Erasmus+

Partenariats stratégiques

pour le secteur enseignement

scolaire

Les partenariats stratégiques

→ coopération centrée sur l’innovation et l’échange de bonnes pratiques Ces projets doivent donner lieu à un transfert/ développement de nouvelles pratiques au sein des établissements partenaires ou à une échelle plus large.

→ des projets de petite ou grande échelle en fonction des activités prévues, de la taille et des ambitions du consortium

→ le projet doit avoir un impact systémique et durable sur l’organisation

→ mobilités d’apprentissage à justifier

Les priorités des partenariats stratégiques

Améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de la formationDévelopper l’acquisition des compétences-clés y compris les compétences de base Améliorer l’offre de formation en fonction des besoins du marché et développer l’esprit d’entreprisePromouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans l’éducation et la formationStimuler la coopération régionale et trans-sectorielle Développer la formation initiale et continue des personnels Favoriser l’équité d’accès et l’inclusion dans l’éducation, lutter contre le décrochage scolaire, améliorer la participation des groupes désavantagésFaciliter les passerelles entre les différents cycle et type d’enseignement/formation via les outils de reconnaissance

En complément se référer au Guide Erasmus + p.95 et 238

Partenariats entre établissements scolaires►Partenariats impliquant exclusivement des établissements scolaires►Au moins 2 établissements scolaires de 2 pays participants ►Portage financier du projet par chacun des établissements ► Aucune possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires

Partenariats entre des collectivités territoriales dans le domaine scolaire (Regio)Au moins 2 collectivités territoriales réunissant respectivement :

► Au moins 1 établissement scolaire ► Au moins 1 organisations active dans le domaine de l’éducation, la formation, la

jeunesse ou sur le marché du travail ► Portage financier du projet par une seule collectivité contractante

Partenariats stratégiques sectoriels et trans-sectoriels ► Au moins 3 organisations de 3 pays participants ► Participation et coordination ouverte à tout type de structure ► Possibilité d’associer des organismes provenant des pays partenaires► Portage financier du projet par une seule structure contractante

Les différents types de partenariats (Ens scolaire)

Partenariat Stratégique : entre établissements scolaires

Collège France

CollègeSuède

CollègeSuisse

CollègeItalie

Projet

Partenariat de petite échelle

Coordinateur eu : rédaction eform

Evaluation à l’agence FR

Gestion financière par chaque établissement

Partenariat Stratégique : grande échelle

Université France

Association Suède

Entreprise Suisse

Université Italie

Projet

International: importation d’expertise / limitée

Partenariat d’acteurs variés

Coordinateur responsable financier unique

Projets autour d’un seul secteur ou trans-sectoriels

Pays participants

• 28 pays membres de l’UE • Macédoine• Islande• Liechtenstein• Norvège• Suisse• Turquie

Les pays participants au programme

(ils sont les seuls à pouvoir déposer une candidature de Partenariat

stratégique

• Pays du voisinage européen• Balkans occidentaux• Partenariat oriental• Partenariat sud-méditerranéen• Fédération de Russie

• Autre pays tiers• Région Asie• Asie centrale• Amérique Latine• Pays industrialisés• Zone ACP

Les pays partenaires du programme

(ils ne peuvent pas déposer de candidature mais peuvent être

partenaire s’ils apportent une plus value pour le projet)

Partenariats scolaires : les nouveautés

Exigences accrues en termes de qualité (cf. critères d’évaluation)

Budget à construire mais avec des coûts unitaires et des calculs automatiques

Nouvelle procédure de sélection au niveau européen (le projet est financé avec tous ses partenaires)

Maintien de la contractualisation de chaque partenaire avec son agence nationale

Frais de gestion pour l’ensemble des partenaires, plus importants pour le coordinateur = reconnaissance du rôle de coordinateur

Les critères d’évaluationUne évaluation qualitative du contenu du projet par l’agence nationale de l’organisme coordinateur

Des critères européens communs à tous les secteurs:

► La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 pts)

► La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre (20 pts)

► Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 pts)

► Les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination (30 pts)

Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques afin d’être finançable.

Double lecture pour tous les projets

Volet budgétaire

Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Management du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation

Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques

Subvention maximum : 150 000 € par an soit 450 000 € pour un projet de 36 mois

S i m u l a t e u r b u d g é t a i r e s u r P é n é l o p e +

Coûts unitaires

Coûts réels

Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux

Frais de gestion et de mise en œuvre

pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation, la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire pour chaque partenaire, et en fonction de la durée totale du projet ;

Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: • 500 €/mois pour le

coordinateur• 250 €/mois pour le partenaire • Plafond à 10 partenaires

Frais de réunions transnationales

pour les frais liés à l’organisation des réunions et comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu dans le pays d’un des partenaires du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire fixe par participant, déterminé en fonction de la distance kilométrique et indépendamment de la durée de l’activité

Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0€ si < 100 km575€ si >= 100 km < 2000 km 760€ si >=2000 km

Plafond 23 000 € par an

Production intellectuelle

il s’agit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel ;

Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel

Frais de séminaire et conférence

pour les frais liés à l’organisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires), avec pour vocation de tester, déployer ou valoriser les résultats du projet ; la prise en charge se fera sur la base d’un coût unitaire par participant, différencié selon le caractère national ou international du participant

Coût unitaire par participant en fonction du pays d’origine : • Participants nationaux = 100 € • Participants européens = 200 € Plafond à 30 000 €

Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux

Activités d’apprentissage et de formation

la prise en charge se fera sur la base de coûts unitaires par participant. Les frais de voyage sont déterminée en fonction de la distance KM et les frais de séjour en fonction du type de participant et de la durée.

Frais de voyage: 0€ si < 100 km 275€ si >= 100 km et <2000 km 360€ si >= 2000 km

Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100€/jour 15-60 jours= 70€/jour

Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55€/jour 15-60 jours= 40€/jour

Frais exceptionnels

essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards) ; leur caractère essentiel devra être démontré et validé par l’Agence ; leur prise en charge se fera sur la base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post

• Prise en charge sur la base des frais réels

• Pas d’imputation possible sur d’autres lignes

• Plafond à 50 000 €• Contrôle ex-ante et ex-post

rigoureux sur ce poste

Modalités de financement Type de coût Dépenses éligibles Base de calcul et Taux

Besoins spécifiques

Si les besoins spécifiques d’un participant nécessitent des dépenses supplémentaires

Prise en charge de 100 % des frais réels, pas d’imputation possible sur d’autres lignes

Subvention totale Plafond à 450 000 € par projet et 150 000 € par an

Simulateur disponible sur Penelope plushttp://www.erasmusplus.fr/penelope/budget_partenariat.php

Dépôt le 30 avril 2014

Les activités de mobilité d’apprentissage et de formation dans les partenariats stratégiques

Mobilité de groupes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours)

Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus

Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)

Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

Exemple de budget: partenariat scolaire

Composition du partenariat et durée : 3 établissements scolaires sur 2 ans

Objectif: développer et expérimenter de nouvelles méthodes d’apprentissage des sciences pour stimuler l’intérêt des élèves

Construction du budget :

• Frais de gestion et de mise en œuvre

• Frais de réunions transnationales

• Activités d’apprentissage comprenant une mobilité d’une semaine de 30 élèves chez les 2 partenaires

Calendrier opérationnel indicatif 30/04

• Enregistrement dans UFR/PDM et soumission de la candidature

15/06• Contrôle d’éligibilité et évaluation des

candidatures

30/06• Validation de l’organisme candidat et des

partenaires

15/08• Contrôle de la capacité financière, résultat de

sélection et envoi du contrat financier

30/08 • Signature du contrat financier par l’agence

1/09• Début des activités de mobilité jusqu’au

01/09/2017

15/09 • Déclenchement de l’avance

Dépôt des candidatures

► Le candidat doit au préalable se rendre sur:

• ECAS pour créer un compte personnel

• URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC

► Un seul formulaire en Eform

► Le formulaire est prérempli sur l’action pour éviter les erreurs de début de formulaire

► Plus besoin de recevoir une version papier signée, la signature du représentant légal de l’organisme candidat étant scannée et chargée dans le document en ligne

► Calcul automatique des budgets en fonction des types d’activité renseignés par l’organisme candidat. Le budget est modulable : le candidat peut librement choisir et combiner les lignes budgétaires sur lesquelles il souhaite solliciter un financement, en lien avec les activités de son projet.

Où suivre les informations en continu?

www.2e2f.fr

Site généraliste

www.erasmusplus.fr/penelope/index.php

Site des porteurs de projets

► Date cible de dépôt Action Clé 2 «Partenariat stratégique »:

30/04/2014

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