Budget 2021 : budget principal - Accueil | Ville de Lyon

Budget Primitif pour l’exercice

2021

Budget Principal

VILLE DE LYON - EXERCICE 2021 - BP - 2021

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

VILLE : VILLE DE LYON (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21690123100011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LYON MUNICIPALE MET

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : EXERCICE 2021 (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 12

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16

D1 - Balance générale - Dépenses 18

D2 - Balance générale - Recettes 20

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47

A1.01 - Opérations non ventilables 50

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71

A1.908 - Fonction 8 - Transports 74

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78

A2.01 - Opérations non ventilables 80

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108

A2.938 - Fonction 8 - Transports 111

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122


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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 125

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 126

B3.1 - Etat des provisions constituées 132

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées 134

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis 137

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 242

B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 243

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 321

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 324

B11.2 - Liste des établissements publics créés 325

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 326

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 327

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 328

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 330

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 340

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux 341

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 342

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

INFORMATIONS GENERALES ET MODALITES DE VOTE DU BUDGET


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 522679

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1374,37

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 11772 Recettes réelles de fonctionnement / population 13053 Dépenses d’équipement brut / population 2394 Encours de dette / population (2) 7665 DGF / population 1256 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 56,39%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 96,25%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,34%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 58,68%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 9,84%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

6574265748

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires DELIBERATION N° 2020/376 DU 17/12/2020 (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


PRESENTATION GENERALE

DU BUDGET


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 235 182 407,00 235 182 407,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2)

235 182 407,00

235 182 407,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 682 248 033,00 682 248 033,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3)

682 248 033,00

682 248 033,00

TOTAL DU BUDGET (4) 917 430 440,00 917 430 440,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

D 20020 2021/3 Accessibilité 2021-2026 20, 23 8 000 000,00D 00013 2021/1 Accompagnement des travaux de voirie et végétalisation 2021-2026 23 2 700 000,00D 00020 2021/1 Acquisitions et réserves foncières 2021-2026 21 23 000 000,00D 00005 2021/2 Aide au patrimoine et édifices culturels 2021-2026 204 850 000,00D 00016 2021/1 Aménagement urbain 2021-2026 23, 20, 204 12 600 000,00D 00008 2021/1 Aménagements Administration Générale 2021-2026 23, 20, 21 10 115 000,00D 00008 2015/2 Aménagements Administration générale 2015-2020 20, 21, 23 1 500 000,00D 00012 2015/3 Aménagements Cimetières 2015-2020 23 272 800,00D 00014 2021/2 Aménagements Développement économique 2021-2026 23, 20, 21, 204 7 050 000,00D 00002 2021/1 Aménagements EAJE 2021-2026 23, 20, 204, 21 31 350 000,00D 00002 2015/1 Aménagements Enfance 2015-2020 23 1 000 000,00D 00012 2015/1 Aménagements Espaces publics & verts 2015-2020 23 1 915 000,00D 00004 2021/1 Aménagements Piscines 2021-2026 23, 21, 204, 20 20 300 000,00D 00002 2021/2 Aménagements RAM et LAEP 2021-2026 20, 23, 204 3 750 000,00D 00006 2021/1 Aménagements Scolaires 2021-2026 21, 23, 20 97 930 000,00D 00005 2021/1 Aménagements culturels 2021-2026 20, 23, 204, 21 28 650 000,00D 00012 2021/1 Aménagements espaces verts 2021-2026 21, 23, 20 15 230 000,00D 00006 2015/1 Aménagements groupes scolaires 2015-2020 23 -180 000,00D 00012 2021/5 Aménagements mobilités 2021-2026 21, 20, 23 3 200 000,00D 00001 2021/1 Aménagements solidarités jeunesse 2021-2026 23, 20, 204, 21 34 430 000,00D 00018 2021/1 Aménagements sécurité prévention 2021-2026 21, 23, 20 2 690 000,00D 00004 2015/1 Aménagements équipements sportifs 2015-2020 23 120 000,00D 00004 2021/4 Aménagements équipements sportifs 2021-2026 20, 21, 23 17 400 000,00D 20005 2015/2 BM Part-Dieu conservation patrimoine 2015-2020 23 1 093 327,28D 00020 2021/3 Budget participatif 20, 23, 21 25 000 000,00D 20002 2021/1 Conservation du Partimoine Enfance 2021-2026 21, 20, 204, 23 12 360 000,00D 20006 2021/1 Conservation du Patrimoine scolaire 2021-2026 21, 20, 23 70 207 000,00D 20008 2021/1 Conservation du patrimoine Administration générale 2021-2026 20, 23, 21 33 410 000,00D 20012 2021/4 Conservation du patrimoine Balmes 2021-2026 23, 20 2 000 000,00D 20020 2021/1 Conservation du patrimoine Bâtiments Divers 2021-2026 21, 20, 23 38 600 000,00D 20014 2021/1 Conservation du patrimoine Développement économique 2021-2026 20, 23 550 000,00D 20001 2021/2 Conservation du patrimoine EHPAD et RPA 2021-2026 204 3 200 000,00D 20004 2021/2 Conservation du patrimoine Piscines et Patinoires 2021-2026 20, 204, 23, 21 16 605 000,00D 20004 2021/3 Conservation du patrimoine Terrains sportifs extérieurs 2021-2026 20, 23, 21 9 239 000,00D 20012 2021/1 Conservation du patrimoine cimetières 2021-2026 20, 21, 23 3 935 000,00D 20005 2021/1 Conservation du patrimoine culturel 2021-2026 20, 204, 21, 23 25 317 010,00D 20005 2021/2 Conservation du patrimoine culturel 2021-2026 (gestion HT) 23, 20 7 470 000,00D 20012 2021/2 Conservation du patrimoine espaces verts 2021-2026 21, 20, 23 12 390 000,00D 20012 2021/3 Conservation du patrimoine sanitaires 2021-2026 20, 21, 23 2 200 000,00D 20001 2021/1 Conservation du patrimoine solidarités jeunesse 2021-2026 20, 23 2 440 000,00D 20018 2021/1 Conservation du patrimoine sécurité prévention 2021-2026 21, 23 5 000 000,00D 20004 2021/1 Conservation du patrimoine équipements sportifs 2021-2026 20, 204, 23, 21 13 712 000,00D 00008 2021/6 Dotations Mairies d arrondissements 2021-2026 23, 21 6 263 592,00D 00013 2020/1 Développement de l éclairage intelligent 23 7 700 000,00


Page 11

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

D 20001 2015/1 EHPAD travaux de rénovation 2015-2020 204 1 500 000,00D 00006 2021/2 Enveloppe scolaires 2021-2026 20, 23, 21 24 600 000,00D 20001 2021/3 Enveloppes CCAS 2021-2026 204 425 000,00D 00012 2021/3 Enveloppes Cimetières 2021-2026 21, 23, 20 1 060 000,00D 00005 2021/3 Enveloppes Culture 2021-2026 20, 21, 23, 204 10 930 000,00D 00002 2021/3 Enveloppes Enfance 2021-2026 23, 204, 21, 20 4 182 000,00D 00012 2021/4 Enveloppes Espaces verts 2021-2026 23, 20, 21 11 650 000,00D 00004 2021/2 Enveloppes Sports 2021-2026 20, 21, 23, 204 4 140 000,00D 00001 2021/2 Enveloppes solidarités jeunesse 2021-2026 20, 204, 23, 21 4 500 000,00D 00016 2021/2 Habitat 2021-2026 23, 204 38 025 000,00D 00008 2021/5 Pacte social - santé et sécurité au travail 2021-2026 20, 23, 21 1 000 000,00D 00005 2015/2 Palais Guimet - Restructuration 23 -29 613 335,61D 20012 2015/4 Petites Serres du Jardin Botanique PTO 23 -4 745 226,04D 00012 2021/6 Plan Ville comestible 2021-2026 21, 23, 20 1 300 000,00D 00016 2015/6 Projet Part Dieu 204 500 000,00D 20013 2021/2 Rénovation du parc d éclairage 2021-2026 21, 23 9 000 000,00D 20013 2021/1 Rénovation du patrimoine du Premier Plan Lumière 2021-2026 20, 23 4 750 000,00D 00014 2021/1 Subventions rayonnement international 2021-2026 204 12 000 000,00D 00006 2021/4 Systmes d information Scolaire 2021-2026 21, 20 432 000,00D 00002 2021/4 Système d information Enfance 2021-2026 20, 21 298 000,00D 00016 2021/4 Systèmes d information Aménagement urbain 2021-2026 21, 20 734 000,00D 00005 2021/4 Systèmes d information Culture 2021-2026 20, 21 823 000,00D 00008 2021/4 Systèmes d information Directions ressources 2021-2026 21, 20 7 569 000,00D 00013 2021/2 Systèmes d information Eclairage urbain 2021-2026 21, 20 160 000,00D 00008 2021/3 Systèmes d information Equipements 2021-2026 21, 204, 20 18 990 000,00D 00008 2021/2 Systèmes d information Infrastructure 2021-2026 23, 20, 21 15 591 000,00D 00001 2021/3 Systèmes d information Solidarité Jeunesse 2021-2026 21, 20 160 000,00D 00004 2021/3 Systèmes d information Sport 2021-2026 21, 20 298 000,00D 00018 2021/2 Systèmes d information Sécurité Prévention 2021-2026 21, 20 899 000,00D 20020 2021/2 Transition écologique 2021-2026 23, 20, 21 31 800 000,00D 00016 2021/3 Valorisation du patrimoine architectural 2021-2026 204 410 000,00D 00006 2021/3 Végétalisation des cours d écoles 2021-2026 20, 23, 21 15 000 000,00D 00012 2021/2 Végétalisation espaces publics 2021-2026 23, 21, 20 30 566 500,00D 00020 2021/2 Véhicules 2021-2026 23, 20, 21 10 600 000,00

TOTAL 852 098 667,63

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 852 098 667,63

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.


Page 13

235 182 407,00

0,00

235 182 407,00235 182 407,00235 182 407,000,000,00

2 536 943,002 536 943,002 536 943,000,00

2 333 333,002 333 333,002 333 333,000,00

203 610,00203 610,00203 610,000,00

232 645 464,00232 645 464,00232 645 464,000,000,00

150 000,00150 000,00150 000,000,000,00

87 099 587,0087 099 587,0087 099 587,000,000,00

3 267 019,003 267 019,003 267 019,000,000,00

50 000,0050 000,0050 000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

83 782 568,0083 782 568,0083 782 568,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

145 395 877,00145 395 877,00145 395 877,000,000,00

78 904 464,0078 904 464,0078 904 464,000,000,00

0,000,000,000,000,00

26 752 725,0026 752 725,0026 752 725,000,000,00

20 320 188,0020 320 188,0020 320 188,000,000,00

19 418 500,0019 418 500,0019 418 500,000,000,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.


(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.



Page 14

66 637 078,00

235 182 407,00

0,00

235 182 407,00235 182 407,00235 182 407,000,000,00

69 174 021,0069 174 021,0069 174 021,000,00

2 333 333,002 333 333,002 333 333,000,00

33 003 500,0033 003 500,0033 003 500,000,00

33 837 188,0033 837 188,0033 837 188,000,00

166 008 386,00166 008 386,00166 008 386,000,000,00

150 000,00150 000,00150 000,000,000,00

65 035 003,0065 035 003,0065 035 003,000,000,00

1 305 000,001 305 000,001 305 000,000,000,00

851 827,00851 827,00851 827,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

42 678 176,0042 678 176,0042 678 176,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

20 200 000,0020 200 000,0020 200 000,000,000,00

100 823 383,00100 823 383,00100 823 383,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

97 521 159,0097 521 159,0097 521 159,000,000,00

3 302 224,003 302 224,003 302 224,000,000,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)


27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)


sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.


(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.


Page 15

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 16

682 248 033,00

0,00

682 248 033,00682 248 033,00682 248 033,000,000,00

66 840 688,0066 840 688,0066 840 688,000,00

0,000,000,000,00

33 003 500,0033 003 500,0033 003 500,000,00

33 837 188,0033 837 188,0033 837 188,000,00

615 407 345,00615 407 345,00615 407 345,000,000,00

0,000,000,000,00

458 819,00458 819,00458 819,000,000,00

5 001 000,005 001 000,005 001 000,000,000,00

609 947 526,00609 947 526,00609 947 526,000,000,00

584 613,00584 613,00584 613,000,000,00

134 541 148,00134 541 148,00134 541 148,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

12 017 000,0012 017 000,0012 017 000,000,000,00

347 000 000,00347 000 000,00347 000 000,000,000,00

115 804 765,00115 804 765,00115 804 765,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.


Page 17

66 637 078,00

682 248 033,00

0,00

682 248 033,00682 248 033,00682 248 033,000,000,00

203 610,00203 610,00203 610,000,00

0,000,000,000,00

203 610,00203 610,00203 610,000,00

682 044 423,00682 044 423,00682 044 423,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

516 934,00516 934,00516 934,000,000,00

681 527 489,00681 527 489,00681 527 489,000,000,00

14 361 693,0014 361 693,0014 361 693,000,000,00

100 080 492,00100 080 492,00100 080 492,000,000,00

443 700 000,00443 700 000,00443 700 000,000,000,00

52 482 425,0052 482 425,0052 482 425,000,000,00

68 712 879,0068 712 879,0068 712 879,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

2 190 000,002 190 000,002 190 000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 18

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 181 400,00 181 400,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

83 782 568,00 1 355 543,00 85 138 111,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 19 418 500,00 0,00 19 418 500,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 20 320 188,00 0,00 16 276 288,0021 Immobilisations corporelles (3) (5) 26 752 725,00 1 000 000,00 27 752 725,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 78 904 464,00 0,00 82 948 364,00018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,0027 Autres immobilisations financières (3) 3 267 019,00 0,00 3 267 019,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 150 000,00 0,00 150 000,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 232 645 464,00 2 536 943,00 235 182 407,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 235 182 407,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 115 804 765,00 115 804 765,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 347 000 000,00 347 000 000,00

014 Atténuations de produits 12 017 000,00 12 017 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 134 541 148,00 0,00 134 541 148,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 584 613,00 584 613,00

66 Charges financières 5 001 000,00 0,00 5 001 000,0067 Charges spécifiques (9) 458 819,00 0,00 458 819,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 33 003 500,00 33 003 500,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 33 837 188,00 33 837 188,00

Dépenses de fonctionnement – Total 615 407 345,00 66 840 688,00 682 248 033,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 682 248 033,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.



Page 19

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 20

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 200 000,00 1 000 000,00 21 200 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 302 224,00 0,00 3 302 224,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

140 199 335,00 1 333 333,00 141 532 668,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 851 827,00 0,00 851 827,00

28 Amortissement des immobilisations 32 977 000,00 32 977 000,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 150 000,00 0,00 150 000,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 26 500,00 26 500,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 33 837 188,00 33 837 188,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 305 000,00 1 305 000,00

Recettes d’investissement – Total 166 008 386,00 69 174 021,00 235 182 407,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 235 182 407,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 2 190 000,00 2 190 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 68 712 879,00 68 712 879,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 52 482 425,00 52 482 425,00

731 Fiscalité locale 443 700 000,00 443 700 000,00

74 Dotations et participations (8) 100 080 492,00 100 080 492,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 14 361 693,00 22 210,00 14 383 903,00

76 Produits financiers 516 934,00 0,00 516 934,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 181 400,00 181 400,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 682 044 423,00 203 610,00 682 248 033,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


Page 21

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 682 248 033,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



VOTE DU BUDGET


Page 22

235 182 407,00

0,00

2 536 943,002 536 943,002 536 943,002 536 943,000,00

2 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,000,00

203 610,00203 610,00203 610,00203 610,000,00

232 645 464,0089 026 106,00143 619 358,00232 645 464,00232 645 464,00852 098 667,630,000,00

150 000,00150 000,000,00150 000,00150 000,000,000,000,00

87 099 587,0083 899 587,003 200 000,0087 099 587,0087 099 587,000,000,000,00

0,00

3 267 019,0067 019,003 200 000,003 267 019,003 267 019,000,000,000,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

83 782 568,0083 782 568,0083 782 568,0083 782 568,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

145 395 877,004 976 519,00140 419 358,00145 395 877,00145 395 877,00852 098 667,630,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

78 904 464,001 461 540,0077 442 924,0078 904 464,0078 904 464,00517 239 667,630,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

26 752 725,003 500 217,0023 252 508,0026 752 725,0026 752 725,00147 889 000,000,000,00

20 320 188,005 762,0020 314 426,0020 320 188,0020 320 188,0090 280 000,000,000,00

19 418 500,009 000,0019 409 500,0019 418 500,0019 418 500,0096 690 000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

235 182 407,0091 563 049,00143 619 358,00235 182 407,00235 182 407,00852 098 667,630,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire (2)

Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AP

Pourinformation,

dépensesgérées hors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + IITOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation


Total des opérations d’équipement (3)


10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)


45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)

041 Opérations patrimoniales (7) Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.


Page 23

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).



Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budgetprécédent (1)

RAR N-1 I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 0,00 0,00 235 182 407,00 235 182 407,00 235 182 407,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 3 302 224,00 3 302 224,00 3 302 224,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 97 521 159,00 97 521 159,00 97 521 159,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 100 823 383,00 100 823 383,00 100 823 383,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 20 200 000,00 20 200 000,00 20 200 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)0,00 0,00 42 678 176,00 42 678 176,00 42 678 176,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 851 827,00 851 827,00 851 827,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 305 000,00 1 305 000,00 1 305 000,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 65 035 003,00 65 035 003,00 65 035 003,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 166 008 386,00 166 008 386,00 166 008 386,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 33 837 188,00 33 837 188,00 33 837 188,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 33 003 500,00 33 003 500,00 33 003 500,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 2 333 333,00 2 333 333,00 2 333 333,00

Total des recettes d’ordre 0,00 69 174 021,00 69 174 021,00 69 174 021,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 235 182 407,00



Page 25

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.



(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.



Page 26

769 000,002 000,00767 000,00769 000,00769 000,000,000,003 203 230,0053 230,003 150 000,003 203 230,003 203 230,000,000,00

40 000,000,0040 000,0040 000,0040 000,000,000,00583 500,00233 500,00350 000,00583 500,00583 500,000,000,00

1 035 319,00385 319,00650 000,001 035 319,001 035 319,000,000,003 123 500,000,003 123 500,003 123 500,003 123 500,000,000,003 263 500,000,003 263 500,003 263 500,003 263 500,000,000,00

20 000,000,0020 000,0020 000,0020 000,000,000,00

1 600,001 600,000,001 600,001 600,000,000,004 183 500,000,004 183 500,004 183 500,004 183 500,000,000,00

26 752 725,003 500 217,0023 252 508,0026 752 725,0026 752 725,00147 889 000,000,000,00

4 043 900,000,004 043 900,004 043 900,004 043 900,000,000,007 937 316,000,007 937 316,007 937 316,007 937 316,000,000,00

245 762,005 762,00240 000,00245 762,00245 762,000,000,00

6 803 210,000,006 803 210,006 803 210,006 803 210,000,000,00

50 000,000,0050 000,0050 000,0050 000,000,000,00

420 000,000,00420 000,00420 000,00420 000,000,000,00

70 000,000,0070 000,0070 000,0070 000,000,000,00

750 000,000,00750 000,00750 000,00750 000,000,000,00

20 320 188,005 762,0020 314 426,0020 320 188,0020 320 188,0090 280 000,000,000,00

395 000,000,00395 000,00395 000,00395 000,000,000,002 891 000,009 000,002 882 000,002 891 000,002 891 000,000,000,00

16 132 500,000,0016 132 500,0016 132 500,0016 132 500,000,000,00

19 418 500,009 000,0019 409 500,0019 418 500,0019 418 500,0096 690 000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

235 182 407,0091 563 049,00143 619 358,00235 182 407,00235 182 407,00852 098 667,630,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pourinformation

Crédits géréshors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + IITOTAL

018 RSA

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études2051 Concessions, droits similaires2088 Autres immobilisations

incorporelles204 Subventions d'équipement

versées (9)204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,

installations2041582 Autres grpts - Bâtiments et

installat°204181 Autres org pub - Biens mob,

mat, études204182 Autres org pub - Bât. et

installations20421 Privé : Bien mobilier, matériel20422 Privé : Bâtiments, installations2324 Subventions d'équipements

versées21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus2113 Terrains aménagés autres que

voirie2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes21318 Autres bâtiments publics2138 Autres constructions2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques21621 Biens sous-jacents2181 Install. générales,

agencements21828 Autres matériels de transport21831 Matériel informatique scolaire


Page 27

1 333 334,001 333 334,001 333 334,001 333 334,000,000,0040 000 000,0040 000 000,0040 000 000,0040 000 000,000,000,00

23 000,0023 000,0023 000,0023 000,000,000,00

4 000 009,004 000 009,004 000 009,004 000 009,000,000,00

1 428 572,001 428 572,001 428 572,001 428 572,000,000,0016 997 653,0016 997 653,0016 997 653,0016 997 653,000,000,00

20 000 000,0020 000 000,0020 000 000,0020 000 000,000,000,00

83 782 568,0083 782 568,0083 782 568,0083 782 568,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

145 395 877,004 976 519,00140 419 358,00145 395 877,00145 395 877,00852 098 667,630,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

4 323 301,000,004 323 301,004 323 301,004 323 301,000,000,00

20 000,000,0020 000,0020 000,0020 000,000,000,00

655 990,003 000,00652 990,00655 990,00655 990,000,000,00

17 204 009,00900 000,0016 304 009,0017 204 009,0017 204 009,000,000,0052 653 164,00518 540,0052 134 624,0052 653 164,0052 653 164,000,000,00

4 048 000,0040 000,004 008 000,004 048 000,004 048 000,000,000,00

78 904 464,001 461 540,0077 442 924,0078 904 464,0078 904 464,00517 239 667,630,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

5 510 888,002 157 880,003 353 008,005 510 888,005 510 888,000,000,00

843 688,00643 688,00200 000,00843 688,00843 688,000,000,00

1 234 000,002 000,001 232 000,001 234 000,001 234 000,000,000,002 941 000,0021 000,002 920 000,002 941 000,002 941 000,000,000,00 2 941 000,002 941 000,0021 000,0021 000,002 920 000,002 920 000,002 941 000,002 941 000,002 941 000,002 941 000,000,000,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AP

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II21838 Autre matériel informatique21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers2188 Autres immobilisations

corporelles22 Immobilisations reçues en

affectation23 Immobilisations en cours (sauf

2324)2312 Agencements et

aménagements de terrains2313 Constructions2315 Install., matériel et outill.

technique2316 Restaur. des collections

oeuvres art2318 Autres immo. corporelles en

cours238 Avances commandes immo

corporelles

Total des opérationsd’équipement (4)


10 Dotations, fonds divers etréserves

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)

16311 Emprunt obligataireremboursable in fine

1641 Emprunts en euros16441 Opérations afférentes à

l'emprunt16449 Opérations de tirage ligne

trésorerie165 Dépôts et cautionnements

reçus166 Refinancement de dette16811 Emprunts - Organismes

d'assurances


Page 28

0,000,000,000,000,00

22 210,0022 210,0022 210,0022 210,000,00

5 300,005 300,005 300,005 300,000,0079 400,0079 400,0079 400,0079 400,000,0026 000,0026 000,0026 000,0026 000,000,00

25 100,0025 100,0025 100,0025 100,000,001 000,001 000,001 000,001 000,000,00

44 600,0044 600,0044 600,0044 600,000,00

203 610,00203 610,00203 610,00203 610,000,00

203 610,00203 610,00203 610,00203 610,000,00

232 645 464,0089 026 106,00143 619 358,00232 645 464,00232 645 464,00852 098 667,630,000,00

105 000,00105 000,000,00105 000,00105 000,000,000,00

45 000,0045 000,000,0045 000,0045 000,000,000,00

150 000,00150 000,000,00150 000,00150 000,000,000,000,00

87 099 587,0083 899 587,003 200 000,0087 099 587,0087 099 587,000,000,000,00

0,00

3 205 000,005 000,003 200 000,003 205 000,003 205 000,000,000,00

36 919,0036 919,000,0036 919,0036 919,000,000,00

10 000,0010 000,000,0010 000,0010 000,000,000,00

15 100,0015 100,000,0015 100,0015 100,000,000,00

3 267 019,0067 019,003 200 000,003 267 019,003 267 019,000,000,000,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,00

50 000,0050 000,000,0050 000,0050 000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AP

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

261 Titres de participation

27 Autres immobilisationsfinancières

272 Titres immobilisés (droits decréance)

275 Dépôts et cautionnementsversés

27638 Créance Autres établissementspublics

2764 Créances/particuliers, pers.droit privé

020 Dépenses imprévues (dans lecadre d’une AP)


45… Opérations pour compte detiers (5)

45411454101 EXPERTISES D URGENCEDIVERSES ET TRAVAUX DHYGIENE

458111 INTERVENTIONS ENINVESTISSEMENT POUR LECOMPTE DU CCAS

Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancementantérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ.nationaux

13912 Subv. transf. Régions139151 Subv. transf. GFP de

rattachement13916 Subv. transf. Autres E.P.L.139178 Autres fonds européens13918 Autres subventions

d'équipement transf.16878 Dettes - Autres organismes,

particuliers

Charges transférées (7)


Page 29

2 536 943,002 536 943,002 536 943,002 536 943,000,00

1 000 000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,000,00

1 333 333,001 333 333,001 333 333,001 333 333,000,00

2 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,000,00 2 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,002 333 333,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AP

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II041 Opérations patrimoniales (8) 16441 Opérations afférentes à

l'emprunt21621 Biens sous-jacents

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).



Page 30

0,000,000,000,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°Opération

Libellé de l’opération N° AP(1)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

Pourinformation


d’une AP

Pourinformation


TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.


Page 31

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 32

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 33

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée

II


III = I + II

TOTAL 0,00 0,00 235 182 407,00 235 182 407,00 235 182 407,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 3 302 224,00 3 302 224,00 3 302 224,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,001318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 916 968,00 916 968,00 916 968,0013251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 2 081 200,00 2 081 200,00 2 081 200,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 270 556,00 270 556,00 270 556,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 97 521 159,00 97 521 159,00 97 521 159,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 97 521 159,00 97 521 159,00 97 521 159,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 100 823 383,00 100 823 383,00 100 823 383,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 20 200 000,00 20 200 000,00 20 200 000,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 19 800 000,00 19 800 000,00 19 800 000,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 42 678 176,00 42 678 176,00 42 678 176,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 2 666 676,00 2 666 676,00 2 666 676,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00166 Refinancement de dette 0,00 0,00 40 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 851 827,00 851 827,00 851 827,0027638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 845 369,00 845 369,00 845 369,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 6 458,00 6 458,00 6 458,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 305 000,00 1 305 000,00 1 305 000,00Total des recettes financières 0,00 0,00 65 035 003,00 65 035 003,00 65 035 003,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00


021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 33 837 188,00 33 837 188,00 33 837 188,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 33 003 500,00 33 003 500,00 33 003 500,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,002804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,002804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00


Page 34

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée

II


III = I + II

28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,0028041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 408 000,00 408 000,00 408 000,00280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 546 000,00 546 000,00 546 000,0028041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 485 000,00 485 000,00 485 000,0028041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 2 645 000,00 2 645 000,00 2 645 000,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 241 000,00 241 000,00 241 000,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 2 378 000,00 2 378 000,00 2 378 000,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 741 000,00 741 000,00 741 000,00280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 4 621 000,00 4 621 000,00 4 621 000,002804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,0028051 Concessions et droits similaires 0,00 2 747 000,00 2 747 000,00 2 747 000,0028088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 104 000,00 104 000,00 104 000,00281533 Réseaux câblés 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00281534 Réseaux d'électrification 0,00 946 000,00 946 000,00 946 000,00281538 Autres réseaux 0,00 527 000,00 527 000,00 527 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 212 000,00 2 212 000,00 2 212 000,0028181 Installations générales, aménagt divers 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00281828 Autres matériels de transport 0,00 1 660 000,00 1 660 000,00 1 660 000,00281838 Autre matériel informatique 0,00 3 084 000,00 3 084 000,00 3 084 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 456 000,00 1 456 000,00 1 456 000,0028188 Autres immo. corporelles 0,00 7 071 000,00 7 071 000,00 7 071 000,004818 Charges à étaler 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 2 333 333,00 2 333 333,00 2 333 333,00

10251 Dons et legs en capital 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 1 333 333,00 1 333 333,00 1 333 333,00

Total des recettes d’ordre 0,00 69 174 021,00 69 174 021,00 69 174 021,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.


(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.





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682 248 033,00

0,00

66 840 688,0066 840 688,0066 840 688,0066 840 688,000,00

0,000,000,000,000,00

33 003 500,0033 003 500,0033 003 500,0033 003 500,000,00

33 837 188,0033 837 188,0033 837 188,0033 837 188,000,00

615 407 345,000,00615 407 345,00615 407 345,000,000,000,00

5 459 819,005 459 819,005 459 819,005 459 819,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

458 819,00458 819,00458 819,00458 819,000,000,00

5 001 000,005 001 000,005 001 000,005 001 000,000,000,00

609 947 526,00609 947 526,000,00609 947 526,00609 947 526,000,000,000,00

584 613,00584 613,00584 613,00584 613,000,000,00

134 541 148,00134 541 148,000,00134 541 148,00134 541 148,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

12 017 000,0012 017 000,0012 017 000,0012 017 000,000,000,00

347 000 000,00347 000 000,00347 000 000,00347 000 000,000,000,00

115 804 765,00115 804 765,000,00115 804 765,00115 804 765,000,000,000,00

682 248 033,00682 248 033,000,00682 248 033,00682 248 033,000,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I

Vote del’assemblée surles AE lors de la



Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AE

Pourinformation,

dépensesgérées hors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)

014 Atténuations de produits 016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges spécifiques (3) 68 Dotations aux provisions,


022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 615 407 345,00

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées


(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire,budget

précédent (1)

RAR N-1 I


Vote de l'assemblée II

Total(RAR N-1 + Vote)

III = I + IITOTAL 0,00 0,00 682 248 033,00 682 248 033,00 682 248 033,00

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 2 190 000,00 2 190 000,00 2 190 000,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 68 712 879,00 68 712 879,00 68 712 879,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 52 482 425,00 52 482 425,00 52 482 425,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 443 700 000,00 443 700 000,00 443 700 000,0074 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 100 080 492,00 100 080 492,00 100 080 492,0075 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 14 361 693,00 14 361 693,00 14 361 693,00Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 681 527 489,00 681 527 489,00 681 527 489,0076 Produits financiers 0,00 0,00 516 934,00 516 934,00 516 934,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 516 934,00 516 934,00 516 934,00Total des recettes réelles 0,00 0,00 682 044 423,00 682 044 423,00 682 044 423,00042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 203 610,00 203 610,00 203 610,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 203 610,00 203 610,00 203 610,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 682 248 033,00



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


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324 000,00324 000,000,00324 000,00324 000,000,000,00415 000,00415 000,000,00415 000,00415 000,000,000,00

1 283 100,001 283 100,000,001 283 100,001 283 100,000,000,00146 300,00146 300,000,00146 300,00146 300,000,000,00

62 500,0062 500,000,0062 500,0062 500,000,000,00

3 718 300,003 718 300,000,003 718 300,003 718 300,000,000,001 642 489,001 642 489,000,001 642 489,001 642 489,000,000,001 900 806,001 900 806,000,001 900 806,001 900 806,000,000,002 524 404,002 524 404,000,002 524 404,002 524 404,000,000,00

142 000,00142 000,000,00142 000,00142 000,000,000,006 603 667,006 603 667,000,006 603 667,006 603 667,000,000,00

10 495 847,0010 495 847,000,0010 495 847,0010 495 847,000,000,00650,00650,000,00650,00650,000,000,00

636 944,00636 944,000,00636 944,00636 944,000,000,001 544 100,001 544 100,000,001 544 100,001 544 100,000,000,00

7 000,007 000,000,007 000,007 000,000,000,00732 149,00732 149,000,00732 149,00732 149,000,000,00465 938,00465 938,000,00465 938,00465 938,000,000,00

1 807 821,001 807 821,000,001 807 821,001 807 821,000,000,001 309 300,001 309 300,000,001 309 300,001 309 300,000,000,002 531 156,002 531 156,000,002 531 156,002 531 156,000,000,001 223 850,001 223 850,000,001 223 850,001 223 850,000,000,002 195 210,002 195 210,000,002 195 210,002 195 210,000,000,00

12 100,0012 100,000,0012 100,0012 100,000,000,00177 375,00177 375,000,00177 375,00177 375,000,000,00827 671,00827 671,000,00827 671,00827 671,000,000,00110 400,00110 400,000,00110 400,00110 400,000,000,00

2 510 000,002 510 000,000,002 510 000,002 510 000,000,000,0014 633 500,0014 633 500,000,0014 633 500,0014 633 500,000,000,002 003 500,002 003 500,000,002 003 500,002 003 500,000,000,00

3 000,003 000,000,003 000,003 000,000,000,0011 308 000,0011 308 000,000,0011 308 000,0011 308 000,000,000,00

115 804 765,00115 804 765,000,00115 804 765,00115 804 765,000,000,000,00

682 248 033,00682 248 033,000,00682 248 033,00682 248 033,000,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


6042 Achats de prestations de services

605 Achats de matériel, équip. et travaux

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

60661 Médicaments

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

6078 Autres marchandises

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

615228 Entretien, réparations autresbâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61524 Entretien bois et forêts

61551 Entretien matériel roulant


Page 39

2 900,002 900,000,002 900,002 900,000,000,0010 500,0010 500,000,0010 500,0010 500,000,000,00

1 507 330,001 507 330,000,001 507 330,001 507 330,000,000,005 221 928,005 221 928,000,005 221 928,005 221 928,000,000,001 169 171,001 169 171,000,001 169 171,001 169 171,000,000,00

632 457,00632 457,000,00632 457,00632 457,000,000,0042 000,0042 000,000,0042 000,0042 000,000,000,0022 000,0022 000,000,0022 000,0022 000,000,000,00

2 431 499,002 431 499,000,002 431 499,002 431 499,000,000,002 807 076,002 807 076,000,002 807 076,002 807 076,000,000,00

413 250,00413 250,000,00413 250,00413 250,000,000,00576 230,00576 230,000,00576 230,00576 230,000,000,00

1 160 400,001 160 400,000,001 160 400,001 160 400,000,000,00491 050,00491 050,000,00491 050,00491 050,000,000,00672 150,00672 150,000,00672 150,00672 150,000,000,00948 633,00948 633,000,00948 633,00948 633,000,000,00

6 000,006 000,000,006 000,006 000,000,000,00856 755,00856 755,000,00856 755,00856 755,000,000,00584 633,00584 633,000,00584 633,00584 633,000,000,00

1 735 850,001 735 850,000,001 735 850,001 735 850,000,000,00788 207,00788 207,000,00788 207,00788 207,000,000,00949 461,00949 461,000,00949 461,00949 461,000,000,00

1 096 450,001 096 450,000,001 096 450,001 096 450,000,000,001 525 406,001 525 406,000,001 525 406,001 525 406,000,000,00

24 000,0024 000,000,0024 000,0024 000,000,000,00745 729,00745 729,000,00745 729,00745 729,000,000,00

14 070,0014 070,000,0014 070,0014 070,000,000,00623 302,00623 302,000,00623 302,00623 302,000,000,00

69 140,0069 140,000,0069 140,0069 140,000,000,00

1 537 550,001 537 550,000,001 537 550,001 537 550,000,000,00120 372,00120 372,000,00120 372,00120 372,000,000,00

1 534 401,001 534 401,000,001 534 401,001 534 401,000,000,00597 000,00597 000,000,00597 000,00597 000,000,000,00

300 000,00300 000,000,00300 000,00300 000,000,000,001 180 600,001 180 600,000,001 180 600,001 180 600,000,000,009 242 786,009 242 786,000,009 242 786,009 242 786,000,000,00

603 452,00603 452,000,00603 452,00603 452,000,000,00 603 452,00603 452,00603 452,00603 452,000,000,00603 452,00603 452,00603 452,00603 452,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6162 Assur. obligatoiredommage-construction

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6245 Transports de personnes extérieures

6248 Divers

6251 Voyages, déplacements et missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

6284 Redevances pour services rendus

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach

62876 Remb. frais à un GFP derattachement

62878 Remb. frais à des tiers

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6353 Impôts indirects


Page 40

50 000,0050 000,0050 000,0050 000,000,000,005 000,005 000,005 000,005 000,000,000,00

3 000,003 000,003 000,003 000,000,000,00

12 017 000,0012 017 000,0012 017 000,0012 017 000,000,000,00

7 800 000,007 800 000,007 800 000,007 800 000,000,000,00265 000,00265 000,00265 000,00265 000,000,000,00658 000,00658 000,00658 000,00658 000,000,000,00

3 920 000,003 920 000,003 920 000,003 920 000,000,000,003 200 695,003 200 695,003 200 695,003 200 695,000,000,00

88 235,0088 235,0088 235,0088 235,000,000,0025,0025,0025,0025,000,000,00

48 032 560,0048 032 560,0048 032 560,0048 032 560,000,000,0036 286 522,0036 286 522,0036 286 522,0036 286 522,000,000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,000,000,004 446 376,004 446 376,004 446 376,004 446 376,000,000,007 557 947,007 557 947,007 557 947,007 557 947,000,000,00

84 565,0084 565,0084 565,0084 565,000,000,003 504 112,003 504 112,003 504 112,003 504 112,000,000,00

36 611 454,0036 611 454,0036 611 454,0036 611 454,000,000,00230 000,00230 000,00230 000,00230 000,000,000,00

10 000,0010 000,0010 000,0010 000,000,000,00580 000,00580 000,00580 000,00580 000,000,000,00

39 572 585,0039 572 585,0039 572 585,0039 572 585,000,000,001 937 821,001 937 821,001 937 821,001 937 821,000,000,003 517 602,003 517 602,003 517 602,003 517 602,000,000,00

140 592 832,00140 592 832,00140 592 832,00140 592 832,000,000,002 007 336,002 007 336,002 007 336,002 007 336,000,000,00

20,0020,0020,0020,000,000,00894 031,00894 031,00894 031,00894 031,000,000,00

3 209 582,003 209 582,003 209 582,003 209 582,000,000,00992 700,00992 700,00992 700,00992 700,000,000,00

347 000 000,00347 000 000,00347 000 000,00347 000 000,000,000,00

142 350,00142 350,000,00142 350,00142 350,000,000,0068 000,0068 000,000,0068 000,0068 000,000,000,0035 600,0035 600,000,0035 600,0035 600,000,000,0017 000,0017 000,000,0017 000,0017 000,000,000,00 17 000,0017 000,000,0017 000,0017 000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II6354 Droits d'enregistrement et de timbre

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autresorganismes)

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6333 Particip. employeurs format. prof. cont.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités

64121 Rémunération principale

64123 Indemnités d'attente

64128 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64132 SFT, indemnité de résidence

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi

64138 Primes et autres indemnités

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel

014 Atténuations de produits 703894 Reversements/forfait

post-stationnement7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes

73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale


Page 41

500 133,00500 133,00500 133,00500 133,000,000,00

584 613,00584 613,00584 613,00584 613,000,000,00

2 596 314,002 596 314,000,002 596 314,002 596 314,000,000,00

426 500,00426 500,000,00426 500,00426 500,000,000,00

14 176 000,0014 176 000,000,0014 176 000,0014 176 000,000,000,00385 940,00385 940,000,00385 940,00385 940,000,000,00

88 600,0088 600,000,0088 600,0088 600,000,000,0015 000,0015 000,000,0015 000,0015 000,000,000,00

73 740 601,0073 740 601,000,0073 740 601,0073 740 601,000,000,00

550 350,00550 350,000,00550 350,00550 350,000,000,00585 352,00585 352,000,00585 352,00585 352,000,000,00968 829,00968 829,000,00968 829,00968 829,000,000,00

12 632 356,0012 632 356,000,0012 632 356,0012 632 356,000,000,0094 246,0094 246,000,0094 246,0094 246,000,000,00

15 092 036,0015 092 036,000,0015 092 036,0015 092 036,000,000,008 072 160,008 072 160,000,008 072 160,008 072 160,000,000,00

400 000,00400 000,000,00400 000,00400 000,000,000,00

5 500,005 500,000,005 500,005 500,000,000,003 000,003 000,000,003 000,003 000,000,000,00

128 900,00128 900,000,00128 900,00128 900,000,000,00574 900,00574 900,000,00574 900,00574 900,000,000,00333 600,00333 600,000,00333 600,00333 600,000,000,00

66 660,0066 660,000,0066 660,0066 660,000,000,003 346 000,003 346 000,000,003 346 000,003 346 000,000,000,00

200 784,00200 784,000,00200 784,00200 784,000,000,0057 520,0057 520,000,0057 520,0057 520,000,000,00

134 541 148,00134 541 148,000,00134 541 148,00134 541 148,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

4 971 796,004 971 796,004 971 796,004 971 796,000,000,00527 204,00527 204,00527 204,00527 204,000,000,00110 000,00110 000,00110 000,00110 000,000,000,00

6 350 000,006 350 000,006 350 000,006 350 000,000,000,00 6 350 000,006 350 000,006 350 000,006 350 000,006 350 000,006 350 000,006 350 000,006 350 000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II7392221 Fonds péréquation ress. com. et

intercom7398 Revers., restitutions et prél. divers

748719 Dotation d'animation locale versée

748729 Dotation de gestion locale versée

016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65132 Prix

65138 Autres secours

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

65316 Frais de représentation du maire

653172 Cotis.fonds financ.allocation finmandat

6541 Créances admises en non-valeur

6558 Autres contributions obligatoires

6561 Organismes de regroupement

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement

657362 Subv. fonct. CCAS

657381 Subv. fonct. autres EPL

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65742 Subv. de fonctionnement auxentreprises

65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé

6577 Remises gracieuses

65811 Droits d'utilisat° informatique nuage

65818 Autres

65821 Déficit des budgets annexesadministrati

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

65861 Frais de personnel


Page 42

66 840 688,0066 840 688,0066 840 688,0066 840 688,000,00

0,000,000,000,000,00

26 500,0026 500,0026 500,0026 500,000,0032 977 000,0032 977 000,0032 977 000,0032 977 000,000,00

33 003 500,0033 003 500,0033 003 500,0033 003 500,000,00

33 837 188,0033 837 188,0033 837 188,0033 837 188,000,00

615 407 345,00615 407 345,000,00615 407 345,00615 407 345,000,000,000,00

5 459 819,005 459 819,005 459 819,005 459 819,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

458 819,00458 819,00458 819,00458 819,000,000,00

458 819,00458 819,00458 819,00458 819,000,000,00

35 387,0035 387,0035 387,0035 387,000,000,001 000,001 000,001 000,001 000,000,000,00

20 000,0020 000,0020 000,0020 000,000,000,00300 000,00300 000,00300 000,00300 000,000,000,00

4 644 613,004 644 613,004 644 613,004 644 613,000,000,00

5 001 000,005 001 000,005 001 000,005 001 000,000,000,00

609 947 526,00609 947 526,000,00609 947 526,00609 947 526,000,000,000,00

84 480,0084 480,0084 480,0084 480,000,000,00 84 480,0084 480,0084 480,0084 480,0084 480,0084 480,0084 480,0084 480,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1 I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II65862 Matériel, équipement et fournitures

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et dedépôts

666 Pertes de change créances det. fin

6688 Autres

67 Charges spécifiques (4) 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs68 Dotations aux provisions,


022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

68128 Dot. Amort. charges exception.différées

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 600 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 300 000,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 300 000,00



(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


Page 43


(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 44

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

TOTAL 0,00 0,00 682 248 033,00 682 248 033,00 682 248 033,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 2 190 000,00 2 190 000,00 2 190 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,006459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 68 712 879,00 68 712 879,00 68 712 879,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,0070312 Redevances funéraires 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,0070321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 215 760,00 215 760,00 215 760,0070323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 9 357 300,00 9 357 300,00 9 357 300,0070328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,0070383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 21 405 000,00 21 405 000,00 21 405 000,0070384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,0070388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 274 000,00 274 000,00 274 000,00705 Etudes 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,007062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 771 240,00 2 771 240,00 2 771 240,0070631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 774 000,00 1 774 000,00 1 774 000,0070632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 1 159 500,00 1 159 500,00 1 159 500,007066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,007067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 15 054 380,00 15 054 380,00 15 054 380,0070684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,0070688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 227 000,00 1 227 000,00 1 227 000,007078 Autres marchandises 0,00 0,00 127 500,00 127 500,00 127 500,007081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00 6 100,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 278 500,00 278 500,00 278 500,0070872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 506 800,00 506 800,00 506 800,0070873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 1 797 559,00 1 797 559,00 1 797 559,0070874 Remb. frais par les caisses des écoles 0,00 0,00 158 000,00 158 000,00 158 000,0070876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 100 661,00 100 661,00 100 661,0070878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 2 987 873,00 2 987 873,00 2 987 873,007088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 366 206,00 366 206,00 366 206,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 52 482 425,00 52 482 425,00 52 482 425,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 48 522 157,00 48 522 157,00 48 522 157,0073212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 3 933 257,00 3 933 257,00 3 933 257,0073221 FNGIR 0,00 0,00 2 011,00 2 011,00 2 011,00


Page 45


précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 443 700 000,00 443 700 000,00 443 700 000,00

73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 384 958 000,00 384 958 000,00 384 958 000,0073123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 40 000 000,00 40 000 000,00 40 000 000,0073132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,0073141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 9 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,0073154 Droits de place 0,00 0,00 1 745 000,00 1 745 000,00 1 745 000,00731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 4 170 000,00 4 170 000,00 4 170 000,0073174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,0073176 Taxes funéraires 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,007318 Autres 0,00 0,00 1 020 000,00 1 020 000,00 1 020 000,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 100 080 492,00 100 080 492,00 100 080 492,00

74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 60 121 436,00 60 121 436,00 60 121 436,00741123 DSU des communes 0,00 0,00 2 753 741,00 2 753 741,00 2 753 741,00741127 DNP des communes 0,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00743 DSI 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00744 FCTVA 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,0074611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 2 728 681,00 2 728 681,00 2 728 681,0074718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 167 110,00 1 167 110,00 1 167 110,007472 Participation régions 0,00 0,00 433 000,00 433 000,00 433 000,0074748 Participation autres communes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,0074751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 706 500,00 706 500,00 706 500,0074758 Participation autres groupements 0,00 0,00 479 995,00 479 995,00 479 995,0074778 Autres fonds européens 0,00 0,00 85 336,00 85 336,00 85 336,0074788 Autres 0,00 0,00 27 457 693,00 27 457 693,00 27 457 693,007482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,0074833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,0074888 Autres 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 14 361 693,00 14 361 693,00 14 361 693,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 13 358 020,00 13 358 020,00 13 358 020,00756 Libéralités reçues 0,00 0,00 596 825,00 596 825,00 596 825,0075811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,0075813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 72 800,00 72 800,00 72 800,0075888 Autres 0,00 0,00 332 548,00 332 548,00 332 548,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 681 527 489,00 681 527 489,00 681 527 489,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 516 934,00 516 934,00 516 934,00

7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 443 629,00 443 629,00 443 629,0076231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 30 457,00 30 457,00 30 457,0076233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 23 333,00 23 333,00 23 333,00766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,007688 Autres 0,00 0,00 18 515,00 18 515,00 18 515,00


Page 46


précédent (2)

RAR N-1 I




III = I + II

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00


042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 203 610,00 203 610,00 203 610,00

752 Revenus des immeubles 0,00 22 210,00 22 210,00 22 210,00777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 181 400,00 181 400,00 181 400,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 203 610,00 203 610,00 203 610,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).



(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

ANNEXES

PRESENTATION CROISEE


Page 47

0,00105 000,000,000,0045 000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00851 827,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,001 500,000,000,000,000,00140 197 835,00

0,00398 334,00372 690,00697 104,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0020 200 000,00

0,000,000,000,000,000,000,001 305 000,00

0,00503 334,00374 190,00697 104,0045 000,000,000,00162 554 662,00

0,00105 000,000,000,0045 000,000,000,000,00

0,001 100 000,000,002 100 000,000,000,000,0067 019,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00915 000,0013 237 990,0025 983 700,001 050 000,000,0012 201 464,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,002 026 800,003 833 730,003 659 500,001 552 900,000,008 776 818,000,00

0,007 106 400,002 418 765,00912 500,000,000,005 762,000,00

0,001 237 500,003 330 000,003 545 000,00650 000,000,007 656 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0083 782 568,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0012 490 700,0022 820 485,0036 200 700,003 297 900,000,0028 640 044,0083 849 587,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)


204 Subventions d'équipement versées






45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024 Produits des cessions d'immobilisations


13 Subventions d'investissement


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)


204 Subventions d'équipement versées








Page 48

851 827,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

140 199 335,000,000,000,000,00

3 302 224,00338 959,000,000,001 495 137,00

20 200 000,000,000,000,000,00

1 305 000,000,000,000,000,00

166 008 386,00338 959,000,000,001 495 137,00

150 000,000,000,000,000,00

3 267 019,000,000,000,000,00

50 000,000,0050 000,000,000,00

78 904 464,006 794 500,001 050 000,00160 000,0017 511 810,00

0,000,000,000,000,00

26 752 725,00150 000,00266 900,00700,006 485 377,00

20 320 188,00600 000,000,000,009 276 761,00

19 418 500,00250 000,001 600 000,000,001 150 000,00

0,000,000,000,000,00

83 782 568,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

232 645 464,007 794 500,002 966 900,00160 700,0034 423 948,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières


Page 49

150 000,000,000,000,000,00 150 000,00150 000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL



Page 50

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 83 849 587,00

163 Emprunts obligataires 20 000 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 22 426 234,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 23 000,00

166 Refinancement de dette 40 000 000,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 333 334,00

272 Titres immobilisés (droits de créance) 15 100,00

275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00

276 Autres créances immobilisées 41 919,00

RECETTES 162 554 662,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 305 000,00

102 Dotations et fonds d'investissement 20 200 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 100 187 835,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00

166 Refinancement de dette 40 000 000,00

276 Autres créances immobilisées 851 827,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.


Page 51


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 23 830 444,00 0,00 4 000,00 3 600,00 0,00 4 787 600,00 11 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 4 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 5 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 2 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 000,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 239 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 6 852 926,00 0,00 4 000,00 3 600,00 0,00 20 000,00 11 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 9 401 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 52


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 53



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions

interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 640 044,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 762,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 292,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 894 926,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 201 464,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 54

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 55


FONCTION 1 – Sécurité

Article /

compte nature

(1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

14


sanitaire)

18

Autres interv. protect.

personnes, biensTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 1 014 250,00 1 148 650,00 400 000,00 345 000,00 0,00 390 000,00 3 297 900,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 50 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00 550 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 527 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 577 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 764 250,00 111 150,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 975 400,00

231 Immobilisations corporelles en cours 150 000,00 460 000,00 200 000,00 100 000,00 0,00 140 000,00 1 050 000,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00



Page 56


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature (1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

201

Services communs

202


sanitaire)

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 25 541 700,00 0,00 0,00 750 000,00 9 363 500,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 650 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 500,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 663 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 23 833 700,00 0,00 0,00 0,00 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 487 104,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 210 000,00 0,00 0,00 0,00 487 104,00 0,00 0,00 0,00



Page 57


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 162 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 112 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 380 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200 700,00

203 Frais d'études, recherche, développement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00

208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 983 700,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 104,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 104,00



Page 59


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 6 886 845,00 2 738 270,00 4 601 740,00 2 054 500,00 1 154 500,00 14 000,00 588 000,00 29 630,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

220 000,00 150 000,00 610 000,00 300 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

112 795,00 707 970,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits

similaires

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage

techniq.

500,00 0,00 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 17 220,00 0,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 21 000,00 212 500,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

840 550,00 10 300,00 9 250,00 1 492 000,00 110 500,00 14 000,00 300 000,00 12 410,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

5 363 000,00 1 570 000,00 3 360 990,00 50 000,00 414 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en

cours

150 000,00 300 000,00 200 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 77 440,00 15 000,00 64 250,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs

amort

0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs

non amort

0,00 0,00 77 440,00 15 000,00 36 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 60


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 1 450 200,00 761 800,00 812 000,00 0,00 30 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 850 000,00 250 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 700,00 24 500,00 22 560,00 0,00 9 470,00 0,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 187 500,00 67 300,00 64 440,00 0,00 20 530,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 400 000,00 420 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 200 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 61



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

35

Plan de relance

(crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 1 699 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 820 485,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 765,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 450,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 780,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 237 990,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00

RECETTES 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 190,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 190,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00



Page 62


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 4 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 63


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 1 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 944 300,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 500,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647 500,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 300,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 334,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 334,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 64


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45


sanitaire)

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 2 561 400,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 12 490 700,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 500,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140 000,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 300,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 000,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 2 456 400,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 2 966 400,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00

RECETTES 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 334,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 334,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00



Page 65

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 66


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance

(crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 2 725 776,00 0,00 139 000,00 14 140 110,00 1 386 077,00 0,00 0,00 3 403 000,00 55 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 15 000,00 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 2 025 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 50 000,00 36 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 24 000,00 231 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 650 000,00 0,00 0,00 9 265 509,00 1 350 000,00 0,00 0,00 1 244 000,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 284 301,00 0,00 0,00 0,00 1 039 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 1 495 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 495 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 67


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 718 000,00 10 000,00 0,00 6 026 985,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 10 000,00 0,00 6 026 985,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 679 000,00 0,00 0,00 0,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 68



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 5 820 000,00 0,00 0,00 34 423 948,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 221 761,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 2 820 000,00 0,00 0,00 3 020 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 123 500,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 077,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 800,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 188 509,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323 301,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 137,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 137,00



Page 69


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 700,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 70


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du

territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

69


sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 700,00


231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 71


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 72


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 73



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance

(crise sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966 900,00

203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 900,00

231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 74


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 75


FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 76



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 794 500,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 794 500,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 959,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 959,00 0,00



Page 77



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

88

Plan de relance

(crise sanitaire)

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 794 500,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 794 500,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 959,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 959,00



Page 78

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00474 086,0042 848,00

0,0023 325,002 860 450,00100,000,000,001 100 848,000,00

0,0023 753 030,001 956 236,004 110 368,002 723 237,000,00680 000,0066 790 177,00

0,000,000,000,000,000,0050 000,00439 645 000,00

0,000,000,000,000,000,000,0052 457 425,00

0,006 600 259,008 268 407,0015 054 380,0022 847 000,000,006 829 990,000,00

0,000,000,000,000,000,002 190 000,000,00

0,0030 376 614,0013 085 093,0019 164 848,0025 570 237,000,0011 324 924,00558 935 450,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,0010 600,0015 000,000,000,00433 219,000,00

0,000,000,000,000,000,000,005 001 000,00

0,000,000,000,000,000,000,00584 613,00

0,0034 613 628,0061 443 189,0019 650 127,0021 000,000,0013 808 306,00400 000,00

0,000,000,000,000,000,005 499 000,006 515 000,00

0,0035 135 461,0068 597 469,0085 951 126,0028 103 138,000,00101 411 380,000,00

0,002 714 324,0014 088 630,0022 112 409,007 266 965,000,0053 834 952,0022 120,00

0,0072 463 413,00144 139 888,00127 728 662,0035 391 103,000,00174 986 857,0012 522 733,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 79

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

516 934,000,000,000,000,000,00

14 361 693,000,000,000,0010 376 970,000,00

100 080 492,000,0060 000,000,007 444,000,00

443 700 000,000,000,003 995 000,0010 000,000,00

52 482 425,000,000,0025 000,000,000,00

68 712 879,000,00900 000,005 850 600,002 362 243,000,00

2 190 000,000,000,000,000,000,00

682 044 423,000,00960 000,009 870 600,0012 756 657,000,00

0,000,000,000,000,000,00

458 819,000,000,000,000,000,00

5 001 000,000,000,000,000,000,00

584 613,000,000,000,000,000,00

134 541 148,0070 000,00694 290,003 453 694,00386 914,000,00

12 017 000,000,000,000,003 000,000,00

347 000 000,00983 108,001 881 417,003 788 120,0021 148 781,000,00

115 804 765,0018 100,001 178 200,001 158 933,0013 410 132,000,00

615 407 345,001 071 208,003 753 907,008 400 747,0034 948 827,000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges spécifiques 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 80

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 12 522 733,00

623 Pub., publications, relations publiques 21 120,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 400 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 584 613,00

661 Charges d'intérêts 4 964 613,00

666 Pertes de change créances det. fin 1 000,00

668 Autres charges financières 35 387,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 515 000,00

RECETTES 558 935 450,00

731 Fiscalité locale 439 645 000,00

732 Fiscalité reversée 52 457 425,00

741 D.G.F. 65 275 177,00

743 DSI 15 000,00

744 FCTVA 450 000,00

748 Autres attributions et participations 1 050 000,00

762 Produits autres immo. financières 23 333,00

766 Gains de change créances det. fin 1 000,00

768 Autres produits financiers 18 515,00



Page 81


FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 142 206 222,00 0,00 4 514 085,00 5 944 166,00 1 380 977,00 3 623 818,00 11 321 027,00 0,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 18 407 655,00 0,00 20 000,00 48 500,00 7 730,00 52 900,00 33 700,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 529 090,00 0,00 368 000,00 634 448,00 0,00 150 500,00 10 000,00 0,00

613 Locations 363 324,00 0,00 186 000,00 71 000,00 376 630,00 13 251,00 15 500,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 885 623,00 0,00 0,00 0,00 64 180,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 10 389 300,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 2 047 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 1 059 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 1 835 940,00 0,00 47 000,00 0,00 14 027,00 0,00 1 500,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 992 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 537 900,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 925 250,00 0,00 1 853 950,00 946 636,00 1 620,00 2 000,00 27 300,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 292 800,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 505 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 1 581 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00

628 Divers 4 127 310,00 0,00 25 000,00 402 472,00 20 717,00 32 700,00 115 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 189 880,00 0,00 40 446,00 52 621,00 1 582,00 44 419,00 209 323,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 552 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 47 718 384,00 0,00 1 417 409,00 2 051 318,00 86 268,00 1 901 231,00 7 929 757,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 708 269,00 0,00 471 280,00 686 257,00 35 239,00 709 417,00 2 976 197,00 0,00

647 Autres charges sociales 4 843 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 7 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 214 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00 0,00 0,00

657 Subventions 3 048 719,00 0,00 0,00 930 000,00 772 984,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 3 345 950,00 0,00 33 000,00 58 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 433 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 5 499 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 9 183 824,00 0,00 0,00 500 000,00 108 100,00 1 393 000,00 140 000,00 0,00


Page 82

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

641 Rémunérations du personnel 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 3 876 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 1 529 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

747 Participations 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00

748 Autres attributions et participations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 161 000,00 0,00 0,00 0,00 108 100,00 0,00 0,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 327 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00

762 Produits autres immo. financières 474 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 83



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 5 223 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 122 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 386 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 149 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 4 451 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 85



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06


sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041


subvention globale

042

Actions interrégionales

043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 773 159,00 0,00 174 986 857,00

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 573 545,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 82 583,00 0,00 3 792 621,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 667,00 0,00 1 073 372,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 803,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 426 400,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 900,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 467,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 700,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,00 0,00 587 817,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 3 947 256,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 833,00 0,00 445 633,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 500,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 350,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 300,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150 459,00 0,00 4 996 558,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 549,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 571 430,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 490 531,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 736 600,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 479,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458 560,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 274 700,00 0,00 5 026 403,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 437 864,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 219,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 499 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 324 924,00


Page 86

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06


sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041


subvention globale

042

Actions interrégionales

043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 990,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 100,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 748,00

762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 086,00



Page 87

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 88


FONCTION 1 – Sécurité

Article /

compte nature

(1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

14


sanitaire)

18

Autres interv. protect.

personnes, biensTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 3 760 846,00 26 957 303,00 0,00 4 672 954,00 0,00 0,00 35 391 103,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 24 400,00 666 950,00 0,00 49 200,00 0,00 0,00 740 550,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 2 008 400,00 0,00 268 800,00 0,00 0,00 2 277 200,00

613 Locations 221 190,00 348 553,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 819 743,00

614 Charges locatives et de copropriété 35 451,00 14 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 202,00

615 Entretien et réparations 102 000,00 227 600,00 0,00 118 300,00 0,00 0,00 447 900,00

616 Primes d'assurances 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00

618 Divers 1 900,00 31 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 050,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 153 600,00 238 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 100,00

623 Pub., publications, relations publiques 12 700,00 8 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 21 700,00

624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

625 Déplacements et missions 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 228 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 680,00

628 Divers 399 750,00 411 090,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 1 110 840,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 41 129,00 386 734,00 0,00 44 717,00 0,00 0,00 472 580,00

641 Rémunérations du personnel 2 088 548,00 16 614 560,00 0,00 1 824 849,00 0,00 0,00 20 527 957,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 665 778,00 5 752 735,00 0,00 684 088,00 0,00 0,00 7 102 601,00

657 Subventions 0,00 19 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 21 000,00

RECETTES 0,00 22 847 000,00 0,00 2 723 237,00 0,00 0,00 25 570 237,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 22 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 447 000,00

708 Autres produits 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 2 723 237,00 0,00 0,00 2 723 237,00



Page 89


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

201

Services communs

202


sanitaire)

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 5 724 232,00 0,00 28 273 400,00 34 973 222,00 26 902 966,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 71 500,00 0,00 485 800,00 1 108 300,00 775 750,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 16 000,00 0,00 404 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 3 478 627,00 0,00 0,00 0,00 585 705,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 471 436,00 0,00 9 500,00 0,00 3 020,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 10 500,00 11 500,00 585 920,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 93 800,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 25 500,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 483 855,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 81 140,00 0,00 0,00 241 000,00 314 000,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69 043,00 0,00 440 867,00 467 576,00 264 417,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 1 025 721,00 0,00 17 773 550,00 21 581 707,00 8 739 277,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 416 765,00 0,00 6 020 083,00 6 418 079,00 3 859 255,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 064 600,00 5 007 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 22 000,00 0,00 52 000,00 125 000,00 10 979 767,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 465 819,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 150,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447 669,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 90



Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 564 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 19 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 234 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 199 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 74 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 91



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 18 862 719,00 6 759 552,00 5 093 789,00 573 901,00 0,00 0,00 127 728 662,00

604 Achats d'études, prestations de services 11 206 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 206 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 325 400,00 37 680,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00 2 861 430,00

611 Contrats de prestations de services 200 000,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 743 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083 442,00


615 Entretien et réparations 158 000,00 34 900,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 803 820,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 300,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 95 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 255,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

627 Services bancaires et assimilés 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00

628 Divers 28 000,00 3 800,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 927 560,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 59 784,00 130 718,00 166 483,00 1 785,00 0,00 0,00 1 606 281,00


641 Rémunérations du personnel 5 959 516,00 4 684 411,00 3 349 964,00 88 199,00 0,00 0,00 63 401 520,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 751 619,00 1 868 043,00 1 490 442,00 44 917,00 0,00 0,00 20 943 325,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072 160,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 361 000,00 0,00 0,00 11 567 767,00

658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

RECETTES 14 036 330,00 0,00 120 000,00 0,00 542 699,00 0,00 19 164 848,00

706 Prestations de services 14 036 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 054 380,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 542 699,00 0,00 3 990 368,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

758 Produits divers de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00



Page 92


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

DEPENSES 15 198 318,00 45 182 153,00 5 150 094,00 22 483 891,00 17 403 482,00 1 902 220,00 7 732 449,00 2 963 612,00 16 000,00

604 Achats d'études, prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

87 133,00 214 350,00 289 009,00 1 610 479,00 399 270,00 36 400,00 32 800,00 13 750,00 4 000,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

19 850,00 0,00 72 240,00 139 115,00 969 616,00 25 300,00 0,00 37 500,00 8 000,00

613 Locations 105 125,00 0,00 1 300,00 46 825,00 179 752,00 0,00 56 308,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

10 592,00 0,00 0,00 15 500,00 20 701,00 0,00 3 242,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 13 575,00 295 400,00 6 100,00 640 000,00 137 700,00 2 800,00 22 000,00 3 334,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 2 250,00 500,00 0,00 0,00 6 555,00 0,00 0,00

618 Divers 24 102,00 0,00 1 100,00 88 500,00 33 650,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

24 500,00 0,00 11 500,00 16 300,00 426 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

106 200,00 10 300,00 42 175,00 172 200,00 501 800,00 30 300,00 0,00 4 000,00 4 000,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 0,00 5 800,00 0,00 696 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 53 000,00 0,00 500,00 18 250,00 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 3 500,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 1 170 257,00 498 350,00 13 500,00 567 570,00 337 200,00 54 300,00 5 600,00 410 918,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

96 618,00 260 526,00 78 940,00 347 911,00 251 245,00 36 886,00 15 714,00 8 753,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 0,00 500,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 150,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 5 061 098,00 6 593 500,00 3 308 794,00 13 521 067,00 9 506 005,00 1 200 116,00 652 951,00 1 356 150,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

1 364 371,00 2 646 027,00 1 148 386,00 5 274 674,00 3 694 313,00 511 418,00 225 535,00 489 507,00 0,00


Page 93

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

651 Aides à la personne 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 13 750 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 7 022 247,00 11 620 804,00 168 000,00 0,00 100 000,00 0,00 1 826 444,00 639 700,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

150,00 9 292 150,00 0,00 10 850,00 21 330,00 200,00 4 885 300,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 10 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 433 000,00 1 909 750,00 359 336,00 1 122 901,00 2 669 006,00 22 500,00 224 200,00 1 224 500,00 120 000,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 26 000,00 0,00 55 500,00 44 400,00 8 100,00 0,00 2 000,00 0,00

705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 231 500,00 783 440,00 2 104 700,00 9 100,00 0,00 0,00 120 000,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 60 000,00 1 047 800,00 0,00 193 961,00 147 406,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 335 000,00 0,00 85 336,00 90 000,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 38 000,00 820 450,00 0,00 0,00 140 000,00 800,00 224 200,00 1 221 500,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 15 500,00 0,00 0,00 58 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00



Page 94



Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


DEPENSES 1 499 275,00 2 571 996,00 6 448 161,00 0,00 2 175 939,00 697 651,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 180 900,00 167 900,00 306 072,00 0,00 25 451,00 25 000,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 9 000,00 0,00 0,00 50 000,00

613 Locations 201 393,00 18 450,00 11 730,00 0,00 0,00 39 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 11 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 137 605,00 166 450,00 164 374,00 0,00 7 430,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 500,00 500,00 21 900,00 0,00 3 496,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 60 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 6 000,00 0,00 3 000,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 54 400,00 107 700,00 735 021,00 0,00 11 228,00 10 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 098,00 37 637,00 104 434,00 0,00 45 441,00 3 527,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 653 953,00 1 495 507,00 3 681 449,00 0,00 1 480 297,00 156 907,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 238 679,00 569 852,00 1 395 731,00 0,00 587 036,00 63 917,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 300,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 450,00 0,00 12 560,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 016 900,00 203 000,00 2 359 000,00 0,00 691 000,00 30 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 1 999 000,00 0,00 638 000,00 0,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 72 000,00 0,00 28 000,00 0,00


Page 95

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


747 Participations 802 900,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 214 000,00 0,00 28 000,00 0,00 25 000,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 96



Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


35

Plan de relance

(crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 2 569 476,00 0,00 9 735 330,00 200 898,00 208 943,00 0,00 0,00 144 139 888,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 64 700,00 0,00 200,00 0,00 0,00 3 457 414,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343 232,00

613 Locations 0,00 0,00 36 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 655,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 594,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603 768,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 701,00

618 Divers 0,00 0,00 72 595,00 0,00 30 800,00 0,00 0,00 254 247,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 567 850,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 475,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 800,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 250,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

628 Divers 0,00 0,00 39 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 015 744,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 270,00 0,00 1 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 552,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00

641 Rémunérations du personnel 235 670,00 0,00 55 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 958 692,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 94 147,00 0,00 23 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 327 225,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750 746,00

657 Subventions 2 233 389,00 0,00 9 252 228,00 123 898,00 177 943,00 0,00 0,00 33 453 953,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 223 990,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00

RECETTES 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 085 093,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00

705 Etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 172 740,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00


Page 97

Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


35

Plan de relance

(crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

708 Autres produits 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711 667,00

747 Participations 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956 236,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 950,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00



Page 98


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 562 267,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 34 105,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 527 062,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 99


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la

petite enfance

DEPENSES 5 880 986,00 0,00 991 650,00 0,00 136 315,00 49 013 344,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 45 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 544 351,00 0,00 72 583,00 0,00 0,00 427 361,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 39 520,00 0,00 101 927,00 0,00 0,00 147 455,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 40 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

618 Divers 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 187 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00

628 Divers 16 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 43 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 429,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 2 116 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 480 267,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 670 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 643 533,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 2 023 556,00 0,00 817 140,00 0,00 136 315,00 16 476 299,00 0,00 0,00

RECETTES 890 437,00 0,00 361 077,00 0,00 54 000,00 27 507 516,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 890 437,00 0,00 361 077,00 0,00 54 000,00 22 407 516,00 0,00 0,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 100


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45

Plan de relance

(crise sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres

interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions

pour les personnes

âgées

DEPENSES 0,00 0,00 1 228 463,00 13 902 534,00 180 150,00 567 704,00 0,00 72 463 413,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 700,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 47 400,00

613 Locations 0,00 0,00 35 092,00 6 414,00 0,00 0,00 0,00 1 085 801,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 615,00 8 670,00 0,00 0,00 0,00 301 187,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 435 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 496 950,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 40 100,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 9 000,00 12 600,00 0,00 0,00 215 506,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 112 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00

628 Divers 0,00 0,00 2 500,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 238 930,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 356,00 0,00 670 857,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 830,00 0,00 25 009 720,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 518,00 0,00 9 454 884,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 23 325,00 0,00 0,00 0,00 23 325,00

657 Subventions 0,00 0,00 730 256,00 13 719 125,00 160 550,00 0,00 0,00 34 590 303,00

RECETTES 0,00 0,00 1 409 000,00 114 584,00 0,00 0,00 0,00 30 376 614,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 1 409 000,00 91 259,00 0,00 0,00 0,00 1 500 259,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 753 030,00

756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 23 325,00 0,00 0,00 0,00 23 325,00



Page 101


FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 102


FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 103


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance

(crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 5 362 802,00 18 464 353,00 10 607 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 400,00 1 178 500,00 5 219 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 363 500,00 408 000,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 261 605,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 600,00 2 357 889,00 1 211 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 45 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 10 250,00 6 950,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 498 462,00 12 520,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 13 900,00 19 150,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 208 312,00 975 007,00 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 72 169,00 256 503,00 83 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 855 606,00 9 243 845,00 2 869 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 035 734,00 3 609 526,00 1 122 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 242 069,00 88 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 1 915 704,00 27 500,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 1 903 760,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 6 500,00 5 500,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 5 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 104



Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 346 294,00 121 080,00 0,00 0,00 46 900,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 270 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 64 080,00 0,00 0,00 8 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 633 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 256 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 10 376 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 105



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 948 827,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 408 100,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 294,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 605,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 489,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 982,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 499,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 129,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 968 760,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767 892,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 614,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 756 657,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914 760,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 483,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376 970,00



Page 106


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 29 400,00 586 000,00 0,00 0,00 2 543 596,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 484 375,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 453,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 105,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 150,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 816,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 976,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 771,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 870 600,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376 300,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 300,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995 000,00 0,00

732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00



Page 107


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

69


sanitaire)TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 5 241 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400 747,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 375,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 78 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 600,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 453,00


615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00

628 Divers 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 050,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 25 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 290,00


641 Rémunérations du personnel 0,00 1 952 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165 428,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 288 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 402,00

657 Subventions 0,00 2 873 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 453 694,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 870 600,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 376 300,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 300,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995 000,00

732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00



Page 108


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 171 300,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 5 000,00 0,00 2 587 617,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 68 900,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 800 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 027,00

641 Rémunérations du personnel 171 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 228,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 862,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 109



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 700,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00



Page 110



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance

(crise sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 290,00 0,00 0,00 0,00 3 753 907,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 900,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 027,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 528,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 862,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 290,00 0,00 0,00 0,00 670 290,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00



Page 111


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 112



Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 113



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 208,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 704,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 158,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 246,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 114



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

88

Plan de relance

(crise sanitaire)

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 208,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 704,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 158,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 246,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ANNEXES PATRIMONIALES


Page 115

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie Crédit Agricole Centre Est 11/06/2020 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sociéte Générale 22/10/2020 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt Revolving 11 20/12/2007 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

Revolving 12 13/10/2008 2 000 009,00 0,00 0,00 0,00 2 000 009,00

5194 Billets de trésorerie 19/04/2004 150 000 000,00 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 0,00

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 234 000 009,00 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 4 000 009,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 116

5 000 000,00

15 000 000,00

4 311 248,00

7 291 385,00

5 975 368,81

5 000 000,00

10 000 000,00

9 487 409,00

10 000 000,00

259 850 651,85

299 850 651,85

20 000 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

25 000 000,00

20 000 000,00

15 000 000,00

10 000 000,00

5 000 000,00

15 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

20 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

265 000 000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 99131 EMISSION OBLIGATAIRE 22/08/2013 26/08/2013 26/08/2021 F Taux fixe 2,670 2,670 EUR X F N A-1

99135 EMISSION OBLIGATAIRE 21/11/2013 12/12/2013 12/12/2022 F Taux fixe 2,670 2,670 EUR X F N A-1



99150 EMISSION OBLIGATAIRE 09/02/2015 09/02/2015 09/02/2022 V Euribor 3M 0,380 0,390 EUR X F N A-1

99152 EMISSION OBLIGATAIRE 13/04/2015 13/04/2015 14/04/2025 V Euribor 3M 0,410 0,420 EUR X F N A-1












164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 10096 BNP PARIBAS 16/12/2009 29/12/2009 29/03/2010 V Euribor 3M 1,200 1,200 EUR T C O A-1

10105 BNP PARIBAS 22/12/2010 22/12/2010 22/03/2011 F Taux fixe 2,900 2,930 EUR T C O A-1

12100 CAISSE D'EPARGNE 30/06/2010 30/06/2010 25/03/2011 F Taux fixe 3,070 3,090 EUR S C O A-1

12122 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2012 25/01/2013 25/01/2014 F Taux fixe 3,300 3,350 EUR A C O A-1

13004 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

29/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 V Livret A 3,000 3,000 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS

24/12/2008 24/12/2008 01/04/2009 V Euribor 3M 3,450 3,550 EUR T C O A-1

19060 SOCIETE GENERALE 04/04/2006 04/04/2006 04/04/2007 F Taux fixe 3,550 3,600 EUR A C O A-1


Page 117

10 000 000,00

10 000 000,00

20 000 000,00

40 000 000,00

0,00

7 666 666,62

7 666 666,62

3 588 787,73

10 000 000,00

20 000 000,00

15 000 000,00

5 000 000,00

750 000,00

5 000 000,00

10 000 000,00

17 779 786,74

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

5 333 333,33

10 000 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

10 000 000,00

5 000 000,005 000 000,005 000 000,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

19061 SOCIETE GENERALE 04/04/2006 04/04/2006 04/04/2007 F Taux fixe 3,550 3,600 EUR A C O A-1

19147 SOCIETE GENERALE 23/12/2014 31/12/2014 31/03/2015 F Taux fixe 1,790 1,800 EUR T C O A-1

19192 SOCIETE GENERALE 18/12/2019 23/12/2019 23/12/2020 V Euribor 12M 0,590 0,600 EUR A X O A-1

19992 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2017 15/12/2017 25/03/2018 V Euribor 3M 0,300 0,300 EUR T C O A-1

19993 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

08/12/2017 15/12/2017 15/12/2018 F Taux fixe 0,980 0,980 EUR A C O A-1

20132 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

21/10/2013 04/11/2013 03/02/2014 F Taux fixe 4,620 4,770 EUR T C O A-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK


24081 CREDIT AGRICOLE 04/07/2008 01/09/2008 01/09/2009 F Taux fixe 4,850 4,850 EUR A C O A-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

21/10/2013 18/12/2013 18/03/2014 V Euribor 3M 0,290 0,290 EUR T C O A-1

24155 CREDIT AGRICOLE 13/10/2015 29/10/2015 29/10/2016 F Taux fixe 1,040 1,040 EUR A X O A-1

25102 CIC LYONNAISE DE

BANQUE


28131 SFIL CAFFIL 14/08/2008 14/08/2008 01/03/2009 F Euribor 3M 4,630 4,680 EUR T C O A-1

28132 SFIL CAFFIL 18/10/2010 01/12/2010 01/03/2011 F Taux fixe 1,820 1,830 EUR T P O A-1

28148 SFIL CAFFIL 18/12/2014 31/12/2014 01/04/2015 V Euribor 3M 1,000 1,020 EUR T C O A-1

28191 BANQUE POSTALE 13/12/2019 27/12/2019 01/11/2020 V Euribor 12M 0,380 0,390 EUR A X O A-1

29130 Helaba Landesbank

Hessen-Thüringen



Hessen-Thüringen



Hessen-Thüringen


Réam 18141 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF


réam 18142 SOCIETE GENERALE 05/12/2017 01/02/2018 01/05/2018 F Taux fixe 0,950 0,970 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

12092 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2009 31/12/2009 05/04/2011 V Euribor 3M 1,430 1,460 EUR T C O A-1

Revolving 11 DEXIA CL 20/12/2007 20/12/2007 31/12/2008 V EONIA 4,020 4,150 EUR X X O A-1

Revolving 12 CACIB 13/10/2008 13/10/2008 15/12/2010 V TAG

3M(Postfixé)

3,680 3,730 EUR X X O A-1


Page 118

586 901 156,06

1 519 494,95

93 333,34

1 612 828,29

0,00

20 000 000,00

20 000 000,00

21 612 828,29

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

437 675,92

437 675,92437 675,92

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,000 0,000 N -

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 30124 EMISSION OBLIGATAIRE 19/12/2012 28/12/2012 28/12/2013 F Taux fixe 3,000 3,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (total) Opération Baraban 0,000 0,000 N -

Opération Quadrilatère 0,000 0,000 N -

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 119

3 250 000,000,00

764 309,941 573 290,32

433 285,77449 438,52

358 744,91369 465,29

2 666 666,690,00

3 333 333,400,00

2 710 688,200,00

2 666 666,522 666 666,61

115 807 506,1213 475 527,43

125 878 943,5819 546 955,95

20 000 000,000,00

10 000 000,000,00

15 000 000,000,00

25 000 000,000,00

20 000 000,000,00

15 000 000,000,00

10 000 000,000,00

5 000 000,000,00

15 000 000,000,00

20 000 000,000,00

10 000 000,000,00

20 000 000,000,00

10 000 000,000,00

20 000 000,000,00

20 000 000,000,00

10 000 000,000,00

20 000 000,000,00

265 000 000,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 20 000 000,00 2 724 000,00 0,00 1 125 000,00

99131 N A-1 0,65 F Taux fixe 2,670 20 000 000,00 534 000,00 0,00 50 000,00

99135 N A-1 1,95 F Taux fixe 2,670 0,00 267 000,00 0,00 25 000,00

99144 N A-1 2,75 F Taux fixe 1,480 0,00 295 000,00 0,00 90 000,00

99146 N A-1 3,97 F Taux fixe 1,690 0,00 338 000,00 0,00 25 000,00

99150 N A-1 1,11 V Euribor 3M 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

99152 N A-1 4,29 V Euribor 3M 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

99160 N A-1 5,11 F Taux fixe 1,000 0,00 100 000,00 0,00 90 000,00

99162 N A-1 5,27 F Taux fixe 1,140 0,00 228 000,00 0,00 200 000,00

99163 N A-1 6,48 F Taux fixe 1,050 0,00 158 000,00 0,00 100 000,00

99164 N A-1 6,48 F Taux fixe 1,010 0,00 51 000,00 0,00 45 000,00

99165 N A-1 6,94 F Taux fixe 0,930 0,00 93 000,00 0,00 10 000,00

99166 N A-1 7,41 F Taux fixe 1,050 0,00 156 000,00 0,00 150 000,00

99167 N A-1 7,42 F Taux fixe 1,060 0,00 212 000,00 0,00 150 000,00

99191 N A-1 8,97 F Taux fixe 0,360 0,00 90 000,00 0,00 20 000,00

99201 N A-1 9,41 F Taux fixe 0,460 0,00 69 000,00 0,00 60 000,00

99202 N A-1 9,42 F Taux fixe 0,450 0,00 45 000,00 0,00 40 000,00

99203 N A-1 9,41 F Taux fixe 0,460 0,00 88 000,00 0,00 70 000,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

19 759 558,00 1 656 000,00 -18 515,00 645 761,15

1641 Emprunts en euros (total) 16 997 653,00 1 626 000,00 -18 515,00 615 761,15

10096 O A-1 3,99 V Euribor 3M 0,000 666 666,68 15 000,00 0,00 5 000,00

10105 N A-1 3,97 F Taux fixe 2,930 677 672,08 75 000,00 0,00 15 000,00

12100 N A-1 4,73 F Taux fixe 3,090 666 666,66 100 000,00 0,00 25 000,00

12122 N A-1 7,07 F Taux fixe 3,350 333 333,33 90 000,00 0,00 50 000,00

13004 O A-1 0,00 F Taux fixe 3,060 358 744,91 20 000,00 -1 603,04 0,00

13011 O A-1 0,92 V Euribor 12M -1,310 433 285,77 5 000,00 -6 335,36 0,00

13031 O A-1 2,25 F Euribor 12M 2,420 252 239,28 35 000,00 -10 576,60 5 761,15

13087 N A-1 2,98 V Euribor 3M 0,000 1 000 000,00 15 000,00 0,00 5 000,00


Page 120

0,000,00

0,000,00

0,000,00

437 675,920,00

437 675,920,00

2 000 009,000,00

2 000 000,000,00

6 071 428,466 071 428,52

10 071 437,466 071 428,52

0,000,00

5 833 333,250,00

5 833 333,250,00

2 153 272,650,00

5 000 000,020,00

10 666 666,670,00

13 500 000,000,00

3 083 333,413 083 333,36

273 009,990,00

916 666,710,00

666 666,620,00

2 197 528,200,00

5 333 333,335 333 333,33

1 999 999,960,00

5 333 333,340,00

666 666,660,00

7 999 999,990,00

7 999 999,960,00

13 500 000,000,00

5 999 999,920,00

333 333,380,00

333 333,380,00 333 333,38333 333,380,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

19060 N A-1 0,26 F Taux fixe 3,600 333 333,38 13 000,00 0,00 0,00

19061 N A-1 0,26 F Taux fixe 3,600 333 333,38 13 000,00 0,00 0,00

19147 N A-1 9,00 F Taux fixe 1,800 666 666,68 105 000,00 0,00 40 000,00

19192 N A-1 13,98 V Euribor 12M 0,600 250 000,00 80 000,00 0,00 15 000,00

19992 N A-1 11,98 V Euribor 3M 0,300 666 666,68 25 000,00 0,00 10 000,00

19993 N A-1 11,96 F Taux fixe 0,980 666 666,67 60 000,00 0,00 25 000,00

20132 N A-1 0,84 F Taux fixe 4,770 666 666,66 20 000,00 0,00 10 000,00

20133 N A-1 7,90 F Taux fixe 4,070 666 666,66 205 000,00 0,00 25 000,00

24081 N A-1 2,67 F Taux fixe 4,850 666 666,67 100 000,00 0,00 20 000,00

24134 O A-1 7,96 V Euribor 3M 0,000 666 666,66 10 000,00 0,00 5 000,00

24155 N A-1 1,83 F Taux fixe 1,040 1 530 861,58 25 000,00 0,00 5 000,00

25102 N A-1 0,83 F Taux fixe 2,890 666 666,62 20 000,00 0,00 5 000,00

28131 N A-1 2,67 V Euribor 3M 0,000 333 333,32 10 000,00 0,00 5 000,00

28132 N A-1 4,92 F Taux fixe 1,830 52 637,22 15 000,00 0,00 5 000,00

28148 O A-1 9,00 V Euribor 3M 0,000 333 333,32 15 000,00 0,00 15 000,00

28191 N A-1 13,83 V Euribor 12M 0,390 250 000,00 55 000,00 0,00 25 000,00

29130 N A-1 7,35 F Taux fixe 2,340 1 333 333,33 250 000,00 0,00 200 000,00

29140 N A-1 5,36 F Taux fixe 2,320 833 333,33 120 000,00 0,00 30 000,00

29162 N A-1 5,40 F Taux fixe 1,010 358 878,77 25 000,00 0,00 15 000,00

Réam 18141 N A-1 8,50 F Taux fixe 0,850 666 666,68 50 000,00 0,00 30 000,00

réam 18142 N A-1 8,58 F Taux fixe 0,970 666 666,68 55 000,00 0,00 25 000,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

2 761 905,00 30 000,00 0,00 30 000,00

12092 O A-1 4,01 V Euribor 3M 0,000 1 428 572,00 10 000,00 0,00 10 000,00

Revolving 11 N A-1 3,00 V EONIA 0,000 666 667,00 10 000,00 0,00 10 000,00

Revolving 12 N A-1 2,96 V TAG

3M(Postfixé)

0,000 666 666,00 10 000,00 0,00 10 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

23 000,00 0,00 0,00 0,00

N - 0,00 0,000 23 000,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 121

402 143 078,8519 546 955,95

1 426 464,650,00

66 666,700,00

1 493 131,350,00

0,000,00

9 333 328,000,00

9 333 328,000,00

10 826 459,350,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00 0,000,000,000,00

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 355 544,00 300 000,00 0,00 10 000,00

1681 Autres emprunts (total) 1 333 334,00 300 000,00 0,00 10 000,00

30124 N A-1 6,99 F Taux fixe 3,000 1 333 334,00 300 000,00 0,00 10 000,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 22 210,00 0,00 0,00 0,00

Opération Baraban N - 0,00 0,000 6 700,00 0,00 0,00 0,00

Opération Quadrilatère N - 0,00 0,000 15 510,00 0,00 0,00 0,00

Total général 41 138 102,00 4 680 000,00 -18 515,00 1 780 761,15

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 122

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits50 0 0 0 0

% de l’encours 99,54 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 400 212 271,58 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 123

19 475 412,28

0,00

764 309,94

433 285,77

3 083 333,41

5 333 333,33

6 071 428,46

2 666 666,52

18 352 357,43

764 309,94

358 744,91

1 123 054,85

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 1 150 552,50 0,00 0,00 0,00

Swap 15 13004 04/01/2021 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT

BANK

swap taux 369 465,29 01/01/2005 04/01/2021 A 0,00 0,00 0,00

Swap 37 13031 03/04/2023 BNP PARIBAS swap taux 781 087,21 01/04/2011 03/04/2023 A 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 18 396 403,45 0,00 0,00 0,00

Cap 10096 10096 30/12/2024 BNP PARIBAS option taux 2 666 666,61 29/12/2017 30/12/2024 0,00 0,00 0,00

Cap 12092 12092 - Consolidation 06/01/2025 BNP PARIBAS option taux 6 071 428,52 02/01/2018 06/01/2025 0,00 0,00 0,00



Swap 16 13011 01/12/2021 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT

BANK

swap taux 449 438,52 01/12/2004 01/12/2021 A 0,00 0,00 0,00

Swap 17 13031 03/04/2023 SOCIETE

GENERALE

swap taux 792 203,11 01/04/2005 03/04/2023 A 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 19 546 955,95 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 124

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 1 827 623,57 818 414,32 Swap 15 13004 Taux fixe à 3.015 % 3,059 (((((IPC FR hors tabac

ensemble des ménages non

révisé-IPC FR hors tabac

ensemble des ménages non

ré

0,482 1 379 859,07 859 742,75 A-1 A-1

Swap 37 13031 Taux fixe à 2.42 % 2,420 Euribor 12M + (-0.86) -1,038 447 764,50 -41 328,43 A-1 A-1

Taux variable simple (total) 1 176 573,91 1 840 505,73 Cap 10096 10096 Cap 0 sur Euribor 3M 0,000 0 % 0,000 0,00 0,00 A-1 A-1

Cap 12092 12092 - Consolidation Cap 0 sur Euribor 3M 0,000 0 % 0,000 0,00 0,00 A-1 A-1

Cap 24134 24134 Cap 0 sur Euribor 3M 0,000 0 % 0,000 0,00 0,00 A-1 A-1

Cap 28148 28148 Cap 0 sur Euribor 3M 0,000 0 % 0,000 0,00 0,00 A-1 A-1

Swap 16 13011 Euribor 12M + (-0.8) -1,306 ((Inflation INSEE hors

tabac/2) + (Moyenne Euribor

3M/2)) + 0.25

-0,105 766 720,35 1 121 942,95 A-1 A-1

Swap 17 13031 Euribor 12M + (-0.86) -1,038 ((Inflation INSEE hors

tabac/2) + (Moyenne de

Euribor 3M/2)) + 0.25

0,646 409 853,56 718 562,78 A-1 A-1

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 3 004 197,48 2 658 920,05

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 125

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restanteDivers cautions 437 675,92 23 000,00 414 675,92Opération Baraban 66 666,70 6 700,00 59 966,70Opération Quadrilatére 1 426 464,65 15 510,00 1 410 954,65


Page 126

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :500 €

17/12/2020

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais liés aux documents d'ubanisme 5 17/12/2020

L Frais d'études 5 17/12/2020

L Frais de recherche et de développement 5 17/12/2020

L Frais d'insertion 5 17/12/2020

L Droits d'usage et certificats 3 17/12/2020

L Logiciels de bureautique 5 17/12/2020

L Applications informatiques 10 17/12/2020

L Immobilisations incorporelles reçues dans cadre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Autres immobilisations incorporelles 10 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à l'Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à l'Etat - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à l'Etat - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à l'Etat - Voirie 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à l'Etat - Monuments historiques 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Régions - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Régions - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Départements - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Départements - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Communes membres du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Communes membres du GFP - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Communes membres du GFP - Projets d'insfractruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres communes - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres communes - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux GFP de rattachement - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux GFP de rattachement - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à la Caisse des écoles - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à la Caisse des écoles - Bâtiments et installations 30 17/12/2020


Page 127



L Sub d'équipt versées à la Caisse des écoles - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées au CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées au CCAS - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées au CCAS - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à des EPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à des EPA - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à des EPA - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à des EPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à des EPIC - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées à des EPIC - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres grpmts et Coll.à stat.partic - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres grpmts et Coll.à stat.partic - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres grpmts et Coll.à stat.partic - Projets d'infrastruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres org.de transport - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres org.de transport - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Autres org.de transport - Projets d'infrastruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Organismes publics div. - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Organismes publics div. - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Organismes publics div. - Projets d'insfractruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Personnes de droit privé - Projets d'insfractructures d'intérêt national 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Ets.sco.pub.pour dépenses invest. - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Ets.sco.pub.pour dépenses invest. - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées aux Ets.sco.pub.pour dépenses invest. - Projets d'infrastruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées en nature aux Organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées en nature aux Organismes publics - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées en nature aux Organismes publics - Projets d'insfractruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Sub d'équipt versées en nature aux Personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/12/2020

L Sub d'équipt versées en nature aux Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 30 17/12/2020

L Sub d'équipt versées en nature aux Personnes de droit privé - Projets d'insfractruct.d'intérêt nat. 40 17/12/2020

L Attributions de compensation d'investissement 5 17/12/2020

L Terrains de gisement (amortissement sur durée du contrat d'exploitation) 0 17/12/2020

L Plantation d'arbres et d'arbustes 15 17/12/2020

L Autres agencements et aménagements de terrains 15 17/12/2020

L Immeubles de rapport 30 17/12/2020

L Autres bâtiments privés 30 17/12/2020

L Intallations générales, agencements, aménagements des bâtiments publics 15 17/12/2020


Page 128



L Intallations générales, agencements, aménagements des bâtiments privés 15 17/12/2020

L Construct.sur sol d'autrui - immeubles de rapport (amortissement sur durée du bail à construction) 0 17/12/2020

L Construct.sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 15 17/12/2020

L Infrastructures de câblage dans les bâtiments 15 17/12/2020

L Réseau d'éclairage public 30 17/12/2020

L Réseau de vidéoprotection 30 17/12/2020

L Autres réseaux 15 17/12/2020

L Petit matériel électroportatif scolaire 5 17/12/2020

L Gros matériel et machine scolaire 10 17/12/2020

L Petit matériel électroportatif hors scolaire 5 17/12/2020

L Gros matériel et machine hors scolaire 10 17/12/2020

L Outillage et installations 5 17/12/2020

L Compresseurs 20 17/12/2020

L Terrains de gisement reçus au titre d'une mise à dispo.(amort.sur durée du contrat d'exploitation) 0 17/12/2020

L Plantations d'arbres et d'arbustes sur terrains reçus au titre d'une mise à dispo. 15 17/12/2020

L Autres agencements et aménagements de terrains reçus au titre d'une mise à dispo. 15 17/12/2020

L Immeubles de rapport reçus au titre d'une mise à disposition 30 17/12/2020

L Autres bâtiments privés reçus au titre d'une mise à disposition 30 17/12/2020

L Instal.générales, agencements, amgts des construct.reçues au titre d'une mise à dispo. 15 17/12/2020

L Construct.sur sol d'autrui - immeubles de rapport reçus au titre mise à dispo.(amort.sur durée bail) 0 17/12/2020

L Construct.sur sol d'autrui - Instal.gales, agcmts, amgts construct.reçues au titre mise à dispo. 15 17/12/2020

L Infrastructures de câblage dans bâtiments reçus au titre d'une mise à dispo. 15 17/12/2020

L Réseau d'éclairage public reçu au titre d'une mise à disposition 30 17/12/2020

L Réseau de vidéoprotection reçu au titre d'une mise à disposition 30 17/12/2020

L Autres réseaux reçus au titre d'une mise à disposition 15 17/12/2020

L Petit matériel électroportatif scolaire reçu au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Gros matériel et machine scolaire reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Petit matériel électroportatif hors scolaire reçu au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Gros matériel et machine hors scolaire reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Outillage et installations reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Compresseurs reçus au titre d'une mise à disposition 20 17/12/2020

L Véhicules de tourisme et petits utilitaires reçus au titre d'une mise à disposition 7 17/12/2020

L Gros utilitaires reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Poids lourds reçus au titre d'une mise à disposition 15 17/12/2020

L Vélos reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Motos mobylettes scooters reçus au titre d'une mise à disposition 7 17/12/2020

L Engins reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Autres matériels de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020


Page 129



L Tablettes scolaires reçues au titre d'une mise à disposition 2 17/12/2020

L Tableaux blancs intéractifs reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Autres matériels informatiques scolaires reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Tablettes reçues au titre d'une mise à disposition 2 17/12/2020

L Autres matériels informatiques reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Mobilier établissements scolaires reçu au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Mobilier urbain reçu au titre d'une mise à disposition 15 17/12/2020

L Mobilier et matériel de bureau reçu au titre d'une mise à disposition 15 17/12/2020

L Coffres forts ou armoires fortes reçus au titre d'une mise à disposition 20 17/12/2020

L Ordiphones et matériel de téléphonie reçus au titre d'une mise à disposition 2 17/12/2020

L Cheptel reçu au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Jeux extérieurs reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Matériel sportif reçu au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Jeux d'enfants et matériel pédagogique reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Décors de théâtre reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Instruments de musique à vent reçus au titre d'une mise à dispositon 5 17/12/2020

L Pianos de concert reçus au titre d'une mise à disposition 25 17/12/2020

L Autres instruments de musique reçus au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Matériel audiovisuel reçu au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Electroménager établissements scolaires reçu au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Electroménager hors établissements scolaire reçu au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Signalétique et matériel évènementiel reçus au titre d'une mise à disposition 5 17/12/2020

L Fonds documentaire reçu au titre d'une mise à disposition 8 17/12/2020

L Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 10 17/12/2020

L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 17/12/2020

L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 7 17/12/2020

L Gros utilitaires 10 17/12/2020

L Poids lourds 15 17/12/2020

L Vélos 5 17/12/2020

L Motos mobylettes scooters 7 17/12/2020

L Engins 10 17/12/2020

L Autres matériels de transport 10 17/12/2020

L Tablettes scolaires 2 17/12/2020

L Tableaux blancs intéractifs 10 17/12/2020

L Autres matériels informatiques scolaires 5 17/12/2020

L Tablettes 2 17/12/2020

L Autres matériels informatiques 5 17/12/2020

L Infrastructure Radiocom 10 17/12/2020


Page 130



L Mobilier des établissements scolaires 10 17/12/2020

L Mobilier urbain 15 17/12/2020

L Mobilier et matériel de bureau 15 17/12/2020

L Coffres forts ou armoires fortes 20 17/12/2020

L Ordiphones et matériel de téléphonie 2 17/12/2020

L Cheptel 10 17/12/2020

L Jeux extérieurs 10 17/12/2020

L Matériel sportif 5 17/12/2020

L Jeux d'enfants et matériel pédagogique 5 17/12/2020

L Décors de théâtre 5 17/12/2020

L Instruments de musique à vent 5 17/12/2020

L Pianos de concert 25 17/12/2020

L Autres instruments de musique 10 17/12/2020

L Matériel audiovisuel 5 17/12/2020

L Electroménager des établissements scolaires 5 17/12/2020

L Electroménager hors établissements scolaires 5 17/12/2020

L Signalétique et matériel évènementiel 5 17/12/2020

L Fonds documentaire 8 17/12/2020

L Autres immobilisations corporelles 10 17/12/2020

L Terrains de gisement reçus en affectation (amortissement sur durée du contrat d'exploitation) 0 17/12/2020

L Plantations d'arbres et d'arbustes sur terrains reçus en affectation 15 17/12/2020

L Autres agencements et aménagements de terrains reçus en affectation 15 17/12/2020

L Immeubles de rapport reçus en affectation 30 17/12/2020

L Autres bâtiments privés reçus en affectation 30 17/12/2020

L Installations générales, agencements, aménagements des construct.reçues en affect. 15 17/12/2020

L Construct.sur sol d'autrui - immeubles de rapport reçus en affectation (amort.sur durée bail) 0 17/12/2020

L Construct.sur sol d'autrui - Instal.gales, agencements, amgts des constructions reçues en affect. 15 17/12/2020

L Infrastructures de câblage dans bâtiments reçus en affectation 15 17/12/2020

L Réseau d'éclairage public reçu en affectation 30 17/12/2020

L Réseau de vidéoprotection reçu en affectation 30 17/12/2020

L Autres réseaux reçus en affectation 15 17/12/2020

L Petit matériel électroportatif scolaire reçu en affectation 5 17/12/2020

L Gros matériel et machine scolaire reçus en affectation 10 17/12/2020

L Petit matériel électroportatif hors scolaire reçu en affectation 5 17/12/2020

L Gros matériel et machine hors scolaire reçus en affectation 10 17/12/2020

L Outillage et installations reçus en affectation 5 17/12/2020

L Compresseurs reçus en affectation 20 17/12/2020

L Installations générales, agencements et aménagements divers reçues en affectation 10 17/12/2020


Page 131



L Véhicules de tourisme et petits utilitaires reçus en affectation 7 17/12/2020

L Gros utilitaires reçus en affectation 10 17/12/2020

L Poids lourds reçus en affectation 15 17/12/2020

L Vélos reçus en affectation 5 17/12/2020

L Motos, mobylettes, scooters reçus en affectation 7 17/12/2020

L Engins reçus en affectation 10 17/12/2020

L Autres matériels de transport reçus en affectation 10 17/12/2020

L Tablettes scolaires reçues en affectation 2 17/12/2020

L Tableaux blancs interactifs reçus en affectation 10 17/12/2020

L Autres matériels informatiques scolaires reçus en affectation 5 17/12/2020

L Tablettes reçues en affectation 2 17/12/2020

L Autres matériels informatiques reçus en affectation 5 17/12/2020

L Mobilier des établissements scolaires reçus en affectation 10 17/12/2020

L Mobilier urbain ou d'évenementiel reçu en affectation 15 17/12/2020

L Mobilier et matériel de bureau reçu en affectation 15 17/12/2020

L Coffres forts ou armoires fortes reçus en affectation 30 17/12/2020

L Ordiphones et matériel de téléphonie reçus en affectation 2 17/12/2020

L Cheptel reçu en affectation 10 17/12/2020

L Jeux extérieurs reçus en affectation 10 17/12/2020

L Matériel sportif reçu en affectation 5 17/12/2020

L Jeux d'enfants et matériel pédagogique reçus en affectation 5 17/12/2020

L Décors de théâtre reçus en affectation 5 17/12/2020

L Instruments de musique à vent reçus en affectation 5 17/12/2020

L Pianos de concert reçus en affectation 25 17/12/2020

L Autres instruments de musique reçus en affectation 10 17/12/2020

L Matériel audiovisuel reçu en affectation 5 17/12/2020

L Electroménager scolaire reçu en affectation 5 17/12/2020

L Electroménager hors scolaire reçu en affectation 5 17/12/2020

L Signalétique et matériel évènementiel reçus en affectation 5 17/12/2020

L Fonds documentaire reçu en affectation 8 17/12/2020

L Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 10 17/12/2020


Page 132

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 4 902 066,89 4 902 066,89 0,00 4 902 066,89

Provisions pour litiges 0,00 1 161 500,00 1 161 500,00 0,00 1 161 500,00

2015-CTXJ0008 0,00 16/12/2015 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

2012-CTXJ0001 0,00 14/12/2016 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00

2018 CTXA 0057 0,00 08/12/2018 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

2016 CTXA 0074 0,00 08/12/2018 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

2018 CTXA 0091 0,00 01/07/2019 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00

2019 CTXA 0019 0,00 01/07/2019 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

2019 CTXA 0096 0,00 18/11/2019 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

2019 CTXA 0071 0,00 18/11/2019 606 500,00 606 500,00 0,00 606 500,00

2019 CTXA 0094 0,00 18/11/2019 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

2020 CTXA 0014 0,00 30/07/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

2020 CTXA 0006 0,00 30/07/2020 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00

2019 CTXA 0134 0,00 30/07/2020 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00

2019 CTXA 0138 0,00 30/07/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

2020 CTXJ 0004 0,00 30/07/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00

2020 CTXA 0056 0,00 19/11/2020 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00


Page 133

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

2020 CTXA 0057 0,00 19/11/2020 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00

2020 CTXA 0040 0,00 19/11/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

2019 CTXA 0129 0,00 19/11/2020 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

2020 CTXA 0030 0,00 19/11/2020 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 3 385 566,89 3 385 566,89 0,00 3 385 566,89

Association Centre Hospitalier Saint Luc Saint Joseph 0,00 18/11/2019 3 385 566,89 3 385 566,89 0,00 3 385 566,89

Autres provisions pour risques 0,00 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00

Risque Avéré RH 0,00 05/12/2014 355 000,00 355 000,00 0,00 355 000,00

Dépréciations (3) 0,00 445 888,75 445 888,75 0,00 445 888,75

- des immobilisations 0,00 395 888,75 395 888,75 0,00 395 888,75

SEM Tunnel du Fréjus 0,00 06/12/2000 395 888,75 395 888,75 0,00 395 888,75

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Créances irrecouvrables 0,00 18/11/2019 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 5 347 955,64 5 347 955,64 0,00 5 347 955,64

TOTAL PROVISIONS 0,00 5 347 955,64 5 347 955,64 0,00 5 347 955,64

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 134

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 792 734,89 713 461,46 26 424,50 52 848,931994 Eglise Balmont 360 28/03/1994 792 734,89 713 461,46 26 424,50 52 848,93

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 135

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 01 Intitulé de l'opération : EXPERTISES D URGENCE DIVERSES EXPERTISES D URGENCE DIVERSES ETTRAVAUX D HYGIENE

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 446 216,37 0,00 45 000,00 45 000,00

454101 (5) 446 216,37 0,00 45 000,00 45 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 446 216,37 0,00 45 000,00 45 000,00

RECETTES (b) 432 144,71 0,00 45 000,00 45 000,00

454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 432 144,71 0,00 45 000,00 45 000,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 432 144,71 0,00 45 000,00 45 000,00

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT POUR LE COMPTE DU CCAS Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 496 122,93 0,00 105 000,00 105 000,00

458111 (5) 496 122,93 0,00 105 000,00 105 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 496 122,93 0,00 105 000,00 105 000,00

RECETTES (b) 493 972,71 0,00 105 000,00 105 000,00

458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 493 972,71 0,00 105 000,00 105 000,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 493 972,71 0,00 105 000,00 105 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.


Page 136

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 137

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

66 414 186,24 42 539 252,93 844 876,56 3 119 521,07

AFPICL 2011 P Reconversion prison

Saint-Paul - Pôle

univertaire

CE 4 000 000,00 3 343 312,70 18,48 T F Taux fixe à 4.48

%

4,560 F Taux fixe à

4.48 %

4,560 A-1 EUR 147 799,88 118 992,80

AFPICL 2014 C Reconversion prison

Saint-Paul - Pôle

univertaire

SG 5 000 000,00 3 636 363,65 15,37 A V Euribor 12M +

0.95

1,570 V Euribor 12M

+ 0.95

0,880 A-1 EUR 32 149,50 227 272,73

ASSOCIATION DE

l'HOTEL SOCIAL

1992 P CDC 3 430,10 761,95 3,42 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +

1.3

1,800 A-1 EUR 13,72 189,71

ASSOCIATION

EMMAUS LYON

2004 P 8 avenue Berliet

(Vénissieux) - Nouveau

site

CE 305 000,00 88 400,31 3,84 T F Taux fixe à 5.2

%


5.2 %

5,300 A-1 EUR 4 202,96 20 417,94

ASSOCIATION

EMMAUS LYON

2004 P 8 avenue Berliet

(Vénissieux) - Nouveau

site

CE 460 000,00 124 164,94 3,68 T V (Euribor 3M +

0.7)-Floor -0.7

sur Euribor 3M

2,880 V (Euribor 3M

+ 0.7)-Floor

-0.7 sur

Euribor 3M

0,180 A-1 EUR 180,00 30 882,42

ASSOCIATION

SCOLAIRE LA

FAVORITE

2017 P BANQUE

POSTALE

500 000,00 325 469,47 6,37 M F Taux fixe à 0.81

%


0.81 %

0,810 A-1 EUR 2 452,38 49 616,84

BANQUE

ALIMENTAIRE DU

RHONE

2017 P 127-131 avenue

Roosevelt (Décines) -

Nouveau local

CE 602 606,03 514 986,52 16,59 M F Taux fixe à 1.59

%


1.59 %

1,600 A-1 EUR 7 990,63 27 203,70

FEDERATION

HANDICAP

INTERNATIONAL

2013 P 138 avenue Frères

Lumière (8ème) -

Siège social

CE 4 000 000,00 1 156 179,90 6,84 A F Taux fixe à 3.02

%


3.02 %

3,020 A-1 EUR 34 916,64 150 797,49

FEDERATION

HANDICAP

INTERNATIONAL

2014 P 138-142 avenue Frères

Lumières (8è) -

Acquisition

CE 1 600 000,00 511 402,50 2,58 A F Taux fixe à 2.58

%


2.58 %

2,580 A-1 EUR 13 194,19 166 144,12

FOYER NOTRE

DAME DES SANS

ABRI

2012 P CDC 30 076,20 24 812,20 31,58 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 74,44 711,27


Page 138

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ABRI

FOYER NOTRE

DAME DES SANS

ABRI


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 80,34 568,52

FOYER NOTRE

DAME DES SANS

ABRI


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 383,59 3 665,37

FOYER NOTRE

DAME DES SANS

ABRI


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 189,15 1 338,54

FOYER NOTRE

DAME DES SANS

ABRI


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 207,70 1 919,06

FOYER NOTRE

DAME DES SANS

ABRI


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 70,37 485,04

HOPITAL SAINTE

CAMILLE

2012 P 96 rue du Cdt Charcot

(5ème) - Maison de

retraite

CDC 598 267,91 383 671,80 14,50 T V Livret A + 1.16 0,840 V Livret A +

1.16

1,660 A-1 EUR 6 168,76 26 011,64

HOPITAL SAINTE

CAMILLE

2014 P 96 rue du Cdt Charcot

(5ème) - Maison de

retraite

CDC 352 844,30 244 585,25 15,00 T F Taux fixe à 3.11

%


3.11 %

3,110 A-1 EUR 7 334,56 16 038,36

HÔPITAL DE

FOURVIERE

2011 P 8-10 rue Roger

Radisson (5ème) -

Hôpital

BANQUE

POPULAIRE

1 750 000,00 1 276 134,65 14,04 A F Taux fixe à 4 % 4,000 F Taux fixe à 4

%

4,000 A-1 EUR 51 045,39 63 731,57

HÔPITAL DE

FOURVIERE

2013 C 8-10 rue Roger

Radisson - Extension

de l'hôpital

SFIL 2 610 000,00 1 680 000,00 13,75 T F Taux fixe à 4.4

%


4.4 %

4,470 A-1 EUR 71 940,00 120 000,00

Hôpital St-Joseph -

St-Luc

2004 P 20 quai C. Bernard

(7ème) - Emprunt

complémentaire

C.C.C.COOP 1 200 000,00 615 559,51 8,31 T F Taux fixe à 5.25

%


5.25 %

5,350 A-1 EUR 31 202,42 57 318,85


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunt

C.C.C.COOP 3 350 458,56 1 679 551,92 8,17 T F Taux fixe à 5.25

%


5.25 %

5,350 A-1 EUR 85 018,17 162 437,57


St-Luc

2013 P 20 quai Claude

Bernard (7ème) -

Construction

SFIL 2 081 729,02 1 592 715,86 13,33 T F Taux fixe à 3.27

%


3.27 %

3,310 A-1 EUR 51 122,99 79 174,22


Page 139

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunts

SFIL 7 195 235,95 5 469 709,26 13,17 T V (TAG

3M(Postfixé) +

0.55)-Floor -0.55

sur TAG

3M(Postfixé)

0,640 V (TAG

3M(Postfixé)

+ 0.55)-Floor

-0.55 sur

TAG

3M(Postfixé)

0,080 A-1 EUR 2 904,25 279 373,24


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunts

SFIL 986 016,52 749 554,59 13,17 T V (TAG

3M(Postfixé) +

0.55)-Floor -0.55

sur TAG

3M(Postfixé)

0,640 V (TAG

3M(Postfixé)

+ 0.55)-Floor

-0.55 sur

TAG

3M(Postfixé)

0,080 A-1 EUR 398,00 38 284,64


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunts

SFIL 1 828 536,01 1 424 148,67 13,75 T V (TAG

3M(Postfixé) +

0.55)-Floor -0.55

sur TAG

3M(Postfixé)

0,630 V (TAG

3M(Postfixé)

+ 0.55)-Floor

-0.55 sur

TAG

3M(Postfixé)

0,080 A-1 EUR 872,80 67 122,45


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunts

CE 4 101 892,88 2 056 238,43 8,00 T F Taux fixe à 5.05

%


5.05 %

5,150 A-1 EUR 100 120,69 198 868,76


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunts

CE 5 273 862,28 2 643 735,14 8,00 T V (Euribor 3M +

0.4)-Floor 0 sur

Euribor 3M

2,520 V (Euribor 3M

+ 0.4)-Floor

0 sur Euribor

3M

0,410 A-1 EUR 10 337,43 255 688,40


St-Luc


(7ème) -

Refinancement

emprunts

CE 2 343 938,79 1 174 993,44 8,00 T V Taux fixe à 4 % 4,060 F Euribor 3M +

0.4

-0,140 A-1 EUR -1 509,42 113 639,29


St-Luc


(7ème) - Emprunt

complémentaire

CE 840 000,00 430 891,62 8,33 T F Taux fixe à 5.05

%


5.05 %

5,150 A-1 EUR 21 009,62 40 123,21


St-Luc


(7ème) - Emprunt

complémentaire

CE 1 080 000,00 554 003,72 8,33 T V (Euribor 3M +

0.4)-Floor -0.4

sur Euribor 3M

2,530 V (Euribor 3M

+ 0.4)-Floor

-0.4 sur

Euribor 3M

0,000 A-1 EUR 0,00 51 586,94


St-Luc


(7ème) - Emprunt

complémentaire

CE 480 000,00 246 223,73 8,33 T V Taux fixe à 4 % 4,060 F Euribor 3M +

0.4

-0,120 A-1 EUR -333,16 22 927,56


Page 140

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

OGEC LA

REDEMPTION

2015 P 35 rue du Lt Colonel

Prévost (6ème) -

Rénovation

Rhône-Alpes 245 000,00 140 667,00 6,62 M F Taux fixe à 1.26

%


1.26 %

1,270 A-1 EUR 1 655,14 20 354,65

OGEC LA

XAVIERE

2017 P 252, route de Vienne

(8ème) - Ecole

élémentaire phase 2

C.C.C.COOP 2 426 800,00 2 194 539,06 17,91 M F Taux fixe à 0.5

%


0.93 %

0,930 A-1 EUR 19 927,97 113 093,19

OGEC LA

XAVIERE

2013 P 252, route de Vienne

(8ème) - Ecole

élémentaire

CE 2 000 000,00 1 415 775,77 12,09 A F Taux fixe à 3.1

%


3.1 %

3,100 A-1 EUR 43 889,05 90 088,51

OGEC NOTRE

DAME SAINT

JOSEPH

2010 P 103 grande rue de la

Guillotière (7ème) -

Ecole

CE 691 924,89 486 849,22 14,26 M F Taux fixe à 4.5

%


4.5 %

4,590 A-1 EUR 21 401,90 24 749,42

OGEC Notre Dame

de Bellecombe

2019 P travaux de mises aux

normes des locaux de

l'école maternelle et

primaire situés 31, rue

Germain à Ly

SG 188 000,00 177 676,66 14,42 A F Taux fixe à 1.7

%


1.7 %

1,700 A-1 EUR 3 020,50 10 498,84

OGEC Notre Dame

l Assomption

2010 P 8 rue Hughes Guérin

(8ème) - Salles de

classes

CE 320 000,00 121 707,18 4,59 M F Taux fixe à 4.18

%


4.18 %

4,260 A-1 EUR 4 628,69 24 122,92

OGEC SAINT

MICHEL.

2014 P 50 rue du Professeur

Grignard (7ème) -

Ecole

CE 312 000,00 168 550,82 9,01 M F Taux fixe à 2.8

%


2.8 %

2,840 A-1 EUR 4 508,39 16 528,75

OGEC SAINT

MICHEL.

2015 P CE 504 686,00 312 988,53 8,76 A F Taux fixe à 1.68

%


1.68 %

1,680 A-1 EUR 5 258,20 32 504,39

OGEC SAINT

POTHIN OZANAM

2019 P CE 360 000,00 328 969,01 10,84 M F Taux fixe à 0.84

%


0.84 %

0,840 A-1 EUR 2 652,26 28 895,62

OGEC Saint nom

de Jésus

2018 P CE 105 000,00 81 568,29 7,59 M F Taux fixe à 1.15

%


1.15 %

1,160 A-1 EUR 884,20 10 236,14

OGEC de l Ecole

de Notre Dame du

Point du Jour

2016 P SG 300 000,00 221 127,06 10,82 M F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1

%

1,000 A-1 EUR 2 122,39 19 423,37

SCI CHARLES DE

FOUCAULD

2017 P CE 5 920 000,00 4 589 285,37 12,84 A F Taux fixe à 1.15

%


1.15 %

1,150 A-1 EUR 52 776,78 329 313,08

SECOURS

POPULAIRE

FRANÇAIS.

2011 P 58 rue Victor Lagrange

(7ème) - Local

CE 100 000,00 41 597,39 5,51 M F Taux fixe à 3.7

%


1.6 %

1,610 A-1 EUR 613,10 7 179,94


Page 141

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

5 829 755,77 3 302 539,79 81 517,66 293 242,52

A.L.G.E.D. 2002 P 83 rue Gorge de Loup

(9ème) - CAT Hélène

Rivet

CDC 915 000,00 104 897,55 1,92 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 783,26 52 525,83

A.L.G.E.D. 2013 P 8 rue Roger Radisson

(5ème) - Foyer de 35

places

CDC 189 200,00 143 476,68 22,50 T F Taux fixe à 3.08

%


3.08 %

3,080 A-1 EUR 4 296,92 6 306,68

ALFA 3 A 1997 P CDC 4 070,39 1 453,47 8,58 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 18,90 163,34


0.8

1,300 A-1 EUR 36,57 260,06


0.8

1,300 A-1 EUR 16,06 114,19

ALLIANCE

FRANÇAISE DE

LYON

2008 P 11 rue Pierre Bourdan

(3ème) - Salle

polyvalente

CDC 150 000,00 30 000,00 2,17 A V LEP + 0.2 4,450 V LEP + 0.2 1,200 A-1 EUR 360,00 10 000,00

ALLIANCE

FRANÇAISE DE

LYON

2013 P 11 rue Pierre Bourdan

(3ème) - Extension

batiment

CDC 150 000,00 77 500,00 7,58 T V Livret A + 1 0,560 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 100,08 10 000,00

AMICALE DU NID 2006 P 24 rue Joannès Masset

(9ème) - Local

C.C.C.COOP 100 000,00 6 316,76 0,51 T F Taux fixe à 3.45

%


3.45 %

3,490 A-1 EUR 109,14 6 316,77

ARALIS 1994 P CDC 1 760,79 488,54 5,42 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +

1.3

1,800 A-1 EUR 8,79 80,96


1.3

1,800 A-1 EUR 12,56 115,66


1.3

1,800 A-1 EUR 5,71 52,57


1.3

1,800 A-1 EUR 6,85 63,09


1.3

1,800 A-1 EUR 6,28 57,83

ARALIS 1994 P CDC 3 658,78 1 015,14 5,42 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +

1.3

1,800 A-1 EUR 18,27 168,23


1.3

1,800 A-1 EUR 8,43 77,60


Page 142

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.3

1,800 A-1 EUR 8,23 75,81


1.3

1,800 A-1 EUR 5,25 48,37


1.3

1,800 A-1 EUR 10,28 94,63


1.3

1,800 A-1 EUR 9,14 84,12


0.8

1,300 A-1 EUR 25,47 247,22


0.8

1,300 A-1 EUR 48,36 418,03

ASSOCIATION

AURAL

2013 C 124 rue de Villon

(8ème) - Acquisition

immeuble

SFIL 1 436 111,08 402 546,23 3,00 M F Taux fixe à 3.91

%


3.91 %

4,040 A-1 EUR 13 583,08 130 555,56

ASSOCIATION LA

PIERRE

ANGULAIRE

2010 C 39 rue du Bon Pasteur

(1er) - Foyer de 5

logements

DEXIA CL 36 425,70 23 676,71 19,33 T V Livret A + 1.13 2,400 V Livret A +

1.13

1,640 A-1 EUR 378,48 1 214,20

ENTREPRENDRE

POUR

HUMANISER LA

DEPENDANCE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 412,50 0,00

ENTREPRENDRE

POUR

HUMANISER LA

DEPENDANCE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 825,00 0,00

ESPRIT

GERLAND

2018 P construction de 23

logements PSLA-17

rue Pierre

Bourdeix-Lyon 7

ARKEA 773 100,00 733 124,52 28,00 A V (Livret A +

1)-Floor 0 sur

Livret A

1,750 V (Livret A +

1)-Floor 0

sur Livret A

1,500 A-1 EUR 10 996,87 20 513,94

FCMB LYON 2014 P 84 avenue Lacassagne

(3ème) - Bâtiment

C.C.C.COOP 1 250 000,00 1 100 949,82 23,08 T F Taux fixe à 3.7

%


3.7 %

3,750 A-1 EUR 40 315,28 30 495,52

MAJO

LOGEMENT

2005 P CDC 13 500,00 4 003,77 4,75 A V Livret A + 1.15 3,150 V Livret A +

1.15

1,650 A-1 EUR 66,06 791,28

Présence et Action

avec les

Personnes Âgées

de la VL

2015 P CE 225 000,00 139 562,95 8,65 A F Taux fixe à 1.69

%


1.69 %

1,690 A-1 EUR 2 358,61 14 487,99

S.A.S GROUPE

DU 4 MARS

2020 C CREDIT

AGRICOLE

316 519,65 294 758,91 37,21 M V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,880 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,620 A-1 EUR 4 687,23 7 913,04


Page 143

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

435 858 301,50 331 365 067,37 5 755 128,48 14 421 952,61

ADOMA 2002 P 48 rue Montesquieu

(7ème) - 21 logements


0.7

1,200 A-1 EUR 92,46 493,57

ADOMA 2007 P 21-23 rue Lalande

(6ème) - Résidence

sociale

CDC 4 500,00 3 122,03 21,17 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 15,61 131,06

ADOMA 2012 P CDC 233 536,05 193 492,14 31,17 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 580,48 5 546,70

ADOMA 2013 P 12-30 route de Vienne


CDC 16 061,70 13 602,60 32,50 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 40,81 377,05

ADOMA 2013 P 12-30 route de Vienne



(-0.2)

0,300 A-1 EUR 342,78 3 167,23


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 198,47 1 666,75


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 761,91 7 830,65


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 500,95 2 161,70


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 177,75 1 366,30


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 427,59 10 973,13

ADOMA 2019 P CDC 382 577,40 382 577,40 33,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 208,35 8 941,22

ALLIADE HABITAT 1997 P CDC 4 615,71 1 866,30 8,75 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 24,26 190,51

ALLIADE HABITAT 1999 P CDC 231 554,81 63 039,35 3,75 A F Taux fixe à 5.5

%


5.5 %

5,500 A-1 EUR 3 467,16 14 517,62


%


5.5 %

5,500 A-1 EUR 2 881,66 12 066,00


0.8

1,300 A-1 EUR 146,74 396,23


1.2

1,700 A-1 EUR 868,00 1 214,62

ALLIADE HABITAT 2003 P CDC 1 143,00 746,20 27,17 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A +

0.7

1,200 A-1 EUR 8,95 31,49


0.7

1,200 A-1 EUR 9,03 31,76


Page 144

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.2

1,700 A-1 EUR 844,57 1 086,82


0.7

1,200 A-1 EUR 24,35 74,13


1.2

1,700 A-1 EUR 1 028,61 1 571,54


1.2

1,700 A-1 EUR 301,38 460,46


0.7

1,200 A-1 EUR 78,60 239,29


0.8

1,300 A-1 EUR 48,84 380,83


0.7

1,200 A-1 EUR 255,68 625,11


1.2

1,700 A-1 EUR 192,74 245,55


1.2

1,700 A-1 EUR 214,77 313,86


0.7

1,200 A-1 EUR 60,02 177,33


1.15

1,650 A-1 EUR 385,47 584,94

ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 7 500,00 6 150,46 31,17 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 92,26 145,02


0.45

0,950 A-1 EUR 79,62 4 207,19


0.52

1,020 A-1 EUR 45,66 368,79

ALLIADE HABITAT 2006 P CDC 555,72 242,81 7,67 A V Livret A + 0.52 3,270 V Livret A +

0.52

1,020 A-1 EUR 2,48 28,48

ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 81 357,60 66 575,79 31,50 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 998,64 1 569,73

ALLIADE HABITAT 2007 P CDC 6 036,30 4 710,68 31,50 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 23,55 130,80


0.45

0,950 A-1 EUR 187,88 6 513,89


0.6

1,100 A-1 EUR 57,33 102,41


0.6

1,100 A-1 EUR 210,57 543,69


0.25

0,750 A-1 EUR 1 763,30 15 728,90


0.6

1,100 A-1 EUR 1 232,35 3 181,87


Page 145

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ALLIADE HABITAT 2009 P CDC 4 319,25 3 238,03 28,17 A V Livret A + (-0.7) 1,800 V Livret A +

(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -6,48 110,88


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -28,07 581,42


0.25

0,750 A-1 EUR 418,05 2 066,49


0.25

0,750 A-1 EUR 788,82 25 902,85


0.6

1,100 A-1 EUR 1 521,26 3 927,80


0.6

1,100 A-1 EUR 533,99 953,88


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,20 459,35


0.6

1,100 A-1 EUR 1 655,15 3 342,07


0.6

1,100 A-1 EUR 43,51 61,30


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 150,51 841,47


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 14,17 57,76


0.6

1,100 A-1 EUR 108,84 269,71


0.6

1,100 A-1 EUR 289,61 500,74


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 38,24 285,79


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 28,70 294,17


0.6

1,100 A-1 EUR 860,93 2 133,47


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 12,46 127,76


0.6

1,100 A-1 EUR 1 000,43 2 479,16


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 84,04 861,43


0.6

1,100 A-1 EUR 364,58 868,09


0.6

1,100 A-1 EUR 241,33 404,11


Page 146

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 9,62 95,19


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,36 97,12


0.4

0,900 A-1 EUR 4 150,12 12 465,20


0.6

1,100 A-1 EUR 1 505,01 2 520,19


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 23,42 716,54


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 20,89 151,90


%


1.9 %

1,900 A-1 EUR 2 407,68 21 120,00


0.6

1,100 A-1 EUR 6 492,80 15 459,72


0.6

1,100 A-1 EUR 2 937,28 4 918,59


0.6

1,100 A-1 EUR 573,74 8 404,21


0.6

1,100 A-1 EUR 259,93 618,90


0.6

1,100 A-1 EUR 266,99 447,09


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 24,84 245,72


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,19 124,97


0.6

1,100 A-1 EUR 152,98 364,26


0.6

1,100 A-1 EUR 202,65 339,34


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 28,41 281,03


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 20,75 150,89


%


1.9 %

1,900 A-1 EUR 3 593,28 31 520,00


0.6

1,100 A-1 EUR 1 120,60 2 668,21


0.6

1,100 A-1 EUR 821,69 1 375,96


Page 147

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 15,66 113,88


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 21,56 213,24


0.6

1,100 A-1 EUR 540,20 1 286,25


0.6

1,100 A-1 EUR 356,92 597,68


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 35,10 255,21


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 48,40 478,75


0.6

1,100 A-1 EUR 1 001,40 2 384,40


0.6

1,100 A-1 EUR 762,70 1 277,18


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 29,68 215,81


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,51 133,63


0.6

1,100 A-1 EUR 1 812,95 4 316,74


0.6

1,100 A-1 EUR 1 084,19 1 815,53


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 88,82 645,72


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 145,82 1 442,34


%


1.9 %

1,900 A-1 EUR 2 895,30 24 217,50


0.6

1,100 A-1 EUR 231,23 431,49


0.6

1,100 A-1 EUR 465,28 868,24


0.6

1,100 A-1 EUR 277,30 366,66


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 82,91 432,12


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 50,87 196,35


%


1.9 %

1,900 A-1 EUR 615,02 4 367,25


Page 148

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


%


1.9 %

1,900 A-1 EUR 650,78 4 621,16


0.6

1,100 A-1 EUR 546,03 1 250,49


0.6

1,100 A-1 EUR 399,12 647,67


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,58 311,29


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,10 128,11


0.6

1,100 A-1 EUR 428,07 980,35


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 15,49 148,00


0.6

1,100 A-1 EUR 202,68 464,17


%


1.9 %

1,900 A-1 EUR 1 072,71 7 617,29


0.6

1,100 A-1 EUR 901,23 1 155,41


0.6

1,100 A-1 EUR 1 463,98 2 630,10


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 116,84 439,27


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 178,98 902,04


0.6

1,100 A-1 EUR 510,14 1 124,79


0.6

1,100 A-1 EUR 468,10 736,51


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 36,39 336,22


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 42,55 293,28


1.2

1,700 A-1 EUR 356,44 720,58

ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 135 656,28 115 427,17 19,75 T F Taux fixe à 2.08

%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 348,49 4 404,02


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 5 338,42 10 010,87


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 4 976,67 9 332,52


Page 149

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 073,33 3 887,99


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 4 491,89 8 423,41


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 1 951,73 3 659,98


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 029,08 3 805,02


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 3 467,09 6 501,66


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 548,19 4 778,47


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 069,83 3 881,45


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 428,86 4 554,73


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 027,07 3 801,27


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 5 310,59 9 958,70


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 4 580,48 8 589,55


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 2 063,79 3 870,11


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 3 241,23 6 078,12


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 6 203,57 11 633,25


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 3 717,38 6 971,02


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 4 159,71 7 800,51


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 3 792,41 7 111,70


%


2.08 %

2,080 A-1 EUR 4 627,71 8 678,13

ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 13 935,49 10 882,33 14,50 S V Inflation Livret A

+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 164,38 630,19


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 248,68 953,36


Page 150

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 195,40 749,11


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 1 059,20 4 060,69


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 237,72 911,35


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 93,64 359,00


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 349,23 1 338,87


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 433,37 1 661,44


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 104,08 399,01


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 162,93 624,62


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 163,85 628,18


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 136,50 523,29


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 130,50 500,32


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 111,66 428,10


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 200,11 767,18


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 436,12 1 671,95


Page 151

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 146,27 560,73


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 125,19 479,91


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 924,18 3 543,05


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 1 266,14 4 854,05


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 142,27 4 379,16


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 567,48 2 175,55


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 323,30 5 073,21


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 314,97 5 041,27


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 214,99 824,22


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 158,50 607,66


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 2 240,25 8 588,54


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 468,26 1 795,18


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 495,54 1 899,77


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 561,44 2 152,43


Page 152

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 290,63 4 947,96


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 1 187,41 4 552,23


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 252,38 4 801,31


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 375,43 1 439,30


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 271,90 1 042,43


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 913,71 3 502,93


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 610,84 2 341,80


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 157,99 605,69


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 346,71 1 329,19


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 082,22 4 148,95


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 1 048,55 4 019,87


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 486,90 1 866,69


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 110,18 422,43


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 614,31 2 355,08


Page 153

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 500,88 1 920,23


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 493,43 1 891,69


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 214,61 822,76


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 114,70 439,73


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 1 069,71 4 100,98


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 464,00 1 778,82


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 401,14 1 537,86


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 201,54 772,67


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 274,54 1 052,50


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 434,60 1 666,17


+ 0.98

0,490 V Inflation

Livret A +

0.98

0,880 A-1 EUR 660,05 2 530,48


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 733,35 2 811,48


+ 0.98

0,500 V Inflation

Livret A +

0.98

0,890 A-1 EUR 1 077,47 4 130,71


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 19,91 137,25


Page 154

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 720,77 1 247,79


0.6

1,100 A-1 EUR 599,41 745,50


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 139,18 678,88


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 61,74 226,19


0.34

0,840 A-1 EUR 2 510,79 8 819,30


0.6

1,100 A-1 EUR 1 591,95 4 287,60


0.6

1,100 A-1 EUR 2 941,13 7 921,32


0.6

1,100 A-1 EUR 521,91 1 150,72


0.6

1,100 A-1 EUR 392,52 617,59


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 85,00 785,39


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 37,96 261,67


0.6

1,100 A-1 EUR 140,71 221,40


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 8,66 59,70


0.6

1,100 A-1 EUR 341,22 752,33


0.6

1,100 A-1 EUR 462,19 727,22


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 46,56 430,19


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 20,79 143,33


0.6

1,100 A-1 EUR 178,40 308,84


0.6

1,100 A-1 EUR 334,55 416,09


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 53,67 261,79


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 31,74 116,27


Page 155

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 2 020,56 5 441,97


0.6

1,100 A-1 EUR 1 157,97 2 460,26


0.6

1,100 A-1 EUR 791,79 1 208,57


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 312,25 2 792,36


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 125,07 840,04


0.6

1,100 A-1 EUR 51,06 108,49


0.6

1,100 A-1 EUR 203,46 310,57


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 41,18 368,29


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,27 122,71


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 55,30 202,61


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 124,67 608,11


0.6

1,100 A-1 EUR 697,71 867,77


0.6

1,100 A-1 EUR 908,77 1 573,25

ALLIADE HABITAT 2015 P CDC 1 115 513,40 987 367,59 29,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 13 329,46 26 914,84

ALLIADE HABITAT 2014 P 264-268 avenue Jean

Jaurès (7ème) - 82

logements


(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -186,34 8 117,52

ALLIADE HABITAT 2014 P 264-268 avenue Jean

Jaurès (7ème) - 82

logements


(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -31,97 1 392,71


0.6

1,100 A-1 EUR 196,02 3 469,13


0.6

1,100 A-1 EUR 91,48 110,44


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 54,13 255,78


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 23,86 85,22


Page 156

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 350,71 519,58


0.6

1,100 A-1 EUR 612,09 1 254,21


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 72,51 628,12


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 31,96 209,29


0.6

1,100 A-1 EUR 396,77 813,02


0.6

1,100 A-1 EUR 288,67 427,66


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 25,66 168,06


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 34,26 296,79


0.6

1,100 A-1 EUR 308,74 457,41


0.6

1,100 A-1 EUR 303,30 621,48


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 16,58 108,56


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,65 118,21


0.59

1,090 A-1 EUR 1 396,29 1 550,17


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 370,60 3 112,34


1.11

1,610 A-1 EUR 2 914,18 3 575,97


0.6

1,100 A-1 EUR 3 990,03 7 891,51


0.59

1,090 A-1 EUR 3 212,05 3 566,05


0.59

1,090 A-1 EUR 2 103,52 2 335,35


1.11

1,610 A-1 EUR 2 610,13 3 202,87


0.6

1,100 A-1 EUR 1 207,39 1 788,77


0.6

1,100 A-1 EUR 900,89 1 846,01


Page 157

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 90,89 595,25


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 176,27 1 526,95


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 77,00 2 075,08


1.04

1,540 A-1 EUR 617,16 833,44


1.11

1,610 A-1 EUR 2 246,77 2 864,87


1.11

1,610 A-1 EUR 264,90 236,92


0.6

1,100 A-1 EUR 868,56 1 717,85


0.44

0,940 A-1 EUR 615,19 828,89


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 108,98 915,20


0.44

0,940 A-1 EUR 152,96 206,10


0.6

1,100 A-1 EUR 1 242,02 1 840,07


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 197,21 1 291,49


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 169,32 1 466,76


(-0.45)

0,050 A-1 EUR 13,26 1 731,24


(-0.45)

0,050 A-1 EUR 17,68 2 308,32


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 395,25 1 377,22


0.6

1,100 A-1 EUR 1 575,53 3 228,39


0.6

1,100 A-1 EUR 1 600,36 2 370,96


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 321,93 2 788,73


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 141,89 929,22


0.6

1,100 A-1 EUR 280,20 574,15


Page 158

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 249,64 369,85


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 57,10 494,65


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 25,17 164,82


0.6

1,100 A-1 EUR 360,79 713,58


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 70,97 596,06


0.6

1,100 A-1 EUR 983,34 4 943,84


0.6

1,100 A-1 EUR 341,25 1 232,19


0.25

0,750 A-1 EUR 99,70 505,57


0.6

1,100 A-1 EUR 96,91 349,91


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -6,28 105,29


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,27 173,64


0.6

1,100 A-1 EUR 53,55 164,48


0.6

1,100 A-1 EUR 80,70 195,37


0.42

0,920 A-1 EUR 355,71 601,35


0.6

1,100 A-1 EUR 144,35 314,09


0.42

0,920 A-1 EUR 104,33 176,37


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 31,76 287,10


0.6

1,100 A-1 EUR 715,61 1 557,03


0.6

1,100 A-1 EUR 2 235,25 3 039,50


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 69,60 629,27


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 183,35 1 089,03


Page 159

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ALLIADE HABITAT 2017 P 5, rue Saint Fiacre

(5ème) - 9 logemnts


0.6

1,100 A-1 EUR 208,50 453,65




0.6

1,100 A-1 EUR 548,93 746,44

ALLIADE HABITAT 2017 P 5, rue Saint FIacre



(-0.2)

0,300 A-1 EUR 7,74 70,00




(-0.2)

0,300 A-1 EUR 62,74 372,64


1.11

1,610 A-1 EUR 114,96 95,79


1.11

1,610 A-1 EUR 3 966,21 3 304,80


1.11

1,610 A-1 EUR 3 905,56 5 359,67


1.11

1,610 A-1 EUR 160,32 220,01

ALLIADE HABITAT 2015 P 12 rue Stéphane

Coignet (8ème) - 13

logements

CREDIT

AGRICOLE

55 433,70 52 119,44 44,04 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A +

1.11

1,860 A-1 EUR 969,42 705,40

ALLIADE HABITAT 2015 P 12 rue Stéphane

Coignet (8ème) - 13

logements

CREDIT

AGRICOLE


1.11

1,860 A-1 EUR 1 819,78 1 917,18

ALLIADE HABITAT 2016 P Crédit

Foncier


1.11

1,610 A-1 EUR 4 673,31 5 734,58

ALLIADE HABITAT 2017 F CE 414 369,45 414 369,45 1,32 X V (Euribor 3M +

1.3)-Floor 0 sur

Euribor 3M

1,330 V (Euribor 3M

+ 1.3)-Floor

0 sur Euribor

3M

1,330 A-1 EUR 5 461,62 0,00


Foncier

496 221,55 109 446,26 3,58 S V Euribor 6M +

0.45

2,570 V Euribor 6M +

0.45

0,200 A-1 EUR 61,18 26 013,51


Foncier

320 142,94 121 602,83 5,33 A F Taux fixe à 5.5

%


5.5 %

5,500 A-1 EUR 6 688,16 17 654,17


Foncier

1 054 613,29 287 749,35 4,25 A V Euribor 12M +

0.45

3,390 V Euribor 12M

+ 0.45

0,280 A-1 EUR 805,70 53 713,55


Foncier

287 717,03 127 508,39 6,16 A F Taux fixe à 6.25

%


6.25 %

6,250 A-1 EUR 7 969,28 15 075,31


Foncier


1.13

1,650 A-1 EUR 202,62 221,76


Foncier

44 620,35 25 780,67 18,25 A V Livret A(Postfixé)

+ 1.13

2,380 V Livret

A(Postfixé) +

1.13

1,630 A-1 EUR 420,22 1 671,20


Page 160

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


Foncier


1.15

1,650 A-1 EUR 2 149,97 3 124,90


Foncier


1.15

1,650 A-1 EUR 1 330,08 1 316,46


0.37

0,870 A-1 EUR 216,75 384,69


0.6

1,100 A-1 EUR 365,33 772,09


0.37

0,870 A-1 EUR 87,60 155,48


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 79,00 695,70


0.6

1,100 A-1 EUR 544,86 1 040,93


0.6

1,100 A-1 EUR 2 763,48 3 862,41


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 27,05 220,38


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 246,47 1 536,57


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 96,54 872,77


0.38

0,880 A-1 EUR 254,82 454,30


0.38

0,880 A-1 EUR 670,64 1 195,66


0.6

1,100 A-1 EUR 447,01 4 937,61


0.6

1,100 A-1 EUR 298,59 1 412,86


0.41

0,910 A-1 EUR 1 089,35 1 832,20


0.6

1,100 A-1 EUR 1 364,81 2 884,38


0.41

0,910 A-1 EUR 337,09 566,96


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 154,14 1 357,48


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 189,63 1 670,05


0.43

0,930 A-1 EUR 1 188,46 1 947,32


Page 161

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 951,57 2 011,06


0.43

0,930 A-1 EUR 330,54 541,60


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 166,34 1 464,88


0.4

0,900 A-1 EUR 868,11 1 479,57


0.6

1,100 A-1 EUR 653,49 1 381,09


0.4

0,900 A-1 EUR 355,31 605,58


0.51

1,010 A-1 EUR 508,68 754,10


1.11

1,610 A-1 EUR 469,68 624,95


1.11

1,610 A-1 EUR 665,05 884,92


0.51

1,010 A-1 EUR 687,46 1 019,14


0.6

1,100 A-1 EUR 277,22 585,89


0.51

1,010 A-1 EUR 485,21 719,31


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 317,12 2 792,75


0.6

1,100 A-1 EUR 773,14 1 031,85


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 51,89 303,15


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 6,64 58,44


(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -135,16 4 285,08


(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -22,48 712,78


0.6

1,100 A-1 EUR 1 639,67 7 758,65


0.5

1,000 A-1 EUR 162,06 359,21


0.5

1,000 A-1 EUR 91,00 201,71


Page 162

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 241,45 597,54


0.6

1,100 A-1 EUR 587,82 1 014,30


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,07 174,94


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 25,57 190,96


0.6

1,100 A-1 EUR 928,72 2 208,24


0.6

1,100 A-1 EUR 628,80 1 050,75


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 81,47 805,50


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 34,07 247,55


0.6

1,100 A-1 EUR 327,50 547,27


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 22,47 163,22


0.6

1,100 A-1 EUR 622,76 1 040,67


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 20,15 146,39


0.6

1,100 A-1 EUR 4 144,86 6 726,04


0.6

1,100 A-1 EUR 6 857,79 15 705,42


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 612,61 5 853,73


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 294,90 2 086,98


0.6

1,100 A-1 EUR 688,56 1 051,00


0.6

1,100 A-1 EUR 623,46 1 324,64


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 138,81 1 241,36


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 64,44 432,81


0.6

1,100 A-1 EUR 406,13 639,00


Page 163

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 541,84 1 194,67


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 114,53 1 058,26


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 48,56 334,71


1.1

1,600 A-1 EUR 1 018,62 9 266,76


1.2

1,700 A-1 EUR 455,58 2 191,46


1.1

1,600 A-1 EUR 202,20 270,29


0.6

1,100 A-1 EUR 53,14 112,90


1.1

1,600 A-1 EUR 987,46 1 319,97


1.1

1,600 A-1 EUR 2 560,04 7 104,57


1.2

1,700 A-1 EUR 2 792,21 11 885,36


1.05

1,550 A-1 EUR 437,92 586,48


0.6

1,100 A-1 EUR 116,91 239,55


0.95

1,450 A-1 EUR 468,85 561,73


0.9

1,400 A-1 EUR 115,92 282,65


0.95

1,450 A-1 EUR 1 536,48 1 840,86


1.1

1,600 A-1 EUR 447,10 622,02


0.6

1,100 A-1 EUR 54,89 174,77


1.1

1,600 A-1 EUR 676,42 2 000,75


0.6

1,100 A-1 EUR 10,52 56,45


0.6

1,100 A-1 EUR 197,04 418,64


0.6

1,100 A-1 EUR 342,65 523,01


Page 164

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 40,16 359,17


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,16 121,99


0.6

1,100 A-1 EUR 36,58 61,08


0.6

1,100 A-1 EUR 498,13 601,33


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 80,56 380,63


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 44,43 158,72


0.6

1,100 A-1 EUR 685,67 986,44


0.6

1,100 A-1 EUR 203,94 403,35


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 163,72 1 374,99


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 73,63 470,37


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 105,81 484,68


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 54,46 189,75


0.6

1,100 A-1 EUR 193,28 382,28


0.38

0,880 A-1 EUR 505,29 740,52


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 122,79 1 031,24


0.38

0,880 A-1 EUR 187,29 274,47


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 24,56 206,25


0.39

0,890 A-1 EUR 83,91 121,23


0.36

0,860 A-1 EUR 881,23 1 926,33


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 362,01 3 531,27


0.6

1,100 A-1 EUR 1 245,95 2 982,78


Page 165

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.36

0,860 A-1 EUR 2 100,54 4 591,67


0.6

1,100 A-1 EUR 215,13 528,10


0.25

0,750 A-1 EUR 110,57 286,05


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 68,42 683,13


0.25

0,750 A-1 EUR 86,08 222,71


0.6

1,100 A-1 EUR 282,93 540,53


0.36

0,860 A-1 EUR 297,26 437,91


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,64 355,54


0.36

0,860 A-1 EUR 128,11 188,72


0.6

1,100 A-1 EUR 212,98 406,88


0.34

0,840 A-1 EUR 238,05 361,25


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 69,23 564,08


0.34

0,840 A-1 EUR 114,17 173,25


0.4

0,900 A-1 EUR 267,15 650,48


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 21,04 210,03


0.4

0,900 A-1 EUR 89,89 218,88


0.37

0,870 A-1 EUR 125,06 310,80


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 254,93 2 486,81


0.37

0,870 A-1 EUR 377,68 938,62


0.25

0,750 A-1 EUR 223,14 569,23


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 72,23 704,60


Page 166

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.25

0,750 A-1 EUR 172,23 439,36


0.6

1,100 A-1 EUR 870,15 3 887,36


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 21,94 188,33


0.54

1,040 A-1 EUR 38,70 54,35


0.54

1,040 A-1 EUR 438,39 615,71


0.6

1,100 A-1 EUR 18,71 38,43

ALLIADE HABITAT 2019 P acquisition en VEFA de

100 lgts PLS - allée

Pierre de Coubertin à

Lyon 7e

CREDIT

AGRICOLE

116 265,00 0,00 40,71 X V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,890 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

(Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,630 A-1 EUR 0,00 0,00

ALLIADE HABITAT 2021 P acquisition-amélioration

de 8 logements PLS -

1, rue du Plâtre à Lyon

1er

CREDIT

AGRICOLE

103 500,00 0,00 50,75 X V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 0,00 0,00



1, rue du Plâtre à Lyon

1er

CREDIT

AGRICOLE

160 500,00 0,00 40,75 X V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 0,00 0,00


100 logements PLS -

Allée Pierre de

Coubertin à Lyon 7e

CREDIT

AGRICOLE

443 655,75 0,00 40,77 X V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 0,00 0,00


100 logements PLS -

Allée Pierre de

Coubertin à Lyon 7e

CREDIT

AGRICOLE

412 228,20 0,00 50,77 X V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 0,00 0,00



23, rue Béchevelin à

Lyon 7e

CREDIT

AGRICOLE

109 735,50 0,00 50,90 X V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 0,00 0,00


0.8

1,300 A-1 EUR 41,51 136,80


Page 167

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.8

1,300 A-1 EUR 47,92 233,94


0.8

1,300 A-1 EUR 13,64 44,94


0.8

1,300 A-1 EUR 23,24 60,67


0.8

1,300 A-1 EUR 45,55 161,33


0.8

1,300 A-1 EUR 62,11 172,67


0.8

1,300 A-1 EUR 19,15 63,49


0.8

1,300 A-1 EUR 44,02 145,93


0.8

1,300 A-1 EUR 27,43 105,60


0.8

1,300 A-1 EUR 49,84 178,85


0.7

1,200 A-1 EUR 52,13 177,64


1.2

1,700 A-1 EUR 91,47 153,30


1.2

1,700 A-1 EUR 59,51 99,74


1.2

1,700 A-1 EUR 344,70 462,34


0.7

1,200 A-1 EUR 24,03 76,41


0.7

1,200 A-1 EUR 33,62 121,63


0.8

1,300 A-1 EUR 5,86 24,79


0.8

1,300 A-1 EUR 3,21 14,90


0.8

1,300 A-1 EUR 6,92 26,64


0.8

1,300 A-1 EUR 50,85 195,71


1.2

1,700 A-1 EUR 77,75 124,33


0.7

1,200 A-1 EUR 28,47 100,13


Page 168

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.2

1,700 A-1 EUR 34,99 55,95


0.7

1,200 A-1 EUR 12,97 45,60


0.7

1,200 A-1 EUR 38,57 117,42


1.2

1,700 A-1 EUR 87,00 160,80


1.3

1,800 A-1 EUR 7,93 15,84


1.3

1,800 A-1 EUR 10,81 21,59


1.3

1,800 A-1 EUR 10,41 22,15

ALLIADE HABITAT 2018 P CDC 104 531,70 99 939,80 31,50 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 499,10 2 356,39


0.6

1,100 A-1 EUR 528,19 1 122,21


1.13

1,630 A-1 EUR 3 937,04 5 259,83


0.6

1,100 A-1 EUR 351,68 710,11


0.6

1,100 A-1 EUR 403,72 1 244,03


0.6

1,100 A-1 EUR 1 850,16 5 443,16


0.6

1,100 A-1 EUR 156,53 460,50


0.6

1,100 A-1 EUR 1 947,34 4 463,43


0.6

1,100 A-1 EUR 177,51 499,32


0.6

1,100 A-1 EUR 1 260,06 3 544,54


0.6

1,100 A-1 EUR 1 466,31 4 124,72


0.6

1,100 A-1 EUR 325,42 1 105,47


1.2

1,700 A-1 EUR 68,11 215,89


1.2

1,700 A-1 EUR 28,65 106,87


Page 169

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.2

1,700 A-1 EUR 72,83 219,75


1.2

1,700 A-1 EUR 25,04 75,56


1.2

1,700 A-1 EUR 23,89 62,24


1.2

1,700 A-1 EUR 20,46 46,59


1.2

1,700 A-1 EUR 30,49 79,44


1.2

1,700 A-1 EUR 48,62 110,71


1.2

1,700 A-1 EUR 25,26 65,83


1.2

1,700 A-1 EUR 14,78 35,95


1.2

1,700 A-1 EUR 55,25 134,41


1.2

1,700 A-1 EUR 93,27 226,88


1.2

1,700 A-1 EUR 13,25 24,68


1.2

1,700 A-1 EUR 11,56 21,53


0.6

1,100 A-1 EUR 1 284,76 3 384,03


0.6

1,100 A-1 EUR 155,41 390,19


0.6

1,100 A-1 EUR 151,68 380,85


0.6

1,100 A-1 EUR 1 641,84 5 307,42


0.6

1,100 A-1 EUR 901,40 3 223,89


0.6

1,100 A-1 EUR 637,14 1 963,31


0.6

1,100 A-1 EUR 2 076,91 6 399,88


0.6

1,100 A-1 EUR 6 145,34 18 831,02


0.6

1,100 A-1 EUR 47,02 112,56


Page 170

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 4 968,23 17 285,82


(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -625,61 18 462,81


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 314,11 2 696,55


0.36

0,860 A-1 EUR 1 161,29 2 052,84


0.6

1,100 A-1 EUR 748,53 1 537,72


0.36

0,860 A-1 EUR 501,09 885,80


0.6

1,100 A-1 EUR 3 697,65 12 743,97


1.04

1,540 A-1 EUR 2 245,67 3 066,21


1.04

1,540 A-1 EUR 997,87 848,57


1.04

1,540 A-1 EUR 950,41 1 297,67


0.6

1,100 A-1 EUR 4 643,92 16 157,47

AXENTIA 2014 P CDC 872 321,65 741 788,77 26,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 8 159,68 22 953,10

AXENTIA 2015 P CDC 312 552,60 255 017,02 27,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 805,19 7 555,19

BATIGERE 2011 P CDC 270 435,60 241 979,48 40,00 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 266,72 4 457,25

BATIGERE

RHONE ALPES

2004 P CDC 189 999,30 91 502,19 6,48 A F Taux fixe à 6.16

%


6.16 %

6,160 A-1 EUR 5 636,53 10 621,75

BATIGERE

RHONE ALPES

2008 P CDC 17 032,20 13 543,82 27,50 A V Livret A + 1 4,500 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 203,16 378,98

BATIGERE

RHONE ALPES

2008 P CDC 4 450,35 3 379,56 27,50 A V Livret A 3,500 V Livret A 0,500 A-1 EUR 16,90 108,92

BATIGERE

RHONE ALPES


BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -18,53 463,61

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -8,03 166,00

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -51,30 1 360,12


Page 171

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -40,58 904,80

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -25,58 639,95

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -9,74 201,43

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -2,44 64,57

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -6,57 146,44

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -7,90 197,57

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -10,77 222,66

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -4,66 123,51

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -47,86 1 067,04

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -4,70 104,77

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR 1,17 113,97

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -9,87 201,09

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR 2,86 334,59

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR 2,95 259,85

BATIGERE

RHONE ALPES


1.16

1,660 A-1 EUR 2 839,20 2 787,02

BATIGERE

RHONE ALPES


1.05

1,550 A-1 EUR 1 055,10 1 659,09

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 076,13 2 562,32

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 993,33 3 337,91

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 33,35 329,88

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 83,96 610,37

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 215,13 2 893,30


Page 172

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 268,23 2 123,70

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 36,46 360,67

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 34,32 249,48

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 846,89 1 418,15

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 4,85 47,94

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 23,42 170,24

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 577,79 967,53

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 7,19 71,10

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 22,16 161,08

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 197,60 470,51

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 965,44 1 616,67

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 6,46 63,94

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 39,15 284,65

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 333,52 763,81

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 149,77 243,03

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,92 171,24

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 8,06 57,03

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 589,56 1 350,19

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 765,07 1 241,51

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 61,29 585,69

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 27,56 195,05


Page 173

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

BATIGERE

RHONE ALPES

2011 P Réaménagement de

dette : compactage de

9 emprunts

CDC 863 153,36 696 893,19 22,83 T V (Euribor 1M +

0.1)-Floor -0.1

sur Euribor 1M

0,430 V (Euribor 1M

+ 0.1)-Floor

-0.1 sur

Euribor 1M

0,000 A-1 EUR 0,00 21 387,22

BATIGERE

RHONE ALPES


1.07

1,570 A-1 EUR 1 496,69 8 303,97

BATIGERE

RHONE ALPES


1.07

1,570 A-1 EUR 427,06 2 369,43

BATIGERE

RHONE ALPES

2011 P CDC 2 051 245,70 1 735 692,39 28,57 A V Livret A + 0.68 2,930 V Livret A +

0.68

1,180 A-1 EUR 20 481,17 44 038,07

BATIGERE

RHONE ALPES


1.28

1,780 A-1 EUR 2 214,08 4 211,62

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 392,39 2 958,33

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 955,41 1 458,33

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 146,04 1 306,02

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 73,50 493,68

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 691,39 1 468,96

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 497,77 759,79

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 31,71 283,56

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 15,60 104,81

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 555,21 3 304,27

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 150,51 1 756,12

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 39,96 357,33

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 37,82 254,01

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 681,98 3 573,60

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 231,48 353,34

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 88,19 788,61


Page 174

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 7,66 51,46

BATIGERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 1 403,44 1 861,03

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 77,28 104,20

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 49,50 407,69

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 72,93 445,84

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 101,68 2 116,64

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 962,31 1 297,61

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 169,48 1 395,83

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 74,71 456,73

BATIGERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 824,60 1 051,46

BATIGERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 1 330,91 1 697,06

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 236,19 1 924,50

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 109,25 681,13

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 815,26 1 557,51

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 062,11 1 484,47

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 96,15 517,28

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 671,05 762,73

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 220,57 1 611,60

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 510,94 847,56

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 42,91 349,62

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 185,28 353,97


Page 175

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 130,80 955,69

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 972,04 1 612,46

BATIGERE

RHONE ALPES

2011 P Divers sites - 403

logements

CDC 606 591,33 69 136,61 0,83 T V (Euribor 1M +

0.7)-Floor -0.7

sur Euribor 1M

0,580 V (Euribor 1M

+ 0.7)-Floor

-0.7 sur

Euribor 1M

0,150 A-1 EUR 62,08 69 136,62

BATIGERE

RHONE ALPES

2013 P Divers sites - 206

logements

SFIL 179 924,31 26 537,16 0,00 A F Taux fixe à 5.03

%


5.03 %

5,030 A-1 EUR 1 334,82 26 537,16

BATIGERE

RHONE ALPES

2014 P Crédit

Foncier


1.15

1,650 A-1 EUR 1 433,69 2 364,42

BATIGERE

RHONE ALPES

2014 P Crédit

Foncier


1.15

1,650 A-1 EUR 813,52 837,37

BATIGERE

RHONE ALPES

2011 P DEXIA CL 36 551,25 28 144,99 20,83 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A +

1.13

1,630 A-1 EUR 458,76 1 048,66

BATIGERE

RHONE ALPES

2011 P DEXIA CL 223 386,90 199 891,41 40,83 A V Livret A + 1.13 3,380 V Livret A +

1.13

1,630 A-1 EUR 3 258,23 2 931,01

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 393,26 652,36

BATIGERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 575,64 654,29

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 208,24 1 521,53

BATIGERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 77,55 417,21

BATIGERE

RHONE ALPES


1.15

1,650 A-1 EUR 35 108,42 73 004,57

BATIGERE

RHONE ALPES


1.3

1,800 A-1 EUR 15 665,99 36 436,20

BATIGERE SAREL 2014 P Crédit

Foncier


1.15

1,650 A-1 EUR 11 313,25 11 795,67

CITE NOUVELLE

SA HLM

2012 P 39-41 avenue Général

Leclerc (7ème) - 25

logements

Crédit

Foncier

779 850,00 664 972,11 32,41 A V (Livret

A(Postfixé) +

1.15)-Floor -1.15

sur Livret

A(Postfixé)

2,400 V (Livret

A(Postfixé) +

1.15)-Floor

-1.15 sur

Livret

A(Postfixé)

1,650 A-1 EUR 10 972,04 17 918,08


Page 176

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

CITE NOUVELLE

SA HLM

2012 P 39-41 avenue Général

Leclerc (7ème) - 25

logements

Crédit

Foncier

388 200,00 340 125,38 41,33 A V (Livret

A(Postfixé) +

1.15)-Floor -1.15

sur Livret

A(Postfixé)

2,900 V (Livret

A(Postfixé) +

1.15)-Floor

-1.15 sur

Livret

A(Postfixé)

1,650 A-1 EUR 5 612,07 4 455,38

CITE NOUVELLE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 367,16 1 584,39

CITE NOUVELLE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 168,49 587,11

CITE NOUVELLE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 300,22 1 524,15

CITE NOUVELLE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 769,24 1 157,50

DYNACITE 2013 P CDC 83 505,00 72 417,68 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 796,59 1 756,37


0.6

1,100 A-1 EUR 392,16 617,03

DYNACITE 2013 P CDC 32 055,00 27 148,51 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 81,45 752,53


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 46,18 318,33

DYNACITE 2020 P CREDIT

AGRICOLE

525 000,00 514 948,33 29,02 T V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

1,760 V (Livret A +

1)-Floor -1

sur Livret A

1,510 A-1 EUR 7 647,96 13 608,65


1.11

1,610 A-1 EUR 1 290,51 1 342,17


1.11

1,610 A-1 EUR 617,87 847,92


1.11

1,610 A-1 EUR 598,60 821,47


0.6

1,100 A-1 EUR 508,17 832,33


0.6

1,100 A-1 EUR 338,64 715,68


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 66,46 465,80


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 44,24 389,57

DYNACITE 2019 P CDC 38 100,00 36 960,37 38,42 T V Livret A + (-0.2) 0,140 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 109,90 771,04


Page 177

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

DYNACITE 2019 P CDC 75 630,00 74 290,00 58,42 T V Livret A + 0.37 0,280 V Livret A +

0.37

0,870 A-1 EUR 641,30 905,86


0.6

1,100 A-1 EUR 942,63 1 731,93


0.37

0,870 A-1 EUR 260,50 280,88


1.11

1,610 A-1 EUR 474,43 612,57


1.11

1,610 A-1 EUR 388,54 501,66


1.11

1,610 A-1 EUR 803,78 796,63


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 625,29 4 296,00


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 743,50 6 382,81


0.6

1,100 A-1 EUR 4 587,89 7 347,89


0.6

1,100 A-1 EUR 5 983,23 12 291,45


1.11

1,610 A-1 EUR 1 405,79 1 815,09


1.11

1,610 A-1 EUR 2 101,82 2 083,13

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 4,64 51,33

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 14,93 165,01

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 29,35 324,44

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER

1993 P CDC 557,96 132,60 4,92 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A +

1.3

1,800 A-1 EUR 2,39 26,39

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 9,46 104,58

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 9,82 108,58


Page 178

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 23,89 264,09

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 62,62 692,34

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 8,06 89,11

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 4,47 49,42

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 15,65 144,13

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 5,33 49,04

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 5,69 52,43

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 4,38 40,35

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 17,36 159,82

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 16,72 153,93

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 19,55 180,03

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 25,12 231,25

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 29,05 201,18

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 18,83 148,50


Page 179

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 6,81 53,76

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 8,63 68,07

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 23,17 182,80

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 9,30 73,34

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 28,75 323,14

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 6,57 73,86

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 22,94 226,64

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 31,20 308,23

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 7,34 72,52

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 33,29 323,10

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 24,97 242,33

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 8,60 74,31

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 8,63 74,64

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 11,48 99,21


Page 180

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 8,76 75,71

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 4,03 34,80

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 17,62 152,33

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 11,15 96,35

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 5,71 49,33

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 13,04 112,76

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 9,40 81,26

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 10,62 91,76

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 12,00 103,69

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 16,20 105,92

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 38,02 296,41

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 11,50 89,65

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 21,60 168,44

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 12,78 99,61


Page 181

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 11,25 87,75

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 10,45 81,50

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 11,56 90,12

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


0.8

1,300 A-1 EUR 13,60 81,11

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 4,65 85,84

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 6,20 114,45

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 9,61 177,40

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 5,59 67,94

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 5,59 67,94

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 7,64 92,85

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 6,99 84,92

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 5,59 67,94

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 16,29 225,36

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 2,42 33,48


Page 182

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 9,68 133,91

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 1,21 16,74

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 2,02 27,90

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 2,26 31,25

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 12,50 172,96

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 8,47 117,17

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 8,47 117,17

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 18,89 208,83

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 24,96 275,99

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 8,79 71,03

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 15,76 127,40

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER


1.3

1,800 A-1 EUR 5,25 42,47

ENTREPRISES

HABITAT

IMMOBILIER

2013 P Crédit

Foncier


3.5

4,000 A-1 EUR 1 428,83 8 641,23

ERILIA 1995 P CDC 157 683,61 59 202,89 9,50 A V Livret A + 1.2 5,800 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 1 006,45 5 979,99


Page 183

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.2

1,700 A-1 EUR 289,35 330,51


0.6

1,100 A-1 EUR 960,58 1 605,18


0.6

1,100 A-1 EUR 1 932,36 4 594,63

ERILIA 2011 P CDC 9 609,35 8 374,02 40,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 25,12 182,52


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 62,71 620,02


0.6

1,100 A-1 EUR 1 749,41 4 000,57


0.6

1,100 A-1 EUR 470,94 762,56


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 91,26 871,62


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 30,72 217,25


0.6

1,100 A-1 EUR 1 744,99 3 575,62


0.6

1,100 A-1 EUR 2 101,91 3 114,01


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 366,21 3 172,34


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 237,30 1 553,99

ERILIA 2016 P CDC 34 870,67 32 279,85 34,17 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 484,20 676,29


0.6

1,100 A-1 EUR 2 697,77 5 153,96


0.6

1,100 A-1 EUR 230,67 322,40


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 273,44 2 227,97


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 23,39 145,82


1.2

1,700 A-1 EUR 3 608,95 11 618,75


1.2

1,700 A-1 EUR 2 196,47 6 454,68


1.2

1,700 A-1 EUR 2 053,58 5 175,23


Page 184

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.8

1,300 A-1 EUR 252,54 830,73


1.2

1,700 A-1 EUR 2 325,14 4 938,99


0.8

1,300 A-1 EUR 243,92 650,08

ERILIA 2018 P CDC 47 979,35 45 697,03 29,17 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 685,46 1 171,20

ERILIA 2018 P CDC 32 023,35 29 894,74 30,67 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 448,42 734,52

F.R.R.A. 2017 P CDC 693 103,85 650 615,59 36,58 T V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A +

1.11

1,610 A-1 EUR 10 331,71 13 459,11


1.11

1,610 A-1 EUR 1 001,53 736,57


1.11

1,610 A-1 EUR 1 469,93 1 914,87


1.11

1,610 A-1 EUR 1 351,95 1 761,18

F.R.R.A. 2017 P CDC 480 358,13 450 599,65 36,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 956,60 10 108,15


1.11

1,610 A-1 EUR 5 164,70 3 798,39

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 5,47 66,53

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 7,24 88,03

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 6,89 60,20

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 2,88 26,48

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 5,98 55,07

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 2,65 24,36

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 4,54 41,82


Page 185

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 8,74 80,49

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 7,48 68,84

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 8,44 77,68

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 7,01 64,56

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 5,88 54,14

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 9,27 85,38

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 8,03 73,93

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 8,82 81,22

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 4,81 44,25

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 9,95 91,63

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 14,86 102,93

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 3,88 30,60

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 14,10 111,19

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 12,95 145,52


Page 186

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 6,49 72,96

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 6,33 71,14

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 8,05 97,79

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 18,42 223,89

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 9,30 113,07

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 9,69 117,75

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 12,53 152,27

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 9,44 114,71

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 3,81 46,31

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.3

1,800 A-1 EUR 9,86 119,82

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 5,51 54,39

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 2,75 27,20

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 32,12 317,30

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 5,23 51,68


Page 187

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 5,96 58,93

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 6,42 63,46

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 35,27 342,30

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 7,23 62,54

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 24,30 210,03

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 10,40 89,93

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 6,37 55,06

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 3,72 32,12

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 8,77 68,41

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 8,19 63,85

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 10,53 82,10

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.8

1,300 A-1 EUR 17,42 135,84

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.6

1,100 A-1 EUR 520,29 1 147,15

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 273,98 2 531,51


Page 188

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.6

1,100 A-1 EUR 1 491,01 3 287,45

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.11

1,610 A-1 EUR 4 815,23 6 645,88

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 46,71 825,35

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


0.6

1,100 A-1 EUR 1 110,42 2 448,30

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 66,08 861,00

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


1.11

1,610 A-1 EUR 1 002,96 2 082,93

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 42,76 914,19

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,11 507,71

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 93,15 1 472,95

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 48,21 235,18

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 24,11 117,59

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 8,75 67,27

FONCIERE D

HABITAT ET

HUMAISME


(-0.2)

0,550 A-1 EUR 171,76 786,79

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.8

1,300 A-1 EUR 19,30 124,38


Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.7

1,200 A-1 EUR 27,73 106,50

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.65

1,150 A-1 EUR 104,64 9 098,75

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 690,43 2 345,42

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.38

1,880 A-1 EUR 317,29 779,17

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.13

1,630 A-1 EUR 672,64 1 827,19

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 153,38 648,69

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 234,54 3 099,68

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 506,21 1 271,00

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 111,78 2 791,46

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 126,69 5 339,71

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 77,17 962,66

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 80,31 1 001,79

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 21,74 271,24

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 29,07 362,59


Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 6 579,07 20 273,02

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.16

1,660 A-1 EUR 3 006,29 7 520,58

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.05

1,550 A-1 EUR 1 370,45 3 711,94

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 191,65 2 390,70

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 846,84 8 375,41

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 124,24 1 486,05

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 163,34 1 953,64

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 959,66 2 699,52

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 128,09 1 471,22

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 036,05 5 727,39

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 113,67 1 305,59

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 576,98 17 090,48

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 495,30 3 860,78

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 147,36 1 567,00


Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 220,97 5 734,42

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 272,06 2 892,89

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 923,50 4 966,36

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 115,88 1 232,18

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 687,06 6 937,85

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 340,78 3 623,64

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.11

1,610 A-1 EUR 1 045,28 2 349,13

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.04

1,540 A-1 EUR 579,83 1 372,64

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.11

1,610 A-1 EUR 1 218,02 2 737,35

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.04

1,540 A-1 EUR 362,29 857,66

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 288,72 5 909,35

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 219,59 2 335,04

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.11

1,610 A-1 EUR 2 917,52 4 985,26

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.11

1,610 A-1 EUR 2 722,67 4 652,33


Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 298,92 4 641,98

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 049,86 5 869,71

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 4 060,78 8 199,53

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 026,83 5 740,99

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 863,09 2 138,83

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 2 477,49 4 623,13

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 726,46 3 786,32

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 3 296,39 6 151,24

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.11

1,610 A-1 EUR 3 826,19 5 934,40

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 413,36 7 366,49

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM

2015 P 215 avenue Paul Santy


Crédit

Foncier


1.11

1,610 A-1 EUR 1 002,02 2 130,18

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 667,26 1 644,64

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 60,50 612,32

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 183,33 1 855,46


Page 193

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 1 326,18 3 268,72

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 606,81 7 742,82

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 3 509,57 11 385,82

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 3 129,45 7 466,67

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 586,64 5 764,81

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 803,94 7 900,18

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


0.6

1,100 A-1 EUR 4 793,98 11 438,14

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.06

1,560 A-1 EUR 1 219,85 2 301,22

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.06

1,560 A-1 EUR 998,06 1 882,81

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.06

1,560 A-1 EUR 1 704,70 3 215,87

ICF SUD-EST

MEDITERRANEE

SA HLM


1.06

1,560 A-1 EUR 1 394,75 2 631,16

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 100,63 887,91

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1997 P CDC 286 726,29 106 308,39 8,17 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 1 798,75 11 903,60

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 60,40 532,93

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1997 P CDC 110 309,74 40 902,75 8,17 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 692,08 4 579,98


Page 194

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 87,85 775,10

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1997 P CDC 314 037,52 116 444,84 8,17 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 1 970,26 13 038,60

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 85,77 789,21

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1997 P CDC 206 339,78 57 223,43 8,75 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 974,03 6 891,70

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 39,23 395,04

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 96,87 712,86

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.52

1,020 A-1 EUR 18,17 226,86

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 155,85 1 152,89

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 901,68 5 940,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 321,62 2 118,72

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 269,64 7 543,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 502,44 2 985,10

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 590,34 9 448,61

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 109,07 6 589,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 616,96 3 665,51

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 2 416,89 14 359,40

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 98,86 995,54

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 064,20 6 322,71

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 500,14 2 971,46

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 057,19 6 281,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 938,73 5 577,23


Page 195

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1996 P CDC 132 218,27 44 746,88 7,67 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 746,29 5 575,14

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 492,34 3 069,94

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 54,65 447,04

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 495,08 4 049,73

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 642,05 10 119,86

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 620,36 10 103,70

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1995 P CDC 38 346,60 11 576,35 6,92 A V Livret A +

1.202157239

5,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 193,44 1 660,94

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1996 P CDC 37 255,01 12 608,28 7,58 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 210,28 1 570,90

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1996 P CDC 171 690,71 58 105,61 7,58 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 969,08 7 239,54

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

1997 P CDC 95 722,35 35 493,76 8,08 A V Livret A +

1.202157239

4,800 V Livret A +

1.202157239

1,700 A-1 EUR 600,56 3 974,32

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 43,43 429,04

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 684,53 3 911,74

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 52,14 390,80

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 5,02 41,08

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 837,82 9 430,97

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 53,07 377,36

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 29,29 208,27

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 607,87 4 093,12

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 2 790,61 14 320,30

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 598,48 3 071,16

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 30,19 203,30


Page 196

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 74,71 531,27

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 653,92 3 115,66

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 58,29 364,39

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 69,24 486,28

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 50,45 325,17

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 33,87 248,17

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 60,20 409,66

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 87,89 318,32

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 168,27 310,37

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 55,28 101,97

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 47,34 171,45

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.65

1,150 A-1 EUR 18,76 1 631,55

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.5

1,000 A-1 EUR 157,17 453,00

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.5

1,000 A-1 EUR 116,72 234,08

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.5

1,000 A-1 EUR 90,00 259,39

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.5

1,000 A-1 EUR 87,93 176,33

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 2 251,42 6 511,41

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 206,00 3 579,76

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 3 183,23 4 081,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 138,78 521,74

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 538,71 6 044,81


Page 197

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 200,54 1 983,63

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 14,04 102,04

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 879,93 1 473,48

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 217,37 585,44

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 158,13 248,81

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,27 201,82

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,31 91,77

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 547,16 1 852,77

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 481,60 757,76

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 21,94 747,01

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 47,49 327,36

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 590,85 4 284,62

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 966,94 1 521,40

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 96,15 1 061,86

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 77,07 531,21

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 3 399,10 11 509,93

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 86,42 2 943,10

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 639,42 2 579,48

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 102,54 706,74

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 1 253,85 3 495,13

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 58,25 1 668,27


Page 198

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 183,02 1 286,55

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 826,70 1 822,75

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 996,86 1 568,48

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 120,19 1 110,57

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 111,41 767,92

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 4 466,62 8 024,48

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 199,17 1 003,78

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 37,05 84,85

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 202,51 328,63

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 59,55 568,99

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 26,97 190,88

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 132,77 933,32

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 106,32 747,37

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 123,37 2 386,75

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 708,40 1 081,30

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 56,10 501,64

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 37,71 253,27

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 3 955,93 8 404,92

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 332,31 2 033,62

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 134,42 1 202,05

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 38,74 260,22


Page 199

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 296,85 14 054,67

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,31 748,47

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 152,56 1 364,34

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 3 528,12 7 495,96

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 082,04 3 178,00

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 92,06 618,37

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 116,73 248,01

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 77,34 118,05

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 40,69 375,99

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 22,10 152,33

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 336,31 582,21

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 644,95 802,14

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 92,61 451,72

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 84,31 308,90

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 133,32 895,46

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 277,11 1 949,37

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 23,35 208,82

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 66,58 646,20

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 92,52 897,92

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 91,22 7 602,07

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.25

0,750 A-1 EUR 35,57 566,08


Page 200

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.25

0,750 A-1 EUR 249,54 3 740,20

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 706,58 4 063,46

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 44,17 1 306,83

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 238,43 3 868,97

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 142,32 1 417,45

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 420,50 2 050,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 186,54 682,95

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 744,93 3 015,99

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 181,38 1 465,92

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 296,87 1 447,33

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 131,70 482,17

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 112,51 668,26

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 240,69 510,57

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 778,73 1 185,90

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 69,76 623,50

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 95,68 642,23

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 374,87 795,19

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 252,71 384,85

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,01 384,39

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 24,48 164,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 428,25 908,42


Page 201

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 322,95 491,81

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 69,38 620,11

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 35,16 236,01

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 642,75 1 363,43

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 420,02 639,63

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 213,80 1 910,92

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 113,20 759,78

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 054,81 2 237,52

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 028,38 1 566,08

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 183,73 1 642,20

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 92,38 620,07

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 252,88 1 364,07

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.75)

-0,250 A-1 EUR -146,90 5 678,04

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 919,19 3 833,37

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 091,00 1 520,65

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 244,64 2 083,59

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 95,70 601,19

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 805,29 3 468,47

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 813,49 1 096,93

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 194,23 1 599,72

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 62,52 382,25


Page 202

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 897,14 1 723,67

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 811,64 1 094,43

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 153,21 1 261,82

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 80,27 490,74

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 448,16 604,31

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 47,12 288,05

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 491,09 848,20

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 244,56 288,22

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 54,70 413,46

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 29,64 164,02

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 520,61 2 248,92

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 186,21 804,39

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 633,86 3 163,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 228,41 1 139,90

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 64,33 347,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 238,52 2 638,16

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 542,81 4 391,89

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 317,81 2 402,07

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 150,65 833,81

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 449,32 776,06

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 244,62 288,29


Page 203

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 24,94 138,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,87 331,60

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 025,83 3 498,98

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 002,00 1 180,89

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 88,03 487,23

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 172,05 1 300,34

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 375,91 649,26

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 506,38 596,78

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 49,10 271,78

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 69,57 525,81

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 211,17 303,80

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 156,79 310,11

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 15,81 132,75

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,23 116,46

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 726,02 2 686,83

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 280,82 1 458,64

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 172,33 586,02

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 294,62 1 309,40

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 299,35 430,67

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 318,26 629,45

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 60,59 508,85


Page 204

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 37,28 238,13

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 047,78 5 373,40

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 264,51 1 267,89

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 457,54 2 193,10

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 414,64 1 987,50

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.65

1,150 A-1 EUR 232,05 789,55

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.65

1,150 A-1 EUR 102,66 192,41

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 76,62 588,93

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 3,35 35,62

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 212,24 5 482,18

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 92,90 952,26

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 22,67 169,42

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 781,57 1 351,33

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 549,78 6 071,19

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 633,37 2 735,15

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 120,17 1 188,65

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 107,91 784,51

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 88,31 624,99

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 723,82 1 959,34

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 704,59 4 486,48

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 155,76 837,94


Page 205

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 264,32 1 931,30

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 307,39 1 967,27

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 995,75 2 209,05

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 332,62 1 104,36

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 372,76 1 608,54

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 7 181,48 13 262,11

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.41

0,910 A-1 EUR 3 842,47 5 144,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.41

0,910 A-1 EUR 1 223,42 1 637,91

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 805,44 6 372,00

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 173,55 1 340,09

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 19,27 568,06

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 464,95 4 088,96

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.42

0,920 A-1 EUR 1 296,56 1 346,06

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.42

0,920 A-1 EUR 366,84 380,84

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 245,75 1 795,56

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.46

0,960 A-1 EUR 1 321,57 1 691,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 721,44 5 199,17

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 201,94 1 645,41

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.46

0,960 A-1 EUR 291,03 372,45

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

2017 P 87, cours Vitton (6ème)

- 13 logements


0.6

1,100 A-1 EUR 547,63 1 011,32

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


- 13 logements


0.6

1,100 A-1 EUR 436,41 592,84


Page 206

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


- 13 logements


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 46,12 364,90

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


- 13 logements


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,13 262,52

IMMOBILIERE

RHONE ALPES

2006 P CE 165 150,00 101 344,41 15,50 T V Livret A + 1.55 3,800 V Livret A +

1.55

2,050 A-1 EUR 2 024,57 4 913,16

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 388,92 3 076,79

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.36

0,860 A-1 EUR 906,83 1 304,90

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 309,11 2 417,55

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.36

0,860 A-1 EUR 2 108,20 3 033,63

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 2 732,73 5 046,57

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 955,25 2 656,09

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 244,22 1 932,05

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 179,17 1 090,63

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 135,83 651,08

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 157,28 753,88

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 620,73 2 993,01

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 656,85 892,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 62,13 378,19

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 293,95 2 325,49

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.41

0,910 A-1 EUR 88,51 118,49

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 38,59 305,31

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.41

0,910 A-1 EUR 328,02 439,15

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 335,69 619,92


Page 207

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 141,48 2 107,98

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 661,40 898,13

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 220,83 299,86

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 195,38 1 545,65

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 649,40 1 199,25

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.36

0,860 A-1 EUR 448,96 646,03

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.36

0,860 A-1 EUR 196,80 283,19

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 120,59 954,01

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 2 906,39 2 763,15

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 1 729,63 1 644,38

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 3 589,48 1 825,49

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 167,20 227,13

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 345,62 638,26

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 16,65 101,37

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 23,81 188,34

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 970,19 1 733,07

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.39

0,890 A-1 EUR 2 439,79 3 283,09

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 130,25 1 001,17

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.39

0,890 A-1 EUR 884,74 1 190,55

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES



Page 208

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES

2019 P CDC 24 774,37 22 040,36 13,83 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 330,61 1 402,99

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES

2019 P CDC 107 130,82 102 329,15 17,17 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 534,94 4 885,70

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.9

1,400 A-1 EUR 1 701,86 3 610,06

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.9

1,400 A-1 EUR 1 210,79 1 714,73

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.9

1,400 A-1 EUR 1 440,81 2 795,84

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.9

1,400 A-1 EUR 1 345,38 1 775,29

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES

2019 P CDC 59 453,29 58 544,96 42,00 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 1 024,54 924,23


Page 209

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


0.9

1,400 A-1 EUR 18,61 1 329,42

IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


IMMOBILIERE

RHONE ALPES


OPAC DE SAONE

ET LOIRE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 308,03 2 586,86

OPAC DE SAONE

ET LOIRE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 41,69 266,29

OPAC DE SAONE

ET LOIRE


0.6

1,100 A-1 EUR 976,05 1 930,44

OPAC DE SAONE

ET LOIRE


0.6

1,100 A-1 EUR 156,73 225,48

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 321,66 989,83

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 144,04 354,03


Page 210

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,53 398,98

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 14,60 144,63

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 117,71 2 290,29

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 601,93 891,77

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 139,60 1 209,34

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 61,53 402,95

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 883,17 1 423,27

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 386,69 453,29

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 148,25 679,09

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 58,91 205,27

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 013,75 1 633,71

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 443,86 520,31

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 94,40 432,42

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 41,35 144,09

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 3 175,26 5 117,07

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.41

0,910 A-1 EUR 1 872,97 2 063,59

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 596,63 2 733,06

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.41

0,910 A-1 EUR 714,63 787,36

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 1 088,79 1 388,33

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.48

0,980 A-1 EUR 699,60 915,73

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 786,44 6 812,63


Page 211

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.48

0,980 A-1 EUR 1 048,84 1 372,85

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


1.11

1,610 A-1 EUR 1 912,44 2 438,57

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.48

0,980 A-1 EUR 1 948,48 2 550,41

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 4 889,32 10 018,63

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 147,98 1 205,77

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.38

0,880 A-1 EUR 194,48 278,28

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.38

0,880 A-1 EUR 523,03 748,40

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 914,84 1 747,76

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 241,22 460,85

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,51 109,18

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 145,00 202,66

POSTE HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,01 260,80

RHONE SAONE

HABITAT .

2018 P C.C.C.COOP 550 950,00 327 910,51 27,92 T F (Euribor 3M +

0.7)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,700 V Taux fixe à

0.8 %

0,800 A-1 EUR 2 601,01 7 434,59

SACVL 1986 P CDC 1 399 954,57 210 577,46 2,67 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +

0.52

1,020 A-1 EUR 2 147,89 70 523,57


0.52

1,020 A-1 EUR 2 869,87 70 852,97


0.52

1,020 A-1 EUR 4 304,80 106 279,45

SACVL 1987 P CDC 608 683,19 120 638,43 3,17 A V Livret A + 0.52 4,940 V Livret A +

0.52

1,020 A-1 EUR 1 230,51 30 379,58


0.52

1,020 A-1 EUR 96,23 1 905,73

SACVL 1998 P CDC 1 010 436,35 232 290,03 2,25 A F Taux fixe à 5.5

%


5.5 %

5,500 A-1 EUR 12 775,95 72 498,29


0.5

1,000 A-1 EUR 1 685,73 10 865,69


Page 212

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 4 476,30 9 869,56


0.6

1,100 A-1 EUR 379,30 596,80


1.11

1,610 A-1 EUR 7 183,42 7 819,19


1.11

1,610 A-1 EUR 759,39 562,32


1.11

1,610 A-1 EUR 7 620,11 8 294,53

SACVL 2016 P CDC 535 413,00 512 572,49 35,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 537,72 11 622,25


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 675,94 2 861,93

SACVL 2016 P CDC 2 136 000,00 1 969 812,24 20,42 A V Livret A + (-0.25) 0,500 V Livret A +

(-0.25)

0,250 A-1 EUR 0,00 84 420,53


(-0.25)

0,250 A-1 EUR 0,00 14 231,10


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 133,50 1 008,99


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 90,88 503,00


0.6

1,100 A-1 EUR 7 837,29 13 536,41


0.6

1,100 A-1 EUR 7 766,54 9 153,10

SACVL 2016 P CDC 2 154 586,00 1 865 632,23 10,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A +

1.11

1,610 A-1 EUR 30 036,68 149 899,71


0.4

0,900 A-1 EUR 5 299,80 5 674,99


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 712,21 5 203,82


0.45

0,950 A-1 EUR 1 868,94 1 853,82


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 836,87 6 114,64


0.45

0,950 A-1 EUR 8 197,33 8 130,97


0.6

1,100 A-1 EUR 9 607,52 15 937,34


1.11

1,610 A-1 EUR 7 496,91 34 992,61


Page 213

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.11

1,610 A-1 EUR 7 081,61 33 054,15

SACVL 2015 C 324-329 rue du Doyen

Chapas (9ème) - 178

logements

ARKEA 4 003 656,00 3 202 924,76 19,91 T V (Euribor 3M +

1.17)-Floor 0 sur

Euribor 3M

1,190 V (Euribor 3M

+ 1.17)-Floor

0 sur Euribor

3M

1,190 A-1 EUR 37 277,74 160 146,24

SACVL 2015 C 58 à 72 montée

l'Observance (9ème) -

219 logements

ARKEA 1 976 500,00 1 581 200,00 19,91 T V (Euribor 3M +

1.17)-Floor 0 sur

Euribor 3M

1,190 V (Euribor 3M

+ 1.17)-Floor

0 sur Euribor

3M

1,190 A-1 EUR 18 403,04 79 060,00

SACVL 2014 P 16-18 rue Georges

Gouy (7ème) - 28

logements

ARKEA 4 875 172,00 4 361 994,33 32,50 A V Livret A + 1.07 2,320 V Livret A +

1.07

1,570 A-1 EUR 68 483,31 81 810,45

SACVL 2014 P 16-18 rue Georges

Gouy (7ème) - 28

logements

ARKEA 371 887,00 345 394,88 42,50 A V Livret A + 1.07 2,320 V Livret A +

1.07

1,570 A-1 EUR 5 422,70 4 223,35

SACVL 2011 C Travaux de

réhabilitation de 7 443

logements

CREDIT

AGRICOLE

8 750 000,00 5 979 166,54 20,50 T F Taux fixe à 1.6

%


4.85 %

4,940 A-1 EUR 284 684,89 291 666,68

SACVL 2012 C Réhabilitation du parc

de logements sociaux

CREDIT

AGRICOLE

9 000 000,00 5 175 000,00 11,50 T V Euribor 3M + 0.6 1,280 V Euribor 3M +

0.6

0,060 A-1 EUR 2 637,97 450 000,00

SACVL 2013 C Réhabilitation du parc

de logements sociaux

CREDIT

AGRICOLE

9 000 000,00 5 625 000,00 12,50 T V Euribor 3M + 0.6 0,830 V Euribor 3M +

0.6

0,060 A-1 EUR 2 874,42 450 000,00

SACVL 2000 P 1-15 rue Cardinal

Gerlier (5ème) - 202

logements

CE 3 346 255,93 824 853,67 4,00 T V (Euribor 3M +

0.7)-Floor -0.7

sur Euribor 3M

4,160 V (Euribor 3M

+ 0.3)-Floor

-0.3 sur

Euribor 3M

0,000 A-1 EUR 0,00 181 782,77

SACVL 2011 P Travaux de

réhabilitation de 7 888

logements

CE 12 324 000,00 5 583 883,58 5,01 A F Taux fixe à 5.11

%


5.11 %

5,180 A-1 EUR 290 092,06 960 739,93

SACVL 2009 C 171 rue Turbil (3ème) -

Immeuble de 6

logements

SG 507 000,00 273 780,00 13,50 T F Taux fixe à 4.83

%


4.83 %

4,990 A-1 EUR 13 033,79 20 280,00

SACVL 2003 P Rue des Verriers et

Bons Enfants (7ème) -

Terrain

CE 2 606 800,00 532 298,20 2,25 A V (Euribor

12M)-Floor -0

sur Euribor 12M

2,370 V (Euribor

12M)-Floor

-0 sur

Euribor 12M

0,000 A-1 EUR 0,00 170 520,98

SACVL 2012 P 38 rue Villon (8ème) -

11 logements

CE 1 446 284,00 181 463,26 1,76 T F Taux fixe à 2.47

%


2.47 %

2,490 A-1 EUR 3 656,35 89 614,69

SACVL 2009 C 5 rue Pizay (1er) -

Immeuble de 11

logements

SG 1 100 000,00 594 000,00 13,50 T F Taux fixe à 4.83

%


4.83 %

4,990 A-1 EUR 28 278,44 44 000,00


Page 214

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SACVL 2011 C 49-51 avenue des

Brotteaux (6ème) - 49

logements

CE 4 095 107,18 384 658,63 0,73 T V Euribor 3M +

0.8-Floor -0.8

sur Euribor 3M


0.8-Floor

-0.8 sur

Euribor 3M

0,260 A-1 EUR 751,36 384 658,63

SACVL 2012 P 9-11 rue Puits-Gaillot

(1er) - 24 logements

CE 2 081 281,39 161 815,13 1,00 T F Taux fixe à 2.69

%


2.69 %

2,720 A-1 EUR 3 058,63 129 016,78

SACVL 2011 C 60-72 montée de

l'Observance (9ème)

-247 logements

SG 10 799 350,00 6 432 527,47 13,25 T F Taux fixe à 5.21

%


5.21 %

5,390 A-1 EUR 330 342,11 476 483,51

SACVL 2011 C 102 rue Masséna


SG 8 208 972,82 4 836 446,81 13,50 T F Taux fixe à 5.55

%


5.55 %

5,750 A-1 EUR 264 570,44 358 255,32

SACVL 2003 X Rue Pauline-Marie

Jaricot (5ème) - 72

logements

SG 2 048 880,00 341 490,00 2,08 A F Taux fixe à

2.805 %


2.805 %

2,880 A-1 EUR 7 290,52 113 830,00

SACVL 2011 P 70 - 78 rue Laënnec

(8ème) - 291

logements

CE 4 747 000,00 3 042 451,83 9,93 T F Taux fixe à 5 % 5,090 F Taux fixe à 5

%

5,090 A-1 EUR 147 653,90 240 823,58

SACVL 2011 C Rue des Bons Enfants


SG 7 965 561,82 4 728 548,32 13,67 T F Taux fixe à 3.15

%


3.15 %

3,240 A-1 EUR 146 888,06 343 894,40

SACVL 2011 C Résidence Edouard

Herriot (2ème) - 80

logements

SG 1 250 920,00 312 760,00 2,33 A F Taux fixe à 2.76

%


2.76 %

2,830 A-1 EUR 7 289,57 104 240,00

SACVL 2005 C 70 rue président E.

Herriot (2ème) - 8

logements

SG 1 825 000,00 919 466,95 13,59 T F Taux fixe à 4.12

%


4.12 %

4,250 A-1 EUR 37 357,81 66 870,36

SACVL 2013 P 57 montée de la

Grande Côte (1er) - 9

logements

SFIL 645 769,63 251 486,98 3,17 A F Taux fixe à 4.2

%


4.2 %

4,200 A-1 EUR 10 562,45 59 046,55

SACVL 2005 P Rue Seguin (2ème) -

44 logements

DEXIA CL 5 062 100,00 2 710 400,89 12,50 T F Taux fixe à 3.8

%


3.8 %

3,850 A-1 EUR 100 611,65 168 597,39

SACVL 2013 C 15-25 rue Georges

Gouy (7ème) - 60

logements

SFIL 586 378,32 215 093,17 4,08 T V (Euribor 3M +

0.56)-Floor -0.56

sur Euribor 3M

0,760 V (Euribor 3M

+ 0.56)-Floor

-0.56 sur

Euribor 3M

0,050 A-1 EUR 44,58 47 782,89

SACVL 2013 X 326 - 336 rue Garibaldi

(7ème) - Immeuble

SFIL 4 711 880,71 3 354 863,57 14,08 T V (Euribor 3M +

0.57)-Floor -0.57

sur Euribor 3M

0,770 V (Euribor 3M

+ 0.57)-Floor

-0.57 sur

Euribor 3M

0,060 A-1 EUR 1 054,08 178 728,52

SACVL 2013 C Rue G. Gouy/Avenue

Debourg (7ème) - 45

logements

SFIL 3 479 578,44 2 306 720,31 13,58 T V (Euribor 3M +

0.58)-Floor -0.58

sur Euribor 3M

0,780 V (Euribor 3M

+ 0.58)-Floor

-0.58 sur

Euribor 3M

0,070 A-1 EUR 951,48 143 190,57


Page 215

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SACVL 2011 X 100 bd Yves Farge


+ 1 crèche

SFIL 1 696 365,68 652 038,08 4,33 T F Taux fixe à 3.05

%


3.05 %

3,130 A-1 EUR 18 597,43 135 704,99

SACVL 2016 C Travaux de

réhabilitation du

patrimoine

BANQUE

POSTALE

30 000 000,00 30 000 000,00 20,54 T F Taux fixe à 1.79

%


1.79 %

1,800 A-1 EUR 537 000,00 375 000,00

SACVL 2002 X 12 rue Matthieu Varille


DEXIA CL 5 488 164,62 3 052 787,06 11,04 A F Taux fixe à 5.33

%


4.53 %

4,530 A-1 EUR 138 291,25 197 071,06

SACVL 2013 P 8 rue Matthieu Varille

(7ème) -105 logements

SFIL 8 194 431,69 5 961 315,04 13,75 A F Taux fixe à 3.84

%


3.84 %

3,840 A-1 EUR 228 914,50 329 492,13

SACVL 2015 P 337 boulevard de

Balmont (9ème) - 48

logements

Crédit

Foncier

8 434 305,00 6 757 793,19 30,58 T V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 106 918,96 205 297,81

SACVL 2015 P 337 boulevard de

Balmont (9ème) - 48

logements

Crédit

Foncier

1 315 620,00 1 108 035,82 40,58 T V (Livret A +

1.11)-Floor -1.11

sur Livret A

2,110 V (Livret A +

1.11)-Floor

-1.11 sur

Livret A

1,610 A-1 EUR 17 568,57 27 326,97

SACVL 2003 P DEXIA CL 2 749 370,00 1 476 189,16 12,50 T F Taux fixe à 3.8

%


3.8 %

3,850 A-1 EUR 54 797,00 91 824,67


0.6

1,100 A-1 EUR 7 138,91 11 842,30


0.4

0,900 A-1 EUR 1 779,29 1 905,25


0.6

1,100 A-1 EUR 3 619,04 2 277,42


0.6

1,100 A-1 EUR 262,24 340,62


1.11

1,610 A-1 EUR 8 669,35 3 038,61


1.11

1,610 A-1 EUR 8 406,57 6 961,31


1.01

1,510 A-1 EUR 1 137,73 445,29


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 45,28 174,55


1.01

1,510 A-1 EUR 14 362,52 5 621,15


1.11

1,610 A-1 EUR 8 260,56 6 840,40


0.97

1,470 A-1 EUR 9 384,42 3 840,15


Page 216

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.11

1,610 A-1 EUR 5 877,27 4 866,84


0.97

1,470 A-1 EUR 1 078,34 441,26


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 29,45 113,55


1.11

1,610 A-1 EUR 8 915,54 7 382,78


1.11

1,610 A-1 EUR 9 658,68 7 998,17


1.11

1,610 A-1 EUR 12 916,51 10 695,91


1.11

1,610 A-1 EUR 13 433,12 4 708,32


1.11

1,610 A-1 EUR 31 933,97 26 443,90


1.11

1,610 A-1 EUR 29 296,97 24 260,25


0.6

1,100 A-1 EUR 14 461,21 9 100,29


0.6

1,100 A-1 EUR 73 184,61 95 060,64

SACVL 2018 P CDC 1 421 970,00 1 352 053,25 35,00 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 14 703,31 26 488,09


0.6

1,100 A-1 EUR 28 003,85 50 449,13


1.11

1,610 A-1 EUR 25 858,17 28 360,17

SACVL 2018 P CDC 788 529,00 754 259,24 35,17 T V Livret A + 1.11 0,460 V Livret A +

1.11

1,610 A-1 EUR 11 992,47 13 152,86


0.59

1,090 A-1 EUR 1 719,57 1 095,46


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 850,09 3 277,42


0.59

1,090 A-1 EUR 2 599,99 1 656,33


1.11

1,610 A-1 EUR 1 779,31 1 473,42


1.11

1,610 A-1 EUR 2 694,99 2 231,67


1.11

1,610 A-1 EUR 36 993,70 38 720,27


Page 217

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 1 654,47 1 630,77


0.6

1,100 A-1 EUR 2 971,86 4 737,51


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 448,53 2 162,19


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 570,36 4 031,43


0.6

1,100 A-1 EUR 1 489,28 1 467,95


0.6

1,100 A-1 EUR 2 906,00 4 632,52


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 487,40 2 349,57


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 584,22 4 129,39

SACVL 2017 P Acquisition en VEFA

de 7 logement PLI - 93

rue Marietton-Lyon 9

CREDIT

AGRICOLE


1.4

1,900 A-1 EUR 5 397,05 3 806,25


1.3

1,800 A-1 EUR 6 425,88 22 314,23


1.3

1,800 A-1 EUR 11 625,77 40 371,15


1.3

1,800 A-1 EUR 3 373,21 11 044,55


1.3

1,800 A-1 EUR 5 650,08 17 507,03


1.3

1,800 A-1 EUR 7 315,11 23 951,08


1.3

1,800 A-1 EUR 10 498,28 30 886,30


1.3

1,800 A-1 EUR 6 692,08 18 749,76


1.3

1,800 A-1 EUR 1 802,61 5 050,52


1.3

1,800 A-1 EUR 3 565,76 9 990,48


1.3

1,800 A-1 EUR 528,39 1 364,95


1.3

1,800 A-1 EUR 3 534,28 9 902,28


Page 218

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.3

1,800 A-1 EUR 1 770,00 5 207,41


1.3

1,800 A-1 EUR 5 857,34 16 410,97


1.3

1,800 A-1 EUR 327,69 806,15


1.3

1,800 A-1 EUR 243,14 598,15


1.3

1,800 A-1 EUR 6 170,85 19 120,69


1.3

1,800 A-1 EUR 2 481,13 7 687,90


1.3

1,800 A-1 EUR 381,38 1 068,54


1.3

1,800 A-1 EUR 561,26 1 572,53


1.3

1,800 A-1 EUR 5 039,96 14 120,88


0.8

1,300 A-1 EUR 458,58 1 940,34


0.8

1,300 A-1 EUR 204,32 948,08


1.3

1,800 A-1 EUR 1 868,18 5 788,64


1.3

1,800 A-1 EUR 15 667,89 48 547,73


0.8

1,300 A-1 EUR 583,65 2 708,28


1.3

1,800 A-1 EUR 1 077,36 3 333,64


0.8

1,300 A-1 EUR 234,91 1 041,29


1.3

1,800 A-1 EUR 22 212,91 59 330,93


1.3

1,800 A-1 EUR 5 758,51 26 223,22


1.3

1,800 A-1 EUR 33,94 154,55


1.3

1,800 A-1 EUR 2 006,05 9 135,21


0.65

1,150 A-1 EUR 8 763,10 30 854,06


Page 219

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SACVL 2018 P CDC 735 189,56 681 426,09 25,25 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 10 221,39 26 727,97


0.39

0,890 A-1 EUR 9 961,55 10 497,26


0.6

1,100 A-1 EUR 12 417,94 19 795,75


0.39

0,890 A-1 EUR 3 503,62 3 692,04


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 191,16 8 419,38


1.11

1,610 A-1 EUR 6 214,49 5 945,18


1.11

1,610 A-1 EUR 3 201,39 3 062,65


1.11

1,610 A-1 EUR 6 591,11 2 668,91


1.11

1,610 A-1 EUR 20 124,16 19 252,07


1.11

1,610 A-1 EUR 29 159,72 11 807,52


1.11

1,610 A-1 EUR 24 420,72 23 362,44


0.6

1,100 A-1 EUR 11 652,30 18 575,21


0.43

0,930 A-1 EUR 8 381,68 8 298,05


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 059,30 7 487,39


0.43

0,930 A-1 EUR 2 314,25 2 291,16


1.11

1,610 A-1 EUR 7 981,32 0,00


1.11

1,610 A-1 EUR 8 923,68 0,00


1.11

1,610 A-1 EUR 4 925,80 0,00

SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET

2018 P CDC 958,85 595,82 4,67 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 8,94 119,97


Page 220

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET

2018 P CDC 1 087,64 675,85 4,67 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 10,14 136,09

SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 6,96 33,98

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 8,69 40,34

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 3,73 17,29

SAHLM GABRIEL

ROSSET


1.3

1,800 A-1 EUR 2,33 8,62

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 3,60 16,73

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 3,09 14,34

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 33,01 116,67

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 20,09 71,01

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 74,62 263,77

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 7,15 30,14

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 5,96 25,12

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 8,34 35,17


Page 221

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 14,30 60,29

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 6,34 26,72

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 5,49 23,12

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 9,51 40,08

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 10,19 40,96

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 8,92 35,84

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 47,98 192,82

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 11,67 46,90

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 8,15 32,82

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 51,76 208,37

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 9,44 36,35

SAHLM GABRIEL

ROSSET


0.8

1,300 A-1 EUR 20,24 77,89

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


1.2

1,700 A-1 EUR 34 525,45 101 906,46

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2002 P CDC 1 524 490,00 174 770,76 1,92 A V Livret A + 1.2 4,200 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 2 971,10 87 513,77

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2010 P CDC 762 000,00 255 456,30 4,00 T F Taux fixe à 3.36

%


3.36 %

3,360 A-1 EUR 7 773,79 56 920,37

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


%


2.99 %

2,990 A-1 EUR 3 054,87 16 866,68

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


%


2.99 %

2,990 A-1 EUR 10 323,80 57 000,00

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


%


2.99 %

2,990 A-1 EUR 9 140,46 50 466,68

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


%


2.99 %

2,990 A-1 EUR 11 108,64 61 333,32

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


1.07

1,570 A-1 EUR 70 160,26 187 753,71

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


0.6

1,100 A-1 EUR 95 351,76 207 554,82


Page 222

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2015 P CDC 1 102 751,00 996 007,91 34,50 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 10 956,09 22 449,95

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


1.11

1,610 A-1 EUR 29 953,25 35 397,70

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2017 P CDC 1 166 972,17 1 090 874,03 31,08 T F Taux fixe à 2.95

%


2.95 %

2,950 A-1 EUR 31 594,41 21 733,55

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


0.6

1,100 A-1 EUR 2 421,74 7 124,77

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


0.6

1,100 A-1 EUR 4 305,33 33 243,91

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


0.6

1,100 A-1 EUR 8 610,33 17 029,55

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


0.6

1,100 A-1 EUR 3 325,15 13 752,89

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2018 P CE 925 490,00 882 802,03 27,68 A F Taux fixe à 2.5

%


2.5 %

2,500 A-1 EUR 22 070,05 22 147,68

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2018 P Lissage emprunt CDC

EHPAD BERTRAND -

69004 LYON garantie

à 100%

CE 535 541,00 491 102,15 17,34 A F Taux fixe à 2.02

%


2.02 %

2,020 A-1 EUR 9 920,26 22 894,92

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2011 C CE 802 718,41 321 087,37 5,34 A F Taux fixe à 3.6

%


3.6 %

3,600 A-1 EUR 11 559,15 53 514,56

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2015 P Crédit

Foncier

4 997 275,00 4 510 618,56 34,91 A V (Livret A +

1.07)-Floor -1.07

sur Livret A

1,820 V (Livret A +

1.07)-Floor

-1.07 sur

Livret A

1,570 A-1 EUR 70 816,71 96 766,30

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2016 X 14 rue Hermann

Sabran (4ème) - RPA

Marius Bertrand

SFIL 951 908,43 272 052,21 5,92 A V (Euribor 12M +

0.4)-Floor -0.4

sur Euribor 12M

0,320 V (Euribor 12M

+ 0.4)-Floor

-0.4 sur

Euribor 12M

0,000 A-1 EUR 0,00 45 962,94

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


1.11

1,610 A-1 EUR 66 995,10 73 583,60

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE


1.11

1,610 A-1 EUR 5 653,10 6 209,04

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2019 P CDC 4 056 226,00 4 056 226,00 40,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 0,00 0,00

SAHLM POUR

ACTION SOCIALE

2019 P BUREAUX RINCK

garantie à 50%

CE 2 250 000,00 2 155 351,43 18,29 A F Taux fixe à 1.78

%


1.78 %

1,780 A-1 EUR 38 365,26 96 333,32

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


1.32

1,820 A-1 EUR 812,64 14 579,63


Page 223

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.8

1,300 A-1 EUR 370,93 2 709,87

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 42,09 1 245,19

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.4

0,900 A-1 EUR 1 126,45 3 140,01

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 39,59 1 133,94

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.6

1,100 A-1 EUR 994,09 1 340,46

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 55,13 337,02

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


1.11

1,610 A-1 EUR 8 113,40 7 998,45

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


1.11

1,610 A-1 EUR 2 433,81 1 711,53

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


%


2.77 %

2,770 A-1 EUR 7 112,47 5 120,34

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.7

1,200 A-1 EUR 11,39 21,79


Page 224

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 107,09 757,83

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.6

1,100 A-1 EUR 1 553,47 2 337,55

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.6

1,100 A-1 EUR 465,38 515,12

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 44,02 146,14

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 146,54 632,34

SAHLM

RESIDENCE

SOCIALE DE

FRANCE


0.6

1,100 A-1 EUR 366,22 3 503,90

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.3

1,800 A-1 EUR 95,83 933,50

SCIC HABITAT

RHONE ALPES

2000 P CDC 14 248,08 4 994,52 4,08 A F Taux fixe à 5.5

%


5.5 %

5,500 A-1 EUR 274,70 883,88

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.3

1,800 A-1 EUR 991,09 4 503,13

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 473,15 634,62

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 62,67 199,30

SCIC HABITAT

RHONE ALPES

2002 P 92-94 rue Montagny


CDC 456 661,05 214 785,49 11,50 A V LEP + 1.1 5,350 V LEP + 1.1 2,100 A-1 EUR 4 510,50 18 381,64

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.25

0,750 A-1 EUR 88,48 1 423,81

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 190,87 364,44

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 12,15 37,79


Page 225

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 228,14 435,60

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 30,45 86,45

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 119,65 147,85

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 88,48 109,34

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.25

0,750 A-1 EUR 14,76 48,89

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.25

0,750 A-1 EUR 71,69 459,32

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 500,71 618,73

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 42,99 82,27

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 36,69 67,68

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 24,62 45,42

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.7

1,200 A-1 EUR 29,45 54,32

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.65

1,150 A-1 EUR 13,54 26,29

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.65

1,150 A-1 EUR 12,03 23,37

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.5

1,000 A-1 EUR 58,54 129,75

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


SCIC HABITAT

RHONE ALPES


SCIC HABITAT

RHONE ALPES

2007 P CDC 1 116,75 837,58 26,25 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 4,19 28,10

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 380,08 3 986,43

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 381,54 4 001,83

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 287,19 431,22


Page 226

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.8

1,300 A-1 EUR 236,56 523,98

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 18,14 200,31

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 27,96 221,18

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.28

1,780 A-1 EUR 1 890,31 1 880,91

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 208,36 372,19

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 378,68 977,73

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -5,33 67,66

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.7)

-0,200 A-1 EUR -10,87 186,02

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 274,34 553,21

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 133,83 269,86

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,84 99,71

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 41,47 58,30

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.4

0,900 A-1 EUR 866,75 2 600,40

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 523,49 874,77

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.4)

0,100 A-1 EUR 38,73 1 184,75

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 65,05 472,58

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.16

1,660 A-1 EUR 419,68 410,52

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.05

1,550 A-1 EUR 246,34 386,55

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 296,53 734,84

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 230,27 398,14

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 10,77 110,35


Page 227

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 20,62 154,07

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 279,13 3 045,69

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 761,76 1 275,60

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,34 319,85

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 25,56 185,80

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 634,55 1 510,91

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 517,81 867,09

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,60 134,51

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 15,56 113,14

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 695,10 3 882,05

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 993,02 1 611,42

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 95,98 917,11

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 72,94 516,18

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.3

1,800 A-1 EUR 766,59 5 289,92

SCIC HABITAT

RHONE ALPES

2012 P CDC 42 699,35 34 068,59 20,92 T V Livret A + 1.1 0,830 V Livret A +

1.1

1,600 A-1 EUR 534,42 1 251,77

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 918,59 6 645,87

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.79

1,290 A-1 EUR 63,17 296,15

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.1

1,600 A-1 EUR 3 516,07 6 502,31

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 2 211,90 11 678,61

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 15,76 83,28

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 1 296,04 6 842,94


Page 228

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 38,68 204,25

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 41,26 217,80

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 90,90 479,90

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 123,79 653,61

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 83,90 442,98

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.06

1,560 A-1 EUR 1 781,23 9 404,75

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.2

1,700 A-1 EUR 1 772,42 6 139,52

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.1

1,600 A-1 EUR 2 688,03 7 687,48

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.1

1,600 A-1 EUR 905,27 1 993,21

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 472,99 3 247,72

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 983,34 1 547,20

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 75,43 696,94

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 26,48 182,54

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.07

1,570 A-1 EUR 1 049,73 1 437,72

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.07

1,570 A-1 EUR 1 549,73 1 483,07

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 256,97 1 862,22

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 137,09 2 330,00

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 118,99 779,23

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 269,97 2 338,65

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 3 027,42 5 987,64

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 600,55 2 302,63


Page 229

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 351,56 2 952,43

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 194,73 1 243,98

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 93,83 227,15

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 92,84 224,77

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,49 71,79

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 222,88 706,50

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.25)

0,250 A-1 EUR 533,56 8 779,07

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 476,65 1 619,19

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.19

1,690 A-1 EUR 1 706,45 3 543,90

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


1.19

1,690 A-1 EUR 1 039,03 792,58

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.6

1,100 A-1 EUR 1 529,19 2 823,97

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.35

0,850 A-1 EUR 982,76 800,91

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 325,00 2 571,12

SCIC HABITAT

RHONE ALPES


0.35

0,850 A-1 EUR 449,99 366,73

SEMCODA 2000 P CDC 5 956,95 2 785,41 11,00 A V Livret A + 0.8 3,050 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 43,17 233,40


0.8

1,300 A-1 EUR 106,55 287,69


1.75

2,250 A-1 EUR 4 121,30 15 358,86


0.7

1,200 A-1 EUR 76,73 238,65


0.7

1,200 A-1 EUR 70,71 219,92

SEMCODA 2004 P CDC 1 140,00 761,31 18,33 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 12,94 33,49


1.2

1,700 A-1 EUR 271,10 335,00


Page 230

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.7

1,200 A-1 EUR 21,52 57,04


1.2

1,700 A-1 EUR 2 386,86 2 834,64


0.7

1,200 A-1 EUR 247,82 640,75


0.7

1,200 A-1 EUR 25,74 110,33


0.5

1,000 A-1 EUR 53,62 157,84


1.31

1,810 A-1 EUR 93,18 526,45

SEMCODA 2010 P CDC 54 966,23 28 645,45 8,17 T F Taux fixe à 3.56

%


3.56 %

3,560 A-1 EUR 966,57 3 048,23


1.25

1,750 A-1 EUR 4 112,49 25 660,80


1.25

1,750 A-1 EUR 5 292,89 26 212,52


1.11

1,610 A-1 EUR 2 769,69 15 811,78


1.11

1,610 A-1 EUR 3 095,95 17 674,37


0.6

1,100 A-1 EUR 819,63 8 882,78

SEMCODA 2015 P CDC 43 420,35 27 118,28 7,50 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 81,35 3 325,07


1.11

1,610 A-1 EUR 2 653,48 15 148,37


1.11

1,610 A-1 EUR 5 637,83 32 185,61


1.11

1,610 A-1 EUR 1 513,89 7 782,51


1.11

1,610 A-1 EUR 3 216,76 16 536,54


1.11

1,610 A-1 EUR 1 219,77 6 270,53


1.11

1,610 A-1 EUR 574,29 2 952,28


1.11

1,610 A-1 EUR 1 335,55 6 865,70


1.11

1,610 A-1 EUR 2 516,60 12 937,21


Page 231

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.11

1,610 A-1 EUR 358,34 1 842,11


1.11

1,610 A-1 EUR 760,89 3 911,54


1.11

1,610 A-1 EUR 1 086,37 5 070,76


1.11

1,610 A-1 EUR 2 308,24 10 773,97

SEMCODA 2004 P 26 rue Joannès Masset


Crédit

Foncier

396 737,55 230 337,89 13,91 A V (Livret

A(Postfixé) +

1.55)-Floor -1.55

sur Livret

A(Postfixé)

3,550 V (Livret

A(Postfixé) +

1.55)-Floor

-1.55 sur

Livret

A(Postfixé)

2,050 A-1 EUR 4 721,93 14 381,07

SEMCODA 2003 P ZAC St Pierre de Vaise


Crédit

Foncier

521 805,00 166 429,73 5,33 A V Euribor 12M +

0.35-Floor -0.35

sur Euribor 12M

2,750 V Euribor 12M

+ 0.35-Floor

-0.35 sur

Euribor 12M

0,240 A-1 EUR 399,43 31 761,50

SEMCODA 2010 P 39 rue Brunard (7ème)

- 40 logements

étudiants

Crédit

Foncier

156 825,00 55 126,01 4,91 A V (Livret

A(Postfixé) +

1.15)-Floor -1.15

sur Livret

A(Postfixé)

2,900 V (Livret

A(Postfixé) +

1.15)-Floor

-1.15 sur

Livret

A(Postfixé)

1,650 A-1 EUR 909,58 10 784,17

SEMCODA 2013 P Rue Joannes Masset


SFIL 50 012,07 38 363,99 19,00 A V (TAG

6M(Postfixé) +

0.14)-Floor -0.14

sur TAG

6M(Postfixé)

0,220 V (TAG

6M(Postfixé)

+ 0.14)-Floor

-0.14 sur

TAG

6M(Postfixé)

0,000 A-1 EUR 0,00 1 734,41

SEMCODA 2005 P 14-16 rue Saint-Michel


CE 22 500,00 13 112,31 14,51 T V Euribor 3M +

0.35-Floor -0.35

sur Euribor 3M


0.35-Floor

-0.35 sur

Euribor 3M

0,000 A-1 EUR 0,00 746,98

SEMCODA 2005 P 17-19 rue Feuillat


CE 25 500,00 14 860,65 14,51 T V Euribor 3M +

0.35-Floor -0.35

sur Euribor 3M


0.35-Floor

-0.35 sur

Euribor 3M

0,000 A-1 EUR 0,00 846,58

SEMCODA 1997 X 27 rue Genton (8ème) -

44 logements

Crédit

Foncier

317 924,80 82 438,72 4,58 A V (Livret A +

2.75)-Floor -2.75

sur Livret A

6,390 V (Livret A +

2.75)-Floor

-2.75 sur

Livret A

3,300 A-1 EUR 2 717,08 14 931,27


Page 232

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SEMCODA 2001 P 5 place Danton (3ème)

- 21 logements

Crédit

Foncier

227 242,03 78 206,58 5,83 A V (Euribor 12M +

0.55)-Floor -0.55

sur Euribor 12M


+ 0.55)-Floor

-0.55 sur

Euribor 12M

0,060 A-1 EUR 46,92 11 687,27

SEMCODA 2004 X Chemin du Vivier


Crédit

Foncier

368 210,10 45 113,15 1,16 A V (Euribor 12M +

0.35)-Floor -0.35

sur Euribor 12M


+ 0.35)-Floor

-0.35 sur

Euribor 12M

0,040 A-1 EUR 18,04 25 621,25

SEMCODA 2016 P Crédit

Foncier

349 110,00 320 725,13 25,00 T V (Euribor 3M +

2.1)-Floor 0 sur

Euribor 3M

2,150 V (Euribor 3M

+ 2.1)-Floor

0 sur Euribor

3M

2,150 A-1 EUR 6 750,13 9 864,95


1.11

1,610 A-1 EUR 69,77 68,78


1.11

1,610 A-1 EUR 144,47 101,60


1.11

1,610 A-1 EUR 196,12 193,34


1.75

2,250 A-1 EUR 3 588,44 9 148,06


1.11

1,610 A-1 EUR 2 140,74 8 649,12


1.11

1,610 A-1 EUR 2 617,01 10 573,37

SFHE 2011 P CDC 19 838,94 16 692,31 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 183,62 437,20


0.6

1,100 A-1 EUR 258,76 433,30

SFHE 2011 P CDC 5 800,63 4 733,01 30,92 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 14,20 140,45


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 15,02 109,22


0.6

1,100 A-1 EUR 329,99 488,88


0.6

1,100 A-1 EUR 608,20 1 246,25


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 68,43 592,77


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 39,38 257,86


1.11

1,610 A-1 EUR 1 151,07 1 252,94


Page 233

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.11

1,610 A-1 EUR 1 402,79 1 038,75


1.04

1,540 A-1 EUR 801,60 926,54

SFHE 2014 P Crédit

Foncier


1.07

1,570 A-1 EUR 1 397,46 1 908,43

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


0.6

1,100 A-1 EUR 449,23 735,80

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


0.6

1,100 A-1 EUR 2 495,56 5 274,12

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 42,43 297,43

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 250,99 2 210,40

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 514,56 4 417,37

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


0.53

1,030 A-1 EUR 578,52 1 003,15

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


0.53

1,030 A-1 EUR 2 011,04 4 462,95


Page 234

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE

ANONYME

COOPERATIVE

DE PRODUCTION

HLM RHON


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 74,85 514,28

SOLLAR 2001 P CDC 60 025,20 45 776,88 30,00 A V Livret A + 1.2 4,300 V Livret A +

1.2

1,700 A-1 EUR 892,65 1 499,70


0.8

1,300 A-1 EUR 200,08 440,16

SOLLAR 2007 P CDC 8 609,70 6 429,27 26,42 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 32,15 215,71

SOLLAR 2007 P CDC 7 291,50 5 954,32 36,42 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 29,77 140,23


0.6

1,100 A-1 EUR 1 226,12 2 181,80


0.6

1,100 A-1 EUR 430,33 1 108,27

SOLLAR 2009 P CDC 7 193,70 5 685,99 28,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 17,06 181,23


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 34,16 262,26


0.6

1,100 A-1 EUR 1 080,18 1 863,87


0.6

1,100 A-1 EUR 54,72 135,43


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 13,17 98,39


0.6

1,100 A-1 EUR 1 104,64 1 906,07


0.6

1,100 A-1 EUR 63,54 157,25


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,64 243,75


0.6

1,100 A-1 EUR 1 536,86 2 651,89


0.6

1,100 A-1 EUR 60,65 150,10


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 7,41 75,93


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 90,20 673,61

SOLLAR 2010 P CDC 1 034 815,65 923 945,21 39,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 10 163,40 17 537,18


Page 235

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 248,96 1 859,29


0.6

1,100 A-1 EUR 704,26 1 676,89


0.6

1,100 A-1 EUR 328,43 549,97


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 29,88 295,59


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 10,92 79,42


0.6

1,100 A-1 EUR 422,55 1 006,12


0.6

1,100 A-1 EUR 347,33 581,61


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 35,37 349,91


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 24,30 176,63


0.6

1,100 A-1 EUR 178,56 425,16


0.6

1,100 A-1 EUR 98,03 164,16


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 59,72 590,77


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 20,35 147,92


0.6

1,100 A-1 EUR 8 239,27 15 374,93


0.6

1,100 A-1 EUR 4 070,70 5 382,42


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 623,76 3 251,06


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 299,91 1 157,68


0.6

1,100 A-1 EUR 5 462,07 10 192,52


0.6

1,100 A-1 EUR 2 366,51 3 129,08


0.6

1,100 A-1 EUR 545,83 1 203,47


0.6

1,100 A-1 EUR 478,21 752,43


Page 236

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,33 400,39


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 31,10 214,35


0.6

1,100 A-1 EUR 1 953,54 4 150,56


0.6

1,100 A-1 EUR 1 261,77 1 925,95


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 160,29 1 433,40


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 94,40 634,06


0.6

1,100 A-1 EUR 2 116,17 4 496,10


0.6

1,100 A-1 EUR 1 030,46 1 572,89


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 107,33 959,86


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 42,12 282,94


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 109,33 977,20


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 87,29 585,91


0.6

1,100 A-1 EUR 1 198,85 2 303,34


0.6

1,100 A-1 EUR 527,22 710,92


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 38,88 237,68


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 91,14 750,59


0.6

1,100 A-1 EUR 86,86 106,17


0.6

1,100 A-1 EUR 207,29 373,01


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 19,19 150,17


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 9,66 55,06


0.6

1,100 A-1 EUR 414,49 488,49


Page 237

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.6

1,100 A-1 EUR 568,50 981,91


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 34,46 190,72


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 43,99 332,51


0.6

1,100 A-1 EUR 900,01 1 780,05


0.6

1,100 A-1 EUR 563,42 834,71


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 68,18 572,58


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 59,31 388,38

SOLLAR 2012 P DEXIA CL 100 109,25 92 594,56 41,83 T V Livret A + 1.15 3,440 V Livret A +

1.15

1,660 A-1 EUR 1 521,17 1 078,99

SOLLAR 2012 P DEXIA CL 152 285,25 124 491,00 21,83 T V Livret A + 1.15 3,440 V Livret A +

1.15

1,660 A-1 EUR 2 029,58 3 990,84


0.6

1,100 A-1 EUR 635,35 793,50


0.6

1,100 A-1 EUR 435,49 375,43


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 80,76 301,39


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 48,08 133,46


0.6

1,100 A-1 EUR 201,16 228,64


0.6

1,100 A-1 EUR 183,59 304,55


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 33,37 243,79


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 26,95 145,01


0.6

1,100 A-1 EUR 220,48 250,60


0.6

1,100 A-1 EUR 298,47 495,11


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 32,02 172,27


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 44,43 324,61


Page 238

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOLLAR 2019 P CDC 17 845,05 17 378,97 48,08 T V Livret A + (-0.2) 0,140 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 51,78 270,85

SOLLAR 2019 P CDC 23 435,10 22 616,08 38,08 T V Livret A + (-0.2) 0,140 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 67,24 475,66

SOLLAR 2019 P CDC 64 310,25 62 469,39 38,08 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 679,91 1 084,67

SOLLAR 2019 P CDC 50 402,40 49 402,57 48,08 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 538,79 590,57

SOLLAR 2018 P CDC 656,39 602,85 18,25 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A +

0.8

1,300 A-1 EUR 7,84 27,42


1.2

1,700 A-1 EUR 2 261,73 4 467,87


0.8

1,300 A-1 EUR 394,97 1 017,78

SOLLAR 2018 P CDC 30 123,07 29 023,44 36,42 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 435,35 564,29


1.2

1,700 A-1 EUR 3 719,05 9 690,61


1.2

1,700 A-1 EUR 135,79 353,82


1.2

1,700 A-1 EUR 1 791,82 4 079,80


1.2

1,700 A-1 EUR 251,60 612,03


0.9

1,400 A-1 EUR 772,13 1 093,49

STE NATIONALE

IMMOBILIERE


1.3

1,800 A-1 EUR 721,50 2 122,67

VILOGIA 2012 P CDC 520 784,40 434 574,41 41,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A +

0.6

1,100 A-1 EUR 4 780,32 11 749,76


0.6

1,100 A-1 EUR 8 619,38 26 524,10

VILOGIA 2012 P CDC 179 781,00 140 296,87 31,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 420,89 5 161,52


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 188,90 1 871,11


0.58

1,080 A-1 EUR 737,43 2 528,90


1.04

1,540 A-1 EUR 416,41 562,33


1.11

1,610 A-1 EUR 623,75 557,86


Page 239

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


1.11

1,610 A-1 EUR 634,65 809,25


1.04

1,540 A-1 EUR 882,47 1 105,41


1.11

1,610 A-1 EUR 497,86 588,35


1.11

1,610 A-1 EUR 722,16 605,54


0.6

1,100 A-1 EUR 419,42 829,53


0.36

0,860 A-1 EUR 216,06 325,96


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 48,34 405,99


0.36

0,860 A-1 EUR 90,17 136,03


0.6

1,100 A-1 EUR 3 218,46 6 365,48


0.6

1,100 A-1 EUR 2 445,23 3 517,82


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 304,13 2 554,11


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 191,26 1 221,81


1.11

1,610 A-1 EUR 1 806,29 1 122,54


1.11

1,610 A-1 EUR 2 768,27 3 271,45

VILOGIA 2016 P SG 2 274 014,40 2 052 331,65 25,47 A F Taux fixe à 2.29

%


2.29 %

2,290 A-1 EUR 46 998,39 58 629,44

VILOGIA 2013 P Crédit

Foncier

2 139 289,95 1 749 462,69 32,91 A V Livret A + 1.07 2,070 V Livret A +

1.07

1,570 A-1 EUR 27 466,56 56 208,61


Foncier

1 113 009,00 931 340,52 41,75 A V (Livret A +

1.07)-Floor 0 sur

Livret A

1,820 V (Livret A +

1.07)-Floor 0

sur Livret A

1,570 A-1 EUR 14 622,05 24 479,23


Foncier


1.07

1,570 A-1 EUR 7 536,35 7 828,34


Foncier


1.07

1,570 A-1 EUR 3 861,96 2 545,44


0.6

1,100 A-1 EUR 1 048,46 1 526,04


Page 240

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


0.46

0,960 A-1 EUR 693,84 671,54


0.46

0,960 A-1 EUR 147,51 142,77


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 101,08 423,78


1.11

1,610 A-1 EUR 2 617,12 2 488,13


1.11

1,610 A-1 EUR 5 745,48 2 921,96


1.11

1,610 A-1 EUR 5 447,05 5 178,60


0.4

0,900 A-1 EUR 384,35 521,92


(-0.2)

0,300 A-1 EUR 207,07 1 638,15


0.4

0,900 A-1 EUR 1 132,64 1 538,04


0.6

1,100 A-1 EUR 2 553,23 4 715,08

VILOGIA 2018 P Acquisition

amélioration de 9

logements PLS-34 rue

de la Claire Lyon 9

BANQUE

POSTALE

65 823,00 63 569,17 47,08 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,610 A-1 EUR 1 012,28 848,51


amélioration de 9


de la Claire Lyon 9

BANQUE

POSTALE

67 199,55 64 047,00 27,12 A F Taux fixe à 2.39

%


2.39 %

2,390 A-1 EUR 1 530,72 1 633,01


amélioration de 9


de la Claire Lyon 9

BANQUE

POSTALE

37 613,12 35 824,02 37,08 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,610 A-1 EUR 569,29 673,56

VILOGIA 2019 P Acquisition en VEFA


36 rue de l'Université à

Lyon 7

BANQUE

POSTALE

67 074,30 66 199,98 46,83 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,860 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,610 A-1 EUR 1 054,12 890,69




Lyon 7

BANQUE

POSTALE

53 739,75 52 389,54 26,62 A F (EONIA(Postfixé)

+ 0.99)-Floor 0

sur

EONIA(Postfixé)

1,010 V Taux fixe à

2.49 %

2,490 A-1 EUR 1 304,50 1 383,83


Page 241

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital




Lyon 7

BANQUE

POSTALE

30 662,55 30 101,79 36,83 T V (Livret A +

1.11)-Floor 0 sur

Livret A

1,870 V (Livret A +

1.11)-Floor 0

sur Livret A

1,610 A-1 EUR 478,33 571,25


0.9

1,400 A-1 EUR 496,84 3 293,23


0.9

1,400 A-1 EUR 296,56 1 965,73


0.9

1,400 A-1 EUR 349,72 1 738,56


0.9

1,400 A-1 EUR 129,32 642,91


(-0.2)

0,550 A-1 EUR 401,55 2 152,76


0.41

1,160 A-1 EUR 724,81 726,48

TOTAL GENERAL 508 102 243,51 377 206 860,09 6 681 522,70 17 834 716,20

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 242

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1)

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 4 339 157,35 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 45 772 892,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 50 112 049,35 Recettes réelles de fonctionnement II 682 044 423,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,35

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 243

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 17,00 0,00 17,00 16,00 1,00 17,00

Directeur général des services A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00Directeur général adjoint des services A 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 443,00 1,50 1 444,50 1 138,67 200,92 1 339,59

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 735,00 0,50 735,50 638,04 48,40 686,44ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 12,00 0,00 12,00 6,00 5,00 11,00ATTACHES TERRITORIAUX A 407,00 1,00 408,00 270,52 103,94 374,46REDACTEURS TERRITORIAUX B 289,00 0,00 289,00 224,11 43,58 267,69FILIERE TECHNIQUE (c) 3 068,00 16,43 3 084,43 2 709,13 246,81 2 955,94

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 2 399,00 15,89 2 414,89 2 189,80 134,69 2 324,49AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 187,00 0,00 187,00 157,63 17,00 174,63INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 55,00 0,00 55,00 48,91 4,91 53,82INGENIEURS TERRITORIAUX A 154,00 0,54 154,54 104,57 43,58 148,15TECHNICIENS TERRITORIAUX B 273,00 0,00 273,00 208,22 46,63 254,85FILIERE SOCIALE (d) 826,00 0,00 826,00 632,46 179,66 812,12

AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C 32,00 0,00 32,00 28,44 0,00 28,44AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C 633,00 0,00 633,00 485,70 144,08 629,78ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A 27,00 0,00 27,00 22,02 5,00 27,02CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A 4,00 0,00 4,00 0,86 3,00 3,86EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A 128,00 0,00 128,00 93,44 27,58 121,02MONITEURS EDUC ET INTERV FAMILIAUX B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 445,00 8,60 453,60 353,83 81,79 435,62

AUXILIAIRES DE SOINS TERRIT. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C 340,00 0,00 340,00 262,84 67,70 330,54CADRES TERRITORIAUX SANTE PARAMEDIC A 15,00 0,00 15,00 10,00 3,00 13,00INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A 53,00 1,64 54,64 49,00 3,00 52,00INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00MEDECINS TERRITORIAUX A 12,00 6,18 18,18 11,00 5,31 16,31PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 6,00 0,44 6,44 4,58 1,44 6,02PUÉRICULTRICE TERRITORIALE A 16,00 0,00 16,00 14,41 1,00 15,41TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRIT B 1,00 0,34 1,34 0,00 0,34 0,34FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

BIOLOGISTE,VETERINAIRE,PHARMAC.TER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00FILIERE SPORTIVE (g) 74,00 0,00 74,00 59,26 13,66 72,92

IV – ANNEXES IV


Page 244

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT. A 5,00 0,00 5,00 4,86 0,00 4,86EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B 68,00 0,00 68,00 53,40 13,66 67,06OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE CULTURELLE (h) 524,00 0,00 524,00 446,40 69,39 515,79

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C 188,00 0,00 188,00 167,14 19,90 187,04ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B 216,00 0,00 216,00 185,67 29,92 215,59ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A 54,00 0,00 54,00 39,98 10,57 50,55BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 41,00 0,00 41,00 35,07 4,00 39,07CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE A 10,00 0,00 10,00 5,91 3,00 8,91CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A 14,00 0,00 14,00 11,77 2,00 13,77FILIERE ANIMATION (i) 52,00 1,45 53,45 38,75 13,91 52,66

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C 8,00 1,45 9,45 7,77 1,25 9,02ANIMATEURS TERRITORIAUX B 44,00 0,00 44,00 30,98 12,66 43,64FILIERE POLICE (j) 365,00 0,00 365,00 293,08 0,00 293,08

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 316,00 0,00 316,00 251,08 0,00 251,08CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC B 38,00 0,00 38,00 33,00 0,00 33,00DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE A 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00EMPLOIS NON CITES (k) (5) 188,00 0,00 188,00 0,00 146,22 146,22

HORS FILIERE CAT A A 82,00 0,00 82,00 0,00 63,36 63,36HORS FILIERE CAT B B 90,00 0,00 90,00 0,00 82,86 82,86HORS FILIERE CAT C C 16,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6 986,00 27,98 7 013,98 5 671,58 953,36 6 624,94

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 245

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 100 022,61 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 353 0,00 38 CDD Contrat BOEADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps Partiel

IV – ANNEXES IV


Page 246

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD RemplacementDétachement

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie




DisponibilitéADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement


DisponibilitéADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie





DisponibilitéADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie



DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 525 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 525 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 525 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 525 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 525 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps Partiel


Page 247


SECTEUR(2)


ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement congé

formationADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 38 CDD Contrat BOEADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement


et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps Partiel


Page 248


SECTEUR(2)


ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladieet CA

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


FonctionnaireADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


FonctionnaireADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie


et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 38 CDD Contrat BOEADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

Détachement


Page 249


SECTEUR(2)



ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie




DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement



et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement congé




et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie



et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 38 CDD Contrat BOEADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement


et CA


Page 250


SECTEUR(2)


ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congéparental





DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie



et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement congé


DisponibilitéADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie









FonctionnaireADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps Partiel


Page 251


SECTEUR(2)






ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement congéformation

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congéparental






et CAADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 412 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 412 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 412 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 412 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

Disponibilité


Page 252


SECTEUR(2)


ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Rempl. Congé PrésenceParent.

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD RemplacementDisponibilité

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladieet CA

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM HEA 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 912 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 1027 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM HEA 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM HED 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDAGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 355 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireAGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 363 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente






FonctionnaireAGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 363 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementAGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 355 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente






Fonctionnaire


Page 253


SECTEUR(2)


AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 355 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire



AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire





AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente


FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente






FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente


FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parental


Page 254


SECTEUR(2)









AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 38 CDD Contrat BOEAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

















Fonctionnaire


Page 255


SECTEUR(2)














FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente


FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé








Fonctionnaire


Page 256


SECTEUR(2)





AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD RemplacementDisponibilité







FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente




FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé





FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente


Fonctionnaire


Page 257


SECTEUR(2)







AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congéparental

















FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement

Disponibilité


Page 258


SECTEUR(2)


AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congéparental


AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD RemplacementDétachement


AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD RemplacementDisponibilité

AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente







FonctionnaireAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 430 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 397 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 388 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente






Fonctionnaire


Page 259


SECTEUR(2)


ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire

ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 372 0,00 38 CDD Contrat BOEASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 399 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

Disponibilité


Page 260


SECTEUR(2)


ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire




ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 453 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifiqueCDD

ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 422 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 567 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 611 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique







CDIATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDATTACHES TERRITORIAUX A ADM 995 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIATTACHES TERRITORIAUX A ADM 732 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique





CDI


Page 261


SECTEUR(2)


ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 843 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

























Page 262


SECTEUR(2)




ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifiqueCDD














ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire








ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 38 CDD Contrat BOE


Page 263


SECTEUR(2)




ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique



CDDATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique





CDDATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementATTACHES TERRITORIAUX A ADM 791 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique







CDDATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique


CDD


Page 264


SECTEUR(2)




ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 3-1 CDD RemplacementDisponibilité























Page 265


SECTEUR(2)




AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire












AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente









Fonctionnaire


Page 266


SECTEUR(2)



AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD RemplacementDisponibilité



AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 38 CDD Contrat BOEAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente


FonctionnaireAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente




FonctionnaireAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente










et CA


Page 267


SECTEUR(2)




AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladieet CA





AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente







FonctionnaireAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CABIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A CULT 444 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireBIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A CULT 444 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIBIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A CULT 444 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementBIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A CULT 444 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CABIOLOGISTE,VETERINAIRE,PHARMAC.TER A MT 419 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDCADRES TERRITORIAUX SANTE PARAMEDIC A MS 830 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDICADRES TERRITORIAUX SANTE PARAMEDIC A MS 830 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDI


Page 268


SECTEUR(2)


CADRES TERRITORIAUX SANTE PARAMEDIC A MS 793 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 559 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 482 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifiqueCDD

CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 482 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire

CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE A CULT HEA 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE A CULT 605 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE A CULT 713 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT HEA 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 787 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI

D.g.a. +400.000 A OTR 981 0,00 47 CDD Recrut. EmploiFonctionnel CDD

EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 388 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire











EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielEDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireEDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireEDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDD


Page 269


SECTEUR(2)


EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 422 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifiqueCDD




EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire







EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire









EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielEDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDEDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 438 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDEDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireEDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

Fonctionnaire


Page 270


SECTEUR(2)



EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladieet CA

HORS FILIERE CAT A A OTR 994 0,00 3-3-1° CDI Absence Cadre EmploiCDI























Page 271


SECTEUR(2)



























Page 272


SECTEUR(2)








HORS FILIERE CAT A A OTR 889 0,00 3-3-1° CDD Absence Cadre EmploiCDD












HORS FILIERE CAT B B OTR 3 538,04 3-3-1° CDI Absence Cadre EmploiCDI







Page 273


SECTEUR(2)



























Page 274


SECTEUR(2)








HORS FILIERE CAT B B OTR 2 732,74 3-3-1° CDD Absence Cadre EmploiCDD



















Page 275


SECTEUR(2)




HORS FILIERE CAT B B OTR 667 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifiqueCDI























Page 276


SECTEUR(2)







INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 489 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireINFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 782 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIINGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 977 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIINGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 912 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIINGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 461 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDINGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 525 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 896 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique









CDIINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDD


Page 277


SECTEUR(2)


INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifiqueCDD

INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 837 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique


CDDINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 837 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique















CDDINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 665 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique


CDD


Page 278


SECTEUR(2)





INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire


INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 821 0,00 A CDI Portabilité CDIMEDECINS TERRITORIAUX A MS HEB 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDMEDECINS TERRITORIAUX A MS HEB 0,00 3-3-2° CDI Emploi Cat A spécifique

CDIMEDECINS TERRITORIAUX A MS HEB 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDMEDECINS TERRITORIAUX A MS 813 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDMEDECINS TERRITORIAUX A MS 813 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDMEDECINS TERRITORIAUX A MS HEB 0,00 3-3-2° CDD Emploi Cat A spécifique

CDDPSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 619 0,00 A Contrat Déprécarisation CDI Contrat DéprécarisationPSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 457 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAPUÉRICULTRICE TERRITORIALE A MS 580 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireREDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireREDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielREDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente









Fonctionnaire


Page 279


SECTEUR(2)


REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 388 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire



REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-1 CDD RemplacementDisponibilité








REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladieet CA










REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 513 0,00 3-1 CDD Remplacement Congéparental

REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-1 CDD RemplacementDétachement



Page 280


SECTEUR(2)



REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-1 CDD RemplacementDétachement






REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielREDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireTECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRIT B MS 468 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireTECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielTECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente

FonctionnaireTECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente













Fonctionnaire


Page 281


SECTEUR(2)


TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 372 0,00 3-2 CDD Recrut. AttenteFonctionnaire








TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 38 CDD Contrat BOETECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 372 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéTECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 3-2 CDD Recrut. Attente















Fonctionnaire


Page 282


SECTEUR(2)









Agents occupant un emploi non permanent (7) 146 711,30 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3




1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3








1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°


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SECTEUR(2)


ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°



ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3






1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3






1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DisponibilitéADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)




ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3



1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3






1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)


ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°







ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3












1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)



ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3





1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3










1°


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SECTEUR(2)




ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3














1°


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SECTEUR(2)





et CAADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie




1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3





1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement

DétachementADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)



ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


















1°


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SECTEUR(2)























1°


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SECTEUR(2)








1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3


1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie





1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)



1°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 370 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3



















1°


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SECTEUR(2)


ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 370 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

























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SECTEUR(2)



























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SECTEUR(2)



























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SECTEUR(2)



























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SECTEUR(2)



























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SECTEUR(2)



























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SECTEUR(2)






















ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)


ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3





1°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3








1°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)


AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 355 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladie

et CAAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement congé

formationAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


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SECTEUR(2)


AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-1 CDD Remplacement Congé

parentalAGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 353 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 397 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 397 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3















1°


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SECTEUR(2)


ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 397 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

























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SECTEUR(2)



























Page 314


SECTEUR(2)





ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3








1°ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 372 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3






1°ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3



1°ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 444 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°


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SECTEUR(2)


ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 469 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°





ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 995 0,00 110-1 CDI Recrut. Coll. Groupe PolCDI

ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 110-1 CDD Recrut. Coll. Groupe PolCDD

ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°















ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 3-1 CDD Remplacement Maladieet CA



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SECTEUR(2)














AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 353 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°




BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A CULT 444 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

CADRES TERRITORIAUX SANTE PARAMEDIC A MS 585 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°

EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 397 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 372 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT A A OTR 3 797,17 110 CDD Recrut. Collaborateur

CabinetHORS FILIERE CAT A A OTR 4 897,20 110 CDD Recrut. Collaborateur




Cabinet


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SECTEUR(2)


HORS FILIERE CAT A A OTR 781,18 110-1 CDI Recrut. Coll. Groupe PolCDI

HORS FILIERE CAT A A OTR 6 324,16 110 CDD Recrut. CollaborateurCabinet
























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SECTEUR(2)




HORS FILIERE CAT B B OTR 3 521,26 110-1 CDI Recrut. Coll. Groupe PolCDI

HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 364,12 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 316,53 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 345,30 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 1 707,83 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 586,21 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 586,21 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°HORS FILIERE CAT C C OTR 354,33 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 397,02 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°


Page 319


SECTEUR(2)


HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 354,33 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 332,65 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 345,30 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°HORS FILIERE CAT C C OTR 304,93 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 444 0,00 3-1 CDD Compl. Tps PartielINGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3




1°MEDECINS TERRITORIAUX A MS 862 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 582 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3





1°REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 110-1 CDD Recrut. Coll. Groupe Pol

CDDREDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3



1°


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SECTEUR(2)


REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 31°




REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 372 0,00 110-1 CDD Recrut. Coll. Groupe PolCDD


TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRIT B MS 468 0,00 3-b CDD Accroi. Sais. Act. Art 3 2°TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3

1°TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 3-a° CDD Accroi. Temp. Act. Art 3



1°TOTAL GENERAL 246 733,91

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIERLes documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3)21/01/2019 - Exploitation du Casino de Lyon Grand Casino de Lyon Société par actions simplifiée 0,0001/07/2019 - Exploitation de la fourrière automobile EGS (Enlèvement et Garage Service) SARL 0,0027/01/2020 - Exploitation de la salle de spectacle Le Transbordeur Transmission (Le transbordeur) Société par actions simplifiée 0,00Détention d’une part du capital- Société de construction anonyme de la

Ville de LyonSociété de construction anonymede la Ville de Lyon

SEM 4 878 368,55

- SPL OSER SPL OSER SPL 50 000,00- Lyon Confluence Lyon Confluence SPL 99 091,90- Lyon Parc Auto Lyon Parc Auto SEM 1 352 736,00- Société du Tunnel du Fréjus Société du Tunnel du Fréjus Société d'Etat 180 368,54- Construction d'une chaufferie à la

DuchèreConstruction d'une chaufferie à laDuchère

59 569,00

- Fondation Réussite scolaire Fondation Réussite scolaire Fondation autonomereconnue d'utilité publique

304 898,03

- SAHLM pour ACTION SOCIALE SAHLM pour ACTION SOCIALE SEM 10 334,02- SCIC Habitat Rhône-Alpes SCIC Habitat Rhône-Alpes SCIC 96 672,00- Société de Développement Régional du

Sud-EstSociété de DéveloppementRégional du Sud-Est

599,73

- SEM Patrimoniale du Grand Lyon SEM Patrimoniale du Grand Lyon SEM 683 298,00- SPL Lyon Part-Dieu SPL Lyon Part-Dieu SPL 400 000,00- SCIC Maison de la Danse SCIC Maison de la Danse SCIC 152,40- BOVI-COOP BOVI-COOP SCC 65,55- Domaine de Cibeins Domaine de Cibeins 4 443,74- CRCAM du Sud-Est CRCAM du Sud-Est SA 152,45- ICADE ICADE SIIC 2 660,00- Provicis Rhône Provicis Rhône SA 400,00- Sofragi Sofragi SA 3 621,56- CM-CIC Euro Actions FCP3DEC CM-CIC Euro Actions FCP3DEC Fonds 5 895,58- Puma Puma SA 1 260,00- Air Liquide Air Liquide SA 183 069,38- Total Total SA 3 996,07- Lafarge Holcim Lafarge Holcim SA 39 930,01- Eurazeo Eurazeo SA 129 465,94- Danone Danone SA 2 109,89- Michelin Michelin SA 26 482,99- Kering Kering SA 664,68- Peugeot Peugeot SA 4 520,11- Plastic Omnium Plastic Omnium SA 7,62


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l’engagement- Vivendi Vivendi SA 19 065,30- Gecina Gecina SA 3 793,24- Engie Engie SA 11 548,58- Arkema Arkema SA 900,00- Suez Environnement Company Suez Environnement Company SA 811,00- Groupe FNAC Groupe FNAC SA 90,00- Mondi Mondi SA 12 169,65- Anglo American Anglo American SA 179 840,40- Koninlijke Philips N.V. Koninlijke Philips N.V. SA 3 397,16Garantie ou cautionnement d’un emprunt- ALLIANCE FRANÇAISE DE LYON Association 107 500,00- HÔPITAL DE FOURVIERE Association - Milieu Sanitaire

et Social2 956 134,65

- ALFA 3 A Association 5 502,06- ESPRIT GERLAND Entreprise 733 124,52- SCI CHARLES DE FOUCAULD Association - Milieu Educatif 4 589 285,37- OGEC Notre Dame l Assomption Association - Milieu Educatif 121 707,18- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE

DE PRODUCTION HLM RHONSA HLM 813 399,84

- FONCIERE D HABITAT ET HUMAISME SA HLM 907 073,02- FCMB LYON Association 1 100 949,82- SOLLAR SA HLM 6 153 774,98- A.L.G.E.D. Association 248 374,23- ADOMA SA HLM 1 727 459,19- SCIC HABITAT RHONE ALPES SA HLM 5 098 883,47- SACVL SA HLM 175 540 580,33- ENTREPRENDRE POUR HUMANISER

LA DEPENDANCEEntreprise 225 000,00

- BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE Association - Milieu Sanitaireet Social

514 986,52

- SAHLM POUR ACTION SOCIALE SA HLM 39 650 595,00- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA HLM 21 716 629,94- Présence et Action avec les Personnes

Âgées de la VLAssociation 139 562,95

- BATIGERE SAREL SA HLM 685 651,28- FOYER NOTRE DAME DES SANS

ABRIAssociation - Milieu Sanitaireet Social

335 192,04

- AFPICL Association - Milieu Educatif 6 979 676,35- SAHLM GABRIEL ROSSET SA HLM 65 106,34- ASSOCIATION LA PIERRE

ANGULAIREAssociation 23 676,71

- SAHLM RESIDENCE SOCIALE DEFRANCE

SA HLM 1 471 282,74

- MAJO LOGEMENT Association 4 003,77- ASSOCIATION EMMAUS LYON Association - Milieu Sanitaire

et Social212 565,25

- SFHE SA HLM 470 866,69- ALLIADE HABITAT SA HLM 31 433 870,04- OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH Association - Milieu Educatif 486 849,22


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l’engagement- OGEC SAINT MICHEL. Association - Milieu Educatif 481 539,35- STE NATIONALE IMMOBILIERE SA HLM 40 083,22- CITE NOUVELLE SA HLM SA HLM 1 255 783,44- OGEC LA XAVIERE Association - Milieu Educatif 3 610 314,82- Hôpital St-Joseph - St-Luc Association - Milieu Sanitaire

et Social18 637 325,86

- ENTREPRISES HABITAT IMMOBILIER SA HLM 98 617,31- ARALIS Association 11 223,81- ERILIA SA HLM 2 251 623,73- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA

HLMSA HLM 8 524 066,32

- ASSOCIATION SCOLAIRE LAFAVORITE

Association - Milieu Educatif 325 469,47

- ASSOCIATION AURAL Association 402 546,23- OGEC Saint nom de Jésus Association - Milieu Educatif 81 568,29- POSTE HABITAT RHONE ALPES SA HLM 2 648 485,50- VILOGIA SA HLM 10 157 347,88- ASSOCIATION DE l'HOTEL SOCIAL Association - Milieu Sanitaire

et Social761,95

- OGEC de l Ecole de Notre Dame duPoint du Jour

Association - Milieu Educatif 221 127,06

- AXENTIA SA HLM 996 805,79- F.R.R.A. SA HLM 1 665 912,48- SEMCODA SA HLM 4 356 872,69- HOPITAL SAINTE CAMILLE Association - Milieu Sanitaire

et Social628 257,05

- RHONE SAONE HABITAT . SA HLM 327 910,51- FEDERATION HANDICAP

INTERNATIONALAssociation - Milieu Sanitaireet Social

1 667 582,39

- SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS. Association - Milieu Sanitaireet Social

41 597,39

- OGEC SAINT POTHIN OZANAM Association - Milieu Educatif 328 969,01- OGEC Notre Dame de Bellecombe Association - Milieu Educatif 177 676,66- AMICALE DU NID Association 6 316,76- OGEC LA REDEMPTION Association - Milieu Educatif 140 667,00- DYNACITE OPH 2 901 906,90- BATIGERE SA HLM 241 979,48- OPAC DE SAONE ET LOIRE OPAC 219 550,20- BATIGERE RHONE ALPES SA HLM 9 942 948,84- S.A.S GROUPE DU 4 MARS Entreprise 294 758,91Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organismeAutres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)EPCI

Syndicat Intercommunal Centre Nautique de Lyon/Saint - Fons/Vénissieux 23/04/1968Sans fiscalitépropre-ParticipationFiscalisée

0,00

Syndicat intercommunal Alaî Francheville "Aquavert" 25/11/1968Sans fiscalitépropre-ParticipationFiscalisée

0,00

Syndicat Intercommunal « pompes funèbres intercommunales de l’agglomération de Lyon » 15/11/2005 Sans fiscalité propre 671 000,00Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc Romain du Gier 15/11/2005 Sans fiscalité propre 3 750,00Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts de Lyon 01/03/2010 Sans fiscalité propre 6 320 000,00Autres organismes de regroupementSymalim Syndicat Mixte de Miribel-Jonage 11/12/1967 Sans fiscalité propre 670 290,00Syndicat Mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de LYON 09/07/1990 Sans fiscalité propre 7 426 996,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date dedélibération

Nature de l’activité(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CCAS DE LYON SERVICE PUBLICADMINISTRATIF

non

Caisse des Ecoles CAISSE DES ECOLES DE LYON SERVICE PUBLICADMINISTRATIF

non

Régie personnalisée HALLE TONY GARNIER 01/10/1999 20/09/1999 SERVICE PUBLICINDUSTRIEL ETCOMMERCIAL

oui

EPCC ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DELYON

01/01/2011 01/03/2010 SERVICE PUBLICADMINISTRATIF

non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


Page 326

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Régie simple THEATRE DES CELESTINS 21690123103627 SERVICEPUBLIC

ADMINISTRATIF

oui

Régie simple HALLES DE LYON - PAUL BOCUSE 01/01/2012 21690123103734 SERVICEPUBLIC

INDUSTRIEL ETCOMMERCIAL

oui

Régie simple AUDITORIUM - ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 01/01/2015 24/11/2014 21690123102892 SERVICEPUBLIC

ADMINISTRATIF

oui

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

ANNEXES BUDGETAIRES


Page 327

IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B

39 940 959,00 I 39 940 959,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 39 759 559,00 39 759 559,001631 Emprunts obligataires 20 000 000,00 20 000 000,001641 Emprunts en euros 16 997 653,00 16 997 653,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 428 572,00 1 428 572,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 1 333 334,00 1 333 334,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 181 400,00 181 400,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 181 400,00 181 400,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

39 940 959,00 0,00 0,00 39 940 959,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 328

IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 89 197 515,00 III 89 197 515,00

Ressources propres externes de l’année (a) 21 051 827,00 21 051 827,00

10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 19 800 000,00 19 800 000,0010226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 27638 Créance Autres établissements publics 845 369,00 845 369,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 6 458,00 6 458,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 68 145 688,00 68 145 688,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 67 000,00 67 000,002804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 44 000,00 44 000,002804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 37 000,00 37 000,0028041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 57 000,00 57 000,0028041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 408 000,00 408 000,00280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 137 000,00 137 000,00280415322 CCAS : Bâtiments, installations 420 000,00 420 000,00280415342 IC : Bâtiments, installations 546 000,00 546 000,0028041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 485 000,00 485 000,0028041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 645 000,00 2 645 000,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 241 000,00 241 000,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 378 000,00 2 378 000,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 741 000,00 741 000,00280422 Privé - Bâtiments et installations 4 621 000,00 4 621 000,002804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 21 000,00 21 000,0028051 Concessions et droits similaires 2 747 000,00 2 747 000,0028088 Autres immobilisations incorporelles 104 000,00 104 000,00281533 Réseaux câblés 200 000,00 200 000,00281534 Réseaux d'électrification 946 000,00 946 000,00281538 Autres réseaux 527 000,00 527 000,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 212 000,00 2 212 000,0028181 Installations générales, aménagt divers 122 000,00 122 000,00281828 Autres matériels de transport 1 660 000,00 1 660 000,00281838 Autre matériel informatique 3 084 000,00 3 084 000,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 456 000,00 1 456 000,0028188 Autres immo. corporelles 7 071 000,00 7 071 000,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (5) 33… En-cours de production de biens (5) 35… Stocks de produits (5) 39… Dépréciation des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4818 Charges à étaler 26 500,00 26 500,00


Page 329


49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 305 000,00 1 305 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 33 837 188,00 33 837 188,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécutionR001 (6) (7)

AffectationR1068 (6)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

89 197 515,00 0,00 0,00 0,00 89 197 515,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 39 940 959,00Ressources propres disponibles IV 89 197 515,00

Solde V = IV – II (8) 49 256 556,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(8) Indiquer le signe algébrique.

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

AROUD 0,00 0,00 0,00 0,00DUCROUX-CADOT 0,00 45 670,00 45 670,00 0,00DUFOUR 0,00 3 827,00 2 400,00 1 427,00DUFRAINE 0,00 700,00 700,00 0,00FONTAINE 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00France 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00GROGNARD 0,00 70,00 70,00 0,00LACHARME 0,00 90,00 90,00 0,00LAMBOTTE 0,00 0,00 1 620,00 -1 620,00LINOSSIER 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00MERIGOT 0,00 32 550,00 32 550,00 0,00BAVOILLOT 0,00 400,00 400,00 0,00MONCORGER 0,00 26 540,00 26 540,00 0,00MOREL 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00PARISOT 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00PASSINGE 0,00 9 970,00 9 970,00 0,00PERRAUD 0,00 616,00 616,00 0,00PERRIN 0,00 267 000,00 212 500,00 54 500,00ROSSET 0,00 50,00 50,00 0,00TEILLERE 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00TEYSSEIRE 0,00 10,00 10,00 0,00VALLAS 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00BIARDOUX 0,00 570,00 570,00 0,00BOUCHUT 0,00 149 490,00 149 490,00 0,00BRESSON 0,00 5 762,00 5 762,00 0,00BRUN 0,00 23,00 23,00 0,00CLOT 0,00 16 730,00 16 730,00 0,00DEGOULANGE 0,00 500,00 500,00 0,00DENUZIERE 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00

Total 0,00 617 518,00 563 211,00 54 307,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AROUD

Reste à employer au 01/01/N 0,00

RecettesArticle Libellé article Montant

Total 0,00

DépensesArticle Libellé article Montant

Total 0,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00


Page 331

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DUCROUX-CADOTReste à employer au 01/01/N 0,00


70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 1 740,00752 Revenus des immeubles 42 700,007621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 1 230,00

Total 45 670,00


614 Charges locatives et de copropriété 10 000,006188 Diagnostics liés aux locations 10 000,0063512 Taxes foncières 4 910,0065138 Autres secours 20 760,00

Total 45 670,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DUFOURReste à employer au 01/01/N 0,00


752 Revenus des immeubles 3 827,00Total 3 827,00


63512 Taxes foncières 2 400,00Total 2 400,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 1 427,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DUFRAINEReste à employer au 01/01/N 0,00


7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 700,00Total 700,00


65132 Prix 700,00Total 700,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FONTAINEReste à employer au 01/01/N 0,00



Page 332

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FONTAINE7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 1 400,00

Total 1 400,00


65138 Autres secours 1 400,00Total 1 400,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FranceReste à employer au 01/01/N 0,00


7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 15 100,00Total 15 100,00


272 Titres immobilisés (droits de créance) 15 100,00Total 15 100,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GROGNARDReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 70,00Total 70,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : LACHARMEReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 90,00Total 90,00



Page 333

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : LAMBOTTEReste à employer au 01/01/N 0,00


Total 0,00


614 Charges locatives et de copropriété 900,0063512 Taxes foncières 720,00

Total 1 620,00

Reste à employer au 31/12/N (3) -1 620,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : LINOSSIERReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 1 900,00Total 1 900,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MERIGOTReste à employer au 01/01/N 0,00


752 Revenus des immeubles 12 650,007621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 19 900,00

Total 32 550,00


65138 Autres secours 32 550,00Total 32 550,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BAVOILLOTReste à employer au 01/01/N 0,00



Dépenses


Page 334

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BAVOILLOTArticle Libellé article Montant

6513 Bourses et prix 400,00Total 400,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MONCORGERReste à employer au 01/01/N 0,00



Total 26 540,00


2313 Constructions 18 540,006283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,0063512 Taxes foncières 5 000,00

Total 26 540,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : MORELReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 2 300,00Total 2 300,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PARISOTReste à employer au 01/01/N 0,00




6184 Versement à des organismes de formations 1 100,00Total 1 100,00



Page 335

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PASSINGEReste à employer au 01/01/N 0,00


70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 960,00752 Revenus des immeubles 4 810,007621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 4 200,00

Total 9 970,00


614 Charges locatives et de copropriété 2 500,0063512 Taxes foncières 900,0065132 Prix 6 570,00

Total 9 970,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PERRAUDReste à employer au 01/01/N 0,00




65138 Autres secours 616,00Total 616,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PERRINReste à employer au 01/01/N 0,00




2161 Autres immobilisations corporelles 212 500,00Total 212 500,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 54 500,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ROSSETReste à employer au 01/01/N 0,00



Page 336

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ROSSET7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 50,00

Total 50,00




Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TEILLEREReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 1 350,00Total 1 350,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TEYSSEIREReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 10,00Total 10,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : VALLASReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 6 900,00Total 6 900,00



Page 337

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BIARDOUXReste à employer au 01/01/N 0,00






Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BOUCHUTReste à employer au 01/01/N 0,00



Total 149 490,00


614 Charges locatives et de copropriété 20 000,0063512 Taxes foncières 8 000,00651138 Secours et dots 80 994,0065138 Autres secours 40 496,00

Total 149 490,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BRESSONReste à employer au 01/01/N 0,00


752 Revenus des immeubles 5 762,00Total 5 762,00


20421 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 762,00Total 5 762,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BRUNReste à employer au 01/01/N 0,00



Page 338

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BRUN7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 23,00

Total 23,00




Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : CLOTReste à employer au 01/01/N 0,00




65132 Prix 16 730,00Total 16 730,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DEGOULANGEReste à employer au 01/01/N 0,00




6067 Fournitures scolaires 500,00Total 500,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DENUZIEREReste à employer au 01/01/N 0,00




63512 Taxes foncières 26 900,00Total 26 900,00



Page 339

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


Page 340

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité(SPIC/SPA)

Régie simple Location de la salle des fêtes de la Ficelle SERVICE PUBLICADMINISTRATIF

Régie simple Location de la salle des fêtes de la Garenne SERVICE PUBLICADMINISTRATIF

Régie simple Activités regroupées en secteur unique au 1er Janvier 2021 SERVICE PUBLICADMINISTRATIF


Page 341

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4

Libellés Base notifiée(si connue à la date de

vote)

Variation de labase / (N-1)

(%)

Taux, coefficient ouforfait appliqués par

décision del’assembléedélibérante

(%, unité ou €)

Variation dutaux / N-1

(%)

Produit voté parl’assemblée délibérante

Variation duproduit / N-1

(%)

Part régionale des ressourcesTICPE (part définie à l’art. 265 du code desdouanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A dubiscode des douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sontsoumis les rhums et spiritueux (1)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressourcesTaxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Taxe sur les remontées mécaniques des zones demontagne

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressourcesTaxe d’habitation 0,00 0,00 22,15 % 0,00 10 190 716,00 -94,68TFPB 0,00 0,00 29,26 % 0,00 284 985 636,00 61,63TFPNB 0,00 0,00 19,97 % 0,00 352 209,00 8,20CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL 0,00 0,00 295 528 561,00 -19,76

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

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