Subv.Régions : Bâtiments,

installations

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,

installations

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel

28041582 GFP : Bâtiments, installations

28041641 IC : Bien mobilier, matériel

28041642 IC : Bâtiments, installations

280421 Privé : Bien mobilier, matériel


2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°

28051 Concessions et droits similaires

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

281312 Bâtiments scolaires

281318 Autres bâtiments publics

28135 Installations générales,

agencements, ..

28152 Installations de voirie

281538 Autres réseaux

281568 Autres matériels, outillages incendie

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)

28181 Installations générales, aménagt

divers


28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

22538 Autres réseaux (affectation)


Page 42

106 9980106 998000000000

261 60432 37921 528000179 11300028 5840

125 6574 8061 368000110 2030009 2800

13 13800000000013 1380

29 510029 510000000000

890 48412 762777 58100011 32069 5000019 3210

28 6059457 392003395 05400014 8760

10 43200000000010 4320

5 12604 31200081500000

49 716031 54700016 6910001 4790

22 5420000022 3750001660

2 89102 891000000000

5 546070300000004 8430

225 1840211 2420001 35700012 5850

7 724000007 72400000

329 99138 64220 447002 176234 77500033 9510

12 8861 050649001449 11400311 8970

12 35203 60000000008 7520

4 763 935402 6292 459 148147 664021 744660 57671 556021 977978 6400

55 502 7351 252 4119 446 257291 9510388 6851 196 252133 99533 0193 641 1814 084 52135 034 464

60 354 1701 252 41110 000 107291 9510388 6851 196 252133 99533 0193 641 1814 086 72139 329 849

000000000000

100100000000

98009800000000

20002000000000

000000000000

1550015500000000

11 477011 477000000000 11 47711 4770011 47711 477000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL



RECETTES

4582105 Opérations sous mandat - recettes


RECETTES


RECETTES

4582283 Opérations sous mandat - recettes

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615232 Entretien, réparations réseaux


Page 43

28 1981 28812 51556707652 3802810010 4030

186 9020179 31500000007 5870

6 614 663279 3902 884 116137 5370166 711535 67649 964002 561 2690

4 91804 57200000003460

4630463000000000

79 126069 4920001 3560008 2780

10 077010 077000000000

5 393005 39300000000

22 9410000022 94100000

9 6957 952000000001 7430

643 778225 978369 698002 5002 4911 8010041 3100

2 0000000000002 0000

36 45900000000036 4590

22 71700000000022 7170

29 4140564000000028 8500

6 116971 8211860415100255003 2420

4 2721002 1399702561490001 5310

59 7460675000000059 0710

76 72600000000076 7260

8 9570000000008 9570

91 56600000000091 5660

90000000000900

2 1700000000002 1700

87 3570015 88800000071 4690

8 5910000000008 5910

237 71912971 2170000005 206161 1670

26 64100000000026 6410

19 22100000000019 2210

742 85460 360469 520113 400015 9150008 10075 5590

61 97298918 40612 7000010 6100072018 5470

81 522-54016 76600022 59800042 6990

24 90116 98100000007 92000

216 1460203 9710001 79000010 3840 216 146216 14600203 971203 9710000001 7901 79000000010 38410 38400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6237 Publications

6238 Divers

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membres

du GFP

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport


Page 44

3 597 731000000003 597 73100

5540000000005540

17 99200000000017 9920

55 27500000000055 2750

18 75000000000018 7500

76000000000760

255 962000000000255 9620

8 931 643568 7404 102 9936 7500200 230012 47533 0193 619 204388 2320

34 267 732000000000034 267 732

13 123000000000013 123

469 1750000000000469 175

34 750 029000000000034 750 029

3 940651 6834530360890001 2900

135 395000000000135 3950

12 9195935 53223603421 45891004 6680

28 30000000000028 3000

9 50209 502000000000

14 9931 5308 52000000004 9430

70 90858528 8251 66502 2856 52500031 0230

797 92823 223335 72217 548021 41279 3701 46900319 1850

775 03544 203353 45614 425021 45255 84212 11200273 5450

11 331000004 4880006 8430

4 73004 730000000000

17 35517 3550000000000

1 235 962110 190605 63818 352036 06236 49235 15000394 0780

775 83312 921275 58730 285019 51872 660000364 8630

106 2195 12661 09255202 2079 12500028 1160

2 312 99158 368963 64951 720059 965260 023000919 2650

68 5963 13930 5281 38101 8655 7366850025 2630

17 6248057 82235404781 488176006 5020 17 62417 6248058057 8227 822354354004784781 4881 48817617600006 5026 50200

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64136 Indemnités préavis, licenciement non

tit

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois d'insertion

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6472 Prestations familiales directes

64731 Allocations chômage versées

directement

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

739113 Reversements conventionnels de

fiscalité

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct

739211 Attributions de compensation

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat

6553 Service d'incendie


Page 45

66 652 148104 4471 121 187135 903052 640155 87358 941025 751399 48764 597 919

000000000000

000000000000

4 295 38500000000004 295 385

1 2100000000001 2100

554 8400553 85000000009900

4 851 4350553 85000000002 2004 295 385

4 851 4350553 85000000002 2004 295 385

000000000000

5 6761 651000000004 0250

152 355000000000152 3550

158 0311 65100000000156 3800

10 419000000000010 419

5 45200000000005 452

268 5640000000000268 564

284 4340000000000284 434

000000000000

86 854086 852000000010

554 922138 240115 7586 7500200 2300032 84921 47339 6220

2 550 17502 550 175000000000

430 500430 5000000000000

12 47500000012 4750000

123 9250123 75600000170000

1 226 45301 226 453000000000 1 226 4531 226 453001 226 4531 226 453000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657341 Subv. fonct. Communes du GFP

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,

commerc

65737 Autres établissements publics locaux

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

65888 Autres

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du

GFP

67 Charges exceptionnelles

6712 Amendes fiscales et pénales

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement


Page 46

1 489 92400000000001 489 924

15 948 48561 72398 989135 899052 64011 42858 941025 751136 63215 366 484

303 9390000000000303 939

1 6800000000001 6800

111 6180000000000111 618

775 3230000000000775 323

7 076 81600000000007 076 816

46 508000000000046 508

1 064 03300000000001 064 033

1 143 79500000000001 143 795

2 141 76900000000002 141 769

4 761 68200000000004 761 682

29 234 096000000000029 234 096

46 661 2590000000001 68046 659 579

4 25704 257000000000

26 598026 598000000000

254 7100254 710000000000

81 863081 863000000000

31 179031 179000000000

134 19200000134 19200000

66 670066 670000000000

599 4680465 276000134 19200000

52 50500000000052 5050

144 376000000000144 3760

196 881000000000196 8810

64 080 291104 4471 121 187135 903052 640155 87358 941025 751399 48762 026 063 64 080 29164 080 291104 447104 4471 121 1871 121 187135 903135 9030052 64052 640155 873155 87358 94158 9410025 75125 751399 487399 48762 026 06362 026 063

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

70 Produits des services, du

domaine, vente

70612 Redevance spéciale enlèvement

ordures

70631 Redevances services à caractère

sportif

70688 Autres prestations de services

7078 Autres marchandises

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70875 Remb. frais par les communes du

GFP

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

73112 Cotisation sur la VAE

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

73221 FNGIR

73223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

7328 Autres fiscalités reversées

7336 Droits de place

7346 Taxe milieux aquatiques et

inondations

74 Dotations et participations

74124 Dotation d'intercommunalité


Page 47

22 5086 5819044003 51200011 5070

556 0500553 85000000002 2000

1 66801 668000000000

5000500000000000

580 7266 581556 9224003 51200013 7070

100000000010

100000000010

100000000010

93 46936 14400006 74100050 5840

93 47036 14400006 74100050 5850

676 2650000000000676 265

208 8680000000000208 868

139 0440000000000139 044

16 021000000000016 021

4 868 03600000000004 868 036

127 57815 87647 128000000064 5740

10 00000000000010 0000

21 5246 4983 59800011 42800000

68 9160068 91600000000

20 88016 6922 18800000002 0000

93 03622 6560006 000048 629014 7511 0000

233 372046 07566 983046 640010 312011 00052 3620

6 6960000000006 6960

65 974000000000065 974

7 902 35200000000007 902 352 7 902 35200000000007 902 352

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

74126 Dot. compensat° groupements de

communes

744 FCTVA

74712 Emplois d'avenir

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74741 Participat° Communes du GFP

74758 Participat° Autres groupements

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

7478 Participat° Autres organismes

748313 Dotat° de compensation de la TP

74832 Attribution du fonds départemental

TP

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et

CFE)

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers


Page 48

2 386 50500000000002 386 505

000000000000

000000000000

185 3520000000000185 352

185 3520000000000185 352

185 3520000000000185 352

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 49

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 39 329 848,70 3 978 475,75 108 244,97 0,00 43 416 569,42

Réalisations 39 329 848,70 3 978 475,75 108 244,97 0,00 43 416 569,42

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 944 112,40 34 527,52 0,00 978 639,92

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 751,60 0,00 0,00 8 751,60

60611 Eau et assainissement 0,00 1 586,99 309,54 0,00 1 896,53

60612 Energie - Electricité 0,00 20 184,58 13 765,94 0,00 33 950,52

60622 Carburants 0,00 12 585,37 0,00 0,00 12 585,37

60623 Alimentation 0,00 4 843,25 0,00 0,00 4 843,25

60631 Fournitures d'entretien 0,00 166,30 0,00 0,00 166,30

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 478,71 0,00 0,00 1 478,71

6064 Fournitures administratives 0,00 10 431,98 0,00 0,00 10 431,98

6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 807,98 68,28 0,00 14 876,26

611 Contrats de prestations de services 0,00 13 418,25 5 903,21 0,00 19 321,46

6135 Locations mobilières 0,00 13 137,52 0,00 0,00 13 137,52

61521 Entretien terrains 0,00 6 184,00 3 096,00 0,00 9 280,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 037,50 10 546,82 0,00 28 584,32

61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 384,44 0,00 0,00 10 384,44

6156 Maintenance 0,00 42 878,68 -180,00 0,00 42 698,68

6168 Autres primes d'assurance 0,00 17 947,00 600,00 0,00 18 547,00

617 Etudes et recherches 0,00 75 558,74 0,00 0,00 75 558,74

6182 Documentation générale et technique 0,00 19 221,16 0,00 0,00 19 221,16

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 26 641,40 0,00 0,00 26 641,40

6188 Autres frais divers 0,00 161 166,89 0,00 0,00 161 166,89

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 8 591,09 0,00 0,00 8 591,09

6226 Honoraires 0,00 71 468,93 0,00 0,00 71 468,93

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 169,83 0,00 0,00 2 169,83

6228 Divers 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00

6231 Annonces et insertions 0,00 91 565,96 0,00 0,00 91 565,96

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 956,60 0,00 0,00 8 956,60

6237 Publications 0,00 76 726,48 0,00 0,00 76 726,48

6238 Divers 0,00 59 071,44 0,00 0,00 59 071,44

6251 Voyages et déplacements 0,00 1 531,35 0,00 0,00 1 531,35


Page 50

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6256 Missions 0,00 3 242,48 0,00 0,00 3 242,48

6257 Réceptions 0,00 28 849,94 0,00 0,00 28 849,94

6261 Frais d'affranchissement 0,00 22 717,46 0,00 0,00 22 717,46

6262 Frais de télécommunications 0,00 36 458,78 0,00 0,00 36 458,78

627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 41 309,86 0,00 0,00 41 309,86

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 325,41 417,73 0,00 1 743,14

63512 Taxes foncières 0,00 8 278,00 0,00 0,00 8 278,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 346,45 0,00 0,00 346,45

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 487 551,79 73 717,45 0,00 2 561 269,24

6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 586,92 0,00 0,00 7 586,92

6331 Versement de transport 0,00 10 077,60 325,65 0,00 10 403,25

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 298,70 203,61 0,00 6 502,31

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 468,88 793,85 0,00 25 262,73

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 893 807,92 25 457,40 0,00 919 265,32

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 25 673,30 2 443,07 0,00 28 116,37

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 360 915,92 3 946,66 0,00 364 862,58

64131 Rémunérations non tit. 0,00 373 007,47 21 070,10 0,00 394 077,57

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 6 638,91 204,40 0,00 6 843,31

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 261 519,16 12 025,59 0,00 273 544,75

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 312 970,55 6 214,38 0,00 319 184,93

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 428,43 595,00 0,00 31 023,43

6472 Prestations familiales directes 0,00 4 779,08 164,14 0,00 4 943,22

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 28 299,80 0,00 0,00 28 299,80

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 394,24 273,60 0,00 4 667,84

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 135 395,00 0,00 0,00 135 395,00

6488 Autres charges 0,00 1 289,91 0,00 0,00 1 289,91

014 Atténuations de produits 34 750 029,31 0,00 0,00 0,00 34 750 029,31

739113 Reversements conventionnels de fiscalité 469 175,00 0,00 0,00 0,00 469 175,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 13 122,78 0,00 0,00 0,00 13 122,78

739211 Attributions de compensation 34 267 731,53 0,00 0,00 0,00 34 267 731,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 295 384,94 2 200,00 0,00 0,00 4 297 584,94

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 990,40 0,00 0,00 990,40

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 209,60 0,00 0,00 1 209,60

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 295 384,94 0,00 0,00 0,00 4 295 384,94

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 388 231,95 0,00 0,00 388 231,95

6531 Indemnités 0,00 255 962,10 0,00 0,00 255 962,10

6532 Frais de mission 0,00 75,50 0,00 0,00 75,50

6533 Cotisations de retraite 0,00 18 749,76 0,00 0,00 18 749,76

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 55 274,69 0,00 0,00 55 274,69


Page 51

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6535 Formation 0,00 17 992,00 0,00 0,00 17 992,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 554,47 0,00 0,00 554,47

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 39 622,00 0,00 0,00 39 622,00

65888 Autres 0,00 1,43 0,00 0,00 1,43


66 Charges financières 284 434,45 0,00 0,00 0,00 284 434,45

66111 Intérêts réglés à l'échéance 268 563,64 0,00 0,00 0,00 268 563,64

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 451,59 0,00 0,00 0,00 5 451,59

661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 10 419,22 0,00 0,00 0,00 10 419,22

67 Charges exceptionnelles 0,00 156 379,61 0,00 0,00 156 379,61

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 152 354,55 0,00 0,00 152 354,55

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 025,06 0,00 0,00 4 025,06

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 64 597 919,44 371 908,46 27 578,11 0,00 64 997 406,01

Réalisations 64 597 919,44 371 908,46 27 578,11 0,00 64 997 406,01

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 386 504,53 0,00 0,00 0,00 2 386 504,53

013 Atténuations de charges 0,00 196 881,45 0,00 0,00 196 881,45

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 144 376,45 0,00 0,00 144 376,45

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 52 505,00 0,00 0,00 52 505,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 185 351,90 0,00 0,00 0,00 185 351,90

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 185 351,87 0,00 0,00 0,00 185 351,87

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 46 659 579,00 1 680,00 0,00 0,00 46 661 259,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 29 234 096,00 0,00 0,00 0,00 29 234 096,00

73112 Cotisation sur la VAE 4 761 682,00 0,00 0,00 0,00 4 761 682,00

73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 141 769,00 0,00 0,00 0,00 2 141 769,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 143 795,00 0,00 0,00 0,00 1 143 795,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 064 033,00 0,00 0,00 0,00 1 064 033,00

73211 Attribution de compensation 46 508,00 0,00 0,00 0,00 46 508,00

73221 FNGIR 7 076 816,00 0,00 0,00 0,00 7 076 816,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 775 323,00 0,00 0,00 0,00 775 323,00

7328 Autres fiscalités reversées 111 618,00 0,00 0,00 0,00 111 618,00

7336 Droits de place 0,00 1 680,00 0,00 0,00 1 680,00

7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 303 939,00 0,00 0,00 0,00 303 939,00

74 Dotations et participations 15 366 484,01 136 631,63 0,00 0,00 15 503 115,64

74124 Dotation d'intercommunalité 1 489 924,00 0,00 0,00 0,00 1 489 924,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 7 902 352,00 0,00 0,00 0,00 7 902 352,00


Page 52

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

744 FCTVA 65 974,21 0,00 0,00 0,00 65 974,21

74712 Emplois d'avenir 0,00 6 695,62 0,00 0,00 6 695,62

74718 Autres participations Etat 0,00 52 362,39 0,00 0,00 52 362,39

7472 Participat° Régions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 64 573,62 0,00 0,00 64 573,62

748313 Dotat° de compensation de la TP 4 868 036,00 0,00 0,00 0,00 4 868 036,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 16 020,80 0,00 0,00 0,00 16 020,80

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 139 044,00 0,00 0,00 0,00 139 044,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 208 868,00 0,00 0,00 0,00 208 868,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 676 265,00 0,00 0,00 0,00 676 265,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 23 067,24 27 518,19 0,00 50 585,43

752 Revenus des immeubles 0,00 23 066,17 27 518,19 0,00 50 584,36

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,07 0,00 0,00 1,07

76 Produits financiers 0,00 1,07 0,00 0,00 1,07

761 Produits de participations 0,00 1,07 0,00 0,00 1,07

77 Produits exceptionnels 0,00 13 647,07 59,92 0,00 13 706,99

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 447,07 59,92 0,00 11 506,99

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 25 268 070,74 -3 606 567,29 -80 666,86 0,00 21 580 836,59

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 3 243 926,23 0,00 0,00 652 277,73 42 649,79 39 622,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 3 243 926,23 0,00 0,00 652 277,73 42 649,79 39 622,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 554 962,78 0,00 0,00 346 499,83 42 649,79 0,00 0,00 0,00 0,00


terrains)

8 751,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 1 586,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 20 184,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 12 585,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843,25 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 166,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

60632 Fournitures de petit

équipement

1 478,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 10 431,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 81,94 0,00 0,00 14 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

13 418,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 13 137,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 6 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

18 037,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 384,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 42 878,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 17 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 75 558,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

19 221,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

26 641,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 7 379,36 0,00 0,00 153 787,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

8 591,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 71 468,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 169,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 50 195,96 0,00 0,00 41 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 8 956,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 76 726,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 59 071,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 295,92 0,00 0,00 235,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 2 659,57 0,00 0,00 582,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 849,94 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 22 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 36 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 41 309,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 8 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

346,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

2 181 773,89 0,00 0,00 305 777,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6218 Autre personnel extérieur 7 586,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 8 427,21 0,00 0,00 1 650,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

5 267,17 0,00 0,00 1 031,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

20 446,06 0,00 0,00 4 022,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

854 587,47 0,00 0,00 39 220,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 226,85 0,00 0,00 446,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 354 386,05 0,00 0,00 6 529,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 205 361,64 0,00 0,00 167 645,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 6 638,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 199 963,75 0,00 0,00 61 555,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

291 581,20 0,00 0,00 21 389,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

29 208,43 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 4 525,94 0,00 0,00 253,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres

sociales

28 299,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 3 801,44 0,00 0,00 592,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

135 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 1 070,05 0,00 0,00 219,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739113 Reversements conventionnels

de fiscalité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.

direct

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

990,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

1 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

65 Autres charges de gestion

courante

348 609,95 0,00 0,00 0,00 0,00 39 622,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 255 962,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 75,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 18 749,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

55 274,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 17 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin

mandat

554,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 622,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 1,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

661131 Remb. Int. emprunt transf.

Cnes du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 156 379,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 152 354,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

4 025,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 367 228,46 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 367 228,46 0,00 0,00 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 196 881,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

144 376,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

52 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et

incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les Surfaces

Commerciales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep.

Réseau

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7346 Taxe milieux aquatiques et

inondations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 133 631,63 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements

de communes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 6 695,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 52 362,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget

communautaire et FS

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 64 573,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la

TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds

départemental TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74833 Etat - Compensation CET

(CVAE et CFE)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

23 067,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 23 066,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion

courante

1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 13 647,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 11 447,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 876 697,77 0,00 0,00 -647 597,73 -42 649,79 -39 622,00 0,00 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 58



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 3 641 181,46 0,00 3 641 181,46

Réalisations 3 641 181,46 0,00 3 641 181,46

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 21 977,46 0,00 21 977,46

60611 Eau et assainissement 31,21 0,00 31,21

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 920,00 0,00 7 920,00

6168 Autres primes d'assurance 720,00 0,00 720,00

617 Etudes et recherches 8 100,00 0,00 8 100,00

6188 Autres frais divers 5 206,25 0,00 5 206,25

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 619 204,00 0,00 3 619 204,00

6553 Service d'incendie 3 597 731,00 0,00 3 597 731,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 473,00 0,00 21 473,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 25 750,68 0,00 25 750,68

Réalisations 25 750,68 0,00 25 750,68


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 25 750,68 0,00 25 750,68


Page 59

(2) Libellé 11


12


Total

74718 Autres participations Etat 11 000,00 0,00 11 000,00

7472 Participat° Régions 14 750,68 0,00 14 750,68

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 615 430,78 0,00 -3 615 430,78

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 34 779,25 0,00 0,00 3 606 402,21 0,00

Réalisations 34 779,25 0,00 0,00 3 606 402,21 0,00


011 Charges à caractère général 13 306,25 0,00 0,00 8 671,21 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 31,21 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00

617 Etudes et recherches 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 5 206,25 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 21 473,00 0,00 0,00 3 597 731,00 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 597 731,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 25 750,68 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 25 750,68 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 60


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile




73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 25 750,68 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 14 750,68 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -9 028,57 0,00 0,00 -3 606 402,21 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 61



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 0,00 0,00 169,75 1 556,00 0,00 31 293,00 33 018,75

Réalisations 0,00 0,00 169,75 1 556,00 0,00 31 293,00 33 018,75

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 169,75 1 556,00 0,00 31 293,00 33 018,75

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 169,75 0,00 0,00 0,00 169,75


privée

0,00 0,00 0,00 1 556,00 0,00 31 293,00 32 849,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 62

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 -169,75 -1 556,00 0,00 -31 293,00 -33 018,75


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 293,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 293,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 293,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 293,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 63


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -31 293,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 64



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 133 995,07 133 995,07

Réalisations 0,00 0,00 0,00 133 995,07 133 995,07


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 71 556,15 71 556,15

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 69 500,00 69 500,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 255,15 255,15

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 801,00 1 801,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 49 963,92 49 963,92

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 280,97 280,97

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 175,58 175,58

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 684,77 684,77

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 35 150,30 35 150,30

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 12 112,04 12 112,04

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 469,06 1 469,06

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 91,20 91,20




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 475,00 12 475,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 12 475,00 12 475,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00 58 940,62 58 940,62

Réalisations 0,00 0,00 0,00 58 940,62 58 940,62





Page 65

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total



73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 58 940,62 58 940,62

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 10 311,50 10 311,50

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 48 629,12 48 629,12






SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -75 054,45 -75 054,45

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel






RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 67



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 0,00 1 196 252,02 0,00 1 196 252,02

Réalisations 0,00 1 196 252,02 0,00 1 196 252,02

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 660 576,49 0,00 660 576,49

60611 Eau et assainissement 0,00 9 114,28 0,00 9 114,28

60612 Energie - Electricité 0,00 234 775,30 0,00 234 775,30

60621 Combustibles 0,00 7 724,37 0,00 7 724,37

60622 Carburants 0,00 1 357,01 0,00 1 357,01

60631 Fournitures d'entretien 0,00 22 375,32 0,00 22 375,32

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 690,56 0,00 16 690,56

60636 Vêtements de travail 0,00 814,90 0,00 814,90

6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 053,51 0,00 5 053,51

611 Contrats de prestations de services 0,00 11 319,76 0,00 11 319,76

61521 Entretien terrains 0,00 110 203,39 0,00 110 203,39

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 179 112,97 0,00 179 112,97

61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 790,05 0,00 1 790,05

6156 Maintenance 0,00 22 597,96 0,00 22 597,96

6168 Autres primes d'assurance 0,00 10 610,00 0,00 10 610,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 149,19 0,00 149,19

6256 Missions 0,00 99,54 0,00 99,54

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 491,48 0,00 2 491,48

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 22 940,90 0,00 22 940,90

63512 Taxes foncières 0,00 1 356,00 0,00 1 356,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 535 675,53 0,00 535 675,53

6331 Versement de transport 0,00 2 379,84 0,00 2 379,84

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 487,52 0,00 1 487,52

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 736,44 0,00 5 736,44

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 260 023,48 0,00 260 023,48

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 124,88 0,00 9 124,88

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 72 659,82 0,00 72 659,82

64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 492,12 0,00 36 492,12

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 488,05 0,00 4 488,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 55 841,65 0,00 55 841,65


Page 68

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 79 369,58 0,00 79 369,58

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 6 525,00 0,00 6 525,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 458,06 0,00 1 458,06

6488 Autres charges 0,00 89,09 0,00 89,09

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 155 873,17 0,00 155 873,17

Réalisations 0,00 155 873,17 0,00 155 873,17


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 134 192,00 0,00 134 192,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 134 192,00 0,00 134 192,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 11 428,03 0,00 11 428,03

74758 Participat° Autres groupements 0,00 11 428,03 0,00 11 428,03

75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 741,02 0,00 6 741,02

752 Revenus des immeubles 0,00 6 741,02 0,00 6 741,02

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3 512,12 0,00 3 512,12

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 512,12 0,00 3 512,12

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -1 040 378,85 0,00 -1 040 378,85


Page 69


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 1 187 192,02 0,00 0,00 0,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 1 187 192,02 0,00 0,00 0,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 651 516,49 0,00 0,00 0,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 9 114,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 234 775,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 7 724,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 1 357,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 22 375,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 16 690,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 814,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 5 053,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 259,76 0,00 0,00 0,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 110 203,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 179 112,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 790,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 22 597,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 10 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 149,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 99,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 491,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 22 940,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 535 675,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 379,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 487,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 736,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 260 023,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 124,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 72 659,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 36 492,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 4 488,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 841,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 369,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 458,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 89,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 70


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES 155 873,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 155 873,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 134 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 134 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 11 428,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 11 428,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 6 741,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 6 741,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 3 512,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 3 512,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -1 031 318,85 0,00 0,00 0,00 -9 060,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 71



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 0,00 388 685,13 388 685,13

Réalisations 0,00 388 685,13 388 685,13


011 Charges à caractère général 0,00 21 743,81 21 743,81

60611 Eau et assainissement 0,00 144,19 144,19

60612 Energie - Electricité 0,00 2 175,59 2 175,59

6068 Autres matières et fournitures 0,00 338,53 338,53

617 Etudes et recherches 0,00 15 915,00 15 915,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 255,60 255,60

6256 Missions 0,00 414,90 414,90

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 500,00 2 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 166 711,32 166 711,32

6331 Versement de transport 0,00 765,06 765,06

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 478,14 478,14

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 864,75 1 864,75

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 59 964,87 59 964,87

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 207,43 2 207,43

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 518,09 19 518,09

64131 Rémunérations non tit. 0,00 36 061,93 36 061,93

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 452,36 21 452,36

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 21 411,69 21 411,69

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 285,00 2 285,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 342,00 342,00

6488 Autres charges 0,00 360,00 360,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 200 230,00 200 230,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 200 230,00 200 230,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00


Page 72

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 52 640,00 52 640,00

Réalisations 0,00 52 640,00 52 640,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 52 640,00 52 640,00

74718 Autres participations Etat 0,00 46 640,00 46 640,00

7472 Participat° Régions 0,00 6 000,00 6 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -336 045,13 -336 045,13


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 388 685,13 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 388 685,13 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 21 743,81 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 144,19 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 175,59 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 338,53 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 15 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6256 Missions 0,00 0,00 0,00 414,90 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 166 711,32 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 765,06 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 73


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 864,75 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 59 964,87 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 2 207,43 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 19 518,09 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 36 061,93 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 21 452,36 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 21 411,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 2 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 200 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 52 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 52 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 46 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 74


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -336 045,13 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 75



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 76

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 77



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 291 950,64 0,00 0,00 0,00 291 950,64

Réalisations 291 950,64 0,00 0,00 0,00 291 950,64


011 Charges à caractère général 147 663,92 0,00 0,00 0,00 147 663,92

6168 Autres primes d'assurance 12 700,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00

617 Etudes et recherches 113 400,00 0,00 0,00 0,00 113 400,00

6226 Honoraires 15 888,09 0,00 0,00 0,00 15 888,09

6251 Voyages et déplacements 96,83 0,00 0,00 0,00 96,83

6256 Missions 186,00 0,00 0,00 0,00 186,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 393,00 0,00 0,00 0,00 5 393,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 137 536,72 0,00 0,00 0,00 137 536,72

6331 Versement de transport 566,55 0,00 0,00 0,00 566,55

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 354,11 0,00 0,00 0,00 354,11

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 380,93 0,00 0,00 0,00 1 380,93

64111 Rémunération principale titulaires 51 720,28 0,00 0,00 0,00 51 720,28

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 552,08 0,00 0,00 0,00 552,08

64118 Autres indemnités titulaires 30 284,62 0,00 0,00 0,00 30 284,62

64131 Rémunérations non tit. 18 352,13 0,00 0,00 0,00 18 352,13

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 424,77 0,00 0,00 0,00 14 424,77

6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 547,82 0,00 0,00 0,00 17 547,82

6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 665,00 0,00 0,00 0,00 1 665,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 235,60 0,00 0,00 0,00 235,60

6488 Autres charges 452,83 0,00 0,00 0,00 452,83




65 Autres charges de gestion courante 6 750,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 750,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00






Page 78

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total


RECETTES 135 903,08 0,00 0,00 0,00 135 903,08

Réalisations 135 903,08 0,00 0,00 0,00 135 903,08






73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 135 899,00 0,00 0,00 0,00 135 899,00

74718 Autres participations Etat 66 983,00 0,00 0,00 0,00 66 983,00

74741 Participat° Communes du GFP 68 916,00 0,00 0,00 0,00 68 916,00




7788 Produits exceptionnels divers 4,08 0,00 0,00 0,00 4,08



SOLDE (3) -156 047,56 0,00 0,00 0,00 -156 047,56




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 79



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 7 960 479,89 1 697 871,60 341 755,60 10 000 107,09

Réalisations 7 960 479,89 1 697 871,60 341 755,60 10 000 107,09


011 Charges à caractère général 1 562 141,35 575 509,20 321 497,60 2 459 148,15

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00

60611 Eau et assainissement 606,10 43,12 0,00 649,22

60612 Energie - Electricité 17 012,77 3 434,39 0,00 20 447,16

60622 Carburants 211 242,08 0,00 0,00 211 242,08

60623 Alimentation 702,60 0,00 0,00 702,60

60624 Produits de traitement 2 891,04 0,00 0,00 2 891,04

60632 Fournitures de petit équipement 31 546,98 0,00 0,00 31 546,98

60636 Vêtements de travail 4 311,52 0,00 0,00 4 311,52

6068 Autres matières et fournitures 991,80 0,00 6 400,00 7 391,80

611 Contrats de prestations de services 776 340,02 1 240,54 0,00 777 580,56

6132 Locations immobilières 29 509,85 0,00 0,00 29 509,85

61521 Entretien terrains 0,00 1 368,10 0,00 1 368,10

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 416,81 6 110,90 0,00 21 527,71

615232 Entretien, réparations réseaux 106 997,86 0,00 0,00 106 997,86

61551 Entretien matériel roulant 203 971,20 0,00 0,00 203 971,20

6156 Maintenance 9 575,32 7 190,29 0,00 16 765,61

6168 Autres primes d'assurance 17 693,19 712,85 0,00 18 406,04

617 Etudes et recherches 28 932,00 440 588,32 0,00 469 520,32

6188 Autres frais divers 67 417,41 3 799,67 0,00 71 217,08

6238 Divers 0,00 674,83 0,00 674,83

6251 Voyages et déplacements 1 827,04 312,31 0,00 2 139,35

6256 Missions 1 506,04 315,45 0,00 1 821,49

6257 Réceptions 0,00 564,15 0,00 564,15

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 58 200,28 311 497,60 369 697,88

6288 Autres services extérieurs 10 077,14 0,00 0,00 10 077,14

63512 Taxes foncières 19 000,54 50 491,00 0,00 69 491,54

63513 Autres impôts locaux 0,00 463,00 0,00 463,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 572,04 0,00 0,00 4 572,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 499 858,91 384 256,83 0,00 2 884 115,74


Page 80

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6218 Autre personnel extérieur 179 315,28 0,00 0,00 179 315,28

6331 Versement de transport 10 872,86 1 642,00 0,00 12 514,86

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 795,49 1 026,20 0,00 7 821,69

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 525,44 4 002,29 0,00 30 527,73

64111 Rémunération principale titulaires 813 717,29 149 932,20 0,00 963 649,49

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 56 289,67 4 802,13 0,00 61 091,80

64118 Autres indemnités titulaires 204 722,15 70 864,95 0,00 275 587,10

64131 Rémunérations non tit. 555 018,51 50 619,36 0,00 605 637,87

64162 Emplois d'avenir 4 729,99 0,00 0,00 4 729,99

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 312 151,03 41 304,89 0,00 353 455,92

6453 Cotisations aux caisses de retraites 284 020,31 51 701,74 0,00 335 722,05

6455 Cotisations pour assurance du personnel 23 120,00 5 705,00 0,00 28 825,00

6472 Prestations familiales directes 7 167,98 1 351,61 0,00 8 519,59

64731 Allocations chômage versées directement 9 502,28 0,00 0,00 9 502,28

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 779,34 752,40 0,00 5 531,74

6488 Autres charges 1 131,29 552,06 0,00 1 683,35

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 553 850,00 0,00 553 850,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 553 850,00 0,00 553 850,00


65 Autres charges de gestion courante 3 898 479,63 184 255,57 20 258,00 4 102 993,20

65548 Autres contributions 1 226 452,96 0,00 0,00 1 226 452,96

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 123 755,57 0,00 123 755,57

65737 Autres établissements publics locaux 2 550 174,58 0,00 0,00 2 550 174,58

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 35 000,00 60 500,00 20 258,00 115 758,00

65888 Autres 86 852,09 0,00 0,00 86 852,09

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 468 089,62 654 385,94 -1 288,25 1 121 187,31

Réalisations 468 089,62 654 385,94 -1 288,25 1 121 187,31


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 465 276,13 0,00 0,00 465 276,13

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 66 669,63 0,00 0,00 66 669,63

70688 Autres prestations de services 31 179,19 0,00 0,00 31 179,19


Page 81

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

7078 Autres marchandises 81 862,82 0,00 0,00 81 862,82

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 254 709,68 0,00 0,00 254 709,68

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 26 597,69 0,00 0,00 26 597,69

70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 257,12 0,00 0,00 4 257,12

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 100 288,94 -1 300,00 98 988,94

74718 Autres participations Etat 0,00 49 562,82 -3 488,00 46 074,82

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 188,00 2 188,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 3 598,06 0,00 3 598,06

7478 Participat° Autres organismes 0,00 47 128,06 0,00 47 128,06

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 813,49 554 097,00 11,75 556 922,24

7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 420,94 247,00 0,00 1 667,94

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 553 850,00 0,00 553 850,00

7788 Produits exceptionnels divers 892,55 0,00 11,75 904,30

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -7 492 390,27 -1 043 485,66 -343 043,85 -8 878 919,78


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 32 274,13 633 731,64 4 561 708,92 0,00 0,00 2 732 765,20 0,00

Réalisations 32 274,13 633 731,64 4 561 708,92 0,00 0,00 2 732 765,20 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 32 274,13 277 259,13 1 252 256,53 0,00 0,00 351,56 0,00


terrains)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 606,10 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 2 611,28 4 218,99 10 182,50 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 211 242,08 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 2 891,04 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 31 546,98 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 311,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 72,00 0,00 919,80 0,00 0,00 0,00 0,00

611 341,00 74 159,22 701 839,80 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 82


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Contrats de prestations de

services

6132 Locations immobilières 29 509,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


publics

0,00 0,00 15 416,81 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 106 997,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 203 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance -360,00 0,00 9 935,32 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 100,00 130,00 17 463,19 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 28 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 67 417,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 104,67 1 660,11 0,00 0,00 62,26 0,00

6256 Missions 0,00 208,30 1 008,44 0,00 0,00 289,30 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 10 077,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 13 945,54 5 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

0,00 0,00 4 572,04 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 269 620,42 2 082 999,43 0,00 0,00 147 239,06 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 107 374,03 71 941,25 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 773,77 9 512,53 0,00 0,00 586,56 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 483,81 5 945,08 0,00 0,00 366,60 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 886,78 23 208,86 0,00 0,00 1 429,80 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

0,00 36 625,41 703 674,20 0,00 0,00 73 417,68 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 839,51 52 747,84 0,00 0,00 1 702,32 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 18 648,08 154 447,81 0,00 0,00 31 626,26 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 60 668,22 494 350,29 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 4 729,99 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 254,92 274 581,91 0,00 0,00 11 314,20 0,00


retraites

0,00 14 368,01 246 151,15 0,00 0,00 23 501,15 0,00


personnel

0,00 0,00 20 810,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 345,26 6 223,74 0,00 0,00 598,98 0,00


directement

0,00 0,00 9 502,28 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 83


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 311,60 4 123,46 0,00 0,00 344,28 0,00

6488 Autres charges 0,00 41,02 1 049,04 0,00 0,00 41,23 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 86 852,09 1 226 452,96 0,00 0,00 2 585 174,58 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 1 226 452,96 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics

locaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550 174,58 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00

65888 Autres 0,00 86 852,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 281 307,37 186 782,25 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 281 307,37 186 782,25 0,00 0,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 281 307,37 183 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 66 669,63 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 31 179,19 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 81 862,82 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

0,00 254 709,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

0,00 26 597,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes

du GFP

0,00 0,00 4 257,12 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 813,49 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 1 420,94 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 892,55 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -32 274,13 -352 424,27 -4 374 926,67 0,00 0,00 -2 732 765,20 0,00

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 749 186,12 0,00 0,00 0,00 948 685,48 12 074,80 309 422,80 0,00 20 258,00

Réalisations 749 186,12 0,00 0,00 0,00 948 685,48 12 074,80 309 422,80 0,00 20 258,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 288 774,78 0,00 0,00 0,00 286 734,42 12 074,80 309 422,80 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 43,12 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434,39 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,54 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,10 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 110,90 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 7 190,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 712,85 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 215 483,80 0,00 0,00 0,00 225 104,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 3 799,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 674,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 312,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 315,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 564,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 58 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,80 309 422,80 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 2 234,00 0,00 0,00 0,00 48 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

288 655,77 0,00 0,00 0,00 95 601,06 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 265,80 0,00 0,00 0,00 376,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 791,08 0,00 0,00 0,00 235,12 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 085,26 0,00 0,00 0,00 917,03 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 105 668,45 0,00 0,00 0,00 44 263,75 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 331,96 0,00 0,00 0,00 470,17 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 44 865,07 0,00 0,00 0,00 25 999,88 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 50 619,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 049,20 0,00 0,00 0,00 7 255,69 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 630,92 0,00 0,00 0,00 15 070,82 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

4 875,00 0,00 0,00 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 1 351,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


directement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 570,00 0,00 0,00 0,00 182,40 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 552,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 553 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 553 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 171 755,57 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 20 258,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 123 755,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privée

48 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 20 258,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 23 911,26 0,00 0,00 0,00 630 474,68 0,00 0,00 0,00 -1 288,25

Réalisations 23 911,26 0,00 0,00 0,00 630 474,68 0,00 0,00 0,00 -1 288,25

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 23 911,26 0,00 0,00 0,00 76 377,68 0,00 0,00 0,00 -1 300,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 49 562,82 0,00 0,00 0,00 -3 488,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00

74758 Participat° Autres groupements 3 598,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 20 313,20 0,00 0,00 0,00 26 814,86 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 554 097,00 0,00 0,00 0,00 11,75

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 553 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,75


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -725 274,86 0,00 0,00 0,00 -318 210,80 -12 074,80 -309 422,80 0,00 -21 546,25




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 88



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 585 144,37 0,00 0,00 0,00 0,00 667 266,15 0,00 1 252 410,52

Réalisations 585 144,37 0,00 0,00 0,00 0,00 667 266,15 0,00 1 252 410,52


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 371 585,54 0,00 0,00 0,00 0,00 31 043,67 0,00 402 629,21

60611 Eau et assainissement 623,69 0,00 0,00 0,00 0,00 426,68 0,00 1 050,37

60612 Energie - Electricité 28 105,45 0,00 0,00 0,00 0,00 10 536,75 0,00 38 642,20

6068 Autres matières et fournitures 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,62 0,00 944,62

611 Contrats de prestations de

services

9 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,28 0,00 12 762,28

61521 Entretien terrains 3 481,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,80 0,00 4 806,00


publics

24 835,40 0,00 0,00 0,00 0,00 7 543,36 0,00 32 378,76

61558 Entretien autres biens mobiliers 16 981,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 981,20

6156 Maintenance -360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -180,00 0,00 -540,00

6168 Autres primes d'assurance 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00 0,00 989,00

617 Etudes et recherches 60 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 360,00

6188 Autres frais divers 128,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,75


6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,71 0,00 96,71

6281 Concours divers (cotisations) 225 977,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 977,85

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 951,97 0,00 7 951,97


assimilés

187 667,58 0,00 0,00 0,00 0,00 91 722,48 0,00 279 390,06

6331 Versement de transport 819,05 0,00 0,00 0,00 0,00 468,70 0,00 1 287,75


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 996,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142,52 0,00 3 138,94

64111 Rémunération principale titulaires 38 977,92 0,00 0,00 0,00 0,00 19 389,76 0,00 58 367,68

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 704,68 0,00 0,00 0,00 0,00 421,81 0,00 5 126,49

64118 Autres indemnités titulaires 9 380,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 539,61 0,00 12 920,53

64131 Rémunérations non tit. 68 912,12 0,00 0,00 0,00 0,00 41 278,32 0,00 110 190,44

64136 Indemnités préavis, licenciement

non tit

17 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 355,00


Page 89

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 569,27 0,00 0,00 0,00 0,00 16 633,90 0,00 44 203,17


retraites

15 543,63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,00 0,00 23 222,63


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,00 0,00 585,00

6472 Prestations familiales directes 1 470,25 0,00 0,00 0,00 0,00 59,52 0,00 1 529,77


6488 Autres charges 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 65,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

24 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 500,00 0,00 568 740,00

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,

commerc

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 500,00 0,00 430 500,00


privée

24 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00 138 240,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 1 651,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,25


gestion

1 651,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,25


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 61 804,81 0,00 0,00 0,00 0,00 42 642,20 0,00 104 447,01

Réalisations 61 804,81 0,00 0,00 0,00 0,00 42 642,20 0,00 104 447,01


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 55 224,30 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,20 0,00 61 722,50


Page 90

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

7472 Participat° Régions 22 656,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 656,18

7473 Participat° Départements 16 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 692,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498,20 0,00 6 498,20

7478 Participat° Autres organismes 15 876,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 876,12


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 144,00 0,00 36 144,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 144,00 0,00 36 144,00


77 Produits exceptionnels 6 580,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580,51

7788 Produits exceptionnels divers 6 580,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580,51


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -523 339,56 0,00 0,00 0,00 0,00 -624 623,95 0,00 -1 147 963,51




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 91


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 3 956 725,19 290 585,50 3 340,24 0,00 4 250 650,93

Réalisations 3 956 725,19 203 580,23 2 695,96 0,00 4 163 001,38

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 841 948,24 0,00 0,00 0,00 1 841 948,24

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 185 351,90 0,00 0,00 0,00 185 351,90

13911 Etat et établissements nationaux 36 445,00 0,00 0,00 0,00 36 445,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 865,41 0,00 0,00 0,00 11 865,41

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 47 424,72 0,00 0,00 0,00 47 424,72

139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 31 357,67 0,00 0,00 0,00 31 357,67

139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 5 750,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 892,07 0,00 0,00 0,00 4 892,07

13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 21 566,00 0,00 0,00 0,00 21 566,00

13918 Autres subventions d'équipement 26 051,00 0,00 0,00 0,00 26 051,00

281782 Matériel de transport (m. à dispo) 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 929 425,05 0,00 0,00 0,00 1 929 425,05

1641 Emprunts en euros 1 881 046,71 0,00 0,00 0,00 1 881 046,71

168741 Dettes - Communes membres du GFP 48 378,34 0,00 0,00 0,00 48 378,34

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 862,47 0,00 0,00 19 862,47

2051 Concessions, droits similaires 0,00 19 862,47 0,00 0,00 19 862,47


20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 169 483,16 2 076,76 0,00 171 559,92

2135 Installations générales, agencements 0,00 7 342,80 710,42 0,00 8 053,22


Page 92

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 847,94 356,65 0,00 1 204,59

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 45 055,80 0,00 0,00 45 055,80

2182 Matériel de transport 0,00 18 222,48 0,00 0,00 18 222,48

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 46 655,10 0,00 0,00 46 655,10

2184 Mobilier 0,00 12 691,97 475,20 0,00 13 167,17

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 667,07 534,49 0,00 39 201,56

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 14 119,60 619,20 0,00 14 738,80

2313 Constructions 0,00 1 907,12 0,00 0,00 1 907,12

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 12 212,48 619,20 0,00 12 831,68

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 115,00 0,00 0,00 115,00

271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 75,00 0,00 0,00 75,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 87 005,27 644,28 0,00 87 649,55

RECETTES (2) 11 987 382,31 2 200,00 0,00 0,00 11 989 582,31

Réalisations 11 987 382,31 2 200,00 0,00 0,00 11 989 582,31

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 295 384,94 2 200,00 0,00 0,00 4 297 584,94

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 209,60 0,00 0,00 1 209,60

2182 Matériel de transport 0,00 990,40 0,00 0,00 990,40

28031 Frais d'études 104 735,65 0,00 0,00 0,00 104 735,65

28032 Frais de recherche et de développement 15 845,92 0,00 0,00 0,00 15 845,92

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 15 091,04 0,00 0,00 0,00 15 091,04

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 421 955,40 0,00 0,00 0,00 421 955,40

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 869,76 0,00 0,00 0,00 1 869,76

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 903 023,47 0,00 0,00 0,00 903 023,47

28041582 GFP : Bâtiments, installations 807 368,09 0,00 0,00 0,00 807 368,09

28041641 IC : Bien mobilier, matériel 537 936,79 0,00 0,00 0,00 537 936,79

28041642 IC : Bâtiments, installations 56 080,90 0,00 0,00 0,00 56 080,90

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 54 044,70 0,00 0,00 0,00 54 044,70

280422 Privé : Bâtiments, installations 43 646,89 0,00 0,00 0,00 43 646,89


Page 93

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,19 0,00 0,00 0,00 0,19

28051 Concessions et droits similaires 11 217,10 0,00 0,00 0,00 11 217,10

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 169,54 0,00 0,00 0,00 1 169,54

281312 Bâtiments scolaires 2 727,81 0,00 0,00 0,00 2 727,81

281318 Autres bâtiments publics 704,56 0,00 0,00 0,00 704,56

28135 Installations générales, agencements, .. 62 918,50 0,00 0,00 0,00 62 918,50

28152 Installations de voirie 74 047,88 0,00 0,00 0,00 74 047,88

281538 Autres réseaux 175 428,78 0,00 0,00 0,00 175 428,78

281568 Autres matériels, outillages incendie 7 348,62 0,00 0,00 0,00 7 348,62

281578 Autre matériel et outillage de voirie 67 754,68 0,00 0,00 0,00 67 754,68

28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 197,17 0,00 0,00 0,00 16 197,17

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 497,66 0,00 0,00 0,00 11 497,66

28181 Installations générales, aménagt divers 287 944,44 0,00 0,00 0,00 287 944,44

28182 Matériel de transport 168 434,35 0,00 0,00 0,00 168 434,35

28183 Matériel de bureau et informatique 37 385,33 0,00 0,00 0,00 37 385,33

28184 Mobilier 16 411,04 0,00 0,00 0,00 16 411,04

28188 Autres immo. corporelles 392 598,68 0,00 0,00 0,00 392 598,68


10 Dotations, fonds divers et réserves 4 691 997,37 0,00 0,00 0,00 4 691 997,37

10222 FCTVA 1 600 315,73 0,00 0,00 0,00 1 600 315,73

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 091 681,64 0,00 0,00 0,00 3 091 681,64


16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00

1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00






23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 94

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 8 030 657,12 -288 385,50 -3 340,24 0,00 7 738 931,38


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 197 007,68 0,00 0,00 88 577,82 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 121 112,09 0,00 0,00 82 468,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult.

Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

139141 Sub. transf cpte résult.

Communes du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupts

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


EPL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13917 Sub. transf cpte résult.Budget

communaut

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281782 Matériel de transport (m. à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168741 Dettes - Communes membres

du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

19 862,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 19 862,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 87 015,02 0,00 0,00 82 468,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

7 342,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages

incendie

847,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 45 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 18 222,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

46 655,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 12 691,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

1 254,73 0,00 0,00 37 412,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 14 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 907,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en

cours

12 212,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

271 Titres immobilisés (droits de

propriété)

75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

275 Dépôts et cautionnements

versés

40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 75 895,59 0,00 0,00 6 109,68 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

1 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 990,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 97


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281788 Autres immo. corporelles (m. à

dispo)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -194 807,68 0,00 0,00 -88 577,82 0,00 -5 000,00 0,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 99



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 45 115,01 0,00 45 115,01

Réalisations 33 955,20 0,00 33 955,20

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 33 955,20 0,00 33 955,20

21578 Autre matériel et outillage de voirie 33 955,20 0,00 33 955,20

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 11 159,81 0,00 11 159,81

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 100

(1) Libellé 11


12


Total








21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -45 115,01 0,00 -45 115,01


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 45 115,01 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 33 955,20 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 33 955,20 0,00


Page 101


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 33 955,20 0,00







Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 11 159,81 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -45 115,01 0,00





Page 102



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 120 889,99 0,00 0,00 0,00 120 889,99

Réalisations 0,00 0,00 120 889,99 0,00 0,00 0,00 120 889,99


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 120 889,99 0,00 0,00 0,00 120 889,99

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 120 889,99 0,00 0,00 0,00 120 889,99

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -120 889,99 0,00 0,00 0,00 -120 889,99


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 104


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












Page 105


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 106



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 107

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 108

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109




Page 110



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 184 721,21 0,00 1 184 721,21

Réalisations 0,00 664 304,85 0,00 664 304,85

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00

2031 Frais d'études 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 221 749,16 0,00 221 749,16

2135 Installations générales, agencements 0,00 189 814,22 0,00 189 814,22

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 343,88 0,00 4 343,88

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 591,06 0,00 27 591,06


23 Immobilisations en cours 0,00 440 875,69 0,00 440 875,69

2313 Constructions 0,00 76 963,36 0,00 76 963,36

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 122 203,91 0,00 122 203,91

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 241 708,42 0,00 241 708,42


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 520 416,36 0,00 520 416,36


Page 111

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES (2) 0,00 99 998,68 0,00 99 998,68

Réalisations 0,00 40 887,08 0,00 40 887,08


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 40 887,08 0,00 40 887,08

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 40 887,08 0,00 40 887,08



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 59 111,60 0,00 59 111,60

SOLDE (2) 0,00 -1 084 722,53 0,00 -1 084 722,53


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 1 184 721,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 664 304,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 112


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances





20 Immobilisations incorporelles 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 221 749,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 189 814,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 4 343,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 27 591,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 440 875,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 76 963,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 122 203,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 241 708,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 520 416,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 99 998,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 40 887,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 40 887,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 40 887,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 113


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances










Restes à réaliser au 31/12 59 111,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 084 722,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 114



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 228 387,40 228 387,40

Réalisations 0,00 225 768,40 225 768,40


010 Stocks 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 868,00 2 868,00

2031 Frais d'études 0,00 2 868,00 2 868,00




23 Immobilisations en cours 0,00 222 900,40 222 900,40

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 222 900,40 222 900,40



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 619,00 2 619,00

RECETTES (2) 0,00 61 250,00 61 250,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00


Page 115

(1) Libellé 51

Santé

52


Total





1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser au 31/12 0,00 61 250,00 61 250,00

SOLDE (2) 0,00 -167 137,40 -167 137,40


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 17 441,50 0,00 0,00 0,00 210 945,90

Réalisations 0,00 0,00 0,00 14 822,50 0,00 0,00 0,00 210 945,90


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 116


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 14 822,50 0,00 0,00 0,00 208 077,90

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 14 822,50 0,00 0,00 0,00 208 077,90





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










0,00


Page 117


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -17 441,50 0,00 0,00 0,00 -149 695,90





Page 118



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 119

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 120



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 868 998,19 0,00 0,00 0,00 868 998,19

Réalisations 564 313,48 0,00 0,00 0,00 564 313,48


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 274,36 0,00 0,00 0,00 274,36






204 Subventions d'équipement versées 264 508,81 0,00 0,00 0,00 264 508,81


21 Immobilisations corporelles 7 600,30 0,00 0,00 0,00 7 600,30

2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

2115 Terrains bâtis 2 594,84 0,00 0,00 0,00 2 594,84

2188 Autres immobilisations corporelles 1 005,46 0,00 0,00 0,00 1 005,46






Opérations pour compte de tiers 291 930,01 0,00 0,00 0,00 291 930,01

4581019 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES 1 829,24 0,00 0,00 0,00 1 829,24


4581051 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 121

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

4581119 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES 11 769,00 0,00 0,00 0,00 11 769,00

4581127 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




4581164 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01







4581198 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES 7 750,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00





4581221 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES 8 796,00 0,00 0,00 0,00 8 796,00





4581232 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00


4581238 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Page 122

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

















Restes à réaliser au 31/12 304 684,71 0,00 0,00 0,00 304 684,71

RECETTES (2) 980 903,35 0,00 0,00 0,00 980 903,35

Réalisations 524 893,45 0,00 0,00 0,00 524 893,45


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



4582019 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 155,00 0,00 0,00 0,00 155,00

4582105 Opérations sous mandat - recettes 0,38 0,00 0,00 0,00 0,38



4582283 Opérations sous mandat - recettes 0,99 0,00 0,00 0,00 0,99


13 Subventions d'investissement 7 931,09 0,00 0,00 0,00 7 931,09

1312 Subv. transf. Régions 7 931,09 0,00 0,00 0,00 7 931,09




204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00



Page 123

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total






Opérations pour compte de tiers 510 688,00 0,00 0,00 0,00 510 688,00

4582019 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES 10 553,00 0,00 0,00 0,00 10 553,00

4582046 OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES 3 769,00 0,00 0,00 0,00 3 769,00

4582051 OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582052 OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES 15 973,00 0,00 0,00 0,00 15 973,00




4582099 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

























Page 124

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total




4582213 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582215 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES 2 610,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00






4582229 OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4582232 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 11 991,00 0,00 0,00 0,00 11 991,00


















4582259 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00










Page 125

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

















Restes à réaliser au 31/12 456 009,90 0,00 0,00 0,00 456 009,90

SOLDE (2) 111 905,16 0,00 0,00 0,00 111 905,16





Page 126



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 4 474 620,75 6 776 305,53 0,00 11 250 926,28

Réalisations 4 317 910,30 5 736 293,55 0,00 10 054 203,85


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 45 216,98 0,00 0,00 45 216,98

2315 Installat°, matériel et outillage techni 33 739,78 0,00 0,00 33 739,78

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 477,20 0,00 0,00 11 477,20





20 Immobilisations incorporelles 0,00 537 516,31 0,00 537 516,31

2031 Frais d'études 0,00 31 366,31 0,00 31 366,31

2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 506 150,00 0,00 506 150,00

204 Subventions d'équipement versées 3 083 985,00 0,00 0,00 3 083 985,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 083 985,00 0,00 0,00 3 083 985,00

21 Immobilisations corporelles 996 926,27 630 779,04 0,00 1 627 705,31

2111 Terrains nus 0,00 62 910,00 0,00 62 910,00

2115 Terrains bâtis 0,00 566 204,64 0,00 566 204,64

2182 Matériel de transport 594 769,01 0,00 0,00 594 769,01

2184 Mobilier 91,60 0,00 0,00 91,60

2188 Autres immobilisations corporelles 402 065,66 1 664,40 0,00 403 730,06


23 Immobilisations en cours 191 782,05 3 827 861,76 0,00 4 019 643,81

2313 Constructions 1 151,16 0,00 0,00 1 151,16


Page 127

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

2315 Installat°, matériel et outillage techni 137 380,71 3 703 693,65 0,00 3 841 074,36

2318 Autres immo. corporelles en cours 53 250,18 44 646,22 0,00 97 896,40

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 79 521,89 0,00 79 521,89


27 Autres immobilisations financières 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00

276358 Créance Autres groupements 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00

Opérations d’équipement 0,00 90 136,44 0,00 90 136,44

1005 Opération Gournay les usines 0,00 90 136,44 0,00 90 136,44


Restes à réaliser au 31/12 156 710,45 1 040 011,98 0,00 1 196 722,43

RECETTES (2) 95 403,78 2 917 937,37 0,00 3 013 341,15

Réalisations 95 403,78 2 094 202,21 0,00 2 189 605,99


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 553 850,00 0,00 553 850,00

2115 Terrains bâtis 0,00 553 850,00 0,00 553 850,00

041 Opérations patrimoniales 45 216,98 0,00 0,00 45 216,98

22538 Autres réseaux (affectation) 33 739,78 0,00 0,00 33 739,78

2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 477,20 0,00 0,00 11 477,20


13 Subventions d'investissement 38 709,60 1 460 830,32 0,00 1 499 539,92

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 920,80 0,00 12 920,80

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 34 463,72 0,00 34 463,72

1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 38 709,60 0,00 0,00 38 709,60

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 360 026,08 0,00 360 026,08

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 698 969,48 0,00 698 969,48

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 33 256,69 0,00 33 256,69

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 321 193,55 0,00 321 193,55



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 128

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 79 521,89 0,00 79 521,89

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 79 521,89 0,00 79 521,89


27 Autres immobilisations financières 11 477,20 0,00 0,00 11 477,20

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 477,20 0,00 0,00 11 477,20


Restes à réaliser au 31/12 0,00 823 735,16 0,00 823 735,16

SOLDE (2) -4 379 216,97 -3 858 368,16 0,00 -8 237 585,13


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 2 764,08 206 936,54 4 264 920,13 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 2 764,08 165 197,69 4 149 948,53 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 45 216,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 33 739,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct°

TVA

0,00 11 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2088 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 129


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Autres immobilisations

incorporelles


versées

0,00 0,00 3 083 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 3 083 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 996 926,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 594 769,01 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 91,60 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 402 065,66 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 764,08 119 980,71 69 037,26 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 1 151,16 0,00 0,00 0,00 0,00


techni

0,00 119 980,71 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en

cours

2 764,08 0,00 50 486,10 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1005 Opération Gournay les usines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 738,85 114 971,60 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 56 694,18 38 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 56 694,18 38 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 130


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 45 216,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22538 Autres réseaux (affectation) 0,00 33 739,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techni

0,00 11 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 38 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13141 Subv. transf. Communes

membres du GFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. transf. Budget

communautaire, FS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions

d'équipement transf.

0,00 0,00 38 709,60 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 131


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 11 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct°

TVA

0,00 11 477,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -2 764,08 -150 242,36 -4 226 210,53 0,00 0,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 162 930,62 616 316,25 0,00 0,00 5 997 058,66 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 123 420,62 616 316,25 0,00 0,00 4 996 556,68 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 18 360,00 13 006,31 0,00 0,00 506 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 18 360,00 13 006,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 132


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 506 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 64 574,40 0,00 0,00 0,00 566 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 62 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 566 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 664,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 40 486,22 603 309,94 0,00 0,00 3 184 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 603 309,94 0,00 0,00 3 100 383,71 0,00 0,00 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 40 486,22 0,00 0,00 0,00 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 79 521,89 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 90 136,44 0,00 0,00 0,00 0,00

1005 Opération Gournay les usines 0,00 0,00 0,00 0,00 90 136,44 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 39 510,00 0,00 0,00 0,00 1 000 501,98 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 113 041,52 270 635,27 0,00 0,00 2 534 260,58 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 47 384,52 226 635,27 0,00 0,00 1 820 182,42 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 553 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 553 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00


22538 Autres réseaux (affectation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 133


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 47 384,52 226 635,27 0,00 0,00 1 186 810,53 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 12 920,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13141 Subv. transf. Communes membres du

GFP

34 463,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1317 Subv. transf. Budget communautaire,

FS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 226 635,27 0,00 0,00 133 390,81 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 698 969,48 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 33 256,69 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 321 193,55 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 79 521,89 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 79 521,89 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 65 657,00 44 000,00 0,00 0,00 714 078,16 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -49 889,10 -345 680,98 0,00 0,00 -3 462 798,08 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 134




Page 135



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 130 392,13 0,00 0,00 0,00 0,00 411 302,63 0,00 541 694,76

Réalisations 103 272,84 0,00 0,00 0,00 0,00 78 505,00 0,00 181 777,84


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 10 599,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 599,60

2031 Frais d'études 10 599,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 599,60


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 14 290,54 0,00 0,00 0,00 0,00 40 786,28 0,00 55 076,82


agencements

13 316,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 316,50

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 943,80 0,00 39 943,80


incendie

974,04 0,00 0,00 0,00 0,00 118,88 0,00 1 092,92

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,60 0,00 723,60


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 136

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

23 Immobilisations en cours 78 382,70 0,00 0,00 0,00 0,00 37 718,72 0,00 116 101,42

2313 Constructions 7 762,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 762,08

2318 Autres immo. corporelles en cours 70 620,62 0,00 0,00 0,00 0,00 37 718,72 0,00 108 339,34


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 27 119,29 0,00 0,00 0,00 0,00 332 797,63 0,00 359 916,92

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 137

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Autres immobilisations

financières



SOLDE (2) -130 392,13 0,00 0,00 0,00 0,00 -411 302,63 0,00 -541 694,76





Page 138

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt BFT 007 01/07/2011 1 374 490,00 0,00 3 499,58 0,00 1 203 420,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 374 490,00 0,00 3 499,58 0,00 1 203 420,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 139

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

30 573 565,57

1641 Emprunts en euros (total) 30 573 565,57 00000075222 CREDIT AGRICOLE 19/12/2013 01/01/2019 15/03/2019 474 041,45 F Taux fixe à

1.37 %

1,370 1,380 EUR T P O A-1

15-E-FIN 011 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

16/12/2015 31/12/2015 31/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.6

%

1,600 1,610 EUR T C O A-1

17 E FIN 013A BANQUE POSTALE 13/12/2017 31/01/2018 01/05/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à

1.13 %

1,130 1,130 EUR T C O A-1

359 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

18/12/2012 01/01/2019 25/01/2019 739 250,58 F Taux fixe à

3.92 %

3,920 3,920 EUR A P O A-1

7132670 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2005 01/01/2019 25/01/2019 155 346,66 V (Euribor 3M +

0.09)-Floor

-0.09 sur

Euribor 3M

0,000 0,000 EUR T P O A-1

72196401083 CREDIT AGRICOLE 01/01/2017 22/10/2011 02/01/2017 110 010,15 F Taux fixe à 4.2

%

4,200 4,200 EUR T P O A-1

BFT 007 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

01/07/2011 01/07/2011 15/09/2011 2 500 000,00 V Euribor 3M +

0.6

2,140 2,190 EUR X X O A-1

CA003 CREDIT AGRICOLE 31/05/2017 05/07/2017 05/10/2017 334 888,84 V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,950 0,970 EUR T C O A-1

CDC096 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

13/12/2013 13/12/2013 01/04/2014 3 255 248,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS

17/09/2012 17/09/2012 01/10/2015 3 394 450,49 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS

23/10/2007 23/10/2007 01/12/2008 3 000 000,00 V Livret A + 0.45 3,450 3,450 EUR A P O A-1

CE 041 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2008 01/01/2017 25/01/2017 95 855,23 F Taux fixe à 4.9

%

4,900 4,900 EUR A P O A-1

CE 042 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2005 01/01/2017 25/01/2017 37 745,31 F Taux fixe à

3.52 %

3,520 3,520 EUR A P O A-1


Page 140

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

CE 043 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2012 01/01/2018 25/03/2018 97 932,61 F Taux fixe à

4.34 %

4,340 4,410 EUR T P O A-1

CE040 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2011 21/12/2011 25/03/2012 500 000,00 V Livret A + 2.1 3,020 3,100 EUR T P O A-1

CLF 39 SFIL CAFFIL 28/06/2010 27/08/2010 01/12/2010 110 779,00 F Taux fixe à

2.14 %

2,140 2,160 EUR T P O A-1

CLF 40 SFIL CAFFIL 27/08/2010 27/08/2010 01/12/2010 257 000,00 F Taux fixe à

2.14 %

2,140 2,160 EUR T P O A-1

CLF41 SFIL CAFFIL 26/05/2007 01/12/2010 01/03/2011 2 802 140,45 F Taux fixe à

3.03 %

3,030 3,060 EUR T P O A-1

LBP 02 BANQUE POSTALE 19/12/2018 27/12/2018 01/04/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à

1.29 %

1,290 1,300 EUR T C O A-1

LBP 03 BANQUE POSTALE 17/12/2019 27/12/2019 01/04/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à

0.76 %

0,760 0,760 EUR T C O A-1

MON238234EUR SFIL CAFFIL 10/03/2016 01/01/2017 01/04/2017 244 948,38 F Taux fixe à 1.4

%

1,400 1,400 EUR A P O A-1

MON510189EUR Refi 35 SFIL CAFFIL 06/08/2016 01/09/2016 01/10/2016 2 963 928,42 F Taux fixe à 0.4

%

0,400 0,400 EUR M X O A-1

SG 01 SOCIETE GENERALE 18/12/2019 26/12/2019 26/03/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à

0.81 %

0,810 0,810 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00


Page 141

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 30 573 565,57

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 142

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 20 984 956,29 1 881 046,63 268 563,72 0,00 39 059,34

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 984 956,29 1 881 046,63 268 563,72 0,00 39 059,34

00000075222 N 0,00 A-1 429 501,16 8,96 F Taux fixe à 1.37

%

1,430 44 540,29 6 266,19 0,00 0,00

15-E-FIN 011 N 0,00 A-1 1 100 000,00 11,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 100 000,00 18 600,00 0,00 0,00

17 E FIN 013A N 0,00 A-1 1 766 666,69 13,08 F Taux fixe à 1.13

%

1,130 133 333,32 20 905,00 0,00 3 271,77

359 N 0,00 A-1 677 448,92 8,07 F Taux fixe à 3.92

%

7,880 61 801,66 28 978,62 0,00 0,00

7132670 N 0,00 A-1 109 591,06 2,07 V (Euribor 3M +

0.09)-Floor -0.09

sur Euribor 3M

0,000 45 755,60 0,14 0,00 0,00

72196401083 N 0,00 A-1 81 684,72 6,75 F Taux fixe à 4.2 % 4,190 9 838,92 3 690,38 0,00 848,16

BFT 007 N 0,00 A-1 1 203 420,00 5,71 V Euribor 3M + 0.6 0,260 171 070,00 3 499,58 0,00 166,73

CA003 N 0,00 A-1 253 429,39 6,76 V (Euribor 3M +

0.95)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,960 36 204,20 2 658,84 0,00 581,83

CDC096 N 0,00 A-1 2 090 080,72 9,00 V Livret A + 0.6 1,340 210 813,99 29 847,13 0,00 6 940,61

CDC097 N 0,00 A-1 2 252 027,92 9,75 V Livret A + 0.6 1,350 228 502,19 33 487,16 0,00 7 516,14

CDC95 N 0,00 A-1 621 052,57 2,92 V Livret A + 0.45 1,200 211 472,89 9 990,31 0,00 600,35

CE 041 N 0,00 A-1 58 664,62 3,07 F Taux fixe à 4.9 % 4,890 12 994,40 3 511,29 0,00 2 674,95

CE 042 N 0,00 A-1 9 931,48 0,07 F Taux fixe à 3.52

%

3,510 9 593,80 687,29 0,00 325,31

CE 043 N 0,00 A-1 79 332,84 6,98 F Taux fixe à 4.34

%

4,330 9 500,58 3 702,14 0,00 47,82

CE040 N 0,00 A-1 273 652,75 6,98 V Livret A + 2.1 2,880 32 758,03 8 501,28 0,00 129,99

CLF 39 N 0,00 A-1 46 700,65 5,67 F Taux fixe à 2.14

%

2,130 7 552,80 1 100,68 0,00 80,51


Page 143

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

CLF 40 N 0,00 A-1 108 342,30 5,67 F Taux fixe à 2.14

%

2,130 17 522,02 2 553,50 0,00 186,77

CLF41 N 0,00 A-1 1 526 572,05 9,42 F Taux fixe à 3.03

%

3,020 149 541,94 49 091,88 0,00 3 726,11

LBP 02 N 0,00 A-1 2 850 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.29

%

1,290 150 000,00 28 971,25 0,00 9 089,13

LBP 03 N 0,00 A-1 2 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.76

%

0,580 0,00 0,00 0,00 0,00

MON238234EUR N 0,00 A-1 205 617,25 11,25 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 13 569,01 3 068,61 0,00 2 150,98

MON510189EUR Refi 35 N 0,00 A-1 2 241 239,20 9,42 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 224 680,99 9 452,45 0,00 722,18

SG 01 N 0,00 A-1 1 000 000,00 14,99 F Taux fixe à 0.81

%

0,660 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 20 984 956,29 1 881 046,63 268 563,72 0,00 39 059,34


Page 144

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 146

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 147

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits23 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 20 984 956,29 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 148

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 788 227,88 673 144,51 58 797,06 10 418,72 48 378,34

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 788 227,88 673 144,51 58 797,06 10 418,72 48 378,34

VILLE DE NOGENT S/ OISE 699 287,85 655 356,51 53 786,06 9 854,72 43 931,34

VILLE DE SAINT LEU D ESSERENT 88 940,03 17 788,00 5 011,00 564,00 4 447,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 149


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1000,00 €

12/12/2019

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Mobilier 10 12/12/2019

L Véhicules Légers 7 12/12/2019

L Matériel Informatique 4 12/12/2019

L Autres installations matériel et Outillage tech 10 12/12/2019

L Camions Bennes 8 12/12/2019

L Autres Immobilisations Corporelles 10 12/12/2019

L Matériel de Bureau 7 12/12/2019

L Installations générales, aménagements divers 20 12/12/2019

L Poteaux incendie 15 12/12/2019

L Matériel et Outillage de Voirie 10 12/12/2019

L Autres Immobilisations Incorporelles 5 12/12/2019

L Matériel et outillage incendie 10 12/12/2019

L Logiciels licences 2 12/12/2019

L FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENT 15 12/12/2019

L Cession titre gratuit, biens mob matériel ou étude 5 12/12/2019

L FONDS DE CONCOURS REGION 15 12/12/2019

L FONDS DE CONCOURS OPAH 15 12/12/2019

L FONDS SPIC 15 12/12/2019

L FONDS DE CONCOURS SMDO 15 12/12/2019

L Réseaux Eaux Pluviales 25 12/12/2019

L Réseaux d électrification 20 12/12/2019

L Installations générales aménagements constructions (bâtiments) 15 12/12/2019

L Subv d équipements versées - Biens mobiliers, matériel ou étude 5 12/12/2019

L Subv d équipements versées - Biens immobiliers ou installations 30 12/12/2019

L Subv d équipements versées - Projets infrastructure d intérêt national 40 12/12/2019

L Subv d équipements versées - AIdes à l investissement desentreprises (hors catégories précédentes)

5 12/12/2019

L Frais d études (non suivies de réalisations) 5 12/12/2019

L Frais de recherches et développement (sans réussite) 1 12/12/2019

L Frais de recherches et développement (si réussite) 5 12/12/2019

L Frais d études élaboration de documents d urbanisme 10 12/12/2019

L Agencements et aménagements de terrains (dont plantations) 20 12/12/2019

L Matériel du bureau électrique ou électronique (dont photocopieurs) 5 12/12/2019

L Vélos électriques 4 12/12/2019

L Travaux en régie 5 12/12/2019

L Bâtiments à usage Commercial et Industriel 30 12/12/2019


Page 150


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 151


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

2 227 827,00 I 2 114 776,92

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 942 473,00 1 929 425,05

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 938 026,00 1 881 046,711643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 4 447,00 48 378,34

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 285 354,00 185 351,87

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 185 354,00 185 351,87

020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

2 114 776,92 2 483 168,78 1 841 948,24 6 439 893,94

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 152


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 703 430,42 III 5 907 177,87

Ressources propres externes de l’année (a) 1 269 696,98 1 611 792,93

10222 FCTVA 1 258 218,98 1 600 315,73

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct° TVA 11 478,00 11 477,20

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 433 733,44 4 295 384,94

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 104 736,00 104 735,65

28032 Frais de recherche et de développement 15 900,00 15 845,92

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 15 092,00 15 091,04

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 422 000,00 421 955,40

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 870,00 1 869,76

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 903 024,00 903 023,47

28041582 GFP : Bâtiments, installations 807 400,00 807 368,09

28041641 IC : Bien mobilier, matériel 537 937,00 537 936,79

28041642 IC : Bâtiments, installations 56 081,00 56 080,90

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 54 045,00 54 044,70

280422 Privé : Bâtiments, installations 47 629,00 43 646,89

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,19

28051 Concessions et droits similaires 11 218,00 11 217,10

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 170,00 1 169,54

281312 Bâtiments scolaires 2 728,00 2 727,81

281318 Autres bâtiments publics 705,00 704,56

28135 Installations générales, agencements, .. 62 920,00 62 918,50

28152 Installations de voirie 74 048,00 74 047,88

281538 Autres réseaux 175 429,00 175 428,78

281568 Autres matériels, outillages incendie 7 350,00 7 348,62

281578 Autre matériel et outillage de voirie 67 800,00 67 754,68

28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 200,00 16 197,17

281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 498,00 11 497,66

28181 Installations générales, aménagt divers 290 000,00 287 944,44

28182 Matériel de transport 169 425,00 168 434,35

28183 Matériel de bureau et informatique 37 386,00 37 385,33

28184 Mobilier 16 412,00 16 411,04

28188 Autres immo. corporelles 395 651,00 392 598,68

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations


Page 153


Réalisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 128 079,44 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

5 907 177,87 1 400 106,66 0,00 3 091 681,64 10 398 966,17

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 439 893,94

Ressources propres disponibles IV 10 398 966,17

Solde V = IV – II (3) 3 959 072,23

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 154

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 019 Intitulé de l'opération : OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES

OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTESDate de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 9 394,69 3 665,95 1 829,24 0,00 1 836,71 9 394,69

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 9 394,69 3 665,95 1 829,24 0,00 1 836,71 9 394,69

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 9 394,69 3 665,95 1 829,24 0,00 1 836,71 9 394,69

RECETTES (b) 1 031,86 10 708,00 10 708,00 2 507,64 -2 507,64 1 031,86

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 515,93 10 553,00 10 553,00 2 507,64 -2 507,64 515,93

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 515,93 155,00 155,00 0,00 0,00 515,93

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 1 031,86 10 708,00 10 708,00 2 507,64 -2 507,64 1 031,86

N° opération : 046 Intitulé de l'opération : OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES OPERATION INVEST SOUS MANDATRECETTES

Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 426,50 4 421,67 3 769,00 0,00 652,67 426,50

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 426,50 4 421,67 3 769,00 0,00 652,67 426,50




Dépenses nettes (a – c) 426,50 4 421,67 3 769,00 0,00 652,67 426,50

RECETTES (b) 0,00 3 769,00 3 769,00 1 079,17 -1 079,17 0,00


Page 155



Cumul des










Recettes nettes (b - d) 0,00 3 769,00 3 769,00 1 079,17 -1 079,17 0,00



Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 3 259,24 -3 259,24 0,00

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 259,24 -3 259,24 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 3 259,24 -3 259,24 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 3 259,24 -3 259,24 0,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 3 259,24 -3 259,24 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 3 259,24 -3 259,24 0,00

N° opération : 052 Intitulé de l'opération : OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 156

N° opération : 052 Intitulé de l'opération : OPERATION INVEST SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :

Cumul des









Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 15 973,00 15 973,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 15 973,00 15 973,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 15 973,00 15 973,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 054 Intitulé de l'opération : OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 16 407,50 13 275,00 0,00 3 132,50 0,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 16 407,50 13 275,00 0,00 3 132,50 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 16 407,50 13 275,00 0,00 3 132,50 0,00


Page 157


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 24 918,00 24 917,50 0,00 0,50 0,00






N° opération : 079 Intitulé de l'opération : OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS INVEST SOUS MANDATRECETTES


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00 0,00

4581 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00 0,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 7 538,00 0,00 0,00 7 538,00 0,00


Page 158


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 27 000,00 25 630,00 0,00 1 370,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 296,50 -12 296,50 0,00







Page 159

N° opération : 105 Intitulé de l'opération : OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES Opérations sous mandat - recettesOPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES


Cumul des






DEPENSES (a) 4 511,38 288,88 0,00 0,00 288,88 4 511,38

4581 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 4 511,38 288,88 0,00 0,00 288,88 4 511,38




Dépenses nettes (a – c) 4 511,38 288,88 0,00 0,00 288,88 4 511,38

RECETTES (b) 0,00 5 620,38 4 511,38 0,00 1 109,00 0,00








Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 11 769,00 11 769,00 12 232,00 -12 232,00 0,00

4581 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 11 769,00 11 769,00 12 232,00 -12 232,00 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 11 769,00 11 769,00 12 232,00 -12 232,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 24 001,00 -24 001,00 0,00






Page 160



Cumul des








Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00








Cumul des






DEPENSES (a) 273,19 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 273,19

4581 OPERATION INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 273,19 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 273,19






Page 161



Cumul des






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 11 720,00 -11 720,00 0,00






N° opération : 144 Intitulé de l'opération : OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS INVEST SOUS MANDATRECETTES


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 13 000,00 -13 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 13 000,00 -13 000,00 0,00







Page 162



Cumul des






DEPENSES (a) 3 570,00 5 930,00 3 180,00 0,00 2 750,00 3 570,00

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 3 570,00 5 930,00 3 180,00 0,00 2 750,00 3 570,00




Dépenses nettes (a – c) 3 570,00 5 930,00 3 180,00 0,00 2 750,00 3 570,00

RECETTES (b) 0,00 9 500,00 6 750,00 0,00 2 750,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 163



Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 8 000,00 313,56 0,00 7 686,44 0,00

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 8 000,00 313,56 0,00 7 686,44 0,00





RECETTES (b) 0,00 313,00 313,00 7 687,00 -7 687,00 0,00






N° opération : 164 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 8 220,99 0,01 0,01 0,00 0,00 8 220,99

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 8 220,99 0,01 0,01 0,00 0,00 8 220,99





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 164


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 000,00 2 349,90 0,00 7 650,10 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 165



Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 9 845,00 9 845,00 2 155,00 -2 155,00 0,00

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 9 845,00 9 845,00 2 155,00 -2 155,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00








Cumul des






DEPENSES (a) 1 764,89 9 155,11 9 155,11 0,00 0,00 1 764,89

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 1 764,89 9 155,11 9 155,11 0,00 0,00 1 764,89




Dépenses nettes (a – c) 1 764,89 9 155,11 9 155,11 0,00 0,00 1 764,89

RECETTES (b) 0,00 10 919,00 10 919,00 1,00 -1,00 0,00

4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 10 919,00 10 919,00 1,00 -1,00 0,00





Page 166



Cumul des






Recettes nettes (b - d) 0,00 10 919,00 10 919,00 1,00 -1,00 0,00



Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00








Cumul des






DEPENSES (a) 10 205,13 460,87 460,37 0,00 0,50 10 205,13

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 10 205,13 460,87 460,37 0,00 0,50 10 205,13




Page 167



Cumul des








RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 10 666,00 -10 666,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 842,00 10 842,00 0,00 0,00 0,00







Page 168


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 11 632,00 0,00 368,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 000,00 8 600,00 0,00 1 400,00 0,00







Page 169



Cumul des






DEPENSES (a) 2 000,00 0,00 0,00 8 000,00 -8 000,00 2 000,00

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 0,00 8 000,00 -8 000,00 2 000,00




Dépenses nettes (a – c) 2 000,00 0,00 0,00 8 000,00 -8 000,00 2 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00






N° opération : 196 Intitulé de l'opération : OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTESOPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 2 012,99 0,00 7 987,01 0,00

4581 OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 2 012,99 0,00 7 987,01 0,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 10 000,00 2 012,99 0,00 7 987,01 0,00

RECETTES (b) 0,00 2 012,99 2 012,99 8 007,00 -8 007,00 0,00






Page 170

N° opération : 196 Intitulé de l'opération : OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTESOPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES


Cumul des







N° opération : 198 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS INVEST SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 8 500,00 7 750,00 0,00 750,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 8 500,00 7 750,00 0,00 750,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 8 500,00 7 750,00 0,00 750,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00






Page 171


Cumul des






RECETTES (b) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00



Page 172


Cumul des










RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 10 800,00 -10 800,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 10 800,00 -10 800,00 0,00







Page 173


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 6 280,00 6 280,00 0,00 0,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 174


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 11 999,99 0,00 0,01 0,00






N° opération : 212 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00







Page 175


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






N° opération : 214 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00







Page 176

N° opération : 215 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 3 000,00 2 610,00 0,00 390,00 0,00






N° opération : 218 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS-MANDAT - RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 500,00 8 600,00 0,00 1 900,00 0,00







Page 177


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 8 796,00 0,00 3 204,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 8 796,00 0,00 3 204,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 8 796,00 0,00 3 204,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 9 000,00 8 772,00 0,00 228,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 9 000,00 8 772,00 0,00 228,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 9 000,00 8 772,00 0,00 228,00 0,00







Page 178


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 12 280,00 12 000,00 0,00 280,00 0,00







Page 179


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 5 950,20 5 950,20 6 049,80 -6 049,80 0,00

4581 OPERATIONS SOUS-MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 5 950,20 5 950,20 6 049,80 -6 049,80 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






N° opération : 232 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 11 991,00 0,00 9,00 0,00







Page 180


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 237 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 1 900,00 1 862,00 0,00 38,00 0,00







Page 181


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 2 450,00 -2 450,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 2 450,00 -2 450,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 2 450,00 -2 450,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 4 073,00 0,00 927,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 5 000,00 -5 000,00 0,00







Page 182


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 8 537,00 0,00 1 463,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 10 000,00 8 537,00 0,00 1 463,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 000,00 8 537,00 0,00 1 463,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Page 183


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 98,00 -98,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 000,00 9 010,00 0,00 990,00 0,00







Page 184


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 10 000,00 9 999,96 0,00 0,04 0,00






RECETTES (b) 0,00 10 000,00 9 999,96 0,00 0,04 0,00







Page 185


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 7 000,00 6 990,00 0,00 10,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00







Page 186


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 11 100,00 11 099,00 0,00 1,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 187


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 11 953,00 0,00 47,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 12 000,00 11 953,00 0,00 47,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 3 000,00 2 828,00 0,00 172,00 0,00







Page 188


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 189


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 261 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 11 467,00 11 467,00 0,00 0,00 0,00







Page 190


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 5 503,57 5 503,57 16 046,43 -16 046,43 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 5 503,57 5 503,57 16 046,43 -16 046,43 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 21 550,00 -21 550,00 0,00







Page 191


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 1 418,00 1 331,00 0,00 87,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 8 263,00 8 600,00 337,00 -674,00 0,00







Page 192


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 4 995,76 4 995,76 7 004,24 -7 004,24 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 193


Cumul des






DEPENSES (a) 4 418,41 4 177,59 4 177,59 0,00 0,00 4 418,41

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 4 418,41 4 177,59 4 177,59 0,00 0,00 4 418,41





RECETTES (b) 0,00 8 595,00 8 595,00 1,00 -1,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Page 194


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 1 541,00 1 541,00 10 459,00 -10 459,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 9 360,00 9 060,00 0,00 300,00 0,00







Page 195


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 8 599,65 0,00 3 400,35 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 12 000,00 8 599,65 0,00 3 400,35 0,00





RECETTES (b) 0,00 8 599,65 8 599,65 3 400,35 -3 400,35 0,00







Page 196


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 15 000,00 15 000,00 1 935,00 -1 935,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 16 935,00 -16 935,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Page 197


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 25 753,00 -25 753,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 25 753,00 -25 753,00 0,00







Page 198


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 11 002,00 9 931,00 0,00 1 071,00 0,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 0,00 11 002,00 9 931,00 0,00 1 071,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 11 002,00 -11 002,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 9 987,00 9 987,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 9 987,00 9 987,00 0,00 0,00 0,00







Page 199


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 27 000,00 -27 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 27 000,00 -27 000,00 0,00






N° opération : 283 Intitulé de l'opération : Opérations sous mandat - recettes Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 9 963,00 0,99 0,99 0,00 0,00 9 963,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Financement par emprunt à la charge du tiers 9 963,00 0,99 0,99 0,00 0,00 9 963,00


Recettes nettes (b - d) 9 963,00 0,99 0,99 0,00 0,00 9 963,00


Page 200


Cumul des






DEPENSES (a) 4 530,00 7 470,00 7 470,00 0,00 0,00 4 530,00

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (2) 4 530,00 7 470,00 7 470,00 0,00 0,00 4 530,00





RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00







Page 201


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 27 000,00 -27 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 27 000,00 -27 000,00 0,00







Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00






RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 -12 000,00 0,00







Page 202

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 203


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 02/12/2013 Mise en accessibilité Gymnases 29 808,00 0,00 0

24/04/2014 Mise en accessibilité du réseau transport 23 329,02 0,00 20

17/11/2015 Réhabilitation Pont Y à Creil 480,00 0,00 0

26/04/2017 ZAC Gournay - Aménagement 3 208 865,77 0,00 0

07/06/2017 Action ADTO 75,00 0,00 0

26/06/2017 Etude GOSS Montataire 57 421,20 0,00 0

19/10/2017 Réhabilitation Gymnase M.Curie 128 109,76 0,00 0

18/12/2017 Refacturation charges sur factures non remboursables 3 636,80 0,00 0

12/02/2018 Refacturation charges renouvellement 2017 8 105,89 0,00 0

14/02/2018 Chemins de randonnées à St Vaast Les Mello 6 357,60 0,00 0

01/03/2018 Travaux d aménagements des chaussées 105 893,52 0,00 0

01/03/2018 Factures remboursables 16 962,37 0,00 0

05/03/2018 Travaux pluvial territoire ACSO 19 331,16 0,00 0


24/04/2018 Circulation douce Montataire 273 245,35 0,00 0

06/06/2018 Gymnase J.Uhry - travaux accessibilité 14 591,51 0,00 20

18/06/2018 Travaux local office tourisme Creil 24 098,42 0,00 0

20/08/2018 Renouvellement poteaux bouches incendie 33 685,20 0,00 0

13/09/2018 Etude portance BA110 10 599,60 0,00 5

15/11/2018 Maison 199 rue Louis Blanc Montataire 2 594,84 0,00 0

03/12/2018 Ateliers et garages Municipaux Creil 4 510,21 0,00 0

05/12/2018 Gymnase J.Uhry - Mise conformité accès PMR 81 270,00 0,00 0

10/12/2018 Gymnase Herriot - Accessibilité PMR 2 211,60 0,00 20

10/12/2018 Parking garage collecte 43 774,88 0,00 20

22/01/2019 Gymnase J.Uhry - vitrage 624,00 0,00 1

22/01/2019 Travaux serrurerie et menuiserie MJD 619,20 0,00 1

22/01/2019 Sécurisation des Gymnases 30 653,40 0,00 0

22/01/2019 Bacs Collecte 2019 186 164,76 0,00 10

22/01/2019 Bourse du travail - travaux façade 3 850,00 0,00 20

22/01/2019 Schéma intercommunal circulations douces 7 738,50 0,00 0

22/01/2019 Travaux divers sur BOM BX-964-YP 10 627,81 0,00 10

22/01/2019 Travaux divers sur BOM CW-814-BP 6 281,24 0,00 10

23/01/2019 OPAH ACSO 2019 218 698,81 0,00 30

23/01/2019 Scanners A4 Epson 1 107,02 0,00 5

23/01/2019 Terminaux Samsung Gxy 275,76 0,00 1

23/01/2019 Drapeaux Pavillons Complexe M.Curie 675,60 0,00 1

23/01/2019 Autocollants Benne 1 680,00 0,00 10

23/01/2019 Autocollants Bennes 2 232,00 0,00 10

23/01/2019 Poteaux guidage à sangle et panneau affichage MJD 475,20 0,00 1

23/01/2019 Aérothermes électrique portable M.Curie 450,00 0,00 1

23/01/2019 Réhabilitation maison 3 impasse L.Blanc à Montataire 8 508,30 0,00 20

23/01/2019 Réhabilitation maison 5 impasse L.Blanc à Montataire 4 442,90 0,00 20

01/02/2019 Création Tourisme Creil Sud Oise 28,80 0,00 1

04/02/2019 BOM FB-638-SE 195 239,67 0,00 8

04/02/2019 Borne Info Voyageurs à Montataire 2 340,00 0,00 10

05/02/2019 Objectif Canon 668,99 0,00 1

05/02/2019 Recyclerie - travaux gouttière 1 151,16 0,00 15

05/02/2019 Bourse du travail - volet roulant 7 968,88 0,00 10

07/02/2019 Gymnase Rousseau - alarmes 1 058,88 0,00 15

07/02/2019 Sèche main - MJD 534,49 0,00 1

07/02/2019 Travaux local vélo ACSO 4 909,07 0,00 20

07/02/2019 Bourse du travail - travaux porte entrée appartement 291,84 0,00 1

07/02/2019 Sonnette porte entrée MDT St Leu 723,60 0,00 1

08/02/2019 Travaux désamiantage et démolition café Pierrot 7 260,00 0,00 0

08/02/2019 Travaux finitions abords VN impasse Gournay 157 150,68 0,00 10


Page 204





l’amortissement


18/02/2019 Etude Passerelle piétons cycliste Montataire 5 267,81 0,00 5

18/02/2019 BOM CW-187-BR Travaux réhausse trémie 5 100,35 0,00 10

22/02/2019 Certificats contrôle légalité Marchés Publics 558,00 0,00 1

27/02/2019 BOM CR 110 ML - Lève conteneur 6 651,50 0,00 10

27/02/2019 BOM BX 964 YP - Travaux divers 6 756,36 0,00 10

27/02/2019 BOM CW 187 BR - Ordinateur G11 4 763,38 0,00 10

27/02/2019 Bourse du travail - travaux logement 562,08 0,00 1

27/02/2019 Matériel de sport Gymnase Rousseau 1 712,94 0,00 10

27/02/2019 Mise en place bouton PMR à la MJD 710,42 0,00 1

04/03/2019 Panneaux démolition anciens ateliers Creil 128,40 0,00 1

04/03/2019 Câble sono pupitre ACSO 30,41 0,00 1

04/03/2019 Collecte localisation satellites 14 457,56 0,00 10

06/03/2019 Totems signalisation colonnes à verre 30 240,00 0,00 10

06/03/2019 Véhicule Twingo DQ-661-GW 8 361,24 0,00 7

06/03/2019 Véhicule Clio DQ-886-MP 9 861,24 0,00 7

06/03/2019 Véhicule Twingo DS-830-RV 9 050,00 0,00 7

06/03/2019 E.Parapheur et Chorus 594,00 0,00 1

11/03/2019 Micro col de cygne sans fil ACSO 1 379,04 0,00 10

19/03/2019 Vidéoprojecteur Optoma 817,51 0,00 1

19/03/2019 Diagnostic géotechnique accès Marches Oise 1 977,60 0,00 0

19/03/2019 Projecteur extérieur siège ACSO 426,13 0,00 1

19/03/2019 Gymnase M.Curie - Eclairage extérieur 3 036,37 0,00 10

19/03/2019 Recyclerie - éclairage extérieur 858,04 0,00 1

19/03/2019 Prise Nettoyeur Haute Pression Garage VSP 2 780,78 0,00 10

19/03/2019 Sécurisation 199 rue Louis Blanc Montataire 4 160,00 0,00 20

19/03/2019 Gymnase J.Uhry - Crémone portes 1 594,80 0,00 10

19/03/2019 Gymnase Michelet - ligne de vie 10 776,00 0,00 15

19/03/2019 Gymnase Havez - travaux de serrurerie 1 743,00 0,00 15

19/03/2019 Factures remboursables 19 104,82 0,00 0

25/03/2019 Participation déchetteries 2019 3 083 985,00 0,00 30

25/03/2019 Signalisation Pont Y 128,10 0,00 1

25/03/2019 BOM CR-110-ML Marche Pied 1 699,45 0,00 10

27/03/2019 Matériel réseau Ubiquiti ACSO 2 775,02 0,00 4

27/03/2019 Serveurs de stockage NAS 5 583,13 0,00 4

27/03/2019 Plateforme S2LOW ACSO 120,00 0,00 1

27/03/2019 Ordinateurs DELL - UC et portables 3 654,00 0,00 4

27/03/2019 Télémaintenance paramétrage sur Actes 84,00 0,00 1

27/03/2019 BOM AW-012-ET - Trémie 7 094,36 0,00 10

29/03/2019 BOM FC-253-JQ 195 239,67 0,00 8

29/03/2019 BOM FC-553-RH 195 239,67 0,00 8

11/04/2019 Machine traction et câbles ascenseur Bourse du Travail 13 316,50 0,00 15

11/04/2019 Gymnase Lambert - vitrage 1 023,36 0,00 10

11/04/2019 Gymnase M.Curie - coffret électrique 3 676,88 0,00 10

11/04/2019 Travaux toiture ACSO 496,52 0,00 1

12/04/2019 Sécurisation Gymnases 85 421,74 0,00 10

12/04/2019 Gymnase M.Curie - travaux électricité 1 561,64 0,00 10

17/04/2019 Travaux toiture ACSO 618,60 0,00 1

19/04/2019 Panneaux signalisation Rézo Pouce 3 840,00 0,00 10

19/04/2019 Adobe Créative Cloud 2 008,80 0,00 2

23/04/2019 Gymnase M.Curie - batterie secours 208,36 0,00 1

23/04/2019 Sèches mains Gymnase M.Curie 398,35 0,00 1

23/04/2019 Hotte à évacuation 3 impasse L.Blanc 995,50 0,00 1

23/04/2019 Chaises et banc Gymnase Herriot 108,88 0,00 1

23/04/2019 Diagnostic amiante local Office Tourisme Creil 5 056,20 0,00 20

24/04/2019 Ecrans ordinateurs ACSO 1 077,65 0,00 4

26/04/2019 Bache Forum de l Emploi 258,00 0,00 1

26/04/2019 Marquage sur totems 6 588,00 0,00 10

26/04/2019 Sono pupitre ACSO 196,78 0,00 1

26/04/2019 Fauteuils de bureau ACSO 2 626,67 0,00 10

26/04/2019 Tableaux blancs ACSO 153,10 0,00 1

26/04/2019 Licence TeamViewer Business 402,00 0,00 1

26/04/2019 Tente EOS barnum pièces 61,20 0,00 1


Page 205





l’amortissement

26/04/2019 Voiles Job Sud Oise 206,40 0,00 1

06/05/2019 Installation antenne 3 impasse L.Blanc 437,90 0,00 1

06/05/2019 Installation antenne 5 impasse L.Blanc 437,90 0,00 1

06/05/2019 Gymnase Michelet - travaux toiture 1 260,00 0,00 15

06/05/2019 Gymnase A.France - porte 736,80 0,00 1

06/05/2019 Gymnase A.France - Raccordement Gaz 1 455,65 0,00 20

06/05/2019 Travaux plafonds bureaux Communication 1 285,00 0,00 20

13/05/2019 Gymnase Lambert - travaux plomberie 3 816,00 0,00 15

13/05/2019 Fronton pour pupitre ACSO 156,00 0,00 1

13/05/2019 Armoires métalliques ACSO 3 978,96 0,00 10

13/05/2019 Housse enceinte pupitre ACSO 131,21 0,00 1

13/05/2019 Contrôles courants faibles - Gymnases 23 562,00 0,00 20

16/05/2019 Téléphones Crosscall Trekker noir 287,76 0,00 1

16/05/2019 Cendrier collecteur extérieur ACSO 392,57 0,00 1

16/05/2019 Cercles basket ïle St Maurice 1 238,40 0,00 10

16/05/2019 Gymnase J.Uhry - Travaux toiture 2 165,42 0,00 15

17/05/2019 Refacturation renouvellement main d oeuvre 928,19 0,00 0

20/05/2019 Mobilier divers ACSO 1 081,61 0,00 10

20/05/2019 BOM CW-814-BP - Divers travaux 14 989,32 0,00 10

20/05/2019 BOM 530 BSV 60 - Divers travaux 16 280,70 0,00 10

20/05/2019 Gymnase Malraux - alarmes 2 094,96 0,00 15

27/05/2019 Licence Go Folio 5 898,41 0,00 2

27/05/2019 Disques durs Kingston SSD 358,40 0,00 1

27/05/2019 Divers matériel réseau ACSO 1 286,28 0,00 4

29/05/2019 Tapis intérieur Gymnase M.Curie 1 016,60 0,00 10

29/05/2019 Travaux sur borne incendie 270,00 0,00 1

29/05/2019 BOM CW-187-BR - Travaux divers 23 216,29 0,00 10

03/06/2019 Poubelles murales - Gymnase Malraux 492,96 0,00 1

03/06/2019 Gymnase Malraux - Travaux toiture 211,20 0,00 1

03/06/2019 Gymnase A.France - Mise accessibilité PMR 2 160,00 0,00 0

03/06/2019 Lecteur clé USB ACSO 24,00 0,00 2

03/06/2019 Extension du Stade Marie Curie 7 566,00 0,00 0

03/06/2019 Store bureau au 105 766,80 0,00 1

07/06/2019 Tablette et accessoires 339,61 0,00 1

07/06/2019 Domaine proch emploi 14,40 0,00 1

12/06/2019 Machine à relier ACSO 155,92 0,00 1

12/06/2019 Création d une aire d accueil des gens du voyage 208 077,90 0,00 0

12/06/2019 Etude faisabilité d une aire d AGV 2 868,00 0,00 0

13/06/2019 Gymnase Malraux - travaux façade 1 005,00 0,00 10

14/06/2019 Bourse du Travail - travaux 1 088,70 0,00 0

17/06/2019 Etude GCA - Elaboration plan guide 18 360,00 0,00 5

19/06/2019 Gymnase Lambert - crémone pompier 326,40 0,00 1

19/06/2019 Gymnase Michelet - plaque 284,40 0,00 1

19/06/2019 Armoire Gymnase Malraux 457,09 0,00 1

19/06/2019 Gymnase Berthelot - crémone pompier 402,00 0,00 1

20/06/2019 Travaux de voirie rue Dheisheh à Montataire 1 136,40 0,00 10

24/06/2019 Indemnité procédure expropriation ILLIAC 506 150,00 0,00 10

24/06/2019 Bâtiment ILLIAC - ZAC Gournay 553 850,00 0,00 0

24/06/2019 BOM CW-814-BP - Pelle 15 211,02 0,00 10

26/06/2019 Gymnase A.France - travaux de chauffage 7 428,00 0,00 15

01/07/2019 Panneaux Affichage et porte manteaux 120,76 0,00 1

01/07/2019 Barnum 4 651,20 0,00 10

01/07/2019 Piètement tentes 834,00 0,00 1

01/07/2019 Panneaux Eco-Citoyen 216,00 0,00 1

03/07/2019 Aspirateur Numatic Gymnase M.Curie 214,91 0,00 1

05/07/2019 Mission CT Local Tourisme Creil 589,20 0,00 1

05/07/2019 Travaux serrures réfectoire ACSO 888,00 0,00 1

08/07/2019 Charnières grilles caddie 369,84 0,00 1

08/07/2019 Panneaux Gournay les Usines 1 536,00 0,00 10

10/07/2019 Câblage vidéoprojecteur ACSO 1 860,00 0,00 10

10/07/2019 Cercles de basket Gymnase J.J.Rousseau 1 238,40 0,00 10

15/07/2019 Afficheur - Gymnase A.Malraux 7 196,76 0,00 10

15/07/2019 Enrouleur institutionnel 70,80 0,00 1


Page 206





l’amortissement

15/07/2019 Panneaux compostage 268,80 0,00 1

15/07/2019 Travaux chaussée St Vaast les Mello 18 180,00 0,00 10

24/07/2019 Régularisation reliquat caisse d avance OPAH - Dossier

LARIBI/HADIR

1,37 0,00 1

30/07/2019 Terrain rue Louis Blanc à Montataire 41 860,00 0,00 0

02/08/2019 Téléphone Crosscall Trekker 143,88 0,00 1

02/08/2019 BOM BX-964-YP Réparations diverses 4 014,77 0,00 10

02/08/2019 Ventilateurs ACSO 862,16 0,00 1

02/08/2019 Etanchéité terrasse entrée Stade Curie 18 132,74 0,00 15

02/08/2019 Licences antivirus ACSO 388,80 0,00 1

02/08/2019 Fourniture et pose de Totems 40 404,60 0,00 10

02/08/2019 Pompe Jetly pour garages VSP 1 292,40 0,00 10

02/08/2019 Bureaux ACSO 4 253,98 0,00 10

02/08/2019 Stores ACSO 763,50 0,00 1

02/08/2019 BOM ET-475-GA Climatiseur 4 164,01 0,00 10

02/08/2019 Office Tourisme Creil - climatisation 4 130,10 0,00 10

02/08/2019 Bacs jaunes Collecte 22 129,20 0,00 10

02/08/2019 Panneaux affichage mural ACSO 123,00 0,00 1

09/08/2019 Licence éco vision 450,00 0,00 1

09/08/2019 Gymnase M.Curie - travaux chauffage 18 420,00 0,00 15

09/08/2019 Gymnase M.Curie - sol piste athlétisme 1 680,00 0,00 20

12/08/2019 Contrôleur et vidéo caméra Ubiquiti 529,92 0,00 1

14/08/2019 Compresseur Twinair - gymnase A.France 784,92 0,00 1

14/08/2019 Travaux menuiserie et serrurerie - ACSO 1 413,00 0,00 10


14/08/2019 Désherbeur sur batterie 304,13 0,00 1

14/08/2019 Travaux de voirie ZA Saint Maximin 23 638,20 0,00 10

20/08/2019 Gymnase A.France - Mise en conformité d une cuve 2 808,00 0,00 10

20/08/2019 Dépôt de garantie de badges d accès 40,00 0,00 0

26/08/2019 Divers matériel informatique 126,40 0,00 1

26/08/2019 Unité centrale DELL T5810 982,80 0,00 1

04/09/2019 GPS TomTomVia52 243,07 0,00 1

04/09/2019 Droit de licence OFEA Web 2 087,04 0,00 2

13/09/2019 Honoraires expertise rue des Usines à Creil 787,20 0,00 0

17/09/2019 Tableau mural ACSO 189,55 0,00 1

17/09/2019 Débrouissailleuse Thermique 441,23 0,00 1

25/09/2019 Gymnase Malraux - local coupe feu 3 350,00 0,00 20

25/09/2019 Gymnase Malraux - poulie mur escalade 2 780,00 0,00 10

25/09/2019 Gymnase M.Curie - Gouttière 4 740,00 0,00 10

01/10/2019 Terrain quai d aval à Montataire 4 000,00 0,00 0

02/10/2019 Quittance taxe dossier ILLIAC 7 057,23 0,00 0

03/10/2019 Aide Sociale Résidence les balcons à Creil 45 810,00 0,00 30

07/10/2019 Photocopieurs Runner Advance C5540i 16 628,40 0,00 7

07/10/2019 Suppression branchement rue des Usines à Creil 1 027,20 0,00 20

07/10/2019 Gymnase E.Lambert - travaux toiture 1 680,00 0,00 15

10/10/2019 Travaux de voirie rue République à Creil 163 950,87 0,00 0

15/10/2019 Cendrier à pied extérieur - Gymnase M.Curie 167,88 0,00 1

15/10/2019 Cercles et panneaux basket - île St Maurice 1 287,60 0,00 10

15/10/2019 Cercle et panneau basket - stade Malraux 862,80 0,00 1

15/10/2019 Etudes chauffage ventilation M.Curie J.Uhry 1 146,00 0,00 20

15/10/2019 Hébergement Offre mutualisée Pro 2014 86,26 0,00 1

21/10/2019 Ordinateurs portables DELL E7250 2 628,00 0,00 4

21/10/2019 Circulations douces - batterie compteur vélo 102,00 0,00 1

21/10/2019 Autolaveuse VIPER - Gymnase M.Curie 8 308,80 0,00 10

28/10/2019 Verin Ejecteur BOM CW-187-BR 3 140,40 0,00 10

28/10/2019 Murage 6 impasse Chevalier à Montataire 2 690,00 0,00 20

28/10/2019 Gymnase E.Lambert travaux toiture 1 880,00 0,00 15


28/10/2019 Tableau blanc bureau Villers St Paul 91,60 0,00 1

28/10/2019 Enrouleur logo ACSO 97,20 0,00 1

04/11/2019 Gymnases - contrôle accès intrusion 103 647,38 0,00 0

08/11/2019 Licences Microsoft Windows ACSO 5 474,40 0,00 2

08/11/2019 Garage VSP - Projecteurs LED 1 780,00 0,00 10


Page 207





l’amortissement

08/11/2019 Portes coulissantes placard ACSO 6 576,00 0,00 15

08/11/2019 Gymnase J.Uhry - Eclairage 1 411,03 0,00 10

08/11/2019 Enrouleur SOR Recyclerie 118,80 0,00 1

08/11/2019 Housses barrières de sécurité 521,90 0,00 1

20/11/2019 Etude suppression contrôle accès SECURE 1 680,00 0,00 5

20/11/2019 Caméra 360 - ACSO 459,99 0,00 1

20/11/2019 Panneaux collecte pour bailleurs 11 244,00 0,00 10

21/11/2019 Bouteilles isothermes à pompe ACSO 189,84 0,00 1

22/11/2019 Compresseur JETCO 50 Gymnase M.Curie 180,01 0,00 1

22/11/2019 Voiries à Saint Vaast les Mello 8 736,00 0,00 10

22/11/2019 Récepteur de portail - ACSO 667,78 0,00 1

22/11/2019 Chemin d accès site des Glachoirs 33 586,20 0,00 0

27/11/2019 Logement M.Curie - travaux de menuiserie 3 900,00 0,00 10

29/11/2019 Travaux d aménagement voiries ACSO 6 000,00 0,00 0

29/11/2019 Licence système téléphonique 3CX 900,05 0,00 1

29/11/2019 Ecrans ordinateurs AOC 1 188,96 0,00 4

02/12/2019 Gymnase Rousseau - travaux plomberie 7 584,00 0,00 15

02/12/2019 Bourse du Travail - travaux de chauffage 7 200,00 0,00 15

02/12/2019 Travaux de plomberie ACSO 792,00 0,00 1

04/12/2019 Plaque Jean Anciant 272,04 0,00 1

04/12/2019 BX-993-Y remise en état 15 938,75 0,00 10

04/12/2019 Tentes stand Pro 3 433,74 0,00 10

06/12/2019 Licences ESET Email Security 1 188,00 0,00 2

06/12/2019 Appareils pour audioconférence 780,00 0,00 1

06/12/2019 Extincteurs Gymanse E.Lambert 423,82 0,00 1

06/12/2019 BAES Gymnase E.Herriot 118,88 0,00 1

06/12/2019 BAES Gymnase J.Michelet 118,88 0,00 1

06/12/2019 BAES Gymnase M.Curie 1 551,84 0,00 10

06/12/2019 BAES Bourse du Travail 785,90 0,00 1

06/12/2019 BAES pour le siège ACSO 118,88 0,00 1

06/12/2019 BAES Maison Tourisme St Leu 118,88 0,00 1

06/12/2019 BAES pour la Maison Justice et Droit 356,65 0,00 1

06/12/2019 BAES pour le kiosque 237,77 0,00 1

06/12/2019 Lampes de bureau ACSO 164,34 0,00 1

06/12/2019 Alarme à la maison du projet 2 764,08 0,00 10

06/12/2019 Maison tourisme Creil - Portillon Manuel 3 844,80 0,00 10

06/12/2019 Antennes extérieures 2 318,89 0,00 4

06/12/2019 Bacs déchets verts 2 901,36 0,00 10

06/12/2019 Garages Villers - Toles de roulement 17 400,00 0,00 10

09/12/2019 Malette outils lutte contre l habitat indigne 1 005,46 0,00 10

09/12/2019 Matériels réseau sans fil Ubiquiti extérieur 1 852,75 0,00 4

09/12/2019 Drapeaux et banderoles 3 123,12 0,00 10

09/12/2019 Extincteurs Gymnase M.Curie 2 038,47 0,00 10

09/12/2019 Extincteur P6 Gymnase J.Michelet 91,99 0,00 1

09/12/2019 Extincteurs siège ACSO 491,29 0,00 1

09/12/2019 Extincteurs Bourse du Travail 188,14 0,00 1

09/12/2019 Gymnase J.Uhry - coulisses rideau métallique 1 230,00 0,00 10

09/12/2019 Gymnase J.Uhry - travaux de chauffage 9 000,00 0,00 10

10/12/2019 Terrain 191 rue Louis Blanc à Montataire 21 050,00 0,00 0

11/12/2019 Transfert domaine Maison de la Pierre 5,51 0,00 1

11/12/2019 Divers matériels signalétiques 1 140,00 0,00 10

12/12/2019 Entoilage toit pour stand pliant 466,80 0,00 1

12/12/2019 Voiles kakémono 511,68 0,00 1

12/12/2019 Ordinateurs portables DELL E7250 525,60 0,00 1

12/12/2019 Serveur DELL Poweredge R210 1 041,60 0,00 4

12/12/2019 Réhabilitation Collège Michelet 2019 120 889,99 0,00 30

31/12/2019 Avance Remboursable du Budget Principal au Budget

annexe Gournay

650 000,00 0,00 0

31/12/2019 Régularisation reliquat caisse d avance 3 dossiers 272,99 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation


Page 208





l’amortissement

Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 11 852 089,07 0,00


Page 209


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Véhicules Twingo 59 424,00 10 53 481,60 990,40 2 500,00 1 509,60

Bâtiment ILLIAC - ZAC

Gournay

553 850,00 0 0,00 0,00 553 850,00 553 850,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Miss.Assist.MO HQE

Gournay

17 741,30 5 19 176,50 0,00 0,00 0,00

Etude énergétique - Maison

du tourisme à Creil

1 554,80 5 1 554,80 0,00 0,00 0,00

Etudes diagnostic Berges de

l OIse

14 746,68 5 28 869,05 0,00 0,00 0,00

Nouvelle base LDES-SIG 897,00 5 897,00 0,00 0,00 0,00

Réhabilitation 5 Collèges

6575

647 311,03 15 647 311,03 0,00 0,00 0,00

Usine d Incinération OM

65755

1 026 148,00 15 1 026 148,00 0,00 0,00 0,00

Cafetières 129,75 1 129,75 0,00 0,00 0,00

Extincteur 190,79 1 190,79 0,00 0,00 0,00

Fauteuils 264,51 1 264,51 0,00 0,00 0,00

Extincteurs BT 196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00

Extincteur BT 69,37 1 69,37 0,00 0,00 0,00

Radiateurs CAC 134,70 1 134,70 0,00 0,00 0,00

Chaise 147,60 1 147,60 0,00 0,00 0,00

Téléphone Samsung 103,21 1 103,21 0,00 0,00 0,00

licence antivirus NOD32 590,82 1 590,82 0,00 0,00 0,00

Bacs - VSP 394,68 1 394,68 0,00 0,00 0,00

Logiciel signature

automatique

492,75 1 492,75 0,00 0,00 0,00

Machine à café 550,75 1 550,75 0,00 0,00 0,00

Drapeaux 129,17 1 129,17 0,00 0,00 0,00

Gymnase Rousseau -

travaux étanchéité

828,00 1 828,00 0,00 0,00 0,00

Gymnase Rousseau -

travaux de serrurerie

472,80 1 472,80 0,00 0,00 0,00

Siège CAC - Travaux de

Plomberie

624,00 1 624,00 0,00 0,00 0,00

Bourse du Travail - Travaux

de Plomberie

912,00 1 912,00 0,00 0,00 0,00

Travaux parking ACSO 894,00 1 894,00 0,00 0,00 0,00

Travaux de plomberie MJD 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00

Gymnase Malraux - plaques

PCA

468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00

Gymnase M.Curie - Travaux

étanchéité

360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00

Diagnostic plomb Bourse du

Travail

175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00

Transfert noms de domaine 28,80 1 28,80 0,00 0,00 0,00

Gymnase Havez - travaux

toiture

929,04 1 929,04 0,00 0,00 0,00


Page 210

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Entrepôt Villers - Travaux

plomberie

960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00

travaux de plomberie ACSO 594,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00

Bourse du Travail - repérage

de plomb

175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00

Gymnase M.Curie - contrôle

technique

318,00 1 618,00 0,00 0,00 0,00

Gymnase M.Curie - travaux

éclairage

810,00 1 810,00 0,00 0,00 0,00

Régularisation reliquat

caisse d avance OPAH 2017

258,43 1 263,56 0,00 0,00 0,00

Plans pour études Gournay 4 368,00 5 3 494,40 0,00 0,00 0,00

Observatoire Général 12 960,00 5 13 056,00 0,00 0,00 0,00

Développement Observatoire

général

11 720,80 5 13 395,20 0,00 0,00 0,00

Développement d Autodesk 3 100,00 5 2 480,00 0,00 0,00 0,00

Données Filocom - SIG 1 641,60 2 820,80 0,00 0,00 0,00

Réhabilitation 5 Collèges

6575

631 557,77 15 589 453,90 0,00 0,00 0,00

Usine d Incinération OM

65755

1 325 615,94 15 1 237 241,60 0,00 0,00 0,00

Régularisation Caisse d

avance OPAH 2018

0,19 1 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers TOTAL GENERAL 4 324 958,42 555 359,60


Page 211


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 556 050,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 554 840,40

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 212


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


Page 213


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 64 080 291,45

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %


Page 214

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations AIDE AUX VICTIMES 60 18 000,00 Permanences aide aux victimes d infraction pénale

AIDE AUX VICTIMES 60 2 000,00 Groupe de paroles pour les femmes victimes de

violences conjugales

ASS SPORT LEP LAVERSINE 40,00 subvention 2018/2019 UNSS LEP Rothschild

ASS SPORT LYCEE JULES UHRY A CRE 192,00 subvention 2018/2019 UNSS J.Uhry

ASS SPORTIVE COLLEGE HAVEZ 216,00 subvention 2018/2019 UNSS G.Havez

ASS SPORTIVE COLLEGE J. VALLES 202,00 subvention 2018/2019 UNSS Vallès

ASS SPORTIVE COLLEGE ROUSSEAU 150,00 subvention 2018/2019 UNSS J.J.Rousseau

ASS SPORTIVE LYCEE MALRAUX A MON 133,00 subvention 2018/2019 UNSS.Malraux

ASS SPORTIVE LYCEE MARIE CURIE 257,00 subvention 2018/2019 UNSS M.Curie

ASSO CULTURELLE LA FONTAINE 1 500,00 Aide aux devoirs et soutien scolaire 2019

ASSO CULTURELLE LA FONTAINE 1 000,00 Cours de langue française pour adultes 2019

ASSO FEMMES SANS FRONTIERE 5 600,00 Action de redynamisation vers l emploi 2019

ASSO FEMMES SANS FRONTIERE 4 000,00 Promotion de la maitrise de la langue française 2019

ASSO RANDONNEE NOGENTAISE VILLER 500,00 Rando challenge 2019

ASSO SAVOIR VIVRE ENSEMBLE 1 700,00 Mission insertion 2019

ASSOCIAT NOGENTAISE AUDIOVISUEL 1 800,00 ateliers artistiques dans les écoles 2019

ASSOCIAT NOGENTAISE AUDIOVISUEL 1 800,00 Mon quartier j en parle 2019

ASSOCIATION FORMATION POST BAC 1 556,00 Subvention Foyer Socio Educatif 2018/2019

ASSOCIATION GOBERVILLE 2 000,00 Subvention 2019 TOKYO 2020

ASSOCIATION MOVE 1 000,00 Faire bouger l insertion 2019

ASSOCIATION SAUVETEURS DE L OISE 6 250,00 Subvention 2019 - actions secourisme

ATTAC OISE 1 000,00 Carnaval des possibles 2019

AU5V ASSOCIATION 750,00 La mobilité à vélo 2019

CREONS LA COOP 2 000,00 Subvention annuelle 2019

DEFITH 60 4 000,00 Lutte contre la fracture numérique dans les QPV

2019 Bassin Creillois

DEFITH 60 10 000,00 Innovation sociale développement technologique

pour inclusion des personnes handicapés en précarit

EAU ET VIE 2 500,00 Accompagnement copro en difficulté - Pléiades à

Creil

ECHANGES POUR UNE TERRE SOLIDAIR 2 500,00 Espace rencontre accessibilité alimentaire 2019

ENTENTE OISE ATHLETISME 3 800,00 Meetings sauts 2019

FEDERATION FRANCAISE DE BOWLING 2 000,00 Championnats du monde juniors Bowling

FSE COLLEGE BERTHELOT 2 060,00 subvention FSE 2018/2019 M.Berthelot

FSE COLLEGE FRANCE 2 329,00 subvention FSE 2018/2019 et UNSS A.France

FSE COLLEGE HAVEZ 2 092,00 subvention FSE 2018/2019 G.Havez

FSE COLLEGE HERRIOT 1 758,00 subvention FSE 2018/2019 E.Herriot

FSE COLLEGE J VALLES 2 114,00 subvention FSE 2018/2019 Vallès

FSE COLLEGE LAMBERT 1 652,00 subvention FSE 2018/2019 E.Lambert

FSE COLLEGE MICHELET 1 020,50 subvention FSE 2018/2019 J.Michelet

FSE COLLEGE ROUSSEAU 2 266,00 subvention FSE 2018/2019 J.J.Rousseau

FSE LYCEE CURIE 4 966,00 subvention FSE 2018/2019 M.Curie

GEIQ MRH 6 000,00 100 chances / 100 emplois

IMAGE IN POLE EDUCATION 5 000,00 Festival les yeux ouverts sur la diversité 2019

JAD INSERT 3 430,00 chantier insertion stratégie interco. SPD

JAD INSERT 5 000,00 Chantier insertion rénovation Creil et Montataire

2019

MAISON DE LA PIERRE 112 500,00 Subvention annuelle 2019

MAISON DES LYCEENS JULES UHRY 3 762,00 subvention FSE 2018/2019 J.Uhry

MAISON LYCEENS LP ROTHSCHILD 1 434,00 subvention FSE 2018/2019 LEP Rothschild

MAISON LYCEENS MALRAUX 3 222,00 subvention FSE 2018/2019 Malraux

NSO PRODUCTION 2 500,00 SO Jazz Festival

PIMMS DU BASSIN CREILLOIS 35 000,00 Subvention annuelle 2019

SOLIDARITE JALONS PR LE TRAVAIL 12 000,00 Un permis pour l insertion 2019

YELEM PRODUCTIONS 2 000,00 Le bel avenir - parcours de réussite 2019


Page 215

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Entreprises ADARS 4 250,00 Accompagnement famille Gens du Voyage

ASS SPORT COLLEGE HERRIOT 100,00 subvention 2018/2019 UNSS E.Herriot

ASS SPORTIVE COLLEGE BERTHELOT 150,00 subvention 2018/2019 UNSS M.Berthelot

ASS SPORTIVE COLLEGE LAMBERT 157,00 subvention 2018/2019 UNSS E.Lambert

ASS SPORTIVE COLLEGE MICHELET 1 020,50 subvention 2018/2019 UNSS.J.Michelet

ATMO HAUTS DE FRANCE 20 258,00 Contribution annuelle 2019

BGE PICARDIE 3 500,00 Développer l esprit d entreprise en milieu scolaire

2019

BGE PICARDIE 9 000,00 Accueil accompagnement de créateurs d entreprise

2019

BGE PICARDIE 6 240,00 Permanence PSO 2019

CENTRE INFO DROITS FEMMES FAMI 4 000,00 Service d accueil et d information 2019

CENTRE INFO DROITS FEMMES FAMI 5 400,00 Soutien à la parentalité 2019

CENTRE INFO DROITS FEMMES FAMI 2 300,00 Rallye citoyenneté 2019

CENTRE INFO DROITS FEMMES FAMI 5 500,00 Accompagnement individualisé à l emploi des

femmes en difficulté

CENTRE INFO MEDIATION SOCIALE 5 400,00 Cohésion et médiation sociale 2019

CENTRE INFO MEDIATION SOCIALE 1 500,00 Accompagnement renforcé vers l emploi 2019

COVAL LA VILLE AUX LIVRES 1 500,00 Action des écrivains à la rencontre des scolaires

2019

INTERM AIDE 2 300,00 Prévention et accès aux soins 2019

INTERM AIDE 11 200,00 Egalité en droits lutte contre les discriminations

JADE 19 211,00 Implik Action 2019 - Structure de lutte contre l

absentéisme et le décrochage scolaire des moins de

LA FAIENCERIE 1 500,00 Spectacles acteurs 2019

LA FAIENCERIE 2 500,00 Bienvenue chez vous 2019

LA FAIENCERIE 7 000,00 Fight concours d éloquence sud Oise 2019

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE 2 262,00 Implik Action 2019 - Structure de lutte contre l

absentéisme et le décrochage scolaire des moins de

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE 11 000,00 Classe citoyenneté urbanité 2019

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE 1 500,00 Lycéens contre les discriminations sociales 2019

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE 2 300,00 Prévenir lutter contre les situations mal être du

jeune/estime de soi/décrochage scolaire

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE 2 000,00 chantier immersion et découverte des métiers

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT OISE 1 500,00 BAFA insertion 2019

MISSION LOCALE VALLEE OISE 3 000,00 Plateforme auto mobile 2019

MISSION LOCALE VALLEE OISE 5 000,00 Road trip apprentissage 2019

MISSION LOCALE VALLEE OISE 3 000,00 La santé au service de l insertion des jeunes 2019

SUD OISE RECYCLERIE 16 000,00 Subvention annuelle 2019

TANDEM IMMOBILIER 8 000,00 Favoriser le logement des personnes à ressources

modestes

TANDEM IMMOBILIER 2 000,00 Eco logis 2019

VACANCES ET FAMILLES 60 9 000,00 Accompagnement social à travers la réalisation de

séjours familiaux

VACANCES ET FAMILLES 60 1 500,00 Actions journées culturelles loisirs des jeunes et leur

famille

Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat ASSOC MUN. ENSEIGNEMENT MUSICAL 1 500,00 Festival des clochers

LA GRANGE A MUSIQUE 1 000,00 MAGIC BUS 2019

SE 60 12 500,00 Participation 2019 bornes de recharge Creil Sud

Oise

Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres

TOTAL GENERAL 487 600,00


Page 216

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intituléde l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Crédits depaiementréalisésdurant

l’exercice N

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

AP 19 Accession

sociale

112 000,00 -6 000,00 106 000,00 0,00 50 000,00 45 810,00 56 000,00

AP 11 Acquisitions

foncières

2 324 725,35 234 500,00 2 559 225,35 2 314 725,35 10 000,00 6 594,84 234 500,00

AP 9 Aire d

accueil des gens

du voyage

1 350 830,91 3 900 000,00 5 250 830,91 50 830,91 1 300 000,00 210 945,90 3 900 000,00

AP 31

Aménagement

voiries transports

collectifs

100 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

AP 25 Etude

Gare-Passerelle

526 555,80 190 000,00 716 555,80 317 055,80 209 500,00 0,00 190 000,00

AP 27 Gare Coeur

d Agglo

887 537,00 2 979 338,00 3 866 875,00 190 254,00 697 283,00 93 911,60 2 979 338,00

AP 29 Ligne

Roissy Picardie

1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00

AP 34 Logiciel

Comptabilité /

Ressources

Humaines

155 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00

AP 1 Marché de

maîtrise d oeuvre

I1-I2 Gournay

Voie

Nouvelle/Carrefour

des Forges

6 340 039,79 0,00 6 340 039,79 6 250 039,79 90 000,00 89 528,34 0,00

AP 5 Matériel de

collecte des

ordures

ménagères

1 868 410,41 215 000,00 2 083 410,41 1 281 630,11 586 780,30 585 719,01 215 000,00

AP 22 Mise en

accessibilité des

bâtiments

922 710,91 565 000,00 1 487 710,91 592 710,91 330 000,00 50 002,31 565 000,00

AP 3 Passerelle

sur l Oise / Pont Y

7 665 447,54 32 000,00 7 697 447,54 7 608 447,54 57 000,00 608,10 32 000,00

AP 26

Reconversion site

GOSS

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 34 184,00 1 000 000,00 57 421,20 2 965 816,00

AP 2

Requalification de

l Ile St Maurice à

Creil

1 980 508,12 0,00 1 980 508,12 1 978 805,12 1 703,00 0,00 0,00

AP 33 Régie

intéressée Pluvial

- Renouvellements

61 499,00 0,00 61 499,00 0,00 0,00 0,00 61 499,00

AP 21 Schéma d

accessibilité PMR

transports

1 822 971,98 144 000,00 1 966 971,98 1 769 971,98 53 000,00 29 509,02 144 000,00

AP 20

Subventions parc

privé - OPAH

1 146 959,95 250 000,00 1 396 959,95 812 632,95 334 327,00 218 698,81 250 000,00

AP 24 Travaux

schéma

circulations

douces

1 986 143,88 1 000 000,00 2 986 143,88 991 582,88 994 561,00 286 803,66 1 000 000,00

AP 32 Travaux

voiries

communautaires

220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00


Page 217

N° ou intituléde l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement




N)



Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Crédits depaiementréalisésdurant

l’exercice N

Restes àfinancer


N+1)

AP 28 ZAC

Gournay -

Equipements

Publics

9 190 025,09 1 306 585,38 10 496 610,47 2 496 451,30 6 693 573,79 4 252 260,24 1 306 585,38

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 218

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoireAE votée y

comprisajustement




N)



Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Crédits depaiement

réalisés durantl’exercice N

Restes àfinancer


N+1)

AE 22

Déploiement

de pass

numériques

77 050,00 0,00 77 050,00 0,00 0,00 0,00 77 050,00

AE 23 Etude

de faisabilité d

une fourrière

automobile

50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 20 000,00 0,00 30 000,00

AE 24 Etude

de prévention

des RPS

(Risques

Psycho-Socaix)

25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 12 000,00 2 700,00 13 000,00

AE 21 Etude

impact PCAET

122 000,00 70 000,00 192 000,00 0,00 86 000,00 0,00 106 000,00

AE10 Etudes

pollution

134 363,78 0,00 134 363,78 122 363,78 12 000,00 0,00 0,00

AE 18

Expertises

géomètre

69 334,98 -11 111,91 58 223,07 28 223,07 30 000,00 0,00 0,00

AE 7 Gare

Coeur d Agglo

1 453 930,95 255 100,00 1 709 030,95 1 089 613,75 364 317,20 216 082,78 255 100,00

AE 17 Habitat

gens du

voyage

73 620,65 150 000,00 223 620,65 13 420,65 60 200,00 27 650,00 150 000,00

AE 20 PLH 80 000,00 30 000,00 110 000,00 0,00 40 000,00 0,00 70 000,00

AE 19

Programmation

énergétique

20 400,00 20 400,00 40 800,00 0,00 20 400,00 0,00 20 400,00

AE 8 Suivi

animation

OPAH

1 136 929,53 430 000,00 1 566 929,53 1 044 429,53 92 500,00 90 100,00 430 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 219

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 74,00 0,00 74,00 41,00 18,00 59,00

Adjoint administratif C 18,00 0,00 18,00 9,00 5,00 14,00Adjoint administratif principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Attaché A 24,00 0,00 24,00 9,00 8,00 17,00Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00Directeur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 76,00 4,03 80,03 61,43 9,00 70,43

Adjoint technique C 35,00 2,20 37,20 27,60 5,00 32,60Adjoint technique principal 1ère classe C 6,00 0,80 6,80 3,80 0,00 3,80Adjoint technique principal 2ème classe C 14,00 1,03 15,03 15,03 0,00 15,03Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Assistant socio-éducatif 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


Page 220

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00

Adjoint d animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 153,00 4,03 157,03 104,43 28,00 132,43

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 221

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif C ADM 348,00 0,00 3-2 CDD CDDAdjoint administratif C ADM 350,0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 353,0 0,00 3-4 CDI Adjoint administratif C ADM 370,0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminéeAdjoint technique C TECH 366,00 0,00 3-4 CDD Contrat à durée

déterminéeAdjoint technique C TECH 354,00 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 372,00 0,00 3-4 CDI Adjoint technique C TECH 350,00 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 478,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminéeAttaché A ADM 816,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée

indéterminéeAttaché A ADM 462,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée

déterminéeAttaché A ADM 558,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée

déterminéeAttaché A ADM 490,00 0,00 3-4 CDD Contrat à durée

déterminéeAttaché A ADM 434,00 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 490,00 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 821,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée

indéterminéeDirecteur A ADM 999,00 0,00 3-3-2° CDD CDDIngénieur A TECH 558,00 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 441,00 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée

déterminéeIngénieur A TECH 533,0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 397,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminéeRédacteur B ADM 372,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminéeRédacteur B ADM 452,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

indéterminée

IV – ANNEXES IV


Page 222

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Technicien B TECH 379,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminéeTechnicien principal 1ère classe B TECH 707,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Distributeur journaux C TECH 348,00 0,00 A A VacatairePsychologue A MS 985,00 0,00 A A Vacataire

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

M. SERTAIN GESTION DE LA SECURITE : UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

M. SERTAIN LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

MME DUCHATELLE GESTION DE LA SECURITE : UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

MME DUCHATELLE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

MME SALMONA GESTION DE LA SECURITE : UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

MME SALMONA LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 06/07/2017 - Régie Intéressée SUEZ Eau France SUEZ Eau France Société par Action Simplifiée 0,00

Détention d’une part du capital - LOGIREP SA HLM SA 1,00

- ANTIN RESIDENCE SA HLM SA 1,00

- PICARDIE HABITAT SA HLM SA 1,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement

ADCF (Assemblée des Communautés de France) Cotisation par habitant 0,10

Oise Les Vallées 13/10/1992 Cotisation par habitant 0,63

SMDO (Syndicat Mixte du Département de l Oise) 01/12/1995 Cotisation par habitant 0,00

MLVO (Mission Locale de la Vallée de l Oise) 28/06/2002 Cotisation par habitant 1,65

ASNE (Association Seine Nord Europe) 27/06/2003 Montant fixe 1 000,00

Villes de France 31/03/2004 Cotisation par habitant 0,09

CAP OISE HAUTS DE FRANCE 26/03/2009 Montant fixe 120,00

Initiative Oise Sud 22/03/2012 Montant fixe 60 000,00

FNCC (Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture) 25/06/2015 Montant fixe 1 701,00

CAUE de l Oise 24/09/2015 Montant fixe 1 440,00

ADICO (Association pour le Développement et l'Innovation numérique des

COllectivités)22/02/2018 Montant fixe 5 469,60

IREV (Institut REgional de la Ville) 05/04/2018 Montant fixe 2 500,00

COMITE 21 28/03/2019 Cotisation par habitant 874,80

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


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PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 25 585 227,43 16 008 214,99 2 483 168,78 7 093 843,66

RECETTES 25 585 227,43 14 744 968,83 1 400 106,66 9 440 151,94

FONCTIONNEMENT DEPENSES 65 409 824,23 60 354 170,10 0,00 5 055 654,13

RECETTES 65 409 824,23 66 652 147,88 0,00 -1 242 323,65

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : EAU / N°SIRET : 20006804700022





INVESTISSEMENT DEPENSES 3 900 509,40 2 734 164,19 195 563,22 970 781,99

RECETTES 3 900 509,40 852 075,83 0,00 3 048 433,57


RECETTES 6 756 620,94 7 005 007,03 0,00 -248 386,09

BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20006804700030





INVESTISSEMENT DEPENSES 10 612 560,81 4 087 210,25 315 084,53 6 210 266,03

RECETTES 10 612 560,81 3 985 355,58 124 253,00 6 502 952,23


RECETTES 11 577 395,62 11 841 517,34 0,00 -264 121,72

BUDGET : LES MARCHES DE L OISE / N°SIRET : 20006804700048





INVESTISSEMENT DEPENSES 44 651,32 37 770,80 1 785,00 5 095,52

RECETTES 660 087,06 611 006,84 0,00 49 080,22

FONCTIONNEMENT DEPENSES 130 834,25 70 708,24 0,00 60 126,01

RECETTES 130 834,25 301 184,40 0,00 -170 350,15

BUDGET : TRANSPORTS URBAINS / N°SIRET : 20006804700055





INVESTISSEMENT DEPENSES 4 385 458,83 2 188 577,55 112 665,14 2 084 216,14

RECETTES 4 385 458,83 3 248 999,68 216 666,40 919 792,75


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BUDGET : TRANSPORTS URBAINS / N°SIRET : 20006804700055





FONCTIONNEMENT DEPENSES 6 931 819,60 6 866 031,03 0,00 65 788,57

RECETTES 6 931 819,60 6 866 031,03 0,00 65 788,57

BUDGET : GOURNAY LES USINES / N°SIRET : 20006804700063





INVESTISSEMENT DEPENSES 4 215 597,56 3 769 059,03 0,00 446 538,53

RECETTES 4 215 597,56 2 905 153,53 0,00 1 310 444,03


RECETTES 4 535 627,70 4 457 286,19 0,00 78 341,51

BUDGET : TRANSPORT / N°SIRET : 20006804700089





INVESTISSEMENT DEPENSES 24 185,35 4 295,10 0,00 19 890,25

RECETTES 24 185,35 24 185,35 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 565 813,00 532 438,43 0,00 33 374,57

RECETTES 565 813,00 648 045,44 0,00 -82 232,44

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 49 383 626,44 26 371 745,64 1 741 026,06 21 270 854,74


RECETTES 95 907 935,34 97 771 219,31 0,00 -1 863 283,97

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 144 676 126,04 108 398 533,74 3 108 266,67 33 169 325,63

TOTAL GENERAL DESRECETTES 145 291 561,78 124 142 964,95 1 741 026,06 19 407 570,77



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PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 49 383 626,44 26 371 745,64 1 741 026,06 21 270 854,74


RECETTES 95 907 935,34 97 771 219,31 0,00 -1 863 283,97

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 144 676 126,04 108 398 533,74 3 108 266,67 33 169 325,63

TOTAL GENERAL DESRECETTES 145 291 561,78 124 142 964,95 1 741 026,06 19 407 570,77

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 229

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 76 279 280,00 0,00 11,18 0,00 8 528 024,00 0,00

TFPB 81 840 465,00 0,00 11,49 0,00 9 403 469,00 0,00

TFPNB 457 664,00 0,00 37,09 0,00 169 747,00 0,00

CFE 36 005 787,00 0,00 29,98 0,00 10 794 535,00 0,00

TOTAL 194 583 196,00 0,00 28 895 775,00 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Documents

EPCI€- ACSO€(1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) POSTE ...€¦ · BUDGET€: ACSO€(3) € € ANNEE 2019 € € € € € € € € € (1) Indiquer la nature juridique