ROYAUME DU MAROC

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Sommaire

1Prambule

1Article 1 - Objet du march

1Article 5 - Documents annexs au march

1Article 7 - Obligations gnrales des parties contractantes

1Article 10 - Dlai dexcution

2Article 13 - Pnalits de retard

2Article 33- Magasinage, transport et montage

2Article 40- Rception provisoire

2Article 52- Modalits de paiement

3Article 53- Rvision des prix

3Article 70 - Drogations au CCAFG

MARCHE N .

Objet: Rhabilitation et renforcement

de la distribution en eau potabledu centre de Zegangane( Province de Nador)

March pass aprs appel d'offres ouvert national sur offres de prix, en application de l'alina 2, paragraphe 2 de l'article 19 et alina 3, paragraphe 3 de l'article 20 du dcret n2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 dcembre 1998)fixant les conditions et les formes de passation des marchs dtat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

ENGAGEMENT DES PARTIES CONTRACTANTES

ENTRE

LOffice National de lEau Potable, reprsent par son Directeur Gnral Monsieur ALI FASSI FIHRI, faisant lection de domicile Rabat, Station de Traitement, Avenue Oued Akrach, dsign ci-aprs par ONEP ou matre douvrage

dune part,

ET

la socit , dsigne ci-aprs par lEntrepreneur.

dautre part,

Il a t convenu et arrt ce qui suit :

Prambule

Le Cahier des Clauses Administratives et Financires comporte deux parties: les clauses gnrales (CCAFG) et les clauses particulires (CCAFP).

Le prsent Cahier des Clauses Administratives et Financires concerne les clauses particulires (CCAFP). Il dveloppe, complte ou modifie les clauses gnrales qui restent applicables moins que les clauses du CCAFP ny drogent.

Les deux cahiers sont relis par le numrotage des articles. Les numros des articles du CCAFP ne sont pas conscutifs et suivent ceux des articles du CCAFG.

Article 1 - Objet du march

Lobjet du prsent March est la ralisation des travaux suivants:

Equipement dune station de pompage pour: Q = 6,4 l/s HMT = 65 m.

Equipement dune station de pompage pour: Q = 4,6 l/s HMT = 83 m.

Equipement dune station de pompage pour: Q = 15 l/s HMT = 94 m.

Article 5 - Documents annexs au march

Seront annexs au prsent March:

Lacte dengagement.

Loffre technique.

La convention de groupement ventuellement

Article 7 - Obligations gnrales des parties contractantes

7.1. Matre douvrage Matre duvre

Matre douvrage: Office National de lEau Potable reprsent par son Directeur Gnral ou par son dlgataire (le Directeur Rgional de lOriental de lONEP).

Matre duvre: le chef de la Division Dveloppement de la Direction Rgionale de lOriental de lONEP.

Article 10 - Dlai dexcution

Le dlai dexcution des travaux est dcompos dans le tableau des dlais ci-aprs.

Le dlai global de ralisation est de 6 mois.

TABLEAU DES DELAIS

( complter par l'Entrepreneur)

PhasesDlai partiel

1. Dossier dexcution pour lensemble du lot: (y compris pour linstallation du chantier). Remise du dossier provisoire par lentreprise.

Examen du dossier par lONEP

Remise du dossier dfinitif par lentreprise.

2. Travaux pour les quipements des deux station de reprise (y compris linstallation du chantier):

3. Mise en service semi- industrielle:

15 jours

4. Mise en service industrielle:

1 mois

5. Fourniture du dossier de rcolement:

Remise du dossier provisoire par lentreprise.

Examen du dossier par lONEP

Remise du dossier dfinitif par lentreprise.

6. Remise en tat des lieux et repliement des installations du chantier :

Article 13 - Pnalits de retard

La pnalit est fixe un millime (1/1000) du montant initial du march ventuellement modifi ou complt par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard.

Le montant des pnalits est plafonn 10 pour cent (10%) du montant initial du march ventuellement modifi ou complt par les avenants intervenus.

Article 33- Magasinage, transport et montage

Les bordereaux d'expdition doivent tre adresss, en deux exemplaires :

Office National de lEau Potable (ONEP)

Direction Rgionale de lOriental

Place du 18 Mars 2003

Oujda

Article 40- Rception provisoire

Sans objet.

Article 52- Modalits de paiement

52.1. Avances

Sans objet.

52.7. Domiciliation de paiement - Transferts

LONEP se librera valablement des sommes dues par lui au titre du prsent march en faisant crdit au compte ouvert au nom de lEntrepreneur chez :

N B: le numro du compte bancaire doit tre prsent en 24 positions ( R.I.B.)

Article 53- Rvision des prix

Les prix du march sont fermes et non rvisables.

Article 70 - Drogations au CCAFG

Sans objet.PAGE