Édition mai 2008

ESCALIER EN BÉTON PRÉFABRIQUÉ

La nouvelle règlementation

En application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’arrêté du1er août 2006 modifi é spécifi e les dispositions techniques à respecterpour assurer l’accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti.La présente plaquette donne l’essentiel des dispositions qui concernent les escaliers préfabriqués en béton armé dans les différents types de bâtiments : établissements industriels et commerciaux (EIC), établissements recevant du public (ERP), installations ouvertes au publics (IOP), habitats collectifs et individuels.

Habitats Individuels

Dimensions

Sécurité d’usage

Atteinte et usage

A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur.

B Giron : G 24 cm sur la ligne de foulée.

C Hauteur de marche H 18 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée.

D Emmarchement 80 cm.(largeur entre les murs 80 cm)

E S’il est inséré entre parois pleines, l’escalier doit comporter au moins une main courante :

hauteur entre 80 cm et 100 cmsur l’un des côtés de l’escalier ;

prolongement horizontal de la longueur d’une marche au delà de la 1ère et de la dernière marche sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulierou à un contraste visuel.

F Eveil de la vigilance : sans objet.

G Débord du nez de marche par rapport à la contremarche 1 cm.

L’escalier doit comporter un dispositif d’éclairage artifi ciel supprimanttoute zone d’ombre, commandéaux différents niveaux desservis.

Etablissements Industriels

et Commerciaux ** Etablissements régis par le Code du Travail

A Ligne de foulée à 60 cm du bord intérieur.

B Giron : G 28 cm sur la ligne de foulée (Giron extérieur 42 cm).

C Hauteur de marche H 16 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée.

D Largeur minimale égale à 140 cm(soit 2 unités de passage).

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

prolongement horizontal de la longueur d’une marche au delà de la 1ère et de la dernière marche sans devenir un obstacle à la circulation.

F Eveil de la vigilance : sans objet

G Nez de marches : bien visibles. Marches : non glissantes.

Les volées des escaliers droits doivent comporter au moins 3 marcheset au plus 25 marches.

Les escaliers hélicoïdaux doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages.Schéma main

courante

Sécurité usage

Établissements Recevant du Public (ERP) * Installations Ouvertes au Public (IOP)

* Dont parties ERP des Bureaux

Atteinte et usage

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cmde chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère

et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Habitats collectifs (Parties communes)

Atteinte et usage

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère

et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ;

différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

Sécurité usage

F Eveil de la vigilance à 50 cm de la 1ère

marche par contraste visuel et tactile.

G Nez de marche contrastés par rapport au reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la contremarche

1 cm.

H Contremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1ère et la dernière marche.Dans le cas d’escalier avec crémaillèreset plateaux.

F Eveil de la vigilance à 50 cm de la 1ère

marche par contraste visuel et tactile.

G Nez de marche contrastés par rapport au reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la contremarche

1 cm.

H Contremarche de 10 cm minimum visuellement contrastée par rapport aux autres marches sur la 1ère et la dernière marche.Dans le cas d’escalier avec crémaillèreset plateaux.

E

D

B

C C

B

F

G

H

ESCALIERS DROITS Dimensions

A Ligne de foulée : sans objet.

B Giron : G 28 cm.

C Hauteur de marche H 17 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 13 cm.

D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs).

Dimensions

A Ligne de foulée : sans objet.

B Giron : G 28 cm.

C Hauteur de marche H 16 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 13 cm.

D Largeur entre mains courantes 120 cm (ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs).

ESCALIER HÉLICOÏDAL OU BALANCÉ

Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)

A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur.

B Giron : G 28 cm sur la ligne de foulée (Giron extérieur 42 cm).

C Hauteur de marche H 16 cm.Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 13 cm.

D Largeur entre mains courantes 120 cm(ce qui donne une largeur de 140 cm entre les murs).

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ; différenciée de la paroi support grâce à

un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

F Eveil de la vigilance à 50 cm dela 1ère marche par contraste visuelet tactile.

G Nez de marche contrastés par rapportau reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la contremarche

1 cm.

Habitats collectifs

A Ligne de foulée à 50 cm du mur extérieur.

B Giron : G 28 cm sur la ligne de foulée.

C Hauteur de marche H 17 cm. Recommandé : 60 cm 2H+G 64 cm sur la ligne de foulée. Une tolérance de - 3 cm est admise sur la 1ère marche sans que sa hauteur soit inférieure à 14 cm.

D Largeur entre mains courantes 100 cm (ce qui donne une largeur de 120 cm entre les murs).

E Tout escalier doit comporter une main courante de chaque côté :

hauteur entre 80 cm et 100 cm de chaque côté de l’escalier ;

un prolongement horizontal de la longueur d’un giron au delà de la 1ère et de la dernière marche, sans devenir un obstacle à la circulation ;

continue, rigide et facilement préhensible ; différenciée de la paroi support grâce à

un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

F Eveil de la vigilance à 50 cm de la 1ère marche par contraste visuel et tactile.

G Nez de marche contrastés par rapport au reste de l’escalier :

non glissants ; débord par rapport à la contremarche

1 cm.

Dimensions

Atteinte et usage

Sécurité d’usage

Dimensions

Atteinte et usage

Sécurité d’usage

Schéma main courante

NB : Les dispositions ci-dessus permettent le passage

du brancard français.

ÉLEMENT COURANT PRÉFABRIQUÉ EN HABITAT COLLECTIF

(Exemple)

D A

G

EF

B

C

B

C

10 cm

Textes de référence Arrêté du 25/06/80modifi é « Réglement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public »

Arrêtés du 27/06/94« Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées »

Arrêtés du 01/08/06« Accessibilité handicapés Etablissements Recevant du Public et bâtiments d’habitation »

Arrêté du 15/01/07« Accessibilité handicapés à la voirie et aux espaces publics »

Arrêté du 26/02/07« Accessibilité handicapés – mise en conformitédes bâtiments d’habitation lors de travaux »

Arrêté du 21/03/07« Accessibilité handicapés - mise en conformitédes Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public existants

Arrêté du 30/11/07modifi ant l’arrêté du 01/08/06 « Accessibilité handicapés Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public lors de leur construction »

Arrêté du 30/11/07modifi ant l’arrêté du 01/08/06 « Accessibilité handicapés Bâtiments d’Habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction »

Circulaire n°DGUHC 2007-53 du 30/11/07

Code du Travail

Bâtiments neufsPermis de construire déposés à compter du 1er janvier 2007

Type d’immeuble Dates

Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public 1er janvier 2007

Habitat collectif 1er janvier 2007

Maison individuelle (pour location ou vente) 1er janvier 2007

NB : Les Etablissements Industriels et Commerciaux ne sont pas concernés par l’arrêté du 1er août 2006. Ils restent soumis au Code du Travail.

Dates de mise en conformité des escaliersBâtiments existants

Type d’immeuble Dates

Etablissements Recevant du Public *(1ère à 4ème catégories)et Installations Ouvertes au Public

1er janvier 2015

Etablissements Recevant du Public crées par changementde destination pour professions libérales

1er janvier 2011

Etablissements Recevant du Public 5ème catégorie par changementde destination

1er janvier 2015

(*) 31 décembre 2010 pour les préfectures et les universités appartenant à l’Etat (zones recevant du public)

Dates d’entrée en vigueur

NB : Les Etablissements Industriels et Commerciaux ne sont pas concernéspar l’arrêté du 1er août 2006. Ils restent soumis à l’arrêté du 27 juin 1994.

Listes des établissements assujettis : Établissements industriels, commerciauxet agricoles, ainsi que leurs dépendances,de quelque nature que ce soit ;

Offi ces publics ou ministériels ; Professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels, associations ;

EPIC (Etablissements publics à caractères industriel et commercial) ;

Ateliers d’enseignement technique.

Qu’est-ce que le marquage CE ?Le marquage CE est un marquage réglementaire, donc obligatoire. Il est de par sa nature destiné principalement aux autorités de surveillance des marchés des États Membres de l’U. E. (DGCCRF en France) et atteste, sous la responsabilité du fabricant, que le produit satisfait aux spécifi cations (annexe ZA de la norme NF EN 14843 de juillet 2007) autorisant sa mise sur le marché.

Le niveau d’attestation de conformité pour le marquage des escaliers préfabriqués en béton est le niveau 2+ : un organisme notifi é par un des Etats de l’U.E réalise l’inspection initiale et périodique du Contrôle de Production en Usine (système qualité) du fabricant.

Pourquoi une marque NF en complément du marquage CEet quelle valeur ajoutée ?Pour preuve complémentaire de qualité, les escaliers sont marqués CE et NF.Le marquage CE impose au fabricant de déclarer, pour les caractéristiques harmonisées (exigences fi gurant dans l’annexe ZA de la norme NF EN 14843), des valeursde performances mais n’impose pas de valeurs minimales. Ce qui signifi e que tous lesproduits marqués CE ne présentent pas les niveaux de performance requis pour réaliserdes ouvrages selon les règles de l’art telles que défi nies dans les normes DTU.

Le marquage CE des escaliers est un passeport permettant aux produits d’être mis sur le marché. Il est apposé sous la responsabilité du fabricant qui déclare les performances de ses produits : ce n’est pasune marque de qualité. 1er janvier 2009 : marquage CE obligatoire.

Marquage

Marque

La marque NF Escaliers préfabriqués en béton : certifi e que les performances des escaliers sont conformes aux spécifi cationsdu référentiel de certifi cation NF, garantit que les exigences de performances des produits ont été contrôléespar un organisme tiers et qu’elles sont effectivement respectéesde façon continue par le fabricant, garantit à l’acheteur que les escaliers sont aptes à réaliser des ouvragesselon les règles de l’art et en particulier selon les normes DTU.

La marque NF Escaliers préfabriqués en béton est applicablecourant 2008.

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